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  • Le guide de prvention des risques professionnels a t ralis en collaboration avec la CRAM Ile-de-France

    Ce document reli et illustr est disponible auprs de la FMB

    Prvention des risques professionnels

    dans les magasins de bricolage

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    LA FEDERATION DES MAGASINS DE BRICOLAGE La Fdration des Magasins de Bricolage est un syndicat professionnel au sens des Articles L.410/1 et suivants du Code de Travail. Elle reprsente les Grandes Surfaces de Bricolage auprs des Ministres et des Grandes Administrations notamment dans le domaine conomique et social. Membre du Conseil du Commerce de France, elle participe la rflexion sur tous les grands dossiers concernant la vie et lavenir des Entreprises. Interlocutrice des syndicats de salaris, elle a, avec eux, ngoci et sign une Convention Collective Nationale qui a fait lobjet dun arrt dextension du Ministre du Travail. La C.C.N. a t complte par un avenant instituant un rgime de prvoyance (Dcs, Incapacit, Invalidit) au bnfice des salaris de la Profession. FMB 5, rue de Maubeuge 75009 Paris Tl : 01.42.82.15.00 Fax : 01.42.82.17.80 e-mail : fmbricolage@fmbricolage.org LA CAISSE REGIONALE DASSURANCE MALADIE DILE-DE-France Pour les entreprises de la rgion Ile-de-France affilies au Rgime Gnral de la Scurit Sociale, la CRAM Ile-de-France exerce le rle dassureur. Pour cela elle fixe et notifie les taux de cotisation pour couvrir le risque accident de travail et maladie professionnelle. La CRAM Ile-de-France a galement pour mission de dvelopper et coordonner la prvention pour rduire les atteintes la sant des salaris au travail. Pour cela, elle dispose dun Service Prvention des Risques Professionnels, compos dune quipe pluridisciplinaire (Ingnieurs-Conseils, Contrleurs de scurit, Mdecins, Psychologues, Formateurs, Ergonomes) et dot dun Laboratoire de Toxicologie Industrielle, dun Centre de Mesures et Contrles Physiques et dun Centre dInformation et de Formation. En complment des actions de contrle, de conseils, de diffusion de documentations, des aides financires peuvent tre accordes aux entreprises de moins de 200 salaris (au 1er janvier 1999) notamment dans le cadre de contrats de prvention. CRAM Ile-de-France : 17-19, avenue de Flandre 79654 Paris cdex 19 Tl : 01.40.05.32.64 Fax : 01.40.34.21.41 Service Prvention des Risques Professionnels 17-19, Place de lArgonne 75019 Paris Tl : 01.40.05.38.18 Fax : 01.40.05.38.84 Cette brochure a t ralise par un groupe de travail compos de : Bernard Arnaud, Fabrice Grelet, Jol-Pierre Robert (Cram Ile-de-France) ; Pascal Dubois, Grard Van Roelen (Castorama) ; Jean-Pierre Laffitte (FFB) ; Guy Blanchard, Frdric Groux (Leroy Merlin) ; Jean-Luc Chatignol (Mr Bricolage) ; Alain Marchal (Obi).

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    Les Grandes Surfaces de Bricolage de plus de 400 m (G.S.B.) reprsentent une profession jeune qui a connu un dveloppement rapide dans les annes 1970-1980 et compte aujourd'hui 2.300 points de vente et plus de 43.000 salaris. On y trouve aussi bien des entreprises familiales employant quelques salaris que des trs grandes surfaces de plus de 10.000 m avec bti-centre et jardinerie. Pour les chefs d'entreprises ou les responsables de magasins, la prvention des accidents du travail doit tre une proccupation permanente, car une tude du service prvention des risques professionnels de la Caisse Rgionale d'Assurance Maladie dIle de France a montr que leur frquence tait suprieure celle observe dans d'autres activits du Commerce de Dtail. La Fdration des Magasins de Bricolage qui regroupe la quasi totalit des enseignes de la profession a constitu un groupe de travail compos de reprsentants de la CRAM Ile-de-France et des responsables "scurit" des grandes chanes de G.S.B. Partant des analyses statistiques trs pousses de la CRAM Ile-de-France, cette commission a labor la prsente plaquette dont l'objectif est d'informer les dirigeants de magasins et l'encadrement, sur les risques constats et leur frquence, et de leur apporter des conseils et suggestions pour mettre en place des mesures efficaces de prvention. Les accidents du travail cotent trs cher aux entreprises : la cotisation de chacune d'entre elles tient compte des sinistres survenus dans chaque tablissement. Puisse ce travail collectif contribuer amliorer une situation qui nous concerne tous. Le Directeur Gnral de la CRAM Ile-de-France Le Prsident de la F.M.B

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    I Obligations et responsabilits des chefs dtablissements II les atteintes la sant dans la profession 2.1 Les accidents du travail 2.2 Les maladies professionnelles III La gestion du risque 3.1 Le cot des accidents du travail 3.2 Les risques dans votre magasin 3.3 Mise en place dune dmarche globale de prvention 3.4 La formation de tous les salaris 3.5 Les quipements de protection individuelle IV Les accidents du travail dans la profession : Leurs causes, frquence, consquences et prvention 4.1 Les manutentions manuelles 4.2 Les chutes de plain pied 4.3 Les chutes avec dnivellation 4.4. Les objets en mouvement accidentel 4.5. Les manutentions mcaniques 4.6. Les outils mains 4.7. Les machines V Annexes 5.1 Vrifications rglementaires 5.2 Dclaration daccident du travail 5.3 Registre daccidents bnins 5.4. Indemnit journalire 5.5. Calcul du taux de cotisation VI Bibliographie

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    I Obligations et responsabilits des chefs dtablissements Cest sur le chef dentreprise que repose lorganisation de la scurit dans lentreprise. Il a une responsabilit pnale en matire daccidents du travail et peut ce titre tre condamn des peines damendes et demprisonnement. Le chef dtablissement qui a eu dlgation, a les mmes responsabilits que le chef dentreprise. Leurs obligations (loi du 31 dcembre 1991) Ils sont tenus : De prendre toutes mesures de protection, de prvention, dinformation et de formation

    pour assurer la scurit des travailleurs y compris les travailleurs temporaires, Dvaluer les risques pour la sant et la scurit des salaris dans le choix des procds, de

    matriels, de substances chimiques, dans lamnagement des lieux de travail, De cooprer entre eux, lorsque les salaris de plusieurs entreprises travaillent sur un mme

    site (voir encadre page suivante) ; Le chef dtablissement pouvant difficilement assurer seul lensemble des obligations, le personnel dencadrement est alors conduit jouer un rle de relais ; Leur responsabilit Outre les peines encourues en cas de non respect du Code du Travail et du Code de la Scurit Sociale, deux types dinfraction ont t introduits par le nouveau Code Pnal : Les dlits dhomicides et de blessures involontaires avec la condition aggravante dun

    manquement dlibr une obligation de scurit ou de prudence impose par la loi ou les rglements (Code du Travail, Code de la Scurit Sociale).

    Le dlit de mise en danger de la personne dautrui, rsultant du fait dexposer

    directement autrui risque immdiat de mort ou de blessures par la violation manifestement dlibre dune obligation particulire de scurit ou de prudence impose par la loi ou le rglement .

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    INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES

    Lintervention dune entreprise extrieure ajoute, aux risques propres du magasin, des risques supplmentaires lis la coactivit. La rglementation (dcret du 20 fvrier 1992) prcise les diffrentes tapes pour prendre en compte la scurit : Lappel doffres intgrant les lments relatifs la scurit, La runion et la visite commune Ltablissement du plan de prvention Linformation du personnel Le suivi des interventions. Dans le cas particulier doprations de chargement et de dchargement, il est ncessaire dtablir un protocole de scurit avec les entreprises de transport qui interviennent dans lenceinte de votre entreprise (arrt du 26 avril 1996). Ce document devra comporter notamment les informations suivantes : Les consignes de scurit relatives aux oprations de chargement et dchargement Les modalits daccs et de stationnement aux postes de chargement/dchargement

    accompagnes dun plan et de consignes de circulation Les moyens de secours en cas daccident et dincident Les caractristiques des vhicules, leurs amnagements et quipements La nature et le conditionnement de la marchandise.

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    II les atteintes la sant dans la profession 2.1 Les accidents du travail La profession est caractrise par une trs forte proportion daccidents dus aux manutentions manuelles et mcaniques (prs de 61% des accidents du travail) qui se rpartissent comme suit : 47 % des accidents concernent les manipulations au poste de travail, 7% des accidents sont dus aux appareil de levage ou de manutention (chariots automoteurs ou transpalettes) alors que les objets en cours de transport manuel reprsentent 7% des accidents. Les accidents de plain pied avec plus de 11% des accidents sont engendrs galit par ltat des sols et les obstacles temporaires. Les chutes avec dnivellation avec plus de 10% des AT sont dues principalement aux escaliers et aux chelles ou escabeaux mobiles. Il est noter une proportion non ngligeable des accidents dus aux objets en mouvement accidentel (7% des accidents) dont un tiers environ a pour origine des chutes de matires stockes ou empiles. Les outils mains reprsentent 6% des accidents ; 80% de ces accidents sont dus aux cutters et couteaux. Les accidents dus aux machines sont peu nombreux (1% des accidents) mais sont souvent plus graves (ils reprsentent prs de 4% de la somme des taux dincapacit). 2.2 Les maladies professionnelles Bien que le nombre actuel de maladies professionnelles reconnues soit assez faible, leur nombre est en constante augmentation. Dans la profession, elles concernent principalement les troubles musculo-squelettiques (affection des muscles, tendons, ligaments) et des pathologies du

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