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Les Plans Climat-Energie TerritoriauxIntervention AMD 92 du 5 juillet 2012
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Intervenants :Intervenants :
Olivier BECAUDDirecteur Territorial Ré[email protected] 30 31 46 25
Emilie DRIDIChargée de Mission [email protected] 07 62 50 00 39
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
A.Les PCET, d’où ca vient ?
B.Qu’est-ce que c’est ?
C.Pourquoi le faire ?
D.Pourquoi GrDF ?
Au sommaire…
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
A. D’où ça vient ?
Les PCET s’inscrivent dans le contexte global de lutte contre le changement climatique : � le GIEC prévoit une
augmentation des températures à la surface du globe de 1.8°C à 4°C en 2100 par rapport à la fin du XX°siècle si rien n’est fait
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
Une prise de conscience générale
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
Grenelle : Ancrage des territoires dans la lutte contre le changement climatique
Généralisation des PCET aux grandes collectivités
Cohérence territoriale régionale organisée par le SRCAE :- Objectifs en matière de maîtrise de l’énergie- Objectifs en termes d’énergies renouvelables (par zones géographiques)- Orientations en termes de réduction des GES- Orientations en termes d’adaptation- Orientations pour la qualité de l’air et normes pour certaines zones
Inscription de la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande énergétique dans le code de l’urbanisme : SCOT et PLU doivent prendre en compte les PCET
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
Les PCET : une obligation fixée par la Loi Grenelle 2
• L’Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglo et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants• Personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes
• Autres personnes morales de droit public employant plus de 200 personnes
Qui ?
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1. Etablir un bilan de leurs émissions de GES pour le 31/12/2012
• Rendu public , mis à jour tous les 3 ans• Pour les EPCI, communes, etc : ce bilan
GES porte sur leurs patrimoine et compétences
2. Avoir adopté un PCET pour le 31/12/2012- Il définit les objectifs stratégiques et
opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter contre le CC et de s’y adapter
- Il détaille le programme d’actions à réaliser- Il définit le dispositif de suivi et d’évaluation
des résultats- Rendu public et mis à jour tous les 5 ans- Compatible avec le SRCAE
Quoi ?
Coordination et centralisation par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional
93 collectivités locales concernées par le Grenelle en Ile-de-France, 20 dans les Hauts-de-Seine (+3
volontaires)
23 PCET en cours ou à venir•Conseil général 92•7 EPCI et 12 communes > 50000 hab•3 communes volontaires
CA GPSOCA GPSO
CA Mont ValérienCA Mont Valérien
CA Seine DéfenseCA Seine Défense
CA Cœur de Seine
CA Cœur de Seine
CC Châtillon-Montrouge
CC Châtillon-Montrouge
CA Sud de SeineCA Sud de Seine
CA Hauts de Bièvre
CA Hauts de Bièvre
Villeneuve-la-Garenne
Gennevilliers
Colombes
Bois -Colombes
Nanterre
Rueil Malmaison
La Garenne Colombes Clichy la
Garenne
Asnières
Levallois-Perret
Courbevoie
Puteaux Neuilly
Suresnes
Saint-Cloud
GarchesVaucresson
Marne la Coquette
Chaville
Ville d’Avray Sèvres
Boulogne-Billancourt
Meudon
Issy les Moulineaux
Clamart
Vanves
Le Plessis-Robinson
Malakoff
Montrouge
ChatillonBagneux
Fontenay aux Roses
Châtenay Malabry
SceauxBourg la Reine
Antony
Boulogne-Billancourt..
Nanterre……………...
Courbevoie…………..
Colombes…………….
Asnières-sur-Seine….
Rueil-Malmaison…….
Issy-les-Moulineaux...
Levallois-Perret……...
Antony………………..
Neuilly-sur-Seine……
Clichy…………………
Clamart……………….
Le Plessis-Robinson..
Bourg-la-Reine………
Montrouge……………
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1. Un projet territorial de DD dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique
2. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire : ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES, dans des contraintes de temps.
3. Et s’intègre, sans superposition, dans le projet politique de la collectivité et renforce les démarches déjà engagées
B. Qu’est-ce que c’est ?
Un PCET vise deux objectifs
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
Comment s’y prendre ?Une démarche participative en 4 étapes
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Comment s’y prendre ?
� Portage Politique fort pour réussir la mobilisation des acteurs et s’assurer de la pérennité de la démarche
�Moyens Humains et Financiers pour l’élaboration puis la mise en œuvre
• Mutualisation de moyens possible avec la communautéd’agglomération ou la communauté de communes
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
PARIS•Adjoint : D. Baupin•Comité de pilotage politique•DEVE (Espaces Verts et Environnement) � une cellule Plan Climat + des correspondants dans chaque Direction•Budget global : en moyenne 100M€/an en investissement et 500M€/an en fonctionnement•Agence Parisienne du Climat créée
CERGY-PONTOISE•Portage politique•Portage technique par le DGA et nomination de référents PCET
PLAINE COMMUNE•Portage politique•12 actions phares (sur les 63 actions définies) suivies annuellement par les Directions pilotes identifiées
Les conditions de succès
Comment s’y prendre ?Quelques repères : deux principaux centres de ressources en Ile-de-France
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
1. Par obligation
2. Par engagement / conviction face aux enjeux du changement climatique
3. Pour anticiper l’avenir et s’assurer que votre territoire reste attractif : projeter votre territoire dans l’avenir et adapter la politique (sociale, économique, environnementale…)
4. Prendre en main et devenir le décideur de la politique énergétique locale : développement des énergies renouvelables sur votre territoire
5. Améliorer l’image de votre collectivité
C. Pourquoi faire un PCET
Un outil de préfiguration de la politique énergétique locale
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Schéma Régional Climat, Air, Energie,
Plan climat territorial
SCOT
PLH PDUHabitat Déplacements
Industrie et tertiaire
Urbanisme et aménagement
Eco-quartier, ZACLotissements,
Rénovation urbaine
PLU
Résidentiel
Définition d’une
politique énergétique
locale
Définition d’une
politique énergétique
locale
Région
Collectivité
Perf. énergétique
Densité
ECONOMIE
LOCALE
Eco-tourisme
Emploi – filières locales, …
PRODUCTION
&
CONSOMMATION
Circuits courts
Achats publics, …
AGRICULTURE
&
SYLVICULTURE
AMAP
Charte des aides agricoles, …
Programme EnR
Réf. BBC BEPOS
DSP Réseau Chaleur
ZDE & Fiscalité locale, …
ENERGIES
Réduction à la source,
Plan de prévention,
Plans départementaux,
…
DECHETS TRANSPORTS
&
DEPLACEMENTS
PDU, SCoT
PDE / PDA, Modes doux…
LOGEMENT
PLH, OPAH, RHI, …
URBANISME
&
AMENAGEMENT
PLU – SCoT
PPRI
Règlement de ZAC
Outils Maîtrise foncière,
…
En lien fort avec l’ensemble des politiques locales
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
5 Juillet 2012Les Plans Climat-Energie Territoriaux
Notre conviction :
• Sobriété
• Efficacité énergétique
• Energies Renouvelables
Un accompagnement à chaque étape du PCET
1.Expertise et appui pour la co-construction de la vision prospective énergétique du territoire, cohérente avec les enjeux de développement durable
2.Données de consommation gaz naturel
3.Mise à contribution de nos partenaires
E. Pourquoi GrDF ?
Convention
Performance des techno gaz, couplées ENR
Réseau gaz : vecteur d’ENR � biométhane,
hydrogène
Vos interlocuteurs dans le 92Vos interlocuteurs dans le 92
5 juillet 201218
Marie-Claire RESTOUXDéléguée Collectivités [email protected] 86 45 21 64
Jérôme BLANCHARDInterlocuteur Privilégié[email protected] 59 40 18 77
Clothilde RIMAUDChargée de [email protected] 48 96 66 61
Merci de votre attention !