nouveau grand paris

7/29/2019 Nouveau Grand Paris

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P R E M I E R M I N I S T R E

6 mars 2013

Contact

Service de pressede Matignon57, rue de Varenne75007 Paris

Tl. : 01 42 75 50 78/79


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1 - QUELS projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

2 - QUEL calendrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

3 - QUELS financements . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

4 - QUELLE mise en uvre . . . . . . . . . . . . . . . .19


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8,5 millions de voyageurs empruntent quotidiennement les transports en commun en le-de-France. Alors quelles accueillent sur 10 % du rseau prs de 40 % du trafic national, lesinfrastructures ferroviaires dle-de-France ont besoin dtre modernises et dveloppes pour

faire face laugmentation importante du trafic (21 % en dix ans).Le Gouvernement et les collectivits territoriales portent ensemble la ralisation dunambitieux projet de modernisation et de dveloppement des transports en le-de-France ; ilarticule de manire cohrente les besoins de modernisation et dextension du rseau existantet la ralisation de nouvelles lignes de mtro automatique.

Cest un enjeu de qualit de vie en le-de-France, pour que les conditions dexploitation durseau soient plus fiables, plus confortables, et apportent une meilleure qualit de serviceaux usagers. moyen terme, 90 % des Franciliens habiteront moins de 2 km dune gare. Etle temps de transport quotidien, qui na cess daugmenter pour atteindre 1h20, contre dixminutes il y a 60 ans, redeviendra un temps raisonnable.

Cest un enjeu de solidarit au sein de la rgion, par le dsenclavement des territoires les

plus pauvres de lle-de-France, qui ont besoin dun accs facilit aux zones demploi.Cest un enjeu dattractivit de lle-de-France et de la France, car le dveloppementquilibr de la rgion capitale est un sujet dintrt national.

Cest un enjeu demploi, avec environ 15 000 emplois induits chaque anne par les travaux,puis plus encore, une fois les projets mis en service, grce une meilleure efficacit dusystme mtropolitain qui bnficiera toutes les entreprises.

Cest fort de ces convictions que le Gouvernement sest saisi de ce dossier, en confiant dsle 1er septembre 2012 une mission Pascal Auzannet dvaluation des cots du projet duGrand Paris Express et de propositions pour un calendrier de ralisation raliste techniquement,et finanable.

Les conclusions de cette mission, remises le 13 dcembre 2012, prolonges par un travail

interministriel en coordination avec la Socit du Grand Paris, la Rgion le-de-France et leSTIF, permettent de prsenter un projet densemble cohrent, matris, financ.

Le Nouveau Grand Paris

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a. Amlioration court terme du service offertau voyageur

Le transport du quotidien est pour beaucoup de franciliens synonyme dinconfort, de retard, de stress.En 2012, le Syndicat des transports dIle-de-France (STIF) a renouvel les contrats dexploitation de laRATP et de la SNCF, en mettant au cur de leur action la qualit de service. Mais davantage encore peuttre fait par les oprateurs, avec des cots matriss, pour amliorer le service rendu aux usagers :

Q Amliorer linformation voyageur, car des perturbations connues, expliques, anticipes permettentde mieux sorganiser, sont mieux supportes. Les oprateurs remettront des propositions concrtesau STIF.

Q Renforcer la robustesse dexploitation du rseau : RFF et SNCF se sont engags investir dici 2017, pour amliorer concrtement la fiabilit et le confort des trajets sur le rseau francilien. Ilsagit dinterventions cibles, rparties sur la totalit du rseau : amnagement despaces dattente

dans les gares, clturage du rseau pour empcher les intrusions qui sont des sources deperturbation, amnagement de voies de retournement de trains pour grer de manire plus soupleles situations perturbes. En complment des investissements nouveaux qui seront raliss, lesoprateurs SNCF et RATP amlioreront leur coopration (management, formation, coordination) envue dune meilleure ractivit sur le terrain dans lexploitation des rseaux RER et Transilien.

Dici 2017, la qualit de service est la priorit des oprateurs.Des rsultats tangibles seront atteints.

b. Modernisation et extension du rseau existant

La Rgion le-de-France, ltat, les dpartements et le Syndicat des transports dle-de-France ontconvenu en 2011 dun Plan de mobilisation historique de plus 12 milliards deuros comprenantnotamment le prolongement du RER E louest, des prolongements de ligne de mtro, la cration debus haut niveau de service et de tramways, la modernisation des RER, lamlioration du Transilien...

Une grande partie de ces oprations est engage, en cours denqute publique ou dtudes avances ;plusieurs dentre elles entreront prochainement en phase de ralisation.

Ces projets seront mens terme grce un financement scuris chance 2017 (cf 3).

Au sein du plan de mobilisation, plusieurs oprations sont directement lies au rseau du Grand Paris

Express : le prolongement du RER E (Eole) vers le Mantois au-del de la Dfense, le prolongement dela ligne 11, la ralisation du barreau de Gonesse.


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1 - QUELS projets ?


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c. Le Grand Paris Express

Le rapport de Pascal Auzannet a confirm que le cot du projet, estim en janvier 2008 20,5 Md(y compris ligne 14 prolonge Mairie de Saint Ouen), tait sous-estim. La drive montaire, maisaussi la prise en compte dun chiffrage actualis de certains tronons (ligne orange notamment) etdamnagements prciss (comme les gares conservatoires et les cots dadaptation des rseauxexistants), portent le cot du projet 29,9 Md aux conditions conomiques de janvier 2012.

Le travail interministriel conduit depuis lors a permis de dmontrer que le projet pouvait tre optimisde manire significative, notamment, en adaptant la capacit de certains tronons aux besoinsde mobilit et la ralit des trafics. Un transport de trs grande capacit, dimensionn pourpourvoir absorber des pointes de frquentation comparable aux plus fortes charges que supporteactuellement le rseau du mtro dans sa zone la plus dense (de 25 000 30 000 passagers en heurede pointe du matin), nest pas adapt tous les territoires de petite et grande couronne. L o lestrafics sont plus faibles (desserte du plateau de Saclay, Arc Grand Est), il gnre au contraire des cotsdexploitation quon ne peut amortir quen rduisant la frquence, et donc la qualit de service. Dansces itinraires, un transport automatique de capacit adapte est une bien meilleure solution car ilpourra tre mis en uvre plus vite grce aux conomies sur les cots de construction et dexploitation,et apportera une offre plus cadence, au bnfice des usagers.

Au regard des projections de trafic, une solution de transport automatique capacit adapte estpertinente pour la ligne verte entre Orly et Versailles, et lArc Grand Est constitu dun tronccommun Pleyel Le Bourget, et de deux branches : Le Bourget Roissy puis le Mesnil Ameloten passant par Gonesse dune part, Le Bourget Noisy Champs en passant par Aulnay etClichy Montfermeil dautre part.

Ces optimisations doivent maintenir une rserve de capacit suffisante pour les besoins du rseau long terme ; couples avec des correspondances bien organises, elles assureront des parcours o

les ruptures de charges sont limites en nombre et en impact.Les solutions techniques seront prcises par la Socit du Grand Paris, en liaison avec le STIF, aucours des tudes ultrieures et porteront sur linfrastructure (amnagement des installations et longueurdes quais) et le matriel roulant. De nombreuses solutions sont disponibles. Lassociation trs enamont de concepteurs dans des appels doffres sur performance pourrait tre un moyen de stimulerla crativit pour dfinir le modle ad hoc assurant la meilleure qualit de service.

Sur la rocade plus proche de Paris, constitue des tronons Noisy-Champs Pont de Svres La Dfense - Pleyel de la ligne rouge, et du tronon Pleyel- Champigny de la ligne orange,des optimisations sont aussi possibles. Le dimensionnement des quais (120m) pourra tre ajust,sans impact sur le risque de saturation du systme de transport, aprs un meilleur travail sur le matrielroulant, dont lagencement (disposition des siges, nombre de places assises, largeur) peutpermettre des gains de capacit tels que le nombre ou la taille des voitures, et donc la longueur desquais, pourraient tre adapts.

Enfin, une analyse fine du tronon Rosny Bois Perrier / Noisy-Champs de la ligne orange a mis envidence que les fonctionnalits de desserte interne la Seine Saint Denis et en direction de Parispouvaient tre assures par le prolongement de la ligne 11, en continuit avec le prolongement doreset dj prvu de Mairie des Lilas Rosny-Bois-Perrier. La ligne 11 est automatisable dans le cadre durenouvellement du matriel roulant de la ligne. Le Gouvernement demande au STIF que cetteproposition doptimisation soit approfondie dans le cadre des suites de la concertation en cours.

Le Conseil dtat, saisi dune demande davis sur la compatibilit des volutions susceptibles dtreapportes au projet de rseau de transport public du Grand Paris avec le schma densemble, a estimque les volutions envisages par le Gouvernement ntaient pas contraires la dfinition du rseaude transport donne par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Selon les solutions qui seront

finalement proposes sur les tronons capacit adapte, il pourrait tre ncessaire de modifier leschma densemble adopt par la Socit du Grand Paris en mai 2011. Ces modifications seraientconduites conformment au droit commun du code de lenvironnement. Cette procdure sera sansimpact, en terme de dlai, sur la tenue dune enqute publique du tronon Pont de Svres /Noisy-Champs en 2013.


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Enfin, le Commissariat Gnral lInvestissement, saisi dune demande davis au titre de larticle 17de la loi n 2012- 1558 du 31 dcembre 2012, a mis des recommandations mthodologiques pouren approfondir lvaluation socio-conomique.

Ainsi, le Grand Paris Express sera constitu de trois projetsinterconnects aux lignes existantes :

- une rocade ou ligne 15 mtro ferr et enterr de capacit quivalente celle du mtro parisien, dsaturant la zone dense en une spiraleinteroprable Noisy-Champs, Champigny Centre, La Dfense,Saint-Denis-Pleyel, Rosny-Bois-Perrier, Champigny Centre.

- des transports automatiques capacit adapte pour la desserte desterritoires en dveloppement : ligne 16 de Noisy-Champs Pleyel viaClichy-Montfermeil et Aulnay sous Bois, ligne 17 de Pleyel au Mesnil

Amelot en passant par Le Bourget (tronc commun avec la ligne 16),Gonesse et Roissy, et ligne 18 dOrly au plateau de Saclay via MassyPalaiseau, prolonge Versailles.

- des prolongations de lignes de mtro existantes lorsque cela estpertinent et permet daller plus vite : ligne 14 au nord, de Saint Lazarejusqu Saint Denis Pleyel, et, au sud, dOlympiades Orly ; ligne 11vers lest de Mairie des Lilas Noisy-Champs via Rosny-Bois-Perrier,si cette option est confirme.

Toutes les optimisations listes ci-dessus sont compatibles avecle schma densemble et permettent une rduction des cots de lordrede 3 Md CE 2012. La Socit du Grand Paris est charge de prsenter

un programme doptimisation permettant datteindre cet objectif.

d. La liaison directe entre Pariset laroport Charles de Gaulle (CDG-Express)

Laroport de Roissy-Charles de Gaulle ne peut se satisfaire des liaisons qui le relient au centre deParis, mme en tenant compte de la ralisation de la branche du rseau du Grand Paris Express quidesservira Roissy. La plupart des grands aroports (Heathrow, Oslo, Stockholm, Hong Kong, ou encoreTokyo) disposent dune liaison directe et ddie avec le centre de la capitale, vritable porte dentrevers celle-ci. Il sagit dun lment indispensable lamlioration de lattractivit de la Rgion et du

pays.

Le projet de liaison directe entre la gare de lEst et Roissy Charles de Gaulle possde son modleconomique propre, et devra se financer par les recettes de ses utilisateurs et des passagers ariens,sans apport de subvention de ltat et des collectivits locales, dont la capacit de financementdoit tre entirement mobilise sur les projets de transports publics sur les rseaux existants ou endveloppement.

La SNCF, RFF, ADP et la RATP sont parvenues, au terme de leurs tudes, la conclusion quellesntaient pas en mesure de mettre en uvre conjointement ce projet.

Le Ministre en charge des Transports tudiera de nouveaux montages pour ce projet, en y impliquantRFF mais aussi, et surtout, Aroports de Paris qui sera le premier bnficiaire de cette porte d'entrede l'aroport dans la capitale.

Le Gouvernement dcidera, avant lt, du lancement dune nouvelleprocdure de consultation en tirant tous les enseignements.


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En 2013

Mises en service

Prolongement Ligne 4 Mairie de Montrouge

Tramway T5 Saint Denis/Garges/Sarcelles

Centre de commandement unique RER B

Modernisation du RER B Nord +

Tramway T7 Villejuif / Athis Mons (phase 1)

Ple intermodal de Pompadour (RER D)

BHNS de Gonesse (mise en service progressive fin 2013)

Dmarrage des travaux

Plateau de Saclay/ BHNS

Enqutes publiques

Ligne 15 sud : Pont de Svres Noisy-Champs

Tram train Massy Evry

Dbranchement du tram-train T4

BHNS de Gonesse

Prolongement du tramway T1 Val-de-Fontenay

Prolongement du Tramway T3 Porte dAsnires

Prolongement du tramway T7 Jusivy

Prolongement de la ligne 11 de Mairie des Lilas Rosny-Bois-Perrier

Tangentielle Ouest entre Saint Cyr et Saint Germain


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2 - QUEL calendrier ?

Les investissements des oprateurs publics pour amliorer la fiabilit dexploitation, le plande mobilisation et le Grand Paris Express seront mis en uvre de manire concomitante. Leslignes seront lances en parallle, et se complteront au fur et mesure, les tronons

senchanant les uns aux autres de manire continue, en commenant par le tronon Pont deSvres Noisy-Champs de la ligne 15, la ligne 14 vers le nord, les tronons Noisy-Champs Le Bourget de la ligne 16, Massy plateau de Saclay de la ligne 17.

Les principales chances figurent ci-dessous


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En 2014

Mises en service

Modernisation RER B Sud (mesures durgence,dont quai de Denfert - Rochereau)

Modernisation du RER D

Tramway T6 Chtillon / Vlizy / Viroflay (section en surface)

Tramway T8 Nord St Denis / Epinay


Prolongement de la ligne 14 Mairie de Saint-Ouen

Prolongement Ligne 4 Bagneux

Prolongement du tramway T1 Val de Fontenay

Enqutes publiques

Enqutes publiques L14, L15, L16, L17, L18

Tramway Antony / Clamart

Tramway T1 Colombes

En 2015

Mises en service

BHNS du Plateau de Saclay

Ple-gare de Nanterre Universit

Tramway T6 Chtillon / Vlizy / Viroflay (section en tunnel)


Ligne 15 sud : Pont de Svres Noisy-Champs

Prolongement du RER E (EOLE) l'ouest vers La Dfense et le Mantois

Modernisation RER C

Prolongement de la ligne 11 Rosny-Bois-Perrier

Prolongement du Tramway T3 Porte dAsniresDbranchement du tram-train T4

Prolongement Tramway T7 Juvisy

Tram - train Massy - Evry

Tangentielle Ouest entre Saint Cyr et Saint Germain

TZen 2 Snart / Melun (bus)

Enqutes publiques

Enqutes publiques L14, L15, L16, L17, L18 (suite et fin)


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horizon 2017

Q Achvement des plans dinvestissement supplmentaires RFF SNCF.

Q Le dbranchement tram-train T4, le prolongement du T3 PortedAsnires et du T1 Val de Fontenay sont livrs.

Q La ligne 12 est prolonge jusqu Mairie dAubervilliers, la ligne 14jusqu Mairie de Saint Ouen.

Q La premire phase de la Tangentielle Nord entre Epinay et le Bourgetest mise en service.

Q La premire phase de la Tangentielle Ouest entre Saint-Cyret Saint-Germain est mise en service.

Q Les travaux du barreau ferroviaire de Gonesse sont engags.

Q Des travaux de modernisation importants des RER sont lancs(travaux lourds de modernisation des RER A et B-Sud lancs en 2016,modernisation du RER C : amlioration de la robustesse de la lignegrce la modernisation de la signalisation de la ligne au sud et autraitement spcifique du ple de Brtigny pour limiter les irrgularits,en plus dun traitement des gares les plus problmatiques) et enpartie achevs (RER B au nord et RER D-phase 1.

Q Les travaux dEole et du sud de la ligne 15 sont engags.

Q Toutes les enqutes publiques des lignes 14, 15, 16, 17, 18sont acheves.


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Avant 2020

Mises en service

Barreau ferroviaire de GonesseLigne 11 de Mairie des Lilas Rosny Bois Perrier

Ligne 15 de Pont de Svres Noisy-Champs

Prolongement du RER E louest

Tram-Train Massy-Evry

Tangentielle Ouest Achres (phase 2)

Ple de Juvisy

Ligne 4 Bagneux

Tramway T1 Colombes

Tramway Paris - Orly

Modernisation du RER C


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Ligne 16 Noisy-Champs Le Bourget puis Gonesse

Ligne 18 Massy- plateau de Saclay

Ligne 15 Pleyel Rosny-Bois - Perrier

Tangentielle Nord phase 2

Modernisation du RER D (phase 2)

Tramway T8 partie Sud (jusqu gare Rosa Park)

horizon 2020

Eole est mis en service, de mme que la ligne 11 jusqu Rosny BoisPerrier, la ligne 4 jusqu Bagneux et la ligne 15 de Pont de Svres Noisy Champs.

Avant 2025

Mises en service

Tronc commun ligne 16 et ligne 17 : Pleyel Le Bourget

Ligne 16 : Noisy Champs Le Bourget en passant par Clichy

Montfermeil et Aulnay sous Bois,

Ligne 17 : Le Bourget Gonesse

Ligne 14 au nord : Mairie de Saint-Ouen Pleyel

Ligne 14 au sud : Olympiade Institut Gustave Roussy

Ligne 18 : Massy plateau de Saclay

Tram-train Massy - Versailles

Tangentielle Nord phase 2

Tangentielle Ouest entre Achres et Cergy

Tramway Antony - Clamart

Modernisation des RER A, B sud et D (phase 2)

Dmarrage des travauxpour livraison 2025

Ligne 15 : Pont de Svres Nanterre

Ligne 15 : Pleyel Rosny Bois Perrier

Ligne 11 : Rosny Bois Perrier Noisy-Champs.


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horizon 2025

La ligne 18 relie Massy au plateau de Saclay, la ligne 15,Noisy-Champs Nanterre, ainsi que Pleyel Rosny-Bois Perrier,les lignes 16 et 17, Noisy-Champs au Bourget, le Bourget Gonesseet Pleyel au Bourget. La ligne 14 est prolonge au nord jusqu Pleyelet au sud Institut Gustave Roussy et la ligne 11 de Chtelet Noisy-Champs (si loptimisation est retenue).

Avant 2030

Mises en service

Ligne 14 : Institut Gustave Roussy - Orly

Ligne 18 : Massy - Orly

Ligne 17 : Gonesse Roissy puis le Mesnil Amelot

Ligne 15 : Nanterre Pleyel via La Dfense Grande Arche

Dmarrage des travauxpour livraison 2030

Ligne 15 : Rosny - Champigny

Ligne 18 : plateau de Saclay - Versailles

horizon 2030

Lensemble des lignes 14, 15, 16, 17, 18 est ralis.

Les capacits dingnierie des bureaux dtudes et loutil industriel desentreprises de travaux publics ont t mobiliss pendant plus de 15 ans.

Les tronons des lignes orange Pleyel Nanterre et 18 Versailles Nanterre seront raliss

ultrieurement.


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Le programme dinvestissement dcrit dans les parties 1 et 2 est massif et ncessite la mobilisationde financements historiquement hauts :

Q 7.0 Md engager dici 2017 pour les oprations du plan de mobilisation, dont 6,0 Md dpenser de manire effective dans des conditions ralistes de ralisation des chantiers ; titre decomparaison, de 2007 2013, ce sont de lordre de 2.9 Md qui ont t mobiliss par ltat et lescollectivits locales en faveur du plan de mobilisation,

Q 24.575 Md pour la ralisation des lignes sous matrise douvrage de la Socit du GrandParis, y compris la subvention verse au prolongement de la ligne 14 Mairie de Saint-Ouen et lescots dadaptation des rseaux existants, compte tenu des optimisations de cots atteignables (cf. 1.c)et en visant un cot dadaptation des rseaux existants (li aux interconnexions) de 1,5 Md.

La capacit de financement de la socit du Grand Paris est essentiellement constitue desredevances verses pour lusage du rseau, et, pour la plus grande part, de recettesprleves sur les Franciliens :

Q

La taxe locale sur les bureaux (TLB), rpartie entre ltat et la Rgion hauteur de, respectivement,166 M (UESL compris) et 183 M, le solde tant affect la Socit du Grand Paris. Cette taxe,indexe sur lindice du cot de la construction, a un produit trs dynamique. Depuis 2013, la partiede la taxe reverse la Socit du Grand Paris a t plafonne 168 M, le solde abondant lebudget de lANRU, hauteur de 95 M, et de ltat.

Q La taxe spciale dquipement (TSE), taxe additionnelle aux taxes locales dont le montant est fix 117 M.

Q Une composante de lImposition Forfaitaire sur les Entreprises de Rseaux (IFER) assise sur lematriel roulant exploit par la RATP, pour 61 M.

Ces taxes ne sont aujourdhui pas pleinement mobilises, en raison de la mise en place dunprlvement au bnfice de lANRU (95 M par an de 2011 2013) et de lcrtement depuis 2012

des taxes affectes la Socit du Grand Paris. Dans ces conditions, limpasse de financement estde prs de 19 Md.


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3 - QUELS financements ?


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Pour scuriser le financement des investissements (plan de mobilisation et L14 L18), sans accrotre court terme les prlvements obligatoires sur les entreprises, les mesures suivantes ont tdcides :

1re mesure : le prlvement au profit de lANRU sera supprim ds 2014 et la dynamique des taxesaffectes sera restitue la Socit du Grand Paris ; selon les estimations, les recettes annuelles dela Socit du Grand Paris devraient ainsi tre portes de 345 M en 2013 512 M en 2014, et539 M en 2015. Leffet de cette mesure cumule sur la dure damortissement des sources definancements de la SGP (emprunts ou obligations) permet de dgager une capacit de financementde 21.8 Md.

2e mesure : la ralisation des oprations du plan de mobilisation bnficiera dune contributionexceptionnelle de la Socit du Grand Paris hauteur de 2,0 Md sur la priode 2013 - 2017, rpartiscomme suit :

- 1 Md sera affect la ralisation du prolongement du RER E (Eole) louest- 1 Md sera affect des oprations du plan de mobilisation prsentant une forte compl-

mentarit avec le rseau du Grand Paris Express : schmas directeurs des RER, cofinan-cement par anticipation du prolongement de la ligne 11 entre Mairie des Lilas et Rosny BoisPerrier (le tronon Rosny-Bois Perrier Noisy Champs sera inscrit dans la tranche suivantedu plan de mobilisation et bnficiera galement dun cofinancement de ltat sajoutant aupr-financement de la Socit du Grand Paris), et le barreau ferroviaire de Gonesse.

Compte tenu des engagements pris par ailleurs par ltat (1 Md), la Rgion le-de-France (2,5 Md)et les autres cofinanceurs (500 M) sur la priode 2013-2017, ce sont ainsi 7,0 Md qui pourraient treengags, dont 6,0 Md de dpenses effectives pour les transports du quotidien de 2013 2017.

3e mesure : des recettes fiscales supplmentaires seront affectes la Socit du Grand Paris entemps voulu pour augmenter de 2,5 Md sa capacit de remboursement demprunts de long terme ;elles seront compltes par des financements europens si cest possible. Elles seront mises enplace une fois constates les premires mises en service et les premires amliorations de laqualit de service, partir de 2020. Ces recettes fiscales devront permettre de dgager de lordrede 150 M par an. Plusieurs solutions sont possibles pour ces recettes, dont certaines taient djvoques dans le rapport Carrez de 2009. Plusieurs solutions sont possibles pour ces recettes, dontcertaines taient dj voques dans le rapport Carrez de 2009. Leur nature exacte devra tre prcise(par exemple augmentation et indexation de la taxe spciale dquipement (TSE) affecte la Socitdu Grand Paris, cration dune taxe additionnelle la taxe de sjour en le-de-France, taxeadditionnelle au versement transport flche sur linvestissement...).

Ces mesures feront lobjet dans les annes qui viennent, dun dialogue renforc avec les col-

lectivits locales et les entreprises.

4e mesure : si ncessaire, ltat apportera un soutien budgtaire la Socit du Grand Paris hauteur de 1 Md, qui pourra tre engag compter de 2015 en fonction des besoins de financementde la socit. De mme, ltat demande que les collectivits locales apportent 25% de la contributionprvue dans le protocole du 26 janvier 2011, soit 0,225 Md.

5e mesure : le Gouvernement est ouvert mise en uvre de leviers permettant aux collectivitsde mieux contrler les recettes tires du stationnement sur voirie en majorant les amendesforfaitaires et ainsi contribuer au financement de la modernisation et du dveloppement du rseau demanire significative.


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En vue dun nouveau contrat entre ltat, les collectivits locales dle-de-France, le plan definancement propos est le suivant :

Primtre de matrise douvrage de la Socit du Grand Paris :


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Capacit de financement Dpenses effectives dici 2017

tat (AFITF) 1.0 Md Cots partis 3.262 Md

Rgion le-de-France 2.5 Md Schmas directeurs des RER 0.695 Md

Tiers 0.5 Md Prolongement Eole lOuest 1.100 MdContribution spciale SGP 2.0 Md Autres oprations(dont L11, barreau de Gonesse) 0.943 Md

TOTAL 6.0 Md TOTAL 6.0 Md

Capacit de financement Cots dici 2030

Taxes affectes et redevances 21.8 Md L15, L16, L17, L18 22.625 Md

Contribution SGP L14 0.45 MdCo-financement des cots dadaptationdes rseaux existants 1.05 Md

Cots dadaptation des rseauxexistants 1.5Md

Contribution Plan de mobilisation 1.0 Md

Contribution Eole 1.0 Md

Recette fiscale additionnelle 2.5Md

Subvention tat 1.0 Md

Subvention CL 0.225 Md

TOTAL 26.575 Md TOTAL 26.575 Md

Plan de mobilisation 2013-2017


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Pour que ces transports collectifs structurants soient parfaitement articuls aux autres modes detransports, la coordination entre le Syndicat des Transports dle-de-France et la Socit du GrandParis devra tre renforce. Le Gouvernement prsentera dans le cadre de la loi de dcentralisation des

dispositions instituant entre la Socit du Grand Paris et le STIF les mmes relations quentrele STIF et les autres matres douvrage du rseau francilien (RATP et RFF notamment). Le STIFsera autorit organisatrice des transports de plein exercice, comptente sur tous les rseaux. Par cemoyen, la coordination des projets, leur intgration dans les rseaux de transport public existants, lesquestions d'inter-modalit seront traites dans les meilleures conditions possibles. Comme pour lesautres matres d'ouvrage, les projets de transport ports par la Socit du Grand Paris feront l'objetd'un travail commun avec l'autorit organisatrice et seront soumis celle-ci avant lenqute publiqueet avant lopration dinvestissement.

Afin dassurer une meilleure cohrence entre les diffrents tronons qui constituent la rocade du rseaudu Grand Paris, le Gouvernement propose que le STIF dlgue la matrise douvrage du trononPleyel Champigny de la future ligne 15 la Socit du Grand Paris. Ceci pourrait avoir lieu unefois remises les conclusions de la concertation en cours.

Ces volutions dans la gouvernance devront tre mises en uvre selon un mode opratoire quigarantisse quil ny ait aucun impact sur le calendrier de ralisation.


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4 - QUELLE mise en uvre ?


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Le nouveau Grand Paris 2012-2017

Le nouveau Grand Paris horizon 2020






CARTES


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