partie 1 : les acteurs et les grandes fonctions de …

37
1 PARTIE 1 : LES ACTEURS ET LES GRANDES FONCTIONS DE L’ECONOMIE CHAPITRE 1. LES ACTEURS DE L’ECONOMIE PLAN : I. LA DIVERSITE DES ENTREPRISES 2 A. LA REALITE DES ENTREPRISES DIFFERE SELON PLUSIEURS CRITERES DE CLASSIFICATION 2 1. LA CLASSIFICATION DAPRES LACTIVITE 2 2. LA CLASSIFICATION DAPRES LA DIMENSION 6 3. LA CLASSIFICATION DAPRES LA FORME JURIDIQUE 7 4. LA CLASSIFICATION DAPRES LA NATURE DU PROPRIETAIRE 8 B. LA REALITE DES ENTREPRISES DIFFERE SELON LOBJECTIF POURSUIVI 9 1. LA RECHERCHE DU PROFIT NEST PAS LUNIQUE OBJECTIF DES ENTREPRISES 9 2. POUR ATTEINDRE LEUR(S) OBJECTIF(S), ELLES RECOURENT A UNE DIVERSITE DE STRATEGIES 10 3. LE CHOIX DE CES STRATEGIES REPOSE SUR LUTILISATION DUNE COMBINAISON PRODUCTIVE 12 èFICHE DE REVISION N°1 : POURQUOI LES ENTREPRISES SONT-ELLES DIVERSES ? C. LES EVOLUTIONS RECENTES DES ENTREPRISES 15 1. LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES SINTENSIFIE 15 2. INTERNATIONALISATION DES FIRMES CROISSANTE 18 èFICHE DE REVISION N°2 : QUELLES SONT LES EVOLUTIONS RECENTES DES ENTREPRISES ? 18 II. LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES POUVOIRS PUBLICS 23 A. LA DEFINITION DES POUVOIRS PUBLICS 23 B. LE DEBAT SUR LES DOMAINES DINTERVENTION DE L’ETAT 25 C. LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LINTERVENTION PUBLIQUE 27 èFICHE DE REVISION N°3 : QUELLES SONT LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES POUVOIRS PUBLICS ? III. LES AUTRES ACTEURS ECONOMIQUES : MENAGES, BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES, L’EXTERIEUR 30 A. LES MENAGES : LEVOLUTION DU NIVEAU DE VIE 30 B. LE SYSTEME FINANCIER : UNE DESINTERMEDIATION, UN DECLOISONNEMENT ET UNE DEREGLEMENTATION CROISSANTES 34 C. L’EXTERIEUR : DES MONDIALISATIONS CROISSANTES 35 èFICHE DE REVISION N°4 – COMMENT EVOLUENT LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES MENAGES, DU SYSTEME FINANCIER ET DES AGENTS NON RESIDENTS (EXTERIEUR)? MOTS-CLES : Entreprise (les différentes tailles, les différents statuts juridiques, la nature du propriétaire de l’entreprise), secteur marchand/non marchand, secteurs d’activité, branche, le profit, la responsabilité sociale des entreprises, les structures de marché (monopole, oligopole, duopole, concurrence), les économies d’échelle, pouvoir de marché, barrières à l’entrée du marchée, les pratiques anti-concurrentielles (abus de position dominante, entente), la combinaison productive, la productivité (différentes formes), concentration (différentes formes), croissance interne, croissance externe (les différentes formes), alliance, partenariat, FMN, IDE, délocalisation, compétitivité, DIPP, administrations publiques (leurs différentes formes), les trois fonctions de l’Etat (Musgrave), Etat- gendarme, Etat-providence, le carré magique de Kaldor, les fluctuations économiques (différentes formes), politiques monétaire et budgétaire, politiques conjoncturelle et structurelle, revenus primaires, revenus de transfert, revenu disponible, la moyennisation, la salarisation, la précarisation, société financière/ non financière, la règle des 3D, la mondialisation (différentes composantes), taux d’ouverture.

Upload: others

Post on 20-Nov-2021

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

1

PARTIE 1 : LES ACTEURS ET LES GRANDES FONCTIONS DE L’ECONOMIE

CHAPITRE 1. LES ACTEURS DE L’ECONOMIE

PLAN:

I.LADIVERSITEDESENTREPRISES 2A.LAREALITEDESENTREPRISESDIFFERESELONPLUSIEURSCRITERESDECLASSIFICATION 21.LACLASSIFICATIOND’APRESL’ACTIVITE 22.LACLASSIFICATIOND’APRESLADIMENSION 63.LACLASSIFICATIOND’APRESLAFORMEJURIDIQUE 74.LACLASSIFICATIOND’APRESLANATUREDUPROPRIETAIRE 8B.LAREALITEDESENTREPRISESDIFFERESELONL’OBJECTIFPOURSUIVI 91.LARECHERCHEDUPROFITN’ESTPASL’UNIQUEOBJECTIFDESENTREPRISES 92.POURATTEINDRELEUR(S)OBJECTIF(S),ELLESRECOURENTAUNEDIVERSITEDESTRATEGIES 103.LECHOIXDECESSTRATEGIESREPOSESURL’UTILISATIOND’UNECOMBINAISONPRODUCTIVE 12 èFICHEDEREVISIONN°1:POURQUOILESENTREPRISESSONT-ELLESDIVERSES?C.LESEVOLUTIONSRECENTESDESENTREPRISES 151.LACONCENTRATIONDESENTREPRISESS’INTENSIFIE 152.INTERNATIONALISATIONDESFIRMESCROISSANTE 18 èFICHEDEREVISIONN°2:QUELLESSONTLESEVOLUTIONSRECENTESDESENTREPRISES? 18

II.LESACTIVITESECONOMIQUESDESPOUVOIRSPUBLICS 23A.LADEFINITIONDESPOUVOIRSPUBLICS 23B.LEDEBATSURLESDOMAINESD’INTERVENTIONDEL’ETAT 25C.LESOBJECTIFSETLESMOYENSDEL’INTERVENTIONPUBLIQUE 27 èFICHEDEREVISIONN°3:QUELLESSONTLESACTIVITESECONOMIQUESDESPOUVOIRSPUBLICS?

III.LESAUTRESACTEURSECONOMIQUES:MENAGES,BANQUESETINSTITUTIONSFINANCIERES,L’EXTERIEUR 30A.LESMENAGES:L’EVOLUTIONDUNIVEAUDEVIE 30B.LESYSTEMEFINANCIER:UNEDESINTERMEDIATION,UNDECLOISONNEMENTETUNEDEREGLEMENTATIONCROISSANTES 34C.L’EXTERIEUR:DESMONDIALISATIONSCROISSANTES 35èFICHEDEREVISIONN°4–COMMENTEVOLUENTLESACTIVITESECONOMIQUESDESMENAGES,DUSYSTEMEFINANCIER

ETDESAGENTSNONRESIDENTS(EXTERIEUR)? MOTS-CLES: Entreprise (les différentes tailles, les différents statuts juridiques, la nature du propriétaire de l’entreprise), secteur marchand/non marchand, secteurs d’activité, branche, le profit, la responsabilité sociale des entreprises, les structures de marché (monopole, oligopole, duopole, concurrence), les économies d’échelle, pouvoir de marché, barrières à l’entrée du marchée, les pratiques anti-concurrentielles (abus de position dominante, entente), la combinaison productive, la productivité (différentes formes), concentration (différentes formes), croissance interne, croissance externe (les différentes formes), alliance, partenariat, FMN, IDE, délocalisation, compétitivité, DIPP, administrations publiques (leurs différentes formes), les trois fonctions de l’Etat (Musgrave), Etat-gendarme, Etat-providence, le carré magique de Kaldor, les fluctuations économiques (différentes formes), politiques monétaire et budgétaire, politiques conjoncturelle et structurelle, revenus primaires, revenus de transfert, revenu disponible, la moyennisation, la salarisation, la précarisation, société financière/ non financière, la règle des 3D, la mondialisation (différentes composantes), taux d’ouverture.

2

AUTEURS:- Bourguinat Henri, « Finance Internationale », 1995. - Braudel Fernand, « Civilisation matérielle, économie et capitalisme , XVè – XVIIIè », 1979 - Capron Michel « Les trois âges de la RSE », in Alternatives Economiques Poche n° 041 -

novembre 2009 - Castel Robert, « les métamorphoses de la question sociale », 1995 - El Mouhoub Mouhoub « Mondialisation : les cartes rebattues », in Alternatives économiques

Hors-Série, n°93, mai 2012. - El Mouhoud Mouhoub Dans Mondialisation et délocalisation des entreprises, (2006) - Kaldor Nicolas dans « Conflicts in National Economic Objectives », in Economic Journal,

81(321), 1-16. 1971. - Mendras Henri, « la seconde Révolution française (1965-1984) », 1984 - Musgrave Richard « Théorie des finances publiques » (1959) - Smith Adam, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », 1776 - Tullock Gordon et Buchanan James, « The Calculus of Consent: Logical Foundations of

Constitutional Democracy » (1962) LECTURES COMPLEMENTAIRES :

- Combe Emmanuel, Précis d’économie, Chapitre 1, 2017 - Corpron Pierre-André, ESH, Chapitre 1, 2017 - Echaudemaison Claude-Danielle, ESH, Chapitre 1, 2017 - Fenet Catherine, Waquet Isabelle, ESH, Chapitre 1, 2016

I. La diversité des entreprises A. La réalité des entreprises diffère selon plusieurs critères de classification 1. La classification d’après l’activité On utilise souvent le terme de secteur pour aborder la diversité des entreprises. Ce terme est assez flou car il recouvre des réalités différentes :

- Les secteurs économiques (ou d’activité) avec les secteurs primaire, secondaire et tertiaire ;

- Le secteur marchand regroupe toutes les organisations dont la production est destinée à être vendue à un prix supérieur à 50% du coût de production (entreprises privées). Le secteur non marchand regroupe toutes les organisations dont la production est destinée à être vendue à un prix inférieur à 50% du coût de production (administrations publiques)

- La nature de la propriété de l’entreprise selon qu’elle appartient à l’Etat (secteur public) ou à des particuliers (secteur privé) ;

- Les secteurs par domaines d’activité comme le secteur automobile, le secteur des télécommunications.

Rappel n°1 : Les secteurs primaire, secondaire et tertiaire

3

Si dans les trois premiers cas, le terme de secteur est suffisamment précis pour être retenu, dans le quatrième cas, le terme de secteur pose un problème de compréhension. En effet, si le terme de secteur désigne l’ensemble des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée), une entreprise peut avoir son activité principale dans un secteur, mais mener par ailleurs des activités dans d’autres domaines. Par exemple, Renault fait partie du secteur automobile car il s’agit de son activité principale, mais l’entreprise a également des activités dans d’autres domaines comme la robotique. Dans ces conditions, on retient dans un même secteur des entreprises qui ont certes la même activité principale, mais qui ont également des activités différentes. Le secteur ne désigne pas alors complètement une réalité homogène. Pour être plus précis, on complète la notion de secteur par celle de branche. La branche comptabilise la production concernant un même bien ou un même service. Une entreprise dont l’activité est diversifiée relève donc de plusieurs branches. Renault aura des activités dans la branche qui correspond à la fabrication d’automobiles et dans la branche qui désigne les activités de robotique. Ainsi, Renault appartient au secteur automobile, mais ses activités sont comptabilisées dans plusieurs branches. Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la production des différentes branches d’activité.

Document n°1. Evolution de la production par branche d’activité en France entre 1950 et 2013.

4

Si l’on regarde le secteur d’activité des entreprises, on peut distinguer au moins quatre types d’entreprise : les entreprises agricoles, les entreprises industrielles, les entreprises commerciales et les entreprises de services.

- Les entreprises agricoles : la tendance depuis plus d’un demi-siècle est d’avoir une baisse du nombre d’agriculteurs et une augmentation de la taille des exploitations. De 1970 à 2010, la surface moyenne des exploitations agricoles françaises est passée de 21 à 55 hectares. Avec pour résultat une réduction du nombre des exploitations de 1,6 million à 490 000. Agriculteurs : 16% de la population active en 1962 contre 2% en 2007.

- Les entreprises industrielles s’appuient sur la transformation des matières premières

et nécessitent des investissements importants (bâtiments, machines, stocks). La tendance depuis les années 1980 est celle d’une désindustrialisation dans le cadre d’une concurrence internationale. Les secteurs les plus touchés sont le charbon, la sidérurgie et la métallurgie. Il y avait 38,9% d’ouvriers dans la population active en 1962 contre 23,1% en 2007. 237 200 entreprises et 2 998 800 salariés en 2011.

- Les entreprises commerciales ont pour objectif d’acheter pour revendre. Environ 682

800 entreprises en France en 2011 et 2 626 000 salariés. Il y a une tendance à l’augmentation du nombre des entreprises dans les secteurs non alimentaires et à la concentration dans l’alimentation.

- Les entreprises de services se distinguent par le caractère immatériel de leur

production, ce qui n’exclut pas une activité de transformation ou une présentation physique des produits (restauration, production de films, publicité). En 2011, il y avait 1 356 000 entreprises et 3 694 500 salariés.

5

Document n°2. Répartition de l'emploi par catégorie socioprofessionnelle de 1962 à 2014 (en %)

Catégorie socioprofessionnelle 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014

Agriculteurs exploitants 16,0 12,6 8,1 6,9 4,5 2,7 2,0 1,9

Artisans, commerçants, chefs

d'entreprise 11,0 10,2 8,4 8,5 7,9 6,6 5,9 6,3

Cadres et professions intellectuelles supérieures

4,7 5,5 7,3 8,6 11,7 13,1 15,8 17,1

Professions intermédiaires 11,1 12,5 16,2 17,8 20,0 23,1 24,8 25,6

Employés 18,3 20,5 22,9 25,6 26,5 28,9 28,4 28,3

Ouvriers 38,9 38,7 37,1 32,6 29,4 25,6 23,1 20,5

Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100

Champ : actifs ayant un emploi, France métropolitaine, contingent exclu. Source : Recensements de la population.

Document n°3 : Répartition de l'emploi par secteur d'activité de 1962 à 2014 (en %)

Secteur 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2014

Agriculture 20,6 15,6 10 8,2 5,7 4,1 3 2,8

Industrie 29,8 29,1 29,5 25,9 22,7 18,3 15 13,9

Construction 8,7 10,5 9,1 8,3 7,4 5,8 6,8 6,6

Tertiaire 40,9 44,8 51,4 57,6 64,2 71,8 75,2 75,7

Total 100 100 100 100 100 100 100 100

Champ : actifs ayant un emploi, France métropolitaine, contingent exclu.

Source : Recensements de la population.

6

2. La classification d’après la dimension

Document n°4. Nombre d’entreprises et de salariés par catégorie d’entreprises en 2011 (secteurs marchands non agricole)

Au 31/12/2011, on dénombrait 3,14 millions d’entreprises employant 14,9 millions de salariés (13,3 millions ETP)

Rappel n°3 : Les différentes tailles d’entreprises

- Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

- La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros

- Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

- Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise.

nombre part des d'entreprises moyen médian salariés

Grandes entreprises 243 16 790 7 830 31%ETI 4 959 615 354 23%PMEs hors micros 137 534 27 16 27%microentreprises 3 001 329 1 0 19%

nombre de salariés

7

3. La classification d’après la forme juridique Les entreprises privées peuvent adopter plusieurs formes juridiques. Le choix dépendra de plusieurs critères : désir de s'associer ou d’oeuvrer en individuel, dimension de l'affaire et montant des capitaux à réunir, limite des risques et protection du patrimoine, obligations fiscales… On distingue 9 statuts juridiques différents. Nous n’allons en présenter que 4. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/choisir-forme-juridique-entreprise

Document n°5. Les différentes formes juridiques d’entreprise

Propriétaires de l’entreprise Capital social Responsabilité

des propriétaires Partage des

bénéfices Dirigeants

Entreprise individuelle

Un entrepreneur unique, seul propriétaire

Pas de capital social.

L’entreprise n’a pas d’existence

juridique propre. Le patrimoine de

l’entreprise et celui de

l’entrepreneur sont confondus.

Responsabilité totale. En cas de

faillite de l’entreprise,

l’entrepreneur peut tout perdre, y compris ses biens

personnels.

L’entrepreneur perçoit la totalité

des bénéfices.

L’entrepreneur est seul à prendre les

décisions.

Entreprise unipersonnelle à

responsabilité limitée

(EURL)

Une EURL est une SARL avec un seul associé,

unique propriétaire de

l’entreprise.

La totalité du capital social

appartient au seul propriétaire.

L’entreprise a son propre patrimoine,

séparé de celui du propriétaire.

Responsabilité limitée au

montant des apports. En cas de

faillite, le propriétaire ne

perd que le capital qu’il a apporté.

L’associé unique perçoit la totalité

des bénéfices.

Le propriétaire est seul à prendre les décisions. Comme pour la SARL, on l’appelle le gérant.

Société à responsabilité

limitée (SARL)

Entre 2 et 100 associés

Le capital social est divisé en parts sociales. Chaque associé possède

des parts, en fonction du

capital qu’il a apporté.

Responsabilité limitée au

montant des apports.

En fonction des parts sociales.

Celui qui possède 50% des parts a droit à 50% des

bénéfices.

Le gérant est nommé par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Il peut être l’un des associés, ou une

personne extérieure à la

société.

Société anonyme (SA)

Au moins 7 associés, que l’on

appelle des actionnaires.

Le capital social est divisé en

actions. Chaque associé possède

des actions.

Responsabilité limitée au

montant des apports.

En fonction des actions.

Les actionnaires votent pour élire les membres du

conseil d’administration, qui élisent à leur tout un président directeur général

(PDG) Parmi les critères à prendre en compte dans le choix de la forme juridique, il y a la responsabilité du (des) propriétaire (s). Deux choix sont possibles : soit la responsabilité est limitée au montant des apports personnels dans le capital de l’entreprise, auquel cas, les biens

8

personnels du propriétaire ne sont pas engagées en cas de faillite ; soit la responsabilité est totale et les biens personnels du propriétaire peuvent être engagés en cas de faillite. 4. La classification d’après la nature du propriétaire On distingue traditionnellement les entreprises privées des entreprises publiques :

- L’entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises ;

- L’entreprise privée est la propriété d'un ou de plusieurs particuliers, lesquels ont investi les capitaux nécessaires à sa création.

Fin 2011, l'État contrôlait en France majoritairement, directement ou indirectement, 1 498 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. Les plus importantes sont par ordre d’importance : La poste (268 000 salariés ; Etat : 73% du capital) ENGIE (236 000 salariés ; Etat : 33 % du capital) ; EDF (151 000 salariés. Etat possède 84% du capital). C’est au XXème siècle que on n’a assisté à plusieurs vagues de nationalisation :

- À la suite de la première guerre mondiale (par exemple le Crédit National) ; - Pendant la crise des années 30 (la SNCF) ; - A la suite de la seconde guerre mondiale (Renault, Banque de France) ; - A l’arrivée du gouvernement socialiste en 1981 et 1982 (36 banques, CGE).

À partir des années 1980, on assiste à plusieurs vagues de privatisations. Ce mouvement s'inspire des privatisations qui ont eu lieu au Canada et en Grande-Bretagne dès 1979.

- En France, les privatisations commencent de 1986 à 1988 (Saint-Gobain, TF1) ; - Puis reprennent entre 1993 et 1997 (BNP, Rhône-Poulenc, Elf-Acquitaine…) ; - Elles se poursuivent sur un rythme plus lent avec des privatisations partielles et moins

médiatiques. Un cas illustre cette privatisation progressive : France Telecom / Orange. En septembre 2004, l'État français cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre des 50 %. France Télécom devient alors une entreprise privée. Cent-quinze ans après sa nationalisation, la téléphonie redevient privée en France. En juin 2007, l'État français cède à nouveau 5 % de sa participation dans France Télécom. La participation publique (État Français et ERAP) est portée à 27 %. À cette même date, France Télécom revend Orange Pays-Bas et acquiert le fournisseur d'accès espagnol Ya, ainsi que l'opérateur mobile autrichien One. En septembre 2014, Bpifrance vend 1,9 % d'Orange, qu'il ne détient plus qu'à 11,6 %. Bpifrance et l'État Français possédant 25 % des actions d'Orange. Plus d’informations : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T13F154

9

B. La réalité des entreprises diffère selon l’objectif poursuivi 1. La recherche du profit n’est pas l’unique objectif des entreprises La théorie économique standard fait l’hypothèse que toutes les entreprises ne poursuivent qu’un seul objectif : la maximisation des profits grâce à la recherche simultanée d’une baisse des coûts de production et d’une augmentation du chiffre d’affaires. Or, depuis les années 1950, la notion de responsabilité sociale des entreprises s’est progressivement développée, faisant apparaître d’autres objectifs. Dans un article « Les trois âges de la RSE », in Alternatives Economiques Poche n° 041 - novembre 2009, Michel Capron distingue trois temporalités dans l’apparition de ce concept :

10

Cliché était paru dans le magazine “Life” en juin 1996, avec le titre révélateur “Six cents an hour”

2. Pour atteindre leur(s) objectif(s), elles recourent à une diversité de stratégies Les entreprises évoluent sur des structures de marché, en fonction du nombre d’acheteurs et de vendeurs, et vont par conséquent développer des stratégies pour accroître leurs avantages sur ces structures de marché.

Document n°6. Les différentes structures de marché Source : Emmanuel Combe, Précis d’économie, p 25 En fait, une stratégie vise souvent à réduire la concurrence sur une structure de marché pour qu’elle puisse accroître son pouvoir de marché et maximiser ses profits. Pour ce faire, elle érige des barrières à l’entrée du marché. Ces barrières peuvent prendre plusieurs formes :

- L’entreprise peut bénéficier d’un avantage en termes de coûts de production par exemple grâce à une technique de production plus efficace que ses rivaux ;

- L’entreprise peut différencier son produit, soit de manière objective (caractéristiques techniques), soit de manière subjective (marketing) ;

- L’entreprise peut bénéficier d’économies d’échelle. L’entreprise qui arrivent sur le marché se trouve confrontée à un dilemme : soit elle rentre avec un niveau élevé de production pour réaliser elle-même des économies d’échelle mais provoque une chute du prix qui risque de tomber en dessous du coût moyen de production ; soit elle pénètre avec un faible niveau de production mais souffre d’un désavantage en termes de coûts de production par rapport aux firmes concurrentes.

11

Ces stratégies sont légales au sens où elles respectent le code de la concurrence. D’autres stratégies (ou pratiques) anti-concurrentielles sont parfois pratiquées par les entreprises : les ententes, abus de position dominante. Exemple : La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite (Orange, SFR, Bouygues). Il leur était reproché, entre autres, de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé.

Rappel n°4 : Les économies d’échelle

Baisse du coût de production unitaire liée à un accroissement de la production. Cette baisse du coût de production unitaire s'explique principalement par l'existence de coûts fixes. Prenons l'exemple de la production de pizzas surgelées. Supposons que le coût total de production se décompose en un coût fixe (10 000 € par jour) et un coût variable proportionnel (1 € par pizza). Si la production est fixée à 10 000 pizzas par jour, le coût unitaire est alors de 2 € : le coût total = 10 000 € (coût fixe) + 10 000€ (coût variable) = 20 000 €. 20 000 € / 10 000 pizzas = 2 € par pizza. Si la production quotidienne passe à 15 000 pizza alors : le coût total = 10 000 € (coût fixe) + 15 000€ (coût variable) = 25 000 €. 25 000 € / 15 000 pizzas = 1,66 € par pizza. Le coût unitaire s'est bien réduit en augmentant la production. Source : http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/bd/dico/consulter.html

Rappel n°5 : Les pratiques anti-concurrentielles

- Un abus de position dominante : Une entreprise détient une position dominante sur un marché lorsqu'elle peut faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur ce marché. Pour apprécier cette situation de position dominante, on peut examiner les parts de marché détenues par l'entreprise, son avance technologique lui permettant de pratiquer des prix élevés, ou bien la propriété d'une marque de grande notoriété dont les distributeurs ne peuvent se passer. On considérera qu'une entreprise abuse de cette position dominante dans les cas suivants : refus de vente; les ventes liées ; les conditions de vente discriminatoires; la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. Ainsi, la Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros le 06 mars 2013 pour cause de non-respect de ses engagements consistant à proposer aux utilisateurs un écran multichoix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu'ils souhaitent (on reproche ici à l'entreprise d'imposer son propre navigateur internet en diffusant son système d'exploitation : il s'agit d'un cas de vente liée).

- L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Par exemple, en décembre 2012, la Commission inflige une amende record de 1,5 milliards pour un cartel sur les tubes cathodiques. Sept entreprises s'étaient entendues sur les prix pendant plus de 10 ans. Le groupe néerlandais Philips Electronics devra s'acquitter de 313,4 millions d'euros d'amende, le Sud-Coréen LG Electronics de 295,6 millions et le Japonais Panasonic de 157,5 millions. Le Français Technicolor devra débourser 38,6 millions, le japonais Toshiba (28 millions) et le sud-coréen Samsung SDI (150,8 millions), ainsi que deux coentreprises de Panasonic.

12

3. Le choix de ces stratégies repose sur l’utilisation d’une combinaison productive

13

Document n°7. Les différents types de productivité

Type de productivité

Productivité apparente du travail

Productivité apparente du capital

Productivité globale des facteurs

Physique

Par tête : Nbre d’unités produites/ Nb de salariés utilisés

Utilisée : Nbre d’unités produites/ Nb d’unités de capital utilisées (= stock de capital fixe utilisé)

C’est un résidu, ie la partie non expliquée de la croissance économique par la variation de la quantité de facteurs de production ou leur productivité (qualité). On peut la rapprocher de la mesure du progrès technique, mais la PGF mesure toutes les autres sources de croissance économique non mesurée par la variation de la quantité de facteurs de production ou leur productivité (qualité).

Horaire : Nbre d’unités produites/ Nb d’heures de travail utilisées

Installée : Nbre d’unités produites/ Nb d’unités de capital installées (stock de capital fixe installé)

Valeur

Par tête : Valeur ajoutée/ Nb de salariés utilisés

Utilisée : Valeur ajoutée/coût du capital utilisé (= stock de capital fixe utilisé)

Horaire : Valeur ajoutée / Nb d’heures de travail utilisées

Installée : Valeur ajoutée/coût du capital installé (= stock de capital fixe installé)

14

Fiche de révision n°1 (2 pages max) N° et Nom de la partie du cours

Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie

N° et Nom du chapitre

Chapitre n°1 - Les acteurs de l’économie

N° et nom de la fiche Fiche 1 – Pourquoi les entreprises sont-elles diverses ?

1. MOTS-CLES

• Vous devez faire apparaître les mots-clés principaux en vous inspirant de la liste des mots-clés inscrite en début de chapitre. Vous pouvez en ajouter ou en enlever selon la nature de vos connaissances

• Précisez à côté de chaque mot-clé une définition courte et précise 2. SYNTHESE DU COURS

• Rappelez les principales idées du cours qui permettent de répondre à la question que pose la fiche de révision.

• Pour ce faire, appuyez-vous bien évidemment sur le cours, mais également sur d’autres sources d’information extérieures au cours : manuels, vidéos en ligne (inverséco), magasines (alternatives économiques)…

• Soyez synthétique dans la formulation des idées : il n’est pas utile de réexpliquer dans le détail toutes les idées et tous les mécanismes vus dans le cadre du cours. Il s’agit d’une fiche de révision. Il faut donc présenter les idées et mécanismes principaux de manière courte et précise.

3. LES FAITS ET LES CITATIONS A RETENIR

• Faites apparaitre dans cette partie quelques (pas plus de trois) faits économiques, sociaux ou politiques qui vous semblent pertinents. Il peut s'agir de données chiffrées, d'études économiques/sociologiques, d'exemples historiques ou contemporains, de tendances observées, de corrélations établies.

• Ces faits économiques, sociaux ou politiques vous permettront d'illustrer vos arguments (il s'agit du I de la méthode "AEI"), de faire une accroche en introduction…

• Outre ces fait, il est utile de faire apparaitre quelques citations (pas plus de trois) d'économistes, sociologues ou politologues. Ces citations peuvent servir à d'illustrer vos arguments (il s'agit du I de la méthode "AEI"), ou à faire une accroche en introduction

• Pour trouver ces faits et citations, appuyez-vous bien évidemment sur le cours, mais également sur d’autres sources d’information extérieures au cours : manuels, vidéos en ligne (inverséco), magasines (alternatives économiques)…

4. TYPES DU SUJET

• Vous pourrez vous appuyer la liste des sujets d’oraux HEC/ESCP Europe sur le site : https://prepanoisy.wordpress.com/sujets-doraux-hecescp-europe/, mais également sur les sujets de colle et à l’écrit que vous aurez à traiter dans l’année

• Vous pouvez ajouter à côté du sujet une ébauche de plan avec les principales parties et sous-parties en vous inspirant des corrections des sujets d’écrit et d’oral.

15

C. Les évolutions récentes des entreprises 1. La concentration des entreprises s’intensifie La concentration, qui permet aux entreprises de s’agrandir, repose sur deux modalités différentes :

- La croissance externe désigne le fait qu’une entreprise s’agrandisse en se regroupant, de différentes manières, avec d’autres entreprises ;

- La concentration interne : elle consiste pour une firme à s'appuyer sur ses propres moyens pour prospérer, sans se regrouper avec d’autres entités.

La croissance externe peut s’appuyer sur différents types de concentration des entreprises :

- Concentration technique : il s’agit d’un regroupement visant à rapprocher des unités de production au sein d'une même entreprise. Elle concerne l’appareil de production, les équipements notamment, mais aussi les salariés, la recherche, etc… L'objectif poursuivi est souvent une rationalité des coûts, et ainsi réduire les charges de l'entreprise. La fermeture d'une usine excentrée par rapport à ses lieux d'approvisionnements peut être une des causes de la concentration technique. La concentration technique conduit à une augmentation de la taille des établissements ;

- Concentration économique : il s’agit d’augmenter la taille des entreprises. Elle peut alors se traduire par l’augmentation de la taille des établissements, mais par la multiplication du nombre d’établissements au sein de l’entreprise ;

- Concentration financière : elle a pour but de concentrer la propriété et d’exercer un contrôle sur la gestion financière sur les nouvelles entités. A la différence des deux premières formes de concentration, la concentration financière n’induit pas une modification de la taille ou du nombre d’entreprises. Les entreprises concernées par cette concentration demeurent juridiquement indépendantes.

Ces différents types de concentration peuvent concerner différents niveaux de production qui renvoient à différentes stratégies :

- Les concentrations conglomérales associent des firmes n'ayant aucun lien autre que financier. C'est le cas du groupe Bouygues (TV, téléphonie et BTP). Il s'agit alors de diversifier les risques et les sources de profits.

- Les concentrations verticales associent des entreprises qui ont des activités complémentaires au sein d'un processus de fabrication (par exemple l'extraction, le raffinage et la distribution de pétrole). Cela permet de maîtriser la chaîne de production d’amont en aval et d'éliminer les intermédiaires.

- Les concentrations horizontales regroupent des sociétés qui ont la même activité. L'objectif est d'augmenter les parts de marché et de profiter des économies d'échelle (exemple : fusion de BNP et Paribas...).

La croissance externe peut s’opérer selon différentes procédures financières :

- La fusion consiste pour deux ou plusieurs entreprises à mettre en commun leur patrimoine, ce qui conduit à la constitution d'une nouvelle entreprise et à la disparition des anciennes.

- L’absorption : une entreprise reprend le patrimoine d’une autre provoquant la disparition de cette dernière. Ces rapprochements se font le plus souvent par consentement mutuel et, pour les entreprises cotées en bourse, par une offre publique : il s’agit une opération lancée par une société, un groupe financier ou une autre

16

institution privée, sous forme d'une proposition faite au public de lui acheter, échanger ou vendre un certain nombre de titres d'une société. Les offres publiques peuvent être de plusieurs types : une offre publique d’achat (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE). L'OPA consiste pour une entreprise absorptrice à racheter toutes les actions de la société qu’elle souhaite absorber aux actionnaires. Pour cela, la société absorptrice propose un prix de rachat des titres en général supérieur au dernier cours coté pour inciter les actionnaires de la société absorbée à lui vendre leurs parts. Par exemple, si la société X veut se porter acquéreur de la société Y et que le cours de l’action de la société Y est de 100 euros au 15 mai, elle proposera un rachat de 130 euros par action. La plus-value de l’actionnaire de la société Y est immédiate et suffisamment incitative pour qu’il accepte de la vendre. Elle possède désormais la société Y. L'OPE permet de ne pas sortir d'argent pour acquérir la société cible mais de payer celle-ci avec ses propres titres. Soit la société X dont l'action cote 36 euros début mars. Cette société souhaite racheter la société Y dont l'action cote 112 euros le même jour. Le rachat est proposé sous forme d'OPE et la société X offre aux actionnaires de la société Y, quatre actions de la société X contre une action de la société Y. L'actionnaire peut donc recevoir en échange de son action qui cote actuellement 112 euros, quatre actions de la société X qui cotent 36 euros chacune, soit un équivalent de 144 euros.

Face aux difficultés que suscitent les concentrations classiques (par exemple, dans le cadre d’une offre publique d’achat (OPA) hostile où la société cible s’oppose fermement), une entreprise peut très bien décider de nouer une forme de collaboration avec d’autres entreprises. Dans ce cas, il n’est plus question de croissance externe ou de concentration. Les entreprises qui collaborent demeurent indépendantes juridiquement et financièrement. On parle de « relations interentreprises » en économie de l’entreprise pour qualifier ces différentes formes de collaboration. Parmi la multitude de relations interentreprises, on peut distinguer les alliances des partenariats : - Une alliance est une collaboration entre deux entreprises concurrentes. Elles peuvent collaborer pour différentes raisons. Dans le cadre d’une alliance complémentaire, les deux entreprises cherchent à bénéficier de leurs ressources et compétences respectives. En effet, une entreprise peut disposer de compétences supérieures à l’autre entreprise dans un domaine et réciproquement. L’alliance bénéficie alors aux deux entreprises. C’est le cas par exemple de l’alliance Skyteam qui regroupe une vingtaine de compagnies aériennes qui mettent en commun leurs réseaux de correspondances et d’escales, en général développés sur des zones géographiques distinctes. Dans le cadre d’une alliance complémentaire, l’objectif est de cumuler les forces de plusieurs organisations – notamment en termes de parts de marché – pour atteindre une visibilité et une crédibilité permettant d’accroître les chances de réussite d’un projet. Par exemple, en 2005, Sony, Apple, Hitachi, LG, Sharp, TDK, Samsung, Mitsubishi, Panasonic, Phillips, Thomson et Sun ont constitué une alliance pour imposer le DVD Blue-Ray face au standard concurrence HD-DVD proposé par Toshiba, Microsoft, Intel, Sanyo, NEC et Acer. Cette alliance a fonctionné puisque le HD-DVD a été abandonné en février 2008 ; - Le partenariat est une collaboration entre organisations qui ne sont pas concurrentes contrairement à l’alliance. On distingue le partenariat d’impartition du partenariat symbolique. Le premier désigne la collaboration entre des organisations qui entretiennent des relations clients/fournisseurs. Le fournisseur s’assure un débouché commercial et le client peut obtenir une offre adaptée à ses besoins comme l’illustre le partenariat entre Intel et les fabricants d’ordinateurs. Intel finance les deux-tiers des campagnes publicitaires des fabricants qui utilisent le slogan « Intel Inside ». Le second revoie à des organisations qui ne sont ni concurrentes ni dans une relation de client/fournisseur. L’objectif est ici de partager

17

des une clientèle ou des ressources. Par exemple, avant 2006, existait un partenariat entre McDonald’s, Nestlé et Disney : Au restaurant, chez McDonald’s ou dans les produits Nestlé, il y avait une promotion pour assister aux films Disney et, réciproquement, les enfants incitaient leurs parents à acheter des produits Nestlé ou à aller à McDonald’s pour retrouver les personnages des dessins animés. Document n°7 bis : Les différentes formes de concentration et de relations interentreprises

Document n°8. Répartition de l’emploi par tranche de taille

Source : « Depuis trente ans, les grandes entreprises concentrent de plus en plus d’emplois », INSEE première, n°1289, avril 2010.

18

2. Internationalisation des firmes croissante Une firme transnationale (ou multinationale) est une entreprise possédant au moins une unité de production (pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale. L’internationalisation des entreprises revêt des formes très différentes :

- les exportations : souvent le premier pas vers une internationalisation car il s’agit d’une première prise de contact ;

- création de filiales de commercialisation pour être en prise directe avec les marchés et mieux contrôler la politique commerciale ;

- délocalisation de la production pour se rapprocher des marchés, contourner les obstacles protectionnistes…

- la globalisation : la multinationale gère ici sa stratégie et ses ressources au niveau mondial.

Le nombre de firmes transnationales augmente très fortement puisqu'il est passé selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) de 7000 au milieu des années 1960 à 37 000 en 1993 et à environ 83 000 en 2010. Aujourd'hui, la quasi-totalité des grandes entreprises sont des multinationales : elles sont implantées à l'étranger (production, réseau de distribution) sur les marchés internationaux, emploient du personnel de nationalités différentes. Ce phénomène est ancien, mais les coûts élevés des transports et des télécommunications freinaient la généralisation qui date des années 1960 et s’accentue actuellement.

19

Les flux d’IDE donne une idée du mouvement d’internationalisation des firmes. Rappelons que l’IDE consiste en la création ou l’acquisition d’une unité de production située à l’étranger ; l’investisseur doit en détenir au moins 10% sinon il s’agit d’un investissement de portefeuille ou placement.

Document n°9. Flux d’IDE entrants et sortants en millions de dollars et % Cette forte progression des IDE témoigne d’une internationalisation croissante des firmes. Il y a de nombreuses raisons à cela comme l’indique le document n°10.

20

Document n°10. Critères des entreprises dans leurs choix de localisation On peut regrouper, en partie, les stratégies des FMN autour de quelques objectifs :

ü L’amélioration de la compétitivité-prix par la recherche d’un coût du travail plus faible, d’une fiscalité plus avantageuse ;

ü La recherche d’une meilleure compétitivité hors-prix à travers la qualification de la main d’œuvre ;

ü La qualité des infrastructures ; ü L’environnement politique.

On note que la recherche d’une compétitivité-prix n’est le premier objectif. A ce titre, Une étude 1 menée sur les firmes industrielles françaises montre ainsi que 95 000 emplois industriels supprimés entre 1995 et 2001 auraient été des victimes directes de délocalisations, soit en moyenne 13 500 sur un total de 500 000 emplois supprimés dans l'industrie par an, soit 2,7%. L’essentiel des destructions d’emplois procède surtout du progrès technique et la désindustrialisation et non de la recherche d’une main d’œuvre à bas coût.

1 Aubert Patrick, Sillard Patrick, « Délocalisations et réductions d'effectifs dans l'industrie française ", dans L'Economie française : comptes et dossier, édition 2005-2006, Insee-Références.

Rappel n°6 : La compétitivité

21

3. Une décomposition internationale du processus productif (DIPP) croissante Les FMN peuvent fragmenter leur processus productif. On parle de décomposition internationale du processus productif (DIPP). Il s’agit d’un processus de décomposition du processus de production d’un bien en plusieurs opérations prises en charge par des unités de production implantées dans différents pays. La DIPP correspond au fait que les firmes opèrent une externalisation de certains segments de la chaîne de valeur, ce qui peut donner lieu à une exportation préalable de certains composants, à des investissements directs étrangers ou à de la sous-traitance internationale. Les firmes multinationales sont des acteurs importants de la DIPP et sont à l’origine d’une croissance du commerce intra-firme. Ce phénomène a pris une très grande ampleur. On peut l’observer à travers la hausse du volume des exportations mondiales. En effet, elles ont augmenté beaucoup plus vite entre 1950 et 2009 que la production mondiale : les premières ont été multipliées par 28, la seconde seulement par 7, 6. On peut également le constater à travers la multiplication des IDE entrants et sortants depuis les années 1970 (cf. supra).

Document n°11. Evolution d’indicateurs liés à l’économie internationale

On peut identifier deux types de facteur à cette DIPP :

ü les facteurs techniques qui correspondent aux principes de modularité des produits ou des procédés ;

ü les facteurs économiques liés à l’exploitation des avantages comparatifs des lieux d’implantation.

On peut noter plusieurs phases dans la progression de la DIPP :

ü Des années 1950 jusqu’au début des années 1990, la DIPP concerne surtout la production manufacturière : dès les années 1950, Les FMN américaines avaient déjà recouru à la DIPP de manière massive avec les pays d’Asie du Sud-Est. Les produits électroniques grand public en provenance des pays d’implantation représentaient plus de la moitié des importations américaines. On trouve cette production modulaire dès les années 1970 dans le secteur de l’automobile avec la Ford Escort (Les USA conservent les activités de RD et de conceptualisation). Jusqu’aux années 1990, la DIPP concerne surtout la production manufacturière ;

22

ü A partir du début des années 1990, la DIPP concerne les activités de services avec l’apparition des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) qui réduit presque à zéro les coûts de transport de communication et la libéralisation du commerce international des services. On parle de « Business Process Outsourcing » avec le transfert d’une partie de la production de services dans les pays à bas coût et la réimportation dans le marché domestique ;

ü Aujourd’hui, « les cartes sont rebattues » pour reprendre l’expression de Mouhoub El Mouhoub2. Pour lui, la DIPP fait l’objet d’un redécoupage de la DIT et d’un mouvement de relocalisations industrielles et participe ainsi au passage d’une « hypermondialisation » à un processus de « postmondialisation ». Selon lui, cette redistribution des cartes se caractérise par :

o L’émergence nouveaux concurrents entrés sur la scène internationale, remettant en cause le monopole de l'avance technologique et de la spécialisation manufacturière des pays anciennement industrialisés. Ensemble, les Bric (Brésil, Russie, Inde et Chine) représentent désormais entre 13 % et 15 % du commerce mondial de marchandises ;

o Le poids croissant du commerce intrafirme : la moitié du commerce entre les pays de l'OCDE et plus du tiers du commerce international sont désormais de nature intrafirme, c'est-à-dire qu'ils transitent à l'intérieur même des multinationales, d'une filiale à une autre, à des prix de cession interne échappant aux régulations de marché. C'est le résultat du choix des multinationales de fragmenter leur chaîne de valeur, donnant lieu à des échanges de morceaux de produits. Mesure directe du revenu dégagé par les activités délocalisées, les ventes réalisées par les filiales de groupes à l'étranger sont passées de 5 727 milliards de dollars en 1990 à 29 298 milliards en 2009, selon la Cnuced ;

o L’accélération du mouvement de délocalisations : il s'est accéléré et élargi dans les années 2000, tout en devenant plus sélectif ;

o Des mouvements de relocalisation sous l’effet d’une hausse des coûts de transport, des coûts de main d’œuvre (Alors que la progression annuelle était limitée à moins de 5 % avant 2005, le coût salarial chinois exprimé en euros connaît depuis une progression comprise entre 12 % et 18 %), des progrès de l’automatisation, de l’imperfection des produits et services finaux. Ces relocalisations ne profitent pas nécessairement aux pays dont les emplois ont été détruits : elles se font souvent vers les régions où se concentre la demande. Pour compenser le retour de la production manufacturière dans les zones à forts coûts salariaux, les firmes externalisent et délocalisent de plus en plus leurs services supports (centres d'appels, saisie informatique), les services de recherche et d'innovation continuant cependant à se concentrer dans les grandes agglomérations.

2 Mouhoub El Mouhoub, « Mondialisation : les cartes rebattues », in Alternatives économiques Hors-Série, n°93, mai 2012.

23

Fiche de révision n°2 N° et Nom de la partie du cours

Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie

N° et Nom du chapitre

Chapitre n°1 - Les acteurs de l’économie

N° et nom de la fiche Fiche 2 – Quelles sont les évolutions récentes des entreprises ?

II. Les activité économiques des pouvoirs publics A. La définition des pouvoirs publics D’après une définition de l’INSEE, les pouvoirs publics constituent l’« ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale »

§ Les administrations publiques centrales : ce sous secteur regroupe les administrations centrales de l’Etat (les principaux ministères assurant les fonctions régaliennes de l’Etat, justice, police, armée, éducation) et les organismes divers à compétence spécialisée qui en dépendent directement (universités, ANPE, théâtres nationaux, musées…). Elles ont une compétence nationale.

§ Les administrations publiques locales : Elles regroupent les collectivités locales (régions, départements, communes), à compétence générale étendue à une partie du territoire et les organismes divers d’administration locale à compétence spécialisée (DDE - Direction départementale de l'équipement -, état civil, théâtres municipaux…).

ü Les communes constituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens

au sein de l’organisation territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal).

ü Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État (qui y est représenté par le préfet) et ce n’est qu’en 1871 qu’ils sont devenus des collectivités territoriales. Dirigés par les conseils départementaux (depuis mars 2015). Les électeurs de chaque canton éliront deux membres de sexe (conseillers départementaux) différent se présentant en binôme de candidats. Les conseils départementaux se renouvelleront intégralement tous les six ans. Les département exercent leurs compétences dans le domaine social (insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA), le domaine de la santé (accès

24

aux soins des personnes démunies, âgées ou handicapés avec l’APA, la PMI), gestion de l’aménagement du territoire (voirie).

ü Les 13 régions sont de création plus récente. Elles constituaient, dans les années 1960, de simples établissements publics, circonscriptions d’action régionale destinées à donner davantage de cohérence à la politique de l’État, à un échelon supérieur à celui du département. La loi du 2 mars 1982 leur a reconnu le statut de collectivité territoriale mais ce n’est qu’en 1986 qu’a eu lieu la première élection des conseils régionaux au suffrage universel. De 22 régions, elles passent à 13 au 1/1/2016. A leur tête, un conseil régional élu tous les 6 ans avec des conseillers régionaux. On retrouve surtout des compétences économiques : Aménagement et développement durable du territoire, Protection de la biodiversité - Climat, qualité de l'air, énergie, Développement économique, Soutien à l'innovation - Internationalisation des entreprises, Intermodalité et complémentarité entre les modes de transports, Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

ü L’intercommunalité : la France est l’un des pays du monde qui compte le plus de communes. Pour faire face au risque d’émiettement des politiques publiques locales, s’est développé un échelon intercommunal, qui permet à plusieurs communes de mettre en commun la gestion de certains services publics et l’élaboration de certaines politiques. Pour ce faire, sont créés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont des personnes publiques sans être des collectivités territoriales. Leur création résulte d’une démarche volontaire des collectivités qui en deviennent membres et elle n’entraîne pas leur disparition. La première génération d’EPCI est constituée des syndicats intercommunaux, qui sont aujourd’hui au nombre d’environ 11 000.

En 2012, les dépenses des administrations publiques locales s’élevaient à 242,5 milliards d’euros, dont 45,4 milliards d’euros de dépenses d’investissement : à elles seules, les collectivités territoriales financent ainsi plus de 70 % de l’investissement public. Au total, les dépenses locales représentent environ 20 % de la dépense publique, soit près de 12 % du PIB. Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france

25

B. Le débat sur les domaines d’intervention de l’Etat Cette question est une source de débats inépuisable en économie. Elle renvoie à des courants politiques et économiques très différents, voire opposés. On ne va pas rentrer dans le détail de l’histoire de la pensée économique car nous allons y revenir dans le chapitre 3. Il s’agit d’effleurer ce débat en retenant quelques approches keynésiennes et libérales. Voyons tout d’abord l’approche keynésienne puis libérale.

26

Musgrave avance 5 raisons pour justifier cette intervention :

§ L’Etat doit fixer des règles et des droits, notamment de propriété, qui favorisent le jeu de la libre concurrence, quand les marchés concurrentiels constituent la solution la plus efficace ;

§ Le rôle des rendements croissants : en présence de rendements croissants, la concurrence oblige à pratiquer des prix inférieurs au coût moyen de production. Des productions utiles à la collectivité (énergie, transports collectifs, par exemple) sont ainsi condamnées à disparaître, faute de rentabilité, ou bien ne peuvent être maintenues que par un monopole ou un oligopole.

§ L’Etat doit faire en sorte que les agents économiques internalisent leurs externalités. § La production de biens publics que le marché ne peut produire faute de rentabilité

(rivalité et exclusivité) ; § La production de biens tutélaires : Biens pour lesquels l'autorité publique considère

qu'elle doit interférer avec la souveraineté du consommateur et imposer un usage plus important ou, au contraire, plus modéré (hygiène, éducation, santé, alcool, tabac…).

Cette perspective trouve son application à travers les politiques économiques d’obédience keynésienne. Néanmoins, le rôle de l’Etat est remis en cause dans une perspective libérale au moins de deux manières :

§ Une critique de l’intervention de l’Etat : on peut retenir un exemple, la critique des politiques économiques conjoncturelles keynésiennes par la nouvelle économie classique (NEC). Dans une perspective keynésienne, l’Etat doit réguler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie pour lutter contre le chômage ou l’inflation (cf Courbe de Phillips). S’il y a trop de chômage, une politique monétaire expansive permet de stimuler la demande, l’embauche et le retour à la création d’emplois quitte à accepter un peu d’inflation. A l’inverse, s’il y a trop d’inflation, l’Etat doit réduire la quantité de monnaie en circulation dans l’économie, mais prend le risque d’avoir plus de chômage. Pour des auteurs de la NEC (Lucas, Muth, Barro…), les politiques monétaires sont inefficaces en raison des anticipations rationnelles des agents économiques. Les agents économiques sont capables d’anticiper parfaitement les conséquences d’une décision. Ainsi, si l’Etat mène une politique expansive, les salariés anticipent une inflation et réclament des hausses de salaires. Ce faisant, le niveau de chômage ne baisse pas puisque les coûts salariaux des entreprises augmentent. La politique monétaire de relance ne se traduit que par une hausse de l’inflation.

§ Une critique de l’Etat en tant qu’institution. Cette critique est principalement formulée par l’école du choix public. Ce courant s’attaque à l’existence même de l’Etat comme institution et non plus seulement à l’efficacité de son action. On trouve plusieurs théories dans ce courant. On peut citer l’ouvrage de Gordon Tullock et James Buchanan, « The Calculus of Consent: Logical Foundations of Constitutional Democracy » (1962) dans lequel ils expliquent que les hommes politiques font prévaloir leurs intérêts en premier lieu, notamment à travers leur réélection, plus que l’intérêt général à travers notamment la régulation des activités économiques. C’est ainsi que s’explique la hausse des dépenses publiques : ce n’est pas pour des raisons économiques, mais parce que les gouvernements veulent donner satisfaction aux

27

revendications des groupes des pression (Plus d’infos p. 603-604 du manuel Bréal). Nous avons répondu de manière normative à la question « dans quels domaines doit intervenir l’Etat ?», c’est-à-dire que nous avons vu quelques théories qui disent ce que doit faire l’Etat. Il est possible d’avoir également une lecture plus positive et historique de l’intervention de l’Etat pour savoir ce que fait et a fait l’Etat. En ce sens, on peut distinguer deux temporalités associées à deux formes d’Etat différentes : l’Etat-gendarme et l’Etat-providence :

§ L’Etat-gendarme : selon les libéraux, au XVIIIe et XIXe siècles, l’Etat doit être un Etat-minimal qui se limite aux fonctions régaliennes. On qualifie cet Etat d’ « Etat-gendarme » au sens où il assure essentiellement la sécurité et la stabilité politique d’un territoire. Par exemple, Adam Smith dans « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations » (1776) réduit l’intervention de l’Etat à trois pouvoirs régaliens : protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure ; protéger tous les membres de la société contre l’injustice ou l’oppression causée par un autre membre, ou bien établir une administration exacte de la justice ; fournir des infrastructures et des institutions publiques, qui sont bénéfiques à la société, mais qu’un entrepreneur privé ne peut pas financer lui-même profitablement.

§ L’Etat-providence : Progressivement, à la fin du XIXe siècle et surtout à partir de la seconde moitié du XXe siècle, les interventions économiques et sociales de l’Etat s’élargissent. L’Etat-gendarme se mue en un « Etat-providence ». Cette conception s’inspire des idées économiques de Keynes et du principe de solidarité établi par William Beveridge dans son livre « Du travail pour tous dans une société libre » dans lequel il montre qu’une économie capitaliste peut être à la fois solidaire et efficace. Même si elle s’exprime sous différentes formes (cf. Esping-Andersen), l’intervention de l’Etat-providence renvoie aux trois fonctions formalisées par Richard Musgrave (cf. infra)

C. Les objectifs et les moyens de l’intervention publique

Quatre caractéristiques, figurant dans la presque totalité des programmes économiques gouvernementaux des démocraties occidentales, constituent les objectifs macroéconomiques fondamentaux :

- le plein emploi : utiliser au mieux le facteur travail et tendre vers une situation de plein

emploi. - la stabilité des prix : éviter l’inflation tant que la déflation, même si c’est la première

qui a le plus fréquemment caractérisé les économies occidentales. - la croissance économique : stimuler le développement de la production et du revenu

national considéré comme le garant d’une amélioration du bien-être des individus. - l’équilibre extérieur qui vise à équilibrer les entrées et les sorties de biens, de services,

de revenus et de capitaux avec le reste du monde, et représenté par le solde de la balance des paiements.

Une représentation de ces quatre objectifs est donnée par le "carré magique" de l’économiste britannique post-keynésien Nicolas Kaldor dans « Conflicts in National Economic Objectives », in Economic Journal, 81(321), 1-16. 1971. Ce schéma permet de visualiser rapidement la situation économique et sociale d'un pays à un moment donné. Avec au nord le taux de croissance, au sud, le taux d’inflation, à l’est le solde commercial rapporté

28

au PIB (en %) et à l’ouest, le taux de chômage, le carré est représentatif de la meilleure situation économique et sociale possible et doit être pris comme un objectif à atteindre. Les « mauvais chiffres » étant placés au centre du schéma à l’origine de chaque axe, lorsque la figure se réduit, cela signifie une dégradation des équilibres. Ci-dessous, vous trouverez le cas de la France en 2014.

Document n°12. Le carré magique de Kaldor en France en 2014

Source : http://www.ses.ac-versailles.fr/extras/bd/carre/carre.html

29

Une seconde typologie entre les politiques monétaires et budgétaires :

- La politique monétaire désigne l’action sur les variables économiques au moyen de la quantité de monnaie en circulation et des taux d’intérêt.

- La politique budgétaire concerne l’ensemble des mesures qui déterminent aussi bien le budget de l’Etat, ie aussi le montant, que la structure (dépenses et recettes) et son solde dans le but d’agir sur les variables macroéconomiques.

Les politiques monétaire et budgétaire sont fortement liées aux politiques conjoncturelles et structurelles. En simplifiant, on peut présenter les premières comme des instruments des secondes. En ce sens, les politiques monétaire (hausse ou baisse des taux d’intérêt) et budgétaire (la fiscalité) sont les instruments d’une politique conjoncturelle ; la politique budgétaire, un instrument de la politique structurelle (dépenses pour les infrastructures routières par ex). L’ensemble de ces politiques peut s’inscrire dans le cadre d’une politique de relance ou d’austérité :

- Dans le cadre d’une politique de relance, la politique monétaire peut se traduire par une baisse des taux d’intérêt et la politique budgétaire par une hausse des dépenses publiques ou une baisse de la fiscalité.

- Dans le cadre d’une politique d’austérité, la politique monétaire peut se traduire par une hausse des taux d’intérêt et la politique budgétaire par une baisse des dépenses publiques ou une hausse de la fiscalité.

Rappel n°7 : Les fluctuations économiques

30

Fiche de révision n°3 N° et Nom de la partie du cours

Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie

N° et Nom du chapitre

Chapitre n°1 - Les acteurs de l’économie

N° et nom de la fiche Fiche 3 – Quelles sont les activités économiques des pouvoirs publics ?

III. Les autres acteurs économiques : ménages, banques et institutions financières, l’extérieur

A. Les ménages : l’évolution du niveau de vie En comptabilité nationale, la notion de ménage revêt une acception très large : tout individu ou groupe d’individus, habitant sous le même toit, constitue un ménage. En 2011, la France compte 28 millions de ménages. Un tiers d'entre eux est constitué d'une seule personne. En moyenne, il y a 2,2 personnes par ménages contre 3,1 en 1970 en raison du vieillissement de la population et de la recomposition des familles. On mesure souvent le revenu des ménages à l’aune du revenu disponible, ie le revenu réellement mis à la disposition des ménages pour consommer et épargner. Revenu disponible = revenus primaires + revenus de transfert – prélèvements obligatoires (impôts direct + indirects + cotisations sociales).

• Les revenus primaires sont issus de la participation directement ou indirectement aux activités productives. On distingue trois formes de revenu primaire : les revenus du travail en échange d’une force de travail (=salaire), les revenus du capital en échange de la mise à disposition d’un patrimoine matériel (un hangar) ou financier (crédit) et les revenus mixtes qui rémunèrent l’apport d’une force de travail et d’un capital.

• Les revenus de transfert (=prestations sociales) prennent la forme d’allocations sociale ou de revenus issues de l’assistance sociale (RSA…).

• Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut pour financer la sécurité sociale qui les redistribue sous forme d’allocations.

En 2013, le revenu disponible annuel moyen était de 35 950 euros et médian 29 540 euros. Historiquement, on peut dégager deux tendances au cours du XXème siècle, la salarisation et la moyennisation, qui marquent une progression du niveau de vie global de la population et l’émergence d’une société de consommation.

Rappel n°7 : Les fluctuations économiques

31

Si on prolonge les observations de Mendras jusqu’à aujourd’hui, les changements qu’il a identifiés sont visibles :

- On peut observer que la tertiairisation de l’économie s’est traduite par une diminution du nombre d’ouvriers (40% de la population active en 1970 contre 25% en 2005), classe sociale caractéristique d’une structure sociale de classes, au profit des

32

professions intermédiaires (10% de la population active en 1970 contre 23% en 2005) ou des cadres (5% en 1970 contre 15% en 2005), groupes sociaux qui forment le gros de la classe moyenne.

- L’enrichissement de la société française se traduit par une réduction des inégalités économiques si l’on regarde l’évolution le rapport interdécile (D9/D1) entre le début des années 1960 et 2004 : 4,6 en 1970 et 3,5 en 2013.

Depuis le début des années 1980, la multiplication des emplois atypiques et la montée du chômage fragilisent ces dynamiques d’intégration sociale et, ce faisant, la société de consommation. Ainsi, Robert Castel (1995) parle alors d’une « nouvelle question sociale » et d’une « déstabilisation des stables » : la précarité met à mal la position sociale d’individus que la société avait préalablement intégrées. Si l’on regarde les données statistiques, on constate cette déstabilisation :

- Le taux de chômage est passé de 2,5% en 1975 (au sens du BIT) à 10% en 2013. Celui des 15-24 ans de 5,4% à 23,7%.

- Les formes particulières d’emploi : en 1982, les CDD représentaient 4% de l’emploi total des 15 ans et plus et l’intérim 0,5% ; en 2013, respectivement 8,4% et 2%. La part des FPE reste cependant minoritaire : 12% de l’emploi total.

Cette déstabilisation touche principalement les moins qualifiés et les plus jeunes : en 2013, chez les 15-24 ans, plus de la moitié des emplois occupés sont des formes particulières d'emploi, contre un emploi sur six en 1982. A l’inverse, elle ne touche pas les ménages les riches. D’après les données de l’INSEE, entre 2008 et 2011, le niveau de vie moyen des 10% les plus riches a augmenté de + 1 800 euros alors qu’il a baissé de 400 euros pour les 10 % les plus pauvres. Plus on monte en haut de l’échelle des revenus, plus les revenus augmentent : les revenus annuels déclarés par personne ont augmenté de 9800 euros entre 2004 et 2001 pour les 1% les plus riches, 48 400 euros pour les 0,1% les plus riches et 243000 euros 0,01% (Source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1456&id_groupe=9&id_mot=164&id_rubrique=1) Ces écarts grandissants remettent en cause la thèse d’une moyennisation et font dire à certains sociologues qu’il y aurait un retour des classes sociales. On pourra lire à profit :

- l’article de Louis Chauvel, « le retour des classes sociales ? », 2001 http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/9-79.pdf

- l’article d’Olivier Swchartz, « peut-on parler des classes populaires ? », 2011 :http://www.laviedesidees.fr/Peut-on-parler-des-classes.html).

33

Document n°13. Développement des formes particulières d’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans

Document n°14. Développement des formes particulières d’emploi tous âges confondus

Source : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=irsocmartra14 Outre la moyennisation, la salarisation, une dynamique a accompagné l’élévation du niveau de vie des ménages : la progression du taux d’activité des femmes. Chez les femmes de 25 à 49 ans, le taux d'activité passe ainsi de 59 % en 1975 à 84 % en 2013. Précisons pour terminer, qu’au sens économique, les ménages ont pour principale fonction de consommer et d’épargner. Nous allons revenir dessus dans la partie suivante.

Document n°15. Evolution du taux d’activité des femmes en France

34

B. Le système financier : une désintermédiation, un décloisonnement et une déréglementation croissantes Précédemment, nous avons vu le rôle des entreprises, qui correspondent dans la comptabilité nationale aux sociétés non financières (SNF). Les sociétés non financières doivent être distinguées des sociétés financières (SF) dont l’activité principale est de financer (c’est-à-dire connectés, transformer et repartir des moyens de financement) ou alors de gérer des moyens de financement. On trouve une hétérogénéité d’acteurs parmi les SF. Dans la comptabilité nationale, on distingue trois groupes :

- les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions : • la Banque centrale dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à

maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change d'un pays

• Les institutions de dépôts autres que la banque centrale dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), à octroyer des crédits ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte

• Les fonds d'investissement monétaires • Les fonds d'investissement non monétaires • Les autres intermédiaires financiers

- Les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non

institutionnel : les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l'intermédiation financière et celles qui ne partagent pas cette activité.

- Les sociétés d'assurances et fonds de pension

35

Le système financier, sur lequel nous allons revenir dans le chapitre 2, fait l’objet d’un triple changement depuis les années 1980 : un décloisonnement, une déréglementation et une désintermédiation. Ces trois changements ont été synthétisés par Henri Bourguinat à travers « la règle des 3D » dans un ouvrage Finance Internationale, 1995. C. L’extérieur : des mondialisations croissantes Qu’est-ce que la Mondialisation ? Dans Mondialisation et délocalisation des entreprises, El Mouhoub Mouhoud (2006), distingue les différentes composantes de la mondialisation :

- Les délocalisations des activités impliquant ou non des IDE ; - Les flux commerciaux de biens et services entre les filiales des firmes ou entre firmes,

et les échanges de biens intermédiaires ; - Les flux financiers ou de capitaux à court terme ;

36

- Les flux de connaissances et de technologies ; - Les migrations internationales de travailleurs, qualifiés et peu qualifiés.

Il y a donc plusieurs mondialisations qui concernent les hommes, les biens et services, les capitaux, les idées. D’un point de vue historique, c’est à partir de la fin du XIVème siècle que se développe le grand commerce (la mondialisation du commerce) par voie maritime, mais c’est surtout à partir du XIXème siècle que se manifeste le commerce international. Pour avoir un ordre d’idée, selon Paul Bairoch, entre 1830 et 1913, la valeur des exportations nettes européennes a été multipliée par 16 grâce notamment à de meilleurs moyens de communication (locomotives, navires à vapeur…). Pour reprendre les termes de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme , XVè – XVIIIè (1979) c’est à partir du XIXème siècle qu’une « économie mondiale » succède progressivement aux « économies-mondes ». Avant le XIXème siècle, le monde est composé d’une juxtaposition d’économies-mondes ayant très peu de relations entre elles. Une économie-monde constitue pour Braudel une partie du monde formant un ensemble économique, cohérent, un système avec pour caractéristiques : un espace bien défini, limité géographiquement par des barrières naturelles ou zones à faible densité ; un pôle urbain, une ville capitaliste qui a un rôle de centre décisionnel ; des zones successives fortement hiérarchisées avec les zones les plus dynamiques proches du pôle puis, plus loin, les zones périphériques subordonnées et dépendantes. On trouve comme exemple d’économies-mondes, la Russie, L’Empire Ottoman, l’Europe…C’est avec la révolution industrielle que l’économie devient mondiale. Londres prend alors le relais de l’économie-monde européenne et étend cette économie à l’ensemble de la planète. Signe de ce poids du « reste du monde » (ComptaNat), le taux d’ouverture ((X+M/2) / PIB), mesure la place que tient le reste du monde dans l'économie d'un pays, de l’économie française est passé de 13% à 28% entre 1965 et 2010. Par ailleurs, l’ouverture financière est également forte :

- La France accueille sur son territoire le 4ème stock mondial d’IDE entrants (1 095 Md$ en 2012 selon la CNUCED) derrière les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni

- De même, avec 1 497 Md$ d’investissements à l’étranger en 2012, elle est le 5ème détenteur d’IDE hors de ses frontières, après les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Chine.

Source : http://www.tresor.economie.gouv.fr/9431_investissements-directs-etrangers-ide-en-france-investissements-directs-francais-a-l-etranger Si l’on regarde la mondialisation des hommes, on constate en France une augmentation du nombre d’immigrés depuis 1911 : à cette époque, environ 3% de la population totale était immigrée contre 8% en 2008.

37

Document n°16. Part des immigrés dans la population mondiale selon le sexe

Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/IMMFRA12_g_Flot1_pop.pdf

Fiche de révision n°4 N° et Nom de la partie du cours

Partie n°1 - Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie

N° et Nom du chapitre

Chapitre n°1 - Les acteurs de l’économie

N° et nom de la fiche Fiche 4 – Comment évoluent les activités économiques des ménages, du système financier et des agents non résidents (extérieur) ?