partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement...
TRANSCRIPT
Partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement gouvernemental aux
projets communautaires
Avec le soutien financier de:
Fondation Trillium de l’Ontario
Ville d’Ottawa
Important pour les responsables municipaux de:
Prendre connaissance des changements dans le financement des projets communautaires
Comprendre les enjeux liés aux nouvelles conditions de financement des OBNL
Comprendre le potentiel que représente l’entrepreneuriat social comme alternative de mobilisation du financement
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Tendances du financement fédéral et provincial & orientations
Constats :
- Des coupures importantes dans les budgets fédéraux- Des changements dans les modalités de financement des
organismes communautaires - Des changements en raison de la situation financière de
l’Ontario –suites au rapport Drummond
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Tendances du financement fédéral et provincial & orientations (Suite)
Objectif gouvernemental:
- Assurer la solidité et l’efficacité du secteur des organismes de bienfaisance
- Responsabilisation communautaire, Plus de services au citoyen, Économies pour le gouvernement et pour le payeur de taxes, Cibles de performance & résultats tangibles.
- Appuyer les partenariats pour le développement social (gouvernement-organismes communautaires-secteur privé).
- 2 créneaux: entrepreneuriat social & obligations d’impact social
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Comprendre l’ entreprise sociale
Entreprise sociale: entité opérée par une OBNL dans un double objectif de réaliser des profits en vue de réaliser sa mission sociale. Produit des biens ou des services
Génère des profits qui sont réinvestis dans la réalisation de missions sociales.
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Aspect entrepreneurial (Création de valeur, Moyens)+Aspect social (Mission:Répondre à des besoins sociaux)
Des formes variables
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Selon la structure:
OBNL, Charités Organismes hybrides OBL (Social purpose business) Coopératives
Selon les activités:
Modèle intégré: ensemble des activités centrées sur la mission sociale Modèle mixte: compléments pour augmenter les revenus ou diminuer les coûts Entité séparée: division distincte de l’OBNL pour amener un bénéfice
Aspects légaux à considérer:
Exigences de Revenu Canada: Loi sur les OBNL, Loi sur les entreprises, Loi sur les coopératives, notion d’activité affiliée (2009), plafond de transfert de profits, secteur en mutation, ...
Le spectre des entreprises à BNL
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Subventions gouvernementales
des activités de programmes
Profits/vente de produits ou
services
+
Autonomie, rentabilité sociale & financière
-Aller progressivement vers la combinaison des 2 sources de financement- Des mesures transitoires et d’accompagnement du processus.
Exemples dans des secteurs d’activités très variés
Secteurs: Éducation & appui à la jeunesse (Garderie, aides aux
devoirs, Santé & services sociaux, Services aux immigrants, Services aux aînés, aux personnes handicapées, autres services publics, municipaux (recyclage & récupération,…)
Exemples de partenariats:Groupe Convex, REPFO, etc.
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Rôle des responsables municipaux
Leadership dans l’initiation du partenariat (programme gouvernemental-OBNL-privé).
Remue-méninge pour identifier quels services peuvent être assurés efficacement par les OBNL tout en présentant des économies
Possibilités d’arrimage entre les activités des OBNL et les priorités & options gouvernementales.
Intéresser les acteurs privés à cette forme de partenariat
Le Réseau de développement économique et d’employabilité de l’Ontario
Merci