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Pland’affaires Un guide pratique
pour vous aider à
développer un
plan d’affaires
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Table des matières
• Avantdevouslancer 2
• Étudedemarché 3
• Planifiersonentreprise 4
• Le plan d’affaires 5
- Introduction 6
- Propriétéetgestion 7
- Renseignementsfinanciers 8
- Résumédumarché 10
- Exigencesenmatièredepersonnel 12
- Explicationdesprojections 13
- Prévisionsdetrésoreriepour12mois 14
- Étatsfinanciers 16
- Listedelamachinerie,del’équipement, desaccessoiresfixesetdel’ameublement (existantsetprojetés) 22
- Garantiesoffertes 23
- Questionnaireenvironnemental 24
- Résumédelapolitiquedeconfidentialité delaCBDC 25
- Autorisationdedemandede renseignementssurlasolvabilité 29
- Bilanpersonnel/demandedefinancement
2 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
TempsCombien de temps avez-vous à consacrer àl’élaboration de votre concept d’entreprise? Envous allouant le temps nécessaire, vous aurezplusdechancesd’éviterde fairedeserreursquipourraientvousêtrecoûteusesplustard.
ArgentQuelmontantd’argentestàvotredisposition?Laplupartdesentrepreneursserendentcomptequ’ilsont besoin de plus de capitaux qu’ils n’avaientprévus. Les besoins en matière de financementvarient d’une entreprise à l’autre. Vous devezvousassurerd’avoiraccèsàdesfondssuffisantspourvouspermettredefairefaceàdessituationsimprévuesafind’éviter lesproblèmesdefluxdetrésorerie ou de manquer une bonne occasiond’affaires.
ExpertiseAvez-vous les connaissances et les habiletésnécessaires pour faire de votre entreprise unsuccès? Sinon, il vous serait peut-être utile desuivre quelques cours ou de travailler dans lesecteur d’activité qui vous intéresse jusqu’à cevousayezlesconnaissancesqu’ilvousfaut.
Tolérance aux risquesQuels genres de risques comporte votre projetd’entreprise?Vousdevezfaireuneanalysehonnêteetlucidedevotrepersonnalitéetdevosfinancespour déterminer le niveau de risque que vouspouveztolérer.Ilsepeutquecetteanalyseéliminecertainespossibilitésd’affairesàrisqueélevé.
Rentabilité financièreVotre entreprise vous permettra-t-elle de gagneradéquatement votre vie? Certaines personnes selancentenaffairessansavoiruneidéeclairedelarentabilité de leur entreprise. Prenez le temps dedéterminersivosrevenusd’affairesserontsuffisantspour justifier vos efforts et pour vous fournir lerevenudontvousavezbesoinpourvivre.
PlaisirPrendrez-vous plaisir à gérer votreentreprise?Cetaspectesttrèsimportant,carêtrepropriétaired’unepetiteentreprisepeutêtre difficile et exiger de longues heures.Vous aurez des défis et des jours difficilesà surmonter. Vous devrez vous engagerpleinementetaccepterdefairedenombreuxsacrifices.
Considérations familialesVotreentrepriseaura-t-elledeseffetsnégatifssur votre famille? Le démarrage d’uneentreprise exige de nombreux sacrifices entemps et en argent.Vous devez déterminersi vos économies ou les profits de votreentreprise seront suffisants pour offrir àvotrefamilleunstyledevieadéquat,surtoutau début. Vous devrez aussi déterminer àquel point votre famille appuie votre projetd’entreprise.Sera-t-elleenmesured’accepterlesheuressupplémentairesqu’ilvousfaudrayconsacrer?
Aide professionnelleMieux vaut démarrer du bon pied. Avantde vous lancer, vous devez savoir qu’ilvous faudra prendre de nombreuses etimportantes décisions touchant des aspectsjuridiques, les impôts, les assurances, lesfinances,latenuedelivresetlacomptabilité,l’embauchedepersonnel,etc.Cesdécisionspeuvent souvent être difficiles à prendresans aide spécialisée. Par conséquent, vousdevrezconsulterdesprofessionnelscommedes avocats, des comptables, des courtiersen assurances, professionnels ou agréés,conseillers financiers, directeurs de banqueetagentsdugouvernementafind’obtenirlesmeilleurs conseils possible afin d’éviter defairedeserreursquipourraientvouscauserbiendesproblèmesplustard.
Avant de vous lancerIlexisteplusieursfaçonsdedémarreruneentreprise,maistouslesmoyensdelefaireontdesélémentsencommundontilvousfauttenircompte.
www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I3 Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca
Bienqu’iln’existepasdeuxplansdemarketingidentiques, la plupart visent à trouver lesréponsesauxquestionssuivantes:
• Quelestlemarchépotentielpourmon produitouservice?
• Quisontmesclients,combiend’unités puis-jevendreetquelprixest-ceque jepeuxexiger?
• Quiserontmesfournisseursetquels sontleursprix?Quellesmodalités decréditpeuvent-ilsm’offrir?
• Quisontmesconcurrents?Quelssont mesavantagesconcurrentiels?
• Commentest-cequejevaism’yprendre pourmettremonproduitsurlemarché etcombiencelava-t-ilmecoûter?
• Est-cequecetteentreprisemerapportera unprofitassezimportantpourjustifier lessacrificesquej’auraiàfaire?
Avec ces réponses, vous serez mieux enmesure de juger de la viabilité de votre idéed’entreprise.
Il est souvent assez facile d’obtenir lesrenseignementspourunplandemarketing.Parexemple, vous pouvez interviewer des clientspotentielsoulespersonnesquitravaillentdéjàdansvotresecteurd’activité.Lesassociationsprofessionnellesetcommercialespeuventvousêtretrèsutiles,carellesdisposentdedonnéesapprofondiessurleursecteurd’activité.
Vous pouvez accéder à des données sur lepotentieldessecteursd’activitésetdesmarchésà partir de plusieurs publications et bases dedonnées.(UnevisiteàlaCBDCdevotrerégionpeutvouslancersurlabonnevoie.)
Cesplanssontdesoutilsdynamiquesquivousseront utiles seulement si vous les modifiezau furetàmesurequ’évoluevotreentreprise.Au lieu de préparer un plan de marketing etde le rangerdansvotreclasseur,vousdevriezle réexaminer de façon périodique en tenantcomptedeschangementsquisesontproduitsdansvotreentrepriseet lemettreà jour.Votreplanpourraainsiorienteretappuyervoseffortsdefaçoncontinue.
Étude de marchéLa première chose qu’il vous faut faire lorsque vous envisagez de lancer uneentrepriseestdedéterminervospossibilitésderéussite.Celasignifiequ’ilvousfautposerdesquestionsfranchessurlademandepotentiellepourvotreproduit,quelprixvouspouvezexigeretsicequevousrecevezenéchangeserasuffisantpourquevotreentrepriseenvaillelecoût.Unplandemarketingvousaideraàtrouverréponseàcesquestions.
4 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.ca
Unpland’affairescontribuedediverses façonsausuccèsfuturd’uneentreprise.Ilestnécessairepour faire une demande de prêt, il sert d’outilpour mesurer les progrès de l’entreprise et ilvous indique le point d’arrivée et comment yarriver.
Unpland’affairescomprendgénéralementunedescriptiondevotreentrepriseetdesonsecteurd’activité. Cela comprend les fournisseurs, lesclientsetvosconcurrents,lesproduitsetservicesquevouscomptezoffrir,votrelistedeprixetvosplansdeproduction.
Vous devrez aussi donner un aperçu despossibilitésquis’offrentàvousetdesdéfisquevous devrez surmonter, les ressources dontvousaurezbesoin,vosplansd’expansionetvosénoncésfinanciersactuelsetprévisionnels.
Planifier pour l’avenir
La planification est essentielle, non seulementdans lespremièresétapesde l’entreprise,maisaussi lorsqu’elle commencera à croître. Laplanification continue est nécessaire pour vousaideràévitercertainspiègesquiaccompagnentsouventlacroissance.
Vous devrez envisager de préparer un plandes ressources humaines pour l’embauche etla gestion d’employés. Vous devrez penser àcomment vous vous y prendrez pour trouverlesemployésayantleshabiletésetlaformationnécessaires pour faire de votre entreprise unsuccès.
Vousdevrezaussitenircomptedesnombreusesexigencesjuridiquesetréglementairesainsiquelesquestionsd’impôtquisontliéesàavoirdesemployésàquivousversezunsalaire.Certainesdecesexigencesrelèventdes loisprovinciales,comme les normes d’emploi, le salaireminimum, l’indemnisationencasd’accidenten
milieu de travail et la santé et la sécurité autravail.D’autres,commel’assurance–emploi,leRégimedepensionduCanadaetlesimpôtssurlerevenurelèventdesloisfédérales.Pourobtenir des renseignements sur commentces exigences toucheront votre entreprise,vous devrez communiquer avec les bureauxappropriés des gouvernements provincial etfédéral.Lescomptablesetlesavocatspeuventaussivousfournircesrenseignements.
La planification d’affaires est un processuscontinu. Une entreprise est en perpétuelchangement. Vous devrez revoir votre pland’affaires de façon périodique pour tenircompte des changements qui se produisentdans votre entreprise, permettant à votreplandedemeurerpertinent.Enrévisantvotrepland’affaires,celavous forceraàconsidérervotre entreprise et son environnement sousdifférentsangles.Ilsepeutquevouspensiezàdenouveauxmoyensd’augmentervosrevenusouderéduirevoscoûts.
Planifier son entrepriseUne foisquevousavez terminévotreétudedemarché,vouspouvez l’utilisercommepointdedépartpourpréparer l’élémentdebase leplus importantdetouteentreprise:lepland’affaires.
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Plan d’affaires
6 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Plan d’affairesA. Introduction
1. Nom de l’entreprise :_____________________________________________________________________ Nomdelapersonnequifaitlademande:_________________________________________________
2. S’agit-il d’une entreprise existante?
❏ Nouvelle ❏ ExistanteDated’établissement:_______________________
3. Type d’exploitation :
❏ Fabrication ❏ Venteengrosouaudétail
❏ Agriculture ❏ Construction
❏ Aquaculture/Pêche ❏ Transport
❏ Foresterie ❏ Secteurminier
❏ Tourisme ❏ Autre(préciser)___________________________________________
4. Adresse postale :_________________________________________________________________________ Codepostal:______________
5. Numéros de téléphone : Résidence:_____________________Travail:____________________
Télécopieur:____________________Courriel:___________________
6. Emplacement proposé : ___________________________________________________________________
7. Personne avec qui communiquer : _________________________________________________________
Téléphone:______________
8. Type d’entreprise aux termes de la loi :
❏ Constituéeensociété ❏ Propriétaireunique
❏ Partenariat ❏ Coopérative
❏ Incorporationfuture
9. Date d’incorporation :___________________________
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B. Propriété et gestion
1. Liste des directeurs/actionnaires/membres du personnel clés:(Veuillezjoindreuncurriculum vitaecompletpourchacunedecespersonnes.)
Nom Poste Nod’annéesenaffaires %desactions _________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
2. Expliquez les tâches et responsabilités du personnel de gestion et des membres du personnel clés.
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
C. Renseignements financiers/juridiques/techniques
1. Nom : Numéro : (a) Institutionfinancière (banqueoucaissepopulaire) _____________________________________________
Margedecrédit $_______________ _____________________________________________
(b)Comptable _____________________________________________
(c)Conseillerjuridique _____________________________________________
(d)Cied’assurances/agent _____________________________________________
(e)Findel’exercicefinancier _____________________________________________
D. Description du projet d’entreprise
1. Donnez une brève description de votre entreprise :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
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_________________________________________________________________________________________
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8 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
2. Fournissez les dates approximatives pour l’acquisition d’équipement et de votre inventaire, pour l’embauche du personnel, pour obtenir votre financement et pour mettre en place toute autre chose dont vous aurez besoin pour démarrer votre entreprise.
Article Dated’acquisition _________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
Datedudébutdelaconstruction:________________________________________
Datedudébutdel’exploitation:__________________________________________
E. Renseignements financiers
1. Fonds utilisés : Source des fonds :
Terrain ________$ CBDC ________$
Édifice ________$ Banque/Caissepop. ________$
Équipement ________$ Gouvernementprovincial ________$
Véhicules ________$ BDC ________$
Améliorations locatives ________$ APECA ________$
Inventaire ________$ Autre: ________$
Fondsde Autre: ________$ roulement ________$
Divers ________$ Contributiondu propriétaire(Actifs) ________$
Total ________$ Total ________$
Avez-vousdéjàfaitunedemanded’aidefinancièreauprèsdugouvernementfédéralou provincialouobtenudel’aidefinancièredelapartd’undecesgouvernements?Sioui, veuillezenfournirlesdétails.
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
2. De la liste des biens que vous avez mis à contribution, est-ce que certains ont été fournis en garantie à une institution financière?
❏ Oui ❏ Non
Sioui,àlaquelle?Pourquelleraison?
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
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3. Est-ce qu’une partie de la part du propriétaire sera empruntée?
❏ Oui ❏ Non
Sioui,dequi?___________________________________________________________________________
Garantieconsentie:______________________________________________________________________
Conditions:__________________________Tauxd’intérêt:_________________
4. Veuillez répondre aux questions suivantes :
a. Avez-vousdéjàfaitfailliteoupréparez-vousactuellementunedemandedeprotectionaux termesdelaLoisurlafailliteetl’insolvabilité?
❏ Oui ❏ Non
b. Avez-vousdéjàfaitl’objetdepoursuiteoud’unavisintroductifd’instance?
❏ Oui ❏ Non
c. Êtes-vousactuellementgarantd’unoudeplusieursprêts?
❏ Oui ❏ Non
d. Est-cequevous-mêmeouvotreentreprisedevezdesimpôtsimpayésàl’Agencederevenu duCanada?
❏ Oui ❏ Non
Sivousavezréponduouiàn’importelaquelledesquestionsci-dessus,veuillezendonnerles détailsci-dessous. __________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
5. Veuillez fournir des estimés pour l’achat de tout bien dont la liste figure au programme. __________________________________________________________________________________________
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F. Resumé du marché
1. Produits et services Veuillezfournirunelistedetouslesservicesetproduitsquevouscomptezoffrir,endonnant autantdedétailspossiblessurchacun.Siunproduitouservicesemblableexistedans votrezonecommerciale,décrivezlesavantagesqueprésentevotreentreprise(ex:lesprix, l’approvisionnementenmatièresbrutes,transport,etc.)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
2. Votre entreprise est-elle saisonnière?
❏ Oui ❏ Non
3. Heures d’exploitation :______________________________________________
4. Est-ce que votre entreprise accordera du crédit? Si oui, à quelles conditions?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
5. Clientèle typique
Quisontvosclients?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Âge_________ Sexe_________ Revenu__________
Vosclientsseront-ilsd’autresentreprisesouproviendront-ilsdugrandpublic?Sivosclients sontd’autresentreprises,veuillezlesnommer.Avez-vousenmaindeslettresd’intention? Veuillezlesfournir,sipossible.
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6. Zone commerciale
Est-cequetousvosrevenusproviendrontdevotrelocalitéouattirerez-vousuneclientèledes autrescollectivitésdelarégion?Expliquez.
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
7. Concurrence actuelle
Quisontvosconcurrents,oùsont-ilsinstallésetdepuiscombiendetempssont-ilsenaffaires? Décrivezleursforcesetleursfaiblesses.
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
8. Justification du marché
Pourquoipensez-vousquelazonecommercialequevousavezchoisiepeutsoutenirvotre projetd’entreprise?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
9. Publicité et promotion
Commentproposez-vousfairelapromotiondevotreproduitouservice?Fournissezlemontant prévupourlapublicitéetlapromotion.
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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10. Fondement des prévisions
Avez-vousobtenucesrenseignementssurlemarchéd’uneentreprisesemblable?Vous êtes-vousfondésurlesnormesdusecteurd’activité?Avez-vousfaitappelàuneautre méthode?Veuillezexpliquer.
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__________________________________________________________________________________________
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12 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
G. Exigences en matière de personnel1. Combienetqueltypedenouveauxemploiscomptez-vouscréer.
❏Tempsplein______ ❏Tempspartiel______❏Saisonnier______
2. S’agit-ild’uneentrepriseexistantesioui,combienetqueltyped’employésactuels compte-t-elle?
❏Tempsplein ______
❏Tempspartiel ______
❏Saisonnier ______
3. Personneldegestion
Décrivezlesresponsabilitésprécisesdupersonneldegestioncléencequiatraitauxventes, aumarketing,àlatenuedelivres,etc.Décrivezleursexpériencesantécédentespouvantêtre unatoutpourvotreentreprise. __________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
IMPORTANT:Avez-vousobtenulespermisnécessairesouavez-voussoumisunedemandeàl’organismederéglementationapproprié(commissairedesincendies,Ministèreconcernés,leserviced’aménagementdevotremunicipalité)?Veuillezfournirunecopiedetoutpermisexigé.
H. Renseignements financiers(àjoindreenannexe)
1. États financiers historiques : Joignezlesétatsfinancierspourvostroisdernièresannéesd’exploitation
2. États financiers pro forma :
a. Bilan–Annueletpourdeuxans
b. État des résultats–Annueletpourdeuxans
c. État des flux de trésorerie–Projectionsmensuellespourlesdeux premièresannéesd’exploitation
d. Chiffre de ventes nécessaires pour atteindre le seuil de rentabilité
e. Sil’entrepriseestsousformedepropriétaireunique,s’ilvousplaîtinclurevotreavis d’impositiondurevenudel’évaluationpourlestroisdernièresannées
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I. Explication des projections
Ventes : (Expliquezcommentvousvousyêtesprispourenarriveràvoschiffresdevente: c.-à-d.lepourcentagedumarchétotal,lenombred’unitésvendues,leprixdevente,lenombre deventesparunitédetemps(semaine,mois,année),etc.)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Coût des matériaux : (Directementliéaunombred’unitésvendues)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Salaires et avantages sociaux : (Fournirlesmontantsliésausalaireetauxavantagessociaux dupropriétairedefaçonséparée)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Autres dépenses : (Justifiezlesmontantsaffichéspourchacunedescatégoriesdedépenses ets’ils’agitdeprévisonsoudecoûtsétablisparestimés.Assurez-vousquelesintérêtsetles fraisbancairessoientconformesàladetteproposéequifiguredansvotredemandedeprêt.)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Autres revenus :Expliquezclairementlasourcedetoutautrerevenuets’ils’agitd’unrevenu ponctueloud’unrevenucontinu.)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Retraits et impôts : Sivotreentreprisen’estpasincorporée,assurez-vousd’inclurelemontant totaldesretraitsd’argenteffectuésparlepropriétaireoutouslespartenaires.Prévoyezaussi lesimpôtsquiserontprélevéssurvosprofits.)
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
14 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Prévisionsdetrésoreriepour12mois
Solded’ouverture
Mois 1
Mois2
Mois 3
Mois4
Mois5
Mois6
Mois7
Mois8
Mois9
Mois10
Mois11
Mois12 TOTAL
VENTE
1.Ventes(moinslaTVH)
2.Autresrevenus
3.Totaldesventes
RECETTES
ENTRÉES D'ARGENT
4.Ventesaucomptant
5.Créancesreçues
6.Produitsdeprêts
7.Autresrevenus
8.Autresrevenus
9.Autresrevenus
10.Totaldesrevenus
DÉPENSES
SORTIES D’ARGENT
11.Coûtdesmarchandisesvendues
12.Publicité
13.Véhicule(essence,entretien,créditbail)
14.Fournituresdebureau
15.Fraisbancaires
16.Assurances(responsabilité,biens,véhicule)
17.Honorairesprofessionnels(légaux,comptables,enregistrement)
18.Loyer(bureaux/équipment)
19.Taxesetpermis(TVHexclue)
20.Téléphone
21.Servicespublics
22.Salaires-employés
23.Avantagessociaux-employés
24.Retraits/salairesetavantages-propriétaire
25.Remboursementdeladette
26.Achatdebiensfixes(TVHincluse)
27.Réparations,entretienetcarburant
28.Autres
29.Autres
30.Totaldesdépenses
BILAN
31.Totaldesrevenus(ligne10)
32.Plus:Encaissedumoisprécédent(ligne35)
33.Résultat:Totaldel’argentdisponible
34.Moins:Totaldesdépenses(ligne30)
35.Résultat:Soldebancairedefermeture
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Solded’ouverture
Mois 1
Mois2
Mois 3
Mois4
Mois5
Mois6
Mois7
Mois8
Mois9
Mois10
Mois11
Mois12 TOTAL
VENTE
1.Ventes(moinslaTVH)
2.Autresrevenus
3.Totaldesventes
RECETTES
ENTRÉES D'ARGENT
4.Ventesaucomptant
5.Créancesreçues
6.Produitsdeprêts
7.Autresrevenus
8.Autresrevenus
9.Autresrevenus
10.Totaldesrevenus
DÉPENSES
SORTIES D’ARGENT
11.Coûtdesmarchandisesvendues
12.Publicité
13.Véhicule(essence,entretien,créditbail)
14.Fournituresdebureau
15.Fraisbancaires
16.Assurances(responsabilité,biens,véhicule)
17.Honorairesprofessionnels(légaux,comptables,enregistrement)
18.Loyer(bureaux/équipment)
19.Taxesetpermis(TVHexclue)
20.Téléphone
21.Servicespublics
22.Salaires-employés
23.Avantagessociaux-employés
24.Retraits/salairesetavantages-propriétaire
25.Remboursementdeladette
26.Achatdebiensfixes(TVHincluse)
27.Réparations,entretienetcarburant
28.Autres
29.Autres
30.Totaldesdépenses
BILAN
31.Totaldesrevenus(ligne10)
32.Plus:Encaissedumoisprécédent(ligne35)
33.Résultat:Totaldel’argentdisponible
34.Moins:Totaldesdépenses(ligne30)
35.Résultat:Soldebancairedefermeture
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Résultats prévisionnels – OuvertureRevenus: %
Revenus ________________$ ____________
Autresrevenus ________________$ ____________
TOTALDESVENTES ________________$ ____________
MOINS:Coûtdesventes ________________$ ____________
PROFITBRUT
(Totaldesventes–Coûtdesventes)=_______________$ ____________
Dépenses:
Publicité……......................… ________________$ ____________
Véhicule…...…................…...________________$ ____________
Fournituresdebureau…......________________$ ____________
Fraisdeservicesbancaires..________________$ ____________
Assurances………….............________________$ ____________
Honorairesprofessionnels.._______________$ ____________
Loyer…..………….................. ________________$ ____________
Taxesetpermis.................... ________________$ ____________
Téléphone……...................... ________________$ ____________
Servicespublics…................________________$ ____________
Salairesetavantagessociaux________________$ ____________
Retraitsdupropriétaire....… ________________$ ____________
Intérêts.............................…. ________________$ ____________
Dépréciation…................….. ________________$ ____________
Autre:…………..................... ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
TOTAL DES DÉPENSES _______________$ ____________
Profitnet(Pertenette) _______________$ ____________(Profit brut – Total des dépenses)
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Résultats prévisionnels – Année 1Revenus: %
Revenus ________________$ ____________
Autresrevenus ________________$ ____________
TOTALDESVENTES ________________$ ____________
MOINS:Coûtdesventes ________________$ ____________
PROFITBRUT
(Totaldesventes–Coûtdesventes)=_______________$ ____________
Dépenses:
Publicité……......................… ________________$ ____________
Véhicule…...…................…...________________$ ____________
Fournituresdebureau…......________________$ ____________
Fraisdeservicesbancaires..________________$ ____________
Assurances………….............________________$ ____________
Honorairesprofessionnels.._______________$ ____________
Loyer…..………….................. ________________$ ____________
Taxesetpermis.................... ________________$ ____________
Téléphone……...................... ________________$ ____________
Servicespublics…................________________$ ____________
Salairesetavantagessociaux________________$ ____________
Retraitsdupropriétaire....… ________________$ ____________
Intérêts.............................…. ________________$ ____________
Dépréciation…................….. ________________$ ____________
Autre:…………..................... ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
TOTAL DES DÉPENSES _______________$ ____________
Profitnet(Pertenette) _______________$ ____________(Profit brut – Total des dépenses)
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Résultats prévisionnels – Année 2Revenus: %
Revenus ________________$ ____________
Autresrevenus ________________$ ____________
TOTALDESVENTES ________________$ ____________
MOINS:Coûtdesventes ________________$ ____________
PROFITBRUT
(Totaldesventes–Coûtdesventes)=_______________$ ____________
Dépenses:
Publicité……......................… ________________$ ____________
Véhicule…...…................…...________________$ ____________
Fournituresdebureau…......________________$ ____________
Fraisdeservicesbancaires..________________$ ____________
Assurances………….............________________$ ____________
Honorairesprofessionnels.._______________$ ____________
Loyer…..………….................. ________________$ ____________
Taxesetpermis.................... ________________$ ____________
Téléphone……...................... ________________$ ____________
Servicespublics…................________________$ ____________
Salairesetavantagessociaux________________$ ____________
Retraitsdupropriétaire....… ________________$ ____________
Intérêts.............................…. ________________$ ____________
Dépréciation…................….. ________________$ ____________
Autre:…………..................... ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
Autre:…………..................… ________________$ ____________
TOTAL DES DÉPENSES _______________$ ____________
Profitnet(Pertenette) _______________$ ____________(Profit brut – Total des dépenses)
www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I19 Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca
Bilan prévisionnel – OuvertureACTIF:
ACTIF:
Encaisse……………………………………………………………..................….___________$
Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$
Inventaire……………………………………………………….......................….___________$
Dépensespayéesd’avance……………………………………….….......…….___________$
Autresactifsàcourtterme…………………………………………....…......…___________$
TOTAL DE L’ACTIF À COURT TERME (A) ___________$
IMMOBILISATIONSCORPORELLES:
Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$
Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$
Ameublementetagencements..…………………………………………….... ___________$
Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$
Équipement……………………………………………………....................…… ___________$
Autresimmobilisations…………………………………………………........… ___________$
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (B) ___________$
TOTAL DE L’ACTIF (A+B) ___________$
PASSIF:
PASSIFÀCOURTTERME:
Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$
Comptesfournisseursetchargesàpayer…………………….............…….___________$
Revenussurl’impôtàpayer……………………………………………....…...___________$
Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$
TOTAL DU PASSIF À COURT TERME (C) ___________$
DETTEÀLONGTERME:
Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$
Prêtsdesactionnaires….……………………………....…..............…............. ___________$
Autresdettesàlongterme…………………………………………....….. ___________$
TOTAL DE LA DETTE À LONG TERME (D)___________$
TOTAL DU PASSIF…………………………………………….........................(C+D) __________$
Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires.…………..........….....….(E) ___________$
Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires.....(C+D+E)___________$
REMARQUE : (A+B) = (C+D+E)
20 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Bilan prévisionnel – Année 1ACTIF:
ACTIF:
Encaisse……………………………………………………………..................….___________$
Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$
Inventaire………………………………………………………............................___________$
Dépensespayéesd’avance…………………………………………….......…...___________$
Autresactifsàcourtterme…………………………………………....…......…___________$
TOTAL DE L’ACTIF À COURT TERME (A) ___________$
IMMOBILISATIONSCORPORELLES:
Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$
Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$
Ameublementetagencements..…………………………………………….... ___________$
Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$
Équipement……………………………………………………....................…… ___________$
Autresimmobilisations…………………………………………………........… ___________$
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (B) ___________$
TOTAL DE L’ACTIF (A+B) ___________$
PASSIF:
PASSIFÀCOURTTERME:
Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$
Comptesfournisseursetchargesàpayer…………………….............…….___________$
Revenussurl’impôtàpayer……………………………………………....…...___________$
Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$
TOTAL DU PASSIF À COURT TERME (C) ___________$
DETTEÀLONGTERME:
Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$
Prêtsdesactionnaires….……………………………....…..............…............. ___________$
Autresdettesàlongterme…………………………………………....…......... ___________$
TOTAL DE LA DETTE À LONG TERME (D)___________$
TOTAL DU PASSIF…………………………………………….........................(C+D) __________$
Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…………….........….....….(E)___________$
Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…...(C+D+E)___________$
REMARQUE : (A+B) = (C+D+E)
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Bilan prévisionnel – Année 2ACTIF:
ACTIF:
Encaisse……………………………………………………………..................….___________$
Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$
Inventaire……………………………………………………….......................….___________$
Dépensespayéesd’avance…………………………………………….......…. ___________$
Autresactifsàcourtterme…………………………………………....…......…___________$
TOTAL DE L’ACTIF À COURT TERME (A) ___________$
IMMOBILISATIONSCORPORELLES:
Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$
Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$
Ameublementetagencements..…………………………………………….... ___________$
Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$
Équipement……………………………………………………....................…… ___________$
Autresimmobilisations…………………………………………………........… ___________$
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (B) ___________$
TOTAL DE L’ACTIF (A+B) ___________$
PASSIF:
PASSIFÀCOURTTERME:
Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$
Comptesfournisseursetchargesàpayer…………………….............…….___________$
Revenussurl’impôtàpayer……………………………………………....…...___________$
Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$
TOTAL DU PASSIF À COURT TERME (C) ___________$
DETTEÀLONGTERME:
Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$
Prêtsdesactionnaires….……………………………....…..............…............. ___________$
Autresdettesàlongterme…………………………………………................. ___________$
TOTAL DE LA DETTE À LONG TERME (D)___________$
TOTAL DU PASSIF…………………………………………….........................(C+D) __________$
Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires..…………..........….....….(E) ___________$
Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…...(C+D+E)___________$
REMARQUE : (A+B) = (C+D+E)
22 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Liste de la machinerie, de l’équipement, des accessoires fixes et de l’ameublement (existants et projetés)
Numéro de l’article Quantité
Description(inclure le nom du
fabricant, la capacité de la pièce d’équipement, etc.)
Numéro du modèle
Année
Fabrication Achat
Prix d’achat
Remarques(par ex.
condition de l’équipement, etc.)
$
** Si possible, ajouter en annexe les caractéristiques de produit du fabricant, des brochures, etc.
(Nom de l’entreprise)
www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I23 Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca
TERRAIN
Emplacement
Typededistrict
Zonage
Services
Dimensions
Prixd’achat
Dated’achat
ÉDIFICE
Type
Dimensions(pi)
Surface(picarrés)
Sous-sol
Nombred’étages
Dernièreévaluation
ÉqUIPEMENT Nodel’articleQuantitéNodumodèleDated’achat
AUTRES
Garantie(s)personnelle(s)
Garanties offertes
24 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Questionnaire environnementalEMPLACEMENT:_________________________________________________________________________________________________DESCRIPTION:___________________________________________________________________________________________________
VEUILLEZLIRELESDEUXLISTESDECONTRÔLECI-DESSOUSETCOCHERTOUTEACTIVITÉQUIPOURRAITFAIREPARTIEDEVOTREPROPOSITION.
Partie1:LISTE DES EXCLUSIONS : Le projet se limitera-t-il aux activités de cette liste seulement? (cocher les activités appropriées)❏Achatd’équipementdebureauou d’équipementquineproduitpasd’émissions gazeuses,liquidesousolides
❏Miseaupointd’unetechnologiedansun laboratoireouuneusinedéjàenplace
❏Études(marketing,faisabilité,etc.)
❏Activitésdemarketing
❏Affectationd’unapprentioud’untravailleur auprèsd’uneentrepriseexistante
❏Productivité
❏Modernisationd’unédifice(ycomprisune expansiondemoinsde10%oul’installation d’équipementdecuisinedansunrestaurant ouuneauberge)
❏Constructiond’unédificedemoinsde100 mètrescarrésetdemoinsde5mètresde haut,àplusde30mètresd’uncoursd’eau oudel’océan
❏Resurfaçageoupavaged’uncheminexistant
Partie2:LISTE DES ACTIVITÉS : Les éléments suivants feront-ils partie du projet? (cocher toutes les activités appopriées) ❏Usinedetraitementdeseauxoudeseaux usées(sansraccordementauxsystèmes existants)
❏Constructiondechemin(maisnonlepavage decheminsexistants)
❏Constructiond’unpontoud’unponceauau- dessusd’uncoursd’eau
❏Constructiond’unédifice,d’unentrepôtoud’une usineoul’expansiondel’unedecesstructuresde plusde10%dubâtimentexistant
❏Constructionouterrassementdepentesabruptes
❏Essouchementouexcavationdesoloude solscontaminés
❏Travauxeffectuésàmoinsde30mètresd’un coursd’eauoudansuncoursd’eau(étang, lac,rivière,ruisseau,estuaireouocéan)
❏Travauxeffectuésàmoinsde30mètres d’uneterrehumideoudansuneterre humide(tourbière,fen,marais,marécage, maraissalant)
❏PermisduministèredesPêchesetdesOcéans
❏Déblaiementdeterrain
❏Constructionourénovationd’unlaboratoire
❏Stockageouutilisationdecarburants,de produitschimiquesouinflammables,ou misehorsserviced’unsitedestockage
❏Entreposageouutilisationdecarburants, deproduitschimiquesoudematières inflammablesoudéclassementd’unlieu d’entreposage
❏Émissionsindustriellesdansl’air(mais nonémisesparlesappareilsdechauffage domestiques)
❏Déchetsindustriels(liquidesousolides)
❏Constructiond’unquai
❏Dragage,éliminationdematériauxdragués ouremblaiementdesrives
❏Exploitationminière
❏Écotourisme(excursionenbateau,observation desbaleines,pourvoiriedecanotage,tourisme d’aventure)
❏Aménagementlinéaire(chemin,sentiers, lignedetransmissiond’énergie,pipeline, câblesous-marin)
❏Aménagementadjacentàunlieupatrimonial (parcnationalouprovincial,réserve faunique,sitehistorique)Consentement quant à l’utilisation du courrier électroniqueJe, soussigné(e), consens à ce que la CBDC se serve de courrier électronique pour le transfert ou la divulgation à une tierce partie de mes renseignements personnels, y compris mes renseignements financiers. Je sais que le courrier électronique n’est pas complètement sécuritaire et que des copies de mes renseignements personnels peuvent être conservés par mon fournisseur de services Internet ou celui de la CBDC.
___________________________(signature)_________________(date)
___________________________________(imprimezvotrenometprénom)
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Résumé de la politique de confidentialité de la CBDC
LesCBDCduCanadaatlantiqueontconsciencedel’importancedelaconfidentialitéetdelanaturesensibledesrenseignementspersonnels.Noussommestenusdeprotégerlaconfidentialitédetouslesrenseignementspermettantdevousidentifier.Noussommesrésolusàprotégertoutrenseignementpersonnelquenousdétenons.Cettepolitiquedeconfidentialitédécritlesméthodesquenousemployonspourgérervosrenseignementspersonnelsetprotégervotrevieprivée.
Vos droits en matière de confidentialité
Depuisle1erjanvier2004,touteslesentreprisesmenantdesactivitéscommercialesdoiventseconformeràlaLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE).LaLPRPDEconfirmevosdroitsconcernantlaprotectiondevosrenseignementspersonnels.LesCBDCsontresponsablesdesrenseignementspersonnelsqu’ellesrecueillent,utilisentetdivulguentàautrui.Danslecadredeleurobligationderedditiondecompte,lesCBDContélaborécettepolitique,misenplacedesmesuresdesécuritédeladocumentationetforméleursadministrateursetleurpersonnelàleurspolitiquesetàleurspratiques.CettepolitiqueestenaccordaveclesdixprincipesdeconfidentialitésuivantsétablisdanslaLPRPDE,ets’yconforme:
1. RESPONSABILITÉ:Uneorganisation estresponsabledesrenseignements personnelsdontellealagestionetdoit désigneruneoudespersonnesqui doivents’assurerdurespectdesprincipes énoncésci-dessous.
2. DÉTERMINATIONDESFINSDELA COLLECTEDESRENSEIGNEMENTS: Lesfinsauxquellesdesrenseignements personnelssontrecueillisdoiventêtre déterminéesparl’organisationavantla collecteouaumomentdecelle-ci.
3. CONSENTEMENT:Toutepersonnedoit êtreinforméedetoutecollecte,d’utilisation oudecommunicationderenseignements personnelsquilaconcernentety consentir,àmoinsqu’ilnesoitpas appropriédelefaire.
4. LIMITATIONDELACOLLECTE: L’organisationnepeutrecueillirqueles renseignementspersonnelsnécessaires auxfinsdéterminéesetdoitprocéderde façonhonnêteetlicite.
5. LIMITATIONDEL’UTILISATION, DELACOMMUNICATIONETDELA CONSERVATION:Lesrenseignements personnelsnedoiventpasêtreutilisés nicommuniquésàdesfinsautres quecellesauxquellesilsontétérecueillis àmoinsquelapersonneviséen’y consenteouquelaloil’exige.Onne doitconserverlesrenseignements personnelsqu’aussilongtempsque nécessairepourlaréalisationdesfins déterminées.
6. EXACTITUDE:Lesrenseignements personnelsdoiventêtreaussiexacts, completsetàjourquel’exigentlesfins auxquellesilssontdestinés.
7. MESURESDESÉCURITÉ: Lesrenseignementspersonnelsdoivent êtreprotégésaumoyendemesures desécuritécorrespondantàleurdegréde sensibilité. 8. TRANSPARENCE:Uneorganisationdoit faireensortequedesrenseignements précissursespolitiquesetsespratiques degestiondesrenseignements personnelssoientfacilementaccessibles àtoutepersonne.
9. ACCÈSAUXRENSEIGNEMENTS PERSONNELS:Uneorganisationdoit informertoutepersonnequienfaitla demandedel’existencederenseignements personnelsquilaconcernent,del’usagequi enestfaitetdeleurdivulgationàdestiers, etluipermettredelesconsulter.Ilsera aussipossibledecontesterl’exactitude etl’intégralitédesrenseignementset
26 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
d’yfaireapporterlescorrections appropriées.
10. POSSIBILITÉDEPORTERPLAINTEÀ L’ÉGARDDUNON-RESPECTDES PRINCIPES:Toutepersonnedoitêtre enmesuredeseplaindredunon- respectdesprincipesénoncésci- dessusencommuniquantavecle oulespersonnesresponsablesde lesfairerespecterauseinde l’organisationenquestion.
Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?
Lesrenseignementspersonnelssonttouslesrenseignementspouvantvousidentifierougrâceauxquelsilestpossibledeconnaîtrevotreidentité.Nousavonssurtoutbesoindecesrenseignementspourfournirdesservicesdeprêtsànosclients.
Pourquoi les CBDC ont-elles besoin de renseignements personnels?
LesCBDCfournissentdesservicesetdesproduitsàunvasteéventaildeclients.Aucoursdenosactivités,ilnousarriveparfoisdedistribuerdesdocumentsconcernantcesservicesetlesdernièresnouvellespouvantintéresservotreentreprise.
Lorsquenousrecueillonsdesrenseignements,notreobjectifprincipalestdevousaider.Touslesrenseignementspersonnelssontutiliséspour,entreautres,l’aideàlarédactiondeplansd’affaires;lesconsultationscommerciales;larévisionducrédit;l’analysedel’admissibilitéàunprêt;lesversementsouprélèvementsdirects;larédactiondedocumentsjuridiques;lapréparationderapportstrimestriels;l’évaluationetl’établissementdelavaleurnettedupatrimoine;l’établissementdel’admissibilitéàdiversprogrammesetsourcesdefinancement;etc.
L’utilisation de vos renseignements
Nousutilisonsvosrenseignementspersonnelspourvousdonnerdesconseilsetdesservicesetpourvousintégrerauxactivitésdemarketingdirect.Sivousn’avezplusdeprêtavecnousetsivousnousinformezdevotrechoixdeneplusrecevoird’informationsurnosservicesouautres,noussupprimeronsvotrenomdenotrelistededistribution.
Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis?
Lacollectederenseignementssefaituniquementpardesmoyenslégauxetéquitables,etnonpasdemanièreexcessivementdérangeante.Danslamesuredupossible,nousrecueillonsdirectementvosrenseignementspersonnelsauprèsdevous,d’aborddansvotredemande,puistoutaulongdevotreprêt,s’ilestapprouvé.
Àl’occasion,nouspouvonségalementobtenirvosrenseignementsd’autressources,parexemple,
• devotrebanqueoucaissepopulaire,• devotrecompagnied’assurances,• devotreagentimmobilierencasde transactionimmobilière,• desorganismesouregistres gouvernementaux,• devotreemployeur,• devotreavocat,• devotrecomptable,• d’agencesd’évaluationducrédit (Trans-UnionetEquifax),• deconsultantsextérieurs.
Le consentement
Danslaplupartdescas,laCBDCvousdemanderavotreconsentementécritpourrecueillir,utiliseroudivulguervosrenseignementspersonnels.Ensignantvotredemandedeprêt,vousnousdonnezvotreconsentementàlacollecte,l’utilisationetladivulgationdesrenseignementsquiyontétéinscritspoureffectuerl’évaluationduprêt.Mêmesinousvousdemandonsgénéralementunconsentementécrit,ilpeutarriverque
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nousacceptionsleconsentementverbal.Leconsentementpeutégalementêtresous-entenduparvotrecomportementenversnous.
La divulgation de vos renseignements personnels
LaCBDCnedivulguerapas,sansvotreconsentementécrit,vosrenseignementspersonnelsàuntierspourqu’ilvousproposesesproduitsetservices.Noussommescependanttenusdedivulguerdesrenseignementsàcertainsorganismesgouvernementauxcommel’AgencedepromotionéconomiqueduCanadaatlantique(APECA)etRessourceshumainesetDéveloppementdescompétencesCanada(RHDCC).Parailleurs,laCBDCdivulgueravosrenseignementspersonnels:
• silaloinousyobligeounousyautorise;• sivousavezautoriséleurdivulgation;• lorsqu’ilestnécessaired’établiroude recouvrerlessommesquevousnousdevez;• lorsquenousengageonsunetiercepartie pourfournirdesservicesadministratifs (commedesservicesdesauvegardeou d’archivagedefichiersinformatiques);• lorsqu’ilssontdéjàrenduspublics.
Nousdivulgueronségalementvosrenseignementspersonnelsàdestierspourfaciliterl’obtentiond’unprêt,parexempleàunagentdebanqueenrelationavecleprêtetlebienquiaétédonnéengarantie.Danscecas,votreconsentementseraimplicitelorsquevoussignerezlademandedeprêt,etnousdivulgueronslesrenseignementssaufsivousvousyopposezparécrit.
La conservation de vos renseignements personnels
LesCBDCreçoiventdesfondsdel’AgencedepromotionéconomiqueduCanadaatlantique(APECA),deRessourceshumainesetDéveloppementdescompétencesCanada(RHDCC)etdecertainsautresorganismesgouvernementaux.Lesmodalitésdenosententesaveccesorganismesprévoientquenousconservionslesrenseignementscollectéspendantunepériodeminimaledeseptannéesàpartirdeladatederefusdelademandeouduremboursementduprêt.
La mise à jour de vos renseignements
Puisquenousutilisonsvosrenseignementspersonnelspourvousfournirdesservices,ilestimportantqu’ilssoientexactsetactuels.Sivosrenseignementschangentalorsquenoussommesenrelationd’affaires,veuilleznouseninformerafinquenouspuissionsprocéderauxmodifications.SilaCBDCdétientdesrenseignementsdontvouspouvezdémontrerqu’ilsnesontpasexacts,completsetàjour,elleeffectueratousleseffortsraisonnablespourcorrigerleserreurs.
Mes renseignements personnels sont-ils bien protégés?
LesCBDCprennenttouteslesprécautionsraisonnablespourveilleràcequevosrenseignementspersonnelssoientprotégéscontrelaperte,l’accèsnonautorisé,lamodificationouladivulgation.Lesmesuresprisespourprotégervosrenseignementssont,entreautres: • lasécuritédeslocaux(portesverrouillées etclasseursdesécurité); • l’accèslimitéauxrenseignements personnels; • ledéploiementdemesuresdesécurité technologiquescommedeslogiciels deprotectionetdespare-feupour prévenirlepiratageoul’accès informatiquenonautorisé; • desmotsdepasseetdespolitiques desécuritéinternes.
L’accès à vos renseignements personnels
Vouspouvezdemanderàconsultertouslesrenseignementspersonnelssetrouvantdansvotredossierainsiqu’unsommairedesrenseignements.Sivousdemandezdescopiesdevosrenseignementspersonnels,nouspourronsexigerleremboursementdesfraisdereproduction.
28 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca
Peut-on me refuser l’accès à mes renseignements personnels?
L’accèsàvosrenseignementspersonnelsneconstituepasundroitabsolu.Nouspourrionsêtretenusderefuserl’accèssi:
• cerefusestimposéouautoriséparlaloi; • l’autorisationd’accèspourraitavoirdes répercussionsnégativessurlaprotection delaconfidentialitéd’autrespersonnes; • lesrenseignementssontprotégésparle secretprofessionnel; • vosrenseignementspersonnelsne peuventêtredissociésdeceuxd’une autrepersonne.
Encasderejetdevotredemanded’accèsoud’unedemandedecorrectiondesrenseignements,nousvousfournironsdesexplications.
Les agences d’évaluation du crédit
Àl’occasion,ilestpossiblequenousdemandionsdesrenseignementsvousconcernantetcontenusdanslesdossiersd’agencesderenseignementssurlaconsommationpournousaideràprendredesdécisionsconcernantlecréditdemandé,àéviterlesfraudesetàvérifierl’identitédenouveauxclients.
Communiquer avec nous
Lorsquevousnousenvoyezdesrenseignementspersonnelsouconfidentiels,n’oubliezpasquelecourrieln’estpasunmoyendecommunicationtotalementsûr.
La modification de notre politique de confidentialité
DanslecadredelarévisionrégulièredespolitiquesetdesprocéduresdelaCBDC,nouspouvonsêtreamenésàmodifierponctuellementlaprésentepolitiquedeconfidentialité.
Vos pratiques en matière de confidentialité
Lorsdel’étudedevotredemandeettoutlelongdelarelationentrevotreCBDCetvotreentreprise,vouspourrieznousfournirdesrenseignementspersonnelsenvotrepossession.NouscomptonssurvouspourrespecterlesdispositionsdelaLoisurlaprotectiondesrenseignementspersonnelsetlesdocumentsélectroniquesetdetouteslesautresloisoudispositionsavantdenoustransmettrecesrenseignements.Ensignantci-dessous,vousattestezavoirrespectécesdispositionsetavoirl’autorisationdenousfournirlesrenseignementsquenousdemandons.
Nom: _____________________________________
Date: _____________________________________
Nom: _____________________________________
Date: _____________________________________
www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I29 Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca
AUTORISATION DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA SOLVABILITÉ
LaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautairepeutrecueillirdesrenseignementssurlasolvabilitéainsiqued’autresrenseignementsfinanciers(ycomprisceuxconcernantmestransactionsetcellesdemonentreprise)surmoi-mêmeetmonentreprise(les«renseignements»)demoi-mêmeetdemonentreprise,d’ententesdeservicesqu’elleoumoiavonspasséesavecouparl’intermédiairedelaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautaire,d’uneagenced’évaluationducrédit,d’autresétablissementsfinanciers,d’autrescréanciers,decomptesd’effetsàrecevoiretd’autresréférencesqu’elleoumoivousavonsfourni;
a) LaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautairepourrautiliserces renseignements:
• pourlesremettreàl’agenced’évaluationducrédit,auxautresétablissementsfinanciers etauxautrespartiesquelaCorporationjugerautiles;
• pourdéfinirmasituationfinancièreoucelledel’entreprise;
• pourtoutautreobjectifenlienaveclaprestationdeservicesdemandéeparlaCorporation aubénéficedudéveloppementcommunautaire.
LaCorporationpeutégalementlestransmettreàtoutemployéoumembredelaCorporationayantunlienaveclaprestationdeservicesoulagestiondudossierdemonentreprise.
b)LaCorporationpourraégalementutilisercesrenseignements: • pourpromouvoirlesservicesdispensésàmoi-mêmeetàmonentreprise;
• pourutilisermonnumérod’assurancesocialeafind’aiderl’agenced’évaluationdecrédit etlesautresétablissementsfinanciersàretrouverlesdossiersmeconcernant.
Simonentrepriseoumoi-mêmecessonsd’êtreclientsdelaCorporation,cettedernièrepourraconservercesrenseignementsdanssesdossierstantqu’elleenaurabesoinpourlesraisonsdécritesaupointa)ci-dessus.
Remarque : Dansceformulaired’autorisation«commerciale»dedemandederenseignementssurlasolvabilité,lestermes«nous»et«nos»désignentl’entitécommercialedontlenomouladescriptionapparaîtàlasectionAdelademanded’aide.Cestermesenglobent,sanss’ylimiter,lenomcommercial,lesvariations,lesrévisionsoulesnomsremplaçantlenomapparaissantdanslademanded’aide.Lestermes«je»,«moi»et«me»désignentlepropriétaireoulepartenaireayantsignélademanded’aide.
Lademanded’aidecontenantlesrenseignementsdel’entreprisedoitêtresignéeparleoulessignatairesautorisésdel’entrepriseETparlepropriétaireouassociédontlesrenseignementspersonnelsfigurentsurlamêmedemanded’aide.
S’ilexisteplusd’unpropriétaireouassocié,chacund’euxdoitsignerunedemandedistincteetremplirlesnuméros1à6delasectionAdelapage1,etlespages15ainsique17à22deleurdemanded’aide,etlesremettreaveclademanded’aidepourl’entreprise.
Signature:___________________________________
Nomettitre:_________________________________
Date:________________________________________
Signature:___________________________________
Nomettitre:_________________________________
Date:________________________________________
30 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.ca
Inscrire deux personnes ne résidant pas avec vous que nous pourrons contacter afin d’obtenir des références.
1. Nom :___________________________________________________________________________________ Addresse :_______________________________________________________________________________
Entreprise :_________________________________Téléphone :_________________________________
2. Nom :___________________________________________________________________________________ Addresse :_______________________________________________________________________________
Entreprise :_________________________________Téléphone :_________________________________
Déclaration du demandeur
Je,soussigné,déclarequetouslesrenseignementsci-dessussontvéridiques,exactset complets,quejen’aiomisaucunfaitimportantconnu,quejesuisunreprésentantautorisé del’entreprisequidemandedel’aidefinancièreetquin’apasréussiàobtenirlefinancement demandéd’unprêteurordinaireselondesmodalitésraisonnables.
_________________________________________ (signature) _________________________________________(imprimezvotrenometprénom) _________________________________________(date)
www.cbdc.ca
BILAN PERSONNEL / DEMANDE DE FINANCEMENT
Dansquellelangueofficiellevoulez-vousrecevoirlacorrespondance?❏Anglais❏Français Datedelademande:
Avez-vouscherchéàobtenirdevotreinstitutionfinancièredufinancementàdesmodalitésetconditionsraisonnables?❏Oui❏Non
Sioui,où? Quelestlestatutdecettedemande?1.Encours2.Rejetée3.Approuvée4.Conditionnelle
Butduprêt Montantduprêtdemandé Termedelarequête
Demandedanslecadreduoudesprogrammessuivants:
❏Capitald’appoint❏PrêtcommercialCBDC
❏Aideautravailindépendant❏PrêtpourjeuneentrepreneurCBDC
❏PrêtpourentreprisessocialeCBDC❏PrêtpournouvelentrepreneurCBDC
Nom Prénom Autre(s)prénom(s) Numérod’assurancesociale Datedenaissance
Nodetél. Domicile Travail Cellulaire Fax Courriel
Addressprivée(rue) ❏Propriétaire
❏Locataire:loyer$
Àcetteadressedepuis? années mois Nom,adresseettél.dupropriétaire(pourleslocataires)
Adresseprécédente(simoinsde3ansàl’adresseactuelle)
Employeuractuel Adresse Emploi1permanent2temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi
Posteoccupé Description Téléphone Depuis Salaire
Employeurprécédent(simoinsde3anschezl’employeuractuel) Adresse Emploi1permanent2temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi
Posteoccupé Description Téléphone Depuis Salaire
Autressourcesderevenu: Montantparan:$parmois:$
Détails:
Situationfamiliale:❏Marié(e)❏Divorcé(e)❏Veuf/veuve
❏Célibataire❏Séparé(e)❏Enunionlibre
Nombredepersonnesàcharge(conjoint(e)inclus)
Nomduconjoint Prénomduconjoint Numérod’assurancesociale Datedenaissance
Employeurduconjoint Adresse Téléphone Depuis Salaire
Nodetél. Posteoccupé Description Emploi1Permanent2Temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi
POUR LES COUPLES MARIÉS OU EN UNION LIBRE, INDIQUER L’ACTIF ET LE PASSIF DES DEUX CONJOINTSACTIF PASSIF
Liquidités Prêtsbancaires Mensualité
$ $ $
$ $ $
Placements Cartedecrédit/margedecréditpersonnelle Mensualité
$ $ $
$ $ $
Biensménagersetpersonnels Prêtshypothécaires Mensualité
$ $ $
$ $ $
Assurance-vie(valeurderachatducontrat) $
Automobile Valeuractuelle
Année Modèle
$
$
Résidenceprivée
$
Autresbiensimmobiliers$
$
Autrespassifs
$
Autresactifs Sous-total $
$
TOTAL DE L’ACTIF $ TOTAL DU PASSIF $
Détails: VALEUR NETTE (ACTIF - PASSIF) $
TOTAL $
www.cbdc.ca
Vousa-t-ondéjàreprisunbien? ❏Oui ❏Non Avez-vousuneassurance-vie?
Avez-vousdéjàfaitfaillite? ❏Oui ❏Non ❏Oui ❏Non
Faites-vouspartied’uneréclamationouactionenjustice? ❏Oui ❏Non Sioui,combien?
Avez-vousdestaxesimpayéesdesannéesprécédentes? ❏Oui ❏Non Valeuren,❏liquideou❏terme
CONSEILS D’AFFAIRESSivousêteslepropriétaireoulereprésentantd’uneentrepriseexistantequidemandeuneaidefinancière,remplircequisuit:
Nomdel’entreprise Numérodetéléphonedel’entreprise Numérodetélécopieur Numérodecellulaire
Adressemunicipale Adressepostale Activitéprincipaledel’entreprise
Entrepriseàdomicile? Findel’exercicefinancier Statutdel’entreprise
Depuiscombiendetempsêtes-vousenaffaires? Annéed’installation Àtempsplein
Adresseprécédente(simoinsde3ansàl’adresseactuelle,etpendantcombiendetemps) Adresseweb Àtempspartiel
Courriel Saisonnier
❏Propriétaire❏Sociétédepersonnes❏Sociétéparactions❏Àconstituerensociétéparactions❏Butnonlucratif
Nom Adresse Numérodetéléphone Numérodetélécopieur
Avocat
Comptable
Institutionfinancière
L’entreprisea-t-elledesobligationsquinefigurentpasdanssonétatfinancier? ❏Oui ❏Non
L’entreprisefait-ellepartied’uneréclamationouactionenjustice? ❏Oui ❏Non
L’entreprises’est-elledéjàplacéesouslaprotectiondelaloicontresescréanciers? ❏Oui ❏Non
L’entreprisea-t-elledescréanciersenvertud’uneloi❏Oui❏Non(c.-à-d. TVH, retenues à la source, impôt sur le revenu, indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle, normes d’emploi, etc.)
Sioui,montantdû:_______________$
Dûà:_______________________________
Détailssurcequiprécède:
Nomsdesactionnaires/partenaires %departicipation Sociétédepersonnes %departicipation
Jecomprendsque,pourtraitermademande,laCBDCabesoindemesrenseignementspersonnels.Parlaprésente,jeconsensàcequela CBDCrecueilleetutilisecesrenseignements,etlescommuniqueàdestiers,ycomprissanss’ylimiter,àdesbanques,caissespopulaires oucreditunion,àdesagencesd’évaluationducrédit,àdescompagniesd’assurances,àdesavocats,augouvernementfédéralou provincial,àdescomptables,àdesconsultantsenaffaireouenformation,etàdesCBDCaffiliées,envuedefaciliterl’évaluationet l’approbationdemademande,maisaussidefaciliterlepaiementdeprêts,dedéterminermonadmissibilitéàdesprogrammesd’aideetdeme fournirdesrenseignementssurlespossibilitésdeformationetdedéveloppement.Jereconnaisavoirreçuunexemplairedurésumédela politiquedeconfidentialitédelaCBDC.J’autoriselaCBDCàconservermesrenseignementspersonnelsdansmondossierjusqu’àseptannées aprèsladernièretransaction.Je,soussigné(e),consensàcequelaCBDCaitrecoursaucourrierélectroniquepourtransférerou communiqueràuntiersmesrenseignementspersonnels,ycomprismesrenseignementsfinanciers.Jecomprendsquelecourrieln’estpas totalementsûretquelefournisseurdeservicesinternetdemaCBDCpourraconserverdescopiesdemesrenseignementspersonnels.
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