promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques
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PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Assemblée plénière – 8 septembre 2015
Projet d’avis présenté par Nasser Mansouri-Guilani au nom dela Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Contrairement à une idée répandue, il y a beaucoup d’évaluations et d’évaluateurs compétents en France
Les instances publiques : ministères, inspections, SGMAP, CGSP, Cour des comptes…
Les assemblées constitutionnelles : Parlement, CESE
Autres acteurs : Chercheurs, universitaires, cabinets de conseil…
L’évaluation se pratique aussi au niveau des territoires : Chambres régionales et territoriales des comptes, Conseils régionaux, CESER(s), départements, communes
Enfin, dans le cadre des programmes européens, certaines politiques font l’objet d’une évaluation.
8 septembre 2015
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Pourquoi ?
Et pourtant, l’évaluation demeure un sujet éloigné des citoyens et provoque de la réticence auprès des décideurs, des administrations et de leurs agents !
8 septembre 2015
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Il s’agit peut-être
d’un problème culturel ? Et si on
commençaitpar bien cerner
le sujet ?
8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ce quine relève pas
de l’évaluation des politiques publiques
8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluationdes politiques
publiques
n’est pas
le contrôle
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PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation des politiques publiques
n’est pas
l’auditon dirait qu’il y a quelque chose
dans le placard, cher Dr.
Watson…
8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ce qui relève
de l’évaluationdes politiques publiques
8 septembre 2015
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L’évaluation consiste à : anticiper et mesurerles effets directs et indirects d’une politique publique.
8 septembre 2015
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L’évaluation est : une appréciation sur une politique
publique donnée ;
un outil pour l’améliorer le cas échéant ;
un outil aussi pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique.
8 septembre 2015
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Un outil donc pour restaurer la confiance dans les décisions et actions politiques
Oui ! Nous sommes
contents de nos élus et de notre administration
8 septembre 2015
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En résumé :
L’évaluation des politiques publiques
est un élément central
de la vie démocratique
8 septembre 2015
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Il y a certainement des
obstacles…
Hum ! C’est du bon sens, mais alors pourquoi
cela ne fonctionne pas
bien en France ?
8 septembre 2015
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Effectivement, nous en
avons repérés
cinq
8 septembre 2015
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1. LE SENS DONNÉ Á L’ÉVALUATION
Attention !il ne s’agit pas de
faire des économies à tout
prix.Il faut aussi veiller
à la qualité de l’ouvrage !
8 septembre 2015
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2. LA TEMPORALITÉIdéalement, l’évaluation d’une politique devrait comporter trois phases
Évaluation ex ante(étude
d’impact)
Avant la mise en œuvre, on précise les objectifs, définit les indicateurs et simule les effets attendus
Évaluations à mi-parcours et in itinere
Pendant la mise en œuvre, on suit l’évolution
Évaluation ex post
À la fin, on examine les effets directs et indirects
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Le triptyque ressources/moyens/temps traverse toutes ces phases de l’évaluation
Ressources/Moyens/Temps
PréciserLes objectifs et identifier
les indicateurs
Miseen
ŒuvreRésultats Retombées
Effets/Impacts
Evaluation ex ante
Evaluations à mi-parcours et in itinere
Evaluation ex post
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Dans la réalité…
8 septembre 2015
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Oh là là ! Ça presse !!!
Désolé, je ne peux plus
attendre que vous
finissiez cette
évaluation
8 septembre 2015
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3. LES INDICATEURSÇa y est,
j’ai rempli le cahier
des charges :
j’ai consulté
100 patients
aujourd’hui
Certes, mais
je souffre toujours !
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4. L’OBJECTIVITÉ ET L’IMPARTIALITÉ
Comme pour la justice, le processus
évaluatif doit être objectif et impartial,
sauf qu’en la matière, on porte une appréciation
et non un jugement
8 septembre 2015
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5. TRADUCTION DES CONCLUSIONS DANS LA DÉCISION POLITIQUE
Difficile d’appliquerce que vous dites !
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À partir de ces constats, la
Délégation suggère à notre assemblée
trois séries de recommandations
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Favoriser la pluralité des points de vue Associer l’ensemble des parties prenantes au processus Diffuser une information impartiale et fidèle de l’évaluation Organiser des débats autour des conclusions de l’évaluation Assurer un suivi systématique du sort réservé aux conclusions
de l’évaluation Conditionner la reconduction des politiques publiques à leur
évaluation préalable
I. ACCROITRE LA CRÉDIBILITÉET LA LÉGITIMITÉ DE L’ ÉVALUATION
8 septembre 2015
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Prévoir juridiquement le temps ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour réaliser l’évaluation
Établir les moyens dédiés à l’acquisition ou à la production des informations adaptées à chaque politique sujette à évaluation ainsi que les modalités de leur mise à disposition en faveur des évaluateurs
Améliorer la capacité collective de réaliser des évaluations, surtout à l’échelon territorial : formation et sensibilisation
II. AMÉLIORER L’EXERCICE DE L’ ÉVALUATION
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Respecter la pluralité et la diversité des évaluateurs S’appuyer sur la déontologie professionnelle et sur les
ressources de la fonction publique Faire appel aux chercheurs et recourir aux cabinets de
conseil lorsque c’est nécessaire, tout en veillant au respect des normes de qualité
Coordonner les pratiques évaluatives Faciliter la coordination interministérielle des évaluations
sous l’égide du ministère le plus concerné Envisager une rencontre annuelle informelle entre les hauts
responsables des instances institutionnelles chargées de l’évaluation
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III. CONFORTER LA CONTRIBUTION DU CESE EN MATIÈRE D’ ÉVALUATION
en s’appuyant sur sa spécificité
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Consolider la dimension évaluative des avis élaborés par le CESE
Recenser dans le bilan de chaque mandature du CESE, ses travaux ayant une dimension évaluative
Etablir des coopérations avec les autres instances chargées de l’évaluation pour apporter et valoriser la vision de la « société civile organisée »
Coordonner les exercices de l’évaluation du CESE et des CESER(s)
www.lecese.fr