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présentation d’exemples européens de dispositifs d’accueil

l’Espagne

séminaire européen des 18 et 19 avril 2013« Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place

au sein de l’Union européenne »

Evolution de la population étrangère en Espagne et pourcentage sur le total



Evolution des étrangers registrés en Espagne



Roumanie 912.526

Maroc 835.188

Equateur 403.864

Colombie 274.171

Royaume Uni 235.052

Italie 180.221

Bulgarie 175.414

Chine 170.164

Bolivie 150.702

Pérou 140.792

Portugal 128.887

Allemagne 123.911

France 99.274

Argentine 94.581

Principales nationalités

(au 31/12/2011)



2002 2011

Pays d’origine des étrangers non UE en Espagne



Trois administrations impliquées:• Administration Générale de l’Etat• 17 Communautés Autonomes + Ceuta et Melilla• 8.000 municipalités, 13.000 collectivités locales

Distribution des compétences entre les trois niveaux d’administration:

- Nationale : séjour des étrangers – accès a la nationalité – droit d’asile + bases de la santé, de l’éducation, conditions de travail… accès aux droits et devoirs constitutionnels (égalité, justice, …)

- Communautés Autonomes : assistance sociale, logement + accès à la santé, à l’éducation, …

- Collectivités locales : mise en œuvre de programmes d’accueil, services de proximité

Rôle des ONG avec le support des trois niveaux





Plans Stratégiques

Prévus dans la Loi Organique des Droits et des Libertés des Etrangers en Espagne et leur Intégration Sociale (LO 4/2000)S’étendent sur quatre ans (2011-2014)Objectif : cohésion socialeCoopération des trois niveaux d’administration et lien avec les acteurs sociaux.Champs d’action:

AccueilEmploi et promotion économiqueEducationSantéVie en commun Egalité de traitement et lutte contre la discriminationEnfance, jeunesse et familleQuestions de genreParticipation et formation civique



Conseil pour l’Intégration Sociale des Immigrants

Composition:• 10 représentants des administrations :

6 Ministères, 2 Communautés Autonomes, 2 collectivités locales • 10 représentants des associations d’immigrants• 10 représentants d’ONGS, partenaires sociaux

Tâches principales :• Informer obligatoirement les Lois et Décrets qui ont rapport à

l’immigration• Rapport annuel sur la situation des immigrants

Des structures semblables sont en place dans les Communautés Autonomes



Direction Générale des Migrations

SousDG pour l’Emigration

SousDG pour l’Immigration

SousDG pour l’Intégration des Immigrants

Ministère de l’Intérieur

Asile et Refuge

Commissariat Général des Etrangers

Procédures de séjour et d’autorisation de travail.

Immigration circulaire….

Programmes d’Intégration

des Immigrants

Accueil humanitaire (immigration irrégulière)

Dispositifs et programmes d’accueil et

d’intégration des demandeurs

d’asile

Unité de Travail Social

Programmes de retour volontaire



Programmes d’intégration des immigrants de la DGM

• Programmes cofinancés par le Fonds Social Européen• Itinéraires intégrés d’insertion dans le marché du travail • Appui aux initiatives de travail autonome et coopératif• Sensibilisation dans le milieu de travail

• Programmes cofinancés par le Fonds Européen d’Intégration• Collectivités locales : cohésion sociale dans les quartiers• Programmes d’introduction (langues, valeurs, …)• Activités éducatives extracurriculaires • Santé, femmes, participation, sensibilisation

• Programmes d’accueil intégral: logement, orientation, formation pour les plus vulnérables.



Programmes d’accueil de demandeurs d’asile

• Programmes cofinancés par le Fonds Européen pour les Réfugiés et par le Fonds Social Européen

• Programmes d’accueil intégral: logement, orientation, formation pour les plus vulnérables. • 4 centres d’accueil publics (416 places) • Autour de 500 places supplémentaires à travers les ONG• En général, trois phases (jusqu’à 2 ans), toujours accompagnés

d’orientation et formation: • Logement complet dans les Centres• Vie autonome avec aides aux besoins fondamentaux• Vie autonome avec aides aux besoins extraordinaires



Programmes d’accueil humanitaire

• Centres d’accueil : logement, orientation, formation de base• 2 centres d’accueil publics à Ceuta et Melilla (1.000 places, surcharge

fréquente) • Autour de 500 places à travers les ONG sur le continent, en général

pour un maximum de trois mois

• Dispositif humanitaire sur les côtes• Aide humanitaire aux colonies informelles (santé, orientation)

Programmes de retour volontaire

• Programmes cofinancés par le Fonds Européen pour le Retour (immigrants irréguliers)

• Programmes de Retour Volontaire pour les immigrants réguliers.Liés à l’allocation chômage, productifs, vulnérables

Merci !

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