proposition de raccordement d'une installation de

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Proposition de Raccordement d'une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA – Conditions Particulières

Identification : Enedis-FOR-RAC_24E Version : 5.0 Nb. de pages : 13

Version Date d’application Nature de la modification Annule et remplace

3.0 15/10/2016 Prise en compte de la nouvelle dénomination sociale d’Enedis. ERDF-FOR-RAC_24E

4.0 10/07/2018

Fusion des PDR avec ou extension de réseau dans un seul document. Création de conditions particulières et de conditions générales.

Enedis-FOR-RAC_25E

5.0 04/05/2020 Simplification et unification du parcours client pour le raccordement des installations susceptibles de soutirer et d’injecter.

Document(s) associé(s) et annexe(s) : Enedis-PRO-RAC_46E : « Proposition de Raccordement d’un Producteur au Réseau Public de Distribution géré par Enedis,

pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA – Conditions Générales » Enedis-PRO-RAC_20E : « Procédure de traitement des demandes de raccordement des Installations de Production en BT de

puissance inférieure ou égale à 36 kVA au Réseau Public de Distribution géré par Enedis » Enedis-PRO-RES_78E : Conditions de raccordement des Installations susceptibles d’injecter et de soutirer Enedis-FOR-CF_25E : « Modèle de Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour une Installation de Production de puissance

≤ 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution basse tension - Conditions générales » Enedis-FOR-CF_15E : « Modèle de Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) pour une Installation de Production de puissance

≤ 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution basse tension - Conditions particulières »

Résumé / Avertissement Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la Proposition de Raccordement (PDR) pour raccorder au Réseau Public de Distribution (RPD) géré par Enedis, une Installation de production individuelle ou une Installation susceptible d’injecter et de soutirer de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA. Les termes commençant par une majuscule dans le présent document, sont définis dans les conditions générales de la présente PDR consultable sur son site internet www.enedis.fr. NB : Concernant la mise en œuvre de ce modèle de proposition : les champs en bleu doivent être confirmés ou supprimés. Les champs en bleu encadrés par les signes [ et ] sont destinés à être pré-remplis à partir des caractéristiques de la demande de raccordement.

Direction Technique

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Proposition de Raccordement d'une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, pour une puissance

inférieure ou égale à 36 kVA – Conditions Particulières

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Enedis-FOR-RAC_24E Version 5.0 04/05/2020

Proposition de Raccordement d’une Installation de Production et/ou d’une Installation susceptible d’injecter et de soutirer n° [N° DE LA PROPOSITION]

du [DATE DE LA PROPOSITION] valable jusqu’au [DATE DE FIN DE VALIDITÉ]1

Destinataire de la proposition :

[Qualité Prénom Nom du destinataire]

Au nom et pour le compte du Demandeur 2

Demandeur :

[Qualité Prénom Nom du Demandeur]

Adresse du destinataire de la proposition : Adresse des travaux de raccordement : [Adresse destinataire] [Travaux adresse] [Travaux complément adresse]

[CP] [Commune] [Pays]

[Travaux CP] [Travaux Commune] [Pays]

1. Caractéristiques du projet

1.1. Caractéristiques de l’ (ou des) Installation(s) à raccorder

[Paragraphe optionnel : cas d’une Installation de Production]

Vous avez demandé un raccordement pour une Installation de Production [type production : filière + technologie + combustible], avec une Puissance installée de [Pmax] kVA. [Fin du paragraphe optionnel]

[Paragraphe optionnel : cas d’une Installation de stockage]

Vous avez demandé un raccordement pour une Installation de stockage par [type production : technologie], avec une Puissance installée de [Pmax] kVA. [Fin du paragraphe optionnel]

La Puissance de Raccordement en injection demandée pour l’ensemble des Installations raccordées ou à raccorder est de [Pracc inj] kVA en [monophasé / triphasé] répartie de la façon suivante : [Puissance phase 1] kVA, [Puissance phase 2] kVA, [Puissance phase 3] kVA3.

[Paragraphe optionnel : cas d’une Installation de Production]

L’Installation de Production est équipée d’une Protection de Découplage : [intégrée aux onduleurs] ou [protection de type B1]. [Fin du paragraphe optionnel]

1 À défaut d'envoi de l'accord au plus tard à la fin du délai de validité, la PDR est caduque, sans possibilité de prorogation, et Enedis met fin au traitement de la demande. 2 La partie soulignée est à insérer uniquement si le destinataire est le mandataire. 3 La partie soulignée ne doit apparaître que si la production est triphasée.



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[Paragraphe optionnel : cas d’une Installation de stockage]

L’Installation de stockage est équipée d’une Protection de Découplage : [intégrée aux onduleurs] ou [protection de type B1].

[Fin du paragraphe optionnel]

[Paragraphe optionnel : en cas d’Installation de Consommation sur le même site ou en cas d’Installation de stockage]

Vous avez également demandé une Puissance de Raccordement en soutirage, pour l’ensemble des Installations raccordées ou à raccorder, de [12 kVA monophasé 2 fils] ou [36 kVA triphasé 4 fils]. La puissance que vous souscrirez auprès de votre fournisseur ne pourra pas être supérieure à cette puissance de raccordement. [Fin du paragraphe optionnel]

1.2. Caractéristiques du raccordement

Le raccordement proposé est constitué d’un branchement [avec/sans] extension de réseau4 électrique, réalisé sous maîtrise d’ouvrage Enedis. Les caractéristiques de ce raccordement sont les suivantes : technique de raccordement : [aérien, aérien/souterrain, souterrain], type de raccordement : [monophasé, triphasé] avec Point de Livraison (= borne aval du disjoncteur branchement) [dans les

locaux, en limite de parcelle], tension de raccordement : [230 V entre phase et neutre, 400 V entre phases], option d’injection : [de la totalité / du surplus] de la production.

[Paragraphe optionnel A : en cas de branchement existant d’une Installation de Consommation]

Les caractéristiques du branchement existant sont les suivantes : technique de raccordement : [aérien, aérien/souterrain, souterrain], type de raccordement : [monophasé, triphasé] avec Point de Livraison (= borne aval du disjoncteur branchement) de

consommation [dans les locaux, en limite de parcelle], référencé : [n°PdL], coffret existant : [type de coffret]. [Fin du paragraphe optionnel]

[Paragraphe optionnel B : en cas de branchement existant d’une Installation de Production]

Les caractéristiques du branchement existant sont les suivantes : technique de raccordement : [aérien, aérien/souterrain, souterrain], type de raccordement : [monophasé, triphasé] avec Point de Livraison (= borne aval du disjoncteur branchement) de

production [dans les locaux, en limite de parcelle], référencé : [n°PdL], coffret existant : [type de coffret]. [Fin du paragraphe optionnel]

4 Au sens de l'article D342-2 du code de l'énergie.



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[Paragraphe optionnel en cas d’extension de réseau]

1.3. Exposé de la solution de raccordement

[Explicitation de la nécessité d'une extension (distance au réseau, contrainte électrique…) et description de cette extension en précisant la distance au poste HTA/BT. Exemple : Le bâtiment concerné n'est actuellement pas desservi et nécessite une extension de 86 m pour être raccordé. Le poste existant le plus proche est à 430 m de la parcelle et sans autres travaux, il y a alors contrainte de tension haute (+ 14,8%) ; pour la lever, il faut remplacer les premières portées en 70 Al torsadé du départ par 155 m de câble souterrain en 240 Al, jusqu'à l'angle de la RD12 et de la RD40.]

[Fin du paragraphe optionnel]

2. Contribution au coût du raccordement Le montant à régler s’élève à [Montant] € TTC.

Il est établi en fonction des informations que vous nous avez fournies, des travaux à réaliser par Enedis et du taux de TVA en vigueur à la date d’émission de ce devis. Le détail de ce montant figure en annexe.

Il résulte [d’une formule de coûts simplifiée et/ou d’un chiffrage au canevas technique] conformément au barème de raccordement.

Le montant HT est ferme pendant la durée de validité de la proposition.

Lorsque les travaux de raccordement à la charge d’Enedis ne sont pas achevés, de votre fait, au plus tard un an après la date d’acceptation de la présente proposition, le montant de la contribution est révisé suivant le barème de raccordement alors en vigueur, déduction faite de l’acompte versé au moment de l’acceptation de la présente proposition.

3. Conditions préalables nécessaires à la réalisation des travaux Des conditions préalables à la réalisation des travaux sont mentionnées dans les conditions générales de la présente proposition.

[Variante : aménagements nécessaires pour permettre la réalisation d’Ouvrages de Raccordement] En outre, vous devrez mettre à disposition des aménagements permettant la réalisation des Ouvrages de Raccordement sur votre propriété, effectués conformément à la réglementation en vigueur et détaillés ci-dessous : [liste des travaux] Précisions éventuelles : [néant] ou [Commentaires sur les travaux]

[Fin de variante]

4. Échéancier prévisionnel de réalisation des travaux [Variante A : en cas de raccordement sans extension de réseau]

Le délai prévisionnel de réalisation des études d’exécution et des travaux est de deux mois à compter de la réception de votre accord tel que défini à l'article 7 et sous réserve de réalisation des conditions listées dans les conditions générales, en particulier l'obtention par Enedis des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux lui incombant.

[Fin de variante A]



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[Variante B : en cas de raccordement avec extension de réseau]

Le délai prévisionnel de réalisation des études d’exécution et des travaux est de [délai du calendrier prévisionnel de raccordement], à compter de la réception de votre accord tel que défini à l'article 7 et sous réserve de réalisation des conditions listées dans les conditions générales, en particulier l'obtention par Enedis des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux lui incombant.

[Fin de variante B]

5. Modalités de règlement [Variante A : raccordement sans extension de réseau]

Vous pouvez choisir le montant que vous verserez au moment de l’acceptation de la présente proposition (cocher la case correspondante dans l’article 7 Accord) : le montant total de la contribution aux travaux de raccordement, soit [Montant] € TTC, ou un acompte correspondant à 50% du montant total de la contribution aux travaux de raccordement,

soit [Montant] € TTC. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement régler le solde dès la présentation de la facture récapitulative, avant toute mise sous tension de votre raccordement.

Chaque règlement (d’acompte et/ou de solde) est effectué par vos soins par un seul moyen de paiement :

soit par carte bancaire (paiement sécurisé) en vous connectant sur notre site internet http://www.enedis.fr/paiement ; Les informations suivantes vous seront demandées :

• numéro de la présente Proposition de Raccordement : [numéro PDR], • montant total à régler : [Montant] € TTC, • code postal du lieu de raccordement : [CP raccordement], • code de paiement : [clé de cohérence],

soit par chèque à l’ordre d’Enedis, à envoyer à l’adresse suivante : [Adresse règlement].

[Fin de variante A]

[Variante B : raccordement avec extension de réseau]

Le règlement d’un acompte de [Pourcentage acompte]%5 du montant TTC de la contribution aux travaux de raccordement, soit [Montant de l’acompte] € TTC, sera effectué par vos soins, par chèque à l’ordre d’Enedis et envoyé avec la référence de la présente proposition, à l’adresse suivante : [Adresse de règlement]. Vous devrez obligatoirement régler le solde des travaux de raccordement dès la présentation de la facture récapitulative, avant toute mise sous tension de votre raccordement.

[Fin de variante B] Les modalités ci-dessus sont valables quel que soit le Demandeur (personne physique ou morale, quelle que soit sa raison sociale), à l’exclusion des collectivités territoriales et des services de l’État dont la comptabilité est gérée par le Trésor Public et pour lesquels la Proposition de Raccordement est acceptée par un ordre de service. En cas de désistement de votre part, les dépenses déjà engagées par Enedis seront à votre charge.

5 Conformément aux dispositions de la procédure Enedis-PRO-RAC_20E.

http://www.enedis.fr/paiement



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6. Information du Demandeur

La présente PDR est établie dans le cadre de la procédure Enedis-PRO-RAC_20E [version de la procédure] disponible à l’adresse internet www.enedis.fr.

L’Accueil Raccordement Producteurs [entité] est à votre disposition pour toute question ou réclamation relative à cette Proposition de Raccordement au [n° tél ARÉPROD].

7. Accord Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre accord sur cette Proposition de Raccordement, accompagné du règlement précisé à l’article 5 et accompagné des pièces listées dans les conditions générales (à défaut, le dossier sera mis en attente jusqu’à l’obtention des pièces manquantes, sans possibilité de dépasser le délai de validité du devis). Quel que soit le moyen de paiement choisi, vous devez envoyer votre accord : par le portail Enedis Connect, ou par courrier postal à l’adresse [Adresse règlement].

La date d’acceptation de la présente proposition est la plus tardive entre celle de règlement et celle d’envoi de l’accord.

http://www.enedis.fr/

https://connect-racco.enedis.fr/



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Une fois les travaux terminés, une facture sera adressée au nom du Demandeur à l’adresse suivante [Adresse facturation].

[Variante A : raccordement sans extension de réseau]

Numéro de la Proposition de Raccordement : [n° de la proposition]

Montant total de la Proposition de Raccordement : [Montant] €

Nom ou société6 : [nom ou dénomination]

Mode de règlement (voir article 5) :

règlement total acompte de 50%

Je règle par carte bancaire sur le site http://www.enedis.fr/paiement

Je règle par chèque

ordre de service (pour collectivité territoriale ou service de l’État)

À : …………………………………le : ……………………

Signature ou cachet, précédé(e) des mentions manuscrites « Proposition reçue avant réalisation des travaux » et « Bon pour accord » :

[Fin de variante A]

6 Dans le cas d’une société, préciser le nom de la société, la forme de la société, le capital social, l’adresse du siège social, le n° de RCS, ainsi que le nom et la qualité d’une personne dûment habilitée.

http://www.enedis.fr/paiement



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[Variante B : raccordement avec extension de réseau]

Numéro de la Proposition de Raccordement : [n° de la proposition]

Montant total de la Proposition de Raccordement : [Montant] € TTC

Nom ou société7 : [nom ou dénomination]

Mode de règlement (par chèque) :

règlement total acompte de [Montant acompte]

ordre de service (pour collectivité territoriale ou service de l’État)

À : ………………………………………. le : ……………………

Signature ou cachet, précédé de la mention manuscrite « Proposition reçue avant réalisation des travaux, Bon pour accord » :

[Fin de variante B] Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans pénalités ni sans avoir à justifier d’un motif quelconque, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date d’acceptation de la présente offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les travaux de raccordement ont commencé, avec votre accord exprès, moins de quatorze jours francs après votre acceptation de la présente offre. Vous exercerez votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, auprès de l’interlocuteur qui gère votre dossier. Le paiement que vous avez effectué vous sera alors remboursé et votre dossier clôturé.

7 Dans le cas d’une société, préciser le nom de la société, la forme de la société, le capital social, l’adresse du siège social, le n° de RCS, ainsi que le nom et la qualité d’une personne dûment habilitée.



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Annexe 1 de la Proposition n° [n° de la proposition] du [Date d'impression]

Détail de la contribution au coût du raccordement

Votre installation est située dans la zone de raccordement déterminée dans le barème de raccordement [Zone de raccordement]. [VARIANTE A : raccordement sans extension de réseau]

Travaux de branchement (suivant tableaux de prix du barème)

Désignation Quantité Unité Prix unitaire HT Montant HT Taux TVA

Coût fixe du branchement en production [Quantité] [Unité] [Mt unitaire HT] [Mt HT sans réfaction]

[Taux TVA]

Tranchée / fourreau en domaine privé réalisés par vos soins (en fonction de votre choix initial) [Oui / Non]

Travaux (sur devis) et prestations complémentaires


[Liste travaux et/ou prestations complémentaires] [Quantité] [Unité] [Mt HT] [Mt HT sans réfaction]

[Taux TVA]

Total général

Montants en € Montant total HT facturé Montant TVA Montant TTC

Travaux de branchement soumis à [Taux TVA] [Mt total HT

branchement facturé]

[Mt TVA branchement] [Mt TTC branchement]

Prestations complémentaires soumises à [Taux TVA] [Mt total HT prestations

facturé] [Mt TVA prestations] [Mt TTC prestations]

Montant à régler [Montant TTC]

[FIN DE LA VARIANTE A]



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[VARIANTE B : raccordement avec extension de réseau]

Travaux de branchement [Option 1 : si travaux de branchement valorisés aux tableaux de prix]

Désignation (coefficients de coûts du barème) Quantité Unité Prix unitaire HT Montant total HT facturé8 Taux TVA

Part fixe en production [Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT] [Montant HT avec réfaction] [Taux TVA]

Tranchée / fourreau en domaine privé réalisés par vos soins (en fonction de votre choix initial) [Oui / Non]

Prestations complémentaires

Désignation Quantité Unité Prix unitaire HT Montant total HT facturé8 Taux TVA

[Liste des prestations complémentaires] [Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT] [Montant HT avec réfaction] [Taux TVA]

[Fin option 1]

[Option 2 : si travaux de branchement valorisés sur devis]

[Libellés du SI] [Montant HT] [Montant HT avec réfaction] [Taux TVA]

[Fin option 2]

Travaux d’extension [Option 1 : si travaux d'extension valorisés aux tableaux de prix du barème]

Désignation (coefficients de coûts du barème) Quantité Unité Prix unitaire HT Montant HT Taux TVA

Part fixe [Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT avec réfaction] [Montant HT] [Taux TVA]

Longueur [Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT avec réfaction] [Montant HT] [Taux TVA]

[Fin option 1]

8 Le montant facturé tient compte d’une réfaction prise en charge par Enedis, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).



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[Option 2 : si travaux d’extension valorisés sur devis]


Frais de constitution du dossier de réalisation, du dossier administratif et de la mise en chantier

[Montant HT] [Taux TVA]

Pose de réseau BT : tranchée sous trottoir, fourniture et pose de câbles BT 95 mm² Alu

[Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT avec réfaction]


Jonction souterraine réseau BT sans terrassement [Quantité] [Unité] [Prix unitaire HT avec réfaction]


(Liste d’articles donnée à titre d’exemple) [Fin option 2]

Total général

Total HT [Montant HT]

Montant TVA [Montant de la TVA]

Total TTC [Montant] À RÉGLER [Montant de l’acompte]

[FIN DE LA VARIANTE B] Les montants du tableau "Total général" tiennent compte d’une réfaction prise en charge par Enedis, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Le taux de réfaction appliqué est actuellement de 40%. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date d’émission du devis. En cas de modification de ce taux, le montant TTC de la facture finale est susceptible d’être modifié en fonction des conditions d’application du nouveau taux.



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Annexe 2 de la Proposition de Raccordement n° [n° de la proposition] du [Date d'impression] (en cas d’extension de réseau) :

Plan de la solution de raccordement

[Plan ou croquis mettant en évidence : le Site à alimenter, le poste HTA/BT concerné et celui éventuellement à construire, les travaux d'allongement et d'adaptation du réseau BT, l'armoire ou local technique éventuellement à mettre en place.]



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Annexe 3 de la Proposition de Raccordement n° [n° de la proposition] du [Date d'impression] (en cas d’extension de réseau) :

Synthèse des résultats de calcul électrique La tension normale de distribution BT est régie par l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des Réseaux Publics de Distribution et de Transport d'Électricité. Celui-ci fixe à 230 / 400 V le niveau de la tension nominale. Il définit des valeurs minimales et maximales admissibles au Point de Livraison d’un utilisateur (valeurs moyennées sur 10 min), correspondant à une plage de [-10%, +10%] autour des valeurs nominales. [Exemple]

Fiche de contrôle de l'étude Étude réalisée ARPE Vx du XX/XX/XXXX

proposition de raccordement d'une installation de

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