projet de déploiement dans la -...
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Résultats du schéma d’ingénierie (SI)
Un projet optimisé pour maintenir le « coût
net » du SDAN
Les éléments à prendre en compte dans la
définition du projet
Une stratégie de déploiement pour rendre
le projet opérationnel
Conclusion
Agenda
Comité syndical du 8 juillet 2014
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Un écart substantiel est constaté entre les estimations des coûts
bruts par le SDAN et par le SI :
SDAN : 500 M€, dont 465 M€ pour le Ftth
SI : 724 M€, dont 692 M€ pour le Ftth (hors Génie civil (GC) allégé)
Les 4 sources suivantes d’explication ont été identifiées :
Le nombre de locaux,
Le poids du génie civil dans le déploiement à réaliser,
La longueur du réseau,
La mise en œuvre de réseaux respectant le plus possible les
principes des grands opérateurs.
Ecart entre le SI et le SDTAN
Comité syndical du 8 juillet 2014
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Ecart entre le SI et le SDTAN
Comité syndical du 8 juillet 2014
SDTANSchéma
IngénierieCommentaires
Nombre de locaux
597 823 locaux
existants
727 764 locaux (dont
54 591 locaux futurs)Le réseau doit être construit pour les 30 prochaines années.
Poids du génie civil
15% (estimation
Tactis, moyenne
nationale source
ARCEP)
20%
Tenir compte d’une caractéristique forte du Nord – Pas de
Calais : un besoin de GC plus important :
• Sur le Nord, la part de GC est équivalente à l’hypothèse
ARCEP,
• sur le Pas-de-Calais, la part de GC est supérieure de 11
points (26% vs 15%)
Linéaire du réseau
15 300 km
(estimation
Tactis en
l’absence de
linéaire défini
dans le SDTAN)
18 500 km
Tenir compte d’une autre caractéristique forte du Nord –
Pas de Calais : un habitat très dispersé sur le territoire. Les
linéaires de réseaux à déployer peuvent s’avérer supérieurs
à ceux prévus dans le modèle utilisé par le SDAN
(« géotype »). D’après les données ErDF, le réseau
électrique sur le même périmètre a un linéaire de ~25 000
km.
Le réseau est déployé à proximité des habitations pour
faciliter le raccordement terminal des prises.
Ingénierie des PM
75% en PM 1000,
25% en PM 300PM360
Dans le cadre du SI, la constitution de zones PM360 en
moyenne a été privilégiée afin de respecter les principes
d’ingénierie appliqués notamment par les opérateurs
nationaux Orange et SFR en dehors des zones très denses.
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NB : les bordereaux de prix constituent une autre source d’écart (+ / - 20% par rapport aubordereau utilisés)
Un écart qui dépend de la technique de génie civil
Les règlements de voirie n’autorisent pas tous le génie civil allégé (GCA)
Le GCA est un technique utilisée par la CUA et la CUD
Proposition de prise en charge de ce surcoût : les collectivités (CG, EPCI,
communes) si elles ne veulent pas adapter leurs règlements de voirie.
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Problématique du Génie civil allégé
Comité syndical du 8 juillet 2014
Sans génie civil allégé Avec génie civil allégé
Investissement desserte FttH(hors racc. terminaux)
840 M€ 692 M€
Investissement moyen par local (hors racc. terminaux)
1 155 €/local 951 €/local
Investissement desserte FttN 39 M€ 32 M€
Investissement total desserte FttH +
desserte FttN (hors racc. terminaux)879 M€ 724 M€
Ecart 155 M€
Estimation des sources d’écarts entre le SI et le SDAN
Comité syndical du 8 juillet 2014
Impactlocaux Impact
part de GC Impactlinéaire de réseau
ImpactIngénierie PM
Dès lors, à périmètre comparable, l’écart
entre l’investissement du SDTAN et le schéma
d’ingénierie serait de 13% (565 M€ vs 500 M€).
Invest. SI périmètre comparable
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Surcoût génie civil allégé
Illustration des écarts entre les analyses : exemples sur
les communes de Herzeele et de Locquignol
Comité syndical du 8 juillet 2014
Carte SDTAN
Commune de Herzeele :
• SDTAN : CPP : ~ 630 €/local.
• SI :
• CPP : ~ 1 300 €/local
• 72 km de voirie.
210 €/prise
420 €/prise
630 €/prise
1050 €/prise
1890 €/prise
3360 €/prise
Carte SI
8
Commune de Locquignol :
• SDTAN : CPP : ~ 3360 €/local.
• SI :
• CPP : ~ 4 000 €/local
• 625 km de voirie.
Résultats du schéma d’ingénierie
Un projet optimisé pour maintenir le « coût
net » du SDTAN
Les éléments à prendre en compte dans la
définition du projet
Une stratégie de déploiement pour rendre
le projet opérationnel
Conclusion
Agenda
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Deux scénarios de traitement de l’écart :
Prise en charge par les 3 collectivités (CR et CG) : passer de 10,5
(CR) + 10,5 (2 CG) à 13,4 (CR) et 13,4 (2 CG)
Maintien de la contribution des 3 collectivités et prise en charge par
les EPCI, avec vigilance extrême sur la gouvernance à mettre en place
pour ne pas ralentir le projet
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Comparaison du « coût net » (sans les racc. finaux)
Comité syndical du 8 juillet 2014
SDTAN SI
Desserte FttH à 100% (hors raccordement) 465 M€ 692 M€
Desserte temporaire en montée en débit 35 M€ 32 M€
Coût d’investissement brut (hors raccordement) 500 M€ 724 M€
Subventions Etat (FSN) 35 M€ 166 M€
Subventions FEDER 11 M€ 0 M€
Coût d’investissement net des subventions (hors racco) 454 M€ 558 M€
Recettes opérateurs 244 M€ 291 M€
Coût d’investissement net sur 10 ans (hors racco) 210 M€ 267M€
Ecart 57 M€
Résultats du schéma d’ingénierie
Un projet optimisé pour maintenir le « coût
net » du SDTAN
Les éléments à prendre en compte dans la
définition du projet
Une stratégie de déploiement pour rendre
le projet opérationnel
Conclusion
Agenda
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Les frais financiers du projet, portés par la structure de portage ou
par les collectivités
L’estimation des recettes des opérateurs (montant et calendrier) :
Ce rythme sera nettement plus long que la période de déploiement (au
rythme actuel de migration du cuivre vers la fibre > 10 ans après livraison
des prises)
Impact sur la trésorerie du projet
Le soutien de l’Etat (FSN) accordé pour un premier projet de 5 ans
Le plan de financement dépendant de la procédure de marché
public (DSP, marchés de travaux, …)
Les capacités industrielles des opérateurs dans le dimensionnement
du projet sur 2015-2020
Un ajustement des financements initiaux (FEDER, Etat, Collectivités)
Les coûts des raccordements finaux pour la réussite commerciale du
projet : à prendre en compte dans les coûts
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D’autres éléments à prendre en compte dans
l’évaluation du coût net du projet
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le SDAN n’a pas statué sur le financement des raccordements finaux
(étude ARCEP en cours à l’époque)
Impératif de traiter le sujet : attente des opérateurs et de l’Etat
2 scénarios de prise en charge du coût net de raccordement :
CR et CG
EPCI avec vigilance extrême sur la gouvernance à mettre en place pour
ne pas ralentir le projet
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Prise en compte des coûts de raccordements
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SDTAN SI
Coût brut du raccordement 165 M€279 M€
(384 € / local)
Recettes opérateurs182 M€
(250 € par local)
Etat (FSN) 39 M€
Coût net du raccordement58 M€
(80 € par local)
Rappel : écart sur la desserte (sans racc. Finaux)
(cf diapo n°10)57 M€
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Récapitulatif des dépenses et recettes (sans EPCI)
Comité syndical du 8 juillet 2014
Dépenses Montant Recettes Montant %
Desserte
(FttH et Med)
Raccordements
finaux
724 M€
279 M€
Opérateurs 473 M€ 47%
Etat (FSN) 205 M€ 20%
Coût net à charge des
collectivités locales325 M€ 32%
Dont Conseil Régional162,5 M€
(+62,5 M€ / SDTAN)Dont 50% du coût net
public
Dont Conseil Généraux162,5 M€
(+62,5 M€ / SDTAN)Dont 50% du coût net
public
Total 1 003 M€ Total 1 003 M€ 100%
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Récapitulatif des dépenses et recettes (avec EPCI)
Comité syndical du 8 juillet 2014
Dépenses Montant Recettes Montant %
Desserte
(FttH et Med)
Raccordements
finaux
724 M€
279 M€
Opérateurs 473 M€ 47%
Etat (FSN) 205 M€ 20%
Coût net à charge des
collectivités locales325 M€ 32%
Dont Conseil Régional105 M€
(+0 M€ / SDTAN)Dont 32% du coût net
public
Dont Conseil Généraux105 M€
(+0 M€ / SDTAN)Dont 32% du coût net
public
Dont Conseil Généraux 115 M€Dont 34% du coût net
public
Total 1 003 M€ Total 1 003 M€ 100%
Résultats du schéma d’ingénierie
Un projet optimisé pour maintenir le « coût
net » du SDTAN
Les éléments à prendre en compte dans la
définition du projet
Une stratégie de déploiement pour rendre
le projet opérationnel
Conclusion
Agenda
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Rappel des objectifs définis dans le SDTAN
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Phase 1 (5 ans) :
Traiter en priorité les zones à faible débitADSL (inéligibles au « triple play »)
Privilégier la fibre optique à l’habitat (80%de la zone d’initiative publique)
Sites remarquables (établissementspublics et entreprises)
Procéder à de la montée en débit dans
les zones non traitées en fibre et restantmal desservies
Phase 2 :
Poursuite de la couverture FttH sur le restedu territoire
Cartographie
théorique
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Tenir compte des orientations du SDAN, des estimations
financières et des contraintes techniques, commerciales et
industrielles
Obligation de proposer aux abonnés et aux opérateurs un
réseau à forte valeur ajoutée par rapport aux réseaux
existants :
Aucune obligation pour les abonnés et les opérateurs d’utiliser
les réseaux Ftth d’initiative publique
Existence du réseau téléphonique proposant déjà des services
Arbitrage réalisé par les abonnés et les opérateurs entre les
réseaux et services existants avec les nouveaux
Définir des critères pour bénéficier d’arbitrages favorables
Prioriser les déploiements lors des travaux18
Contexte de définition du projet opérationnel
Comité syndical du 8 juillet 2014
Les critères de construction d’un projet opérationnel
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Approche de notation de chacune des 129 zones NRO du territoire
(66 dans le Nord et 63 dans le Pas-de-Calais) :
Mesure de l’appétence des utilisateurs finaux : inéligibilité des
locaux à des services haut débit de qualité (Triple Play) –
Coefficient 4.
Considérations économiques : Coût desserte FttH par local –
Coefficient 3.
Facilitation de la commercialisation :
Taille des NRO en nombre de locaux – Coefficient 2,
Taux de dégroupage des locaux des NRO – Coefficient 1.
A la note totale est retirée la note afférente à la part de
résidences secondaires et logements vacants.
Les critères de construction d’un projet opérationnel
Comité syndical du 8 juillet 2014
Critère n°1 : Privilégier les plaques
NRO ayant l’inéligibilité au « triple
play » la plus forte
• communes les moins bien
desservies
Plus le NRO est vert, plus il sera attractif en terme de desserte FttH
car beaucoup de locaux sont inéligibles au Triple Play.
A contrario, les NRO rouge correspondent à des zones moins
attractives car moins de 1000 locaux sont inéligibles à du « Triple
Play ».
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Les critères de construction d’un projet opérationnel
Comité syndical du 8 juillet 2014
Critère n°2 : Privilégier les
plaques les moins couteuses
Maximiser l’effet de levier de
l’investissement public pour
pouvoir générer des
« recettes » plus rapidement
qui seront réinvesties sur le
reste du territoire.
Plus le NRO est vert, plus il est intéressant pour la desserte FttH car il
présente un coût d’investissement par local peu élevé.
A l’inverse, plus les NRO sont rouges, plus ils sont coûteux à mettre en
place.
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Les critères de construction d’un projet opérationnel
Comité syndical du 8 juillet 2014
Critère n°3 : Déployer par
plaques complètes de NRO :
Faciliter la fourniture des
services par les opérateurs.
Permettre aux opérateurs
d’améliorer l’efficacité
économique de leurs
investissements dans les
services.
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Les critères de construction d’un projet opérationnel
Comité syndical du 8 juillet 2014
Critère n°4 : Privilégier les zones les plus
attractives pour les opérateurs
avec le plus grand nombre de prises à
exploiter à partir d’un seul point technique.
Zones à proximité du réseau opérateurs
commerciaux.
Là où les résidences et logements
secondaires, faiblement consommateurs
de services internet fixes, sont moins
nombreux.
Plus le NRO est vert, plus il est intéressant pour la desserte FttH car :
Carte 1 : il présente un nombre important de locaux à
desservir.
Carte 2 : il présente un taux bas de résidences secondaires
et logements vacants.
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Quel projet opérationnel pour le Nord-Pas-de-Calais ?
Comité syndical du 8 juillet 2014
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En gris : des techniques alternatives
pour amener le Triple Play pour tous
Benchmark des projets d’initiative publique engagés dans le
cadre du plan France THD
Quel projet opérationnel pour le Nord-Pas-de-Calais ?
Comité syndical du 8 juillet 2014
Nombre de prises à construire en fonction du taux de couverture cible de la zone d’initiative publique à horizon 5 ans
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Résultats du schéma d’ingénierie
Un projet optimisé pour maintenir le « coût
net » du SDTAN
Les éléments à prendre en compte dans la
définition du projet
Une stratégie de déploiement pour rendre
le projet opérationnel
Conclusion
Agenda
Comité syndical du 8 juillet 2014
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Les scénarios possibles
Comité syndical du 8 juillet 2014
Schéma directeur Schéma d’ingénierie (hors raccordement)
Scénario 1 : Maintien de l’enveloppe du SDAN en
phase 1 et 2
Scénario 1 bis : Maintien de l’enveloppe du SDAN en
phase 1
Scénario 2 : Maintien des objectifs du SDAN en phase
1
Phase I(5 ans)
Coût : 384 M€Débits : 8 Mbsmini
Ftth : 80%MeD : 20%
Coût : 500 M€Débits : 8 Mbs mini
Ftth : 77%Med : 7%
Coût : 384 M€Débit : Triple-play (4 Mbsmini)68% de la zone traitéeFtth : 57%MeD : 11%
Coût : 525 M€Débits : 8 Mbs mini
Ftth : 80%MeD : 20%
Phase II (5 ans) Coût : 113 M€ Coût : 340 M€Ftth : 43%
Coût : 199 M€Ftth : 20%
Phase III Coût : 224 M€Ftth : 23%
Vigilance A priori faisable par lesindustriels
Capacité des industriels enphase 1
Les chiffres à affiner et à expliquer avec les 3 collectivités, la Caisse
des Dépôts et la mission France THD
Un projet à optimiser pour approcher au plus près le « coût net » du
SDAN
Planning :
Des orientations en G3 le 18 juillet
Une présentation des déclinaisons lors du comité du 1er octobre avec
des éléments pour le FSN
Une validation lors du comité du 12 novembre pour le dépôt du dossier
FSN
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Conclusion
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Architecture des futurs réseaux Très Haut Débit
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Desserte FttH
NRO
Raccordement terminal
(à la demande)
Desserte FttSDesserte FttO
PM
Desserte FttN
NRO NRO
NRA MED
Interconnexion RIP existants + POP opérateurs
PBO
PMRéseau de
collecte
Satellite
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Desserte FttH : 18 500 km d’artères optiques pour le
déploiement jusqu’à proximité des habitations
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Accord Phase 2
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Calendrier et procédure FSN
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Nord Pas-de-Calais
Taux FSN 38,10% 40,80%
Plafond FSN
271 €/prise 320 €/prise
Publication de la consultation formelle des opérateurs
SMO Autres intervenants (Etat, associations, privé)
Dépôt du dossier FSN Phase 1 auprès des services de l’Etat
Instruction du dossier par la MTHD en liaison avec DATAR, DGCIS, DGCL,
Budget, … (Comité d’experts)
Réponses aux questions de la MTHD et compléments apportés au dossier
Questions-
RéponsesMinimum :
3 mois
Audition Comité de Concertation FTHD
présidé par le Préfet + services Etat + représentants opérateurs (FFT) +
représentants collectivités (AVICCA, ADF, ARF, AMGVF/ACUF)
Remise d’un dossier complet en vu d’une audition devant le Comité de Concertation
FTHD (synthèse + présentation) En fonction
« file
d’attente »
Accord du Premier Ministre sur Phase 1 (avec conditions suspensives)
Maximum 2 ansDépôt du dossier FSN Phase 2 comprenant
l’ensemble des contrats (marchés de travaux, exploitation, …)
Avis du CESAR
(comité d’engagements subventions et avances remboursables) Minimum :
3-6 mois
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Diversité des rôles possibles des EPCI
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Facilitation des déploiements réalisés
A l’image de la zone d’initiative privée : relations avec les
bailleurs/syndics, déploiement en façade
Définition des priorités de déploiement
Participation à la gouvernance du projet :
Adhésion au terme d’un transfert de compétence et des biens,
avec contribution financière
Subvention
Benchmark des projets similaires
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Schématisation de la participation possible d’un EPCI
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Commune Commune Commune Commune
EPCI
Compétence L.1425-1
Structure de portage
du projet régional
Transfert et
mise à
disposition
2 modalités
possibles de
participation
Adhésion
Subvention
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Benchmark de la contribution des EPCI au
financement du THD sur leur territoire
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Territoire Contribution des EPCI
Péréqué (le
cas échéant)
Modalités de calcul de la contribution des EPCI (le cas échéant)
Alsace non (à ce stade,
réflexion en cours)
sans objet sans objet
Corse non sans objet sans objet
Auvergne non sans objet sans objet
PACA THD non sans objet sans objet
eMegalis Bretagne oui oui 445 € ou 495 € par prise
Martinique oui oui 200 € par prise
Guadeloupe oui non 20% des investissements sur l’EPCI
28 Numérique oui non 20% des investissements sur l’EPCI
Somme Numérique oui oui 170 € / ligne FttH et 125 € / ligne MED
Seine & Marne Numérique oui non Affectation de 45% des investissements de FttN et 35% pour les investissements de FttH.
Oise THD oui oui 370 € par prise
Ardèche Drôme Numérique oui oui 250 à 300 € par prise
Seine Maritime Numérique oui non 50% du coût hors recette et hors subventions du FSN et de la Région
SM Sarthe Aménagt Num oui oui 540 € par prise
SIEL (Loire) oui oui 540 € par prise