préserver mon autonomie - crédit agricole des … cibusdepostru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ comprendre...

24
Assurances Édition 2013-2014 PRéSERVER MON AUTONOMIE LA DéPENDANCE: COMPRENDRE S’INFORMER ANTICIPER

Upload: ledien

Post on 15-Sep-2018

215 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

Assurances

Édition 2013-2014

Préserver mon autonomieLa déPendance : comPrendre – s’informer – anticiPer

Page 2: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

2

Sommaire

État deS lieux Comprendre la dÉpendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 4

leS dÉmarcheS S’informer pour accompagner deS parentS âgÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 8

le budget AntiCiper, agir et protÉger SeS enfantS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

annexe SynthèSe de l’offre “ verS l’autonomie ” . . . . . . . . . . . . . . . p. 22

Page 3: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

Vos parents vieillissent et vous

envisagez un mode de soutien ?

Vous êtes dans la force de l’âge

et vous cherchez à protéger

votre famille et à préserver votre

patrimoine ? Pour vous aider à

anticiper, le Crédit Agricole a créé

ce guide. Nous souhaitons qu’il

apporte des solutions concrètes

et adaptées à votre situation.

Page 4: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

On comnitatibus voluptiorio blaut re, corum reiur audam que re sim qua-tem aliciis ea si aut quos nit molupta tionessed minis ant res estem rerspic torrore iciumquae coneces as alignim eum et isi dentoribus

cibuSdepoStruCeBitAquuntitiA

emfAduCiApA

Comprendre la dÉpendance

État deS lieux

L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne de la personne concernée, mais aussi celle de son entourage. Comment y faire face au mieux ?

Page 5: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

5

griLLe aggir

La grille nationale Autonomie, gérontologie groupe iso-ressources (AGGIR) classe les personnes en six groupes, du GIR 6 pour les plus autonomes au GIR 1 pour celles totalement dépendantes.

Le bon sens des mots

La dépendance, c’est l’incapacité de réaliser seul, et définitivement, les 5 actes élémentaires de la vie quotidienne (se laver, s’habiller/ se déshabiller, s’alimenter, se déplacer, se lever/se coucher/s’asseoir).

La dépendance est la conséquence de la perte d’autonomie physique et/ou mentale.

Comment évaluer la dépendance ?La perte d’autonomie est évaluée en deux niveaux :

• la dépendance partielle concerne les personnes ne pouvant réaliser seules 2 actes élémentaires de la vie quotidienne sur 5 ;

• la dépendance lourde est déclarée dès qu’une personne n’est plus en mesure de réaliser seule 4 des 5 actes de la vie quotidienne.

qu’est-ce qu’être dépendant ?

1,2 million de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont classées dans les 4 premiers groupes de la grille AGGIR. Ce chiffre devrait atteindre 1,6 million d’ici à 2040.Source : étude FFSA – juin 2012.

bon à Savoir

Dépendance et handicap, quelle différence ? La prise en charge des personnes handicapées et dépendantes n’est pas identique. Une personne en perte d’autonomie est considérée comme dépendante si elle a atteint l’âge légal de la retraite, alors qu’elle aura le statut de personne handicapée avant cette période.

Page 6: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

6

En première ligne pour l’organisation de la prise en chargeLa famille est souvent la première à observer les signes d’affaiblissement de la personne âgée. Elle joue un rôle important, avec le médecin traitant, dans la prise en compte et l’évaluation de la dépendance.

Elle est aussi l’interlocuteur des équipes médicales et des services sociaux lorsque vient le moment de décider – avec la personne – des solutions les mieux adaptées à son état de santé.

Une responsabilité à partager avec les prochesLorsqu’ils décident de chercher un établissement spécialisé ou d’organiser le maintien à domicile, les proches doivent s’assurer du soutien de leur entourage à ce projet, qui va mobiliser une partie de leur temps. Ils consacrent en moyenne cinq heures par jour à s’occuper bénévolement d’une personne dépendante. Ces aidants familiaux ont besoin de formation, d’échanges, d’informations, mais aussi de se ménager des moments de répit pour aider efficacement leur parent.

La solidarité familiale qui s’exprime dans cette circonstance peut être aussi financière : la famille doit parfois gérer le budget, vendre certains biens de la personne dépendante pour couvrir les dépenses, voire compléter les ressources.

quels impacts pour la famille ?

+ 4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins l’un de leurs proches âgés de 60 ans ou plus à domicile. Parmi eux, 3,4 millions apportent une aide à la vie quotidienne.Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). “Études et résultats” numéro 799, mars 2012.

40 % des aidants sont en activité.Source : Drees, “Études et résultats” numéro 799, mars 2012.

aidant famiLiaL

Personne qui vient en aide à titre non professionnel, en partie ou totalement, à un proche âgé dépendant ou handicapé pour les activités de la vie quotidienne.

Le bon sens des mots

Page 7: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

7

Retrouvez les actions locales du Crédit Agricole sur www.i-dependance.fr, rubrique Aidants, puis Initiatives régionales.

Et maintenant…

Répondre aux vrais besoins Conscient du phénomène de société qu’est la dépendance (2,3 millions de personnes âgées d’ici à 2060*), le Crédit Agricole a choisi de s’engager dans une démarche innovante : le contrat baptisé “ Vers l’Autonomie ”. Il a été créé en s’appuyant sur un collège d’experts, en faisant parler les familles de leur quotidien, de leurs difficultés financières, mais aussi des problèmes rencontrés par les aidants tant dans la recherche de solutions que dans la prise en charge parfois très lourde de leurs parents âgés. Cette offre propose un ensemble de solutions qui permettent, le moment venu, de bénéficier pour soi et sa famille d’aides adaptées sur le plan du financement, mais aussi sur celui de l’information et de l’accompagnement.* Source : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc).

Encourager les initiatives locales de soutien aux aidants familiauxSur le terrain, le Crédit Agricole s’engage de façon concrète en faveur des aidants familiaux avec :

• un soutien local, “ Les jeudis de la dépendance ” : des réunions publiques d’information animées par des experts du médico-social permettant d’apporter des conseils pratiques aux aidants familiaux ;

• le financement des projets associatifs locaux qui œuvrent pour les proches aidants, dans le cadre de la politique de mécénat de Crédit Agricole Assurances, à découvrir sur notre site www.etreaidant.com ;

• des vidéos, “ La minute des aidants ”, qui donnent des conseils pratiques aux familles et sont diffusées sur www.etreaidant.com.

le Crédit Agricole s’engage dans la priseen charge de la dépendance

Page 8: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

On comnitatibus voluptiorio blaut re, corum reiur audam que re sim qua-tem aliciis ea si aut quos nit molupta tionessed minis ant res estem rerspic torrore iciumquae coneces as alignim eum et isi dentoribus

cibuSdepoStruCeBitAquuntitiA

emfAduCiApA

S’informer pour accompagner deS parentS âgÉS

leS dÉmarcheS

Comment détecter la dépendance, comment réagir, quelles démarches accomplir… autant de questions auxquelles il convient d’apporter des réponses pratiques.

Page 9: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

9

Comment détecter la dépendance ?

bon à Savoir

La téléassistance, une sécurité Si la personne dépendante reste seule, ce service lui permet d’alerter un proche ou un pro fessionnel à distance en cas de difficulté. Il garantit un haut niveau de sécurité, de nature à rassurer la personne bénéficiant du service comme ses proches.

Pour connaître les critères d’évaluation de la dépendance, consultez la page : vosdroits.service-public.fr, rubriques Particuliers, puis Social-Santé, Personnes âgées, Allocations et aides sociales.

Et maintenant…

La dépendance peut être la conséquence d’un accident, de la vieillesse ou de la maladie. Dans tous les cas, il est important de prêter attention aux signes annonciateurs.

Repérer les principaux signesDifficultés à marcher, troubles de l’équilibre, perte de poids inexpliquée, réticence croissante à sortir de la maison, attitude négligée, colères subites, troubles de mémoire, heures de repas anarchiques, difficultés à planifier, à organiser, à ranger… Voici quelques indices qui doivent inciter à consulter le médecin traitant.

Évaluer le niveau de la perte d’autonomieLe médecin traitant peut prescrire une consultation d’évaluation gérontologique. La grille AGGIR évalue la dépendance sur la base de dix critères. Les contrats de dépendance, combinant ces critères avec ceux des AVQ (actes de la vie quotidienne), mesurent le degré de dépendance de la personne. Les compagnies d’assurances peuvent demander à leur médecin-conseil de mesurer la dépendance selon les critères des contrats de dépendance.

Page 10: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

10

Et maintenant…

Faire face à la dépendance ne s’improvise pas. Voici une liste des principales démarches à effectuer pour être en mesure d’apporter des réponses efficaces.

La famille• Se concerter avec les autres membres de la famille pour que

chacun soit informé et puisse exprimer son avis. La recherche d’un établissement ou des aides à domicile, les visites et l’accompagnement de la personne âgée sont des tâches à se répartir.

• Sécuriser le logement dès les premiers signes, comme la perte d’équilibre, les difficultés à se déplacer pour éviter chutes et accidents. Enlever les tapis, les petits meubles qui compliquent la circulation, fixer au mur les fils des lampes, poser une barre d’appui dans la douche, des tapis antidérapants… autant de gestes de sécurisation faciles à accomplir.

• Ne pas hésiter à vous former si vous envisagez d’aider vous-même la personne dépendante. Prévoyez une solution d’hébergement temporaire pour pouvoir prendre des vacances.

• Établir une liste de contacts à laisser au domicile de la personne âgée : vos coordonnées, celles des personnes à avertir en votre absence, des services à domicile, du médecin traitant, et des autres spécialistes médicaux qui la suivent.

Comment réagirlorsque la dépendance survient ?

Hébergement temPoraire

Accueil d’une personne dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un foyer logement pour un maximum de 90 jours par an, consécutifs ou non.

Le bon sens des mots

Page 11: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

11

Pour trouver le CLIC le plus proche, contactez le conseil général du département de résidence de la personne dépendante : www.clic-info.personnes-agees.gouv.fr.

Et maintenant…

L’administratif• Se rendre au CLIC (centre local d’information et de coordination)

et au CCAS (centre communal d’action sociale) pour évaluer les besoins de la personne âgée et s’informer sur les aides possibles.

• Faire la demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), attribuée dès lors que la personne dépendante a plus de 60 ans, qu’elle soit en maison de retraite ou à son domicile (voir page 18).

• S’informer auprès de la caisse de retraite de la personne sur les services proposés (aménagement du domicile, aides ménagères…).

• Contacter l’assurance complémentaire santé pour déterminer les prestations éventuelles en complément de l’Assurance maladie.

bon à Savoir

Une aide aux retraités en situation de rupture (Asir)Les retraités du régime général connaissant une situation de rupture, notamment l’entrée dans un Ehpad ou une hospitalisation longue, peuvent bénéficier auprès de leur caisse d’assurance retraite d’une aide ponctuelle pouvant atteindre 1 800 E.

une assistance au Quotidien“ Vers l’Autonomie ”, l’offre proposée par le Crédit Agricole, permet un accompagnement par une assistante sociale, une aide aux démarches administratives et une formation pratique aux gestes à effectuer, après évaluation de la perte d’autonomie de l’assuré.

leS SolutionS du crÉdit agricole

Page 12: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

12

Faire intervenir une aide à domicileLa qualité du maintien à domicile dépendra de l’efficacité de l’organisation mise en place : services à la personne, soins infirmiers et hospitalisation à domicile, par exemple. Le logement doit aussi être adapté aux besoins de la personne. Les aides sont de diverses natures : • l’aide ménagère pourra s’occuper de la vie quotidienne

de la personne âgée (ménage, repas…), • l’aide à domicile prendra aussi en charge sa toilette, • l’aide-soignant diplômé interviendra dans le cadre de soins à domicile.

Prendre un congé spécifiqueLe congé de soutien familial vous autorise à suspendre votre activité professionnelle pendant trois mois (renouvelables, dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière), à condition de justifier de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. C’est une mesure de reconnaissance des aidants familiaux. Le congé est rarement rémunéré mais, à son terme, vous êtes assuré de retrouver votre emploi ou un emploi similaire.

Si nécessaire, envisager une mesure de protection juridiqueSi la personne dépendante n’est plus en état de gérer seule ses affaires, vous pouvez demander au tribunal d’instance l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle. Un tuteur interviendra aussi bien pour ses dépenses quotidiennes que pour vendre un bien avec l’accord du conseil de famille ou du juge des tutelles. Avec la curatelle, elle conservera plus d’autonomie.

Comment organiserle maintien à domicile ?

Rejoindre le réseau des Aidants Familiaux : www.aidants.fr, le site officiel de l’Association française des aidants.

Et maintenant…

Page 13: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

13

Depuis juin 2012, un dossier unique de demande d’admission est adressé aux Ehpad. L’établissement retenu remet un livret d’accueil, le règlement intérieur et un contrat de séjour (équivalent à un bail d’habitation).

Être admis en établissement médicaliséIl existe plus de 10 000 établissements d’accueil pour personnes âgées si le maintien à domicile est impossible. Parmi ceux-ci, près de 7 500 établissements sont destinés à l’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad)* publics ou privés en France**. Les délais d’attente varient entre un mois à deux ans selon les établissements.

Outre la localisation, les critères de choix sont le niveau de soins requis pour la personne âgée (soins infirmiers extérieurs ou équipe médicale à plein temps, aides-soignants la nuit ou non…), les aménagements et équipements intérieurs, la qualité de l’accueil, les animations proposées, les repas, l’hygiène, etc. * Les établissements accueillant des personnes âgées deviennent des Ehpad lorsqu’ils signent la convention tripartite pluriannuelle avec le conseil général et l’Assurance maladie.** Source : Insee 2012.

Comment organiserla vie en maison de retraite ?

une aide au Quotidien“ Vers l’Autonomie ”, l’offre proposée par le Crédit Agricole, présente un service de mise en relation facilitant la recherche d’un hébergement pour une durée temporaire ou un long séjour en maison de retraite. Pour les personnes pouvant et souhaitant rester à domicile, la visite d’un ergothérapeute est possible et celui-ci peut préconiser les aménagements du logement de la personne dépendante.

Reportez-vous aux conditions contractuelles en vigueur.

leS SolutionS du crÉdit agricole

Page 14: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

14

De même qu’une assurance santé ou une mutuelle indemnise les assurés en cas de maladie ou d’accident, l’assurance dépendance offre un soutien financier et des services si l’assuré entre en dépendance.

Bénéficier d’une rente viagèreSi la perte d’autonomie est constatée, la rente prévue est versée à vie, indépendamment du nombre d’années pendant lesquelles la personne est dépendante. Un contrat d’assurance dépendance n’est pas un contrat d’épargne : si la dépendance ne survient pas, la rente et le capital ne seront pas versés à l’assuré.

Faire profiter vos proches de services d’assistanceFace aux difficultés rencontrées par les aidants familiaux de personnes dépendantes, les contrats d’assurance dépendance se sont enrichis de services d’assistance. Ceux-ci sont accessibles par l’assuré lorsqu’il vient en aide à ses parents, et également par sa famille s’il devient un jour lui-même dépendant (conjoint, enfants).

Que se passe-t-il à la souscription ?Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la rente mensuelle souhaitée, de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.

Un questionnaire médical est demandé. Ce montant de rente peut être calculé en fonction des revenus de l’assuré et des aides moyennes du département en cas de dépendance.

Comment souscrireune assurance dépendance ?

Lancé par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le label “ GAD Assurance Dépendance ® ” distingue les contrats offrant des garanties claires, lisibles et comparables. Plus d’infos sur www.ffsa.fr.

Et maintenant…

Page 15: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

15

Pourquoi souscrire le plus tôt possible ?Si l’on peut souscrire une assurance dépendance dès l’âge de 21 ans, il est plus fréquent de s’en préoccuper vers 45-50 ans. Quoi qu’il en soit, plus l’adhésion se fait tôt, plus la prime sera faible (elle n’augmentera pas par la suite en fonction de l’âge) et plus les conditions d’accès seront facilitées, pour peu que l’on soit en bonne santé.

À noter qu’un délai de carence de 1 à 3 ans peut s’appliquer. Par conséquent, mieux vaut ne pas se décider trop tard.

une offre accessibLe au PLus grand nombre“ Vers l’Autonomie ” peut être souscrite de 21 ans à 75 ans.

leS SolutionS du crÉdit agricole

584 e par mois, c’est la rente moyenne versée aujourd’hui par les assureurs au titre de contrats d’assurance dépendance, aux personnes en état de dépendance lourde ou partielle.Source : FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), juin 2012.

6 millions de personnes seulement sont couvertes par une assurance dépendance en France.Source : FFSA 2012.

déLai de carence

Période décomptée à partir de la date de souscription pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert.

Le bon sens des mots

Page 16: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

On comnitatibus voluptiorio blaut re, corum reiur audam que re sim qua-tem aliciis ea si aut quos nit molupta tionessed minis ant res estem rerspic torrore iciumquae coneces as alignim eum et isi dentoribus

cibuSdepoStruCeBitAquuntitiA

emfAduCiApA

Souscrire une assurance dépendance suffisamment tôt, c’est préserver le patrimoine familial et être assuré de conserver son indépendance financière.

AntiCiper, agir et protÉger SeS enfantS

le budget

Page 17: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

17

Se protéger et protéger ses enfantsCompte tenu du vieillissement de la population et de l’allongement de la durée de la vie, les dépenses liées à la dépendance ne vont cesser de s’alourdir, et l’État ne sera pas en mesure d’apporter toutes les solutions. Les Français devront donc, de plus en plus, compter sur eux-mêmes pour se protéger des conséquences financières de la dépendance, et éviter à leurs enfants d’avoir à les assumer pour eux le moment venu.

Préserver son patrimoineComme pour les études des enfants ou sa future retraite, la perte d’autonomie s’anticipe. Vous protéger et protéger vos enfants implique d’évaluer le budget pour faire face à cette situation et de le comparer aux ressources dont vous disposerez au moment de la retraite. L’assurance dépendance vous permet de ne pas entamer votre patrimoine et 51,5 % des Français* pensent qu’elle est la bonne solution pour se prémunir contre ce risque.* Baromètre Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), janvier 2013.

pourquoi y penser aujourd’hui ?

Le versement d’une rente mensueLLe“ Vers l’Autonomie ”, le contrat d’assurance dépendance proposé par le Crédit Agricole, permet de recevoir en cas de dépendance une rente mensuelle de 500 € à 3 000 € par mois (selon votre niveau de dépendance), après une période de franchise de 90 jours.

Conditions en vigueur au 01/06/2013. Voir conditions et limites au contrat.

leS SolutionS du crÉdit agricole

Période de francHise

Délai entre la perte d’autonomie avérée et le versement de la rente.

Le bon sens des mots

Page 18: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

18

Pour en savoir plus sur les frais inhérents à l’état de dépendance et les aides financières possibles, consultez notre site www.i-dépendance.fr, rubrique Les aides.

Et maintenant…

L’adaptation du logement en fonction de l’état de dépendance coûte entre 3 000 € et 5 000 € selon la nature des travaux d’aménagement du domicile de la personne dépendante. Le tarif d’une aide à domicile varie de 15 € à 30 € par heure selon la qualification demandée. Quelques heures par jour suffisent pour une dépendance légère mais le coût peut s’envoler si une garde de nuit, par exemple, est nécessaire. L’aide à domicile peut être payée grâce au chèque emploi service universel (Cesu). Les personnes de plus de 70 ans et les personnes reconnues dépendantes bénéficient d’une exonération de cotisations de sécurité sociale patronales.

Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dépend des besoins pour le maintien à domicile de la personne dépendante, mais aussi de ses revenus. Il est de 1 304,84 € au maximum par mois pour le GIR 1, et de 559,22 €* au maximum par mois pour le GIR 4, depuis le 1er avril 2013. Renseignez-vous auprès du conseil général ou du centre communal d’action sociale (CCAS). À noter que certaines communes organisent des portages de repas à domicile.

* Source : ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2013.

quel budget pour le maintien à domicile ?

un caPitaL versé dès L’entrée en déPendance“ Vers l’Autonomie ” propose un capital perte d’autonomie de 5 000 € versé dès la reconnaissance de la dépendance. Destiné à l’aménage- ment du logement, ce forfait est utilisable sans justificatif d’utilisation.

Conditions en vigueur au 01/06/2013. Voir conditions et limites au contrat.

leS SolutionS du crÉdit agricole

Page 19: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

19

L’allocation de logement sociale (ASL) et l’aide personnalisée au logement (APL) sont attribuées sous conditions de ressources.

Selon les données 2013 de Cap Retraite, organisme d’orientation et de conseil aux familles pour l’hébergement des personnes âgées, le budget mensuel dans une maison de retraite se situe entre 1 500 € et 1 800 € en milieu rural ; entre 2 000 € et 2 700 € dans les grandes agglomérations et en région parisienne ; entre 2 700 € et 5 000 € à Paris. Ces coûts comprennent :

• le tarif dépendance, avec trois prix applicables selon le niveau de perte d’autonomie. Sous certaines conditions, il peut être pris en partie en charge par l’APA,

• le tarif hébergement, variable selon les établissements (40 € à 150 € par jour).

Ils n’incluent pas le tarif de soins (médicaments, soins infirmiers…) versé directement à l’établissement par l’Assurance maladie et par l’éventuelle complémentaire santé.

Si les revenus de la personne sont inférieurs aux frais d’hébergement, une prise en charge par l’aide sociale départementale est possible quand l’établissement est habilité à accueillir des bénéficiaires de cette aide. Si l’établissement a signé une convention avec la Caisse d’allocations familiales, celle-ci peut verser des allocations logement (ALS ou APL).

quel budget pour une maison de retraite ?

Maintien à domicile Hébergement en maison de retraite

Coût moyen mensuel * 1 800 € 2 200 €

Coût moyen annuel 21 600 € 26 400 €

* Pour 120 heures par mois sur la base de 15 € de l’heure. Source : Inspection générale des affaires sociales (IGAS 2009).

Coût moyen de lA dépendAnCe

Page 20: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

20

Bénéficier de réductions d’impôt…Maison de retraite : les personnes résidant en maison de retraite en raison de leur état de santé bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses engagées pour la dépendance ou l’hébergement (après déduction des aides reçues), dans la limite de 10 000 € par an, soit une réduction maximale de 2 500 € (loi de finances du 29/12/2012). Elles sont aussi exonérées de taxe d’habitation sous quatre conditions : • les personnes âgées prennent leur repas en commun ; • le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans leur

logement ; • les heures de visite sont limitées ; • la maison de retraite n’a pas un caractère commercial.

Maintien à domicile : l’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses, prises en compte dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances du 29/12/2012). Ce plafond peut être majoré sous certaines conditions.

… et d’un crédit d’impôtLes personnes dépendantes qui aménagent leur logement (barres d’appui, lavabo à hauteur réglable, commandes électriques pour eau, chauffage, etc.) ont droit à un crédit d’impôt égal à 25 % de cette dépense, soit au maximum 2 500 € pour une personne seule, 5 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge (loi de finances du 29/12/2012).

quelles exonérations fiscales possibles ?

bon à Savoir

Le portage des repas peut également donner lieu à cette même réduction.

réduction d’imPôt et crédit d’imPôt

La réduction d’impôt se limite au montant de l’impôt dû alors que le crédit d’impôt est en partie restitué si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû. Il concerne aussi les personnes non imposables.

Le bon sens des mots

Page 21: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

21

Dès votre souscription, vous retrouvez des conseilssur le site www.i-dependance.fr.

Et maintenant…

Une prise en charge intervenant très tôt dans la dépendance partielle...Dès que la personne ne peut plus accomplir seule 2 des 5 actes de la vie quotidienne, un versement de 50 % de la rente souscrite et de 100 % du capital perte d’autonomie est déclenché.

Cela place le contrat proposé par le Crédit Agricole parmi les plus performants du marché.

… qui est réévaluée au fil des ansAfin de préserver un pouvoir d’achat, le niveau de rente versée est régulièrement revalorisé, sans qu’il y ait augmentation de la prime pendant la période de cotisation.

quelles cotisations ? quelles rentes ?

Âge de début de cotisation Cotisation /mois Rente /mois

45 ans 32,81 € 500 €

41,85 € 700 €

50 ans 38,34 € 500 €

49,12 € 700 €

55 ans 46,23 € 500 €

59,51 € 700 €

Cotisations mensuelles TTC – prix à titre indicatif. Source : contrat “ Vers l’Autonomie ”.

Page 22: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

22

(1) Selon les garanties choisies.(2) Service disponible prochainement.(3) Selon les dispositions contractuelles en vigueur.

Faire face à la dépendance (1)

Après reconnaissance de la dépendance, une rente mensuelle est versée à vie pour permettre de faire face aux frais liés à la situation de la personne dépendante (accompagnement, aide ménagère, garde à domicile, repas…). L’assuré décide du montant de cette rente, de 500 € à 3 000 €, par tranche de 100 €. La rente est exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Un capital perte d’autonomie de 5 000 € (1) est attribué dès la reconnaissance de l’état de dépendance. Il permet par exemple de réaliser des aménagements et de faciliter un maintien à domicile.

S’informer et anticiperAvec www.i-dependance.fr, l’assuré bénéficie :

• dès l’adhésion, d’un espace public avec toutes les informations utiles et pratiques de nos experts santé,

• d’un espace privé permettant d’accéder à un programme de prévention personnalisé (2), à partir de 50 ans.

Se faire aider• En tant qu’aidant, il est possible de bénéficier d’une aide aux démarches

administratives et si, l’un des parents proches devient dépendant, d’une formation pratique pour connaître les gestes à effectuer et l’attitude à adopter. L’aidant est également accompagné dans ses recherches pour un placement en maison de retraite.

• Si, dans ces moments difficiles, l’aidant a besoin de faire une pause (3), il peut être relayé durant ses congés (1 000 € de prestations de services par an).

Synthèse de l’offre “ Vers l’Autonomie ”

annexe

Page 23: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

23

Avec l’assurance dépendance, vous bénéficiez d’un bouquet de services alliant assistance et informations pratiques, permettant à votre famille de prendre en charge la vie quotidienne d’un proche devenu dépendant.

Vous bénéficiez d’aides quotidiennes et de l’accompagnement d’une assistante sociale :

• pour vous, en tant qu’aidant de vos parents devenus dépendants,

• pour votre entourage, en tant que vos futurs aidants, si vous devenez dépendant.

Pour vous protéger, vous et votre famille, contre la dépendance, le mieux c’est de s’assurer.

“ Vers l’Autonomie ”, un contrat d’assuranceimaginé pour l’assuré et sa famille

L’assuré

Ses parentsSon / Ses aidants

Toute personne venant en aide,à titre bénévole,

à l’adhérent-assuré dépendant

Son père ou sa mère

Page 24: Préserver mon autonomie - Crédit Agricole Des … cibuSdepoStru fiˆ ˇ ˆ˛ ˘ fi ˝ Comprendre la dÉpendance État deS lieux L’entrée dans la dépendance modifie la vie quotidienne

Crédits Photos : Thinkstock.com

ISBN

979

-10-

9054

1-35

-1

Réf. :

05A

134

Ce Guide est édité par MIG/Uni-éditions et réalisé avec la contribution des Directions Communication clientèle

de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole Assurances.

Crédit Agricole S.A. • Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge cedex Capital social : 7 494 061 611 € • 784608416 RCS Nanterre

Crédit Agricole Assurances • Siège social : 50, rue de la Procession, 75015 Paris Société anonyme au capital de 1 162 542 980 € • 451 746 077 RCS Paris

Uni-éditions : 22, rue Letellier, 75739 Paris cedex 15 • Tél. : 01 43 23 45 72 • Directrice de la publication : Véronique Faujour

Imprimerie Léonce Deprez : ZI “ Le Moulin ”, 62620 Ruitz Achevé d’imprimer en juillet 2013 • Dépôt légal : juillet 2013

Document non contractuel à caractère publicitaire

Le contrat Vers l’Autonomie Assurance est assuré par Predica filiale d’assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 960 745 065 €

Siège social : 50 / 56, rue de la Procession, 75015 Paris SIREN 334 028 123 RCS Paris • Entreprise régie par le Code des assurances.

Le contrat Vers l’Autonomie Assistance est assuré par Fragonard Assurances S.A. au capital de 37 207 660 € • Siège social : 2, rue Fragonard, 75017 Paris

479 065 351 RCS Paris • Entreprise régie par le Code des assurances et mis en œuvre par Mondial Assistance France • S.A.S au capital de 7 584 076,86 €

Siège social : 54, rue de Londres, 75008 Paris 490 381 753 RCS Paris • Société de courtage d’assurances • Inscription ORIAS 07 026 669

Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Les informations de nature fiscale (exonération fiscale, crédit d’impôt…) ou réglementaires (aides étatiques) figurant dans ce Guide sont conformes à la réglementation en vigueur et sont susceptibles d’évolution.