WIKIPEDIA

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT DES BASES DE DONNÉES

INVESTISSEMENT(risque et initiative)

CONCLUSION

-Constituez-vous un dossier « BDD » pour la preuve de votre Base.

- Valorisez votre BDD originale comme un actif

- Protégez votre base (leurres, surveillance, constats…) et faites valoir

vos droits