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  • Documentation

    Nouveauts du Plan de Paie Sage

    Gnration i7 Version 9.0x Octobre 2017

    Mise jour n 1

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 2 sur 12

    Nouvelles normes sociales Octobre 2017 ............................................................................. 4

    Tableau rcapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/10/2017 ................................... 4

    Les nouveauts lgales - Octobre 2017 ................................................................................... 6

    Rcupration et mise jour du Plan de Paie Sage ............................................................... 6

    Rcupration du Plan de Paie Sage ................................................................................. 6

    Mise jour du dossier ....................................................................................................... 6

    Mise en place des nouveauts ............................................................................................. 7

    Contribution convention chmage ..................................................................................... 7

    RSA ................................................................................................................................ 10

    Cotisation AGS ............................................................................................................... 10

    Nouveauts prcdentes Juin 2017 ................................................................................. 11

    Le Crdit dImpt de Taxe sur les salaires ...................................................................... 11

    Table des matires

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 3 sur 12

    Avertissement

    Le plan de paie propos a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'tablir vos bulletins de salaire. Des rgles de paramtrages sont proposes par dfaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Ple emploi, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spcificits. Pour vous accompagner, nous vous invitons contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou solliciter directement l'organisme concern. Sage France ne pourra en effet tre tenue pour responsable d'ventuelles erreurs observes dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont dits. Dans lhypothse o le destinataire du bulletin de salaire subi un prjudice financier ou autre du fait derreurs constates dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilit de Sage ne pourra en aucun cas tre engage, conformment aux Conditions Gnrales dUtilisation des Progiciels Sage.

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 4 sur 12

    Nouvelles normes sociales Octobre 2017

    Tableau rcapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/10/2017

    Charges sociales et fiscales au 01/10/2017 Partie du salaire Taux

    salarial

    Taux

    patronal

    CSG/RDS CSG dductible du revenu imposable CSG non dductible CRDS

    98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prvoyance

    5,10 2,40 0,50

    Scurit Sociale Maladie, Maternit, Invalidit, dcs Dpartements Alsace Moselle Vieillesse (plafonne) Vieillesse (dplafonne) FNAL (20 salaris et plus) FNAL (moins de 20 salaris) Cotisation solidarit Allocations familiales Accident du travail Rduction des cotisations patronales Contributions professionnelles et syndicales

    Totalit Totalit Tranche A Totalit Totalit TA Totalit Totalit Selon la rmunration Totalit Variable selon lactivit ou la localisation de lentreprise Totalit

    0,75 1,50 6,90 0,40

    12,89 12,89 8,55 1,90

    0,50 0,10

    0,30 3,45

    +/- 1,8 Variable

    0,016

    Pnibilit Cotisation de base Cotisation additionnelle Mono facteur Cotisation additionnelle Multi facteurs

    Totalit Totalit Totalit

    0,01 0,20 0,40

    Retraite complmentaire des non cadres Retraite T1 Retraite T2

    Jusqu 1 plafond SS Entre 1 et 3 plafonds SS

    3,10 8,10

    4,65

    12,15

    Retraite complmentaire des cadres Rgime ARRCO (minimum) Rgime AGIRC (minimum) Garantie minimum de points (GMP mensuelle) Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) APEC

    Tranche A Tranche B Tranche C Tranches ABC Tranches A et B

    3,10 7,80 7,80

    26,71 0,13

    0,024

    4,65

    12,75 12,75

    43,67 0,22

    0,036

    Association pour la gestion du fonds de financement (Non cadres) AGFF T1 AGFF T2 (Cadres) AGFF

    Jusqu 1 plafond SS Entre 1 et 3 plafonds SS Tranche A Tranche B Tranche C

    0,80 0,90

    0,80 0,90 0,90

    1,20 1,30

    1,20 1,30 1,30

    Ple Emploi Assurance chmage Majoration patronale assurance chmage pour CDD < 1 mois pour accroissement dactivit Majoration patronale assurance chmage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement dactivit Majoration patronale assurance chmage pour CDD dusage < 3 mois Exonration patronale Assurance chmage pour CDI de de 26 ans AGS

    Tranches A et B Tranches A et B Tranches A et B Tranches A et B Tranches A et B Tranches A et B

    2,40

    2,40

    4,05

    3,00

    1,50

    0,50

    0,15

    Construction Logement Participation construction (entreprises >= 20 salaris)

    Totalit

    0,45

    Apprentissage Taxe dapprentissage et CDA Dpartements Alsace Moselle

    Totalit Totalit

    0,68 0,44

    Formation professionnelle Entreprises < 11 salaris Entreprises >= 11 Entreprises >= 11

    Totalit Totalit Si financement hauteur de 0,2%

    0,55 1,00 0,80

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 5 sur 12

    Charges sociales et fiscales au 01/10/2017 Partie du salaire Taux

    salarial

    Taux

    patronal

    Taxe sur les salaires (Employeur non assujetti la TVA ou partiellement)

    Jusqu 7 721 De 7 721 15 417 De 15 417 152 279 Au-del de 152 279

    4,25 8,50

    13,60 20,00

    Transports Versement de transport (entreprises 11 salaris et +)

    Totalit

    Variable

    Prvoyance Prvoyance des cadres (minimum) Forfait social sur cotisations patronales de prvoyance (entreprises 11 salaris et +)

    Tranche A Montant patronal des cotisations prvoyance

    1,50 8,00

    CHIFFRES CLES au 01/01/2017 Plafond de scurit sociale SMIC Minimum garanti (MG)

    3269 9,76 3,54

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 6 sur 12

    Les nouveauts lgales - Octobre 2017

    Rcupration et mise jour du Plan de Paie Sage

    Rcupration du Plan de Paie Sage

    Mise jour du Plan de Paie Sage par Internet

    Pour mettre jour le Plan de Paie Sage par Internet, slectionner la page PPS de lIntuiSage puis cliquer sur la tuile Tlchargement du Plan de Paie Sage , lancer la fonction par le bouton Tlcharger .

    Mise jour du Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip

    Pour mettre jour le Plan de Paie Sage via un fichier pps.zip, slectionner la page PPS de lIntuiSage puis sur la tuile Tlchargement du Plan de Paie Sage , lancer la fonction par le bouton Parcourir et slectionner le fichier pps.zip correspondant la mise jour.

    Conseil : avant de commencer la mise en place des paramtrages, nous vous conseillons de faire une

    sauvegarde de votre fichier de paie et nous vous recommandons de lancer une dition dtaille au

    format PDF de vos constantes, rubriques et variables pour conserver une trace de vos paramtrages

    initiaux. Aprs rcupration du Plan de Paie SAGE, par la page PPS de lIntuiSage, ouvrir le Plan de Paie Sage par la tuile Plan de Paie Sage . La barre dintitul sappelle alors Gestion multi-socits / PLANSAGE.SPP . Les lments concerns par cette mise jour sont :

    Paramtrages Rubriques Constantes

    Convention dassurance chmage Contribution chmage : 4000 et 4010 Exonration CDI : 3999 Majoration CDD : 4001 / 4002 / 4004 / 4005 / 4007 et 4008

    Exonration CDI : CDI_EXO

    RSA VALRMI

    AGS 4200 : Cas gnral 4020 : Apprenti

    Afin de slectionner tous les lments relatifs la mise jour doctobre 2017, il est possible deffectuer un tri sur la colonne Code MAJ et slectionner tous les lments contenant OCTOBRE2017. Les rubriques dcoches En activit ne sont pas slectionnables. Le dtail des lments reprendre et paramtrer pour chaque paramtrage est disponible dans les chapitres correspondants.

    Mise jour du dossier

    A partir du menu Fichier \ Mise jour des socits, slectionner les socits concernes par le paramtrage et lancer le traitement de mise jour. Quitter la Gestion multi socits et vrifier dans les socits que les mises jour ont t correctement effectues.

  • Sage Nouveauts du Plan de Paie Sage Page 7 sur 12

    Mise en place des nouveauts

    Contribution convention chmage

    Sources :

    Circulaire n 2017-21 du 24 juillet 2017

    Arrt du 04 mai 2017 et paru au journal officiel le 06 mai 2017 texte n 46

    Cadre lgal

    Contribution exceptionnelle temporaire

    La convention dassurance chmage du 14 avril 2017 cre une nouvelle contribution :

    Sur le salaire brut dans la limite de 4 plafonds

    Sur un taux de 0,05% la charge de lemployeur

    Soumis pour tous les contrats

    Cette nouvelle cotisation appele Contribution exceptionnelle temporaire sapplique pour une dure de 3 ans et entre en vigueur le 1er octobre 2017. Les rmunrations, ds lors quelles sont verses compter du 1er octobre 2017, donnent lieu lapplication de ce taux, y compris lorsque ces rmunrations se rapportent