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Normes IFRS :

Introduction généraleIntroduction générale

ISFA 3 – 22/09/2008

Pierre THEROND

ISFA3 – Normes IFRS – Introduction générale

[email protected]

http://www.pierretherond.fr

Sommaire du cours

1. Le cadre général : le Frameworkg

2. Elaboration des normes IFRS par l’IASB

3 Adoption des normes IFRS au sein de l’UE3. Adoption des normes IFRS au sein de l’UE

4. Principales normes « actuarielles »


Introduction

Après de nombreux scandales financiers (Enron Parmalat Vivendi )Après de nombreux scandales financiers (Enron, Parmalat, Vivendi…)provoqués par des pratiques comptables discutables qui ont ébranlé lacommunauté financière, la mise en place d’un nouveau systèmecomptable semblait nécessaire.

Les normes IFRS sont au cœur de ce nouveau système. L’adoption deces nouvelles normes va transformer la conception et la perception del’information financière par l’entreprise. Les principes ancestraux vontêtre complètement bouleversés dans la mesure où :p

la « juste valeur » va supplanter le coût historique ;la substance économique va être privilégiée à la forme juridique.


1.Le cadre général : le Framework

Depuis 2005 toutes les sociétés cotées en Europe sont tenues deDepuis 2005, toutes les sociétés cotées en Europe sont tenues deprésenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS(Règlement n° 1606/2002).

Ces normes sont élaborées par l’International Accounting StandardsBoard (IASB ou « Board ») qui est l’organisme concepteur des normesde l’IASC Fundation.

L’objectif premier de cette organisation est de développer un ensembled t blde normes comptables :

de haute qualité ;compréhensibles ;


applicables.

1 IASB


1. IASB

Afin de satisfaire les objectifs précédents, les normes sont élaboréespar l’IASB, qui est constitué d’un groupe de 14 experts choisis par lesadministrateurs de l’IASC Fundation.

L’IASB a la pleine discrétion pour développer et poursuivre sonprogramme technique et organiser la conduite de ses travaux.

Cependant, il doit suivre les processus d’élaboration de l’IASB.


2 Objectifs de l’IASC Fundation (1/2)


2. Objectifs de l’IASC Fundation (1/2)

Plus précisément, les objectifs de l’IASCF sont :

a) développer, dans l’intérêt public, un ensemble simple de normescomptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, quinécessitent des informations de haute qualité, comparables etq , ptransparentes des états financiers et d’autres reportings financiers,afin d’aider les acteurs des marchés des capitaux et d’autrestili t à d d dé i i é iutilisateurs à prendre des décisions économiques ;

b) promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ;


2 Les objectifs de I’ASC Fundation (2/2)


2. Les objectifs de I’ASC Fundation (2/2)

c) prendre en considération, les besoins spécifiques adaptés auxpetites et moyennes entreprises et les économies émergentes ;petites et moyennes entreprises et les économies émergentes ;

d) provoquer la convergence entre les normes comptablesnationales, les normes International Accounting Standards (IAS) et, g ( )les normes International Financial Reporting Standards (IFRS)vers des solutions de haute qualité ;

e) remédier à la multiplicité des référentiels comptables locauxempêchant les comparaisons (Plan Comptable français parexemple)


exemple).

3 Le Framework


3. Le Framework

Le Framework est un document qui pose d’une part les principesgénéraux que doivent respecter les états financiers d’une entreprise etgénéraux que doivent respecter les états financiers d une entreprise etd’autre part catégorise et définit les éléments qui constituent les étatsfinanciers.

3.1. Les principes généraux

S ti f i l b i d’i f ti d tili t dSatisfaire le besoin d’information des utilisateurs des normesfinancières (investisseurs, salariés, clients, etc…).

P éd i d bil t t d é lt t


Prédominance du bilan par rapport au compte de résultat(Position financière).

3 Le Framework


3. Le Framework


Juste valeur (valeur d’échange sur un marché en opposition avecle coût historique).

Substance sur la forme : les évènements doivent être considéréset présentés conformément à leur substance économique et noni l t à l f j idisimplement à leur forme juridique.


3 Le Framework


3. Le Framework



3 Le Framework


3. Le Framework



Source : Forum d’actualité bancaire


3 Le Framework3. Le Framework

3.2. Evaluation historique et évaluation en juste valeur.

Dans le cas d’une action par exemple :

Valeur historique en t : cours de l’action à la date t ;q ;

Juste valeur à la date t : prix « théoriquement » correct basé sur l’actualisation des flux de paiements futurs.p


3 Le Framework


3. Le Framework

3.3. Illustration du principe « Primauté de la substance sur la forme »forme »

Exemple : Souscription d’un contrat de location pour un photocopieur. Forme : le contrat à la nature juridique d’un contrat de location ;Forme : le contrat à la nature juridique d un contrat de location ;Substance : l’utilisation du photocopieur et les avantages liés ;Primauté de la substance sur la forme : ce contrat ne doit pasêtre comptabilisé comme un contrat de location mais commeêtre comptabilisé comme un contrat de location, mais commel’acquisition d’un actif (avantages économiques futurs) à crédit(les loyers constituant le " remboursement " du crédit surl’acquisition de l’actif).


q )

4 Structure des normes IFRS


4. Structure des normes IFRS

La structure des normes IFRS se compose des:

Normes :

− International Accounting Standards (IAS) ;

− International Financial Reporting Standards (IFRS) ;

Interprétations :

− Standing Interpretations Committee (SIC) ;

− International Financial Reporting Interpretations Committee


(IFRIC).

2. Elaboration des normes IFRS par l’IASB

Le processus d’élaboration des normes produites par l’IASB comprend sixLe processus d élaboration des normes produites par l IASB comprend sixétapes. Des Administrateurs assurent la conformité de divers points duranttout le processus.

Etape 1 : Mise en place de l’agenda ;

Etape 2 : Projet de planification ;p j p ;

Etape 3 : Développement et publication d’un discussion paper (DP) ;

Etape 4 : Développement et publication d’un exposure draft (ED) ;Etape 4 : Développement et publication d un exposure draft (ED) ;

Etape 5 : Développement et publication d’une norme IFRS ;

Et 6 P éd è ’ IFRS it blié


Etape 6 : Procédures après qu’une norme IFRS soit publiée ;

3. Adoption des normes IFRS au sein de l’UE

1 Contexte1. Contexte

L’UE a décidé d’adopter les normes internationales comptables pourfournir une information financière harmonisée afin d’assurer :fournir une information financière harmonisée afin d assurer :

un haut degré de transparence ;

ne comparaison des états financiersune comparaison des états financiers ;

un fonctionnement efficace du marché des capitauxcommunautaires et du marché internecommunautaires et du marché interne.

La source réglementaire est le règlement (EC) n° 1606/2002 (JOUE,11/09/2002) qui définit le périmètre et les processus européens


11/09/2002) qui définit le périmètre et les processus européensd’adoption.


2 Périmètre2. Périmètre

Article 4 du règlement n° 1606/2002 :

« Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou aprèscette date, les sociétés régies par le droit international d'un Étatmembre sont tenues de préparer leurs comptes consolidésp p pconformément aux normes comptables internationales adoptées (…)si, à la date de la clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à laé i ti l hé é l té d' Ét t b ( )négociation sur le marché réglementé d'un État membre(…) »

Les Etats membres de l’UE peuvent exiger l’application des normesIFRS aux sociétés non cotées mais elle est facultative pour celles ci


IFRS aux sociétés non cotées, mais elle est facultative pour celles-ci.


3 Processus d’adoption (1/2)3. Processus d’adoption (1/2)

Les normes comptables internationales peuvent être adoptéesseulement si :seulement si :

elles ne sont pas contraires au principe exposé dans l’Article2(3) de la Directive 78/660/EEC et dans l’Article 16(3) de laDirective 83/349/EEC et,

elles sont favorables au bien public européen et,

elles satisfont le critère d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilitéet de comparatibilité, exigé par l’information financière utile à laprise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion


prise de décisions économiques et à l évaluation de la gestioncomptable.


3 Processus d’adoption (2/2)3. Processus d’adoption (2/2)

Pour être adoptée, la norme doit suivre 3 étapes :

L’avis consultatif de l’European Financial Reporting AdvisoryGroup (EFRAG) ;

L’opinion donnée par l’Acco nting Reg lator Committee (ARC)L’opinion donnée par l’Accounting Regulatory Committee (ARC)sur la proposition de la commission, afin d’adopter la norme ;

La décision finale de la Commission Européenne (EC) et laLa décision finale de la Commission Européenne (EC) et lapublication de la norme dans le JOUE.



4 Les normes adoptées4. Les normes adoptées

Les normes en application dans l’UE (2008) :

IAS: 1-2, 7-8, 10-12, 14, 16-21, 23-24, 26-29, 31-34, 36-41

IFRS: 1-8

SIC: 7, 10, 12, 13, 15, 21, 25, 27, 29, 31, 32

IFRIC: 1-2, 4-12



4 Les normes adoptées4. Les normes adoptées

Le nouveau bilan selon les normes IAS / IFRS :


Source : Cahiers électroniques du CRECCI


1 IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (1/4)1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (1/4)

La norme IAS 19 Avantages du personnel prévoit les règles decomptabilisation des engagements sociaux.

Elle est complétée par la norme IFRS 2 Paiements en actions quiprévoit notamment les méthodes d’évaluation des engagements

i d t d it à d ti ( l d t k ti )sociaux donnant droit à des actions (plans de stock-options).




La norme fixe quelques principes simples qui conduisent à décider siun avantage doit donner lieu à la constitution d’une provisionun avantage doit donner lieu à la constitution d une provision.

Schématiquement, la norme propose deux principaux critèresd’anal sed’analyse :

L’avantage est gagé par la valeur ajoutée produite ou pas,

L’avantage induit une distorsion par rapport à d’autresentreprises du même secteur.




Sur la base du 1er critère, on ne projette par exemple pas lescotisations employeur à un régime de retraite supplémentaire àcotisations employeur à un régime de retraite supplémentaire àcotisations définies (article 83) pour des salariés puisqu’encontrepartie ils produisent de la valeur ajoutée.

Le 2nd critère conduit à projeter et à comptabiliser desavantages du type « attribution de 2 jours de congés payéssupplémentaires aux salariés de plus de 5 ans d’ancienneté »car une entreprise concurrente qui n’applique que le dispositiflégal doit toutes choses égales par ailleurs avoir une valeur de


légal doit, toutes choses égales par ailleurs, avoir une valeur demarché plus importante que celle qui a consenti cet avantage.



La détermination du montant à comptabiliser comporte 2 étapes :

Détermination de l’engagement total à l’aide de méthodesactuarielles.

Répartition de cet engagement entre la part que l’on peutaffecter au passé (droits acquis) et la part complémentaire(d it t t à é i ) C tt di ti ti t j d è l(droits restant à acquérir). Cette distinction met en jeu des règlescomptables.



2 IFRS 4 : contrats d’assurance (1/3)2. IFRS 4 : contrats d’assurance (1/3)

La norme IFRS 4 prévoit les principes de comptabilisation des contratsd’assurance.d assurance.

De par la complexité du sujet, cette norme est provisoire dans l’attented’une norme définitive (pas avant 2010) dont les contours ne sont pas(p ) pencore totalement connus à ce jour.

Cette norme provisoire autorise les assureurs à continuer depcomptabiliser leurs contrats selon les normes locales avec quelquesajustements.




Définition IFRS du contrat d’assurance :

« Un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risqued’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) enconvenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futurconvenant d indemniser le titulaire de la police si un événement futurincertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable letitulaire de la police. »

Cette définition ne recoupe pas celle du droit français ⇒ certainscontrats peuvent être requalifiés en instruments financiers (ex :


contrats d’investissement avec risque d’assurance non significatif).



Dispositions spécifiques :

Suppression des provisions pour catastrophe ou des provisionsd’égalisation.

Mise en place de tests de suffisance du passif Si le passif estMise en place de tests de suffisance du passif. Si le passif estinsuffisant, la différence est dotée en impactant le résultat.

Possible décomposition d’un contrat d’assurance qui contient undérivé incorporé (le plus souvent financier) qui ne répond pas àla définition de contrat d’assurance et doit être évaluer selonl’IAS 39.


Comptabilité reflet (« shadow accounting »).


3 IAS 32 & 39 IFRS 7 : instruments financiers (1/4)3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (1/4)

Trois normes traitent de la présentation, de l’évaluation et de lacomptabilisation des instruments financiers :comptabilisation des instruments financiers :

IAS 32 et IFRS 7 – Instruments financiers : Information à fourniret présentation ;p

IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

Ces normes s’intéressent à l’enregistrement comptable de tous lesinstruments financiers à l’exception des actifs et passifs détenus dans


instruments financiers à l exception des actifs et passifs détenus dansle cadre des avantages du personnel.


3 IAS 32 & 39 IFRS 7 : instruments financiers (2/4)3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (2/4)

Définitions :

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actiffinancier d’une entité et à un passif financier ou à un instrumentde capitaux propres d’une autre entité.p p p

Un dérivé est un instrument financier dont la valeur évolue enfonction de la valeur du sous-jacent, pour lequel l’investissementnécessaire est nettement inférieur à l’investissement nécessairepour acquérir le sous-jacent et qui sera réglé à une date future.



3 IAS 32 & 39 IFRS 7 i t t fi i (3/4)3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (3/4)

Mécanisme de comptabilisation :

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue en échange (y compris les coûts de transaction) ;ç g (y p ) ;

Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabilisés de la manière indiquée dans le tableau ci-après.



3 IAS 32 & 39 IFRS 7 : instruments financiers (4/4)3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (4/4)Catégorie d’actifs Évaluation et comptabilisation

Prêts et créances émis Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou Prêts et créances émis (non détenus à des fins de transactions)« Originated loans and receivables »

créances irrécouvrables.Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat

Titres de participation détenus j ’à l é hé

Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou é i é bljusqu’à leur échéance

« Held-To-Maturity investments »créances irrécouvrables.Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

« Financial assets held for trading »

Juste valeur,variations de valeur constatées dans le résultat de l’exercice« Financial assets held for trading »

Actifs financiers disponibles à la vente

« Available-For-Sale financial assets »

Juste valeur, sauf dans de rares casvariations de valeur constatées dans les fonds propres puis dans le résultat de l’exercice de la vente


La catégorie HTM est soumise à de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prématurée).Dans la catégorie HTM, seulement des actifs avec une date d’échéance (donc pas les actions).La catégorie AFS constitue une catégorie par défaut.

Conclusion

Les normes IFRS ont pour but de fusionner les images de situationséconomiques provenant de la comptabilité et de la finance : elles

tt t d d i d é t f dé lpermettent de donner une image du présent fondée sur une valeuractuelle et non sur une valeur historique.

Dans ce nouveau contexte où les états financiers vont davantageretranscrire la réalité économique et la performance de l’entreprise, lesq p pinvestisseurs, les analystes financiers et les dirigeants risquent deperdre une partie importante de leurs références et vont donc devoiracquérir de nouveaux réflexes


acquérir de nouveaux réflexes.

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