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ABH Environnement / DDAE - Création d’un site CHIMIREC MASSIF CENTRAL – Note de présentation non technique du projet

u d me

nt ici. Il s’agit généralent

CREATION D’UN CENTRE DE TRI, TRANSIT,

REGROUPEMENT ET PRE-TRAITEMENT

DE DECHETS INDUSTRIELS

STE CHIMIREC MASSIF CENTRAL

SUR LA COMMUNE DE QUEUILLE (63)

8 rue de la Grande Terre – Zone Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES

Tél : 04 66 04 04 08 - Fax : 04 66 04 04 1

E.Mail : [email protected] / Web: www.abhenv.fr

SARL au capital de 33 000 EUR

d’une c

Département du Puy de Dôme

NOTE DE PRESENTATION

NON TECHNIQUE DU PROJET

Août 2018

Commune de

Queuille


SOMMAIRE

I. PRESENTATION GENERALE DU PROJET 3

1. AVANT-PROPOS ......................................................................................................................................................... 3

2. OBJET DE LA DEMANDE ........................................................................................................................................... 4

3. LOCALISATION DU PROJET ..................................................................................................................................... 6

4. DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS .......................................................................................................................... 7

4.1. Activites existantes sur le site.............................................................................................................................. 7

4.2. Activites projetees sur le site ............................................................................................................................... 8

II. PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION 13

TABLE DES ILLUSTRATIONS

FIGURE

Figure 1 : Vue d’intégration paysagère du projet de CMC III sur la commune de Queuille depuis la RD 90 ................................................... 3

Figure 2 : Carte de situation ign de localisation du projet de Chimirec Massif Central ..................................................................................... 6

Figure 3 : Localisation cadastrale du projet CMC III ......................................................................................................................................... 7

Figure 4 : Vue du futur site CMC III depuis le Nord ........................................................................................................................................... 7

Figure 5 : Vue du site CMC III depuis le Sud .................................................................................................................................................... 7

Figure 6 : Vue d’ensemble des installations de la future unité de CMC III........................................................................................................ 8

Figure 8 : Schéma de la procédure d’autorisation environnementale ............................................................................................................. 13


I. PRESENTATION GENERALE DU PROJET

Le présent document constitue la note de présentation non technique du projet de la société CHIMIREC

MASIF CENTRAL sur la commune de Queuille(63), note rédigée en application de l'article L123.6 du

Code de l'Environnement mentionnant les textes qui régissent ; l’enquête publique en cause ; la façon

dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération considérée ;

les décisions pouvant être adoptées à son terme ; l'autorité compétente pour prendre la décision et

les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet.

La réalisation de ce projet est soumise à l'instruction du permis de construire et à la réglementation

des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :

- Les aménagements du projet (plate-forme de collecte, tri, transit, regroupement et

prétraitement de déchets dangereux) nécessitent un permis de construire. Il sera déposé en

mairie de Queuille courant Octobre ;

- Le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter a été déposé le 28/10/2018 en Préfecture

de Clermont-Ferrand. Le dossier comprend les pièces réglementaires nécessaires

conformément à l’article R512-6 du code de l’environnement.

1. AVANT-PROPOS

La société CHIMIREC MASSIF CENTRAL a été créée le 31 Mars 2004, à l’initiative de Messieurs Jean

FIXOT et Olivier DALLE. Elle fait partie du groupe CHIMIREC Développement SAS. Elle possède un site

(CMC II) sur la commune de Mende (48) en activité depuis 2004.

Dans le cadre du développement de son activité, la société CHIMIREC MASSIF CENTRAL (CMC) projette

la réalisation d’une plate-forme de collecte, tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets

d’activités économiques sur la commune de Queuille (63) dans le Département du Puy-de-Dôme.

Figure 1 : Vue d’intégration paysagère du projet de CMC III sur la commune de Queuille depuis la RD 90

Le site est présent sur la ZAC de la commune de Queuille (63) où aucune activité n’est implantée à ce

jour. La superficie totale du site acquis représente 115 593 m² dont 18 768 m2 seront aménagés dans

un premier temps.

3


L’accès au site sera réservé au personnel employé sur le site ainsi qu’aux véhicules de transports des

déchets entrants et sortants.

Ce projet prévoit l’emploi de 15 à 20 personnes. Les installations fonctionneront du lundi au vendredi

de 7h à 21h.

2. OBJET DE LA DEMANDE

La future plate-forme de Queuille sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

(ICPE) prévue pour une capacité de transit, regroupement et prétraitement de 15 000 T sous la

rubrique n° 2718 « Installation de transit, regroupement et pré-traitement de déchets dangereux ou

de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses », d’où le présent

dossier de demande d’autorisation environnementale.

Le présent projet est soumis à 15 rubriques de la nomenclature sur les Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) dont 4 soumises au régime de l’autorisation que nous présentons

dans le tableau ci-après :

Définition et référence des installations

Type et

volumes

des activités

Rubrique de la

nomenclature

Régime A,

D, DC ou NC

Rayon

d’affichage

Installation de transit, regroupement ou tri

de déchets dangereux ou de déchets

contenant les substances dangereuses ou.

préparations dangereuses mentionnées à

l'article R, 511-10 du code de

l'environnement, à l'exclusion des

installations visées aux rubriques 1313,2710,

2711, 2712, 2717 et 2719.La quantité de

déchets susceptible d'être présente dans

l'installation étant supérieure ou égale à 1 t :

Stockage max

= 823 T dont

460 T de vrac

et 363 T de

conditionnés

Transit annuel

= 15 000 T

N° 2718-1 A 2 km

Installation de traitement de déchets

dangereux ou de déchets contenant des

substances dangereuses ou préparations

dangereuses mentionnées à l'article R. 511-

10 du code de l'environnement, à l'exclusion

des installations visées aux rubriques 1313,

2720, 2760 et 2770. Les déchets destinés à

être traités ne contenant pas les substances

dangereuses ou préparations dangereuses

mentionnées, à l'article R. 511-10 du code de

l'environnement.

Séparation de

phases,

précipitation,

décantation

de déchets

liquides ou

pâteux et

broyage

d'emballages

et matériaux

souillés : 6000

T/an

N° 2790-2 A 2 km

4


Elimination ou valorisation des déchets

dangereux, avec une capacité de plus de 10

tonnes par jour.

6 200 T/an N° 3510 A 3 km

Stockage temporaire de déchets dangereux

ne relevant pas de la rubrique 3540, dans

l'attente d'une des activités énumérées aux

rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une

capacité totale supérieure à 50 tonnes.

Rubrique IED : 2711 + 2718

Stockage

temporaire à

l’instant T =

828 T dont

823 T (n°

2718) et 5 T

(n°2711)

N° 3550 A 3 km

Classement au titre de la directive SEVESO III

Les résultats de cette analyse SEVESO sont repris ci-après :

Le site ne sera pas concerné par la directive SEVESO III au regard des quantités de déchets

susceptibles d'être présentes à l'instant t et de leurs mentions de danger respectives.

Classement au titre de la nomenclature Loi sur l’Eau

Le projet de la société CMC III sur la commune de Queuille doit s’implanter sur la ZAC de Queuille.

La ZAC de Queuille a fait l’objet en 2006 d’un dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur

l’Eau selon les rubriques 2.5.0, 2.5.2, 5.3.0 et 6.4.0.

Cette autorisation a conduit entre autre à réaliser un dispositif de traitement des eaux usées

domestiques de 150 EH pour l’ensemble de la ZAC ainsi qu’un bassin de compensation de 5 000 m3

également pour la prise en compte des futures zones imperméabilisées de la ZAC à hauteur de 75 %

de zones imperméabilisées par lot.

Le projet CMC III est soumis à déclaration selon la rubrique 2.1.5.0. Cependant, le dossier

d’autorisation de la ZAC de Queuille a pris en compte la compensation des zones imperméabilisées de

la future ZAC par la réalisation d’un bassin de 5000 m3. Le présent dossier d’autorisation

environnementale prend en compte les dispositions liées à la loi sur l’eau et la rubrique 2.1.5.0 avec

une gestion de l’eau et intégrant entre autre une rétention des eaux sur site avant le bassin de

compensation de la ZAC de Queuille.

Précisons également que le site disposera d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter qui

imposera, par ses prescriptions, des modalités de gestion des eaux garantissant le respect de la loi sur

l'eau.

5


3. LOCALISATION DU PROJET

Le projet de la société CHIMIREC MASSIF CENTRAL (CMC III) se situe dans le département du Puy-de-

Dôme (63), sur la commune de Queuille à 35 km au Nord-Ouest de Clermont-Ferrand.

Les installations seront réalisées en secteur AUa, sur la ZAC de Queuille.

Figure 2 : Carte de situation ign de localisation du projet de Chimirec Massif Central

Les références cadastrales des parcelles projetées par CMC III sont les suivantes :

• Section C, n° 346 à 351 et partie n° 345

• Superficie totale du site : 115 593 m²

Superficie aménagée : 18 768 m2

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Figure 3 : Localisation cadastrale du projet CMC III

4. DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS

4.1. ACTIVITES EXISTANTES SUR LE SITE

Le site projeté pour l’implantation de la future plateforme de tri, transit, regroupement et pré-

traitement de déchets industriels est présent au sein de la ZAC de Queuille. Le futur site d’implantation

est actuellement une prairie pâturée qui représente 40 % des surfaces, les 60 % restants étant

concernées par des zones plus ou moins boisées.

Figure 4 : Vue du futur site CMC III depuis le Nord

Figure 5 : Vue du site CMC III depuis le Sud

7


4.2. ACTIVITES PROJETEES SUR LE SITE

La plateforme de tri, transit, regroupement et pré-traitement est conçue pour traiter 15 000 tonnes

par an de déchets industriels. La surface de la zone affectée au projet CMC III est de 18 768 m² dont :

Affectation Surfaces utiles

(m2)

Bâtiment d'activités 3 225,68

Bureau 230,90

Auvent extérieur Ouest 1 204,58

Surface enrobé dont : 13 835,00

Parking VL 800,00

Parking PL 950,00

Surface espaces verts 271,84

Surface totale site exploité 18 768,00

Surface totale non exploitée 96 825,00

Surface Totale Site CMC III 115 593,00

Figure 6 : Vue d’ensemble des installations de la future unité de CMC III

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Zones de collecte

Le secteur d’intervention géographique de Chimirec Massif Central à Queuille est et sera le suivant :

- Puy de Dôme (63)

- Haute Loire (43)

- Allier (03)

Nature des déchets

Les déchets transitant sur le futur site de CMC III proviendront de garages, artisans, déchèteries, etc…

Déchets Nature / Composition

Eaux souillées Les eaux souillées sont composées de résidus à dominante aqueuse comportant une phase organique résiduelle (hydrocarbures,...)

Pâteux, emballages et matériaux

souillés non broyés Emballages plastiques ou métalliques, chiffons, résines, pigments, absorbants, imprégnés de graisses, peintures, huiles

usagées,...

Filtres à huile Equipements solides composés en moyenne de 40% métal, 37% papier, 23 % huiles usagées

Huiles et lubrifiants usagés

Huiles issues de l'entretien automobile ou assimilé (a huiles noires ») ou d'applications industrielles (« Huiles claires « )

Huiles minérales ou synthétiques de coupe et composition variables selon application

Liquides de refroidissement

usagés (LRU) Les LRU sont des liquides composés principalement de Mono Ethylène Glycol et d'eau

Acides et bases Produits liquides ou solides ayant des propriétés corrosives ou irritantes ou sens du règlement CLP, relatif à la classification des

substances dangereuses

Aérosols Enveloppe métallique solide majoritairement vide

Amiante Déchets solides contenant de l'amiante

Batteries Enveloppe solide en polypropylène contenant de l'acide sulfurique et du plomb

Les batteries équipant les véhicules électriques pourront également être récupérées

Déchets chlorés dont solvants Déchets liquides, piteux ou solides contenant des composés chlorés

DEEE Déchets solides d'équipements électriques et électroniques : matériel informatique, petits appareils en mélange,...

9


Déchets de laboratoire Verrerie de laboratoire ayant contenu des substances dangereuses, déchets comburants

lsocyanates et assimilés Résidus de produits ayant contenu des isocyanates et assimilés

Piles Métaux lourds, électrolytes selon nature des piles. Les piles contenant du lithium sont également concernées

Polyols Résidus de produits ayant contenu des polyols

Phytosanitaires Résidus solides (emballages,...) ayant contenu des produits de type phytosanitaire (bactéricides, fongicides,..)

Solvants non chlorés Résidus de produits utilisés comme solvant. Liquides inflammables composés d'un mélanges

d'hydrocarbures (aliphatiques, aromatiques,...)

Déchets contenant des métaux

lourds

n s'agit principalement de terres souillées par des métaux lourds, issues par exemple de chantier de dépollution

Tubes, Néons, lampes Déchets solides / Enveloppe verre, poudre luminescente, métaux

Déchets de médicaments Médicaments conditionnés à usage courant

Radiographie et films Base polymère avec dépôts argentiques / Imagerie médicale

Pots catalytiques Enveloppe métallique contenant des catalyseurs

Huiles alimentaires Déchets de graisses ou huiles issues de la restauration

Métaux Déchets de métaux

Cartons, bois, papiers,

plastiques collectés séparément Déchets non dangereux triés, composés de bois, papiers, cartons ou plastiques

DIND en mélange Déchets non dangereux issus des activités économiques en mélange

Réception, tri

Le site sera équipé d’une zone de quais et accueil des déchets équipée de 3 quais ouverts. Les déchets

livrés seront pris en charge par un opérateur pour être contrôlés et pesés avant de les affecter sur leur

zone de stockage. Les déchets non conformes (fusée de détresse, cartouche de chasse, explosifs)

réceptionnés seront stockés dans une armoire chimique coupe-feu 2h.

Le bâtiment accueillera une plateforme de tri et déconditionnement des déchets liquides et des

déchets solides.

10


- Les déchets liquides seront acheminés jusqu’à la zone de tri équipée de 6 cuves de réception de

1000 L pouvant accueillir 6 types de déchets liquides (liquide de refroidissement, solvants, huiles

claires, noires et alimentaires et eaux souillées). Ces cuves de 1000L, une fois pleine sont

acheminées vers les cuves de stockage de 60 m3 selon leur origine. Les déchets liquides tels que

les acides, bases, comburants tubes DCO, produits labo et produits phytosanitaires non

reconditionnés seront stockés séparément dans des bacs affectés de 600 L avant leur transfert

vers leurs zones de stockage. Les emballages vides souillés sont stockés dans un bac de 3 m3

étanche à demeure sur la plateforme de tri.

- Les déchets solides sont réceptionnés par bacs de 900 L pour les emballages vides souillées qui

selon la nature des contenants (plastiques et métalliques vides, bidons plastiques PEHD ou PET)

auront une affectation différentes entre stockage dans des bennes affectées pour les PEHD et

PET et broyage pour les autres. Pour les bacs réceptionnés de 600 L contenants des « pâteux »,

ils seront affectés vers un broyage de la même manière.

Activité broyage

Le site sera équipé d’une zone de broyage. Cette zone sera affectée de la manière suivante :

- Un broyeur HUNTA qui collectera tous les contenants plastiques et métalliques vides issus de

la plateforme de tri et équipé d’un over-band permettant la séparation des plastiques et métaux

dans deux bennes différentes

- Un broyeur ECP qui collectera les contenants « pâteux » plastiques et métalliques et qui aura

la fonction de collecter séparément la partie pâteuse dans une cuve de 1000 L et le contenant

qui lui sera repris par une grue aérienne HSR pour être transférer vers le broyeur HUNTA pour

séparation des plastiques et métaux.

- Deux bennes de collecte des bidons PEHD et PET issus de la plateforme de tri

- Deux bennes de 30 m3 qui collecteront les filtres à huiles

Par ailleurs, le site collectera des DIND, des effluents liquides dans des cuves étanches avec rétention,

des produits inflammables stockés dans une cellule dédiée et ATEX.

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Gestion des déchets

Acceptation préalable des déchets

Tous les déchets susceptibles d’être réceptionnés sur le site de Queuille seront pris en charge de

manière distincte selon la nature du déchet. Un déchet dangereux ne peut être admis dans une

installation de stockage et/ou de traitement qu’une fois le CAP délivré par l’exploitant au producteur

du déchet.

Organisation et réalisation de la collecte des déchets

Sur la base d’enlèvements réguliers préprogrammés, ou sur appels des clients, la société CHIMIREC

MASSIF CENTRAL se rend chez le producteur, avec des véhicules adaptés à la nature du chargement :

- Déchets solides et liquides conditionnés : camions plateau avec hayon ou semi-remorque,

- Déchets liquides non conditionnés : camions citerne.

Admission, regroupement et prétraitement des déchets

o Gestion des déchets vracs :

Ces déchets seront principalement :

- des huiles usagées,

- des déchets aqueux (eaux souillées), eaux hydrocarburées

- DEEE, DID, DIND

- des emballages souillés et autres déchets à broyer,

o Gestion des déchets conditionnés :

Les déchets conditionnés reçus sur le site de Queuille seront liquides ou solides et comprendront :

- des mélanges aqueux (eaux souillées), des liquides de refroidissement usagés (LRU), des huiles

usagées noires et claires, des solvants (chlorés et non chlorés), des déchets liquides acides, des déchets

liquides basiques, des batteries, des déchets liquides neutres, des déchets inflammables, des piles,

néons et DEEE, des filtres à huiles, des aérosols, des DTQD, des produits solides neutres, des

emballages et matériaux souillés, les phytosanitaires, les mastics, colles, peintures.

Expédition

Les déchets, une fois regroupés, triés conditionnés, pré-traités sont expédiés vers les filières de

traitement en fonction du type de déchets. Ces filières sont nombreuses et peuvent évoluer dans le

temps. Certaines de ces filières appartiennent au groupe Chimirec.

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II. PRESENTATION DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION

L’insertion de l’enquête publique dans le cadre d’autorisation environnementale est rappelée par le

schéma ci-après :

FIGURE 7 : SCHEMA DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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