Prescrire des séances de kinésithérapie

Hôpital LARIBOISIEREService de NeurologieThierry PERON-MAGNANKinésithérapeute

22/10/2010

Des origines à aujourd’hui….

Le principe

• Délégation d’actes, du médecin au kinésithérapeute (2ème moitié 19ème...)

Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914). Ed. Glyphe.2009

Cadre légal médical

Code de santé publique

Liberté de prescription : Article 8 (article R.4127-8)

« Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance […] il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possible»

1 - Code de déontologie : http://www.conseil-national.medecin.fr 2 - Code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr 3 - Code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr

Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914). Ed. Glyphe.2009

« la notion de prescription qualitative et quantitative de kinésithérapie a été supprimée par arrêté du 22 février 2000. la kinésithérapie reste toutefois une thérapeutique subordonnée à la prescription médicale sur ordonnance. Le choix technologique, le nombre de séances et la fréquence des séances sont du domaine de la compétence du kinésithérapeute »

Cadre légal kinésithérapique

Le BDK fiche de synthèse

• Diagnostic Kinésithérapique :

Il se différencie du diagnostic médical qui est l'identification d'une pathologie. C'est une « conclusion prospective » (Rey, 2004) qui permet, en fonction de l'état de la personne, de ses souhaits et des connaissances actuelles de la science, d'envisager un projet de soins.

• La fiche de synthèse du bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) est tenue à la disposition du médecin prescripteur. Cette fiche lui est adressée, à l’issue de la dernière séance de soins, lorsque le traitement a comporté un nombre de séances égal ou supérieur à dix.

– Cette disposition, préconisée dans l’avenant n°1 à la Convention paru au Journal Officiel du 8 mars 2008, a été officialisée par le Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique paru au Journal Officiel du 2 août 2009.

Amélie/kinésithérapeutes

TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLES

NGAP – Version Réf. MK Juin 2010

• Par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie, lorsqu'ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute; le médecin peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute.

Cadre légal kinésithérapique

2010

DEP

PROCHAINEMENT!

DAP

L’application de la mention « urgence » est maintenue

Amélie/kinésithérapeutes

20,40€

16.32€

22.44€

18.36€

NGAP/DAP

- 1) Le MK détermine le nombre de séances après avoir réalisé son BDK (2000), si le médecin n’a pas quantifié sa prescription…

- 2) Si leur nombre est égale à 30 ou plus, il transmet une DAP (demande d’accord préalable) à la CPAM

- 3) La DAP est cotée en fonction de la NGAP

Arrivée des référentiels!

Amélie/kinésithérapeutes

Mention obligatoire:- L’indication médicale

Mentions facultatives :- Région à traiter- Objectifs de rééducation

Mentions circonstancielles:- Précautions particulières - Domicile

Fiche de synthèse >10, 50 séances

Demande d’accord préalable si > 30 séances

Pour 5 pathologies, si + : Avis, puis DAP