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PCN Transport
Lettre d’Information 20 | Août 2010
1. APPELS A PROPOSITIONS
4ème appel à propositions Transport 7ème PCRD
DG MOVE : appel annuel
Mobilité urbaine : nouvel appel COST ouvert
Environnement : appel pour l’Eco-innovation
Outils PCN Transport : opportunités de financement
2. AVIS DE MARCHE Espace : maintenance EGNOS
Industrie : étude sur le futur durable
Transport fluvial et travail portuaire
3. CONSULTATION 7ème PCRD : évaluation du programme
Dissémination : consultation sur la publication
4. DERNIÈRES NOUVELLES Energie: biocarburant & réduction des émissions
Aéronautique : JTI Cleansky & accord UE/US
ITS : plan d’action de la CE
Propriété intellectuelle : traduction des brevets
Présidence belge de l’UE : priorités de recherche
5. EVÈNEMENTS TIC : ITS
Nanotechnologies : systèmes électroniques
Rail : brokerage event
Journées d’information appels 7ème PCRD
6. PUBLICATIONS Route : futur du transport 2050
PCRD : position paper EUCAR et négociation
Environnement : rapport de l’AEE et statistiques
7. DIVERS ITS : forum internet
S O M M A I R E
4ème appel à propositions Transport 7ème PCRD Les appels à propositions concernant le programme de travail 2011 de la thématique Transport du 7ème PCRD ont été publiés le 20 juillet 2010.
Transport de surface, Aéronautique et Galileo : six appels
FP7-AAT-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-SST-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-TPT-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-ENTR-1 (date limite : 16 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a (date limite : 16 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-GSA-1-b (date limite : 05 octobre 2010)
Trois appels multithématiques :
FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE sujet Green Car sur les batteries (date limite : 02 décembre 2010) FP7-OCEAN-2011 sur la recherche marine et maritime (date limite : 18 janvier 2011) FP7-ERANET-2011-RTD dont un sujet pour la création d'un Era-net+ "Electromobilité" (date limite : 22 février 2011)
Financements disponibles
L’appel aéronautique FP7-AAT-2011-RTD-1 est doté d’un budget de 121,30M€. Il est ouvert principalement aux gros projets de taille « level 2 ».
L’appel transport de surface FP7-SST-2011-RTD-1 est doté de 91,25 M€, dont 30,25 M€ pour Green Car. Sur 25 sujets, 6 portent sur les services ferroviaires efficaces, 6 sur l’eco-innovation maritime, 9 sur la mobilité verte (Green Car) et 4 abordent des thèmes complémentaires.
L’appel à propositions transversal FP7-SST-2011-TPT-1 est doté de 6M€ pour 7 sujets.
Les trois appels Galileo représentent 30,5M€ de financements pour 8 sujets appelés.
Informations pratiques
Téléchargez les documents des appels sur CORDIS : |http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm#Transport%20%28including%20Aeronautics%29
A la rentrée, plusieurs journées d’information seront dédiées à ces appels.(cf. chapitre 5 Evènements)
1 Appels à propositions
Pour toute information complémentaire, contactez : Mathilde Bruyère : [email protected] Téléphone : 01 45 92 55 24
Outils PCN Transport Le PCN Transport propose deux nouveaux outils présentant les appels à propositions européens pertinents pour le transport.
Calendrier des appels
Cette représentation visuelle des opportunités de financement met en avant la période d’ouverture de chaque appel à propositions. Elle regroupe les appels du 7ème PCRD ainsi que d’autres programmes communautaires qui présentent un lien direct ou indirect avec le transport.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279726964_pcn_transport_calendrier_appels_europeens__lies_au_transport_v1.pdf Tableau des sujets transport
Ce document est un récapitulatif des sujets appelés en 2010 pour l’ensemble du 7ème PCRD. Plusieurs programmes de travail on été analysés pour relever les sujets potentiellement intéressants pour le transport, dont TIC, Energie, Environnement ou Régions de la connaissance.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279726912_pcn_transport_appels_2010_lies_au_transport_v3.pdf
DG MOVE
Appel annuel
La DG MOVE a ouvert son appel à propositions annuel. Il porte sur deux thèmes :
• Sécurité routière (2 000 000€) • Marché interne du transport sur voies fluviales
(250 000€)
Date limite de participation : 15 septembre 2010
|http://ec.europa.eu/transport/grants/doc/2010_09_15/call_transport_2010_sub_01_en.pdf
Mobilité urbaine
Nouvel appel COST
Le 2ème appel du programme COST ouvert pour l’année 2010 concerne de nombreuses thématiques, dont « Transport et développement urbain ». COST subventionne des activités de mise en réseau pour la coopération européenne en matière de science et de technologie.
Date limite de participation : 24 septembre 2010
|http://www.cost.eu/participate/open_call/
Environnement
Appel pour l’Eco-innovation
L’initiative PRO INNO Europe lance un appel à propositions visant à former un consortium européen sur le thème de l’éco-innovation. Ce groupe devra permettre d’identifier, de comparer et d’améliorer les bonnes pratiques et les instruments pour l’éco-innovation au niveau européen.
Date limite de participation : 30 septembre 2010
|http://ec.europa.eu/environment/etap/funding/instruments_en.html
RTE-T : trois appels ouverts
Rappel
Plusieurs appels pour les réseaux transeuropéens de transport sont actuellement ouverts :
• Programme multinational : River information service • Programme multinational : Motorways of the Sea • Programme annuel
Date limite de participation : 31 août 2010
|http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm
1 Appels à propositions (suite)
7ème PCRD
Evaluation du programme
Le groupe d’experts indépendants chargé de l’évaluation du 7ème PCRD lance une consultation en ligne, afin de recueillir les contributions des parties prenantes ayant déjà été impliquées dans le programme cadre. Ces avis et suggestions seront ensuite publiés sur internet.
|http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=FP7n
Dissémination
Consultation sur la publication
Le projet européen SOAP (7ème PCRD) sur l’étude du libre accès aux publications, lance une consultation publique sur internet. Celle-ci porte sur la publication en libre accès et sur les frais liés à la publication et à la peer review.
|http://www.surveymonkey.com/s/soap_survey_k
Consultation 3
Espace
Maintenance EGNOS
La DG Entreprises et industrie lance un avis de marché :
Surveillance de la navigation EGNOS ( 2010/S 129-196465)
Objet : aide à la maintenance de la certification EGNOS pour la prestation de services de sauvegarde de la vie humaine.
Date limite de participation : 15 septembre 2010
|http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:196465-2010:TEXT:FR:HTML&src=0
Industrie
Etude sur le futur durable
La Commission lance un avis de marché :
Compétitivité industrielle pour un futur durable ENTR/29/PP/2010/FC.
Objet : fournir à la CE des informations, du conseil, de l’assistance technique et des services de recherche.
Le premier sujet de l’appel porte sur le transport : « Compétitivité, environnement, changement climatique, énergie et transport ».
Date limite de participation : 20 septembre 2010
|http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4451&lang=en Transport fluvial et travail portuaire
La DG MOVE a publié deux avis de marché :
Perspectives à long et moyen terme pour les voies de transport fluviales dans l’UE (2010/S 138-211432)
Date limite de participation : 06 septembre 2010
|http://ec.europa.eu/dgs/transport/tenders/doc/specifications/2010/s138_211432_invitation.pdf Étude sur les modalités de santé, de sécurité et le s qualifications du travail portuaire (2010/S 137-210127)
Date limite de participation : 06 septembre 2010
|http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:210127-2010:TEXT:EN:HTML
Avis de marché
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Dernières nouvelles 4
Energie
Certifications pour les biocarburants
La Commission a mis en place un certain nombre de règles, afin de permettre la certification de tous les types de biocarburants, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés.
|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/247&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Réduction des émissions
La Commission européenne a publié une communication sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’UE. Elle estime que la crise de l’euro empêche d’atteindre ces résultats pour le moment. Tenant compte de ces incidences, elle propose plusieurs scénarios envisageables afin d’atteindre une réduction des émissions de 30% par rapport à 1990.
|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/618&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Aéronautique
JTI Clean Sky
Clean Sky souhaite renforcer son démonstrateur technologique integré (ITD) Eco-Design, axé sur la réduction de l'impact des aéronefs sur l'environnement pendant les phases au sol. Cet ITD devrait utiliser de nouveaux matériaux tels que les bio-composites, ainsi que des pratiques de fabrication plus écologiques et des solutions de recyclage en fin de vie.
|http://ec.europa.eu/research/transport/news/article_10433_en.html
Accord aviation civile USA-UE
La Commission européenne et l’aviation fédérale américaine ont officiellement conclu les négociations pour l'établissement d'un mémorandum de coopération dans la R&D de l'aviation civile. Cet accord porte sur les domaines suivants : sécurité, environnement, performance, carburants alternatifs, avions sans équipage, avions suborbitaux, communication par satellite, etc .
|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/761&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
ITS
Plan d’action de la CE
Le 6 juillet 2010, le parlement a voté une directive visant à soutenir le plan d'action sur les systèmes de transport intelligents (ITS). La Commission devra prendre des mesures afin de permettre la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité des solutions ITS en Europe. Elle devra également créer un groupe consultatif européen sur les aspects commerciaux et techniques du déploiement des ITS.
|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/891&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Propriété intellectuelle
Traduction des brevets
La Commission a fait une proposition afin de diminuer les difficultés liées au dépôt de brevet. Elle souhaite instaurer un brevet unique trilingue, valable sur l'ensemble du territoire de l'Union. Les brevets seraient déposés en français, allemand et anglais à l’Office européen des brevets et ne requerraient aucune traduction supplémentaire. Ce fonctionnement devrait réduire considérablement les coûts, notamment ceux liés à la traduction.
|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/870&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
Présidence belge de l’UE
Priorités de recherche
La Belgique a succédé depuis le 1er juillet 2010 à l’Espagne à la présidence tournante de l’Union Européenne. Elle a présenté ses priorités en matière de recherche pour l’UE :
• rapprochement de l’Espace européen de la recherche (ERA),
• évaluation du 7ème PCRD à mi-parcours, • renforcement des politiques régionales,
nationales et européennes par la programmation conjointe,
• renforcement du rôle des régions dans la politique de recherche scientifique,
• infrastructures de recherche paneuropéenne.
|http://www.eutrio.be/
4
Evènements
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ournées d’information Transport
Rappel : La journée nationale d’information sur les appels à propositions Transport se tiendra le 30 août 2010 à Paris, en présence de la Commission européenne et des représentants français aux comité de programme. La matinée sera dédiée à la présentation des opportunités de financement et l’après-midi aux critères de réussite d’une proposition.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4720 Maritime
La CE organise une journée d'information le 9 septembre 2010 à Bruxelles pour présenter l'appel "The Ocean of Tomorrow". Un brokerage event permettra aux participants de présenter leurs idées innovantes.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4757 Le pôle de compétitivité Mer PACA et les PCN Environnement et Energie organisent une journée d’information sur l’appel «The Ocean of Tomorrow » le 15 septembre 2010 à la Seyne sur Mer. L’évènement permettra de faire un retour d’expérience sur la participation aux projets. Il sera également l’occasion pour les participants potentiels de se rencontrer.
|Contact : [email protected] Infrastructures
Une journée d'information sur les appels à propositions 2011 pour les Infrastructures de recherche se tiendra à Paris le 8 septembre 2010. L’évènement, organisé par le PCN Infrastructure, comportera une présentation des sujets appelés et proposera des entretiens individuels.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4749
TIC
ITS
La conférence internationale intitulée “Réseaux pour la mobilité” aura lieu du 30 septembre au 1er octobre 2010 à Stuttgart sur le thème de la mobilité du futur. L’évènement portera sur l’organisation des systèmes de transport, le contrôle du trafic, les télématiques, le transport et l’environnement.
|http://www.uni-stuttgart.de/fovus/Symposium/Program.html
Nanotechnologie
Conférence systèmes éléctroniques
La conférence sur les systèmes d’intégration électronique se tiendra à Berlin du 13 au 16 septembre 2010. Les présentations porteront sur les derniers développements en matière de technologies d’interconnexion et de nouvelles applications, en lien avec les besoins de la recherche et de l’industrie.
|http://www.estc-2010.de
Rail
Brokerage event
L’évènement « Connecting railways » se tiendra à Berlin du 21 au 24 septembre 2010. Ce forum mettra en avant les opportunités de financement nationales et internationales. Il visera également à développer et renforcer les partenariats dans le domaine des technologies ferroviaires, du transport public, des TIC, des intérieurs et des infrastructures.
|http://www.fav.de/innotrans/
J
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ITS
Forum internet
Ertico lance son forum internet « i-Mobility » consacré aux systèmes de transports intelligents (ITS). Cette interface permet de mettre en réseau les partenaires, de favoriser l’échange d’information et d’étendre la visibilité des différents acteurs dans le domaine des ITS.
|http://www.itscommunity.eu/stakeholders/
Divers
7
5 Contenu : Mathilde Bruyère, Nina Grisot Graphisme : Farida Idir
Publications
6 Route
Futur du transport : 2050
Le projet « EU Transport GHG : Routes to 2050 » vient de publier son rapport final intitulé « Vers une décarbonisation du secteur du transport d’ici 2050 ». Il propose différents scénarios pour le futur des transports.
|http://www.eutransportghg2050.eu/cms/?flush=1
PCRD
EUCAR Position paper
EUCAR, le conseil européen pour la R&D automobile, vient de publier un document de position pour la programmation du 8ème PCRD. Il souhaite que le transport et la mobilité soit un des piliers du futur programme et un thème de recherche prioritaire.
|http://www.eucar.be/publications/EUCAR%20FP8%20%20Priorities
Aide à la négociation
La DG Recherche propose un diaporama présentant les modalités de négociation de projets. Il s'adresse aux coordinateurs dont la proposition a été retenue pour les appels « Transport de surface durable» ouverts en 2009. Cet outil présente les différentes étapes, acteurs et documents de la négociation à la Commission.
|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279030343_transport_negotiation_process_31_05_2010.pdf
Environnement
Rapport de l’AEE
L’Agence environnementale européenne (AEE) a publié son rapport annuel sur les mécanismes de transport et d’environnement. Il est centré sur la réduction de l’impact environnemental des transports.
|http://www.eea.europa.eu/publications/towards-a-resource-efficient-transport-system Statistiques
La CE publie un document de statistiques pour les secteurs du transport et de l’énergie en Europe. La première partie présente des chiffres sur le transport de passagers et le transport de fret. Elle présente également des données sur l’impact environnemental des secteurs du transport et de l’énergie.
|http://ec.europa.eu/energy/publications/statistics/doc/2010_energy_transport_figures.pdf