poly j.p. - l3 - cours histoire de la common law 2008-2009

Download Poly J.P. - L3 - Cours Histoire de La Common Law 2008-2009

Post on 09-Feb-2016

172 views

Category:

Documents

9 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • HPJ COMMON LAW - INTRODUCTION

    1

    UNIVERSITE PARIS OUEST-NANTERRE

    LICENCE ANNEE 2008/2009 COURS DHISTOIRE DE LA COMMON LAW (J.P. POLY).

    AVERTISSEMENT : LE COURS DU PROFESSEUR J.P.POLY, MONJTE CETTE ANNEE, NA PAS ENCORE SA FORME ECRITE DEFINITIVE. LA VERSION ICI DONNEE DU COURS DHISTOIRE DE LA COMMON LAW EST CELLE DU PROFESSEUR CH. ARCHAN, AVEC QUELQUES CORRECTIONS MINIMES. ELLE EST PUBLIEE COMME OUTIL DE TRAVAIL AVEC SON AUTORISATION. ON SE REFERERA AUSSI AU PLAN DU COURS DU PROFESSEUR J.P. POLY (VOIR SUR CE SITE LA RUBRIQUE PLAN DE COURS, AVEC LINTRODUCTION) ET A LA BIBLIOGRAPHIE DONNEE DANS CE PLAN.

    INTRODUCTION

    Dans ce cours, nous tudierons la Common Law, en gnral assez peu connue des tudiants en droit franais. Elle ne rentre pas dans les cases de notre droit, de notre culture juridique. Aussi ltude de son histoire peut-elle faciliter sa comprhension. Elle embarasse souvent le juriste franais et mme continental, ainsi ds labord se pose ds le dbut le problme de sa traduction et de sa dfinition.

    Ecartons tout de suite les traductions par droit commun ou loi commune . Droit commun est trop riche de sens varis pour nous et ne correspond pas au sens anglais. Loi commune ne correspond rien pour un juriste franais. Do le paradoxe de Picard (Dictionnaire de la Culture Juridique p. 244) : le Common Law demeure donc indfinissable, sauf le dcrire par ce trait mme .

    Pourtant dautres auteurs ont tent la dfinition. Ainsi, pour Ren David, la common law, btie de dcision en dcision par la pratique des Cours, apparat comme tant essentiellement une uvre de raison (reason), exprimant le sentiment de la justice et de lopportunit politique du XIIIe sicle, qui est le grand sicle de son laboration 1. On le voit, lauteur nous montre que la raison, chre Descartes et ses compatriotes, nest pas absente de la Common Law, mme si cette raison britannique est mal reconnue par la notre.

    Difficilement dfinissable de manire synthtique, la common law peut tre explique, par une comparaison contraste avec les autres grandes familles de droit europen ; contrairement elles, elle forme une cole de pense bien distincte dans laquelle le droit romain na pas laiss de traces aussi profondes.

    Voyons dans cette introduction, une dfinition de la common law (I), ainsi que linfluence du droit romain en Occident (II).

    1 Ren David, Cours polycopi de droit compar 1961-1962, Paris p. 49 ; Legeais, p. 14.

  • HPJ COMMON LAW - INTRODUCTION

    2

    I. UNE DEFINITION DE LA COMMON LAW

    La common law constitue une famille de droit. Nous verrons ensuite ses principaux caractres.

    A. Les familles

    Nous ne ferons pas ici de comparatisme avec toutes les famille de droit, mais seulement avec la ntre. Nous opposerons donc la famille romano-germanique la famille de la common law. Commenons par celle que vous connaissez le mieux.

    1. La famille romano-germanique (Legeais & David).

    Cette famille groupe les pays dans lesquels la science du droit sest forme sur la base du droit romain. Les rgles du droit sont conues comme tant des rgles de conduite, troitement lies des proccupations de justice et de morale. La science du droit dtermine quelles sont ces rgles. Dans ce but, la doctrine sintresse assez peu lapplication du droit. Lapplication du droit est affaire des praticiens et de ladministration.

    Cette famille comprend des systmes de droit qui font techniquement dpendre les solution juridiques surtout de la loi crite. Dans cette famille la justice est comprise comme la finalit directe du droit (Ce nest pas comme dans les anciens systmes socialistes o la finalit du droit est la construction dune nouvelle socit).

    Dans cette famille les rgles juridiques sont en gnrale codifies, pour la plupart. Luvre de codification a tout dabord dbut par le droit civil. Ce droit civil est demeur pendant longtemps le sige de la science du droit. Le juge applique ces rgles et au besoin les interprte. Il na cependant quun rle complmentaire dans la dfinition du droit (tous les juristes ne lui accordent pas ce rle).

    Le droit tend vers la justice (il ne parvient pas toujours la raliser) et cette fin est fixe par lEtat. Les juristes tentent de raliser la justice entre lEtat et les citoyens (droit public) et dans les rapports entre particuliers (droit priv).

    La famille romano-germanique a son berceau dans lEurope. Elle sest forme par le travail des Universits europennes qui se sont dveloppes nous le verrons partir du XIIe sicle.

    LAllemagne et la France rpondent par exemple ces critres.

    2. La famille de la Common Law.

    Les systmes de common law sopposent au groupe de systmes juridiques prcdent. Le groupe romano-germanique est dfini par les Britanniques par rfrence la notion de civil law . La France, de leur point de vue, est ainsi un pays de civil law . Mais, naturellement, civil law ne veut pas dire ici droit civil au sens franais : l'expression devrait plutt se traduire par systme juridique inspir par le droit romain , et donc codifi.

    On considre quil y a pour cette famille, un droit source qui est le droit anglais. Dans ce groupe, on compte le droit anglais et les droits qui sont models sur le droit anglais. La finalit idologique est la mme que celle de la famille romano-germanique : la justice. Mais ce qui diffre ici, cest la technique. Cette famille a une technique qui lui est propre : le droit dpend essentiellement du juge. Celui-ci se rfre sans doute aux textes du droit crit, mais il trouve les notions fondamentales et beaucoup des solutions applicables dans les dcisions antrieures des cours. La mthode qui est alors employe et qui simpose au juge est celle des prcdents. La rgle de droit est moins abstraite que la rgle de droit de la famille romano-germanique. Cest une rgle qui vise donner sa solution un procs, non formuler une rgle gnrale de conduite pour lavenir. Le but nest pas ici dtablir les bases de la socit, mais de rtablir lordre troubl. Donc, les rgles concernant ladministration de la justice, la procdure, la preuve, lexcution des dcisions de justice, ont un intrt gal, sinon suprieur aux rgles concernant le fond du droit.

    Enfin, la common law est par ses origines, lie au pouvoir royal (nous le verrons). Elle apparat donc au dpart comme un droit essentiellement public (les contestations entre particuliers taient soumises aux cours de common law que dans la mesure o elle mettaient en jeu lintrt de la couronne ou du royaume). [Le droit civil issu de la science des romanistes na donc jou quun rle trs restreint]. Les concepts et le vocabulaire sont diffrents de ceux du droit romain et continental.

  • HPJ COMMON LAW - INTRODUCTION

    3

    Enfin, parmi les pays de common law, il en est comme les Etats Unis ou le Canada dans lesquels sest forme une civilisation diffrente de la civilisation anglaise. Le droit de ces pays revendique une large autonomie au sein de la famille de la common law.

    Conclusion Une problmatique comparatiste oppose les droits fonds sur la primaut de la loi et les droits fonds sur

    celle de la coutume. Opposition en partie illusoire aujourdhui ? Ct anglais : importance du Statute Law. A linverse sur le continent, importance de la jurisprudence (mais pas de codification de Common Law / arrts de rglement interdits par C.Civ.). Dun ct il y a la fiction du caractre immmorial de la coutume (Angleterre) contre la fiction de la primaut de la loi (continent).

    La common law est parfois qualifie de case law , droit jurisprudentiel. Le juge tait/est suppos dclarer la coutume immmoriale du peuple anglais : thorie dclaratoire a servi de dfinition la common law. Coutume immmoriale : exemple, un jugement de 1926 citant la loi dIne roi de Wessex (688-694).

    Dclaration par le juge ne pose pas moins de problme un juriste franais. En France, la Rvolution entendait supprimer larbitraire du juge (C.pn. de 1791), qui devait seffacer devant la primaut de la Loi, expression du peuple souverain Dun autre ct en Angleterre, le juge est suppos dire le droit .

    B. Caractristiques de la common law (Picard (DCJ) ;Legeais p. 14)

    Du point de vue externe le plus gnral qui soit, la common law dsigne l'ensemble du systme juridique qui est n en Angleterre il y aura bientt mille ans, qui sy applique toujours. Elle sest depuis lors, rpandue selon des modalits bien diverses, dans une grande partie du monde - celle qui correspond l'ancien Empire britannique. L'expression common law caractrise donc l'ensemble du systme juridique anglais. Mais ce systme recouvre cependant diverses sortes de droits, dont seul l'un d'eux correspond la notion de common law, comprise cette fois-ci en un autre sens, plus troit et plus spcifique.

    On peut tenter une dfinition de la common law (au sens troit) en faisant daprs Picard une approche externe (en lopposant dautres formes de droits), puis interne (en voyant ce qui la caractrise).

    1. Approche externe

    Nous dfinirons la common law ngativement en montrant quelle contient des rgles qui ne sappliquent pas toujours tous : ce nest pas un droit commun (a). Dautre part, elle soppose une autre norme : lequity (b) . Enfin elle soppose aussi ce que lon appelle le statute law (c).

    a. La common law nest pas un droit commun

    On a coutume du dire en Angleterre que la common law remonte des temps immmoriaux (on pense surtout aux Anglo-Saxons). En ralit elle remonte au mieux la conqute normande (1066), en fait surtout la seconde moiti du XIIe sicle. cette poque on applique toujours, en Angleterre, diverses rgles dorigine anglo-saxonne. Ce sont les justices seigneuriales ou fodales qui continuent utiliser ces rgles pendant un certain temps, chacune leur ct et de faon trs diffrente.

    Mais, peu aprs la fondation du

Recommended

View more >