Normes techniques pour les équipements sous pression ?· EN 13445-6 Récipients sous pression non soumis…

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<ul><li><p>2010-0007 209 </p><p>Loi fdrale sur la scurit dinstallations et dappareils techniques (LSIT) </p><p>Normes techniques pour les quipements sous pression1 </p><p>En vertu de lart. 4a de la loi fdrale du 19 mars 1976 (modifie le 18 juin 1993) sur la scurit dinstallations et dappareils techniques (RS 819.1), les normes tech-niques numres dans lannexe sont dfinies comme des normes techniques qui sont propres concrtiser les exigences de base de la scurit et de la sant par rapport aux quipements sous pression, au sens de lart. 6 de lordonnance sur la scurit des quipements sous pression (RS 819.121). Il sagit ce propos de normes europennes harmonises qui ont t dictes par le Comit europen de normalisa-tion (CEN), sur lordre de la Commission des Communauts europennes et de lAssociation europenne de libre change (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont t dfinies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent tre commands auprs de lassociation suisse de normalisation, division switec, Brglistrasse 29, 8400 Winterthur. </p><p>19 janvier 2010 SECO Direction du travail Installations et appareils techniques: </p><p> Rita Kohlbrenner </p><p>1 Voir galement FF 2003 168 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648 6267, 2009 2762 6709 </p></li><li><p>210 </p><p>Annexe </p><p>Normes techniques pour les quipements sous pression </p><p>Numro Titre Rfrence journal off. CE </p><p>EN ISO 4126-5/AC Dispositifs de scurit pour protection contre les pressions excessives Partie 5:Dispositifs de sret dcharge contrls contre les surpressions (DSDCS) (ISO 4126-5:2004)</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-1 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 1: Gnralits</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-2 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 2: Matriaux</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-3 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 3: Conception</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-4 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 4: Fabrication</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-5 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 5: Inspection et contrles</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-6 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des rcipients sous pression et des parties sous pression mouls en fonte graphite sphrodal</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 13445-8 Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 8: Exigences complmentaires pour les rci-pients sous pression en aluminium et alliages daluminium</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN 15001-1 Infrastructures gazires Canalisations dinstallations de gaz avec une pression de service suprieure 0,5 bar pour les installations industrielles et suprieures 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) Partie 1: Exigences fonctionnelles dtailles relative la conception, aux matriaux, la construction, linspection et aux essais</p><p> 2009/C 309/03</p><p>EN ISO 15614-4/AC Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage pour les matriaux mtalliques Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage Partie 4: Rparation par soudage pour les travaux de finition des pices moules en aluminium (ISO 15614-4:2005)</p><p> 2009/C 309/03</p></li></ul>

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