par Téa Rokolj

Bibliothécaire spécialisée en information gouvernementale

613-562-5800 (2725)

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Publications du Gouvernement du Canada et

des Nations Unies

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L’ordre du jour

• Publications gouvernementales canadiennes et internationales• Systèmes de classification• Documentation sur les Nations Unies• Outils de recherche• Questions• Tournée de la collection gouvernementale au 3ième étage

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Publications gouvernementales et internationales

• La Bibliothèque de l’Université d’Ottawa reçoit automatiquement un exemplaire gratuit de toutes les publications distribuées par– le Programme de services de dépôt (Gouvernement du Canada)– Nations Unies (à quelques exceptions, svp voir

http://www.un.org/Depts/dhl/deplib/aboutdeposit.htm )– Banque Mondiale (en grande partie en ligne)– Union Européenne

• Notre collection s’enrichit aussi grâce aux achats des publications provenant de– l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

(OCDE)– Unesco– Fonds monétaire international– Autres organisations ou gouvernements internationaux

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Localisations

• Les publications gouvernementales et internationales se trouvent dans

Bibliothèque Morisset - arts et sciences (MRT)

Rapports annuels, standards, études, statistiques, commissions d'enquête, cartes etc.

Bibliothèque de droit Brian-Dickson (FTX)

Publications parlementaires, gazettes, traités etc.

Bibliothèque des sciences de la santé (RGN)

La plupart de publications par Santé Canada, Organisation mondiale de santé etc.

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Systèmes de classification

• Library of Congress (accès par sujet)– Ex. Fleury, Dominique. Performance économique des Autochtones hors réserve au

Canada : une étude sur les groupes à risque d'exclusion sociale. [Hull, Québec] : Direction générale de la recherche appliquée, Développement des ressources humaines Canada, 2002.

cote: MRT Général E 78 .C2 F55412 2002

• CODOC (accès par auteur)– Ex. Qui est responsable? [Ottawa] : Commission d'enquête sur le programme de

commandites et les activités publicitaires, 2005. cote: MRT Pub gouvernement CA1 CP32 2005W33F

N.B.: À partir de 1995, une grande quantité de publications gouvernementales/internationales se classifie selon Library of Congress. Vous trouverez dans la collection CODOC principalement des publications officielles par Nations Unies, publications parlementaires canadiennes, commissions d’enquête, publications par Statistique Canada, Union Européenne ou publications d’organisations internationales publiées avant 1995.

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Comment déchiffrer une cote en CODOC?

CA 1 … Canada (niveau fédéral) ex. CA1 A (Ministère de l'agriculture)

CA2 … Canada (niveau provincial) ex. CA2 ON (Gouvernement d’Ontario)

CA3 … Canada (niveau municipal)

FC … Gouvernements étrangers ex. FC US (États-Unis)

UN1-UN9… Nations Unies ex. UN2 DP (Programme des Nations Unies pour le développement. )

ZB, ZZ Organisations internationales ex. ZB AF (Banque africaine de développement. )

(Banques de développement, Union Européenne etc.)

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Comment localiser des publications gouvernementales et internationales

• Catalogue de la Bibliothèque

• Sites Web de organisations ou ministères particuliers

• Page sujet sur l’information gouvernementale

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L’Organisation des Nations Unies

• Publie une large étendue de documents d’une grande utilité pour la recherche en droit international et en droits de l’homme -- les rapports, les résolutions, les procès-verbaux, les publications destinées à la vente, les communiqués de presse etc.

• née officiellement le 24 octobre 1945• 192 états membres• Le Charte est l’instrument constitutif de l’Organisation des Nations

Unies• Six organes principaux: l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité,

le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle (suspendu ses activités en 1994), la Cour internationale de Justice et le Secrétariat, en plus de 15 institutions et plusieurs programmes et organismes.

Données tirées de : ABC des Nations Unies; À propos des Nations Unies

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Les organes principaux des Nations Unies

Assemblée générale

• le principal organe de délibération

• examine et formule des recommandations au sujet de maintien de la paix et de la sécurité internationales, toutes questions entrant dans le cadre de la Charte, le budget de l’Organisation, rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation etc.

• Organes subsidiaires

– Groupes de travail

– Commissions

– Comités

– Conseils

– Groupe d’experts…

Données tirées de : http://www.un.org/french/ga/

Six Commissions principalesI Commission des questions de désarmement et de sécurité internationaleII Commission économique et financièreIII Commission des questions sociales, humanitaires et culturellesIV Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisationV Commission des questions administratives et budgétairesVI Commission des questions juridiques

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Les organes principaux des Nations Unies

Conseil de sécurité• La responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales• Pouvoir d’inviter les Membres à appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures

n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin• Prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur• Organes subsidiaires

– Comités permanents– Comités spéciaux– Comités des sanctions– Groupes de travail– Opérations de maintien de la paix (61 depuis 1948)– Tribunaux internationaux

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie • Tribunal pénal international pour le Rwanda

Données tirées de : http://www.un.org/french/docs/cs/

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Les organes principaux des Nations Unies

Conseil économique et social• L‘Organe principal de coordination des activités économiques et

sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées • Réalise ou fait faire des études et des rapports et formule des

recommandations sur des questions internationales dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, de la santé publique et dans d'autres domaines apparentés

• Consulte plus de 1500 organisations non gouvernementales intéressées sur les questions dont il s'occupe

• Organes subsidiaires– Commissions techniques– Commissions régionales– Comités permanents– Institutions spécialisées (UNESCO, Banque Mondiale, FAO,

Fonds monétaire international etc.)– Autres organes subsidaires

Données tirées de : http://www.un.org/french/ecosoc/2007/

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Les organes principaux des Nations Unies

Cour internationale de Justice• L’Organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU)• Résponisibilité de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre

juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire

• La Cour permanente de Justice internationale (1922-1946) est la devancière de la Cour internationale de Justice

• Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour dans le cadre de la procédure contentieuse. La Cour n’a pas compétence pour traiter des demandes qui lui sont présentées par des particuliers, des ONG, des entreprises ou tout autre groupe privé.

• La Cour n’est pas compétente pour juger des personnes physiques accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Cette tâche est réservée aux juridictions nationales, aux tribunaux pénaux ad hoc établis par les Nations Unies (tels que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)) ou en coopération avec celles-ci (tel que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone), ainsi qu’à la Cour pénale internationale (CPI), établie par le Statut de Rome.

Données tirées de : http://www.icj-cij.org/

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Les organes principaux des Nations Unies

Conseil de tutelle

• Était autorisé à examiner les rapports de l’Autorité administrative sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, et les pétitions émanant d’habitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales dans les territoires sous tutelle

• Officiellement suspendu ses activités le 1er novembre 1994, vu que tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance

• À se réunir uniquement quand les circonstances l'exigeront

Secrétariat

• Au service des autres organes principaux de l’ONU, dont il administre les politiques et les programmes

• Personnel du Secrétariat informe les médias internationaux des activités de l’ONU, organise des conférences internationales sur les questions d’intérêt mondial, assure les services d’interprétation des discours et de traduction des documents dans les langues officielles de l’Organisation

Données tirées de : ABC des Nations Unies

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

• Une cote consiste en une combinaison de chiffres et de lettres qui identifie de façon unique un document de l'Organisation des Nations Unies.

• Le premier élément se réfère généralement à l'organe parent qui publie le document ou à celui auquel il est soumis.

• Organes principaux

A/ (Assemblée générale)E/ (Conseil économique et social)S/ (Conseil de sécurité)ST/ (Secrétariat)T/ (Conseil de tutelle) *** n’est plus actif

Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de recherche

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

• Il existe quelques exceptions dans le cas d'organes pour lesquels une cote spéciale a été créée sans se référer à l'organe parent. Par exemple :

CRC/C/ Comité des droits de l'enfant

DP/ Programme des Nations Unies pour le développement

TD/ Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

UNEP/ Programme des Nations Unies pour l'environnement

Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de recherche

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

• Les éléments suivants désignent des organes subsidiaires :

-/AC. ... Comité spécial ou organe analogue

-/C. .../ Comité permanent, grande commission de session

-/CN. .../ Commission

-/CONF. .../ Conférence

-/GC. .../ Conseil d'administration

-/PC/. .../ Comité préparatoire

-/SC. .../ Sous-Comité

-/Sub. .../ Sous-Commission

-/WG. .../ Groupe de travail

Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de recherche

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

• Certains éléments indiquent la nature du document :

-/CRP Document distribué en séance-/INF/ Document d'information (par exemple : une liste de participants)-/L. Distribution limitée (par exemple : des documents provisoires)-/NGO/ Document contenant des communications d'organisations non-

gouvernementales-/PET/ Pétition-/PRST/ Déclaration du président du Conseil de sécurité-/PV Procès-verbal de séance-/R Distribution restreinte-/RES/ Résolutions (textes non brochés)-/SR. Compte rendu analytique de séance-/WP. Document de travail

Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de recherche

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

• Les éléments finaux, apparaissant comme suffixe à la cote, reflètent les modifications du texte original :

-/Add. ... Additif

-/Amend. ... Amendement (modification, par une décision de l'autorité compétente, d'un passage d'un texte adopté

formellement)

-/Corr. ... Rectificatif (applicable ou non à toutes les versions linguistiques)

-/Rev. ... Révision (remplace un document publié précédemment)

-/Summary Résumé

-/-* Réédition d'un document pour raisons techniques

Données tirées de Documentation des Nations Unies : Guide de recherche

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Documents officiels des Nations Unies au 3ième étage de la Bibliothéque Morisset

UN2 A…Documents officiels (Assemblée générale)

UN2 E...Documents officiels (Conseil économique et social)

UN2 S…Documents officiels (Conseil de securité)

UN2 ST…Documents officiels (Secrétariat)

UN2 T…Documents officiels (Conseil de tutelle)

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Publications des Nations Unies – Cotes de documents

Examples

Renforcement de la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes

E/CN.15/2006/L.9/Rev.2

Adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme

A/PV. 183

Assemblée générale / Procès-verbal de la cent-quatre-ving-troisième séance plénière

Conseil économique et social / Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Quinzième session / Distribution limitée/ 2ième révision

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Comment localiser les publications des Nations Unies

• Catalogue de la Bibliothèque(N.B : Une quantité considérable des publications n’y est pas indexée)

• Centre de documentation ONU(Pour trouver des documents cadres publiés par organes principaux des Nations Unies)

• Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (SÉDOC)(Exclus : les communiqués de presse , les publications de l'ONU destinées à la vente , les recueils des traités, les brochures produites par le Département de l'information)

• UNBISnet(Inclus : résolutions, résultats de vote, discours)

• AccessUN(Inclus: les publications de l'ONU destinées à la vente)

• United Nations Treaty Collection Online (traités et accords)

• UN Common Database (statistiques)

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Comment localiser les publications des Nations Unies

Les publications suivantes pourraient être utiles aussi :

• **Yearbook of the United Nations • **United Nations Documents Index• Index des actes de l’Assemblée générale• Index to Proceedings of the Economic and Social Council• Index des actes du Conseil de sécurité• Index to Proceedings of the Trusteeship Council

**Très utiles si vous effectuez des recherches par sujet.

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Autres ressources utiles

• L’ONU et le Droit international– Guide de recherche documentaire

• L’ONU et les Droits de l’homme– Guide de recherche documentaire

• Centre de nouvelles ONU

(Archives remontent au 1er janvier 2002)

• Communiqués de presse et couverture des réunions

(Archives remontent au 13 octobre 1995)

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Quelques questions

• En utilisant le catalogue de la Bibliothèque, vérifiez si nous avons de documents concernant la Commission royale sur l'égalité en matière d'emploi. Où ils sont situés? Leur cote?

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• Selon la base de données SÉDOC, combien de documents ont été mises en distribution en 1999 sur question du Timor oriental?

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• En utilisant UNBISnet, trouvez les discours rendus par J. Chrétien?

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• Quel est le sujet de la Résolution 89 du Conseil de sécurité faite en 1950? (Indice : Centre de documentation ONU)

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