projet de déploiement dans la -...

Projet de déploiement dans la

zone d’initiative régionale Comité syndical du 8 juillet 2014

Résultats du schéma d’ingénierie (SI)

Un projet optimisé pour maintenir le « coût

net » du SDAN

Les éléments à prendre en compte dans la

définition du projet

Une stratégie de déploiement pour rendre

le projet opérationnel

Conclusion

Agenda

Comité syndical du 8 juillet 2014

2

Un écart substantiel est constaté entre les estimations des coûts

bruts par le SDAN et par le SI :

SDAN : 500 M€, dont 465 M€ pour le Ftth

SI : 724 M€, dont 692 M€ pour le Ftth (hors Génie civil (GC) allégé)

Les 4 sources suivantes d’explication ont été identifiées :

Le nombre de locaux,

Le poids du génie civil dans le déploiement à réaliser,

La longueur du réseau,

La mise en œuvre de réseaux respectant le plus possible les

principes des grands opérateurs.

Ecart entre le SI et le SDTAN


3

Ecart entre le SI et le SDTAN


SDTANSchéma

IngénierieCommentaires

Nombre de locaux

597 823 locaux

existants

727 764 locaux (dont

54 591 locaux futurs)Le réseau doit être construit pour les 30 prochaines années.

Poids du génie civil

15% (estimation

Tactis, moyenne

nationale source

ARCEP)

20%

Tenir compte d’une caractéristique forte du Nord – Pas de

Calais : un besoin de GC plus important :

• Sur le Nord, la part de GC est équivalente à l’hypothèse

ARCEP,

• sur le Pas-de-Calais, la part de GC est supérieure de 11

points (26% vs 15%)

Linéaire du réseau

15 300 km

(estimation

Tactis en

l’absence de

linéaire défini

dans le SDTAN)

18 500 km

Tenir compte d’une autre caractéristique forte du Nord –

Pas de Calais : un habitat très dispersé sur le territoire. Les

linéaires de réseaux à déployer peuvent s’avérer supérieurs

à ceux prévus dans le modèle utilisé par le SDAN

(« géotype »). D’après les données ErDF, le réseau

électrique sur le même périmètre a un linéaire de ~25 000

km.

Le réseau est déployé à proximité des habitations pour

faciliter le raccordement terminal des prises.

Ingénierie des PM

75% en PM 1000,

25% en PM 300PM360

Dans le cadre du SI, la constitution de zones PM360 en

moyenne a été privilégiée afin de respecter les principes

d’ingénierie appliqués notamment par les opérateurs

nationaux Orange et SFR en dehors des zones très denses.

4

NB : les bordereaux de prix constituent une autre source d’écart (+ / - 20% par rapport aubordereau utilisés)

Un écart qui dépend de la technique de génie civil

Les règlements de voirie n’autorisent pas tous le génie civil allégé (GCA)

Le GCA est un technique utilisée par la CUA et la CUD

Proposition de prise en charge de ce surcoût : les collectivités (CG, EPCI,

communes) si elles ne veulent pas adapter leurs règlements de voirie.

5

Problématique du Génie civil allégé


Sans génie civil allégé Avec génie civil allégé

Investissement desserte FttH(hors racc. terminaux)

840 M€ 692 M€

Investissement moyen par local (hors racc. terminaux)

1 155 €/local 951 €/local

Investissement desserte FttN 39 M€ 32 M€

Investissement total desserte FttH +

desserte FttN (hors racc. terminaux)879 M€ 724 M€

Ecart 155 M€

Estimation des sources d’écarts entre le SI et le SDAN


Impactlocaux Impact

part de GC Impactlinéaire de réseau

ImpactIngénierie PM

Dès lors, à périmètre comparable, l’écart

entre l’investissement du SDTAN et le schéma

d’ingénierie serait de 13% (565 M€ vs 500 M€).

Invest. SI périmètre comparable

6

Surcoût génie civil allégé

Evaluation économique du SI (hors racc. finaux)


7

Illustration des écarts entre les analyses : exemples sur

les communes de Herzeele et de Locquignol


Carte SDTAN

Commune de Herzeele :

• SDTAN : CPP : ~ 630 €/local.

• SI :

• CPP : ~ 1 300 €/local

• 72 km de voirie.

210 €/prise

420 €/prise

630 €/prise

1050 €/prise

1890 €/prise

3360 €/prise

Carte SI

8

Commune de Locquignol :

• SDTAN : CPP : ~ 3360 €/local.

• SI :

• CPP : ~ 4 000 €/local

• 625 km de voirie.

Résultats du schéma d’ingénierie


net » du SDTAN





Conclusion

Agenda


9

Deux scénarios de traitement de l’écart :

Prise en charge par les 3 collectivités (CR et CG) : passer de 10,5

(CR) + 10,5 (2 CG) à 13,4 (CR) et 13,4 (2 CG)

Maintien de la contribution des 3 collectivités et prise en charge par

les EPCI, avec vigilance extrême sur la gouvernance à mettre en place

pour ne pas ralentir le projet

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Comparaison du « coût net » (sans les racc. finaux)


SDTAN SI

Desserte FttH à 100% (hors raccordement) 465 M€ 692 M€

Desserte temporaire en montée en débit 35 M€ 32 M€

Coût d’investissement brut (hors raccordement) 500 M€ 724 M€

Subventions Etat (FSN) 35 M€ 166 M€

Subventions FEDER 11 M€ 0 M€

Coût d’investissement net des subventions (hors racco) 454 M€ 558 M€

Recettes opérateurs 244 M€ 291 M€

Coût d’investissement net sur 10 ans (hors racco) 210 M€ 267M€

Ecart 57 M€



net » du SDTAN





Conclusion

Agenda


11

Les frais financiers du projet, portés par la structure de portage ou

par les collectivités

L’estimation des recettes des opérateurs (montant et calendrier) :

Ce rythme sera nettement plus long que la période de déploiement (au

rythme actuel de migration du cuivre vers la fibre > 10 ans après livraison

des prises)

Impact sur la trésorerie du projet

Le soutien de l’Etat (FSN) accordé pour un premier projet de 5 ans

Le plan de financement dépendant de la procédure de marché

public (DSP, marchés de travaux, …)

Les capacités industrielles des opérateurs dans le dimensionnement

du projet sur 2015-2020

Un ajustement des financements initiaux (FEDER, Etat, Collectivités)

Les coûts des raccordements finaux pour la réussite commerciale du

projet : à prendre en compte dans les coûts

12

D’autres éléments à prendre en compte dans

l’évaluation du coût net du projet


le SDAN n’a pas statué sur le financement des raccordements finaux

(étude ARCEP en cours à l’époque)

Impératif de traiter le sujet : attente des opérateurs et de l’Etat

2 scénarios de prise en charge du coût net de raccordement :

CR et CG

EPCI avec vigilance extrême sur la gouvernance à mettre en place pour

ne pas ralentir le projet

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Prise en compte des coûts de raccordements


SDTAN SI

Coût brut du raccordement 165 M€279 M€

(384 € / local)

Recettes opérateurs182 M€

(250 € par local)

Etat (FSN) 39 M€

Coût net du raccordement58 M€

(80 € par local)

Rappel : écart sur la desserte (sans racc. Finaux)

(cf diapo n°10)57 M€

14

Récapitulatif des dépenses et recettes (sans EPCI)


Dépenses Montant Recettes Montant %

Desserte

(FttH et Med)

Raccordements

finaux

724 M€

279 M€

Opérateurs 473 M€ 47%

Etat (FSN) 205 M€ 20%

Coût net à charge des

collectivités locales325 M€ 32%

Dont Conseil Régional162,5 M€

(+62,5 M€ / SDTAN)Dont 50% du coût net

public

Dont Conseil Généraux162,5 M€

(+62,5 M€ / SDTAN)Dont 50% du coût net

public

Total 1 003 M€ Total 1 003 M€ 100%

15

Récapitulatif des dépenses et recettes (avec EPCI)


Dépenses Montant Recettes Montant %

Desserte

(FttH et Med)

Raccordements

finaux

724 M€

279 M€

Opérateurs 473 M€ 47%

Etat (FSN) 205 M€ 20%

Coût net à charge des

collectivités locales325 M€ 32%

Dont Conseil Régional105 M€

(+0 M€ / SDTAN)Dont 32% du coût net

public

Dont Conseil Généraux105 M€

(+0 M€ / SDTAN)Dont 32% du coût net

public

Dont Conseil Généraux 115 M€Dont 34% du coût net

public

Total 1 003 M€ Total 1 003 M€ 100%



net » du SDTAN





Conclusion

Agenda


16

Rappel des objectifs définis dans le SDTAN


Phase 1 (5 ans) :

Traiter en priorité les zones à faible débitADSL (inéligibles au « triple play »)

Privilégier la fibre optique à l’habitat (80%de la zone d’initiative publique)

Sites remarquables (établissementspublics et entreprises)

Procéder à de la montée en débit dans

les zones non traitées en fibre et restantmal desservies

Phase 2 :

Poursuite de la couverture FttH sur le restedu territoire

Cartographie

théorique

17

Tenir compte des orientations du SDAN, des estimations

financières et des contraintes techniques, commerciales et

industrielles

Obligation de proposer aux abonnés et aux opérateurs un

réseau à forte valeur ajoutée par rapport aux réseaux

existants :

Aucune obligation pour les abonnés et les opérateurs d’utiliser

les réseaux Ftth d’initiative publique

Existence du réseau téléphonique proposant déjà des services

Arbitrage réalisé par les abonnés et les opérateurs entre les

réseaux et services existants avec les nouveaux

Définir des critères pour bénéficier d’arbitrages favorables

Prioriser les déploiements lors des travaux18

Contexte de définition du projet opérationnel


Les critères de construction d’un projet opérationnel


19

Approche de notation de chacune des 129 zones NRO du territoire

(66 dans le Nord et 63 dans le Pas-de-Calais) :

Mesure de l’appétence des utilisateurs finaux : inéligibilité des

locaux à des services haut débit de qualité (Triple Play) –

Coefficient 4.

Considérations économiques : Coût desserte FttH par local –

Coefficient 3.

Facilitation de la commercialisation :

Taille des NRO en nombre de locaux – Coefficient 2,

Taux de dégroupage des locaux des NRO – Coefficient 1.

A la note totale est retirée la note afférente à la part de

résidences secondaires et logements vacants.



Critère n°1 : Privilégier les plaques

NRO ayant l’inéligibilité au « triple

play » la plus forte

• communes les moins bien

desservies

Plus le NRO est vert, plus il sera attractif en terme de desserte FttH

car beaucoup de locaux sont inéligibles au Triple Play.

A contrario, les NRO rouge correspondent à des zones moins

attractives car moins de 1000 locaux sont inéligibles à du « Triple

Play ».

20



Critère n°2 : Privilégier les

plaques les moins couteuses

Maximiser l’effet de levier de

l’investissement public pour

pouvoir générer des

« recettes » plus rapidement

qui seront réinvesties sur le

reste du territoire.

Plus le NRO est vert, plus il est intéressant pour la desserte FttH car il

présente un coût d’investissement par local peu élevé.

A l’inverse, plus les NRO sont rouges, plus ils sont coûteux à mettre en

place.

21



Critère n°3 : Déployer par

plaques complètes de NRO :

Faciliter la fourniture des

services par les opérateurs.

Permettre aux opérateurs

d’améliorer l’efficacité

économique de leurs

investissements dans les

services.

22



Critère n°4 : Privilégier les zones les plus

attractives pour les opérateurs

avec le plus grand nombre de prises à

exploiter à partir d’un seul point technique.

Zones à proximité du réseau opérateurs

commerciaux.

Là où les résidences et logements

secondaires, faiblement consommateurs

de services internet fixes, sont moins

nombreux.

Plus le NRO est vert, plus il est intéressant pour la desserte FttH car :

Carte 1 : il présente un nombre important de locaux à

desservir.

Carte 2 : il présente un taux bas de résidences secondaires

et logements vacants.

23

Quel projet opérationnel pour le Nord-Pas-de-Calais ?


24

En gris : des techniques alternatives

pour amener le Triple Play pour tous

Benchmark des projets d’initiative publique engagés dans le

cadre du plan France THD

Quel projet opérationnel pour le Nord-Pas-de-Calais ?


Nombre de prises à construire en fonction du taux de couverture cible de la zone d’initiative publique à horizon 5 ans

25



net » du SDTAN





Conclusion

Agenda


26

27

Les scénarios possibles


Schéma directeur Schéma d’ingénierie (hors raccordement)

Scénario 1 : Maintien de l’enveloppe du SDAN en

phase 1 et 2

Scénario 1 bis : Maintien de l’enveloppe du SDAN en

phase 1

Scénario 2 : Maintien des objectifs du SDAN en phase

1

Phase I(5 ans)

Coût : 384 M€Débits : 8 Mbsmini

Ftth : 80%MeD : 20%

Coût : 500 M€Débits : 8 Mbs mini

Ftth : 77%Med : 7%

Coût : 384 M€Débit : Triple-play (4 Mbsmini)68% de la zone traitéeFtth : 57%MeD : 11%

Coût : 525 M€Débits : 8 Mbs mini

Ftth : 80%MeD : 20%

Phase II (5 ans) Coût : 113 M€ Coût : 340 M€Ftth : 43%

Coût : 199 M€Ftth : 20%

Phase III Coût : 224 M€Ftth : 23%

Vigilance A priori faisable par lesindustriels

Capacité des industriels enphase 1

Les chiffres à affiner et à expliquer avec les 3 collectivités, la Caisse

des Dépôts et la mission France THD

Un projet à optimiser pour approcher au plus près le « coût net » du

SDAN

Planning :

Des orientations en G3 le 18 juillet

Une présentation des déclinaisons lors du comité du 1er octobre avec

des éléments pour le FSN

Une validation lors du comité du 12 novembre pour le dépôt du dossier

FSN

28

Conclusion


ANNEXE

29


Architecture des futurs réseaux Très Haut Débit


Desserte FttH

NRO

Raccordement terminal

(à la demande)

Desserte FttSDesserte FttO

PM

Desserte FttN

NRO NRO

NRA MED

Interconnexion RIP existants + POP opérateurs

PBO

PMRéseau de

collecte

Satellite

30

Desserte FttH : 18 500 km d’artères optiques pour le

déploiement jusqu’à proximité des habitations


31

Accord Phase 2

32

Calendrier et procédure FSN


Nord Pas-de-Calais

Taux FSN 38,10% 40,80%

Plafond FSN

271 €/prise 320 €/prise

Publication de la consultation formelle des opérateurs

SMO Autres intervenants (Etat, associations, privé)

Dépôt du dossier FSN Phase 1 auprès des services de l’Etat

Instruction du dossier par la MTHD en liaison avec DATAR, DGCIS, DGCL,

Budget, … (Comité d’experts)

Réponses aux questions de la MTHD et compléments apportés au dossier

Questions-

RéponsesMinimum :

3 mois

Audition Comité de Concertation FTHD

présidé par le Préfet + services Etat + représentants opérateurs (FFT) +

représentants collectivités (AVICCA, ADF, ARF, AMGVF/ACUF)

Remise d’un dossier complet en vu d’une audition devant le Comité de Concertation

FTHD (synthèse + présentation) En fonction

« file

d’attente »

Accord du Premier Ministre sur Phase 1 (avec conditions suspensives)

Maximum 2 ansDépôt du dossier FSN Phase 2 comprenant

l’ensemble des contrats (marchés de travaux, exploitation, …)

Avis du CESAR

(comité d’engagements subventions et avances remboursables) Minimum :

3-6 mois

33

Diversité des rôles possibles des EPCI


Facilitation des déploiements réalisés

A l’image de la zone d’initiative privée : relations avec les

bailleurs/syndics, déploiement en façade

Définition des priorités de déploiement

Participation à la gouvernance du projet :

Adhésion au terme d’un transfert de compétence et des biens,

avec contribution financière

Subvention

Benchmark des projets similaires

34

Schématisation de la participation possible d’un EPCI


Commune Commune Commune Commune

EPCI

Compétence L.1425-1

Structure de portage

du projet régional

Transfert et

mise à

disposition

2 modalités

possibles de

participation

Adhésion

Subvention

35

Benchmark de la contribution des EPCI au

financement du THD sur leur territoire


Territoire Contribution des EPCI

Péréqué (le

cas échéant)

Modalités de calcul de la contribution des EPCI (le cas échéant)

Alsace non (à ce stade,

réflexion en cours)

sans objet sans objet

Corse non sans objet sans objet

Auvergne non sans objet sans objet

PACA THD non sans objet sans objet

eMegalis Bretagne oui oui 445 € ou 495 € par prise

Martinique oui oui 200 € par prise

Guadeloupe oui non 20% des investissements sur l’EPCI

28 Numérique oui non 20% des investissements sur l’EPCI

Somme Numérique oui oui 170 € / ligne FttH et 125 € / ligne MED

Seine & Marne Numérique oui non Affectation de 45% des investissements de FttN et 35% pour les investissements de FttH.

Oise THD oui oui 370 € par prise

Ardèche Drôme Numérique oui oui 250 à 300 € par prise

Seine Maritime Numérique oui non 50% du coût hors recette et hors subventions du FSN et de la Région

SM Sarthe Aménagt Num oui oui 540 € par prise

SIEL (Loire) oui oui 540 € par prise

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