pologne joanna stachowiak

L’application de la PAC 2014 -2020en Pologne

Johanna StachowiakAmbassade de Pologne

Novembre 2014

102

103103

Crédits de l’UE pour la PAC 2014-2020 (en milliards d’€, prix courants)

La Pologne est le 5ème bénéficiaire de la PAC

103

62,4

43,8

42,4

37,1

32,1

27,6

20,4

18,2

12,3

10,7

8,8

8,3

8,1

7,7

6,9

6,6

6,0

5,9

4,9

4,6

4,2

10,8

0

10

20

30

40

50

60

70

Fran

cja

Niemcy

Hiszpan

ia

Włochy

Polska

Wielka Brytan

ia

Rumun

ia

Grecja

Węgry

Irlan

dia

Austria

Czechy

Portugalia

Bułgaria

Dan

ia

Szwecja

Finlan

dia

Holan

dia

Litw

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Słow

acja

Belgia

pozostałe…

Paiements directs

Développement Rural

Fran

ce

Allemagne

Espa

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Italie

Pologne

Royaum

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Roum

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Grèce

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Autriche

Rép. Tchèq

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Portugal

Bulgarie

Belgique

Hon

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Finlan

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Pays‐Bas

Lituan

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Slovaq

uie

Autres

104104

Dispositif des paiements directs

pour les années 2015-2020*

* conformément à la notification présentée à la Commission Européenne le 31 juillet 2014

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PAIEMENTS DIRECTS 2015 - 2020

• Maintien du paiement unique simplifié SAPS jusqu’en 2020.

• Transfert de 25% de l’enveloppe du 2nd pilier (2,34 Md€) vers le 1er pilier afin d’augmenter l’enveloppe des aides directes à 23,49 Md€.

• Soutien aux zones défavorisées accordé seulement dans le cadre du 2nd pilier.

• Soutien aux petites exploitations: seuil fixé à 1 250 €• Priorités: production animale, transformation de viande,

production des protéagineux

105

+ +

Transfert de 25% d’aides du 2ème au 1er pilierdans le but de développer l’agriculture active

Part dans l’enveloppe nationale des paiements directs après transfert :

Paiements aux jeunes

agriculteurs

2%

Soutiens couplés

2% + 13%

Paiement redistributif

8,3%25,3%=


• Paiement redistributif:• Environ 41 €/ha sur les 30 premiers ha

• Paiement aux jeunes agriculteurs: • 25% de la moyenne nationale des paiements directs soit environ 62 €/ha jusqu’à 50 hectares

107


Aides aux jeunes agriculteurs

Paiement JA≈ 62€/ha

Sur 50 ha max.

≈ 110 000 agriculteurs éligibles à l’aide chaque année

Dotation JA:

Montant maximal = 25 000 €

Aide effectuée en 2 tranches:80% et 20%

Validation des acquis professionnels obligatoire

(formation professionnelle ouancienneté)

1er pilierPaiements directs

Possibilité de bénéficier des 2 modalités de

soutien

2nd pilierDéveloppement rural

PAIEMENTS DIRECTS 2015-2020

• Aides couplées: 13% + 2% soit 500 M°€/an

109


– Filières concernées:

– bovins

– vaches

– brebis

– chèvres

– protéagineux

– houblon

– pommes de terre amidon

– betteraves sucrières

– tomates

– fruits rouges (fraises + framboises)

– lin et chanvres (variété contenantmoins de 0,2% de THC)

Bilan des montants des aides directes

110

Sout

iens

dé

coup

lés Paiement unique à l’hectare 110 €/ha

Paiement vert 74 €/haPaiement aux jeunes agriculteurs 62 €/ha

Paiement redistributif 41 €/haPaiement aux petites exploitations jusqu’à 1 250 €/exploitation

Sout

iens

cou

plés

Jeunes bovins 70 €/têteVaches 70 €/têteBrebis 25 €/têteChèvres 15 €/tête

Protéagineux 326 €/ha

Houblon 480 €/haPommes de terre amidon 400 €/ha

Betteraves sucrières 400 €/haTomates 400 €/ha

Fruits rouges 250 €/haLin et chanvres 200 €/ha


111111

DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020

Programme du développement rural

2014-2020

111

DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020

• La Pologne est le plus important bénéficiaire européen pour le 2nd pilier (8,6 Md€ + 5,2 Md€ du Fonds de cohésion = 13 513 Md€)

• Les aides du fonds de cohésion seront consacrées au développement des infrastructures (canalisations, gestion des eaux usées, services non‐agricoles)

• Enjeux: renforcement de la compétitivité et de la modernisation des exploitations agricoles dans le respect des objectifs agroenvironnementaux, augmentation des investissements dans les exploitations et dans la transformation agro‐alimentaire

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OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT RURAL 2014 - 2020

• Soutien au développement des groupes des producteurs agricoles

• Soutien aux exploitations qui ont subi des pertes à l’issue des aléas climatiques et des désastres naturels (sans mise en œuvre de nouvelles mesures de la gestion de risque)

• Actions agroenvironnementales: focus sur la protection des sols et des eaux

• Maintien du soutien aux zones défavorisées

• Nouvelle délimitation des zones défavorisées à partir de 2018

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L’ELEVAGE EN POLOGNE

• Cheptel en 2013 et évolution /2010:

– Bovins: 5,89 M° dont 2,5 millions de vaches

– Porcs: 11,4 M° (‐25%) dont 1 million de truies

– Ovins: 270 000 têtes

– Caprins: 81 700 têtes (‐23,8%)

– Chevaux: 207 100 têtes (‐19,3%)

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• Le cheptel de 2013 est le plus bas depuis 1970

• Hausse du rendement des vaches laitières: de 2 600 L en 1970 à 5 000 L en 2013

• Production de lait: 12,2 milliards de litres en 2013

• 356 800 fermes élèvent des vaches, dont 54,4% possèdent entre 1 et 2 vaches et 22% 10 vaches et plus

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L’ELEVAGE EN POLOGNE: Vaches laitières

Aides couplées: Jeunes bovins et vaches

• Versement des aides de la 1ère à 30ème tête

• Pour les jeunes bovins: âgés maximum de 24 mois– Montant = 70 €/tête– 2 fois maximum pour la même bête

• Pour les vaches: âgées de plus de 36 mois– Pour tous les éleveurs possédant 3 vaches au minimum,

indépendament du type de l’élevage (lait ou viande)– Montant = environ 70 €/tête

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Aides pour le secteur ovin

• 9 700 exploitations élèvent des ovins soit 1,2% du nombre total des exploitations d’élevage

• 46,8% des élevages d’ovins possèdent plus de 10 brebis• Aides = dans le cadre du 2ème pilier:

‐ « Restructuration des petites exploitations »

‐ « Prime pour les jeunes agriculteurs »

‐ Fonds de promotion de la viande

‐ Participation au système de la qualité alimentaire

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Aides pour le secteur ovin

• Aides du Ier pilier: pour chaque agriculteur possédant 10 femelles au minimum, âgées de plus de 12 mois

• Chaque brebis doit être enregistré au registre des animaux fermiers identifiés

• Taux de paiement = 25 EUR/1 brebis

• Un agriculteur/éleveur est éligible aux aides provenant également du Ier et du IIème pilier

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Aides pour le secteur caprin

• Aides du Ier pilier: pour chaque agriculteur possédant 5 chèvres au minimum âgées de plus de 12 mois

• Taux de paiement: 15 EUR/1 chèvre

• Chaque agriculteur/éleveur des chèvres peut bénéficier des aides également du Ier et du IIème pilier

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Merci pour votre attentionJoanna StachowiakConseiller agricole

Ambassade de Pologne en France

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Economy & Finance