proces-verbal de constat
TRANSCRIPT
1
2012140082
PROCES-VERBAL
DESCRIPTIF
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
ET LE DOUZE FEVRIER
A LA REQUETE DE :
La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est 10 quai de Queyries à 33735 BORDEAUX CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Qui fait élection de domicile au cabinet de Maître DUCOS-ADER, membre de la SELARL DUCOS ADER OLHAGARAY et associés, Avocats à la Cour, 26 place des Martyrs de la Résistance 33075 Bordeaux Cedex,
Ayant pour Avocat plaidant, la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, Avocat au barreau de Pau, y demeurant 4 rue O’Quin à 64000 PAU.
Agissant en vertu de :
- Un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du24 avril 2020.
- Un certificat de non-appel délivré par la Cour d’Appel deBordeaux le 27 juillet 2020.
En conséquence et déférant à cette réquisition,
2
Je, Pierre-Michel PERE
Huissier de Justice Salarié au sein de la SAS BOCCHIO ET ASSOCIES, Titulaire d’un office d’Huissiers de Justice à la résidence de BORDEAUX (33070), y demeurant 185 Cours du Médoc
Me suis transporté ce jour, 24 Avenue des Abeilles 33950 LEGE CAP FERRET
Là étant en présence de Madame xxx, propriétaire, j’ai procédé aux descriptions suivantes :
Situation et référence cadastrale
Le bien immobilier dont il s’agit se compose d’une maison d’habitation principale et d’une petite maison annexe, toutes les deux de plain-pied avec jardin attenant.
L’ensemble est implanté sur la parcelle section AO n° 39 d’une contenance totale de 04a et 70ca.
Photo 34
3
Photo 35
Maison d’habitation principale
J’accède à l’intérieur de la maison d’habitation principale par une porte vitrée menuiserie bois peint.
Je débouche ensuite directement dans un salon/salle à manger
Sol et plinthes : carrelés.
Murs : enduits.
Plafond : lambrissé.
A noter la présence d’une mezzanine partielle.
Equipements :
- une cheminée avec insert- un point lumineux en plafond- deux radiateurs chauffage central- une fenêtre et une porte fenêtre double vitrage menuiserie bois
peint
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 33,53 m².
4
Depuis le côté gauche du salon/salle à manger, j’accède à un couloir de circulation.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol et plinthes : carrelées.
Murs : enduits.
Plafond : enduit avec un point lumineux.
L’ensemble est en parfait état.
La surface est de 4,87 m².
Photo 1
5
Depuis le côté gauche du couloir, j’accède à une première chambre.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol : parquet flottant.
Plinthes : bois peint.
Murs et plafond : enduit.
Equipements :
- une fenêtre menuiserie bois peint simple vitrage- un point lumineux en plafond
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 10,25 m².
6
Dans le prolongement, j’accède à une deuxième chambre.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol : parquet flottant.
Plinthes : bois peint.
Murs et plafond : enduit.
Equipements :
- une fenêtre menuiserie bois peint simple vitrage- un point lumineux en plafond
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 10,34 m².
Photo 3
7
En partie centrale du couloir de circulation, j’accède à des toilettes.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol et plinthes : carrelés.
Murs : projeté peint.
Plafond : projeté peint.
Equipements :
- un WC chasse d’eau dorsale avec cuvette et abattant- un point lumineux en plafond- un petit fenestron vitre opaque menuiserie PVC avec défenses
extérieures.
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 1,65 m².
Photo 4
8
Depuis le côté droit du couloir de circulation j’accède à la troisième chambre.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol : parquet flottant.
Plinthes : bois peint.
Murs et plafond : enduit.
Equipements :
- une fenêtre menuiserie bois peint simple vitrage- un point lumineux en plafond- un radiateur chauffage central
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 11,39 m².
Photo 5
9
Dans le prolongement, j’accède à une salle de bain. Porte séparative menuiserie bois peint. Sol : carrelé. Murs : carrelés et projetés peint. Plafond : projeté peint. Equipements :
- un point lumineux en plafond - deux lavabos avec mitigeur encastrés sur un meuble quatre
portes - des meubles haut et bas - un bidet avec robinet eau chaude/eau froide - un radiateur chauffe-serviette - une baignoire avec mitigeur, douchette et flexible - un fenestron simple vitrage opaque menuiserie PVC avec
défenses extérieures
L’ensemble est en bon état. La surface de cette pièce est de 8,24 m².
Photo 6
10
Photo 7
Photo 8
11
Dans le prolongement j’accède à la quatrième chambre.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol : plastifié.
Plinthes : bois peint.
Murs : peints.
Plafond : lambrissé.
Equipements :
- un point lumineux en plafond- une fenêtre double vitrage menuiserie bois peint donnant sur la
partie arrière
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 11,53 m².
Photo 10
12
Dans le prolongement du salon/salle à manger j’accède à une cuisine.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol et plinthes : carrelés.
Murs : papier-peint.
Plafond : lambrissé.
Equipements :
- une porte vitrée menuiserie bois peint, donnant sur l’extérieur.- un plan de travail carrelé sur lequel est encastré un évier double
bac- des meubles hauts et bas.- une cuisinière- un congélateur- un réfrigérateur- un point lumineux en plafond
L’ensemble est en parfait état.
La surface de cette pièce est de 11,35 m².
Photo 11
13
Photo 12
En partie arrière est visible face à la cuisine une terrasse carrelée avec une avancée de toit sur poteaux bois. Le tout est en état d’usage.
Photo 13
14
Il y a également un jardin avec un abri pour le bois en tôle. Le tout est en état d’usage.
Photo 14
Photo 15
15
En partie avant, de la maison d’habitation principale il y a une partie engazonnée avec côté rue une haie vive avec un petit portillon et un portail bois double battant.
Photo 17
Photo 22
A noter également une avancée de toit avec une terrasse en caillebotis devant le salon/salle à manger. L’ensemble est en état d’usage.
16
Photo 18
Les façades de la maison d’habitation principale sont enduites en état d’usage.
Photo 20
17
Photo 16
A gauche de la maison principale d’habitation est visible une bande goudronnée qui débouche sur deux petits cabanons en bois. L’ensemble est en état d’usage.
Photo 23
18
Photo 32
Sur le côté gauche de la partie avant est visible la petite maison annexe.
Petite maison annexe
Les façades de cette petite maison annexe sont enduites.
Photo 21
19
Sur le côté gauche de cette dernière est implantée un abri de jardin avec façade bois et à l’intérieur sol béton.
Photo 24
J’accède à l’intérieur de la petite maison d’habitation par porte vitrée menuiserie bois peint avec défenses.
Je débouche directement dans pièce à vivre avec une kitchenette.
Sol et plinthes : carrelés.
Murs et plafond : projeté peint.
Equipements :
- une porte fenêtre menuiserie PVC- une fenêtre double battant menuiserie bois peint avec défenses
extérieures- une chaudière gaz- un compteur et tableau disjoncteur électrique- un point lumineux en plafond- au niveau de la kitchenette : un plan de travail en mélaminé, un
évier inox, une plaque gaz quatre feux et une hotte
L’ensemble est en bon état.
La surface de cette pièce est de 26,56 m².
20
Photo 25
Photo 26
21
Photo 31
Dans le prolongement de la pièce à vivre, j’accède à un petit couloir.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol et plinthes : carrelés.
Murs : projeté peint.
Plafond : peint avec un point lumineux.
L’ensemble est en état d’usage.
La surface est de 1,67 m².
22
Photo 27
Sur le côté droit du petit couloir, j’accède à une salle d’eau.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol : carrelé.
Murs : carrelés et peints.
Plafond : lambrissé peint.
Equipements :
- un WC chasse d’eau dorsale avec abattant et cuvette- un bidet.- un petit fenestron simple vitrage menuiserie bois peint- un lavabo sur colonne- une douche avec bac receveur carrelé, et porte de douche
vitrée coulissante- un point lumineux en plafond
L’ensemble est en état d’usage.
La surface de cette pièce est de 4,03 m².
23
Photo 28
Photo 29
24
Dans le prolongement du petit couloir j’accède à une chambre.
Porte séparative menuiserie bois peint.
Sol et plinthes : carrelés.
Murs et plafond : peints.
Equipements :
- un point lumineux en plafond- une fenêtre double vitrage menuiserie bois peint
L’ensemble est en état d’usage.
La surface de cette pièce est de 9,82 m².
Photo 30
25
Observations générales
Les deux maisons sont chauffées au gaz et raccordées à l’assainissement collectif selon les déclarations de Madame xx.
La maison principale d’habitation est inoccupée.
La petite maison annexe est occupée par Monsieur xxx père de Madame xxx. Ce dernier est hébergé à titre gratuit en vertu d’un usufruit.
La surface privative de ce bien se décompose comme suit :
- 103,15 m² pour la maison principale d’habitation- 42,08 m² pour la petite maison annexe
L’annexion de photographies me dispense d’une plus ample description.
Telles sont les constatations que j’ai pu faire pour servir et valoir ce que de droit.
Sous toutes réserves, dont acte
26
COUT : DEUX CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS ET
TRENTRE TROIS CENTIMES
Honoraires Article L444-1 Com 220,94 Déplacement Art A444-48 Com 7,67 TVA (20%) 45,72
Sous-total 274,33
TOTAL TTC 274,33