Prévention des risques

professionnels :

Des outils à destination des

donneurs d’ordre

MUTUALISATION DES ÉQUIPEMENTS LIÉE AUX CHUTES DANS LA CONSTRUCTION : TOUS GAGNANTS !

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Branche AT-MP [Accidents du Travail et Maladies Professionnelles]

et Réseau AM-RP [Assurance Maladie - Risques Professionnels]

Assurance solidaire du risque AT-MP

▐ CNAMTS - DRP Organise la réparation, définit la tarification et la politique de prévention.

Garantit l’équilibre de la Branche AT-MP et anime le réseau des caisses.

▐ INRS - Centre de ressources de la Branche

▐ EUROGIP - Relais institutionnel de la Branche vers l’Union Européenne (normalisation)

▐ Carsat (16)

▐ CRAMIF

▐ CGSS (4)

Le réseau PREVENTION s’engage à vous conseiller et vous

accompagner pour prévenir et supprimer vos risques de

chutes

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Enjeu Humain

Victimes d’AT/MP

Conséquences sur l’individu

Quels sont les enjeux de la prévention ?

Nécessité de mise en œuvre

d’une démarche de prévention

Enjeu Juridique

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Enjeu Economique

Coût direct : taux de cotisation AT/MP

Coût indirect : Fonction des structures d’entreprise

5

Avant

Après

Conception et construction conformes

aux réglementations

Intégrer la sécurité, organiser et coordonner tout au

long de la réalisation de l’ouvrage Pendant

Incidence des choix de conception sur la vie réelle

de l’ouvrage

Prévention lors des interventions ultérieures

Les obligations du maître d’ouvrage

Statistiques

7

8,6 % des salariés dans le BTP

• 18 % des accidents avec arrêt du travail,

• 20 % des accidents avec incapacité permanente

• 22 % des accidents mortels

Problèmes de logistique et de circulation

• 4 accidents sur 10 sont dus aux manutentions manuelles et aux masses

en mouvement ;

• 2 accidents sur 10 sont des chutes de plain-pied liées aux mauvaises

conditions de circulation

• sur les chantiers ;

1 chute avec dénivellation sur 5 survient dans des escaliers

Les troubles musculosquelettiques : 90 % des maladies professionnelles

Coût direct

8

plus d’un milliard d’euros

• deux tiers chutes de hauteur et des manutentions.

• 8 300 000 journées d’incapacité temporaires BTP,

• 32 000 journées de travail perdues pour chaque jour ouvré.

le taux de cotisation collectif applicable aux entreprises

de moins de 20 salaries en 2011

• 4,4 % pour les plombiers,

• 6,8 % pour les menuisiers,

• 7,6 % pour les maçons

• 9,4 % pour les charpentiers-couvreurs.

Coût indirect

9

Le coût indirect quatre fois le coût direct

soit près de 4 milliards d’euros par an

• coût de l’enquête et de la gestion administrative du sinistre ;

• coût lié au maintien du salaire (complément de l’entreprise aux

indemnités journalières versées par la Sécurité sociale) ;

• coût de remplacement de l’accidenté (efficacité moindre,

formation, tutorat) ;

• coût des arrêts de production ;

• coût de réparation des dégâts matériels ;

• coût de l’allongement des délais ;

Coût pour un projet

►coût des cotisations AT/MP

1

0

le coût prévisionnel de l’assurance AT/MP : 1,02 % du

montant total des lots.

les coûts indirects prévisionnels s’élèveraient à 4,08 %

du marché global.

les coûts directs et indirects : 5% du coût des ouvrages

Impact économique de l’organisation logistique

Un gain de 2,5% peut être attendu sur le

montant des travaux.

La logistique chantier améliore les conditions

de travail et génère un gain économique.

La logistique est un investissement rentable

• Résultat

Agir auprès de Maîtres d’ouvrage et de leurs conseils pour

intégrer la prévention du risque de chutes dans la

conception des projets et l’organisation des chantiers

Agir auprès des entreprises pour qu’elles accentuent

leurs efforts sur la prévention des risques de chutes

Maîtres d’ouvrage pérennes et nationaux (habitat social,

construction logements individuels ou collectifs) et collectivités locales

Entreprises avec un effectif national compris entre 20 et 49 salariés

des codes risques : 452BD (gros-œuvre) 452JD (couverture)

454CE (Menuiserie de bât.) 454DD (travaux d’isolation)

OPPBTP

CNRACL, UMF, l’USH, EGF-BTP, et partenaires sociaux

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[2014/2017] Programme National CHUTES

Ciblage et état des lieux initial des entreprises de la cible

Action directe en entreprise – Evaluation des chantiers – Incitation à la prévention

Campagne nationale de sensibilisation aux 10 situations «anormales» de risques

Etat des lieux final de la cible (≈ 5000 établissements)

Ciblage et sensibilisation de Maître d’ouvrage

Formation de chargés d’affaires MOA sur les risques et mesures à prendre

Promotion des lots Sécurité (prévention des chutes) dans les projets

Bilan et capitalisation sur les résultats obtenus auprès des autres MOA

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Gestion maîtrisée

1. ANTICIPER, prévoir l’imprévisible

2. ORGANISER, ce qui ne l’est pas …

3. FONCTIONNER EN MODE COLLECTIF

Gestion maîtrisée

AMELIORER la sécurité

et l’organisation des chantiers

=

AMELIORER la rentabilité de votre projet

Pour vous aider

Guide pour la mise en commun des moyens

• UN GUIDE à disposition des MOA

• UN GUIDE à Promouvoir dans les contrats

avec les Moe et les CSPS

• UN GUIDE conforme à la Loi MOP et Décret

du 26/12/94

• UN GUIDE pour aider à améliorer la maitrise

des risques liés aux chutes et à la manutention

Guide pour la mise en commun des moyens

• Définition de prestations spécifiques :

SCALP : Sécurisation des Circulations, des

Accès et Livraison à Pied d’œuvre

METAH : Mutualisation des Equipements de

Travail et d’Accès en Hauteur

Guide pour la mise en commun des moyens

OBJECTIF :

Mettre à disposition de tous les corps d’état

pendant toute la durée du chantier des

moyens communs de prévention

• EPC chute de hauteur,

• Moyens de transport des personnes pour accéder aux ouvrages

et pied d’œuvre,

• Moyens de levage et manutentions

• Zones de stockages et parking etc…

Mutualisation et contractualisation

Intégrer dès la conception ces prestations

SCALP et METAH

• Définir une organisation générale cohérente

adaptée aux besoins des entreprises

• Planifier de manière Objective

• Impliquer et mettre à contribution les entreprises

• Réduire les aléas

Contractuellement exigibles

=

dispositions applicables et opposables

aux entreprises

Mettre à disposition des corps d’état

concernés des moyens communs de

prévention afin d’améliorer la maîtrise

des risques liés aux chutes et aux

manutentions

Finalité du guide

de tout mettre en œuvre pour appliquer et faire

appliquer les préconisations de ce guide

d’intégrer dans le montage de l’opération des

prestations spécifiques dites : SCALP et METAH

Champ d’application

organisation du chantier

planning d’exécution

pièces écrites du marché

Choix des entreprises

Objectif du guide