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N'8(-201.1 l_OljRNl r(JRla D LQtJTPL,MT N rs P(nJR Lll LAIIOR^ fOlRÙ DË SCHISI IlS BffllMlNEtrX - cPS
nNH*vnrL---aal I i y-..y'-Jfl!+J u--.:-Jcy-Jl ..r-i---3+JtOFFICE NAIIONAL OÊEI HYOROqARÉURE'I È1 OÉA MINEÊ
DPS
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXN" 86-2014 DU 09/1212014 A 10H
RELATIF A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE
LABORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX
Lot 1 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un Viscosimètreautomatique spécial pétrole â passeur d'échantillons chauffant, avec
accessoires et formation de 3 techniciens ;
Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un Chromatographephase gazeuse et formation de 3 techniciens ;
CAH IER DES P RESCRIPT IAN ËSB-EÇIALN
I
oNllYM ^o
N'86-2014 |OtlRNlftlRl D liQtllPEMlN fS IAnJR Lti l.^llOR^ lOll{U DË SClilS llis BII LrMIN}:(iX _ CPS
ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent Appel d'Offres ouvcrt lancé sur offtes de prix a pour objet la foumiture en lots
séparés ( d'équipements pour l€ laboratoire de schistes Bitumineux D'
Lol I : Fournitnre, Inst|llatiol, et Mise en service d'utr Viscosimètre automatiquespécial pétrole â passeur d'échsntillons cbauff.nt' avec accessoires et formatioD de 3
technicieDs;
Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise eo service d'un Chromatographe phsse gazeuse
et formâtion de 3 techniciens i
Les caractéristiques techûiques de l'équipement sont déc tes en annexes.
Toute annexejointe fait partie intégratte du marché.
ARTICLE 2 . REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTA|REç
Lc titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur, rotamment aux dispositions des textes suivanls I
r' Le règlemeût de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des mârçhis
de I'ONHYM du 16/062014.
r' Déqet n'2-01-2332 du 22 rabli I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de services ponant sur les prestations
d'études et de maîtrise d'cuvre passés pour le compte de I'Etat, tel que modifié.
/ La loi n' 69-00 relative au conûôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes, promulguée par le Dahir n'l-03-195 du 16 ramadan 1424 (llnovembre 2003)
r' La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du trait€ment des
données à caractère personnel, promulguée par le Dahir no 1-09-15 du 22 safar 1430 (18
féwier 2009). Notamment I'article 5 de ladite loi.
/ S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueut en la matière.
ARTICLE 3 - FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché est à prix mixte. Les prix sont fermes et non révisables pendatt toute la durée du
mârché et s'entendent comme suit I
r'@:- lgC11jlClg-r CPT Aéropofi Mohamed V - Casablanca (INCOTERMS 2010
de la CCI).
- lnstallatiop et mis€ en service :
Hors TVÂ avec une retenue à la souce de l07o à déduire du montant hors ta,xe'
tous frais compris. Le moûtant hors TVA moins la retetue à la source de l07o est
égal au montânt net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l'ONHYM- Formation de 3 techniciens dâps les loctux de I'ONHYM :
Hors TVA avec une retenue à la source de l00Z à déduire du montant hors ta,\e,
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ttL\e,
O\llYM AO N'86-201.1 l'oLJRNll(rRI l) l1O(iIPEMEN lt POt]R Lli l ^DORAIOll{H
DE SCllisl lls RfflJMlNlltJX - CPS
tous frais comp s. Le montant hors TVA moiûs la retenue à la source de l0o4 est
égal au montant net à payer ; la TVA demeuralt à la charge de I'ONHYMDour le titulaire du mtrcbé résideot au Maroc I
- Hors taxes, TTC, rendu à la base de I'ONHYM sise aù 34 Avenue ALFADILA 10050 - RABAT - MAROC tous frais compris.
Pour les prix unitaires, les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par applicationdes prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif aux quantités réellement
executees.
Les frais de voyage, d'hébergement, de nouniture et de transport au Maroc et à I'étranger
relalifs à la persome en charge de I'installation, mise en seryice et formation sont à la charge
du litulaire du marché.
ARTICLE 4 - DELAI DE LIVRAISON
Les délais d'exécution pour les deux lots sont fixés comm€ suit :
lÆourniture : 90 jours calendaires
j_-: ' J.i. :
;i..'.\--:.;1 .
\ ") .-
..'. Pour le titulâire du mrrché résident au Maroc. ce délai court à comDter de la
date mentionnée dans l'ordre de service.
* Poùr le Titulaire du mârché non résidetrt 8u Maroc. ce délai court à comDter
de:- la date mentionnée dans I'ordre de service en cas de transfert bancaire,
- I'ordre de service et de la réception de la letke de crédit par son bénéficiaire et
dont notification devra en être faite à I'ONHYM à titre d'accusé de réception
La dale d'epbârquemeût mentionnée sur le titre de transDort fsit foi Dour le calcul
du délri de livraison.
2/Installation. mise eû service de l'équipement: 03 jours ma,rimum ouvrables. Chaque
délai (installation, et mise en marche) ne commence à courir qu'à compter de la date
mentionnée dans lqdlgiËgykgcolrespondânt, notifié par l'ONHYM et invitant le titulaire
du marché à effectuer chacune des opérations précitées
3Æormation de 3 technicieûs datrs les locaux de l'ONHYM :
-4 jours ouvrables. Ce délai ne commence à courir qu'à compter de lanoti fi cationjt43s!ry@-5ç44içea3qlQ!!!!!!
ARTICLE 5- PENALITE DE RETARD
Il sera fait appel le cas échéant des dispositions de I'article 42 du CCAG-EMO.
L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de I'ensemble des
autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché
Il est entendu que I'ONHYM prendra toutes les dispositions nécessaires pour pednettre
aux experts poù mener leur mission dans les meilleures conditions.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
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ONIIYM ^O
N'lJ6-?0ll l()LniNlftiRll L) llQlilPlVl:N lS Po(rR Lll 1.^Ù()RA lolltli l)l: sClllS 1l;s Bll lrMlNql X - CPS
. Fourniture
- Câs du tituhire du marché non résident au Maroc I I'ONHYM mettm en place une
e6surance auprès de son assureur habituel pourcoùvrir la marchandise importée contre
tous les risques.
- Cas du titulaire du marché résident au Maroc : Le titulaire du marché fera son
affaire en matière d'assurances pourse couvrirconlre tout risque de perte ou dommage
découlant de la fabrication, de l'acquisition, de I'emmagasinage, du transport et de la
livraison de la marchandise jusqu'à la base de I'ONHYM sise au 34 AVENUE ALFADILA _ IOO5O RABAT.
. Pr€stations d'installation. mise en service et Formation tAvant tout commencement
d'exécution du marché, le titulaire du marché doit adresser à I'ONHYM les attestâtions des
polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques in-hérents à
I'exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO
tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret n" 02-05-1434 du 26 Kaâda 1426 (28 décembre
2005).
ARTICLE 7 - EMBALLAGE
Afin de prévenir lout risque d'avaries et dommages de l'équipement, I'emballage devra être
approprié à la nature de la marchandise, résistant en toutes circonstancas, à une manutention
brutale, à des températues extrêmes et aux précipitations atmosphériques, etc et ce ,
conformément aux règles de I'art.
ARTICLE S - MODALITf, DE LIVRAISON. VERIFICATION OUALITATIVE ET
OUANTITATIVE
La marchandise devra âre livrée à l'état neuf, assortie d'ùn bon de livraison, en bon état de
fonctionnement. sans aucun défaut de fabrication, comme suit I
+ pour le Titulaire du marcbé résident au Mâroc :
- à la base de I'ONHYM - RABAT, sise au 34 AVENUE AL FADILA - 10050
RABAT*@:
- à I'aéroport Mohamed V Casablanca - CPT Incoterms 2010 de la CCI
L'ONHYM procèdera à une vérification qualitative et quantitative de la marchandise en ses
locaux. Au teme de cette vérilication, toute marchandise recotrnùe noo conforme ou
défectueuse devra être remplacée par le titutâire du marché, à ses frais, à compaer de la
rotilication faite par I'ONHYM I
>@:La marchandise reconnue non conforme ou défectueuse sera isolée et remplacée (transport'
livraison et assurançe inclus à la base de I'ONHYM RABAT)
> Poùr le titulaire du marché non résident au Maroc I
- L'expédition devra être effectuée par le moyen le plus approprié à la nature de la
ONHYM AO N'86.20I4 TOURNI1URÈ D'EQUIPEMENTS POUR LE LABORATOIRI DE SCH ISTES BNUMINEUX - CPS
marchandise à remplacer, sur une base CPT Aéroport Mohamed V - CasablancaINCOTERMS 2010 de la CCl. Tous les frais au Maroc (transit, droits de douane et
autes) résultant des operations de dédouanement de la marchandise remplacée serontfacturés au titulaire du marché qui devm s'en acquitter par virement bancaire au
compte de I'ONHYM ou par déduction sur sa facture (selon le mode de règlementretenu).La date d'embarquement mentionnée sur le titre de transport fait foi pour le
calcul du délai de livraison.
Tout manquant constaté sera foumi par l€ titulairc du marché (résident ou non résident au
Maroc) dans les mêmes conditions précitées.
Le remDlâcement des articles recotnus Don-conformes. défectueul où de toutmanouânt copstaté ne doppera oas droit à une proroqation du délâi de livraisotrcontractuel Drévu Dour la fourniture.
> Documentation flots I & 2):Le titulaire du marché est tenu de foumir avec la livraison du matédel la documentationtechnique détaillée en langue française ou en anglais sul support papier ou informatique, à
savoir :
| . Un ( l) Manuel d'utilisation de I'appareil et des logiciels si il y-a lieu ;
2. Un (l) Manuel d'entretien de l'âppareil et s€s accessoires ;
3. Un (l) Catalogue des pièces de rechange de I'appareilet ses accessoires
4. Une (l) Copie des normes utilisées par l'équipement en question. ,/
) Consommables(!S$-L&2ILe titulaire de marché est tenu de foumir avec la livraison du matériel les pièces de rechange
et les consonmables spécifiques à son appareil, pour mille (1000) déterminatio.
ARTICLE 9- INSTALLATION ET MISE EN SERVICE (LOTS I & 2) :
Dans un premier temps, le titulaire du marché est tenu de procéder à I'installation et la mise
en marche concluante de l'équipement objet du lot, dans un local désigné par I'ONHYM â labase de Rabat, €t c€. conformément à I'ordre de service qui lui sera notifié par I'ONHYM.Les consommâbles nécessaires à cefte opération sont à la charge du foumisseur.
La durée de la mise en service devra être suffisante pour permettre I'utilisation normale du
matériel par le personnel ONHYM.
Outrc les vérifications techniques ou de qualités propres à la reception, il sera demandé au
titulaire de procéder aux démonstations de fonctionnement de son matériel et d'assùerainsi sa mise en service auprès du personnel qualifié de I'ONHYM destiné à le prendre en
charge. Lors de la réception, la documentation complète en français ou en anglais seûremise avec mânuel T.P et les accessoires pour la mise en marche du malériel.
ARTICLE l0 -FORJVIATION ûots l& 2) :
Dans un second temps, le titulaire du marché est t€nu de dispenser dans les locaux de
I'ONHYM une formation à une équipe constituée au minimum de 3 (ûois) technici€ns
ONHYM.
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N"li6-201.1 I oIIRNITURE l)rQtlIPEVtN l5 x)tlR LE L^lr()RAIOIRE I)È S( lllsflis BIru\lrNLt,\ _ cPs
La fomation porte sul le mode de fonctionnement, la méthode d'étalonnage, les techniques
de mesue, la manipulation et la maintenanc€ du logiciel de l'équipement objet du lot
considéré, ainsi que sur les normes évoquées dans le marché, avec 20 déterminations (au
minimum) sur des échantillons foumis par I'ONHYM.
La formatiotr et toûs ses frais !fférents (traosport et séiours) sotrt À Is cbâree du titulrire
ARTICLE I I. NORMESPâr lotLot I t Le viscosimètre doit permettre la mesure de la viscosité cinématique selot les nomiisASTM D445, IP 71, ISO 3104, ou équivalents
Lot 2 : Le chromatographe doit permettre la mesure selon les normes ASTM D 2163, ASTMD2504, ASTM D2598, ASTM D3588, EN ISO 7941, IP 405, ISO 7941, EN 15984, DIN51666, GOST 3137, ou équivalents
ARTICLE I2- RECEPTION PROVISOIRE
Sous réserve de conformité de l'équipement, de l'installation, et mise en service concluante
et formation, la réception sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception
provisoire, signé conjointement par l'ONHYM et le titulaire du marché
ARTICLE I3_ GARANTIE
La garantie (pièces et main d'ceuvre et autres frais) du matériel devra être d'une durée
minimale d'une g4g!gà compter de la date de la réception provisoire et devra couvrir tous les
vices de fabrication ou anomalies constatées au cours de cette péaiode.
Le titulaire du marché reste tenu d'exécuter à ses frais et à la satisfaction de I'ONHYM, toutes
les opérations de mises au point ou réglages reconnus nécessaires pour satisfaire les conditions
du marché et de remplacer toutes les panies de matériel représentant des défectuosités
ARTICLE I4. RDCEPTION DEFINITIVE
Sous réserve que le titulaire du marché ait satisfait à tous les termçs et conditions du marché,
laréceptioû définitive seraprononcée et conslalée par un procès-verbal de réception définitive,
sigré conjointement par I'ONHYM et le titulaire du marché
ARTICLE I5- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Le montant de la caution provisoire, délivrée par une banque marocaine agréée est fixé
comme suit I
LOT N'l : 8.000,00 Dtl.LoT N"2 : 9.000,00 DH.
Délivrée par une banque marocaine agréée, ce cautionnement devra être constatuè au
moment de la soumission. Pour l€s concurrents non retenus, il ne sera libérable qu'après
attribution du marché. Pour le titulaire du marché, il ne sera restituable qu'après réalisation
du cautionnement définitif dans le délai réSlementaire, sous peine de saisie de la cautlôn
6
provisoire.
oNHY\l ^O
N'86.1011 lO(JRNlllrRl'l) UQlilPE\11:N lS POLrR l-L L^A()RA fOIRE DÊ SC rlls I r'S BIfLlvlNLtrr_ - CPS
ARTICLE I6-CAUTIONNEMENT DEFINITIF ET RXTENUE Df, GARANTIE
Le montant du cautioûnement définitif ne comportant aucutre date limite est lixé à 3yo du
montant total calculé comme suit i
- Pour le concunent résident au Maroc : sur le montant TTC- Pour le concurrent non résident au Maroc: sur le montant CPT Aéroport Mohamed
V Casablanca + Montant IITVA relatif à I'installation et la mise en service +
Montant HTVA relatifà la formation.
Ce cautionnement rgste affecté à Ia garantie des engagements contractuels du titulaire du
marché jusqu'à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à
compter de la notification de I'approbation du marché. Le cautionnement définitif libérablepar I'ONHYM à la réception définitive devra obligatoirement être délivré par un organisme
bancaire marocain agréé.
Le montant de la retenùe de gârantie r|e comportâDt âucutre date limite est fixé à 77o C,r
montant total calculé selon la même méthode ci-dessus.Ce montant sera déduit de la fàcture présentée par le titulaire du marché. Cette retenue de
garantie pourra être transformée, à lademande dutitulaire du marché, par une caution bancaire
de retenue de gamntie, délivrée par une banque marocaine agréée, libérable par I'ONHYM à
la réception définitive.
ARTICLE I7- MAINTENANCE
Le titulaire du marché s'engage à assurer la maintenance du matériel selon les dispositions du
contrat de maintenance établie sur la base du CPS de maintenance ci annexé Cette
maintenance fera I'objet d'un conhat reconductible prenant effet au lendemain de la réception
définitive du marché
ARTICLE I8- MODALITES DE PAIEMENT
> Pour lo titulaire du marché résideût !u Mâroc:Le paiement sera effectué à 60jours à compter de la date de présentation de la facture objet
en 6 exemplaires originaux approuvécs par I'ONHYM, de la réception des cautions et
signatùre conjointe du procès-verbal de réception provisoire pai I'ONHYM et le titùlaire
du marché.
> Pour le titulaire du marché non résideot au Maroc :
ll aura le choix entre un Dâiemeot :
4l!4}reEiû-b.!r!sir9 :
- lOoyoaprès réception de la facture corespondant, en
approuvée par I'ONHYM, de la réception des cautions,correspondants et signatue coûjointe du procès-verbal de
l'ONHYM et le litulairc du marché.
6 exemplaires originauxdes documents originauxréception provisoire, par
Les documents oriqioaux demandés pour la fourtriture de l'équiDement soDt
4Éfu.i!-!.e.!!!q9-!!i! :
+ 6 Factures commerciales o ginales signées et cachetées,* I jeu de LTA à ordre ONHYM à notifier à I'ONHYM,{. 4 notes de poids/colisage,
7
.l Certificats d'origine etlou EUR I
oNltYt\t Ao N'86-?0t.r Fo(iRNll {jRll DIQIJIPFMliNIS POt]R LE l-^lloR^lOIRE DF. S( llt51ÈS BITU\ltNFLlX - cPS
* 1 bordereau de livraison
':. lattestation dù titulaire du marché attestant I'envoi d'une copie des documents
originaux à I'ONHYM.
B/ Pâr Lettre de crédit irrévocabl€ et confirmé€ payable à \ue :
- 9370 contre présentation des documents originaux conespondant, comme suit:* 6 Factures commerciales originales,.:. I jeu de LTA à ordre ONHYM à notifier à I'ONHYM.:. 4 notes de poids/colisage,{. Certificats d'o gines evou EUR I.i. I bordereau de livraison.:. I anestation du titulaire du marché attestant l'€nvoi d'une copie des documents
originaux à I'ONHYM.4 * lyo à la réc€ptiop provisoire sur oréseDtatiotr d'un Drocès-verbal de
réception orovisoire. sisnée par l'ONHYM et le titulsire du marcbé.
- En ce qui coocerDe I'instsllation, lr mise en service et la Formation: par virement
bancaire 1007o après réception de la facture correspondante en 6 exemplaires
originaux approuvées par I'ONHYM et signature conjointe du procès-verbal de
réception provisoire par I'ONHYM et le titulaire du marché.
Le titulaire du marché est tenu de présenter des factùes distinctes selon la prestation
réalisée:- une relative à la foumitue de l'équipement ;
- une relalive à l'installation el la mise en service;- une relative à la formation.
ARTICLE T9_ RETENUE À LA SOURCE
Dans le cas d'une société non résidente au Maroc, une retenue à la sourcc de 10Vo -...-conespondant à une imposition forfaitairc sur les revenus, sera directement prélevée par
I'ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché, relative
à l'imtallation et la mise en sewice de l'équipement. L'ONHYM lui remettm en
contrepartie les teçus correspondants de versement au service des impôts marocains
ARTICLE 20- FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans I'impossibilité d'exécuter le marché par la
survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 el269 du
dahir du 9 ramadan l33l (12 Août l9l3), formant code des obligations, il p€ut en demander
la résiliation.
En cas de force majeure, le titulaire du marché notiliera rapidement par écrit à I'ONHYM,I'existence de la force majeure et ses motifs en pÉcisant la date de commencement des
événements ainsi que Ia date de leul fin.
Sauf instructions contraires de I'ONHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans
la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de touver tout aute moyen raisonnable
pour exécuter ses obligations dont I'exécution ne serait pas entravée par la force majeure'
Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle
se seront manifestées les circonstances de folce majeure
8
:/
ONI{YM o N"86.201.I IOIJRNITURH D'FQI]IP!I\4[N IS P()IJR LE LABORAIOIRE DE SCHIS'I IJS IIIl UMINLIIX - CPS
ARTICLE 2l- NANTISSEMENT .r -
Le titulaire du marché pouna demander, s'il remplit les conditions requisèS';Jcténéfice du
régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatifau nantissement des
marchés publics, modifié et complété par les dahirs n' 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31
Janvier 196l) et n'l.62.202 du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
l. La liquidation des sommes dues par l'ONHYM en exécution du présent marché sera
opérée par les soins du Directeur Cénéral de I'ONHYM ;
2. Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantiss€ments et subrcgations, les renseignements ou états prévus à I'anicle 7 du dahirdu 28 Août 1948 est le Directeur Cénéral de I'ONHYM ;
3, Les paiements pré\rus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur
de I'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulairedu marché :
Le Directeur Géréral de I'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre
récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de
I'exemplaire remis â la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l'originalconservé par I'ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.
ARTICLE 22- DROITS D'AUTEURS ET PROPRJETE INDUSTRIELLE
Le titulaire du marché garantira formellement l'ONHYM contre toute réclamation de porteurs
de brevets d invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de labrique ou de
données qui pounaient avoir des droits sur leur utilisation.
ARTICLE 23- DROIT DE TIMBRE f,T D'ENREGISTREMENT
Les frais d'effegistrement et les drcits de timbre du Marché seront à la charge du titulaire du
marché.
ARTICLE 24- RESILTATION
En cas de non-respect des clauses du marché par le litulaire du marché, I'ONHYM se réserve
le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puiss€ prétendre à aucun dommage et
intérêts et ce, après I'avoir mis en demeure de satisfai.e à ses obligations contractuelles dans
un délai de quinze( l5) jours.Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, 19 marché pouna être
résilié de plein droit et sans aucune indemnlté.
Les cas de résiliation prévus au présent marché et par le CCAG-EMO sont applicables.
ARTICLE 25- JUR]DICTION
En cas de litige et à défaut de règlemenl â I'amiable dans les 30jours, seuls les tribunaux de
Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le d.oit marocain.
ONHYM AON'86,20I4 |OI.JRNTURE D'EOUIPEMEN'IS FOUR LE LABORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX ' CPS
ARTICLE 26- VALIDITE DU MARCHE
Le marché ne sera valable et définitifqu'après son approbation par I'autorité compétente.
ARTICLE 27- NOMBRE D'ANNEXES
Le présent CPS comprend les annexes suivantes :
ANNEXE I - SPECIFICATIONS TECHNIQUESANNEXE II _ DECLARATION SUR L'HONNEURANNEXE III _ ACTE D'ENGAGEMENTANNEXf, TV _ BORDER.EAU DES PRJXANNEXE V - CPS DE MAINTENANCE
Le Direct€[] de! Prestttio4lrtl!Technioues
NOM ET OUALITE DUPRESTATAIR.E
ET SIGNÀ
ApproviEiotrtrement3 et Marcbé3
l0
ONHYM AON'86.20I4 I-OURNITURE D'EQUIPFMENTS POUR I-E I-ABORATOIRE DESCHISTES BITUMINEUX - CPS
ANNEXE I- Lot ISPECIFICATIONS TECHNIOUES
FourDiture, lostallrtion, et Mbe eo service d'uo Viscosimètre rutomrtique spéci.lpétrole d passeur d'écbantilloDs chruffrtrt, ivec accessoires et formstioo de 3tecbDiciens
I.@!!s.cç!..eénérâ|es:
A. Le viscosimètre
- Le viscosimètre automatique devra perm€ttre la mesure de la viscosité cinématique deproduits pétrolière selon les normes suscitées, avec passeur d'échantillons chauffant,pour mesurer la densité des échantillons à viscosité élevée, telles les huiles lourdes,
- Le viscosimètre doit comporter des tableaux de conversion intégrés de résultats enplusieurs unités,
- Le viscosimètre devra être foumi avec 4 types d'étalons 500 ml certifiés pour les normesASTM445 et ISO 3104,
- Le viscosimètre devra posséder I ou 2 bains,
- Un ou Deux des passeurs d'échantillons chauffants de 26 positions au minimum,
- Le viscosimètre doit être capable d'effectuer son auto-nettoyage automatiquement, aveccapacité de programmation du nettoyage,
- La pompe de nettoyage doit être intégÉe.
- Le viscosimètre doit être livré avec une pompe à vide avec bouchon.
B. Système d'acquisition et de traitement de données :
- Un Ordinateur de caracléristiques minimales suivantes :
Intel Core i5-4670 (3,40GHz, 6Mo), 4CB DDR3,500C8 SATA, Intel Q87 ExpressChipset, Integrated Inlet HD Graphics ou équivalent, SuperMulti Lightscribe DVDWriter, Carte Éseau l0/100/1000T, câble réseau RJ-45, au moins (10) Ports USB, Win 7Pro. Avec Ecran plat TFT 24", Résolution 1920 x 1200 @ 60H4 conuasre 1000 :1,luminosité 350 Cd/m'1, temps de réponse 6ms, interface DVI, HDMI et analogiques, etangle de visualisation : Y : l78"lH: 178'. (L'unité centrale et l'écran doivent être de
même marque).Bloc d'alimentation : 220-240 VAC, 50 Hz. Gamntie : une année
- Un logiciel de pilotage multilingue fonctionnant sous Windows et permettant lamanipulation des différentes fonctionnalités du viscosimètre (contrôle total de
I'instrument anal)'tique, réglage et I'acquisition, traitement automatisé des méthodesanalliques avec possibilité d'intégration manuelle, intégration tolal des outilsbueautique pour I'exportation intégÉe des données dans Excel et rapport personnalisés
directement créés sous format Word). , -:
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ONHYM AO N"86.20I.I FOIJRNITURE D'EOI '
IPTJM IJN IS PoI]R I,Ii I ABORATOIRE DE S('HIS'I'FS BNUMINT:IJX - CPS
Plage de me8ureViscosité citrématique{Cst) 0,5 à 5000temDérature du baio 2G-150'C réelable +15 à +150 "CRéDétrbilitéViscosité 0,1 %TemDérature 0,001'c
Voluûre minimal d'échantillon (nl) >t5Normes
ASTM D445, IP 71 section 1, ISO 3104 ou l'équivalent de
ces nonnes,Bloc d'alimentation 220-240 Y AC, 50 Hz,Garantie: Une année
II. Accessoires
A. Accessoires de refroidissement I
- Refroidisseur à circulalion exterke ; pour I'obtention de température de refro id issement entre20 et 40'C,
- Système de commande de refroidissement . utilisé pour empêcher le refroidissement du bain
quand une t€mpérature supérieure à 40 o C est sélectionnée.
Bloc d'alimentâtioD 220-240 V AC. 50 Hz.GâraDtie I Une année
B. Accessoires de décatrtation:
IJn Capteur : Dëtecte vn recipient de décantation complète et emÉche le débordement,
Cokteneur : Pour les déchets de solvants (selon les regles de sécurité).
C. Béchers d'échantillons :
- 100 béchers en plastique jetables ( 100 ' C max),
- 100 béchers en venejetables (150 " C max).
D. Deux (2) Tub€s caoillaires mùlti s.mmes Dour mesùrer des viscosités de 0.5 à 50 Cst
E, Deux (2) Tubes câpillâires multi grmmes pour melurer des viscosités de 50 à 5000 Cst
t2
ONIIYM AO N'86-20I4 FOL]RNITURI I)IJQUIPEMÈN IS K)UR LE LARORAII)IRE DF, S('IIISTES BTII]MINETJX - CPS
ANNEXE I-Lot2SPECIFICATIONS TECHNIOUES
Foùrnitùre, Installation, et Mise en service d'un Chromatogrrphe en phâse gâzense etformation de 3 techniciens.
I. Caractéristiq ues sénérales :
A. Le Chromâtographe
- Le chromatographe doit être muni de trois (3) valves, et six (6) colonnes et subdiviséen trois canaux distincts d'analyse. Ses colonnes doivent être fburnies avec le
chromatographe.
- Le chromatographe doit être doté d'un dispositif d'échattillonnage des gaz et liquidespermettant ainsi de connecter facilement le cylindre d'échantillonnage à I'unité de
mesurer, et I'injection du gaz doit être directe et automatisée ;
- Le cbromatographe doit caractériser les éléments suivants:. l,cs hydrocarbures de Cl à nC6, C6 +
r l'Azote (l'12), I'hydrogène (H2;,l'hélium (He), l'oxygène(O2), le monoxyde de
carbone (CO), dioxyde de carbone. (CO21. et le sulfure d'hydrogène H2S.
. BTEX (benzène. toluène, Ethylbenzène, Xylènes);. Bloc d'alimentation : 220-240 VAC,50 Hz, '
. Garantie : une année.
r ",B. Système d'acquisition et de traitement de données i
- Un Ordinateur de câractéristiques minimales suivantes : .
Intcl Core i5-4670 (3,40GH2, 6Mo), 4G8 DDR3,500G8 SATA. Intel Q87 Express
Chipset, Integrated Inlet IID Graphics ou équivalent, SuperMulli LightScribe DVDWriter, Carte réseau l0/100/1000T, câble réseau RJ-45, au moins (10) Pofis USB, Win 7Pro. Avec Écran plat TFT 24 ", Résolution 1920 x 1200 @ 60H2, contrastc 1000 rl,luminosité 350 Cd/m'z, temps de réponse 6ms, interface DVI, HDMI et analogiques, et
angle de visualisation : V : 178'lH : 178". (L'unité centrale et l'écran doivent être de
même marque).Bloc d'alimentation : 220-240 VAC,50 Hz. Carantie: une année.
II. Un logiciel de pilotage
Un logiciel de pilotage multilingue fonctionnant sous Windows et permettant
La manipulation des différentes fonctionnalités du chromatographe I
Le control total de I'instrument anal',tique. réglage acquisition, et calibrage,
Le calcr.rl des propriétés physiques de l'échantillon, telles que la valeur calorifique et ladensité relâtive, surveiller les concentrations de I'un ou plusieurs des composants d'unmelanse.
l3
oNtlYM ^O
N'86-2ol.l FouRNITURT DIQIIIPEMEN'rS mtiR LE LABORÀtolREDE SCHISTES BtltlMlNliux _ CPS
Le traitement automatisé des méthodes analytiques avec possibilité d'intégration manuelle,
et intégation lotal des outils bureautiqucs, pour I'exportation intégÉe des données dans
Excel et rapport persoDnalisés direclemenl créés sous format Word ou PDF).
l4
ONIIYM ^o
N"ll6-201{ l'()t!RNl ll,Rl: l)1Ql!lPliNlliN lS |lOlrR l.li L^ll()R^ tOlRli l)l SC lllS t l:J lltlL lrll\l l'\ _ CPS
ANNEXE II
SUR L'HONNEUR
Modèle
DECLARATION
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'86/2014 du 0911212014 à 10hObjet du mârché :
Lot Nol : FourDiture. losttllation, et Mise eD service d'un viscosimètre autom.tiquespécial pétrole 6 passeur d'échantilloûs chaùlfaDt' tvec accessoires et formatiotr de 3aechDicieDs
A- Pour les Pelsonnea Phyaiquê9
Jo, sou$igné.,.,....... .............(pténom, nom et
Qualité)
Aglssant on mon non peiôonnel et pour mon pJoprg comptg,
Adrêssê du domicil. élu : ...........,.,.,..........
Aftilié à le CNSS sous lo N" i
;;;;;il;;;;;;;;;;; :: ;;;;";;il"N'.................................(r)N' de patento
No du complo couaant postal-bancai,a ou à la
TGR...............................................................(RlB)
B- Pour lê3 PoFonnga moËlos
Jo, soussigné........... ..(prénom, nom, qu.llté au soin d€ I'ontreprls.)
agissant au nom ot pour le comptê dê.... . .. ...'.......(laiaon sôclale êt
torme.iuiidlquo de la 3ociété)
au capital de :
adresse du siège social de la soclété. ..'. . 'adrcsse du domicllo é|u,..........................
aftiliée à la CNSS sou3 le No......,............... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( I )
inscrits au rsgistrc du commerce ..................(localité) sous le n'............ ................ ..(1)
n'do oatênto ..,..,...... ...........'.....'.....,..... .(1)
N'du compts couEnt postal-bancaire ou à la TGR...'.......'... .................. ..'............ (RlB)
DECLARE sur I'honnour:
l- m'engagea à couvrlr, dans l93 limiles 9t condltions théos dan3 le cahlêr d€3 chargea, par
une policê d'as3ulance, los Jiaquas découlant ds mon actlvité profe3slonnollo ;
2- que je rcmplie les condltions PréYues à l'arllclo 24 du règlofltsnt de I'ONHYi' rolatlf aux
condltion3 et fomes d. pâssatlon d.e narché6 do I'ONHYi,i ainsi que carlalnsa règlss
relativg3 à lêur gestion et à leur cont.ôlê ;
- Étant ên rcdres€oment iudiciaire i'attests qué je 6uis âutoisé par I'autorilé compétonte à
poursuivre l'exsrclce de mon activlté (2)
-'1.('tl :^ ''
t)
oNrlYM ^()
N'36-201{ I()lrRNl ll,Rl: Dl'olrrIl:Ml:N IS t\)(,R l-li l-^lloR^ tOlRli DË S( lllSl liS lll llJMl:ll:l;\ _ CPS
3- m'engager, Bi j'envbage do recourlr à la sou3 t6itanc€ :
-à m'assurcJ que le3 sou3-traitants remplig3ent égalenont læ conditiong p.évus8 par
l'ârticlg 24 du règloment de l'ONHYM péclté;-qus cglle{l ne peut dépas3er 50% du montant du march6, nl poder sur le lot ou ls
corpg d'état principal du marché.
4- m'engager à ne pas recourir par moi-mêmg ou par pel3onng inlorposéo à d98 prataquo3 dê
taaude ou de corruption de pe|sonnes qui intervlonnont à qualque tltlo que co aoil dans les
dltférentes procédur€s do passation de gestlon ot d'exécutlon du plésent marché.
5- M'êngage, à ne pas fairc par moi-mème ou par pgllonnes Interposéeg dê3 promssaas, des
dona ou des préBenls en vuo d'influsr sur lgs différêntos procédu.os de concluaion du
présent marché.
6- rn'engageJ à ne pas être en situatlon do contlit d'lntéÉi, tel que p.évu à l'article '151 du
règlsment de I'ONHYm précité ;
-certifie l'exactitude des aenseign€mantg contenus dan3 la présente déclaration sur
I'honnêur et dans lgs plècas foumlos dan3 mon dossloJ do candldaiuto
-rcconnals avoir pris connaissancg des sanctions prévue3 pâr l'aJiicls 1'12 du
Jèglement de I'ONHYM précité, t€lativos à l'lnexactitude dê la décle.aiion sur
I'honneu,.
Fait à...............,.............. Lê....,..,.,...........,.....,..
Signature et cachel du concu,.ont (2)
(l) pour lss concurênts non installé5 au MaJoc, préci3ga la rétérence aux documentg
équivalgnts lorsquq ces documents n€ gont pas déllvré3 par lour paya d'orlgine ou do
pJovenanc9.
(2) A supprimer le cas 6chéant.
(3) En cas de groupement, chac!n dos membrs3 dolt présenter s. propro déclaration sur
I'honnêur.
l6
()N11YM
^O \r'86-20t.r tOlJRNlftlRti D liQtrlPIiMl:Nrs K)(iR Lll l-^8oR^ folRL I)l:s(llls rtis Bl lljMlNlilr\ - cPS
Modèlê ANNEXE llDECLARATION SUR L'HONNEUR
Appef d'offres ouvert sur offres de Prix N'86/2014 du 09/1212014 à 1Oh
Objet du marché :
Lot 2 : FourDiture, Installation, et Mise eo service d'uo Cbromttogmphe phase glzeuse
et formâtion de 3 techniciens ;A- Pout les PoÉonne3 Phygiqûe3
Je, soussigné..,........ '. ..'.......(prénom, nom st
Qualité)
Agissant En mon nom pelsonnel st pout mon proprc compto,
Adresse du domicils élu : ..,......,,.,.............
Afillié à la CNSS sous lo N' :
N'du comple courant postal-bancaire ou à la
TGR...............................................................(RlB)B- Pour 193 PeÉonngs moaalga
Jê, soussigné........... ..'(Prénom, nom, quallté au 3.in de I'entroprlse)
agÉsant au nom et pou,le compte de.....'... . . '.....(Ëlson sociale et
forme ju.idique do la aociété)
au capital dê :
adresse du slègq social de la société. ........
adrcsse du domlcllo é|u.,...,...........,.,..,...,
aftiliée à l. GNSS sous le No......,,.,............ ......... .. ...'....... ........(1)
inscrite au roglatre du comme,ce ..'....'......... (locallté) sous l. n'.,..... ............. .."" '(1)
n" de pâtente .,.,....... ....................'............(r)
N' du complo courant postal-bancairc ou à la TGR.............'. '......... .'..................'....(RlB)
DECLARE sur I'honneur I
1- m'gngager à couv.ir, dans les limiles et condition3 tix6æ dan3 lo cahlea dog charg€s' pa'
une police d'a33urance, le3 squês découlant de mon âctlvlté profegsionnelle ;
2- que io remplie tes condition3 prévues à I'a,llcle 24 du règlem.nt de I'ONHYM relatif aux
conditions et fo.dss de Pa93âlion dgs marchéa d€ I'ONHYM ainsl que c€ ainea règlea
rêlatives à leur gestion et à leua contrôlo ;
- Etant en rêdressement judiciai.e i'atteste quê jê auis autorisé par I'auto té compélonte à
poursuivrê I'erercice de mon activlté (2)
3- m'sngagêr, sli'envisage ds aacouda à la sous tlailanco :
-à m'assurcr que les sous-traitants rempliss€nt égalemgnt les condltion3 Prévug8 par
I'artlclê 24 du règlemont do fONHYM précité ;
t'7
ONIIYM AO N'86.20I4 FO(]RNITTJRE DIOÙIPHMENTS POIJR LE LABORA1OIRE DE SCHIS'IES BN UMINT:UX. CPS
-quo calle-cl no peut dépa$er 50% du nontanl du marché, ni podsr sur le lot ou le
corps d'état principaldu marché.
4- m'engaggr à ne paE recoudr par moi-mâmo ou par peFonne intorpo'sée à dæ pr.tiques de
fraude ou de corupllon de poGonnes qui intelvlennent à quelquoilti€ que ce soit dans les
dltférêntgg procédu.es de pa$.tion ds gestion et d'exécution du présent m.rché.
5- l,,engagor à nê pas faire parmoifiêm€ ou par peFonnea intetpogées dos ptomealg3, des
dons ou d€a prér€ntô en vue d'intluer sut les dltféronte8 procédute! dg conclualon du
préBent marché.
6- m'engager à ne pa3 ôtre on situation de contllt d'intérât, tel que Ptévu à I'a,ticle 151 du
règlêment de l'ONHYM péclté ;
-certiflo I'oxactitudo dea renselgnsmenta contsnua dans la présents déclaratlon sur
l'honn€ur€t dans lg9 plèces toumies dang mon dossier de candidatuJe
-reconnaia avoit pris connalssance des aanctions prévua3 par I'aaiicle l42 du
règloment ds I'ONHYM préqlté, relatlves à I'ingxactltude de la déclarallon 5u.
l'honnsur.
Falt à.....,.,...............,..,... Lo
Signaturo et cachêt du concurr€nt (2)
(4) pour lss concurents non Installés au Maroc, préclEêr la réfé,enca aux documenG
équivalonb lo]sque cos documents ne sont pas déllvé6 par l€ur pays d'o.igin. ou de
DJOVenance,
(5) A suppJlmêr le cas échéant.
(6) En cas de groupemenl, çhacun de3 menbrgs doit présonlgr !a proprs déclaration sur
I'honnour.
l8
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N"86/2014 du 09/1212014 à 1OhObjet du marché : Lot | : Fourniture, ltrstallatiod, et Mise er service d'unViscosimètre automatique spécial pétrole d passeur d'échaDtillots chaulï.nt, avec
accessoires et formation de 3 technicieûs
Prssé en application de I'alinéâ 2 du p.ragrapbe I de I'article l6 et alinés 3' pâragraphe3 de I'article l7 du présent règlemetra fixaot les conditions ea les formes de passâtio[ des
marchés de I'Olfice ainsi qùe certritres règles relatives à leur gestioD et à leùr contrôle.
B- Partie réservée au concurrenta - Pour les personnes phvsiques
Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant
en ûor nom personnel et pour mon propre compte,adresse du domicile élu : ..........,...........affilié à la CNSS sous le N' : .............,.,, ......................,. (5)
inscrit au registre du commerce de .............................(localité)sous le N":............. ............... . ....(5)No de patente : . . . . . . . . ............... ......(5)
b - Pour les Dersonnes momlesJc (4) soussigné :...............................(prénom, nom et qùalité au sein de I'entreprise)
agissantau nom etpourIecomptede.......................................(raisonsocialeetfonnejuridique de la société)au capital de. .. ... ... .
adresse du siège social de la société :........adresse du domicile élu:.. . .. . .. . . . . . . .. . .. , ., .
afiiliée à la CNSS sous le No . .. ... .. , .. , . . .. . .. .. . . . . . . . . . . ...(5) et (6)
inscrite au registre du commerce. . . . , , . . , . . . . . . . . ..localité sous le N' ....... .. .. ..(5) et (6)
N'de patente ...................... (5) et (6)
En vertu des poùvoirs qui me sont conférésAprès avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées
€n objet de la partie A ci-dessus ;Après avoir apprécié à mon poinl de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultésque comportent ces prestatrons :
ONItYM ^O
\086-20l{ FOLjRNIt IJRE D FQLJIPIMI:N1S mtJR LE L^BORATOIRE DE sclllsl LS Dl'll,MlNl.trX - CPS
Modèle Annexe lllACTE D'ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
l) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prixfigurant âu dossier d'appel d'offres ;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément
spéciales et moyennant les prix quej'ai établis moi-même,Pour le concurrent résident au Mâroc:- Fourniture
. Montadt hors TVÀ ...,..,.............................(en lettres et en chiffres)
. taux de lâ TVA.. .,,.,,.,..........,...(en pourcentage)r MontantTVA '.. '.'.....'..'.(et lettres et en chiffres). Montânt TTC.,.. .............(ed lettres et en chiffres)
établi conformément aux modèles
au cahier des prescriptionslesquels font ressortir :
l9
oNHYtlt ^o
N'r{6 201.1 t,o!RNT|LJRL D liQtlrPrMlN ls PouR Lli l,^lloRAlollili Dli sclllsl lis Bl llrlvlNlitrx - cPS
- Instâllâtioo et mise eo service. MontaDt hors TVA ..,..,..,.......................,,..(en lettres et en chilfres). taux de la TVA,, ..,..,.......,..,..,,.(en pourc€ntage). Montart TVA .............'..(en lettres et er chiffres). Montant TTC.,,. ,,..,..,..,.,(en lettres et en chiffres)
- Formation. Montânt hors TVA ....................................(en lettres et en chiffres). taùx de la TVA.. ...,..,.....,..,..,..(etr pourcentage). MontantTVA... ......,..,..,(eû lettres et en chiffres). Montant TTC,... .........,,..(eû lettres et en chiffres)
Pour le concurrent notr résident au Mâruc :
- Four[iture. Montânt FCA aéroport embarquement......,.....(etr. Mootant FR-ET aérien..,..,..,,.,,.,,.,.,..,..-.....-(eû. Montant CPT aéroport Mohamed V.--'.. '..-. '.(eD
- ltrstâllation et mise en seûice. Montant hors TV4.........,...,..,,...........'--------(eû. Retenueàlasource l0%,.....,..,,..,,..,,...-.---.--.-(etr. Montânt net à payer......----------.--------.(eû
- Formation. Montânt hors TVA..,..,.,,,..,..,............'...'.."..'......(en lettres et err chiffres). ReteDuc à lâ source 107o.......,,.......,.....,........,..,.,..(en lettres et en chiffres). Mortânt net à payer.,.,..-..-------..'...'.."..'......(en lettres et en chiffres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
(à la trésoreric générale, batrcaire, ou postal) (l ) ouvert à mon nom
(ou aù nom oc(RIB) numéro
la Société) à ....................,....... (Localité), sous relevé d'identification bancaire
lettres et en chiffres)lettres et en chiffres)lettrcs et en chiffres)
lettres et en cbiffres)lettres et etr chiffres)lettres et eD chiffres)
Fait à....................1e
(Siqnature et cachet du concurrent)
(4) lorsqu'il s'agit d'un gtoupement, ses membres doivent mettre :
- Nous, soussignés- -----__-- ..- nous
nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et
ajoutcr au reste de I'acte d'engagement les rectifications grammaticâles
conespondanles):- ajouter l'alinéa suivant: désignons -------------- (prenoms.
noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.
20
ONHYM AO N'I62OI4 FOTJRNITURE DE4UIPEMENTS POUR LE LABORATOIRE
(5) Pour les concurents non installés au Marcc, préciserquivalenls et lorsque c€s doounents nc sont pas délivrés par pays d'origin€,la éfér c€
à la déclration faite devant une autorité iudiciairç ouorganismc professionnel qualifi é.
ou un notairc ou
(6) cæs mentions ne conc€m€trt quc les penoDnes assujettics à obligation
scHrsrEs BruMrNEux - CPS
éféænce des docum€nts
oNHIM ^O
N'86'2()ll l'Olrll\lllrRl, D l'Orrll'),Mll\ lS l{)(rR l.l: l ^lloR^
fOIRL I)l SClllStFS BlltrMlNl'lrx - CPS
Modèle Annexe IIIACTE D'ENGAGEMENT
B- Paaie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert sur offres de prix N'E6/2014 du 0911212014 à 10hObjet du marché : Lot 2 : Fourniture, Installation, et Mise en service d'un
Chromatographe phase gazeuse et formaaion de 3 techDiciens ;
Passé eD âpplication de I'aliuéa 2 du paragraphe I de I'article l6 et aliDéa 3, paragraphe
3 de I'article l7 du présent règlement fixant les conditions et les formes de pâssation des
marchés de I'Office aiDsi que certaines règles relatives à leur gestioû et à leÙr contrôle'
B- Partie réservée au concun€nta - Pour les oersonnes phvsiques
Je (4) soussigné : --- (prénom, nom et qualité) agissant
en mon nom personnel e( pour mon proprc compt9,
adresse du domicile élu I .............,. . .
affilié à la CNSS sous le N" : ........... . . .. .. . . (5)
inscrit au registre du commerce de ... . . .. ... " (localité)
sous le N":............. " " (5)
No de patente r. . .. . .. . .. . .. . .. .. . .... " " (5)
b - Pour les De6onnes moralesJe (4) soussigné :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
ugiis;t uu n-om et pour le compte de .. .......... .. . .. ... ... .' (raison sociale et forme
juridique de la société)au capital de..........adresse du siège social de lâ société i.. . ..adresse du domicile élu:. . .. . ....... ..affiliée à la CNSS sous le No ...... . . ... (5) et (6)
inscriteauregistreducommerce,......... . localitésousleN' (5)et(6)
No de patente ..........................(5)et(6)
Fn venu des pouvoirs qui me sonl confCrés
Après avoir pris connaiisance du dossier d'appel d'offres concemant les prestations précisées
en objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir âpprécié à mon point de vue et
que comportent ces Prestations :
sous ma responsabilité la nature et les difficultés
3) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix ctabli conformémenl aux modèles
figurânt au dossicr d'appcl d'offres :
4) m:engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescnptrons
spécialei et moyennant les prix quej'ai établis moi-même, lesquels font ressonir :
Pour le concurrent résident au Maroc :
- Foumiture; Montâot hors TVA ................. .. .. . ..... .. (etr lettres et en chiffres)
taux de la TVA...... ..'....."""""(eo Pourcentage)Montant TVA ..'..'. .'........(etr lettres et er chitfres)
Montânt TTC'....... """"'(en lettres et eo cbiffres)
- lpstallatioû et mise en service. Montant hors TVA ...,........... .. . .. .. .. .. .(en lettres et etr cbiffres)
22
()NttYM ^o
No86-201.r l:OlillNl lllRl: l)[Ol]ll'liMlili lS t\){,R l-li l-^ÙOR^ tOlRl' t)liS( lllSl liS lll ll,MlNl:ljX _ CPS
iaux de la TVA....... ......,..,..,..,.(en porlrcentage)
Motrtana TvA ,...... ,......,.(eD lettres et er chiffres)MoDtant TTC........ .......,.(eD lettres ea eû chiffres)- FormatiooMoDtaDt hors TVA ... ......(en lettres et etr cbiffres)taux de la TVA....... ,..,..,....,..,.'(eD pourceûtage)
MontaDt TVA .,..,.. ,..,..,..(eo lettres et eo cbiffres)MoDtaDt TTC..,..... ,..,.....(eD lettres et eo chitfres)
Pour le concurrent pon résident au Maroc :
- I@ilure. MoDtaDt FCA aéroport embrrquemeDt............(eû. MoDtaDt FR"ET rérier.......,..,..,..,........-,...-.(eDr Montant CPT aéroport Mohamed V.--......-'..(eo
- !ElaUê!&!-et-!q!!9-9!-!9rvis9. MotrtaDt bors TVA..,..,.,,...,,..,.............--------(etr. Retenue à l. source 107o....,...,...,...,...,.--------.(eD. Mootstrt Det à payer..,.,.--,-------.--------.(en
lettres et eD cbiffres)lettres ea er chiffres)lettres et en chiffres)
lettres et en cbiffres)lettres et eo chillres)lettre$ et e! chiffres)
- Formation. Montrnt bors TVA...,..,........,...,...,...,..,,..............(en lettres et eD chilfres). Retenue à la source 1oyo...,..,,..,...,.......,...,...'...'....(eû letares et eD cbitfres). MoDtaot net à pryer,.....----------'..,..,...,.......(en lettres et eb cbilfres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant dorner crédit au compte
.......(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (l ) ouvert à mon nom
(ou au nom de la Société) à ............................ (Localité), sous relevé d'identification banctire ": '(RIB) numéro............
Fait à
(Sisnalure el cachet du concunent)
(4) loNqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre :
- Nous. soussignés- ----.,..nousnous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales
conespondantes) ;
- ajouter I'alinéa suivant : désignons -------------- (prenoms'
noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.
(5) Pour les concurents non installés au Maroc, pÉciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origiûe, la référence
23
ONHYM AON'86-20I4 TOURNITIJRÊ D'EQUIPEMENTS POUR TI LABOMTOIRE SCHIS'IES BNUMINEUX - CPS
à la déclratiou faite delrant rne auûorité iudiciaire ouorguisme professionræl qualifi é.
ivc ou un notairc ou
(6) ces mentions n€ conc.€m€nt que les pclsonne6 a$ujettica à oblig*ion
....-. \.: . tll'tlt
ONHYM ON"8û20I4 FOURNITURE D'EQUIPÊMÈNI'Ii POUR I.E I,ABORATOIRF DE SCHISTHS BITUM INEUX ' CPS
Annexe IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIFModèle de bordereru dcs prix (Pour le concurrent résident ru M.roc) -
llFouro!!SI9
N' desprlx
Déslgnatlon des prestatlons Unité demesure ou de
compte
quantlté Prlx Unltaire HI/DHEn Chiffr€s
MontantEI{ DH
1Foùmiture d'uo Viscosimèo€ aulomâtiquê spécial pétrole
â oasseur d échântillons chauff.nt âvêc accessoiresU 1
MONTAT|T TOTAI. HORS TvAMONTAT'IT TVA (... %lMONTANT TOTAL TTC
2/!!!b!!!!!q!-!!i!e en servlSg
N' desorix
Désignailon des prestatlons Unlté de mesureou de compte
quantlté Prlx forfaitaire H[/DHEn Chlffres
MontantCN DH
1 lostsllation et mise en s€rvict fo]fait forfait
MONTAT{T TOTAI HORS TvAMONTA]YT TvA (............,.x1
MOT{TAI{T TOTAL TTC
25
3/ Formatioo
oN yM ^o
Nq8G2ol4 Fo(JRNrruRE D Êeutpt:M[:NTs R)uR t-Ê l-^BoR^TolRE Dli scHlsrFs BlruMINÈux _ CPS
Arrêté le presert bordereau des prix à la somme de : ..........'.,.,.......(er chiffres)
N' des
PrixOésignation des prestatlons Unité de mesure
ou de compte
quantité Prix forfaitairê HT/DHEn chiffres
MontantEN DH
1 Formation de 3 lechniciens forfait forfait
MONTANT TOTAL HORS TvAMONTANT TvA (..............%l
MONTANT TOTAL TTC
26
ONIIYM ^o
N"86 20r.t I olrRNrIURr D IQUIPEMINTS POt]R | È l ^BoR^
I()|RF Iti SCHISTI|S B|IUMrNl,(Jx - CPS
Arner€ IV : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIFModèle de bordereau des Drix (Pour le concurrent non résident aù Maroc) -
lllecsllcre
(") Préciser I'aéroport d'embârquement
2/ hstallation et mise en service
N' des Prix Désignation des prestations
Unité demesure oude compte
quantitéprix unitaire FCA
en devise {r}en chiftres
Prix totalen devise (*)
1Foumirure d un Viscosimèb_e aulomalique spéciâl
Étrole â passeur d'échantillons chaufïant, âvecU I
TOTAL fCA AéTOpOTI EI,EMBARQUEMENT (+)
FRET Aérien
ToTAL CPT Aéroport Mohamed V (INCOTERMS 2010 de la CCI)
N'DESPRIX
Déslgnation doa pr€t tionsUnlté decompte Ouantit6
Montant forfaitrireHors trle
En chiffres
Mont.trt Reteoue àla source 107o
Motrtatrt ûet à payer
lostâllation €t mise en service Forfait' forfait
3/ Formation
27
ONHYM AO N'86.20I4 FOURNIÎURE DEQUIPEMHNTS POUR I,Ê I, BORATOTRI DÊ SCH ISTES BITUM INEUX - CPS
(r) L€ concurreDt doit preciser le libellé de l. Eonnaie ritrsi quc I'réroport d'embarqucmctrt
(*) Le3 prir doiv€Dt êtrc itrdiqués en chifircs
Arrêté le préscnt bordereru de6 prix À lt somme de : ......................(etr cbiffre!)
N'DESPRIX
D&lgn|tlon do! prsltatlonsUnité decomplg Ou.ntlté
Motrtatrt forf.it.ireHor! tÙe
Eo chilfreg
Montrnt Rcteoue ila sourcc l07o
Montrnt ûet À prycr
I Formation de 3techniciens Forhit' torfait
28
ONHYM ^O
N'86-lOlJ FOtjRNllt.lltl: l) fQUIPFMFNTS K)tJll t Il IjBORÀTOIRF DI: S( lllSl l,S 8ll (JMINFIll - CPS
Annexe IV : BORDEREAU DES PRIX.DETAIL ESTIMATIFModèle de bordereau des prix (Pour le concurrent résident âu Mâroc) -
lÆourniture
2/ lnsaallatiotr et mise €n service
N'desprix
Désignation des prestations Unité demesure ou de
compte
quantité Prix Unitaire HTIDHEn Chiffres
MgntantEN DH
'l Foumiture d'un Ckomâtographe en phase gazeuse U 'l
MONTANT TOTAL HORS TvAMONTANT TvA (.............%)
MONTANT TOTAL TTC
N' desprix
Désignation des prestations Unité de mesureou de €ompte
quantité Prix forfaitaire HT/DHEn Chiffres
Montant€N DH
1 Instâllation et mise en service forfait forfait
MONTANT TOTAL HORS TVA
MONTANT TvA (..............%)
MONTANT TOTAL TTC
29
ONHYM AON'EG2OI4 FOURNTTURT D'F.OUIPEMENTS POUR ITLAAORAÎOIRE T'E SCHISTES BITUMINIiUX - CPS
3/@!
N'desDrix
Déslgnalion des prestatlons unité de m€sureou de comDte
quantlté Prir forfaitaire tfi/DHEn Chlffres
MontantEN DH
1 Fomation d€ 3 techniciens forfait forfalt
MONTANT TOTAI, HORS TvAMONTAi|T TvA (,......,......961
MONTANT TOTAL TTC
ArÉté l€ présent bordercru d€3 prir à h somme de : .,...,..,.. .'..'......(en chifirer)
30
ONHYM AO N'86-20I4 FOURNITURE DFQUIPEMEI.ITS POUR I,Ii I-^BOR TOIRN DE SCIISTES BITUMINFUX. CPS
&e!98:@Modèlc de bordereau der prix (Pour lc corcùrrept Bon r&idena au Mrroc) -
U@itufC
N' des P.ix Désitnation d€s prestatlons
Unlté demesur€ oude comDte
quantftéprlx unltalre FCA
en devise (*len chlffres
Prix totâlen devlse |rl
1Foomitule d'un Chromatogrâphc en phâs€ gazeuse
u I
ToTAl. FCA Aéropolt D'EMBARqUEMEI{T (tlFRET AéienToTAL €PT aéroport Mohamed v (l CoTERMS 2010 d€ la CCll
(r) Préciscr I'aéroport d'eEbtrqucment
2/Is!g!!4!!@!!e..e!-!@e
DESPRIX
Daalgnatloo dg! prcd.ûon8Unlt6 d.comptô Ou.nùté
Motrtlnt forfritrircHorr tueEn cbiffrcs
Montsnt Retelue àh sourcc 109/o
Mont.Dt tret À pryer
lnstallalion ct mis€ en seûicc Forfait. to.iait
a
3/ Forprtio!
3l
ONHYM ÂO N'8G2(}I,I FOiI'RNIT(JRE DEQI'MMENTS POIJR lE LAMRATOIRE DE SC]|ISTES BITUMINEUX . CPS
(*) Lc colcurrcnt doit précirer le Ubelté de h monmie elnri q|rc l'réroport d'cmbrrquem€trt
(*) Les prix doivent etre indiquér en chifiitc
Arrêté le prés€nt borderesu de! prk à l! lomme de : .'........"..........(en chifrrs)
DESPRIX
Oaalgnatlon do3 prÇtrtlonsUn]É decompte Qu.ntlté
Moltalt forfaitdr3Hors trle
En cbillrcr
Montrnt Retcntre àh rource 107o
Montrnt nct à psyer
I Fodnation da 3æchnicicns Forfait* blfait
'\)
oNllYM ^o
N"86-20t4 |-OURNITTJR! D|:QUtPÈMEN15 POUR LE L^BOR^IOlRË DE SCHISTES EITUM|NÈUX - cPS
ANNEXE V
CPS MANTENANCE
LOT 1 : MAINTENANCE ANNUELLE D,UN VISCOSIMÈTREAUTOMATIQUE SPÉCIAL PÉTROLE Â PASSEUR D'ÉCHANTILLONSCHAUFFANT, OBJET DU MARCHÉ PRINCIPAL N'86/2014.
LOT 2 : MAINTENANCE ANNUELLE D'UN CHROMATOGRAPHEPHASE GAZEUSE, OBJET DU MARCHÉ PRINCIPAL N"86/20{4
(En l'ue de la concluilon d'un marché reconductlble)
33
^PPll l) ()ljl'Rl:S Ot ivliR | \UR OljfRl:S t)li I'RlX N 86-l0ll Bls Rlil.,1ll|^1.,\M^lNfl:\^N(1:l)l:(l:Q(ll'jlVl\rs
t,o(Jtt t^lroR^lotRtir)r s(|ltsn,sl llJMtNt:ltr(,t].lli'll)lrM^Rc lit\|lt^tr)l:(-o!1.^Nll)l]1.^oN'2011
cr N H*vùrlal, J ;rlr9-+t-lJ)à--r--à-! y"-:*-Jt ,' ; < ' rt
OFFICE NATI (]NAL OEÉ HYOR(]CARE l'l R EE' ET OEg MINEB
DPG
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIXN" 86/2014 BtS
Retattr À ta uentgHlrce oes eeutpeuetts pouRE SCHISTES BITUMINEUX OBJET DU
LOT I I MAINTENANCE ANNUELLE D'LN VISCOSIMETRE AUTOMATIQUEspÉcrll pÉrnole  pAssEUR D'ÉcHANTTLLoNS CHAUFFANT, oBJET DUMARcHÉ PRINCtPAL N'.../2or 4.
LOT 2 I MAINTENANCE ANNUELLE D'LN CHROMATOGRAPHE PHASEcAZEUSE, oBJET DU MARcHÉ pRINclpAL N'.../2014.
CAHI ER DES PRESCRI PTIONS SPECIALES
INITIAL DECOULANTDE L'AO N"86/2014
34
Pour chaque lot considéÉ la consistance de
LOTI:
La maintenance consiste en :
^PPt:1.t)oftRl:souvl:RlslrRotjt,R[sDt:PRlxNE6-20t48ls RËL^lt[^I.^M^lNlIiN^NcLDtisEQt]ll'liMl:Nls
POI!R I ^BoR^',ft)tRt;Dt:
S(-lltsl[S BtTUtVtNti(]X O8JET l)U M^RCI[i tNtTt^I. DICOI]l.AN',rDli l. AO N". /201{
ARTICLE I- OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offies ouvert sur offre de prix en vue de la conclusion d'un marché
reconductible sur offres de prix en 2 lots séparés a pour objet la maintenance des
équipements pour le laboratoire de schistes bilumineux objet du marché initial découlantI'AO n'86/2014 et ce, comme suit :
LOT I : Maintenance annuelle d'un Viscosimètre Automatique spécial Détrole â passeur
d'échantillons chauffant. obiet du marché orincipal n'86/2014.
LOT 2 : Maintenance annuelle d'un Chromatoeraphe Phase Cazeuse. obiet du marché-. +.principal n'86/2014.
Toute annexejointe fait partie intégrante du présent marché.
ARTICLE 2- CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE
la maintenance annuelle est donnée comme suit :
Visites d'etrtretien préveDtif :l. Foumir les moyens nécessaires destinés à réduire ou éviter les risques de panne, et
à résoudre les problèmes de fonctionnement du viscosimètre automatique, de son
passeur d'échantillons, de I'ordinateur. el son logiciel ;2. Traiter en priorité chaque demande concemant le viscosimètre ;
3. Deux (2) visites par an, demandées par nolification de I'ordre de service
correspondant d'unejoumée chacune, Ces visites p€rmettront au titulaire du marché
reconductible de :
- Vérifier le fonctionnement général d'un viscosimètre automatique et ses
accessoires et son logiciel,Contrôler ses parties techniques, électriques et électroniques,
Vérifier toutes ses fonctions, et procéder à son étalonnage.
S'assurer que le viscosimètre et son passeu! d'échantillons, sont exploités
conectement ;
- Installer des éventuelles mises àjour des logiciels de pilotage et d'exploitationdu viscosimètre ;
4. Assurer un suivi eflicace du matédel, facilitant ainsi I'anticipalion de problèm€s
éventuels et favorisant la rapidité de I'action ;Les visites préventives seront fixées d'un commun accord entre I'ONHYM et le prestataire.
. Visites d'eDtretieD curatif i Le titulaire du marché s'engage à se préscnler à I'ONHYMchaque fois que ce demier fera appel à lui, pour des opérations de dépannage devenant
nécessaire dans le cadre d'une utilisation normale du matériel. L'inlervention s'effectuera
"2'''t""''r;--\.i,'r .' l.s, .
JJ
PPLI- D'OIJTRIS oL]VI]RT SI]R OFFRES Dt] PRIX N 86.20I.1BIS RËLAI'IFÀ LA MAINI'LNAN(]IJ DLS EQLJIPËMENTS
POI]RI.ÀBoRAIOIRND[SCIIISTESBITUMINI]UXOEJII'IDt]MARCIIEINITIALDICOLJI,ANTDIJI, ON",/2(]I'I
pendant les horaires de travail darN un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables après la
réception de la demande d'intervention.En cas de changement des pièces d'usure par d'autres neuves d'origine, ses pièces serodt à
la charge du titulaire du marché
LOT2z
La maintenance consiste en :
. Visites d'entretien préventif:5. Foumir les moyens nécessaires destinés à réduiie ou éviter les risques de panne, et
à résoudre les problèmes de fonctionnement du chomatogaphe, de I'ordinateur' et
son logiciel ;
6. Traiter en priorité chaque demande concemant le chromatographe ;
7. Deux (2) visites par an, demandées par notification de I'ordre de service
correspondant d'unejoumée chacune. Ces visiles permettront au titulaire du marché
reconductible de :
- Vérifier le fonctionnement général du chromatographe et ses accessoires
logiciel.
- Contrôler ses parties techniques, électriques et électroniques,
- Vérifie! toutes ses fonctions, et procéder à son étalonnage.
- S'assurer que le chromatographe et ses accessoires, sont exploilés
colTecleme ;
- Installer des éventuelles mises àjour des logiciels de pilotage et d'exploitationdu chromatographe ;
8. Assurer un suivi efficace du matériel, facilitant ainsi I'anticipation de problèmes
éventugls et favorisant la rapidité de l'action ;
Les visites préventives seront fixées d'un commun accord entre I'ONHYM et le prestataire.
. Visites d'entretien curatif I Le titulaire du marché s'engage à se présenter à I'ONHYMchaque fois que ce demier fera appel à lui, pour des opérations de dépannage devenant
néc€ssaire dans le cadre d'une utilisation normale du matériel L'intervention s'effectuera
p€ndant les horaires de travail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables après la
réception de la demande d'intervention.En cas de changement des pièces d'usure par d'aubes neuves d'origine, ses pièces seront à
la charge du titulaire du marché
ARTICLE 3 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en
vigueur, notamment aux dispositions des tçxtes suivants I
/ Le règlement de l'ONHYM relatifaux conditions et formes de passation des malchés
de I'ONHYM dù l6106/2014.
" Décret n'2-01-2332 du22 rabiil1423 (4 Juin2002) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de sçrvices portant sur les
prestations d'études et de maîtrise d'ceuvre passés poui le compte de l'Etat, tel que
modifié.
36
^PPll. l)t)lrljRl:S ol,VIR'l SL]ltOfl:RliS Dli PRtX N 86.201.r lJlS ltl:1,^lll^l-^M^lNllN^NCtil)llSliQlrll'l:Mlii\ls
totR I ^R()R^tolRli
Dta s(!lsl.|is atllrMtNtit!x oBJt-l Dtl MARcllti tNrll^l Dlicoul.^Nll)ll l.^()Né 12011
La loi n' 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes, promulguée par le Dahir n"l-03-195 du 16 ramadan 1424 (llnovembre 2003)
L6 loi 09-08 relative à lâ protection des personnes physiques à l'égard du tmitement des
données à caractère personnel, promulguée par le Dahir no l-09-15 du 22 safar 1430 (lEfévrier 2009). Notamment l'anicle 5 de ladite loi.
r' S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière
ARTICLE 4 . FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché reconductible est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non revisables
pendant toute la durée du marché et s'entendent. Pour les pièces d'usure à changer le
titulaire du marché doit pésenter un devis à I'ONHYM pour approbation avant montage
Ces pièces seront facturées en sus du montant de la prestation de maintenance annuelle.
- Pour le titulrire du mrrcbé recotrductible ûoD résidetrt au Maroc
- Hors TVA avec une retenue â la source de l07o à déduire dudit montant,
tous frais compris. (Montant hors TVA moins retenue à la source de
l0oZ =Montant net à payer).
- La TVA demeure à la charge de I'ONHYM
- Pour le titulaire du marché reco[ductible résideDt 8u MrrocTVA comprise
Les prix du marché reçonductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits,impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent,non seulement telles que ces demières sont définies dans le présent document,
mais encore telles qu'elles seront réellement exécutées.
Le titulaire du marché reconductible renonce expressément à toute révision de prix.
ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Le malché rcconductible sera conclu (pour le lot considéré), durant la première année, pour
une periode allant de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencernent des
prestations jusqu'au 3 I décembre de I'année budgétaire en cours.
Il sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale
n'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la
base d'une année budgétaire.
La non reconduction du marché reconductible est prise
padies au marché moyennant un préavis de 4 mois pourpour I'ONHYM.
à I'initiative de I'une des deuxle titulaire du marché et 2 moê----. \., .:.
\/ ' z'-;
,.- (
ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION
37
APPEL D'OI'I RF-S OUVTR'I S(]R OTFRËS DE PRIX N 86.20I.I BIS RELA']'IF A LA M INI'HNANCE DI]S t'QU IPEV EN ISI'OIJR l,^llOR^]I)lRl: Dl: Sa'll|STFS ùnl MINEtJX OBJI;l DÙ MÀRCIlÈ INITIAI- DIlCOtrl-^NTDti l,^O N'. /201'l
Le délai d'exécution est fixé à 2 jours à compter de I'ordre de service notifié par I'ONllYMpour le lot considéré.
ARTICLE 7 - PENALITE DE RETARD
ll sera fait appel le cas échéant des dispositions de I'anicle 42 du CCAG-EMO.
L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des
autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.
Il est entendu que I'ONHYM prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre
aux expens pour mener leur mission dans les meilleures conditions.
ARTICLE 8 - OUALITE DES PFJSTATIONS
Le titulaire du marché reconductible s'engage àexécuter la maintenance conformément aux
règles de I'art en vigueur et dans le délai contactuel en utilisant un personnel qualifié.
Le titulaire du marché reconductible veillera à ce que la qualification professionnelle de
son personnel intervenant dans I'exécution du marché reconductible soit conforme aux
responsabilités et à la mission inhérente au poste occupé.
Le titulaire du marché reconductible s'engage à remplacer toute personne dont I'ONHYMjugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la qualité
de la prestation.
ARTICLE 9 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE
Pendant toute la période d'exécution du marché reconductiblc, le Îiûlaire du marché
reconductible devra désigner son représentant auprès de I'ONHYM, investi des pouvoirs et
prérogatives técessaires pour :
. assurer le suivi et la réalisation du marché reconductible i
. participer aux réunions ou enhetiens avec les représentants de I'ONHYM.
ARTICLE 1O - CHANGEMENT DU PERSONNEL
Aucun changement de personnel ne devra être effectué sans I'accord préalable de
I'ONHYM.
Si I'ONHYM a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance du
personnel, Ie titulaire du marché reconductible devra foumir immédiatement un remplaçant
àe qualification égale ou supérieure (cv à l'appui) et Ie soumettre à l'approbation préalable
de I'ONHYM.
Le titulaire du marché reconductible ne pouna soumettre aucune demande de paiement âu
titre des coûts supplémentaires résultant du retait ou du remplacement du personnel.
ARTICLE II - RECEPTION DÊFINITIVE
Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception
définitive pour l'exercice considéré sera prononcée et constatée par un procès-veibal de
38
^PPlll. D1r:|Rljs Ouvl'ri r s(ll{ Oljl:RLS DL PRlx N 116-?0l1alS RtL^rlf
^ l.^ M^lN1EN^NCE Dl:S ljoLrll'lNlINfS
tolrRl.^RoRATOIRIIDl:S(lllSlllSBlTLrMl\lltrXOltJl,lDtiMARCllIlNlTl^l.l)li(OUl.ÀNrDl]1.^oN'/2011
réception définitive signé coûjointement par I'ONHYM et le titulaire du marchéreconductible.
ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENTS
> Cautionnoment détinitif
Le montant du cautionnement définitif est frxé à 3o/o du montant TTC du marchéreconductible pour le concurrent résident au Maroc, (hors taxe pour le concunent nonrésident au Maroc). Ce cautionnemcnt reste affecté à Ia garantie des engagementscontractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive. Il devraêtre constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de I'approbation dumarché reconductible. Le cautionnement définitif ne comportant aucune date limite ne
devra obligatoirement être délivÉ par un organisme bancaire marocain agréé. Mainlevéeen sera donnée par l'ONHYM à la réception définirive.
> Câutionnêment de qarantie '.' t ii\rAucun cautionnement de garantie n'est demandé pour le présent marché. i. l, \
ARTTCLE 13 - MODALTTES pE PATEMENT ,i
La facturation de la maintenance est annuelle.
Les paiements seront effgctués à 60jours fin de mois par I'ONHYM par virement bancaire ----au compte ouvert au nom du titulaire du marché reconductible, mentionné dans son acte
d'engagement.
I:-E4!& :
- 100y" du montant de la redevance annuelle (déterminée au prorata de Ia période
allant de la date mentionnée dans I'ordre de service au 3l Décembre de l'année
considérée), payable à la fin de I'année considétée et du service fait attester par
un procès-verbal de réception définitive conespondant à la première année
2è'' âûtrée et 3"c rnoée :
- 1007o du montant de la redevance annuelle à la fin de l'année considérée (31
Décembre) et du service fait attesté par un procès-verbal de réception définitivecorespondant à l'année considérée, signé par I'ONHYM et le titulaire du
marché reconductible.
ARTICLE 14 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Il sera fait application des dispositions de I'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifiéet approuvé par le décret n'02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005)
Le titulai.e du marché reconductible devra contacter et remettre à I'ONHYM une
assurance pendant toute la durée du marché reconductible, pour couvrir les risques
inhérents à l'exécution de ce marché (responsabilités civiles, accidents de lravail survenanl
â ses agents...etc).
L'ONHYM ne pourra être tetu pour responsable des dommages et indemnités légales à
payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulairc du marché
reconductible.
39
^PPl:l- D Of[RlisoljvtiRl stiRotjtRlis Dli PRtx N 86.20t.t Rls Rt'L^nf
^ L^ M^lN-rÈNANcl: DEs tQlllPliMIiNls
t,oUR I ^ROR^TO|RI:
Dt,s(] S It:S Arl'MtNtilJX Ot].1[l DU M^RCH|; tNl-ftAt- DtiCOUl.^N rDIil-ÀO N" ../201.1
Le titulaire du marché reçonductible garantira I'ONHYM contre toute demande de
dommages-intéÉts ou indemnités et conte toute réclamation, plainte, poursuite, frais,charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents.
L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses
locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché reconductible justifie être dans I'impossibilité d'executer lemarché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles268 et 269 du dahir du 9 ramadan l33l (12 Août l9l3), formant code des obligations, ilpeut en d€mander la résiliation.
Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossiblc ou rebrdent I'exécution des
obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violationdu présent Marché reconductible.
En cas d'anêt des preslâtions de services parsuite de cas de Force Majeure, les deux panies
se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesues à prendre.
Le délai de Éalisation des preslations de services sera prolongé d'une durée égale à cellependant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.
ARTICLE 16 - NANTISSEMENT
Le titulaire du marché reconductible poura demander, s'il remplit les conditions requises,
le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n' 1.60.371 du 14
chaâbane 1380 (31 Janvier l96l) et n'1.62.202 du l9 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du Drésent marché reconductible, ilest pÉcisé que :
r l/ La liquidation des sommes dues par I'ONHYM en exécution du présent marché
reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de I'ONHYM ;
. 2/ Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché reconductible ainsiqu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états
prévus à I'anicle 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de
I'ONHYM;
. 3/ Les paiements prévus au présent marçhé reconductible seront effectués par M.le TÉsorier Payeur de I'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significationsdes cÉanciers du titulaire du marché reconductible ;
Le Directeur Général de I'ONHYM délivren au titulaire du marché reconductible, sur sa
demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché
reconductible. Les frais de timbre de I'exemplaire remis à la société titulaire du marché
reconductible ainsi que les frais de timbre de I'original conservé par I'ONHYM sont à la
charee de la société titulaire du marché reconductible.
\
40
^PPtil- D otjtjRt:s oljvtilfr slJR oftjRtiti DÊ PRtx N 86.2014 aN Rt:L^ltf
^ L^ M^lNlliN^NcÈ Dlis lQtllPtiMIiNls
I'OlrR l.^BOR^rOlRIi DU S(ll|STUS BtT('MtNttUX ORJI;T t U MARCIIE lNlTl^1. DIiCOt'1.^N1D[ l.'AO N' . /201'l
ARTICLE I7 - SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire du marché reconduclible (y compris toute personne amenée à travailler dans Ie
cadre du marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendantoute la duÉe d'exéculion du marché reconductible el après son achèvement. Saufautorisation expresse de I'ONHYM, le titulaire du marché s'interdira de :
- faire Usage, à d'autres fins que celles du marché, des renseignements el documentsqui lui seront foumis par I'ONHYM.
- Communiquer à des tiers ou de publier des données, appadenant à I'ONHYM, sous
n'impone quel format.
ARTICLE I8 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
Du seul fait de la signature du marché reconductible, le titulaire du marché reconductiblegarantit I'ONHYM çontre toutes les revendications concemant les foumitures ou
matériaux, procedés et moyens utilisés pour I'exécution des prestations et émanant des
titulaircs de brevets d'invention, licences d'exploitation, dessins et modèlcs industriels,
marques de fabrique de çommerce ou de servicç ou les schémas de configuralion(topographie) de circuit inrégré.
Il appartient au titulaire du marché reconductible le cas échéant, d'obtenir les cessions,
licences d'exploitation ou autorisations nécçssaires et de supporter la charge des frais et des
redevances y afférentes.
En cas d'actions dirigées contre I'ONHYM par d€s tiers titulaires de brevets, licences,
modèles, dessins, marqu€s de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de
configuration utilisés par le titulaire du marché reconductible pour I'exécution des
prestations, ce demier doit inlervenir à I'instance et est tenu d'indemniser I'ONHYM de
tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supponés par lui.
ARTICLE 19 . DROIT DE TII'BRE ET D'ENREGISTREIUENT
Les frais d'eùegislrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du
marché reconducliblç.
ARTICLE 20 - RESILIATION
Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité insuflisante
ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché reconductible, I'ONHYM se
réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de
quinze (15)jours à dater de la notification de la mise en demeure.
Passé cc délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeue subsiste, le marché
reconductible pouna être Ésilié de plein droit et sans aucune indemnité.
Toutes les dispositions prévues par I'article 33 du CCAG-EMO sont applicablcs.
ARTICLE 21 - JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à I'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux
de Rabat sont compétents. l-e présent contrat est régi par le droit marocain.
ARTICLE 22 . VALIDITE DU MARCHE
4l
APPEL D OFFRESOUVERT SUROFFRES DE PRIX N 86-2014 BIS RELATIFA LA MAINTENANCE llËS EQIJIPLMITN ISPOLJR LABORATORE DE SCHISTFS BTTLJMINÊUX OITJET DU MARCTIE INITIAL DECOULANTDE I-'AO N" . /20I4
Le marché reconductible ne serâ valable €t définitifqu'après approbation par l'autorité compét€nte.
Le pÉsent CPS comprcnd les annexes suivantes :
ANNEXE I : Matériel sujel à mairtenanceANNEXE ll : Déclaration sur I'honneurANNEXE III : Acte d'engagementANNEXE Iv : Bodereau des prix
Le Directeur des Prest.tiotrs etSuDDorts Techriqueg
NOM ET OUALITE DUPRf,STATAIRE
CACHET f,T SIGNATURELU ET ACCEPTE (A porter à la mritr)
Approvisiotrtremetrls et Marcbés
42
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 8û2()I{ BIS RELATIF À LA M :NANCE DÊS EQUIPEMENTSL\NTDE L'AON",.,2OI'PJOTJR L"ÀBORATOIRE DE SCHISTES BITUMINEUX OAJET DU MARC}IE NMÀL
ANNHG I
MATERIEL DE L'ONHYM SUJET A
LOT 1 : MAINTENANCE ANNUELLE D'UN AUTOMATIQTJEspÉcrAl pÉrRoLE Â pesssun o'ÉcHANTILLoNS cMARCHÉ PRINCIPAL N'.,,/20I 4.
ANT, OBJET DU
LOT 2 : MAINTENANCE ANNT ELLE D'LJN CHROMA EN P}IASEGMEUSE. OBJET DU MARCTS PRJNCTPAL N".../2014
43
^Plll.IX)f|l{l\OlrVl:Rl (lrR (llfltliS l)ll PRIX l,i 11(-20l1lllS Rl:1.^lll
^1,^M^lNllN^\(l:l)llSl:()lill'l.VlNlsPOr Rt^Ul)R^tOlRt t)t'S(l \ :SUtflrÀ1tNl:txoBJt lr)lrv^R(lllllNlll^l l)ll(otll^Nfl)l l,^oN' 201{
MODELE Annexe llW
Appef d'offres ouvert sur offres de prix No 862014 BIS du 0911212014 à l0h.Objet du marché : Maintenance des équipements pour le laboratoire de
schistes bitumineux objet du marché initial découlant de l'AO N'86/2014
LOT I : Mainteûance annuelle d'un Viscosimètre automatique spécial pétrole d
passeur d'échantillons chauffaot, objet du marché priocipal No 862014.
A" Pou. les pêÉonnes physiques
Je, Boussigné........... .............(prénotn, nom st
Qualitél
Agi33ant en mon nom paraonnelet pour mon proprc comptê,
Adrease du domicilo élu : ...............,..........
Afiilié à la CNSS sous l. N' :
N' du compte courant postâl-bancaire ou à la
TGR...............................................................(RrB)
B- Pour 16s Polsonnes moaalsa
Je, souesigné........... ...(prénom, nom, qualltd au sein de I'ontreprise)
agissant aù nom et pou,lg comptq de.,....... ... .....(raison socaale el
fo.me Juridiquo do la aociété)
au caoital de i
adresse du siège social de la société. ..,.....
adrease du domicllê é1u.....,.....................
attiliée à la CNSS sous le N'.....,................ ....... '.................... .'.(1)
Inscdteau,egistreducommetce........,.........(localité)souslon'...........................(1)n" de oatente ..,......... .'. . .. . ...-.'............. '(1)
N'du comple cour.nl postal-bancai,. ou à la TGR.. . '............,....... . '.................... (RlB)
DECLARE sur l'honn.ur :
'l- m'engager à couvrir, dans le3 limites ot conditions tixéos dans le cahiqr des chargos,
par unè pollce d'a35urance, lês dsquæ découlant de mon activité prcfesaionnolle ;
2- queje remplie les condltions prévuss à I'artlcle 24 du .ôgloment de I'ONHYi, relatit aux
conditions el tormes de gassatlon des marchés de I'ONHYM alnsi que certainos règles
rclativæ à leur gestion el à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j'attæt€ qugje suis autorisé par l'autorité compétente à
poursulvrc l'exercice dê mon activité (2)
.t .\
.(1)
44
APPIL D'OI'! RlS O(]VHR'I' SUR OFFRES DE PRIX N 86.20I4I}IS RÉLA'IIF À LA MAINI'INANCI DES EQUIPEMENlSl{)liRI,ABORATOIRI:l)llS(ill|SIFSBITLJMINF.UXORJIiTDUMARCHElNlTlAl.DÉCOUIANTDEl-^oN'/2014
3- m'engager, sli'envisage do recoudr à la aous tlaitance :
-à m'assurcr quo les sous-traitantg remplissent égalemont lg8 conditions prévu€8
par I'artlcle 24 du règlement de I'ONHY précité ;
-que cello-cl ne peut dépasser 50% du montant du marché, nl porte. sur le lot ou le
corpa d'état principaldu march6.
4- m'êngagoa à ns pas recouri. par mol-mâme ou par pet8onne Intsrposéo à des pratiqugg
de fraudo ou do corruption de pel3onn€ qui interviennant à quelque titr! que ce aoit
dans los dlfféJontes p,océdures de passation de g€tion 9t d'exécution du p.ésent
marchÉ.
5- M'engager à ne pas faire par moi-mâme ou par peFonnes intgrposéea des promessea'
des dons ou des présents ên vue d'lntluea gur les dlttétentes prcc6dures de conclualon
du oésent maaché,
6- m'engage. à no pas être en sltuatlon do confllt d'lntérèt, tel que pévu à I'articlg 151 du
règlomont de l'ONHYill pÉcité;
-certlfle l'exactitudê dês rcnseignomonts contenus dans lâ préeente déclaration sur
l'honneur ot dans les pièces tournlÊs dans mon dosaigr do candidature.
-æconnalB avoir pds connalsBancs deg sanctions prévuga par I'articlg 142 du
règlement do I'ONHYM pJéclté, rslatlvês à l'inexactltude de la déclaraiion sur
I'honneur,
Fâlt à.............,....,........... Le..,........,..................
Signaiure et cEchêt du concurrent (2)
(l) pour lga concuaaents non installés au Maroc, préciser la référence aux documonk
équivalents lorsque ces documgnta ne sont pas déllvrés par leur pays d'origin€ ou
oe DJovenancg.
(2) A suppJimèr lo cas échéant.
(3) En cas de groupemenl, chacun dea membre-s doit prégentor 3a propre déclarâtlon
sut I'honnout.
45
^t,Pt,l.t)offR[souvultisl]Rot:FRËsDEPRtxNIJ6-20l4lrs Rrl.AfrFÀ l.^MAINlFN^N( l- I)]:\ l']Ql ll'llvrNls
POLJtt t^BOR^1olRE DU S( tS|l'S r]r'nrMrNrrrX Olrll'T DLI MARCII[ lNfll^l l)l]colll^NlDll,^oN" r.l0l1
MODÈLE Annexe lIDECLARATION SUR L'HONNEUR
Appef d'offres ouvert sur offres de prix No 86/2014 BIS du 09/nnIl4 à 10h.Objet du marché : Maintenance des équipements pour le laboratoire de schistes bitùmineuxobjet du marché initial découlant de l'AO N"86/2014
LOT 2: Mainlenancc annuelle d'un chromatographe phase gazeuse, objet du marché
principal N' 86/2014.
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné........... .............(prénom, nom et
Oualité)
Agissant en mon nom personnel et poua mon propre compte,
Adresse du domicilo élu :,.............,..,.,,,,.,.
Affilié à la CNSS sous lo N' :
.................................(1)
Inscrit au registre du commerce de ........,................ (locâllté) soua le
N".................................(1)
N" de palente
..(1)
N" du compte courant poatal-bancair€ ou à la
TGR...............................................................{RrB)
B- Pour le9 personnes morâles
Jo, soussigné........... ...(prénom, nom, qualité au sein de I'enlroprise)
agissant au nom et pour lo compte de......... ...........(Élson sociale et
forme juridique de la société)
au caoital de :
adresss du siège social de la société. ..,,,.,,
adresso du domicilo é1u.....,....,.,..,,.,..,....,
afflliée à la CNSS sous le N'........,...,,.,,.,... ............................... .(1)
inscrite au registre du commerce .,,...,,.,........(localité) sous le n'...... .. .. ...................(1)
n'de patenle ............ ........ ''.....................(1)N" du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..,.,,.,.................. . ,. ..'. .... . .. (RlB)
DECLARE sur I'honneur i
'l- m'engager à couvrir, dans les limiles el conditions fixéea dans lê cahier des charges,
par une police d'assuÉnce, les risquos découlant de mon activilé professionnelle ;
2- que jo remplie les conditions prévues à l'article 24 du règloment dê I'oNHYM relatit aux
conditions et fomes de passalion des ma.chés de l'ONHYM ainsi que ce.taines règles
relatives à leur gestion et à leuf contrôle ;
- Etanten redrêssement iudiciaire j'atteste queje suis auto sé pa.I'autorité compétente à
poursuivre I'exercice de mon activilé (2)
^fPl:r D()FFRFSOtrVLliISLROrriRLSDEPRjXN116-10lIBlS RELATIIÀ t-^ M^rNI[flANCI DtSI:Q(]lPl\lliNlS
ûnrR Lr\nORATOlRlj I)l S(lllsll:SBlTLjlllNl:trXOR.rl:lDtrltl^RCllIINllt\l.l)liCOlrl^\TDFI-r\()N'i20ll
3- m'engager, sij'ênvisage de recourir à la sous tmitancê :
-à m'assu.er que les sous-traitants aemplissent également les condltiona prévuês
par I'article 24 du règlement de l'ONHYM précité ;
-que celle-ci no peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sut le lot ou le
corps d'étât pdncipâl du marché.
4- m'engager à no pas rêcourir par moi-mème ou par personne interposée à des praliques
do fraude ou do corrupllon dê personnes qui intervionnent à quelque titre quê ce soil
dans les différentes procédu.es de passation de gestion et d'êxéculion du présent
marché.
5- M'engager à ne pas tairc par moimême ou per peÉonnes interposées des ptomesses,
des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures dg conclusion
du orésênt marché.
6- m'engager à ne pas être en situâtion dê conllit d'intérôt, tel que prévu à I'article'151 du
règlêment dê I'ONHYM précité ;
-certifie I'exactitude des renaeignements contenus dans la présênle déclatation sur
I'honnour et dans les pièces tourniês dans mon dossier dê candidaluro.
-reconnais avolr pris connaissance dês sanctions prévuês par I'article 142 du
règlement de I'ONHYM précité, rolatives à I'inexactitude de la déclaration sur
I'honnêur.
Fait à..........................,... Le.............................
Signature et cachêt du concutrent (2)
(4) pour le3 concuûents non installés au Maroc, préciaer la référence aux documents
équivalents lolsquê ces document€ nê sont pas déliv.és par leur pays d'origine ou
de provenance.
A supprimer le cas échéant.
En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration
sur I'honneur.
47
(5)
(6)
AI'PIII, D'OFFRLSOTJVERT SI]ROT'FRES DI: PRIX N 86.]014 BIS RIJI.A'I-IF'À LA MAIN'IENANCI] DES IIQIiII'I:ME\TSl,olrRIARoR^1otRtDtis(t STESatTltvtNFUxoBllrDrJMARCIIIIlNlTlAt-Dl:(otJl.afilDlll-AoN" /201.1
Modèle Annexe IIIACTE D'ENGAGEMENTA- Partie réservée à ONHYM
Appel d'offres ouvert sur olfres de prix No 862014 BIS du 09lnnIl4 à l0h.Objet du marché : MainteDance des équipements pour le lâboratoire de scbisies
bitumiDeux objet du marché initial découlant de I'AO N'86/2014.
LOT I : MaioteDance ânnuelle d'un viscosimètre automatique spécial pétrole ipassenr d'échantillons chauffant, objet du marché priocipsl oo 86/2014'LOT 2 : Maintenance annuelle d'un chromatograpbe pbase gazeùse, objet du marchéprincipal no 86/2014
Passé etr application de I'alinéa 2 du paragraphe I de I'article 16 et alioéa 3'paragraphe 3 de I'article l7 du présent règlemeDt lixârt les corditions et les formes
de passâtion des marchés de I'OIfice aiosi que certaines règles relâtives à leur gestion
et à leur contrôle,
B- Partie réservée au concurenta - PouI les personnes Dhvsiques
Je (l) soussigné : --- -----...------- (prénom, nom et qualité)
agissart en mon nom perconnel et pow mon prcpre comple,
adresse du domicile élu : ......................affilié à la CNSS sous le No : . .. . .. ... .. , .. . .........................(5)inscrit au registre du commerce de ..(localité)
sous le N":............. .................. (5)
No de patente :. . . . . . . . .. .. . . .. .., . (5)
b - Pour les personnes moralesJe (l) soussigté :...................................(prénom, nom et qualilé au sein de
I'entreprise)agissant au nom et pour le compte de......(raison sociale et formejuridique de la société)
au capital de..........adresse du siège social de la société :........adresse du domicile élu:... ... .. . .. . .. ..... ... .
affiliée à la CNSS sousleNo............. ....... .. .. .. ..(5) et (6)
inscrite au registre du commerce. . . . . .. . . . . . localité sous le N' . .. ., .. .. .. .. (5) et (6)
No de patente .. ................. (5)et(6)
En verlu des Douvoirs qui me sont conlërésAprès avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
Àprès avoir apprécié à mon poinl de lue et sous ma responsabilité la nature et les difficuhés
que component ces Preslauons I
5) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles
ligurant au dossier d'appel d'offres :
6) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
48
^PPrrl.l)ol,l,Rlis()tJvllRlstrRoF!Rr.sr)LPRlxN86.20140ls Rf,l.r\llfÀLAMAINIIN^N(l;l)lisliQl]lPhltlllNls
POIrRI^lloR^folltllDEs(rrrsfrisBITLiMlNliLrxolllllll)llM^RcllFlNfll^L-Dlcolrl.^N1T)lil^oN'/1011
passeur d'échantillons chaulfani, obiet dù marcbé DriDciDâl Do'../2014.LOTI:Ma ânnuelle d'uD viscos mauoue s leâ
lettres et en chiffres)lettres et en chilfres)lettrcs et en chiffres)
Maitrtenânce anpuelleMontant hors taxe ,. ".".'..'.'.....".'..(etr lettres et en chiffres)
Retenue à la source 10%'..'..'...............".."..'....-----------.(en lettres ct en chiffres)
Moûtânt net À payer '..............'.'......(en lettres et eD cbiffres)
LOT 2 | Maiptetrance ântruelle d'ùD chromstograDhe Dhase gtzeuse. obiet du marcbé
orincioal no,../2014
Pour le concùrrent résid€nt au MarocMaintenrnce anpuelleMontant hors TVA . . . . ..... .. . ..(etr lettres et en chiffres)
Montânt TVA (%).. . . . '
. . . ' . ' ' . ' . . . . . . ' . ' . . (el lettres et en chiffres)
MontântTTC,.......,...'.....'."........".(€ûlettresetencbiffres)
Mâipteoapce apûùelleMotrtanl hors taxe.. ..,'.....'..'..........(eû lettres et en cbiffres)Reteoue à la source l0%......."..................'...'.......---------.(en lettres et eb cbiffres)
Moûtant net à payer '........'..'....'..'..'(etr lettres et erl chiffres)
L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
bancaire, ou postal) (l) ouvert à mon(à la trésorerie générale,
nom (ou âu nom de la Société) à (Localité), sous relevé
d'identification bancaire (RIB) numéro... ,.. .. .. ... .. . ,
Fait à . .. ... . . . ... ... .....1e
(Signature el cachet du concurent)
9. Nous, soussignés- ---_-_-------- nous
nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste de I'acte d'engagement les rectifications grammatlcalcs
conesponclantes) ;
'":t:t:::1.:l:Y:t.:1-ii:'.ï: ..-.-. ----(prénoms, noms ei qualité) en tant que mandataire du groupement.
49
APPEL D'OFFRE| OT'VERT SUR OFITES DE PRIX N '6N(|I4
BB RTLATIF A LAPOUR LABORATOIRE DE SCHISTÊS BMJMNEUX OBJET DU MARC'I{E INITIAL
(5) Pour les conculÉnts non installés au Matoc, précis€r laquivalcnt! rt lorsquc cr8 doc1|Dcna n€ sont pûs délivré3éfércncc à la rËcluatior faite devant rme autorié judiciairc ouou orgadrmc professioD!Êl quâlifi é.(6) €ca mqrtions trc cônccrne| qu€ les p€rsoorFs a$qiettica à
50
DES EQUIPEUENTSL,ÂO l\F...20t4
drs doc.rlmeotsleur poys d'origirc, la
ou un notairr
obligatio
,\PP[L D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N E6-20I4 BIS REI-AIIF À LA MAINTENANCÊ T'ES ËQUIPI]MENTS POL'R
LABORA'IOIRT: DE SCHIS1ES 8ITI 'M
INËUX OB'|F'T DIJ MARCHE INITIAL DECOI'LAN DE I,'AON'. ./2()I{
Annexe IVBORDEREAU DES PRD(-DETAIL ESTMATIF
Maintenrnce rnnuelle du lot Nol
Arêté le pés€nt bordereôu dcs prix fomânt détail estimatifà ls somme de :............ (En chifr€s)*v compds ses propres fmis de vovaqe allca-aetour et de séiotrr
\),
J,
:i/.1/
Articlc Désiqnation Unité Ouantilé
Prix forfâitaire cnDH/}IT Prix Totâl
EIen chifh!
.tMainlenahcc annÙclle d'un viscosimèf€ôutomdique spécial péEole 6 passcut
d'éch6ntillons ch8uffant.FORFAITI' I
Totûl Hots Taxcs en dirhams
Monlant de la T.V.A
Total TvA comDrise eo dirhams
5l
PPEL D-OIFRES OUVFRT SUR OFIRES DE PRIX N E6-20I4 BtS RÈI-AIIF A LA M AINTENANCF DIS EQUIPÊM ENTS I'OURLABORA-IOIRH DE SCH ISTËS B ITUMINEUX OI]JET DU MARCI IE IN ITIAL DETOU LANTDE L'AO N'. ./20I4
Annexe IVBORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTMATIF
Maintenance annuelle du lot Nol
POUR LE CONCURRENT NON RESIDENT AU MAROC
Arrêté le présen! bordereau des prix formant détail estimatifà la somme de :............ (En chifres)*v comoris ses proores frais de vovaee aller-retour et de séjour
N:44&!c
Désienation unité Ouantité
Prix forfôitaire HT en
!!9!!e Prix TotalHT en deviseên chiFe
-L
Maintenance annuell€ d'un viscosimètreautomatique spécial pétrole â passeur
d'échantillons chauffanlFORFAIT* I
Total Hors Tar(es
Retenue à la source l0%
Total TVA Comprise
52
APPLL D'OITRrc OUVI]RT SUR OFTR6 D! PRIX N 86.20I4 AIS R EL,AIIT A i,A ]\,IAINTENANCE DIiS EQU IPIiM IINTS POI'RLABORATOIRE DU S( illstES BlllJMINEllX OU]EI 0U l\,1ARCHË lNlll^l- DECOULANTDÊ UAO N' . /2014
Annexe IVBORDEREAU DES PRX.DETAIL ESTIMATIF
Maintenanc€ annuelle du lot No2
POUR LE CONCURRENT RESIDENT AU MAROC
Arêté le présent bordereôu des prix formant détail estimâtifà la somme de:..... .. (En chiffrasl*v compds ses oropres frais de voyage aller-retour et de séiour
IJ:Aûjlle
Désienation Unité Oùantité
Prix forfaitair€ enDH/HT Prix Total
EI€n chifïre
!Maintenance annuelle d'unchromatosBDhe ohas€ eazeuse
FORFAIT'
Total Hors Taxes en dirhams
Montanr de lô T.V.A
TotalTVA Comprise en dirhâms
53
lAPPEL D'OFIRI]S OU V I]RT S L]R OFFRES DE PRIX N 86.20I4 BIS RI]I.A'IIF À I,A MAINTENÂNC! DES EQ(JII'I]MT]N]'S POUR
LABORA'I.OIREDESCHISTËSBIIIJMINEIJXOB]ETDT]M R(IHI]INITIALDECOULANTDEL.AON.../20I4
BORI}EREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
Maintenânce annuelle du lot No2
POUR LE CONCURRENT NON RESIDEI{T AU MAROC
An€téleprésentbordereaudesprixformantdétailcstimatifàlasommede:............(Enchifïres)tv compris ses proDres ftais de vovase aller-retour et de séiour
Ifa4!!]e
Désienation Unité Ouantité
Prix forfaitairc HT engjvlce Prix Total
HT en deviseen chiffte
IMaintenance annuelle d'unchromatosraoh€ Dhase sâzeuse
FORFAIT' .l
Total Hors Taxes
Retenue à la soorce | 07ô
Total TvA Comprise
54