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  • 2001 - 0353 1235

    Loi fdrale sur la scurit dinstallations et dappareils techniques(LSIT)

    Normes techniques pour les machines 1

    En vertu de lart. 4a de la loi fdrale du 19 mars 1976 (modifie le 18 juin 1993)sur la scurit dinstallations et dappareils techniques (RS 819.1), les normestechniques numres dans lannexe sont dfinies comme des normes techniques quisont propres concrtiser les exigences de base de la scurit et de la sant parrapport aux machines, dans le sens de lart. 2, al. 1, de lordonnance du 12 juin 1995sur la scurit dinstallations et dappareils techniques (RS 819.11). Il sagit cepropos de normes europennes harmonises qui ont t dictes par le Comiteuropen de normalisation (CEN), sur lordre de la Commission des Communautseuropennes et de lAssociation europenne de libre change (AELE).

    Les listes des titres des normes techniques qui ont t dfinies par seco ainsi que lestextes de ces normes peuvent tre commands auprs de lAssociation suisse denormalisation, division switec, Brglistrasse 29, 8400 Winterthour.

    27 mars 2001 seco - Direction du travail

    Installations et appareils techniquesM. Berthoud

    1 Voir galement FF 1997 III 1270, IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636

  • 1236

    Annexe

    Normes techniques pour les machines

    Numro Titre Rfrence journaloff. - CE

    EN 201/A1 Machines pour le caoutchouc et les matires plastiques Machines injecter Prescriptions de scurit

    2000/C 142/15

    EN 415-2 Scurit des machines demballage Partie 2: Machinesdemballage pour contenants rigides prforms

    2000/C 252/03

    EN 1034-3 Scurit des machines Prescriptions de scurit pour laconception et la construction de machines de fabricationet de finition du papier Partie 3: Visiteuses, bobineuseset machines de fabrication du papier multicouche

    2000/C 142/15

    EN 1459 Scurit des chariots de manutention Chariots au-tomoteurs porte variable

    2000/C 252/03

    Avertissement: Lattention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attire sur le fait quellene traite pas des risques courus par loprateur lors dun renversement fortuit du chariot.

    Pour cet aspect, la norme ne donne pas prsomption de conformit.

    EN 1726-1 Scurit des chariots de manutention Chariots au-tomoteurs de capacit nexcdant pas 10 000 kg ettracteurs dont leffort au crochet est infrieur ou gal 20 000 N Partie 1: Prescriptions gnrales

    2000/C 252/03

    Avertissement: Lattention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attire sur le fait quellene traite pas des risques courus par loprateur lors dun renversement fortuit du chariot.

    Pour cet aspect, la norme ne donne pas prsomption de conformit.

    EN 12525 Matriel agricole Chargeurs frontaux Scurit 2000/C 142/15

    EN 12644-2 Appareils de levage charge suspendue Informationspour lutilisation et les essais Partie 2: Marquage

    2000/C 142/15

    EN 50144-2-1 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-1:Rgles particulires pour les perceuses

    2000/C 142/15

    EN 50144-2-2 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-2:Rgles particulires pour les visseuses et cls chocs

    2000/C 142/15

    EN 50144-2-4 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-4:Rgles particulires pour les ponceuses

    2000/C 142/15

    EN 50144-2-5 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-5:Rgles particulires pour les scies circulaires et lescouteaux circulaires

    2000/C 142/15

  • 1237

    Numro Titre Rfrence journaloff. - CE

    EN 50144-2-17 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-17: Rgles particulires pour les dfonceuses

    2000/C 142/15

    EN 50144-2-18 Scurit des outils lectroportatifs moteur Partie 2-18: Rgles particulires pour les affleureuses

    2000/C 142/15

    EN 60204-1 Scurit des machines quipement lectrique desmachines Partie 1: Rgles gnrales (CEI 60204-1:1997)

    2000/C 142/15

    Avertissement: La prsomption de conformit donne par la norme EN 60204-1 de 1992 cessele 1.7.2001.

    EN 60335-2-64 Scurit des appareils lectrodomestiques et analogues Partie 2-64: Rgles particulires pour les machines decuisine lectriques usage collectif (CEI 60335-2-64:1997 Modifi)

    2000/C 142/15

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