Thème

Société d’Etudes et de Conseil en Technologie et ORganisation

IFSTTAR Forum XXI 09/12/15

Sûreté et Sécurité dans les Transports

Perspectives des normes de sécurité fonctionnelle pour

le développement du ferroviaire

Jean-François Barbet

Société d’Etudes et de Conseil en Technologie et Organisation

(33) 1 69 59 27 27 - Email: sector@sector-group.net Web site: www.sector-group.net

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• Présentation de SECTOR/mise en perspective

• La sécurité ferroviaire « avant »

• L’impact législatif vers la rationalisation cohérente

• L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

• Questions

Plan

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Structure indépendante créée en 1990 CA 2015 = 10 M€ 120 collaborateurs 2500 projets nationaux et internationaux Certification qualité ISO 9001 : 2008

Profil

SECTOR, leader indépendant en Maitrise des Risques suivant des facteurs : Technologiques Naturels et Environnementaux Humains et Sociaux Economiques Juridiques

Métiers

Transports: ferroviaire, fluvial,… Automobile Aéronautique – Défense Energie Pétrole – Gaz – Chimie

Domaines

Implantations

Canada USA

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Activités en Développement Activités de Base

Plateaux Projet Conseil & Expertise

Etudes & Analyses

Assistance Technique Formation

Sûreté de Fonctionnement Soutien Logistique Intégré

Ingénierie de la Maintenance Performance industrielle

Management de Projet Maîtrise de Risques Projet

Knowledge Management

Qualité (projet, produit, process, fournisseur)

Etudes Ecoconception

Facteur Humain

Sûreté Nucléaire Radioprotection

Tests & Validations

Conception Sûre

Risques Globaux, Environnementaux, Industriels

Sécurité Globale

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Principalement :

• Obligations de moyens techniques …

… qui démontrent la sécurité

Ex. : Sécurité intrinsèque : TVM 430

imposés par les grands exploitants : SNCF, RATP,SYTRAL, …

grands industriels équipementiers fournisseurs

• Règles métiers très strictes : exploitation, maintenance

MR, voie, signalisation

La sécurité ferroviaire « avant »

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• Bien adaptée à :

• Systèmes ferroviaires « pas trop » complexes

• Organisations chevronnées

Validée par le retour d’expérience

• Mal adaptée à

• Croissance de la complexité

• des systèmes ferroviaires

• de leur environnement

ceci d’autant plus quand relèvent d’autres référentiels

(ex.: matières dangereuses, nucléaire)

• Prise en compte cohérente de disponibilité/régularité/productivité

Clientèle : , €

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Rappel TGV Méditerranée (LN5)

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ENVIRONNEMENT UNITES INDUSTRIELLES

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Rappel TGV Méditerranée (LN5)

SYSTEME

LIGNE TGV

Matériel roulant Voie Caténaire Signalisation

A B C D E

Naturel

Industriel (hors site)

Urbain

Phases construction, exploitation, maintenance.

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Rappel TGV Méditerranée (LN5)

• Du ferroviaire : Ministère des Transports

• De la chimie industrielle : Ministère de l’Environnement

• Du nucléaire civil : Ministère de l’Industrie

• Du nucléaire militaire: Ministère de la Défense

Pas de loi SIST: donc pas de « DS »

Pas d’arrêté du 29/9/2005 donc

(surtout pas) d’approche probabiliste

Référentiels de démonstration de

sûreté Approches

probabilistes

+ Une association d’opposants très « techniques »

Remontée au niveau du 1er Ministre

Mobilisation « transverse »

de tous les outils de la Sûreté de

Fonctionnement

La sécurité ferroviaire « avant »

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L’obligation de réaliser une étude de dangers pour les infrastructures de transport a été introduite par la loi du 30 juillet 2003

+ Arrêté du 29/9/2005 : relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité

des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers

Méthode dite du « nœud papillon »

# méthode des Etudes

Probabilistes de Sûreté (EPS) du

nucléaire

L’impact législatif vers la rationalisation cohérente

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Loi n° 2002-3 du 03/01/2002 relative à la Sécurité des Infrastructures et Systèmes de Transports (Loi SIST)

+ Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des

circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

contenus des dossiers de sécurité

caractère GAME (Globalement Au Moins Equivalent)

exigences de second regard

instances de contrôle : EPSF, STPG

déploiement des référentiels EN 5012X (126, 128, 129)

en voie d'harmonisation au plan européen

Conception générale détaillée

Prenant en compte exploitation et maintenance

L’impact législatif vers la rationalisation cohérente

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CEI 61508 Standard général

CEI 61511 Norme sectorielle

Processus industriel

CEI 61513 Norme sectorielle

Nucléaire

CEI 62061 Norme sectorielle

Machine

EN 5012x Normes sectorielles

Ferroviaire

CEI/ISO 26262 Norme sectorielle

Automobile

Déclinaison de la norme CEI 61508

Niveaux de SIL

Niveaux d’ ASIL

Niveaux de DAL dans

l’aéronautique, …

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Système Ferroviaire Complet

Système de Signalisation Ferroviaire Complet

Sous-Systèmes

Equipements

EN 50128

EN 50129

EN 50126

Périmètres d’application

Orientée logiciels

Domaine d’application: FDMS (Fiabilité,

Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité)

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Responsabilité du fait du Produit

Usage

Raisonnablement Prévisible

Sureté de Fonctionnement - FIABILITE

- MAINTENABILITE (dont DIAG)

- DISPONIBILITE

- SECURITE (hors EEEP *)

- SECURITE (EEEP* seulement)

- Dossier de Sécurité

Normes de sécurité fonctionnelle

Standard ISO 9001

Interfaces entre « Responsabilité du fait du Produit », Sûreté de Fonctionnement et normes de sécurité fonctionnelle

(*)EEEP = Electrique, Electronique, Electronique Programmable

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Points forts des normes de sécurité fonctionnelle • Déjà : ont le mérite d’exister: donc de faciliter la prise en compte formelle

et tracée des questions de sécurité

• Liens clairs entre Evénements Redoutés et objectifs (dont probabilistes) : niveaux de SIL ou équivalents

• Explicitent les traitements des défaillances aléatoires et des défaillances « systématiques » (dont logiciel)

• Liens clairs entre niveaux de SIL et précautions à prendre dont Assurance Qualité

• Prennent en compte :

• L’environnement, les agressions externes

• Les modes dégradés, les « états sûrs »

• L’exploitation et la maintenance

• Le Retour d’Expérience

• Clarifient les liens entre

Tutelles/Maîtres d’Ouvrage/Oeuvre /constructeurs/équipementiers/fournisseurs

• Facilitent l’international

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Points faibles des normes de sécurité fonctionnelle • « EEEP » : donc ne traitent pas en général la mécanique, mais

• L’EN 50126 ne fait pas de différence

• Les principes s’adaptent aux systèmes mécatroniques

• Des travaux en cours appliquent les principes à la mécanique et à de très hauts niveaux d’exigence (Projet IMdR P13-2 : « sécurité théorique et sécurité pratique » - AREVA, CEA, CNES, DCNS, DGA, MBDA, NEXTER, SAFRAN)

• S’appliquent seulement à la sécurité, mais

• L’EN 50126 ne fait pas de différence

• Les principes s’adaptent à tous ER (à forts enjeux)

• Peuvent être considérées comme complexes à appliquer

• Ne traitent pas explicitement la malveillance

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Quelques perspectives pour mieux prendre en compte l’exploitation et la maintenance

• Prise en compte de la « Contrôlabilité »

• « Exportation » d’exigences via « RCM »(Reliability Centered Maintenance)

• Intégration des HUMS (Health and Usage Monitoring Systems)

• « SIL X » de HUMS

• SIL X grâce à « système +HUMS »

L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle

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Les normes de sécurité fonctionnelles

• Constituent une aide efficace

• à la construction et à la démonstration de la sécurité,

• mais plus généralement aux traitements des ER à forts enjeux

• Facilitent l’international

• Déployées, elles se « bonifieront »

• Leurs points communs permettront :

• de traiter de façon cohérente des sujets tels que

• La multi modalité (dont les véhicules autonomes)

• L’interopérabilité

• l’utilisation pluri-sectorielle de technologies

Conclusion

SECTOR (33) 1 69 59 27 27

Email: sector@sector-group.net Web site: www.sector-group.net

SA au capital de 421 735 €

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