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Politique de bourse exceptionnelle et urgente
Une politique pour déterminer l’allocation d’une bourse exceptionnelle et urgente
CA-20130410-2 Sur proposition dûment appuyée, il est unanimement résolu
d’adopter la Politique de bourse exceptionnelle et urgente, telle
que déposée préalablement à la présente séance, puis modifiée.
Préambule
Afin de pouvoir venir en aide aux étudiants vivants une situation exceptionnelle qui met
en danger immédiat le prolongement de leur étude à l’ENAP et les place dans une
situation de précarité extrême;
Considérant l’article 5(a)(3) de la Charte des statuts et règlements de l’AEENAP, adoptée
le 13 février 2012, qui stipule que la raison d’être et la mission de l’AEENAP visent,
entre autres, à « améliorer la condition de la population étudiante de l’ENAP, ainsi que sa
qualité de vie »;
L’AEENAP met en place une politique de bourse qui vise à soutenir un étudiant qui vit
une situation extrêmement difficile et exceptionnelle, et qui nécessite une aide financière
immédiate et urgente pour subvenir à ses besoins élémentaires.
1. Principe général
a) Une bourse versée conformément à la présente politique devrait permettre à un
étudiant qui vit une situation extrêmement difficile et exceptionnelle, qui nécessite
une aide immédiate pour subvenir à ses besoins élémentaires et qui n’a pas accès à
d’autres sources possibles de financement, de se redresser temporairement et
d’améliorer sa situation immédiate, pour éviter l’abandon de ses études.
b) Une bourse accordée conformément à la présente politique l’est sur la base d’une
rencontre en personne avec l’étudiant, qui permette d’établir son besoin
exceptionnel. Ne souhaitant pas surcharger l’étudiant de procédures et de
demandes lorsqu’il vit une situation déjà difficile, aucun document n’est requis de
la part de l’étudiant.
2. Critères d’admissibilité
a) Pour être admissible à une bourse exceptionnelle et urgente, l’étudiant doit être
rencontré en présence d’au moins deux membres du Conseil d’administration. Il
doit démontrer :
(1) qu’il vit une situation exceptionnelle et extrêmement difficile;
(2) que cette situation est liée à un événement inattendu et hors de son contrôle;
(3) que cette situation met en péril sa condition de vie immédiate, sa capacité à
subvenir à ses besoins élémentaires et la poursuite de ses études;
(4) qu’une aide financière urgente lui permettrait de rétablir temporairement ou
partiellement sa situation;
(5) qu’il n’a pas d’autre moyen de financement immédiat ou à court terme.
3. Documents requis
Aucun document n’est requis.
4. Montant accordé
L’AEENAP peut octroyer jusqu’à 500 $ à titre de bourse exceptionnelle et urgente pour
un étudiant admissible. Ce montant vise à aider l’étudiant à couvrir les frais de
subsistance d’un étudiant et de ses personnes à charge pour quelques semaines.
5. Étude des dossiers de candidature
a) Une bourse exceptionnelle et urgente est accordée par le Conseil d’administration,
sur proposition d’un administrateur ayant rencontré en personne l’étudiant. Son
octroi ne peut être délégué au Comité restreint.
b) Le Conseil d’administration, pour accélérer la procédure, peut procéder par
téléphone, par courriel ou par tout autre moyen permettant d’obtenir le plus
rapidement possible le consentement des administrateurs sur une bourse
exceptionnelle et urgente. Si le Conseil d’administration se prononce autrement
qu’en séance régulière, la résolution est prise dès que la majorité du Conseil
d’administration s’est formellement prononcé en faveur de l’octroi d’une telle
bourse.
c) Toutes les bourses exceptionnelles et urgentes doivent être divulguées à
l’Assemblée générale qui succède leur octroi, en gardant l’anonymat de la
personne concernée et la confidentialité du dossier. Le montant et les motifs
généraux de l’octroi de la bourse sont exposés à l’Assemblée générale.
6. Fausse déclaration
Toute fausse déclaration provenant d’un étudiant candidat à la bourse exceptionnelle et
urgente pourrait mener à l’annulation de ladite bourse, et à la facturation d’intérêts et de
frais administratifs.
7. Entrée en vigueur de la politique
Cette politique entre en vigueur le 10 avril 2013, jour de son adoption par le Conseil
d’administration de l’AEENAP.