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PRESENTATION CFE. Quelle protection sociale pour les Franais qui sexpatrient ?. Hors conventions internationales, les droits la scurit sociale franaise cessent ds le dpart ltranger. La carte vitale doit tre restitue ds la sortie du territoire. - PowerPoint PPT Presentation

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  • PRESENTATION CFE

    *LA CFE

    Quelle protection sociale pour les Franais qui sexpatrient ? Hors conventions internationales, les droits la scurit sociale franaise cessent ds le dpart ltranger. La carte vitale doit tre restitue ds la sortie du territoire. 4 possibilits de couvertures sociales :dtachement du rgime gnral (pays conventions)couverture localecouverture prive (au 1er Euro)couverture CFE Assurances volontaires.

    *LA CFE

    un organisme de Scurit Sociale, (livre 7 du code de la Scurit Sociale)

    atypique et jeune (cration en 1978),

    proposant tous les franais installs ltranger une protection sociale de base sous forme dassurances volontaires exclusivement.

    La CFE : un assureur pas comme les autres :

    *LA CFE

    Quelques chiffres (31/12/13)109 029 adhrents dont 48 218 sous couvert dune entreprise203 790 risques souscritsPrsence dans 208 paysMoyenne dge des adhrents : 46 ans5 214 entreprises adhrentes200 083 personnes couvertes

    *LA CFE

    Sous quel statut ? les salaris : individuels sous couvert dune entreprise les travailleurs non salaris les personnes sans activit professionnelle les tudiants les retraits

    *LA CFE

    Les salaris : quelles assurances ?au choix : assurance maladie-maternit-invalidit option indemnits journalires - capital dcsoption sjours en France de 3 6 mois conscutifs

    assurance accidents du travail-maladies professionnelles option voyages dexpatriation France tranger

    assurance vieillesse pour la retraite de base possibilit assurance veillesse pour les conjoints sans activit professionnelle

    *LA CFE

    Quelles conditions pour adhrer ?Assurances Maladie et Accident du Travail tre de nationalit franaise ou EEE sous certaines conditionsaccord si double nationalit ; pas de limite dge

    rsider ltranger hors DOM

    contrats collectifs : pour les entreprises franaises possibilit dun quota dtrangersle pays d'origine du contrat de travail ne constitue pas un critre d'adhsion

    rappel : ladhsion la CFE est toujours volontaire

    *LA CFE

    Quelque soit la nationalit:tre salari l'tranger depuis moins de 10 ans et justifier de 5 ans d'inscription un rgime obligatoire franais de scurit socialeoutre parent charg de famille sans activit professionnelle et justifier de 5 ans d'inscription un rgime obligatoire franais de scurit sociale (cotisation forfaitaire : 807 euros par trimestre)ouAvoir t salari en France au moins 6 mois et rcemment expatri (depuis moins de 6 mois).Quelles conditions pour adhrer ?Assurance Vieillesse

    *LA CFE

    Quels cots ?Maladie- Maternit-Invalidit : 3 catgories de cotisation en fonction du salaire brut y compris primes et indemnits, limit au plafond de la Scurit Sociale.Taux minor pour les de 30 ans et les 30-35 ans.Barmes dgressifs partir de 10 salaris expatris pour les entreprises franaises.

    Accidents du travail-Maladies Professionnelles : selon base choisie entre 1 minimum et 1 maximum et taux de cotisation annuel de 1.15 %.Possibilit de ristourne pour les entreprises franaises de plus de 10 salaris expatris.Barmes dgressifs si adhsion simultane en AS+AT partir de 100 salaris

    Vieillesse : en fonction du salaire brut y compris primes et indemnits, limit au plafond de la Scurit Sociale.

    *LA CFE

    Lassurance maladie : quelles conditions ?

    pas de limite dge pour adhrer mais droit dentre pour adhsion tardive :

    pour les + de 35 ans :rtroactivit de cotisations de 2 ans maximum si adhsion plus de 2 ans aprs le dpart de France.

    pour tous :carence de 3 ou 6 mois si plus de 45 ans si dpart de France depuis plus de 3 mois.

    contrats collectifs plus de 10 salaris : pas de rtroactivit pas de carence

    *LA CFE

    Quels bnficiaires ? les personnes charge de lassur, quelle que soit leur nationalit ou leur pays de rsidence, ne pouvant bnficier des prestations titre personnel :enfant jusqu 20 ans (sous rserve dtre scolaris aprs 16 ans),conjoint, concubin, pacs nexerant aucune activit professionnelle et nayant aucune ressource personnelle.

    pas de cotisation supplmentaire pour les ayants droit et quel que soit le nombre.

    *LA CFE

    Quelles prestations ?Pour tous : Couverture mondiale remboursement sur la base des tarifs franais de Scurit Sociale dans la limite de la dpense engage et quelque soit le pays des soins: France ou Etranger y compris hors du pays d'affectation Pour les salaris : versement dindemnits en cas de perte de salaire pour maladie, maternit (si option souscrite) ou attribution dune pension en cas dinvalidit.

    en cas darrt de travail ou dattribution de pension dinvalidit : validation gratuite des trimestres dassurance pour la retraite de la Scurit Sociale, sous rserve que ladhrent ait cotis lassurance volontaire vieillesse avant son arrt de travail ou sa mise en invalidit.

    *LA CFE

    Les atouts de la CFEpas de plafond de remboursement,

    pas dexclusion mdicale, pas de limite dge

    tarif index sur le plafond de la scurit sociale et non sur la consommationentre 1 et 3 % chaque anne

    cot moindre de lexpatriation par rapport au dtachement

    coordination avec le rgime gnral franais au dpart comme au retour

    validation de trimestres auprs de la CNAV ( sous certaines conditions )

    *LA CFE

    La coordinationLes droits au rgime gnral franais cessent ds linstallation ltranger, la CFE assure la coordination avec le rgime gnral au dpart comme au retour :

    lorsque le droit prestations nest pas ouvert du seul fait de ladhsion la CFE,il peut tre recherch par totalisation de priodes avec le rgime de scurit sociale prcdent,

    au retour en France, le droit prestations auprs du rgime franais est immdiat, les priodes cotises la CFE tant assimiles du travail salari (6 heures par jour d'adhsion CFE).

    Donc aucune perte de droits pour le gros risque en assurance Maladie (prestations en espces et invalidit) ni pour la maternit.

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    Couverture sociale gratuite par la CFE ou reprise par le rgime gnral ( sans contre partie de cotisations ) si retour dfinitif en France

    Validation gratuite des trimestres dassurance pour la retraite de la Scurit Sociale, sous rserve que ladhrent ait cotis lassurance volontaire vieillesse avant sa mise en invalidit

    Notion d'invalidit reconnue par la rglementation Franaise (droit du travail; crdit immobilier ...)

    Les points forts de la CFE en prvoyance

    *LA CFE

    Les limites de la CFE

    tarif unique de remboursement sur la base France quel que soit le pays des soins,la CFE ne couvre pas le rapatriement sanitaire en tant que tel.

    Do la ncessit de souscrire un contrat dassurance complmentaire.

    *LA CFE

    Le partenariat CFEPour proposer une protection complte et sur mesure aux expatris, la CFE a dvelopp ces dernires annes de nombreux produits cls en main avec plusieurs assureurs complmentaires et mutuelles.

    Avantages :

    un imprim dadhsion communun interlocuteur uniqueun remboursement group des parts CFE et complmentaire, sous un dlai contractuel

    *LA CFE

    Cotisation volontaire la retraite de baseprotection sociale sur mesure, choix des garanties pour le salaricoordination avec le RG lors du retour en France Entreprises: taux rduits de cotisations en assurance maladie et accident de travail selon le nombre de salarisMaladie: rduction de cotisations pour les expatris moins de 35 anscotisations plafonnesgratuit des ayants droitPoints fortscot infrieur de lexpatriation par rapport au dtachement

    *LA CFE

    Merci de votre attention.Mes coordonnes:Yann CONNANCharg de dveloppement01.64.71.70.37yconnan@cfe.fr

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