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    Sige social LYON - 1f alle Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY - 60 rue Cassiope 74650 Chavanod - AIX Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzire 13856 Aix en Provence

    BORDEAUX centre daffaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mrignac BIARRITZ Centre Ornoz 5 rue L. Colas 64600 Anglet

    SAS au capital de 160 320 - RCS Lyon B 390292852A NAF 6202A www.groupediagonal.com -Tl : 0820 320 881 Fax : 0820 320 495

    DSN phase 3 - Page 1/24

    PROCEDURE DSN

    PHASE 3

    Paie SAGE I7

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    Sige social LYON - 1f alle Claude Debussy 69130 Ecully ANNECY - 60 rue Cassiope 74650 Chavanod - AIX Parc du golf bat 38 Av. G. de la Lauzire 13856 Aix en Provence

    BORDEAUX centre daffaires Aeronum 4 Av. Ch. Lindberg 33700 Mrignac BIARRITZ Centre Ornoz 5 rue L. Colas 64600 Anglet

    SAS au capital de 160 320 - RCS Lyon B 390292852A NAF 6202A www.groupediagonal.com -Tl : 0820 320 881 Fax : 0820 320 495

    DSN phase 3 - Page 2/24

    1- Paramtrages Gnraux

    1.1 La banque qui paie les charges URSSAF, retraite ou organisme complmentaire

    Ce paramtrage doit se faire AVANT de gnrer la DSN Menu Liste / Etablissement Modification Etablissement Bouton Caisses Slectionner la caisse et cliquer sur le crayon pour modifier Onglet Paiement / VCPA Choix de la banque dans la liste droulante

    Dans le cas o les charges sont payes par prlvement SEPA, sassurer que notre banque dispose bien du mandat de prlvement associ.

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    DSN phase 3 - Page 3/24

    1.2 La banque qui reoit les IJSS Menu Liste / Etablissement Slection Etablissement Onglet Paramtres DSN/DADS Sous-onglet DSN/DADS

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    1.3 Personnaliser les identifiants net-entreprise par socit

    Dans le cas ou vous avez plusieurs socit, pour que lidentifiant net-entreprise soit

    personnalis par socit et affich par dfaut lors de lenvoi des DSN, il faut effectuer les

    manipulations suivantes dans le module DS sur chacune des socits :

    ouvrir le module DS pour arriver sur lcran de suivi des DSN cliquer sur le bouton Paramtrage cliquer sur le bouton Radio Dossier puis sur le lien Modifier

    Valoriser les informations de net-entreprise et cliquer sur Enregistrer Rpter lopration sur chacune des socits

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    DSN phase 3 - Page 5/24

    2 La fiche salari

    2.1 Onglet Etat Civil

    Cas particulier dun salari en cours dimmatriculation :

    Ne pas valoriser la zone n de scurit sociale en compltant les chiffres non connus par des 9 comme auparavant

    SAGE va alors valoriser automatiquement la zone n technique temporaire selon la syntaxe suivante :

    o 1 caractre pour le sexe (1/2) o 9 caractres pour le SIREN tablissement o Matricule salari

    Ds que le salari est immatricul :

    Valoriser la zone n de scurit sociale SAGE va automatiquement ne plus lire cette zone du n technique temporaire pour

    alimenter la DSN

    2.2 Onglet Contrat

    En cas danomalie sur les priodes de contrat du salari, bien regarder le bouton Anciens Contrat pour vrifier que tous les contrats lists disposent dune date de dbut et dune date de fin et quil nexiste pas de doublons En cas de nouveau contrat, bien passer par le bouton Nouveau Contrat Le numro de contrat est gnr de faon automatique par le logiciel, ne pas en tenir compte En cas de dpart du salari, bien valoriser les informations relatives la fin du contrat en passant par le bouton Dtail Contrat (notamment le dernier jour travaill pay qui remonte en DSN phase 3 alors quil ne remontait pas en phase 2) En cas de renouvellement de CDD, modifier uniquement la date de fin prvisionnelle Pour un CDD, penser la valoriser les informations suivantes :

    o Motif de recours au contrat (prsent sur le bouton Dtail contrat) o Date de fin CDD (avec la date de fin prvisionnelle) SANS METTRE A JOUR LES AUTRES

    DATES DE SORTIE

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    Si le contrat du salari est concern par un ou plusieurs facteur(s) de risque, ajouter le(s)

    risque(s) dans le bouton de dtail du contrat

    2.3 Onglet Paie

    Pour les mises en sommeil, penser indiquer :

    La priode de mise en sommeil Le motif de mise en sommeil

    Bien vrifier la zone unit du temps de travail qui va dterminer si on dclare des heures ou des jours rmunrs Ne valoriser la zone quotit de travail effectue que lorsquon veut dclarer une valeur diffrente que celle renseigne dans la zone horaire . Sinon la laisser zro Cette exception concerne notamment:

    Les forfaits jours Les salaris ayant des heures supplmentaires structurelles avec un horaire mensuel

    valoris 151.67 (ou HORAISOC) Dans le cas o cette zone est valorise, penser la mettre jour lorsquon modifie lhoraire mensuel salari.

    2.4 Onglet contrat social

    Vrifier la prsence de tous les contrats sociaux dont dpend le salari et, selon les besoins propres de votre organisme complmentaire, complter le code population. Si un salari passe du statut non cadre au statut cadre : il faut effectuer les manipulations suivantes :

    ouvrir son contrat social non cadre pour indiquer une date de fin de priode du contrat correspondant au dernier jour du mois avant lequel le salari est pass cadre

    ajouter le contrat social cadre en indiquant comme date de dbut de priode du contrat le 1er jour du mois sur lequel le salari est pass cadre. Penser valoriser le code population le cas chant.

    Par principe, on rpond toujours NON lalerte dhistorisation lorsquil sagit des contrats sociaux

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    2.5 Onglet administratif

    Si le salari bnficie dune subrogation, on peut cocher la case afin que les arrts de travail soient par dfaut mis en subrogation

    2.6 Onglet infos libres

    Dans le cas particulier des apprentis pour lesquels ltablissement ne cotise pas la retraite, il faut valoriser linformation libre suivante :

    SAGEDSN001 : mettre la valeur RETA Cette information libre apparait en demandant DSN dans la liste droulante prsente en bas droite de lcran.

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