padd commune de lussat
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Association Vivre ensemble. PADD COMMUNE DE LUSSAT. Association Vivre ensemble. SOMMAIRE UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT CHIFFRE INSEE 2008 CONSTATATIONS PADD / PLU CE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNAL CONCLUSIONS LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION. UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
PADD COMMUNE DE LUSSAT
SOMMAIRE
UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSATCHIFFRE INSEE 2008
CONSTATATIONS
PADD / PLUCE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNAL
CONCLUSIONS
LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION
UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT
UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSATCHIFFRE INSEE 2008
Population en 2008 858
SUPERFICIE EN HA 93.6
NOMBRE DE MENAGE 354
NOMBRE TOTAL DE LOGEMENT 391
NOMBRE DE LOGEMENT VACANTS 27
DEMANDEURS D’EMPLOI 5031/12/2010
CONSTATATIONS
CONSTATATIONS
CONSTATATIONS
UN PLAN DE LUSSAT ET UNE UN PLAN DE LUSSAT ET UNE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LE 17 AVRIL 2012LE 17 AVRIL 2012
CONSTATATIONS
LES PHOTOS CI APRES NE SONT NI TRUCQUEES
NI RETOUCHEES
NOUS VIVONS BIEN DANS CE VILLAGE
CONSTATATIONS
LUSSAT EST UN VILLAGE NON ACCUEILLANT
CONSTATATIONS
UNE GESTION DE TERRAIN INEXISTANTE
CONSTATATIONS
UNE GESTION HUMAINE NON MAITRISE (+ 10 % d’habitants) AVEC UNE FUTURE PROBLEMATIQUE DE SURCHARGE SCOLAIRE
CONSTATATIONS
UNE VEGETATION DISPERSEE ET INEXISTANTE DANS CERTAINS SECTEURS COMMUNAUX
CONSTATATIONS
DES FLUX CONSIDERABLE DE VEHICULE DANS LE VILLAGE ENGENDRANT DES RISQUES DE SECURITES ROUTIERES
CONSTATATIONS
AUCUNE AMELIORATION DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES (QUALITE ECOLOGIQUE, QUALITE DES SOLS ET DES EAUX)
CONSTATATIONS
AUCUNE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DU RUISSEAU (FAUNE, FLORE, …)
CONSTATATIONS
ABSENCE D’AMENAGEMENT POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (En mairie, dans les derniers commerces existants, les trottoirs ou encore aux abris bus du village)
CONSTATATIONS
ABSENCE DE TROTTOIRS
CONSTATATIONS
ABSENCE DE HAUT DEBIT
CONSTATATIONS
UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES (BATIMENTS)
CONSTATATIONS
UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES RUES
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
C’est un document qui remplace le P.O.S (Plan d’Occupation du Sol). Il fixe les règles d’urbanisme applicables sur la commune : les affectations générales des sols, le développement durable et les priorités en matière d’aménagement.C’est un véritable projet urbain à long terme.
Le conseil municipal prend l’initiative de l’élaboration du P.L.U. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par un cabinet d’urbanisme.
Les personnes publiques associées participent à son élaboration (services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, communes voisines... )
Les habitants peuvent intervenir par le biais de la concertation et au moment de l’enquête publique.
Que dit la loi ?
• Le contenu du PLU est fixé par les articles R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :
L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.
Développement urbain ?Développement urbain ? Nous sommes dans une Nous sommes dans une commune ruralecommune rurale
Développement maîtrisé ?Développement maîtrisé ? Augmentation de 10 % Augmentation de 10 % d’habitantsd’habitants
Préservation et protection Préservation et protection des espaces Naturels et des espaces Naturels et Paysages ?Paysages ?
En amputant la commune En amputant la commune 1ha 71ha 7
Que dit la loi ?
L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.
Développement durable ?Développement durable ?
Absence complète dans la Absence complète dans la commune : pas d’énergie commune : pas d’énergie renouvelable sur la renouvelable sur la commune, pas de véhicule commune, pas de véhicule communal non polluant, un communal non polluant, un abri bus allumé toute la abri bus allumé toute la nuit prés du cimetière pour nuit prés du cimetière pour qui ?, lampes basses qui ?, lampes basses consommation dans locaux consommation dans locaux communaux … ect communaux … ect
Bien au contraire un Bien au contraire un compost naturel a ciel compost naturel a ciel ouvert derrière des ouvert derrière des habitationshabitations
Que dit la loi ?
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.
Moyen de transports ?Moyen de transports ?
A part les services A part les services scolaires et de marché (1 scolaires et de marché (1 fois/semaine), aucun fois/semaine), aucun service de transports ne service de transports ne dessert le bourg, de plus le dessert le bourg, de plus le potentiel de Lussat et potentiel de Lussat et Lignat est il suffisant pour Lignat est il suffisant pour intéresser des intéresser des transporteurs et créer de transporteurs et créer de nouveaux services ?nouveaux services ?
Absence de piste cyclableAbsence de piste cyclable
Que dit la loi ?
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.
Mixité sociale ?Mixité sociale ?
Déjà existante, mais Déjà existante, mais absente d’engagement absente d’engagement envers les personnes a envers les personnes a mobilité réduitemobilité réduite
Des besoins présents et Des besoins présents et futur ?futur ?
La mairie nous a-t-elle La mairie nous a-t-elle consulté ?consulté ?
Que dit la loi ?
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Utilisation économe et Utilisation économe et équilibrée ?équilibrée ?
Il est évident que le projet Il est évident que le projet d’un futur lotissement n’est d’un futur lotissement n’est pas maîtrisé (265 000 pas maîtrisé (265 000 €UROS pour €UROS pour aménagement du chemin aménagement du chemin des Aubépines), opération des Aubépines), opération de capitalisation donné a de capitalisation donné a un promoteur…un promoteur…
Et pendant ce temps nos Et pendant ce temps nos rues se dégradent rues se dégradent lamentablement !lamentablement !
Que dit la loi ?
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Maîtrise déplacement et de Maîtrise déplacement et de la circulation automobile ?la circulation automobile ?
Avec 24 Habitations Avec 24 Habitations supplémentaires et une supplémentaires et une moyenne de deux moyenne de deux véhicules par foyers véhicules par foyers l’augmentation de la l’augmentation de la circulation notamment rue circulation notamment rue des prés, rue des lilas, et des prés, rue des lilas, et chemin de Pimpecourt est chemin de Pimpecourt est une évidence !une évidence !
Que dit la loi ?
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La préservation de la La préservation de la qualité de l’air, eau, qualité de l’air, eau, milieux, sites et milieux, sites et paysages ?paysages ?
Qualité de l’eau : la Qualité de l’eau : la majorité des canalisations majorité des canalisations sont en plomb favorisant sont en plomb favorisant les fuites d’eau et les fuites d’eau et indirectement indirectement l’augmentation de nos l’augmentation de nos facturesfactures
Que dit la loi ?
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La préservation de la La préservation de la qualité de l’air, eau, qualité de l’air, eau, milieux, sites et milieux, sites et paysages ?paysages ?
Préservation des sites et Préservation des sites et paysages : obligation de paysages : obligation de construire aux nouveaux construire aux nouveaux habitants en sous terrain habitants en sous terrain ou des blocos ?ou des blocos ?
Chemin de Pimpecourt Chemin de Pimpecourt exemple flagrantexemple flagrant
Que dit la loi ?
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Réduction des nuisances Réduction des nuisances sonores, et nuisances de sonores, et nuisances de toute nature ?toute nature ?
Interdiction aux nouveaux Interdiction aux nouveaux habitants surtout aux habitants surtout aux enfants de crier en jouant, enfants de crier en jouant, de tondre …de tondre …
La procédure
·Les Pièces du Dossier P.L.U. :
~Le Rapport de Présentation
~Le Projet d ’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
~Le Règlement
~Le Plan de Zonage
~Les Annexes
- Diagnostic démographique et économique
- Analyse de l ’état initial
- Explication des choix retenus pour le PADD
- Explication du zonage
- Evaluation des incidences sur l ’environnement et de sa prise en compte
- Délimite les zones
Urbaines (U)
A Urbaniser (AU)
Agricoles (A)
Naturelles et
Forestières (N)
- Fixe les règles applicables dans chaque zone
Elles peuvent être nombreuses
- Servitudes d’utilité publique
- ZAC
- Zones d’isolement acoustique
- Annexes Sanitaires
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : la phase administrative : 7 mois incompressibles
CONTRÔLE DE LEGALITE DU PREFET (2 mois)
Consultations des services
3 mois
Enquête publique1 mois
APPROBATION DU PLU
Ajustement du
document
Rapport du commissaire enquêteur
1 mois
Le PLU s’appliquera aux autorisations administratives (demandes de permis de construire, aux déclarations de travaux, aux demandes de permis d’aménager)
Il ne s’appliquera pas à l’existant qui ne fait pas l’objet d’un projet.
CONCLUSIONS
LES LUSSATOIS REFFUSENT DE VIVRE DANS UN « VILLAGE DORTOIR »
ET D’ABANDONNER ET BRADER LE PATRIMOINE LEGUER PAR NOS ANCIENS
CONCLUSIONS
DE PLUS IL SERAIS PLUS JUDICIEUX DE PASSER CERTAINS TERRAINS DE PROPRIE TAIRES EN CONSTRUCTIBLE AFIN D’EVITER LE BRADAGE DE NOTRE PATRIMOINE COMMUNAL ET AINSI D’EMPECHER LE CAPITALISME D’UNE AGENCE IMMOBILIERE.
C’EST AUSSI INDIRECTEMENT UN REJET DES REVENUS MODESTE AU VUE DU COUT ACTUEL DES PRIX POUR L’ACCEBILITE DE PROPRIETE IMMOBILIERE.
CONCLUSIONS
CONTRAIREMENT AU PRECONISATIONS DU SCOT (GRAND CLERMONT) CONCERNANT LES ORIENTATIONS POUR LA LIMAGNE : « PROTEGER LES TERRES AGRICOLES DE LA PRESSION FONCIERE EN LIMITANT L’URBANISATION EXCLUSIVEMENT EN CONTINUITE DU TISSU DEJA URBANISE ET EN EVITANT LA DESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES »
CONCLUSIONS
L’EQUIPE COMMUNAL EN AGISSANT DE LA SORTE VA A L’ENCONTRE ET A L’INVERSE DE CES ORIENTATIONS, ET N’ASSURE PLUS LA PERENNITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DU BIEN ETRE DE SES HABITANTS
LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
SEPTEMBRE 2012 REUNION PUBLIQUE