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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PROJET DE LOI N°040/2015
DU 24 OCTOBRE 2015
PORTANT LOI DE FINANCES
POUR 2016
IMPRIMERIE NATIONALE
2015
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PROJET DE LOI N° 040/2015
DU 24 OCTOBRE 2015
PORTANT LOI DE FINANCES
POUR 2016
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PROJET DE LOI N° 040/2015
DU 24 OCTOBRE 2015
PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Madagascar entre dans la deuxième année de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND),
qui constitue le cadre de référence dans l’élaboration du budget pour la période 2015-2019. Les objectifs de
développement du PND sont cohérents par rapport aux Objectifs de Développement Durable (ODD). En outre, ils
s’alignent à la vision « Madagascar : Nation moderne et prospère ». Afin de garantir l’effectivité des stratégies
adoptées pour l’atteinte des objectifs du PND, le Plan de Mise en Œuvre (PMO) du PND a été élaboré avec la
collaboration de toutes les entités ministérielles.
L’objectif principal est d’asseoir une croissance forte, durable et ayant des répercussions sur les couches
vulnérables, afin d’améliorer les indicateurs de développement. Dans ce cadre, la gestion des finances publiques
joue un rôle primordial. Ainsi, le projet de Loi de Finances 2016 privilégiera les dépenses à forts impacts socio-
économiques mais également celles relatives aux infrastructures structurantes.
En outre, le cadrage macroéconomique 2016 reflète les priorités du PND en tenant compte de la
mobilisation des ressources et financements intérieurs, mais aussi des risques pouvant influer sur l’économie. Le
mot d’ordre du Gouvernement consiste en la gestion rationnelle des finances de l’Etat, se traduisant par l’efficacité
et l’efficience dans la gestion des deniers publics. Des efforts seront déployés au niveau des administrations
fiscales et douanières pour maximiser les recettes fiscales, l’objectif étant d’atteindre un niveau de taux de pression
fiscale élevé permettant d’avoir un espace budgétaire plus large. Les projets du Programme d’Investissements
Publics (PIP) sont également sélectionnés en fonction de leurs caractères urgent et prioritaire, avec des impacts
tangibles sur le plan économique et social. Parallèlement, la relance du secteur privé conjuguée avec les efforts
d’investissement public est attendue, afin de maintenir l’équilibre macroéconomique pour une croissance inclusive
et un développement durable.
L’allocation des ressources sera inscrite dans un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) pour 2016-
2018 conformément aux principes du budget de programmes et de la gestion axée sur les résultats. Ainsi, le
présent projet de Loi de Finances 2016 traduit la ferme détermination du Gouvernement à soutenir le
développement du pays.
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I. EVOLUTION ECONOMIQUE 2015
Croissance économique
Le taux de croissance économique est révisé à la baisse par rapport aux prévisions initiales en 2015,
en passant de 5,0% à 3,2%. Toutefois, les trois secteurs d’activités conservent des taux de croissance positifs.
Le secteur primaire affiche une croissance de 0,7% contre une prévision initiale de 2,0%. La branche
« agriculture » (0,6%) a été affectée par les dégâts causés par les aléas cycloniques au premier trimestre, ainsi
que la baisse continue des cours rizicoles. La croissance de la branche « élevage et pêche » s’est ralentie à
0,8% et la « sylviculture » affiche un taux de 1,0% avec la poursuite de la lutte contre l’exploitation illicite de bois
précieux.
Le secteur secondaire a considérablement chuté jusqu’à 4,1% par rapport à une estimation de 11,4%.
Cette contre-performance résulte, notamment, du repli continu des cours des métaux au niveau international.
Les performances de la branche «industries extractives» se sont ainsi affaiblies à 3,3% ainsi que celles de
l’« énergie » (3,1%). Les « Zones Franches Industrielles » (7,1%), par contre, propulsent le secteur secondaire
avec la reprise attendue de l’AGOA.
Le taux de croissance du secteur tertiaire atteint 4,2 %, contre 4,7% initialement prévu. Les activités
liées aux « services rendus aux entreprises et ménages » (5,0%) et à l’« assurance » (14,7%) restent
dynamiques. Les branches « BTP » (8,3%), « transport de marchandises » (3,6%) enregistrent des résultats en
baisse, comparativement aux estimations initiales. Cette situation est principalement due à un redressement
économique plus progressif ainsi qu’à l’impact de la baisse d’activités dans le transport aérien.
Inflation et monnaie
En 2015, l’inflation mesurée par l’Indice des Prix à la Consommation (IPC), est estimée à 7,9% en fin de
période. Elle résulte d’une baisse tendancielle des cours du riz, rythmée par des variations saisonnières de prix,
mais également d’une stabilité des prix de carburants à la pompe pour le reste de l’année. Quant au taux de
change, l’Ariary poursuit sa dépréciation par rapport au Dollar américain, en passant de 2708,6 Ariary/USD à
3390,0 Ariary/USD à fin de période 2015.
Finances publiques
Le Taux de Pression Fiscale net pour l’année 2015 est évalué à 9,9% du PIB contre une prévision
initiale de 11,5% du PIB, correspondant à des recettes fiscales de 2843,6 milliards d’Ariary. Cette révision à la
baisse s’attribue principalement à la lenteur de la reprise économique ainsi qu’à une diminution des
importations constatée au premier semestre. Toutefois, les recettes non fiscales augmenteront à 117,9 milliards
d’Ariary contre une prévision initiale de 61,9 milliards d’Ariary.
Afin de faire face aux objectifs de développement pour relancer l’économie, les dépenses totales sont
estimées à 4852,5 milliards d’Ariary. Les dépenses en capital s’élèvent à 1289,0 milliards d’Ariary qui seront en
grande partie financées par les ressources externes, à hauteur de 1059,1 milliards d’Ariary, et les financements
internes de 229,9 milliards d’Ariary. Les dépenses de solde et les dépenses de fonctionnement hors intérêt se
chiffrent respectivement à 1521,8 milliards d’Ariary et à 1129,0 milliards d’Ariary. Par conséquent, le déficit
budgétaire base caisse s’établit à 5,2% du PIB, soit 1481,6 milliards d’Ariary.
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Secteur extérieur
Le solde de la balance commerciale est déficitaire de 209,7 millions de DTS à fin 2015, équivalent à
3,4% du PIB, résultant de l’augmentation des exportations de 126,4 millions de DTS, et d’une baisse des
importations de 24,0 millions de DTS. En outre, le compte de capital et d’opérations financières chute jusqu’à
51,1 millions de DTS en 2015, principalement justifié par un solde déficitaire des opérations financières (-66,4
millions de DTS). Ainsi, la balance globale affiche un déficit de 94,1 millions de DTS, soit 1,6% du PIB. Par
ailleurs, à fin 2015, les réserves officielles en devises représentent 2,6 mois d’importations.
II. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2016
Objectifs en matière de croissance économique et inflation
La mise en œuvre du PND se poursuit pour l’année 2016. Toutes les actions gouvernementales dans le
domaine économique et financier cadrent avec les objectifs fixés dans cette optique. Le taux de croissance pour
l’année 2016 est estimé à 4,5%. Cette évolution résultera surtout d’un regain de performance dans le secteur
agricole, et dans les bâtiments et travaux publics. Le secteur des services tirera alors l’essentiel de la
croissance économique. Le taux d’investissement escompté pour 2016 est alors de 16,9% du PIB. Le secteur
privé apportera des investissements à hauteur de 11,8% du PIB, alors que les investissements publics
représenteront 5,1 % du PIB.
Le secteur primaire s’accroitra de 2,5% grâce à l’essor important du secteur agricole (3,3%). Les efforts
menés dans l’amélioration des techniques, la distribution des intrants et le développement des infrastructures
de production offrent effectivement de meilleures perspectives. De même, la branche « élevage et pêche »
croîtra de 1,9%, et le développement de la « sylviculture » est escompté à 1,0%.
Le secteur secondaire aura un taux de croissance de 5,7%. Ce dernier s’expliquera essentiellement par
la forte reprise constatée depuis 2015 dans les « zones franches industrielles », et qui continuera en 2016 avec
un essor de 8,0%. Les « industries extractives » croîtront de 7,9 % bien que les perspectives soient
relativement prudentes, avec des prix toujours bas sur le marché international. Par ailleurs, les branches
«énergie » (5,5%) et «aliments et boissons » (3,7%) renforceront aussi l’expansion de ce secteur d’activité.
La croissance du secteur tertiaire est évaluée à 5,2%. L’évolution de la branche « BTP » (9,9%)
stimulée par les investissements, aussi bien publics que privés, dans le domaine de la construction et
l’amélioration des infrastructures, est essentiellement à l’origine de ce dynamisme. Cette situation s’aligne avec
les perspectives du PND qui définit les infrastructures comme un des secteurs moteurs stratégiques, exerçant
une influence déterminante sur la croissance. Par ailleurs, les activités liées aux « services rendus aux
entreprises et ménages » (5,8%), aux « transports de marchandises » (5,6%), au « commerce » (3,7%) seront
également favorisées.
Le taux d’inflation en glissement annuel de fin de période est estimé à 7,2%. Ce taux relativement
modéré par rapport à celui de l’année précédente, découle des prévisions de prix en baisse sur le marché
international. Quant à la valeur de l’Ariary, une forte dépréciation sera observée en 2016. En effet le taux de
change en fin de période passera de 3390,0 Ariary/USD en 2015 à 3566,0 Ariary/USD pour 2016.
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Objectifs dans les Finances Publiques
L’Etat prévoit un budget réaliste et soutenable, en faveur de la croissance économique et pouvant
réduire la pauvreté. L’adoption du CBMT 2016-2018 permet une approche concertée, notamment par la prise
en compte des articulations existant dans le PND/PMO. Ce CBMT intègre également les résultats escomptés
de l’implémentation des réformes budgétaires, tant en matière de recettes que de dépenses.
La politique budgétaire visera à accroître l’espace budgétaire à travers l’élargissement de l’assiette
fiscale et l’intensification des efforts axés sur l’efficacité des dépenses publiques. Le taux de pression fiscale net
gagnera 0,5 point de pourcentage du PIB, par rapport à 2015, soit 10,4 % du PIB en 2016. Des recettes fiscales
à hauteur de 3429,1 milliards d’Ariary sont alors escomptées, dont 1688,7 milliards d’Ariary en recettes
douanières et 1740,4 milliards d’Ariary en recettes intérieures. Cette augmentation résultera surtout de la mise
en œuvre des mesures législatives et fiscales à effets immédiats sur les recettes. Ces mesures seront
appuyées par le renforcement du contrôle, la poursuite des défaillants, et la mise en place d’un système de
gestion des risques fiable et performant.
Les dépenses publiques seront estimées à 5321,8 milliards d’Ariary pour l’année 2016, soit une hausse
de 9,7% par rapport à 2015. Les dépenses de personnel seront évaluées à 1808,3 milliards d’Ariary, dont
138,8 milliards d’Ariary constitueront des indemnités. Ces estimations seront basées sur la maîtrise de la masse
salariale et des dépenses liées aux pensions. Quant aux dépenses de fonctionnement hors intérêts, elles
s’élèveront à 1238,6 milliards d’Ariary, dont 275,1 milliards d’Ariary pour les biens et services (hors opérations
d’ordre) et 963,6 milliards d’Ariary pour les transferts et subventions. Les arriérés s’élèvent à 185,0 milliards
d’Ariary. Les investissements publics, quant à eux, enregistreront une hausse de 27,7 % par rapport à 2015,
soit un niveau de 1646,1 milliards d’Ariary, dont 521,0 milliards d’Ariary en ressources internes et 1125,1
milliards d’Ariary en ressources externes.
Le déficit public sera contenu à 3,7% du PIB, soit 1177,8 milliards d’Ariary.
Prévision dans le Secteur Extérieur
Le solde du compte courant affichera une légère amélioration en 2016 par rapport à l’année
précédente. Toutefois, la balance commerciale se dégradera avec un déficit de 276,7 millions de DTS, contre
209,7 millions de DTS en 2015. La croissance des importations est en cause, et sera plus importante que celle
des exportations, avec des taux respectifs de 5,8% et 2,3%. Le taux de couverture des exportations sera alors
de 85,3% contre 88,2% pour l’année précédente.
Le compte de capital et financier accusera également un déficit à hauteur de 50,6 millions de DTS, si en
2015, un excédent de 51,1 millions de DTS était observé. Le principal facteur de ce déficit se situe au niveau
des emprunts officiels qui diminueront de 71,1%, pour ne représenter que 68,8 millions de DTS contre
238,1 millions de DTS en 2015. Quant aux investissements directs étrangers, ils resteront à un niveau modéré
de 215,5 millions de DTS, contre 212,8 millions de DTS en 2015.
La balance globale affichera ainsi un déficit de 168,1 millions de DTS, soit 2,6% du PIB.
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III. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES A MOYEN TERME
Prévision de croissance économique et d’inflation à moyen terme
Les perspectives de croissance économique s’établissent à une moyenne de 5,0% sur la période de
2017 à 2018. Bien que cet objectif soit prudent, son atteinte nécessite un environnement macroéconomique
stable. Les contributions les plus importantes à cette croissance proviendront du secteur agricole (3,5%), des
industries extractives (12,4%), des BTP (12,3%). Ces objectifs serviront à soutenir le processus de
développement inclusif et durable durant la période 2015-2019.
Prévision à moyen terme au niveau des Finances Publiques
L’Administration Publique vise à assurer la transparence et l’efficacité des Finances Publiques à travers
l’adoption du CBMT 2016-2018, sur lequel se basent les prévisions du budget de l’Etat de la période. Ce cadre
reflète la politique de relance économique qui se poursuivra jusqu’en 2019.
Les objectifs macrobudgétaires à moyen terme devraient se concrétiser grâce à la mobilisation des
ressources internes. Le taux de pression fiscale net progressera de 0,5 point en pourcentage du PIB par année
pour atteindre 11,4% en 2018, les dépenses publiques atteindront 16,1% du PIB et le taux d’investissement
public atteindra 6,9%. Avec une allocation rationnelle des dépenses publiques, des résultats tangibles en
matière d’infrastructure, agriculture, éducation et santé sont ainsi escomptés pour répondre aux priorités
nationales. Le déficit public devra diminuer d’année en année pour atteindre un objectif de 3,0% du PIB en
2019.
Prévision à moyen terme au niveau du Secteur Extérieur
A moyen terme, les importations de biens et services tendront à progresser avec une croissance
moyenne de 7,9%. Quant aux exportations de biens et services, elles s’amélioreront à un rythme de croissance
annuelle de 5,6%. Ainsi, la balance commerciale sera déficitaire de 5,6% du PIB en 2018.
La balance globale sera déficitaire de 2,4% du PIB en 2018.
A. LES RECETTES
1. IMPOTS
Compte tenu du contexte économique et social de la Grande Iledu pays et de la place que tient les
recettes fiscales dans l’atteinte des objectifs de la Politique Générale de l’Etat, le projet de Loi de Finances
2016 est élaboré en vue d’améliorer et d’assurer la sécurité des recettes fiscales. Le dispositif proposé conforte
de ce fait, les mesures prises et adoptées les années précédentes.
Ainsi, les dispositions fiscales du projet de Loi de Finances pour 2016 s’articulent autour des points
suivants :
L’élargissement de l’assiette fiscale par :
-l’imposition à l’impôt sur les revenus de la plus-value de cession des titres sociaux et/ou des
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droits y afférents ;
- l’augmentation du taux du droit d’accises sur la communication par téléphonie et réseaux
mobiles ;
La sécurisation des recettes fiscales par :
- la mise en place de la délivrance d’autorisation définitive d’achat local et/ou d’importation
d’alcool;
- l’installation obligatoire de caisse enregistreuse auprès de certains contribuables ;
- l’instauration de l’obligation pour les institutions financières et établissement de crédit de
déclarer le registre des comptes ouverts par les particuliers et sociétés auprès de leurs
établissements.
L’optimisation et accélération du remboursement de crédit de TVA par l’ouverture d’un compte
spécial auprès de la Banque Centrale de Madagascar ou du Trésor Public.
En outre, des précisions et clarifications sont apportées afin de compléter les dispositions actuelles sur
les points suivants:
- la notion d'établissement stable ;
- la base taxable à la TVA pour les exploitants de jeux ;
- la déductibilité de la TVA sur achats locaux de produits pétroliers par les sociétés de
transformation et distribution de produits pétroliers.
2. DOUANES
2-1- SUR LE CODE DES DOUANES
Dans le cadre de l’harmonisation du code des douanes malgache au code des douanes communautaire
du COMESA, certaines modifications ont été apportées. Il s’agit notamment, des dispositions concernant
l’obligation d’acquittement des taxes par les entrepositaires pour les marchandises placées en entrepôt public,
même en cas de vol ou de perte.
En outre, les dispositions du code des douanes permettant à l’Administration de mener à bien ses
actions ont été renforcées, particulièrement :
En matière de recherche et constatation des infractions :
Le pouvoir des agents des douanes en matière de droit de visite de tout navire, le droit de
communication particulier à l’Administration.
En matière de recouvrement des créances de l’Etat :
Le droit et privilège de l’Administration sur les deniers des redevables détenus par des tierces
personnes et le droit de vente avant jugement des marchandises abandonnées et confisquées par voie
transactionnelle.
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2-2- SUR LE TARIF DES DOUANES
Dans le but de respecter les engagements avec l’Union Européenne pris dans le cadre de l’Accord de
Partenariat Economique Intérimaire (APEi), il a été opéré des abaissements des droits de douane (DD) y
afférents au niveau du tarif national.
Dans ce cadre, le calendrier pour l’année 2016 prévoit l’abaissement de droit de douane APEi jusqu’à
15% pour les biens finaux et 8% pour les biens intermédiaires tandis que tous les biens primaires et les biens
d'équipement sont complètement affranchis de droit de douanes à l'instar de ce qui s'est passé en 2015.
Ce vaste démantèlement sera toutefois accompagné de fermes mesures sécuritaires consistant
notamment en :
- L'abrogation définitive des suspensions de taxes pétrolières et d’exonération des droits et taxes
sur les huiles alimentaires ;
- L’encadrement strict des régimes économiques et des régimes d'exonération ;
- Le renforcement des procédures de contrôle des espèces tarifaires, des valeurs en douanes,
des volumes et des origines des marchandises.
L'automatisation et la systématisation du suivi et la consolidation des procédures dissuasives
complètent également cet arsenal procédural, règlementaire et juridique.
Enfin, dans l’optique d’honorer les engagements pris avec l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) en matière de taux consolidés, les taux des DD de certaines lignes tarifaires ont été ajustés suivant leurs
recommandations.
B. LES DEPENSES
1. ENVIRONNEMENT DES DEPENSES
Le PND servira de référence dans l’élaboration du Budget 2016. L’orientation des dépenses dans le
cadre du projet de Loi de Finances 2016 soutiendra la reprise des activités économiques, et les priorités telles
que reflétées dans les cinq (05) axes stratégiques du PND. Les dépenses s’aligneront aux efforts de
mobilisation des ressources internes.
Ainsi, parmi les priorités de l’Etat, figurent :
- Le renforcement de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit ;
- L’amélioration de la sécurité des biens et des personnes ;
- Le développement des infrastructures structurantes ;
- L’appui au développement rural et à la sécurité alimentaire ;
- La priorisation des dépenses des secteurs sociaux ;
- Le soutien au secteur énergie ;
- La valorisation du capital naturel et le renforcement de la résilience aux catastrophes ;
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- L’appui aux activités favorisant la création d’emplois.
Ainsi, les dépenses publiques totales du Budget Général pour l’année 2016 se chiffreront à
5.185,8 milliards d’Ariary.
2. LES DEPENSES DE SOLDE
Par rapport à l’estimation révisée de 2015, les dépenses de solde pour le projet de Loi de Finances
2016 ont connu une augmentation de 9,7%. Elles sont passées de 1521,8 milliards Ariary à 1669,5 milliards
Ariary.
Cette augmentation de la masse salariale est justifiée par:
- Le recrutement de 10 000 enseignants FRAM du Ministère de l’Education Nationale;
- L’ajustement de solde annuel de tous les agents de l’Etat par rapport à l’inflation ;
- L’application des nouvelles mesures catégorielles et individuelles relatives à l’avancement, le
reclassement et les départs à la retraite.
3. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS SOLDE
Les dépenses de fonctionnement hors solde connaîtront une hausse de 2,3 % (hors opérations
d’ordre), passant ainsi de 1527,6 milliards d’Ariary (dont 449,0 Milliards d’Ariary sont des opérations d’ordre)
dans l’estimation 2015 à 1562,5 milliards d’Ariary (dont 80,6 Milliards d’Ariary sont des opérations d’ordre) dans
le présent projet de Loi de Finances 2016. Les dépenses en «Biens et Services» hors opérations d’ordre
augmenteront jusqu’à 275,1 milliards d’Ariary en 2016 contre 167,2 milliards d’Ariary en 2015, soit une variation
de 64,5%. Cette rubrique enregistre, entre autres, les dépenses liées à l’organisation du Sommet de la
Francophonie à Madagascar, aux achats de vivres pour les cantines scolaires, au renforcement des dépenses
relatives à la sécurisation des biens et des personnes, … Quant aux «Transferts et Subventions», ils afficheront
une régression de 7,0%, passant de 1235,7 milliards d’Ariary à 1148,6 milliards d’Ariary, s’expliquant par l’arrêt
des subventions aux pétroliers consécutif à l’atteinte de la vérité des prix à la pompe des carburants à fin
décembre 2015. Cependant, les dépenses liées au renflouement des caisses de retraite ainsi qu’à la
subvention de la société JIRAMA, restent importantes.
4. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)
Les projets du PIP concourent à la réalisation des objectifs stratégiques du PND/PMO. Ils ont été
sélectionnés en fonction de leur urgence et priorité, avec des impacts tangibles sur le plan économique et
social. Un assainissement a été effectué au niveau des projets du PIP, excluant de ce fait, les projets
présentant des caractères de fonctionnement, ainsi que ceux dont les conceptions techniques ne sont pas bien
fondées.
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Pour l’année 2016, les dépenses d’investissement dans le cadre du Budget Général sont en hausse de
27,7% par rapport aux estimations révisées de l’année 2015, allant de 1289,0 milliards d’Ariary à
1646,1 milliards d’Ariary en 2016. Cette augmentation résulte d’une hausse des financements internes passant
de 229,9 milliards d’Ariary à 521,0 milliards d’Ariary. Les ressources externes accuseront une hausse de 6,2%,
passant de 1059,1 milliards d’Ariary à 1125,1 milliards d’Ariary.
REPARTITION DU PIP PAR AXE STRATEGIQUE DU PND
(En Milliers d’Ariary)
AXES DU PND LFI 2016
EXTERIEUR INTERIEUR ENSEMBLE
AXE1: GOUVERNANCE, ETAT DE DROIT, SÉCURITÉ, DÉCENTRALISATION, DÉMOCRATIE, SOLIDARITÉ NATIONALE
157 472 326 123 861 511 281 333 837
AXE2: PRÉSERVATION DE LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE ET APPUI AU DÉVELOPPEMENT
18 970 000 9 505 500 28 475 500
AXE3: CROISSANCE INCLUSIVE ET ANCRAGE TERRITORIAL DU DÉVELOPPEMENT
578 130 293 218 665 719 796 796 012
AXE4: CAPITAL HUMAIN ADÉQUAT AU PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT
329 043 512 158 722 284 487 765 796
AXE5: VALORISATION DU CAPITAL NATUREL ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE AUX RISQUES DE CATASTROPHES
41 532 854 10 198 241 51 731 095
TOTAL 1 125 148 985 520 953 255 1 646 102 240
Les 48,4 % de l’enveloppe global du PIP seront alloués dans l’axe 3 du PND. Ce qui marque la volonté
d’asseoir une croissance forte et inclusive, impulsée par les collectivités territoriales décentralisés (CTD). En
outre, l’axe 4 portant sur le capital humain adéquat au processus de développement (29,6% du PIP) renforcera
les priorités accordées au secteur social. Les axes 1, 2, et 5 seront financés à hauteur de 22,0% du PIP.
REPARTITION SECTORIELLE DU PIP EN 2016
La répartition sectorielle du programme d’investissement public se résume dans le tableau ci-après :
SECTEURS LFI 2016
EXTERIEUR INTERIEUR ENSEMBLE
PRODUCTIF 13,1% 5,0% 18,2%
INFRASTRUCTURES 26,2% 9,8% 36,0%
SOCIAL 22,9% 8,3% 31,2%
ADMINISTRATIF 6,1% 8,5% 14,6%
TOTAL 68,4% 31,6% 100,0%
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Secteurs Infrastructure et Productif
Le secteur infrastructure bénéficie de 36,0% de l’enveloppe totale du PIP. Les programmes sont axés
sur les travaux de construction, d’entretien et de réhabilitation des infrastructures. L’entretien du réseau routier
et des ouvrages d’art sera priorisé. Par ailleurs, l’Etat vise à promouvoir l’électrification, tant rurale qu’urbaine et
l’amélioration du taux de desserte en eau potable, ainsi que l’aménagement du territoire avec une contribution
multibailleurs.
Le secteur productif regroupe l’agriculture, l’élevage, l’environnement, le tourisme, l’industrie et les
mines. Il détient 18,2% de l’enveloppe totale du PIP et occupe une place importante dans la réalisation de la
politique de relance. Les objectifs consistent à la redynamisation du secteur agricole par le biais de la
réhabilitation des infrastructures agricoles, la maitrise de l’eau et le renforcement de la lutte contre les invasions
des criquets. Pour ce qui est de l’exploitation des ressources minières, elle se fera de manière transparente tout
en respectant l’écologie, l’environnement et la dignité humaine. La préservation de l’environnement et la gestion
des ressources naturelles vont de pair avec la lutte contre les feux de brousse.
Secteurs Social et Administratif
Les secteurs social et administratif bénéficieront de 45,8% du PIP. Dans le domaine de la Sécurité, de
nouveaux projets seront initiés à partir de 2016, dont le renforcement de la surveillance nautique et côtière, et la
réhabilitation des infrastructures de l'Armée malagasy. Pour la Gendarmerie, sur le plan sécurité en milieu
rural : mise en condition matérielle, infrastructurelle et opérationnelle de l’Unité Spéciale Anti-Dahalo (USAD) à
Mahabo dans le District de Betroka. L’amélioration des conditions carcérales est placée en priorité à travers la
mise aux normes et la sécurisation des établissements pénitentiaires. La lutte contre la corruption sera
également renforcée par la réforme de la chaine pénale.
En matière de Santé, le Gouvernement projette d’axer ses efforts sur : (i) l’intensification du Programme
Élargi de Vaccination; (ii) l’amélioration de l’accessibilité géographique et financière à des soins préventifs et
curatifs de qualité; (iii) la mise à disposition équitable de ressources humaines, suffisantes et compétentes, pour
une gestion efficace des structures sanitaires. En matière d’Education de base, la scolarisation et
l’accompagnement jusqu’en fin de cycle des enfants d’âge scolaire seront privilégiés, à travers de nouveaux
projets de construction et d’équipement d’EPP (cantines scolaires). L’enseignement supérieur priorisera la
création et la réhabilitation de différentes infrastructures universitaires, et favorisera les échanges
interuniversitaires ainsi que l’accès aux informations scientifique et technique.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit d’intensifier ses actions sur la protection et la lutte contre
l’exclusion sociale. Ainsi, à partir de 2016, l’appui aux ménages très pauvres et vulnérables sera renforcé dans
l’objectif de promouvoir l’effectivité de leurs droits et d’améliorer leurs conditions de vie. Pour ce qui concerne le
Sport et la Jeunesse, les nouvelles Politiques Nationales du Sport (PNS) et de la Jeunesse (PNJ) seront mises
en œuvre en 2016 à travers des projets de (i) réformes des sports scolaires et de l’éducation physique ;
(ii) création d’école de sports et (iii) redynamisation de l’Académie Nationale des Sports (ANS).
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C. DETTE PUBLIQUE
DETTE EXTERIEURE
Pour l’année 2016, le Gouvernement Malgache compte poursuivre le paiement à bonne date des
services de la dette.
Dans l’optique d’une bonne gouvernance ainsi que d’une gestion efficace des dépenses publiques, le
montant total au titre des services de la dette pour la loi des finances initiale 2016, s’élève à 355.7 milliards
d’Ariary dont 254.7 milliards d’Ariary en principal, et 101.0 milliards d’Ariary en intérêts.
L’augmentation de 50% de la loi des finances 2016 par rapport à la loi des finances rectificative 2015
s’explique par (i) la constitution de provision de remboursement des échéancesde paiements dues par AIR
Madagascar (3.8 milliards Ar) et de la JIRAMA (5.9 milliards Ar) au titre de la garantie sur emprunts octroyée
par le Gouvernement Central, (ii) la prévision des remboursements des échéances de la Russie, (iii) la
prévision des charges issues des nouveaux emprunts attendus en 2016.
DETTE INTERIEURE
Les charges de la dette intérieure pour l’année 2016 sont en hausse par rapport à celles de 2015.
S’élevant à 204,1 milliards d’Ariary, elles couvriront essentiellement les intérêts sur les titres émis par le Trésor
public d’un montant de 134,6 milliards d’Ariary et ceux afférents aux créances de la Banque Centrale de
Madagascar qui se totaliseront à 9,7 milliards d’Ariary ainsi que les intérêts sur les avances statutaires de 32,9
milliards d’Ariary. Le taux d’intérêt moyen pondéré global servi sur les titres émis par le Trésor public sera
estimé à 10% dans la prévision de la Loi de Finances 2016.
D. LES COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR
Dans la loi de finances 2016, les montants des recettes et des dépenses des comptes de commerce
s’équilibreront à 528,9 milliards d’Ariary dont 469,8 mds d’Ariary pour les Caisses de retraites.
Les comptes de prêts pour 2016, enregistrent les prêts accordés à la JIRAMA ainsi que la rétrocession
des prêts octroyés par le Japon à la SPAT. Les prises de participation de l’Etat aux entreprises publ iques et les
contributions aux organismes internationaux se totalisent à 256,3 milliards d’Ariary.
E. LES AIDES GENERATRICES DE FONDS DE CONTRE-VALEUR (FCV)
Les fonds de contre-valeur (FCV) générés par les aides extérieures suivant les conventions existantes
sont estimés à 0,3 milliards de Ariary.
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F. LES OPERATIONS EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE
En matière de financement intérieur, le montant relatif aux tirages des titres d’emprunt est estimé à
Ariary 1850,8 milliards, contre des remboursements d’un montant d’Ariary 1785,9 milliards. L’encours des titres
émis par le Trésor sur le marché augmentera ainsi d’Ariary 64,5 milliards.
Par ailleurs, le Trésor Public est autorisé à tirer des avances auprès de la Banque Centrale.
En ce qui concerne le financement extérieur des partenaires techniques et financiers, il est prévu des
déblocages d’Ariary 1142,7 milliards à titres de prêts pour financer les projets et les programmes budgétaires
Tel est, l'objet du présent projet de Loi.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
RAKOTOARIMANANA François M. M. Gervais .
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FIADIDIANA NY REPOBLIKA
VOLAVOLAN-DALÀNA LAHARANA FAHA6 040/2015
TAMIN’NY 24 OKTOBRA 2015
MIFEHY NY LALANA NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN’NY TAONA 2016
FAMELABELARANA NY ANTONANTONY
Tompokolahy sy Tompokovavy,
Miditra amin’ny taona faharoa amin’ny fampiharana ny Paikady Natao Dinasa (PND) i Madagasikara,
izay natao lasitra iaingàna eo amin’ny famolavolàna ny Tetibola mandritra ny vanim-potoana 2015-2019. Ireo
tanjon’ny fampandrosoana ao anatin’ny PND dia mifanaraka amin’ireo Tanjon’ny Fampandrosoana Lovain-jafy
(ODD). Izany koa dia mifanaraka amin’ny vina « Madagasikara : Firenena mivoatra sy miroborobo». Mba
hananana antoka amin’ny fahatomombanan’ny fanatanterahana ireo paikady noraisina hahatratrarana ireo
tanjon’ny PND, dia novolavolaina niaraka tamin’ireo Ministera isan-tsojakiny ny Paritra Malagasy zary
Ohabolana (PMO).
Ny tanjona fototra dia ny hametraka fivoarana lehibe eo amin’ny harikarena, maharitra ary ahitana
fiantraikany any amin’ireo sokajin’olona marefo, mba hanatsaràna ireo tondro momba ny fampandrosoana. Ao
anatin’izany dia manana lanja lehibe ny fitantanana ny volam-panjakana. Araka izany, ny Lalàna mifehy ny
Fitantanam-bolam-panjakana 2016 dia hanasongadina ireo fandaniana misy fiantraikany lehibe eo amin’ny
lafiny ara-toekarena sy sosialy, ary koa ireo izay hamatsiana fotodrafitrasa fototra.
Ny famariparitana ara-faobe 2016 dia ahitana taratra ireo laharampahamehan’ny PND mifanaraka
amin’ny fanetsehana ireo loharanom-bola sy famatsiana avy eto an-toerana, ary koa ireo toe-javatra mety
hanimba ny toekarena. Ny vaindohan-draharahan’ny Governemanta dia ny fanatsarana ny fikirakiràna ny
volam-panjakàna, mitondra any amin’ny fahombiazana sy ny fahatomombànan’ny fitantanana ireo fananam-
panjakàna. Hisy ny ezaka atao eo amin’ny sampan-draharahan’ny hetra sy ny fadintseranana mba
hampitomboana ny fidiram-bola. Ny tanjona amin’izany dia ny hanatràrana tahatsindrin-ketra ambony
ahazoan’ny tetibola fahalalahana bebe kokoa. Ireo tetikasa ao anatin’ny Fandaharan’asa Fampiasam-Bolam-
Panjakana ihany koa dia hofantenana araka ny maha-laharam-pahamehana sy ny mahamaika azy ireo, ary
manana fiantraikany azo tsapain-tanana eo amin’ny lafiny toekarena sy sosialy. Mirazotra amin’izany, dia
andrasana ny fanentanana indray ny sehatra tsy miankina miaraka amin’ny ezaka hanapamokarana ataon’ny
fanjakàna, mba hitazonana ny fifandanjàna ara-toekarena ho an’ny fitomboan’ny harikarena iaraha-misalahy sy
ny fampandrosoana maharitra lovain-jafy.
Ny fitsinjaràna ireo enti-manana dia hosoritana ao amin’ny Famariparitana ara-tetibola ivo ezaka
(CBMT) 2016-2018, ary mifanaraka amin’ny foto-kevitry ny tetibola mifototra amin’ny fandaharan’asa sy ny
Fitantanana miompana amin’ny vokatra. Araka izany, ity Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakàna 2016
ity dia maneho ny fahavononan’ny Governemanta amin’ny fampandrosoana ny firenena.
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I. FIVOARAN’NY TOEKARENA 2015
Fitomboan’ny harikarena faobe
Nihena ny tahatombon’ny harikarena faobe raha oharina amin’ny vinavina ho an’ny taona 2015, ka lasa
3,2% raha 5,0% teo aloha. Na izany aza, dia samy niabo ny tahatombon’ireo seha-pamokarana telo.
Ny seha-pamokarana voalohany dia nampiseho fitomboana 0,7% raha toa ka 2,0% no novinavinaina.
Ny sampana « fambolena » (0,6%) dia nianjadian’ireo voka-dratsy nateraky ny rivo-doza tany amin’ny
telovolana voalohany, ary koa ny fidinanan’ny vidin’ny voka-bary. Ny fitomboan’ny sampana « fiompiana sy
jono » dia somary niadana teo amin’ny 0,8% ary ny « fitrandrahan’ala » dia 1,0% izay mifanaraka amin’ny
fanohizana ireo ezaka natao hiadiana amin’ny fitrandrahana tsy ara-dalàna ireo hazo sarobidy.
Ny sehatra faharoa dia nahitana fidinana hatramin’ny 4,1% raha oharina amin’ny tombatombana 11,4%.
Io tsy fahatratrarana tanjona io dia noho ny fitotonganam-bidin’ny vy teo amin’ny tsena iraisam-pirenena. Ny
vokatra azo teo amin’ny sampana « orinasa mpitrandraka harena an-kibon’ny tany » araka izany dia nihena ho
3,3% ary ny an’ny «angovo » (3,1%). Ny « orinasa afakaba » (7,1%) kosa, dia manosika ny sehatra faharoa
miaraka amin’izay andrandraina ho fiverenan’ny AGOA.
Ny fitomboan’ny sehatra fahatelo dia nahatratra 4,2% raha 4,7% no vinavina. Ireo lahasa mifandraika
amin’ny « asa aman-draharaha atao ho an’ireo orinasa sy ny vahoaka » (5,0%) sy ny « Orinasa fiantohana »
(14,7%) no navitrika. Ny sampana « taotrano sy asa vaventy » (8,3%), « fitaterana entana» (3,6%) dia somary
nidina raha oharina amin’ireo tombana tany am-boalohany.Izany dia noho ny faharisarisan’ny famerenana
amin’ny laoniny ny toekarena sy ny fiantraikan’ny fihenan’ny lahasa teo amin’ny fitaterana anabakabaka.
Fisondrotry ny vidim-piainana sy ny Vola
Ho an’ny taona 2015, ny fisondrotry ny vidim-piainana izay refesina amin’ny Tondrom-bidim-piainana
dia tombanana ho 7,9% any hatramin’ny faran’ny taona. Io dia noho ny fidinana nentin’ny fironana izay
nentanin’ny fiovam-bidy mifanaraka amin’ny volon’andro, nefa koa avy amin’ny fahamarinan-toeran’ny vidin-
tsolika eny amin’ireo mpaninjara hatramin’ny faran’ny taona. Eo amin’ny lafiny fifanakalozam-bola, dia nihena
hatrany ny lanjan’ny Ariary raha oharina amin’ny Dolara amerikana, ka nanjary 3390,0 Ariary/USD hatramin’ny
faran’ny taona raha 2708,6 Ariary/USD tao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakàna 2015.
Fitantanam-bolam-panjakana
Tombanana ho 9,9%-n’ny HAF ny taha-tsindrinketra afakaratsaka ho an’ny taona 2015, raha toa ka
11,5%-n’ny HAF ny vinavina tany amboalohany, izany hoe mitentina 2843,6 miliara Ariary ny fidiram-bola avy
amin’ny hetra. Io fanitsiana io dia noho ny fihenan’ny fahavitrihan’ny famerenana amin’ny laoniny ny toekarena
ary koa ny fihenan’ny fanafàrana entana tsapa tany amin’ny enimbolana voalohany. Na izany aza, ireo vola
miditra ankoatry ny hetra dia hiakatra ho 117,9 miliara Ariary raha 61,9 miliara Ariary ny vinavina.
Mba hiatrehana ny tanjon’ny fampandrosoana hanarenana ny toekarena, dia tombanana ho
4852,5 miliara Ariary ny totalim-pandaniam-bola. Mahatratra 1289,0 miliara Ariary ny hana-pamokarana, ka ny
loharanom-bola avy any ivelany no tena mamatsy izany, izay mitentina 1059,1 miliara Ariary; ary 229,9 miliara
Ariary kosa no avy amin'ny loharanom-bola anatiny. Ny fandaniana natokana ho an'ny karama sy ny
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fampandehanan-draharaha ivelan’ny zana-bola dia mitentina 1521,8 miliara Ariary sy 1129,0 miliara Ariary avy.
Noho izany, ny fatiantoky ny tetibola eo am-pandoavana dia mahatratra 5,2%-n'ny HAF, izany hoe 1481,6
miliara Ariary.
Sehatra ivelany
Ny fatiantoky ny toe-danja ara-barotra ivelany dia mitentina 209,7 tapitrisa DTS amin'ny faran'ny taona
2015, izay mifanaraka amin'ny 3,4%-ny HAF; izany dia vokatry ny fitomboana 126,4 tapitrisa DTS amin'ny
fanondranana entana, ary ny fihenana 24,0 tapitrisa DTS amin'ny fanafarana entana. Ny kaontin’ny renivola sy
famatsiam-bola kosa dia nidina ho 51,1 tapitrisa DTS amin'ny taona 2015, izay voamarin'ny fatiantoky ny
kaontim-pamatsiam-bola (-66,4 tapitrisa DTS). Noho izany, ny toe-danja ankapobeny dia mampiseho fatiantoka
94,1 tapitrisa DTS, na 1,6%-ny HAF. Ankoatra izany, amin'ny faran'ny taona 2015, ny tahirim-bola vahiny
ofisialy dia mahasahana fanafarana entana mandritry ny 2,6 volana.
II. VINAVINA ARA-TOEKARENA SY ARA-BOLA 2016
Tanjona momba ny fitomboan’ny harikarena faobe sy ny vidim-piainana
Mitohy amin’ny taona 2016 ny fanatanterahana ny PND. Hiompana amin’ireo tanjona voafaritra ao
anatin’io paikady io noho izany ny asa rehetra hotanterahin’ny Fitondram-panjakana mahakasika ny raharaha
ara-toekarena sy ara-bola. Ny tahatombon’ny harikarena faobe dia vinavinaina ho 4,5% ho amin’ny taona 2016.
Ny fahombiazana hita eo amin’ny sehatry ny fambolena, ny tao-trano sy ny asa vaventy no hitondra izany
fivoarana izany. Ny sehatry ny asa aman-draharaha no tena hitarika izany vokatra tsara izany. Ny taha-
pampiasam-bola andrasana ho amin’ny taona 2016 dia hahatratra 16,9%-n’ny HAF. Hahatratra 11,8%-n’ny
HAF ny fampiasam-bola ataon’ny sehatra tsy miankina, ary 5,1%-n’ny HAF kosa ny avy amin’ny fanjakana.
Hitombo 2,5% ny seha-pamokarana voalohany noho ny fiakarana mavesa-danja avy amin’ny
fambolena (3,3%). Ny ezaka natao ho amin’ny fanatsarana ny teknika, ny fitsinjarana ny kojakoja sy ny
fampiroboroboana ny fotodrafitrasa famokarana mantsy dia heverina fa hanatsara kokoa ireo vina. Ny sampam-
pamokarana « fiompiana sy jono » dia hivoatra 1,9%, ary ny fandrosoan’ny « fitrandrahan’ala » dia heverina ho
1,0%.
Ny seha-pamokarana faharoa dia hampiseho tahatombo 5,7%. Izany dia noho ny fiarenan-doha lehibe
hita eo amin’ireo « orinasa afakaba » nanomboka ny taona 2015, ka hitohy ny taona 2016, ary hahatratra 8,0%
ny tahatombony. Ireo « orinasa mpitrandraka harena an-kibon’ny tany » dia hisy fivoarana 7,9%, na dia mbola
malina aza ny vina napetraka noho ny toe-bidy misy eo amin’ny tsena iraisam-pirenena. Ankoatr’izany, ny
sampana «angovo» (5,5%) sy ny « sakafo sy zava-pisotro » (3,7%) dia hanamafy ny fivelaran’io seha-
pamokarana faharoa io.
Ny tahatombon’ny seha-pamokarana fahatelo dia heverina fa hahatratra 5,2%. Ny fiakaran’ny sampana
« tao-trano sy asa vaventy » (9,9%), izay tohanan’ny fampiasam-bola avy amin’ny fanjakana sy ny sehatra tsy
miankina, ka mahakasika ny fanamboarana sy ny fanatsarana ny fotodrafitrasa, no hiteraka io fahavitrihana io.
Io toe-java-misy io dia mifanaraka amin’ireo vina ao amin’ny PND, izay mamaritra ny fotodrafitrasa ho sehatra
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stratejika mamelona sy miantraika lalina amin’ny fitombon’ny harikarena faobe. Ankoatra izany dia hahazo lanja
kokoa ny « asa aman-draharaha atao ho an’ireo orinasa sy ny vahoaka » (5,8%), ny « fitaterana entana» (5,6%)
ary ny « varotra » (3,7%).
Tombanana ho 7,2% ny taha-pisondrotan’ny vidim-piainana hatramin’ny faran’ny taona. Io taha io, izay
somary antonony ihany raha oharina tamin’ny taona lasa, dia avy amin’ny fihenam-bidy vinavinaina eo amin’ny
tsena iraisam-pirenena. Ny sandan’ny Ariary hatramin’ny faran’ny taona dia hihena amin’ny taona 2016, ka
hahatratra 3566,0 Ariary/USD raha toa ka 3390,0 Ariary/USD izany tamin’ny taona 2015.
Tanjona ho an’ny fitantanam-bolam-panjakana
Ny fanjakana dia maminavina tetibola mifanaraka amin’ny zava-misy sady azo tanterahina tsara, mba
hampitomboana ny harikarena faobe sy hampihenàna ny fahantrana. Ny fampiharana ny CBMT 2016-2018 dia
ahafahana mametraka vinavina iarahana, hampirindra ny tanjona voafaritry ny PND/PMO. Io CBMT io dia
maneho ihany koa ny vokatra andrasana avy amin’ny fanatanterahana ireo fanavaozana ara-tetibola, na eo
amin’ny lafiny fampidiram-bola na ny fandaniana.
Ny politika ara-tetibola dia mikendry ny fahalalahana ara-tetibola, amin’ny alàlan’ny fanitarana ny
“sehatra ampiharana ny famerana ny hetra” sy ny fanatevenana ireo ezaka hampahomby ny fandaniam-bola
ataon’ny fanjakana. Ny taha-tsindrin-ketra afakaratsaka dia hitombo 0,5 isa amin’ny isan-jatony raha oharina
amin’ny taona 2015, izany hoe 10,4 %-n’ny HAF. Noho izany, dia hitentina 3429,1 miliara Ariary ny vola miditra
avy amin’ny hetra, ka 1688,7 miliara Ariary avy amin’ny fadintseranana ary 1740,4 miliara Ariary kosa no avy
amin’ny hetra anatiny. Izany fihatsaràna izany dia azo avy amin’ny fampiharana ireo fepetra fampanarahan-
dalàna sy ara-ketra ahazoana vokatra haingana ho amin’ny fampidiram-bola. Eo ihany koa ny fanamafisana ny
fanaraha-maso sy fanenjehana ireo tsy ara-dalàna, ary ny fametrahana rafitra fitantanana azo antoka sy
mahomby.
Ny fandaniam-bolam-panjakana dia tombanana ho 5321,8 miliara Ariary ho an'ny taona 2016, izay
hitombo 9,7% raha oharina amin'ny taona 2015. Hitentina 1808,3 miliara Ariary ny fandaniana ho an’ny mpiasa,
ka hahatratra 138,8 miliara Ariary ny tambin-karama ao anatin’izany. Io tombatombana io dia mifototra amin’ny
fifehezana ny fandaniana ho an’ny karama sy ny fisotroan-dronono. Raha ny fandaniana ho an’ny
fampandehanan-draharaha ivelan’ny zana-bola kosa, dia hitentina 1238,6 miliara Ariary, izay hahitana
fandaniana momba ny entana sy asa aman-draharaha 275,1 miliara Ariary (ivelan’ny asa marika fanitsiana), ary
963,6 miliara Ariary ho amin’ny famindrana sy fanampiana ara-bola. Ireo trosa tsy voaloa dia mitentina 185,0
miliara Ariary. Ny fandaniana ho hana-pamokarana ataon’ny fanjakana kosa dia hisy fitomboana 27,7 % raha
oharina tamin'ny taona teo aloha, izay ka hahatratra 1646,1 miliara ariary, izany hoe 521,0 miliara Ariary avy
amin’ny loharanom-bola anatiny ary 1125,1 miliara Ariary avy amin’ny loharanom-bola avy any ivelany.
Ny fatiantoky ny fanjakana dia voatazona ho 3,7%-n’ny HAF, izay hitentina 1177,8 miliara Ariary.
Vinavina ho an’ny sehatra ivelany
Hahitàna fihatsaràna ny toe-danja tsotra amin’ny 2016 raha oharina amin’ny taona teo aloha. Ny toe-
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danjam-pifanakalozana ara-barotra kosa dia hiharatsy ka hisy fatiantoka 276,7 tapitrisa DTS, raha
209,7 tapitrisa DTS izany tamin’ny taona 2015. Ny fiakaran’ny fanafarana entana, izay lehibe kokoa noho ny
amin’ny fanondranana no anton’izany, izany hoe 5,8% sy 2,3% isan’isany. Ny lanjan’ny fanondranana raha
oharina amin’ny fanafarana entana dia ho lasa 85,3%, raha 88,2% izany teo aloha.
Ny kaontin’ny renivola sy famatsiam-bola ihany koa dia hampiseho fatiantoka izay hahatratra
50,6 tapitrisa DTS, raha toa ka ambim-bava 51,1 tapitrisa DTS no nisy tamin’ny taona 2015. Ny antony
voalohany amin’izany dia ny fihenan’ny findramam-bolam-panjakana 71,1%, izay hitentina 68,8 tapitrisa DTS
raha toa ka 238,1 tapitrisa DTS izany ny taona 2015. Ny fampiasam-bola mivantana avy any ivelany dia
hijanona marin-toerana ho 215,5 tapitrisa DTS amin’ny taona 2016, raha toa ka 212,8 tapitrisa DTS izany ny
taona teo aloha.
Hisy fatiantoka 168,1 tapitrisa DTS noho izany ny toe-danja ankapobeny, izany hoe 2,6%-n’ny HAF.
III. VINAVINA IVO EZAKA ARA-TOEKARENA SY ARA-BOLA
Vinavina ivo ezaka momba ny fitomboan’ny harikarena faobe sy ny vidim-piainana
Ny vinavina momba ny salan’ny tahatombon’ny harikarena faobe dia hiodidina ny 5,0% ho an'ny vanim-
potoana 2017-2018. Na dia somary ahitana fahamalinàna aza ny fametrahana io tanjona io, dia ilàna tontolo
ara-faobe marin-toerana kosa ny fanatràtrarana azy. Ny anjara lehibe indrindra amin'io fitomboana io dia
hoentin’ny sehatra fambolena (3,5%), ny orinasa mpitrandraka harena an-kibon'ny tany (12,4%), ny taotrano sy
asa vaventy (12,3%). Hanohana ny fizotran'ny fampandrosoana iaraha-misalahy sy maharitra ireo tanjona ireo
mandritra ny vanim-potoana 2015-2019.
Vinavina ivo ezaka momba ny Fitantanam-bolam-panjakana
Ny Fitondram-panjakana dia mikendry ny fangaraharana sy ny fahombiazan’ny Fitantanam-bolam-
panjakana amin’ny alàlan’ny fampiharana ny CBMT 2016-2018 izay fototra iaingan’ny vinavina rehetra mikasika
ny tetibolam-panjakana. Mitaratra ny politika fanarenana ny toekarena izay hitohy hatramin’ny taona 2019 io
famariparitana io.
Ireo tanjona amin'ny tontolo ankapoben'ny tetibola dia ho tanterahina amin'ny alàlan'ny fanetsehana
ireo loharanom-bola anatiny. Ny tahan'ny tsindrin-ketra afakaratsaka dia hiakatra isa 0,5 amin'isan-jaton'ny HAF
ka hahatratra 11,4% ny taona 2018, ny fandaniam-bolam-panjakana dia hahatratra 16,1%-n'ny HAF ary 6,9%
ny tahan'ny fampiasam-bolam-panjakana. Amin'ny alalan'ny fitsinjarana mahomby ny fandaniam-bola, hanampy
amin'ny fahatrarana ireo laharam-pahamehana eto an-toerana ireo vokatra azo tsapain-tànana eo amin'ny
fotodrafitrasa, fambolena, fanabeazana ary ny fahasalamana. Ny fatiantoka dia hihena isan-taona hatrany ka
hahatratra 3,0%-ny HAF amin'ny 2019.
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Vinavina ivo ezaka momba ny sehatra ivelany
Eo amin’ny ivo ezaka, ny fanafarana entana aman-draharaha dia hitombo amin’ny salany 7,9%. Ny
fanondranana entana aman-draharaha kosa dia hihatsara ka hisy fitomboana 5,6% isan-taona. Noho izany, ny
toe-danja ara-barotra ivelany dia hahitana fatiantoka 5,6%-n’ny HAF amin’ny taona 2018.
Ny toe-danja ankapobeny dia hahitana fatiantoka 2,4%-n’ny HAF ny taona 2018.
A. NY VOLA MIDITRA
1. HETRA
Araka ny toe-draharaha ara-toekarena sy ara-tsosialy eto amin’ny firenena, sy ny lanjan’ny fampidiran-
ketra amin’ny fanatratrarana ireo tanjon’ny fandaharan’asam-panjakana ankapobe, ny volavolan-dalàna mifehy
ny teti-bola 2016 dia narafitra mba hanatsaràna sy hiarovana ny fampidiran-ketra. Ny rafi-pandaminana atolotra
dia manamafy ireo fepetra izay efa noraisina sy nolaniana tamin’ireo taon-dasa.
Noho izany, ireo fepetra ara-ketra ao anatin’ ny volavolan-dalàna mifehy ny teti-bola 2016 dia
mifandraika amin’ireto teboka manaraka ireto:
Ny fanitarana ny sehatra ampiharana ny famerana ny hetra amin’ny alalan’ny:
- fakana hetra amin’ny vola miditra amin’ny ambony ampanga vokatry ny fivarotana taratasy
fanamarinan-jo sy/na ny zo tandrify izany;
- fampiakarana ny tahan’ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana (DA) eo amin’ny
fifandraisana sy tambazotra;
Ny fiarovana ny fampidiran-ketra amin’ny alalan’ny:
- fanomezana fahazoan-dalana raikitra amin’ny fividianana eto an-toerana sy/na fanafarana
alikaola;
- tsy maintsy hametrahana milina firaiketana (caisse enregistreuse) eny anivon’ny mpandoa
hetra sasantsasany;
- tsy maintsy hanaovan’ny andrim-pitantanam-bola fanambaràna ny rejisitra ny kaontim-
bolan’ ireo olon-tsotra sy orinasa ao aminy.
Ny fanaovana araka ny tokony ho izy sy ny fanafainganana ny famerenana ny trosan-kaba
amin’ny tataom-bidy amin’ny alalan’nyfanokafana kaonty manokana ao amin’ny Banky foiben’i
Madagasikara na Tahirim-bolam-panjakana.
Ankoatr’izany, mba hamenoana ireo fepetra misy ankehitriny dia hisy fanamafisana sy
fanazavana misimisy kokoa mikasika ireto teboka manaraka ireto:
- ny momba ny toeram-piasana raikitra;
- ny fototra hamerana ny haba amin’ny tataom-bidy ho an’ireo mpikirakira eo amin’ny
sehatry ny lalao;
- ny fanesorana ny ny haba amin’ny tataom-bidy amin’ny fividianana eto an-toerana ny
vokatra azo amin’ny solika nataon’ireo orinasa mpanodina sy mpizara izany.
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2. FADINTSERANANA
2-1- FEHEZAN-DALANA MOMBA NY FADINTSERANANA
Mba ho fandrindrana ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana malagasy hifanaraka amin’ny
fehezan-dalàna momba ny fadintseranana iombonana amin’ny COMESA, dia nisy fanitsiana nampiharina,
indrindra ny mahakasika ireo fepetra momba ny adidin’ireo tompon’entana amin’ny fandoavana haba amin’ireo
entam-barony mipetraka ao amin’ny fitahirizan’entam-panjakana, na dia nitrangana halatra na fahaverezana
aza.
Ankoatr’izany dia nohamafisina ireo fepetra ao anaty fehezan-dalànan’ny fadintseranana ahafahany
manatanteraka araky ny tokony ho izy ny asany, indrindra:
Momba ny fitadiavana sy fizahana fototra ny fandikan-dalàna momba ny fadintseranana :
Ny fahefan’ny mpiasan’ny fadintseranana amin’ny zo mizaha ny karazan-tsambo rehetra ary ny zo
manokana mikasika ny fampitan-draharaha.
Momba ny fampidirana ny volam-panjakana :
Ny zo sy ny tombotsoan’ ny fadintseranana amin’ny fananan’ireo olona ananany trosa nefa tanan’ny
olona hafa ary ny zo mivarotra alohan’ny fitsaràna ireo entana navela sy nobaboina amin’ny alalan’ny
fifampiraharahana.
2-2- LAZAM-BIDY MOMBA NY FADINTSERANANA
Mba ho fanajana sy fanatanterahana ny fifanekena ara-barotra nifanaovana tamin’ny Vondrona
Eorôpeana, dia nasiam-panitsiana ny tahan’ny haban-tseranana sasantsasany ao anatin’ny lazam-bidin’ny
fadintseranana araky ny fandaharam-potoana tapaka momba ny “Accord de partenariat économique intérimaire
(APEi)” izay mifandraika amin’ny taona 2016 mitsinjara toy izao :
- Vokatra voahodina fampiasa any an-tokantrano: milatsaka ho 15%,
- Vokatra anelanelana: tsy tokony mihoatra ny 8%,
- Akora fototra sy entana fampitaovana: efa 0 % toy izay efa niseho ny taona 2015.
Marihina fa na dia eo ary izany fihenana lehibe momba ny lazam-bidyAPEi izany dia tsy maintsy
arahina fepetra fiarovana hentitra, indrindra amin’ny :
- Fanafoanana tanteraka ny fiantonan’ ny habantseranana momba ny solika sy ny fanafahana
haban-tseranana momba ny menaka fihinana,
- Fanarahamaso akaiky ny sata ara-toekarena sy ny sata momba ny fanafahana ny haban-
tseranana,
- Fanamarinana mari-pototra ny karazan’entana, ny sandany, ny habetsahany sy ny toerana
niaviany.
21
Ho famenon’izany dia hisy lamina maty paika hametrahana fanaraha-maso ara-potoana sy mitohy izay
voafehy ara-solosaina ary ho hamafisina ny fepetra fanakanana izay mety hihoa-pefy.
Farany, mba ho fanajana ny fifanarahana natao tamin’ny Fikambanam-be iraisam-pirenena momba ny
varotra mikasika ny “haba namafisina” dia nasiam-panovàna ny tahan’ny habantseranana sasantsasany
hifanaraka amin’izany.
B. NY FANDANIANA
1. NY TONTOLON’NY FANDANIANA
Ny PND no fototra hamolavolana ny Tetibola 2016. Ny fandaniana ao anatin’ny Lalàna mifehy ny
Fitantanam-bolam-panjakana 2016 dia hanohana ny fiharenan-dohan’ny asam-pamokarana, sy ireo laharam-
pahamehana izay voafaritra anatin’ireo tanjona dimy lehiben’ny PND. Izany fandaniana izany dia hifanaraka
amin’ireo ezaka fanetsehana ireo loharanom-bola anatiny.
Noho izany, anisan’ireo laharam-pahamehan’ny Fanjakana:
-Ny fanamafisana ny Fanjakana tsara tantana, sy ny Tany tan-dalàna ;
- Ny fanatsarana ny fiarovana ny olona sy ny fananany ;
- Ny fampandrosoana ny fotodrafitrasa ;
- Ny fanohanana ny fampandrosoana ny tontolo ambanivohitra sy ny fanjarian-tsakafo ;
- Ny fametrahana ho laharam-pahamehana ny fandaniana eo amin'ny sehatra sosialy ;
- Ny fanohanana ny seha-pamokarana angovo ;
- Ny fanomezan-danja ny harena voajanahary sy ny fanamafisana ny fahafaha-miatrika ireo
tandindon-doza ;
- Ny fanohanana ireo lahasa mitsimbina ny famoronana asa.
Araka izany, ny fitambaran’ny fandaniam-bolam-panjakana ao amin’ny Tetibola Ankapobeny ho amin’ny
taona 2016 dia tombanana ho 5.185,8 miliara Ariary.
2. NY FANDANIANA MOMBA NY KARAMA
Raha ny vinavina nasiam-panitsiana 2015, ny fandaniana mikasika ny antonta-karama ankapobeny ho
an’ny Lalàna mifehy ny Tetibolam-panjakana 2016 dia nahitàna fitomboana 9,7%. Raha 1 521,8 miliara Ariary
izany teo aloha dia lasa 1 669,5 miliara Ariary ny taona 2016.
Io fitomboana io dia voamarina toy izao :
- Fandraisana Mpampianatra FRAM miisa 10 000 eo anivon’ny Ministeran’ny fanabeazam-
pirenena.
- Fampanarahanany sandan-karama isan-taona ho an’ny mpiasam-panjakana amin’ny
fiakaran’ny vidim-piainana.
- Ny fampiharana ireo fepetra mikasika ny fisondrotana grady sy sokajin’asa ary ny vola homena
ireo mpiasam-panjakana handeha hisotro ronono.
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3. NY FANDANIANA AMIN’NY FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA
Hiakatra 2,3% (ivelan’ny asa marika fanitsiana) ny fandaniana ho an'ny fampandehanan-draharaha
ivelan'ny karama, ka hanjary 1562,5 miliara Ariary (80,6 miliara Ariary ny asa marika fanitsiana) izany ato
anatin'ity Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2016 ity, raha 1527,6 miliara Ariary (449,0 miliara
Ariary ny asa marika fanitsiana) izany ho an'ny tombatombana 2015. Ny fandaniana momba ny« entana sy asa
aman-draharaha » dia hiakatra ho 275,1 miliara Ariary ho an'ny taona 2016, raha 167,2 miliara Ariary izany ny
taona 2015, izany hoe fiovana 64,5%. Ity sokajy ity dia mandrakitra ireo fandaniana mifandraika amin’ny
fandraisana ny Fihaonana an-tampon’ireo firenena miteny frantsay izay hatao eto Madagasikara, ny fividianana
ireo sakafo ho an'ny mpianatra, ny fanomezan-danja ny fiarovana ny olona sy ny fananany,... Ho an'ny
«famindràna sy fanohanana ara-bola » kosa dia hihena 7,0%, ka lasa 1148,6 miliara Ariary raha toa ka
1235,7 miliara Ariary ny taona 2015, vokatry ny fifaranan’ny fanohanana ara-bola ireo mpandraharaha ara-
tsolika satria eritreretina fa hahatratra ny vidin-tsolika tokony ho izy amin’ny volana desambra 2015. Na izany
aza anefa dia mbola mitana toerana lehibe ireo fandaniana momba ny fanatevenana ny kitapom-bola fisotroan-
dronono sy ny fanohanana ara-bola ny orinasa JIRAMA.
4. NY FANDANIANA HO AN’NY HANA-PAMOKARAM-PANJAKANA
NY FANDAHARAN’ASA FAMPIASAM-BOLAM-PANJAKANA (FFBP)
Ireo tetikasan’ny FFBP dia manampy amin’ny fanatratrarana ireo tanjon’ny PND/PMO. Izy ireo dia
nofantenana araka ny maha-laharam-pahamehana sy ny mahamaika azy, ary ny fiantraikany azo tsapain-
tanana eo amin’ny lafiny toekarena sy sosialy. Nisy ny sivana natao, ka nesorina noho izany ireo tetikasa
manana endrika fampandehanan-draharaha sy ireo izay tsy mitombona ny famolavolana ara-teknika.
Amin’ny taona 2016, dia hitombo 27,7% ny hana-pamokaram-panjakana ao anatin’ny Tetibola
Ankapobeny raha oharina amin’ny tombatombana nahitsy ho an’ny taona 2015, ka raha 1289,0 miliara Ariary
izany teo aloha dia lasa 1646,1 miliara Ariary amin’ny taona 2016. Izany fitomboana izany dia vokatry ny
fiakaran’ny famatsiam-bola avy ato anatiny izay nitentina 229,9 miliara Ariary teo aloha ka lasa 521,0 miliara
Ariary. Ny loharanom-bola avy any ivelany dia hahitana fiakarana 6,2% izay 1059,1 miliara Ariary ho lasa
1125,1 miliara Ariary.
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FITSINJARAN’NY FFBP ISAKY NY PAIKADIN’NY PND
ZOTRA PAIKADY LFI 2016
IVELANY ANATINY FITAMBARANY ZOTRA 1 : FITANTANANA, TANY TAN-DALÀNA, FILAMINANA, FITSINJARAM-PAHEFÀNA, DEMOKRASIA, FIRAISANKINAM-PIRENENA
157 472 326 123 861 511 281 333 837
ZOTRA 2 :FITANDROVANA NY FAHAMARINAN-TOETRY NY HARIFAOBE ARY TOSIKA HO AMIN’NY FAMPANDROSONA 18 970 000 9 505 500 28 475 500
ZOTRA 3 : FITOMBOAN'NY HARIKARENA IARAHA-MISALAHY SY FAMPIORENAM-PAKA IFOTONY NY FAMPANDROSOANA 578 130 293 218 665 719 796 796 012
ZOTRA 4 :FOTOKARENA MAHA-OLONA MIFANDRAIKA AMIN’NY ZOTRAM-PANATANTERAHANA NY FAMPANDROSOANA
329 043 512 158 722 284 487 765 796
ZOTRA 5 : FANOMEZAN-DANJA NY FOTOKARENA VOAJANAHARY SY FANAMAFISANA NY FAHAFAHA-MIATRIKA IREO TANDINDONIN-DOZA VOAJANAHARY
41 532 854 10 198 241 51 731 095
FITAMBARANY 1 125 148 985 520 953 255 1 646 102 240
Hamatsiana ny zotra faha telon’ny PND ny 48,4%-n’ny FFBP. Izay manamarika ny finiavana hametraka
fitomboana eo amin’ny harikarena faobe iombonana sy iaraha-misalaha, miainga avy any amin’ny vondrom-
bahoaka itsinjaram-pahefana. Ankoatra izany, ny zotra faha efatra momba ny “foto-karena maha-olona
mifanentana amin’ny zotra-panatanterahana ny fampamdrosoana” (29,6%-n’ny FFBP) dia hanamafy ny maha-
laharam-pamehana ny sehatra sosialy. Ny zotra 1, 2 sy 5 dia ho vatsian’ny 22,0%-n’ny FFBP.
FITSINJARAN’NY FFBP ISAN-TSEHATRA AMIN’NY 2016
Ity fafana manaraka ity dia maneho ny fitsinjaran’ny FFBP isan-tsehatra :
SEHATRA FAMATSIAM-BOLA
IVELANY ANATINY FITAMBARANY
Famokarana 13,1% 5,0% 18,2%
Fotodrafitrasa 26,2% 9,8% 36,0%
Sosialy 22,9% 8,3% 31,2%
Fitantanan-draharaha 6,1% 8,5% 14,6%
FITAMBARANY 68,4% 31,6% 100,0%
Sehatra fotodrafitr’asa sy famokarana
Ny sehatra fotodrafitrasa dia mahazo ny 36,0%-n’ny sorabola ankapoben’ny FFBP. Ireo fandaharanasa
dia miompana amin’ny asa fanorenana sy fikojakojana ary fanarenana ny fotodrafitrasa. Laharam-pahamehana
ny fikojakojana ireo làlana sy ireo asa vaventy. Ankoatr’izany, ny Fanjakana dia mikendry ny hampiroborobo ny
famatsian-jiro, na ny eny ambanivohitra na ny eny an-tànan-dehibe, sy ny fanatsarana ny tahan’ny famatsian-
drano fisotro madio, ary ny fanajariana ny tany sy ny tanàn-dehibe miaraka amin’ny fandraisana anjaran’ny
24
mpamatsy vola maromaro.
Ny sehatra famokarana dia ivondronan’ny fambolena, fiompiana, tontolo iainana, fizahan-tany, indostria,
ary ny fitrandrahana ny harena an-kibon’ny tany. Hatramin’ny 18,2%-n’ny sorabolan’ny FFBP no hatokana ho
an’io sehatra io, ary hitana toerana lehibe ity sehatra ity eo amin’ny fanatanterahana ny politika entina manome
ainga vao ny toekarena. Tanjona amin’izany ny fampientanana indray ny sehatry ny fambolena amin’ny
alàlan’ny fikojakojana ireo tambazotra fanondraham-boly, ny fifehezana ny rano ary ny fanamafisana ny ady
amin’ny valala. Ho an’ny sehatra fitrandrahana, izany dia hatao ao anatin’ny fangaraharana manaraka ny
fanajana ny zava-boahary, ny tontolo iainana ary ny maha olona. Ny fiarovana ny tontolo iainana, ary ny
fitantanana ny harena voa-janahary dia miara-dia amin’ny ady amin’ny doro-tanety.
Sehatra sosialy sy fitantanan-draharaha
Ny sehatra Fampandehanan-draharaha sy Sosialy dia hahazo 45,8%-n’ny FFBP. Eo amin’ny lafiny
Fandriampahalemana, dia hisy ireo tetikasa vaovao hatomboka amin’ity 2016 ity. Anisan’izany ny fanamafisana
ny fiambenana an-dranomasina sy amoron-tsiraka, ary koa ny fanarenana ny fotodrafitrasan’ny Tafika
malagasy.. Ho an’ny Zandarimaria, eo amin’ny lafiny fandriampahalemana any ambanivohitra : fanomezana
fitaovana, fotodrafitrasa ary fahafaha-miasa ho an’ny Hery Manokana Miady amin’ny Dahalo (USAD) any
Mahabo ao amin’ny Distrikan’i Betroka. Ny fanatsarana ny toe-piainanan’ireo voafonja dia hapetraka ho
laharam-pahamehana amin’ny alàlan’ny fampanaraham-penitra sy fiambenana ireo fonja. Ny fanavaozana ireo
ambaratongam-pamaizana ihany koa dia hanampy amin’ny ady amin’ny kolikoly.
Eo amin’ny lafiny Fahasalamana, ny Governemanta dia mihevitra ny hampivondrona ireo ezaka ataony
amin’ny : (i) fanamafisana ny Fandaharan’asa momba ny fanapariahana ny fanaovana Vaksiny ; (ii)fanatsarana
ny fahafaha-misitraka ara-jeografika sy ara-bola ireo fitsaboana tsara kalitao ; (iii) fanapariahana ara-drariny sy
amin’ny isa ilaina ireo mpiasa afaka miandraikitra tsara ireo rafitra ara-pitsaboana. Eo amin’ny lafiny
Fampianarana, ny fampidirana an-tsekoly sy ny fiantsorohana hahatratra ny faran’ambaratonga ireo ankizy
ampy taona hianatra, dia homena vahana amin’ny alàlan’ireo tetikasa vaovao izay hiompana amin’ny
fanorenana sy fampitaovana EPP (toeram-pisakafoan’ny mpianatra). Ny fampianarana ambony dia hanome
lanja ny fanorenana sy fanarenana ireo fotodrafitrasan’ny oniversite,ary hampiroborobo ny fifanakalozana eo
amin’ireo oniversite samihafa, ny fisitrahana ireo antontan-kevitra siantifika sy teknika.
Ankoatr’izany, ny Governemanta dia mikasa hanamafy ireo lahasa momba ny fiarovana sy ny ady
amin’ny fanilikilihana ara-piarahamonina. Noho izany, ny taona 2016 no hanamafisana ny fanampiana ireo
tokantrano tena mahantra sy marefo mba hampiroborobo ny mahaefa ny zony sy hanatsarana ny toe-
piainany.Eo amin’ny lafiny Fanatanjahan-tena sy Tanora, dia hampiharina ireo Politikam-Pirenena vaovao
momba ny Fanatanjahan-tena (PNS) sy ny Tanora (PNJ) amin’ny taona 2016, amin’ny alàlan’ireo tetikasa (i)
fanavaozana ny fanatanjahan-tena an-tsekoly sy ny fanabeazana ara-panatanjahan-tena ; (ii) fanorenana
sekoly fanofanana ara-panatanjahan-tena ary (iii) fanomezana ainga vao ny Akademiam-Pirenenan’ny
Fanatanjahan-tena (ANS).
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C. NY TROSAM-PANJAKANA
TROSA IVELANY
Ny fanambin’ ny Governemanta Malagasy, ho an’ny taona 2016, raha ny lafiny famerenan-trosa no
jerena dia ny fanajana ireo fe-potoana nifanarahana tamin’ny mpamatsy vola ivelany hamerenana ny trosam-
panjakana.
Mba ho fitsinjovana ny fitantanam-bolam-panjakana mahomby dia tsara ny mampahafantatra fa
mitentina 355.7 miliara Ariary ny totalin’ny trosa ho efaina ao anatin’ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-
panjakana 2016 ka 254.7 miliara Ariary amin’izany no renivola ary 101.0 miliara Ariary kosa ny zanabola.
Nisy fiakarana 50% ny lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana 2016 raha ampitahaina amin’ny
lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana nasiam-panitsiana 2015 noho ny (i) fiantohan’ny Fanjakana ny
fandoavam-bola tokony hatao ho an’ireo mpiara miombon’antoka amin’ny AIR Madagascar (3.8 miliara Ariary)
sy JIRAMA (5.9 miliara Ariary), (ii) famerenana ny trosan’ny Rosia, ary (iii) vinavinan-janabola ho hefaina
aterak’ireo findramam-bola vaovao andrasana amin’ny taona 2016.
TROSA ANATINY
Ny fandaniana amin’ny fandoavana ny zanabola amin’ny trosa anatiny dia hitombo raha oharina
tamin’ny taona 2015. Hahatratra 204,1 miliara Ariary izany, ka hahakasika indrindra ny zanabola avy amin’ny
taratasim-bola avy amin’ny Tahirim-bolam-panjakana izay hitentina 134,6 miliara Ariary sy ny avy amin’ny
trosan’ny Fanjakana amin’ny Banky Foiben’i Madagasikara izay mitotaly 9,7 miliara Ariary. Ao anatin’izany koa
ny fandoavana ireo zanabola 32,9 miliara Ariary avy tamin’ny findramam-bola nataon’ny Fanjakana tamin’ny
Banky Foibe ny taona 2015. Ny tahan’ny zana-bola fanefana ny taratasim-bolam-panjakana amin’ny
ankapobeny dia hotombanana 10% ato amin’ity lalàna mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana 2016 ity.
D. NY KAONTY MANOKAN’NY TAHIRIM-BOLAMPANJAKANA
Ho an’ny volavolan-dalana mifehy ny fitantanam-bolam-panjakana amin’ny taona 2016, ny vola miditra
sy ny vola mivoaka amin’ny kaontin’ny varotra dia mifandanja ary hitentina 528,9 miliara Ariary ka ny 469,8
miliara Ariary dia mikasika ny tahirim-bola fisotroan-dronono.
Ny kaontin’ny fampindramambola ho an’ ny 2016 dia ahitana ireo fampindramambola omen’ny
Fanjakana ny JIRAMA sy ny fampindramambola avy amin’i Japon ho an’ny SPAT.
Ny fandraisan'anjara ataon’ ny Fanjakana malagasy amin’ny orin’asam-panjakana sy amin’ny sampan-
draharaha iraisam-pirenena dia mitontaly 256,3 miliara Ariary .
E. NY VOLA ATERAKY NY FANOMEZANA SY NY FANAMPIANA AVY ANY IVELANY
Ny vola ateraky ny fanomezana sy ny fanampiana avy any ivelany (FCV) araka ny fifanarahana misy
dia voavinavina ho 0,3 miliara Ariary.
26
F. NY FAMADIHANA HO RENIVOLA NY TROSAM-PANJAKANA
Ny famatsiana anatiny ny tetibolan’ny Fanjakana dia ho tanterahina amin’ny fivarotana taratasim-bola,
ka ny fisintonam-bola eo amin’ny tsena dia hahatratra 1850,8 miliara Ariary, ary ny famerenana ny taratasim-
bola kosa dia hitentina 1785,9 miliara Ariary. Araka izany, ny fiakaran’ny trosa avy amin’ny fivarotana taratasim-
bola eo amin’ny sehatry ny banky sy ny tsy banky dia hitentina 64,5 miliara Ariary, ho an’ny taona 2015.
Ankoatr’izay, ny Tahirim-bolam-panjakana dia omena alalana haka avansy amin’ny Banky Foibe.
Mahakasika ny famatsiana avy any ivelany ataon’ireo mpamatsy vola dia hitontaly 1142,7 miliara ny
fampindramambola ho azo hamatsiana ny tetikasa sy ny tetibolampanjakana.
Toy izany no antonanton’izao volavolan-dalàna izao.
NY MINISTRY NY FITANTANAM-BOLA
SY NY TETIBOLA
RAKOTOARIMANANA François M.M. Gervais
PROJET DE LOI N° 040/2015
DU 24 OCTOBRE 2015
PORTANT LOI DE FINANCES
POUR 2016
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
-----
PROJET DE LOI N° 040/2015 DU 24 OCTOBRE 2015
PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2016
L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance en date du ___________ 2015.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Décision N° xxx -HCC/D du JJJ MMM 2015 de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Promulgue le projet de Loi dont la teneur suit :
I – DISPOSITIONS FISCALES
ARTICLE PREMIER
Sous réserve des dispositions de la présente loi portant loi de finances, la perception au profit
du budget de l’Etat et ceux des Collectivités Territoriales, des contributions, droits et taxes fiscaux et
douaniers, ainsi que des produits de revenus publics sera opérée en l’an 2016 conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2
Code Général des Impôts
Les dispositions du Code Général des Impôts sont complétées et modifiées comme suit:
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LIVRE I
IMPOTS D’ETAT
PREMIERE PARTIE
IMPOTS SUR LES REVENUS ET ASSIMILES
TITRE PREMIER
IMPOT SUR LES REVENUS
SOUS TITRE PREMIER
IMPOT SUR LES REVENUS (IR)
CHAPITRE II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION I
REVENUS IMPOSABLES
Article 01.01.02.-
Modifier la rédaction de cet article comme suit :
« Sous réserve de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, sont imposables à l’impôt
sur les revenus, sauf s’ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent Code, tous
les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou
morales y possédant ou non d’établissement stable, non soumises à l’IRSA dont le chiffre d’affaires
annuel hors taxe est supérieur ou égal à Ar 20 000 000 ou par celles optant pour le régime du réel.
L’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de
laquelle l’entreprise exerce tout ou partie de son activité.
Un établissement stable comprend notamment :
a) Un siège de direction;
b) Une succursale;
c) Un bureau;
d) Une usine;
e) Un atelier; et
f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles.
g) Un chantier de construction, un projet de montage ou d’installation ou des activités de supervision liées à ce projet, mais seulement si ce chantier de construction, ce projet ou ces activités durent plus de six mois;
h) La fourniture, par une entreprise, de services, y compris de services conseils, par l’intermédiaire d’employés ou autre personnel engagés par l’entreprise à cette fin, mais seulement si des activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) à Madagascar pour une période ou des périodes totalisant plus de 183 jours d’une période de 12 mois commençant ou s’achevant au cours de l’année fiscale concernée.
L’expression « établissement stable » ne comprend pas :
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a) L’utilisation d’installations pour le stockage ou l’exposition de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise;
b) L’exploitation d’un stock de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise aux seules fins de stockage ou d’exposition;
c) L’exploitation d’un stock de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise aux seules fins de transformation par une autre entreprise;
d) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’acheter des marchandises ou de réunir des informations pour l’entreprise;
e) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’exercer, pour l’entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire;
f) L’exploitation d’une installation fixe d’affaires aux seules fins d’exercice cumulé d’activités
mentionnées aux alinéas a à e, à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires
résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire. »
SECTION III
TERRITORIALITE
Article 01.01.04.-
Modifier la rédaction du 3° de cet article comme suit :
« 3° Les revenus provenant :
a- de la possession d’un bien ou des droits relatifs à ces biens ;
b- de la cession de titres sociaux dans des entités dont tout ou partie de la valeur provient,
directement ou indirectement de biens sis à Madagascar, ou des droits relatifs à ces biens ; »
SECTION IV
PERSONNES IMPOSABLES
Article 01.01.05.-
A la fin de cet article créer un alinéa IV rédigé comme suit :
« IV- Les personnes physiques non immatriculées résidentes ou non, les personnes morales n’ayant
pas de siège social à Madagascar, réalisant des revenus comme il est défini à l’article 01.01.04 3° b,
sont passibles de l’Impôt sur les Revenus.»
CHAPITRE IV
BASE D’IMPOSITION
Article 01.01.10.-
Modifier la rédaction du 3ème
alinéa du 12° de cet article comme suit :
« Les adhérents des centres de gestion agréés dont les chiffres d’affaires sont inférieurs à Ar
200 000 000 bénéficient d’un abattement de 50.p100 sur la base imposable sans excéder Ar 8 000 000
sous certaines conditions fixées par voie réglementaire. »
31
CHAPITRE VI REGIME D’IMPOSITION
Article 01.01.13.-
Modifier la rédaction du dernier alinéa du II de cet article comme suit :
« Un déclassement de régime d’imposition pour insuffisance de chiffre d’affaires peut être prononcé
d’office par le Centre fiscal gestionnaire, et dont les modalités seront fixées par texte réglementaire.
Toutefois le contribuable peut, sur demande, opter pour le maintien au régime de l’effectif.»
Remplacer le groupe de mots « francs malgaches » dans le 5° du III decet article par « Ariary ».
CHAPITRE VII
CALCUL DE L’IMPOT
Article 01.01.14.-
Modifier la rédaction du 1er
alinéa du II de cet article comme suit :
« Pour les personnes visées à l’article 01.01.05 II, il est appliqué un taux de 10p.100 sur les montants
des sommes payées à des personnes physiques, sociétés, ou autres personnes morales qui ne
possèdent pas d’installation fixe d’affaires à Madagascar ou y possédant d’installation fixe d’affaires
non assimilable à un établissement stable, en rémunération des prestations de toute nature
matériellement fournies ou effectivement utilisées à Madagascar. »
A la fin de cet article créer un IV rédigé comme suit :
« IV- Pour les personnes visées à l’article 01.01.05 IV, la base imposable à l’impôt est constituée par la
plus-value réalisée sur la cession du bien ou de droit, constituée par la différence entre le prix de
cession et la valeur d’acquisition des titres ou des droits. L’impôt est au taux du droit commun et à la
charge du cédant ou de l’aliénateur, bénéficiaire du revenu.
L’impôt est liquidé et retenu par le Receveur des impôts territorialement compétent, lors de la
présentation à la formalité d’enregistrement de l’acte portant transfert du bien ou du droit,
Si la résidence du cédant, de l’aliénateur, du cessionnaire ou les parties est située hors de Madagascar,
il doit mandater la société dans laquelle l’opération est effectuée pour le paiement de l’impôt.
Nonobstant la résidence des parties, toutes les opérations en capital doivent être présentées à la
formalité d’enregistrement par la société.
En cas de non accomplissement de cette obligation et de non-paiement du droit, l’action en recouvrement de l’Administration est effectuée auprès du cessionnaire ou de la société sans préjudice du paiement des pénalités et amendes prévues par les dispositions des articles 20.01.52 et 20.01.54 du présent Code. »
TITRE II
IMPOT SYNTHETIQUE
CHAPITRE II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION I
PERSONNES IMPOSABLES
Article 01.02.02.-
Modifier la rédaction de cet article comme suit :
32
« Sont soumis à l’Impôt Synthétique, les personnes physiques ou morales et entreprises individuelles
exerçant une activité indépendante lorsque leur chiffre d’affaires annuel, revenu brut ou gain estimé
hors taxe, est inférieur à Ar 20 000 000, notamment :
- les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ; - les producteurs ; - les artisans ; - les commerçants ; - les prestataires de service de toute espèce ; - les personnes exerçant des professions libérales ; - les artistes et assimilés ; - les gargotiers avec ou sans boutiques ; - les transporteurs terrestres, ferroviaires, maritimes, fluviaux, disposant de véhicules motorisés ou non ;
L’Administration des impôts est en droit de soumettre d’office le contribuable au régime fiscal de droit
commun, si d’après les éléments recueillis, le contribuable ne remplit pas les conditions prévues
précédemment. »
TROISIEME PARTIE IMPOTS INDIRECTS
TITRE PREMIER
DROIT D’ACCISES (DA)
CHAPITRE IV
REGIME DE LA RECOLTE OU DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET DES IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D’ACCISES
SECTION I
AUTORISATION DE RECOLTE OU DE FABRIQUE, D’ACHAT LOCAL ET D’IMPORTATION Article 03.01.06.-
Modifier la rédaction de cet article comme suit :
« Nul ne peut se livrer à la récolte ou à la fabrication, à l’achat local et à l’importation, des produits
soumis au Droit d’accises, sans en avoir fait la déclaration auprès du Centre territorialement compétent
et sans en avoir préalablement obtenu du Directeur Général des Impôts qui peut déléguer son pouvoir,
l’autorisation globale et les autorisations définitives pour chaque opération effective d’achat ou
d’importation.
L’autorisation de récolte et de fabrique fixe la nature de l’activité, les jours et heures de travail de
l’entreprise.
Seuls peuvent bénéficier de l’autorisation d’importation :
- d’alcool et des produits alcooliques, les embouteilleurs ou fabricants dûment agréés ;
- de produits alcooliques, les commerçants titulaires de licence de première catégorie ;
- de tabacs, les fabricants dûment agréés. Toutefois, la valeur d’importation de cigarettes de ces
derniers est limitée à 5% de la valeur de leur production locale. »
Article 03.01.08.-
Modifier la rédaction de cet article comme suit :
« Les autorisations globalesd’achat local et d’importation visées à l’article 03.01.06 ci-dessus sont annuelles, personnelles et incessibles. Elles sont à renouveler avant le 31 Janvier de chaque année.
33
A chaque opération d’achat local ou d’importation d’alcool, des produits alcooliques et de tabacs,
l’autorisation définitive fixe selon le cas, la marque des produits et les quantités à acheter ou à importer suivant l’unité adoptée, ainsi que les bureaux de douanes où seront effectués les opérations de dédouanement s’il s’agit d’une importation.
L’autorisation de récolte ou de fabrique est valable tout au long de l’exploitation.
Elle peut, à toute époque, être suspendue par décision de l’autorité compétente prévue aux articles 03.01.06 et 03.01.10 pour défaut de paiement de droits d’accises ou pour infractions graves à la réglementation fiscale en vigueur.
Quel qu’en soit le motif, la fermeture provisoire ordonnée par décision administrative ne dispense pas
le titulaire de l’autorisation de fabrique de l’acquittement des droits d’accises exigibles pendant
l’exercice de son activité.
Toutefois, en cas de non exploitation de l’autorisation pendant une période de un an, celle-ci devient caduque, sauf le cas d’extension, de grande réparation ou de force majeure dûment porté à la connaissance de l’administration fiscale.
Le retrait de l’autorisation de fabrique ne donne lieu ni à remise ni à remboursement des droits
d’accises ».
Modifier le tableau du droit d’accises comme suit :
ANNEXE
TABLEAU DU DROIT D’ACCISES
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
- Jus d'orange :
11 00 - - Congelés ………………………………………………………..……. Ar 25/L Ar 25/L
12 00 - - Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………. Ar 25/L Ar 25/L
19 00 - - Autres ……………………………………………………………..….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de pamplemousse ou de pomelo
21 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L
29 00 - - Autres ………………………………………………………….….….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de tout autre agrume
31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………………… Ar 25/L Ar 25/L
39 00 - - Autres …………………..…………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus d'ananas
41 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L
49 00 - - Autres ………………….…………………………………….……….. Ar 25/L Ar 25/L
50 00 - Jus de tomate ………..…………………………………………..……. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
61 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 30 …………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
69 00 - - Autres ………………………………………………………….…….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de pomme
71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………….……. Ar 25/L Ar 25/L
79 00 - - Autres ………………………………………………………….……. Ar 25/L Ar 25/L
34
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
80 - Jus de tout autre fruit ou légume …………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
81 00 - - Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) …………………………………….
Ar 25/L
Ar 25/L
89 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Mélanges de jus ………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige.
10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées : 10 - - - Eaux naturelles non distillées …...………………………………… Exo Exo
20 - - - Eaux minérales naturelles, eaux minérales artificielles, non aromatisées ni sucrées …...…………………………………………… Exo
Exo
30 - - - Eaux gazéifiées non aromatisées ni sucrées ……………………. Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Autres ….………………………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L
22.02 Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ……
10 10 - - - Eaux minérales, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
ou aromatisées …...…………………………………………………….. Exo Exo
10 20 - - - Autres eaux, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisées ...………………………………………...………………… Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Autres
91 00 - - Bière sans alcool ……………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L
99 00 - - Autres ………………………………………………………………… Ar 25/L Ar 25/L
22 03 00 Bières de malt
10 ---D'un titre alcoolique de 4° ou moins …….…..….….…………..…… Ar 290/L Ar 290/L
90 ---D'un titre alcoolique de plus de 4° ………….……………………….. Ar 290/L Ar 290/L
22 04
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n°20.09
10 -Vins mousseux :
10 ---De champagne .….…..……….…….………………………..……… 200% 200%
90 ---Autres …………………….…..……………………….…................... 200% 200%
-Autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
21 00 --En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l.……………….. 50% 50%
22 00 -- En récipients d'une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l 50% 50%
29 --Autres
---Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais :
11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .…………… 50% 50%
19 ----Autres …………………………………………………..….................. 50% 50%
35
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
---Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisin frais ou du jus de raisin frais:
21 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……………… 150% 150%
29 ----Autres …..………….…….……………………………………….…… 150% 150%
---Vins vinés :
31 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …..………… 50% 50%
39 ----Autres ……………………….…………….…….………..…………… 50% 50%
90 ---Autres …………………………….…….…………….………………... 50% 50%
30 00 -Autres moûts de raisin ……………….…….…..……………………... 50% 50%
22 05
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
10 -En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
10 ---Vermouths ………………………….…………..……………………… 150% 150%
90 ---Autres ……………………………………………………................... 150% 150%
90 -Autres :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……...………. 150% 150%
90 ---Autres ………………………………………………….……………… 150% 150%
22 06 00
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple);mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni comprises ailleurs.
---Cidre, poiré et hydromel présentés :
11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …...……….. 50% 50%
19 ----Autres …..………………..…………………………………................ 50% 50%
90 ---Autres boissons fermentées (betsabetsa, jus fermenté de cocotier etc)…………………………………………………………….... 50% 50%
22 07
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80p.100 vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.
10 00 -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80p.100 vol. ou plus……………………………………………………….… Ar 1250/L Ar 1250/L
20 00 -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres …………… Ar 1250/L Ar 1250/L
22 08
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80p.100 vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
20 -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ........................ Ar 540/L 260%
90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 540/L 260%
30 -Whiskies : 10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ..………………. Ar 1820/L 275%
90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 1820/L 275%
40 -Rhum et tafia : 10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ….…………….. Ar 150/L 260%
36
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
90 ---Autres …………………..………………………….…………………… Ar 150/L 260%
50 -Gin et genièvre :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l …………..……. Ar 540/L 260%
90 ---Autres ………………………..…………..……………………...…… Ar 540/L 260%
60 0 -Vodka …………………….…………..………………………………….. Ar 540/L 260%
70 0 -Liqueurs ……………………………………………………………….…. Ar 540/L 260%
90 -Autres :
---Boissons spiritueuses, titrant en alcool (acquis et en puissance) :
11 ----moins de 15°.……………………………….……………………….. Ar 540/L 260%
12 ----15° et plus ........……………………………………………………... Ar 540/L 260%
90 ---Autres .........….................…………………………………………… Ar 540/L 260%
24 01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
10 00 -Tabacs non écotés……………………………………………………… exo exo
20 00 -Tabacs partiellement ou totalement écotés………………………….. exo exo
30 00 -Déchets de tabac…………………………….…………………………. exo exo
24 02
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
10 00 -Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 325% 325%
20 00 -Cigarettes contenant du tabac ………………………………………. 325% 325%
90 00 -Autres ………………………………………………………………...….. 325% 325%
24 03
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.
10
-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion ………………………………………………………… exo exo
-Autres :
91 00 --Tabacs "homogénéisés" ou reconstitués" ………….……………… exo exo
99 --Autres :
10 ---Tabac à mâcher : …………………………………………………….. 50% 50%
20 ---Carottes, poudre à priser (poudre pure) .………………..…...……. 70% 70%
87 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses
10 00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ;
véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
- Autres véhicules à moteur, à piston alternatif allumage par étincelles
21 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 :
20 - - - Quad
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - -Usagés ……………………………………………………………. exo 10%
22
- - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 :
37
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés ………………………………………………………… exo 10%
23
- - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 3.000 cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
24 - - D'une cylindrée excédant 3.000 cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ………………………………………………………………. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
- Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
31 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
32
- - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 2.500 cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
33 - - D'une cylindrée excédant 2.500 cm3 :
- - - Autres
91 - - - -Neufs ………………………………………………………………... exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
90 - Autres :
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés …………………………………………………………….. exo 10%
87 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
10
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée et n'excédant pas 50 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ………………………………………………………………. exo 10% 20
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10% 30
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10% 40 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3
38
TARIF NUMERO
DESIGNATION DES PRODUITS TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
mais n'excédant pas 800 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10% 50 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10% 90 - Autres 10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10% 20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%
DESIGNATION DES SERVICES
Communication nationale et internationale par téléphonie et réseaux mobiles incluant Internet, trafic voix, trafic sms ou mms et transfert de données ………………….......................................... 10% 10%
SIXIEME PARTIE
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
TITRE PREMIER
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
CHAPITRE II
CHAMP D'APPLICATION
SECTION II
PERSONNES ET ENTREPRISES ASSUJETTIES
Article 06.01.04.-
Modifier la rédaction du dernier alinéa de cet article comme suit :
« L’abandon de la qualité d’assujetti doit observer les conditions fixées à l’article 01.01.13-II et l’article
06.01.20. »
CHAPITRE V
BASE TAXABLE
Article 06.01.11.-
Modifier la rédaction du 5° de cet article comme suit :
« 5° Sur les produits bruts pour les exploitants de jeux lesquels sont constitués par les sommes totales
collectées ou encaissées.»
CHAPITRE IX
REGIME DES DEDUCTIONS
Article 06.01.17.-
Modifier la rédaction du 1
er alinéa du B de cet article comme suit :
39
« La société de transformation et de distribution de produits pétroliers soumis à la taxe sur la valeur
ajoutée est autorisée à déduire la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les opérations d'importation ou
d’achats locaux, de transformation ainsi que les services de toute nature utilisés pour la fabrication et
la mise à la consommation sur le marché intérieur, figurant sur les quittances délivrées par le service
des Douanes ou facture conforme aux dispositions de l'article 20.06.18 du présent Code. »
CHAPITRE X
REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE
Article 06.01.24.
Modifier le 8ème
paragraphe de cet article comme suit :
« Le crédit de taxe est inscrit dans un compte spécial ouvert auprès du Trésor Public ou de la Banque
Centrale de Madagascar et dont les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. »
LIVRE III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS, DROITS ET TAXES, COMPRIS DANS LES LIVRES I
ET II DU PRESENT CODE
TITRE I
RECOUVREMENT DE L’IMPOT
CHAPITRE V
REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES ET CONFISCATIONS
Article 20.01.79.-
Modifier la rédaction du 4° de cet article comme suit :
« 4°La somme restante après ces divers prélèvements constitue le produit net qui sera réparti entre les
ayants droit sur décision du Directeur Général des Impôts. »
TITRE III
REGIME D’IMPOSITION
I - TAXATION ET REDRESSEMENT D’OFFICE
Modifier l’intitulé de A de ce titre III comme suit :
« A - DEFAUT OU RETARD DE DEPOT DE DECLARATION, NON RESPECT DES OBLIGATIONS
SPECIFIQUES »
Article 20.03.03.-
Recréer les dispositions de cet article comme suit :
« Est également taxé d’office à l’impôt sur les revenus et assimilés et/ou aux taxes sur les chiffres
d’affaires, tout manquement aux obligations spécifiques prescrites dans la Section VIII du Titre VI du
Livre III du présent Code. »
40
TITRE VI
DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES - DROIT DE CONTROLE
ET DE VERIFICATION - SECRET PROFESSIONNEL
(DC-DDC-DV-SP)
SECTION I
DROIT DE COMMUNICATION – DROIT DE DELIVRANCE DE COPIES
Article 20.06.01.-
Créer un dernier paragraphe rédigé comme suit :
« Nonobstant les dispositions particulières prévues par le présent Code, tout manquement aux
obligations prévues à l’article 20.06.15 ou tout refus par un établissement de crédit et/ou financier et par
tout autre organisme détenteur de deniers, de communiquer à l’Administration fiscale les
renseignements demandés, est passible d’une amende correspondant à 40p.100 du montant total des
avoirs détenus par le dépositaire dans ses livres. »
SECTION IV
DES OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS, COMMERCANTS ET ARTISANS
Modifier l’intitulé de cette Section comme suit :
« SECTION IV
DES OBLIGATIONS DES INDUSTRIELS, COMMERCANTS, ARTISANS ET DES
ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET/OU FINANCIERS »
Article 20.06.15.-
A la fin de cet article, créer les paragraphes rédigés comme suit :
« Sous peine des sanctions prévues dans le présent Code, tout organisme et établissement de crédit
et/ou financier, ainsi que les personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières,
titres ou espèces, sont tenus de remettre avant le 1er mai de chaque année, auprès du service chargé
des Recoupements, la liste de tous les comptes bancaires ouverts, ainsi que les comptes assimilés
(comptes d'épargne, comptes-titres, etc).
Aux fins de mise à jour de la base des données de l’Administration fiscale, toute opération d'ouverture,
de modification ou de clôture des comptes de toute nature au cours d’un mois doit être déclarée au
plus tard le 15 du mois suivant auprès du service chargé des Recoupements. Les conditions
d’application des dispositions des deux derniers alinéas du présent article sont fixées par voie
réglementaire.»
A la fin du Titre VI, créer une Section VIII rédigée comme suit :
« SECTION VIII
OBLIGATIONS D’UTILISATION DE MATERIELS DE CAISSES ELECTRONIQUES
Article 20.06.30.-
L’administration fiscale peut, en cas de besoin, installer des caisses enregistreuses électroniques chez
le contribuable, selon les critères et modalités définis par texte règlementaire. L’utilisation de ces
matériels est obligatoire pour les personnes concernées, sous peine de taxation d’office.
41
Article 20.06.31.-
Un agent de la Direction générale des impôts dûment commissionné est désigné, le cas échéant, pour
effectuer le suivi de l'utilisation effective des matériels dans les locaux du contribuable.»
TITRE VIII DES CENTRES DE GESTION AGREES
Article 20.08.01.-
Modifier la rédaction de cet article comme suit :
« Des centres de gestion agréés dont l’objet est d’apporter une assistance en matière de gestion aux
contribuables astreints à la tenue d’une comptabilité suivant le plan comptable général 2005 et au
régime de l’impôt synthétique exerçant dans les domaines industriels, commerciaux, artisanaux,
agricoles, et de développer l’usage de la comptabilité et de faciliter l’accomplissement de leurs
obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des
charges et offices, peuvent être agréés dans des conditions fixées par voie réglementaire. »
Le reste sans changement
42
ARTICLE 3
Douanes
1. Les dispositions du Code des douanes sont modifiées et complétées comme suit :
A- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 166 du Code des douanes :
Au lieu de :
Art. 166.-1° Les entrepositaires doivent acquitter les droits et taxes sur les marchandises qu’ils ne peuvent
représenter à l’Administration des douanes en mêmes quantités. Si les marchandises sont prohibées, ils sont
tenus du paiement de leur valeur.
2° Toutefois, les déficits provenant, soit de l’extraction des poussières, pierres et impuretés, soit de
causes naturelles, sont admis en franchise.
3° Lorsque la perte des marchandises placées en entrepôt public résulte d’un cas de force majeure, les
entrepositaires sont dispensés du paiement des droits et taxes, ou, si les marchandises sont prohibées, du
paiement de leur valeur.
4° Quand il y a eu vol des marchandises placées en entrepôt public, les entrepositaires sont également
dispensés du paiement des droits et taxes ou de leur valeur, selon le cas, si la preuve du vol est dûment établie.
5° Si les marchandises sont assurées, il doit être justifié que l’assurance ne couvre que la valeur en
entrepôt, à défaut de cette justification, les dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article ne sont pas
applicables.
Lire :
Art. 166. -1° Les entrepositaires doivent acquitter les droits et taxes sur les marchandises qu’ils ne peuvent
représenter à l’Administration des douanes en mêmes quantités. Si les marchandises sont prohibées, ils sont
tenus du paiement de leur valeur.
2° Toutefois, les déficits provenant, soit de l’extraction des poussières, pierres et impuretés, soit de
causes naturelles, sont admis en franchise.
3° Les dispositions du paragraphe 1 du présent article sont applicables même en cas de vol ou
de perte.
B- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 48 du Code des douanes :
Au lieu de :
Art. 48. - Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au-dessous de 100 tonneaux de jauge nette se
trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes.
43
Lire :
Art. 48. - Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des
douanes.
C- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’alinéa j) du paragraphe 1° de l’article 54 du
Code des douanes et ajouter l’alinéa k) au paragraphe 1°:
Au lieu de :
Art.54. -1°
j) Et en général, chez toutes les personnes physiques ou morales pouvant disposer des informations
intéressant l’Administration des douanes dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Lire :
Art 54.-1°
j) Chez les opérateurs de télécommunication et les prestataires pour les données conservées et
traitées par ces derniers.
k) Et en général, chez toutes les personnes physiques ou morales pouvant disposer des informations
intéressant l’Administration des douanes dans le cadre de l’exercice de ses missions.
D- Modifier et remplacer comme suit les dispositions de l’article 334 du Code des douanes.
Au lieu de :
Art 334.- Tous débiteurs et dépositaires de deniers provenant du Chef des redevables et affecté au privilège
visé à l’article 326-1° ci-dessus sont tenus, sur demande qui leur en est faite, de payer en l’acquit des
recevables et sur le montant des fonds qu’ils doivent ou qui sont entre leurs mains jusqu’à concurrence de tout
ou partie des sommes dues par ces derniers.
Lire :
Art 334. -Tous débiteurs et dépositaires de deniers provenant du Chef des redevables et affecté au privilège
visé à l’article 326-1° ci-dessus sont tenus, sur demande qui leur en est faite, de payer en l’acquit des
recevables et sur le montant des fonds qu’ils doivent ou qui sont entre leurs mains jusqu’à concurrence de tout
ou partie des sommes dues par ces derniers.
L’avis est exécutoire dès accusé de réception par le tiers détenteur.
E- Modifier et remplacer comme suit les dispositions du paragraphe 2° de l’article 336 du Code des
douanes :
44
Au lieu de :
VENTE AVANT JUGEMENT DES MARCHANDISES DE FRAUDE SERVANT A MASQUER LA FRAUDE ET
DE MOYENS DE TRANSPORT SAISIS.
Art 336.- Toutefois, la vente peut être suspendue, si le contrevenant verse une caution jugée suffisante jusqu’à
concurrence de la valeur des objets saisis à la caisse du Receveur des douanes un mois au plus tard à compter
de la date de saisie.
Lire :
VENTE AVANT JUGEMENT DES MARCHANDISES DE FRAUDE SERVANT A MASQUER LA FRAUDE ET
DE MOYENS DE TRANSPORT SAISIS ET LES MARCHANDISES ABANDONNEES ET CONFISQUEES PAR
VOIE TRANSACTIONNELLE.
Art 336.- Toutefois, la vente peut être suspendue, si le contrevenant verse une caution jugée suffisante jusqu’à
concurrence de la valeur des objets saisis à la caisse du Receveur des douanes un mois au plus tard à compter
de la date de saisie.Dans le cas de marchandises périssables, le délai limite est fixé à quinze jours.
H- Ajouter le titre V bis « GARANTIES DOUANIERES » avant l’article 230 du code des douanes.
Le reste sans changement
2. Les dispositions du Tarif des douanes sont modifiées et complétées comme suit :
A. Application de certains taux de droit de douanes suivant l’Accord de Partenariat
Economique Intérimaire:
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1 02089000 0 20 AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
2 03011100 20 15 POISSONS D'ORNEMENT D'EAU DOUCE VIVANTS
3 03011900 20 15 AUTRES POISSONS D'ORNEMENT
4 03024200 20 0 ANCHOIS FRAIS OU REFRIGERES
5 03024300 20 0 SARDINES,SPRATS,ESPROTS FRAIS OU REFRIGERES
6 03024500 20 0 CHINCHARDS NOIRS FRAIS OU REFRIGERES
7 03024600 20 0 MAFOUS FRAIS OU REFRIGERES
8 03032900 0 20 AUTRES SALMONIDES ENTIERS CONGELES,A L'EXCLUSION DES FOIES,OEUFS ET LAITANCES
9 03033400 20 0 TURBOTS CONGELES
10 03043100 0 20 FILETS DE TILAPIAS
45
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
11 03043200 0 20 FILETS DE SILURES
12 03043300 0 20 FILETS DE PERCHES DU NIL
13 03043900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSONS FRAIS OU REFRIGERES
14 03044100 0 20 FILETS DE SAUMON DU PACIFIQUE FRAIS OU REFRIGERES
15 03044200 0 20 FILETS DE TRUITES
16 03044300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS FRAIS OU REFRIGERES
17 03044400 0 20 FILETS DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
18 03044500 0 20 FILETS D'ESPADONS
19 03044700 0 20 FILETS DE SQUALES
20 03044800 0 20 FILETS DE RAIES
21 03044900 0 20 FILETS D'AUTRES POISSONS
22 03045100 0 20 FILETS DE TILAPIAS
23 03045200 0 20 FILETS DE SALMONIDES
24 03045300 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
25 03045400 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS
26 03045600 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE SQUALES
27 03045700 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE RAIES
28 03045900 0 20 AUTRES FILETS D'AUTRES POISSONS FRAIS OU REFRIGERES
29 03046100 0 20 FILETS CONGELES DE TILAPIAS
30 03046200 0 20 FILETS CONGELES DE SILURES
31 03046300 0 20 FILETS CONGELES DE PERCHES DU NIL
32 03046900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSON CONGELES
33 03047100 0 20 FILETS DE MORUE CONGELES
34 03047200 0 20 FILETS CONGELES D'EGLEFINS
35 03047300 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS NOIRS
36 03047400 0 20 FILETS CONGELES DE MERLUS
37 03047500 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS D'ALASKA
38 03047900 0 20 FILETS CONGELES D'AUTRES POISSONS
39 03048100 0 20 FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE CONGELES
40 03048200 0 20 FILETS CONGELES DE TRUITES
41 03048300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS CONGELES
42 03048400 0 20 FILETS CONGELES D'ESPADONS
43 03048600 0 20 FILETS DE HARENG CONGELES
44 03048700 0 20 FILETS DE THONS CONGELES
45 03048800 0 20 FILETS CONGELES DE SQUALES
46 03048900 0 20 FILETS D'AUTRES POISSONS
47 03049100 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS CONGELEES ( MEME HACHEES)
48 03049300 0 20 FILETS CONGELES DE TILAPIAS
49 03049400 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS D'ALASKA
50 03049500 0 20 FILETS CONGELES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
51 03049600 0 20 FILETS CONGELES DE SQUALES
46
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
52 03049700 0 20 FILETS CONGELES DE RAIES
53 03049900 0 20 AUTRES CHAIRS CONGELEES ( MEME HACHEES)
54 03054100 20 8 SAUMONS DU PACIFIQUE FUMES, Y COMPRIS LES FILETS
55 03054200 20 15 HARENGS (CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII) FUMES, Y COMPRIS LES FILETS
56 03054300 20 8 TRUITES FUMEES
57 03054400 20 8 TILAPIAS FUMES
58 03055200 8 20 TILAPIAS SECHES
59 03055300 8 20 POISSONS SECHES DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
60 03055400 8 20 HARENGS SECHES
61 03056400 8 20 TILAPIAS SALES
62 03069200 8 20 AUTRES HOMARDS
63 03071200 0 8 HUITRES CONGELEES
64 03071900 0 8 AUTRES HUITRES
65 03072200 0 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES CONGELES
66 03072900 20 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES;AUTREMENT PRESENTES
67 03073200 0 8 MOULES CONGELEES
68 03073900 20 8 MOULES (MYTILUS SPP, PERNA SPP) ; AUTREMENT PRESENTEES
69 03074300 0 8 SEICHES CONGELEES
70 03075200 0 8 POULPES OU PIEUVRES CONGELEES
71 03075900 0 8 POULPES OU PIEUVRES (OCTOPUS SPP) ; AUTREMENT PRESENTES
72 03077200 0 8 CLAMS CONGELES
73 03077900 20 8 AUTRES COQUES ET ARCHES
74 03078300 0 8 ORMEAUX CONGELES
75 03078400 0 8 STROMBES CONGELES
76 03078700 20 8 AUTRES ORMEAUX
77 03078800 20 8 AUTRES STROMBES
78 03079200 0 8 AUTRES MOLLUSQUES CONGELEES
79 03081200 0 8 BECHES DE MER CONGELEES
80 03081900 20 8 AUTRES BECHES DE MER
81 03082200 0 8 OURSINS CONGELES
82 03082900 20 8 AUTRES OURSINS
83 03083000 20 8 MEDUSES
84 03089000 0 8 AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES
85 06031200 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'OEILLETS COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
86 06031300 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'ORCHIDEES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
87 06031400 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE CHRYSANTHEMES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
88 06031500 20 15 LIS FRAIS
47
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
89 06031900 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'AUTRES FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS, FRAIS
90 06039010 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS, FAITS A LA MAIN
91 06039090 20 15 AUTRES FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS
92 06049000 0 10 AUTRES FEUILLAGES,FEUILLES ETC
93 08129010 0 20 LITCHIS SOUFRES
94 08129090 0 20 AUTRES FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT
95 12115000 10 0 EPHEDRA
96 15081091 8 20 HUILE BRUTE D'ARACHIDE CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL
97 15091010 20 15 HUILE D'OLIVE ENTRANT DANS LA FABRICATION DES MEDICAMENTS
98 15099000 20 15 AUTRES HUILE D'OLIVE ET FRACTIONS,NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES
99 15100000 20 15 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES
100 15119000 20 15 AUTRE HUILE DE PALME
101 15121110 8 20 HUILE BRUTE DE TOURNESOL OU DE CARTHAME CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL
102 15122110 8 20 HUILE BRUTE DE COTON CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL
103 15131900 20 15 AUTRE HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS
104 16041100 20 15 CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
105 16041200 20 15 CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
106 16041500 20 15 CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
107 16041600 20 15 CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
108 16043100 20 15 CAVIAR
109 16043200 20 15 SUCCEDANES DE CAVIAR
110 16053000 20 15 HOMARDS PREPARES OU CONSERVES
111 17011300 5 10 SUCRE DE CANNE MENTIONNE DANS LA NOTE 2 DE SOUS POSITION DU CHAPITRE
112 17011400 5 10 AUTRES SUCRES DE CANNE
113 19024000 20 15 COUSCOUS, MEME PREPARES
114 20031000 20 15 CHAMPIGNONS PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE
115 20039000 20 15 AUTRES CHAMPIGNONS ET TRUFFES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE
116 20057000 20 15 OLIVES PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE
117 20086010 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; AVEC ADDITION D'ALCOOL
118 20086090 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; SANS ADDITION D'ALCOOL
119 21013000 20 15 CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS
120 21061000 20 15 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBSTANCES PROTEIQUES TEXTUREES
121 22071000 20 8 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE > 80 % EN VOLUME
122 25241000 0 8 CROCIDOLITES
123 25249000 0 8 AUTRES AMIANTES ( ASBESTES)
124 27074000 20 8 NAPHTALENE
125 27079900 20 8 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS
48
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
126 33042000 20 15 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX
127 33049100 20 8 POUDRES Y COMPRIS LES POUDRES COMPACTES
128 33052000 20 15 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS
129 33053000 20 15 LAQUES POUR CHEVEUX
130 33061010 20 8 DENTIFRICES ; MEDICINAUX
131 33061090 20 8 AUTRES DENTIFRICES
132 33062000 20 15 FILS UTILISES POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES)
133 33071000 20 15 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE
134 33072000 20 15 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX
135 33073000 20 15 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR LE BAIN
136 33074100 20 15 AGARBATTI ET AUTRES PREPARATIONS ODORIFERANTES AGISSANT PAR COMBUSTION
137 33074900 20 15 PREPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DESODORISER LES LOCAUX, Y COMPRIS PREPARATIONS ODORIFERANTES POUR CEREMONIES RELIGIEUSES
138 33079000 20 15 AUTRES PRODUITS DU NUMERO 3307
139 34051000 20 15 CIRAGES, CREMES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CHAUSSURES OU POUR CUIR
140 34052000 20 15 ENCAUSTIQUES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, PARQUETS ET BOISERIES
141 34053000 20 15 BRILLANTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CARROSSERIES, AUTRES QUE LES BRILLANTS POUR METAUX
142 34054000 20 8 PATES, POUDRES ET AUTRES PREPARATIONS A RECURER
143 34059000 20 8 AUTRES LUSTRANTS
144 34070090 20 15 AUTRES PATES A MODELER ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE
145 36020000 20 8 EXPLOSIFS PREPARES, AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES
146 36041000 20 15 ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE
147 36049000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE, FUSEES, DE SIGNALISATION OU PARAGRELES, PETARDS
148 36069000 20 15 AUTRES FERROCERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES; ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES CITES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE
149 37019100 20 15 AUTRES PLAQUES ET FILMS PLANS; POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME)
150 37023100 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME), NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM
151 37023200 20 15 AUTRES PELLICULES, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM; COMPORTANT UNE EMISSION AUX HALOGENURES D'ARGENT
152 37023900 20 15 AUTRES PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM
153 37024100 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR>610 MM ; LONGUEUR>200 M
154 37024200 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR>200 M
155 37024300 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR<=200 M
156 37024400 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, 105 MM<=LARGEUR<610 MM
49
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
157 37025200 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME) ; LARGEUR<=16 MM; LONGUEUR>14M
158 37025300 20 15 PELLICULES POLYCHROMES ; 16<=LARGEUR< 35 MM, POUR DIAPOSITIVES, LONGUEUR <=30M
159 37025400 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, POUR AUTRES USAGES, LONGUEUR<=30 M
160 37025500 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, LONGUEUR>30 M
161 37025600 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, LONGUEUR>35 MM
162 37029600 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 30M DE LONGUEUR
163 37029700 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 30M DE LONGUEUR
164 37029800 20 15 PELLICULES D'UNE LARGEUR EXCEDANT 35 MM
165 37031000 20 15 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES EN ROULEAUX,D'UNE LARGEUR > 610 M
166 37032000 20 15 AUTRES PAPIERS,CARTONS ET TEXTILES, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEUR
167 37039000 20 15 AUTRES PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES
168 37040000 20 15 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES,IMPRESSIONNES MAIS NON DEVELOPPES
169 37050000 20 15 PLAQUES ET PELLICULES IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES
170 37061010 20 15 FILMS D'ACTUALITES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
171 37061020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
172 37061090 20 15 AUTRES FILMS D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
173 37069010 20 15 FILMS D'ACTUALITES
174 37069020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES
175 37069090 20 15 AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
176 38190000 20 8 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PREPARES POUR TRANSMISSIONS
177 38200000 20 8 PREPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PREPARES POUR DEGIVRAGE
178 39171000 20 8 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTEINES DURCIES OU EN MATIERES PLASTIQUES CELLULOSIQUES
179 39211100 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYMERES DU STYRENE
180 39211300 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYURETHANES
181 39211900 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES
182 39219050 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES; EN COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLE ET D'ACETATE DE VINYLE
183 39219060 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ; EN POLYMERES ACRYLIQUES, POLYMERES METHACRYLIQUES
184 39221000 20 8 BAIGNOIRES, DOUCHES ET LAVABOS
185 39222000 20 8 SIEGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE
186 39229000 20 15 AUTRES RESERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES
187 39251000 20 15 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RECIPIENTS ANALOGUES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 300 L
50
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
188 39252000 20 15 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS
189 39253000 20 15 VOLETS, STORES (Y COMPRIS LES STORES VENITIENS), ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES
190 39259000 20 8 AUTRES ARTICLES D'EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIERES PLASTIQUES
191 39261000 20 8 ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES
192 39262090 20 15 AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT
193 39263000 20 15 GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMILAIRES
194 39264010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES, FAIT A LA MAIN
195 39264090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES
196 39269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES
197 40091100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC NON RENFORCES, SANS ACCESSOIRES
198 40091200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES, AVEC ACCESSOIRES
199 40092100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUX RENFORCES A L'AIDE DE METAL, SANS ACCESSOIRE
200 40092200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES A L'AIDE DE METAL, AVEC ACCESSOIRE
201 40093100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, SANS ACCESSOIRE
202 40093200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, AVEC ACCESSOIRE
203 40094100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, SANS ACCESSOIRE
204 40094200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, AVEC ACCESSOIRE
205 40129010 20 15 BANDAGES PLEINS OU CREUX (MI-PLEINS)
206 40129029 20 15 FLAPS ET BOYAUX ; AUTRES POIDS UNITAIRES
207 40129090 20 15 AUTRES BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS EN CAOUTCHOUC
208 40131010 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS;POIDS>2KG
209 40131090 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS
210 40132000 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR BICYCLETTES
211 40139000 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC
212 40141000 20 15 PRESERVATIFS EN CAOUTCHOUC
213 40149000 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE PHARMACIE EN CAOUTCHOUC
214 40151900 20 15 AUTRES GANTS EN CAOUTCHOUC VULCAMISE NON DURCI
215 40159000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT (Y COMPRIS LES GANTS) EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
216 40161000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE NON DURCI
217 40169100 20 8 REVETEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
218 40169200 20 15 GOMMES A EFFACER EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
51
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
219 40169400 20 15 PARE-CHOCS, MEME GONFLABLES, POUR ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
220 40169500 20 15 AUTRES ARTICLES GONFLABLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
221 40169910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
222 40169990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
223 40170010 20 15 CAOUTCHOUC DURCI (EBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DECHETS ET DEBRIS
224 40170020 20 15 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI
225 42010011 20 15 ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAITS A LA MAIN
226 42010019 20 15 AUTRES ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX
227 42010091 20 15 ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAIT A LA MAIN
228 42010099 20 15 AUTRES ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX
229 42022910 20 15 SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE, FAIT A LA MAIN
230 42022990 20 15 AUTRES SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE
231 42023910 20 15 ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
232 42023990 20 15 AUTRES ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
233 42029911 20 15 SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
234 42029919 20 15 AUTRES SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
235 42029991 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
236 42029999 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
237 42031011 20 15 TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
238 42031019 20 15 AUTRES TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
239 42031091 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
240 42031099 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
241 42032911 20 15 GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
242 42032919 20 15 AUTRES GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE
243 42032991 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
244 42032999 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE
245 42050010 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
246 42050090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
247 42060000 8 15 OUVRAGES EN BOYAUX EN BAUDRUCHES OU EN TENDONS
248 43011000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE VISONS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES
52
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
249 43013000 20 15 PELLETERIES BRUTES;D'AGNEAUX DITS ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRES; MEME SANS EXTREMITES
250 43016000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE RENARDS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES
251 43018000 20 15 AUTRES PELLETERIES, ENTIERES, MEME SANS LES TETES QUEUES OU PATTES
252 43031000 20 8 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT
253 43039000 20 8 AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES
254 43040000 20 15 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES
255 44021000 20 15 CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX) MEME AGGLOMERE DE BAMBOU
256 44101100 20 8 PANNEAUX DE BOIS;(WAFERBOARD), Y COMPRIS ORIENTED STRAND BOARD
257 44101200 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES DE BOIS DITS ORIENTED STRAND BOARD (OSB)
258 44101900 20 8 AUTRES PANNEAUX DE BOIS
259 44109000 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES LIGNEUSES
260 44111200 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 5MM
261 44111300 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 5 MM MAIS N'EXCEDANT PAS 9MM
262 44111400 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 9MM
263 44119300 20 8
AUTRES PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES LIGNEUSES D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 0,5G/CM3 MAIS N'EXCEDANT PAS 0,8G/CM3
264 44123100 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS TROPICAUX NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU CHAPITRE
265 44123200 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS AUTRES QUE CONIFERE
266 44123900 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN D'AUTRES BOIS
267 44129900 20 8 AUTRES BOIS CONTRE-PLAQUES OU STRATIFIES
268 44130000 20 8 BOIS DITS DENSIFIES, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILES
269 44140010 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES, FAIT A LA MAIN
270 44140090 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES AUTRE
271 44151011 20 15 CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES, FAIT A LA MAIN
272 44151019 20 15 AUTRES CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES
273 44151091 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE ; FAITS A LA MAIN
274 44151099 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE
275 44152010 20 15 PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE, FAIT A LA MAIN
53
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
276 44152090 20 15 AUTRES PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE
277 44160010 20 15 MERRAINS
278 44160020 20 15 FUTAILLES, FUTS OU FOUDRES
279 44160030 20 15 CUVES, BAQUETS, SEAUX, BROCS, OUVRAGES SIMILAIRES
280 44170011 20 15 OUTILS FAITS A LA MAIN
281 44170019 20 15 AUTRES OUTILS
282 44170021 20 15 MONTURES ET MANCHES D'OUTILS FAITS A LA MAIN
283 44170029 20 15 AUTRES MONTURES ET MANCHES D'OUTILS
284 44170031 20 15 BOIS POUR MONTURE DE BROSSE, FAIT A LA MAIN
285 44170039 20 15 AUTRES BOIS POUR MONTURE DE BROSSE
286 44170041 20 15 FORMES POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN
287 44170049 20 15 AUTRES FORMES POUR CHAUSSURES
288 44170051 20 15 EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN
289 44170059 20 15 AUTRES EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES
290 44186000 20 8 POTEAUX ET POUTRES
291 44187310 20 8 PANNEAUX EN BAMBOU FAITS A LA MAIN
292 44187390 20 8 AUTRES PANNEAUX EN BAMBOU
293 44187410 20 8 PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES FAITS A LA MAIN
294 44187490 20 8 AUTRES PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES
295 44187510 20 8 PANNEAUX MULTICOUCHES FAITS A LA MAIN
296 44187590 20 8 AUTRES PANNEAUX MULTICOUCHES POUR REVETEMENT DE SOL
297 44187910 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, FAITS A LA MAIN
298 44187990 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL
299 44191110 20 15 PLANCHES A PAIN OU A HACHER EN BAMBOU FAITES MAIN
300 44191190 20 15 AUTRES PLANCHES A PAIN OU A HACHER
301 44191210 20 15 BAGUETTES FAITES A LA MAIN
302 44191290 20 15 AUTRES BAGUETTES
303 44191910 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR BAMBOU OU CUISINE FAITS MAIN
304 44191990 20 15 AUTRES ARTICLES EN BAMBOU POUR TABLE OU CUISINE
305 44199010 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE FAITS MAIN
306 44199090 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE
307 44201010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN
308 44201090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS
309 44209010 20 15
BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90, FAITS A LA MAIN
310 44209090 20 15
BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90 AUTRES
311 44211010 20 15 CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN
312 44211090 20 15 AUTRES CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS
313 44219100 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BAMBOU
54
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
314 44219910 20 15 LATTIS EN BOIS OU TREILLAGES DE CLOTURE
315 44219920 20 15 MESURES DE CAPACITE EN BOIS
316 44219930 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR INDUSTRIE
317 44219940 20 15 ORGANES DE PROPULSION POUR BATEAUX EN BOIS
318 44219951 20 15 MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE FAITS A LA MAIN
319 44219959 20 15 AUTRES MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE
320 44219960 20 15 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES
321 44219970 20 15 PAVES EN BOIS
322 44219990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BOIS
323 45031000 20 8 BOUCHONS EN LIEGE NATUREL
324 45039090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE NATUREL
325 45041000 20 15 CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES ; CARREAUX DE TOUTE FORME ; CYLINDRES; EN LIEGES AGGLOMERES
326 45049010 20 15 BOUCHONS Y COMPRIS LES BOUCHONS PLATS AVEC OU SANS PARTIES ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES
327 45049020 20 15 RONDELLES POUR FONDS DE CAPSULES OU USAGES ANALOGUES
328 45049030 20 15 FEUILLES DE LIEGE, REVETUES OU NON, SUR UNE FACE OU SUR LES DEUX
329 45049090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE
330 46019210 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN
331 46019290 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU
332 46019410 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRES MATIERE VEGETALE, FAIT A LA MAIN
333 46019490 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRE MATIERE VEGETALE
334 46021110 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN
335 46021190 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU
336 46021210 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN, FAIT A LA MAIN
337 46021290 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN
338 46021910 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES, FAIT A LA MAIN
339 46021990 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES
340 48030090 20 8 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES POUR USAGES DOMESTIQUES
341 48070000 20 8 PAPIERS ET ARTONS ASSEMBLES A PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHES NI ENDUITS A LA SURFACE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
342 48139000 20 15 AUTRE PAPIER A CIGARETTES
343 48142000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES
344 48149000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES: VITRAUPHANIE
345 48171000 20 8 ENVELOPPES
346 48173000 20 8 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORREPONDANCE
347 48183000 20 8 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE EN PAPIER
348 48185000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN PAPIER
55
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
349 48189000 20 15 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES A DES FINS DOMESTIQUES
350 48193090 20 15 AUTRES SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS
351 48194000 20 15 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS
352 48195000 20 15 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES
353 48196000 20 15 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES
354 48201000 20 15 REGISTRES,LIVRES COMPTABLES,CARNETS DE NOTES,DE COMMANDES,DE QUITTANCE,BLOCS-MEMORANDUMS
355 48203000 20 15 CLASSEURS,RELIURES(AUTRES QUE COUVERTURES POUR LIVRES),CHEMISES ET COUVERTURES
356 48204000 20 8 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD,MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE
357 48205000 20 8 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS
358 48209000 20 15 AUTRES OUVRAGES SIMILAIRES EN PAPIER
359 48221000 20 15 TAMBOURS, BOBINES...EN PAPIER;UTILISES POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES
360 48229000 20 15 AUTRES TAMBOURS, BOBINES, BUSETTES, CANETTES, EN PAPIER
361 48232000 20 15 PAPIER ET CARTON-FILTRE EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE
362 48234000 20 15 PAPIERS A DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS EN BOBINES, EN FEUILLES, EN DISQUES
363 48236100 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN BAMBOU
364 48236900 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN AUTRES FIBRES DE CELLULOSE
365 48237000 20 15 ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER
366 49040090 20 15 AUTRE MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMEE
367 49051000 20 15 GLOBES
368 49059100 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES; SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES
369 49059900 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES
370 49060000 20 15 PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES,D'INGENIEURS ET INDUSTRIELS,COMMERCIAUX,TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES
371 49081000 20 15 DECALCOMANIES VITRIFIABLES
372 49089000 20 15 AUTRES DECALCOMANIES
373 49090000 20 15 CARTES POSTALES IMPRIMEES OU ILLUSTREES, AVEC VOEUX OU MESSAGES PERSONNELS
374 49100000 20 15 CALENDRIERS DE TOUS GENRES,IMPRIMES,Y COMPRIS BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER
375 49111010 20 15 IMPRIMES PUBLICITAIRES
376 49111020 20 15 CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES
377 49119100 20 15 AUTRES IMPRIMES; IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES
378 49119910 20 15 CARTES DE CREDIT DE RECHARGE POUR TELEPHONE, NON MUNIES DE PUCE ET/OU DE PISTE MAGNETIQUE
379 49119990 20 15 AUTRES IMPRIMES
56
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
380 50030000 0 5 DECHETS DE SOIE (Y COMPRIS COCONS NON DEVIDABLES, DECHETS DE FILS ET EFFILOCHES)
381 51099000 20 8 AUTRES FILS DE LAINE OU DE POILS FINS
382 51111900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE; >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
383 51112000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS
384 51113000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS
385 51119000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE OU DE POILS FINS CARDES
386 51121100 20 8 TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS;<200G/M2
387 51121900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
388 51122000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS
389 51123000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS
390 51129000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE OU DE POILS FINS PEIGNES
391 52071000 20 8 FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL; >= 85 % EN POIDS DE COTON
392 52079000 20 8 AUTRES FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE LES FILS A COUDRE
393 52101990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,ECRUS
394 52103110 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE;POUR FABRICATION CHAUSSURES
395 52103199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE
396 52103210 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE;POUR CHAUSSURES
397 52103299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE
398 52103910 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;LARGEUR < 85 CM
399 52103990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS
400 52104110 20 8 TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;POUR CHAUSSURE
401 52104191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;LARGEUR <85CM
402 52104199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE
403 52104990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS
404 52105110 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE ET DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES
405 52105199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE
406 52105990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES
407 52113191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM
408 52113199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE
409 52113210 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES
57
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
410 52113220 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, POUR BACHES, D'UN POIDS >= 400G AU M2
411 52113299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
412 52113990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS
413 52114310 20 8 TISSUS DE COTON EN FILS DE DIVERSES COULEURS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, LARGEUR < 85 CM
414 52115210 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, YV LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
415 52115290 20 8 TISSSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
416 52115990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES
417 52121110 20 8 TISSUS DE COTON; D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; ECRUS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE; FABRICATION CHAUSSURES
418 52121191 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS ; LARGEUR < 85 CM
419 52121199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS
420 52121291 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; LARGEUR < 85 CM
421 52121299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; BLANCHIS
422 52121310 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE < 85 CM
423 52121390 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS
424 52121490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS
425 52121590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; IMPRIMES
426 52122210 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE
427 52122490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS
428 52122510 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM
429 52122590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES
430 53091100 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS
431 53091910 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES
432 53091990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN
433 53092100 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS
434 53092910 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES
435 53092990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN
436 53110011 20 8 TISSUS DE RAMIE POUR BACHES, IMPERMEABILISES OU NON, DE TEINTE FONCEE UNIFORME
437 53110019 20 8 AUTRES TISSUS DE RAMIE
438 53110029 20 8 AUTRES TISSUS DE CHANVRE
439 53110040 20 8 TISSUS DE FILS DE PAPIER
58
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
440 54071000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE NYLON OU D'AUTRES POLYESTERS
441 54074100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:ECRUS OU BLANCHIS
442 54074200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:TEINTS
443 54074400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:IMPRIMES
444 54075100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:ECRUS OU BLANCHIS
445 54075200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:TEINTS
446 54075300 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:FILS DIVERS COULE
447 54075400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:IMPRIMES
448 54076100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTERS NON TEXTURES
449 54076900 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER
450 54077100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;ECRUS OU BLANCHIS
451 54077200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS
452 54078200 20 8 AUTRES TISSUS,<85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS
453 54079200 20 8 AUTRES TISSUS SYNTHETIQUES; TEINTS
454 54079400 20 8 AUTRES TISSUS ; IMPRIMES
455 54081000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE RAYONNE VISCOSE
456 54082200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;TEINTS
457 54082400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;IMPRIMES
458 54083200 20 8 AUTRES TISSUS ; TEINTS
459 54083400 20 8 AUTRES TISSUS ; IMPRIMES
460 55121110 20 8 TISSUS, >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER ; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE TOILE
461 55121120 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS CROISE
462 55121130 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SATIN OU AUTRES
463 55121910 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE
464 55121930 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER; A ARMURE SATIN
465 55122910 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE
466 55122920 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, A ARMURE SERGE OU CROISE
467 55129910 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE
468 55129930 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE SATIN
59
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
469 55131100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE
470 55131200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE OU CROISE
471 55132100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE
472 55132900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, TEINTS
473 55133100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE, EN FILS DE DIVERSES COULEURS
474 55134900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, IMPRIMES
475 55141200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE
476 55141900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS
477 55142100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE
478 55142200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE SERGE OU CROISE
479 55142900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, TEINTS
480 55144200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE SERGE, IMPRIMES
481 55144900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, IMPRIMES
482 55151100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE RAYONNE VISCOSE
483 55151200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS
484 55151300 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRE DISOCNTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS
485 55151900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER
486 55152200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES MELANGEES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS
487 55152900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES
488 55159100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES MELANGEES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS
489 55159900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES
490 55161110 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE
491 55161120 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE
492 55161130 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SATIN
493 55161230 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARNURE SERGE OU CROISE
60
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
494 55161240 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
495 55161410 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE TOILE
496 55161420 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE
497 55161430 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SATIN
498 55162210 20 8 TISSUS POUR BACHES, <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, DE TEINTE FONCEE UNIFORME, POIDS > 400G AU M2
499 55162220 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE TOILE
500 55162240 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
501 55162320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE
502 55163320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE OU CROISE
503 55163330 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SATIN
504 55164220 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE TOILE
505 55164230 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SERGE
506 55164240 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
507 55164420 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE
508 55169220 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, A ARMURE TOILE
509 55169230 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE
510 55169240 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES A ARMURE SATIN
511 56021000 20 8 FEUTRES AIGUILLETES ET PRODUITS COUSUS TRICOTES
512 56022900 20 8 AUTRES FEUTRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, NON IMPREGNES NI ENDUITS NI RECOUVERTS NI STRATIFIES
513 56029000 20 8 AUTRES FEUTRES MEME IMPREGNES, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIES
514 56031200 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS ENTRE 25 G/M2 ET 70 G/M2
515 56031300 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS ENTRE 70 G/M2 ET 150 G/M2
516 56031400 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2
517 56039100 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 25 G/M2
518 56039200 20 8 AUTRES NON-TISSES ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 25 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 70 G/M2
61
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
519 56039300 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 70 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 150 G/M2
520 56039400 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2
521 56050000 20 8 FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES, MEME GUIPES, CONSTITUES PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES, COMBINES AVEC DU METAL
522 56060000 20 8
FILS GUIPES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES NUMEROS 5404 OU 5405 GUIPEES, AUTRES QUE CEUX DU 56 05, AUTRES QUE DE CRIN GUIPES; FILS DE CHENILLE
523 56072121 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE SISAL
524 56072919 20 8 AUTRES FICELLES, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES
525 56074120 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
526 56074910 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
527 56074920 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
528 56075010 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES
529 56075020 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES
530 56079010 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES
531 56079020 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES
532 56081999 20 8 AUTRES FILETS EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
533 56090010 20 15 ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA, FAITS A LA MAIN
534 56090090 20 15 AUTRES ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA
535 57011010 20 15 TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
536 57011090 20 15 AUTRES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES
537 57019010 20 15 TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
538 57019090 20 15 AUTRES TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES
539 57021000 20 15 TAPIS DITS KELIM OU KILIM, SCHUMACKS OU SOUMAK, KARAMANIE ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN
540 57022000 20 15 REVETEMENT DE SOL EN COCO
541 57023100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS NON CONFECTIONNES
542 57023200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL A VELOURS, NON CONFECTIONNES, DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
543 57023900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, NON CONFECTIONNES
544 57024100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS, CONFECTIONNES
545 57024200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL, A VELOURS, CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
62
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
546 57024900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, CONFECTIONNES
547 57025100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES
548 57025900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES
549 57029100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, CONFECTIONNES
550 57029200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL SANS VELOURS CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
551 57029900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, CONFECTIONNES
552 57031010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
553 57031090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES
554 57032010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN
555 57032090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE
556 57033010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERE TEXTIL SYNTHETIQ,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN
557 57033090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE
558 57039010 20 15 REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES, FAITS A LA MAIN
559 57039090 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES
560 57041000 20 15 CARREAUX POUR REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE, DONT LA SUPERFICIE N'EXCEDE PAS 0,3 M2
561 57042000 20 15 CARREAUX EN FEUTRE ENTRE 0,3 M2 ET 1 M2
562 57049000 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE NON TOUFFETES NI FLOQUES MEME CONFECTIONNES
563 57050010 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
564 57050090 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES
565 58011000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS
566 58012100 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
567 58012200 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPES, COTELES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
568 58012300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
569 58013300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
570 58013700 20 8 VELOURS ET PELUCHE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES PAR LA CHAINE
63
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
571 58019000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE CHENILLE, D'AUTRES MATIERES TEXTILES
572 58021900 20 8 AUTRES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, BOUCLES, EN COTON
573 58022000 20 8 TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, EN AUTRES MATIERES TEXTILES
574 58041000 20 8 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES
575 58042100 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE, DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES
576 58042900 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
577 58050000 20 15 TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE
578 58090000 20 8 TISSUS DE FILS DE METAL ET TISSUS DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU 5605 POUR TOUS USAGES
579 58110000 20 8 PRODUITS TEXTILES MATELASSES EN PIECES
580 59011000 20 8 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DES TYPES UTILISES POUR RELIURE, CARTONNAGE, GAINERIE
581 59019000 20 8 TOILES PREPAREES POUR PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS POUR CHAPELLERIE
582 59031010 20 8 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE; POUR BACHES; PESANT PLUS DE 500 G LE M2
583 59031090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE
584 59032090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURETHANE
585 59039090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES
586 59041000 20 15 LINOLEUMS
587 59049000 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREùENT APPLIQUE SUR UN SUPPORT TEXTILE
588 59050000 20 15 REVETEMENTS MURAUX EN MATIERES TEXTILES
589 59069900 20 8 AUTRES TISSUS CAOUTCHOUTES
590 59070090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES ENDUITS ET RECOUVERTS, TOILES PEINTES POUR DECOR DE THEATRE, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES
591 60011000 20 8 ETOFFES DITES A LONGS POILS, EN BONNETERIE
592 60019100 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE COTON
593 60019200 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
594 60029000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE
595 60033000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM DE FIBRES SYNTHETIQUES
596 60041000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE UNIQUEMENT
597 60049000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE OU DE CAOUTCHOUC
598 60053700 20 8 AUTRES ETOFFES DE FIBRES SYNTHETIQUES TEINTES
599 60061000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE LAINES OU DE POILS FINS
600 60062100 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON ECRUES OU BLANCHIES
601 60062200 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON TEINTES
64
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
602 60063200 20 8 AUTRES ETOFFES DE FIBRES SYNTHETIQUES TEINTES
603 60069000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE
604 61019000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS
605 61022000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS, ET SIMILAIRES ... DE COTON POUR FEMMES OU FILLETTES
606 61023010 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES
607 61023020 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES
608 61029000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES
609 61031000 20 15 COSTUMES OU COMPLETS POUR HOMMES OU GARCONNETS EN BONNETERIE
610 61032200 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON
611 61032300 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
612 61032910 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
613 61032990 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
614 61033100 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
615 61033200 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON
616 61033300 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
617 61033910 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
618 61033990 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
619 61034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
620 61034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
621 61034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
622 61034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES ET GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
623 61034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES ET GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
624 61041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
625 61041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
626 61041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
627 61042200 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
65
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
628 61042300 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
629 61042910 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
630 61042990 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
631 61043100 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
632 61043200 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
633 61043300 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
634 61043910 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
635 61043990 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
636 61044100 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
637 61044200 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
638 61044300 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
639 61044400 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
640 61044900 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
641 61045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
642 61045200 20 15 JUPES ET JUPES CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
643 61045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
644 61045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
645 61045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
646 61046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
647 61046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON
648 61046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
649 61046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
650 61046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
651 61051000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE ,DE COTON
652 61052010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
653 61052020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
66
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
654 61059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
655 61061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE COTON
656 61062010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
657 61062020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
658 61069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES,POUR FEMMES OU FILLETTES,EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
659 61071100 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
660 61071200 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
661 61071900 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
662 61072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON
663 61072200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
664 61072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
665 61079100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON
666 61079910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS
667 61079990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
668 61081100 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
669 61081900 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
670 61082100 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
671 61082200 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
672 61082900 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
673 61083100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
674 61083200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
675 61083900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
676 61089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON
677 61089200 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
67
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
678 61089910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
679 61089990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
680 61091000 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE COTON
681 61099010 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
682 61099090 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
683 61101100 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS,SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE LAINE
684 61101200 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE CHEVRE DE CACHEMIRE
685 61101900 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE D'AUTRES LAINES OU DE POILS FINS
686 61102000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE COTON
687 61103000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
688 61109000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
689 61112000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE COTON
690 61113000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
691 61119010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
692 61119090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
693 61121100 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE COTON
694 61121200 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
695 61121910 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
696 61121990 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
697 61122000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI EN BONNETERIE
698 61123100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
699 61123910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
700 61123920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
701 61123990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ;EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
702 61124100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
68
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
703 61124910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
704 61124920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
705 61124990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
706 61130000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN ETOFFES DE BONNETERIE DES NUMEROS 5903, 5906 OU 5907
707 61142000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE COTON
708 61143010 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
709 61143020 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
710 61149000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
711 61151010 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
712 61151020 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS
713 61152100 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
714 61152200 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS
715 61152900 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) D'AUTRES MATIERES TEXTILES
716 61153000 20 15 AUTRES BAS ET MI BAS DE FEMMES TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
717 61159410 20 15 GRENOUILERE,CHEVILERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
718 61159490 20 15 CHAUSSETTE ET AUTRES ARTICLE CHAUSSANT EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
719 61159510 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRE ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE COTON
720 61159590 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE COTON
721 61159610 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE
722 61159690 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
723 61159910 20 15 GENOUILLERES, CHEVILLERES, BAS A VARICES, CEINTURES DE DESSUS ET SIMILAIRES EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
724 61159990 20 15 AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
725 61161000 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPREGNES,ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC
726 61169100 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
727 61169200 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE COTON
728 61169300 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
729 61169900 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
730 61171000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE
731 61178000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT EN BONNETERIE
69
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
732 61179000 20 15 PARTIES DE VETEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE
733 62011100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS
734 62011200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
735 62011300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES ET GARCONNETS
736 62011900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS
737 62019100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
738 62019200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
739 62019300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
740 62019900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
741 62021100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES
742 62021200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
743 62021300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
744 62021900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
745 62029100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
746 62029200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
747 62029300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
748 62029900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
749 62031100 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
750 62031200 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
751 62031910 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
752 62031920 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
753 62031990 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
754 62032200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
755 62032300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
756 62032910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
757 62032990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
758 62033100 20 15 VESTONS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
759 62033200 20 15 VESTONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
760 62033300 20 15 VESTONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
70
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
761 62033910 20 15 VESTONS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
762 62033990 20 15 VESTONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
763 62034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
764 62034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
765 62034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
766 62034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
767 62034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
768 62041100 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
769 62041200 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
770 62041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES
771 62041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
772 62041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES
773 62042100 20 15 ENSEMBLES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
774 62042200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
775 62042300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES
776 62042910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
777 62042990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES
778 62043100 20 15 VESTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
779 62043200 20 15 VESTES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
780 62043300 20 15 VESTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
781 62043910 20 15 VESTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES
782 62043990 20 15 VESTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
783 62044100 20 15 ROBES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
784 62044200 20 15 ROBES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
785 62044300 20 15 ROBES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
786 62044400 20 15 ROBES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
787 62044900 20 15 ROBES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
788 62045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
789 62045200 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
790 62045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
791 62045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES
792 62045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
71
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
793 62046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
794 62046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
795 62046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
796 62046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
797 62046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
798 62052000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
799 62053010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
800 62053020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
801 62059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
802 62061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE; POUR FEMMES ET FILLETTES
803 62062000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE LAINE OU DE POILS FINS;POUR FEMMES OU FILLETTES
804 62063000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
805 62064010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES
806 62064020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES ARTIFICIELLES;POUR FEMMES OU FILLETTES
807 62069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
808 62071100 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
809 62071910 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
810 62071990 20 15 SLIPS ET CALECONS ; D'AUTRES FIBRES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
811 62072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
812 62072210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
813 62072220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
814 62072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
815 62079100 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
816 62079900 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
817 62081110 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES
72
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
818 62081120 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
819 62081910 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
820 62081990 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
821 62082100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
822 62082210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
823 62082220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
824 62082900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
825 62089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
826 62089210 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
827 62089220 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
828 62089900 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS EN FIBRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
829 62092000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE COTON
830 62093000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES SYNTHETIQUES
831 62099010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES ARTIFICIELLES
832 62099090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
833 62101000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN PRODUITS DES NUMEROS 5602 OU 5603
834 62102000 20 15 AUTRES VETEMENTS, DES TYPES VISES DANS LES NUMEROS 620111 A 620119
835 62103000 20 15 AUTRES VETEMENTS, DES TYPES VISES DANS LES NUMEROS 620211 A 620219
836 62104000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR HOMMES OU GARCONNETS
837 62105000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR FEMMES OU FILLETTES
838 62111100 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
839 62111200 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR FEMMES ET FILLETTES
840 62112000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI
841 62113200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE COTON
842 62113300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
843 62113900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
844 62114200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE COTON
845 62114300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
846 62114900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
847 62121000 20 15 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, MEME EN BONNETERIE
73
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
848 62122000 20 15 GAINES ET GAINES-CULOTTES, MEME EN BONNETERIE
849 62123000 20 15 COMBINES, MEME EN BONNETERIE
850 62129000 20 15 AUTRES LINGERIES, MEME EN BONNETERIE
851 62132000 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE COTON
852 62139010 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE
853 62139090 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES D'AUTRES MATIERES TEXTILES
854 62141000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES,DE SOIE OU DECHETS DE SOIE
855 62142000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL,MANTILLES,VOILES,VOILETTES ET SIMILAIRES,DE LAINE OU DE POILS FINS
856 62143000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES,DE FIBRES SYNTHETIQUES
857 62144000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES;DE FIBRES ARTIFICIELLES
858 62149000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES;D'AUTRES MATIERES TEXTILES
859 62151000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE
860 62152000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
861 62159000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
862 62160090 20 15 AUTRES GANTS, MITAINES ET MOUFLES
863 63011000 20 15 COUVERTURES CHAUFFANTES ELECTRIQUES
864 63019000 20 15 AUTRES COUVERTURES
865 63021010 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
866 63021090 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
867 63022110 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, FAIT A LA MAIN
868 63022190 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
869 63022210 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
870 63022290 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
871 63022910 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
872 63022990 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
873 63023110 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, FAIT A LA MAIN
874 63023190 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
875 63023210 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
876 63023290 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
877 63023910 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
878 63023990 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
879 63024010 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
74
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
880 63024090 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
881 63025110 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, FAIT A LA MAIN
882 63025190 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
883 63025310 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
884 63025390 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
885 63025910 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
886 63025990 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
887 63026010 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, FAIT A LA MAIN
888 63026090 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
889 63029110 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, FAIT A LA MAIN
890 63029190 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
891 63029310 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
892 63029390 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
893 63029910 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
894 63029990 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
895 63031210 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, FAIT A LA MAIN
896 63031290 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
897 63031910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,FAIT A LA MAIN
898 63031990 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
899 63039110 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
900 63039190 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
901 63039210 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
902 63039290 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
903 63039910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
904 63039990 20 15
VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERE TEXTILE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
905 63041110 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN
906 63041190 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
75
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
907 63041910 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN
908 63041990 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
909 63049191 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
910 63049199 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
911 63049291 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE COTON AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
912 63049299 20 15 AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN MATIERES AUTRES QU'EN BONNETERIE DE COTON
913 63049391 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
914 63049399 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
915 63049991 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
916 63049999 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QUE FAIT A LA MAIN
917 63051011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; NEUFS
918 63051012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; AYANT SERVI
919 63051021 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; NEUFS
920 63051022 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; AYANT SERVI
921 63051031 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;NEUFS
922 63051032 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;AYANT SERVI
923 63052010 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; NEUFS
924 63052020 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; AYANT SERVI
925 63053210 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; NEUFS
926 63053220 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; AYANT SERVI
927 63053320 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; OBTENUS A PARTIR DE LAMES DE POLYETHYLENE; AYANT SERVI
928 63053910 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ; NEUFS
929 63053920 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICELLES ; AYANT SERVI
930 63059011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; NEUFS
931 63059012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; AYANT SERVI
932 63059091 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; NEUFS
933 63059092 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; AYANT SERVI
934 63061200 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; DE FIBRES SYNTHETIQUES
935 63061900 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
76
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
936 63062200 20 15 TENTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES
937 63062900 20 15 TENTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
938 63063000 20 15 VOILES
939 63064000 20 15 MATELAS PNEUMATIQUES
940 63069000 20 15 AUTRES ARTICLES DE CAMPEMENT
941 63079010 20 15 PATRONS DE VETEMENTS; CONFECTIONNES
942 63079020 20 15 COUVERTURES DE PARAPLUIE; CONFECTIONNEES
943 63079090 20 15 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES
944 63080000 20 15 ASSORTIMENTS COMPOSES DE PIECES DE TISSUS ET DE FILS, MEME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPISSERIES, DE NAPPES, ...
945 63090000 20 0 ARTICLES DE FRIPERIE
946 64019210 20 15
AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, FAITES A LA MAIN
947 64019290 20 15
AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
948 64019910 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, FAITES A LA MAIN
949 64019990 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
950 64021200 20 15 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR SURF A SEMELLE EXTERIEUR ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
951 64021911 20 15 CHAUSSURES POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPAS PAS 17 CM DE LONG, FAITES A LA MAIN
952 64021919 20 15 CHAUSSURE POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPASSE PAS 17 CM DE LONG, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
953 64021991 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
954 64021999 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
955 64022010 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
956 64022090 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
957 64029110 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, FAITES A LA MAIN
958 64029190 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
959 64029910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
960 64029990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
961 64031200 20 15 CHAUSSURE DE SKI ET CHAUSSURE POUR SURF DE NEIGES A SEMELLE, EXTERIEUR EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE,CUIR ET DESSUS CUIR
962 64031990 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT ; DESSUS CUIR; SEMELLES EXTERIEURES CAOUTCHOUC, PLASTIQUE, CUIR
77
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
963 64032000 20 15
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUES PAR DES LANIERES EN CUIR NATUREL PASSANT PAR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL
964 64034000 20 15 AUTRES CHAUSSURES, COMPORTANT A L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN METAL
965 64035100 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ; COUVRANT LA CHEVILLE
966 64035900 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL
967 64039100 20 15 AUTRES CHAUSSURES ; COUVRANT LA CHEVILLE; A SEMELLES EXTERIEURES AUTRES QUE LE CUIR NATUREL
968 64039900 20 15 AUTRES CHAUSSURES NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE
969 64041191 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, FAITES A LA MAIN
970 64041199 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
971 64041910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, FAITES A LA MAIN
972 64041990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
973 64042010 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAITES A LA MAIN
974 64042090 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
975 64052010 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, FAITES A LA MAIN
976 64052090 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
977 64059010 20 15 AUTRES CHAUSSURES, FAITES A LA MAIN
978 64059090 20 15 AUTRES CHAUSSURES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
979 65040010 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURE, TRESSE,FABRIQUES PAR ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTE MATIERE MEME GARNIS, FAITS A LA MAIN
980 65040090 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES
981 65050010 20 8 CASQUES EN LIEGES
982 65050020 20 8 COIFFURES EN LINGERIE NON MONTEES SUR CARCASSE
983 65050030 20 8 CASQUETTES,KEPIS ET SIMILAIRES
984 65050040 20 8 BERETS,BONNETS,CALOTTES,FEZ,CHECHIAS EN BONNETERIE FOULE OU FEUTRE
985 65050090 20 8 AUTRES CHAPEAUX
986 65061000 20 15 COIFFURES DE SECURITE
987 65069100 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
988 65069900 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN AUTRES MATIERES
989 66011010 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, FAITS A LA MAIN
990 66011090 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
991 66019100 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS ; A MAT OU MANCHE TELESCOPIQUE
992 66019900 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS
993 66020000 20 15 CANNES, CANNES-SIEGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES
78
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
994 67010090 20 8 AUTRES PARTIES D'OISEAUX
995 67041100 20 15 PERRUQUES COMPLETES EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES
996 67041900 20 15 BARBES, SOURCILS, CILS, MECHES ET SIMILAIRES EN MATIERES PLASTIQUES
997 67042000 20 15 OUVRAGES EN CHEVEUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
998 67049000 20 15 OUVRAGES EN AUTRES MATIERES TEXTILES A USAGE DE POSTICHE NDNCA
999 68071000 20 8 OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES EN ROULEAUX
1000 68079000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES
1001 68080000 20 8
PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DECHETS DE BOIS
1002 68091100 20 15 PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX,CARREAUX ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES
1003 68091900 20 15 AUTRES PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX, ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES
1004 68099000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PLATRE OU COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE
1005 68101100 20 15 BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION EN CIMENT, BETON, EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES
1006 68101900 20 15 TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CIMENT, BETON, MEME ARMES
1007 68109900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CIMENT, BETON OU PIERREE ARTIFICIELLE, MEME ARMES
1008 68114000 20 15 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES CONTENANT DE L'AMIANTE
1009 68118200 20 8 AUTRES PLAQUES PANNEAUX CARREAUX TUILES ET ARTICLES SIMILAIRES NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
1010 68128000 20 15 OUVRAGES EN CROCIDOLITE
1011 68129100 20 15 VETEMENTS, ACCESSOIRES DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET COIFFURES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE
1012 68129200 20 15 PAPIERS CARTONS ET FEUTRES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE
1013 68129300 20 15 FEUILLES EN AMIANTE ET ELASTOMERES COMPRIMES POUR JOINTS, MEME COMPRIMEES EN ROULEAU
1014 68129910 20 15 AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1015 68129920 20 15 FILS D'AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE OU EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1016 68129930 20 15
CORDES ET CORDONS TRESSES OU NON D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1017 68129940 20 15
TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1018 68129990 20 15 AUTRES OUVRAGES D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1019 68138100 20 8 GARNITURES DE FREIN NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
1020 68138990 20 8 AUTRES GARNITURES DE FRICTION NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
79
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1021 68151000 20 15 OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES AUTRES QU'ELECTRIQUES
1022 68152000 20 15 OUVRAGES EN TOURBE
1023 68159900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN AUTRES MATIERES MINERALES
1024 69010000 20 8 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIECES CERAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES
1025 69022000 20 8 BRIQUES CERAMIQUES DE CONSTRUCTION CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% D'ALUMINE (AL3O3) DE SILICE (SIO2) OU DE LEUR MELANGE
1026 69029000 20 8 AUTRES BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIECES CERAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, REFRACTAIRES
1027 69032000 20 8 AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50 % D'ALUMINE (AL2 O3) OU D'UN MELANGE OU COMB
1028 69039000 20 8
AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES...)
1029 69091100 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, EN PORCELAINE
1030 69091200 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, DURETE >= 9 SUR ECHELLE DE MOHS
1031 69091900 20 15 AUTRES APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES
1032 69099000 20 15
AUTRES BACS ET RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE EN CERAMIQUE; CRUCHONS ET RECIPIENTS SIMILAIRES DETRANSPORT, EN CERAMIQUE
1033 69101000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, ET AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE; EN PORCELAINE
1034 69109000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE, EN CERAMIQUE
1035 69111000 20 15 ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE
1036 69119000 20 15 AUTRES ARTICLES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE
1037 69120000 20 15 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MENAGE, D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN CERAMIQUE AUTRE QUE PORCELAINE
1038 69139000 20 8 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION ; EN CERAMIQUE
1039 69141000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PORCELAINE
1040 69149000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CERAMIQUE
1041 70052100 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE ; COLOREE DANS LA MASSE, OPACIFIEE, PLAQUEE (DOUBLEE) OU DOUCIE
1042 70052900 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE
1043 70071100 20 8 VERRES TREMPES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX ET AUTRES VEHICULES
1044 70071900 20 8 AUTRES VERRES TREMPES
1045 70072100 20 8 VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX
1046 70072900 20 8 AUTRES VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES
1047 70091000 20 8 MIROIRS RETROVISEURS POUR VEHICULES
1048 70099100 20 8 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; NON ENCADRES
80
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1049 70099200 20 15 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; ENCADRES
1050 70131000 20 15 OBJETS EN VITROCERAME TRAVAILLES POUR LA TABLE, LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'APPARTEMENT
1051 70132200 20 8 VERRES A BOIRE A PIED EN CRISTAL AU PLOMB
1052 70132800 20 8 AUTRES VERRES A BOIRE A PIED AUTRES QU'EN VITROCERAME
1053 70133300 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE AUTRES QU'EN VITROCERAME EN CRISTAL AU PLOMB
1054 70133700 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE EN MATIERES AUTRES QU'EN VITROCERAME
1055 70134100 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIR ) OU POUR LA CUISINE EN CRISTAL AU PLOMB
1056 70134200 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VER D'UN COEFF DE DILAT° N'EXCED PAS
1057 70134900 20 15 AUTRES OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VERRE
1058 70139100 20 15 AUTRES OBJETS A USAGE DOMESTIQUE OU DE BUREAU; EN CRISTAL AU PLOMB
1059 70139990 20 15 AUTRES OBJETS EN VERRE
1060 70161000 20 8 CUBES, DES ET AUTRE VERRERIE, MEME SUR SUPPORT, POUR MOSAIQUES OU DECORATIONS SIMILAIRES
1061 70169000 20 8 AUTRES VERRES POUR LA CONSTRUCTION OU LE BATIMENT EN VERRE PRESSE OU MOULE, MEME ARME
1062 70181000 20 8 PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE OU DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE
1063 70182000 20 8 MICROSPHERES DE VERRE D'UN DIAMETRE N'EXCEDANT PAS 1 MM
1064 70189000 20 8 AUTRES OBJETS DE VERROTERIE AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE
1065 70200090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN VERRE
1066 71031011 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAIT A LA MAIN
1067 71031019 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1068 71031021 20 8 SAPHIRS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAITS A LA MAIN
1069 71031031 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, FAITES A LA MAIN
1070 71031039 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
1071 71031091 20 8 AUTRES PIERRES GEMMES,BRUTES OU SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES,A L'EXCEPTION DES DIAMANTS,RUBIS,SAPHIR ET EMERAUDES, FAITES A LA MAIN
1072 71039910 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR L'OPTIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES
1073 71039929 20 8 CRISTAL DE ROCHE LIMPIDE POUR LA TAILLE,CRISTAL DE ROCHE ROSE OU COLORE, AMAZONITES ET ANALOGUES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1074 71039931 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR LA FONTE,CRISTAL GRIS OU OPAQUE OU ENFUME,CALCEDONIE ET ANALOGUES (AGATES,ZIRCONIUM), FAITS A LA MAIN
1075 71039941 20 8 GRENATS DE PIVOTERIE, FAITS A LA MAIN
1076 71039991 20 8 ARTICLES EN QUARTZ PIEZO-ELECTRIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES
1077 71102900 20 8 PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVREES
1078 71131110 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN
1079 71131190 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
81
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1080 71131911 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN
1081 71131919 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1082 71131920 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLATINE; MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1083 71131990 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1084 71132010 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN
1085 71132090 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1086 71141110 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN
1087 71141190 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1088 71141911 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN
1089 71141919 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1090 71141920 20 15 ORFEVRERIE EN PLATINE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1091 71141990 20 15 ORFEVRERIE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1092 71142010 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN
1093 71142090 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1094 71161000 20 15 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE
1095 71162000 20 15 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES
1096 71171100 20 15 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES, DORES OU PLATINES
1097 71171900 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE,MEME ARGENTES,DORES OU PLATINES
1098 71179010 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE; EN MATIERES PLASTIQUES
1099 71179090 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE
1100 71181000 20 15 MONNAIES N'AYANT PAS COURS LEGAL, AUTRES QUE LES PIECES D'OR
1101 71189000 20 15 AUTRES MONNAIES
1102 73151100 20 8 CHAINES A ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER
1103 73151900 20 8 PARTIES DE CHAINES A MAILLONS ARTICULES
1104 73152000 20 8 CHAINES ANTIDERAPANTES EN FONTE, FER OU ACIER
1105 73158100 20 8 CHAINES A MAILLONS A ETAIS EN FONTE, FER OU ACIER
1106 73158200 20 8 AUTRES CHAINES ET CHAINETTES ; A MAILLONS SOUDES; EN FONTE, FER OU ACIER
1107 73159000 20 8 AUTRES PARTIES DE CHAINES, CHAINETTES, EN FONTE, FER OU ACIER
1108 73211200 20 8 APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS ; A COMBUSTIBLES LIQUIDES; EN FONTE, FER OU ACIER
82
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1109 73211990 20 8 AUTRES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS
1110 73218100 20 8 AUTRES APPAREILS ; A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES; EN FONTE, FER OU ACIER
1111 73218900 20 8 AUTRES APPAREILS Y COMPRIS A COMBUSTIBLES SOLIDES, EN FONTE, FER OU ACIER
1112 73231090 20 15 AUTRES PAILLES DE FER OU D'ACIER, EPONGE, TORCHON, GANT ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU ACIER
1113 73239100 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, NON EMAILLES
1114 73239200 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, EMAILLES
1115 73239300 20 15 ARTICLES DE MENAGE EN ACIERS INOXYDABLES
1116 73239400 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FER OU EN ACIER, EMAILLES
1117 73239911 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE ; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; EMAILLES
1118 73239912 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; ZINGUES
1119 73239919 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE
1120 73239990 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FILS, GRILLAGES, TREILLIS,ETC
1121 73241000 20 15 EVIERS ET LAVABOS EN ACIERS INOXYDABLES
1122 73242100 20 15 BAIGNOIRES ; EN FONTE, MEME EMAILLEES
1123 73242900 20 15 BAIGNOIRES ; EN FER OU ACIER
1124 73249010 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU EN AUTRE ACIER, EMAILLES
1125 73249020 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN ACIER INOXYDABLE
1126 73249090 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU AUTRE ACIER
1127 73251010 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES; EN FONTE NON MALLEABLE ; POUR CANALISATIONS
1128 73251090 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE NON MALLEABLE
1129 73259100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR BROYEURS, EN FONTE, FER OU ACIER
1130 73259910 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES POUR CANALISATIONS, EN FONTE, FER OU ACIER
1131 73259990 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE, FER OU ACIER
1132 73261100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES; EN FER OU ACIER
1133 73261900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU ACIER FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES
1134 73262010 20 15 GABIONS EN TREILLIS DE FER OU D'ACIER
1135 73262090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FILS DE FER OU D'ACIER
1136 73269010 20 15 PROTECTEURS ET FERRURES POUR CHAUSSURES EN FER OU ACIER
1137 73269020 20 15 AGRAFES POUR COURROIES DE TRANSMISSION ET DE TRANSPORT EN FER OU ACIER
1138 73269030 20 15 FONDS DE CUVE OU DE RESERVOIR EN TOLE DE FER OU D'ACIER
1139 73269040 20 15 BUSES EN TOLE DE FER GALVANISEE, ONDULEES POUR TRAVAUX ROUTIERS
1140 73269050 20 15 ACCESSOIRES POUR LIGNES DE TRANSPORT DE FORCE EN FER OU ACIER
83
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1141 73269060 20 15 FERRURES POUR LIGNES ELECTRIQUES
1142 73269070 20 15 FERRURES POUR SILENT-BLOCS
1143 73269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER
1144 74091100 20 8 TOLES ET BANDES ENROULEES EN CUIVRE AFFINE
1145 74091900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINE
1146 74092900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ZINC, LAITON; EPAISSEUR > 0,15 MM
1147 74093900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ETAIN, BRONZE; EPAISSEUR > 0,15 MM
1148 74099000 20 8 TOLES ET BANDES EN AUTRES ALLIAGES DE CUIVRE; EPAISSEUR > 0,15 MM
1149 74181000 20 15 ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CUIVRE
1150 74182000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES
1151 74191010 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, FAITES A LA MAIN
1152 74191090 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
1153 74199110 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN
1154 74199190 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1155 74199910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN
1156 74199990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1157 75089000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL
1158 76129010 20 15 CORPS DE BOMBES NON SERTIS, UTILISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
1159 76129090 20 15 AUTRES RESERVOIRS, FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET RECIPIENTS SIMILAIRES
1160 76151000 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE,EN ALUMINIUM
1161 76152000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM
1162 76169100 20 15 TOILES METALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM
1163 78060090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1164 79070090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN ZINC
1165 81101000 0 5 ANTIMOINE BRUTE
1166 81102000 5 0 ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES
1167 81129900 8 10 AUTRES BERYLLIUM, CR, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM,ETC; AUTRES FORMES
1168 82051010 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1169 82051090 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1170 82052010 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN FAIT A LA MAIN
1171 82052090 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1172 82053010 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1173 82053090 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
84
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1174 82055110 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, FAIT A LA MAIN
1175 82055190 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1176 82055910 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1177 82055990 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1178 82111010 8 15 ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, FAIT A LA MAIN
1179 82111090 8 15
ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1180 82119110 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN
1181 82119190 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1182 82119210 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN
1183 82119290 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1184 82119310 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, FAIT A LA MAIN
1185 82119390 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1186 82121000 20 15 RASOIRS
1187 82122000 20 15 LAMES DE RASOIRS DE SURETE, Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES
1188 82130010 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, FAIT A LA MAIN
1189 82130090 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1190 82141000 20 15 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES
1191 82142000 20 15 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PEDICURES (Y COMPRIS LIMES A ONGLES)
1192 82149000 20 15 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE
1193 82151010 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, FAIT A LA MAIN
1194 82151090 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1195 82152010 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, FAITS A LA MAIN
1196 82152090 20 15
AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1197 82159110 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, FAIT A LA MAIN
1198 82159190 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1199 82159910 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, FAIT A LA MAIN
1200 82159990 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1201 83061010 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1202 83061090 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
85
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1203 83062910 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1204 83062990 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1205 83063010 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1206 83063090 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1207 84145100 20 15 VENTILATEURS D'APPARTEMENT A MOTEURS ELECTRIQUES INCORPORES, D'UNE PUISSANCE DE 125 W ET MOINS
1208 84145900 20 15 AUTRES VENTILATEURS
1209 84181000 20 15 REFRIGERATEURS-CONGELATEURS 2 PORTES
1210 84182100 20 15 REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER ; A COMPRESSION
1211 84182900 20 15 AUTRES REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER
1212 84221100 20 15 MACHINES A LAVER LA VAISSELLE ; DE TYPE MENAGER
1213 84231000 20 15 PESE-PERSONNES Y COMPRIS LES PESE-BEBES ; BALANCES DE MENAGE
1214 85081100 20 15 ASPIRATEURS D'UNE PUISSANCE <=1500W ET A RESERVOIR<20 L
1215 85081900 20 15 AUTRES ASPIRATEURS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1216 85086000 20 15 AUTRES ASPIRATEURS
1217 85094000 20 15 BROYEURS ET MELANGEURS POUR ALIMENTS ; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LEGUMES; A USAGE DOMESTIQUE
1218 85098000 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE;USAGE DOMESTIQUE
1219 85101000 20 15 RASOIRS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1220 85103000 20 15 APPAREILS A EPILER A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1221 85161090 20 15 AUTRES CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES
1222 85162100 20 15 RADIATEURS ELECTRIQUES A ACCUMULATION
1223 85162900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU SIMILAIRES
1224 85163100 20 15 SECHE-CHEVEUX ELECTROTHERMIQUES
1225 85163200 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE
1226 85163300 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR SECHER LES MAINS
1227 85164000 20 15 FERS A REPASSER ELECTRIQUES
1228 85165000 20 15 FOURS ELECTRIQUES A MICRO-ONDES
1229 85166000 20 15 AUTRES FOURS;CUISINIERES,RECHAUDS Y COMPRIS TABLES DE CUISSON,GRILS ET ROTISSOIRS
1230 85167100 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA PREPARATION DU THE OU DU CAFE
1231 85167200 20 15 GRILLE-PAIN ELECTROTHERMIQUE
1232 85167900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES ELECTROTHERMIQUES
1233 85168010 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES NON MONTEES
1234 85168090 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES ; AUTRES FORMES
1235 85192000 20 15 APPAREILS FONCTIONNANT PAR INTRODUCT D'1 PIECE DE MONNAIE,D'1 JETON,ETC
1236 85193000 20 15 PLATINES TOURNE-DISQUES
86
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1237 85195000 20 15 REPONDEURS TELEPHONIQUES
1238 85232100 20 15 CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNETIQUE
1239 85232911 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4 MM EN CASSETTES
1240 85232919 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4MM
1241 85232921 20 15 BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5 MM EN CASSETTES
1242 85232929 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5MM
1243 85232931 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5 MM EN CASSETTES
1244 85232939 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5MM
1245 85232999 20 15 AUTRES SUPPORTS MAGNETIQUES
1246 85234090 20 15 AUTRES SUPPORTS OPTIQUES
1247 85235100 20 15 SUPPORTS A DISPOSITIFS DE STOCKAGE REMANENT DES DONNEES A BASE DE SEMI-CONDUCTEUR
1248 85235990 20 15 AUTRES SUPPORTS A SEMI CONDUCTEURS
1249 85238090 20 8 AUTRES SUPPORTS Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES
1250 85258000 20 15 CAMERAS DE TELEVISION,APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMERIQUES ET CAMESCOPES
1251 85271200 20 15 RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION; RADIOCASSETTES DE POCHE
1252 85271390 20 15 AUTRES APPAREILS COMBINES A UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON
1253 85271990 20 15 AUTRES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION
1254 85272100 20 15 AUTO-RADIO COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON
1255 85272900 20 15 AUTRES AUTO-RADIOS
1256 85279900 20 15 AUTRES AUTO-RADIOS
1257 85284200 20 8 MONITEURS A TUBE CATHODIQUE APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
1258 85284900 20 15 AUTRES MONITEURS A TUBE CATHODIQUE
1259 85285200 20 8 AUTRES MONITEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
1260 85285900 20 15 AUTRES MONITEURS
1261 85286200 20 8 PROJECTEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
1262 85286900 20 15 AUTRES PROJECTEURS
1263 85287100 20 15 TELEVISEURS NON CONCUS POUR INCORPORER UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE OU UN ECRAN VIDEO
1264 85287300 20 15 TELEVISEURS EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES
1265 87021011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,NEUFS
1266 87021012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,USAGES
1267 87021021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES,DIESELS,NEUFS
1268 87021022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES,DIESELS,USAGES
1269 87022011 20 0 VEHICULES NEUFS POUR 10 A 11 PERSONNES
87
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1270 87022012 20 0 VEHICULES USAGES POUR 10 A 11 PERSONNES
1271 87022021 20 0 VEHICULES NEUFS POUR 12 A 40 PERSONNES
1272 87022022 20 0 VEHICULES USAGES POUR 12 A 40 PERSONNES
1273 87023011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1274 87023012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1275 87023021 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1276 87023022 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1277 87024011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1278 87024012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1279 87024021 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1280 87024022 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1281 87029011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES NEUFS
1282 87029012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES USAGES
1283 87029021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES NEUFS
1284 87029022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES USAGES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES
1285 87031000 20 15 VEHICULES CONCUS POUR SE DEPLACER SUR LA NEIGE ; SUR LES TERRAINS DE GOLF ET SIMILAIRES
1286 87032191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; NEUFS
1287 87032192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; USAGES
1288 87032291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<=1500 CM3 ; NEUFS
1289 87032292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<1500 CM3 ; USAGES
1290 87032391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<=3000 CM3;NEUFS
1291 87032392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<3000 CM3;USAGES
1292 87032491 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; NEUFS
1293 87032492 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; USAGES
1294 87033191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3; NEUFS
1295 87033192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3; USAGES
1296 87033291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; NEUFS
88
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1297 87033292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; USAGES
1298 87033391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; NEUFS
1299 87033392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; USAGES
1300 87034010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE
1301 87034020 20 15 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR A PISTON ET DE MOTEUR ELECTRIQUE
1302 87035010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1303 87035020 20 15 VOITURES DE TOURISME USAGEES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1304 87036010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE
1305 87036020 20 15 VEHICULES USAGES A MOTEUR A PISTON ET A MOTEUR ELECTRIQUE SOURCE EXTERNE
1306 87037010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1307 87037020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1308 87038010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE
1309 87038020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE
1310 87039010 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS, VOITURES DE COURSE; NEUFS
1311 87039020 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS ET VOITURES DE COURSE ; USAGES
1312 87042110 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;NEUFS
1313 87042120 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;USAGES
1314 87043110 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; NEUFS
1315 87043120 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; USAGES
1316 87043210 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; NEUFS
1317 87043220 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; USAGES
1318 87083000 8 10 FREINS, SERVO-FREINS ET LEURS PARTIES
1319 87111010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,NEUFS
1320 87111020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,USAGES
1321 87112010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,NEUFS
1322 87112020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,USAGES
1323 87113010 20 8 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,250CM3<CYLINDREE<500CM3,NEUFS
1324 87113020 20 8 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,250CM3<CYLINDREE<500CM3,USAGES
1325 87114010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,500CM3<CYLINDREE<800CM3,NEUFS
1326 87114020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,500CM3<CYLINDREE<800CM3,USAGES
1327 87115010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,NEUFS
89
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1328 87115020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,USAGES
1329 87116010 20 15 MOTOCYCLES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE
1330 87116020 20 15 MOTOCYCLES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE
1331 87119010 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES NEUFS
1332 87119020 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES USAGES
1333 87120090 20 15 AUTRES BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES
1334 87150000 20 15 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR TRANSPORT D'ENFANTS, ET PARTIES
1335 87161010 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; NEUFS
1336 87161020 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; USAGES
1337 90041010 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX COMMUNS
1338 90041020 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN MATIERES PLASTIQUES
1339 90041030 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX PRECIEUX
1340 90041090 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN AUTRES MATIERES
1341 90051000 20 15 JUMELLES
1342 90064000 20 15 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES A DEVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANES
1343 90065100 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTO;A VISEE A TRAVERS L'OBJECTIF,PELLICULE <=35 MM
1344 90065300 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; POUR PELLICULES EN ROULEAUX DE 35 MM
1345 90065900 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES
1346 90066100 20 15 FLASHES ELECTRONIQUES
1347 90066900 20 15 AUTRES APPAREILS ET DISPOSITIFS, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR
1348 91012110 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN METAUX PRECIEUX
1349 91012120 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1350 91012910 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX PRECIEUX
1351 91012920 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1352 91019110 20 15 AUTRES MONTRES,A PILE ; EN METAUX PRECIEUX
1353 91019120 20 15 AUTRES MONTRES, A PILE; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1354 91019910 20 15 AUTRES MONTRES;EN METAUX PRECIEUX,MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES
1355 91019920 20 15 AUTRES MONTRES;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES
1356 91021100 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE MECANIQUE; EN METAUX COMMUNS
1357 91021200 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE OPTO-ELECTRONIQUE; EN METAUX COMMUNS
1358 91021900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS, A PILE; EN METAUX COMMUNS
1359 91022100 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE; EN METAUX COMMUNS; Y COMPRIS AVEC COMPTEUR
1360 91022900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX COMMUNS
90
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1361 91029100 20 15 AUTRES MONTRES A PILE; EN METAUX COMMUNS; MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS
1362 91029900 20 15 AUTRES MONTRES EN METAUX COMMUNS, MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS
1363 91031000 20 15 REVEILS ET PENDULETTES, FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1364 91039000 20 15 AUTRES REVEILS ET PENDULETTES
1365 91051100 20 15 REVEILS ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1366 91051900 20 15 AUTRES REVEILS
1367 91052100 20 15 PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1368 91052900 20 15 AUTRES PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE
1369 91059100 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1370 91059900 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE
1371 92011000 20 8 PIANOS DROITS
1372 92019000 20 15 AUTRES CLAVECINS ET INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER
1373 92021010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES, FAITS A LA MAIN
1374 92021090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES
1375 92029010 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES, FAITS A LA MAIN
1376 92029090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES
1377 92051000 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT ; DITS CUIVRES
1378 92059000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT
1379 92060010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION
1380 92060090 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION
1381 92071000 20 15 INSTRUMENTS A CLAVIER ELECTRIQUES; AUTRES QUE LES ACCORDEONS
1382 92079000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU AMPLIFIE ELECTRIQUEMENT
1383 92081000 20 15 BOITES A MUSIQUE
1384 92089000 20 15
ORCHESTRIONS,ORGUES DE BARBARIE,OISEAUX CHANTEURS,SCIES MUSICALES,APPEAUX,SIFFLETS,CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
1385 93011000 20 15 PIECES D'ARTILLERIE
1386 93019010 20 8 FUSILS ET CARABINES AUTOMATIQUES COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE
1387 93019023 20 8 AUTRES FUSILS ET CARABINES ENTIEREMENT AUTOMATIQUES
1388 93019030 20 8 MITRAILLEUSES
1389 93019049 20 8 AUTRES MITRAILLETTES
1390 93019090 20 8 AUTRES ARMES DE GUERRE AUTRES QUE REVOLVERS,PISTOLETS ET ARMES BLANCHES
1391 93020010 20 15 REVOLVERS
1392 93020021 20 15 PISTOLETS A CANON SIMPLE SEMI-AUTOMATIQUES
1393 93020029 20 15 AUTRES PISTOLETS A CANON SIMPLE
1394 93020090 20 15 AUTRES PISTOLETS
1395 93031000 20 15 ARMES A FEU NE POUVANT ETRE CHARGEES QUE PAR LE CANON
1396 93032011 20 15 FUSILS ET CARABINES A POMPE A CANON SIMPLE
91
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1397 93032012 20 15 FUSILS ET CARABINES SEMI-AUTOMATIQUES A CANON SIMPLE
1398 93032019 20 15 AUTRES FUSILS ET CARABINES A CANON SIMPLE
1399 93032020 20 15 FUSILS ET CARABINES A PLUSIEURS CANONS, Y COMPRIS FUSILS COMBINES
1400 93033010 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF A CULASSE A UN COUP
1401 93033020 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF SEMI-AUTOMATIQUES
1402 93039010 20 15 PARAGRELES
1403 93039090 20 15 AUTRES ARMES A FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA FOUDRE
1404 93040000 20 15 AUTRES ARMES (FUSILS,CARABINES,PISTOLETS A RESSORT,A AIR COMPRIME,A GAZ,MATRAQUES)
1405 93052010 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1406 93052020 20 15 CARCASSES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1407 93052030 20 15 CANONS RAYES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1408 93052040 20 15 PISTONS DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1409 93052050 20 15 CHARGEURS ET LEURS PARTIES
1410 93052060 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1411 93052070 20 15 CULASSES VERROUS PLATINE ET BOITES DE CULASSE
1412 93052090 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DE FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1413 93059110 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1414 93059120 20 15 CARCASSES DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1415 93059130 20 15 CANONS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1416 93059140 20 15 PISTONS,TENONS DE VERROUILLAGE ET AMORTISSEURS A GAZ DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1417 93059150 20 15 CHARGEURS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
1418 93059160 20 15 SILENCIEUX DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
1419 93059170 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
1420 93059180 20 15 CULASSES,VERROUS ET BOITES DE CULASSE DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1421 93059190 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRES DU NUMERO 9301
1422 93062100 20 15 CARTOUCHES POUR FUSILS ET CARABINES A CANON LISSE ET PARTIES
1423 93062900 20 15 PLOMBS POUR CARABINES A AIR COMPRIME
1424 93069000 20 15 AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES
1425 93070010 20 15 SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES FAITS A LA MAIN ET LEURS PARTIES
1426 93070090 20 15 AUTRES SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES ET LEURS PARTIES
1427 94012000 20 15 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
1428 94013000 20 8 SIEGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR
1429 94015200 20 15 SIEGES EN BAMBOU
92
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1430 94015300 20 15 SIEGES EN ROTIN
1431 94015900 20 15 SIEGES EN OSIER OU EN MATIERES SIMILAIRES
1432 94016100 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS ; REMBOURRES
1433 94016900 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS
1434 94017100 20 8 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL ; REMBOURRES
1435 94017900 20 15 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL
1436 94018000 20 15 AUTRES SIEGES
1437 94031010 20 15 MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX, FAITS A LA MAIN
1438 94031090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX
1439 94032010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN METAL
1440 94032020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN METAL
1441 94032030 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; A USAGE TECHNIQUE
1442 94032090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; AUTRES USAGES
1443 94037010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN PLASTIQUE
1444 94037020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN PLASTIQUE
1445 94037030 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; A USAGE TECHNIQUE
1446 94037090 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; AUTRES USAGES
1447 94041000 20 15 SOMMIERS
1448 94042100 20 15 MATELAS ; EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
1449 94042900 20 15 MATELAS ; EN AUTRES MATIERES
1450 94043010 20 15 SACS DE COUCHAGE FAITS A LA MAIN
1451 94043090 20 15 AUTRES SACS DE COUCHAGE
1452 94049010 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE FAITS A LA MAIN
1453 94049090 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE
1454 94051010 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN MATIERES PLASTIQUES
1455 94051090 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN AUTRES MATIERES
1456 94052011 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAPAMDAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN
1457 94052019 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE
1458 94052091 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN
1459 94052099 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES
1460 94053000 20 15 GUIRLANDES ELECTRIQUES DES TYPES UTILISES POUR LES ARBRES DE NOEL
1461 94054010 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES
1462 94054090 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES
1463 94055010 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES
1464 94055090 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES
1465 94056011 20 15 LAMPE-RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN
93
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1466 94056019 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN PLASTIQUE
1467 94056091 20 15 LAMPE RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN
1468 94056099 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES
1469 95030000 20 15 TRICYCLES,JOUETS A ROUE,…,LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPEES,POUPEES,MODELES REDUITS ANIMES OU NON,PUZZLES
1470 95041000 20 15 JEUX VIDEO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RECEPTEUR DE TELEVISION
1471 95042000 20 15 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES CRAIES DE BILLARDS
1472 95043000 20 15 JEUX FONCTIONNANT PAR INTRODUCTION DE MONNAIE OU DE JETON, SAUF BOWLINGS
1473 95044000 20 15 CARTES A JOUER
1474 95045000 20 15 CONSOLES ET MACHINES DE JEUX VIDEO AUTRES QUE SH 950430
1475 95049010 20 15 JEUX DE CASINOS OU DE SALONS
1476 95049090 20 15 AUTRES ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE
1477 95051000 20 15 ARTICLES POUR FETES DE NOEL
1478 95059000 20 15 AUTRES ARTICLES POUR FETES,CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS
1479 95061100 20 15 SKIS DE NEIGE
1480 95061200 20 15 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE
1481 95061900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE
1482 95062100 20 15 PLANCHES A VOILE
1483 95062900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR SPORTS NAUTIQUES, SKIS NAUTIQUES,AQUAPLANES ET AUTRES POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES
1484 95063100 20 15 CLUBS COMPLETS DE GOLF
1485 95063200 20 15 BALLES DE GOLF
1486 95063900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LE GOLF
1487 95064000 20 15 ARTICLES ET MATERIEL POUR LE TENNIS DE TABLE
1488 95065100 20 15 RAQUETTES DE TENNIS, MEME NON CORDEES
1489 95065900 20 15 AUTRES RAQUETTES ; DE BADMINTON OU SIMILAIRES, MEME NON CORDEES
1490 95066100 20 15 BALLES DE TENNIS
1491 95066210 20 15 BALLONS DE FOOT-BALL,BASKET-BALL,HANDBALL,VOLLEY-BALL,RUGBY ; GONFLABLES
1492 95066290 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES ; GONFLABLES
1493 95066900 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES (BALLES DE GOLF ET DE TENNIS DE TABLE EXCLUES)
1494 95067000 20 15 PATINS A GLACE ET PATINS A ROULETTES,Y COMPRIS CHAUSSURES AVEC PATINS
1495 95069100 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS POUR CULTURE PHYSIQUE,GYMNASTIQUE OU ATHLETISME
1496 95069900 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS DE SPORT NDNCA
1497 95071000 20 15 CANNES A PECHE
1498 95072000 20 15 HAMECONS, MEME MONTES SUR AVANCONS
1499 95073000 20 15 MOULINETS POUR LA PECHE
1500 95079000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE
94
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1501 95081000 20 15 CIRQUES AMBULANTS ET MENAGERIES AMBULANTES
1502 96011000 20 15 IVOIRE TRAVAILLE ET OUVRAGES EN IVOIRE
1503 96019010 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES, FAITS A LA MAIN
1504 96019090 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
1505 96020010 20 15 MATIERE VEGETALE,MINERALE A TAILLER,TRAVAUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES,OUVRAGES EN CIRE,PARAFFINE,FAITS A LA MAIN
1506 96020090 20 15 AUTRES MATIERES MINERALES OU VEGETALES A TAILLER
1507 96032100 20 8 BROSSE A DENTS Y COMPRIS LES BROSSES A DENTIER
1508 96039010 20 8 TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE
1509 96039090 20 8 AUTRES BALAIS ET BROSSES
1510 96040000 20 8 TAMIS ET CRIBLES, A MAIN
1511 96050010 20 15 ASSORTIMENT DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSRES ET VETEMENTS,FAITS A LA MAIN
1512 96050090 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSURES ET VETEMENTS
1513 96139000 20 15 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, AUTRES QUE PIERRES ET MECHES
1514 96140000 20 15 PIPES,FUME-CIGARE ET PARTIES
1515 96151110 20 15 PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU MAT PLASTQ,FAITS A LA MAIN
1516 96151190 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU PLASTIQUE
1517 96151910 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES,FAITS A LA MAIN
1518 96151990 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES
1519 96159010 20 15 EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES,FAITS A LA MAIN
1520 96159090 20 15 AUTRES EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES
1521 96161000 20 15 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TETES DE MONTURES
1522 96162000 20 15 HOUPPES,HOUPPETTES A POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMETIQUES OU AUTRES PRODUITS DE TOILETTE
1523 96170000 20 15 BOUTEILLES ISOLANTES,AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES;DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE; LEURS PARTIES
1524 96180000 20 15 MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES
1525 97011090 20 15 AUTRES TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS
1526 97019000 20 15 AUTRES COLLAGES, TABLEAUTINS ET SIMILAIRES
1527 97020090 20 15 AUTRES GRAVURES,ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES
1528 97030090 20 15 AUTRES PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE
1529 97040000 20 15 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX,MARQUES POSTALES,ENVELOPPES 1ER JOUR,ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES;OBLITERES OU NON
1530 97050011 20 15 LEMURIENS NATURALISES : DAUBENTONIA MADAGASCARIENSIS (AYE-AYE)
1531 97050012 20 15 LEMURIENS NATURALISES : INDRIS BREVICONEDATUS (BABAKOTO)
95
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1532 97050013 20 15 LEMURIENS NATURALISES : SOAMIARA,SIFAKA,SIMPONA
1533 97050014 20 15 LEMURIENS NATURALISES : VARIKANDANA,VARIKANDANA,AVAHY
1534 97050015 20 15 LEMURIENS NATURALISES : HATAKA,VALOVY,TSIKY-TSIKY
1535 97050019 20 15 AUTRES LEMURIENS NATURALISES
1536 97050021 20 15 COLLECTIONS INSECTIVORES ; LIMNOGADE MERGELUS (VOALAVORANO)
1537 97050029 20 15 AUTRES COLLECTIONS INSECTIVORES
1538 97050031 20 15 COLLECTIONS VIVERRIDEA;EUPLERES ESPECIAS(FANALOKA),CRYTOPROCTA FEROX(FOSA)
1539 97050039 20 15 AUTRES COLLECTIONS VIVERRIDEA
1540 97050041 20 15 COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS;HALICORES DUGONG(LAMBORANO)
1541 97050049 20 15 AUTRES COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS
1542 97050051 20 15 COLLECTIONS REPTILES : VOAY, SOKATRA
1543 97050052 20 15 COLLECTIONS REPTILES ; SERPENTS BOIDES (DO)
1544 97050059 20 15 AUTRES COLLECTIONS REPTILES
1545 97050061 20 15 COLLECTIONS OISEAUX ; OISEAUX PROTEGES
1546 97050069 20 15 AUTRES COLLECTIONS OISEAUX
1547 97050070 20 15 COLLECTIONS AUTRES VERTEBRES SAUVAGES, A L'EXCLUSION DES NUISIBLES
1548 97050081 20 15 COLLECTIONS PAPILLONS ; ECHANTILLONS COMPOSES DE PLUS DE 50 INDIVIDUS
1549 97050089 20 15 AUTRES COLLECTIONS PAPILLONS
1550 97050090 20 15 AUTRES COLLECTIONS ET SPECIMENS POUR COLLECTIONS
1551 97060000 20 15 OBJETS D'ANTIQUITE AYANT PLUS DE CENT ANS D'AGE
B. Mise en conformité de certains taux de droit de douane avec les taux consolidés par l’OMC (soit 47 lignes tarifaires concernées)
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3210.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
Lire
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3210.00 90 - - - Autres kg 15 20 15
Au lieu de :
96
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
- - - En paraffine ou en cires minérales ou artificielles
3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 20 20 20
3406.00 20 - - - - Autres kg 20 20 20
3406.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
- - - En paraffine ou en cires minérales ou artificielles
3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 15 20 15
3406.00 20 - - - - Autres kg 15 20 15
3406.00 90 - - - Autres kg 15 20 15
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6mm.
4407.10 - De conifères
4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 5 20 5
4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 5 20 5
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6mm.
4407.10 - De conifères
4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 0 20 0
4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 0 20 0
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
97
4415.20 - Palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes
4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 20
4415.20 90 - - - Autres u 20 20 20
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
4415.20 - Palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes
4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 0 20 0
4415.20 90 - - - Autres u 0 20 0
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 20 20 8
5310.90 20 - - - Tissus de paka (Uréna) kg 20 20 8
5310.90 90 - - - Autres kg 20 20 8
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 15 20 8
5310.90 20 - - - Tissus de paka (Uréna) kg 15 20 8
5310.90 90 - - - Autres kg 15 20 8
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6301.20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins kg 20 20 20
6301.30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton kg 20 20 20
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6301.20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins kg 10 20 10
98
6301.30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton kg 10 20 10
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6305.10 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
- - - En tissus de jute :
6305.10 11 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
- - - En tissus de paka (Uréna) :
6305.10 21 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
- - - En tissus d'autres fibres textiles libériennes :
6305.10 31 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6305.10 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
- - - En tissus de jute :
6305.10 11 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
- - - En tissus de paka (Uréna) :
6305.10 21 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
- - - En tissus d'autres fibres textiles libériennes :
6305.10 31 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
64031 - Chaussures de sport :
99
6403.19 90 - - - Autres 2u 20 20 20
64039 - Autres chaussures :
6403.99 00 - - Autres 2u 20 20 20
Lire:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
64031 - Chaussures de sport :
6403.19 90 - - - Autres 2u 15 20 15
64039 - Autres chaussures :
6403.99 00 - - Autres 2u 15 20 15
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6405.10 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20
6405.10 90 - - - Autres 2u 20 20 20
6405.90 - Autres
6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20
6405.90 90 - - - Autres 2u 20 20 20
Lire:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6405.10 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15
6405.10 90 - - - Autres 2u 15 20 15
6405.90 - Autres
6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15
6405.90 90 - - - Autres 2u 15 20 15
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
7210.41 00 - - Ondulés kg 20 20 20
Lire :
100
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
7210.41 00 - - Ondulés kg 15 20 15
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.10 - Assortiments
8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.10 90 - - - Autres u 20 20 8
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.10 - Assortiments
8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.10 90 - - - Autres u 10 20 8
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.91 - - Couteaux de table à lame fixe
8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.91 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.92 - - Autres couteaux à lame fixe
8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.92 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.93 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.93 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.94 - - Lames
8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8
8211.94 90 - - - Autres kg 20 20 8
8211.95 - - Manches en métaux communs
8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8
8211.95 90 - - - Autres kg 20 20 8
101
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).
8212.10 00 - Rasoirs u 20 20 20
8212.20 00 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes u 20 20 20
8212.90 00 - Autres parties kg 20 20 8
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 20
8213.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).
8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames kg 20 20 20
8214.20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris des limes à ongles) kg 20 20 20
8214.90 00 - Autres kg 20 20 20
Lire:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.91 - - Couteaux de table à lame fixe
8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.91 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.92 - - Autres couteaux à lame fixe
8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.92 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.93 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.93 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.94 - - Lames
102
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8
8211.94 90 - - - Autres kg 10 20 8
8211.95 - - Manches en métaux communs
8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8
8211.95 90 - - - Autres kg 10 20 8
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).
8212.10 00 - Rasoirs u 10 20 10
8212.20 00 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes u 10 20 10
8212.90 00 - Autres parties kg 10 20 8
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 10
8213.00 90 - - - Autres kg 10 20 10
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).
8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames kg 10 20 10
8214.20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris des limes à ongles) kg 10 20 10
8214.90 00 - Autres kg 10 20 10
Au lieu de :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8423.10 00 - Pèse-personnes y compris les pèse-bébés ; balances de ménage u 20 20 20
Lire :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8423.10 00 - Pèse-personnes y compris les pèse-bébés ; balances de ménage u 10 20 10
Le reste sans changement.
103
II. EQUILIBRE GENERAL DU PROJET DE LOI
PORTANT LOI DE FINANCES
POUR 2016
ARTICLE 4
Les produits et revenus applicables au budget de 2016 sont évalués à la somme de
4 173 124 370 Milliers d’Ariary conformément au tableau ci-après :
En Milliers d'Ariary
NOMENCLATURE PLF 2016
FONCTIONNEMENT 3 577 914 196
- Recettes fiscales 3 429 115 815
- Recettes non fiscales 70 821 621
- Aides budgétaires non remboursables 77 976 760
- Recettes des privatisations 0
- Recettes exceptionnelles 0
- Recettes en capital (IADM-FMI) 0
INVESTISSEMENT 595 210 174
- Subventions extérieures/PIP 595 210 174
TOTAL 4 173 124 370
Le détail est annexé au présent projet de Loi.
ARTICLE 5
Le plafond des crédits autorisés au titre des intérêts de la dette, des pouvoirs publics, des
moyens des Ministères, des Autres dépenses affectées, de la Dotation aux Communes, des Dépenses
d'Investissement (Financement interne et externe) du Budget Général pour 2016 s'élève à
5 185 836 634 Milliers d’Ariary.
104
ARTICLE 6
Dans la limite de ce plafond, il est ouvert pour 2016 des crédits s'appliquant :
- à concurrence de : 305 118 780 Milliers d’Ariaryau titre des intérêts de la dette.
- à concurrence de : 4 880 717 854 Milliers d’Ariaryau titre des Pouvoirs publics et Ministères. soit :
En Milliers d'Ariary
INSTITUTIONS / MINISTERES SOLDE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Indemnités Biens et Services Transferts S/Total Externe Interne S/Total TOTAL
01 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 6 914 537 16 492 100 17 987 366 29 607 763 64 087 229 22 848 951 7 025 479 29 874 430 100 876 196
02 SENAT 0 12 615 000 1 227 000 1 035 000 14 877 000 0 600 000 600 000 15 477 000
03 ASSEMBLEE NATIONALE 0 18 992 000 14 837 000 327 000 32 006 000 0 1 350 000 1 350 000 35 506 000
04 HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE 0 2 814 400 2 807 000 95 000 5 716 400 0 450 000
450 000 6 166 400
05 PRIMATURE 7 267 285 7 747 000 8 159 000 6 252 000 22 158 000 35 396 965 11 275 000 46 671 965 76 097 250
06 FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY 0 3 817 000 1 860 000 16 500 5 693 500 0 0 0 5 693 500
11 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 33 714 070 1 998 000 4 865 115 5 996 885 12 860 000 0 1 830 000 1 830 000 48 404 070
12 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 160 595 105 11 437 000 10 070 000 935 000 22 442 000 0 11 730 000 11 730 000 194 767 105
13
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE 150 864 872 2 892 000 10 173 000 656 000 13 721 000 0 17 550 000 17 550 000 182 135 872
14 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION 27 948 702 814 000 6 452 000 56 161 000 63 427 000 20 844 599 34 475 000 55 319 599 146 695 301
15 MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE 85 193 975 299 300 3 106 000 669 000 4 074 300 0 13 050 000 13 050 000 102 318 275
16 MINISTERE DE LA JUSTICE 57 502 407 13 939 000 10 370 000 4 508 000 28 817 000 3 700 000 3 382 000 7 082 000 93 401 407
21 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET 280 078 850 17 881 181 157 056 945 803 880 795 978 818 921 151 072 139 40 702 598 191 774 737 1 450 672 508
25 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION 4 869 529 448 400 1 737 000 1 074 000 3 259 400 0 3 658 000 3 658 000 11 786 929
32
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 9 529 534 1 177 500 2 136 000 2 537 000 5 850 500 0 2 358 000 2 358 000 17 738 034
34
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE 2 479 337 815 000 2 213 000 48 624 3 076 624 5 500 000 2 770 000 8 270 000 13 825 961
36 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION 5 404 525 945 000 2 504 000 11 943 000 15 392 000 14 470 000 1 813 500 16 283 500 37 080 025
37
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 6 130 512 1 126 000 2 293 000 700 000 4 119 000 0 4 500 000 4 500 000 14 749 512
41 MINISTERE DE L'AGRICULTURE 12 870 526 1 610 000 6 044 620 5 182 982 12 837 602 155 416 579 57 456 119 212 872 698 238 580 826
42 MINISTERE DE L'ELEVAGE 5 696 557 243 000 2 312 820 93 000 2 648 820 0 6 400 000 6 400 000 14 745 377
43 MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE 2 143 466 320 300 1 037 670 6 468 330 7 826 300 4 276 984 3 830 000 8 106 984 18 076 750
44
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECOLOGIEDE LA MER ET DES FORETS 8 998 814 785 040 1 242 020 940 940 2 968 000 37 088 255 6 691 675 43 779 930 55 746 744
51 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES 2 047 040 610 000 2 090 290 267 000 2 967 290 42 441 207 13 445 000 55 886 207 60 900 537
52 MINISTERE DE L'EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE 3 695 001 505 414 1 629 943 1 503 950 3 639 307 14 630 283 24 296 000 38 926 283 46 260 591
53
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE 1 341 762 1 406 000 2 654 000 647 000 4 707 000 0 2 100 000 2 100 000 8 148 762
61 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 5 555 310 611 000 1 587 000 2 379 000 4 577 000 157 670 074 59 072 400 216 742 474 226 874 784
62
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT 8 860 554 1 932 000 2 193 000 5 859 000 9 984 000 136 759 039 50 444 500 187 203 539 206 048 093
63 MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA 5 621 779 696 000 4 943 331 4 685 000 10 324 331 2 250 000 15 715 000 17 965 000 33 911 110
105
INSTITUTIONS / MINISTERES SOLDE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Indemnités Biens et Services Transferts S/Total Externe Interne S/Total TOTAL
METEOROLOGIE
66
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 373 328 20 500 470 000 1 100 491 600 0 1 100 000 1 100 000 1 964 928
71 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 164 893 759 1 273 000 28 273 000 19 361 000 48 907 000 99 038 500 32 430 583 131 469 083 345 269 842
75 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 8 710 942 1 186 000 1 009 300 2 433 200 4 628 500 800 000 5 335 000 6 135 000 19 474 442
76
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME 5 914 886 798 000 2 144 000 874 000 3 816 000 10 700 000 5 775 000 16 475 000 26 205 886
81 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 518 552 975 8 944 000 23 679 000 80 729 000 113 352 000 128 565 000 50 045 000 178 610 000 810 514 975
83
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 15 456 740 738 000 5 688 000 7 550 000 13 976 000 0 12 531 100 12 531 100 41 963 840
84
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 58 434 943 155 400 7 101 000 81 728 000 88 984 400 3 764 000 11 770 033 15 534 033 162 953 376
86 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT 1 838 378 720 000 1 712 000 1 419 000 3 851 000 0 3 996 268 3 996 268 9 685 646
TOTAL 1 669 500 000 138 803 535 355 664 420 1 148 564 069 1 643 032 024 1 047 232 575 520 953 255 1 568 185 830 4 880 717 854
Soit en totalité :
En Milliers d’Ariary
RUBRIQUE MONTANT
INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE 305 118 780
MOYENS POUVOIRS PUBLICS ET DES MINISTERES 4 880 717 854
TOTAL 5 185 836 634
Leur développement est donné en annexe du présent projet de Loi.
ARTICLE 7
Conformément au tableau annexé au présent projet de Loi, est autorisée au titre des Dépenses
d'Investissement (Ressources propres, Emprunts Etat, Subvention extérieure, Fonds de Contrevaleur)
du Budget Général 2016, l'inscription d'autorisation de programme pour un montant de
9 130 050 000 Milliers d’Ariary.
ARTICLE 8
Le plafond des crédits de paiement ouverts au titre des Dépenses d'Investissement
(Ressources propres, Emprunt Etat, Subvention extérieure, Fonds de Contrevaleur) du Budget Général
2016 s'élève à la somme de 1 568 185 830 Milliers d’Ariary, conformément au tableau annexé au
présent projet de Loi.
106
ARTICLE 9
Les produits, revenus et dépen ses applicables au Budget Annexe des Postes et
Télécommunications pour 2016 sont évalués comme suit :
En milliers d’Ariary
NOMENCLATURE MONTANT
RECETTES 9 000 000
- Recettes d’exploitation 9 000 000
- Recettes en capital 0
DEPENSES 9 000 000
- Dépenses d’exploitation 9 000 000
- Dépenses d’Investissement 0
.Autorisation d’Engagement 0
.Crédit de paiement 0
Leur développement est donné en annexe du présent projet de Loi.
ARTICLE 10
Les produits, revenus et dépenses applicables au Budget Annexe de l’Imprimerie Nationale
pour 2016 sont évalués comme suit :
En milliers d’Ariary
NOMENCLATURE MONTANT
RECETTES 18 519 500
- Recettes d’exploitation 18 519 500
- Recettes en capital 0
DEPENSES 18 519 500
- Dépenses d’exploitation 18 519 500
- Dépenses d’Investissement 0
.Autorisation d’Engagement 0
.Crédit de paiement 0
Leur développement est donné en annexe du présent projet de Loi.
107
ARTICLE 11
Les opérations des Comptes Particuliers du Trésor sont évaluées à 561 451 857 Milliers
d’Ariary en recettes et à 902 510 836 Milliers d’Ariary en dépenses, conformément au tableau donné
en annexe du présent projet de Loi.
En Milliers d’Ariary
NOMENCLATURE PLF 2016
RECETTES 561 451 857
- Avances 0
- Compte de prêts (remboursement) 1 012 779
- Compte de prêts (régularisation/consolidation) 4 753 017
- Compte de participation (régularisation) 0
- Compte de commerce 528 865 797
- Compte d'affectation spéciale 26 820 264
DÉPENSES 902 510 836
- Avances 0
- Compte de prêts 77 916 410
- Compte de prêts (remboursement) 12 600 000
- Compte de participation 256 308 365
- Compte de commerce 528 865 797
- Compte d'affectation spéciale 26 820 264
Leur développement est donné en annexe du présent projet de Loi.
ARTICLE 12
Le Ministre des Finances et du Budget est autorisé en 2016 à consentir des avances, prêts et
participations dans la limite de 346 824 775 Milliers d’Ariary, conformément au tableau donné en
annexe du présent projet de Loi.
ARTICLE 13
Les opérations génératrices de Fonds de Contre valeur et assimilées sont évaluées en 2016 à
0 Ariary en dépenses et 332 160 Milliers d’Ariary en recettes.
ARTICLE 14
Les prévisions des opérations de la dette publique sont fixées comme suit :
Milliers d'Ariary
- en recettes ………………………………………………………………. 3 643 468 093
- en dépenses ………………………………………………………………. 2 290 029 010
ARTICLE 15
Les conditions générales d'équilibre du présent projet de Loi de Finances pour 2016 sont
définies conformément au tableau suivant :
108
EQUILIBRE GENERAL DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
En Milliers d’Ariary
NOMENCLATURE DEPENSES RECETTES
C A D R E I
BUDGET GENERAL DE L'ETAT
a. Opérations de Fonctionnement 3 617 650 804 3 577 914 196
b. Opérations d'investissement 1 568 185 830 595 210 174
TOTAL BUDGET GENERAL 5 185 836 634 4 173 124 370
SOLDE CADRE I -1 012 712 264
C A D R E II
BUDGETS ANNEXES
a. Opérations de Fonctionnement 27 519 500 27 519 500
b. Opérations d'investissement 0 0
TOTAL BUDGETS ANNEXES 27 519 500 27 519 500
SOLDE CADRE II
0
C A D R E III
OPERATIONS DES COMPTES
PARTICULIERS DU TRESOR
TOTAL CADRE III 902 510 836 561 451 857
SOLDE CADRE III -341 058 979
C A D R E IV
OPERATIONS GENERATRICES
DE FCV ET ASSIMILEES
TOTAL CADRE IV 0 332 160
SOLDE CADRE IV 332 160
C A D R E V
OPERATIONS EN CAPITAL
DE LA DETTE PUBLIQUE
a- Dette Intérieure
. Bons du Trésor 1 744 680 000 2 049 599 659
. Paiement différés/Accumulations instances
. Avances 262 000 000 296 000 000
. Autres 28 650 000 0
b- Dette Extérieure
. Emprunts 254 699 010 540 205 810
. Financement exceptionnel 702 173 249
. Allègement dette CP
. Régularisation Emprunts 0 0
. Allègement dette IPPTE
. Variation ape
c.-Disponibilité Mobilisable 0 55 489 375
TOTAL CADRE V 2 290 029 010 3 643 468 093
SOLDE CADRE V
1 353 439 083
TOTAL GENERAL 8 405 895 980 8 405 895 980
109
III-DISPOSITIONS SPECIALES
ARTICLE 16
Sont ratifiés les décrets de mouvements des crédits de fonctionnement et d’investissement pris au
cours de l’exercice budgétaire 2015, en application de l’article 19 de la Loi Organique n° 2004-007 du 26juillet
2004 sur les lois de finances.
ARTICLE 17
Dans la présente Loi de Finances 2016, le montant maximal d’emprunts extérieurs pouvant être
contractés par le Gouvernement central se chiffre à 4 869 200 000 milliers d’Arirary. Tandis que le plafond de
l’endettement intérieur est de 2 500 000 000 milliers d’Ariary.
Le montant maximal des garanties sur emprunt susceptibles d’être accordés par l’Etat pour l’année
2016 est fixé à 347 800 000 milliers d’Ariary. En contrepartie de la garantie octroyée, le Trésor Public est
autorisé à percevoir auprès de tous les nouveaux bénéficiaires de garanties une commission de garantie.
ARTICLE 18
Il est créé auprès de la Trésorerie Générale de Toamasina, un compte de commerce intitulé « Centre
d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole de Brickaville » au nom du Ministère de l’Agriculture.
Les modalités de gestion de ce compte sont fixées par voie règlementaire.
Ce compte pourra présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.
ARTICLE 19
Il est créé auprès de la Paierie Générale d’Antananarivo, un compte de commerce intitulé « Etudes et
Promotion des Données Géo-scientifiques du Secteur Extractif » au nom du Ministère auprès de la Présidence
chargé des Mines et du Pétrole.
Les modalités de gestion de ce compte sont fixées par voie règlementaire.
Ce compte pourra présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.
ARTICLE 20
Il est créé, respectivement auprès de la Trésorerie Générale de Morondava et de la Trésorerie
Générale de Tolagnaro, les comptes de commerce intitulés « Suivi et Contrôle des Activités Minières » au
niveau de la Direction Régionale des Mines Menabe et de la Direction Régionale des Mines Anosy, Ministère
auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole.
110
Les modalités de gestion de ces comptes sont fixées par voie règlementaire.
Ces comptes pourront présenter un découvert dans la limite fixée annuellement par la Loi de Finances.
ARTICLE 21
Les dispositions de l’article 19 des Dispositions Spéciales de la Loi n° 2005-029 du 29 décembre 2005
portant Loi de Finances pour 2006 sont modifiées et complétées comme suit :
Article 4.-
« Le droit de délivrance de la carte de résident doit être versé par ordre de virement, selon le cas en
Ariary, en euros ou leur équivalent en US dollars au compte devises Etat ouvert au nom duTrésor Public à la
Banque Centrale de Madagascar.
Dans le cas où l'Administration fait recours aux services d'un établissement spécialisé en informatique
industrielle, les opérations financières y afférentes doivent suivre les procédures d’exécution des dépenses
publiques prévues par la législation en vigueur.
Les droits de délivrance de cartes de résidents infalsifiables pour les investisseurs, les
travailleurs et leur famille sont des ressources propres de l’EDBM. Les procédures de versement sont
règlementées par voie règlementaire.»
ARTICLE 22
Le présent projet de Loi sera publié au Journal Officiel de la République. Il sera exécuté comme loi de
l’Etat.
Antananarivo, le
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Vu pour être annexé au Décret n° 2015-1426 du 24 Octobre 2015
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO
VOLAVOLAN-DALANA FAHA 040/2015
TAMIN’NY 24 OKTOBRA 2015
NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-
PANJAKANA HO AMIN’NY TAONA 2016
FIADIDIANA NY REPOBLIKA
VOLAVOLAN-DALANA LAHARANA FAHA 040/2015
TAMIN’NY 24 OKTOBRA 2015
NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA
AMIN'NY TAONA 2016
Nolanian’ny Antenimieram-pirenena tamin’ny fivoriana izay nataony ny faha-___________
NY FILOHAN’ NY REPOBLIKA,
- Araka ny Lalàmpanorenana,
- Araka ny Fanapahana laharana faha-XX-HCC/Dtamin’ny JJ MM 2015nataon’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana;
dia mamoaka hampanan-kery nyvolavolan-dalàna izay toy izao manaraka izao ny andinindininy:
I – FEPETRA MIKASIKA NY HETRA
ANDININY VOALOHANY
Tsy tohinina ny fepetra voalazan’ity lalàna ity fa ny fandrotsahana ho an’ny Tetibolam-panjakana
sy ho an’ny Vondrom-bahoakam-paritra, ny hetra, ny sara aman-kaba amin’ny hetra sy fadintseranana
ary koa ny vokatry ny fidiram-bolam-panjakana amin’ny taona 2016, dia hatao manaraka ny didy aman-
dalàna manan-kery.
ANDININY FAHA-2
Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra
Ny fepetry ny Fehezan-dalàna ankapobe momba ny hetra dia ampiana sy ovàna toy izao
manaraka izao:
113
BOKY I HETRAM-PANJAKANA
FIZARANA I
HETRA AMIN’NY VOLA MIDITRA SY NY MITOVY AMINY
LOHATENY I HETRA ALAINA AMIN’NY VOLA MIDITRA
ZANADOHATENY I
HETRA AMIN’NY VOLA MIDITRA (IR)
TOKO II SEHATRA AMPIHARANA AZY
SOKAJY I
VOLA MIDITRA ITAKIAN-KETRA
- Andininy 01.01.02.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ity andininy ity:
“Raha tsy misy fanafahana manokana noho ny fifanarahana iraisam-pirenena ifanaovan’ny roa tonta na
ny maromaro, na koa fanafahana voalaza mazava amin’ity fehezan-dalàna ity, dia tratry ny hetra amin’ny
vola miditra ny vola azo rehetra eto Madagasikara, na inona na inona karazany, azon’ny olon-tsotra na
fikambanana, manana na tsia toeram-piasana raikitra, izay tsy niharan’ny hetra alaina amin’ny karama
sy ny toa azy, manana vola maty isan-taona afaka haba mihoatra na mira Ar 20 000 000 na koa ireo
nisafidy ny famerana araka ny tena zava-bita.
Ny atao hoe “toeram-piasana raikitra” dia ny toerana ananan-draharaha mifaka anaovana ny asa ka
amin’ny alalany no anatanterahan’ny orinasa ny asany manontolo na amin’ny ampahany.
Ireto avy no mandrafitra ny toeram-piasana raikitra:
a) Ny foibem-pitantanana;
b) Ny sampana;
c) Ny birao;
d) Ny orinasa;
e) Ny toeram-pamokarana;
f) Ny toeram-pitrandrahana, ny lavaka fitrandrahana solitany na entona fandrehitra, ny toeram-
pitrandrahana vato na harena an-kibon’ny tany;
g) Ny toerana fanaovana fanorenana, tetikasa fananganana na toeram-panaraha-maso mifandraika
amin’io tetikasa io, izay mitoetra mihoatra ny enim-bolana;
h) Ny fanatanterahana saikin’asa ataon’ny orinasa, ao anatin’izany ny fanomezana torohevitra
amin’ny alalan’ny mpiasany na olona hafa nampanaoviny izany nefa ireo raharaha ireo dia tsy
114
maintsy tanterahina mandritra ny fe-potoana mitohy na mitsitapitapy mitotaly mihoatra ny 183
andro ao anatin’ny 12 volana izay nanomboka na mifarana tao anatin’ny taom-piasana ara-ketra
voatondro, amin’io tetik’asa io ihany na mifandraika aminy eto Madagasikara.
Tsy mandrafitra ny “toeram-piasana raikitra” kosa ireto manaraka ireto:
a) Ny fametrahana toerana ho fitehirizana na fampirantiana entana na entam-barotry ny orinasa;
b) Ny fampiasana ny toerana fitehirizan’entana sy entam-barotry ny orinasa ho fitehirizana na
fampirantiana;
c) Ny fampiasana ny toerana fitehirizan’entana sy entam-barotry ny orinasa natokana ho ahodin’ny
orinasa hafa;
d) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fividianana entana na fanangonam-
baovao ho an’ny orinasa;
e) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fanaovan’ilay orinasa fanomanana asa
na ny mifandraika amin’ny asany;
f) Ny fampiasana ny toerana ananan-draharaha mifaka ho fanaovana ireo asa voalazan’ny
andalana a) hatramin’ny e) mitambatra, raha toa ka ny asa ankapobe vokatr’io fitambarana io dia
mitazona hatrany ny endrika fanomanana asa na ny mifandraika amin’izany.
SOKAJY III
FETRAN’NY TANY AMPIHARANA NY HETRA
- Andininy 01.01.04.
Ovàna toy izao ny rijanten’ny 3° amin’ity andininy ity:
“3° Ny vola niditra:
a- avy amin’ny fanànana zavatra na ny zo mifandraika amin’ireo fanànana ireo;
b- avy amin’ny fivarotana taratasy fanamarinan-jo amin’ny orinasa izay ny tombany manontolo na
ny ampahany dia azo avy amin’ireo fanànana mitoetra eto Madagasikara, mivantana na tsy
mivantana , na ny zo mifandraika amin’ireo fanànana ireo;”
SOKAJY IV
OLONA TRATRY NY HETRA
- Andininy 01.01.05.
Foronina ny andalana IV amin’ny faran’ity andininy ity izay mirija toy izao manaraka izao:
“IV - Ireo olona tsy manana laharam-pamantarana monina na tsia, ireo fikambanana tsy manana foibe-
toerana eto Madagasikara, izay mampiditra vola araka ny voafaritry ny andininy 01.01.04 3° b, dia
iharan’ny hetra amin’ny vola miditra.”
TOKO IV
FOTOTRA AMERANA NY HETRA
- Andininy 01.01.10.
Ovàna ny rijanten’ny andalana faha 3 amin’ny 12° amin’ity andininy ity:
“Ny mpikambana ao amin’ny foibem-pitantanana nahazo fankatoavana izay manana vola maty latsaky
ny Ar 200 000 000 dia mahazo fampidinana 50 isan-jaton’ny fototra amerana ny hetra, tsy mihoatra ny Ar
8 000 000, raha mahafeno ny fepetra voalazan’ny fitsipi-dalàna.”
115
TOKO VI
FOMBA FAMERANA NY HETRA
- Andininy 01.01.13.
Ovàna ny rijanten’ny andalana faran’ny II amin’ity andininy ity:
“Ny fidinana sokajy mikasika ny fomba famerana ny hetra noho ny tsy fahampian’ny vola maty dia avy
hatrany dia raisin’ny tompon’andraikitry ny fitantanan’ny Ivon-ketra, ary ny fombafomba arahina
amin’izany dia ho faritan’ny rijan-tenin’ny didy amam-pitsipika.
Na izany aza, ny mpandoa hetra dia afaka misafidy ny itazomana azy amin’ny famerana araka ny tena
zava-bita.”
Ovàna ho “Ariary” ny vondron-teny “farantsa malagasy” ao amin’ny 5° ny III amin’ity andininy ity.
TOKO VII
FIKAJIANA NY HETRA
Andininy 01.01.14.
Ovàna ny rijanten’ny andalana 1° ny II amin’ity andininy ity:
Ho an’ireo olona voatondron’ny andininy 01.01.05 II, dia ampiharina ny taha 10 isan-jato amin’ny vola
naloa ho an’ny olon-tsotra, sosaiety na fikambanana tsy manana fananan-draharaha mifakaeto
Madagasikara na manana fananan-draharaha mifaka fa tsy azo raisina toy ny toeram-piasana raikitra, ho
saran’ny asa isan-karazany notanterahina na nampiasaina tanteraka teto Madagasikara.
Foronina ny IV amin’ny faran’ity andininy ity izay mirija toy izao manaraka izao:
“IV- Ho an’ireo olona voatondron’ny andininy 01.01.05 IV, ny fototra amerana ny hetra dia ny ambony
ampanga azo avy amin’ ny fivarotana fanànana na taratasy fanamarinan-jo, izany dia azo avy amin’ny
elanelan’ny vidy namarotana azy sy ny tombam-bidy nahazoana azy ireo. Ny taha ampiharina dia ny
voalazan’ny lalàna mifehy ny daholobe ary ny mpivarotra na ny mpamotsotra fitompo-panànana,
mpisitraka ny vola miditra no mizaka izany.
Ny hetra dia kajiana ary tazomin’ny mpandray vola momba ny hetra mahefa ara-paritra amin’ny fotoana
hanatanterahana ny fepetra arahina amin’ny fanoratana ny taratasy famindrana ny fanànana na
fanamarinan-jo.
Raha ivelan’ny Madagasikara ny toeram-ponenan’ny mpivarotra, ny mpamotsotra fitompo-panànana, ny
mpividy na izy roa tonta dia tsy maintsy manendry ny sosaiety izay nanaovana ny raharaha amin’ny
fanatanterahana ny fandoavana ny hetra izy ireo. Na aiza na aiza ny toeram-ponenan’ny roa tonta, ireo
raharaha rehetra mikasika ny renivola dia tsy maintsy manaraka ny fepetra arahina amin’ny fanoratana.
Raha toa ka tsy tanteraka io andraikitra io sy ny fandoavana ny hetra, ny hetsika fitakiana ataon’ny
Sampandraharahan’ny hetra dia atao amin’ny mpividy na ilay sosaiety, ka izany dia tsy manohintohina
ny fandoavana ny sazy sy lamandy voalazan’ny fepetry ny andininy 20.01.52 sy 20.01.54 amin’ity
fehezan-dalàna ity.”
116
LOHATENY II
HETRA TAMBATRA
TOKO II
SEHATRA AMPIHARANA AZY
SOKAJY I
OLONA VOAN’NY HETRA
- Andininy 01.02.02.
Ovàna toy izao ny rijanten’ity andininy ity:
“Voakasiky ny hetra tambatra, ireo olon-tsotra na fikambanana sy ireo orinasan’olon-tokana izay manao
asa tsy miankina raha ny vola matiny isan-taona, ny vola miditra ankapobeny na ny vola azony tsy
misy hetra dia latsaky ny Ar 20 000 000, isan’izany:
-ny mpamboly, mpiompy sy mpanjono;
-ny mpamokatra;
-ny mpanao asa-tanana;
-ny mpivarotra;
-ny mpisahan-draharaha isan-karazany;
-ny olona mpanao asa-tena;
-ny mpanakanto sy ireo saik’asa ao anatin’izany;
-ny mpanao hani-masaka na misy toeram-pivarotana na tsia;
-ny mpanao fitaterana an-tanety, an-dalamby, an-dranomasina, an-dranomamy, mampiasa fiara
mandeha amin’ny milina na tsia.
Ny Sampandraharahan’ny hetra dia manam-pahefana hanasokajy ny mpandoa hetra ho amin’ny fomba
fameran-ketra ho an’ny daholobe, raha araka ny tranga vaovao voaray ka tsy mahafeno ny fepetra
voalaza etsy ambony ny mpandoa hetra.”
FIZARANA III
HETRA TSY MIVANTANA
LOHATENY VOALOHANY
HETRA TSY MIVANTANA ALAINA AMIN’NY FANDANIANA (D.A)
TOKO IV
FEPETRA MIFEHY NY FIOTAZANA NA FANAMBOARANA,
NY FIVIDIANANA ETO AN-TOERANA SY NY FANAFARANA VOKATRA
IHARAN’NY HETRA TSY MIVANTANA AMIN’NY FANDANIANA
SOKAJY I
FANOMEZAN-DALANA AMIN’NY FIOTAZANA NA FANAMBOARANA,
FIVIDIANANA ETO AN-TOERANA SY NY FANAFARANA VOKATRA
- Andininy 03.01.06.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ity andininy ity:
117
“Tsy misy afaka mioty na manamboatra, mividy eto an-toerana sy manafatra vokatra iharan’ny hetra tsy
mivantana alaina amin’ny fandaniana raha tsy manao fanambarana eny amin’ny ivon-ketra mahefa ara-
paritra sy tsy nahazo mialoha ny fahazoan-dalana ankapobe sy raikitra isaky ny hividy sy hanafatra avy
amin’ny Tale Jeneralin’ny hetra izay afaka mamindra ny fahefany.
Ny fanomezan-dalana amin’ny fiotazana sy fanamboarana dia mametra ny karazan’asa, ny andro sy ny
ora iasan’ilay orinasa.
Ireto ihany no afaka mahazo ny fahazahoan-dalana hanafatra:
- alikaola sy ireo vokatra misy alikaola, ny mpanao an-tavoahangy na mpanamboatra nahazo alalana;
- vokatra misy alikaola, ny mpivarotra manana ny fahazoan-dalana sokajy voalohany;
- paraky: ny mpanamboatra nahazo alalana. Na izany aza dia ferana ho 5 isan-jaton’ny vokatr’izy ireo eto
an-toerana ny tombam-bidin’ny fanafarana sigara.”
- Andininy 03.01.08.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ity andininy ity:
“Ny fanomezan-dalana ankapobe amin’ny fividianana eto an-toerana sy ny fanafarana voatondron’ny
andininy 03.01.06 etsy ambony dia atao isan-taona, manokana ary tsy azo amidy. Izany dia havaozina
alohan’ny 31 janoary.
Isaky ny manao fanafarana alikaola na fividianana eto an-toerana, vokatra misy alikaola sy paraky, ny
fanomezan-dalana raikitra dia mametra, araka ny tranga, ny mariky ny entana sy ny fatra vidiana eto an-
toerana na hafarana araka ny venty ampiharina, ary ny biraon’ny fadi-tseranana ampidirana ny entana.
Ny fanomezan-dalana amin’ny fiotazana na fanamboarana dia manankery mandritra ny vanim-potoana
fiasana.
Azo atao ny mampiato io fanomezan-dalana io amin’ny fotoana rehetra amin’ny alalan’ny
fanapahakevitry ny manampahefana voalazan’ny andininy 03.01.06 sy 03.01.10 noho ny tsy fandoavana
ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana na noho ny fandikan-dalana goavana ny didy amam-
pitsipika momba ny hetra manan-kery.
Na inona na inona antony, ny fanakatonana vonjimaika araka ny fanapahan-kevitra ara-panjakana dia
tsy manaisotra ny tompon’ny fanomezan-dalana amin’ny fandoavana ny hetra tsy mivantana alaina
amin’ny fandaniana amin’ny fanatanterahany ny asa aman-draharaha.
Na izany aza, ny tsy fampiasana io fanomezan-dalana io mandritra ny herintaona dia mahatonga azy ho
lany andro raha tsy nisy asa fanitarana, fanamboarana goavana na antony tsy azo anoharana
nampahafantarina ny Sampandraharahan’ny hetra.
Ny fisintonana ny fanomezan-dalana amin’ny fanamboarana dia tsy ahazoana fanenana na famerenana
ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana.”
Ovàna toy izao ny tabilaon’ny hetra tsy mivantana alaina amin’ny fandaniana:
118
ANNEXE
TABLEAU DU DROIT D’ACCISES
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non
fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre
ou d'autres édulcorants.
- Jus d'orange :
11 00 - - Congelés ………………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
12 00 - - Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 …………….. Ar 25/L Ar 25/L
19 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de pamplemousse ou de pomelo
21 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
29 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de tout autre agrume
31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
39 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus d'ananas
41 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ……………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
49 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
50 00 - Jus de tomate …………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
61 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 30 ……………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
69 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
- Jus de pomme
71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 ………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
79 00 - - Autres …………………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
119
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
80 - Jus de tout autre fruit ou légume ……………………………………... Ar 25/L Ar 25/L
81 00 - - Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium
oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) …………………………………
Ar 25/L
Ar 25/L
89 00 - - Autres ………………………………………………………………….. Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Mélanges de jus ………………………………………………………. Ar 25/L Ar 25/L
22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les
eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
ni aromatisées ; glace et neige.
10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées :
10 - - - Eaux naturelles non distillées …...………………………………… Exo Exo
20 - - - Eaux minérales naturelles, eaux minérales artificielles, non
aromatisées ni sucrées …...…………………………………………… Exo
Exo
30 - - - Eaux gazéifiées non aromatisées ni sucrées ……………………. Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Autres ….………………………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L
22.02 Eaux y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et
autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou
de légumes du n° 20.09.
10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées ….
10 10 - - - Eaux minérales, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
ou aromatisées …...…………………………………………………….. Exo Exo
10 20 - - - Autres eaux, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisées ...………………………………………...………………… Ar 25/L Ar 25/L
90 00 - Autres
91 00 - - Bière sans alcool ……………………………………………………... Ar 25/L Ar 25/L
99 00 - - Autres ………………………………………………………………… Ar 25/L Ar 25/L
22 03 00 Bières de malt
10 ---D'un titre alcoolique de 4° ou moins …….…..….….…………..…… Ar 290/L Ar 290/L
90 ---D'un titre alcoolique de plus de 4° ………….……………………….. Ar 290/L Ar 290/L
22 04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de
120
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
raisin autres que ceux du n°20.09
10 -Vins mousseux :
10 ---De champagne .….…..……….…….………………………..……… 200% 200%
90 ---Autres ……………………..………………………….…................... 200% 200%
-Autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée
ou arrêtée par addition d'alcool :
21 00 --En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .……………….. 50% 50%
22 00
-- En récipients d'une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas
10 l 50% 50%
29 --Autres
---Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins
mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins
frais ou du jus de raisin frais :
11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l .…………… 50% 50%
19 ----Autres ………………….……………………………..….................. 50% 50%
---Vins de liqueur, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant
exclusivement de raisin frais ou du jus de raisin frais:
21 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……………… 150% 150%
29 ----Autres …..………….….………………………………………….…… 150% 150%
---Vins vinés :
31 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …..………….. 50% 50%
39 ----Autres ……………………….…………….…….………..…………… 50% 50%
90 ---Autres …………………………….…….…………….………………... 50% 50%
30 00 -Autres moûts de raisin ……………….…..…………………………... 50% 50%
22 05
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de
plantes ou de substances aromatiques.
10 -En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
10 ---Vermouths ……………………….……………..……………………… 150% 150%
121
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
90 ---Autres ……………………………………………………................... 150% 150%
90 -Autres :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l ……...……….. 150% 150%
90 ---Autres ………………………………………………….……………… 150% 150%
22 06 00
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par
exemple);mélanges de boissons fermentées et mélanges de
boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non
dénommées ni comprises ailleurs.
---Cidre, poiré et hydromel présentés :
11 ----En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l …...……….. 50% 50%
19 ----Autres …..………………..…………………………………................ 50% 50%
90
---Autres boissons fermentées (betsabetsa, jus fermenté de
cocotier etc)….. 50% 50%
22 07
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
80p.100 vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
tous titres.
10 00 -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de 80p.100 vol. ou plus……………………………………………….… Ar 1250/L Ar 1250/L
20 00 -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres …………… Ar 1250/L Ar 1250/L
22 08
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
moins de 80p.100 vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
spiritueuses.
20 -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ……................. Ar 540/L 260%
90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 540/L 260%
30 -Whiskies :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ..………………. Ar 1820/L 275%
90 ---Autres ……………………………………………….………………….. Ar 1820/L 275%
40 -Rhum et tafia :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l ….…………….. Ar 150/L 260%
90 ---Autres ……………………..……………………….…………………… Ar 150/L 260%
122
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
50 -Gin et genièvre :
10 ---En récipients d'une contenance n'excédant pas 2l …………..……. Ar 540/L 260%
90 ---Autres …………………..………………..……………………...…… Ar 540/L 260%
60 0 -Vodka ………………….……………..………………………………….. Ar 540/L 260%
70 0 -Liqueurs ……………………………………………………………….…. Ar 540/L 260%
90 -Autres :
---Boissons spiritueuses, titrant en alcool (acquis et en puissance) :
11 ----moins de 15°.……………………………….……………………….. Ar 540/L 260%
12 ----15° et plus ........……………………………………………………... Ar 540/L 260%
90 ---Autres .........….................…………………………………………… Ar 540/L 260%
24 01 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
10 00 -Tabacs non écotés……………………………………………………… exo exo
20 00 -Tabacs partiellement ou totalement écotés………………………….. exo exo
30 00 -Déchets de tabac…………………………….…………………………. exo exo
24 02
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en
tabac ou en succédanés de tabac
10 00
-Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du
tabac 325% 325%
20 00 -Cigarettes contenant du tabac ………………………………………. 325% 325%
90 00 -Autres ………………………………………………………………...….. 325% 325%
24 03
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs
"homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac.
10
-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en
toute proportion ………………………………………………………… exo exo
-Autres :
91 00 --Tabacs "homogénéisés" ou reconstitués" ………….……………… exo exo
99 --Autres :
10 ---Tabac à mâcher : …………………………………………………….. 50% 50%
20 ---Carottes, poudre à priser (poudre pure) .………………..…...……. 70% 70%
87 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que
ceux du n°87.02), y compris les voitures du type "break" et les
123
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
voitures de courses
10 00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ;
véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains
de golf et véhicules similaires
- Autres véhicules à moteur, à piston alternatif allumage par
étincelles
21 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 :
20 - - - Quad
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - -Usagés ……………………………………………………………. exo 10%
22
- - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500
cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
23
- - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 3.000
cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
24 - - D'une cylindrée excédant 3.000 cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ………………………………………………………………. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
- Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression
(diesel ou
semi-diesel) :
31 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm3 :
- - - Autres
124
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
32
- - D'une cylindrée excédant 1.500 cm3 mais n'excédant pas 2.500
cm3 :
- - - Autres
91 - - - - Neufs ……………………………………………………………….. exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
33 - - D'une cylindrée excédant 2.500 cm3 :
- - - Autres
91 - - - -Neufs ………………………………………………………………... exo 10%
92 - - - - Usagés …………………………………………………………… exo 10%
90 - Autres :
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés …………………………………………………………….. exo 10%
87 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
10
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée et n'excédant pas 50
cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés ………………………………………………………………. exo 10%
20
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3
mais
n'excédant pas 250 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%
30
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3
mais
n'excédant pas 500 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
125
TARIF
NUMERO DESIGNATION DES PRODUITS
TAUX ET TARIF
LOCAL IMPORTE
20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%
40
- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3
mais
n'excédant pas 800 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10%
50 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés ……………………………………………………………... exo 10%
90 - Autres
10 - - - Neufs …………………………………………………………………. exo 10%
20 - - - Usagés ……………………………………………………………… exo 10%
DESIGNATION DES SERVICES
Communication nationale et internationale par téléphonie et
réseaux mobiles incluant Internet, trafic voix, trafic sms ou mms et
transfert de données ………………................................................ 10% 10%
FIZARANA VI
HABA AMIN’NY TATAOM-BIDY
LOHATENY I
HABA AMIN’NY TATAOM-BIDY (TVA)
TOKO II
SEHATRA AMPIHARANA AZY
SOKAJY II
OLONA SY ORINASA IHARAN’NY HABA
Andininy 06.01.04.
Ovàna toy izao ny rijantenin’ny andalana farany amin’ity andininy ity:
“Ny fialana amin’ny sokajy maha mpandoa hetra raikitra dia tsy maintsy manaraka ireo fepetra
voalazan’ny andininy 01.01.13-II sy 01.01.20.”
126
TOKO V
FOTOTRA AMERANA NY HABA
Andininy 06.01.11.
Ovàna toy izao ny rijantenin’ny 5° amin’ity andininy ity:
“5° Amin’ny vola miditra manontolo ho an’ireo mpikirakira eo amin’ny sehatry ny filokana, izay azo avy
amin’ny vola voaangona manontolo na nampidirina.”
TOKO IX
FOMBA FANESORANA
- Andininy 06.01.17.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijanten’ny andalana 1 ao amin’ny B amin’ity andininy ity:
“Ny orinasa mpanodina sy mpitsinjara vokatra azo avy amin’ny solika ka iharan’ny haba amin’ny tataom-bidy
dia mahazo alalana hanala io haba io, izay azo avy tamin’ny fanafarana na fividianana teto an-toerana, ny
fanodinana ary koa ny asa mifandraika amin’ny fanamboarana sy famoahana entana hojifaina eo amin’ny tsena
anatiny, voasoratra eo amin’ny tapakila nandoavam-bola nomen’ny Sampan-draharan’ny fadi-tseranana na
fakitiora mifanaraka amin’ny fepetran’ny andininy 20.06.18 amin’ity Fehezan-dalàna ity.”
TOKO X
FAMERENANA TROSAN-KABA
Andininy 06.01.24.
Ovàna ny paragirafy faha-8 amin’ity andininy ity:
“Ny trosan-kaba dia soratana ao anaty kaonty manokana sokafana ao amin’ny Tahirim-bolam-panjakana
na ao amin’ny Banky foiben’i Madagasikara, ary ny fomba fampiasana azy dia voafaritry ny didy amam-
pitsipika.”
BOKY III
FEPETRA IRAISAN’NY HETRA, SARA SY HABA VOARAKITRA AO AMIN’NY BOKY I SY II
AMIN’ITY FEHEZAN-DALANA ITY
LOHATENY I
FAMORIANA NY HETRA
TOKO V
FITSINJARANA NY VOKATRY NY LAMANDY SY NY FAMABOANA
Andininy 20.01.79.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijantenin’ny 4° amin’ity andininy ity:
127
“Ny vola sisa mijanona aorian’ireo esotra mialoha ireo no vokatra afa-karatsaka hozaraina ho an’ireo
manana zo amin’izany araka ny fanapahan’ny Tale Jeneralin’ny Hetra”
LOHATENY III
FOMBA FAMERANA NY HETRA
I- FAMERAN-KETRA SY FANITSIANA TSY MISY FIERANA
Ovàna ny filazana ao anatin’ny A ao amin’ny lohany III toy izao manaraka izao:
“A-TSY FISIANA NA FAHATARAN’NY FILAZANA,
TSY FANAJANA NY ANDRAIKITRA MANOKANA”
Andininy 20.03.03.
Averina ireo fepetr’ity andininy ity:
“Iharan’ny famerana tsy misy fierana amin’ny hetra amin’ny vola miditra sy ny mitovy aminy sy/na haba
alaina amin’ny vola maty ny tsy fanarahana rehetra ireo andraikitra manokana voafaritry ny Sokajy VIII
ny Lohateny VI ny Boky III amin’ity fehezan-dalàna ity.”
LOHATENY VI
FAHEFANA MITAKY – FAHEFANA MANOME DIKA MITOVY –
FAHEFANA MISAVA SY MANAMARINA – TSIAMBARATELON’NY ASA
(DC-DDC-DV-SP)
SOKAJY I
FAHEFANA MITAKY- FAHEFANA MANOME DIKA MITOVY
Andininy 20.06.01.
Foronina ny paragirafy farany izay mirija toy izao:
“Na eo aza ny fepetra manokana voalazan’ity fehezan-dalàna ity, ny tsy fanatanterahana ny adidy
amanan’andraikitra voalazan’ny andininy 20.06.15 na ny fandavan’ny orinasa mpampindram-bola sy/na
mpitatam-bola ary ny sampandraharaha hafa mitazona vola, ny fampahafantarana amin’ny
Sampandraharahan’ny hetra ireo fangataham-panazavana natao, dia ampiharana lamandy 40 isan-
jaton’ny totalim-bola tazomina voasoratra ao amin’ny bokiny.”
SOKAJY IV
ANDRAIKITRY NY MPANAO TAOZAVA- BAVENTY, MPIVAROTRA
SY MPANAO ASA TANANA
Ovàna ny filazana ny ao anatiny ao amin’ity sokajy ity:
128
“SOKAJY IV
ANDRAIKITRY NY MPANAO TAOZAVA- BAVENTY, MPIVAROTRA SY MPANAO
ASA TANANA ARY NY ORINASA MPAMPINDRAM-BOLA SY MPITATAM-BOLA”
Andininy 20.06.15.
Foronina amin’ny faran’ity andininy ity ny paragirafy izay mirija toy izao:
“Ny sampandraharaha sy orinasa mpampindram-bola sy/na mpitatam-bola rehetra ary koa ny olona
rehetra mandray matetika taratasy manamarina fananam-bola, taratasy fanamarinan-jo na lela-vola dia
didina hametraka alohan’ny voalohan’ny volana may isan-taona ao amin’ny Sampandraharahan’ny hetra
ny lisitran’ny kaonty misokatra any amin’ny banky, ary ny kaonty mitovitovy amin’izany (kaonty Tahiry,
kaonty mikasika ny taratasy fanamarinan-jo, sns). Ny tsy fanatanterahana izany dia iharan’ny sazy
voalazan’ity fehezan-dalàna ity.
Mba tsy ahafaty paik’andro ny antontan-kevitry ny Sampandraharahan’ny hetra, ny fanokafana, ny
fanovana na ny fanakatonana ny kaonty rehetra ao anatin’ny volana iray dia tsy maintsy hanaovana
fampilazana fara-fahatarany ny faha- 15 ny volana manaraka ao amin’ny Sampandraharaha misahana ny
Fanamarinam-baovao.”
Any amin’ny faran’ny Lohateny VI, foronina ny Sokajy VIII izay mirija toy izao:
“SOKAJY VIII
NY TSY MAINTSY AMPIASANA NY MILINA FANDRAIKETANA
Andininy 20.06.30.
Ny Sampandraharahan’ny hetra dia afaka, raha ilaina izany mametraka milina fandraketana fandraisam-
bola any amin’ny mpandoa hetra, araka ny mason-tsivana sy ny fombafomba voafaritry ny rijan-teny
momba ny didy amam-pitsipika. Tsy maintsy ampiasain’ireo olona voakasik’izany io milina io, fa ny tsy
fanatanterahana izany dia mahatonga ny femeran-ketra tsy misy fierana.
Andininy 20.06.31.
Raha toa ka ilaina dia misy mpiasan’ny Foibe-pitantanan’ny hetra manana alalana manokana ka
tendrena hanatanteraka ny fanaraha-maso ny fampiasana araka ny tokony ho izy ny milina any toerana
iasan’ny mpandoa hetra.
LOHATENY VIII
FOIBEM-PITANTANANA NAHAZO FANKATOAVANA
Andininy 20.08.01.
Ovàna toy izao manaraka izao ny rijantenin’ity andininy ity:
129
“Ny foibem-pitantanana nahazo fankatoavana izay manampy ara-pitantanana ireo mpandoa hetra
voatery hitazona fitanana kaonty araka ny PCG 2005 sy ireo mpandoa hetra tambatra miasa amin’ny
sehatry ny tao-zava-baventy, sehatry ny varotra, asa-tanana, fambolena, ary mampandroso ny
fampiasana ny fitanan-kaonty ka manamora ny fanatontosana ny andraikitra ara-pitantana-draharaha sy
mikasika ny hetra ataon’ny mpikambana manana anton’asa mahaleo-tena sy ny tompon’ny vesatra sy
andraikitra, dia azo ankatoavina araka ny fepetra voalazan’ny didy amam-pitsipika.”
Ny sisa tsy misy fiovana.
130
ANDININY FAHA-3
Fadintseranana
1. Ireofepetra noraisina tao amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana dia miova sy nofenoina toy izao manaraka izao :
A- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 166 amin’ny fehezan-dalàna momba ny
fadintseranana :
Antony :Mba ho fandrindrana ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana malagasy hifanaraka
amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana iombonana amin’ny COMESA.
Tsy hoe:
And. 166.-1° Zakain’ny mpametraka entana tanteraka ireo haban-tseranana amin’ireo entana izay tsy afaka
asehony any amin’ny fadintseranana amin’ny habetsahany mitovy. Raha voarara ireo entana dia tsy maintsy
mandoa ny sandany izy ireo.
2° Na izany aza, ny tsy fahampiana avy amin’ny fanalàna ireo vovoka, vato sy tsy fahadiovana, na avy
amin’ny antony voajanahary , dia afaka amin’ny haba sy hetra.
3° Raha noho ny antony tsy azo anoharana no nahatonga ny fahaverezan’ny entana napetraka tao
amin’ny magazaim-panjakana, dia tsy mandoa haba sy hetra ny mpametraka entana, eny fa na dia entana
voarara aza dia tsy andoavana ny sandany.
4° Raha toa ka misy ny fahaverezan’ny entana ao amin’ny magazaim-panjakana, ny mpametraka
entana dia tsy mandoa haba sy hetra na ny sandany raha voaporofo ara-dalàna ny halatra.
5° Raha voaantoka ny entana, tokony hamarinina fa ny fanekem-piantohana dia mahakasika ihany ny
sandan’ny entana ao anaty magazay. Raha tsy izany dia tsy azo ampiharina ny fepetra voalazan’ny paragrafy 3
sy 4 amin’ity andininy ity.
Fa vakio hoe :
And. 166. -1° Zakain’ny mpametraka entana tanteraka ireo haban-tseranana amin’ireo entana izay tsy afaka
asehony any amin’ny fadintseranana amin’ny habetsahany mitovy. Raha voarara ireo entana dia tsy maintsy
mandoa ny sandany izy ireo.
2° Na izany aza, ny tsy fahampiana avy amin’ny fanalàna ireo vovoka, vato sy tsy fahadiovana, na avy
amin’ny antony voajanahary , dia afaka amin’ny haba sy hetra.
3° Raha misy halatra na fahaverezan’ny entana, ny fepetra voalazan’ny paragrafy voalohany
amin’ity andininy ity dia manan-kery hatrany.
131
B- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 48 amin’ny fehezan-dalàna momba ny
fadintseranana :
Tsy hoe :
And. 48. - Ireo mpiasan’ny fadintseranana dia afaka mitsidika ireo sambo mpitatitra latsaky ny 100 barika
amin’ny famarana marina mivezivezy eo amin’ny fari-dranomasina fehezin’ny fadintseranana.
Fa vakio hoe :
And. 48. - Ireo mpiasan’ny fadintseranana dia afaka mitsidika ireo sambo mpitatitra rehetra mivezivezy eo
amin’ny fari-dranomasina fehezin’ ny fadintseranana
D- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny paragrafy 1°- j) anaty andininy54 amin’ny
Fehezan-dalàna momba ny fadintseranana ary ampiana ny andalana k) amin’ny paragraphe 1°
Tsy hoe:
And. 54- 1°:
j) Ary amin’ny ankapobeny, any amin’ireo olonana orinasa rehetra afaka manome vaovao ilain’ny
sampandraharahan’ny fadintseranana eo amin’ny fanatanterahana ny asany.
Fa vakio hoe
And. 54- 1°:
j) Any amin’ireo mpikirakira ny lafiny serasera sy ireo mpiaramiasa aminy mikarakara ireo
angona voatahiry ary iasany.
k) Ary amin’ny ankapobeny, any amin’ireo olonana orinasa rehetra afaka manome vaovao ilain’ny
sampandraharahan’ny fadintseranana eo amin’ny fanatanterahana ny asany.
.
E- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny andininy 334 amin’ny fehezan-dalàna momba ny
fadintseranana :
Tsy hoe:
And. 334. - Izay olona mpitrosa sy nametrahana vola avy amin’ny lehiben’ireo olona ananan’ny fadintseranana
trosa sy voakasiky ny tombontsoa izay voalaza ao amin’ny andininy 326-1° etsy ambony, araka ny fangatahana
132
izay natao taminy, dia tsy maintsy mandoa ny vola mifandraika amin’ny trosa izay tokony alohany amin’iretsy
farany.
Fa vakio hoe :
And. 334. - Izay olona mpitrosa sy nametrahana vola avy amin’ny Lehiben’ireo olona ananan’ny fadintseranana
trosa sy voakasiky ny tombontsoa izay voalaza ao amin’ny andininy 326-1° etsy ambony, araka ny fangatahana
izay natao taminy, dia tsy maintsy mandoa ny vola mifandraika amin’ny trosa izay tokony alohany amin’iretsy
farany.
Ny filazana fampafahantarana dia midika ho didy mihatra avy hatrany vantany vao voarain’ilay olona
fahatelo izany.
F- Ahitsy ary ovaina tahaka izao ireo fepetra momba ny paragrafy 2° anaty andininy 336 amin’ny
Fehezan-dalàna momba ny fadintseranana :
Tsy hoe:
VAROTRA ALOHAN’NY FITSARANA IREO ENTANA HOSOKA, NANAKONANA NY HOSOKA SY IREO
FITAOVAM-PITATERANA VOATANA.
And. 336. -2°Na izany aza, afaka atsahatra ny varotra, raha toa ny mpandika lalàna ka mandrotsaka ao amin’ny
kitapom-bolan’ny Mpandray ny fadintseranana ny antoky ny onitra tokony aloany izay mifandraika amin’ny
sandan’ilay zavatra voatana, farafahatarany iray volana taorian’ny nanombohan’ny fitanana.
Fa vakio hoe
VAROTRA ALOHAN’NY FITSARANA IREO ENTANA HOSOKA, NANAKONANA NY HOSOKA SY IREO
FITAOVAM-PITATERANA VOATANA ARY IREO ENTANA NAVELA NA NOGIAZANA TAMIN’NY LALAN’NY
FIFAMPIRAHARAHANA.
And. 336. – 2°: Na izany aza, afaka atsahatra ny varotra, raha toa ny mpandika lalàna ka mandrotsaka ao
amin’ny kitapom-bolan’ny Mpandray ny fadintseranana ny antoky ny onitra tokony aloany izay mifandraika
amin’ny sandan’ilay zavatra voatana, farafahatarany iray volana taorian’ny nanombohan’ny fitanana.Ary
afohezina dimy amby folo andro izany fe-potoana izany raha mikasika entana mora simba.
G- Ampiana ny lohateny Titre V bis “ ANTOKA MIKASIKA NY FADINTSERANANA” eo alohan’ny
andininy 230 amin’ny fehezan-dalàna momba ny fadintseranana.
Ny sisa tsy misy fiovana.
133
2. Novaina sy nampiana toy izao manaraka izao ny Lazam-Bidin’ny Fadintseranana :
A. Fampiharana ny tahan’ny haban-tseranana sasantsasany mifanaraka amin’ny
Fifanarahana APEi:
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1 02089000 0 20 AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
2 03011100 20 15 POISSONS D'ORNEMENT D'EAU DOUCE VIVANTS
3 03011900 20 15 AUTRES POISSONS D'ORNEMENT
4 03024200 20 0 ANCHOIS FRAIS OU REFRIGERES
5 03024300 20 0 SARDINES,SPRATS,ESPROTS FRAIS OU REFRIGERES
6 03024500 20 0 CHINCHARDS NOIRS FRAIS OU REFRIGERES
7 03024600 20 0 MAFOUS FRAIS OU REFRIGERES
8 03032900 0 20 AUTRES SALMONIDES ENTIERS CONGELES,A L'EXCLUSION DES FOIES,OEUFS ET LAITANCES
9 03033400 20 0 TURBOTS CONGELES
10 03043100 0 20 FILETS DE TILAPIAS
11 03043200 0 20 FILETS DE SILURES
12 03043300 0 20 FILETS DE PERCHES DU NIL
13 03043900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSONS FRAIS OU REFRIGERES
14 03044100 0 20 FILETS DE SAUMON DU PACIFIQUE FRAIS OU REFRIGERES
15 03044200 0 20 FILETS DE TRUITES
16 03044300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS FRAIS OU REFRIGERES
17 03044400 0 20 FILETS DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
18 03044500 0 20 FILETS D'ESPADONS
19 03044700 0 20 FILETS DE SQUALES
20 03044800 0 20 FILETS DE RAIES
21 03044900 0 20 FILETS D'AUTRES POISSONS
22 03045100 0 20 FILETS DE TILAPIAS
23 03045200 0 20 FILETS DE SALMONIDES
24 03045300 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
25 03045400 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS
26 03045600 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE SQUALES
27 03045700 0 20 FILETS FRAIS OU REFRIGERES DE RAIES
28 03045900 0 20 AUTRES FILETS D'AUTRES POISSONS FRAIS OU REFRIGERES
29 03046100 0 20 FILETS CONGELES DE TILAPIAS
30 03046200 0 20 FILETS CONGELES DE SILURES
31 03046300 0 20 FILETS CONGELES DE PERCHES DU NIL
32 03046900 0 20 AUTRES FILETS DE POISSON CONGELES
33 03047100 0 20 FILETS DE MORUE CONGELES
34 03047200 0 20 FILETS CONGELES D'EGLEFINS
35 03047300 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS NOIRS
134
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
36 03047400 0 20 FILETS CONGELES DE MERLUS
37 03047500 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS D'ALASKA
38 03047900 0 20 FILETS CONGELES D'AUTRES POISSONS
39 03048100 0 20 FILETS DE SAUMONS DU PACIFIQUE CONGELES
40 03048200 0 20 FILETS CONGELES DE TRUITES
41 03048300 0 20 FILETS DE POISSONS PLATS CONGELES
42 03048400 0 20 FILETS CONGELES D'ESPADONS
43 03048600 0 20 FILETS DE HARENG CONGELES
44 03048700 0 20 FILETS DE THONS CONGELES
45 03048800 0 20 FILETS CONGELES DE SQUALES
46 03048900 0 20 FILETS D'AUTRES POISSONS
47 03049100 0 20 AUTRES CHAIRS D'ESPADONS CONGELEES ( MEME HACHEES)
48 03049300 0 20 FILETS CONGELES DE TILAPIAS
49 03049400 0 20 FILETS CONGELES DE LIEUS D'ALASKA
50 03049500 0 20 FILETS CONGELES DE POISSONS DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
51 03049600 0 20 FILETS CONGELES DE SQUALES
52 03049700 0 20 FILETS CONGELES DE RAIES
53 03049900 0 20 AUTRES CHAIRS CONGELEES ( MEME HACHEES)
54 03054100 20 8 SAUMONS DU PACIFIQUE FUMES, Y COMPRIS LES FILETS
55 03054200 20 15 HARENGS (CLUPEA HARENGUS, CLUPEA PALLASII) FUMES, Y COMPRIS LES FILETS
56 03054300 20 8 TRUITES FUMEES
57 03054400 20 8 TILAPIAS FUMES
58 03055200 8 20 TILAPIAS SECHES
59 03055300 8 20 POISSONS SECHES DES FAMILLES BREGMACEROTIDAE…
60 03055400 8 20 HARENGS SECHES
61 03056400 8 20 TILAPIAS SALES
62 03069200 8 20 AUTRES HOMARDS
63 03071200 0 8 HUITRES CONGELEES
64 03071900 0 8 AUTRES HUITRES
65 03072200 0 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES CONGELES
66 03072900 20 8 COQUILLES ST-JACQUES OU PEIGNES,PETONCLES,VANNEAUX,AUTRES COQUILLAGES;AUTREMENT PRESENTES
67 03073200 0 8 MOULES CONGELEES
68 03073900 20 8 MOULES (MYTILUS SPP, PERNA SPP) ; AUTREMENT PRESENTEES
69 03074300 0 8 SEICHES CONGELEES
70 03075200 0 8 POULPES OU PIEUVRES CONGELEES
71 03075900 0 8 POULPES OU PIEUVRES (OCTOPUS SPP) ; AUTREMENT PRESENTES
72 03077200 0 8 CLAMS CONGELES
73 03077900 20 8 AUTRES COQUES ET ARCHES
74 03078300 0 8 ORMEAUX CONGELES
75 03078400 0 8 STROMBES CONGELES
135
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
76 03078700 20 8 AUTRES ORMEAUX
77 03078800 20 8 AUTRES STROMBES
78 03079200 0 8 AUTRES MOLLUSQUES CONGELEES
79 03081200 0 8 BECHES DE MER CONGELEES
80 03081900 20 8 AUTRES BECHES DE MER
81 03082200 0 8 OURSINS CONGELES
82 03082900 20 8 AUTRES OURSINS
83 03083000 20 8 MEDUSES
84 03089000 0 8 AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES
85 06031200 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'OEILLETS COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
86 06031300 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'ORCHIDEES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
87 06031400 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE CHRYSANTHEMES COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
88 06031500 20 15 LIS FRAIS
89 06031900 20 15 FLEURS ET BOUTONS D'AUTRES FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS, FRAIS
90 06039010 20 15 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS, FAITS A LA MAIN
91 06039090 20 15 AUTRES FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS NON FRAIS
92 06049000 0 10 AUTRES FEUILLAGES,FEUILLES ETC
93 08129010 0 20 LITCHIS SOUFRES
94 08129090 0 20 AUTRES FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT
95 12115000 10 0 EPHEDRA
96 15081091 8 20 HUILE BRUTE D'ARACHIDE CONDITIONNEE POUR LA VENTE AU DETAIL
97 15091010 20 15 HUILE D'OLIVE ENTRANT DANS LA FABRICATION DES MEDICAMENTS
98 15099000 20 15 AUTRES HUILE D'OLIVE ET FRACTIONS,NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES
99 15100000 20 15 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, OBTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES
100 15119000 20 15 AUTRE HUILE DE PALME
101 15121110 8 20 HUILE BRUTE DE TOURNESOL OU DE CARTHAME CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL
102 15122110 8 20 HUILE BRUTE DE COTON CONDITIONNEE POUR VENTE AU DETAIL
103 15131900 20 15 AUTRE HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS
104 16041100 20 15 CONSERVES DE SAUMONS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
105 16041200 20 15 CONSERVES DE HARENGS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
106 16041500 20 15 CONSERVES DE MAQUEREAUX ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
107 16041600 20 15 CONSERVES D'ANCHOIS ENTIERS OU EN MORCEAUX, SAUF HACHES
108 16043100 20 15 CAVIAR
109 16043200 20 15 SUCCEDANES DE CAVIAR
110 16053000 20 15 HOMARDS PREPARES OU CONSERVES
111 17011300 5 10 SUCRE DE CANNE MENTIONNE DANS LA NOTE 2 DE SOUS POSITION DU CHAPITRE
112 17011400 5 10 AUTRES SUCRES DE CANNE
136
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
113 19024000 20 15 COUSCOUS, MEME PREPARES
114 20031000 20 15 CHAMPIGNONS PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE
115 20039000 20 15 AUTRES CHAMPIGNONS ET TRUFFES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE
116 20057000 20 15 OLIVES PREPARES OU CONSERVES;SANS VINAIGRE NI ACIDE ACETIQUE
117 20086010 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; AVEC ADDITION D'ALCOOL
118 20086090 20 15 CERISES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES; SANS ADDITION D'ALCOOL
119 21013000 20 15 CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS
120 21061000 20 15 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBSTANCES PROTEIQUES TEXTUREES
121 22071000 20 8 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE > 80 % EN VOLUME
122 25241000 0 8 CROCIDOLITES
123 25249000 0 8 AUTRES AMIANTES ( ASBESTES)
124 27074000 20 8 NAPHTALENE
125 27079900 20 8 AUTRES HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS
126 33042000 20 15 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX
127 33049100 20 8 POUDRES Y COMPRIS LES POUDRES COMPACTES
128 33052000 20 15 PREPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DEFRISAGE PERMANENTS
129 33053000 20 15 LAQUES POUR CHEVEUX
130 33061010 20 8 DENTIFRICES ; MEDICINAUX
131 33061090 20 8 AUTRES DENTIFRICES
132 33062000 20 15 FILS UTILISES POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES (FILS DENTAIRES)
133 33071000 20 15 PREPARATIONS POUR LE PRERASAGE, LE RASAGE OU L'APRES-RASAGE
134 33072000 20 15 DESODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX
135 33073000 20 15 SELS PARFUMES ET AUTRES PREPARATIONS POUR LE BAIN
136 33074100 20 15 AGARBATTI ET AUTRES PREPARATIONS ODORIFERANTES AGISSANT PAR COMBUSTION
137 33074900 20 15 PREPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DESODORISER LES LOCAUX, Y COMPRIS PREPARATIONS ODORIFERANTES POUR CEREMONIES RELIGIEUSES
138 33079000 20 15 AUTRES PRODUITS DU NUMERO 3307
139 34051000 20 15 CIRAGES, CREMES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CHAUSSURES OU POUR CUIR
140 34052000 20 15 ENCAUSTIQUES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, PARQUETS ET BOISERIES
141 34053000 20 15 BRILLANTS ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR CARROSSERIES, AUTRES QUE LES BRILLANTS POUR METAUX
142 34054000 20 8 PATES, POUDRES ET AUTRES PREPARATIONS A RECURER
143 34059000 20 8 AUTRES LUSTRANTS
144 34070090 20 15 AUTRES PATES A MODELER ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE
145 36020000 20 8 EXPLOSIFS PREPARES, AUTRES QUE LES POUDRES PROPULSIVES
146 36041000 20 15 ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE
137
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
147 36049000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE, FUSEES, DE SIGNALISATION OU PARAGRELES, PETARDS
148 36069000 20 15 AUTRES FERROCERIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES; ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES CITES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE
149 37019100 20 15 AUTRES PLAQUES ET FILMS PLANS; POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME)
150 37023100 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME), NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM
151 37023200 20 15 AUTRES PELLICULES, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM; COMPORTANT UNE EMISSION AUX HALOGENURES D'ARGENT
152 37023900 20 15 AUTRES PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS, NON PERFOREES, LARGEUR<= 105 MM
153 37024100 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR>610 MM ; LONGUEUR>200 M
154 37024200 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR>200 M
155 37024300 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, LARGEUR> 105 MM ; LONGUEUR<=200 M
156 37024400 20 15 PELLICULES MONOCHROMES, NON PERFOREES, 105 MM<=LARGEUR<610 MM
157 37025200 20 15 PELLICULES POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS (POLYCHROME) ; LARGEUR<=16 MM; LONGUEUR>14M
158 37025300 20 15 PELLICULES POLYCHROMES ; 16<=LARGEUR< 35 MM, POUR DIAPOSITIVES, LONGUEUR <=30M
159 37025400 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, POUR AUTRES USAGES, LONGUEUR<=30 M
160 37025500 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, 16<=LARGEUR<=35 MM, LONGUEUR>30 M
161 37025600 20 15 PELLICULES POLYCHROMES, LONGUEUR>35 MM
162 37029600 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 30M DE LONGUEUR
163 37029700 20 15 AUTRES PELLICULES DE MOINS DE 35MM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 30M DE LONGUEUR
164 37029800 20 15 PELLICULES D'UNE LARGEUR EXCEDANT 35 MM
165 37031000 20 15 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES EN ROULEAUX,D'UNE LARGEUR > 610 M
166 37032000 20 15 AUTRES PAPIERS,CARTONS ET TEXTILES, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEUR
167 37039000 20 15 AUTRES PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES
168 37040000 20 15 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES,IMPRESSIONNES MAIS NON DEVELOPPES
169 37050000 20 15 PLAQUES ET PELLICULES IMPRESSIONNEES ET DEVELOPPEES
170 37061010 20 15 FILMS D'ACTUALITES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
171 37061020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
172 37061090 20 15 AUTRES FILMS D'UNE LARGEUR DE 35 MM OU PLUS
173 37069010 20 15 FILMS D'ACTUALITES
174 37069020 20 15 FILMS PUBLICITAIRES AUTRES QUE FILMS ANNONCES
175 37069090 20 15 AUTRES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
138
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
176 38190000 20 8 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PREPARES POUR TRANSMISSIONS
177 38200000 20 8 PREPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PREPARES POUR DEGIVRAGE
178 39171000 20 8 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTEINES DURCIES OU EN MATIERES PLASTIQUES CELLULOSIQUES
179 39211100 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYMERES DU STYRENE
180 39211300 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN POLYURETHANES
181 39211900 20 8 PRODUITS ALVEOLAIRES ; EN AUTRES MATIERES PLASTIQUES
182 39219050 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES; EN COPOLYMERES DE CHLORURE DE VINYLE ET D'ACETATE DE VINYLE
183 39219060 20 8 AUTRES PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ; EN POLYMERES ACRYLIQUES, POLYMERES METHACRYLIQUES
184 39221000 20 8 BAIGNOIRES, DOUCHES ET LAVABOS
185 39222000 20 8 SIEGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE
186 39229000 20 15 AUTRES RESERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMILAIRES POUR USAGES SANITAIRES
187 39251000 20 15 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RECIPIENTS ANALOGUES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 300 L
188 39252000 20 15 PORTES, FENETRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS
189 39253000 20 15 VOLETS, STORES (Y COMPRIS LES STORES VENITIENS), ARTICLES SIMILAIRES, ET LEURS PARTIES
190 39259000 20 8 AUTRES ARTICLES D'EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION, EN MATIERES PLASTIQUES
191 39261000 20 8 ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES
192 39262090 20 15 AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT
193 39263000 20 15 GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMILAIRES
194 39264010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES, FAIT A LA MAIN
195 39264090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN MATIERES PLASTIQUES
196 39269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN MATIERES PLASTIQUES
197 40091100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC NON RENFORCES, SANS ACCESSOIRES
198 40091200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES, AVEC ACCESSOIRES
199 40092100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUX RENFORCES A L'AIDE DE METAL, SANS ACCESSOIRE
200 40092200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES A L'AIDE DE METAL, AVEC ACCESSOIRE
201 40093100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, SANS ACCESSOIRE
202 40093200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCES DE MATIERE TEXTILE, AVEC ACCESSOIRE
203 40094100 20 8 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, SANS ACCESSOIRE
204 40094200 20 15 TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC RENFORCE D'AUTRES MATIERES, AVEC ACCESSOIRE
205 40129010 20 15 BANDAGES PLEINS OU CREUX (MI-PLEINS)
139
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
206 40129029 20 15 FLAPS ET BOYAUX ; AUTRES POIDS UNITAIRES
207 40129090 20 15 AUTRES BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS EN CAOUTCHOUC
208 40131010 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS;POIDS>2KG
209 40131090 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR TOURISME,BUS OU CAMIONS
210 40132000 20 15 CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC POUR BICYCLETTES
211 40139000 20 15 AUTRES CHAMBRES A AIR, EN CAOUTCHOUC
212 40141000 20 15 PRESERVATIFS EN CAOUTCHOUC
213 40149000 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE PHARMACIE EN CAOUTCHOUC
214 40151900 20 15 AUTRES GANTS EN CAOUTCHOUC VULCAMISE NON DURCI
215 40159000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT (Y COMPRIS LES GANTS) EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
216 40161000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE NON DURCI
217 40169100 20 8 REVETEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
218 40169200 20 15 GOMMES A EFFACER EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
219 40169400 20 15 PARE-CHOCS, MEME GONFLABLES, POUR ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
220 40169500 20 15 AUTRES ARTICLES GONFLABLES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
221 40169910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
222 40169990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE NON DURCI
223 40170010 20 15 CAOUTCHOUC DURCI (EBONITE, PAR EXEMPLE) SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LES DECHETS ET DEBRIS
224 40170020 20 15 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI
225 42010011 20 15 ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAITS A LA MAIN
226 42010019 20 15 AUTRES ARTICLES DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX
227 42010091 20 15 ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, FAIT A LA MAIN
228 42010099 20 15 AUTRES ARTICLES DE SELLERIE POUR TOUS ANIMAUX
229 42022910 20 15 SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE, FAIT A LA MAIN
230 42022990 20 15 AUTRES SACS A MAIN,MEME A BANDOULIERE,Y COMPRIS CEUX SS POIGNEE,A SURFACE EXTERIEURE EN D'AUTRE MATIERE
231 42023910 20 15 ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
232 42023990 20 15 AUTRES ARTICLES DE POCHES OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
233 42029911 20 15 SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
234 42029919 20 15 AUTRES SACS MILITAIRES ET SACS DE CAMPEMENT A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
235 42029991 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES, FAIT A LA MAIN
236 42029999 20 15 AUTRES ARTICLES A SURFACE EXTERIEURE EN AUTRES MATIERES
140
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
237 42031011 20 15 TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
238 42031019 20 15 AUTRES TABLIERS, MANCHES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPECIAUX DE PROTECTION INDIVIDUELLE EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
239 42031091 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
240 42031099 20 15 AUTRES VETEMENTS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
241 42032911 20 15 GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
242 42032919 20 15 AUTRES GANTS MITAINE MOUFLES DE PROTECTION POUR TOUS METIERS EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE
243 42032991 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
244 42032999 20 15 AUTRES GANTS MITAINES MOUFLES EN CUIR NATUR OU RECONSTITUE
245 42050010 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAIT A LA MAIN
246 42050090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE
247 42060000 8 15 OUVRAGES EN BOYAUX EN BAUDRUCHES OU EN TENDONS
248 43011000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE VISONS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES
249 43013000 20 15 PELLETERIES BRUTES;D'AGNEAUX DITS ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRES; MEME SANS EXTREMITES
250 43016000 20 15 PELLETERIES BRUTES;DE RENARDS, ENTIERES, MEME SANS LES TETES, QUEUES OU PATTES
251 43018000 20 15 AUTRES PELLETERIES, ENTIERES, MEME SANS LES TETES QUEUES OU PATTES
252 43031000 20 8 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT
253 43039000 20 8 AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES
254 43040000 20 15 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES
255 44021000 20 15 CHARBON DE BOIS (Y COMPRIS LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX) MEME AGGLOMERE DE BAMBOU
256 44101100 20 8 PANNEAUX DE BOIS;(WAFERBOARD), Y COMPRIS ORIENTED STRAND BOARD
257 44101200 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES DE BOIS DITS ORIENTED STRAND BOARD (OSB)
258 44101900 20 8 AUTRES PANNEAUX DE BOIS
259 44109000 20 8 PANNEAUX DE PARTICULES ET PANNEAUX SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES LIGNEUSES
260 44111200 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 5MM
261 44111300 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 5 MM MAIS N'EXCEDANT PAS 9MM
262 44111400 20 8 PANNEAUX DE DENSITE MOYENNE ( DITS MDF ) D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 9MM
263 44119300 20 8
AUTRES PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES LIGNEUSES D'UNE MASSE VOLUMIQUE EXCEDANT 0,5G/CM3 MAIS N'EXCEDANT PAS 0,8G/CM3
264 44123100 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS TROPICAUX NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU CHAPITRE
141
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
265 44123200 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN BOIS AUTRES QUE CONIFERE
266 44123900 20 8
AUTRES CONTRE-PLAQUES CONSITUES EXCLUSIVEMENT DE FEUILLE DE BOIS D'EPAISSEUR N'EXCEDANT PAS 6 MM AU MOINS UN PLI EXTERIEUR EN D'AUTRES BOIS
267 44129900 20 8 AUTRES BOIS CONTRE-PLAQUES OU STRATIFIES
268 44130000 20 8 BOIS DITS DENSIFIES, EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILES
269 44140010 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES, FAIT A LA MAIN
270 44140090 20 15 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX,PHOTOGRAPHIES,MIROIRS OU OBJETS SIMILAIRES AUTRE
271 44151011 20 15 CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES, FAIT A LA MAIN
272 44151019 20 15 AUTRES CAISSES EN BOIS SCIES NON MONTEES
273 44151091 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE ; FAITS A LA MAIN
274 44151099 20 15 AUTRES CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES ; TAMBOURS POUR CABLE
275 44152010 20 15 PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE, FAIT A LA MAIN
276 44152090 20 15 AUTRES PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT;REHAUSSES DE PALETTE
277 44160010 20 15 MERRAINS
278 44160020 20 15 FUTAILLES, FUTS OU FOUDRES
279 44160030 20 15 CUVES, BAQUETS, SEAUX, BROCS, OUVRAGES SIMILAIRES
280 44170011 20 15 OUTILS FAITS A LA MAIN
281 44170019 20 15 AUTRES OUTILS
282 44170021 20 15 MONTURES ET MANCHES D'OUTILS FAITS A LA MAIN
283 44170029 20 15 AUTRES MONTURES ET MANCHES D'OUTILS
284 44170031 20 15 BOIS POUR MONTURE DE BROSSE, FAIT A LA MAIN
285 44170039 20 15 AUTRES BOIS POUR MONTURE DE BROSSE
286 44170041 20 15 FORMES POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN
287 44170049 20 15 AUTRES FORMES POUR CHAUSSURES
288 44170051 20 15 EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES, FAIT A LA MAIN
289 44170059 20 15 AUTRES EMBAUCHOIRS ET TENDEURS POUR CHAUSSURES
290 44186000 20 8 POTEAUX ET POUTRES
291 44187310 20 8 PANNEAUX EN BAMBOU FAITS A LA MAIN
292 44187390 20 8 AUTRES PANNEAUX EN BAMBOU
293 44187410 20 8 PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES FAITS A LA MAIN
294 44187490 20 8 AUTRES PANNEAUX POUR SOL MOSAIQUES
295 44187510 20 8 PANNEAUX MULTICOUCHES FAITS A LA MAIN
296 44187590 20 8 AUTRES PANNEAUX MULTICOUCHES POUR REVETEMENT DE SOL
297 44187910 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL, FAITS A LA MAIN
298 44187990 20 8 AUTRES PANNEAUX ASSEMBLES POUR REVETEMENT DE SOL
299 44191110 20 15 PLANCHES A PAIN OU A HACHER EN BAMBOU FAITES MAIN
142
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
300 44191190 20 15 AUTRES PLANCHES A PAIN OU A HACHER
301 44191210 20 15 BAGUETTES FAITES A LA MAIN
302 44191290 20 15 AUTRES BAGUETTES
303 44191910 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR BAMBOU OU CUISINE FAITS MAIN
304 44191990 20 15 AUTRES ARTICLES EN BAMBOU POUR TABLE OU CUISINE
305 44199010 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE FAITS MAIN
306 44199090 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR TABLE OU CUISINE
307 44201010 20 15 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN
308 44201090 20 15 AUTRES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT EN BOIS
309 44209010 20 15
BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90, FAITS A LA MAIN
310 44209090 20 15
BOIS MARQUETE,BOIS INCRUSTE;COFFRET,ECRIN ET ETUI POUR BIJOUTERIE OU ORFEVRERIE,ARTICLES D'AMEUBLEMENT NE RELEVANT PAS DU CHAPITRE 90 AUTRES
311 44211010 20 15 CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS, FAIT A LA MAIN
312 44211090 20 15 AUTRES CINTRES POUR VETEMENT EN BOIS
313 44219100 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BAMBOU
314 44219910 20 15 LATTIS EN BOIS OU TREILLAGES DE CLOTURE
315 44219920 20 15 MESURES DE CAPACITE EN BOIS
316 44219930 20 15 AUTRES ARTICLES EN BOIS POUR INDUSTRIE
317 44219940 20 15 ORGANES DE PROPULSION POUR BATEAUX EN BOIS
318 44219951 20 15 MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE FAITS A LA MAIN
319 44219959 20 15 AUTRES MATERIELS POUR L'ECONOMIE RURALE
320 44219960 20 15 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES
321 44219970 20 15 PAVES EN BOIS
322 44219990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN BOIS
323 45031000 20 8 BOUCHONS EN LIEGE NATUREL
324 45039090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE NATUREL
325 45041000 20 15 CUBES, BRIQUES, PLAQUES, FEUILLES ET BANDES ; CARREAUX DE TOUTE FORME ; CYLINDRES; EN LIEGES AGGLOMERES
326 45049010 20 15 BOUCHONS Y COMPRIS LES BOUCHONS PLATS AVEC OU SANS PARTIES ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES
327 45049020 20 15 RONDELLES POUR FONDS DE CAPSULES OU USAGES ANALOGUES
328 45049030 20 15 FEUILLES DE LIEGE, REVETUES OU NON, SUR UNE FACE OU SUR LES DEUX
329 45049090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE
330 46019210 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN
331 46019290 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN BAMBOU
332 46019410 20 15 TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRES MATIERE VEGETALE, FAIT A LA MAIN
333 46019490 20 15 AUTRES TRESSE ET ARTICLE SIMILAIRE EN MATIERE TRESSER,MEME BANDE,TISSE OU PARALLELISE, EN AUTRE MATIERE VEGETALE
143
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
334 46021110 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU, FAIT A LA MAIN
335 46021190 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN BAMBOU
336 46021210 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN, FAIT A LA MAIN
337 46021290 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN ROTIN
338 46021910 20 15 OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES, FAIT A LA MAIN
339 46021990 20 15 AUTRE OUVRAGE DE VANNERIE EN AUTRES MATIERES VEGETALES
340 48030090 20 8 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES POUR USAGES DOMESTIQUES
341 48070000 20 8 PAPIERS ET ARTONS ASSEMBLES A PLAT PAR COLLAGE, NON COUCHES NI ENDUITS A LA SURFACE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
342 48139000 20 15 AUTRE PAPIER A CIGARETTES
343 48142000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES
344 48149000 20 15 PAPIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES: VITRAUPHANIE
345 48171000 20 8 ENVELOPPES
346 48173000 20 8 BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORREPONDANCE
347 48183000 20 8 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE EN PAPIER
348 48185000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN PAPIER
349 48189000 20 15 AUTRES PAPIERS DES TYPES UTILISES A DES FINS DOMESTIQUES
350 48193090 20 15 AUTRES SACS D'UNE LARGEUR A LA BASE DE 40 CM OU PLUS
351 48194000 20 15 AUTRES SACS; SACHETS, POCHETTES (AUTRES QUE CELLES POUR DISQUES) ET CORNETS
352 48195000 20 15 AUTRES EMBALLAGES, Y COMPRIS LES POCHETTES POUR DISQUES
353 48196000 20 15 CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN OU SIMILAIRES
354 48201000 20 15 REGISTRES,LIVRES COMPTABLES,CARNETS DE NOTES,DE COMMANDES,DE QUITTANCE,BLOCS-MEMORANDUMS
355 48203000 20 15 CLASSEURS,RELIURES(AUTRES QUE COUVERTURES POUR LIVRES),CHEMISES ET COUVERTURES
356 48204000 20 8 LIASSES ET CARNETS MANIFOLD,MEME COMPORTANT DES FEUILLES DE PAPIER CARBONE
357 48205000 20 8 ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES OU POUR COLLECTIONS
358 48209000 20 15 AUTRES OUVRAGES SIMILAIRES EN PAPIER
359 48221000 20 15 TAMBOURS, BOBINES...EN PAPIER;UTILISES POUR L'ENROULEMENT DES FILS TEXTILES
360 48229000 20 15 AUTRES TAMBOURS, BOBINES, BUSETTES, CANETTES, EN PAPIER
361 48232000 20 15 PAPIER ET CARTON-FILTRE EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON, OUATE DE CELLULOSE
362 48234000 20 15 PAPIERS A DIAGRAMMES POUR APPAREILS ENREGISTREURS EN BOBINES, EN FEUILLES, EN DISQUES
363 48236100 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN BAMBOU
364 48236900 20 8 PLATEUX,PLATS,ASSIETTES,TASSES,GOBELETS ET ARTICLES SIMILAIRES,EN PAPIER OU CARTON EN AUTRES FIBRES DE CELLULOSE
365 48237000 20 15 ARTICLES MOULES OU PRESSES EN PATE A PAPIER
366 49040090 20 15 AUTRE MUSIQUE MANUSCRITE OU IMPRIMEE
144
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
367 49051000 20 15 GLOBES
368 49059100 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES; SOUS FORME DE LIVRES OU DE BROCHURES
369 49059900 20 15 AUTRES OUVRAGES CARTOGRAPHIQUES
370 49060000 20 15 PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES,D'INGENIEURS ET INDUSTRIELS,COMMERCIAUX,TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES
371 49081000 20 15 DECALCOMANIES VITRIFIABLES
372 49089000 20 15 AUTRES DECALCOMANIES
373 49090000 20 15 CARTES POSTALES IMPRIMEES OU ILLUSTREES, AVEC VOEUX OU MESSAGES PERSONNELS
374 49100000 20 15 CALENDRIERS DE TOUS GENRES,IMPRIMES,Y COMPRIS BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER
375 49111010 20 15 IMPRIMES PUBLICITAIRES
376 49111020 20 15 CATALOGUES COMMERCIAUX ET SIMILAIRES
377 49119100 20 15 AUTRES IMPRIMES; IMAGES, GRAVURES ET PHOTOGRAPHIES
378 49119910 20 15 CARTES DE CREDIT DE RECHARGE POUR TELEPHONE, NON MUNIES DE PUCE ET/OU DE PISTE MAGNETIQUE
379 49119990 20 15 AUTRES IMPRIMES
380 50030000 0 5 DECHETS DE SOIE (Y COMPRIS COCONS NON DEVIDABLES, DECHETS DE FILS ET EFFILOCHES)
381 51099000 20 8 AUTRES FILS DE LAINE OU DE POILS FINS
382 51111900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE; >= 85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
383 51112000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS
384 51113000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS
385 51119000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE CARDEE OU DE POILS FINS CARDES
386 51121100 20 8 TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS;<200G/M2
387 51121900 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE;>=85 % EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
388 51122000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS CONTINUS
389 51123000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE,MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS DISCONTINUS
390 51129000 20 8 AUTRES TISSUS DE LAINE PEIGNEE OU DE POILS FINS PEIGNES
391 52071000 20 8 FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL; >= 85 % EN POIDS DE COTON
392 52079000 20 8 AUTRES FILS DE COTON POUR VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE LES FILS A COUDRE
393 52101990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,ECRUS
394 52103110 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE;POUR FABRICATION CHAUSSURES
395 52103199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE TOILE
396 52103210 20 8 TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE;POUR CHAUSSURES
397 52103299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;A ARMURE SERGE,Y COMPRIS CROISE
145
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
398 52103910 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS;LARGEUR < 85 CM
399 52103990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,TEINTS
400 52104110 20 8 TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;POUR CHAUSSURE
401 52104191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE;LARGEUR <85CM
402 52104199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS;A ARMURE TOILE
403 52104990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON,EN FILS DE DIVERSES COULEURS
404 52105110 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE ET DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES
405 52105199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE TOILE
406 52105990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES
407 52113191 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM
408 52113199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE TOILE
409 52113210 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES
410 52113220 20 8 TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE<= 4, POUR BACHES, D'UN POIDS >= 400G AU M2
411 52113299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
412 52113990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON TEINTS
413 52114310 20 8 TISSUS DE COTON EN FILS DE DIVERSES COULEURS ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, LARGEUR < 85 CM
414 52115210 20 8 TISSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, YV LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
415 52115290 20 8 TISSSUS DE COTON IMPRIMES ; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE, RAPPORT D'ARMURE <= 4
416 52115990 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON IMPRIMES
417 52121110 20 8 TISSUS DE COTON; D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; ECRUS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE; FABRICATION CHAUSSURES
418 52121191 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS ; LARGEUR < 85 CM
419 52121199 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; ECRUS
420 52121291 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS <= 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; LARGEUR < 85 CM
421 52121299 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; BLANCHIS
422 52121310 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE < 85 CM
423 52121390 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; TEINTS
424 52121490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS
425 52121590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 200 G AU M2 ; IMPRIMES
426 52122210 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; BLANCHIS ; TISSUS ASSEMBLES FACE A FACE PAR COLLAGE
146
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
427 52122490 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; EN FILS DE DIVERSES COULEURS
428 52122510 20 8 TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES ; D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 85 CM
429 52122590 20 8 AUTRES TISSUS DE COTON D'UN POIDS EXCEDANT 200 G AU M2 ; IMPRIMES
430 53091100 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS
431 53091910 20 8 TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES
432 53091990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN >=85 % EN POIDS DE LIN
433 53092100 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; ECRUS OU BLANCHIS
434 53092910 20 8 TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN ; TISSUS POUR BACHES, IMPRIMES
435 53092990 20 8 AUTRES TISSUS DE LIN < 85 % EN POIDS DE LIN
436 53110011 20 8 TISSUS DE RAMIE POUR BACHES, IMPERMEABILISES OU NON, DE TEINTE FONCEE UNIFORME
437 53110019 20 8 AUTRES TISSUS DE RAMIE
438 53110029 20 8 AUTRES TISSUS DE CHANVRE
439 53110040 20 8 TISSUS DE FILS DE PAPIER
440 54071000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE NYLON OU D'AUTRES POLYESTERS
441 54074100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:ECRUS OU BLANCHIS
442 54074200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:TEINTS
443 54074400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU POLYAMIDES:IMPRIMES
444 54075100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:ECRUS OU BLANCHIS
445 54075200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:TEINTS
446 54075300 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:FILS DIVERS COULE
447 54075400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURE:IMPRIMES
448 54076100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTERS NON TEXTURES
449 54076900 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER
450 54077100 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;ECRUS OU BLANCHIS
451 54077200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS
452 54078200 20 8 AUTRES TISSUS,<85 % EN POIDS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES ;TEINTS
453 54079200 20 8 AUTRES TISSUS SYNTHETIQUES; TEINTS
454 54079400 20 8 AUTRES TISSUS ; IMPRIMES
455 54081000 20 8 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE FILS A HAUTE TENACITE DE RAYONNE VISCOSE
456 54082200 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;TEINTS
457 54082400 20 8 AUTRES TISSUS,>=85 % EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS;IMPRIMES
458 54083200 20 8 AUTRES TISSUS ; TEINTS
147
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
459 54083400 20 8 AUTRES TISSUS ; IMPRIMES
460 55121110 20 8 TISSUS, >= 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER ; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE TOILE
461 55121120 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS CROISE
462 55121130 20 8 TISSUS, >=85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYSTER; ECRUS OU BLANCHIS; A ARMURE SATIN OU AUTRES
463 55121910 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE
464 55121930 20 8 AUTRES TISSUS CONTENANT AU MOINS 85 % EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER; A ARMURE SATIN
465 55122910 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE
466 55122920 20 8 AUTRES TISSUS >= 85 % EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, A ARMURE SERGE OU CROISE
467 55129910 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE TOILE
468 55129930 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES A ARMURE SATIN
469 55131100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE
470 55131200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE OU CROISE
471 55132100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE
472 55132900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, TEINTS
473 55133100 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE TOILE, EN FILS DE DIVERSES COULEURS
474 55134900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, IMPRIMES
475 55141200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE
476 55141900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS
477 55142100 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE TOILE
478 55142200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, TEINTS, A ARMURE SERGE OU CROISE
479 55142900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, TEINTS
480 55144200 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, A ARMURE SERGE, IMPRIMES
481 55144900 20 8 AUTRES TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, IMPRIMES
482 55151100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FIBRES DISCONTINUES DE RAYONNE VISCOSE
483 55151200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS
148
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
484 55151300 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRE DISOCNTINUES DE POLYESTER MELANGES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS
485 55151900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER
486 55152200 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES MELANGEES AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS
487 55152900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES
488 55159100 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES MELANGEES AVEC DES FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS
489 55159900 20 8 AUTRES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES
490 55161110 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE TOILE
491 55161120 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SERGE
492 55161130 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, ECRUS OU BLANCHIS, A ARMURE SATIN
493 55161230 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARNURE SERGE OU CROISE
494 55161240 20 8 AUTRES TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
495 55161410 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE TOILE
496 55161420 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE
497 55161430 20 8 TISSUS >=85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SATIN
498 55162210 20 8 TISSUS POUR BACHES, <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, DE TEINTE FONCEE UNIFORME, POIDS > 400G AU M2
499 55162220 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE TOILE
500 55162240 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
501 55162320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE
502 55163320 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SERGE OU CROISE
503 55163330 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, A ARMURE SATIN
504 55164220 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE TOILE
505 55164230 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SERGE
506 55164240 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, TEINTS, A ARMURE SATIN
507 55164420 20 8 TISSUS <85% EN POIDS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, IMPRIMES, A ARMURE SERGE
508 55169220 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, A ARMURE TOILE
149
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
509 55169230 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES; A ARMURE SERGE, Y COMPRIS LE CROISE
510 55169240 20 8 AUTRES TISSUS TEINTS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES A ARMURE SATIN
511 56021000 20 8 FEUTRES AIGUILLETES ET PRODUITS COUSUS TRICOTES
512 56022900 20 8 AUTRES FEUTRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES, NON IMPREGNES NI ENDUITS NI RECOUVERTS NI STRATIFIES
513 56029000 20 8 AUTRES FEUTRES MEME IMPREGNES, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIES
514 56031200 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS ENTRE 25 G/M2 ET 70 G/M2
515 56031300 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS ENTRE 70 G/M2 ET 150 G/M2
516 56031400 20 8 NON-TISSES DE FILAMENTS SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELS ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2
517 56039100 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS N'EXCEDANT PAS 25 G/M2
518 56039200 20 8 AUTRES NON-TISSES ; D'UN POIDS SUPERIEUR A 25 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 70 G/M2
519 56039300 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 70 G/M2 MAIS N'EXCEDANT PAS 150 G/M2
520 56039400 20 8 AUTRES NON-TISSES; D'UN POIDS SUPERIEUR A 150 G/M2
521 56050000 20 8 FILES METALLIQUES ET FILS METALLISES, MEME GUIPES, CONSTITUES PAR DES FILS TEXTILES, DES LAMES OU FORMES SIMILAIRES, COMBINES AVEC DU METAL
522 56060000 20 8
FILS GUIPES, LAMES ET FORMES SIMILAIRES DES NUMEROS 5404 OU 5405 GUIPEES, AUTRES QUE CEUX DU 56 05, AUTRES QUE DE CRIN GUIPES; FILS DE CHENILLE
523 56072121 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE SISAL
524 56072919 20 8 AUTRES FICELLES, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES
525 56074120 20 8 FICELLE LIEUSE OU BOTTELEUSE TRESSEE DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
526 56074910 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
527 56074920 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
528 56075010 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES
529 56075020 20 8 FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES D'AUTRES FIBRES SYNTHETIQUES
530 56079010 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE NON TRESSES
531 56079020 20 8 AUTRES FICELLE, CORDE ET CORDAGE TRESSES
532 56081999 20 8 AUTRES FILETS EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
533 56090010 20 15 ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA, FAITS A LA MAIN
534 56090090 20 15 AUTRES ARTICLES EN FILS,LAME OU FORME SIMILAIRE DES NUMEROS 5404 OU 5405,FICELLE,CORDE OU CORDAGE NDNCA
535 57011010 20 15 TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
536 57011090 20 15 AUTRES TAPIS DE LAINE OU DE POILS FINS, A POINTS NOUES OU ENROULES MEME CONFECTIONNES
150
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
537 57019010 20 15 TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
538 57019090 20 15 AUTRES TAPIS D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A POINTS NOUES OU ENROULES,MEME CONFECTIONNES
539 57021000 20 15 TAPIS DITS KELIM OU KILIM, SCHUMACKS OU SOUMAK, KARAMANIE ET TAPIS SIMILAIRES TISSES A LA MAIN
540 57022000 20 15 REVETEMENT DE SOL EN COCO
541 57023100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS NON CONFECTIONNES
542 57023200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL A VELOURS, NON CONFECTIONNES, DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
543 57023900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, NON CONFECTIONNES
544 57024100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, A VELOURS, CONFECTIONNES
545 57024200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL, A VELOURS, CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
546 57024900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, A VELOURS, CONFECTIONNES
547 57025100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES
548 57025900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, NON CONFECTIONNES
549 57029100 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DE LAINE OU DE POILS FINS, SANS VELOURS, CONFECTIONNES
550 57029200 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL SANS VELOURS CONFECTIONNES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
551 57029900 20 15 TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL D'AUTRES MATIERES TEXTILES, SANS VELOURS, CONFECTIONNES
552 57031010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
553 57031090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENT DU SOL EN LAINE OU POILS FINS,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNES
554 57032010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN
555 57032090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN NYLON OU AUTRES POLYAMIDES,TOUFFETE,MEME CONFECTIONNE
556 57033010 20 15 TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERE TEXTIL SYNTHETIQ,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE, FAITS A LA MAIN
557 57033090 20 15 AUTRES TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES,TOUFFETES,MEME CONFECTIONNE
558 57039010 20 15 REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES, FAITS A LA MAIN
559 57039090 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES TOUFFETEES
560 57041000 20 15 CARREAUX POUR REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE, DONT LA SUPERFICIE N'EXCEDE PAS 0,3 M2
561 57042000 20 15 CARREAUX EN FEUTRE ENTRE 0,3 M2 ET 1 M2
151
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
562 57049000 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE NON TOUFFETES NI FLOQUES MEME CONFECTIONNES
563 57050010 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES, FAITS A LA MAIN
564 57050090 20 15 AUTRES TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL EN AUTRES MATIERES TEXTILES,MEME CONFECTIONNES
565 58011000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS
566 58012100 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, NON COUPES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
567 58012200 20 8 VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, COUPES, COTELES, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
568 58012300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME, DE COTON, ARTICLES DU 5806 EXCLUS
569 58013300 20 8 AUTRES VELOURS ET PELUCHES PAR LA TRAME DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
570 58013700 20 8 VELOURS ET PELUCHE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES PAR LA CHAINE
571 58019000 20 8 VELOURS ET PELUCHES TISSES ET TISSUS DE CHENILLE, D'AUTRES MATIERES TEXTILES
572 58021900 20 8 AUTRES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, BOUCLES, EN COTON
573 58022000 20 8 TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE, EN AUTRES MATIERES TEXTILES
574 58041000 20 8 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES
575 58042100 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE, DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES
576 58042900 20 8 DENTELLES A LA MECANIQUE ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
577 58050000 20 15 TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN (GENRE GOBELINS, FLANDRES, AUBUSSON, BEAUVAIS ET SIMILAIRES) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE
578 58090000 20 8 TISSUS DE FILS DE METAL ET TISSUS DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU 5605 POUR TOUS USAGES
579 58110000 20 8 PRODUITS TEXTILES MATELASSES EN PIECES
580 59011000 20 8 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DES TYPES UTILISES POUR RELIURE, CARTONNAGE, GAINERIE
581 59019000 20 8 TOILES PREPAREES POUR PEINTURE; BOUGRAN ET TISSUS SIMILAIRES RAIDIS POUR CHAPELLERIE
582 59031010 20 8 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE; POUR BACHES; PESANT PLUS DE 500 G LE M2
583 59031090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYCHLORURE DE VINYLE
584 59032090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE POLYURETHANE
585 59039090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERES PLASTIQUES
586 59041000 20 15 LINOLEUMS
587 59049000 20 15 AUTRES REVETEMENTS DE SOL CONSISTANT EN UN ENDUIT OU UN RECOUVREùENT APPLIQUE SUR UN SUPPORT TEXTILE
588 59050000 20 15 REVETEMENTS MURAUX EN MATIERES TEXTILES
589 59069900 20 8 AUTRES TISSUS CAOUTCHOUTES
590 59070090 20 8 AUTRES TISSUS IMPREGNES ENDUITS ET RECOUVERTS, TOILES PEINTES POUR DECOR DE THEATRE, FONDS D'ATELIER OU USAGES ANALOGUES
152
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
591 60011000 20 8 ETOFFES DITES A LONGS POILS, EN BONNETERIE
592 60019100 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE COTON
593 60019200 20 8 VELOURS, PELUCHES ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
594 60029000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE
595 60033000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM DE FIBRES SYNTHETIQUES
596 60041000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE UNIQUEMENT
597 60049000 20 8 ETOFFES DE BONNETERIE; LARGEUR > 30 CM; CONTENANT EN POIDS 5% OU PLUS DE FILS D'ELASTOMERE OU DE CAOUTCHOUC
598 60053700 20 8 AUTRES ETOFFES DE FIBRES SYNTHETIQUES TEINTES
599 60061000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE LAINES OU DE POILS FINS
600 60062100 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON ECRUES OU BLANCHIES
601 60062200 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE DE COTON TEINTES
602 60063200 20 8 AUTRES ETOFFES DE FIBRES SYNTHETIQUES TEINTES
603 60069000 20 8 AUTRES ETOFFES DE BONNETERIE
604 61019000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS
605 61022000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS, ET SIMILAIRES ... DE COTON POUR FEMMES OU FILLETTES
606 61023010 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES
607 61023020 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES
608 61029000 20 15 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR FEMMES ET FILLETTES
609 61031000 20 15 COSTUMES OU COMPLETS POUR HOMMES OU GARCONNETS EN BONNETERIE
610 61032200 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON
611 61032300 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
612 61032910 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
613 61032990 20 15 ENSEMBLES POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
614 61033100 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
615 61033200 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE COTON
616 61033300 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
617 61033910 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
618 61033990 20 15 VESTONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
619 61034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
153
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
620 61034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
621 61034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
622 61034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES ET GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
623 61034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR HOMMES ET GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
624 61041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
625 61041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
626 61041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
627 61042200 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
628 61042300 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
629 61042910 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
630 61042990 20 15 ENSEMBLES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
631 61043100 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
632 61043200 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
633 61043300 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
634 61043910 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
635 61043990 20 15 VESTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
636 61044100 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
637 61044200 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
638 61044300 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
639 61044400 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
640 61044900 20 15 ROBES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
641 61045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
642 61045200 20 15 JUPES ET JUPES CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
643 61045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
644 61045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
645 61045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
154
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
646 61046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
647 61046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS POUR FEMMES OU FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON
648 61046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
649 61046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
650 61046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
651 61051000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE ,DE COTON
652 61052010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
653 61052020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
654 61059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
655 61061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE COTON
656 61062010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
657 61062020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
658 61069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES-CHEMISIERS,CHEMISETTES,POUR FEMMES OU FILLETTES,EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
659 61071100 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
660 61071200 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
661 61071900 20 15 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
662 61072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON
663 61072200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR HOMMES OU GARCONNETS; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
664 61072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
665 61079100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; POUR HOMMES OU GARCONNETS, EN BONNETERIE DE COTON
666 61079910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS
667 61079990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
668 61081100 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
669 61081900 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; POUR FEMMES ET FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
155
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
670 61082100 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
671 61082200 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
672 61082900 20 15 SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
673 61083100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
674 61083200 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
675 61083900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
676 61089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS POUR FEMMES ET FILLETTES ; EN BONNETERIE DE COTON
677 61089200 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS, POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
678 61089910 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
679 61089990 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS; POUR FEMMES OU FILLETTES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
680 61091000 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE COTON
681 61099010 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
682 61099090 20 15 TEE-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
683 61101100 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS,SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE LAINE
684 61101200 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE DE CHEVRE DE CACHEMIRE
685 61101900 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,GILETS, SOUS PULLS ET SIMILAIRES,EN BONNETERIE D'AUTRES LAINES OU DE POILS FINS
686 61102000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE COTON
687 61103000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
688 61109000 20 15 CHANDAILS,PULL-OVERS,CARDIGANS,GILETS,SOUS-PULLS ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
689 61112000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE COTON
690 61113000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
691 61119010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
692 61119090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
693 61121100 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE COTON
694 61121200 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
156
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
695 61121910 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
696 61121990 20 15 SURVETEMENTS DE SPORT (TRAININGS) ; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
697 61122000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI EN BONNETERIE
698 61123100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
699 61123910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
700 61123920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ; EN BONNETERIE DE COTON
701 61123990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR HOMMES OU GARCONNETS ;EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
702 61124100 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
703 61124910 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
704 61124920 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE DE COTON
705 61124990 20 15 MAILLOTS,CULOTTES ET SLIPS DE BAIN;POUR FEMMES OU FILLETTES; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
706 61130000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN ETOFFES DE BONNETERIE DES NUMEROS 5903, 5906 OU 5907
707 61142000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE COTON
708 61143010 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
709 61143020 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES
710 61149000 20 15 AUTRES VETEMENTS, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
711 61151010 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
712 61151020 20 15 COLLANTS (BAS-CULOTES)DE FIBRES SYNTHETIQUES,TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS
713 61152100 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
714 61152200 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) DE FIBRES SYNTHETIQUES, TITRANT EN FILS SIMPLES 67 DECITEX OU PLUS
715 61152900 20 15 AUTRES COLLANTS (BAS-CULOTES) D'AUTRES MATIERES TEXTILES
716 61153000 20 15 AUTRES BAS ET MI BAS DE FEMMES TITRANT EN FILS SIMPLES MOINS DE 67 DECITEX
717 61159410 20 15 GRENOUILERE,CHEVILERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
718 61159490 20 15 CHAUSSETTE ET AUTRES ARTICLE CHAUSSANT EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
719 61159510 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE, CEINTURE DE DESSUS ET AUTRE ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE COTON
720 61159590 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE COTON
721 61159610 20 15 GRENOUILLERE,CHEVILLERE,BAS A VARICE CEINTURE DE DESSUS ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE
157
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
722 61159690 20 15 CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
723 61159910 20 15 GENOUILLERES, CHEVILLERES, BAS A VARICES, CEINTURES DE DESSUS ET SIMILAIRES EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
724 61159990 20 15 AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS; EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
725 61161000 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPREGNES,ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC
726 61169100 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE LAINE OU DE POILS FINS
727 61169200 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE COTON
728 61169300 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES
729 61169900 20 15 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES
730 61171000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES, EN BONNETERIE
731 61178000 20 15 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT EN BONNETERIE
732 61179000 20 15 PARTIES DE VETEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VETEMENT, EN BONNETERIE
733 62011100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR HOMMES OU GARCONNETS
734 62011200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
735 62011300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES ET GARCONNETS
736 62011900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARCONNETS
737 62019100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
738 62019200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
739 62019300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
740 62019900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
741 62021100 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES
742 62021200 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
743 62021300 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
744 62021900 20 15 MANTEAUX,IMPERMEABLES,CABANS,CAPES ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
745 62029100 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
746 62029200 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
747 62029300 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
748 62029900 20 15 AUTRES VETEMENTS DU DESSUS; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
749 62031100 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
158
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
750 62031200 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
751 62031910 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
752 62031920 20 15 COSTUMES OU COMPLETS; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
753 62031990 20 15 COSTUMES OU COMPLETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
754 62032200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
755 62032300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
756 62032910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
757 62032990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
758 62033100 20 15 VESTONS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
759 62033200 20 15 VESTONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
760 62033300 20 15 VESTONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
761 62033910 20 15 VESTONS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
762 62033990 20 15 VESTONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
763 62034100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR HOMMES OU GARCONNETS
764 62034200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
765 62034300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
766 62034910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
767 62034990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
768 62041100 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
769 62041200 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
770 62041300 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES
771 62041910 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
772 62041990 20 15 COSTUMES TAILLEURS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES
773 62042100 20 15 ENSEMBLES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
774 62042200 20 15 ENSEMBLES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
775 62042300 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES OU FILLETTES
776 62042910 20 15 ENSEMBLES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
777 62042990 20 15 ENSEMBLES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES OU FILLETTES
778 62043100 20 15 VESTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES OU FILLETTES
779 62043200 20 15 VESTES ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
780 62043300 20 15 VESTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
781 62043910 20 15 VESTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES
782 62043990 20 15 VESTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
783 62044100 20 15 ROBES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
159
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
784 62044200 20 15 ROBES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
785 62044300 20 15 ROBES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
786 62044400 20 15 ROBES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
787 62044900 20 15 ROBES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
788 62045100 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
789 62045200 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
790 62045300 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
791 62045910 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES ET FILLETTES
792 62045990 20 15 JUPES ET JUPES-CULOTTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
793 62046100 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE LAINE OU DE POILS FINS; POUR FEMMES ET FILLETTES
794 62046200 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
795 62046300 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
796 62046910 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
797 62046990 20 15 PANTALONS, SALOPETTES A BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
798 62052000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
799 62053010 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
800 62053020 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
801 62059000 20 15 CHEMISES ET CHEMISETTES, D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
802 62061000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE; POUR FEMMES ET FILLETTES
803 62062000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE LAINE OU DE POILS FINS;POUR FEMMES OU FILLETTES
804 62063000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
805 62064010 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES
806 62064020 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; DE FIBRES ARTIFICIELLES;POUR FEMMES OU FILLETTES
807 62069000 20 15 CHEMISIERS,BLOUSES,BLOUSES- CHEMISIERS,CHEMISETTES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
808 62071100 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
809 62071910 20 15 SLIPS ET CALECONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
810 62071990 20 15 SLIPS ET CALECONS ; D'AUTRES FIBRES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
160
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
811 62072100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
812 62072210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
813 62072220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
814 62072900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
815 62079100 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; DE COTON; POUR HOMMES OU GARCONNETS
816 62079900 20 15 GILETS DE CORPS,PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET SIMILAIRES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR HOMMES OU GARCONNETS
817 62081110 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES;POUR FEMMES OU FILLETTES
818 62081120 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
819 62081910 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
820 62081990 20 15 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
821 62082100 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE COTON; POUR FEMMES ET FILLETTES
822 62082210 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
823 62082220 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES ; POUR FEMMES ET FILLETTES
824 62082900 20 15 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES ET FILLETTES
825 62089100 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE COTON; POUR FEMMES OU FILLETTES
826 62089210 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES; POUR FEMMES ET FILLETTES
827 62089220 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS ; DE FIBRES ARTIFICIELLES; POUR FEMMES OU FILLETTES
828 62089900 20 15 AUTRES VETEMENTS DE DESSOUS EN FIBRES D'AUTRES MATIERES TEXTILES; POUR FEMMES OU FILLETTES
829 62092000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE COTON
830 62093000 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES SYNTHETIQUES
831 62099010 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; DE FIBRES ARTIFICIELLES
832 62099090 20 15 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
833 62101000 20 15 VETEMENTS CONFECTIONNES EN PRODUITS DES NUMEROS 5602 OU 5603
834 62102000 20 15 AUTRES VETEMENTS, DES TYPES VISES DANS LES NUMEROS 620111 A 620119
835 62103000 20 15 AUTRES VETEMENTS, DES TYPES VISES DANS LES NUMEROS 620211 A 620219
836 62104000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR HOMMES OU GARCONNETS
837 62105000 20 15 AUTRES VETEMENTS POUR FEMMES OU FILLETTES
838 62111100 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR HOMMES OU GARCONNETS
839 62111200 20 15 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN ; POUR FEMMES ET FILLETTES
161
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
840 62112000 20 15 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI
841 62113200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE COTON
842 62113300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
843 62113900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR HOMMES OU GARCONNETS ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
844 62114200 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE COTON
845 62114300 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
846 62114900 20 15 AUTRES VETEMENTS, POUR FEMMES OU FILLETTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
847 62121000 20 15 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, MEME EN BONNETERIE
848 62122000 20 15 GAINES ET GAINES-CULOTTES, MEME EN BONNETERIE
849 62123000 20 15 COMBINES, MEME EN BONNETERIE
850 62129000 20 15 AUTRES LINGERIES, MEME EN BONNETERIE
851 62132000 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE COTON
852 62139010 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE
853 62139090 20 15 MOUCHOIRS ET POCHETTES D'AUTRES MATIERES TEXTILES
854 62141000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES,DE SOIE OU DECHETS DE SOIE
855 62142000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL,MANTILLES,VOILES,VOILETTES ET SIMILAIRES,DE LAINE OU DE POILS FINS
856 62143000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ,CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES,DE FIBRES SYNTHETIQUES
857 62144000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET SIMILAIRES;DE FIBRES ARTIFICIELLES
858 62149000 20 15 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES;D'AUTRES MATIERES TEXTILES
859 62151000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; DE SOIE OU DE DECHETS DE SOIE
860 62152000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
861 62159000 20 15 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
862 62160090 20 15 AUTRES GANTS, MITAINES ET MOUFLES
863 63011000 20 15 COUVERTURES CHAUFFANTES ELECTRIQUES
864 63019000 20 15 AUTRES COUVERTURES
865 63021010 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
866 63021090 20 15 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
867 63022110 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, FAIT A LA MAIN
868 63022190 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME ,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
869 63022210 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
870 63022290 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
162
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
871 63022910 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
872 63022990 20 15 LINGE DE LIT IMPRIME,D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
873 63023110 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, FAIT A LA MAIN
874 63023190 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
875 63023210 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
876 63023290 20 15 AUTRE LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
877 63023910 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
878 63023990 20 15 AUTRE LINGE DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
879 63024010 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
880 63024090 20 15 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
881 63025110 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, FAIT A LA MAIN
882 63025190 20 15 LINGE DE TABLE DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
883 63025310 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
884 63025390 20 15 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
885 63025910 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
886 63025990 20 15 LINGE DE TABLE D'AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
887 63026010 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, FAIT A LA MAIN
888 63026090 20 15 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE BOUCLE DU GENRE EPONGE,DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
889 63029110 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, FAIT A LA MAIN
890 63029190 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTES OU CUISINE, DE COTON, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
891 63029310 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, FAIT A LA MAIN
892 63029390 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU CUISINE DE FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
893 63029910 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, FAIT A LA MAIN
894 63029990 20 15 AUTRE LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE,EN AUTRES MATIERES TEXTILES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
895 63031210 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, FAIT A LA MAIN
896 63031290 20 15 VITRAGE,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE DE FIBRE SYNTHETIQUE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
897 63031910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,FAIT A LA MAIN
898 63031990 20 15 VITRAGES,RIDEAUX ET STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN BONNETERIE D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
899 63039110 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
900 63039190 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LITS DE COTON AUTRES QUE DE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
163
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
901 63039210 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
902 63039290 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORES D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT EN FIBRE SYNTHETIQUE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
903 63039910 20 15 VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERES TEXTILES AUTRES QUE BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
904 63039990 20 15
VITRAGES,RIDEAUX,STORE D'INTERIEUR,CANTONNIERE ET TOUR DE LIT D'AUTRES MATIERE TEXTILE AUTRES QUE BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
905 63041110 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN
906 63041190 20 15 COUVRE-LITS EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
907 63041910 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, FAIT A LA MAIN
908 63041990 20 15 COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE A L'EXCLUSION DE CEUX DU NUMERO 94.04, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
909 63049191 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
910 63049199 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
911 63049291 20 15 AUTRES MOUSTIQUAIRES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE COTON AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
912 63049299 20 15 AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN MATIERES AUTRES QU'EN BONNETERIE DE COTON
913 63049391 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
914 63049399 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT DE FIBRES SYNTHETIQUES AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
915 63049991 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, FAIT A LA MAIN
916 63049999 20 15 AUTRE MOUSTIQUAIRE ET AUTRE ARTICLES D'AMEUBLEMENT,D'AUTRES MATIERES TEXTILES,AUTRES QU'EN BONNETERIE, AUTRES QUE FAIT A LA MAIN
917 63051011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; NEUFS
918 63051012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE JUTE ; AYANT SERVI
919 63051021 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; NEUFS
920 63051022 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE PAKA (URENA) ; AYANT SERVI
921 63051031 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;NEUFS
922 63051032 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES;AYANT SERVI
923 63052010 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; NEUFS
924 63052020 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE COTON ; AYANT SERVI
925 63053210 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; NEUFS
926 63053220 20 15 CONTENANTS SOUPLES POUR MATIERES EN VRAC; DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; AYANT SERVI
164
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
927 63053320 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES DE MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES; OBTENUS A PARTIR DE LAMES DE POLYETHYLENE; AYANT SERVI
928 63053910 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ; NEUFS
929 63053920 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICELLES ; AYANT SERVI
930 63059011 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; NEUFS
931 63059012 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES D'ALOES ; AYANT SERVI
932 63059091 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; NEUFS
933 63059092 20 15 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN D'AUTRES MATIERES TEXTILES ; AYANT SERVI
934 63061200 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; DE FIBRES SYNTHETIQUES
935 63061900 20 15 BACHES ET STORES D'EXTERIEUR ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
936 63062200 20 15 TENTES ; DE FIBRES SYNTHETIQUES
937 63062900 20 15 TENTES ; D'AUTRES MATIERES TEXTILES
938 63063000 20 15 VOILES
939 63064000 20 15 MATELAS PNEUMATIQUES
940 63069000 20 15 AUTRES ARTICLES DE CAMPEMENT
941 63079010 20 15 PATRONS DE VETEMENTS; CONFECTIONNES
942 63079020 20 15 COUVERTURES DE PARAPLUIE; CONFECTIONNEES
943 63079090 20 15 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES
944 63080000 20 15 ASSORTIMENTS COMPOSES DE PIECES DE TISSUS ET DE FILS, MEME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPISSERIES, DE NAPPES, ...
945 63090000 20 0 ARTICLES DE FRIPERIE
946 64019210 20 15
AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, FAITES A LA MAIN
947 64019290 20 15
AUTRES CHAUSSURES EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU PLASTIQUE ETANCHE,COUVRANT CHEVILLE MAIS NE COUVRE PAS GENOUX, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
948 64019910 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, FAITES A LA MAIN
949 64019990 20 15 AUTRES CHAUSSURES ETANCHES, EN MATIERE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
950 64021200 20 15 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR SURF A SEMELLE EXTERIEUR ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
951 64021911 20 15 CHAUSSURES POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPAS PAS 17 CM DE LONG, FAITES A LA MAIN
952 64021919 20 15 CHAUSSURE POUR ENFANT DONT LA SEMELLE NE DEPASSE PAS 17 CM DE LONG, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
953 64021991 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
954 64021999 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
955 64022010 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
165
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
956 64022090 20 15 CHAUSSURES AVEC DESSUS LANIERE OU BRIDE FIXES A LA SEMELLE PAR DE TETON EN CAOUTCHOUC,EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
957 64029110 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, FAITES A LA MAIN
958 64029190 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EXT ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE COUVRANT LA CHEVILLE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
959 64029910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, FAITES A LA MAIN
960 64029990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
961 64031200 20 15 CHAUSSURE DE SKI ET CHAUSSURE POUR SURF DE NEIGES A SEMELLE, EXTERIEUR EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE,CUIR ET DESSUS CUIR
962 64031990 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT ; DESSUS CUIR; SEMELLES EXTERIEURES CAOUTCHOUC, PLASTIQUE, CUIR
963 64032000 20 15
CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUES PAR DES LANIERES EN CUIR NATUREL PASSANT PAR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL
964 64034000 20 15 AUTRES CHAUSSURES, COMPORTANT A L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN METAL
965 64035100 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL ; COUVRANT LA CHEVILLE
966 64035900 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL
967 64039100 20 15 AUTRES CHAUSSURES ; COUVRANT LA CHEVILLE; A SEMELLES EXTERIEURES AUTRES QUE LE CUIR NATUREL
968 64039900 20 15 AUTRES CHAUSSURES NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE
969 64041191 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, FAITES A LA MAIN
970 64041199 20 15 AUTRES CHAUSSURES DE SPORT,A SEMELLE EN CAOUTCHOUC,PLASTIQUE, CUIR, EN MATIERES TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
971 64041910 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, FAITES A LA MAIN
972 64041990 20 15 AUTRES CHAUSSURES A SEMELLE EN CAOUTCHOUC OU DESSUS EN MATIERE TEXTILE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
973 64042010 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, FAITES A LA MAIN
974 64042090 20 15 CHAUSSURES A SEMELLE EXT EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
975 64052010 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, FAITES A LA MAIN
976 64052090 20 15 AUTRES CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERE TEXTILES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
977 64059010 20 15 AUTRES CHAUSSURES, FAITES A LA MAIN
978 64059090 20 15 AUTRES CHAUSSURES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
979 65040010 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURE, TRESSE,FABRIQUES PAR ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTE MATIERE MEME GARNIS, FAITS A LA MAIN
980 65040090 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES
981 65050010 20 8 CASQUES EN LIEGES
982 65050020 20 8 COIFFURES EN LINGERIE NON MONTEES SUR CARCASSE
166
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
983 65050030 20 8 CASQUETTES,KEPIS ET SIMILAIRES
984 65050040 20 8 BERETS,BONNETS,CALOTTES,FEZ,CHECHIAS EN BONNETERIE FOULE OU FEUTRE
985 65050090 20 8 AUTRES CHAPEAUX
986 65061000 20 15 COIFFURES DE SECURITE
987 65069100 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE
988 65069900 20 15 AUTRES CHAPEAUX ET COIFFURES ; EN AUTRES MATIERES
989 66011010 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, FAITS A LA MAIN
990 66011090 20 15 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
991 66019100 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS ; A MAT OU MANCHE TELESCOPIQUE
992 66019900 20 15 AUTRES PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS
993 66020000 20 15 CANNES, CANNES-SIEGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMILAIRES
994 67010090 20 8 AUTRES PARTIES D'OISEAUX
995 67041100 20 15 PERRUQUES COMPLETES EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES
996 67041900 20 15 BARBES, SOURCILS, CILS, MECHES ET SIMILAIRES EN MATIERES PLASTIQUES
997 67042000 20 15 OUVRAGES EN CHEVEUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
998 67049000 20 15 OUVRAGES EN AUTRES MATIERES TEXTILES A USAGE DE POSTICHE NDNCA
999 68071000 20 8 OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES EN ROULEAUX
1000 68079000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMILAIRES
1001 68080000 20 8
PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DECHETS DE BOIS
1002 68091100 20 15 PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX,CARREAUX ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES
1003 68091900 20 15 AUTRES PLANCHES,PLAQUES,PANNEAUX, ET SIMILAIRES EN PLATRE , NON ORNEMENTES
1004 68099000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PLATRE OU COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE
1005 68101100 20 15 BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION EN CIMENT, BETON, EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES
1006 68101900 20 15 TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN CIMENT, BETON, MEME ARMES
1007 68109900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CIMENT, BETON OU PIERREE ARTIFICIELLE, MEME ARMES
1008 68114000 20 15 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMILAIRES CONTENANT DE L'AMIANTE
1009 68118200 20 8 AUTRES PLAQUES PANNEAUX CARREAUX TUILES ET ARTICLES SIMILAIRES NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
1010 68128000 20 15 OUVRAGES EN CROCIDOLITE
1011 68129100 20 15 VETEMENTS, ACCESSOIRES DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET COIFFURES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE
1012 68129200 20 15 PAPIERS CARTONS ET FEUTRES EN AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE OU MELANGE A BASE D'AMIANTE
1013 68129300 20 15 FEUILLES EN AMIANTE ET ELASTOMERES COMPRIMES POUR JOINTS, MEME COMPRIMEES EN ROULEAU
167
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1014 68129910 20 15 AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1015 68129920 20 15 FILS D'AMIANTES TRAVAILLES EN FIBRE OU EN MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1016 68129930 20 15
CORDES ET CORDONS TRESSES OU NON D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1017 68129940 20 15
TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1018 68129990 20 15 AUTRES OUVRAGES D'AMIANTE TRAVAILLE EN FIBRE OU EN MELANGE A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM
1019 68138100 20 8 GARNITURES DE FREIN NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
1020 68138990 20 8 AUTRES GARNITURES DE FRICTION NE CONTENANT PAS DE L'AMIANTE
1021 68151000 20 15 OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES AUTRES QU'ELECTRIQUES
1022 68152000 20 15 OUVRAGES EN TOURBE
1023 68159900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN AUTRES MATIERES MINERALES
1024 69010000 20 8 BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIECES CERAMIQUES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES
1025 69022000 20 8 BRIQUES CERAMIQUES DE CONSTRUCTION CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% D'ALUMINE (AL3O3) DE SILICE (SIO2) OU DE LEUR MELANGE
1026 69029000 20 8 AUTRES BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIECES CERAMIQUES ANALOGUES DE CONSTRUCTION, REFRACTAIRES
1027 69032000 20 8 AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50 % D'ALUMINE (AL2 O3) OU D'UN MELANGE OU COMB
1028 69039000 20 8
AUTRES ARTICLES CERAMIQUES REFRACTAIRES (CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES...)
1029 69091100 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, EN PORCELAINE
1030 69091200 20 15 APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU TECHNIQUES, DURETE >= 9 SUR ECHELLE DE MOHS
1031 69091900 20 15 AUTRES APPAREILS ET ARTICLES POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES
1032 69099000 20 15
AUTRES BACS ET RECIPIENTS SIMILAIRES POUR L'ECONOMIE RURALE EN CERAMIQUE; CRUCHONS ET RECIPIENTS SIMILAIRES DETRANSPORT, EN CERAMIQUE
1033 69101000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, ET AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE; EN PORCELAINE
1034 69109000 20 15 EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, AUTRES APPAREILS FIXES POUR USAGE SANITAIRE, EN CERAMIQUE
1035 69111000 20 15 ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE
1036 69119000 20 15 AUTRES ARTICLES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN PORCELAINE
1037 69120000 20 15 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MENAGE, D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE, EN CERAMIQUE AUTRE QUE PORCELAINE
1038 69139000 20 8 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION ; EN CERAMIQUE
168
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1039 69141000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN PORCELAINE
1040 69149000 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CERAMIQUE
1041 70052100 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE ; COLOREE DANS LA MASSE, OPACIFIEE, PLAQUEE (DOUBLEE) OU DOUCIE
1042 70052900 20 8 AUTRE GLACE NON ARMEE
1043 70071100 20 8 VERRES TREMPES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX ET AUTRES VEHICULES
1044 70071900 20 8 AUTRES VERRES TREMPES
1045 70072100 20 8 VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES ; DE DIMENSIONS ET FORMATS POUR AUTOMOBILES, VEHICULES AERIENS, BATEAUX
1046 70072900 20 8 AUTRES VERRES FORMES DE FEUILLES CONTRE-COLLEES
1047 70091000 20 8 MIROIRS RETROVISEURS POUR VEHICULES
1048 70099100 20 8 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; NON ENCADRES
1049 70099200 20 15 AUTRES MIROIRS EN VERRE ; ENCADRES
1050 70131000 20 15 OBJETS EN VITROCERAME TRAVAILLES POUR LA TABLE, LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, L'APPARTEMENT
1051 70132200 20 8 VERRES A BOIRE A PIED EN CRISTAL AU PLOMB
1052 70132800 20 8 AUTRES VERRES A BOIRE A PIED AUTRES QU'EN VITROCERAME
1053 70133300 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE AUTRES QU'EN VITROCERAME EN CRISTAL AU PLOMB
1054 70133700 20 15 AUTRES VERRES A BOIRE EN MATIERES AUTRES QU'EN VITROCERAME
1055 70134100 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIR ) OU POUR LA CUISINE EN CRISTAL AU PLOMB
1056 70134200 20 15 OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VER D'UN COEFF DE DILAT° N'EXCED PAS
1057 70134900 20 15 AUTRES OBJETS POUR LE SERVICE DE LA TABLE ( AUTRES QUE LES VERRES A BOIRE ) OU POUR LA CUISINE EN VERRE
1058 70139100 20 15 AUTRES OBJETS A USAGE DOMESTIQUE OU DE BUREAU; EN CRISTAL AU PLOMB
1059 70139990 20 15 AUTRES OBJETS EN VERRE
1060 70161000 20 8 CUBES, DES ET AUTRE VERRERIE, MEME SUR SUPPORT, POUR MOSAIQUES OU DECORATIONS SIMILAIRES
1061 70169000 20 8 AUTRES VERRES POUR LA CONSTRUCTION OU LE BATIMENT EN VERRE PRESSE OU MOULE, MEME ARME
1062 70181000 20 8 PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE OU DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMILAIRES DE VERROTERIE
1063 70182000 20 8 MICROSPHERES DE VERRE D'UN DIAMETRE N'EXCEDANT PAS 1 MM
1064 70189000 20 8 AUTRES OBJETS DE VERROTERIE AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE
1065 70200090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN VERRE
1066 71031011 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAIT A LA MAIN
1067 71031019 20 8 RUBIS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1068 71031021 20 8 SAPHIRS BRUTS OU SIMPLEMENT SCIES OU DEGROSSIS, FAITS A LA MAIN
1069 71031031 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, FAITES A LA MAIN
1070 71031039 20 8 EMERAUDES BRUTES SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
169
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1071 71031091 20 8 AUTRES PIERRES GEMMES,BRUTES OU SIMPLEMENT SCIEES OU DEGROSSIES,A L'EXCEPTION DES DIAMANTS,RUBIS,SAPHIR ET EMERAUDES, FAITES A LA MAIN
1072 71039910 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR L'OPTIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES
1073 71039929 20 8 CRISTAL DE ROCHE LIMPIDE POUR LA TAILLE,CRISTAL DE ROCHE ROSE OU COLORE, AMAZONITES ET ANALOGUES, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1074 71039931 20 8 CRISTAL DE ROCHE POUR LA FONTE,CRISTAL GRIS OU OPAQUE OU ENFUME,CALCEDONIE ET ANALOGUES (AGATES,ZIRCONIUM), FAITS A LA MAIN
1075 71039941 20 8 GRENATS DE PIVOTERIE, FAITS A LA MAIN
1076 71039991 20 8 ARTICLES EN QUARTZ PIEZO-ELECTRIQUE AUTREMENT TRAVAILLEES
1077 71102900 20 8 PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVREES
1078 71131110 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN
1079 71131190 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN AG,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1080 71131911 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITE A LA MAIN
1081 71131919 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN OR, MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1082 71131920 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLATINE; MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1083 71131990 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1084 71132010 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN
1085 71132090 20 15 BIJOUTERIE OU JOAILLERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1086 71141110 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN
1087 71141190 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN AG,MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1088 71141911 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, FAITS A LA MAIN
1089 71141919 20 15 ARTICLES D'ORFEVRERIE EN OR,MEME REVETUS,PLAQUES OU DOUBLES D'AUTRES METAUX PRECIEUX, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1090 71141920 20 15 ORFEVRERIE EN PLATINE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1091 71141990 20 15 ORFEVRERIE MEME REVETUS, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1092 71142010 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, FAITE A LA MAIN
1093 71142090 20 15 ORFEVRERIE EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX SUR METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAITE A LA MAIN
1094 71161000 20 15 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE
1095 71162000 20 15 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES
1096 71171100 20 15 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMILAIRES EN METAUX COMMUNS, MEME ARGENTES, DORES OU PLATINES
1097 71171900 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE,MEME ARGENTES,DORES OU PLATINES
170
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1098 71179010 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE; EN MATIERES PLASTIQUES
1099 71179090 20 15 AUTRES BIJOUX DE FANTAISIE
1100 71181000 20 15 MONNAIES N'AYANT PAS COURS LEGAL, AUTRES QUE LES PIECES D'OR
1101 71189000 20 15 AUTRES MONNAIES
1102 73151100 20 8 CHAINES A ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER
1103 73151900 20 8 PARTIES DE CHAINES A MAILLONS ARTICULES
1104 73152000 20 8 CHAINES ANTIDERAPANTES EN FONTE, FER OU ACIER
1105 73158100 20 8 CHAINES A MAILLONS A ETAIS EN FONTE, FER OU ACIER
1106 73158200 20 8 AUTRES CHAINES ET CHAINETTES ; A MAILLONS SOUDES; EN FONTE, FER OU ACIER
1107 73159000 20 8 AUTRES PARTIES DE CHAINES, CHAINETTES, EN FONTE, FER OU ACIER
1108 73211200 20 8 APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS ; A COMBUSTIBLES LIQUIDES; EN FONTE, FER OU ACIER
1109 73211990 20 8 AUTRES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS
1110 73218100 20 8 AUTRES APPAREILS ; A COMBUSTIBLES GAZEUX OU A GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES; EN FONTE, FER OU ACIER
1111 73218900 20 8 AUTRES APPAREILS Y COMPRIS A COMBUSTIBLES SOLIDES, EN FONTE, FER OU ACIER
1112 73231090 20 15 AUTRES PAILLES DE FER OU D'ACIER, EPONGE, TORCHON, GANT ET ARTICLES SIMILAIRES, EN FER OU ACIER
1113 73239100 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, NON EMAILLES
1114 73239200 20 15 ARTICLES DE MENAGES EN FONTE, EMAILLES
1115 73239300 20 15 ARTICLES DE MENAGE EN ACIERS INOXYDABLES
1116 73239400 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FER OU EN ACIER, EMAILLES
1117 73239911 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE ; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; EMAILLES
1118 73239912 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE ; ZINGUES
1119 73239919 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE; EN PRODUITS LAMINES PLATS EN ACIER NON INOXYDABLE
1120 73239990 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE EN FILS, GRILLAGES, TREILLIS,ETC
1121 73241000 20 15 EVIERS ET LAVABOS EN ACIERS INOXYDABLES
1122 73242100 20 15 BAIGNOIRES ; EN FONTE, MEME EMAILLEES
1123 73242900 20 15 BAIGNOIRES ; EN FER OU ACIER
1124 73249010 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU EN AUTRE ACIER, EMAILLES
1125 73249020 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN ACIER INOXYDABLE
1126 73249090 20 15 AUTRES ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE, Y COMPRIS LES PARTIES ; EN FONTE, FER OU AUTRE ACIER
1127 73251010 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES; EN FONTE NON MALLEABLE ; POUR CANALISATIONS
1128 73251090 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE NON MALLEABLE
1129 73259100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR BROYEURS, EN FONTE, FER OU ACIER
1130 73259910 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES POUR CANALISATIONS, EN FONTE, FER OU ACIER
171
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1131 73259990 20 15 AUTRES OUVRAGES MOULES EN FONTE, FER OU ACIER
1132 73261100 20 15 BOULETS ET ARTICLES SIMILAIRES FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES; EN FER OU ACIER
1133 73261900 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU ACIER FORGES OU ESTAMPES MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES
1134 73262010 20 15 GABIONS EN TREILLIS DE FER OU D'ACIER
1135 73262090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FILS DE FER OU D'ACIER
1136 73269010 20 15 PROTECTEURS ET FERRURES POUR CHAUSSURES EN FER OU ACIER
1137 73269020 20 15 AGRAFES POUR COURROIES DE TRANSMISSION ET DE TRANSPORT EN FER OU ACIER
1138 73269030 20 15 FONDS DE CUVE OU DE RESERVOIR EN TOLE DE FER OU D'ACIER
1139 73269040 20 15 BUSES EN TOLE DE FER GALVANISEE, ONDULEES POUR TRAVAUX ROUTIERS
1140 73269050 20 15 ACCESSOIRES POUR LIGNES DE TRANSPORT DE FORCE EN FER OU ACIER
1141 73269060 20 15 FERRURES POUR LIGNES ELECTRIQUES
1142 73269070 20 15 FERRURES POUR SILENT-BLOCS
1143 73269090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN FER OU EN ACIER
1144 74091100 20 8 TOLES ET BANDES ENROULEES EN CUIVRE AFFINE
1145 74091900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINE
1146 74092900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ZINC, LAITON; EPAISSEUR > 0,15 MM
1147 74093900 20 8 AUTRES TOLES ET BANDES EN ALLIAGES A BASE DE CUIVRE-ETAIN, BRONZE; EPAISSEUR > 0,15 MM
1148 74099000 20 8 TOLES ET BANDES EN AUTRES ALLIAGES DE CUIVRE; EPAISSEUR > 0,15 MM
1149 74181000 20 15 ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE, D'HYGIENE OU DE TOILETTE EN CUIVRE
1150 74182000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES
1151 74191010 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, FAITES A LA MAIN
1152 74191090 20 15 CHAINES, CHAINETTES ET LEURS PARTIES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITES A LA MAIN
1153 74199110 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN
1154 74199190 20 15 AUTRES OUVRAGES COULES,MOULES,ESTAMPES OU FORGES,MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLES,EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1155 74199910 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, FAITS A LA MAIN
1156 74199990 20 15 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE, AUTRES QUE FAITS A LA MAIN
1157 75089000 20 8 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL
1158 76129010 20 15 CORPS DE BOMBES NON SERTIS, UTILISES DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
1159 76129090 20 15 AUTRES RESERVOIRS, FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET RECIPIENTS SIMILAIRES
1160 76151000 20 15 AUTRES ARTICLES DE MENAGE OU D'ECONOMIE DOMESTIQUE,EN ALUMINIUM
1161 76152000 20 15 ARTICLES D'HYGIENE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM
1162 76169100 20 15 TOILES METALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM
1163 78060090 20 8 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1164 79070090 20 15 AUTRES OUVRAGES EN ZINC
172
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1165 81101000 0 5 ANTIMOINE BRUTE
1166 81102000 5 0 ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES
1167 81129900 8 10 AUTRES BERYLLIUM, CR, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM,ETC; AUTRES FORMES
1168 82051010 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1169 82051090 8 10 OUTILS DE PERçAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1170 82052010 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN FAIT A LA MAIN
1171 82052090 8 10 MARTEAUX ET MASSES, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1172 82053010 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1173 82053090 8 10 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1174 82055110 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, FAIT A LA MAIN
1175 82055190 8 10 OUTILS ET OUTILLAGES D'ECONOMIE DOMESTIQUE, A MAIN Y COMPRIS DIAMANTS DE VITRIERS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1176 82055910 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, FAIT A LA MAIN
1177 82055990 8 10 AUTRES OUTILS ET OUTILLAGE, A MAIN, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1178 82111010 8 15 ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, FAIT A LA MAIN
1179 82111090 8 15
ASSORTIMENTS DE COUTEAUX A LAMES TRANCHANTES OU DENTELEES,AUTRES QUE CEUX DU NUMERO 82.08, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1180 82119110 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN
1181 82119190 8 15 COUTEAUX DE TABLE A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1182 82119210 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, FAIT A LA MAIN
1183 82119290 8 15 AUTRES COUTEAUX A LAME FIXE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1184 82119310 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, FAIT A LA MAIN
1185 82119390 8 15 COUTEAUX AUTRES QU'A LAME FIXE Y COMPRIS SERPETTES FERMANTES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1186 82121000 20 15 RASOIRS
1187 82122000 20 15 LAMES DE RASOIRS DE SURETE, Y COMPRIS LES EBAUCHES EN BANDES
1188 82130010 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, FAIT A LA MAIN
1189 82130090 20 15 CISEAUX A DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1190 82141000 20 15 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES
1191 82142000 20 15 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURES OU DE PEDICURES (Y COMPRIS LIMES A ONGLES)
1192 82149000 20 15 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE
1193 82151010 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, FAIT A LA MAIN
1194 82151090 20 15 ASSORTIMENT DE CUILLERS,...,ECUMOIRS,PELLES A TARTES,ARTICLES DE TABLE CONTENANT AU MOINS UN OBJET ARGENTE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
173
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1195 82152010 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, FAITS A LA MAIN
1196 82152090 20 15
AUTRES ASSORTIMENTS DE CUILLERS,FOURCHETTES,ECUMOIRS,PELLES A TARTE,ARTICLES DE TABLE EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1197 82159110 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, FAIT A LA MAIN
1198 82159190 20 15 ARTICLES DE TABLE,EN METAUX COMMUNS ARGENTES, DORES OU PLATINES, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1199 82159910 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, FAIT A LA MAIN
1200 82159990 20 15 AUTRES ARTICLES DE TABLE, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1201 83061010 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1202 83061090 20 15 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1203 83062910 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1204 83062990 20 15 AUTRES STATUETTES ET OBJETS D'ORNEMENT, EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1205 83063010 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, FAIT A LA MAIN
1206 83063090 20 15 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES,GRAVURES OU SIMILAIRES,EN METAUX COMMUNS;MIROIRS EN METAUX COMMUNS, AUTRE QUE FAIT A LA MAIN
1207 84145100 20 15 VENTILATEURS D'APPARTEMENT A MOTEURS ELECTRIQUES INCORPORES, D'UNE PUISSANCE DE 125 W ET MOINS
1208 84145900 20 15 AUTRES VENTILATEURS
1209 84181000 20 15 REFRIGERATEURS-CONGELATEURS 2 PORTES
1210 84182100 20 15 REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER ; A COMPRESSION
1211 84182900 20 15 AUTRES REFRIGERATEURS DE TYPE MENAGER
1212 84221100 20 15 MACHINES A LAVER LA VAISSELLE ; DE TYPE MENAGER
1213 84231000 20 15 PESE-PERSONNES Y COMPRIS LES PESE-BEBES ; BALANCES DE MENAGE
1214 85081100 20 15 ASPIRATEURS D'UNE PUISSANCE <=1500W ET A RESERVOIR<20 L
1215 85081900 20 15 AUTRES ASPIRATEURS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1216 85086000 20 15 AUTRES ASPIRATEURS
1217 85094000 20 15 BROYEURS ET MELANGEURS POUR ALIMENTS ; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LEGUMES; A USAGE DOMESTIQUE
1218 85098000 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE;USAGE DOMESTIQUE
1219 85101000 20 15 RASOIRS A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1220 85103000 20 15 APPAREILS A EPILER A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE
1221 85161090 20 15 AUTRES CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES
1222 85162100 20 15 RADIATEURS ELECTRIQUES A ACCUMULATION
1223 85162900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES POUR CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU SIMILAIRES
1224 85163100 20 15 SECHE-CHEVEUX ELECTROTHERMIQUES
1225 85163200 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE
174
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1226 85163300 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR SECHER LES MAINS
1227 85164000 20 15 FERS A REPASSER ELECTRIQUES
1228 85165000 20 15 FOURS ELECTRIQUES A MICRO-ONDES
1229 85166000 20 15 AUTRES FOURS;CUISINIERES,RECHAUDS Y COMPRIS TABLES DE CUISSON,GRILS ET ROTISSOIRS
1230 85167100 20 15 APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA PREPARATION DU THE OU DU CAFE
1231 85167200 20 15 GRILLE-PAIN ELECTROTHERMIQUE
1232 85167900 20 15 AUTRES APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES ELECTROTHERMIQUES
1233 85168010 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES NON MONTEES
1234 85168090 20 15 RESISTANCES CHAUFFANTES ; AUTRES FORMES
1235 85192000 20 15 APPAREILS FONCTIONNANT PAR INTRODUCT D'1 PIECE DE MONNAIE,D'1 JETON,ETC
1236 85193000 20 15 PLATINES TOURNE-DISQUES
1237 85195000 20 15 REPONDEURS TELEPHONIQUES
1238 85232100 20 15 CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNETIQUE
1239 85232911 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4 MM EN CASSETTES
1240 85232919 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR<=4MM
1241 85232921 20 15 BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5 MM EN CASSETTES
1242 85232929 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES DE 4MM<LARGEUR<=6,5MM
1243 85232931 20 15 BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5 MM EN CASSETTES
1244 85232939 20 15 AUTRES BANDES MAGNETIQUES D'UNE LARGEUR>6,5MM
1245 85232999 20 15 AUTRES SUPPORTS MAGNETIQUES
1246 85234090 20 15 AUTRES SUPPORTS OPTIQUES
1247 85235100 20 15 SUPPORTS A DISPOSITIFS DE STOCKAGE REMANENT DES DONNEES A BASE DE SEMI-CONDUCTEUR
1248 85235990 20 15 AUTRES SUPPORTS A SEMI CONDUCTEURS
1249 85238090 20 8 AUTRES SUPPORTS Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES
1250 85258000 20 15 CAMERAS DE TELEVISION,APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMERIQUES ET CAMESCOPES
1251 85271200 20 15 RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION; RADIOCASSETTES DE POCHE
1252 85271390 20 15 AUTRES APPAREILS COMBINES A UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON
1253 85271990 20 15 AUTRES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION
1254 85272100 20 15 AUTO-RADIO COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON
1255 85272900 20 15 AUTRES AUTO-RADIOS
1256 85279900 20 15 AUTRES AUTO-RADIOS
1257 85284200 20 8 MONITEURS A TUBE CATHODIQUE APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
1258 85284900 20 15 AUTRES MONITEURS A TUBE CATHODIQUE
1259 85285200 20 8 AUTRES MONITEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
175
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1260 85285900 20 15 AUTRES MONITEURS
1261 85286200 20 8 PROJECTEURS APTES A ETRE CONNECTES DIRECTEMENT A UN ORDINATEUR
1262 85286900 20 15 AUTRES PROJECTEURS
1263 85287100 20 15 TELEVISEURS NON CONCUS POUR INCORPORER UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE OU UN ECRAN VIDEO
1264 85287300 20 15 TELEVISEURS EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES
1265 87021011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,NEUFS
1266 87021012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 10 A 11 PERSONNES,DIESELS,USAGES
1267 87021021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES,DIESELS,NEUFS
1268 87021022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES,DIESELS,USAGES
1269 87022011 20 0 VEHICULES NEUFS POUR 10 A 11 PERSONNES
1270 87022012 20 0 VEHICULES USAGES POUR 10 A 11 PERSONNES
1271 87022021 20 0 VEHICULES NEUFS POUR 12 A 40 PERSONNES
1272 87022022 20 0 VEHICULES USAGES POUR 12 A 40 PERSONNES
1273 87023011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1274 87023012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1275 87023021 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1276 87023022 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1277 87024011 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1278 87024012 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 10 A 11 PERSONNES
1279 87024021 20 0 VEHICULES NEUFS EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1280 87024022 20 0 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR 12 A 40 PERSONNES
1281 87029011 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES NEUFS
1282 87029012 20 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 10 OU 11 PERSONNES USAGES
1283 87029021 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES POUR TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES NEUFS
1284 87029022 10 0 VEHICULES AUTOMOBILES USAGES POUR LE TRANSPORT DE 12 A 40 PERSONNES
1285 87031000 20 15 VEHICULES CONCUS POUR SE DEPLACER SUR LA NEIGE ; SUR LES TERRAINS DE GOLF ET SIMILAIRES
1286 87032191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; NEUFS
1287 87032192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES ; CYLINDREE <= 1000 CM3 ; USAGES
1288 87032291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<=1500 CM3 ; NEUFS
176
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1289 87032292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1000 CM3<CYLINDREE<1500 CM3 ; USAGES
1290 87032391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<=3000 CM3;NEUFS
1291 87032392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES;1500 CM3<CYLINDREE<3000 CM3;USAGES
1292 87032491 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; NEUFS
1293 87032492 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR A ALLUMAGE PAR ETINCELLES; CYLINDREE>3000 CM3 ; USAGES
1294 87033191 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3 ; NEUFS
1295 87033192 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE <1500 CM3 ; USAGES
1296 87033291 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; NEUFS
1297 87033292 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; 1500 CM3<CYLINDREE<2500 CM3 ; USAGES
1298 87033391 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; NEUFS
1299 87033392 20 15 AUTRES VEHICULES A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL ; CYLINDREE>2500 CM3 ; USAGES
1300 87034010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE
1301 87034020 20 15 VEHICULES USAGES EQUIPES DE MOTEUR A PISTON ET DE MOTEUR ELECTRIQUE
1302 87035010 20 15 VOITURES DE TOURISME NEUVES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1303 87035020 20 15 VOITURES DE TOURISME USAGEES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1304 87036010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS ESSENCE ET ELECTRIQUE
1305 87036020 20 15 VEHICULES USAGES A MOTEUR A PISTON ET A MOTEUR ELECTRIQUE SOURCE EXTERNE
1306 87037010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1307 87037020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEURS DIESEL ET ELECTRIQUE
1308 87038010 20 15 AUTRES VEHICULES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE
1309 87038020 20 15 AUTRES VEHICULES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE
1310 87039010 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS, VOITURES DE COURSE; NEUFS
1311 87039020 20 15 AUTRES VOITURES DE TOURISME Y COMPRIS BREAKS ET VOITURES DE COURSE ; USAGES
1312 87042110 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;NEUFS
1313 87042120 10 0 CAMIONS A MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL; POIDS MAXIMAL EN CHARGE<5 T;USAGES
1314 87043110 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; NEUFS
1315 87043120 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL<5T; USAGES
1316 87043210 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; NEUFS
1317 87043220 10 0 CAMIONS A ESSENCE; POIDS EN CHARGE MAXIMAL>5T; USAGES
177
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1318 87083000 8 10 FREINS, SERVO-FREINS ET LEURS PARTIES
1319 87111010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,NEUFS
1320 87111020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE<50CM3,USAGES
1321 87112010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,NEUFS
1322 87112020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,50CM3<CYLINDREE<250CM3,USAGES
1323 87113010 20 8 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,250CM3<CYLINDREE<500CM3,NEUFS
1324 87113020 20 8 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,250CM3<CYLINDREE<500CM3,USAGES
1325 87114010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,500CM3<CYLINDREE<800CM3,NEUFS
1326 87114020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,500CM3<CYLINDREE<800CM3,USAGES
1327 87115010 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,NEUFS
1328 87115020 20 15 MOTOCYCLES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF,CYLINDREE>800CM3,USAGES
1329 87116010 20 15 MOTOCYCLES NEUFS A MOTEUR ELECTRIQUE
1330 87116020 20 15 MOTOCYCLES USAGES A MOTEUR ELECTRIQUE
1331 87119010 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES NEUFS
1332 87119020 20 15 AUTRES MOTOCYCLES ET CYCLES USAGES
1333 87120090 20 15 AUTRES BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES
1334 87150000 20 15 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMILAIRES POUR TRANSPORT D'ENFANTS, ET PARTIES
1335 87161010 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; NEUFS
1336 87161020 20 15 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, TYPE CARAVANE ; USAGES
1337 90041010 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX COMMUNS
1338 90041020 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN MATIERES PLASTIQUES
1339 90041030 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN METAUX PRECIEUX
1340 90041090 20 15 LUNETTES SOLAIRES ; AVEC MONTURES EN AUTRES MATIERES
1341 90051000 20 15 JUMELLES
1342 90064000 20 15 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES A DEVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANES
1343 90065100 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTO;A VISEE A TRAVERS L'OBJECTIF,PELLICULE <=35 MM
1344 90065300 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES; POUR PELLICULES EN ROULEAUX DE 35 MM
1345 90065900 20 15 AUTRES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES
1346 90066100 20 15 FLASHES ELECTRONIQUES
1347 90066900 20 15 AUTRES APPAREILS ET DISPOSITIFS, POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR
1348 91012110 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN METAUX PRECIEUX
1349 91012120 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1350 91012910 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX PRECIEUX
178
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1351 91012920 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1352 91019110 20 15 AUTRES MONTRES,A PILE ; EN METAUX PRECIEUX
1353 91019120 20 15 AUTRES MONTRES, A PILE; EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
1354 91019910 20 15 AUTRES MONTRES;EN METAUX PRECIEUX,MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES
1355 91019920 20 15 AUTRES MONTRES;EN PLAQUE OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX MEME ASSOCIES A DES PERLES FINES
1356 91021100 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE MECANIQUE; EN METAUX COMMUNS
1357 91021200 20 15 MONTRES-BRACELETS, A PILE; A AFFICHAGE OPTO-ELECTRONIQUE; EN METAUX COMMUNS
1358 91021900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS, A PILE; EN METAUX COMMUNS
1359 91022100 20 15 MONTRES-BRACELETS; A REMONTAGE AUTOMATIQUE; EN METAUX COMMUNS; Y COMPRIS AVEC COMPTEUR
1360 91022900 20 15 AUTRES MONTRES-BRACELETS; EN METAUX COMMUNS
1361 91029100 20 15 AUTRES MONTRES A PILE; EN METAUX COMMUNS; MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS
1362 91029900 20 15 AUTRES MONTRES EN METAUX COMMUNS, MEME AVEC COMPTEUR DE TEMPS
1363 91031000 20 15 REVEILS ET PENDULETTES, FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1364 91039000 20 15 AUTRES REVEILS ET PENDULETTES
1365 91051100 20 15 REVEILS ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1366 91051900 20 15 AUTRES REVEILS
1367 91052100 20 15 PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1368 91052900 20 15 AUTRES PENDULES ET HORLOGES, MURALES ; A MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE
1369 91059100 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE ; FONCTIONNANT ELECTRIQUEMENT
1370 91059900 20 15 AUTRES APPAREILS D'HORLOGERIE
1371 92011000 20 8 PIANOS DROITS
1372 92019000 20 15 AUTRES CLAVECINS ET INSTRUMENTS A CORDES A CLAVIER
1373 92021010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES, FAITS A LA MAIN
1374 92021090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A CORDES FROTTEES
1375 92029010 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES, FAITS A LA MAIN
1376 92029090 20 15 AUTRES INSTRUMENTS A CORDES
1377 92051000 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT ; DITS CUIVRES
1378 92059000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE A VENT
1379 92060010 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION
1380 92060090 20 15 INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION
1381 92071000 20 15 INSTRUMENTS A CLAVIER ELECTRIQUES; AUTRES QUE LES ACCORDEONS
1382 92079000 20 15 AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU AMPLIFIE ELECTRIQUEMENT
1383 92081000 20 15 BOITES A MUSIQUE
1384 92089000 20 15
ORCHESTRIONS,ORGUES DE BARBARIE,OISEAUX CHANTEURS,SCIES MUSICALES,APPEAUX,SIFFLETS,CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
179
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1385 93011000 20 15 PIECES D'ARTILLERIE
1386 93019010 20 8 FUSILS ET CARABINES AUTOMATIQUES COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE
1387 93019023 20 8 AUTRES FUSILS ET CARABINES ENTIEREMENT AUTOMATIQUES
1388 93019030 20 8 MITRAILLEUSES
1389 93019049 20 8 AUTRES MITRAILLETTES
1390 93019090 20 8 AUTRES ARMES DE GUERRE AUTRES QUE REVOLVERS,PISTOLETS ET ARMES BLANCHES
1391 93020010 20 15 REVOLVERS
1392 93020021 20 15 PISTOLETS A CANON SIMPLE SEMI-AUTOMATIQUES
1393 93020029 20 15 AUTRES PISTOLETS A CANON SIMPLE
1394 93020090 20 15 AUTRES PISTOLETS
1395 93031000 20 15 ARMES A FEU NE POUVANT ETRE CHARGEES QUE PAR LE CANON
1396 93032011 20 15 FUSILS ET CARABINES A POMPE A CANON SIMPLE
1397 93032012 20 15 FUSILS ET CARABINES SEMI-AUTOMATIQUES A CANON SIMPLE
1398 93032019 20 15 AUTRES FUSILS ET CARABINES A CANON SIMPLE
1399 93032020 20 15 FUSILS ET CARABINES A PLUSIEURS CANONS, Y COMPRIS FUSILS COMBINES
1400 93033010 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF A CULASSE A UN COUP
1401 93033020 20 15 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF SEMI-AUTOMATIQUES
1402 93039010 20 15 PARAGRELES
1403 93039090 20 15 AUTRES ARMES A FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA FOUDRE
1404 93040000 20 15 AUTRES ARMES (FUSILS,CARABINES,PISTOLETS A RESSORT,A AIR COMPRIME,A GAZ,MATRAQUES)
1405 93052010 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1406 93052020 20 15 CARCASSES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1407 93052030 20 15 CANONS RAYES DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1408 93052040 20 15 PISTONS DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1409 93052050 20 15 CHARGEURS ET LEURS PARTIES
1410 93052060 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1411 93052070 20 15 CULASSES VERROUS PLATINE ET BOITES DE CULASSE
1412 93052090 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DE FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 03
1413 93059110 20 15 MECANISMES DE MISE A FEU DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS,OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1414 93059120 20 15 CARCASSES DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1415 93059130 20 15 CANONS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1416 93059140 20 15 PISTONS,TENONS DE VERROUILLAGE ET AMORTISSEURS A GAZ DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1417 93059150 20 15 CHARGEURS DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
1418 93059160 20 15 SILENCIEUX DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
180
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1419 93059170 20 15 DISPOSITIFS ANTI-LUEUR DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01 ET LEURS PARTIES
1420 93059180 20 15 CULASSES,VERROUS ET BOITES DE CULASSE DE MITRAILLEUSES,MITRAILLETTES,FUSILS OU CARABINES DU NUMERO 93 01
1421 93059190 20 15 AUTRES PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRES DU NUMERO 9301
1422 93062100 20 15 CARTOUCHES POUR FUSILS ET CARABINES A CANON LISSE ET PARTIES
1423 93062900 20 15 PLOMBS POUR CARABINES A AIR COMPRIME
1424 93069000 20 15 AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES
1425 93070010 20 15 SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES FAITS A LA MAIN ET LEURS PARTIES
1426 93070090 20 15 AUTRES SABRES,EPEES,BAIONNETTES,LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES ET LEURS PARTIES
1427 94012000 20 15 SIEGES DES TYPES UTILISES POUR VEHICULES AUTOMOBILES
1428 94013000 20 8 SIEGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR
1429 94015200 20 15 SIEGES EN BAMBOU
1430 94015300 20 15 SIEGES EN ROTIN
1431 94015900 20 15 SIEGES EN OSIER OU EN MATIERES SIMILAIRES
1432 94016100 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS ; REMBOURRES
1433 94016900 20 15 AUTRES SIEGES, AVEC BATI EN BOIS
1434 94017100 20 8 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL ; REMBOURRES
1435 94017900 20 15 AUTRES SIEGES AVEC BATI EN METAL
1436 94018000 20 15 AUTRES SIEGES
1437 94031010 20 15 MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX, FAITS A LA MAIN
1438 94031090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL DES TYPES UTILISES DANS LES BUREAUX
1439 94032010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN METAL
1440 94032020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN METAL
1441 94032030 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; A USAGE TECHNIQUE
1442 94032090 20 15 AUTRES MEUBLES EN METAL ; AUTRES USAGES
1443 94037010 20 15 MEUBLES ISOTHERMIQUES EN PLASTIQUE
1444 94037020 20 15 LITS DE CAMP,LITS PLIANTS,LITS-CAGES ET SIMILAIRES EN PLASTIQUE
1445 94037030 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; A USAGE TECHNIQUE
1446 94037090 20 15 MEUBLES EN MATIERES PLASTIQUES ; AUTRES USAGES
1447 94041000 20 15 SOMMIERS
1448 94042100 20 15 MATELAS ; EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
1449 94042900 20 15 MATELAS ; EN AUTRES MATIERES
1450 94043010 20 15 SACS DE COUCHAGE FAITS A LA MAIN
1451 94043090 20 15 AUTRES SACS DE COUCHAGE
1452 94049010 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE FAITS A LA MAIN
1453 94049090 20 15 AUTRES ARTICLES DE LITERIE
1454 94051010 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN MATIERES PLASTIQUES
1455 94051090 20 15 LUSTRES ET AUTRES; A SUSPENDRE AU PLAFOND OU A FIXER AU MUR ; EN AUTRES MATIERES
181
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1456 94052011 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAPAMDAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN
1457 94052019 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN PLASTIQUE
1458 94052091 20 15 LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN
1459 94052099 20 15 AUTRES LAMPES DE CHEVET,LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTERIEUR,ELECTRIQUES,EN AUTRES MATIERES
1460 94053000 20 15 GUIRLANDES ELECTRIQUES DES TYPES UTILISES POUR LES ARBRES DE NOEL
1461 94054010 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES
1462 94054090 20 15 AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES
1463 94055010 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN MATIERES PLASTIQUES
1464 94055090 20 15 APPAREILS D'ECLAIRAGE NON ELECTRIQUES ; EN AUTRES MATIERES
1465 94056011 20 15 LAMPE-RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUE INDICATRICE LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, EN PLASTIQUE, FAITS A LA MAIN
1466 94056019 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN PLASTIQUE
1467 94056091 20 15 LAMPE RECLAME, ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES,EN AUTRES MATIERES,FAITS A LA MAIN
1468 94056099 20 15 AUTRES LAMPE-RECLAME,ENSEIGNE LUMINEUSE,PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN AUTRES MATIERES
1469 95030000 20 15 TRICYCLES,JOUETS A ROUE,…,LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPEES,POUPEES,MODELES REDUITS ANIMES OU NON,PUZZLES
1470 95041000 20 15 JEUX VIDEO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RECEPTEUR DE TELEVISION
1471 95042000 20 15 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES CRAIES DE BILLARDS
1472 95043000 20 15 JEUX FONCTIONNANT PAR INTRODUCTION DE MONNAIE OU DE JETON, SAUF BOWLINGS
1473 95044000 20 15 CARTES A JOUER
1474 95045000 20 15 CONSOLES ET MACHINES DE JEUX VIDEO AUTRES QUE SH 950430
1475 95049010 20 15 JEUX DE CASINOS OU DE SALONS
1476 95049090 20 15 AUTRES ARTICLES POUR JEUX DE SOCIETE
1477 95051000 20 15 ARTICLES POUR FETES DE NOEL
1478 95059000 20 15 AUTRES ARTICLES POUR FETES,CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS
1479 95061100 20 15 SKIS DE NEIGE
1480 95061200 20 15 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE
1481 95061900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE
1482 95062100 20 15 PLANCHES A VOILE
1483 95062900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR SPORTS NAUTIQUES, SKIS NAUTIQUES,AQUAPLANES ET AUTRES POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES
1484 95063100 20 15 CLUBS COMPLETS DE GOLF
1485 95063200 20 15 BALLES DE GOLF
1486 95063900 20 15 AUTRES MATERIELS POUR LE GOLF
1487 95064000 20 15 ARTICLES ET MATERIEL POUR LE TENNIS DE TABLE
1488 95065100 20 15 RAQUETTES DE TENNIS, MEME NON CORDEES
1489 95065900 20 15 AUTRES RAQUETTES ; DE BADMINTON OU SIMILAIRES, MEME NON CORDEES
182
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1490 95066100 20 15 BALLES DE TENNIS
1491 95066210 20 15 BALLONS DE FOOT-BALL,BASKET-BALL,HANDBALL,VOLLEY-BALL,RUGBY ; GONFLABLES
1492 95066290 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES ; GONFLABLES
1493 95066900 20 15 AUTRES BALLONS ET BALLES (BALLES DE GOLF ET DE TENNIS DE TABLE EXCLUES)
1494 95067000 20 15 PATINS A GLACE ET PATINS A ROULETTES,Y COMPRIS CHAUSSURES AVEC PATINS
1495 95069100 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS POUR CULTURE PHYSIQUE,GYMNASTIQUE OU ATHLETISME
1496 95069900 20 15 AUTRES ARTICLES ET MATERIELS DE SPORT NDNCA
1497 95071000 20 15 CANNES A PECHE
1498 95072000 20 15 HAMECONS, MEME MONTES SUR AVANCONS
1499 95073000 20 15 MOULINETS POUR LA PECHE
1500 95079000 20 15 AUTRES ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE
1501 95081000 20 15 CIRQUES AMBULANTS ET MENAGERIES AMBULANTES
1502 96011000 20 15 IVOIRE TRAVAILLE ET OUVRAGES EN IVOIRE
1503 96019010 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES, FAITS A LA MAIN
1504 96019090 20 15 AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER ET TRAVAILLEES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
1505 96020010 20 15 MATIERE VEGETALE,MINERALE A TAILLER,TRAVAUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES,OUVRAGES EN CIRE,PARAFFINE,FAITS A LA MAIN
1506 96020090 20 15 AUTRES MATIERES MINERALES OU VEGETALES A TAILLER
1507 96032100 20 8 BROSSE A DENTS Y COMPRIS LES BROSSES A DENTIER
1508 96039010 20 8 TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE
1509 96039090 20 8 AUTRES BALAIS ET BROSSES
1510 96040000 20 8 TAMIS ET CRIBLES, A MAIN
1511 96050010 20 15 ASSORTIMENT DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSRES ET VETEMENTS,FAITS A LA MAIN
1512 96050090 20 15 AUTRES ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR TOILETTE DES PERSONNES,LA COUTURE OU NETOYAGE CHAUSSURES ET VETEMENTS
1513 96139000 20 15 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, AUTRES QUE PIERRES ET MECHES
1514 96140000 20 15 PIPES,FUME-CIGARE ET PARTIES
1515 96151110 20 15 PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU MAT PLASTQ,FAITS A LA MAIN
1516 96151190 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARETTES ET ARTICLE SIMILAIRE CAOUTCHOUC DURCI OU PLASTIQUE
1517 96151910 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES,FAITS A LA MAIN
1518 96151990 20 15 AUTRES PEIGNES A COIFFER,PEIGNES DE COIFFURE,BARRETTES ET ARTICLES SIMILAIRES
1519 96159010 20 15 EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES,FAITS A LA MAIN
1520 96159090 20 15 AUTRES EPINGLES A CHEVEUX,PINCES GUICHES,ONDULATEURS,BIGOUDIS ET SIMILAIRES,AUTRE QUE NUMERO 85.16,LEURS PARTIES
183
DD APEi
Numéro de ligne
Positions tarifaire Au lieu de Lire Désignation
1521 96161000 20 15 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TETES DE MONTURES
1522 96162000 20 15 HOUPPES,HOUPPETTES A POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMETIQUES OU AUTRES PRODUITS DE TOILETTE
1523 96170000 20 15 BOUTEILLES ISOLANTES,AUTRES RECIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTES;DONT L'ISOLATION EST ASSUREE PAR LE VIDE; LEURS PARTIES
1524 96180000 20 15 MANNEQUINS ET SIMILAIRES ; AUTOMATES ET SCENES ANIMEES POUR ETALAGES
1525 97011090 20 15 AUTRES TABLEAUX, PEINTURES ET DESSINS
1526 97019000 20 15 AUTRES COLLAGES, TABLEAUTINS ET SIMILAIRES
1527 97020090 20 15 AUTRES GRAVURES,ESTAMPES ET LITHOGRAPHIES ORIGINALES
1528 97030090 20 15 AUTRES PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE
1529 97040000 20 15 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX,MARQUES POSTALES,ENVELOPPES 1ER JOUR,ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES;OBLITERES OU NON
1530 97050011 20 15 LEMURIENS NATURALISES : DAUBENTONIA MADAGASCARIENSIS (AYE-AYE)
1531 97050012 20 15 LEMURIENS NATURALISES : INDRIS BREVICONEDATUS (BABAKOTO)
1532 97050013 20 15 LEMURIENS NATURALISES : SOAMIARA,SIFAKA,SIMPONA
1533 97050014 20 15 LEMURIENS NATURALISES : VARIKANDANA,VARIKANDANA,AVAHY
1534 97050015 20 15 LEMURIENS NATURALISES : HATAKA,VALOVY,TSIKY-TSIKY
1535 97050019 20 15 AUTRES LEMURIENS NATURALISES
1536 97050021 20 15 COLLECTIONS INSECTIVORES ; LIMNOGADE MERGELUS (VOALAVORANO)
1537 97050029 20 15 AUTRES COLLECTIONS INSECTIVORES
1538 97050031 20 15 COLLECTIONS VIVERRIDEA;EUPLERES ESPECIAS(FANALOKA),CRYTOPROCTA FEROX(FOSA)
1539 97050039 20 15 AUTRES COLLECTIONS VIVERRIDEA
1540 97050041 20 15 COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS;HALICORES DUGONG(LAMBORANO)
1541 97050049 20 15 AUTRES COLLECTIONS MAMMIFERES MARINS
1542 97050051 20 15 COLLECTIONS REPTILES : VOAY, SOKATRA
1543 97050052 20 15 COLLECTIONS REPTILES ; SERPENTS BOIDES (DO)
1544 97050059 20 15 AUTRES COLLECTIONS REPTILES
1545 97050061 20 15 COLLECTIONS OISEAUX ; OISEAUX PROTEGES
1546 97050069 20 15 AUTRES COLLECTIONS OISEAUX
1547 97050070 20 15 COLLECTIONS AUTRES VERTEBRES SAUVAGES, A L'EXCLUSION DES NUISIBLES
1548 97050081 20 15 COLLECTIONS PAPILLONS ; ECHANTILLONS COMPOSES DE PLUS DE 50 INDIVIDUS
1549 97050089 20 15 AUTRES COLLECTIONS PAPILLONS
1550 97050090 20 15 AUTRES COLLECTIONS ET SPECIMENS POUR COLLECTIONS
1551 97060000 20 15 OBJETS D'ANTIQUITE AYANT PLUS DE CENT ANS D'AGE
184
B. Fampitoviana lenta ny tahan’ny haban-tseranana amin’ ny « tahan’ny haba namafisina » voafaritry ny Fikambanana iraisam-pirenena momba ny varotra ( izay mahakasika zana-tsokajy 47 amin’ny lazam-bidy) :
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3210.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3210.00 90 - - - Autres kg 15 20 15
Tsy hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
- - - En paraffine ou en cires minérales ou artificielles
3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 20 20 20
3406.00 20 - - - - Autres kg 20 20 20
3406.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
- - - En paraffine ou en cires minérales ou artificielles
3406.00 10 - - - - Faits à la main (2) kg 15 20 15
3406.00 20 - - - - Autres kg 15 20 15
3406.00 90 - - - Autres kg 15 20 15
Tsy hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6mm.
185
4407.10 - De conifères
4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 5 20 5
4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 5 20 5
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6mm.
4407.10 - De conifères
4407.10 10 ---Bois de pin-------------------------------------------------- m3 0 20 0
4407.10 90 ---Autres------------------------------------------------------- m3 0 20 0
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
4415.20 - Palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes
4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 20
4415.20 90 - - - Autres u 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
4415.20 - Palettes simples, palettes- caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes
4415.20 10 - - - Faits à la main (1) u 0 20 0
4415.20 90 - - - Autres u 0 20 0
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 20 20 8
5310.90 20 - - - Tissus de paka (Uréna) kg 20 20 8
5310.90 90 - - - Autres kg 20 20 8
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
5310.90 10 - - - Tissus de jute kg 15 20 8
186
5310.90 20 - - - Tissus de paka (Uréna) kg 15 20 8
5310.90 90 - - - Autres kg 15 20 8
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6301.20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins kg 20 20 20
6301.30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6301.20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins kg 10 20 10
6301.30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton kg 10 20 10
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6305.10 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
- - - En tissus de jute :
6305.10 11 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
- - - En tissus de paka (Uréna) :
6305.10 21 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
- - - En tissus d'autres fibres textiles libériennes :
6305.10 31 - - - - Neufs kg 20 20 20
6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6305.10 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
187
- - - En tissus de jute :
6305.10 11 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 12 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
- - - En tissus de paka (Uréna) :
6305.10 21 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 22 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
- - - En tissus d'autres fibres textiles libériennes :
6305.10 31 - - - - Neufs kg 15 20 15
6305.10 32 - - - - Ayant servi kg 15 20 15
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
64031 - Chaussures de sport :
6403.19 90 - - - Autres 2u 20 20 20
64039 - Autres chaussures :
6403.99 00 - - Autres 2u 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
64031 - Chaussures de sport :
6403.19 90 - - - Autres 2u 15 20 15
64039 - Autres chaussures :
6403.99 00 - - Autres 2u 15 20 15
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6405.10 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20
6405.10 90 - - - Autres 2u 20 20 20
6405.90 - Autres
6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 20 20 20
6405.90 90 - - - Autres 2u 20 20 20
Fa vakio hoe :
188
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
6405.10 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405.10 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15
6405.10 90 - - - Autres 2u 15 20 15
6405.90 - Autres
6405.90 10 - - - Faits à la main (1) 2u 15 20 15
6405.90 90 - - - Autres 2u 15 20 15
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
7210.41 00 - - Ondulés kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
7210.41 00 - - Ondulés kg 15 20 15
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.10 - Assortiments
8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.10 90 - - - Autres u 20 20 8
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.10 - Assortiments
8211.10 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.10 90 - - - Autres u 10 20 8
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.91 - - Couteaux de table à lame fixe
8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.91 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.92 - - Autres couteaux à lame fixe
189
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.92 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.93 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 20 20 8
8211.93 90 - - - Autres u 20 20 8
8211.94 - - Lames
8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8
8211.94 90 - - - Autres kg 20 20 8
8211.95 - - Manches en métaux communs
8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8
8211.95 90 - - - Autres kg 20 20 8
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).
8212.10 00 - Rasoirs u 20 20 20
8212.20 00 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes u 20 20 20
8212.90 00 - Autres parties kg 20 20 8
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 20 20 20
8213.00 90 - - - Autres kg 20 20 20
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).
8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames kg 20 20 20
8214.20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris des limes à ongles) kg 20 20 20
8214.90 00 - Autres kg 20 20 20
Fa vakio hoe :
190
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8211.91 - - Couteaux de table à lame fixe
8211.91 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.91 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.92 - - Autres couteaux à lame fixe
8211.92 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.92 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.93 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211.93 10 - - - Faits à la main (1) u 10 20 8
8211.93 90 - - - Autres u 10 20 8
8211.94 - - Lames
8211.94 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8
8211.94 90 - - - Autres kg 10 20 8
8211.95 - - Manches en métaux communs
8211.95 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 8
8211.95 90 - - - Autres kg 10 20 8
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).
8212.10 00 - Rasoirs u 10 20 10
8212.20 00 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes u 10 20 10
8212.90 00 - Autres parties kg 10 20 8
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8213.00 10 - - - Faits à la main (1) kg 10 20 10
8213.00 90 - - - Autres kg 10 20 10
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).
8214.10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et kg 10 20 10
191
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
leurs lames
8214.20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris des limes à ongles) kg 10 20 10
8214.90 00 - Autres kg 10 20 10
Tsy hoe:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8423.10 00 - Pèse-personnes y compris les pèse-bébés ; balances de ménage u 20 20 20
Fa vakio hoe :
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA DD APEi
8423.10 00 - Pèse-personnes y compris les pèse-bébés ; balances de ménage u 10 20 10
Ny sisa tsy misy fiovana.
192
II – FIFANDANJANA ANKAPOBEN’NY VOLAVOLAN-DALANA
NATAO HO LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA
AMIN'NY TAONA 2016
ANDININY FAHA-4
Ny vokatra sy ny vola miditra azo ampiharina amin'ny Tetibola amin'ny taona 2016 dia
vinavinaina ho 4 173 124 370 Arivo Ariary araka ny tabilao manaraka etoana :
Arivo Ariary
FANONDROANA PLF 2016
FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA 3 577 914 196
- Vola miditra avy amin’ny hetra 3 429 115 815
- Vola miditra ankoatry ny hetra 70 821 621
- Fanampiana ara-bola tsy averina 77 976 760
- Vola miditra avy amin’ny fisitahan’ny fanjakana 0
- Vola miditra manokana 0
- Renivola miditra ( IADM – FMI) 0
FAMPIASAM-BOLA 595 210 174
- Fanampiana avy any ivelany/FFBP 595 210 174
FITAMBARANY 4 173 124 370
Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity volavolan-dalàna.
ANDININY FAHA-5
Ny farafahabetsaky ny Sorabola anomezan-dàlana, ho an'ny zana-bola amin'ny trosa ivelany, ny
Andrim-panjakana, ny ho enti-manana ireo Minisitera, ny fandaniana hafa, ny fanomezana ho an'ny Kaominina
ary ny Fandaniana ho amin'ny fampiasam-bolam-panjakana (Famatsiam-bola anatiny sy ivelany) ao amin'ny
Tetibola Ankapobe amin'ny taona 2016 dia mitentina 5 185 836 634 Arivo Ariary.
193
ANDININY FAHA-6
Ao anatin'io fetra faratampony io, dia sokafana amin'ny taona 2016 ny sorabola izay ampiharina:
- Hatramin'ny 305 118 780 Arivo Ariary ho an'ny zana-bolan'ny trosa.
- Hatramin'ny 4 880 717 854 Arivo Ariary ho an'ireo Andrim-panjakana sy minisitera, izany hoe :
Arivo Ariary
ANDRIM-PANJAKANA / MINISITERA KARAMA
FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA SORA-BOLA ENTI-MAMOKATRA
Tambi-Karama
Entana sy Raharaha
Famindram-Bola Fitambarany Ivelany Anatiny Fitambarany
FITAMBARAM-BENY
01 FIADIDIANA NY REPOBLIKA 6 914 537 16 492 100 17 987 366 29 607 763 64 087 229 22 848 951 7 025 479 29 874 430 100 876 196
02 ANTENIMIERAN-DOHOLONA 0 12 615 000 1 227 000 1 035 000 14 877 000 0 600 000 600 000 15 477 000
03 ANTENIMIERAM-PIRENENA 0 18 992 000 14 837 000 327 000 32 006 000 0 1 350 000 1 350 000 35 506 000
04 FITSARANA AVO MOMBA NY LALAMPANORENANA 0 2 814 400 2 807 000 95 000 5 716 400 0 450 000 450 000 6 166 400
05 FIADIDIANA NY PRAIMINISTRA 7 267 285 7 747 000 8 159 000 6 252 000 22 158 000 35 396 965 11 275 000 46 671 965 76 097 250
06 FILANKEVITRY NY FAMPIHAVANANA MALAGASY 0 3 817 000 1 860 000 16 500 5 693 500 0 0 0 5 693 500
11 MINISITERAN’NY RAHARAHAM-BAHINY 33 714 070 1 998 000 4 865 115 5 996 885 12 860 000 0 1 830 000 1 830 000 48 404 070
12 MINISITERAN’NY FIAROVAM-PIRENENA 160 595 105 11 437 000 10 070 000 935 000 22 442 000 0 11 730 000 11 730 000 194 767 105
13 SEKRETERAM-PANJAKANA MIADIDY NY ZANDARIMARIA 150 864 872 2 892 000 10 173 000 656 000 13 721 000 0 17 550 000 17 550 000 182 135 872
14 MINISTERAN'NY ATITANY SY NY FITSINJARAM-PAHEFANA 27 948 702 814 000 6 452 000 56 161 000 63 427 000 20 844 599 34 475 000 55 319 599 146 695 301
15 MINISTERAN'NY FILAMINAM-BAHOAKA 85 193 975 299 300 3 106 000 669 000 4 074 300 0 13 050 000 13 050 000 102 318 275
16 MINISITERAN’NY FITSARANA 57 502 407 13 939 000 10 370 000 4 508 000 28 817 000 3 700 000 3 382 000 7 082 000 93 401 407
21 MINISITERAN’NY FITANTANAM-BOLA SY NY TETIBOLA 280 078 850 17 881 181 157 056 945 803 880 795 978 818 921 151 072 139 40 702 598 191 774 737 1 450 672 508
25 MINISTERAN'NY TOEKARENA SY NY TETI-PIVOARANA 4 869 529 448 400 1 737 000 1 074 000 3 259 400 0 3 658 000 3 658 000 11 786 929
32 MINISITERAN’NY ASAM-PANJAKANA SY NY ASA ARY NY LALÀNA SOSIALY 9 529 534 1 177 500 2 136 000 2 537 000 5 850 500 0 2 358 000 2 358 000 17 738 034
34
MINISTERAN'NY TAOZAVA-BAVENTY SY NY FAMPANDROSOANA NY SEHATRA TSY MIANKINA 2 479 337 815 000 2 213 000 48 624 3 076 624 5 500 000 2 770 000 8 270 000 13 825 961
36 MINISTERAN'NY VAROTRA SY NY FANJIFANA 5 404 525 945 000 2 504 000 11 943 000 15 392 000 14 470 000 1 813 500 16 283 500 37 080 025
37
MINISTERAN'NY FIFANDRAISANA SY NY FIFANDRAISANA AMIN'NY ANDRIM-PANJAKANA 6 130 512 1 126 000 2 293 000 700 000 4 119 000 0 4 500 000 4 500 000 14 749 512
41 MINISITERAN’NY FAMBOLENA 12 870 526 1 610 000 6 044 620 5 182 982 12 837 602 155 416 579 57 456 119 212 872 698 238 580 826
42 MINISITERAN’NY FIOMPIANA 5 696 557 243 000 2 312 820 93 000 2 648 820 0 6 400 000 6 400 000 14 745 377
43 MINISTERAN'NY HARENA ANDRANOMASINA SY NY JONO 2 143 466 320 300 1 037 670 6 468 330 7 826 300 4 276 984 3 830 000 8 106 984 18 076 750
44 MINISTERAN'NY TONTOLO IAINANA NY EKOLOJIA NY RANOMASINA ARY NY ALA 8 998 814 785 040 1 242 020 940 940 2 968 000 37 088 255 6 691 675 43 779 930 55 746 744
51 MINISITERAN’NY ANGOVO SY NY SOLIKA 2 047 040 610 000 2 090 290 267 000 2 967 290 42 441 207 13 445 000 55 886 207 60 900 537
194
ANDRIM-PANJAKANA / MINISITERA KARAMA
FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA SORA-BOLA ENTI-MAMOKATRA
Tambi-Karama
Entana sy Raharaha
Famindram-Bola Fitambarany Ivelany Anatiny Fitambarany
FITAMBARAM-BENY
52 MINISITERAN'NY RANO, NY FANADIOVANA ARY FIDIOVANA 3 695 001 505 414 1 629 943 1 503 950 3 639 307 14 630 283 24 296 000 38 926 283 46 260 591
53
MINISITERA AO AMIN'NY FIADIDIANA NY REPOBLIKA MISAHANA NY HARENA AN-KIBON’NY TANY SY NY SOLITANY 1 341 762 1 406 000 2 654 000 647 000 4 707 000 0 2 100 000 2 100 000 8 148 762
61 MINISITERAN’NY ASA VAVENTY 5 555 310 611 000 1 587 000 2 379 000 4 577 000 157 670 074 59 072 400 216 742 474 226 874 784
62
MINISITERAM-PANJAKANA MIADIDY NY TETIKASAN’NY FILOHAM-PIRENENA, NY FANAJARIANA NY TANY ARY NY FAMPITAOVANA 8 860 554 1 932 000 2 193 000 5 859 000 9 984 000 136 759 039 50 444 500 187 203 539 206 048 093
63 MINISITERAN’NY FIZAHAN-TANY NY FITATERANA ARY NY TOETRANDRO 5 621 779 696 000 4 943 331 4 685 000 10 324 331 2 250 000 15 715 000 17 965 000 33 911 110
66
MINISITERAN’NY PAOSITRA NY FIFANDRAISAN-DAVITRA, ARY NY HAIRAHA VAOVAO 373 328 20 500 470 000 1 100 491 600 0 1 100 000 1 100 000 1 964 928
71 MINISITERAN’NY FAHASALAMAM-BAHOAKA 164 893 759 1 273 000 28 273 000 19 361 000 48 907 000 99 038 500 32 430 583 131 469 083 345 269 842
75 MINISTERAN'NY TANORA SY NY FANATANJAHAN-TENA 8 710 942 1 186 000 1 009 300 2 433 200 4 628 500 800 000 5 335 000 6 135 000 19 474 442
76
MINISTERAN'NY MPONINA, NY FIAHIANA ARA-TSOSIALY ARY NY FAMPIROBOROBOANA NY VEHIVAVY 5 914 886 798 000 2 144 000 874 000 3 816 000 10 700 000 5 775 000 16 475 000 26 205 886
81 MINISITERAN’NY FANABEAZAM-PIRENENA 518 552 975 8 944 000 23 679 000 80 729 000 113 352 000 128 565 000 50 045 000 178 610 000 810 514 975
83 MINISTERAN'NY ASA, NY FAMPIANARANA TEKNIKA SY ARAKASA 15 456 740 738 000 5 688 000 7 550 000 13 976 000 0 12 531 100 12 531 100 41 963 840
84 MINISTERAN'NY FAMPIANARANA AMBONY SY NY FIKAROHANA ARA-TSIANTIFIKA 58 434 943 155 400 7 101 000 81 728 000 88 984 400 3 764 000 11 770 033 15 534 033 162 953 376
86 MINISTERAN'NY KOLONTSAINA SY NY ASA TANANA 1 838 378 720 000 1 712 000 1 419 000 3 851 000 0 3 996 268 3 996 268 9 685 646
FITAMBARANY 1 669 500 000 138 803 535 355 664 420 1 148 564 069 1 643 032 024 1 047 232 575 520 953 255 1 568 185 830 4 880 717 854
Izany hoe ny fitambarany rehetra:
Arivo Ariary
LOHATENY SORA-BOLA
ZANA-BOLA AMIN’NY TROSAM-PANJAKANA 305 118 780
NY HOENTI-MANAN’NY ANDRIM-PANJAKANA 4 880 717 854
FITAMBARANY 5 185 836 634
Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
ANDININY FAHA-7
Araka ny fitsinjarana hita ao amin'ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity, ny andinindininy dia
ekena ny fanoratana ny soritr'asa nomen-dàlana ao amin'ny Tetibola ankapobe 2016 izay mitentina
9 130 050 000 Arivo Ariary mba ho fandaniana ho amin'ny fampiasam-bolam-panjakana (Tahirim-bola anatiny,
Vola notrosaina avy any ivelany, Fanomezana avy any ivelany, Sandan’ireo entana fanomezana avy any
ivelany).
ANDININY FAHA-8
Ny fetra faratampon'ny sorabola azo aloa araka ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity ao
amin'ny Tetibola Ankapobe 2016 dia mitentina 1 568 185 830 Arivo Ariary mba ho fandaniana ho amin'ny
famokarana (Tahirim-bola anatiny, Vola notrosaina avy any ivelany, Fanomezana avy any ivelany, Sandan’ireo
entana fanomezana avy any ivelany).
195
ANDININY FAHA-9
Ny vokatra azo raisina, ny fidiram-bola ary ny fandaniana azo ampiharina amin'ny Tetibola anankina
an’ny Paositra sy Fifandraisan-davitra amin'ny taona 2016 dia novinavinaina ho toy izao:
Arivo Ariary
FANONDROANA TETI-BOLA
VOLA MIDITRA 9 000 000
- Vola miditra ho fampandehanan-draharaha 9 000 000
- Renivola miditra 0
FANDANIANA 9 000 000
- Fandaniana ho fampandehanan-draharaha 9 000 000
- Fandaniam-pampiasam-bola 0
.Alàlana handraikitra fandaniana 0
.Sora-bola fanefana 0
Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
ANDININY FAHA-10
Ny vokatra azo raisina, ny fidiram-bola ary ny fandaniana azo ampiharina amin'ny Tetibola anankina
an’ny Tranom-printim-pirenena amin'ny taona 2016 dia novinavinaina ho toy izao:
Arivo Ariary
FANONDROANA TETI-BOLA
VOLA MIDITRA 18 519 500
- Vola miditra ho fampandehanan-draharaha 18 519 500
- Renivola miditra 0
FANDANIANA 18 519 500
- Fandaniana ho fampandehanan-draharaha 18 519 500
- Fandaniam-pampiasam-bola 0
.Alàlana handraikitra fandaniana 0
.Sora-bola fanefana 0
Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
196
ANDININY FAHA-11
Ny fampiasana ny Kaonty manokana ny Tahirim-bolam-Panjakana dia vinavinaina ho
561 451 857 Arivo Ariary amin'ny vola miditra ary ho 902 510 836 Arivo Ariary ho an'ny fandaniana araka ny
tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
Arivo Ariary
FANONDROANA TETI-BOLA
VOLA MIDITRA 561 451 857
- Avansy 0
- Kaontim-bola nindramina (remboursement) 1 012 779
- Kaontim-bola nindramina (régularisation/consolidiation 4 753 017
- Kaontim-pandraisana anjara 0
- Kaontim-barotra 528 865 797
- Kaontim-bola voatokana 26 820 264
VOLA MIVOAKA 902 510 836
- Avansy 0
- Kaontim-bola nindramina 77 916 410
- Kaontim-bola nindramina (remboursement) 12 600 000
- Kaontim-pandraisana anjara 256 308 365
- Kaontim-barotra 528 865 797
- Kaontim-bola voatokana 26 820 264
Ny antsipiriany dia hatovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
ANDININY FAHA-12
Ny Minisitry ny Fitantanam-bola sy ny Teti-bola dia omena alàlana amin'ny taona 2016 hanao
fanomezam-bola mialoha, fampisamborana ary fandraisana anjara tsy mihoatra ny
346 824 775 Arivo Ariary araka ny ny tabilao atovana amin'ity Volavolan-dalàna ity.
ANDININY FAHA-13
Ny fampiasana ny vola vidin'entana fanomezana avy any ivelany sy izay mitovy lenta amin'izany
amin’ny taona 2016 dia vinavinaina ho 0 Ariary amin'ny fandaniana ary 332 160 Arivo Ariary eo amin'ny vola
miditra.
ANDININY FAHA-14
Ny vinavinan’ny kirakira momba ny trosam-panjakana dia ferana toy izao manaraka izao:
Arivo Ariary
- eo amin'ny vola miditra ………………………………………………………. 3 643 468 093
- eo amin'ny fandaniana ………………………………………………………. 2 290 029 010
ANDININY FAHA-15
Ny fifandanjana ankapoben’ izao Volavolan-dalàna natao ho Lalàna mifehy ny fitantanam-
bolam-panjakana amin'ny taona 2016 dia ferana araka izao tabilao manaraka izao:
197
FIFANDANJANA ANKAPOBEN’NY LALANA MIFEHY NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN'NY TAONA 2016
Arivo Ariary
FANONDROANA FANDANIAM-BOLA VOLA MIDITRA
FIZARANA I
TETI-BOLA ANKAPOBE
a. Lahasa fampandehanan-draharaha 3 617 650 804 3 577 914 196
b. Lahasam-pamokarana 1 568 185 830 595 210 174
FITAMBARAN'NY TETIBOLA ANKAPOBE 5 185 836 634 4 173 124 370
HANISISA FIZARANA I -1 012 712 264
FIZARANA FAHA II
TETIBOLA ANANKINA
a. Lahasa fampandehanan-draharaha 27 519 500 27 519 500
b. Lahasam-pamokarana 0 0
FITAMBARAN'NY TETIBOLA ANANKINA 27 519 500 27 519 500
HANISISA FIZARANA II
0
FIZARANA FAHA III
FAMPIASANA NY KAONTY MANOKANA
NY TAHIRIM-BOLAM-PANJAKANA
FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA III 902 510 836 561 451 857
HANISISA FIZARANA III -341 058 979
FIZARANA FAHA IV 0
FAMPIASANA NY TAMBERIN'NY VIDIN'ENTANA
FANOMEZANA AVY ANY IVELANY
FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA IV
332 160
HANISISA FIZARANA IV 332 160
FIZARANA FAHA V
FAMPIASANA HO RENIVOLA
NY TROSAM-PANJAKANA
a- Trosa Anatiny
. Bons du Trésor 1 744 680 000 2 049 599 659
. Fanefana/Fanangonana
. Avansy 262 000 000 296 000 000
. Samihafa 28 650 000 0
b- Trosa ivelany
. Fisamborana 254 699 010 540 205 810
. Famatsiam-bola manokana 702 173 249
. Fanamaivanan-trosa CP
. Fanamaivanan-trosa IPPTE 0 0
. Fiovaovan'ny APE
c.-Disponibilité Mobilisable 0 55 489 375
FITAMBARAN'NY FIZARANA FAHA V 2 290 029 010 3 643 468 093
HANISISA FIZARANA V
1 353 439 083
FITAMBARAMBENY 8 405 895 980 8 405 895 980
198
III. FEPETRA MANOKANA
ANDININY FAHA-16
Ankatoavina ireo didim-panjakana manova ny sorabola ho fampandehanan-draharaha sy fampiasam-
bolam-panjakana, noraisina nandritra ny taom-pampiharana ny tetibola 2015, ho fanatanterahana ny andininy
faha-19 ao amin’ny Lalàna Fehizoro laharana faha-2004-007 tamin’ny 26 Jolay 2004 mikasika ny Lalàna mifehy
ny fitantanam-bolam-panjakana.
ANDININY FAHA-17
Ao amin’ny lalàna mifehy ny fitantanambolam-panjakana 2016, ny fetran’ny fitrosana ivelany azon’ny
Fanjakana Foibe atao dia mitentina 4 869 200 000 Arivo Ariary. Ny fetran’ny trosa anatiny kosa dia voafetra ho
2 500 000 000 Arivo Ariary
Ny fetra ny antoka izay afaka omen’ny Fanjakana amin’ny taona 2016 dia ferana ho 347 800 000 Arivo
Ariary. Ho takalon’izany, ny Tahirim-bolam-panjakana dia omena alala haka ny saran’ny antoka any amin’ireo
izay nahazo izany.
ANDININY FAHA-18
Sokafana ao amin’ny Trésorerie Générale Toamasina ny kaontim-barotra antsoina hoe: “Centre d’Appui
et de Formation Professionnelle Agricole de Brickaville” izay ho ampiasain’ny Ministeran’ny Fambolena.
Amin’ny alalan’ny Didim-panjakana no hamerana ny fepetra hitantanana io kaontim-barotra io.
Mety ahitana “découvert” izay ferana isan-taona ao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-
panjakana ihany koa io kaonty io.
ANDININY FAHA-19
Sokafana ao amin’ny Paierie Générale Antananarivo ny kaontim-barotra antsoina hoe: « Etudes et
Promotion des Données Géo-scientifiques du Secteur Extractif » izay ho ampiasain’ny Ministère auprès de la
Présidence Chargé des Mines et du Pétrole.
Amin’ny alalan’ny Didim-panjakana no hamerana ny fepetra hitantanana io kaontim-barotra io.
Mety ahitana “découvert” izay ferana isan-taona ao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-
panjakana ihany koa io kaonty io.
ANDININY FAHA-20
Sokafana ao amin’ny Trésorerie Générale Morondava sy ao amin’ny Trésorerie Générale Tolagnaro, ny
kaontim-barotra antsoina hoe: “Suivi et Contrôle des Activités Minières” izay ho ampiasain’ny Direction
199
Régionale des Mines Menabe sy ny Direction Régionale des Mines Anosy ao amin’ny Ministère auprès de la
Présidence Chargé des Mines et du Pétrole.
Amin’ny alalan’ny Didim-panjakana no hamerana ny fepetra hitantanana io kaontim-barotra io.
Mety ahitana “découvert” izay ferana isan-taona ao amin’ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-
panjakana ihany koa ireo kaonty ireo.
ANDININY FAHA-21
Ovaina sy ampiana toy izao manaraka izao ny fepetra voalazan’ny andininy faha-19 amin’ny fepetra
manokana ao amin’ny Lalàna laharana faha-2005-029 tamin’ny 29 desambra 2005 mifehy nyfitantanam-bola
amin’ny taona 2006 :
Andininy 4. –
« Ny sandam-panomezana ny kara-ponenana dia arotsaka amin'ny alàlan’ny baikofamindrana
arakaraka ny zava-misy, amin’ny euros na ny mitovy sanda amin'ny dolara amerikanina (US dollar) ao
amin'ny kaonty vola vahiny, amin'ny anaran'ny Tahirim-bolam-pirenena ao amin'nyBanky Foibe an'i
Madagasikara;
Raha toa ny fanjakana ka mila ny saikin’asan’ireo orinasa manampahaizanamanokana amin’ny
solo-tsaina mpamoronana, ny kirakiram-bola mifandraika amin’izany dia tsymaintsy manaraka ny fomba
arahina amin’ny fanatanterahana ny fandaniam-bolam-panjakanavoavinavina araka ny fanaovan-
dalàna manankery.
Ny sara aloa amin’ny fanomezana kara-ponenana voaaro amin’ny hosokaho an’ny
mpandraharaha avy any ivelany, nympiasa avy any ivelany sy ny fianakaviany, dia fidiram-bola
madiodio ny EDBM. Ny fomba fandrotsahana izany vola izany dia tapahina manaraka ny
karazan-dàlana».
ANDININY FAHA-22
Havoaka amin’ny Gazetim-panjakan’ny Repoblika izao Volavolan-dalàna izao. Hotanterahina izany fa
Lalàm-panjakana.
Antananarivo, faha
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial
Hita hatovana amin'ny Didim-panjakana laharana faha- 2015-1426 tamin'ny 24 Oktobra 2015
Avy amin'ny Praiministra, Lehiben'ny Governemanta
Le Général de Brigade Aérienne Jean RAVELONARIVO