projet du sage vilaine validé par la cle du 31/05/2013
DESCRIPTION
Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013. Information aux élus pour la consultation. Le bassin versant de la Vilaine. Situation géographique. La bassin versant de la Vilaine. Structures administratives. Le bassin versant de la Vilaine. Les sous-bassins Et - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Information aux élus pour la consultation
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Le bassin versant de la VilaineSituation
géographique
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La bassin versant de la VilaineStructures
administratives
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Le bassin versant de la VilaineLes sous-bassins EtLes opérateurs
de bassin
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Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne
« Bon état écologique en 2015 »
Loi sur l’eau – France
Les politiques de l’eau et les acteurs
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Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne
Loi sur l’eau – France
SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau
Fixe des orientations et des objectifs
-Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement;
Les politiques de l’eau et les acteurs
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Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne
Loi sur l’eau – France
SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau
SAGE – bassin de la Vilaine Commission Locale de l’Eau / IAV
Définit un ensemble de préconisations locales
Les politiques de l’eau et les acteurs
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Portée juridique du SAGE
PAGD Règlement(opposable aux tiers)
Compatible :
-Documents d’urbanisme;
-Décisions administratives prises dans le domaine de l’eau
-Schéma Départemental des Carrières
Conforme :
-IOTA,
-ICPE
- Impacts cumulé significatifs sur les prélèvements et les rejets
Iota : Installation Ouvrages Travaux ActivitésICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
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LE BON ÉTAT DES EAUXEtat physico-chimique
et chimique Etat biologiqueHydromorphologie
du cours d’eau
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ETAT DES MASSES D’EAU DU BASSIN VILAINE
150 masses d’eau cours d’eau 25 masses d’eau plans d’eau
4 masses d’eau côtières et de transition
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OBJECTIF ATTEINTE DU BON ÉTAT
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Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine
L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de
l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable
La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises
d’ouvraged’ouvrage14
MilieuxQualitéUsagesMoyens
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Objectifs transversauxAmélioration de la qualité de milieux : bon état et
satisfaction des usages
Lien renforcé politique de l’eau et aménagement du territoire
Participation des parties prenantes
Organisation et clarification de la maitrise d’ouvrage publique
Application de la réglementation en vigueur
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Zones humides La préservation des zones humides doit
être la règle et leur dégradation ou destruction l’exceptionIntégration des zones humides dans les
documents d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé
Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement
Promotion d’une gestion adaptée
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Zones humides Disposition 3 - Inscrire et protéger les zones humides dans les
documents d’urbanisme
Disposition 5 - Disposer d’inventaires communaux fiables et précis
Disposition 6 - Évaluer et faire évoluer les inventaires communaux existants
17
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Zones humides
18
Article 1 - Protéger les zones humides de la destruction
Interdiction de destruction de zones humides de plus de 1000m² sauf cas particuliers
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Les cours d’eauRespecter ou rétablir la continuité écologique de
l’amont vers l’aval, mais également avec les espaces latérauxIntégration des cours d’eau dans les documents
d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé
Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement
Dégradation ou destruction sont l’exceptionActions de reconquête (effacement, prise en compte des espaces de
mobilité, amélioration de la gestion des plans d’eau et des grands ouvrages)
Optimisation gestion grands ouvrages
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Cours d’eau Disposition 14 – Poursuivre et finaliser l’inventaire des cours d’eau
Disposition 16 - Inscrire et protéger les cours d’eau inventoriés dans les documents d’urbanisme
Disposition 26 - Restaurer la continuité écologique des cours d’eau possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du
transport des sédiments
Disposition 28 - Réduire le taux d’étagement
Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs
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Les cours d’eau : le taux d’étagement
Taux d’étagement : un bon indicateur de l’impact cumulé des ouvrages
Au-delà d’un taux de 40%, le peuplement piscicole est probablement altéré
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Les cours d’eau : le taux d’étagement
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Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs
![Page 24: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/24.jpg)
Peuplements piscicolesPatrimoine de valeur et marqueur de la
qualité des cours d’eau et des milieux aquatiquesRétablissement ou restauration de la migration
piscicoleRéalisation et gestion de passes à poisson sur
les ouvragesSuivi des migrations piscicoles
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La baie de VilainePermettre un développement durable
satisfaisant pour l’ensemble des acteurs et des usages dans la préservation des milieux et des espèces La concertation entre acteursLa lutte contre l’envasementL’amélioration de la qualité de l’eauLa préservation des marais littoraux et
rétrolittoraux
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La baie de Vilaine Disposition 59 - Organiser une démarche de gestion intégrée
de la baie
Disposition 60 : Intégrer les enjeux et les usages littoraux dans les documents d’urbanisme
Disposition 62 - Réaliser un schéma de gestion durable de la plaisance sur le bassin de navigation « Baie de Vilaine - Vilaine maritime »
Disposition 63 - Réduire l’eutrophisation des eaux littorales
Disposition 64 - Reconquérir la qualité bactériologique des eaux littorales
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La baie de Vilaine
28
Article 3 - Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées
Article 4 - Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports
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Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine
L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de
l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable
La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises
d’ouvraged’ouvrage29
MilieuxQualitéUsagesMoyens
![Page 29: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/29.jpg)
Altération de la qualité de l’eau par les nitratesL’estuaire et la qualité de l’eau brute
comme fils conducteurs Réduire les fuites de nitrates pour diminuer les
flux dans le réseau hydrographiqueTerritorialisation des efforts Meilleure prise en compte de l’agronomie
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L’altération de la qualité par les nitrates
Disposition 87 - Diminuer de 20 % les flux d’azote arrivant à l’estuaire
Disposition 88 - Viser une qualité d’eau brute potabilisable sur l’ensemble du territoire
Disposition 94 - Proposer des diagnostics individuels d’exploitation sur les zones de niveau 2 et 3
Disposition 97 : Renforcer les dossiers d’enregistrement sur les zones de niveaux 2 et 3
31
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Objectif de réduction des flux d’azote
![Page 32: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/32.jpg)
Altération de la qualité de l’eau par le phosphoreRéduire l’eutrophisation des eaux douces
Limiter les transferts de phosphore vers le réseau hydrographique
Mieux connaître le chemin de l’eauIntégrer le bocage dans les documents
d’urbanisme pour sa protection via la réalisation d’inventaires partagés
Territorialisation
![Page 33: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/33.jpg)
L’altération de la qualité par le phosphore Disposition 101 - Définir des zones prioritaires d’intervention, les
secteurs prioritaires phosphore
Disposition 104 - Affiner l’origine de la pollution dans les secteurs prioritaires
Disposition 105 - Inventorier et protéger les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme
Disposition 106 - Constituer dans les communes un « groupe de travail bocage »
Dispositions 107-108 - Mettre en œuvre un programme local d’actions « phosphore »
34
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Les secteurs prioritaires d’intervention
L’altération de la qualité par le phosphore
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Altération de la qualité de l’eau par les pesticidesLes pesticides sont dangereux pour la
santé humaine et les milieux et il faut réduire leur utilisationImplication de l’ensemble des acteursPromouvoir les changements de pratiques Aménager l’espace pour limiter les transferts
de pesticides vers les cours d’eau
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L’altération de la qualité par les pesticides
Disposition 112 - Ne pas dépasser 0,5 µg/l en pesticides totaux
Disposition 115 - Vulgariser les techniques de la production et la protection intégrée
Disposition 116 - Promouvoir et soutenir l’agriculture biologique
Disposition 120 - Généraliser une démarche communale d’engagement à la réduction de l’usage des pesticides (niveau 3)
Disposition 122 – Reconstituer le bocage dans les zones prioritaires d’intervention
37
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Altération de la qualité de l’eau par les rejets de l’assainissementS’assurer de l’acceptabilité du milieu
récepteur et respecter la réglementation en vigueurDes secteurs prioritairesConditionner les prévisions d’urbanisation à
l’acceptabilité du milieu dans les documents d’urbanisme
Améliorer la collecte des eaux uséesAméliorer la gestion des eaux pluviales
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L’altération de la qualité par l’assainissement Disposition 125 - Conditionner les prévisions d’urbanisation et
de développement à la capacité d’acceptabilité du milieu et des infrastructures d’assainissement
Disposition 129 - Diagnostiquer les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées dans les secteurs prioritaires assainissement
Disposition 131 - Identifier les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire »
Disposition 133 - Élaborer des schémas directeurs des eaux pluviales dans les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire » et les unités urbaines
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L’altération de la qualité par l’assainissement : secteurs prioritaires
40
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L’altération de la qualité par l’assainissement : communes invitées à réaliser un schéma directeur des eaux pluviales
41
![Page 41: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/41.jpg)
les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire »
![Page 42: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/42.jpg)
Altération des milieux par les espèces invasivesLes espèces invasives ne peuvent être
éradiquées et il est nécessaire de mettre en place une gestion adaptéeAssurer une veille scientifique et techniqueArrêt de leur utilisation par les collectivités et
les privésPrise en compte dans les protocoles des
gestion des milieux aquatiques
![Page 43: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/43.jpg)
Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine
L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de
l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable
La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises
d’ouvraged’ouvrage44
MilieuxQualitéUsagesMoyens
![Page 44: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/44.jpg)
Prévenir les risques d’inondationsRéduire l’exposition aux risques car les
actions sur le phénomène inondation (aléa) sont limitéesAmélioration de la connaissance des risques et de
la prévention des cruesInformation préventive de la populationPrise en compte de l’inondation dans l’urbanismeAmélioration de la gestion de criseRéduction de la vulnérabilité des enjeuxRéalisation de travaux de protection locaux dont
les avantages sont prouvés
![Page 45: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/45.jpg)
La lutte contre les inondations Disposition 154 - Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du
territoire pour se prémunir des inondations
Disposition 155 - Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme
Disposition 160 - Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort
Disposition 167 - Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI
46
![Page 46: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/46.jpg)
La lutte contre les inondations Disposition 154 - Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du
territoire pour se prémunir des inondations
Disposition 155 - Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme
Disposition 160 - Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort
Disposition 167 - Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI
47
![Page 47: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/47.jpg)
Gérer les étiages
Les situations d’étiage existent sur le bassin et risquent d’être plus fréquentes en raison du changement climatique.
Il faut maîtriser les prélèvements : collectivités, industries, agriculteurs et particuliers
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Gérer les étiages Disposition 173 - Quantifier le volume maximum prélevable sur les
sous bassins prioritaires
Disposition 176 - Encadrer les prélèvements nouveaux pour l’irrigation
Disposition 177 - Encadrer la création de retenues pour l’irrigation Interception ruissellement non autorisé en période d’étiage
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Alimentation en eau potableRessource indispensable qui doit être
sécuriséeAmélioration de la qualité des eaux brutes des
cours d’eauInterconnexions de réseaux pour sécuriser
l’alimentationInformer les consommateurs
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Alimentation en eau potable Disposition 181 - Finaliser la mise en place des périmètres de
protection
Disposition 183 - Valoriser et développer les ressources locales
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Sensibilisation
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Organiser la sensibilisation par public
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Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires
Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eauComposition, rôle et fonction de concertation
de la CLEConforter les opérateurs de bassinRenforcer le lien entre le SAGE et la
planification territoriale
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Merci de votre attention
![Page 54: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062519/568150f8550346895dbf173a/html5/thumbnails/54.jpg)
Coût global du SAGEpar enjeu/thème
648 millions d’euros, 136 millions d’euros correspondent à des actions d’ordre tendanciel
2% 3%
42%
1%
6%8%0,5%
29%
0,1%1% 0,3%
8%
Territoires et organisation des maitrises d'ouvrage
Les zones humides
Les cours d'eau
Peuplements piscicoles
La Baie de Vilaine
L'altération de la qualité par les nitrates
L'altération de la qualité par le phosphore
L'altération de la qualité par les pesticides
L'altération de la qualité par les rejets de l'assainissement
L'altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondations
Gérer les étiages
L'alimentation en eau potableCoûts cohérents avec SAGE actuel
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Coût global du SAGEpar partenaire financier