L’Union Européenne s’est donnée pour objectif de renforcer la protection des investisseurs de détail et assurance à travers la règlementation PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based investment Products). Dans la continuité du document d’informations clés pour l’investisseur mis en place pour les OPCVM (“DICI”), en avril 2014 le Parlement Européen a voté le règlement sur les documents d’informations clés concernant les produits d’investissement de détail et assurance packagés : « PRIIPs KID ». L’enjeu de ce règlement est double : harmoniser à l’échelle européenne la réglementation sur la distribution des PRIIPs et fournir aux particuliers une information comparable, standardisée et compréhensible sur les produits d’épargne via le Document d’Informations Clés (« DIC »). Sont concernés par le règlement les produits d’investissement dont le montant payable à l’investisseur est exposé à une fluctuation de la valeur de marché des actifs ou des paiements en provenance d’actifs, par une combinaison ou un encadrement de ces actifs ou par tout mécanisme autre qu’une détention directe (OPCVM, produits d’assurance, comptes en banque structurés, etc.). Sont notamment exclus les actions, les obligations simples, les produits dont le taux de rendement est défini par avance pour toute la durée de vie du produit. Concrètement, le règlement prévoit l’obligation pour chaque initiateur de produits d'investissement :

o de rédiger, pour chaque produit d'investissement qu'il élabore, un document d'informations clés de 3 pages maximum en format A4 et au contenu aussi standardisé que possible. Le document doit permettre aux particuliers de comparer les caractéristiques, les retours sur investissement, les risques et les coûts des différents produits d’épargne afin de leur permettre de faire leur choix d’investissement en toute connaissance de cause.

o de communiquer à l’investisseur de détail le DIC au format papier (des exceptions sont envisageables), préalablement à la vente du produit.

Le règlement PRIIPs a été publié au journal officiel le 9 décembre 2014. Les acteurs concernés disposent de 2 ans pour mettre en œuvre les différentes exigences du texte. Une période transitoire de 5 ans est prévue pour les OPCVM.

Impacts & Enjeux :

• Avez-vous identifié le périmètre de vos produits touchés par le nouveau règlement et les impacts associés sur votre offre ?

• Avez-vous estimé les coûts liés à la mise en œuvre de ce nouveau règlement ? Avez-vous évalué les besoins, les ressources nécessaires, la capacité à mutualiser ces mises à jour avec d’autres actualisations à réaliser liées à la réglementation ?

• Avez-vous anticipé les impacts organisationnels afin de mettre en œuvre les nouvelles obligations réglementaires ?

• Souhaitez-vous internaliser ou externaliser la préparation et la publication des DIC ?

• Avez-vous identifié les impacts liés à la mise à disposition des DIC aux investisseurs sur les produits autres que les OPCVM (impacts SI notamment) ?

• Avez-vous défini, validé, et intégré dans votre système d’information les nouvelles données nécessaires à la production des DIC ?

PRIIPs KID

SERVICES AUX INVESTISSEURS

David VILLARD Associé

+33 (0) 6 75 53 19 47 david.villard@aurexia.com

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La Réglementation PRIIPs va

standardiser et simplifier l’information financière sur les produits d'investissement de détail, et le Document d’Information Clé pourrait, avec le temps, remplacer le prospectus simplifié des OPCVM, ce qui harmoniserait plus encore l’information sur les produits

financiers en Europe. Frédéric HACHE

Co-directeur de l’analyse politique Finance Watch 1er Avril 2014

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Nos références : • Assistance à la cartographie des inducements et à l’estimation de la perte de PNB liée pour le compte de distributeurs

(impacts liés à MIF2) • Nombreuses expériences dans l’accompagnement et la mise en œuvre de projets réglementaires ayant le même type

d’impacts : MIFID, UCITS IV, AIFM, …

A propos d’Aurexia : AUREXIA est un cabinet de conseil basé à Paris, Londres et Luxembourg. Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de transformation dans tous les domaines financiers : Banque de Financement et d’Investissement, Asset Management, Securities Services, Retail Banking, Assurance et les fonctions Finance-Risques. Au-delà des projets business, process, réglementaires et SI que nous gérons pour nos clients (banques, sociétés de gestion, brokers, compagnies d’assurance), les consultants AUREXIA s’investissent dans la recherche, dans des études de marché et la veille réglementaire, en se basant sur leurs missions et leurs compétences métier.

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