projet p6 etude d'impact

252

Upload: avenir-haute-durance

Post on 18-Mar-2016

255 views

Category:

Documents


0 download

DESCRIPTION

Dossier RTE Etude d'impact du projet P6 de Grisolle à Pralong

TRANSCRIPT

Page 1: Projet P6 Etude d'impact
Page 2: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 2/251

Page 3: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 3/251

RTE en quelques mots...

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février

2000 relative à la modernisation et au développement du service public de

l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique

du réseau de transport de l’électricité. Après avoir eu la qualité de « service

indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 %

du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004, relative au service public

de l’électricité et du gaz et des industries gazières et électriques, et du décret

du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA.

En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé

le 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties

sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France.

En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce

des missions de service public qui consistent à :

Exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;

Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;

Assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;

Développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;

Garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de

redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau

sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Entreprise gestionnaire

d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité

économique.

Page 4: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 4/251

Les responsables RTE du projet

Le directeur de projet :

Le directeur de projet est le représentant de la direction de RTE, commanditaire du projet. A ce titre,

il assure la responsabilité générale du projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Gérard ROBINOT

04 91 30 98 15

Système électrique Sud-Est

82, avenue de Haïfa

13269 – Marseille cedex 08

[email protected]

Le chef de projet :

Le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet. Il est notamment chargé de la réalisation

technique des ouvrages, des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la

construction jusqu’à la mise en service. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Philippe MARTIN

04 88 67 43 56

Transport électricité Sud-Est

46, avenue Elsa Triolet

13417 – Marseille cedex 08

[email protected]

Le chargé de concertation :

Le directeur et le chef de projet s’appuient sur les chargés de concertation pour l’association avec les

différents services et autorités concernés par le projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Page 5: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 5/251

Volet VII - Annexes

P6

Michel Lotte

04 88 67 43 18

Transport électricité Sud-Est

46, avenue Elsa Triolet

13417 – Marseille cedex 08

[email protected]

Michel SARLIN

04 92 52 34 19

RTE – Mission Haute-Durance

21, rue Edouard PRZYBYLSKI

Route de Saint André

05200 Embrun

[email protected]

Page 6: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 6/251

SOMMAIRE GENERAL

VOLET A : APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

VOLET B : PRESENTATION DU PROJET P6

VOLET C : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

VOLET D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS,

TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME, DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

VOLET E : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES

PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU

VOLET F : IMPACTS LOCALISES DU PROJET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

VOLET G : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

VOLET H : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES

VOLET I : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE

L’ETUDE D’IMPACT

VOLET J : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

Page 7: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 7/251

P6

SOMMAIRE

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES

ELECTRIQUES ...................................................................................................... 13

I. La règlementation techni que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 II . La procédure règlementaire e t adminis trati ve appl i cable au proje t . . . . . . 14

I I . 1. Le déba t publ ic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 I I . 2. L ’u t i l i t é pub l i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 3. La j us t i f i c at ion t echn ico -économique des pro j ets d ’ouv rages é l ec tr i ques et l e

doss i er de présentat ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 4. La concer ta t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 I I . 5. Une pi èce maî t resse : l ’é t ude d ’ impac t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I I . 6. La déc l a ra t i on d ’ut i l i té pub l ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ................................................. 21

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 I. Justi f i cation du programme électr ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

I . 1. Une prob l émat i que énergé t i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 I . 2. Des beso ins énergé t iques cro i s sants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

II . Consistance du programme « Haute Durance » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 I I . 1. Le programme « Haute Durance » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 I I . 2. Pourquo i l e cho ix de l a t echno logi e aé r i enne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

III. Les princi paux ef fets du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 I I I . 1. Ef fe t s généraux ( ou génér iques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 I I I . 2. Le contexte admini s t r at i f du te rr i t o i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 I I I . 3. Object i f s envi ronnementaux du p rogramme Haute Durance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 I I I . 4. Ef fe t s du programme sur l ’ envi ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

VOLET B PRESENTATION DU PROJET P6 : LIAISON SOUTERRAINE A 1

CIRCUIT 225 000 VOLTS GRISOLLES – PRALONG – CREATION DU POSTE ELECTRIQUE 225/63 000 VOLTS DE PRALONG .................................................... 69

I. Création du poste 225 000 volts de PR ALONG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 I . 1. Compos i t ion du pos te . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 I . 2. Dérou lement des t ravaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 I . 3. Raccordement du pos te de P ra long . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

II . Création de l a l i gne aérienne 225 000 volts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 I I . 1. Consi st ance des t ravaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 I I . 2. Caractér i st i ques t echn iques de l a l igne aé r i enne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 I I . 3. La cons truct ion de l a l i gne aé r ienne de 225 000 vo l t s Gr i so l l e s – Pr a l ong . . . . . . . . . 78

III. Restructuration du poste de Grisol les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON

ENVIRONNEMENT ................................................................................................ 81

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 I. Présentation de l ’ai re d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

I I I . 1. Déf i ni t i on de l ’ a i re d ’é tude du p ro je t P6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 I I I . 2. Les co l le c t iv i té s conce rnées pa r l e p ro j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Page 8: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 8/251

II . Synthèse des en jeux envi ronnementaux e t sensib i l i tés de l ’ai re d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

I I I . 3. Synthèse des en jeux env i r onnementaux e t des cont ra i nt es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 I I I . 4. Eva luat ion des sensi b i l i t é s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES .................................................................... 97

I. Effe ts l iés à une l igne aérienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 II . Effe ts l iés à un pos te électr i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

VOLET E ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU ..................................................................... 103

I. Recherche d’un fuseau répondant à l ’ensemble des objecti fs environnementaux et des contrain tes techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

I . 1. Gouvernance e t conce rt at ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 I . 2. Pourquo i l e cho ix de l a t echno logi e aé r i enne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

II . Le choix de l ’emplacement du poste él ectr ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 I I . 1. Les emplacements étud iés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 I I . 2. Emp lacement env i sagé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

III. Présentation des fuseaux étudiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 I I I . 1. Deux p roposi t i ons de fuseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 I I I . 2. Jus t i f i c at ion des so l u t ions proposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110

IV . Synthèse de l a comparaison des fuseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 V. Le fuseau de moindre impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE

REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT....................................................................... 123

I. Présentation du t racé général proposé à l ’enquête publ i que . . . . . . . . . . . . . 125 I . 1. Sect ion 1 - Dans le Gapença is ( contournement de la Bât i e -Neuve et de

Chorges ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 I . 2. Sect ion 2 - Sur l e s adret s de Mont Gu i l l aume e t des Puys (de Pruni è res à

Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 I . 3. Sect ion 3 - Dans l ’ Embrunai s en amont du lac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 I . 4. Cas du poste de Pra l ong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

II . Analyse des impacts local isés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 I I . 1. Sect ion 1 - Dans le Gapença is ( contournement de la Bât i e -Neuve et de

Chorges ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 I I . 1. Sect ion 2 - Sur l e s adret s de Mont Gu i l l aume e t des Puy s (de Pruni è res à

Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 I I . 2. Sect ion 3 - Dans l ’ Embrunai s en amont du lac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 I I . 3. Cas de poste de P ra l ong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

III. Synthèse des mesures d’évi tement, de réducti on voire de compensati on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234

VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS . 237

VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES ................................................................................................... 241

Page 9: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 9/251

P6

VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES

RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ......................... 245

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 I. Méthodes pour la déf ini tion de l ’ai re d’ étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 II . Etat i n i t i al de l ’envi ronnement : dé termination des enjeux environnementaux et des sensib i l i tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248

I I . 1. Approche méthodolog ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 I I . 2. Col l ec te des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 I I . 3. Caractér i sa t ion du fuseau de moindre impac t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249

III. Méthodes pour la recherche du tracé général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 IV . Méthodes rela tives à l ’évaluation des e ffe ts cumulés avec d’autres pro je ts connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 V. Diff icul tés rencontrées dans l ’é l aborat ion de l ’é tude d’ impact . . . . . . . . . . 251

Page 10: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 10/251

AVANT-PROPOS

Instituée par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et

suivants du Code de l’Environnement), l'étude d'impact a pour objet d'évaluer les incidences du projet sur

l'environnement, de justifier les choix faits et de présenter les mesures destinées à supprimer, réduire ou

compenser les impacts.

Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de

concertation qui ont été réalisées depuis fin 2008, avec les trois grandes étapes :

- la délimitation et la justification de l'aire d'étude ;

- l'identification du fuseau de moindre impact ;

- la recherche et l'évaluation du tracé dans le fuseau retenu.

L’étude d’impact est donc la synthèse de l’ensemble des études environnementales menées, avec toute la

progressivité dans la démarche, de l'aire d'étude au tracé. Le présent document (volume 2c/5 – Résumé

non technique de l’étude d’impact) est accompagné des volumes suivants :

Volume 1/5 – Mémoire descriptif

Conformément aux articles 6.1 et 7.1 du décret du 11 juin 1970, il est rédigé un mémoire descriptif qui

indique :

- les dispositions générales de l’ouvrage et son insertion dans le réseau existant,

- la justification technico-économique du projet,

- le calendrier des concertations (historique et relevé de décisions) qui ont eu lieu sur le

projet et les principaux enseignements tirés de celles-ci.

- Les résultats de la consultation des maires et services préalable à l’enquête publique, en

application des dispositions du décret n°70-492 du 11 juin 1970.

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

Volume 2b/5 – Etude d’impact-Pièces graphiques

Page 11: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 11/251

P6

Ce volume constitue la compilation des planches cartographiques de l’étude d’impact. Le volume pièces

écrites de l’étude d’impact fait référence de manière progressive à l’ensemble de ces planches

cartographiques.

Volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

Conformément aux articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, le résumé non technique est

joint au dossier d’étude d’impact. Il doit faciliter la prise de connaissance par le public des informations

contenues dans l’étude.

Volume 3/5 – Evaluation Appropriée des Incidences

Natura 2000

Volume 4/5 – Plan de situation 1/25 000ème

Volume 5/5 – Mise en compatibilité des documents

d’urbanisme

Le présent projet est soumis à enquête publique et fait l’objet d’une étude d'impact :

Le présent volume (2c/5) constitue le Résumé Non Technique de l’étude d’impact.

Nota : Dans ce dossier, des renvois à l’atlas cartographique 2b/5 ont été conservés de manière à

renvoyer le lecteur sur des éléments illustratifs.

Page 12: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 12/251

Page 13: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 13/251

P6

RAPPEL DU CONTEXTE

REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES ELECTRIQUES

Page 14: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 14/251

I. LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

Compte tenu des risques que peuvent présenter les ouvrages de transport d’électricité, une

réglementation rigoureuse a, depuis l’origine de l’emploi industriel de l’électricité, régi la construction de

ces ouvrages et leur fonctionnement de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens.

L’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, dit « arrêté technique » fixe les conditions

techniques d’établissement et d’exploitation des réseaux électriques et les conditions techniques

auxquelles doivent satisfaire les ouvrages du point de vue de la sécurité des personnes. Il précise, dans

les cadres des réglementations nationales et de la normalisation internationale, les règles de l’art, la

sécurité mécanique et électrique, les isolements, les distances à respecter entre les ouvrages, les

dispositions à prendre dans les cas particuliers.

Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore un dossier de demande d’approbation du projet d’exécution qui

vise à démontrer que le projet respecte les règles édictées par l’arrêté technique. Ce dossier est instruit

par la DREAL, et approuvé par arrêté préfectoral postérieurement à la déclaration d’utilité publique.

II. LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE

APPLICABLE AU PROJET

II.1. Le débat public

Le débat public est une procédure instituée par le législateur et qui répond à la demande légitime du

public d’être associé, en amont des décisions, à l’élaboration des projets présentant de forts enjeux socio-

économiques. Il permet au public de s’exprimer sur l’opportunité même du projet.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est l’instance garante de la participation du public

au processus d’élaboration des projets d’ouvrages électriques. Elle est en effet le point de passage obligé

de tout débat public. Les projets les plus importants font l’objet d’une saisine obligatoire de la CNDP par

le maître d’ouvrage. Il s’agît des projets de lignes de tension supérieure ou égale à 400 000 volts et d’une

longueur supérieure à 10 km.

Page 15: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 15/251

P6

Les grands projets de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur aérienne

supérieure à 15 km doivent être rendus publics afin de permettre une saisine de la CNDP.

La CNDP est ensuite libre de donner ou non une suite favorable à ces saisines. En cas de suites

favorables, elle confiera l’organisation du débat public soit au maître d’ouvrage, soit à une commission

particulière du débat public (CPDP).

Le bilan et le compte-rendu de chaque débat public sont publiés par la CNDP et mis à disposition du

commissaire-enquêteur.

A l’issue de cette publication, le maître d’ouvrage décide, par un acte publié dans la presse, du principe et

des conditions de poursuite du projet.

Pour le programme Haute Durance, la saisine de la CNDP n’a pas été jugée nécessaire par les

acteurs publics locaux.

II.2. L’utilité publique

Les ouvrages de transport d’énergie électrique ont une vocation d’utilité publique.

L’appréciation de l’utilité publique résulte de la mise en présence de l’intérêt spécifique du projet avec les

autres intérêts, publics ou privés (patrimoine culturel et naturel, agriculture, industrie, urbanisme et

aménagement du territoire, etc.). Elle est reconnue au terme d’une procédure administrative qui est

précédée d’une large concertation et dont l’étude d’impact est la pièce maîtresse.

Tout nouvel ouvrage doit faire l'objet successivement d'une justification technico-économique et d'une

concertation, visant à préparer les étapes réglementaires de son autorisation.

II.3. La justification technico-économique des projets d’ouvrages électriques et le dossier de présentation

Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore une note de justification technico-économique qui

présente le besoin et son échéance d’apparition :

Page 16: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 16/251

pour les projets de lignes de tension supérieure à 225 000 volts, ce document est transmis

à la Direction de l’Énergie du Ministère chargé de l'Énergie,

pour les projets de lignes à 90 000 et 63 000 volts et pour l’ensemble des projets de

postes, il est communiqué à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’aménagement,

et du logement (DREAL, anciennement DRIRE) concernée.

RTE y développe les raisons qui conduisent à envisager un renforcement (ou assimilé) et les avantages et

inconvénients de chaque solution étudiée puis présente la solution qu’il souhaite privilégier ainsi que les

raisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l’appréciation de l’Etat. S’il est jugé

recevable, RTE établit ensuite un dossier de présentation. Ce second dossier résume la justification

technico-économique du projet et, surtout, propose une zone de recherche de sites (pour un poste) ou

de cheminements (pour une ligne), appelée « aire d’étude ».

Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à la concertation, qui

pourra dès lors être engagée.

II.4. La concertation

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du

25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre, le plus en amont

possible de chacun de ses projets de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec

l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations, etc.).

Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et

Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE.

Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire relative

au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, qui

précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

« de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les

caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et

d’accompagnement du projet,

d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet ».

Page 17: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 17/251

P6

Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, les associations et

le maître d’ouvrage. Elle se déroule généralement, sous l’égide du préfet, en deux phases :

o la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de l’aire

d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,

o la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et

enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions

envisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant de

déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre

impact.

In fine, l’étude d’impact exposera les solutions envisagées, expliquera le choix issu de la concertation et

présentera les mesures de réduction et de compensation d’impacts.

II.5. Une pièce maîtresse : l’étude d’impact

L’étude d’impact est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet de recueillir et

synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la santé. Ce document est

régi par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code

de l’Environnement). Son contenu a été modifié par les décrets du 29 décembre 2011 sur la réforme des

études d’impact et de l’enquête publique. Dans le cadre du présent projet elle comprend :

o une appréciation des impacts de l’ensemble du programme Haute-Durance ;

o une présentation du projet ;

o une analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement ;

o une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et

permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ;

o une esquisse des principales solutions de substitution, examinées par le

maître d’ouvrage et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur

l’environnement ou la santé humaine, le projet a été retenu ;

o l’analyse des impacts localisés du projet et les mesures d’évitement, de

réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur

l’environnement ;

o une analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus ;

o l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme

opposables ;

Page 18: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 18/251

o une présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude

d’impact et une description des difficultés éventuelles rencontrées par le

maître d’ouvrage pour réaliser l’étude ;

o les noms et qualités précise et complète des acteurs de l’étude d’impact.

L'étude d'impact est soumise à l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière

d'environnement prévue à l'article R.122-1-1 du Code de l'Environnement. Cet avis est joint au dossier

d'enquête publique.

Un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues

dans l’étude d’impact, l’accompagne. Ce volume 2c/5 constitue le Résumé.

La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique. Pour le présent projet, l’étude

d’impact sera aussi consultable sur le site Internet de RTE (www.rtefrance.com).

II.6. La déclaration d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique (DUP) a pour objet d’affirmer le caractère d’intérêt général d’un

projet d’ouvrage électrique, en vue de mettre en œuvre les procédures de mise en servitudes légales

(ligne) ou d’expropriation (poste), dès lors que les propriétaires concernés ont refusé, respectivement, de

signer une convention amiable ou de vendre leur terrain.

La demande de DUP d’un projet d’ouvrage électrique est adressée, par RTE :

pour les lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts : au ministre chargé de

l’énergie qui transmet, pour instruction, le dossier au préfet ;

pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts : au préfet.

Dans le cas où le projet ne serait pas compatible avec les documents d’urbanisme, une procédure de

mise en compatibilité, prévue par le Code de l’urbanisme et menée avec l’Etat, doit être engagée. Dans

ce cas, l’enquête publique porte à la fois sur la DUP du projet et sur la mise en compatibilité des

documents d’urbanisme.

La demande de DUP est instruite par la DREAL (anciennement DRIRE), par délégation du préfet. La

procédure d’instruction comporte :

Page 19: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 19/251

P6

UNE CONSULTATION DES MAIRES ET DES SERVICES DE L’ETAT

o Pour les lignes : les collectivités territoriales ou les maires concernés par le projet et les

services de l'Etat sont consultés afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles

remarques et de concilier les intérêts publics, civils et militaires selon les modalités et

formes prévues par le décret du 11 juin 1970.

o Pour les postes de transformation : une consultation des maires et des services peut

être organisée en fonction de chaque projet par le préfet.

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Pour l’ensemble du programme, chaque projet est soumis à enquête publique.

Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné(e) par

le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle permet de faire la publicité de

l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige un rapport, qui

relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivé sur le projet.

Le rapport et les conclusions sur l’enquête sont adressés au préfet, qui les transmet à RTE.

LA SIGNATURE DE LA DUP

Pour les lignes de tension supérieure à 225 000 volts, la DUP est signée par le ministre chargé de

l'énergie et, si une mise en compatibilité de document d'urbanisme est nécessaire, cosignée par le

ministre chargé de l'urbanisme.

Pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts, la DUP est signée par le

préfet.

Page 20: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 20/251

Page 21: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 21/251

P6

VOLET A

CHAPITRE LIMINAIRE -

APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE

DURANCE

Page 22: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 22/251

Page 23: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 23/251

P6

Préambule

La rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance fait l’objet d’un programme de

travaux échelonnés dans le temps. Conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 et à

l’article L122-1 du code de l’environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude

d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de

l’ensemble du programme. ». Il s’agit de permettre à tous les acteurs impliqués d’avoir une vision globale

des grandes lignes du projet d’aménagement en question et de ses enjeux environnementaux. La

circulaire préconise également d’apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases

antérieures.

Cette appréciation de l’ensemble des impacts du programme fait donc l’objet du présent chapitre et

présente ainsi :

- Les modalités de la concertation et la gouvernance du programme ;

- La justification du programme électrique ;

- La consistance du programme : un programme global de rénovation du réseau de transport

électrique de la Haute Durance et les 6 projets qui en découlent ;

- L’état initial des territoires de programme ainsi que le contexte administratif du programme ;

- L’analyse des effets du programme sur l’environnement ;

Page 24: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 24/251

I. JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE

I.1. Une problématique énergétique

L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques :

- Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000

volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en

Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut

s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance

et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte

consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production

hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport

d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national.

En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui

alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon

(qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue

l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation.

Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la

rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté

interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics

suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour

garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer.

- Le réseau n’est pas suffisamment dimensionné pour accompagner le

développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180

MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en

2025)

Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis

sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre Barbin) sont en capacité de répondre à la

Page 25: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 25/251

P6

demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file

de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020.

Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution

démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations

de ski, développement du tourisme estival. mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et

Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).

I.2. Des besoins énergétiques croissants

I.2.1. Caractér ist iques énergét iques de la Haute Durance

L’alimentation en énergie de la Haute-Durance repose sur des ressources locales, propres à ce territoire

de montagne.

Le barrage de Serre-Ponçon, construit dans les

années 50, est la principale source de

production d’électricité. Les microcentrales

installées le long des torrents fournissent

environ 30% de la production locale. Elles

fonctionnent principalement au printemps et

en été au moment de la fonte des glaciers.

En France, les principaux pics de consommation électrique annuels sont relevés les soirs de grand froid

aux alentours de 19 heures. La situation de la Haute-Durance est différente puisque le pic de

consommation local se situe en hiver aux alentours de 4 heures du matin (phénomène identifié dans

toutes les zones à forte densité de stations de ski). Il correspond principalement au fonctionnement du

chauffage électrique résidentiel et pour partie au fonctionnement des canons à neige liés au tourisme

hivernal.

Photographie : barrage de Serre-Ponçon

Page 26: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 26/251

Figure : Consommation journalière moyenne en Haute Durance en 2008

La Haute-Durance est principalement alimentée

par une ligne électrique à 150 000 volts

construite en 1936. Cette ligne relie le barrage

de Serre-Ponçon (au sud) à la vallée de la

Maurienne (au nord).

Elle transporte la production locale d’électricité

vers les pôles de consommation du territoire.

Construite à l’origine du nord de Briançon

jusqu’à Embrun, elle a été prolongée dès 1942

jusqu’à Gap pour accompagner le

développement de tout l’est des Hautes-Alpes.

Cette ligne arrivera en fin de vie à l’horizon

2020. Sa capacité de transit apparaît déjà

limitée par rapport aux besoins du territoire,

notamment lors des pics de consommation.

Figure : zone de fragilité électrique

Page 27: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 27/251

P6

Compte-tenu de son ancienneté, la ligne à 150 000 volts fait peser un risque de coupure électrique sur la

Haute-Durance. Ses caractéristiques techniques ne lui permettront plus d’assurer sa mission normale

d’alimentation du territoire aux environs de 2016. A cette date, en cas d’incident sur le réseau, près d’un

quart des habitants pourraient être privés d’électricité.

Les contraintes identifiées sur le réseau, dites « fragilités », sont présentées dans le « Schéma de

Développement du Réseau Public de Transport » de la Région PACA aux horizons 2012 et 2020

disponible sur le site internet de RTE. Elles ont pour origine l’âge des ouvrages et leurs capacités qui ne

permettent plus de répondre aux besoins futurs en termes de sécurité d'alimentation et de performance

technique et économique du réseau électrique.

I.2.2. Diagnostic énergét ique

Avant de proposer un projet, RTE a engagé en 2009 une démarche partenariale en vue

d’élaborer un diagnostic énergétique. Cette démarche a permis de mettre en perspective les projets

de territoire.

Ce diagnostic a été réalisé par RTE sur la base de rencontres avec les acteurs de la Haute Durance pour

recenser les projets d’aménagement et de développement pouvant avoir une influence sur l’évolution des

besoins énergétiques.

Au total, plus de 300 acteurs ont été rencontrés : élus locaux, responsables économiques, milieux

associatifs, services de l’état, collectivités.

La restitution de ce diagnostic a fait l’objet d’une réunion plénière présidée par Mme la Préfète des

Hautes Alpes et de réunions de présentation ouvertes au public.

Sur le plan quantitatif, les résultats ont montré 70 à 80 MW de projets de développement de

2010 à 2020. Cette valeur a servi de base pour déterminer l’évolution de la consommation et la courbe

de charge du réseau RTE.

RTE intègre, dans ses études de prévisions de consommations, les effets des politiques de Maîtrise de la

Demande d’Electricité (MDE) déjà engagées et qui se traduisent soit par l’application de la

réglementation (nouvelles normes techniques pour l’habitat par exemple) soit selon l’évolution du progrès

technologique (pénétration dans le marché des appareils basse consommation).

Page 28: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 28/251

Dans le cadre du diagnostic énergétique engagé en 2009, a émergé une volonté de la part des

acteurs locaux de mieux maitriser la consommation d’énergie électrique à travers toute une série de

mesures telle que :

- la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale)

- un travail sur les éclairages publics

- un travail sur les courbes de fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski…

Sur la plan quantitatif, le gain attendu est évalué dans une fourchette de 20 à 30 MW d’ici 2020. Cette

fourchette a également servi de base pour déterminer une courbe de charge du réseau RTE.

I.2.3. Les scénarios env isagés pour un nouveau réseau

Le diagnostic énergétique a permis de préciser les besoins de la Haute Durance pour les années à venir.

En tenant compte de l’évolution de la population, des projets locaux et des efforts consentis localement

en faveur de la maitrise de la consommation énergétique, 3 scénarios ont pu être étudiés :

- Un scénario de faible croissance qui ne tient compte que de l’évolution démographique.

Ce scénario reste improbable car il ne prend en compte aucun projet local, ni les nouveaux

lotissements, ni les nouvelles zones d’activités, ni les nouveaux sites touristiques.

- Un scénario de forte croissance : Si tous les projets recensés sur le territoire devaient se

réaliser, les besoins en énergie seraient très importants. Il s’agit là du scénario « maximal »

d’évolution des besoins.

- Un scénario intermédiaire dit de sobriété énergétique: Dans l’hypothèse où les

mesures d’économie d’énergie engagées par les collectivités, l’état et les particuliers

porteraient leurs fruits, un scénario intermédiaire d’évolution des besoins est envisageable.

Dans ce scénario de sobriété énergétique, les économies réalisées (20 à 30 MW)

permettraient de compenser en partie l’augmentation des besoins due à l’arrivée de

nouveaux projets.

RTE a retenu ce scénario sobre pour dimensionner les ouvrages à réaliser et leurs échéances de mise en

service.

Page 29: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 29/251

P6

II. CONSISTANCE DU PROGRAMME « HAUTE

DURANCE »

II.1. Le programme « Haute Durance »

Les limites géographiques de la « Haute Durance » sont le lac de Serre-Ponçon et le territoire du

Gapençais au Sud, les cols du Montgenèvre et du Lautaret au nord. Le territoire se trouve en bordure est

du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone d’adhésion. La Haute Durance

est globalement comprise entre le Gapençais et le Briançonnais et traverse plusieurs secteurs aux

caractéristiques environnementales bien distinctes.

Les principaux enjeux du territoire de la Haute Durance sont décrits selon les différentes entités

géographiques traversées. Des références aux photographies de la planche A1i du volume 3 sont

rappelées.

Page 30: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 30/251

Page 31: Projet P6 Etude d'impact
Page 32: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 32/251

Page 33: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 33/251

P6

II .1.1. Consistance du programme

Planche A1a : Présentation du territoire de programme

Planche A1b : Aire d’étude du projet P1

Planche A1c : Aire d’étude du projet P2

Planche A1d : Aire d’étude du projet P3

Planche A1e : Aire d’étude du projet P4

Planche A1f : Aire d’étude du projet P5

Planche A1g : Aire d’étude du projet P6

Conformément aux conclusions du diagnostic énergétique réalisé en 2009 et aux objectifs fixés par la

concertation (entre 2009 et 2010), RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires

et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre

projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020.

Les tableaux et les schémas associés ci-après présentent cette stratégie adoptée par RTE, ainsi qu’une

description générale des ouvrages à réaliser pour mener à bien cette stratégie. Un code couleur a été

attribué à chaque projet :

Page 34: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 34/251

Première étape : horizon 2016

Les travaux relatifs aux quatre premiers projets sont échelonnés entre

2013 et 2016.

N° projet Désignation des ouvrages Date de mise en service

P1

- Modification de la ligne à 63 000 volts EMBRUN –

MONTDAUPHIN

Reconstruite en première étape en technique aérosouterraine sur le tronçon compris entre le pylône 31 (existant) et le poste d’EMBRUN

Raccordée en deuxième étape, en coupure, au poste 225 000 volts de PRALONG, en vue de créer :

- la liaison aérosouterraine à 63 000 volts MONTDAUPHIN –

PRALONG 1

- la liaison souterraine à 63 000 volts EMBRUN - PRALONG.

2013

P2

- Création d’une liaison souterraine à 63 000 volts

BRIANCON - SERRE BARBIN

- Restructuration des postes encadrants 2014

P3

- Création de la ligne à 63 000 volts à 2 circuits :

L’ARGENTIERE – BRIANCON n°2

L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN 2015

P4

- Construction d’une ligne 225 000 volts en remplacement de

l’actuelle ligne à 150 000 volts entre :

L’ARGENTIERE et SERRE PONCON

- Dépose de la ligne à 150 000 volts

L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

2016

Figure 3 : 1ère phase du programme Haute Durance

Figure : première étape « Haute Durance »

Page 35: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 35/251

P6

Deuxième étape : horizon 2020

Les travaux relatifs aux deux derniers projets sont échelonnés entre

2018 et 2020.

N° projet Descriptif des travaux et aménagements Date de mise en service

P5

- Construction d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de

PRALONG et MONT-DAUPHIN (P5-1)

- - Construction d’une liaison souterraine à 1 circuit à

63 000 volts

L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN (P5-2)

2018

P6

- Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG (dans l’Embrunais) et ses raccordements

- Construction d’une ligne 225 000 volts

GRISOLLES – PRALONG

- Dépose de la ligne à 150 000 volts

SERRE BARBIN – VALLOIRE

2020

Figure : deuxième étape « Haute Durance »

Page 36: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 36/251

A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts

entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre Barbin dans le Briançonnais.

Le programme Haute Durance se décompose donc en 6 projets complémentaires et indissociables.

L’architecture du futur réseau électrique de la Haute-Durance repose en effet sur deux axes majeurs à

225 000 volts :

- une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

- une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans

l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en

lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur

l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

II.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les

projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne

résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce

programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application

de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service

public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité.

Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de

service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005).

Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la

sûreté du système électrique.

Page 37: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 37/251

P6

En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans

la continuité des accords précédents.

Les engagements environnementaux consistent notamment :

- Au renforcement de la concertation

- A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

- A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les

conditions d’utilisation de la technologie souterraine :

- pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations

exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

- pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000

habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes

existants ;

- pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine

dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones

d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP,

PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES

En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de

zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très

difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc.

Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les

impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF

Page 38: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 38/251

Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager

positif et respecte ainsi les engagements initiaux.

Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une

amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de

libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune.

La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure

permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour

le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et

basse tension, etc.).

Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de

proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Action compensatoire :

Afin d’accompagner la mise en place du réseau aérien 225 000 volts, et après concertation avec les

acteurs locaux, RTE a décidé de mettre partiellement en souterrain, la ligne 63 000 volts Serre-Ponçon -

Embrun.

Cette ligne aérienne est inscrite aujourd’hui au niveau des « balcons » du lac de Serre-Ponçon et à

l’intérieur d’une partie des espaces remarquables relatifs à la loi littoral. Cette mise en souterrain partielle

finalisera la prise en compte environnementale et contribuera à l’amélioration paysagère de cet espace.

Compte tenu de la nécessité de maintenir l’alimentation électrique du territoire pendant toute la phase de

reconstruction du réseau 225 000 volts, cette mise en souterrain sera réalisée pour 2020, après

achèvement de l’ensemble du programme. Les études seront lancées en 2013.

Page 39: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 39/251

P6

III. LES PRINCIPAUX EFFETS DU PROGRAMME

III.1. Effets généraux (ou génériques)

III .1.1. Effets l iés à une l igne aér ienne

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

- La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable.

Exemples :

Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP

- L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Implantation d’un pylône en zone inondable

- Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

- L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés.

- Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au-dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

Page 40: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 40/251

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants :

- Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier.

- Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme.

- Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière.

- Risque de destruction de gîtes.

- Rudéralisation de certains habitats.

- Percussion avec les câbles.

- Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la ligne en forêt

- Zone de gagnage pour les animaux.

- Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès.

- Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Patrimoine et paysage

- Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes

- Liens visuels avec des monuments historiques

- Diminution de la valeur paysagère d’un territoire

- Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

- Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre de la loi littoral par exemple.

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage.

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

- Interaction avec des lieux fréquentés et habités

- Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne

- Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes

- Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes

- Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes

- Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière

- Modification des essences d’arbres sous la ligne

- Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

Page 41: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 41/251

P6

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu ambiant

L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs)

La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur

Page 42: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 42/251

III .1.2. Effets l iés à une l ia ison souterra ine

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique

Au-delà des contraintes topographiques, les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles et souterraines.

- La pollution des eaux souterraines peut toucher les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. Certains systèmes hydrogéologiques peuvent être fragilisés.

- Les couches superficielles du sol sont modifiées et les risques d’érosion sont augmentés.

- L’implantation de lignes souterraines doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles.

- Une liaison souterraine n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Exemples :

Passage de la trancheuse

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants :

- Modification de la qualité de l’eau des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes

- Création de tranchées

- Modification des qualités physico-chimiques des terres remuées

- Destruction de la végétation le long de la liaison et des pistes d’accès.

- Diversification biologique le long des tranchées forestières.

- Drainage de certains habitats humides.

Tranchée durant le chantier

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Passage des liaisons au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Patrimoine et paysage

- Effets essentiellement en phase travaux

Page 43: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 43/251

P6

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu humain

- Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités

- Altération du potentiel agricole au droit de la liaison

- Abattage prématuré d’arbres pour les travaux et le passage de la liaison

- Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne souterraine implique une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur.

Passage d’une liaison sur route

III .1.3. Effets l iés à un poste électr ique

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

- Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux.

- Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales

- L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles.

- Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants :

- Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste

- Perturbation des espèces en phase chantier

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Page 44: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 44/251

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Patrimoine et paysage

- Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques

- Diminution de la valeur paysagère d’un territoire

- Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

Exemple d’un poste architecturé

Milieu humain

- Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités

- Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…)

La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».

Page 45: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 45/251

P6

III.2. Le contexte administratif du territoire

III .2.1. Les col lect iv ités concernées

Le tableau suivant présente les collectivités concernées par le programme Haute Durance :

Pays Communautés de communes

Communes

Pays G

ap

en

çais

CC de la Vallée de l'Avance

CHORGES

LA BATIE-NEUVE

LA ROCHETTE

MONTGARDIN

CC du Pays de Serre Ponçon

ESPINASSES

ROUSSET

Pays S

.U.D

CC du Savinois - Serre -Ponçon

PRUNIERES

PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES

SAINT-APOLLINAIRE

SAVINES-LE-LAC

CC de l'Embrunais

CHATEAUROUX-LES-ALPES

EMBRUN

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

SAINT-SAUVEUR

Pays d

u G

ran

d B

rian

ço

nn

ais

CC de l'Escarton du Queyras

ABRIES

AIGUILLES

ARVIEUX

CEILLAC

CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE

MOLINES EN QUEYRAS

RISTOLAS

CC du Guillestrois

EYGLIERS

GUILLESTRE

MONT-DAUPHIN

Pays Communautés de communes

Communes

Pays d

u G

ran

d B

rian

ço

nn

ais

CC du Guillestrois

REOTIER

RISOUL

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

SAINT-CREPIN

CC du Pays des Écrins

CHAMPCELLA

FREISSINIERES

LA ROCHE-DE-RAME

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES

CC du Briançonnais

BRIANCON

LA SALLE-LES-ALPES

LE MONÊTIER-LES-BAINS

PUY-SAINT-ANDRE

SAINT-CHAFFREY

VILLARD-SAINT-PANCRACE

PUY-SAINT-PIERRE

Page 46: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 46/251

Nota :

Compte tenu :

- du diagnostic énergétique

- de la phase de concertation réalisée en 2009

- des orientations retenues en matière de restructuration des réseaux,

la communauté de communes de l’Escarton du Queyras n’est pas directement concernée par le

programme Haute Durance et a donc été exclue des territoires d’étude.

III .2.2. Les communautés de communes par projet

Planche A1h : Contexte administratif

Le tableau suivant présente les interactions géographiques entre les projets du programme et les

communautés de communes concernées :

Communauté de

communes

Serre-Ponçon

Vallée de l’Avance

Savinois – Serre-Ponçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des

Ecrins

Briançonnais

P1

P2

P3

P4

P5

P6

L’approche géographique du programme permet d’établir un croisement entre les projets constituant le

programme et les communautés de communes concernées. Ainsi, il est possible de caractériser les

secteurs au sein desquels les effets du programme seront les plus significatifs. Après analyse du

programme, deux territoires apparaissent comme étant les plus concernés :

Page 47: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 47/251

P6

- La communauté de communes de l’Embrunais avec les projets P1, P4, P5 et P6 ;

- La communauté de communes du Pays des Ecrins avec les projets P3, P4 et P5.

III.3. Objectifs environnementaux du programme Haute Durance

Compte tenu de l’analyse des contraintes et des enjeux des territoires de programme, de l’évaluation de

leur sensibilité globale, les objectifs environnementaux servant de ligne directrice au programme Haute

Durance sont présentés ci-après :

Projet Objectifs environnementaux

P1

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes :

- Les aléas glissement de terrain et inondation.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance lors de son franchissement et ne pas modifier ses

caractéristiques d’écoulement.

- Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

- Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de

préservation du cadre de vie (villages et hameaux de Saint André d’Embrun, centre

communal de Châteauroux-les-Alpes) et à fort enjeu patrimonial (église classée de

Saint André d’Embrun) tout en déposant les lignes existantes.

P2

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne

pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon

grâce aux choix technologiques.

- Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

Page 48: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 48/251

Projet Objectifs environnementaux

P3

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne

pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

- Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois

découpés

- Prise en compte du contexte patrimonial, au nord de l’Argentière notamment

- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon.

- Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

P4

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes :

- La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

- Les aléas glissement de terrain et inondation.

- Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de projet

(plus de 20 captages recensés)

- Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de

conservation

- Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de

préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu

patrimonial (Mont-Dauphin, Châteauroux-les-Alpes, Embrun)

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois

découpés

P5

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne

pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du site UNESCO de Mont-Dauphin.

- Améliorer le cadre paysager et patrimonial tout en déposant les lignes aériennes

existantes

- Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

Page 49: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 49/251

P6

Projet Objectifs environnementaux

P6

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes :

- La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

- Les aléas glissement de terrain et inondation.

- Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de

programme (plus de 20 captages recensés).

- Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de

conservation

- Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de

préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu

patrimonial (Embrun).

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à leur exploitation

par la filière-bois

Par ailleurs, RTE s’attache à associer étroitement les projets P4 et P6 sur une large partie du linéaire.

III.4. Effets du programme sur l’environnement

L'analyse des différents effets (ou impacts) du programme sur l'environnement doit considérer :

- les effets temporaires, principalement liés à la phase chantier,

- les effets permanents liés à la présence et à l’exploitation du réseau.

En outre, l’analyse des différents effets du programme sur l’environnement prend en compte les effets

directs et indirects.

Les effets directs : il existe un lien de causalité direct entre le projet (présence du réseau, exploitation ou

démantèlement) et l’environnement.

Les effets indirects : lorsque l’impact n’est pas directement causé par le projet on parle d’effets indirects.

Les tableaux suivants présentent par projet :

- Le contexte environnemental et les principaux enjeux

Page 50: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 50/251

- Le niveau de sensibilité au regard de l’ouvrage projeté

- Les effets globaux potentiels

- Une synthèse générale

Page 51: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 51/251

P6

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Ligne à 1 circuit 63 000 volts

EMBRUN - MONT-DAUPHIN

Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

P1

Contexte

environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique :

- Durance

- Relief peu marqué en fond de vallée

- 1 captage identifié

Milieu naturel :

- Milieux anthropisés le long d’axes routiers

- Steppique durancien (Natura 2000)

Patrimoine et paysage :

- Site classé de la plaine d’Embrun

- Monument classé (Saint André d’Embrun)

Milieu humain :

- Agglomération d’Embrun

- Mitage des zones urbanisées

- RN94 et déviation d’Embrun

- Décharge de Pralong

- Terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun

Sensibilité globale : Faible

Page 52: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 52/251

Ligne à 1 circuit 63 000 volts

EMBRUN - MONT-DAUPHIN

Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

P1

Effets globaux/Atteintes potentielles

LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les cours d’eau sont de faible envergure et ne constituent pas une contrainte majeure. Le captage identifié est évité.

- Milieu naturel : la connaissance acquise permettra à RTE de proposer un linéaire d’implantation (généralement calé sur la voirie locale) limitant les effets sur les milieux naturels, sans effets irréversibles particuliers, permettant d’orienter de manière ciblée, si nécessaire, les éventuels suivis écologiques. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin.

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (au droit de zones habitées, d’un monument et d’un site classés), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager en libérant des zones naturelles et urbaines de lignes existantes.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Peu de perturbation sur le trafic local, la liaison souterraine étant associée à des infrastructures secondaires.

- Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation)

LA (traversée de la Durance)

- Milieu Physique : le franchissement de la Durance sera réalisé en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zone inondable.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée du couloir migratoire de la Durance. Parallèlement, le franchissement au sud est supprimé conférant à l’aménagement un effet relativement « neutre » au sein du périmètre d’étude.

- Patrimoine et Paysage Si la traversée de la Durance constitue un point d’appel visuel, elle est à mettre en relation avec la dépose de la ligne aérienne au sud du périmètre en relation visuelle avec le site classé d’Embrun+ suppression de la ligne à proximité d’un monument classé (St André d’Embrun)

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient directement des déposes envisagées.

Dépose de la ligne existante

La dépose du tronçon vétuste de la ligne à 63 000 volts Embrun – Mont-Dauphin (6 km) contribuera à l’amélioration du cadre patrimonial et paysager ainsi que du cadre de vie.

Page 53: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 53/251

P6

Ligne à 1 circuit 63 000 volts

EMBRUN - MONT-DAUPHIN

Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

P1

Synthèse

La conception du projet repose sur :

- l’aménagement de lignes souterraines sans modification notable des usages du sol et du fonctionnement du territoire

- la création d’un tronçon aérien limité au franchissement de la Durance

- à la dépose de 6 km de réseau aérien (passant notamment au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale)

- l’aménagement du réseau sans contraintes particulières liées aux enjeux physiques (topographie, eaux superficielles notamment) ou humains (projet déconnecté des axes de circulation majeurs limitant les effets sur le fonctionnement général du territoire)

- la volonté et la possibilité technique d’améliorer le cadre de vie tout en déposant 6 km de ligne existante.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

De plus, on rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P1 :

- Le tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposé (45,5 km) à l’occasion des projets P5 et P6 ;

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain (21,2 km) dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE ;

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce territoire.

Page 54: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 54/251

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

BRIANCON - SERRE-BARBIN

P2

Contexte

environnemental/Principaux

enjeux

Milieu physique :

- Vallée très étroite et versants aux pentes marquées

- Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents

- Aucun captage identifié

Milieu naturel :

Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités

Patrimoine et paysage :

- Centre historique et site UNESCO de Briançon

Milieu humain :

- Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre Briançon et Serre-Barbin

- Domaine skiable de Serre-Chevalier

Sensibilité globale : Faible

Effets globaux/Atteintes potentielles

LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel : la vallée très urbanisée présente peu d’enjeux naturels bien qu’une attention particulière soit portée aux extrémités du projet, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux).

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux. Etant donné le contexte urbain, le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines)

- Quelques parcelles agricoles (secteur de Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

Page 55: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 55/251

P6

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

BRIANCON - SERRE-BARBIN

P2

Synthèse

L’aménagement projeté, associé aux infrastructures linéaires existantes, s’inscrit au cœur de la vallée urbanisée au sein de laquelle les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de circulation liés à la fréquentation touristique.

Ce projet, qui se développe essentiellement en milieu urbain, vise à préserver le cadre de vie et la valeur patrimoniale (liaison souterraine).

On peut ainsi considérer que ce projet a un effet global faible, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Nota : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et sur voisinage durant la phase de travaux.

La ligne à 150 000 volts en rive droite de la Guisane sera déposée à l’occasion de la réalisation du projet P4 ce qui illustre l’intérêt des options d’aménagements retenues sur ce territoire.

Page 56: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 56/251

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

ARGENTIERE – SERRE BARBIN

&

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

P3

Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique :

- Vallée très étroite et versants aux pentes marquées

- Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents

- Plus de 10 captages recensés

Milieu naturel :

- Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation

- sites Natura 2000 à proximité immédiate

- Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits

Patrimoine et paysage :

- Centre historique et site UNESCO de Briançon

- Eléments patrimoniaux entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière-la-Bessée

Milieu humain :

- Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane

- Domaine skiable de Serre-Chevalier

Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux, des gorges de la Durance et du centre historique de Briançon

Sensibilité globale : Faible à modérée

Page 57: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 57/251

P6

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

ARGENTIERE – SERRE BARBIN

&

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

P3

Effets globaux/Atteintes potentielles

LS (du poste de L’Argentière au poste de Serre Barbin)

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel la vallée très urbanisée, de Briançon à la vallée de la Guisane, présente peu d’enjeux naturels. Une attention particulière est portée au secteur entre l’Argentière-la-Bessée et Villard Saint Pancrace, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux).

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager dans le secteur de Briançon et vallée de la Guisane au nord, et dans la vallée de la Durance entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin de Queyrières.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux notamment en zone urbanisée (Briançon et vallée de la Guisane en particulier). Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines)

- Quelques parcelles agricoles (secteur entre Saint Martin de Queyrières et Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

LA (du poste de L’Argentière au poste de Briançon)

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au réseau hydrographique (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zones inondables.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés (Bois de l’ubac, Grand bois du Villard). Cependant, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes possibles sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »

- Patrimoine et Paysage le projet implique une évolution paysagère dans la mesure où il entraine la création d’une tranchée forestière en rive gauche de la Durance créant un point d’appel visuel. Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au mode d’occupation des sols, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas afin de favoriser une absorption visuelle des ouvrages par le relief.

- Milieu Humain : les effets sur le voisinage sont limités car la ligne sera éloignée au maximum des zones habitées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Bois de France, Bois de l’Ubac, Bois des Bans). La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Page 58: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 58/251

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

ARGENTIERE – SERRE BARBIN

&

Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

P3

Synthèse

Le projet repose sur :

- la volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale (évitement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.)

- l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

- l’implantation d’une ligne aérienne qui induira des tranchées forestières nécessitant une prise en compte spécifique de la qualité des bois et de la réutilisation des bois découpés.

- La dépose de la ligne 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux.

On peut retenir que ce projet a un effet global positif en créant des liaisons souterraines :

- au cœur des zones urbaines, évitant ainsi l’implantation de lignes aériennes au droit des zones habitées à forte densité d’habitations

- étroitement associées aux infrastructures existantes (favorable pour une meilleur gestion des travaux et une exploitation ultérieure facilitée, notamment en cas d’intervention urgente suite à un incident, coupure par exemple)

- et en supprimant les lignes aériennes libérant ainsi des espaces à fort enjeux naturels, paysagers, culturels, touristiques,….

avec des effets ponctuels variables, étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Rappel : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et le voisinage durant la phase de travaux, gêne globale qui sera donc limitée grâce à la réalisation coordonnée et simultanée des travaux pour les deux projets sur une partie de leur linéaire.

Il convient de rappeler que la ligne à 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux sera déposée (environ 25 km). Cela renforce l’intérêt des options d’aménagements retenues en termes d’ouvrages électriques pour ce territoire.

Page 59: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 59/251

P6

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

P4

Contexte

environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir

Milieu physique :

- Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire

- Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance

- Plus de 20 captages recensés

Milieu naturel :

- Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation

- plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité

- Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune

Patrimoine et paysage :

- Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables

- Site UNESCO de Mont-Dauphin

- Villages balcons de Serre-Ponçon

- Site classé d’Embrun

Milieu humain :

- Habitat dispersé sur les versants

- Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée

Sensibilité globale : Faible à modérée

Page 60: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 60/251

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

P4

Effets globaux/Atteintes potentielles

LA

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ».

- Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteauroux-les-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet.

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place.

Dépose de la ligne existante

La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune.. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaitront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

Page 61: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 61/251

P6

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

P4

Synthèse

La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet.

On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon.

Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation :

- concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

- nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

- …

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages.

On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes :

- La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

Page 62: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 62/251

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG

et ses raccordements

&

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN

et ses raccordements

P5

Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique :

- Vallée très étroite et versants aux pentes marquées

- Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents

Milieu naturel :

- Milieux anthropisés le long des axes routiers

- Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation

- Steppique durancien (Natura 2000)

Patrimoine et paysage :

- Site UNESCO de Mont-Dauphin

Milieu humain :

- Chapelet de villages et hameaux

- Densité du réseau aérien haute tension existant

- Présence de la RN94

Sensibilité globale : Faible

Page 63: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 63/251

P6

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG

et ses raccordements

&

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN

et ses raccordements

P5

Effets globaux/Atteintes potentielles

LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors des franchissements de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Hormis la Durance, les cours d’eau sont de faible envergure et ne constitue pas une contrainte majeure. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel : compte tenu du contexte relativement anthropisé (le projet suit essentiellement des voies de communication structurantes), les enjeux naturels sont peu nombreux. Toutefois, des prospections ciblées permettront d’acquérir une connaissance précise des enjeux : des propositions permettant de limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront formulées. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (63 000 volts Grisolles Mont-Dauphin et l’Argentière – Mont-Dauphin), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies structurantes telle que la RN 94. Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation)

Dépose de la ligne existante

La dépose d’une partie de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre paysager du site de Mont-Dauphin et de la vallée de la Durance à hauteur de Châteauroux –les-Alpes et de Saint-Clément-sur-Durance.

Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire en recourant à :

- l’aménagement de liaisons souterraines sans modification notable des usages du sol

- l’aménagement du réseau sans contraintes particulières vis à vis des enjeux physiques (topographie, eaux superficielles et souterraines notamment) ou naturels (projet qui longe majoritairement les voies de communication)

- l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

- la dépose d’environ 9,7 km de ligne aérienne

Son intérêt est d’autant plus important qu’il est prévu la dépose de la ligne actuelle passant notamment au pied du site UNESCO de Mont-Dauphin.

Page 64: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 64/251

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG

et ses raccordements

&

Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN

et ses raccordements

P5

Au sein de l’aire d’étude du projet P5 et de son environnement immédiat plus de 20 km de lignes seront supprimés :

- Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Grisolles et Pralong) sera déposé à l’occasion du projet P6

- la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce vaste territoire.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers et localisés étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Page 65: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 65/251

P6

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

GRISOLLES – PRALONG

Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG

et ses travaux connexes

P6

Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir

Milieu physique :

- Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire

- Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye

- Plus de 20 captages identifiés

Milieu naturel :

- Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation

- plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité

- Multiples couloirs migratoires et zone de nidification pour l’avifaune

Patrimoine et paysage :

- Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables

- Villages balcons de Serre-Ponçon

- Site classé d’Embrun

Milieu humain :

- Habitat dispersé sur les versants

- Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Sensibilité globale : Faible à modérée

Page 66: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 66/251

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

GRISOLLES – PRALONG

Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG

et ses travaux connexes

P6

Effets globaux/Atteintes potentielles

LA

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondable…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 63 000 volts existante représente un intérêt majeur et favorable pour l’avifaune avec la libération de plusieurs couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. Des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur la ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ».

- Patrimoine et Paysage : Le passage à proximité de certains hameaux et villages (les Granes, le Villard, Puy-Saint-Eusèbe) et du GR 50 ont fait l’objet d’une attention particulière quant au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne existante (63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin, passant au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale), constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet (libération de zones habitées et des espaces remarquables au titre de la loi littoral).

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées qui bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêts domaniales du Mont Guillaume, du Sapet, etc.). La création des pistes d’accès aux pylônes et des zones de chantier entraineront également des défrichements. Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Poste de Pralong

Une attention particulière sera portée à l’architecture et l’intégration paysagère du poste électrique. L’activité agricole actuellement en cours (pâturage) sera supprimée au droit des parcelles concernées. Cependant elle est maintenue jusqu’au lancement des travaux bien que l’acquisition des terrains ait déjà eu lieu.

Dépose de la ligne existante

La dépose de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre de vie de plusieurs zones habitées (La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières notamment) et de libérer de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Au titre de la protection du patrimoine, les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

Page 67: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 67/251

P6

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

GRISOLLES – PRALONG

Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG

et ses travaux connexes

P6

Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.).

On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

L’effet global est d’autant plus faible qu’un tronçon de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin sera déposé dans le cadre de ce projet et contribuera à cette volonté d’amélioration du cadre de vie du territoire et à son attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon (rive Nord) et entre la Bâtie-Neuve et Chorges.

Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation :

- concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

- nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

- …

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages.

On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P6 et de son environnement immédiat, environ 60 km de lignes seront déposés :

- Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Pralong et Mont-Dauphin) sera déposé à l’occasion du projet P5,

- la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

Page 68: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 68/251

Page 69: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 69/251

P6

VOLET B

PRESENTATION DU PROJET P6 :

LIAISON SOUTERRAINE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS GRISOLLES –

PRALONG – CREATION DU POSTE ELECTRIQUE 225/63 000 VOLTS DE

PRALONG

Page 70: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 70/251

Page 71: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 71/251

P6

I. CREATION DU POSTE 225 000 VOLTS DE PRALONG

Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

Le poste de PRALONG sera situé au droit de la commune d’Embrun, à hauteur du lieu-dit Pralong.

Parcelles au droit de l’emplacement du poste et ses alentours.

Le poste électrique de Pralong sera construit en technique bâtiment et sera sous

enveloppe métallique.

Le poste aura une emprise au sol de 6000 m² que RTE a acquis.

I.1. Composition du poste

Le poste de Pralong sera équipé :

de deux cellules départ lignes 225 000 volts : une cellule pour le raccordement du départ Grisolles

et une cellule de réserve.

de deux jeux de barres de 225 000 volts et contrôles de barres associés (équipements qui

permettent d’aiguiller l’énergie vers les différentes cellules du poste)

d’une cellule couplage (permettant de connecter les jeux de barre entre eux)

Page 72: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 72/251

de deux cellules transformateur 225 000 volts dont une de réserve

d’un transformateur 225/ 63 000 volts de 170 MVA

d’une réserve pour un deuxième TR

de deux cellules transformateur 63 000 volts dont une de réserve

de trois cellules départ lignes 63 000 volts pour le raccordement des départs : Embrun, Mont-

Dauphin n°1 et Mont-Dauphin n°2.

Il présentera également :

un bâtiment de commande

un bâtiment de relayage permettant la surveillance des lignes via des équipements

électroniques

un bassin de rétention des eaux pluviales

un accès routier par la RN94

des aménagements paysagers

Les photomontages constituent un outil de travail et d’information, ils n’ont donc par conséquent aucune valeur contractuelle

Page 73: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 73/251

P6

Poste électrique de PRALONG

Situation Projetée Coupe des installations

Page 74: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 74/251

I.2. Déroulement des travaux

La phase travaux de la construction du poste électrique de Pralong sera décomposée de la sorte :

Travaux de préparation du chantier : aménagement des voies d’accès au chantier,

terrassement de la plateforme, et mise en place de la clôture périphérique ;

Travaux de construction du poste électrique : les travaux de génie civil (massifs, fondations,

etc.), travaux de création des cellules (montage des appareils, raccordement des câbles

basse tension) et les travaux de construction des bâtiments de commande et de relayage ;

Mise en place des équipements électriques et raccordement.

La durée de travaux sera d’environ 36 mois pour la construction du poste électrique de Pralong.

I.3. Raccordement du poste de Pralong

Le poste électrique de Pralong sera raccordé aux lignes suivantes :

Ligne aérienne 225 000 volts Grisolles – Pralong (projet P6)

Liaisons souterraines 63 000 volts :

Embrun – Pralong (projet P1)

Mont-Dauphin – Pralong 1 (projet P1)

Mont-Dauphin – Pralong 2 (projet P5)

Le raccordement de ces deux projets se fera :

- En technique aérienne par le biais de pylônes d’arrêt (famille M1) pour le 225 000 volts

- En technique souterraine pour les projets 63 000 volts

Page 75: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 75/251

P6

II. CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS

II.1. Consistance des travaux

Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 35 km de long

entre le poste de Grisolles et le poste de Pralong. L’ouvrage sera raccordé à ces installations électriques

réaménagées à cet effet.

II.2. Caractéristiques techniques de la ligne aérienne

Une ligne électrique aérienne comporte les composants suivants :

- le composant fixe : le pylône et ses fondations,

- le composant mobile : les câbles et le matériel d’armement.

Pour transporter le courant électrique on utilise des câbles conducteurs qui sont portés par des pylônes.

Ces câbles sont « nus » c'est-à-dire que l’isolement électrique est assuré par l’air.

Les câbles conducteurs

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera constituée d’un circuit électrique tri-phasé. Le

circuit est composé de trois phases, chaque phase étant composée de 1 câble (faisceau simple) reliée

aux pylônes par l’intermédiaire de chaînes d’isolateurs en verre trempé qui assurent l’isolation entre le

pylône et les câbles sous tension. Les câbles conducteurs seront du type Pétunia 612 mm².

Deux câbles dits de garde sont installés sur la ligne. De section plus petite que les câbles conducteurs, ils

sont directement raccordés à la partie supérieure des pylônes. Ils ont une double utilité :

- ils protègent les conducteurs de coups de foudre directs et permettent, en cas d’incident,

l’écoulement à la terre des courants de foudre et de court-circuit, via les supports ;

- l’un d’entre eux est utilisé comme voie de télécommunication : les liaisons de

télécommunication incorporées au câble (fibre optique) permettent de transporter les

Page 76: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 76/251

informations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité, d’un poste

électrique.

La ligne électrique à un circuit 225 000 volts sera équipée de deux câbles de

garde de type Phlox 288 mm² ou Thym F 268 mm² (ayant des liaisons de

télécommunication incorporées – 48 fibres optiques).

Câble de garde avec fibre optique intégrée

Les pylônes

La distance entre deux supports est d’environ 270 mètres. Les caractéristiques géométriques

(hauteur, largeur, emprise au sol) dépendent du type de pylône utilisé.

Le type de pylône peut varier en fonction des efforts mécaniques à supporter, du relief et du mode

d’insertion paysagère. Chaque pylône est ainsi choisi selon les caractéristiques techniques et

environnementales du terrain.

Pour tous les supports, les fondations sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par

des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol. Les pylônes

peuvent être peints pour des raisons d’environnement ou de servitudes aéronautiques.

L’équipement de base de la ligne Grisolles – Pralong sera constitué de pylônes de famille :

Page 77: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 77/251

P6

C4

« Haute

Durance »

Ce pylône a été spécialement

conçu pour le projet Haute

Durance en partenariat avec le

CAUE. Il servira notamment

dans les secteurs présentant des

zones d’habitats dispersées.

Page 78: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 78/251

II.3. La construction de la ligne aérienne de 225 000 volts Grisolles – Pralong

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera construite sur une longueur d’environ 35 km

entre le poste de Grisolles situé au droit de la commune de la Rochette, et le poste électrique de Pralong.

Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à :

- réaliser les pistes d’accès si nécessaire (photographie 1) ;

- Déboiser sous l’emprise de la ligne (photographie 2) ;

- réaliser les fondations des pylônes (photographie 3)

- assembler et lever les pylônes (photographie 4 et 5)

- dérouler les câbles (photographie 6)

La durée des travaux sera d’environ 48 mois pour la construction de la ligne électrique.

Page 79: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 79/251

P6

Page 80: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 80/251

III. RESTRUCTURATION DU POSTE DE GRISOLLES

Les travaux à effectuer s’inscrivent dans le cadre du projet P6 (raccordement de la future liaison à

225 000 volts).

Ces travaux dureront 6 mois en première étape. Ils consistent en la construction d’une cellule départ

ligne 225 000 volts Pralong (travaux fin 2018, mise en service 2019)

Vue du poste de Grisolles

Page 81: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 81/251

P6

VOLET C

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Page 82: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 82/251

Page 83: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 83/251

P6

PREAMBULE

Les éléments suivants présentent les notions d’enjeu et de contrainte indispensables à la lecture de

l’analyse environnementale pertinente de l’aire d’étude.

L’enjeu est une prise en considération de la valeur d’une situation ou d’un état et de son éventuelle

conséquence tant positive que négative. L’analyse des enjeux environnementaux s’effectue selon

différentes thématiques : contexte physique, naturel, biologique, socio-économique, juridique et

économique. Les enjeux peuvent être complémentaires ou contradictoires. Dans tous les cas, les enjeux

doivent être analysés de façon qualitative voire quantitative. La hiérarchisation des enjeux permet une

analyse pertinente afin de garantir, dans le déroulement des études, une optimisation de la prise de

décision de la part du maître d’ouvrage et des acteurs des études.

Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de

l’environnement dont l’appréciation repose sur les valeurs de la société. Dans certains cas cette valeur est

reconnue par des mesures règlementaires de protection (monuments historiques, périmètres de

protection de captages, etc.)

La contrainte est une qualité subjective affectée à une situation ou à un état. D’un point de vue

environnemental, elle constitue un obstacle à la réalisation d’un projet, quel qu’il soit. De même, la

contrainte peut s’analyser selon différentes thématiques (contexte physique, naturel, biologique,

socioéconomique, juridique et économique). La hiérarchisation des contraintes permet de souligner son

caractère rédhibitoire ou pas. L’identification des contraintes est une phase nécessaire préalable à la

réalisation de tout projet et s’insère par conséquent parfaitement dans l’état initial.

Par exemple, une zone à risques naturels ne constitue pas un enjeu mais bien une contrainte pouvant

freiner le bon déroulement du projet. Il convient alors de pondérer ce risque et donc d’évaluer son

caractère rédhibitoire comme précisé précédemment.

Les enjeux environnementaux et les contraintes de l’aire d’étude sont rappelés en fin de ce présent

chapitre qui se conclu par l’évaluation des sensibilités.

Page 84: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 84/251

I. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu

à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques

qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des

ouvrages.

Le projet P6 prévoit également la construction d’un poste électrique 225 000/63 000 volts et ses

raccordements dans l’Embrunais. Il s’agît d’une étape indispensable dans sa réalisation. Ce poste

électrique constituera en effet le point d’arrivée de la future ligne 225 000 volts.

Ainsi, certaines thématiques environnementales sont traitées sous deux échelles lorsque cela s’avèrera

nécessaire:

Contexte général de l’aire d’étude pour la ligne aérienne

Cas du futur poste électrique

Le rendu cartographique de l’aire d’étude globale intègre un encart spécifique pour le traitement du futur

poste électrique de l’Embrunais et ses raccordements.

III.1. Définition de l’aire d’étude du projet P6

III .1.1. Contexte général

Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

L’aire d’étude du projet P6 s’étend du poste électrique de Grisolles, sur la commune de la Rochette, au

futur poste électrique de Pralong, en amont du lac de Serre-Ponçon. L’aire d’étude étant très vaste, il

convient de distinguer plusieurs zones géographiques cohérentes ou sections pour l’analyse des

différentes thématiques environnementales:

Page 85: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 85/251

P6

- Section 1 : Dans le Gapençais (contournement de la Bâtie-Neuve et de Chorges)

- Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

- Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac

A noter que l’emplacement du futur poste de Pralong se situe au sein de la section 3 et concerne des

parcelles localisées au nord-est d’Embrun.

Certaines planches cartographiques présentent un découpage qui dépend de l’échelle d’analyse la plus

appropriée. Cependant, les sections décrites ci-dessus sont représentées systématiquement sur chacune

de ces planches afin d’assurer une cohérence entre les pièces écrites et les pièces graphiques.

Concernant les thématiques Paysage et Milieu naturel, l’aire d’étude sera ponctuellement élargie afin

d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration

avifaunistique, etc.). Une partie du versant sud dominant le lac de Serre-Ponçon, bien que la recherche

de fuseaux n’y soit pas envisagée, est également intégrée afin de maintenir une logique d’analyse de

l’entité remarquable que représente le lac.

L’aire d’étude dans sa globalité doit inclure les éléments suivants :

- le réseau haute tension existant,

- les grandes infrastructures de transport (RN94, voie ferrée).

La délimitation de l’aire d’étude du projet P6 s’est faite sur la base des caractéristiques

environnementales et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne). D’une

manière générale, la définition de l’aire d’étude du projet P6 est conditionnée par la configuration

topographique caractéristique d’une vallée de haute montagne.

Au nord, elle est délimitée par les premières lignes de crête des contreforts du massif des Ecrins. Elle

n’inclut pas la zone cœur du Parc National du même nom située plus au nord. Plusieurs sommets

remarquables marquent la limite de l’aire d’étude : le Mont Guillaume (2542 m NGF), les Aiguilles de

Chabrières (2403 m NGF) et le Piolit (2464 m NGF). Au-delà de cette limite, les vallées sont beaucoup

trop étroites et les reliefs trop accentués pour permettre l’installation d’infrastructures linéaires. De plus,

tout projet d’aménagement de cette envergure est à éviter dans le cœur du Parc National des Ecrins.

Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité

paysagère majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord et une partie du versant sud.

Page 86: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 86/251

La partie occidentale est définie par le poste électrique 225 000 volts de Grisolles ainsi que par un

élément topographique et écologique majeur, le Chapeau de Napoléon (1412 m NGF) sur la commune de

la Rochette.

La partie orientale est délimitée par le site d’implantation du futur poste électrique 225 000 volts de

Pralong et ses raccordements. L’aire d’étude comprend également l’agglomération d’Embrun, le site

classé de la « plaine d’Embrun » et quelques hameaux d’habitations.

Le tableau suivant présente les principales limites géographiques de l’aire d’étude :

Secteurs Choix de délimitation

Nord - Premières lignes de crête du massif des Ecrins : Mont Piolit,

Aiguilles de Chabrières, Mont Guillaume

Est

- Lieux dits du Mas des Baumes et des Rozans

- Centre communal d’Embrun

- Les terrasses agricoles de Saint-André d’Embrun

- Le futur poste électrique de l’Embrunais et ses raccordements

Sud - Lac de Serre-Ponçon

- Versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon

Ouest

- Mont Piolit, et Chapeau de Napoléon

- Poste électrique de Grisolles

- Réseau 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin

- RN94

III .1.2. Aire d ’étude du poste électr ique env isagé

Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

Le projet P6 prévoit la création d’un poste électrique 225 000/63 000 volts qui constituera le point

d’arrivée de la ligne aérienne 225 000 volts partant du poste de Grisolles. Son emplacement conditionne

donc pour partie la délimitation de l’aire du projet P6.

Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants :

- planéité du terrain,

- emprise foncière suffisante,

- proximité immédiate avec les voies de communication (transport et acheminement des transformateurs pour la construction du poste),

- présence de la voie ferrée (future électrification à anticiper).

-

Page 87: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 87/251

P6

Compte tenu des critères de choix d’emplacement énumérés ci-dessus, l’emplacement

proposé correspond au terrain se situant au lieu-dit Pralong, au droit de la commune

d’Embrun.

Au même titre que pour le projet de ligne aérienne, il convient de définir une aire d’étude pour

l’analyse environnementale du futur poste électrique 225 000 volts. L’encart effectué sur chaque planche

cartographique correspond à cette aire d’étude du poste électrique. Elle est comprise dans sa totalité au

sein de l’aire d’étude générale du projet P6 et est délimitée :

Secteurs Choix de délimitation

Nord - Le torrent de Bramafan orienté globalement nord–ouest/sud-est, et

se jetant dans la Durance à hauteur de la décharge de Pralong.

Est - Les terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun surplombant le lit

de la Durance et ayant une covisibilité avec le site d’implantation envisagé pour le poste.

Sud - Les dernières zones bâties du centre communal d’Embrun (Saint-

Surnin, Pontfrache).

Ouest - Les premiers hameaux qui dominent la Durance (Chalvet, les

Girauds, les Maures).

Page 88: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 88/251

III.2. Les collectivités concernées par le projet

Le tableau suivant présente les communes concernées par cette aire d’étude :

Pays Communautés de communes Communes Section

Pays Gapençais CC de la Vallée de l'Avance

LA ROCHETTE

1

La BATIE-NEUVE

AVANCON

MONTGARDIN

CHORGES

Pays S.U.D

CC du Savinois – Serre-Ponçon

PRUNIERES

2

SAINT-APOLLINAIRE

SAVINES-LE-LAC

PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES

CC de l'Embrunais

CROTS

EMBRUN*

3

BARATIER

SAINT-SAUVEUR

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

CHATEAUROUX-LES-ALPES

(*) commune concernée par le future poste de Pralong

Page 89: Projet P6 Etude d'impact
Page 90: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 90/251

Page 91: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 91/251

P6

II. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET

SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE

III.3. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes

Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux environnementaux qui ont été caractérisés lors de

l’état initial :

Thématique Sous-thématique Observations

Milieu physique

Contexte climatique

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements

neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents.

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en trois grands ensembles topographiques : autour

du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants en adret du massif des Ecrins ; la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus ; et la vallée de la Luye, à l’ouest de Chorges.

Contexte géologique

Prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et

schistes. Des cônes de déjection ainsi que des zones d’éboulis sont à signaler et

à prendre en compte car certains éboulis sont encore actifs notamment dans la

première section, au nord de Chorges et de la Bâtie-Neuve.

Le site d’implantation du poste électrique présente des formations glaciaires (GD) ainsi que des formations interglaciaires de la terrasse dite d’Embrun-Châteauroux.

Réseau

hydrographique

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance en amont du lac de Serre-Ponçon, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et d’une partie du lac de Serre-Ponçon.

Qualité des eaux

L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur

état chimique est quant à lui qualifié de très bon. Seul le cours d’eau de la Luye

présente une qualité écologique médiocre.

La politique environnementale visant notamment à préserver la qualité des eaux

(actions visant les dispositifs d’assainissement des collectivités notamment) permet d’envisager le respect des objectifs de qualité fixé pour la santé. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Page 92: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 92/251

Thématique Sous-thématique Observations

Milieu physique

Eaux souterraines

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du

bassin versant de Haute et moyenne Durance Plusieurs systèmes aquifères sont

concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux

pollutions de surface.

Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude.

Risques naturels

L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux aléas mouvements

de terrain, inondations et avalanches. Les aléas les plus observés sont les

glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles.

Actuellement, six communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-

Sauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique.

Milieu naturel

Protection réglementaire

Le Parc National des Ecrins

Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de l’aire d’adhésion du parc.

Un arrêté de protection du biotope est en vigueur au sein de l’aire d’étude.

Réseau Natura 2000 L’aire d’étude compte :

- 3 ZSC (Zone Spéciale de Conservation)

- 1 ZPS (Zone de Protection Spéciale)

Inventaires patrimoniaux

L’aire d’étude compte : - 12 ZNIEFF de type 1

- 5 ZNIEFF de type 2

Enjeux écologiques globaux

La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.

Patrimoine et

paysage

Patrimoine cultuel

L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. La ville d’Embrun est celle qui en comptabilise le plus.

On identifie au sein de l’aire d’étude deux sites classés et deux sites inscrits.

Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude

Paysage

L’aire d’étude du projet P6 s’étend du poste électrique de Grisolles sur la

commune de la Bâtie-Neuve jusqu’au futur poste de Pralong au nord d’Embrun.

L’aspect paysager et le cadre de vie doivent être préservés sur les versants traversés, car ils sont occupés par des hameaux et les villages « balcons ».

Milieu humain Habitat

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les

zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges et d’Embrun.

Page 93: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 93/251

P6

Thématique Sous-thématique Observations

Milieu humain

Activités économiques Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités notamment sur Embrun.

Tourisme Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment le lac de Serre-Ponçon et la proximité du parc National des Ecrins.

Agriculture

Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou

des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme.

Le site d’implantation du poste de Pralong et ses alentours présentent également une majorité d’espaces occupés par des prairies permanentes.

Patrimoine agricole Aucune Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) n’est à signaler.

Urbanisme et servitudes

Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis la commune de Saint-Sauveur, soumise au règlement national

d’urbanisme (RNU).

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac

de Serre-Ponçon.

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés (EBC).

Infr

astr

uctu

res Réseaux de

transport

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la

configuration topographique. La principale voie de transport routier est la RN94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable.

Réseaux électriques

Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de

deux postes électriques (Grisolles et Embrun).

L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

Ris

qu

es

Te

ch

no

log

iqu

es

TMD L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses

(RN94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Page 94: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 94/251

III.4. Evaluation des sensibilités

Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

Nulle

Très faible

Faible

Modérée

Forte

Très forte

Thématique Paramètre Niveau de

sensibilité (LA) Niveau de

sensibilité (Poste)

Milieu physique

Contexte climatique Les données climatiques seront prises en compte et feront l’objet de dispositions

constructives adaptées

Torrent Modérée Modérée

Durance Forte Forte

captages AEP et périmètres de

protection

PPI Très forte Très forte

PPR Forte Forte

PPE Modérée Modérée

PPR – zonage

règlementaire

Zone rouge Forte Forte

Zone bleue Modérée Modérée

CIPTM/CLPA/

Cartographie aléa PPR

Aléa fort et très fort

Forte Forte

Aléa modéré Modérée Modérée

Aléa faible Faible Faible

Milieu naturel

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS)

Forte Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC)

Modérée Forte

ZNIEFF type 1 Modérée Modérée

ZNIEFF type 2 Modérée Modérée

Page 95: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 95/251

P6

Thématique Paramètre Niveau de

sensibilité (LA) Niveau de

sensibilité (Poste)

Milieu naturel APPB « Marais de Chorges » Forte Forte

Milieu humain

Zones bâties Forte Forte

Route nationale Modérée Très Faible

Réseau secondaire Faible Très Faible

Zones agricoles Modérée Forte

Circuits de parapentes Forte Forte

Paysage et

patrimoine

Monument historique

Classé Très forte Très forte

Inscrit Forte Forte

Site Classé Très forte Très forte

Inscrit Forte Forte

Espaces remarquables/Loi littoral Très forte Très forte

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P6 a permis de caractériser les enjeux des territoires

concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne électrique

aérienne ont ensuite été évaluées.

Plusieurs zones de concentration des enjeux et sensibilités ressortent :

- le lac de Serre-Ponçon, ses rives et espaces remarquables,

- le centre communal d’Embrun et sa concentration patrimoniale,

- les zones bâties, villages, hameaux à la répartition géographique très éparse,

- les points de captage d’eau potable.

Page 96: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 96/251

Page 97: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 97/251

P6

VOLET D

ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES

LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES

Page 98: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 98/251

Page 99: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 99/251

P6

I. EFFETS LIES A UNE LIGNE AERIENNE

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

- La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable.

Exemples :

Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP

- L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Implantation d’un pylône en zone inondable

- Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

- L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés.

- Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au-dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants :

- Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier.

- Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme.

- Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière.

- Risque de destruction de gîtes.

- Rudéralisation de certains habitats.

- Percussion avec les câbles.

- Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la ligne en forêt

- Zone de gagnage pour les animaux.

- Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès.

- Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Page 100: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 100/251

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

Patrimoine et paysage

- Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes

- Liens visuels avec des monuments historiques

- Diminution de la valeur paysagère d’un territoire

- Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

- Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre de la loi littoral par exemple.

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage.

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

- Interaction avec des lieux fréquentés et habités

- Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne

- Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes

- Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes

- Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes

- Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière

- Modification des essences d’arbres sous la ligne

- Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier Milieu ambiant

L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs)

La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur

Page 101: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 101/251

P6

II. EFFETS LIES A UN POSTE ELECTRIQUE

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

- Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux.

- Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales

- L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles.

- Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants :

- Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste

- Perturbation des espèces en phase chantier

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Patrimoine et paysage

- Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques

- Diminution de la valeur paysagère d’un territoire

- Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

Page 102: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 102/251

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

Milieu humain

- Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités

- Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…)

La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».

Exemple d’un poste architecturé

Page 103: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 103/251

P6

VOLET E

ESQUISSE DES PRINCIPALES

SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAITRE

D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS

SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE

RETENU

Page 104: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 104/251

Page 105: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 105/251

P6

I. RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES

OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES

TECHNIQUES

I.1. Gouvernance et concertation

Depuis 2009, tous les acteurs de la Haute-Durance ont été mobilisés dans la définition des modalités de

réalisation du projet. Cette concertation a favorisé la participation entière de ces acteurs du territoire.

Ainsi :

- Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du

territoire réalisé en 2009 sous la forme de huit réunions publiques organisées sous la forme

d’ateliers territoriaux. Le grand public est ensuite régulièrement informé des évolutions du

projet ;

- Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des

réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation ;

- Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du

projet pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’étude mandatés par

RTE ; elles sont ensuite associées au sein d’un Groupe Environnement qui participe à

l’analyse des données environnementales ;

- Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à

travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des Hautes-

Alpes chargé par le ministre de l’industrie de piloter la concertation sur le projet ;

- Les organisations socioprofessionnelles et institutions territoriales sont mobilisées

sur toutes les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale.

Page 106: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 106/251

Toutes les études menées sur le projet par des bureaux d’études spécialisés ont été réalisées en étroite

collaboration avec les acteurs locaux. Ainsi, à travers le Comité technique des Services de l’Etat et le

Groupe Environnement, les acteurs locaux experts dans leur domaine et sur leur territoire sont associés à

la collecte des données et au partage des connaissances dès l’origine et tout au long du processus

d’études ; ils ont participé pleinement, avec les bureaux d’études, à la définition des modalités d’analyse

des résultats ; ils sont associés à la concertation.

Pour rappel, RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public

des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont :

- une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut

télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

- plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents

moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la

concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

- des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la

concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux

moments clefs du programme :

- en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la

forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

- mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à

225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement

concernées par les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière

– La-Bessée et Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune

d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché

de manière permanente depuis 2010.

Page 107: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 107/251

P6

I.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les

projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne

résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce

programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en

application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau

de service public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité.

Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de

service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005).

Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et

la sûreté du système électrique.

En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans

la continuité des accords précédents.

Les engagements environnementaux consistent notamment :

- Au renforcement de la concertation

- A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

- A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les

conditions d’utilisation de la technologie souterraine :

- pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux

situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

- pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000

habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes

existants ;

Page 108: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 108/251

- pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine

dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones

d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP,

PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES

En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de

zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très

difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc.

Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les

impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF

Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager

positif et respecte ainsi les engagements initiaux.

Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une

amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de

libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune.

La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure

permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour

le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et

basse tension, etc.).

Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet

de proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Page 109: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 109/251

P6

II. LE CHOIX DE L’EMPLACEMENT DU POSTE ELECTRIQUE

Comme précisé précédemment, le projet P6 prévoit la création d’un poste électrique 225 000/63 000

volts qui constituera le point d’arrivée de la ligne aérienne 225 000 volts partant du poste de Grisolles.

Son emplacement conditionne donc pour partie le fuseau du projet P6.

II.1. Les emplacements étudiés

Planche E1b : Emplacements étudiés pour le poste électrique

Différents emplacements ont été étudiés dans l’Embrunais pour l’implantation du poste

électrique :

- Au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, en contrebas de la RN94 et de la voie

ferrée, à hauteur du centre de vacances de Fontmolines.

- Au droit de la commune d’Embrun, au lieu-dit Pralong.

- Dans une zone d’activités d’Embrun située au nord-est du centre communal.

Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants :

- planéité du terrain,

- emprise foncière suffisante,

- proximité immédiate avec les voies de communication (transport des transformateurs),

- présence de la voie ferrée (future électrification).

Le terrain situé à Châteauroux-les-Alpes ne dispose pas d’une emprise foncière suffisante pour accueillir

un poste électrique. La zone d’activités est quant à elle de trop faible emprise et est réservée au

développement de la filière bois.

II.2. Emplacement envisagé

Planche E5 : Emplacement du poste électrique

Page 110: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 110/251

Compte tenu des critères de choix d’emplacement énumérés ci-dessus, l’emplacement

proposé correspond au terrain se situant au lieu-dit Pralong, au droit de la commune

d’Embrun.

En effet, ce terrain présente l’ensemble des conditions nécessaires à l’installation d’un poste électrique :

- La topographie locale ne présente aucune contrainte ;

- L’emprise foncière est suffisante pour le poste envisagé ;

- Le terrain se situe en bordure immédiate de la RN94 ;

- Il longe la voie ferrée ce qui permet d’acheminer plus facilement certains composants du

futur poste ;

- La proximité avec la voie ferrée présente également un avantage dans la perspective d’une

électrification de celle-ci.

III. PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES

L’emplacement du poste électrique étant fixé, il est désormais possible de déterminer et de comparer les

fuseaux de passage des futures lignes aériennes 225 000 volts.

III.1. Deux propositions de fuseaux

Compte tenu de l’analyse des enjeux environnementaux localisés à l’échelle de l’aire

d’étude, de la prise en compte des sensibilités les plus fortes et de la concertation menée

depuis 2009, il a donc été décidé de ne dégager et d’examiner que deux fuseaux de passage

des ouvrages.

III.2. Justification des solutions proposées

En effet, plusieurs solutions et variantes ont été étudiées et proposées durant la phase de concertation.

Cependant, les différentes conclusions des études préalables et des réunions de concertation

ont amené RTE à écarter l’ensemble des autres solutions pour n’en retenir que deux :

- Une solution de reconstruction en lieu et place

Page 111: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 111/251

P6

- une solution tenant compte des enjeux environnementaux, paysages et sociétaux actuels.

Dans cette deuxième solution, des variantes ont été envisagées, mais elles n’ont pas été prises en

compte pour plusieurs raisons :

- elles s’approchaient d’habitations ou de hameaux, le mitage étant important sur le territoire ;

- elles traversaient des zones à enjeux écologiques forts ;

- elles présentaient une perspective paysagère défavorable ;

- elles traversaient des enjeux hydrogéologiques sensibles ;

- elles rentraient dans un champ réglementaire peu compatible avec un tracé aérien tel que les

espaces remarquables de la loi littoral.

Dans le cadre d’un projet linéaire, il est également nécessaire de prendre en compte la nécessité de

trouver des fuseaux assurant une continuité géographique entre toutes les communes

traversées, dans un territoire de montagne, la présence de ravins, de pistes d’accès pour construire les

ouvrages, sont également à considérer.

Dans ce contexte, il n’a pas été possible de constituer la formation d’autre solution et a donc généré la

position de RTE de ne présenter que 2 fuseaux de passage.

Fuseau A

Fuseau B

Le fuseau A suit le réseau existant à 63 000 volts, du poste électrique de Grisolles à celui de

Mont-Dauphin. Le fuseau B représente quant à lui la proposition alternative au réseau existant. Il

constitue la synthèse résultant des démarches de prise en compte des enjeux environnementaux et de

concertations menées au préalable par RTE.

Afin de maintenir une cohérence dans l’analyse, la proposition et la comparaison de fuseaux se fera

suivant le découpage géographique par section, effectué pour le contexte environnemental de l’aire

d’étude.

Page 112: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 112/251

Nota : le programme « Haute Durance » prévoit, dans le cadre du projet P4, la construction d’une ligne

à 1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique de Serre-Ponçon, situé au droit de la commune de

Rousset, et celui de l’Argentière (cf. programme 2010-2020 ci-joint). Les fuseaux proposés dans le cadre

de ce projet présentent des tronçons communs avec les fuseaux du projet P6 sur les sections suivantes :

- section 1 en partie, au droit de la commune de Chorges,

- section 2 dans sa totalité,

- section 3 en partie. Avant de prendre la direction de l’Argentière.

Ainsi, les deux projets seront compris, dans ces secteurs, au sein d’un même fuseau d’une largeur

d’environ 300m. Les incidences cumulées des deux projets sur l’environnement seront abordées et

détaillées dans les études d’impact respectives des projets.

Pour la concertation, ces deux projets structurants (P4 et P6) sont présentés simultanément. Cette

disposition, souhaitée par les services de l’Etat, répond à quatre nécessités :

- construire de manière cohérente l’architecture maîtresse du futur réseau,

- traiter équitablement les territoires concernés,

- produire une analyse transversale des enjeux environnementaux et notamment paysagers,

- donner une visibilité à terme des fonds disponibles à travers le plan d’accompagnement de

projets.

IV. SYNTHESE DE LA COMPARAISON DES FUSEAUX

Sur la base de cette analyse comparative, il convient de dégager un fuseau préférentiel à l’échelle de

l’aire d’étude. Pour cela, une approche globale pour chaque fuseau des enjeux environnementaux et des

sensibilités les plus fortes est nécessaire. Le tableau qui suit présente, par thématique environnementale,

le résultat de la comparaison des fuseaux sur l’ensemble de l’aire d’étude. L’évaluation environnementale

des fuseaux A et B est basée sur le code couleur suivant :

Page 113: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 113/251

P6

Très favorable

Favorable

Moyennement favorable

Peu favorable

Non favorable

Thématique FUSEAU A FUSEAU B

Milieu physique

Milieu naturel

Paysage et patrimoine

Cadre de vie

Activités socioéconomiques

Urbanisme

Sur l’ensemble de l’aire d’étude, le fuseau B apparaît comme étant la solution présentant le plus

d’avantages d’un point de vue environnemental.

Les points majeurs d’optimisation du réseau intègrent les éléments suivants :

- L’amélioration du cadre de vie : le fuseau B contourne la grande majorité des zones

d’habitations de l’aire d’étude ;

- Le contexte hydrogéologique sensible : le fuseau B contourne résulte également de la

prise en compte des captages AEP et de leurs périmètres de protection associés et, dans la

grande majorité des cas, de leur contournement (Puy-Sanières, Embrun, Châteauroux-les-

Alpes, etc.) ;

- L’amélioration de l’intégration paysagère notamment dans le secteur des villages

« balcons » de Serre-Ponçon ;

- Le respect de la règlementation environnementale en vigueur.

Page 114: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 114/251

V. LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

Planches E4a à E4d : Fuseau de moindre impact

Compte tenu de l’analyse comparative des fuseaux proposés et de la prise en compte des

conclusions des réunions de concertation avec les différents acteurs du territoire, la solution

proposée est le fuseau B.

C’est à l’intérieur du fuseau validé que sera défini le tracé général de l’ouvrage après une analyse plus

fine des contraintes et des sensibilités des enjeux traversés (cf. volet F).

Page 115: Projet P6 Etude d'impact
Page 116: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 116/251

Page 117: Projet P6 Etude d'impact
Page 118: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 118/251

Page 119: Projet P6 Etude d'impact
Page 120: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 120/251

Page 121: Projet P6 Etude d'impact
Page 122: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 122/251

Page 123: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 123/251

P6

VOLET F

IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET

MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE

COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT

Page 124: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 124/251

Page 125: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 125/251

P6

I. PRESENTATION DU TRACE GENERAL PROPOSE A L’ENQUETE

PUBLIQUE

I.1. Section 1 - Dans le Gapençais (contournement de la Bâtie-Neuve et de Chorges)

Au sein de la section 1, le tracé général traverse les communes de La Rochette, La Bâtie-

Neuve et Chorges.

Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin du poste

électrique de Grisolles au lieu-dit les Cheminants. Depuis le poste électrique de Grisolles, il traverse les

espaces suivants :

- Le fond de vallée en pied de versant à La Rochette,

- Le versant boisé entre le Chapeau de Napoléon et le Mont Piolit,

- Il franchit la forêt domaniale du Sapet,

- Le haut de versant habité par les hameaux des Granes, les Irels, les Clots, les Sellettes,

- Les vallons du torrent du Dévezet, torrent des Réallons et torrent des Moulettes,

- Le versant vallonné entre le Mont Piolit et les Aiguilles de Chabrières jusqu’à la limite

communale avec Prunières,

- Il franchit l’itinéraire de randonnée du GR50.

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard :

- d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux installés très haut sur le

versant (Granes, Irels, les Clots, etc.) ;

- de la présence de captages (sources du Forestier, des Casses, du Bourget notamment) ;

- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

Page 126: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 126/251

- de l’interception du GR50.

I.2. Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, Saint-

Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières.

Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants :

- Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;

- La vallée du torrent de Réallon ;

- Le bas de versant sud du Mont-Guillaume

- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

- Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de

Puy-Sanières ;

- Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.

Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et

touristique. Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception

depuis mais également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le

nord le secteur du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur. Après avoir franchi le torrent de

Réallon, le tracé a été déterminé au regard :

- d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;

- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

- de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;

- de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.

Page 127: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 127/251

P6

Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un

espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord

les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.

I.3. Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac

Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteauroux-

les-Alpes.

Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la

commune d’Embrun il traverse les espaces suivants :

- Le versant sud du Mont-Guillaume ;

- La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

- Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;

- Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;

- Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;

- Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec

Saint-Clément-sur-Durance.

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard :

- d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;

- de la présence de captages ;

- d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

- de perception depuis Embrun et son centre historique ;

- de l’interception du GR50.

Page 128: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 128/251

I.4. Cas du poste de Pralong

Au sein de la section 3, le poste électrique est implanté au lieu-dit Pralong au droit de la

commune d’Embrun.

La zone d’implantation a été placée en retrait des zones d’habitats et des hameaux (le Serre, la Bourgea,

les Maures, Pralong).

Le poste est situé aux abords de la RN94 et de la voie ferrée et occupe un espace agricole dans le fond

de vallée de la Durance.

Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants :

- planéité du terrain,

- emprise foncière suffisante,

- proximité immédiate avec les voies de communication (transport des transformateurs),

- présence de la voie ferrée (future électrification).

Compte tenu des critères de choix d’emplacement énumérés ci-dessus, l’emplacement

proposé correspond au terrain se situant au lieu-dit Pralong, au droit de la commune

d’Embrun.

En effet, ce terrain présente l’ensemble des conditions nécessaires à l’installation d’un poste électrique :

- La topographie locale ne présente aucune contrainte ;

- L’emprise foncière est suffisante pour le poste envisagé ;

- Le terrain se situe en bordure immédiate de la RN94 ;

- Il longe la voie ferrée ce qui permet d’acheminer plus facilement certains composants du

futur poste ;

- La proximité avec la voie ferrée présente également un avantage dans la perspective d’une

électrification de celle-ci.

Page 129: Projet P6 Etude d'impact
Page 130: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 130/251

Page 131: Projet P6 Etude d'impact
Page 132: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 132/251

Page 133: Projet P6 Etude d'impact
Page 134: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 134/251

Page 135: Projet P6 Etude d'impact
Page 136: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 136/251

Page 137: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 137/251

P6

II. ANALYSE DES IMPACTS LOCALISES

Les tableaux ci-après permettent d’appréhender pour chaque thématique environnementale :

- Les effets potentiels, en phase travaux et en phase exploitation

- Les mesures préconisées

- Les effets résiduels éventuels

NB : pour le projet P6, on distingue une série de tableaux pour chaque section du tracé envisagé.

Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées

sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les

différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment.

Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures

associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après

prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu

naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des mesures. Des renvois aux cartes sont

réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet

Direct (D)

Indirect (I)

Effets Résiduels (ER)

Eva

lua

tio

n d

e l

’eff

et

Effet positif

Effet nul

Effet très faible

Effet faible

Effet modéré

Effet fort

Effet très fort

Page 138: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 138/251

II.1. Section 1 - Dans le Gapençais (contournement de la Bâtie-Neuve et de Chorges)

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Climat et

qualité de l’air - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie des reliefs représente une contrainte majeure pour

la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune

modification de la topographie n’est prévue.

- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification

significative de la topographie. Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles

d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies

existantes.

Sol et sous-sol -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols

hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du

linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux

(volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et

naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux

souterraines -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie

de son linéaire des espaces naturels et agricoles. Le tracé peut

induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines

au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont

cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Nul

Page 139: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 139/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Captages AEP

(Captage de

Houmet

Haute)

Le tracé franchit le périmètre de protection éloignée (PPE) du

captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges).

L’installation d’ouvrages nécessaires au fonctionnement

d’équipements de service public est autorisée.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est

attendu durant l’exploitation du réseau.

Captages AEP

(Captage du

Dévezet)

-

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée du captage

du Dévezet. Au sein de ce périmètre, l’implantation de toute

installation est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur

le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout

défrichement est également interdit au sein du PPR. Toutefois, ce

périmètre est très encaissé et suit le vallon torrentiel du Dévezet. Ce

contexte limite les possibilités d’implantation de pylônes dans le

périmètre. En effet, le franchissement de ce type de cours d’eau se

fait à partir de « points hauts », de part et d’autre du vallon.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

RTE s’engage à n’implanter aucun pylône au sein du PPR du

captage. Aucun défrichement ne sera donc effectué.

Eaux

superficielles - - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit

de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera

implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase

chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de

pollution (par entrainement de matières en suspension par

exemple).

- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Page 140: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 140/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Incidences au

titre de la loi

sur l’eau

- - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la

réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au

chapitre D, effets génériques.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements ( implantation des pylônes en

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des

ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser

(procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum

des zones humides.

-

Risques

naturels - - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une

contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

-

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les

aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain.

Les pylônes seront implantés en dehors des axes

d’écoulement dans la mesure du possible.

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

de La Bâtie-Neuve. Cependant, la règlementation associée

à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au

fonctionnement des équipements de service public.

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité

des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux

glissements de terrain.

Page 141: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 141/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au

sein du volume 3/5. - - -

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées

au sein du volume 3/5. -

Milieu naturel

Pour rappel, la section 1 correspond aux écocomplexes :

- « Adrets du Gapençais »

- « Adrets de Piolit-Chabrières »

Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « Piolit – Pic de Chabrière »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase

d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

ZPS « Les

Ecrins »

Sous réserve de l’application des mesures décrites ci-dessous, les espèces fortement potentielles et avérées à l’issue des inventaires et ayant justifié la désignation de la ZPS FR9310036 «

Les Ecrins » seront concernées dans une moindre mesure par le projet P6. Nous attirons néanmoins l’attention sur le fait que cette conclusion est théorique, compte tenu des éléments de

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.).

- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

Page 142: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 142/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

ZSC « Pioloit –

Pic de

Chabrière »

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées sur l’état de conservation des « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion

caerulae) » (code EUR27 : 6410), si rien n’est fait pour les éviter. Elles sont par ailleurs jugées faibles pour les habitats de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement

sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) », de « Pelouses calcaires alpines et subalpines », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses

calcaires » et d’« Eboulis ouest0méditerranéens et thermophiles ». Enfin, elles sont très faibles concernant les habitats de « Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus

pratensis, Sanguisorba officinalis) ». Concernant l’Astragale queue0de0renard (Astragalus alopecurus), les atteintes sont considérées comme modérées.

Aucun invertébré n’a fait l’objet d’une évaluation soit, dans le cas de l’Ecrevisse, parce qu’elle n’est ni avérée, ni jugée fortement potentielle au niveau du fuseau dans ce secteur, soit, dans

le cas du Damier, de la Laineuse et de l’Ecaille, parce qu’elles ne sont pas mentionnées dans le FSD, bien que présentes.

Natura 2000

(ZSC)

(mesures de

suppression et

de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.

- Limitation de l’emprise du projet sur les habitats d’intérêt communautaire

- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

- Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction

Page 143: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 143/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitats

naturels

(impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une

surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités

physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée

comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande

naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Page 144: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 144/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat (zones

humides et

aquatiques)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise

précise du projet) concerne les habitats de zones humides

et aquatiques. Le fuseau P6 accueille en effet, dans certains

secteurs à substrat marneux / argileux, de nombreuses zones

humides d’une grande valeur biologique et écologique où de

nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de

vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et

d’Embrun. Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres

zones humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas

de « continuum » ou de « réseau », ponctuent le fuseau et

subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les

éviter.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Habitat

(boisements) -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels -

Les boisements subiront un impact jugé modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet,

même si ces boisements sont très présents localement et

occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera

une césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à

leur unité.

Pas de mesures associées Pas de mesures associées

Page 145: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 145/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat

(pelouses

sèches à

mésophiles)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les

habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien

qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro-

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes

dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final

la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non

évaluables pour le moment).

Mesure R1 Mesure R1

Flore (impacts

génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales

pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être

fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Page 146: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 146/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Flore - - Cf. Impacts génériques sur la flore

-

Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés

en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu :

« Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides et

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et

prairies de fauche ».

Au sein de la section 1, tous les cortèges d’espèces subissent

un impact qualifié de fort à modéré.

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques

(impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du

principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

Mollusques - -

Cf. Impacts génériques sur les mollusques

-

Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones

humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place

de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la

destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule

espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact

modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Page 147: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 147/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes

(impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En

examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et

chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en

grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de

Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter

sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de

s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse

généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des

éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De

plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation

éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période

d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des

travaux.

Page 148: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 148/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes - Cf. Impacts génériques sur les insectes

-

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux

impacts concernent la destruction directe d’individus sous une

forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la

destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives

pour certaines espèces). Les écocomplexes « Adrets du

Gapençais » et « Balcons d’Embrun » sont ceux accueillant la

plus grande diversité et attractivité en termes d’habitats

d’espèces. La présence d’espèces à enjeu fort à modéré au

sein de ces habitats a également été prise en compte dans

l’évaluation des impacts. L’impact global est jugé globalement

modéré dans ces 2 écocomplexes pour l’ensemble du

compartiment entomologique. Comparativement,

l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » possède un

attrait moindre vis-à-vis du cortège entomologique (présence

de nombreuses espèces à enjeu modéré mais dont les

habitats sont mieux représentés dans ce secteur). L’impact

global est jugé faible sur cet écocomplexe.

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Poissons -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

sont jugés modérés.

-

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont

jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement

potentielles. En effet, la dégradation pressentie des habitats

lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation

aura un impact faible sur les espèces avérées ou fortement

potentielles (parmi lesquelles seule la Truite fario est

protégée) n’étant aucunement menacées à l’échelle locale.

Mesures R6, R10 Mesures R6, R10

Page 149: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 149/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Amphibiens

(impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise

du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une

mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre

ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par

des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens -

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens

-

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent

la destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs

phases terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de

croissance sont potentiellement concernés par une

destruction. De plus, les amphibiens seront concernés par une

destruction et/ou une altération de leur habitat terrestre mais

également de leur zone de reproduction. Ces dernières

pouvant notamment subir une modification de leur

alimentation en haut. Un impact fort est à prévoir pour

l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », zone d’intérêt majeur

pour les amphibiens. L’impact est globalement modéré pour le

reste du fuseau.

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Page 150: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 150/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Reptiles

(impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes

espèces de reptiles.

Reptiles -

Cf. Impacts génériques sur les reptiles

-

Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les

stades de croissance sont potentiellement concernés. De

même, l’herpétofaune locale subira une destruction et une

dégradation de son habitat, et notamment une disparition de

certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux

considérés, l’impact sur les reptiles sera modéré pour

l’écocomplexe « Balcons d’Embrun », il sera faible pour le

reste du fuseau d’étude.

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Page 151: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 151/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les

espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de

chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concernées, les espèces ayant une interaction répétée au niveau

des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan

noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette

hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du

Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts

faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et

une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En

raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

Avifaune

(rapaces et

corvidés)

-

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité

au risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Avifaune

(rapaces) -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque

de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Page 152: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 152/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

(passereaux) -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

risque de collision

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Avifaune (hors

rapaces et

corvidés)

-

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité

au risque de collision.

Impact faible pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », et

impact fort pour l’écocomplexe « Adrets de Piolit-

Chabrières ».

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Chiroptères -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de

chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des

travaux (bruits, vibrations, lumières);

-

Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés

modérés à forts selon :

- le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- les colonies de reproduction situées à proximité du

fuseau ;

- la proportion de lignes électriques nouvelles à créer

dans l’écocomplexe considéré ;

- la qualité des habitats pour les espèces à enjeu

local de conservation très fort, fort et modéré, dans

chaque écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long

Page 153: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 153/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Chiroptères -

-

du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes

décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers.

L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un

impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses

colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau. Notons que dans l’écocomplexe « Adret du Gapençais »,

aucune colonie n’a été découverte ou n’est connue à

proximité du fuseau dans ce secteur.

Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Mammifères

terrestres

(impacts

génériques)

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères,

les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des

espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de

terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement

ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères.

En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de fr iches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement

forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.

- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui

provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses

alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Page 154: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 154/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Mammifères

terrestres -

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

-

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis

sont jugés faibles à très faibles pour l’ensemble du fuseau

d’étude, à l’exception de l’écocomplexe « Adrets du

Gapençais », pour lequel, les impacts pressentis sont jugés

modérés, en raison de la présence fortement potentielle de la

Genette, à enjeu local de conservation modéré, sensible à la

dégradation de son habitat surtout si elle se reproduit dans ce

secteur.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Contexte

patrimonial - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs

périmètres de protection associés. - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et

leurs périmètres de protection associés. Nul

Vestiges

archéologiques -

Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription

archéologique suivantes :

- Le Pont-Sarrasin, Pierre-Brune, Le Plan, Serre des Hières, Le

Villard

- Les Cheminants, Les Casses, La Bâtie-Neuve, Saint-Pancrace,

Saulques

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes

peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

- - - Sans objet Nul

Page 155: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 155/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Vestiges

archéologiques -

Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service

Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent

comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la

modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites

recensés.

- - - Sans objet Nul

Contexte

paysager

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les

principales incidences sur le paysage sont:

- l’élagage et la coupe de la végétation;

- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives)

et des plates-formes de montage des pylônes.

-

Planche F5m: Choix et présentation du tracé (section 1)

Les effets concernent les zones habitées sur les hauteurs du

versant des aiguilles de Chabrières. Plusieurs enjeux ont été

identifiés et pris en compte dans la définition du tracé :

- Il évite le hameau des Granes et passe en amont au

coeur d’une trame végétale qui offre une protection

visuelle ;

- S’éloigne au maximum au regard du hameau des Irels

entre les contraintes topographiques ;

- S’éloigne du hameau des Clots et s’insère entre une

trame végétale et des contraintes de terrains ;

- Il est reculé sur un replat du relief pour éviter une

perception visuelle par rapport au GR50.

Page 156: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 156/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Contexte

paysager

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

existantes;

- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à

la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone

montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux

pour les remblais…);

- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la

construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux

sols et à la végétation herbacée;

- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions

avec les propriétaires du terrain);

- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de

pneus basse pression, engins chenillés,…).

-

Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé

Planche F5p: Illustrations du gain paysager

Planche F5q: Mesures paysagères

Plusieurs mesures contribueront à minimiser la perception et

l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

- la reconstruction d’un tronçon en lieu et place de la ligne

existante entre le poste de Grisolles et le lieu-dit les

Cheminants à La Rochette,

- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre

juste entre nombre et hauteur : choix de structures de

hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la

végétation et limiter la perception visuelle au regard des

hameaux.

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts

permettra de libérer visuellement les hameaux les Casses. les

Césaris, le Martouret, les Lagiers ainsi que les centres

communaux de la Bâtie-Neuve et de Chorges, qui

bénéficieront d’une perspective visuelle dégagée en direction

du fond de la vallée et du lac de Serre-Ponçon. Le projet P6

constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère

notamment sur le territoire communal de la Bâtie-Neuve et

de Chorges.

Page 157: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 157/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores

durant plusieurs semaines

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé

:

La Rochette

- Habitations derrière le poste de Grisolles

- Fonmarie

- Le Reynard

La Bâtie-Neuve

- Construction au sud de Montreviol et le Serre

Chorges

- Etable au Truchet

Habitations situées entre 100 m et 200 m du

tracé :

La Rochette

- Exploitation vers Frachame

- Exploitation à Fonmarie

- Exploitation au Reynard

La Bâtie-Neuve

- Le Forestier

Chorges

- Les Combes

Page 158: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 158/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution.

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future

ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors

de la définition du tracé de détail et de la mise en place des

pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière

exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation

afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

Le volet paysager de la présente étude traite les enjeux de

perception de la ligne dans le secteur où le linéaire de la ligne

existante n’est pas réutilisé.

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra

de libérer visuellement les hameaux les Casses. les Césaris, le

Martouret, les Lagiers ainsi que les centres communaux de la

Bâtie-Neuve et de Chorges, qui bénéficieront d’une

perspective visuelle dégagée en direction du fond de la vallée

et du lac de Serre-Ponçon. Le projet P6 constitue donc une

opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le

territoire communal de la Bâtie-Neuve et de Chorges.

Activités

économiques -

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés

seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

-

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et

de sécuriser l’alimentation électrique des activités

économiques.

Equipements

et

infrastructures

- - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu. Nul

Page 159: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 159/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Tourisme -

Le tracé deux secteurs de départs en parapente, dont le belvédère

de Serre-l’Eyglier, ainsi que le gîte d’étape des Chirouzes. Il

intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Le tracé deux secteurs de départs en parapente, dont le

belvédère de Serre-l’Eyglier, ainsi que le gîte d’étape des

Chirouzes. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc

national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les

secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche

s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et

touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du

territoire du Parc.

La dépose de la ligne à 63 000 volts existante permettra

de dégager visuellement le fond de la vallée, le lac de Serre-

Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire

Agriculture - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la

phase travaux avec la présence des plateformes de chantier. -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche

et de pâturage. Quelques cultures extensives à vocation

céréalière sont également à signaler en fond de vallée sur la

commune de La Rochette. Le passage d’une ligne et

l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des

perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces

cultivables.

l

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque

cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle

afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces

agricoles.

Page 160: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 160/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase

travaux pourra engendrer des coupes de bois là où le tracé de la

ligne existante n’est pas réutilisé, soit sur la majorité de la section 1.

C’est le cas notamment au nord des communes de La Bâtie-Neuve

et de Chorges. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés

dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer

également des défrichements.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre

d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le

passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage

prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et

de la tranchée forestière.

-

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ

tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres

de haute futaie jusqu’à maturité.

Page 161: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 161/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

forestiers (ONF ou prestataires privés).

-

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le

passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée

au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par

des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien

de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de

RTE.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous

les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes

forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt.

L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois

traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols,

l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion

des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et

durable du milieu forestier.

Activités

cynégétiques -

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation

sur les activités. -

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique

de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale

de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant,

aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est

attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier

des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de

milieu par la création de tranchées forestières.

Nul

Page 162: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 162/251

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Activités

cynégétiques - -

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs

les plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la

ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une

tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Urbanisme -

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme

actuellement en vigueur.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme

modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées.

Mil

ieu

am

bia

nt

Nuisances

sonores

(vibrations,

odeurs,

émissions

lumineuses)

-

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois

relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future

ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Nul

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par

exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les

matériaux d'apport.

Page 163: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 163/251

P6

SECTION 1

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

am

bia

nt

Santé,

hygiène,

sécurité,

salubrité

publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la

salubrité publique sont détaillés dans le volet D. -

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet

D de la présente étude.

Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le

tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances

aériennes (préservation de la ressource en

eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit

en particulier, …)

Nul

Page 164: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 164/251

II.1. Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Climat et

qualité de l’air - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure

pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune

modification de la topographie n’est prévue.

- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification

significative de la topographie. Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles

d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies

existantes.

Sol et sous-sol -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols

hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du

linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux

(volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et

naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux

souterraines -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie

de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de

l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles

(impact localisé au droit des pylônes).

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Nul

Page 165: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 165/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Captages AEP

(Captage de

Houmet Haute)

-

Le tracé franchit le périmètre de protection éloignée (PPE) du

captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges).

L’installation d’ouvrages nécessaires au fonctionnement

d’équipements de service public est autorisée.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu

durant l’exploitation du réseau. Nul Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux

(volet D) seront appliquées lors de la traversée du PPE du captage

de Houmet Haute.

Les modalités de préservation du sol et sous-sol contribueront

également à la préservation des eaux souterraines.

Captages AEP

(Captage de

Plate-Longue)

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du

captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre

de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car

pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement

hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par

exemple). Tout défrichement est également interdit.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu

durant l’exploitation du réseau.

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute

incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des

pylônes.

Autres

captages - - -

Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux

nouvelles sources faisant l’objet d’une procédure de mise en

compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant

l’exploitation du réseau. Nul

Page 166: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 166/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Eaux

superficielles - - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit

de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique

qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit.

Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées

afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières

en suspension par exemple).

- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Incidences au

titre de la loi

sur l’eau

- - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la

réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au

chapitre D, effets génériques.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des

ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser

(procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des

zones humides.

-

Risques

naturels - - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une

contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

-

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les

aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent

de Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront

implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du

possible.

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM

(Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes

de Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières (forêt

domaniale de Mont-Guillaume).

Page 167: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 167/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Risques

naturels - - - -

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones

exposées aux crues torrentielles.

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité

des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux

glissements de terrain

- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les

travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de

la forêt contre l'érosion.

Mil

ieu

na

ture

l

Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au

sein du volume 3/5. - - -

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au

sein du volume 3/5. -

Milieu naturel

Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes :

- « Adrets de Piolit-Chabrières »

- « Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

- ZSC Piolit – Pic de Chabrières »

- ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

- ZSC « steppique durancien et queyrassin »

Page 168: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 168/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Milieu naturel

(effets

pressentis)

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation

de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

ZPS « Les

Ecrins »

Sous réserve de l’application des mesures décrites ci-dessous, les espèces fortement potentielles et avérées à l’issue des inventaires et ayant justifié la désignation de la ZPS FR9310036 «

Les Ecrins » seront concernées dans une moindre mesure par le projet P6. Nous attirons néanmoins l’attention sur le fait que cette conclusion est théorique, compte tenu des éléments de

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.).

- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

- Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

ZSC « Piolit –

Pic de

Chabrières »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de

conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant

les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

ZSC « Bois de

Morgon – Forêt

de Boscodon –

Bragousse »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des

quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus

particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

Page 169: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 169/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

ZSC

« steppique

durancien et

queyrassin »

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et

thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces

atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur

calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale

queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles.

Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les

chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

Natura 2000

(mesures de

suppression et

de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.

- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code

EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals

arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes

- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux

naturels sensibles

- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

- Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

Page 170: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 170/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitats

naturels

(impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une

surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités

physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme

qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité

et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Page 171: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 171/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat (zones

humides et

aquatiques)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise

du projet) concerne les habitats de zones humides et

aquatiques. Le fuseau P6 accueille en effet, dans certains

secteurs à substrat marneux / argileux, de nombreuses zones

humides d’une grande valeur biologique et écologique où de

nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue

sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones humides,

elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de « continuum » ou

de « réseau », ponctuent le fuseau et subiront également un

impact fort si rien n’est fait pour les éviter.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Habitat

(boisements) -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels -

Les boisements subiront un impact jugé modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet, même

si ces boisements sont très présents localement et occupent de

vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure

paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur unité.

Pas de mesures associées Pas de mesures associées

Habitat

(pelouses

sèches à

mésophiles)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les habitats

de pelouses sèches à mésophiles qui, bien qu’encore très

présentes localement, n’en constituent pas moins des enjeux et

une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la

multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui

est considérée ici, provoquant au final la destruction et la

dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Mesure R1 Mesure R1

Page 172: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 172/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Flore (impacts

génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales

pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Flore - Cf. Impacts génériques sur la flore

-

Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés en

« cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses

sèches à mésophiles », « Zones humides et aquatiques »,

« Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ».

Au sein de la section 2, les cortèges d’espèces ci-dessus subissent

un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les « Boisements et

lisières » où l’impact est nul.

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques

(impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe

de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

Page 173: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 173/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Mollusques - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

-

Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones

humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place de la

ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout

ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée

lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à

prévoir.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Page 174: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 174/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes

(impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En

examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et

chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand

nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore

régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier,

Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter

sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de

s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse

généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des

éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus,

concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle

de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période

d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des

travaux.

Page 175: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 175/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes - Cf. Impacts génériques sur les insectes

-

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux

impacts concernent la destruction directe d’individus sous une

forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la

destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives pour

certaines espèces). Les écocomplexes « Adrets du Gapençais » et

« Balcons d’Embrun » sont ceux accueillant la plus grande

diversité et attractivité en termes d’habitats d’espèces. La

présence d’espèces à enjeu fort à modéré au sein de ces habitats

a également été prise en compte dans l’évaluation des impacts.

L’impact global est jugé globalement modéré dans ces 2

écocomplexes pour l’ensemble du compartiment entomologique.

Comparativement, l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières »

possède un attrait moindre vis-à-vis du cortège entomologique

(présence de nombreuses espèces à enjeu modéré mais dont les

habitats sont mieux représentés dans ce secteur). L’impact global

est jugé faible sur cet écocomplexe.

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Poissons -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

sont jugés modérés.

-

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles. En effet,

la dégradation pressentie des habitats lors de la phase de travaux

et lors de la phase d’exploitation aura un impact faible sur les

espèces avérées ou fortement potentielles (parmi lesquelles seule

la Truite fario est protégée) n’étant aucunement menacées à

l’échelle locale.

Mesures R6, R10

Page 176: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 176/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Amphibiens

(impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise

du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une

mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou

la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des

pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens -

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens

-

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la

destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs phases

terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de croissance sont

potentiellement concernés par une destruction. De plus, les

amphibiens seront concernés par une destruction et/ou une

altération de leur habitat terrestre mais également de leur zone

de reproduction. Ces dernières pouvant notamment subir une

modification de leur alimentation en haut. Un impact fort est à

prévoir pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », zone

d’intérêt majeur pour les amphibiens. L’impact est globalement

modéré pour le reste du fuseau.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Page 177: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 177/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Reptiles

(impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces

de reptiles.

Reptiles -

Cf. Impacts génériques sur les reptiles

-

Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les stades

de croissance sont potentiellement concernés. De même,

l’herpétofaune locale subira une destruction et une dégradation

de son habitat, et notamment une disparition de certains sites de

pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux considérés, l’impact

sur les reptiles sera modéré pour l’écocomplexe « Balcons

d’Embrun », il sera faible pour le reste du fuseau d’étude.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Page 178: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 178/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les

espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de

chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concernées, les espèces ayant une interaction répétée au niveau des

configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir,

le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette hulotte,

le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du

Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts

faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et une

bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En raison d’une

disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

Avifaune

(rapaces et

corvidés)

-

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au

risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Avifaune

(rapaces) -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de

collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Page 179: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 179/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

(passereaux) - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

risque de collision

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Avifaune (hors

rapaces et

corvidés)

- Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Chiroptères -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de

chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des

travaux (bruits, vibrations, lumières);

-

Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés

modérés à forts selon :

- le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- les colonies de reproduction situées à proximité du

fuseau ;

- la proportion de lignes électriques nouvelles à créer

dans l’écocomplexe considéré ;

- la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

conservation très fort, fort et modéré, dans chaque

écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits,

car ceux-ci possèdent des milieux très divers.

L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un

impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses

colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau.

Page 180: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 180/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Chiroptères - Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8 -

Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Mammifères

terrestres

(impacts

génériques)

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les

rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces

présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements

(mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement ou

lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En

effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement

forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.

- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera

des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans

certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères

terrestres - Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres -

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

jugés faibles à très faibles pour l’ensemble du fuseau d’étude, à

l’exception de l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », pour

lequel, les impacts pressentis sont jugés modérés, en raison de la

présence fortement potentielle de la Genette, à enjeu local de

conservation modéré, sensible à la dégradation de son habitat

surtout si elle se reproduit dans ce secteur.

Page 181: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 181/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mammifères

terrestres -

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7 -

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7

Pa

trim

oin

e e

t p

aysa

ge

Contexte

patrimonial - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs

périmètres de protection associés. - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs

périmètres de protection associés.

De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est

le résultat du contournement par le Nord des rives du lac de

Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant

pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi

littoral (art. L.146-6). L’impact du projet sur le contexte

patrimonial est donc nul.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra

de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.

Vestiges

archéologiques - - -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes

peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de

prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

- - - Sans objet -

Page 182: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 182/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

trim

oin

e e

t p

aysa

ge

Contexte

paysager

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les

principales incidences sur le paysage sont:

- l’élagage et la coupe de la végétation;

- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives)

et des plates-formes de montage des pylônes.

Planche F5n: Choix et présentation du tracé (section 2)

Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le

positionnement du tracé prend en compte ces paramètres :

- La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée

du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,

- Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de

le masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à

hauteur de Forest des Lagiers,

- Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la

préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,

- Il évite la zone de croisement des chemins du GR50

- au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un

espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé

continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités

d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière.

- La perception potentielle de la ligne est limitée par ce

passage en milieu fermé, éloigné des habitations.

Page 183: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 183/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

trim

oin

e e

t p

aysa

ge

Contexte

paysager

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

existantes;

- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à

la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone

montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux

pour les remblais…);

- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la

construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux

sols et à la végétation herbacée;

- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions

avec les propriétaires du terrain);

- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

pression, engins chenillés,…).

Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé Planche F5p: Illustrations du gain paysager Planche H5q: Mesures paysagères

Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le

Parc National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le

rendre plus accueillant.

Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-

ouest du lac de Saint-Apollinaire.

Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le

point de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la

perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

- la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour

atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des

espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de

Chabrières),

- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste

entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur

limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les

habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans

le vallon torrentiel de Réallon

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra

de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon

et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux

des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P6 constitue

donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le

territoire du Savinois.

Page 184: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 184/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores

durant plusieurs semaines.

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé :

Savines-le-Lac

- Chanaretie

Puy-Saint-Eusèbe

- Champ Touart

Habitations situées entre 100 m et 200 m du

tracé :

Saint Apollinaire

- Plate-Longue

Savines-le-Lac

- Le Villaret

- Chanaretie

Puy-Saint-Eusèbe

- Champ Touart

Puy-Sanières

- Le Relais

Page 185: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 185/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution.

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne

en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la

définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes,

RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au

maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter

au mieux les perceptions depuis les hameaux.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra

de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon

et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux

des Arnauds, les Truchets, le Château. Le projet P6 constitue

donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le

territoire du Savinois.

Activités

économiques -

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés

seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

-

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet

aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de

sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et

infrastructures - - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu Nul

Tourisme - Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il

intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il

intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Page 186: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 186/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Tourisme -

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une

volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

La dépose de la ligne à 63 000 volts existante permettra de

dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la

valeur paysagère de ce territoire

Agriculture - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la

phase travaux avec la présence des plateformes de chantier. -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation

naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées

sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône

n’aura que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur

superficie. Nul

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela

sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de

limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Page 187: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 187/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase

travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt

domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de Saint-

Apollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de

pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création

de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre

d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le

passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage

prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et

de la tranchée forestière.

-

Durant l’exploitation, les tranchées forestières doivent être

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les

4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute

futaie jusqu’à maturité.

Page 188: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 188/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

forestiers (ONF ou prestataires privés).

-

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la

tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est

de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux

de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois

découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la

tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs

permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Activités

cynégétiques -

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation

sur les activités. -

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de

la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-

Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune

perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En

revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles

augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la

création de tranchées forestières.

Nul

Page 189: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 189/251

P6

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Activités

cynégétiques - -

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les

plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne

existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée

forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Nul

Urbanisme -

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme

actuellement en vigueur.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme

modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées.

Mil

ieu

am

bia

nt Nuisances

sonores

(vibrations,

odeurs,

émissions

lumineuses)

-

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois

relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne

en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Nul

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par

exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les

matériaux d'apport.

Page 190: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 190/251

SECTION 2

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

am

bia

nt

Santé, hygiène,

sécurité,

salubrité

publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la

salubrité publique sont détaillés dans le volet D. -

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D

de la présente étude.

Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le

tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances

aériennes (préservation de la ressource en eau,

gestion du chantier visant à limiter le bruit en

particulier, …)

Nul

Page 191: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 191/251

P6

II.2. Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Climat et

qualité de l’air - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure

pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune

modification de la topographie n’est prévue.

- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification

significative de la topographie. Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles

d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies

existantes.

Sol et sous-sol -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols

hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du

linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux

(volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et

naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux

souterraines -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie

de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de

l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles

(impact localisé au droit des pylônes).

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Nul

Page 192: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 192/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Captages AEP

(Captage de

Combe-Astié)

- - -

Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection

immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la

commune d’Embrun.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Captages AEP

(Captage de

Rame)

- - - Le tracé évite par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des

captages de Rame sur la commune d’Embrun. - - -

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Captage AEP

(Captages de

Joutelle)

- - - Le tracé évite par l’est les périmètres de protection immédiate et

rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun. - - -

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Eaux

superficielles - - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit

de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera

implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase

chantier seront respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par

entrainement de matières en suspension par exemple).

- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est

attendu durant l’exploitation du réseau. Nul

Incidences au

titre de la loi

sur l’eau

- - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la

réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au

chapitre D, effets génériques.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantat ion des pylônes en

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des

ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser

(procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones

humides.

Page 193: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 193/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Risques

naturels - - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une

contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

-

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les

aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les

crues torrentielles (torrent de Sainte-Marthe). Les pylônes

seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la

mesure du possible.

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones

autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des

équipements de service public.

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones

exposées aux crues torrentielles.

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la

stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs

exposés aux glissements de terrain

Mil

ieu

na

ture

l Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au

sein du volume 3/5. - - -

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées

au sein du volume 3/5. -

Milieu naturel

Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

- ZSC « steppique durancien et queyrassin »

- ZPS « Les Ecrins »

Page 194: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 194/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Milieu naturel

(effets

pressentis)

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase

d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

ZPS « Les

Ecrins »

Sous réserve de l’application des mesures décrites ci-dessous, les espèces fortement potentielles et avérées à l’issue des inventaires et ayant justifié la désignation de la ZPS FR9310036 «

Les Ecrins » seront concernées dans une moindre mesure par le projet P6. Nous attirons néanmoins l’attention sur le fait que cette conclusion est théorique, compte tenu des éléments de

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.).

- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

- Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

Page 195: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 195/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitats

naturels

(impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une

surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités

physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée

comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande

naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Page 196: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 196/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat (zones

humides et

aquatiques)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise

précise du projet) concerne les habitats de zones humides et

aquatiques. Le fuseau P6 accueille en effet, dans certains

secteurs à substrat marneux / argileux, de nombreuses zones

humides d’une grande valeur biologique et écologique où de

nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de

vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones

humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de

« continuum » ou de « réseau », ponctuent le fuseau et

subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les

éviter.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Habitat

(boisements) -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels -

Les boisements subiront un impact jugé modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet,

même si ces boisements sont très présents localement et

occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une

césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur

unité.

Pas de mesures associées Pas de mesures associées

Page 197: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 197/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat

(pelouses

sèches à

mésophiles)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les

habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien

qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro-

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes

dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la

destruction et la dégradation de vastes surfaces (non

évaluables pour le moment).

Mesure R1 Mesure R1

Flore (impacts

génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales

pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être

fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Page 198: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 198/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Flore - Cf. Impacts génériques sur la flore

-

Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés

en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu :

« Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides et

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et

prairies de fauche ».

Au sein de la section 3, les cortèges d’espèces ci-dessus

subissent un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les

« Boisements et lisières » où l’impact est nul.

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques

(impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du

principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

Mollusques - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

-

Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones

humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place de

la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de

tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu

repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce

compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Page 199: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 199/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes

(impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En

examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et

chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en

grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de

Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter

sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de

s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse

généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des

éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De

plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation

éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période

d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des

travaux.

Page 200: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 200/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes - Cf. Impacts génériques sur les insectes -

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux

impacts concernent la destruction directe d’individus sous une

forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la

destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives pour

certaines espèces). Les écocomplexes « Adrets du Gapençais »

et « Balcons d’Embrun » sont ceux accueillant la plus grande

diversité et attractivité en termes d’habitats d’espèces. La

présence d’espèces à enjeu fort à modéré au sein de ces

habitats a également été prise en compte dans l’évaluation des

impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces

2 écocomplexes pour l’ensemble du compartiment

entomologique. Comparativement, l’écocomplexe « Adrets de

Piolit-Chabrières » possède un attrait moindre vis-à-vis du

cortège entomologique (présence de nombreuses espèces à

enjeu modéré mais dont les habitats sont mieux représentés

dans ce secteur). L’impact global est jugé faible sur cet

écocomplexe.

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Poissons -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

sont jugés modérés.

-

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont

jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles.

En effet, la dégradation pressentie des habitats lors de la phase

de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact

faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi

lesquelles seule la Truite fario est protégée) n’étant

aucunement menacées à l’échelle locale.

Mesures R6, R10

Page 201: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 201/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Amphibiens

(impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise

du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une

mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre

ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par

des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens - Cf. Impacts génériques sur les amphibiens -

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent

la destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs

phases terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de

croissance sont potentiellement concernés par une destruction.

De plus, les amphibiens seront concernés par une destruction

et/ou une altération de leur habitat terrestre mais également

de leur zone de reproduction. Ces dernières pouvant

notamment subir une modification de leur alimentation en

haut. Un impact fort est à prévoir pour l’écocomplexe « Adrets

du Gapençais », zone d’intérêt majeur pour les amphibiens.

L’impact est globalement modéré pour le reste du fuseau.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Page 202: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 202/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Reptiles

(impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemb le des espèces présentes dans chacun des

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes

espèces de reptiles.

Reptiles - Cf. Impacts génériques sur les reptiles -

Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les

stades de croissance sont potentiellement concernés. De

même, l’herpétofaune locale subira une destruction et une

dégradation de son habitat, et notamment une disparition de

certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux

considérés, l’impact sur les reptiles sera modéré pour

l’écocomplexe « Balcons d’Embrun », il sera faible pour le reste

du fuseau d’étude.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Page 203: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 203/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les

espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de

chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concernées, les espèces ayant une interaction répétée au niveau

des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan

noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette

hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du

Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts

faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et

une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En

raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

Avifaune

(rapaces et

corvidés)

- - - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité

au risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Avifaune

(rapaces) - - - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque

de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Page 204: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 204/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l Avifaune

(passereaux) - - - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

risque de collision

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Avifaune (hors

rapaces et

corvidés)

- - - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité

au risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Page 205: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 205/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Chiroptères - -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de

chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des

travaux (bruits, vibrations, lumières);

-

Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés

modérés à forts selon :

- le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- les colonies de reproduction situées à proximité du

fuseau ;

- la proportion de lignes électriques nouvelles à créer

dans l’écocomplexe considéré ;

- la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local

de conservation très fort, fort et modéré, dans

chaque écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long

du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes

décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers.

L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un

impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses

colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau. Notons que dans l’écocomplexe « Adret du Gapençais »,

aucune colonie n’a été découverte ou n’est connue à proximité

du fuseau dans ce secteur.

Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Page 206: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 206/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Mammifères

terrestres

(impacts

génériques)

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères,

les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des

espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de

terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement

ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères.

En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement

forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces.

- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui

provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses

alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères

terrestres - Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres -

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis

sont jugés faibles à très faibles pour l’ensemble du fuseau

d’étude, à l’exception de l’écocomplexe « Adrets du

Gapençais », pour lequel, les impacts pressentis sont jugés

modérés, en raison de la présence fortement potentielle de la

Genette, à enjeu local de conservation modéré, sensible à la

dégradation de son habitat surtout si elle se reproduit dans ce

secteur.

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7

Page 207: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 207/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Contexte

patrimonial - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs

périmètres de protection associés - - -

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et

leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le

résultat du contournement de la zone de concentration

patrimoniale d’Embrun, ce qui confère au projet un effet positif

à l’égard du contexte patrimonial de la section.

Vestiges

archéologiques - - -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes

peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de

prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

- - - Sans objet Nul

Contexte

paysager

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les

principales incidences sur le paysage sont:

- l’élagage et la coupe de la végétation;

- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives)

et des plates-formes de montage des pylônes.

Planche F5o: Choix et présentation du tracé (section 3)

Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte

dans la définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest

d’Embrun, hameaux de Château de Caléyère, le Serre, la

Bourgea, les Maures et Pralong.

Le tracé:

- Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,

- Est implanté au sein d’un relief et d’une trame végétale

en évitant les hameaux cités.

Page 208: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 208/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Contexte

paysager

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

existantes;

- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à

la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone

montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux

pour les remblais…);

- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la

construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux

sols et à la végétation herbacée;

- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions

avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

pression, engins chenillés,…).

Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé

Planche F5p: Illustrations du gain paysager

Planche H5q: Mesures paysagères

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception

et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir:

- le positionnement des pylônes en retrait du GR50,

- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre

juste entre nombre et hauteur : choix de structures de

hauteur réduite à proximité des hameaux d’Embrun

Le poste électrique fera l’objet d’une attention particulière d’un

point de vue architectural afin de s’intégrer dans le paysage.

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra

de libérer visuellement quelques hameaux de la commune

d’Embrun. Le projet P6 constitue donc une opportunité

d’amélioration paysagère dans l’Embrunais.

Page 209: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 209/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores

durant plusieurs semaines

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls

quelques hameaux dispersés sont concernés.

Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé :

Embrun

- Fonvesine

- Pré Bellouot

- Le Serre

Habitations situées entre 100 m et 200 m du tracé :

Embrun

- Fonvesine

- Pré Bellouot

- Le Serre

- Montant

- Clot Bouissant

- Pré Cros et la Muande

- Riaille

- La Bourgea

- Pralong

Page 210: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 210/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution.

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future

ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors

de la définition du tracé de détail et de la mise en place des

pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter

au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de

limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

Le volet paysager de la présente étude traite les enjeux de

perception de la ligne dans le secteur où le linéaire de la ligne

existante n’est pas réutilisé.

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra

de libérer. Le projet P6 constitue donc une opportunité

d’amélioration paysagère.

Activités

économiques -

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés

seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

-

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et

de sécuriser l’alimentation électrique des activités

économiques.

Equipements

et

infrastructures

- - - Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. - - - Aucun effet à long terme n’est attendu. Nul

Tourisme -

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures

touristique et de loisirs. Il intercepte le GR50 Tour du parc National

des Ecrins.

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures

touristique et de loisirs. Il intercepte le GR50 Tour du parc

National des Ecrins.

Page 211: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 211/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Tourisme -

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc

National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les

secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche

s’inscrit dans une volonté d’amélioration paysagère et

touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du

territoire du Parc.

Agriculture - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la

phase travaux avec la présence des plateformes de chantier. -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche

et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de

pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur

l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Nul

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela

sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin

de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase

travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose

des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de

pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre

d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le

passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage

prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et

de la tranchée forestière.

-

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous

les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de

haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber

l’exploitation sylvicole.

Page 212: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 212/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

-

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

détail lorsque les surfaces à défricher/déboiser auront été calculées.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

forestiers (ONF ou prestataires privés).

-

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le

passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de

la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes

forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt.

L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois

traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols,

l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion

des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et

durable du milieu forestier.

Activités

cynégétiques -

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation

sur les activités. -

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique

de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de

de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant,

aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est

attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier

des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de

milieu par la création de tranchées forestières.

Nul

Page 213: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 213/251

P6

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

hu

ma

in

Activités

cynégétiques - -

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs

les plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la

ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une

tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Nul

Urbanisme -

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme

actuellement en vigueur.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme

modifiés. Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées.

Mil

ieu

am

bia

nt Nuisances

sonores

(vibrations,

odeurs,

émissions

lumineuses)

-

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois

relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future

ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Nul

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par

exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les

matériaux d'apport.

Page 214: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 214/251

SECTION 3

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

am

bia

nt

Santé,

hygiène,

sécurité,

salubrité

publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la

salubrité publique sont détaillés dans le volet D. -

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet

D de la présente étude.

Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le

tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances

aériennes (préservation de la ressource en eau,

gestion du chantier visant à limiter le bruit en

particulier, …)

Nul

Page 215: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 215/251

P6

II.3. Cas de poste de Pralong

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Climat et

qualité de l’air - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure

pour la phase travaux. Par ailleurs, aucune modification de la

topographie n’est prévue.

- - - Le projet n’induira aucune modification significative de la

topographie. Nul

Sol et sous-sol -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols

hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du

linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux

(volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et

naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux

souterraines -

Les travaux peuvent potentiellement induire des conséquences

dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise du

poste. - - -

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets

généraux. Nul

L’ensemble des modalités techniques fixées par l’arrêté technique

du 17 mai 2001 seront respectées.

Page 216: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 216/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Eaux

superficielles - - -

L’emplacement n’intercepte aucun cours d’eau. Aucune incidence

sur les eaux superficielles n’est à prévoir durant la phase travaux. - - -

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est

attendu durant l’exploitation du réseau.

Cependant, la création du poste induit une imperméabilisation

des sols ce qui modifie les conditions d’écoulement des eaux

météoriques. Nul

Un bassin de rétention sera aménagé sur la zone

d’implantation du poste. Il sera dimensionné lors de la

définition du projet de détail et selon les caractéristiques

locales de précipitations.

Mil

ieu

ph

ysiq

ue

Incidences au

titre de la loi

sur l’eau

- - -

Compte tenu des éléments suivants :

- La surface desservie (périmètre d’implantation du poste électrique) est inférieure à 1 ha (elle est de 6 000 m²) ;

- Aucun cours d’eau n’est intercepté ;

- Aucune dérivation n’est prévue ;

- Aucune incidence sur les eaux souterraines n’est attendue ;

Le projet ne relève d’aucune rubrique au titre de la loi sur l’eau.

-

Risques

naturels - - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple). Toutefois,

l’emplacement du poste n’est que très peu exposé (atlas des risques

naturels).

La création du poste induit de fait une imperméabilisation des

sols ce qui modifie les conditions d’écoulement des eaux

météoriques.

Nul Un bassin de rétention sera aménagé sur la zone

d’implantation du poste. Il sera dimensionné lors de la

définition du projet de détail et selon les caractéristiques

locales de précipitations.

Mil

i

eu

na

t

ure

l

Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au

sein du volume 3/5. - - -

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées

au sein du volume 3/5. -

Page 217: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 217/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Milieu naturel

L’emplacement du poste de Pralong s’inscrit dans l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ». Sont donc repris les conclusions de l’analyse des impacts de la section 3.

Il est concerné par les périmètres Natura 2000 suivants :

- ZSC « steppique durancien et queyrassin »

- ZPS « Les Ecrins »

Mil

ieu

na

ture

l

Milieu naturel

(effets

pressentis)

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase

d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

ZPS « Les

Ecrins »

Sous réserve de l’application des mesures décrites ci-dessous, les espèces fortement potentielles et avérées à l’issue des inventaires et ayant justifié la désignation de la ZPS FR9310036 «

Les Ecrins » seront concernées dans une moindre mesure par le projet P6. Nous attirons néanmoins l’attention sur le fait que cette conclusion est théorique, compte tenu des éléments de

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.).

- Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

- Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

Page 218: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 218/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitats

naturels

(impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une

surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités

physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres pr incipaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée

comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande

naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Page 219: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 219/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat (zones

humides et

aquatiques)

-

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise

précise du projet) concerne les habitats de zones humides et

aquatiques. Le fuseau P6 accueille en effet, dans certains

secteurs à substrat marneux / argileux, de nombreuses zones

humides d’une grande valeur biologique et écologique où de

nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de

vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones

humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de

« continuum » ou de « réseau », ponctuent le fuseau et

subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les

éviter.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Habitat

(boisements) -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

Les boisements subiront un impact jugé modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet,

même si ces boisements sont très présents localement et

occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une

césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur

unité.

Pas de mesures associées Pas de mesures associées

Page 220: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 220/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Habitat

(pelouses

sèches à

mésophiles)

- Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

-

Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les

habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien

qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro-

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes

dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la

destruction et la dégradation de vastes surfaces (non

évaluables pour le moment).

Mesure R1 Mesure R1

Flore (impacts

génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales

pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être

fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats

d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Page 221: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 221/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Flore - Cf. Impacts génériques sur la flore

-

Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés

en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu :

« Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides et

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et

prairies de fauche ».

Au sein de la section 3, les cortèges d’espèces ci-dessus

subissent un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les

« Boisements et lisières » où l’impact est nul.

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques

(impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du

principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

Mollusques - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

-

Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones

humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place de

la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de

tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu

repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce

compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6 Mesures S1, R6

Page 222: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 222/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes

(impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En

examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et

chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en

grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de

Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter

sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de

s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse

généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des

éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De

plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation

éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période

d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des

travaux.

Page 223: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 223/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Insectes - Cf. Impacts génériques sur les insectes

-

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux

impacts concernent la destruction directe d’individus sous une

forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la

destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives pour

certaines espèces). Les écocomplexes « Adrets du Gapençais »

et « Balcons d’Embrun » sont ceux accueillant la plus grande

diversité et attractivité en termes d’habitats d’espèces. La

présence d’espèces à enjeu fort à modéré au sein de ces

habitats a également été prise en compte dans l’évaluation des

impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces

2 écocomplexes pour l’ensemble du compartiment

entomologique. Comparativement, l’écocomplexe « Adrets de

Piolit-Chabrières » possède un attrait moindre vis-à-vis du

cortège entomologique (présence de nombreuses espèces à

enjeu modéré mais dont les habitats sont mieux représentés

dans ce secteur). L’impact global est jugé faible sur cet

écocomplexe.

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Poissons -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

sont jugés modérés.

-

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont

jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles.

En effet, la dégradation pressentie des habitats lors de la phase

de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact

faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi

lesquelles seule la Truite fario est protégée) n’étant

aucunement menacées à l’échelle locale.

Mesures R6, R10 Mesures R6, R10

Page 224: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 224/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Amphibiens

(impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise

du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une

mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre

ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par

des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens -

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens

-

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent

la destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs

phases terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de

croissance sont potentiellement concernés par une destruction.

De plus, les amphibiens seront concernés par une destruction

et/ou une altération de leur habitat terrestre mais également

de leur zone de reproduction. Ces dernières pouvant

notamment subir une modification de leur alimentation en

haut. Un impact fort est à prévoir pour l’écocomplexe « Adrets

du Gapençais », zone d’intérêt majeur pour les amphibiens.

L’impact est globalement modéré pour le reste du fuseau.

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Page 225: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 225/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Reptiles

(impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes

espèces de reptiles.

Reptiles -

Cf. Impacts génériques sur les reptiles

-

Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les

stades de croissance sont potentiellement concernés. De

même, l’herpétofaune locale subira une destruction et une

dégradation de son habitat, et notamment une disparition de

certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux

considérés, l’impact sur les reptiles sera modéré pour

l’écocomplexe « Balcons d’Embrun ».

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Page 226: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 226/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les

espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de

chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concernées, les espèces ayant une interaction répétée au niveau

des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan

noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette

hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du

Grand cormoran. Les différences d’intéraction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts

faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et

une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En

raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

Avifaune

(rapaces et

corvidés)

- - -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité

au risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Avifaune

(rapaces) - - -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque

de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Avifaune

(passereaux) - - - Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

risque de collision

Page 227: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 227/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Mil

ieu

na

ture

l

Avifaune (hors

rapaces et

corvidés)

- - -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

-

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité

au risque de collision

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Chiroptères - -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de

chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des

travaux (bruits, vibrations, lumières);

-

Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés

modérés à forts selon :

- le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- les colonies de reproduction situées à proximité du

fuseau ;

- la proportion de lignes électriques nouvelles à créer

dans l’écocomplexe considéré ;

- la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local

de conservation très fort, fort et modéré, dans

l’écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long

du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes

décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers.

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Page 228: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 228/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Mil

ieu

na

ture

l

Mammifères

terrestres

(impacts

génériques)

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères,

les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des

espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de

terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes , que ce soit lors du défrichement ou lors du terrassement.

Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères.

- Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui

provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses

alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères

terrestres -

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

-

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis

sont jugés faibles à très faibles.

Planche F4-9 : Mesure R3

Mesures R3, R7

Planche F4-9 : Mesure R3

Mesures R3, R7

Pa

ys

ag

e

et

pa

tri

mo

in

e Contexte

patrimonial - - -

L’emplacement du poste n’intercepte aucun monument/site

classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. - - -

L’emplacement du poste n’intercepte aucun monument/site

classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. Nul

Page 229: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 229/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Vestiges

archéologiques - - -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau de

l’emplacement du poste peut mettre à jour des vestiges

archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris

en compte en amont du chantier. Toutefois, l’emplacement

n’intercepte aucune zone de présomption de prescription

archéologique. Le risque est donc très faible.

- - - Sans objet Nul

Pa

ysa

ge

et

pa

trim

oin

e

Contexte

paysager

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les

principales incidences sur le paysage sont:

- Les terrassements;

- la réalisation des bâtiments techniques.

La construction du poste électrique de Pralong va diminuer

sensiblement la valeur paysagère du secteur. L’enjeu principal

réside dans la préservation du cadre de vie. La topographie

locale forme un masque visuel pour les habitations situées à

l’ouest du poste (Chauveton, Chalvet, Girauds, etc.). Seule

l’habitation située de l’autre côté de la RN94 est impactée

visuellement.

Le poste de Pralong sera réalisé sous en enveloppe métallique

(PSEM). Il sera donc architecturé et bénéficiera

d’aménagements paysagers afin d’optimiser son intégration et

de limiter les nuisances visuelles à l’égard des habitations. La

technologie PSEM permet également d’obtenir une architecture

plus compacte.

Mil

ieu

hu

ma

in

Habitat (biens

matériels) -

L’emplacement se situe à plus de 100 m d’une habitation se

trouvant de l’autre côté de la RN 94.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores

durant plusieurs semaines.

L’emplacement se situe à plus de 100 m d’une habitation se

trouvant de l’autre côté de la RN 94. Un impact visuel est

attendu depuis cette habitation.

Page 230: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 230/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution.

Le poste de Pralong sera réalisé en technique architecturée afin

d’optimiser son intégration paysagère et de limiter les

nuisances visuelles à l’égard des habitations.

Activités

économiques -

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés

seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

-

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et

de sécuriser l’alimentation électrique des activités

économiques.

Mil

ieu

hu

ma

in

Equipements

et

infrastructures

- - -

L’emplacement prévu est ceinturé par la RN 94 et par la voie ferrée

Gap-Briançon. L’acheminement des composants sera réalisé par la

route et par la voie ferrée. Les infrastructures citées représentent

donc un avantage pour le bon déroulement des travaux.

- -

La construction du poste électrique de Pralong favorise la

perspective d’une électrification de la voie ferrée Gap-Briançon

et donc de sa modernisation.

Tourisme -

L’emplacement se trouve dans un secteur présentant peu

d’infrastructures touristique et de loisirs. Toutefois des gênes

ponctuelles sur le trafic de la RN 94 peuvent avoir lieu lors de la

phase travaux et de l’acheminement de composants par convoi

exceptionnel. - - - Sans objet Nul

RTE organisera les transports de composants par convoi

exceptionnel hors des périodes de pointe. De plus, certains

composants seront acheminés par voie ferrée.

Page 231: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 231/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Agriculture - Une perturbation des activités agricoles voisines peut avoir lieu lors

de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier. -

L’emplacement se trouve au droit d’une parcelle de prairie.

Cependant, RTE a acquis le terrain pour lequel aucun

exploitant n’est déclaré. Le locataire actuel exploite de manière

informelle le terrain. Une perte de surface agricole est donc

prévue avec la construction du poste électrique.

Nul

Le locataire actuel du terrain peut continuer son exploitation

informelle jusqu’au démarrage des travaux.

Espaces

boisés/Sylvicul

ture

- - - L’emplacement du poste n’intercepte aucun espace boisé. Aucun

impact n’est attendu. - - -

L’emplacement du poste n’intercepte aucun espace boisé.

Aucun impact n’est attendu. -

Mil

ieu

hu

ma

in

Urbanisme - - -

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme

actuellement en vigueur.

Le projet de conception du poste de Pralong s’attache à prendre en

compte les enjeux suivants, conformément aux prescriptions de la

loi montagne :

- préservation des terres nécessaires au maintien et au

développement des activités agricoles, pastorales et

forestières : aucune activité agricole, pastorale ou

forestière ne sera impactée.

- préservation des espaces, paysages et milieux

caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

montagnard : le poste sera conçu sous enveloppe

métallique et bénéficiera d’aménagements paysagers.

- protection contre les risques naturels : la parcelle

concernée n’est exposée à aucun aléa naturel.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme

modifiés. Nul

Page 232: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 232/251

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité

publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en

compatibilité des documents d’urbanisme).

Mil

ieu

am

bia

nt

Nuisances

sonores -

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois

relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future

ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Nul

Mil

ieu

am

bia

nt Nuisances

sonores

(vibrations,

odeurs,

émissions

lumineuses)

-

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par

exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les

matériaux d'apport.

- - - Nul

Page 233: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 233/251

P6

Poste de

Pralong

Thème concerné

Effets

temporaires du

projet Effets temporaires et mesures associées

Effets

permanents du

projet Effets permanents et mesures associées ER

Ev D I Ev D I

Santé,

hygiène,

sécurité,

salubrité

publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la

salubrité publique sont détaillés dans le volet D. -

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet

D de la présente étude.

Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le

tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances

aériennes (préservation de la ressource en eau,

gestion du chantier visant à limiter le bruit en

particulier, …)

Nul

Page 234: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 234/251

III. SYNTHESE DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION

VOIRE DE COMPENSATION

Composante Mesure Coût H.T.

Milieu physique - Précautions de chantier pour l'archéologie Plusieurs milliers d’euros

Milieu naturel

Mesure S1 : Evitement des zones humides

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Base de calcul : pour une zone humide d’1 ha (soit un linéaire de 100 m)

Mesure S2 : Evitement de l’ensemble des stations de

plantes à enjeu local de conservation non inféodées

aux zones humides

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du

chantier

Base de calcul : pour une station

d’environ 0,5 ha

Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de

pelouses xéro-thermophiles

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des

Maîtres d’œuvre (MO)

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du

chantier

Base de calcul : pour une zone d’environ 0,5 ha ou 500 m de linéaire

Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes

sylvestres

Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre

(MO)

Sensibilisation du personnel de chantier requise

> 1 500 € HT, en amont du chantier

Base de calcul : pour un linéaire maximum de 500 m

Mesure R3 : Adaptation du calendrier des travaux,

par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie

des espèces

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

Mesure R4 : Conservation des îlots « arbres-gîtes »

pour les chiroptères et des arbres à cavités propices

à la nidification de l’avifaune cavicole

Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

> 3 000 € HT, en amont du chantier

Base de calcul : par lot d’arbres sur un linéaire maximum de 200 m

Mesure R5 : Retrait, stockage puis replacement de la

terre végétale

A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier à prévoir

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

Page 235: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 235/251

P6

Composante Mesure Coût H.T.

Milieu naturel

Mesure R6 : Proscrire tout stockage à proximité des

cours d’eau et des milieux naturels sensibles

A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier à prévoir

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

Mesure R7 : Proscrire l’utilisation de produits

phytosanitaires

A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de

chantier à prévoir

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

Mesure R8 : adaptation du tracé afin de limiter

l’impact sur les colonies de reproduction

Génie de la restauration : localisation sur le terrain des

zones à traiter sur la base des cartes existantes, balisage.

Ne prend pas en compte la fourniture des espèces végétales

> 1 500 € HT, en amont du chantier

Base de calcul : pour 1 zone à

restaurer

Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère

envahissant sous les lignes électriques

Recensement, délimitation et balisage

N.B : un cahier des charges devra être établi par l4AMO biodiversité d’RTE en association avec le CBNA et repris au préalable à toute opération

> 4 000 € HT, en amont du chantier

Base de calcul : par secteur à traiter

Mesure R10 : Mise en place d'un ouvrage

hydraulique franchissable de type pont-cadre

Génie civil avec le conseil d’un écologue compétent en la

matière,

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

Mesure R11 : Réduction de l’emprise sur les plantes-

hôtes des papillons à enjeu

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du

chantier

Base de calcul : pour une station d’environ 0,5 ha

Mesure R12 : Mise en place de deux types de

marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la

ligne THT afin de réduire les risques de collisions.

14,2 km de ligne sont destinés à être équipés à l’aide de

balises de type « spirale » le long du fuseau P6 dont

seulement 1 km est concerné par un dispositif de double

marquage alliant des marqueurs de type « spirale » et

de type « Firefly »

Estimation à 240€ pour la pose d’une balise (personnel/spirales,

Firefly/hélicoptère compris) d’après l’AMBE ;

Soit environ 611 000€

Page 236: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 236/251

Composante Mesure Coût H.T.

Milieu naturel

Mesure R13 : Adaptation du tracé afin de limiter

l’impact sur les colonies de reproduction de

chiroptères

Audits à prévoir

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des

galliformes et des passereaux à enjeu local de

conservation notable

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du

projet

A1 : suivi de l’avifaune > 60 000 € HT

A2 : suivi des chiroptères > 40 000 € HT

A3 : mise en place d’un CoPil Pour mémoire

Paysage et

patrimoine

Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés

Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du projet

européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières pour le programme Haute Durance

fera l’objet d’une attention particulière

Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (Saint-Apollinaire) 10 000 € HT

Page 237: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 237/251

P6

VOLET G

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC

D’AUTRES PROJETS CONNUS

Page 238: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 238/251

Page 239: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 239/251

P6

D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets

ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour

l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette

analyse des effets cumulés.

Liste des projets Projets

concernés

Villard-Saint-Pancrace :

Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin

Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010

P2

P3

Briançon :

EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010

P2

P3

La Salle-les-Alpes :

Projet de réalisation de deux télésièges

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 3/02/2010

P2

P3

Espinasses:

Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/02/2010

P4

Embrun

Zone d'activités d'Entraigues

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/02/2010

P1

P4

P5

P6

Saint-André-d’Embrun

Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire

Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011

P1

P4

P5

P6

Saint Crépin

Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 23/05/2011

P4

P5

La Roche-de-Rame

Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/01/2011

P4

P5

L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets

du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement.

Page 240: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 240/251

Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il s’agit d’une

infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en compte lors de l’état initial et

n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés énumérés dans l’article R.122-5 du code de

l’environnement.

Au final, aucune interférence notable entre les projets de lignes électriques et les autres

projets n’est à prévoir.

Page 241: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 241/251

P6

VOLET H

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES

DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES

Page 242: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 242/251

Page 243: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 243/251

P6

Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables :

Les documents d’urbanisme des communes suivantes feront l’objet d’une procédure de mise en

compatibilité, conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme :

- La-Bâtie-Neuve

- Chorges

- Prunières

- Saint-Apollinaire

- Savines-le-Lac

- Puy-Saint-Eusèbe

- Puy-Sanières

- Embrun

Le projet et les servitudes d’utilité publique :

La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification

des plans de servitude d’utilité publique.

D’après l’analyse du tracé, aucune des servitudes ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation

du projet.

Volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Page 244: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 244/251

Page 245: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 245/251

P6

VOLET I

PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES

RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT

Page 246: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 246/251

Page 247: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 247/251

P6

PREAMBULE

L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et contraintes

environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se déroule selon

plusieurs étapes fondamentales :

La définition de l’aire d’étude

L’analyse de l’état initial de l’environnement

La détermination d’un fuseau de passage

La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage

L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement

I. METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu

à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques

qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des

ouvrages.

La délimitation de l’aire d’étude du projet P6 s’est faite sur la base des caractéristiques

environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).

Page 248: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 248/251

II. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DES SENSIBILITES

II.1. Approche méthodologique

L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier :

Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une

valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de

chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage

(structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature

du projet ;

Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La

sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point

de vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des

différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques

d’altération, voire de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la

notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères

environnementaux). Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En

effet, le niveau de sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que

l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une

logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est

indispensable de prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est

liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de

projet envisagé. Ainsi, un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison

souterraine.

Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un

principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.

II.2. Collecte des données

Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et

ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents

Page 249: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 249/251

P6

d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc. L’étude d’impact rassemble les sources de données utilisées pour

chaque thématique environnementale.

II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P6 a permis de caractériser les enjeux des territoires

concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de liaison souterraine

ont ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels

l'implantation de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact.

En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des

zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour

la recherche d’un optimum environnemental.

Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec

l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin

d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent :

Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les

administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition du

fuseau de moindre impact.

Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de manière

régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent est amené à

proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des fuseaux et des

tracés généraux.

Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs

territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces partenariats

prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi, le groupe Bois

(ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le Groupe de Travail

Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO, CSFS AQUILA, CBNA,

ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont régulièrement consultés

afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser ainsi la définition des

projets (fuseau de moindre impact, tracé général).

Page 250: Projet P6 Etude d'impact

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2c/5 – Résumé non technique 250/251

III. METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENERAL

Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation

environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants :

la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ;

la vulnérabilité des eaux souterraines ;

la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ;

la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ;

les espaces sensibles pour la flore ;

les espaces sensibles pour la faune ;

la cartographie de l'occupation agricole des sols ;

les équipements tels que les canaux d'irrigation,

les éléments bâtis définis de façon plus précise ;

le zonage des documents d'urbanisme ;

les servitudes au sein du fuseau ;

les points touristiques et paysagers particuliers.

Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées

dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.

Page 251: Projet P6 Etude d'impact

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6

Dossier GINGER EN13.A0023

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 251/251

P6

IV. METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES

AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’évaluation des effets cumulés du projet P6 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la

présente étude.

Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette

évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente.

Compte tenu des éléments suivants :

La localisation des projets par rapport au projet P4,

Leur nature,

Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement,

Le phasage prévisionnel,

Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P6. Chaque

grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions.

V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE

L’ETUDE D’IMPACT

Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la

réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes

adaptées sur les périodes écologiques favorables.

Page 252: Projet P6 Etude d'impact