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Nomenclature d’exécution 2006
Budget général
Ministère : 35 « Santé et solidarités »
(Version du 22/01/2007 à 20:04:38 )
Note Introductive
Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d’une part, selon la destination, et, d’autre part, selon la nature. La loi de finances décline l’axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. Dans la nomenclature d’exécution, l’axe destination peut être encore affiné au niveau de la sous-sous-action. L’axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l’Etat.
• Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l’ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d’exécution :
- une première présentation synthétique décrit la nomenclature d’exécution par destination avec la mention des titres et catégories associées ;
- une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d’exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l’Etat. Elle est elle-même décomposée en deux parties distinguant les comptes de personnel, rattachés à l’article 01, et les autres comptes rattachés à l’article 02. C’est sur ces lignes que seront imputées les dépenses, avec ou sans ordonnancement, de l’exercice 2006. Seules les rubriques indiquées sur cette liste pourront figurer sur les ordonnances et mandats de paiement, à l’exclusion de toute autre, sauf modification de la nomenclature en gestion.
• Ce document établit la correspondance, pendant la période du « palier 2006 », entre, d’une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d’autre part, les chapitres, articles et paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui vont supporter les nouveaux concepts de la nomenclature dans l’attente des nouveaux outils informatiques.
La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme.
Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées que sur le titre 2 d’une part (porté par l’article 01) et sur l’ensemble des autres titres d’autre part (portés par l’article 02) en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres : l’article 01 délimite le périmètre du titre 2 relatif aux dépenses de personnel alors que l’article 02 permet le regroupement, et donc la fongibilité, des crédits de toutes les autres natures de dépenses.
Pour faciliter l’usage de ce document, les éléments de la nomenclature utilisés en gestion (chapitre, articles de regroupement, articles d’exécution et paragraphes) sont mentionnés dans les zones grisées.
Les lignes de dépenses sans ordonnancement sont identifiées à l’aide d’un astérisque positionné près du paragraphe. Enfin, le suivi de la consommation des crédits des contrats de plan s’effectue sur l’axe destination au niveau d’actions ou
sous-actions distinctes. Des programmes dits « techniques » dont le code commence par 0 ont été créés pour le suivi des crédits européens. Ils
apparaissent, le cas échéant, à la fin des fascicules de nomenclature des trois seuls ministères concernés (Intérieur et collectivités territoriales, Agriculture et Emploi, cohésion sociale et logement).
Rappel des titres et catégories de la LOLF Titres Catégories Libellés
1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l’Etat 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat 6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières
3
Sommaire
Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » 5 Présentation synthétique 7 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 11
Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » 19 Présentation synthétique 21 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 27 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 51
Programme 136 « Drogue et toxicomanie » 69 Présentation synthétique 71 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 73
Programme 157 « Handicap et dépendance » 77 Présentation synthétique 79 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 83
Programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » 91 Présentation synthétique 93 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 95
Programme 183 « Protection maladie » 99 Présentation synthétique 101 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 103
Programme 204 « Santé publique et prévention » 105 Présentation synthétique 107 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 115
Programme 228 « Veille et sécurité sanitaires » 147 Présentation synthétique 149 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 153
5
Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables »
(Mission interministérielle : SE « Solidarité et intégration »)
8
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
106-01 ( 0106 ) Accompagnement des familles dans leur rôle de parents HP
106-01-01 ( 0106 ) (10) Organismes nationaux familiaux HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-02 ( 0106 ) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-03 ( 0106 ) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-04 ( 0106 ) (13) Actions en faveur de la jeunesse : actions scop’ados HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-05 ( 0106 ) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-06 ( 0106 ) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-07 ( 0106 ) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-08 ( 0106 ) (17) Soutien à la parentalité : points information famille HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-09 ( 0106 ) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-10 ( 0106 ) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-11 ( 0106 ) (20) Accompagnement à la scolarité HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-12 ( 0106 ) (21) Petite enfance HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-13 ( 0106 ) (22) Accueil jeunes enfants HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-14 ( 0106 ) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
9
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
106-01-15 ( 0106 ) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-01-16 ( 0106 ) (25) Autres actions d’accompagnement des familles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-02 ( 0106 ) Soutien en faveur des familles monoparentales HP
106-02-01 ( 0106 ) (30) Allocation Parent Isolé HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61
106-03 ( 0106 ) Protection des enfants et des familles HP
106-03-01 ( 0106 ) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)
HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
106-03-02 ( 0106 ) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-03-03 ( 0106 ) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-03-04 ( 0106 ) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
106-03-05 ( 0106 ) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
106-03-06 ( 0106 ) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-03-07 ( 0106 ) (46) Protection des droits des enfants : adoption HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-03-08 ( 0106 ) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
106-03-09 ( 0106 ) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
11
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
12
106-01 Accompagnement des familles dans leur rôle de parents 106-01-01 (0106) (10) Organismes nationaux familiaux 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-02 (0106) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-03 (0106) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-04 (0106) (13) Actions en faveur de la jeunesse : actions scop’ados 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
13
63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-05 (0106) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-06 (0106) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-07 (0106) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-08 (0106) (17) Soutien à la parentalité : points information famille
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
14
63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-09 (0106) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des
parents 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-10 (0106) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-11 (0106) (20) Accompagnement à la scolarité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
15
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-12 (0106) (21) Petite enfance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-13 (0106) (22) Accueil jeunes enfants 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-14 (0106) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-15 (0106) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
16
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-16 (0106) (25) Autres actions d’accompagnement des familles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
106-02 Soutien en faveur des familles monoparentales 106-02-01 (0106) (30) Allocation Parent Isolé 61 651233 (6F) Transferts indirects aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - non
différenciés
106-03 Protection des enfants et des familles 106-03-01 (0106) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique pour
l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)
32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 106-03-02 (0106) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-03 (0106) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
17
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-04 (0106) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-05 (0106) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-06 (0106) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-07 (0106) (46) Protection des droits des enfants : adoption 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-08 (0106) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
18
64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-09 (0106) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
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Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »
(Mission interministérielle : SE « Solidarité et intégration »)
22
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
124-01 ( 0124 ) État-major de l’administration sanitaire et sociale Mixte
124-01-01 ( 0124 ) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire et sociale" P Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23
124-01-02 ( 0124 ) (11) Inspection générale des affaires sociales HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-01-03 ( 0124 ) (12) Communication HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-01-04 ( 0124 ) (13) Programme civil de défense HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 64
124-01-05 ( 0124 ) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur santé-solidarité HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 64
124-01-06 ( 0124 ) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur travail-emploi-formation professionnelle (hors BIT) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-01-07 ( 0124 ) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau international du travail HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 64
124-01-08 ( 0124 ) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative thérapeutique internationale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 64
124-01-09 ( 0124 ) (18) Représentation à l’étranger HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52
124-02 ( 0124 ) Statistiques, études et recherche Mixte
124-02-01 ( 0124 ) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non sectorielles à portée nationale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 64
124-02-02 ( 0124 ) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-02-03 ( 0124 ) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observation régionale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-02-04 ( 0124 ) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la démographie des professions de santé HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-02-05 ( 0124 ) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
23
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
124-02-06 ( 0124 ) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
124-02-07 ( 0124 ) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 52
124-02-08 ( 0124 ) (27) Développement de la recherche HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 52
124-02-09 ( 0124 ) (28) Observation sociale (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
124-02-10 ( 0124 ) (29) Observation sociale (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
124-02-11 ( 0124 ) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" P Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23
124-03 ( 0124 ) Gestion des politiques sociales Mixte
124-03-01 ( 0124 ) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-03-02 ( 0124 ) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-03-03 ( 0124 ) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : défenseur des enfants Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-03-04 ( 0124 ) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres dépenses Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-03-05 ( 0124 ) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
24
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
124-03-06 ( 0124 ) (45) Gestion du programme "Protection maladie" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-04 ( 0124 ) Gestion des politiques sanitaires Mixte
124-04-01 ( 0124 ) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-04-02 ( 0124 ) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-04-03 ( 0124 ) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-04-04 ( 0124 ) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-05 ( 0124 ) (60) Pilotage de la sécurité sociale Mixte Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23 Titre/Catégorie 31
124-06 ( 0124 ) Soutien de l’administration sanitaire et sociale Mixte
124-06-01 ( 0124 ) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et sociale" P Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23
124-06-02 ( 0124 ) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52 Titre/Catégorie 64
124-06-03 ( 0124 ) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
124-06-04 ( 0124 ) (73) Informatique HP Hors CPER
25
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52
124-06-05 ( 0124 ) (74) Ecole nationale de la santé publique HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
124-98 ( 0124 ) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique P Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23
124-99 ( 0124 ) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique P Hors CPER
Titre/Catégorie 21 Titre/Catégorie 22 Titre/Catégorie 23
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Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
28
124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-01 (0124) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
29
22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-11 (0124) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau)
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
30
21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
31
21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
32
23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-02 (0124) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
33
22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :
défenseur des enfants 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
34
22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports (nouveau) 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres
dépenses 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
35
21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
36
21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
37
21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
38
22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
39
21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
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21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 22 62113 (VP) Versement de transport
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
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22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
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(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
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42
22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
43
21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l’information
21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
44
21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
45
23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-01 (0124) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
46
22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service 23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-98 (0124) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local (nouveau) 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
47
21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) 23 64612 (U2) Complément familial (nouveau) 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale (nouveau) 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial (nouveau) 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire (nouveau) 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé (nouveau) 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale (nouveau) 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant (nouveau) 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
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48
23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
124-99 (0124) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements
d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature
budgétaire par destination
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Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
49
22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service 23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel
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Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
52
124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-02 (0124) (11) Inspection générale des affaires sociales 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons (nouveau) 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau (nouveau) 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie (nouveau) 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (nouveau) 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (nouveau) 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (nouveau) 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements (nouveau) 31 611322 (PH) Locations de véhicules (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact (nouveau) 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique (nouveau) 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques (nouveau) 31 611818 (RB) Autres documentations (nouveau) 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens (nouveau) 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement (nouveau) 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services (nouveau) 31 61568 (UA) Autres frais de réception (nouveau) 31 61618 (UJ) Autres frais postaux (nouveau) 31 61621 (UK) Téléphonie fixe (nouveau) 31 61622 (UL) Téléphonie mobile (nouveau) 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire (nouveau) 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
(nouveau) 124-01-03 (0124) (12) Communication 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
53
31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
(nouveau) 124-01-04 (0124) (13) Programme civil de défense 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654112 (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 124-01-05 (0124) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur santé-
solidarité 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-06 (0124) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur travail-
emploi-formation professionnelle (hors BIT) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 124-01-07 (0124) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau international du travail 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-08 (0124) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative thérapeutique
internationale 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 32 6383 (YA) Subventions pour charges de service public non ventilées. Groupements d’intérêt public (GIP) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
54
124-01-09 (0124) (18) Représentation à l’étranger 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 214 (AQ) Constructions sur sol d’autrui 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 601 (KK) Achats stockés : matières premières et fournitures 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
55
31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
56
31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-01 (0124) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non sectorielles à
portée nationale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau)
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (nouveau) 124-02-02 (0124) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-03 (0124) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observation régionale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-04 (0124) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la
démographie des professions de santé 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-05 (0124) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire national de la
pauvreté et de l’exclusion sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-06 (0124) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-07 (0124) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 61183 (RF) Colloques et séminaires
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
57
31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-08 (0124) (27) Développement de la recherche 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 124-02-09 (0124) (28) Observation sociale (CPER) 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non
différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 124-02-10 (0124) (29) Observation sociale (hors CPER) 31 61171 (QT) Etudes générales (nouveau) 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques (nouveau) 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact (nouveau) 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations (nouveau) 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non
différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-02 (0124) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
58
31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
59
31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :
défenseur des enfants 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
60
31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
61
31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines (nouveau) 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres
dépenses 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale
124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale
124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61171 (QT) Etudes générales 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
(nouveau)
124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-02 (0124) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 214 (AQ) Constructions sur sol d’autrui 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat (nouveau) 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat (nouveau)
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
62
52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d’autrui 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d’autrui 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
63
31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153122 (SH) Transports en métropole : voyages ministériels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153132 (SL) Transports départements d’outre-mer : voyages ministériels 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153142 (SP) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : voyages ministériels 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153152 (SS) Transports à l’étranger : voyages ministériels 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
64
31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 621284 (WF) Redevances à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (nouveau) 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées (nouveau) 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux mutuelles et sociétés mutualistes 31 6268 (XF) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux autres organismes 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau)
64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 124-06-03 (0124) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat (nouveau) 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou
quasi-gratuit (nouveau) 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d’autrui 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 51 4094 (Z5) Fournisseurs - avances sur immobilisations (nouveau) 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
65
31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (nouveau) 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nouveau) 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
66
31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux mutuelles et sociétés mutualistes 31 6268 (XF) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux autres organismes 31 6282 (XL) Participations aux commissions et assemblées (nouveau) 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés (nouveau) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et
assimilés - fonctionnement ou non différenciés 124-06-04 (0124) (73) Informatique 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat (nouveau) 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23713 (DT) Avances versées sur coûts de développement (nouveau) 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels (nouveau) 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles (nouveau) 52 23723 (DW) Acomptes versés sur coûts de développement (nouveau) 52 23725 (DX) Acomptes versés sur logiciels (nouveau) 52 23728 (DY) Acomptes versés sur autres immobilisations incorporelles (nouveau) 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
67
31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques (nouveau) 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-06-05 (0124) (74) Ecole nationale de la santé publique 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs
72
Programme 136 – Drogue et toxicomanie (chapitre 0136)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
136-01 ( 0136 ) (10) Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
136-02 ( 0136 ) (11) Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d’application de la loi HP Hors CPER
Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
136-03 ( 0136 ) (12) Coopération internationale HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 64
73
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 136 – Drogue et toxicomanie (chapitre 0136)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
74
136-01 (0136) (10) Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne (nouveau) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat (nouveau) 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat (nouveau) 51 21747 (BT) Matériel militaire de soutien de l’homme (nouveau) 51 21748 (BU) Autres équipements et matériels militaires de soutien (nouveau) 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat (nouveau) 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat (nouveau) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (nouveau) 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail (nouveau) 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (nouveau) 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques (nouveau) 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 32 6382 (XZ) Subventions pour charges de service public non ventilées. Associations 32 6383 (YA) Subventions pour charges de service public non ventilées. Groupements d’intérêt public (GIP) 32 6388 (YB) Subventions pour charges de service public non ventilées. Autres opérateurs 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 136 – Drogue et toxicomanie (chapitre 0136)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
75
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654171 (5N) Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés
136-02 (0136) (11) Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d’application de la loi
62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non différenciés
62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652113 (6G) Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés
136-03 (0136) (12) Coopération internationale 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements (nouveau) 31 611315 (PE) Charges connexes à la location (nouveau) 31 611322 (PH) Locations de véhicules (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61622 (UL) Téléphonie mobile (nouveau) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés
77
Programme 157 « Handicap et dépendance »
(Mission interministérielle : SE « Solidarité et intégration »)
80
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
157-01 ( 0157 ) Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées HP
157-01-01 ( 0157 ) (10) Fonctionnement des sites pour la vie autonome et des maisons départementales des personnes handicapées HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-02 ( 0157 ) Incitation à l’activité professionnelle HP
157-02-01 ( 0157 ) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61
157-02-02 ( 0157 ) (21) Centres d’aide par le travail (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 64
157-02-03 ( 0157 ) (22) Centres d’aide par le travail (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
157-03 ( 0157 ) Ressources d’existence HP
157-03-01 ( 0157 ) (30) Fonds spécial d’invalidité HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 64
157-03-02 ( 0157 ) (31) Allocation pour adultes handicapés HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61
157-04 ( 0157 ) Compensation des conséquences du handicap HP
157-04-01 ( 0157 ) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
157-04-02 ( 0157 ) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
157-04-03 ( 0157 ) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 64
157-04-04 ( 0157 ) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
157-04-05 ( 0157 ) (44) Fonds de compensation des sites pour la vie autonome et des maisons départementales des personnes handicapées HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-04-06 ( 0157 ) (45) Auxiliaires de vie HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-04-07 ( 0157 ) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement handicapées HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-04-08 ( 0157 ) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et secondaire HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63
81
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 64
157-04-09 ( 0157 ) (48) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie universitaire HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-04-10 ( 0157 ) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés (FIAH) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 64
157-04-11 ( 0157 ) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05 ( 0157 ) Personnes âgées HP
157-05-01 ( 0157 ) (60) Humanisation des hospices (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-02 ( 0157 ) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-03 ( 0157 ) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-04 ( 0157 ) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-05 ( 0157 ) (64) Lutte contre la maltraitance HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-06 ( 0157 ) (65) Animation des partenariats HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-05-07 ( 0157 ) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-06 ( 0157 ) Pilotage du programme HP
157-06-01 ( 0157 ) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-06-02 ( 0157 ) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
157-06-03 ( 0157 ) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à l’enfance inadaptés (CREAI) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
157-06-04 ( 0157 ) (73) Observation et recherche : autres actions d’observation et de recherche HP Hors CPER
Titre/Catégorie 63
82
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 64
157-06-05 ( 0157 ) (74) Animation et coordination des partenariats HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
83
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
84
157-01 Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées 157-01-01 (0157) (10) Fonctionnement des sites pour la vie autonome et des maisons départementales
des personnes handicapées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
157-02 Incitation à l’activité professionnelle 157-02-01 (0157) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres
transferts sociaux 157-02-02 (0157) (21) Centres d’aide par le travail (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 157-02-03 (0157) (22) Centres d’aide par le travail (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés
157-03 Ressources d’existence 157-03-01 (0157) (30) Fonds spécial d’invalidité 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs (nouveau) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres
transferts sociaux (nouveau) 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (nouveau) 157-03-02 (0157) (31) Allocation pour adultes handicapés 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres
transferts sociaux
157-04 Compensation des conséquences du handicap 157-04-01 (0157) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-02 (0157) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-03 (0157) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-04 (0157) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
85
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-05 (0157) (44) Fonds de compensation des sites pour la vie autonome et des maisons
départementales des personnes handicapées 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -
fonctionnement (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-06 (0157) (45) Auxiliaires de vie 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-07 (0157) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement handicapées 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -
fonctionnement (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-08 (0157) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et secondaire 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
86
63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-09 (0157) (48) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie universitaire 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-10 (0157) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés
(FIAH) 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-11 (0157) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres
transferts sociaux (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
157-05 Personnes âgées 157-05-01 (0157) (60) Humanisation des hospices (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
87
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-02 (0157) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-03 (0157) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-04 (0157) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-05 (0157) (64) Lutte contre la maltraitance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
88
63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-06 (0157) (65) Animation des partenariats 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-07 (0157) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
157-06 Pilotage du programme 157-06-01 (0157) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
89
157-06-02 (0157) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-03 (0157) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à l’enfance
inadaptés (CREAI) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-04 (0157) (73) Observation et recherche : autres actions d’observation et de recherche 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-05 (0157) (74) Animation et coordination des partenariats 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés
91
Programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins »
(Mission ministérielle : SA « Santé »)
94
Programme 171 – Offre de soins et qualité du système de soins (chapitre 0171)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
171-01 ( 0171 ) Niveau et qualité de l’offre de soins HP
171-01-01 ( 0171 ) (10) Conception des politiques d’offre et de qualité des soins : études, accompagnement des projets, outil de gestion et d’aide à la décision, frais divers de gestion
HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
171-01-02 ( 0171 ) (11) Qualité des soins : financement de la Haute autorité de santé HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
171-01-03 ( 0171 ) (12) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : concours HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
171-01-04 ( 0171 ) (13) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : stages extra-hospitaliers HP Hors CPER
Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 64
171-01-05 ( 0171 ) (14) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : année recherche HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61
171-02 ( 0171 ) Accessibilité de l’offre de soins HP
171-02-01 ( 0171 ) (20) Développement de l’offre de soins HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
171-02-02 ( 0171 ) (21) Développement de la télémédecine (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 64
171-02-03 ( 0171 ) (22) Développement de la télémédecine (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
171-03 ( 0171 ) Soutien HP
171-03-01 ( 0171 ) (30) Structuration de l’offre de soins : financement des agences régionales de l’hospitalisation HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
171-03-02 ( 0171 ) (31) Systèmes d’informations des données de santé HP Hors CPER
Titre/Catégorie 32
171-03-03 ( 0171 ) (32) Constructions et rénovations immobilières (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
171-03-04 ( 0171 ) (33) Constructions et rénovations immobilières (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 64
171-03-05 ( 0171 ) (34) Mise en cause de la responsabilité de l’Etat HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31
95
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 171 – Offre de soins et qualité du système de soins (chapitre 0171)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
96
171-01 Niveau et qualité de l’offre de soins 171-01-01 (0171) (10) Conception des politiques d’offre et de qualité des soins : études, accompagnement
des projets, outil de gestion et d’aide à la décision, frais divers de gestion 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 171-01-02 (0171) (11) Qualité des soins : financement de la Haute autorité de santé 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 171-01-03 (0171) (12) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : concours 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 171-01-04 (0171) (13) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : stages
extra-hospitaliers 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 171-01-05 (0171) (14) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : année
recherche 61 65114 (3E) Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d’inscription et assimilées (nouveau) 61 651283 (3G) Autres transferts indirects aux ménages - non différenciés
171-02 Accessibilité de l’offre de soins 171-02-01 (0171) (20) Développement de l’offre de soins 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés (nouveau) 171-02-02 (0171) (21) Développement de la télémédecine (CPER) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 171-02-03 (0171) (22) Développement de la télémédecine (hors CPER) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement
Programme 171 – Offre de soins et qualité du système de soins (chapitre 0171)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
97
171-03 Soutien 171-03-01 (0171) (30) Structuration de l’offre de soins : financement des agences régionales de
l’hospitalisation 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 171-03-02 (0171) (31) Systèmes d’informations des données de santé 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 171-03-03 (0171) (32) Constructions et rénovations immobilières (CPER) 63 6531227 (WU) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Investissement 64 654112 (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement
64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 64 65482 (45) Autres transferts aux autres collectivités - Investissement 171-03-04 (0171) (33) Constructions et rénovations immobilières (hors CPER) 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 171-03-05 (0171) (34) Mise en cause de la responsabilité de l’Etat 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations
99
Programme 183 « Protection maladie »
(Mission interministérielle : SE « Solidarité et intégration »)
102
Programme 183 – Protection maladie (chapitre 0183)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
183-01 ( 0183 ) (10) Accès à la protection maladie complémentaire HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 61
183-02 ( 0183 ) (11) Aide médicale de l’Etat HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 61
183-03 ( 0183 ) (12) Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante HP Hors CPER
Titre/Catégorie 61
103
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 183 – Protection maladie (chapitre 0183)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
104
183-01 (0183) (10) Accès à la protection maladie complémentaire 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 61 65121 (8E) Transferts indirects aux ménages : prestations en nature
183-02 (0183) (11) Aide médicale de l’Etat 31 61361 (RN) Honoraires des avocats (nouveau) 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers (nouveau) 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nouveau) 31 61368 (RV) Autres honoraires (nouveau) 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure (nouveau) 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires (nouveau) 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts (nouveau) 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations (nouveau) 61 65121 (8E) Transferts indirects aux ménages : prestations en nature
183-03 (0183) (12) Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics
108
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
204-01 ( 0204 ) Pilotage de la politique de santé publique HP
204-01-01 ( 0204 ) (10) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y compris dans le domaine éthique) (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-02 ( 0204 ) (11) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y compris dans le domaine éthique) (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-03 ( 0204 ) (12) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-04 ( 0204 ) (13) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-05 ( 0204 ) (14) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-06 ( 0204 ) (15) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-07 ( 0204 ) (16) Politique des produits de santé (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-08 ( 0204 ) (17) Politique des produits de santé (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-09 ( 0204 ) (18) Autres actions (dont santé précarité) (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-01-10 ( 0204 ) (19) Autres actions (dont santé précarité) (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
109
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
204-02 ( 0204 ) Déterminants de santé HP
204-02-01 ( 0204 ) (30) Alcool (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-02 ( 0204 ) (31) Alcool (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-03 ( 0204 ) (32) Tabac (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-04 ( 0204 ) (33) Tabac (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-05 ( 0204 ) (34) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-06 ( 0204 ) (35) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-07 ( 0204 ) (36) Autres pratiques à risques (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-08 ( 0204 ) (37) Autres pratiques à risques (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-09 ( 0204 ) (38) Nutrition et activité physique (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-10 ( 0204 ) (39) Nutrition et activité physique (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-02-11 ( 0204 ) (40) Environnement (dont travail) (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63
110
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 64
204-02-12 ( 0204 ) (41) Environnement (dont travail) (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03 ( 0204 ) Pathologies à forte morbidité/mortalité HP
204-03-01 ( 0204 ) (50) VIH/SIDA (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-02 ( 0204 ) (51) VIH/SIDA (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-03 ( 0204 ) (52) Hépatites (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-04 ( 0204 ) (53) Hépatites (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-05 ( 0204 ) (54) Autres maladies infectieuses (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-06 ( 0204 ) (55) Autres maladies infectieuses (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-07 ( 0204 ) (56) Cancer (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-08 ( 0204 ) (57) Cancer (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-09 ( 0204 ) (58) Maladies cardiovasculaires (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-10 ( 0204 ) (59) Maladies cardiovasculaires (hors CPER) HP Hors CPER
111
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-11 ( 0204 ) (60) Maladies rares (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-12 ( 0204 ) (61) Maladies rares (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-13 ( 0204 ) (62) Autres pathologies non infectieuses (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-14 ( 0204 ) (63) Autres pathologies non infectieuses (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-15 ( 0204 ) (64) Santé mentale et suicide (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-16 ( 0204 ) (65) Santé mentale et suicide (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-17 ( 0204 ) (66) Santé bucco-dentaire (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-03-18 ( 0204 ) (67) Santé bucco-dentaire (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04 ( 0204 ) Qualité de la vie et handicaps HP
204-04-01 ( 0204 ) (70) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-02 ( 0204 ) (71) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32
112
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-03 ( 0204 ) (72) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-04 ( 0204 ) (73) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-05 ( 0204 ) (74) Diabètes et maladies endocriniennes (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-06 ( 0204 ) (75) Diabètes et maladies endocriniennes (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-07 ( 0204 ) (76) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-08 ( 0204 ) (77) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-09 ( 0204 ) (78) Maladies musculo-squelettiques (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-10 ( 0204 ) (79) Maladies musculo-squelettiques (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-11 ( 0204 ) (80) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-12 ( 0204 ) (81) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-13 ( 0204 ) (82) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (CPER) HP CPER
113
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-14 ( 0204 ) (83) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-15 ( 0204 ) (84) Maladies liées au vieillissement (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-16 ( 0204 ) (85) Maladies liées au vieillissement (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-17 ( 0204 ) (86) Douleurs et soins palliatifs (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
204-04-18 ( 0204 ) (87) Douleurs et soins palliatifs (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
115
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
116
204-01 Pilotage de la politique de santé publique 204-01-01 (0204) (10) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y
compris dans le domaine éthique) (CPER) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-02 (0204) (11) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y
compris dans le domaine éthique) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65117 (4E) Transferts directs aux ménages : indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics
(nouveau)
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
117
61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-03 (0204) (12) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-04 (0204) (13) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
118
31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-05 (0204) (14) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-06 (0204) (15) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
119
31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-07 (0204) (16) Politique des produits de santé (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-08 (0204) (17) Politique des produits de santé (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
120
31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-09 (0204) (18) Autres actions (dont santé précarité) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-10 (0204) (19) Autres actions (dont santé précarité) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
121
31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
204-02 Déterminants de santé 204-02-01 (0204) (30) Alcool (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-02 (0204) (31) Alcool (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
122
31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-03 (0204) (32) Tabac (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-04 (0204) (33) Tabac (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
123
31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-05 (0204) (34) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-06 (0204) (35) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
124
31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-07 (0204) (36) Autres pratiques à risques (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-08 (0204) (37) Autres pratiques à risques (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau)
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
125
31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-09 (0204) (38) Nutrition et activité physique (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
126
204-02-10 (0204) (39) Nutrition et activité physique (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-11 (0204) (40) Environnement (dont travail) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
127
64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-12 (0204) (41) Environnement (dont travail) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
204-03 Pathologies à forte morbidité/mortalité 204-03-01 (0204) (50) VIH/SIDA (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
128
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-02 (0204) (51) VIH/SIDA (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-03 (0204) (52) Hépatites (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
129
63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-04 (0204) (53) Hépatites (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-05 (0204) (54) Autres maladies infectieuses (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
130
63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-06 (0204) (55) Autres maladies infectieuses (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
131
64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-07 (0204) (56) Cancer (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-08 (0204) (57) Cancer (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
132
64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-09 (0204) (58) Maladies cardiovasculaires (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-10 (0204) (59) Maladies cardiovasculaires (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
133
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-11 (0204) (60) Maladies rares (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-12 (0204) (61) Maladies rares (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
134
63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-13 (0204) (62) Autres pathologies non infectieuses (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-14 (0204) (63) Autres pathologies non infectieuses (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
135
63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-15 (0204) (64) Santé mentale et suicide (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-16 (0204) (65) Santé mentale et suicide (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
136
31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-17 (0204) (66) Santé bucco-dentaire (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-18 (0204) (67) Santé bucco-dentaire (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
137
31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
204-04 Qualité de la vie et handicaps 204-04-01 (0204) (70) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-02 (0204) (71) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (hors
CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
138
31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-03 (0204) (72) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-04 (0204) (73) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
139
31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-05 (0204) (74) Diabètes et maladies endocriniennes (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-06 (0204) (75) Diabètes et maladies endocriniennes (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
140
31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-07 (0204) (76) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-08 (0204) (77) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
141
31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-09 (0204) (78) Maladies musculo-squelettiques (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-10 (0204) (79) Maladies musculo-squelettiques (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
142
31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-11 (0204) (80) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-12 (0204) (81) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
143
31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-13 (0204) (82) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
144
204-04-14 (0204) (83) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-15 (0204) (84) Maladies liées au vieillissement (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
145
64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-16 (0204) (85) Maladies liées au vieillissement (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-17 (0204) (86) Douleurs et soins palliatifs (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
146
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-18 (0204) (87) Douleurs et soins palliatifs (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
147
Programme 228 « Veille et sécurité sanitaires »
(Mission interministérielle : SD « Sécurité sanitaire »)
150
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
228-01 ( 0228 ) Veille, surveillance, expertise et alerte HP
228-01-01 ( 0228 ) (10) Veille prospective HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-01-02 ( 0228 ) (11) Surveillance HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-01-03 ( 0228 ) (12) Alerte HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-01-04 ( 0228 ) (13) Expertise, évaluation et recherche (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-01-05 ( 0228 ) (14) Expertise, évaluation et recherche (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-02 ( 0228 ) Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises HP
228-02-01 ( 0228 ) (20) Préparation des plans de réponse aux urgences et situations exceptionnelles HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-02-02 ( 0228 ) (21) Evaluation du signal d’alerte et décision HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-02-03 ( 0228 ) (22) Mesures mises en oeuvre pour la gestion des situations d’urgence HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32
151
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03 ( 0228 ) Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs HP
228-03-01 ( 0228 ) (30) Conception et préconisation d’actions protectrices (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03-02 ( 0228 ) (31) Conception et préconisation d’actions protectrices (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03-03 ( 0228 ) (32) Production de règles, de procédures et de décisions (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03-04 ( 0228 ) (33) Production de règles, de procédures et de décisions (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03-05 ( 0228 ) (34) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (CPER) HP CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-03-06 ( 0228 ) (35) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (hors CPER) HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-04 ( 0228 ) Information et formation HP
228-04-01 ( 0228 ) (40) Actions d’information HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51
152
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Nomenclature budgétaire
par destination Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program- me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Libellés Personnel CPER
Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
228-04-02 ( 0228 ) (41) Formation HP Hors CPER
Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64
153
Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
154
228-01 Veille, surveillance, expertise et alerte 228-01-01 (0228) (10) Veille prospective 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-02 (0228) (11) Surveillance 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
155
31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-03 (0228) (12) Alerte 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
156
31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-04 (0228) (13) Expertise, évaluation et recherche (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
157
64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-05 (0228) (14) Expertise, évaluation et recherche (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
228-02 Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises 228-02-01 (0228) (20) Préparation des plans de réponse aux urgences et situations exceptionnelles 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
158
31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (nouveau) 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-02-02 (0228) (21) Evaluation du signal d’alerte et décision 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
159
31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-02-03 (0228) (22) Mesures mises en oeuvre pour la gestion des situations d’urgence 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat (nouveau) 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (nouveau) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (nouveau) 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
160
31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
228-03 Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs
228-03-01 (0228) (30) Conception et préconisation d’actions protectrices (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
161
31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-02 (0228) (31) Conception et préconisation d’actions protectrices (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
162
31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-03 (0228) (32) Production de règles, de procédures et de décisions (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
163
63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés
63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-04 (0228) (33) Production de règles, de procédures et de décisions (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
164
64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés
64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-05 (0228) (34) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-06 (0228) (35) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables (nouveau)
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
165
31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
(nouveau) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65117 (4E) Transferts directs aux ménages : indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics
(nouveau) 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés
228-04 Information et formation 228-04-01 (0228) (40) Actions d’information 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
166
31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non
différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou
non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés
64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement
ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-04-02 (0228) (41) Formation 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages
Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature
budgétaire par destination
Gestion
Programme Action
Sous-action ou autre subdivision
Program me
(Chapitre)
Action, sous-action ou
autre subdivision
(Article d’exécution)
Caté- gorie
Compte PCE
(§)
Libellés
167
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