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Le Plan d’Aménagement Urbain de Tanger

Document De Débat 2

Préparé par :

M. Said Chakri

Le Plan d’Aménagement Urbain de Tanger

Préparé par :

M. Said Chakri

Expert en gouvernance environnementale locale.

Consultant indépendant en gestion de projets environnementaux et de changements climatiques.

sommaire

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Sommaire

IntroductIon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05

PArtIE 1 : docuMEntS d’AMEnAGEMEnt dES tErrItoIrES Au MAroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06

1 .1 SchéMA nAtIonAl d’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE (SnAt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06

1 .2 SchéMA réGIonAl d’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06

1 .3 docuMEntS rElAtIfS à lA PlAnIfIcAtIon urbAInE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07

1 .4 lE PlAn d’AMénAGEMEnt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08

1 .4 .1 objet du Plan d’Aménagement selon la loi 12/90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08

1 .4 .2 le Plan d’Aménagement territorial : un exercice de la démocratie participative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09

PArtIE 2 : ASPEctS hIStorIQuES, GEoGrAPhIQuES, EnVIronnE- MEntAuX Et EconoMIQuES dE lA VIllE dE tAnGEr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2 .1 APErçu hIStorIQuE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2 .2 tAnGEr, unE PoSItIon GéoGrAPhIQuE SInGulIèrE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

2 .3 lE cAPItAl EnVIronnEMEntAl dE tAnGEr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

2 .4 ASPEct éconoMIQuE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

PArtIE 3 : EtAt dES lIEuX dE l’urbAnISME A tAnGEr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3 .1 hIStorIQuE dE l’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE à tAnGEr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

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sommaire

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3 .1 .1 Grandes étapes qui ont marqué l’histoire de l’aménagement du territoire au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3 .2 cArEncES Et dIffIcultéS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

PArtIE 4 : nouVEAu PlAn d’AMEnAGEMEnt urbAIn dE tAnGEr . . . . . . . . . . 23

4 .1 Qu’En ESt-Il Aujourd’huI du PlAn d’AMénAGEMEnt ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

4 .2 un cAlEndrIEr PrécIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4 .3 PArtIculArItéS du nouVEAu PlAn d’AMénAGEMEnt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

4 .4 un PlAn unIfIé Pour un référEntIEl urbAnIStIQuE unIQuE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

PArtIE 5 : lE PlAn d’AMEnAGEMEnt urbAIn dE tAnGEr VuE PAr lA SocIEtE cIVIlE tAnGEroISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

AnnEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

docuMEntS conSultéS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

introDuction

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IntroductIon

ce document est une contribution de CIDEAL Maroc pour le renforcement des diffé-rentes dynamiques locales de la ville de Tanger au sujet de l’élaboration et la mise

en œuvre du nouveau Plan d’Aménagement Urbain de Tanger de 2016.

Ce document s´articule sur la base des débats établis autour de la formation certifiée « La gouvernance environnementale et la responsabilité sociale »1, mise en marche par ciDeaL maroc et aDeLma, en partenariat avec l’observatoire de Protection de l’en-vironnement et des Monuments Historiques (OPEMH) et la Faculté des Sciences Juri-diques, Economiques et Sociales de Tanger. La formation a été organisée au profit des acteurs locaux de l’environnement, surtout les organisations de la société civile, les Administrations publiques et les institutions électorales à la ville de Tanger.

Outre, ce document comporte une analyse simplifiée des prises de positions de trois associations tangéroises, actives dans le domaine du plaidoyer et du suivi des poli-tiques publiques (voir annexes 2, 3 et 4).

Cette étude est destinée en priorité aux associations, aux collectivités territoriales lo-cales et aux différents acteurs locaux des secteurs publics et privés impliqués dans les questions de l’aménagement du territoire en générale et les questions des politiques de la ville en particulier. Il a pour ambition de les aider à comprendre les notions clés et les enjeux des aménagements de territoires pour contribuer à la planification des espaces de la ville de Tanger dans une vision de développement durable. Ce document devrait offrir aux acteurs locaux des connaissances utiles pour le développement du territoire selon une approche participative.

1 Et très notamment lors de l’intervention du Prof. Abderrahman Saddiki, intitulée « Politiques

d’aménagement et de développement territorial et sectoriel au Maroc » (voir annexe 1).

Partie 1Documents D’aménagement Des territoires au maroc

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Partie 1docuMEntS d’AMénAGEMEnt dES tErrItoIrES Au MAroc

1 .1 SchéMA nAtIonAl d’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE (SnAt)

C’est la référence nationale en matière de cadrage et de planification des projets au niveau du territoire pour une durée de 15 à 20 ans :

• Il explique les projets d’actions conjointes entre l’Etat et les régions.

• Il reformule les politiques urbaines à respecter dans les documents d’urbanisme (SDAU, PZ, PA, etc.).

• Il fournit un cadre d’accueil des projets de la coopération décentralisée.

• Il définit les régions-pôle de croissance (8 régions).

• Par rapport à la croissance urbaine, il établit certaines priorités :

✓ Rattraper les retards en matière d’infrastructure urbaine : assainissement, transports, logements, etc.

✓ Faire entrer la construction urbaine dans la légalité. ✓ Réformer la politique du logement. ✓ Développer un nouvel urbanisme. ✓ Traiter l’aire urbaine centrale comme une entité (unité de la ville). ✓ Traiter le patrimoine comme outil de développement. ✓ Renforcement de l’urbanisme en arrière-pays en préservant le littoral.

1 .2 SchéMA réGIonAl d’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE

Il détaille les orientations du SNAT au niveau régional (étude du bi-pôle Tanger-Té-touan [SRAT]).


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1 .3 docuMEntS rElAtIfS à lA PlAnIfIcAtIon urbAInE

1. Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)

• il reprend les recommandations du snat et du srat au niveau provincial ou bi-polaire pour une durée de 25 ans.

• Il détermine les choix d’aménagement susceptibles de développer un territoire.

• Il détermine les nouvelles zones urbanisables.

2. Plan de Zonage (PZ)

• Il préserve les orientations du SDAU.

• Il définit l’affectation des différentes zones.

• Il localise les différents équipements.

3. Plan d’Aménagement (PA)

• Il développe le SDAU et le PZ.

• Il a une force de loi.

• Il détaille les équipements, les voiries, les espaces verts, etc.

• On peut en compter plusieurs pour une même ville.

4. Les Plans sectoriaux de développement

• Plan vision 2010 et 2020 pour le tourisme (Plan Azur).

• Plan vision 2015 pour l’artisanat, qui vise à mettre en valeur les aspects artis-tiques et culturels de ses produits.


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5. Plan émergence, visant la mise en valeur des métiers dans lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs.

6. Stratégie de développement rural à l’Horizon 2020.

7. Programme d’appui à la lutte contre la pauvreté rurale.

1 .4 lE PlAn d’AMénAGEMEnt

1 .4 .1 objet du Plan d’Aménagement selon la loi 12/90

Il consiste à :

L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole ou zone forestière, ainsi que des espaces particuliers de mixité sociale et spatiale.

• Les zones dans lesquelles toute construction est interdite.

• Les limites de la voirie (voies, places, parkings) à conserver, à modifier ou à créer.

• Les limites des espaces verts publics (boisements, parcs, jardins), des terrains de jeux et des espaces libres divers, tels que les espaces destinés aux manifesta-tions culturelles et folkloriques, à conserver, à modifier ou à créer.

• Les limites des espaces destinés aux activités sportives à créer conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports et les limites de ces espaces à conserver ou à modifier.

• Les emplacements réservés aux équipements publics tels que les équipements ferroviaires et leurs dépendances, les équipements sanitaires, culturels et d’en-seignement ainsi que les bâtiments administratifs, les mosquées et les cime-tières.


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• Les emplacements réservés aux équipements collectifs et installations d’intérêt général dont la réalisation incombe au secteur privé tels que les centres com-merciaux et centres de loisirs.

• Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, sites et zones na-turelles telles que les zones vertes publiques ou privées à protéger ou à mettre en valeur pour les motifs d’ordre esthétique, historique, culturel et éventuelle-ment les règles qui leur sont applicables.

• Les règles d’utilisation des sols et celles applicables à la construction, notam-ment les hauteurs minima ou maxima du bâtiment et de chacune des parties, le mode de clôture, les conditions d’implantation et d’orientation des immeubles, les parkings couverts ou non, les distances entre les bâtiments, le rapport entre la surface constructible et la surface totale du terrain et les servitudes architec-turales.

• Les servitudes établies dans l’intérêt de l’hygiène, de la circulation, de l’esthé-tique, de la sécurité, de la salubrité publique et éventuellement les servitudes découlant des législations particulières.

• Les zones à ouvrir à l’urbanisation suivant une périodicité déterminée.

• Les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover.

• Les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.

1 .4 .2 le Plan d’Aménagement territorial : un exercice de la démocra-tie participative

Le Plan d’Aménagement (PA) ne doit pas être conçu comme un simple document ré-glementaire, mais comme un projet de ville garantissant un développement durable. Pour ce faire, les aspects relatifs à l’environnement et aux risques naturels doivent être largement analysés et débattus durant les concertations.


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Le PA est aussi une occasion pour créer les conditions favorables à un projet collectif partagé, qui mobilise les élus, la population, les services de l’Etat, les investisseurs, etc.

En effet le processus de réflexion, d’analyse et de planification se déroulera dans un contexte de transparence, de concertation et de recherche des « meilleures solutions possibles » pour doter la ville d’un document de référence, un projet de ville durable explicitant une stratégie claire et décliné en un programme d’actions cohérentes. Ces actions doivent pouvoir mobiliser des projets en commun engendrant des partenariats entre services, conseil de ville et secteur privé.

Mais généralement le système de production de l’espace bâti se trouve entravé par les conséquences de la réglementation elle-même. En effet, il est admis que les docu-ments d’urbanisme et en particulier le PA, précisent l’affectation du sol et indiquent les limites des terrains affectés à la voirie, aux aires de stationnement, aux équipements et aux espaces verts. Ils établissent également des servitudes diverses. Ces dispositions, qui deviennent réglementaires dès l’homologation du document, constituent des « solutions uniques » pour répondre aux objectifs retenus.

Or, rien ne prouve que la solution adoptée soit la meilleure. Même si c’est le cas, rien ne garantit qu’elle puisse résister aux évolutions rapides que l’espace urbain ne cesse de subir, à l’image des mutations accélérées vécues sur le plan socio-économique. Il y a là plusieurs confrontations :

• entre la solution unique du document d’urbanisme d’une part et les solutions, éventuellement variées, que les différents partenaires pourraient proposer d’autre part.

• Celle qui oppose le caractère figé du zonage et servitude au caractère dyna-mique du développement urbain.

• Les équipements, les espaces verts, la voirie, les aires de stationnement et les espaces libres. L’homologation du plan d’aménagement vaut déclaration d’utili-té publique qui touche tous les terrains nécessaires à leur réalisation. Ce qui se heurte à une « résistance » des propriétaires. Une résistance qui devient com-préhensible de la part de tous ; compte tenu des modestes sommes qui seront payées en contrepartie des terrains expropriés. Cette résistance arrive à un dé-nouement heureux si elle peut tenir pendant dix ans : durée de validité de la


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déclaration de l’utilité publique. Ce qui se traduit par une volonté de blocage des terrains en attendant l’expiration des 10 ans. D’autant plus que le manque de moyens et l’absence d’une politique prévisionnelle contribuent au gel de ces terrains. Le temps qui s’écoule travaille en faveur des propriétaires ; mais contre la ville.

• Des zonages « favorables » aux propriétaires. Ces derniers, s’assurant que leurs propriétés ne courent aucun risque, attendent que les prix arrivent à leurs taux maxima pour les céder aux promoteurs. Ce qui se traduit également par un blo-cage des terrains pour une période plus ou moins longue, en attendant les meil-leurs prix. Ce qui explique la persistance de vastes terrains vagues en attente spéculative. Ceci porte préjudice à la ville à plus d’un titre : • Création d’une pénurie de terrains à urbaniser, malgré l’abondance. • Tendance artificielle à la hausse vertigineuse des prix fonciers. • Surcharge des coûts de gestion de l’espace urbain. • Atteinte à l’esthétique de la ville, voir à l’hygiène publique puisque ces ter-

rains se transforment souvent en dépotoirs, lieux d’insalubrité.

Cette réalité impose une nouvelle vision des plans d’aménagement, qui doivent être repensés tant au niveau de leur contenu qu’au niveau de leur gestion.

Le concepteur - planificateur de l’urbanisme doit faire preuve d’une « ouverture d’es-prit » suffisamment élaborée pour réussir à contenir les exigences d’une réalité en perpétuelle mutation, tout en restant dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Partie 2 asPects historiques, géograPhiques, environnementaux

et économiques De La viLLe De tanger

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Partie 2 : ASPEctS hIStorIQuES, GéoGrAPhIQuES, EnVIronnEMEntAuX Et éconoMIQuES dE lA VIllE dE tAnGEr

tanger, au Nord du Maroc, est atypique. Capitale diplomatique du Maroc à la fin du xixème siècle, isolée et déclinante au début du XXème siècle du fait de son apparte-

nance à la zone espagnole, accédant en 1923 au statut international qui lui assure une prospérité grandissante pendant quarante ans, elle ne retrouve la communauté natio-nale qu’en 1956.

Après une période de léthargie, dopée par le développement des échanges avec l’Eu-rope, elle reprend les chemins d’une certaine croissance, de façon aussi rapide qu’in-contrôlée.

La structure urbaine reflète les différentes phases d’une ville qui, en tout état de cause, demeure un peu à part dans le pays, en conservant son caractère international.

Après avoir été longtemps délaissé, le Nord fait aujourd’hui l’objet d’attentions parti-culières : agence de développement, financements spéciaux de l’Union Européenne et le trafic du détroit étant en accélération rapide.

2 .1 APErçu hIStorIQuE

Reconnue comme étant l’une des villes les plus anciennes du Maroc, Tanger reflète plus de 30 siècles d’histoire : les phéniciens, les roumains, les vandales, les arabes, les portugais, les anglais, le statut international puis le retour à la mère patrie en 1957. Toutes ces occupations ont laissé des traces, des vestiges et monuments sur le site, mais aussi sur la société. Il n’en demeure pas moins que le poids de l’histoire se fait encore ressentir.

Si l’on considère seulement l’histoire récente (XIXème et xxème siècle), tanger, qui fut la capitale diplomatique du royaume ainsi que le principal port du pays, ne regroupait



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pas plus de 5.000 habitants sur une vingtaine d’hectares à l’intérieur des remparts de la Médina. A la veille du régime international instauré en 1923, la ville compte 30.000 habitants répartis entre la Médina, le port et un embryon d’urbanisation qui prend forme juste à l’extérieur des remparts. Mais le statut international a provoqué un déve-loppement économique et une poussée de l’urbanisation jamais connue jusqu’alors : à la veille de la 2ème guerre mondiale la ville avait déjà atteint 100.000 habitants dont 25.000 européens. Aussi des extensions plus éloignées voient le jour : Marschan, le front de mer, Dradeb, M’sallah, Merstarkhouch, Souani, Boubana puis Beni Makada. Le périmètre urbain atteint alors 2.400 hectares.

après la 2ème guerre mondiale, Tanger connait à son tour un « boom » économique et urbanistique encore plus fort : l’activité immobilière s’amplifie et l’exode rural est sti-mulé, entre autres facteurs.

Un concours d’idées est dès lors lancé pour établir le plan d’urbanisme de la ville. Il laissera ses traces : boulevard – promenade en front de mer, larges ceintures, quartier administratif, quartier industriel, etc. La ville atteint 170.000 habitants, dont 50.000 étrangers.

Dès 1957 s’opère le départ progressif des étrangers, et malgré le statut économique spécial de la ville, la récession se poursuit. En revanche, l’exode rural continue et s’am-plifie selon des proportions importantes, si bien que, malgré le départ des étrangers, la ville atteint 193.000 habitants en 1971, occupant une superficie de près de 3.000 hectares.

Aujourd’hui la ville dépasse les 848.337 habitants et occupe plus de 16.000 hectares, sans compter sa périphérie immédiate, qui s’étend sur les communes rurales voisines.

Ces chiffres montrent que la quasi-totalité de la ville actuelle (environ 16.000 hectares et environ 1.000.000 habitants) n’existait pas en 1971. Mais il est curieux de constater que cette étendue quantitative ne fait pas la ville de Tanger. Tanger s’identifie toujours aux espaces historiques d’avant 1971 : et c’est là le poids de l’histoire. C’est pour-quoi le planificateur doit manier les chiffres avec beaucoup de précaution. La ville de Tanger reste toujours la médina, le front de mer (y compris Tanja El Balia), Marschan, M’Sallah, Souani, Béni Makada El Kédima, Merstarkhouch, Boubana, la montagne et le quartier administratif. Le reste constituant un espace en mal d’intégration.



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Comment recréer la ville ? Comment reformuler l’espace urbain ? Comment intégrer les nouvelles extensions ? Comment placer le processus d’extension de Tanger en res-pectant et en préservant l’identité historique de la ville ? Telles sont les questions à résoudre par l’aménagement urbain et à intégrer au document réglementaire d’urba-nisme, à savoir : le futur PA unifié de Tanger.

2 .2 tAnGEr, unE PoSItIon GéoGrAPhIQuE SInGulIèrE

Extrême pointe Nord Ouest de l’Afrique, porte d’entrée du berceau des civilisations : la Méditerranée, point d’Afrique le plus proche de l’Europe. Véritable carrefour maritime, la ville s’est toujours imposée comme une ville d’échanges, la géographie ayant été déterminante pour cela. Si, dans le passé, la ville s’adossait au port, aujourd’hui le dé-bordement de l’urbanisation sur la périphérie est d’avantage tournée vers les « points de sortie » de la ville : port de Tanger Med, aéroport, gare ferroviaire, gare routière, autoroute, routes nationales (vers Rabat, vers Tétouan, rocade Méditerranéenne). Ces espaces constituent, en fait, les points d’appel de l’urbanisation.

En réalité, c’est cette fonction d’échange qui constitue la vocation première de la ville de Tanger, dont l’identité est indéniablement marquée par son caractère cosmopolite.

L’échange est à considérer ici dans son sens le plus large : commerce, service, transport, logistique, transfert de technologie, offshoring, industrie de pointe, tourisme, culture, art, etc.

Tout planificateur de l’espace qui n’aura pas assimilé cette vocation première de la ville, s’égarera rapidement entre l’industrie, le tourisme, les services…

Ce serait d’ailleurs une erreur dans le contexte de la métropole tangéroise de vouloir absolument s’enfermer dans un seul secteur d’activité économique.

C’est en fait l’échange qui est le maître mot, avec toutes ses dimensions, y compris le tourisme et l’industrie. Il s’agit donc d’une ville dont la vocation est entièrement dé-terminée par la géographie.



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2 .3 lE cAPItAl EnVIronnEMEntAl dE tAnGEr

Si la géographie est à l’origine de la vocation d’échange de la ville, elle est aussi un atout d’exception qui fait toute la beauté et la singularité de Tanger. En effet c’est par son environnement naturel que Tanger présente les atouts de son site : carrefour de migration des oiseaux, des poissons, lieu de rencontre de l’océan et de la Méditer-ranée, espaces humides écologiques, collines et montagnes aux sites remarquables, richesse de la flore, forêts composées d’espèces variées, qualité de la lumière, oueds traversant le site et constituant des « coulées vertes » naturelles, microclimats variés sur de petites distances, etc.

ainsi, l’environnement naturel du site de tanger forme le capital suprême de cette ville. Toute atteinte à l’environnement naturel de Tanger constitue, en fait, une atteinte à l’identité même de la ville. Ici la planification urbaine doit considérer l’environne-ment comme un patrimoine à préserver dans son intégrité.

Le Plan d’Aménagement (PA) de la ville prend en charge sérieusement cette question. Le SDAU de 1983 avait déjà bien insisté sur cet aspect. Mais « l’urbanisation effrénée » ne fait que l’étouffer de jour en jour. Le futur PA de Tanger constitue une occasion à saisir afin de rétablir ce que l’on peut considérer comme étant « les grands équilibres fondamentaux » dont l’environnement naturel constitue le fondement.

2 .4 ASPEct éconoMIQuE

Si l’histoire, la géographie et l’environnement naturel constituent les trois piliers fon-damentaux de la ville de Tanger, le développement économique constitue en revanche le « moteur impulseur » de l’urbanisation que connaît la ville. Ce développement éco-nomique est aujourd’hui en marche, et tend même à s’accélérer grâce aux méga pro-jets réalisés ou en cours de réalisation et de préparation : port de Tanger Med, train à grande vitesse (TGV), zones offshore, usines Renault à proximité, liaison fixe en vue, etc. La ville est en train d’être propulsée dans la sphère de la mondialisation, mais la tendance urbanistique que suit actuellement Tanger risque à long terme de peser lour-dement et de constituer un frein à cette dynamique économique.

Partie 3etat Des Lieux De L’urbanisme à tanger

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Partie 3 :EtAt dES lIEuX dE l’urbAnISME à tAnGEr

3 .1 hIStorIQuE dE l’AMénAGEMEnt du tErrItoIrE à tAnGEr

3 .1 .2 Grandes étapes qui ont marqué l’histoire de l’aménagement du territoire au Maroc

tanger a conservé certaines aspirations de son statut international passé, et la ville est énormément orientée sur la Méditerranée et l’Europe. Après avoir été long-

temps délaissé, le Nord fait aujourd’hui l’objet d’attentions particulières : agence de développement, financements spéciaux de l’Union Européenne et le trafic du détroit étant en accélération rapide. Le projet du nouveau port est en passe de devenir une réalité pour la ville qui s’ouvre à la fois sur l’océan et la méditerranée.

On peut résumer ces étapes comme suit :

• Fin xviiième siècle : 5.000 habitants seulement, et pourtant le principal port et la capitale diplomatique du pays.

• xixème siècle : grande expansion (le port traite jusqu’à 750.000 T/an).

• Début XXème siècle : déclin avec l’avènement du protectorat, la fermeture entre zone française et zone espagnole et l’émergence du port de Casablanca (le trafic tombe à 70.000 T/an). Tanger atteint tous justes 30.000 habitants au début des années 1920.

• 1923 : institution du régime international, afflux de populations étrangères et marocaines, grande extension (périmètre urbain porté à 2.400 hectares en 1935).

• Deuxième guerre mondiale : occupation par l’Espagne ; 100.000 habitants.


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• Jusqu’en 1952 : boom spéculatif et immobilier ; 150.000 habitants, dont 50.00 étrangers.

• Après une nouvelle période de déclin, suivant la récupération de Tanger, reprise de la croissance (près de 200.000 habitants au recensement de 1971).

La ville de Tanger est déjà dotée de quatre PA homologués, d’un plan d’aménagement sectoriel, lui aussi homologué, de six plans d’aménagement sectoriels en cours d’ho-mologation et d’un plan d’aménagement sectoriel en cours de révision. Ceci en plus du SDAU, homologué en 1998, dont l’horizon s’étale jusqu’en 2023:

L´aménagement du territoire au Maroc entre deux périodes

• Avant 1990 : politique de redistribution du centre vers la périphérie (du haut vers le bas) dans le cadre de la planification, pour un meilleur équilibre Espace/Homme/Richesse (plans quinquennaux).

• Après 1990 : politique de développement participative et décentralisé dans le cadre de la gouvernance locale.

Rappel historique (principales étapes)

• 1960-1972 : • Pas de politiques d’aménagement. • Aggravation de déséquilibres (Maroc utile et Maroc inutile).

• Plan quinquennal 1973-1977 : remédier le déséquilibre à travers la création de pôles de croissance (7 régions économiques) + création d’institutions régio-nales d’aménagement du territoire (Secrétariat d’Etat au plan et développement régional, Division du plan et du développement régional).

• 1980-1992 : crise de l’aménagement du territoire au Maroc à cause de la rentrée en vigueur des politiques d’ajustement structurel (absence de crédits, ferme-ture des administrations à vocation AT).


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Dates significatives dans la nouvelle approche de développement

1984 : Premier SDAU.

1994 : Le recensement effectué cette année donne une population de 500.000 habi-tants, ce qui a entraîné une correction à la baisse des prévisions de 1982.

1994 : Relance de l’aménagement du territoire suite au recensement général.

1996 : Reprise du SDAU.

1998 : Mise en place des outils, instruments et lois organisant les compétences inter-venant dans le domaine de l’aménagement à tous les niveaux (territoriaux et secto-riaux).

2000 : Débat national sur l’aménagement du territoire.

2001 : Charte nationale d’aménagement du territoire.

2001 : Schéma National d’Aménagement du Territoire.

2004 : Création du Haut-Commissariat à l’Aménagement du Territoire (instance à ca-ractère consultatif regroupant les ministères, les élus locaux, les associations, etc.).

2007 : Création du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Es-pace (MHUAE), doublé d’un Secrétariat d’État chargé du Développement Territorial (le regroupement des trois domaines stratégiques : urbanisme, habitat et développement territorial au sein d’un même département).

2009 : Quatre projets de territoires ont été identifiés : il s’agit d’Al Hoceima, Ouezzane, Bni Meskine et Boulaâouane.

2013 : Projet de la loi n° 50-13 relatif à l’aménagement du territoire.


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3 .2 cArEncES Et dIffIcultéS

Une urbanisation incohérente

Une analyse basée sur de simples constats pousse à conclure que l’urbanisation de Tan-ger avance sans un objectif clair. La lecture de l’évolution de ces vingt dernières années laisse apparaître l’absence d’une vision unifié atour d’un projet de ville. Les difficultés rencontrées par le conseil de ville ces derniers temps pour élaborer —conformément aux textes en vigueur— le plan communal de développement (PCD) sont manifestes et concernent des problématiques relatives à la refonte de la ville et à la restructura-tion de la macro-forme de l’agglomération : rétablir la hiérarchie du système viaire ; instaurer une nouvelle polarisation ; garantir la répartition cohérente des fonctions ; réaffirmer la sauvegarde des espaces naturels, sites et paysages remarquables ; établir l’inventaire des risques naturels et technologiques et les prévenir…

En somme, il s’agit de placer les objectifs fondamentaux à l’abri de toute atteinte, de manière à « construire un projet de ville consensuel » traçant un « cheminement » précis et maitrisé afin d’atteindre les résultats escomptés dans les temps limites de faisabilité.

Des densifications aléatoires

La maitrise des densités constitue le champ d’action premier de l’urbanisme. Or Tanger semble avoir traité cette question sans se soucier des conséquences qui en découlent. Aujourd’hui, les densités enregistrées par types de tissu atteignent des chiffres alar-mants. Il ne s’agit pas seulement de quartiers populaires surdensifiés tels que Dradeb ou Ben Dibane, mais aussi de tissus bien structurés qui reçoivent des hauteurs impor-tantes avec des emprises au sol (CUS) qui avoisinent les 100%. Si cette situation se poursuit, elle tendra à bloquer la ville, à accroitre les dysfonctionnements, l’insécurité et les difficultés de circulation, provoquant une nette détérioration de la qualité de la vie.

Maîtriser et rééquilibrer les densités doit constituer une préoccupation majeure du futur PA unifié de Tanger.


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Des déficits cumulés

Tant au niveau des infrastructures de base —système d’assainissement liquide, trai-tement des eaux usées, protection contre les inondations, système de voirie et trans-port, etc.— qu’au niveau des équipements —mise à la norme en matière d’équipement socio collectif, répartition judicieuse des services urbains, organisation du commerce, couverture des besoins en matière « d’espaces de production », création de grands équipements structurants, etc.— la ville enregistre des déficits qu’il convient de chif-frer et de localiser afin de les combler.

Une circulation impraticable

Le blocage en matière de circulation fait désormais partie de la vie quotidienne. La sai-son d’estivage, qui correspond également à la saison du retour des migrants résidant à l´étranger, est difficilement supportable.

Le PA unifié consiste à parachever et à adapter la structure viaire aux besoins de la ville, notamment à travers la création de « ceintures » successives et des « radiales » hiérarchisées permettant une fluidité de la circulation.

Une dégradation continue du cadre bâti

Il s’agit —bien entendu— des tissus historiques tels que la Médina, mais aussi des tis-sus moins anciens, mais dont la dégradation s’est accélérée, tels que le centre-ville, les quartiers de M’Sallah, Dradeb et autres. Et aussi des quartiers plus récents construits sans encadrement ou maitrise de ceux-ci. De ce fait, la dégradation du cadre bâti et le manque d’infrastructures se généralise.

L’urbanisation non réglementaire

elle n’est pas seulement dans les quartiers populaires, elle envahit tous les secteurs de la ville, mais c’est tout de même au niveau des « étendues interminables » qui épousent les terrains vallonnés du Sud de la ville que les quartiers non réglementaires se sont le mieux « exprimés ». Les restructurations successives et les densifications qui se sont suivies n’ont pu venir à bout de ces problèmes d’insalubrité de l’habitat. Le PA unifié ne pourra qu’apporter des solutions au système de voirie, répondre aux be-soins en équipements de proximité, constituer un cahier des charges et un règlement


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permettant une « gestion réglementaire » de ces quartiers. Mais le vrai travail de mise à niveau de ces tissus prendra encore plusieurs années. L’essentiel est d’arrêter le pro-cessus de dégradation, notamment par le biais de la limitation des densités (et par le biais d’un arrêt des surélévations abusives et dangereuses).

Extraordinaire dynamique d’étalement urbain

Dans ce contexte de renouveau, Tanger connaît un étalement urbain spectaculaire, avec de nouveaux espaces ouverts à l’urbanisation sur de vastes superficies, non seulement le long de la façade littorale septentrionale ainsi qu’au cœur de la péninsule tingitane, en lien avec le Port de Tanger Med mais aussi à l’Ouest de l’agglomération, avec des secteurs urbanisés d´une part et l’autre de la route de Rabat, ou encore vers l’Est (futur corridor urbain en direction de Tétouan). Si la poussée des Quartier(s) d’Habitat Non Réglementaire (QHNR) au sud de l’agglomération a été un phénomène particulière-ment préoccupant pour les pouvoirs publics au cours des années 90, elle est davantage contenue aujourd’hui, sans pour autant être totalement maîtrisée ni endiguée. Plus ou moins bien contenus spatialement par des lotissements réglementaires, les fronts ur-bains irréguliers (sur les plans foncier et urbanistique) sont désormais entraînés dans divers mécanismes d’intégration : équipement en infrastructure de base et en services essentiels, opérations de restructuration et d’embellissement des façades, branche-ment sociaux à l’eau potable et à l’assainissement, etc. En dépit des contraintes liées à une accessibilité difficile, il existe une vie de cité dans ces quartiers, avec des com-merces de proximité et de véritables espaces de sociabilité qui semblent au contraire faire défaut dans certains ensembles verticaux d’habitat collectif standardisés d’un point de vue urbanistique, socialement homogènes et géographiquement éloignés du centre-ville.

Actuellement, la frénésie de construction à grande échelle, tant de complexes touris-tiques, de logements sociaux et d’immeubles de bureau, apparaît préoccupante. En effet, les investissements dans les valeurs foncières et immobilières, hautement spé-culatives, ne sont pas nécessairement suivis de création d’activités et d’équipements structurants, notamment en termes de voirie. Des zones immeubles « poussent comme des champignons », selon l’expression consacrée, dans des no man’s lands qui étaient il y a peu des surfaces agricoles ou boisées quasiment vides d’occupation humaine. Si ces nouvelles constructions demeurent souvent inoccupées bien que commercialisées (forme de gel du foncier, spéculation), le déficit d’anticipation en termes de voiries structurante et de desserte nécessaires à une bonne accessibilité et à la fluidité de la


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circulation pose question. A terme, que deviendront ces complexes immobiliers mal ordonnancés dans les nouvelles périphéries ?

Des risques majeurs

Les risques sont divers : d’inondations, d’effondrements des berges des oueds, de pol-lution, des risques découlant des activités industrielles, des transports des produits dangereux, de glissements de terrains (Bouknadel par exemple), d’effondrements de constructions, etc. La ville doit prioriser les questions relatives à la sécurité de la po-pulation.

Problèmes de gouvernance et des institutions

Nous pouvons citer les suivants :

• inadaptation des institutions territoriales (multiplication d’intervenants, ab-sence de coordination et de stratégie commune) et obligation de réformes de déconcentration et de décentralisation de l’Etat.

• Il faut redéfinir le rôle de l’Etat à travers l’orientation et la mise en place des grands projets structurants.

• Il faut unifier la ville comme acteur principal d’intervention territoriale et lui donner les moyens pour mener à termes ses actions.

• L’aménagement et le développement sont des affaires régionales. La région est l’échelle intermédiaire entre l’Etat et le local.

Partie 4nouveau PLan D’aménagement urbain De tanger

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Partie 4 :nouVEAu PlAn d’AMénAGEMEnt urbAIn dE tAnGEr

4 .1 Qu’En ESt-Il Aujourd’huI du PlAn d’AMénAGEMEnt ?

La ville connaît un boom exceptionnel depuis ces dernières années, entraîné par l’émergence de grands projets : zone franche de l’aéroport, quartier industriel et

résidentiel de Gzenaya et mise en chantier du port de Tanger- Méditerranée, projet du Grand Tanger, etc.

Un certain nombre de recommandations faites il y a 20 ans ont été à peu près respec-tées, notamment :

• Les rocades, réalisées plus ou moins suivant les tracés et emprises indiquées, relient les grandes parties de l’agglomération autrefois enclavées.

• Les hôtels de la façade urbaine ont retrouvé leur ouverture sur la baie, par sup-pression du trafic ferroviaire littoral et recul de la gare voyageurs dans la zone de Moghogha.

• La zone de Moghogha est préservée et peut (encore) être aménagée comme zone stratégique pour le système des transports.

• Le pôle aéroportuaire s’est renforcé sur son site.

• L’extension s’est faite au Sud.

Cela dit, la poussée a été mal maîtrisée :

• L’extension a débordé largement les aires programmées.

• A côté d’une expansion trop uniforme de quartiers d’« habitat économique », plus que jamais prolifère l’« habitat clandestin ».


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• La ville s’est « minéralisée » et les espaces verts prévus dans le SDAU se sont fait dévorer par l’urbanisation sauvage.

• Les douars périphériques sont absorbés les uns après les autres dans un magma urbain (Boukhalef, Ziaten).

• Les zones d’activité glissent de plus en plus loin vers le Sud.

4 .2 un cAlEndrIEr PrécIS

Dans ce document, la commune met la coordination et le partenariat avec la wilaya et le Conseil Régional en tête de ses préoccupations. La commune souhaite associer les chambres professionnelles, ONG et associations professionnelles à son travail.

La commune a présenté un calendrier très précis de son travail. Après la phase de préparation du plan en janvier 2016, une phase de diagnostic s’est ouvert jusqu’au 29 avril, puis une phase d’identification de projets jusqu’au 31 mai, la définition des programmes jusqu’à la mi-septembre, puis une phase d’approbation entre le 15 et le 30 septembre 2016.

4 .3 PArtIculArItéS du nouVEAu PlAn d’AMénAGEMEnt

Pour une révision en profondeur du plan d’aménagement des réunions avaient démar-ré entre la ville, l’agence urbaine et la wilaya. Parmi les idées fortes figure le transfert sur le territoire de la commune de Béni Makada de l’ensemble des services du quartier administratif de Tanger-ville, exceptés le siège de la wilaya et la préfecture de police.

En revanche, les services des mines, des impôts, de l’urbanisme et de l’agriculture vont quitter le centre de la ville. Cela décongestionnera le centre de Tanger, devrait fluidi-fier la circulation et doter Béni Makada d’un centre administratif, qui devrait positive-ment impacter l’arrondissement.

Le nouveau document, qui couvre quatre arrondissements (Tanger Médina, Beni Maka-da, Charf Mghogha et Charf Souani) fait d’abord la part belle aux équipements publics, à l’infrastructure et aux espaces verts. Le déficit dans ces domaines est criant. Si l’on


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prend l’exemple des espaces verts, en 2012 déjà, quelque 300 hectares manquaient à l’appel, en plus d’un besoin de plus de 120 hectares d’ici 2022 (horizon du plan d’aménagement). Le manque se chiffre encore en dizaines d’unités pour ce qui est des écoles, des hôpitaux, des équipements sportifs, etc. Dès lors, on ne s’étonnera pas d’apprendre que plus de 10.500 hectares sont réservés aux équipements et aux loge-ments dans le nouveau plan.

4 .4 un PlAn unIfIé Pour un référEntIEl urbAnIStIQuE unIQuE

Les zones d’activité ne sont pas en reste dans le nouveau plan d’aménagement de Tanger. Dans le lot figure un pôle industriel dont le rayonnement dépassera les limites de la ville, selon les concepteurs du document, mais aussi un pôle de services, un pôle de communication et d’échange et enfin un dernier relatif au tourisme, à la culture et aux loisirs. En tout, les espaces à caractère économique occupent plus de 1.700 hectares de la zone couverte par le nouveau plan d’aménagement. Cette structuration des zones d’activité économique, comme toutes les autres composantes du territoire, décline clairement la volonté d’unification de la vision urbanistique de Tanger, un des principaux objectifs ciblés à travers le nouveau document. On en était très loin jusqu’à présent. Chacun des arrondissements rassemblés aujourd’hui au niveau du plan unifié était couvert par un document distinct. Pour rajouter à la confusion, 9 plans d’aména-gement spécial régissent certains espaces de la zone (baie de Tanger, centre-ville, etc.).

Ce plan s’étend sur 17.000 hectares, soit l’équivalent du périmètre urbain de la ville de Tanger. Une grande part est réservée aux espaces dédiés à l’habitat et aux équipements, avec 10.550 hectares. 3.350 hectares sont réservés aux espaces verts et enfin 1.700 hectares aux activités touristiques, industrielles et sportives. Toujours selon l’Agence urbaine, c’est la première fois que des dispositions intéressant la protection de l’en-vironnement et des espaces verts ainsi que le patrimoine historique et culturel sont intégrées dans le règlement accompagnant le plan. Un autre document est en cours de préparation. Il s’agit du schéma d’aménagement pour la couverture de l’ensemble du territoire de la wilaya de Tanger qui est en cours. Le projet avait été lancé en 2015. Le document couvrira une superficie totale de près de 171.000 hectares, l’ensemble des territoires de la wilaya de Tanger. Il aura vocation surtout à assurer la continuité entre le territoire urbain de la ville de Tanger déjà couvert par des documents d’urbanisme et le reste des territoires de la, surtout ceux à caractère économique comme l’usine Re-nault-Nissan de Melloussa, Tanger Med et les zones industrielles en lancement comme


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Tanger Automotive City ou autres. L’objectif est d’assurer aussi un développement ho-mogène de l’ensemble de ces territoires. A noter que les efforts de l’Agence Urbaine ont porté dernièrement sur la mise en œuvre de 21 documents d’urbanisme homo-logués couvrant le territoire de la préfecture de Tanger. L’Agence pilote, en outre, le suivi et la réalisation de 32 documents supplémentaires, dont une dizaine en cours d’homologation.

Partie 5 Le PLan D’aménagement urbain De tanger vue

Par La société civiLe tangéroise

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Partie 5 :lE PlAn d’AMénAGEMEnt urbAIn dE tAnGEr VuE PAr lA SocIété cIVIlE tAnGéroISE

cette partie présente une brève synthèse des positions d’avis émises par trois orga-nisations de la société civile de la ville Tanger dynamiques dans le suivi des poli-

tiques publiques locales, à savoir :

• observatoire de la Protection de l’environnement et des monuments histo-riques de Tanger.

• Takatoul de Tanger.

• Rabita.

Ces structures associatives ont élaboré et diffusé leurs prises de positions lors de l’en-quête publique du plan d’aménagement et dont l’objectif est de convaincre les dif-férentes parties prenantes pour intégrer leurs propositions et modifications dans le nouveau document du plan d’aménagement urbain de 2016.

L’analyse des documents émis par ces associations a montré dans un premier temps que les trois associations ont exprimé leur satisfaction quant aux efforts déployés par les acteurs concernés lors de l’établissement de ce plan d’aménagement, chose qui répond en partie aux besoins réels de la population locale et reflète la volonté de mise en place d’un processus de concertation afin d’assurer une participation active des ci-toyens et de la société civile active. Mais, par contre, toutes les associations ont souli-gné l’insuffisance des propositions de ce document et la nécessité d´hausser le niveau d’ambition pour arriver à faire du PAU un outil capable de sauvegarder l´entité de la ville et de préserver le droit des générations futures de vivre dans un environnement sain, en garantissant un développement durable de la ville de Tanger.

Ensuite les trois associations se sont adressées aux différentes parties prenantes, no-tamment les Ministères de l’Aménagement, de l’Intérieur, de la Culture, de l’Environ-nement, le haut-commissariat des eaux et Forêts, l’agence urbaine et le conseil com-munal de la ville de Tanger, pour assumer leurs responsabilités dans l’élaboration d’un



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plan pour sauver toutes les potentialités, surtout culturelles et environnementales, de la ville et garantir sa mise en œuvre dans un contexte de justice territoriale, car les bonnes volontés sont insuffisantes et la mise en place d’une structure de gouvernance multi-acteurs pour assurer un suivi et une évaluation à la hauteur des attentes des ci-toyens et citoyennes de la ville de Tanger est une urgence.

En fin, les associations ont exprimé leurs souhaits pour que le Conseil de la ville de Tan-ger propose des solutions financières concrètes pour compenser les biens légitimes des personnes touchées par l’expropriation de leur propriété, et garantir les droits des citoyens à la propriété, à l’accès au logement et à leur stabilité par une indemnisation équitable, immédiate et juste.

En résumé, voici les différentes remarques et suggestions classées selon les différentes approches :

Approche culturelle :

À cet égard, les associations estiment que la priorité doit accorder à la sauvegarde de l’identité de la ville et à la préservation du patrimoine culturel immatériel et matériel et surtout les monuments historiques de la ville de Tanger.

Approche environnementale :

Pour garantir :

• La propreté de la ville.• La protection du littoral de l’urbanisation expansive.• L’amélioration et la mise en place de nouveaux espaces verts.• La préservation du couvert forestier.

Approche sociale :

Capable de :

• Compenser les ayants droits légitimes.• Renforcer et développer des espaces socio-économiques.



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• Encourager la mise en place des projets à caractère social.• Assurer une justice territoriale au niveau de l’ensemble des quartiers de la ville.

Approche économique :

Afin d’encourager l’investissement et le partenariat pour fournir des sources addition-nelles de soutien et augmenter l’attractivité de la ville surtout au niveau touristique.

Approche juridique :

Pour arriver à :

• Garantir l’accès à l’information et la communication avec l’opinion publique, no-tamment avec les citoyens et la société civile, pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement.

• Assurer la transparence dans la gestion du secteur de la construction.• mettre en place un conseil d’administration collective du centre pour la renais-

sance de la ville et organiser les archives et l’histoire pour le respect architec-tural de la ville.

• Respecter le zonage afin de garantir une évolution normale de la ville et de ré-duire l’improvisation dans l’élaboration de la politique de la ville.

• En conclusion, les associations ont souligné leurs désaccords sur aussi bien le contenu du plan d’aménagement que sur la logique et la chronologie de son élaboration, car elles : • soulignent leurs oppositions quant à l’élaboration du PA avant l’élaboration

du Plan Directeur et du Plan de Zonage ; chose qui apparait contradictoire avec la philosophie de l’aménagement du territoire basée sur le principe de progression du général vers le local et du national vers le régional puis le local ;

• demandent aux autorités de revoir les lois régissant le PA pour qu’elles soient conformes avec la nouvelle constitution et l’avancement que connait notre pays en termes de gouvernance territoriale et de la participation citoyenne ;

• insistent à ce que le PA unifié respect la préservation de notre patrimoine naturel et historique.

annexes

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Annexe 1 :réSuMé dE l’IntErVEntIon du Prof . AbdErrAhMAn SAddIKI à lA forMAtIon cEr- tIfIéE « lA GouVErnAncE EnVIronnEMEntAlE Et lA rESPonSAbIlIté SocIAlE »

titre de l´intervention : Politiques d’aménagement et de développement territorial et sectoriel au Maroc

POLITIQUES PUBLIQUES

• Politique publique visant à assurer le développement social et économique de l’ensemble du pays et à coordonner les actions des acteurs sectoriaux (niveau national) et territoriaux (niveau local).

• Démarche planificatrice intégrant l’ensemble des secteurs économiques et so-ciaux et visant à orienter les investissements et les interventions de façon à répondre à des objectifs bien définis.

Dates significatives dans la nouvelle approche de développement

• 1994 + : Relance de l’AT suite au Recensement Général.• 1998 :

• Résultat du diagnostic• Mettre en place les outils, instruments et lois organisant les compétences

intervenant dans le domaine de l’aménagement à tous les niveaux (terri-toriaux et sectoriaux).

• 2000 : Débat national sur l’aménagement du territoire.• 2001 : Charte Nationale d’Aménagement du Territoire.• 2001 : Schéma National d’Aménagement du Territoire.• 2004 : Création du Haut-Commissariat à l’Aménagement du

annexes

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Territoire (instance à caractère consultatif regroupant les ministères, les élus locaux, les associations, etc.).

PourQuoI AMénAGEr Et déVEloPPEr durAblEMEnt lE MAroc ?

1. Déséquilibre croissance/démographie• Chaque année 650.000 jeunes arrivent sur le marché du travail.• Appareil économique souffrant d’handicapes structurants.• Chômage + précarité + pauvreté

2. Monde rural : délaissé et oublié par les plans de développement antérieurs• Sous-emploi dans le domaine agricole.• 12 % seulement des terres sont réellement cultivables.• Dégradation des terres et des écosystèmes locaux (forêts, oasis, lacs, etc.).• Menace du libre-échange (2007 avec USA et 2010 avec UE) et manque de com-

pétitivité.• Exode rural et manque d’équipements collectifs.

3. Crise de l’urbanisme : phénomène par excellence du 21ème siècle.• Plus de 55% habite dans le domaine urbain.• Développement d’urbanisme non structuré et de l’anarchie urbaine.• Carence en aménagement et en structures urbains (voiries, assainissement li-

quide et solide, etc.).• Crise de logement décent + développement d’habitat précaire et insalubre.• Crise du foncier et spéculation.

4. Epuisement des ressources• surexploitation des ressources non renouvelables et absence de culture de ges-

tion rationnelle de la part de la société et de l’Etat.• Dégradation des forêts et des sols (par érosion).• Surexploitation des nappes phréatiques.• Salinisation des sols cultivables.• Pollutions des eaux superficielles et profondes.

annexes

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QuI ESt En chArGE dE l’At Au MAroc ?

Pour aménager le territoire :

1. Il faut avoir une vision verticale et multisectorielle au niveau territorial :• Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.• Ministère de l’Intérieur.• Ministère de l’Economie et des Finances.• Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.• Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales.

2. Il faut aussi avoir une vision horizontale allant du local à l’infrarégional au ré-gional et au national pour pouvoir mener à bien cette tâche.

3. Trois niveaux d’intervenants dans l’AT

I. Niveau national :• Haut-commissariat à l’AT (présidé par la primauté).• Les ministèressectoriaux.• AL OMRAN (logements sectoriaux et lutte contre l’habitat insalubre).• Office National de l’Eau Potable (ONEP, actuellement ONEE), production et

distribution de l’eau et d’electricité. • Office National des Chemins de Fer (ONCF).• Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), établissement de financement semi-pu-

blic.

II. Au niveau régional :• Le wali : représentant de l’Administration centrale et du Ministère de l’Inté-

rieur à la tête de la région (loi sur la régionalisation de 1992).• Le Conseil Régional : représenté par les élus locaux (communes assemblées

préfectoraux et provinciales).• Agence de Développement Régional : exemple APDN, agence de l’oriental, etc.• Etablissements publics de développement régional (CDG, ONEE, etc.).• Associations régionales des industries : AZIT, etc.• Universités et établissements de formation.

annexes

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III. Au niveau local :• Les communes urbaines et rurales sont devenues depuis la charte de 1976

des collectivités territoriales disposant de moyens humains et financiers pour mener à termes des actions d’AT. En concertation avec l’autorité locale, elles définissent les documents d’AT (SDAU, PZ, PD, etc.).

• Les Agences de Développement : Agence Urbaine, Agence de Gestion Finan-cière, entreprises privées de concession de services publics, etc.

• Associations professionnelles : AZIT.• associations et ong dans les domaines de revalorisation de quartiers, de mi-

cro-crédits, etc.

coMMEnt SE fInAncE l’At Au MAroc ?

1. Budget de l’Etat : Composé d’investissement structurant demandant des investissements lourds + subventions et incitations fiscales aux redéploiements des activités + budgets sectoriaux de ministères.

2. Collectivités territoriales : À travers les budgets réservés + ressources provenant du Fond d’Equipement Communal + TVA et autres taxes locales.

3. Crédits et subvention de pays amis et de l’ONU

annexes

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Annexe 2déclArAtIon dE l’oPEMh

Le lundi 7 mars 2016, l’OPEMH a tenu une réunion de son bureau exécutif pour dis-cuter le contexte et le contenu du PA qui est soumis à l’enquête publique ; et ceci

pour assurer le suivi de ce dossier et compléter le travail des anciennes étapes surtout les rencontres avec les acteurs locaux et l’avis de proposition émis et soumis aux auto-rités concernés le 25 novembre 2015 et suite aussi aux conclusions de la table ronde organisée le 27 février 2016.

Les participants ont mentionné l’importance du PA, considéré parmi les principaux do-cuments de référence qui tracent les grandes orientations du développement de la ville durant les prochaines années, surtout que la ville de Tanger a connu une exten-sion exceptionnelle et des contraintes majeures dans son développement, d’où l’im-portance d’avoir un PA pour rééquilibrer et corriger ces dysfonctionnements.

Les grandes conclusions de cette réunion sont :

• L’OPEMH a souligné l’ouverture positive du conseil de la ville sur la société ci-vile et la bonne communication de ce dossier, surtout durant les phases de son élaboration et durant l’enquête publique.

• L’OPEMH souligne son opposition quant à l’élaboration du PA avant l’élaboration du Plan Directeur et du Plan de Zonage, ce qui apparait contradictoire avec la philosophie de l’aménagement du territoire basée sur le principe de progres-sion du général vers le local et du national vers le régional puis le local.

• L’OPEMH demande aux autorités de revoir les lois régissant le PA pour qu’elles soient conformes avec la nouvelle constitution et l’avancement que connait notre pays en termes de gouvernance territoriale et de la participation citoyenne.

• Quant au contenu, l’OPEMH souligne que le PA unifié respect dans une grande partie la préservation de notre patrimoine naturel et historique, surtout concer-nant la valorisation et la conservation de certains sites comme cap spartel, l’an-cienne ville et le patrimoine de la période coloniale, et aussi la préservation des

annexes

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espaces verts comme c’est le cas du club équestre, de la zone de Malabata et de villa Haris.

• A côté de ceci, l’OPEMH souligne ses craintes et son opposition quant au mode de gestion et d’aménagement que connaissent certains sites comme celui de Rmilat et Médina et incite les responsables à créer d’avantages d’autres espaces verts pour combler le gap que connaissent ces espaces dans la ville.

• L’OPEMH invite les concernés pour établir un PA qui respect la justice territoriale et conserve la majorité de notre patrimoine et de veiller à classer certains des patrimoines de Tanger comme le club équestre, le club de golf, le club de tennis, le terrain espagnol, Bradar, le terrain du Marshan et autres.

Le bureau exécutif de l’OPEMH a conclu que le PA doit respecter les droits des citoyens aux espaces publiques et favoriser l’intérêt général sur l’intérêt individuel, sinon, le nouveau PA unifié sera une copie des anciens PA qui ont dé-configurer l’architecture de la ville et qui ont abouti à la destruction d’une grande partie de son patrimoine naturel et historique.

annexes

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Annexe 3 :déclArAtIon dE tAKAtoul dE tAnGEr

Dans le cadre du suivi de la gestion et du développement des affaires générales locales par Takatoul, et à l’occasion de la célébration de la journée nationale de

la société civile du 13 mars, Takatoul a voulu rappeler aux concernés l’importance du renforcement de la démocratie participative, notamment pour assurer la sécurité et le développement des infrastructures socioculturelles et pour combattre la dégradation de nos espaces verts et l’expansion urbaine anarchique.

Devant cette situation, Takatoul tient à travers cette déclaration de noter sa prise de position concernant les points suivants :

• La faiblesse de l’implication des citoyens dans la gestion des affaires locales et l’insuffisance de la démocratie participative citée par la nouvelle constitution de 2011.

• La dégradation continue et agressive du domaine de l’environnement et sur-tout la pollution de l’air dans certaines zones comme Al Majd où les usines pol-lueuses sont en plein quartier.

• Indignation par rapport au PA unifié car il ne répond pas, d’après Takatoul, aux principes de la justice territoriale et de l’équité et, surtout, il ne respecte pas les indicateurs du développement durable.

Takatoul maintient son soutien aux droits des citoyens de vivre dans un espace sain et honorable où règnent les principes de la démocratie, de l’égalité et de la bonne gou-vernance.

annexes

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Annexe 4 :déclArAtIon du rAbItA Pour lA défEnSE dES droItS dES conSoMMAtEurS

nous sommes conscients des grands défis que le conseil de la ville de Tanger confronte pour l’élaboration du nouveau PA unifié et tout ce que demande cette

opération pour assurer une bonne gouvernance dans la prise de décision afin d´avoir un PA qui répond au besoin des citoyens. Parmi ces défis nous notons :

1. Le nombre d’oppositions des ayant droits pour protéger leur fonciers ou d’avoir une compensation correcte et, dans ce sens, nous exprimons notre compréhen-sion des besoins des citoyens d’avoir une situation stable et leur droit aux com-pensations.

2. L’important montant que le conseil de la ville de Tanger doit mettre à disposi-tion des ayants droits pour l’expropriation.

3. La prédisposition des acteurs concernés pour le respect du nouveau PA et son application de la meilleure façon possible, surtout que l’expérience montre que les anciens PA ne sont pas respectés.

4. Les enjeux actuels de Tanger Métropole et la nécessité de sauvegarder le pa-trimoine naturel et culturel de Tanger d’où les attentes des citoyens d’avoir un PA qui respect la répartition démographique de la ville et la variation des terri-toires.

Sachant que tout PA ambitieux doit avoir un foncier à la disposition de la commune de la ville, nous avons regretté la perte de ce patrimoine communale (terrain communal, ethnique ou de l’Etat), surtout par des actions parfois illégales, et c’est pourquoi nous invitons le conseil à se dépêcher pour la conservation de certains titres fonciers.

La Rabita invite le conseil de la ville a adopté différentes approches lors de l’élabora-tion de ce nouveau PA, à savoir :

annexes

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• Approche culturelle :

À cet égard, les associations estiment que la priorité doit s´accorder à la sauvegarde de l’identité de la ville et à la préservation du patrimoine culturel immatériel et matériel et, surtout, des monuments historiques de la ville de Tanger.

• Approche environnementale :

Pour garantir :

• La propreté de la ville.• La protection du littoral de l’urbanisation expansive.• L’amélioration et la mise en place de nouveaux espaces verts.• La préservation du couvert forestier.

• Approche sociale :

Capable de :

• Compenser les ayants droits légitimes.• Renforcer et développer des espaces socio-économiques.• Encourager la mise en place des projets à caractère social.• Assurer une justice territoriale au niveau de l’ensemble des quartiers de la ville.

• Approche économique :

Afin d’encourager l’investissement et le partenariat pour fournir des sources addition-nelles de soutien et augmenter l’attractivité de la ville, surtout au niveau touristique.

• Approche juridique:

Pour arriver à :

• Garantir l’accès à l’information et la communication avec l’opinion publique, no-tamment avec les citoyens et la société civile, pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement.

• Assurer la transparence dans la gestion du secteur de la construction.

annexes

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• mettre en place un conseil d’administration collective du centre pour la renais-sance de la ville et organiser les archives et l’histoire pour le respect architec-tural de la ville.

• Respecter le zonage afin de garantir une évolution normale de la ville et de ré-duire l’improvisation dans l’élaboration de la politique de la ville.

Documents consuLtés

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docuMEntS conSultéS :

• Document de projet du nouveau Plan d’Aménagement de la commune urbaine de Tanger.

• Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT) : les espaces de croissance.

• Le SNAT : les Orientations.• Le SNAT : Perspectives économique.• Rapport définitif Julien LE TELLIER, chargé de mission Mobilité urbaine (Plan Bleu,

Marseille) et Fathallah DEBBI, architecte urbaniste (Rabat), expert en aménage-ment urbain, avec la collaboration de Lahoucine AMZIL, géographe, post-docto-rant (Rabat). Version Provisoire Plan Bleu Centre d’Activités Régionales Sophia Antipolis Octobre 2009.

• Résumé de l’intervention du Prof. Abderrahman SADDIKI à la formation certi-fiée « La gouvernance environnementale et la responsabilité sociale ». Titre de l´intervention : « Politiques d’aménagement et de développement territorial et sectoriel au Maroc ».

• Déclarations de 3 OSC de Tanger : OPEMH, Takatoul et Rabita des consomma-teurs.