Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Énergie, des Mines,

de l’Eau et de l’Environnement

chargé de l’Eau et de l’Environnement

Royaume du Maroc

Procédures MDP au Maroc

Et Réalisations

Service Coopération Multilatérale

AND MDP

Mss Ouafae BOUCHOUATA

Second Forum Carbone Moyen-Orient & Afrique du Nord

Caire, 6-7 Mai 2009

PLAN

I. Organisation et Fonctionnement

II. Procédures d’approbation

III. Réalisations

IV. Contraintes

V. Perspectives pour le Maroc

I. Organisation & fonctionnement (1)

AND MDP , deux ROLES :

Représentant de l’État vis à vis des organismes et opérateurs

nationaux & organismes internationaux

Délivre la lettre d’approbation nationale

Réglementaire : règles et procédures d’évaluation et d’approbation

Promotionnel : Activité renforcement de capacités et marketing

COMPOSITION

- Conseil National du MDP (CN MDP)

- Secrétariat Permanent de l’AND (unité MDP)

Réception de la NIP par l’AND MDP

Première Évaluation :NIP

2ème Évaluation : PDD

( 4 semaines)

Lettre d’Approbation délivrée

au promoteur du projet par

l’AND MDP Maroc

Pro

jet à rév

iser P

rojet à

réviser

Projet rejeté

II. Procédures d’approbationNotification

de l’AND

III. Réalisations , Volet institutionnel (1)

• Appui à la mise en place de structures MDP internes au sein des

institutions :

• FEC : Interlocuteur pour les collectivités locales ;

• HCEFLCD : Cellule MDP et élaboration d’une stratégie MDP B/R;

• ONE : Division CC et MDP;

• OCP : Stratégie Carbone;

• CDG : Fonds Capital Carbone Maroc (FCCM).

• Bientôt : CDER / Agence des Énergies Renouvelables

• Signature de MOUs (France, Autriche, Espagne, Italie, Japon, Canada, Portugal et

Danemark), bientôt l’Allemagne, la Norvège et la Belgique;

• Coopération bilatéral avec certains pays.

• Sensibilisation, formation :

• plus de 20 séminaires/ateliers de formation

• plus de 120 organismes 34% OE, 12% BE, 9% ministères…

• Ateliers régionaux : Marrakech, Fès et Tanger pour la formation de noyaux dur d’opérateurs locaux;

• Ateliers thématiques au profit : des industriels, des hôteliers, industriels de céramique, du secteur de finance, etc.

• Formations TAIEX (2006, 2008);

• Participation régulière aux manifestations internationales;

• Communication: site web, identité visuelle, etc.,

III. Réalisations , Sensibilisation, Renforcement de Capacité et Promotion (2)

7

Appui au développement des projets :

- 2004, PNUD-PNUE (RC MDP I) : 6 PDDs;

- 2007, PNUD : 3 PDD;- 2009, Coopération Maroc- Espagnole : 6 PDD Maroc -- 2008-2009, Coopération Maroc – Italie : Accompagnement de 5 projets;

- 2008-2009: BM : PoA secteur déchets solides;- Fenêtre FIC/ FTP;- PSM.

III. Réalisations , Sensibilisation, Renforcement de Capacité et Promotion (3)

4

21

1

55

IV. Réalisations en matière de projets

Soit un total d’émissions évitées de 7 239 617 TECO2/an

266 794 28 846

261 165 395 238

1 411 905

4 875 651

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

R e g is t e re d

p ro je c t

U nd e r

re g is t ra t io n

U nd e r

va lid a t io n

P D D ap p ro ve d

b y D N A

P IN ap p ro ve d

b y D N A

U nd e r

d e ve lo p me nt

p ro je c t s

9

IV. Réalisations, Répartition des projets par secteur/Porteur projet (5)

Ren, En 32%

En, EF. 29 %

Waste Manag,

29%

Biomass En, 6%

Process Changes

2 %

A/R 2 %

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Who are our Promotors ?

73,08 %

25 %

1,92 %

0 10 20 30 40 50 60 70 80

Public

Private

NGO

Contraintes MDP

• Le MDP reste un mécanisme complexe, long et coûteux (PME/PMI) ;• Faible implication du secteur privé et du secteur bancaire ;• Moyens humains, matériels et techniques limités de l’AND MDP ;• Faible capacités techniques des promoteurs ;• Absence de stratégies et plans d’actions sectoriels de développement du MDP;• Manque d’ appropriation effective du MDP par les autres départements;• Incertitudes liées au Protocole de Kyoto et le marché MDP;

• Faibles revenus du MDP.

Contraintes liées au développement du MDP au Maroc et défis à soulever

Lever les freins au MDP

• Impliquer davantage le secteur privé et les banques ; • Réduire les coûts de transaction, notamment par le recours à la Coop.

Internationqle;• Intégrer le MDP dans le cadre des grands programmes envisagés par le gouvernement dans les secteurs de l’énergie, des déchets, de l’assainissement liquide, de transport, de l’agriculture, de l’habitat, etc.,

• Plus de visibilité du Post 2012 ;

11

Perspectives

Programmes nationaux: des opportunités à saisir

• PNEEER; • Plan Maroc Vert ; • PNA;• PNDM;• Code Efficacité Energétique dans le secteur de l’habitat;• Programme désallement Eau;Autres opportunités• Projet CC Transport;• FIC/ FTP;• Plan solaire méditerranéen (24/130);• MDP programmatique (LCB, STEP, Décharges….)

Le recours au MDP pour couvrir une part des investissement est prévu et plus que recommande.

Besoin de renforcement de capacites des promoteurs sur les aspects contractuls;

Besoin de renforcement de capacites sur le MDP programmatique : Membres de l AND MDP; Promoteurs de projets ;

Appui du Maroc à réussir ses divers « ProgrammesMDP » en cours de gestation, en particulier les suivants :

Chauffes Eau Solaires (CES); Lampes à Basse Consommation (LBC) ; Décharges ; Station d’épuration des Eaux Usées (STEPs) ; Boisement / Reboisement (B/R).

Recommandations

Plus d’informations : www.cdmmorocco.ma

14

Réalisation d’un parc éolien 10 MW La Farge (en cours d’extension) Promoteur : LAFARGE URCEs : 28 651 T Eq CO2/an bientôt 60 000 T Eq CO2/an

Parc éolien d’Essaouira 60 MW Promoteur : Office National de l’Électricité URCEs : 150 026 T Eq CO2/an

Alimentation en électricité de foyers ruraux par des kits photovoltaïques Promoteur : Office National de l’Électricité URCEs : 38 636 T Eq CO2/an

Récupération et torchage du méthane de la décharge d’Oulja Promoteur : Agence d’Aménagement de la Vallée de Bouregreg URCEs : 32 481 T Eq CO2/an

IV. Réalisations - État d’avancement des projets (3)

15

1 projet en cours d’enregistrement• Chaudière à Bagasse/SURAC-Cosumar (28 864 TEq CO2/an)

5 projets en cours de validation• Station d ’épuration des eaux usées d’Agadir (38 675 TEq CO2/an) ;• Installation de centrales solaires pour la production de la vapeur pour 8

unités/ANAFAP ;• Changement de combustible par la biomasse/ Briqueterie Bati Chaouia ;• Captage et brûlage en torchère de biogaz de la nouvelle décharge de

Fès/ECOMED;• Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar (OCP)

5 projets approuvés au niveau PDD• Alimentation en Énergie Solaire de la station de dessalement Tan Tan; • Parc éolien de Tanger (140 MW);• Récupération et torchage du de la STEP de l’usine de pâte à

papier/Cellulose du Maroc;• Approvisionnement électrique par énergie solaire photovoltaïque des

plateformes aéroportuaires/ONDA;• Réduction des émissions de méthane de la décharge de Akreuch;

- 16 projets approuvés par l’AND au niveau NIP;

- 21 Autres projets en cours de développement.

L’ensemble de ces projets permet d’éviter : 7 239 617 TECO2/an

IV. Réalisations - État d’avancement des projets (4)