produits alimentaires de qualité liée à lorigine et aux traditions situation institutionnelle au...

Produits alimentaires de qualité liée à l’origine et aux traditions

Situation Institutionnelle au

Liban

Ave El KhouryMinistère de l’Agriculture

Novembre 2007

2

« Au VIII e siècle, le poète Hésiode évoque un vin « biblin », noir, qui

supporte trois quarts d’eau, produit du fruit passerillé d’un plant de vigne venue de la phénicienne Biblos. »

Le goût de l’origineHachette/INAO

3

Plan Introduction Objectifs de la protection des IG Les réglementations en cours Le projet IG Le comité IG Le projet de Loi IG Autorité d’enregistrement Règlement d’application Projets en cours concernant les produits de

qualité Conclusion et Perspectives

4

Introduction

Le Liban se situe au Moyen Orient à l’est de la Mer Méditerranéenne.

Superficie: 10452 Km2

Population: 4 millions

Secteur du commerce et des services: 70% du PIBSecteur Industriel: 18% Secteur de l’agriculture: 12%

5

Objectifs de la protection des IG Favoriser la diversification de la production

agricole Promouvoir les produits présentant des

qualités spécifiques protéger le patrimoine culturel Enraciner la production rurale dans sa zone Combattre la fraude, la contrefaçon et les

usurpations Favoriser les exportations Protéger les produits libanais de la

concurrence déloyale

6

La Loi sur la Protection des IG- Lieu d’être Protéger les IG par un système

approprié

L’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel

Est un enjeu primordial dans le contexte d’ouverture des marchés.

7

Les réglementations en cours

La Loi sur les marques Loi no. 2385 du 17 janvier 1924 Texte de base en matière de

propriété intellectuelle Enregistrement des noms

géographiques comme marques ou marques collectives.

Pas d’oppositionPropriété individuelle (ou membres du groupement) de la marquePour 15 ans renouvelables

8

Les réglementations en cours

La Loi sur les vins Loi no. 216/2000 relative à la production, la

fabrication, la vente et l’importation du vin.

« L’AO désigne la région géographique de la production ou le lieu ou l’aire définie par le nom. Bénéficie de l’AOC le vin dont les caractéristiques sont liées à l’origine des raisins, au lieu de vinification et à la région géographique reconnue comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains».

Envisage la création de l’Institut National de la Vigne et du Vin.

9

Le projet IG Financé par le Secrétariat d'Etat Suisse

pour les Affaires Economiques (SECO)

Géré par le centre IDEAS (International Trade Development Economic Governance Advisory Services) à Genève.

Se développe au sein du ministère libanais de l'économie et du commerce

10

Le Comité IG Coordonner et suivre tous les projets relatifs à

la détermination, l'enregistrement et à la protection des IG au Liban.

Composé de représentants du: M. de l'économie et du commerce M. de l'agriculture M. des affaires sociales M. de l'industrie Syndicat des chambres de commerce, de l'industrie

et de l'agriculture Syndicat des industries agroalimentaires Projet IG

11

Le projet de Loi sur la Protection des IG

Préparé par le projet IG et le comité IG

En cours d’approbation au sein du gouvernement.

12

Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

Les principaux axes: Définitions des dénominations

géographiques Procédure d'enregistrement L’opposition Etendue de la protection Marques et IG Les sanctions

13


Définitions IG: une indication qui sert à identifier un produit comme

étant originaire d'une région, d'un lieu déterminé ou dans des cas exceptionnels, d'un pays dans les cas où une qualité précise, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

AO: le nom d'une région ou d'un lieu déterminé qui sert à désigner un produit originaire de cette région ou de ce lieu déterminé et dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement et exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Dénominations traditionnelles: géographiques ou non

14


AO: Les matières premières peuvent provenir d'une aire géographique différente de celle de la transformation, si: L'aire de production des matières premières

est délimitée et Il existe des conditions particulières pour la

production des matières premières et Il existe un régime de contrôle assurant le

respect de ces conditions

15


Champ d’application Produits agricoles Produits agroalimentaires transformés

ou industrialisés Produits artisanaux Vins et boissons spiritueuses.

16


Procédure d’enregistrement Les demandeurs d’enregistrement:

Groupement de producteurs: 50% du volume de production et 50% du nombre des producteurs.

Exceptionnellement, une personne physique ou morale, si cette personne est la seule qui produise le produit dans une région déterminée.

17


Procédure d’enregistrement La demande d’enregistrement

le nom du groupement demandeur la détermination si la dénomination est IG ou

AO les éléments qui prouvent que le produit

provienne de la région géographique le cahier des charges tous les documents techniques, économiques,

historiques et juridiques qui prouvent le lien entre le produit et son origine.

18


Le cahier des charges le nom du produit la délimitation de l'aire géographique la description du produit et de ses

caractéristiques la méthode d'obtention du produit la nomination d'une autorité de contrôle les éléments relatifs au conditionnement

et à l'étiquetage les exigences prescrites par les

dispositions locales spéciales.

19


L’opposition Tout titulaire d'intérêt a le droit de

présenter une opposition si la dénomination nuit à l'un des droits acquis

(une marque commerciale, une dénomination partiellement ou totalement homonyme…)

la dénomination est un nom générique Il existe des producteurs non représentés

par le groupement demandeur.

20


Etendue de la protection La protection des IG interdit:

Toute utilisation sur un produit similaire ou non Toute utilisation pour un produit qui ne satisfait

pas les conditions du cahier des charges Toute utilisation qui trompe le consommateur Toute imitation de la dénomination Toute imitation de la forme et du

conditionnement du produit

21


L'utilisation de la dénomination protégée

Tout produit satisfaisant les conditions du cahier des charges.

22


Marques commerciales et IG

Le droit sur la marque qui contient une IG est acquis par son utilisation de bonne foi avant l'entrée en vigueur de la loi: utilisation permise.

En cas de mauvaise foi: délai de 3 ans pour corriger la situation sous peine de l'annulation de la marque.

23


Les sanctions

Contre toute personne qui contredit les dispositions de la loi.

24

Autorité d’enregistrement

Un département d’enregistrement et de protection des IG (au sein de l’office de la protection de la propriété intellectuelle au MoE)

Un comité d’étude des demandes d’enregistrement des IG.

25

Règlement d’application L'étude de la demande

d'enregistrement de la part du comité

La preuve de la délimitation géographique

La nomination de l'autorité de contrôle et l'organisation de son travail

26

Autres projets en coursTERCOM

MOA/ CNRS/ CIHEAM- Bari Définir et harmoniser des règles de

qualité

Créer une marque pour les produits traditionnels

Publier un atlas pour les produits typiques.

27

Autres projets en cours« Rural Drylands Development through Innovative Market Approaches»

MOA/UNDP/FinlandeLes produits des zones arides

Identifier des méthodes de valeur ajoutée

Des histoires écrites sur les produits et sur les producteurs

Certification « commerce équitable »

28

Conclusion et Perspectives

Mettre en place un système approprié d’enregistrement et de contrôle.

Redonner aux produits libanais la réputation qui leur était propre.

29

« Ils feront fleurir la vigne qui aura la renommée du

vin du Liban ».

La Bible- Osée 14,8

30

Merci

produits alimentaires de qualité liée à lorigine et aux traditions situation institutionnelle au...

Documents