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Outils d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales
Direction des politiques de l’eau
Congrès de l’AESEQ, 1er avril 2009
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Plan de la présentation
Mise en contexte Présentation des 3 outils :
Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées
Guide du relevé sanitaire SOITEAU
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Renforcer le Règlement Q-2, r.8 Modifications apportées au Règlement en 2008
Systèmes UV (encadrement) Systèmes de traitement secondaire non étanches (STS) Dispositions particulières aux territoires de la Basse-Côte-
Nord
Révision en profondeur du Règlement Session de travail (janvier 2008)
- Plan de travail - Besoin d’outils pour faire l’inventaire et le suivi
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert (actions Q-2, r.8)
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Renforcer les pouvoirs municipaux
L’article 25.1 de la LCM permet aux municipalités de prendre en charge :
La vidange des fosses septiques
L’entretien et la mise aux normes des systèmes
Aux frais du propriétaire
Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert
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Renforcer les pouvoirs municipaux (suite)
Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27, qui permettrait aux municipalités d’intenter elles-mêmes des poursuites pénales et conserver les amendes
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
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Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus touchées
Fournir une aide financière aux MRC (villes hors MRC) afin de leur permettre de se doter d’une planification dans l’application de mesures correctives à l’endroit d’installations individuelles de traitement des eaux usées déficientes
3 volets (inventaire – relevé sanitaire – plan correcteur)
Période d’inscription terminée…
Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert
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Programme PAPA - Volet Inventaire *
Consiste à inventorier et à déterminer, par des inspections sur le terrain, les caractéristiques des installations sanitaires existantes et à consigner ces renseignements dans une base de données;
(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)
- Besoin d’une base de données
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
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Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire *
Consiste à classer les installations selon leur degré d’impact sur l’environnement en utilisant des critères faciles à vérifier
(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)
Besoin d’un outil établissant les critères de classification
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
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Programme PAPA - Volet Plan correcteur *
Cibler, selon un ordre de priorité, les installations déficientes et proposer différents travaux visant à corriger la situation (Règlement ou assainissement regroupé)
(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)
Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert
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Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
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Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Recueil de normes
Fournit Encadrement légal Cadre de gestion Et présente le Règlement Q-2, r.8;
Officiers municipaux et autres acteurs impliqués
Dernière mise à jour : janvier 2009
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Guide technique
Objectif de la mise à jour Intégrer les 3 décrets Référence à l’article 25.1 de la Loi sur les
compétences municipales (LCM) Précisions sur l’entretien (fin d’effet 31
décembre 2005)
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Guide technique
Changements apportés Modalités de prise en charge des systèmes
UV par une municipalité; Encadrement des STS non étanches Chapitre sur les dispositions particulières à
la Basse-Côte-Nord; Références à l’article 25.1 de la LCM
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Guide technique Changements apportés (suite)
Règles d’entretien des systèmes autorisés avant 31 décembre 2005
Ajout d’une annexe « restauration des éléments épurateurs »
Ajustements techniques Refonte de la mise en page
Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Propose une démarche en vue : de faire l’inventaire de faire l’évaluation de performance de présenter les résultats
Permettra aux municipalités d’avoir un portrait d’ensemble d’élaborer un plan d’action
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Système de classification A: aucune contamination
B: source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines
C: source de contamination directe des eaux de surface ou des eaux souterraines
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Aucune contamination A Dispositif construit dans une couche de sol naturel
qui respecte les normes du terrain récepteur (épaisseur et perméabilité)
Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à un cours d’eau.
Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction A, et ce, même si le système n’est pas en tout point conforme
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
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Contamination indirecte B Dispositif dont les caractéristiques du site et du sol du terrain
naturel ne permettent pas de fournir aux eaux un degré de traitement suffisant avant qu’elles se mélangent aux eaux de surface ou aux eaux souterraines;
Dispositif situé trop près d’un lac, d’un cours d’eau, d’un marais ou d’un étang et qui ne permet pas le polissage des eaux, entre autres, la réduction des nutriments.
Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction des B- La mise à niveau des B est une des mesures
importantes - Devenir C
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
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Contamination directe C
Dispositif dont les eaux usées ou les effluents non traités ou insuffisamment traités entrent directement en contact avec les eaux superficielles et la surface du sol
Généralement, ces cas de contamination sont faciles à repérer puisqu’il existe une évidence visuelle de contamination.
La correction des dispositifs de classe C est obligatoire
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
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Distinction à faire :
Conforme
• Nuisance• Source de
contamination
Guide relevé sanitaire
C
B
A
Non Conforme Source de contamination indirecte
Aucune contamination
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Démarche structurée du relevé sanitaire : La cartographie du territoire Le portrait du milieu La collecte d’informations sur les dispositifs de
traitement existants La caractérisation du terrain naturel L’analyse et la présentation des données Le rapport
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Présenter le rapport du relevé sanitaire aux citoyens
Élaborer un plan d’action Réaliser le plan d’action Effectuer un suivi de la réalisation du plan
d’action Appliquer les outils de suivi (SOITEAU)
Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Suites à donner…
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Guide de réalisation d’un relevé sanitaire
Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/index.htm
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Outils à venir
Le cadre d’application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales
Foire aux questions???