note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

23
2B RECYCLAGE Segré-en-Anjou-Bleu (49) Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique Rapport Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018

Upload: others

Post on 21-Jun-2022

4 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Segré-en-Anjou-Bleu (49)

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Rapport

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02

SAHI / AC

02/03/2018

Page 2: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 2/19

Bgp200/10

2B RECYCLAGE

Segré-en-Anjou-Bleu (49)

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Objet de l’indice

Date Indice

Rédaction Vérification Validation

Nom Signature Nom Signature Nom Signature

Rapport initial

26/02/2018 01 S.HAMADANI

A.CHEREL

A.CHEREL

Rapport corrigé

02/03/2018 02 S.HAMADANI

A.CHEREL

A.CHEREL

Numéro de contrat / de rapport : Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02

Numéro d'affaire : A31245

Domaine technique : SD03

Mots clé du thésaurus DDAE

AMIANTE

ISDND

Agence Loire-Bretagne • 9 rue du Chêne Lassé – 44800 Saint-Herblain Cedex

Tél. 33 (0) 2 40 38 67 06 • Fax 33 (0) 2 40 85 68 50 • [email protected]

Page 3: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 3/19

Bgp200/10

SOMMAIRE

1. Présentation de l’exploitant ........................................................................ 4

1.1 Présentation de 2B RECYCLAGE ......................................................................... 4 1.2 Capacités techniques et financières .................................................................... 4

1.2.1 Moyens humains et capacités techniques .................................................................. 4 1.2.2 Capacités financières ................................................................................................. 5

2. Description du projet ................................................................................... 6

2.1 Description du lieu de l’exploitation..................................................................... 6 2.2 Contexte du projet .................................................................................................. 6 2.3 Volume de l’activité ................................................................................................ 7 2.4 Méthode d’exploitation .......................................................................................... 8 2.5 Modalités de remise en état .................................................................................. 8 2.6 Raisons d’être du projet (motivations) ................................................................ 9

3. Enjeu du projet sur le plan environnemental et humain ........................ 10

4. Ressenti de la population, réunions éventuelles réalisées .................... 12

5. Principaux impacts et dangers ................................................................. 14

5.1 Synthèse des impacts .......................................................................................... 14 5.2 Synthèse des dangers du site............................................................................. 17

6. Plans ........................................................................................................... 19

FIGURES

Figure 1 : Localisation du site 2B RECYCLAGE (Source : Carte IGN) ............................................................. 6 Figure 2 : Coupe type d’un casier ...................................................................................................................... 8

TABLEAUX

Tableau 1 : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (Source : 2B RECYCLAGE) .................................... 5 Tableau 2 : Caractéristiques principales du nouveau casier de stockage ........................................................ 7 Tableau 3 : Synthèse des enjeux environnementaux sur et aux alentours du site ......................................... 10 Tableau 4 : Synthèse de l’impact du site sur l’environnement ........................................................................ 14 Tableau 5 : Synthèse des principales mesures de réduction des impacts et d’accompagnement ................. 16 Tableau 6 : Analyse Préliminaire des Risques ................................................................................................ 17

Page 4: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 4/19

Bgp200/10

1. Présentation de l’exploitant

1.1 Présentation de 2B RECYCLAGE

Depuis 2000, date de la création de la société, 2B RECYCLAGE a mis en place un processus de gestion global des déchets du BTP et a ainsi développé un outil industriel pour devenir un acteur global de l’environnement.

2B RECYCLAGE dispose :

de 2 unités mobiles de production de granulats recyclés par concassage/criblage de matériaux inertes ;

d’un service spécialisé en réhabilitation des sites pollués ;

d’un centre de tri et transit de Déchets Non Dangereux à Noyant La Gravoyère (49)– AP N°D3-2003-N°914 ;

de 2 Installations de Stockage de Déchets d’Amiante lié à des matériaux inertes (ISDND) situées à L’Hôtellerie de Flée (49) (AP N°DIDD-2013-N°246) et St Martial de Gimel (19) (AP du 15/04/2015) de capacités annuelles respectives de 12 000 tonnes et 13 000 tonnes ;

de 2 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) situées à L’Hôtellerie de Flée (49) et St Martial de Gimel (19) ;

d’un centre de transit de tous types de déchets d’amiante situé à Noyant La Gravoyère d’une capacité annuelle d’entreposage de 1 500 tonnes – AP N°DIDD-2012-N°311.

CHIFFRES CLES 2B RECYCLAGE

Capital social : 361 000 €

Effectifs global : 29 personnes

Une entreprise de plus de 15 ans d’expérience

Chiffres d’affaires (2017) : 12,6 M€.

La société 2B RECYCLAGE réalise les activités suivantes :

Gestion des terres polluées ;

Gestion des déchets amiantés ;

Gestion des déchets non dangereux ;

Logistique ;

Concassage mobile ;

Courtage des déchets dangereux et non dangereux.

1.2 Capacités techniques et financières

1.2.1 Moyens humains et capacités techniques

1.2.1.1 Moyens humains

Pour répondre à l’ensemble des besoins de ses clients en matière de gestion des déchets dangereux et non dangereux, 2B RECYCLAGE possède un service commercial structuré selon des compétences techniques.

Ainsi ce service est composé :

1 commercial dédié à la gestion des déchets des industries, collectivités et entreprises du BTP ;

Page 5: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 5/19

Bgp200/10

1 commercial dédié aux matériaux ;

1 commercial dédié aux sites et sols pollués ;

1 service commercial dédié à la gestion des déchets d’amiante composé de 2 commerciaux et d’un service support

La réglementation en matière de gestion des déchets étant complexe, 2B RECYCLAGE offre par son service QSE une assistance technique dans ce domaine.

Ce service assure également un rôle de support lors de la réalisation des chantiers qui lui sont confiés et ainsi maîtrise les risques sur la sécurité et la santé du personnel ainsi que la protection de l’environnement.

Le personnel du site de stockage de l’Hôtellerie de Flée se compose d’un responsable de site à demeure : Alain GITEAU.

Il est sous la responsabilité de Mickaël VIGNAIS en sa qualité de responsable d’exploitation et de Gwénaëlle CROIZER en sa qualité de directrice. Thierry SAINT-HILLIER animateur QSE, est en charge de la conformité règlementaire du site.

1.2.1.2 Moyens matériels

Les moyens matériels du site de l’Hôtellerie-de-Flée sont les suivants :

1 tombereau BELL type B25 équipé d’un bras ampli roll GUIMA pour la reprise benne

1 chargeuse LIEBHERR L524 - 3m³

1 pont bascule et bâtiment d’accueil équipé d’un ordinateur relié au système informatique d’exploitation de la société (logiciel métier ECOREC) avec impression des bons de pesée

1 local sanitaire

1 radiamètre

1 véhicule tout terrain pour le déplacement sur site

1 laveur de roues

1 système d’aspersion des voies de circulation

1 local avec rétention pour l’entreposage des huiles et autres matières susceptibles d’engendrer une pollution en cas de déversement

L’utilisation des moyens disponibles dans la société est possible momentanément (pelle de terrassement, tracteur et bras épareur pour l’entretien…)

1.2.2 Capacités financières

La société 2B Recyclage est une Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 361 000 €. Sa directrice est Mme Gwénaëlle CROIZER.

Le chiffre d’affaires de la société sur les 3 dernières années est le suivant.

Tableau 1 : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (Source : 2B RECYCLAGE)

2014 2015 2016

Chiffre d’affaire 10,94 M€ 9,10 M€ 10,20 M€

Dont ISDND amiante de l’Hôtellerie de Flée (49) 1,55 M€ 1,56 M€ 1,68 M€

Résultat Net entreprise 355 186 € 452 985 € 274 712 €

Un rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels est disponible en annexe de la Pièce n°II- Dossier administratif.

Page 6: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 6/19

Bgp200/10

2. Description du projet

2.1 Description du lieu de l’exploitation

Le site est implanté au lieu-dit « La Reutière », sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (anciennement Hôtellerie-de-Flée), dans le département du Maine-et-Loire (49).

Le site est délimité par :

au nord : la société AXX Locations, des parcelles agricoles puis le quartier « La Gibaudière » et « La Haute-Faucille » au nord-ouest ;

à l’est : des parcelles agricoles puis le quartier « La Derouettais » le long de la RD863 ;

au sud : des parcelles agricoles puis les quartiers du « Petit Souvré » et de la « Petite rivière » plus au sud ;

à l’ouest : des parcelles agricoles, puis quelques habitations.

Il est présenté sur la Figure 1.

Figure 1 : Localisation du site 2B RECYCLAGE (Source : Carte IGN)

Les plans détaillés, notamment les plans réglementaires, sont présentés en Pièce n°VI.

2.2 Contexte du projet

Le site dispose actuellement d’un casier de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante autorisé jusqu’au 31 janvier 2019.

Le projet de 2B RECYCLAGE s'inscrit dans la totale continuité de l'installation existante. Il prévoit la création d’un casier supplémentaire au niveau d’une partie de la zone initialement prévue pour le stockage de déchets inertes. La durée sollicitée est de 8 ans et sur une superficie de 19 516 m².

Page 7: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 7/19

Bgp200/10

La typologie des déchets amiantés stockés sur l’ISDND sera modifiée, afin de pouvoir recevoir des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante. De plus, une couverture commune pour les deux ISD sera mise en place sur la zone G, dans un intérêt paysager.

2B RECYCLAGE souhaite également pouvoir prendre en entreposage provisoire (transit) des déchets d'amiante autres que la typologie de déchets autorisée à être stockés sur le site. Cette demande correspond aux besoins des sociétés de travaux qui, lors des travaux de retrait de matériaux de démolition et de déconstruction, peuvent générer d'autres déchets. Aussi, les principaux déchets rencontrés seront des déchets d'Equipements de Protection Individuelle (EPI).

Ces déchets arriveront conditionnés en big-bags spécifiques amiante (de type 13h3/Y), conformément à la réglementation relative au retrait de déchets d’amiante, à la réglementation du transport de matières dangereuses (ADR) et aux règles de bonnes pratiques. Les big-bags acceptés en entreposage provisoire sur le site seront disposés dans 2 caissons fermés.

Par ailleurs, l’activité de l’ISDI sera prolongée pour une durée de 8 ans. Le volume disponible pour l’enfouissement des déchets inertes sera de 27 700 m3 soit un total de 49 860 tonnes (Densité = 1,8), pour une capacité annuelle de 7 000 t/an au maximum.

La présente demande porte donc sur la pérennisation de l’activité de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante relevant de la rubrique ICPE n°2760-2 via l’augmentation de la capacité totale de stockage associée (capacité totale du site de stockage de déchets non dangereux : 125 000 m3 d’après l’AP du 16/07/2013 et le courrier du 05/12/2017, 113 400 m3 présentement sollicités), avec une adaptation de la typologie des déchets admissibles. Le rythme d’apport moyen annuel resterait inchangé, à savoir 12 000 t/an environ pendant 8 ans.

Elle porte également sur l’introduction d’une activité de transit de déchets d’Equipements de Protection Individuels (EPI) ayant servi lors d’opérations de désamiantage. Cette activité sera soumise à déclaration sous la rubrique ICPE n°2718 (quantité stockée inférieure à 1 tonne).

Les dispositions de conception, de gestion et de suivi seront identiques et respecteront les dispositions de l’Arrêté Ministériel du 15 février 2016 pour l’ISDND et du 12 décembre 2014 pour l’ISDI.

2.3 Volume de l’activité

Dans le cadre du projet, le nouveau casier amiante a été dimensionné afin de pouvoir stocker 113 400 m3 de déchets de construction contenant de l’amiante, soit un total de 90 720 tonnes sur la base d’une densité moyenne des déchets de 0,8 t/m3. Il aura une superficie de 19 516 m².

Les caractéristiques du nouveau casier sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Caractéristiques principales du nouveau casier de stockage

Sous-Casier Superficie (haut de talus en m²)

Superficie fond (en m²)

Volume de stockage (m3)

Fosse 1 4857 m² 3298 m² 26 700 m3

Fosse 2 4372 m² 3429 m² 28 400 m3

Fosse 3 4384 m² 3418 m² 28 600 m3

Fosse 4 5294 m² 3539 m² 29 700 m3

Le plan d’aménagement du futur casier est présenté au § 6.

Selon le rythme envisagé par 2B RECYCLAGE, la durée de vie théorique des quatre fosses est estimée à 8 ans. Le tonnage entrant restera inchangé 12 000 t/an.

Des aménagements de gestion des eaux seront aussi créés (réseau de collecte des eaux de lixiviation et fossé pour les eaux pluviales.).

Par ailleurs, l’ISDI sera prolongée d’une durée de 8 ans. La capacité moyenne annuelle prévue est de 7 000 t/an. Elle sera inférieure à la capacité actuellement autorisée (30 000 t/an selon l’AP du 16/07/2013).

Le volume disponible pour l’enfouissement des déchets inertes sera de 27 700 m3 soit un total de 49 860 tonnes (Densité = 1,8).

Page 8: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 8/19

Bgp200/10

2.4 Méthode d’exploitation

Les modalités générales d’exploitation seront identiques à celles en place actuellement et respecteront les dispositions de l’Arrêté Ministériel du 15 février 2016.

Des terrassements en déblais seront réalisés afin de créer le vide fouille des casiers. La cote de fond du casier sera située à 52 m NGF en moyenne, au niveau du toit de la barrière passive naturelle.

Les déchets seront montés progressivement, à l’avancement sur l’ensemble du casier. Le schéma ci-après illustre le principe d'aménagement des casiers d'amiante sur le site.

Figure 2 : Coupe type d’un casier

Dans le cadre du projet, l’ISDI va être impactée puisqu’une partie de la zone prévue pour le stockage d’inertes va finalement être réorientée sur du stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante.

De plus, une couverture commune pour les deux ISD sera mise en place, dans un intérêt paysager.

La réhabilitation finale se fera le plus rapidement possible après la fin de son exploitation.

2.5 Modalités de remise en état

La remise en état telle qu'elle est envisagée dans l'article 9.1.7 de l’Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation actuel du 16/07/2013 sera harmonisée. Elle permettra une meilleure intégration du site dans le paysage.

Les zones seront réaménagées en suivant les pentes et cotes prévues dans le plan de réaménagement final (61m NGF). Il sera créé un dôme unique raccordé à l’ISDI.

L'aménagement final inclut une remise en végétation de l'ensemble du site. Les terrains seront enherbés pour un retour à une vocation de pâturage.

Le plan de réaménagement est présenté au § 6.

A la fin de l’exploitation de chaque casier, une couverture d’au moins 1 mètre d’épaisseur composée d’éléments minéraux grossiers sera mise en place, afin d’assurer l’étanchéité par rapport aux contraintes extérieures, de favoriser le ruissellement sur la pente, et de permettre la mise en place de plantations à racines rampantes ou peu profondes.

Stockage Amiante : 2ème couche

Dans notre cas : De l’ordre de 2,5 m

Stockage Amiante : 1ère couche

Dans notre cas : De l’ordre de 2,5 m

Page 9: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 9/19

Bgp200/10

L’objectif sera de remodeler le versant existant avec une pente plus douce à l’amont et plus accusée à l’aval sans toutefois risquer de provoquer des phénomènes d’érosion ou d’instabilité, ni de discontinuité avec la périphérie.

Une couverture commune pour les deux ISD sera mise en place, dans un intérêt paysager.

2.6 Raisons d’être du projet (motivations)

Le choix du projet et l’évolution des activités se justifient dans un premier temps par rapport au contexte technico-économique et social :

Critères économiques régionaux : cette extension permettra de pérenniser l’activité existante en place depuis 2002 et de conserver, à l’échelle locale mais également nationale, un exutoire de de qualité pour les collectivités et les entreprises confrontées à la nécessité de traiter les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (déchetteries, collecteurs et chantiers divers).

Le projet se place dans une logique de poursuivre l’activité sur un site existant, où des investissements importants ont été réalisés pour limiter l’impact du site sur son environnement, ce qui permettra notamment d’éviter la création de sites nouveaux sur des parcelles vierges à ce jour

Il permet de répondre aux besoins constants de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (déchetteries et chantiers du bâtiment et du génie civil). L’évolution de la typologie des déchets envisagée correspond aux besoins des sociétés de travaux qui, lors des travaux de retrait de matériaux amiantés, peuvent générer d'autres déchets que ceux actuellement admissibles. L’offre proposée aux entreprises couvre l’ensemble de leurs besoins pour toutes les typologies de déchets tout en optimisant la logistique associée à l’expédition de ces déchets vers les filières réglementaires. Cela explique la nécessité de pouvoir gérer en transit des déchets d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui seront ensuite expédiés en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) ;

Critères géologiques et hydrogéologiques : la société 2B RECYCLAGE a prévu de réaliser ce casier de stockage au niveau d’une partie de la zone initialement prévue pour le stockage de déchets inertes. Les argiles en place au droit de ce secteur permettent de répondre aux exigences réglementaires de barrière passive composée d’un mètre d’épaisseur et de perméabilité 10-7 m/s conformément à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 ;

Implantation : les activités nouvelles et modifiées se situeront toutes au sein du périmètre ICPE actuellement autorisé, à proximité des centres de production et du réseau routier (respect du principe de proximité), dans un contexte d’urbanisme compatible avec la nature du projet, et présentant une faible sensibilité environnementale. Par ailleurs, l’exploitation du nouveau casier de l’ISDND permettra d’intégrer le site au paysage et d’harmoniser la remise en état, via la création d’un dôme unique raccordé à l’ISDI ;

Critères d’isolement : éloignement d’au moins de 200 m des premières habitations et maitrise foncière des parcelles du projet, accord sur la mise en place d’une bande d’isolement de 100 m autour de l’installation et sa maitrise foncière.

Page 10: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 10/19

Bgp200/10

3. Enjeu du projet sur le plan environnemental et humain

La hiérarchisation des enjeux de l’environnement a été réalisée selon une cotation en quatre niveaux :

Légende

0 Sans objet

Sensibilité faible

Sensibilité moyenne

Sensibilité forte

Le tableau qui suit synthétise les enjeux identifiés pour chaque thématique.

Tableau 3 : Synthèse des enjeux environnementaux sur et aux alentours du site

Nature Niveau d’enjeu

En

vir

on

nem

ent

na

ture

l

Topographie L’altitude du site 2B RECYCLAGE varie entre 57 m NGF au nord et 35 m NGF au sud. Les pentes sont douces et dirigées vers le nord-nord-est, les eaux pluviales suivent le talweg pour rejoindre les lagunes localisées à l’est du site.

Géologie

Le site se trouve au droit de schistes et d’argile. Le terrain naturel pourrait permettre d’assurer en l’état la présence d’une « barrière de sécurité passive » conforme aux prescriptions de l’article 40 de l’Arrêté Ministériel du 15 février 2016 sur la majeure partie du casier hors flancs est et ouest où la BSP sera reconstituée avec les argiles du site.

Pas de pollution détectée au droit du site.

Absence de site BASOL dans un rayon de 3 km. Présence de sites BASIAS mais en aval hydraulique du site, donc pas d’influence possible sur la qualité des sols/eaux au droit du site.

Eaux souterraines

Le site se trouve au droit d’une nappe peu profonde localisée dans les niveaux de schiste (profondeur de la nappe : minimum au sud = 2 à 3 m par rapport au TN) s’écoulant globalement du nord vers le sud, avec comme exutoire le ruisseau de la Richardais. Du fait de la superficialité de la nappe aquifère, la masse d’eau souterraine présente au niveau de l'aire d'étude immédiate apparait relativement vulnérable aux pollutions de surface.

Le site est inclus dans le périmètre de protection éloigné du captage « Saint-Aubin du Pavoil ». Il est situé au nord de la commune de Segré, à environ 6 km au sud-est du site en amont hydraulique. Plusieurs puits de particuliers ont été recensés à proximité, mais ceux-ci se trouvent en amont ou en latéral hydraulique par rapport au site étudié. Compte tenu de la situation du site, l’usage des eaux souterraines au droit et à proximité du site peut être qualifié de peu sensible.

Sur la base des hypothèses détaillées dans les paragraphes précédents, le NPHE au droit des futures alvéoles de stockage peut être estimé à 54,15 m NGF.

Page 11: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 11/19

Bgp200/10

Objectif de qualité reporté à 2027

Eaux superficielles

Le site est implanté sur le versant nord d’un ruisseau affluent de l’Oudon. Le ruisseau le plus proche du site est le Richardais à 20 m au sud, qui s’écoule depuis l’est vers l’ouest. Ce cours d’eau reçoit les eaux pluviales circulant sur le site par l’intermédiaire de lagunes artificielles.

Compte tenu de sa distance au site, les eaux superficielles peuvent être considérées comme vulnérables face à une éventuelle pollution provenant du site. Aucun usage des eaux superficielles n’est recensé aux abords du site. Elles apparaissent donc peu sensibles.

Air

Aucune donnée sur l’aire d’étude. La station la plus proche indique une bonne qualité de l’air.

Au niveau du secteur d’étude, la qualité de l’air est donc principalement influencée par la circulation automobile présente sur la RD25/RD863.

Climatologie Le site bénéficie d’un climat tempéré, caractérisé par de fortes précipitations concentrées en automne et en hiver. Le secteur n’est soumis qu’à de rares orages avec une probabilité de foudroiement faible.

0

Paysage et morphologie

Le site appartient à l’unité paysagère n°22 « Les Marches entre Anjou et Bretagne » selon l’atlas des paysages de Maine-et-Loire. Le paysage est ouvert et de type agricole. Le site se situe sur le versant Sud du vallon du Richardais qui fait face à l’allée monumentale donnant accès au Château de la Faucille située 800 m en contrebas, situé à proximité d’un méandre formé par l’Oudon. Les covisibilités sont uniquement possibles entre le site et le débouché de l’allée monumentale du château sur la RD 180, à plus de 500 m au sud du site et par la route d’accès au nord.

Site inscrit « Le Château et parc de la Faucille » localisé à 1,4 km au sud-ouest. Enjeu lié à la modification du paysage local lié à la création des casiers.

Zones naturelles, faune et flore

Le site s’inscrit dans un environnement à dominance agricole. Aucune zone NATURA 2000 n’est présente dans un rayon de 5 km autour du site.

La zone naturelle la plus proche du site est une ZNIEFF de type II qui se situe à 2,5 km au nord-ouest du site (amont hydraulique du site). Des zones humides probables se trouvent à l’est et au sud du site, à environ 200 m des limites ICPE du site.

La zone d’étude ne s’inscrit pas à proximité de réservoir de biodiversité ou de corridor écologique identifiés dans le Schéma de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire.

Les terrains de l’aire d’étude immédiate sont peu diversifiés et présentent un intérêt écologique modéré compte tenu de leur exploitation dans le cadre de l’ISDI.

En

vir

on

nem

ent

an

thro

piq

ue

Habitat et ERP

Habitations les plus proches à 200 m. Aucun ERP dans un rayon de 500 m autour du site.

Patrimoine culturel

Absence de périmètre de protection de MNH, de site patrimonial remarquable (SPR) et de vestige archéologique dans un rayon de 500 m autour du site.

0

Activités économiques

Aucune activité de tourisme et de loisirs n’est identifiée à moins de 500 m du site.

Exploitations agricoles situées en bordure sud du site avec origine de qualité. Il n’y a pas d’activité industrielle à proximité immédiate du site.

Page 12: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 12/19

Bgp200/10

Infrastructures de transport

La RD183 située à 500 m du site, et permettant l’accès au site, est une voirie complètement adaptée au trafic des poids lourds et aucune limitation de tonnage n’y est en vigueur.

Bruit et vibrations

Le site étudié est implanté dans une zone rurale avec une faible densité de populations, soit dans une ambiance sonore plutôt faible. Toutefois, une voie routière fréquentée, la RD863 est présente à proximité.

Les valeurs de niveau sonore mesurées en 2014 permettent de conclure à une conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Site non concerné par le PPBE de Maine-et-Loire.

Nuisances lumineuses

Site en zone rurale, peu influencé par la pollution lumineuse. Il se trouve en zone bleue de pollution visuelle faible (Source : AVEX). Site fonctionnant de jour sans source de lumière.

Gestion des déchets

Plusieurs plans de gestion des déchets sont applicables dans le département de la Maine-et-Loire et concernent les activités de 2B RECYCLAGE, mais le site génère peu de déchets.

Les enjeux sensibles du site vis-à-vis du projet se situent sur les thématiques eaux souterraines (), géologie, eaux superficielles et paysage ().

Au niveau économique, cette évolution permettra de pérenniser l’activité existante en place depuis 2002 et de conserver, à l’échelle locale mais également nationale, un exutoire de qualité pour les collectivités et les entreprises confrontées à la nécessité de traiter les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (déchetteries, collecteurs et chantiers divers).

Le projet de 2B RECYCLAGE s’inscrit dans la continuité de l’offre éprouvée proposée et la nécessité de répartition sur le territoire de sites d’accueil réglementés. L’intérêt du projet est d’autoriser un site existant dans un périmètre ICPE existant.

4. Ressenti de la population, réunions éventuelles réalisées

Tout au long du développement du projet, 2B RECYCLAGE a eu à cœur d’échanger avec la population.

Cette volonté s’est notamment traduite par une journée porte-ouverte avec les riverains le 24 avril 2016, dans le cadre de la randonnée « Entre pierres et pommes ». Les randonneurs ont été invités à (re)découvrir le site de l’Hôtellerie-de-Flée. Les participants ont ainsi pu être informés des mesures mises en place pour la gestion du site.

Une autre journée porte-ouverte a eu lieu le 19 février 2017. Le site de 2B RECYCLAGE a accueilli les 555 participants du rallye de la fête du cidre.

A cette occasion, 2B RECYCLAGE a ouvert son site et en a profité pour communiquer auprès des participants sur l’activité du site ainsi que sur les actions de protection de l’environnement mises en place.

L’organisation de ces visites, a été réalisée conjointement entre 2B RECYCLAGE et le Maire de l’Hôtellerie-de-Flée accompagné d’un de ses adjoints.

Le ressenti vis-à-vis du site 2B RECYCLAGE de la Reutière est globalement positif. Aucune plainte ni remontée d’information négative n’a été enregistrée sur le site depuis sa création.

Page 13: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 13/19

Bgp200/10

Page 14: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 14/19

Bgp200/10

5. Principaux impacts et dangers

5.1 Synthèse des impacts

Le tableau qui suit synthétise l’impact du site pour chaque thématique. Les impacts sont évalués directement avec la prise en compte des mesures de réduction présentes sur le site.

Tableau 4 : Synthèse de l’impact du site sur l’environnement

Nature Situation du site Impact actuel Impact futur

Géologie

Les aménagements prévus (barrière de sécurité passive + gestion des eaux) garantissent un bon isolement du terrain naturel par rapport au nouveau casier projeté.

Faible Nul à très

faible

Les digues permettront d'assurer une stabilité géotechnique des casiers, et de ne pas induire de tassements différentiels mettant en péril la couverture finale du site. Cela est validé par l’étude de stabilité.

Les déchets seront recouverts par une couche anti-érosion d’une épaisseur de 1 m et une couche de

terre végétale pour retrouver la qualité de sols originelle.

Faible Nul à très

faible

Consommation en eau Le site n’utilisera pas d’eau à usage industriel dans le cadre du projet d’aménagement. Nul

Eaux souterraines

De par la présence de la barrière de sécurité passive (cf. article 40 de l’arrêté du 15/02/2016) au niveau du casier projeté, le projet d’ISDND n’engendrera pas d’impact sur la qualité des eaux souterraines. Dans le cadre de l’extension de l’ISDND, seuls les déchets d’amiante ayant été dument contrôlés et dont leur intégrité est préservée, pourront être stockés sur le site. Les big-bags de déchets d’EPI acceptés en entreposage provisoire sur le site seront disposés dans 2 caissons fermés.

Selon l’article 39 de l’Arrêté Ministériel du 15 février 2016, les casiers dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante ne sont pas soumis à la constitution d’une barrière active.

Faible

Le site ne réalise aucun prélèvement, ni rejet direct dans la nappe souterraine. Présence d’un réseau de drainage des eaux souterraines afin de préserver la mise hors d’eau de la barrière de sécurité passive

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est actuellement réalisée dans le cadre de l’exploitation actuelle, au moyen des 3 piézomètres déjà en place. 3 nouveaux piézomètres sont prévus pour le projet. Deux analyses sont réalisées par an, en période de hautes et basses eaux.

Faible

Eaux superficielles Considérant les modes de séparation des différents rejets aqueux du site, aucun impact supplémentaire n’est attendu sur les eaux superficielles.

Faible

Page 15: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 15/19

Bgp200/10

Les eaux de lixiviation potentielles du nouveau casier et les eaux souterraines seront drainées. Elles seront dirigées vers la lagune n°5, en un seul point de rejet déjà existant.

Mesures de fibres d’amiante dans le ruisseau de La Richardais et les lagunes avant rejet au milieu naturel.

Le site stocke les produits dangereux en quantité limitée et sur rétention. A terme, la cuve GNR sera remplacée.

Faible

Qualité de l’air et climat

Les déchets mis en place dans le casier de l’ISDND seront des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante qui ne seront pas susceptibles de dégager des fibres d’amiante compte tenu de leur conditionnement. Les seules poussières qui sont susceptibles d’être dispersées autour du site seront émises au moment des terrassements préalables pour la construction des casiers et par le trafic.

Le rythme d’apport moyen ne sera pas modifié. Il n’y aura donc pas d'augmentation du trafic d'exploitation du site et d’émissions supplémentaires significatives de gaz d'échappement ou d'émissions de poussières susceptibles de dégrader la qualité de l'air au niveau local. Les voies de circulation sont pourvues d’un système d’aspersion d’eau.

Nul à très faible

Odeurs Les matériaux accueillis sur site n’étant pas putrescibles, ils ne comprendront pas de matériaux dégradables et/ou pouvant être à l’origine d’odeurs.

Nul

Paysage et topographie Finalisation et harmonisation avec les zones existantes. Remise en état progressive avec création d’un dôme unique raccordé aux terrains de l’ISDI. Enherbage pour retour à une vocation naturelle de pâturage.

Faible Positif

Zones naturelles, faune et flore

Le projet n’entraine aucune modification de l’emprise du site. Le site est anthropisé depuis très longtemps. Les espèces ont un intérêt écologique faible. A terme, la réhabilitation du site permettra un retour à une vocation naturelle de pâturage.

Faible Nul

En

vir

on

nem

ent

an

thro

piq

ue

Population Le projet permet de maintenir l’effectif en place sur le site et n'entraine pas de rapprochement des activités avec les populations riveraines.

Nul à Positif

Patrimoine culturel Site éloigné de tout enjeu. Nul

Activités économiques (agricoles)

Le projet n'entraine aucune modification de l'emprise du site et n'a donc pas d’impacts supplémentaires sur les activités environnantes. L’activité envisagée n’est pas de nature à porter préjudice ou concurrence aux activités économiques présentes sur la zone d’étude. Aucun pâturage n’étant présent sur le site, et le risque d’envol de poussières étant maîtrisé par le conditionnement des matériaux et le respect des prescriptions réglementaires, le projet n’aura pas d’impact sur les parcelles voisines du site. Maintien des emplois liés à l’exploitation.

Nul à Positif

Trafic Le trafic lié à l’activité de l’ISDND représente 0,2 % de la RD 863 permettant l’accès au site. Dans le cadre de la présente demande, il n’y aura pas d’augmentation du trafic existant.

Faible Nul

Page 16: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 16/19

Bgp200/10

Bruit et vibrations

Les sources de bruit du site sont liées majoritairement à la circulation des camions et au chargement/déchargement des camions. Ils sont réalisés en période diurne. Les valeurs de niveau sonore mesurées en 2014 permettent de conclure à une conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. L’activité de l’ISDND et son extension ne génèreront pas de nuisance sonore supplémentaire pour les habitations environnantes car il n’y aura aucun trafic supplémentaire généré.

Faible Nul

Le site n’a aucun impact sur les vibrations. Nul

Nuisances lumineuses Le site fonctionne de jour et il est relativement isolé des habitations. Nul

Utilisation de l’énergie Pas de modification des consommations énergétiques dans le cadre du projet. Nul

Gestion des déchets L’activité exercée sur l’ISDND génère très peu de déchets. Nul

Hygiène, sécurité et salubrité publique

Il n’y aura pas de changement au niveau de l’impact sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique associé au projet.

Nul

Le tableau suivant présente les principales mesures prévues pour éviter, réduire, compenser, accompagner.

Tableau 5 : Synthèse des principales mesures de réduction des impacts et d’accompagnement

Thématique environnementale

Impact potentiel du projet

Mesure associée Type de mesure Coût Modalité de suivi des mesures

Eaux souterraines Pollution

Mise en place et reconstitution de la barrière de sécurité passive (flancs est et ouest)

Réduction Environ 24 000 €

Surveillance (2 campagnes par an sur 6 piézomètres)

Accompagnement Environ 14 000€

Surveillance des eaux souterraines

Eaux superficielles Pollution

Collecte séparative des eaux du site Réduction - Surveillance des rejets aqueux du site

(eaux de ruissellement internes)

Programme de surveillance en exploitation et post-exploitation (5 lagunes et ruisseau de la

Richardais) Accompagnement

Environ 2 000 €

-

Paysage Visibilité du site Création d’un dôme unique + enherbage

Conservation des merlons et de haies arbustives Accompagnement - -

Milieux naturels Perte de

biodiversité Végétalisation/enherbage du site Réduction -

Surveillance de la reprise des végétaux

Sécurité publique Risques en cas

d’intrusion Le site 2B RECYCLAGE est clôturé Réduction

Environ 3 000 €

Surveillance périodique de l’intégrité des clôtures

Page 17: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 17/19

Bgp200/10

5.2 Synthèse des dangers du site

Le tableau page suivante présente l’analyse préliminaire des risques du site, issue de l’étude de dangers (Pièce n°V).

Tableau 6 : Analyse Préliminaire des Risques

N° Installation Evènement

redouté Evènement

initiateur Phénomène dangereux

Effets dangereux potentiels

Mesures de prévention Mesures de protection

Effets prévisibles hors site

1

Casier de stockage

mono-déchets amiante

Casier de stockage

Rupture de conditionnement

des déchets

Typologie de déchet non

conforme à l’AP

Conditionnement défectueux

Erreur de manipulation

Dégradation de l’emballage lors

du transport vers le site

Emission de fibres

d’amiante

Effets toxiques

(rejet dans l’air de substances dangereuses)

- Accompagnement des producteurs/ détenteurs dans le choix du bon conditionnement des déchets

- Procédure d’acceptation des déchets en place

- Un service logistique sensibilisé au contrôle des conditionnements lors de l’enlèvement des déchets

- Contrôle à l'entrée par personnel formé

- Procédure de non-conformité en place

- Sensibilisation personnel

- Recouvrement quotidien avec des déchets inertes

- Personnel habilité et spécifiquement affecté à la zone (chef de dépôt)

- Aucune opération de bennage ne sera réalisée; les déchets seront mis délicatement en dépôt à l'aide d'un engin.

Procédures en cas de perte de confinement (Mise en place de système d'aspersion des voies)

Non. La distance

maintenue par rapport aux limites de

propriété exclut a priori

l’occurrence d’effets

dangereux hors du site

Page 18: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 18/19

Bgp200/10

N° Installation Evènement

redouté Evènement

initiateur Phénomène dangereux

Effets dangereux potentiels

Mesures de prévention Mesures de protection

Effets prévisibles hors site

2

mono-déchets amiante

Inflammation

Feu sur parcelles agricoles

Inflammation de la canalisation gaz

Malveillance

Incendie voisin

Contact avec point chaud d’un

engin

Incendie

Effets thermiques

Fumées (effets toxiques, opacité)

- Plan de gestion, entretien, débroussaillage sur le pourtour du site

- Interdiction de fumer

- Enceinte du site entièrement clôturé

- Des panneaux en bordure du site alerteront sur l’interdiction de pénétrer pour les personnes non autorisées.

- Procédure de contrôle des déchets entrants

- Mise en casier dès réception et recouvrement rapide

- Permis feu déployé sur le site

- La canalisation gaz est située suffisamment loin de l’installation (50 m) et est enterrée.

La part combustible est limitée aux emballages

Procédure d'intervention en cas d'incendie

Extincteurs au niveau des engins

Stock permanent de terre et/ou sable

Non. La distance

maintenue par rapport aux limites de

propriété exclut a priori

l’occurrence d’effets

dangereux hors du site

3 Benne de transit des

déchets d’EPI

Perte de confinement

Fuite de la benne, accident

Pollution du milieu naturel

Effets toxiques

(pollution des eaux et des

sols)

- Conditions de prise en charge claires et accompagnement des producteurs/détenteurs/transporteurs sur les règles à respecter

- Contrôle visuel du conditionnement

- Procédure de non-conformité en place

- Conditionnement

- Sensibilisation personnel

Benne étanche

Non. La distance

maintenue par rapport aux limites de

propriété exclut a priori

l’occurrence d’effets

dangereux hors du site

Page 19: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt

2B RECYCLAGE

Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale unique

Réf : CDMCLB140600 / RDMCLB00675-02 SAHI / AC 02/03/2018 Page 19/19

Bgp200/10

N° Installation Evènement

redouté Evènement

initiateur Phénomène dangereux

Effets dangereux potentiels

Mesures de prévention Mesures de protection

Effets prévisibles hors site

4

Réservoir de carburant ou d’huile des

engins

Perte de confinement

Fuite, rupture de flexible ou de

durite, accident

Pollution du milieu naturel

Effets toxiques

(pollution des eaux et des

sols)

Tous les engins travaillant sur le site seront conformes aux normes en vigueur et régulièrement entretenus.

Ces engins seront limités en nombre (2).

Ils seront conduits par les seules personnes disposant d'habilitations et de formations suffisantes.

Les engins seront équipés d'un dispositif sonore et visuel d'alarme de recul.

Les quantités par engins sont limitées

Présence d’une procédure d’intervention (CAT 5) et d’une réserve de produit absorbant

Evacuation en centre autorisé de la terre souillée

Non

L’analyse des risques n’a mis en évidence aucun scénario d’accident majeur présent sur le site de l’Hôtellerie-de-Flée.

La caractérisation des phénomènes dangereux en termes d’intensité, de gravité, de fréquence d’occurrence et de cinétique apparait sans objet.

6. Plans

Page 20: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt
Page 21: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt
Page 22: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt
Page 23: Note de présentation non technique dans le cadre du dépôt