OFPPTOffice de la Formation Professionnelleet de la Promotion.du Travail

Casablanca, le Ù 5 SEPi 2012N/Réf: OFP/DFIDECQI SCQ/N° b'\ ~/12

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux

Objet: Nouveau Règlement Intérieur des EFP de l'OFPPT.

Nous vous présentons en annexe le nouveau Règlement Intérieur des EFP de l'OFPPTapplicable à compter du 1er septembre 2012.

Ce Règlement est l'aboutissement d'un long processus d'étude, d'échange et de concertationavec les Etablissements de Formation, les Directions Régionales et les Directions Centrales.

Ce document consensuel arrête le cadre de travail des différents intervenants en formation etfixe les prérogatives des organes technicopédagogiues.

Pour une application efficace et efficiente du nouveau Règlement, nous vous demandons deprendre les dispositions suivantes:

Organiser des séances de lecture et de compréhension du présent document (staffadministratif et formateurs).Dupliquer le document et le remettre aux stagiaires contre accusé de réception.Prévoir l'explication du contenu de ce document aux stagiaires et intégrer cette activitédans le module « Métier et Formation ».Afficher le Règlement, de manière visible, dans les espaces réservés à cet effet.

Le présent Règlement annule et remplace le Règlement du 30 mai 2005 et toutes les notesémises pour amender certains aspects de ce dernier ou réglementer d'autres situations et actesde gestion de la formation.

NB : la version arabe vous sera transmise incessamment.

Direr tion dl' 1:1"orllwti(11l 50 Rue Caporal Driss Chbakou - Ain Bordja - Cas nefi' 0522622798.. Fax: 05226215 11. e-mail: dj@ojppl.org.mG

Copie pour information:Monsieur le Directeur Général.Madame et Messieurs les Directeurs Centraux.

OFPPTOffice de la Formation Professionnelleet de la Promotion du Travail

OFP/DF/N°395 Le 05 septembre 2012

REG LEM ENT 1NTERI EU R

DES ETABLISSE ENTS D FORMATIONPROFESSIONNELLE DE L'OFPPT

Direction de la Formation

Division Examen et Contrôle QualitéService Controle Qualité

Juillet 2012

PREAMBULELe présent Règlement Intérieur a pour objetd'accompagner les usagers des établissementsde formation professionnelle relevant del'Office de la Formation Professionnelle et de laPromotion du Travail afin de les insérerpleinement dans la communauté del'établissement: stagiaires de la formationinitiale, personnel technico-pédagogique etpersonnel administratif.

Il définit, dans le respect des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur et desobjectifs définis par les autorités compétentesde l'Etat, les règles générales defonctionnement, précise la réglementation enmatière d'hygiène et de sécurité et rappelle lesrègles relatives à la discipline, les droits et lesdevoirs ainsi que les sanctions applicables encas d'inobservation de ces dispositions.

La Direction Générale de l'OFPPT se réserve ledroit de modifier, d'actualiser ou de compléterle présent Règlement par toute dispositionqu'elle jugera nécessaire.

l-Définitions- L'Office de la Formation Professionnelle et

de la Promotion du Travail sera dénomméci-après « OFPPT ».

- L'établissement deprofessionnelle sera dénommé« établissement» ou « EFP».

formationci-après

- Le Complexe de Formation est unensemble d'établissements. Chaqueétablissement est géré par un Responsablerelevant hiérarchiquement du Directeur deComplexe.

2-RéférencesLe présent Règlement Intérieur fait référence,dans son cadre organisationnel etinstitutionnel, aux documents suivants:

- Le décret 2.86.325 du 9 janvier 1987 relatifà l'organisation générale des EFP, modifiéet complété par le décret n02.06.745 du 18septembre 2007.

- L'arrêté du Ministre de l'Equipement, de laFormation Professionnelle et de laFormation des Cadres portant RèglementIntérieur Type des Etablissements deFormation Professionnelle n0281.1832.013du 24 mai 1988.

- L'arrêté du Ministre de la FormationProfessionnelle n' 745.97 du 12 septembre1995 relatif à la création et à l'organisation

des Instituts Spécialisés de TechnologieAppliquée (ISTA).

- Les réglementations et procéduresrégissant les modes de formationnotamment la loi 36/96, la loi 12.00 et ladécision du Secrétaire d'Etat à la FormationProfessionnelle n' 798/06 du 11 mai 2006.

- Le Règlement Intérieur des Etablissementsde Formation Professionnelle de l'OFPPTréférencé OFP/DF/no04 du 30 mai 2005.

- Les circulaires directoriales d'organisationet de gestion des Cours des Soir.

- Les procédures, circulaires et notes deservice internes de l'OFPPT.

SJ;ÇIIQNA: DISPOSITIONS GENERALES

Chaque stagiaire est considéré comme ayantaccepté le présent Règlement pour toute ladurée de sa formation. Tout manquement auRèglement Intérieur justifie la mise en œuvred'une procédure disciplinaire ou de poursuitesappropriées. La responsabilité de chacun estdonc engagée dans l'intérêt général de lacollectivité.

En fixant un cadre de référence, ce Règlementrégit les rapports interpersonnels et offre uncadre harmonieux et convivial pourl'apprentissage.

Pour une meilleure diffusion, le RèglementIntérieur est:

- distribué -contre accusé de réception- àchaque stagiaire ou à son tuteur légal lorsde l'inscription ainsi qu'au personnel lorsde sa prise de service;

- intégré dans le module «Métier etFormation» ;

- affiché de manière visible dans les espacesde l'établissement réservés à cet effet.

SJ;ÇT!QNJlORGANISATION DE LA fORMATION

CHAPITRE 1ACCES A LA FORMATION1- Admission

1-1 Le dispositif de formation est constituéde différents niveaux et modes:

-Tvpe : Formation Diplômante ouFormation Qualifiante.

-Niveaux (pour les FormationsDiplômantes): Technicien Spécialisé,Technicien, Qualification etSpécial isation.

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-Modes : Formation Résidentielle ouFormation Alternée pour les formationsen Cours du Jour; formation en Cours duSoir.

1-2 L'admission dans les établissements deFormation Professionnelle se fait par voiede tests (Sélection Orientation),d'entretien ou par toute autre voieinstituée ou agréée par l'OFPPT.

1-3 Les conditions d'accès sont définiesselon le niveau et le mode de formation.

1-4 L'admission des candidats proposés pardes organismes conventionnés avecl'OFPPT ainsi que celle des candidatsétrangers. ou résidents non permanentsau Maroc se fait conformément auxconventions et accords passés avec cesorganismes ou acceptés par l'OFPPT.

2- Inscription

2-1 La liste des pièces constituant le dossierd'inscription est fixée par l'OFPPT.

2-2 Le stagiaire doit acquitter les fraisd'inscription et les frais annexes fixéspar note directoriale. Ces frais sontversés dans le compte bancaire ouvert àcet effet au niveau de chaqueétablissement.

2-3 La Direction de l'établissement délivre austagiaire un reçu de confirmationd'inscription et, à sa demande, uneattestation d'inscription.

2-4 Les frais d'inscription ne peuvent enaucu n cas être restitués.

CHAPITRE IlDEMARRAGE DE LA FORMATION

1- La Direction Générale arrête chaque année,par note de service, les dates de démarragede la formation pour tous les niveaux etmodes de formation. Ces dates sontrappelées aux stagiaires au moment de leurinscription ou réinscription et affichées surle tableau d'affichage de l'établissement.

2- Les dates de démarrage de la formationdoivent être scrupuleusement respectées.

3- Le stagiaire qui n'aura pas entamé saformation à la date fixée et aprèsdépassement du délai réglementaire de 48heures, ne sera plus admis dans son groupede formation. Le Conseil de Discipline devraalors statuer sur son cas.

4- La Direction de l'établissement procèdera, lecas échéant, à son remplacement en puisantd'abord dans ses propres listes d'attentepuis dans les listes régionales.

CHAPITRE IIIFORMATION

1- La formation dispensée répond auxexigences d'organisation, de pédagogie etd'ingénierie en vigueur à l'OFPPT.

2- Pour les Formations Diplômantes: lesdurées, modes, niveaux, filières et masseshoraires des modules sont fixésconformément à la réglementation envigueur.

3- Pour les Formations Qualifiantes: lesdurées, filières et masses horaires desmodules sont fixées dans un Cahier desCharges.

4- Les cours sont dispensés au sein desétablissements du lundi au samedi de 8heures à 18 heures 30. Ils peuvent seprolonger exceptionnellement jusqu'à 22heures.

5- Les stagiaires ont l'obligation d'assister àtous les cours inscrits dans leur emploi dutemps, aux évaluations de contrôles continusainsi qu'aux examens.

6- La formation peut se dérouler au sein:

de l'établissement dans lequel est inscritle stagiaire.

d'un autre établissement du réseau.

des établissementsconventionnés.

autorisés ou

des entreprises partenaires.

des Unités Mobiles de Formation.

CHAPITRE IVCOURS DU SOIR

Les dispositions organisationnelles,pédagogiques et de validation régissant laFormation Initiale en Cours du Jours'appliquent également aux Cours du Soir(CDS) à l'exception de quelques spècificitéspropres à la population bénéficiant de cemode de formation et qui sont développéesci-après.

1- Dispositions Générales

1.1. Les Cours du Soir sont des formationsorganisées en dehors de l'horaire normal

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f q/

de travail et pouvant être dispenséesdurant toute la semaine à l'exception dela journée du dimanche.

1.2. Les Cours du Soir sont accessibles auxsalariés d'entreprises, aux primo-demandeurs d'emploi ainsi qu'à d'autrescatégories socioprofessionnelles dans lalimite de quotas fixés par notedirectoriale.

1.3. Certaines catégories sont exonérées desfrais de formation; une attestationd'exonération renouvelable annuellementest alors exigée et versée au dossier.

1.4. Le diplôme, à faire valoir par les primo-demandeurs d'emploi, doit avoir étéobtenu au moins une année avant la dated'inscription en Cours du Soir et doit êtrereconnu par les Pouvoirs Publics.

2- Formation

2-1 Deux types de formation sont offerts enCours du Soir:

Cycle diplômant soumis au même niveauscolaire d'accès qu'en Formation Initialediplômante avec, en plus, la justification del'expérience professionnelle et de l'âgeminimum requis; les primo-demandeursd'emploi sont dispensés de l'expérienceprofessionnelle.

Cycle non diplômant accessible aveccomme unique condition d'accès lesprérequis nécessaires pour suivre laformation. La formation y est sanctionnéepar une attestation de présence spécifiantle ou les modules suivis.

2-2 Le programme de formation en Cours duSoir est réparti en partie présentielle (faceà face pédagogique) et partie nonprésentielle (autoformation).

2-3 Les stagiaires des Cours du Soir sonttenus de prendre en charge la partie nonprésentielle.

2-4 Le cycle diplômant est d'une duréeminimale de trois (3) années.

CHAPITRE VFORMATION QUALIFIANTE

La Formation Qualifiante (FQ) est uneformation non diplômante d'une duréemaximale n'excédant pas une année,accessible selon des prérequis spécifiques àchaque métier.La Formation Qualifiante est regle par unCahier des Charges validé par la Direction dela Recherche et de l'Ingénierie de laFormation.

Le cycle de formation est soumis aux mêmesexigences pédagogiques et de conduitequ'en Formation Initiale.Le programme de formation est organisé enmodules. Chaque module est validé par unExamen de Fin de Module.

Le cursus de formation est sanctionné parune évaluation globale; un certificat deformation qualifiante est délivré aux admis.

CHAPITRE VISTAGES EN ENTREPRISE

1- Le stage en entreprise est une étapeextrêmement importante dans le cursus deformation. Il permet au stagiaire de mettreen pratique les compétences acquises àl'établissement et se déroule sous formed'actions pendant des périodes déterminées.

2- Le stage en entreprise est institué pour tousles modes de formation à l'exception desCours du Soir.

3- Les modalités du stage sont définies dans undocument contractuel définissant lesengagements de chacune des partiesconcernées.

4- Le stagiaire est tenu de respecter laréglementation du travail et les procéduresen vigueur au sein de l'entreprise d'accueil.

5- Le stage est sanctionné par une note qui estprise en compte dans le calcul de la moyennegénérale des examens annuels.

~I;ÇTIQNÇ : ACCOMPAGNEMENT

CHAPITRE 1DROITS ETSTAGIAIRES

OBLIGATIONS DES

1- Droits

1-1 Droits d'expressiond'affichage:

- Ces droits d'intérêt général contribuent àl'information des stagiaires.

collective et

- Tout document destiné à l'affichage doit,au préalable, être soumis à l'appréciationdu Directeur de Complexe et/ou duDirecteur de l'établissement.

Tout autre type d'affichage eststrictement interdit.

1-2 Droit de réunion: il a pour but de faciliterl'information des stagiaires. Le Directeur del'établissement peut autoriser la tenue deréunions au sein de l'établissement etadmettre l'intervention de personnalités

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exterieures et ce dans le cadre d'activitésen relation avec la formation. La demanded'autorisation doit être présentée 8 jours àl'avance par les membres du Comitéd'Auto-Discipline (Cf. Section D, Chap.IV).

1-3 Droit d'assistance et d'aide:- lors du Conseil de Discipline.- en cas de difficultés liées à l'apprentissage

ou à l'adaptation au contexte de laformation.

- aux stagiaires à besoins spécifiques:l'établissement prend les dispositionsnécessaires pour faciliter l'intégration decette catégorie dans la vie de lacommunauté et sa participation effective àtoutes les activités programmées.

2-Règles de comportement et d'assiduité2-1 Les stagiaires sont tenus:

- de respecter le personnel del'établissement.

- de ne pas troubler l'ordre établi et le bondéroulement de la formation.

- d'être correctement vêtus et coiffés.- de porter la tenue réglementaire.- de ne pas utiliser d'appareils de

radiocommunication dans les espaces deformation.

- de ne pas fumer dans l'enceinte del'établissement, les couloirs, les salles etles ateliers.

- de ne pas introduire dans l'enceinte del'établissement des objets ou dessubstances prohibés sous peined'exclusion définitive.

- de s'interdire de reproduire ou d'utiliserfrauduleusement, au sein del'établissement, des logiciels, dessupports vidéo ou tout autre articleprotégé par les droits d'auteur, etdistribués dans le commerce. Toutcontrevenant s'expose aux poursuitesprévues par la loi.

- de respecter l'horaire figurant dansl'emploi du temps.

- de respecter les horaires d'ouverture etde fermeture des portes d'accès àl'établissement.

2-2 Tout stagiaire qui accède à l'établissementou le quitte par d'autres issues que cellesprévues à cet effet (escalade des enceinteset clôtures, utilisation de brèches ... ) estpassible de sanctions disciplinaires.

2-3 Dans le cas de manquements graves à ladiscipline ou d'actes susceptibles detroubler l'ordre intérieur del'établissement, la Direction peut saisir enurgence les Autorités Locales Compétentes.

Le Conseil de Discipline se réunit alorsdans les 24 heures afin de prononcer lasanction disciplinaire correspondant à lagravité de l'acte.

2-4 Toute mesure disciplinaire est notifiée,contre accusé de réception, aux parents ouau tuteur légal du stagiaire par la Directionde l'établissement.Une copie de cette notification est verséeau dossier du stagiaire.

3 Sauvegarde du patrimoine3-1 Les stagiaires sont tenus:

de préserver les biens mobiliers etimmobiliers.de s'abstenir d'apposer des graffitissur les tables, les murs ou sur toutepropriété de l'établissement.de respecter la propreté del'établissement notamment lesespaces de formation, communs etde confort.

3-2 Les dégradations (y compris les graffitis)et les pertes constatées doivent êtreconsignées dans un rapport rédigé, dansun délai de 24 heures, par l'agent qui lesa constatées. Celles-ci doivent êtreréparées aux frais communs à moins quel'auteur n'en soit connu; dans ce cas lesfrais sont à la charge de ce dernier sanspréjudice des sanctions disciplinaires etd'éventuelles poursuites judiciaires.

3-3 Il revient à une commission d'enquête,composée de deux (2) membres dupersonnel désignés par le Directeur del'établissement et de deux (2) stagiaires(co-optés par leurs pairs), d'établir les faits,de constater les dégâts et de déterminerles responsabilités dans un rapport rédigéà cet effet.

CHAPITRE IlUNITE DE RESSOURCES DIDACTIQUES(URD)L'Unité de Ressources Didactiques (URD) estconstituée d'un fonds documentaire et dematériel didactique mis à la disposition desstagiaires et du personnel technico-pédagogique. Les conditions de consultation etde prêt sont fixées par la Direction del'établissement.1- Le retard dans la restitution des ouvrages

empruntés par le stagiaire entraîne une miseen garde. En cas de récidive, celui-ci estdéfinitivement privé de ce service.

2- En cas de perte ou détérioration dedocuments ou de supports, les emprunteurs

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sont tenus de les remplacer par les mêmesouvrages ou, à défaut, de les rembourser.

L'acte de perte doit être consigné dans unedéclaration signée par l'emprunteur.

3- Un cahier de propositions d'achat de livres,de documents et de supports est mis à ladisposition des stagiaires et du personnel del'établissement.

CHAPITRE IIIACTIVITES PARASCOLAIRES1- La présence et la participation aux activités

parascolaires programmées parl'établissement concernent tous lesstagiaires; elles revêtent donc un caractèreobligatoire.

2- La pratique libre du sport est encouragée.Elle fait l'objet d'une autorisation préalabledélivrée par l'établissement.

3- Pendant ces séances, les installations et lematériel mis à la disposition des stagiairessont sous la responsabilité du Comitéd'Auto-Discipline (CAD).

4- Des excursions et des visites techniquespeuvent être organisées à l'initiative de laDirection de l'établissement et ce dans lerespect des procédures en vigueur.

SECTIQfiI? : ORGANES INSTITUES

CHAPITRE 1CONSEIL DE GESTION ET DECOORDINATION PEDAGOGIQUEChaque établissement est doté d'un Conseil deGestion et de Coordination Pédagogique(CGCP) constitué comme suit:

-Le Directeur de Complexe ou le Directeur del'établissement: Président.-Le Directeur, le Directeur Pédagogique, leDirecteur des Etudes ou le Chef de Travaux,Vice Président.

Le Chef du Département Gestion desStagiaires (Surveillant Général d'Externat),Rapporteur.- Le Surveillant Général de l'Internat (dans lecas où l'établissement est doté d'un internat).

Au minimum deux représentants desformateurs élus par leurs collègues.- Le Conseiller en Orientation.- Toute personne invitée ou désignée par lePrésident du CGCP dans les domainespédagogiques et techniques.

1- Le CGCP participe à :

-l'élaboration du plan de développement del'établissement.

- l'élaboration du contrat programme del'établissement.

- l'élaboration, la mise en application et lesuivi des plans de maintenance et de miseà niveau de l'EFP.

2- Il veille:- à la bonne marche de l'établissement etpeut être consulté sur toutes les questionsd'ordre éducatif, pédagogique etadministratif.

- au bon déroulement des Examens de Finde Module, des Examens de Passage et desExamens de Fin de Formation.-à l'organisation des activitésparascolai res.

3- Le CGCP s'érige en Conseil de Classe etégalement en Conseil de Discipline.

CHAPITRE IlCONSEIL DE CLASSELe Conseil de Classe est constitué desmembres permanents du CGCP et desformateurs concernés. C'est une instance auservice du pilotage pédagogique del'établissement. Il a pour vocation de traiter lesquestions pédagogiques intéressant le groupe,d'examiner les résultats individuels et collectifsdes stagiaires, de délibérer et enfin d'entérinerles décisions prises.

Le Conseil de Classe traite toutes les questionsrelatives à la vie du groupe, à savoir: le degréd'apprentissage, le climat au sein du groupe,les échanges entre formateurs et stagiaires, lecomportement, l'emploi du temps, le rythmedu travail, l'organisation des cours ainsi quel'organ isation d'éventuels rattrapages.

De plus, le Conseil de Classe est chargé:du suivi de l'état d'avancement desprogrammes;de la planification et de la validationdes stages;de l'analyse des résultats desExamens de Fin de Module, desExamens de Passage et des Examensde Fin de Formation.

Le Conseil de Classe peut, avec l'aide duParrain, apprécier sciemment pour chaquestagiaire, ses points forts et ses faiblesses, sespotentialités d'apprentissage ainsi que sonniveau d'acquisition des compétences parrapport au groupe.

La réunion du Conseil de Classe intervient àdes moments pédagogiques décisifs au terme

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desquels le stagiaire aura bénéficié d'unavancement significatif dans son itinéraire deformation; la finalité étant d'assurer le suivi etl'accompagnement personnalisé de chaquestagiaire et d'apporter éventuellement lescorrectifs nécessai res.

Le Conseil de Classe entérine les résultats desExamens de Fin de Module, des Examens dePassage et des Examens de Fin de Formation.

CHAPITRE IIICONSEIL DE DISCIPLINEl- Le Conseil de Gestion et de Coordination

Pédagogique, quand il siège en tant queConseil de Discipline convoque par écrit, lereprésentant du Comité d'Auto-Discipline.Celui-ci assiste à titre consultatif mais neparticipe pas aux délibérations.

2- Le Conseil de Discipline veille au respect dela réglementation et de la discipline. Ilprononce les sanctions disciplinaires àl'encontre des stagiaires contrevenants.

3- Le Conseil de Discipline se réunit, surconvocation de son président, chaque foisque les circonstances l'exigent.

CHAPITRE IVCOMITE D'AUTO-DISCIPLINEl- L'autodiscipline consiste à se conduire en

membre responsable au sein d'unecollectivité, conscient de ses droits et de sesobligations. Cette prise de conscienceimpose aux stagiaires un comportementcorrect, le respect des règles defonctionnement de l'établissement, lerespect d'autrui (administration, formateurs,personnel, camarades) et la sauvegarde dupatrimoine commun: locaux et matériel.

2- L'application du régime d'autodiscipline estdévolue à un Comité d'Auto-Discipline(CAD) élu par l'ensemble des stagiaires aucourant du mois de septembre et encadrépar la Surveillance Générale. Ce comité,dont la durée du mandat est d'une annéecorrespondant à l'année de formation, estcomposé comme suit:- un représentant par année de formationpour les stagiaires externes.

- un représentant par année de formationpour les stagiaires internes.

- un représentant des activités parascolaires.

3- Les principales missions du Comité d'Auto-Discipline:

- la participation aux campagnes desensibilisation des stagiaires sur lesaspects de :

• l'hygiène et de la sécurité.• l'économie d'énergie.• la rationalisation de la consommation

de l'eau.• la propreté des sanitaires.• l'entretien du matériel et des

équipements.• l'utilisation rationnelle de la matière

d'œuvre.• la protection de l'environnement et du

patrimoine, l'aménagement etl'entretien des espaces verts.

- la participation à l'organisation:• des visites aux entreprises.

de la semaine de la formationprofessionnelle.

• des foires et expositions.• de toute activité culturelle en lien avec

la formation.

4- Le Directeur de Complexe (ou Directeurd'établissement) peut dissoudre le CAD,chaque fois que les circonstancesl'imposent; un nouveau comité est élu dansun délai de quinze (l 5) jours.

SfÇI!QNE.HYGIENE ET SECURITEUn Comité d'Hygiène et Sécurité est institué ausein de l'établissement. Il est composé desmembres suivants:

- le Directeur de Complexe ou le Directeur del'établissement: Président.

- le Directeur Pédagogique, ou le Directeur desEtudes ou le Chef de Travaux: Vice-Président.

le Chef du Département Gestion desStagiaires ou le Surveillant Général: Membre.

Le Surveillant Général d'Internat (sil'établissement est doté d'internat) : Membre.

- Deux stagiaires du CAD : Membres.

Parmi ses attributions, il ya lieu de citer:

détecter les risques professionnelsauxquels pourraient être exposés lepersonnel, les stagiaires et le patrimoine.

- veiller à la propreté des postes de travail, àla lutte contre les nuisances et l'insalubritédes locaux.

- contrôler périodiquement les dispositifs etmoyens de sécurité et de prévention:extincteurs, ouvertures d'aération, issuesde secours, bouches d'incendie, boites àpharmacie, etc.

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- vérifier régulièrement l'état des lieux detravail, bâtiments, ateliers, blocs sanitaireset dépendances.

- contrôler la régularité des normes destockage des matières combustibles ou àcaractère dangereux.

- vérifier régulièrement les installationsélectriques et exécuter ou faire exécuter lestravaux de ré paration.

SEÇI!QJ~_IEVALUATION DES ACQUIS

CHAPITRE 1EXAMENS1. Dispositions générales:

1-1. La formation est ponctuée par desexamens dont la périodicité varie selon leniveau de formation et l'organisationpédagogique.

1-2. Les Examens de Fin de Module, lesExamens de Passage et les Examens deFin de Formation sont organisés selon uncalendrier préétabli, porté par avance à laconnaissance des stagiaires, et ceparticulièrement par voie d'affichage. Cesexamens sont régis par le Guide desProcédures d'Evaluation des AcquisProfessionnels.

1-3. Toute absence non justifiée à unexamen donne lieu à une note nulle(zéro).

1-4. La note "zéro" obtenue, aux Examensde Passage et de Fin de Formation, dansles épreuves théoriques, les épreuvespratiques ou les épreuves decommunication est éliminatoire (arabe,français, anglais, selon les niveaux).

2. Contrôles continus

L'apprentissage est ponctué par des contrôlescontinus réguliers. Ceux-ci peuvent êtreorganisés sous forme écrite ou pratique. Ilspermettent:

- au formateur d'évaluer les acquis de sesstagiaires et, le cas échéant, de procéderaux réajustements nécessaires par rapportau contenu ou la durée prévue.

- aux stagiaires de s'auto-évaluer etd'estimer leur degré d'acquisition descompétences; cette séquence d'évaluationest aussi une occasion de solliciter deséclaircissements portant sur les partiesétudiées.

3. Examen de Fin de Module

Chaque module est sanctionné par unExamen de Fin de Module (EFM).

4. Examens de Passage:

4-1 L'Examen de Passage est une évaluationintermédiaire permettant de vérifierl'atteinte des objectifs de l'année deformation et, partant certifier lescompétences acquises, à l'aided'épreuves normalisées portant sur lesaspects théoriques et pratiques dumétier.

4-2 La note de comportement et d'assiduitédont les modalités de calcul sont décritesen annexe est prise en compte dans lecalcul de la moyenne générale desExamens de Passage.

4-3 Le passage à la classe supérieure requiertune moyenne annuelle généralesupérieure ou égale à 10/20 (dix survingt).

4-4 Les stagiaires ayant obtenu aux Examensde Passage une moyenne généralesupérieure ou égale à 09/20 etstrictement inférieure à 10/20 peuvent,après délibérations du Conseil de Classe,bénéficier du droit au passage à la classesupérieure ou du redoublement.

4-5 Les stagiaires ayant obtenu aux Examensde Passage une moyenne généralestrictement inférieure à 09/20 peuvent,après délibérations du Conseil de Classe,bénéficier du redoublement ou de laréorientation vers une autre filière selonla disponibilité des places pédagogiquesen 1 èè re année.

5. Examens de Fin de Formation:

5-1 Les Examens de Fin de Formation ont uncaractère de sanction et d'homologation.Ils permettent de statuer sur un seuil demaîtrise du métier permettant au lauréatde s'insérer facilement dans le milieu dutravail. Ils autorisent les commissionscompétentes à décerner un diplôme. Cediplôme est reconnu par les PouvoirsPublics.

5-2 La note de comportement et d'assiduitédont les modalités de calcul sont décritesen annexe est prise en compte dans lecalcul de la moyenne générale desExamens de Fin de Formation.

5-3 Les stagiaires ayant une moyennegénérale supérieure ou égale à 10/20

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(dix sur vingt) obtiennent le diplôme defin de formation.

5-4 Les stagiaires ayant obtenu une moyennegénérale supérieure ou égale à 9.50/20et strictement inférieur à 10/20 voientleur cas soumis à l'appréciation duConseil de Classe pour l'obtention dudiplôme.

Le Conseil de Classe peut accorder unebonification maximale de 0,5 point dansla moyenne générale pour l'obtention dudiplôme sans que cette moyenne nedépasse 10/20.

La décision du Conseil de Classe, pourl'octroi ou non d'une moyenne généralede 10/20, doit être motivée dans unenote annexée au PV d'examen.

Les candidats non repêchés peuvent, auvu de leur dossier disciplinaire bénéficierdu redoublement. .

5-5 Les stagiaires ayant obtenu une moyennestrictement inférieure à 9.50/20 peuvent,après délibérations du Conseil de Classe,bénéficier du redoublement.

5-6 Le redoublement est accordé, aprèsétude du dossier disciplinaire, une seulefois par année de formation.

Cette disposition s'applique aussi bienpour les Cours du Jour que pour lesCours du Soir.

6-Sanction de la formation

6-1 La Formation Diplômante est sanctionnéepar un diplôme d'Etat.

6-2 La Formation Qualifiante est sanctionnéepar une attestation ou un certificat deformation qualifiante.

6-3 Une attestation d'arrêt ou de poursuitede la formation est délivrée aux stagiairessuite à leur demande formulée par écrit.

CHAPITRE IlFRAUDE AUX EXAMENS

1- Tout acte non réglementaire commis lorsdes évaluations est considéré comme délit defraude : copiage, soufflement de réponses,recours à des moyens détournés pour obtenirdes réponses ou en fournir à tierce partie,découverte de copies semblables lors de lacorrection, etc.

Lors des examens ou des contrôles continus,les stagiaires ne doivent être munis ni detéléphone portable ni de tout autre moyende communication ou detélécommunication.

2- Tout stagiaire pris en flagrant délit de fraude àun examen est immédiatement exclu de lasalle d'examen.

Le surveillant doit alors immédiatement saisirles pièces ou matériels permettant d'établir lesfaits et consigner l'ensemble dans un rapportdécrivant la gravité de l'acte commis et lemoyen utilisé. Ce rapport doit être contresignépar le 2éme surveillant ainsi que par lacommission de coordination des examens.

3- Dans le cas de l'Examen de Passage, l'auteurde la fraude perd le privilège du droit aupassage à la classe supérieure.

4- Dans le cas de l'Examen de Fin de Formation,l'auteur de la fraude perd le droit de seprésenter à l'Examen de Fin de Formation enquai ité de cand idat 1ibre durant 3 an néesconsécutives.

L'épreuve en question ainsi que les épreuvessuivantes auxquelles le candidat ne pourra seprésenter pour cause d'exclusion serontsanctionnées par une note nulle.

5- La mention de fraude doit être apposée sur lePV d'Examen.

CHAPITRE IIIPASSERELLES1- Un système de passerelles inter-niveaux, régi

par des circulaires ministérielles, permet auxlauréats les plus méritants d'accéder à unniveau supérieur. Ces lauréats doivent êtreclassés parmi les cinq (5) premiers de leursgroupes dans la limite de 10% de la capacitéde la filière d'accueil.

2- Une campagne d'information sur lesopportunités offertes doit être assurée parl'établissement au début de l'année deformation pour inciter à l'émulation et, à lafin du cycle, pour provoquer la demande.

3- La filière d'origine et la filière d'accueildoivent appartenir au même génie ousecteur selon un tableau de correspondancesentre filières, actualisé régulièrement.

4- L'établissement d'accueil assure au profitdes bénéficiaires de ce système, en dehorsde l'horaire normal, une formation de mise àniveau. La durée et le contenu de cetteformation sont arrêtés par note de service.

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CHAPITRE IVCANDIDATURE LIBRE1- Sauf mesures disciplinaires, la participation

aux Examens de Fin de Formation en qualitéde candidat libre est accordée à toutstagiaire:

n'ayant pas réussi à l'examen final;ayant achevé son cycle de formation, etpour une raison de cas de force majeure,n'a pas pu se présenter à l'examen final.Le justificatif du cas de force majeure doitêtre soumis à l'appréciation du CGCP dansles 48 heures (jours ouvrables)consécutives à l'absence.

2- Les conditions, les formalités et les fraisd'inscription sont fixés par décision duDirecteur Général de l'OFPPT.

3- Le droit à la candidature libre s'exerceautant de fois durant les cinq (5) années quisuivent l'achèvement du cycle de formation.

La candidature libre est conditionnée par lemaintien (existence) de la filière dans la cartede formation de l'OFPPT, l'année de lacandidature.

CHAPITRE VASSIDUITE ET COMPORTEMENTLes règles de fonctionnement et de disciplinesont définies par l'OFPPT. Ainsi:

1- Le retard commence à courir dès ledémarrage du cours.

2- L'absence des stagiaires est consignéenominativement par:

• le formateur, sur le Cahier de Textes .• le Surveillant Général (Assistants), sur le

relevé d'absence quotidien et saisie surl'application informatique prévue à ceteffet.

3-Le formateur est responsable du contrôle dela présence des stagiaires durant les séancesde formation. Il n'admettra un stagiaire

absent ou retardataire que sur présentationd'un billet d'excuses délivré par le SurveillantGénéral (ou Assistant).

4-Toute absence pour raison de santé donnelieu à un certificat médical à présenter ou àenvoyer sous pli recommandé dans les 48heures (jours ouvrables) consécutives àl'absence.

5-Seules sont reconnues valables, en dehorsdes absences pour raison de santé dûmentjustifiée par un certificat médical, lesautorisations écrites accordées par leDirecteur de l'établissement pour raisonadministrative ou événement nécrologique(décès des parents, grands-parents, membresdirects de la famille). Ces autorisations sontarchivées dans le dossier du stagiaire.

6-L'assiduité et le comportement des stagiairessont évalués durant tout le cycle et sontaffectés d'une note annuelle appelée note dediscipline variant entre 0 et 15/20.

Les modalités d'octroi et de prise en comptede cette note de discipline dans la moyennegénérale sont définies par une procéduredirectoriale et portées en annexe duRèglement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur entre envigueur à compter de la date de sa signature.

Casablanca, le

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AnnexeNOTE DE DISCIPLINE

Grille de notation de l'Assiduité et du Comportementapplicable aux Examens de Passage et de Fin de Formation

Assiduité/l0 points

Points àAutorité

Motifs Sanctions dedéduire décision

Cumul desCumul des retards Absences

4 retards 1 journée - 1 1ère Mise en qarde SC

8 retards 2 journées -2 2ème Mise en qarde SC

12 retards 3 journées -3 1er avertissement D

16 retards 4 journées -4 2ème avertissement D

20 retards 5 journées -5 Blâme CD

24 retards 6 journées -6 Exclusion de 2 jours CD

28 retards 7 journées -7 CDExclusion temporaire ou

32 retards 8 journées -8 définitive à CD

36 retards 9 journées -9l'appréciation du

CDConseil de Discipline

40 retards 10 iournées -10 CD

Au delà de 40 retards Au delà de 10 Journées Exclusion définitive CD

Comportement/5 points

Motifs Sanctions Points à Autorité dedéduire décision

1ère indiscipline Mise en garde -1 SC2ème indiscipline Avertissement -2 D

3ème indiscipline Blâme -3 CD

4ème indiscipline Exclusion de 2 iours -4 CD

Sème indiscipline Exclusion Définitive -5 CD

Examens de Passage Examens de Fin de FormationLa note de la discipline obtenue (ND) est sur15 points non pondérable.Les stagiaires ayant une Moyenne Généralestrictement inférieure à 10/20 et supérieure ouégale à 9,5/20 peuvent bénéficier d'unebonification maximale de 0.5 point, accordéepar le Conseil de Classe, sans que cetteMoyenne dépasse 10/20.

La note de la discipline obtenue (ND) est sur 15 points àpondérer sur 20 selon la formule suivante: (ND x 20/15).

Lgg~rlg~:•• 1 séance= 2.5 heures; 1 journée = 5 heures.

1 retard = -0.25 point; une absence de 1 séance = -0.5 point.SG = Surveillant Général; D = Directeur; CD = Conseil de Discipline.

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