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PREMIER ET SECOND CONCOURS CONCOURS NATIONAL D’AGRÉGATION
DE DROIT PUBLIC
ANNEE 2013-2014
BIBLIOGRAPHIE DEFINITIVE DE LA LOGE
(Actualisée avec les : recueils et revues, jurisclasseurs, encyclopédies, codes, ressources bibliographiques numériques)
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Tome II : Reproduction en français des livres III et IV de l’édition de 1758
Tome III : The Law of Nations or the Principles of Natural Law Applied to the Conduct and to the Affairs of Nations and of Sovereigns, trad. anglaise de l’éd de 1758
VEDEL G. Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz, 2002
VEDEL G., DELVOLVÉ P. Droit administratif, 2 tomes, P.U.F., coll. Thémis droit public, 12e éd., 1992
VELU J., ERGEC R. La convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, 1990
VERHOEVEN J. Droit international public, Larcier, 2000
VERPEAUX M. Droit des collectivités territoriales, P.U.F., coll. Major, 2e éd., 2008
Textes constitutionnels révolutionnaires français, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 1998
VERPEAUX M., BONARD M. (dir.) Le Conseil constitutionnel, La doc. fr., 2007
VERPEAUX M., DE MONTALIVET P., ROBLOT-TROIZIER A., VIDAL-NAQUET A. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, P.U.F., coll. Thémis, 2011
VIALA A. Philosophie du droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 2010
VIGOUROUX C. Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 2006
VILLEY M. La formation de la pensée juridique moderne, P.U.F., coll. Léviathan, 2003 Philosophie du droit, Tome I : Définitions et fins du droit, Dalloz, 4e éd., 1986
VILLIERS (de) M., LE DIVELLEC A. Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 7e éd. 2009
VINCENT P. Institutions économiques internationales, Larcier, 2e éd., 2013
VIRALLY M. L’organisation mondiale, A. Colin, coll. U, 1972
VOGEL L. Traité de droit des affaires, Tome I : Du droit commercial au droit économique, L.G.D.J., 19e éd.
2010
WACHSMANN P. Libertés publiques, Dalloz, 7e éd., 2013
WALINE J. Droit administratif, Dalloz, coll. Précis, 24e éd, 2010
WEBER M. Économie et société, Pocket, coll. Agora, 1995 Tome I : Les catégories de la sociologie Tome II : L’organisation et les puissances de la société dans leur rapport avec l’économie Le savant et le politique, Bibliothèques 10/18, 1963 Sociologie du droit, P.U.F., 1986
WEIDENFELD K. Histoire du droit administratif, Economica, 2010
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WIJFFELS A. Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre, P.U.F., coll. Thémis, 2010
YOLKA PH. Droit des contrats administratifs, L.G.D.J., coll. Systèmes, 2013
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ZIMMERMANN A., TOMUSCHAT C, OELLERS-FRAHM A. (eds)
The Statute of the International Court of Justice, Oxford University Press, 2006
The Statute of the International Court of Justice, Oxford University Press, 2012
ZOLLER E. Droit constitutionnel, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2e éd., 1999
Droit des relations extérieures, P.U.F., coll. Droit fondamental, 1992 Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2000
Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, coll. Grands arrêts, 2010
Introduction au droit public, Dalloz, coll. Précis, 2e éd., 2013
ZOLLER E. (dir.)
Marbury : 1803 – 2003. Un dialogue franco-américain. A French-American Dialogue, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2003
ZORGBIBE C. Les relations internationales, P.U.F., coll. Thémis, 5e éd., 1994
RECUEILS ET REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF À partir de 1980
ACTUALITÉ JURIDIQUE - FONCTIONS PUBLIQUES À partir de 1996
ANNÉE POLITIQUE De 1964 à 2007
ANNUAIRE DE DROIT EUROPÉEN VOLUME I à VII
ANNUAIRE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE 2011
ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL De 1955 à 2012
ANNUAIRE FRANÇAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES À partir de 2000
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE De 1985 à 2012
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES De 1989 à 2007
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE De 1978 à 2007 JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL (CLUNET) A partir de 1960
POUVOIRS À partir de 1977
RECUEIL DALLOZ À partir de 1914
REVUE ADMINISTRATIVE
À partir de 1979 (no 347-2005 manquant)
REVUE DE DROIT IMMOBILIER À partir de 1990
REVUE DROITS À partir de 1985
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER À partir de 1967
RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT De 1967 à 2007
REVUE CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION À partir de 1995 REVUE DROIT ADMINISTRATIF À partir de 1997 REVUE DE DROIT FISCAL À partir de 1982 REVUE DROIT PÉNAL À partir de 1998 REVUE DROIT DES SOCIÉTÉS À partir de 1997
REVUE EUROPE À partir de 1992 REVUE FRANÇAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE
À partir de 1978 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF
À partir de 1985 REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
À partir de 1990 REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES
À partir de 1990 REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
De 1966 à 2013 (année 2011 manquante) REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ À partir de 1958
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
À partir de 1979
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN À partir de 1965
REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L’HOMME
De 1990 à 2013 (no 79-2009 manquant) SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
À partir de 1973
SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ENTREPRISES À partir de 1968
SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION SOCIAL (ancienn. REVUE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE) À partir de 1997 REVUE PROCÉDURES
JURISCLASSEURS
CODES ET LOIS De 1939 à 2004 (17 volumes dont tables) Action sociale à Caisse d’épargne (vol. 1) Civil à Coll. Territoriales (vol. 2)
Commerce à débits de boissons (vol. 3) Déontologie et environnement (vol. 4) Expropriation à Minier (vol. 5) Monétaire et fin. À Patrimoine (vol. 6)
Pénal à NCPC (vol. 7) Procédure pénale à Route (vol. 8) Rural ancien à rural (vol. 9) Santé publique à séc. Sociale (vol. 10) Séc. Sociale à Travail (vol. 11) Service national à Travail (vol. 12) Travail à Voirie routière (vol. 13)
COLLECTIVITES TERRITORIALES 6 volumes
DROIT INTERNATIONAL 12 volumes
EUROPE 7 volumes EUROPE TEXTES 10 volumes
FISCAL, CODE GENERAL DES IMPÔTS Vol. 1 CGI Vol. 1 Annexes Vol. 2 CGI Vol. 2 Annexes Vol. 3 CGI Vol. 3 Annexes
FISCAL, CHIFFRES D’AFFAIRES 3 volumes
FISCAL, IMPÔTS SUR LA FORTUNE 1 volume
FISCAL, FISCALITE IMMOBILIERE 4 volumes
FISCAL, IMPÔTS DIRECTS 12 volumes FISCAL, IMPÔTS DIRECTS TEXTES 2 volumes
PROCEDURE FISCALE 3 volumes
ENCYCLOPÉDIE
DALLOZ CIVIL 10 volumes Tables
DALLOZ COLLECTIVITES LOCALES 9 volumes
DALLOZ COMMERCIAL 6 volumes Tables
DALLOZ COMMUNAUTAIRE 4 volumes Tables
DALLOZ CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 3 volumes Tables
DALLOZ INTERNATIONAL 3 volumes Tables
DALLOZ PENAL 7 volumes
DALLOZ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 1 volume Tables
REPERTOIRES DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 2002-1 à 2003-3
DALLOZ SOCIETES 6 volumes Tables
DALLOZ TRAVAIL 4 volumes Tables
LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2008 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2008 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2009 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2009 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2010 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2010 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2011
ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS (édition complète + de 1983 à 2003) LAROUSSE 2010 PETIT ROBERT 1991 HARRAP’S SHORTER 2008
CODES Code administratif 2012 (Dalloz) Code civil 2013 (Litec), 2012 (Dalloz) Code constitutionnel 2011 (Litec) Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2012 (Dalloz) Code de commerce 2013 (Dalloz, Litec) Code de commerce, sauvegarde des entreprises 2006 (Dalloz) Code de l’éducation 2012 (Dalloz) Code de l’entrée et du séjour des étrangers 2012 (Litec) Code de l’expropriation 2010 (Litec) Code de l’organisation judiciaire 2006 (Litec) Code de l’urbanisme 2011 (Dalloz, Litec) Code de droit social européen 2006 (Litec), Code de la communication 2009 (Dalloz) Code de la consommation 2011 (Dalloz, Litec) Code de la construction et de l’habitation 2011 (Dalloz, Litec) Code de la Convention européenne des droits de l’homme (Litec) Code de la copropriété 2012 (Litec), 2011 (D alloz) Code de la propriété intellectuelle 2011 (Dalloz, Litec) Code de la santé publique 2009 (Litec), 2011 (Dalloz) Code de l’action sociale et des familles 2012 (Dalloz) Code de la sécurité sociale 2012 (Dalloz, Litec) Code de procédure civile 2013 (Dalloz, Litec) Code de l’environnement 2011 (Dalloz, Litec) Code de procédure pénale 2013 (Dalloz), 2011 (Litec) Code de procédures juridictionnelles de l’Union européenne 2002 (Litec) Code des assurances 2011 (Dalloz, Litec) Code des baux 2011 (Dalloz, Litec) Code des douanes 2011 (Litec) Code des marchés publics 2011 (Litec) Code des marchés publics et autres 2011 (Dalloz) Code des sociétés 2013 (Dalloz, Litec) Code des sociétés et des marchés financiers 2010 (Dalloz) Code du travail 2012 (Dalloz), 2013 (Litec) Code européen de la concurrence 2010 (Lawlex) Code de la fonction publique 2011 (Dalloz) Code général des collectivités territoriales 2011 (Litec), 2010 (Dalloz) Code général des impôts 2011 (Dalloz, Litec) Code général de la propriété des personnes publiques 2010 (Litec) Code monétaire et financier 2011 (Dalloz), 2010 (Litec) Code pénal 2013 (Dalloz, Litec) Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2011 (Dalloz) Code rural et de la pêche maritime 2011 (Litec) Code de procédure fiscale 2005, 2007 (Dalloz) Mega code civil 2012 (Dalloz) Recueil de textes relatifs aux pouvoirs publics 1997 Traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne (La documentation française) Traité établissant une Constitution pour l’Europe 2004 (La documentation française) Les traités de Lisbonne