p.l.u.cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/675/documents/f8el9c3...de fixer, clans les limites...
TRANSCRIPT
5.7. Droit de préemption urbain
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
Commune de
COLOMBIER-SAUGNIEU
Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU
en date du 28 juin 2017.
Le Maire,
Pierre MARMONIER