noemie o.c. / inter-regimes · 2019. 10. 18. · la mention c2s est portée pour les contrats sans...
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NOEMIE O.C. / INTER-REGIMES (Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs)
Cahier des Charges
VERSION Octobre 2019
Le présent cahier des charges est la copropriété des auteurs indiqués ci-après :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS).
Ces co-auteurs sont donc titulaires des droits d'auteur sur le dit Cahier des Charges conformément à l'article L 113.1 du code de la propriété intellectuelle. La publication ci-après n'entraîne aucune cession des droits d'auteurs à quelque personne que ce soit.
Toute atteinte aux droits d'auteur constitue un délit et est passible des sanctions indiquées au chapitre V du titre III du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle.
Historique des versions du document
Version C Contenu
Juin 2011 - Arrêt des liaisons X25 par France TELECOM.
- Intégration de la fonction Transposition partielle dans les services aux organismes complémentaires (OC).
- Suppression des références Retour Prestations 688, 689 et des références 352, 652 et 695 qui leur sont associées dans le cadre de la procédure B ; références devenues obsolètes depuis la mise en œuvre du parcours de soins en 2006.
- Intégration des données TAA dans l'entité 223 dans le cadre du contrat de bon usage du médicament.
- Intégration des références 409 et 931 spécifiques à la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Création d'annexes :
annexe 33 : DCS-MCO Domaine court séjour,
annexe 34 : messages sur les avis de paiements aux assurés (externalisée).
- Actualisation d'annexes :
annexe 1 : intégration des rejets spécifiques à la MSA à la liste des rejets et suppression des rejets de structure en rapport avec les formats d'échanges liés à X25,
annexe 7 : calcul de la clé du numéro d'OC
annexe 11 : qualité de bénéficiaire
annexe 17 : spécialité exécutant ou prescripteur
annexe 20 : actualisation et intégration des rejets spécifiques à la MSA à la liste des rejets - annexe 26 : type d'échanges.
Juin 2011 B - Mise à jour du descriptif de l'entité 223 suite à l'intégration des données relatives au taux de financement :
mise à jour sur le montant remboursé sans application du taux de financement ;
rappel des règles de calcul dans le cadre du taux de financement ;
Mise à jour des modalités de télétransmission : prise en compte des protocoles de télétransmission de la CNMSS
Juin 2012 - Mise à jour suite à la parution de la procédure d'adhésion à la norme NOEMIE OC : une refonte de l'annexe 6 sur les identifiants a été notamment réalisée.
Version C Contenu
Février 2014 - SEPA : intégration du format IBAN pour les coordonnées bancaires.
- Nouveau logo UNRS.
- Modalités de télétransmission : actualisation de la liste des partenaires du régime général.
- Intégration de la notion de contrat d'accès aux soins.
- Actualisation de certaines entités : valorisation de la zone MUT-DES dans l'entité 238, précision des zones liées aux localisations dentaires dans l'entité 255, correction de l'entité 990 « fin destinataire » dans la référence 698.
- Insertion d'un tableau synoptique relatif au fichier de restitution.
- Actualisation des annexes :
Annexe 2 : suppression des types d'émetteur ou destinataire « Banque de France » et « CCIP » suite à leur intégration au régime général.
Annexe 3 : actualisation du libellé « Mutuelle générale », information de la fermeture CCIP au 1er janvier 2013, précision apportée sur le code régime 01.
Annexe 11 : ajout de la qualité de bénéficiaire « concubin en rupture ».
Annexe 16 : actualisation des règles de gestion des dépassements.
Annexe 19 : actualisation des codes nature d'indemnités journalières.
Annexe 25 : actualisation des localisations dentaires.
Annexe 26 : actualisation des types d'échanges.
Annexe 27 : mention du lien vers ameli.fr.
Annexe 30 : précisions apportées sur les codes du parcours de soins, mention de la mise en production des codes B et C.
Version C Contenu
Novembre 2014 - Ajout de l’historique des versions du document à partir de la version « Juin 2005 - C »
- Intégration des évolutions liées au dispositif Tiers Payant Intégral pour les bénéficiaires de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé)
- Reprise des activités du GAMEX par la MSA (actée dans le cadre de la LFSS 2014 et ayant pris effet au 1er juillet 2014).
- Actualisation des annexes :
Annexe 3 : Actualisation codes 94 et 96.
Annexe 4 : Précisions.
Annexe 13 : Règlementaire (codes natures d’assurance CN et C6)
Annexe 16 : Ajout de la spécialité 69
Annexe 17 : Ajout des spécialités 53, 54 et 69
Annexe 20 : Règlementaire Dispositif Tiers Payant ACS (nouveaux codes rejets)
Annexe 24 : Règlementaire Dispositif Tiers Payant ACS
Décembre 2016 - Suppression de la procédure B Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 - Intégration des évolutions liées à la PUMA - Services aux OC : Création d’un tableau synoptique – échec de la transposition - Intégration des évolutions liées à la nouvelle convention médicale - Actualisation des annexes
Annexe 3 : Actualisation libellé régime ;
Annexe 16 : Intégration OPTAM et OPTAM-CO
Annexe 19 : Ajout code IJ ;
Annexe 20 : Ajout signalement PUMA, mutations et spécificités MSA
Annexe 30 : Précision IPS à S
Annexe 35 : Création de l’annexe intégrant des diagrammes de gestion des flux
Janvier 2018 - Changement des marques : Sécurité Sociale Indépendants et CNAM
- Entité 155 : Précisions sur le numéro national de sinistre
- Services aux OC : Caisse des Alpes de Haute Provence interlocuteur unique
Version C Contenu
Octobre 2018 - Changement des adresses de messagerie du Régime Général - Actualisation des annexes - Suppression des mentions de « La Mutuelle Générale » - Précisions sur le code centre gestionnaire (NOE-CEN)
Annexe 2 : Suppression du type d’émetteur Port de Bordeaux PB
Annexe 3 : Suppression des codes Grand Régime 16 et 92
Annexe 19 : Création prestation spécifique à l’ENIM Mai 2019 - Evolutions relatives à la mise en œuvre de l’extension de la CMU-C
- Suppression de la mention de médecin référent (fin de convention médicale au 31/12/2016 – fin du délai de prescription au 31/03/2019 pour la dispense d’avance de frais).
- Suppression des mentions aux grands régimes MFPS et HFP - Entité 140 : Modification de la gestion de la date de fin des contrats - Actualisation des annexes
Annexe 2 : Type d’émetteur et de destinataire et ajout du type d’émetteur FE Caisse des Français à l’Etranger + actualisation de codes manquants
Annexe 3 : Suppression des codes grands régimes 80, 94 et 96
Annexe 20 : Actualisation de libellés
Annexe 24 : Intégration du type de contrat réservé aux bénéficiaires du dispositif de prise en charge du ticket modérateur à Mayotte (article 53 de la LFSS 2019)
Contenu de la version d’Octobre 2019
Les modifications par rapport à la précédente version sont portées en rouge sur fond grisé.
Contenu / Mise à jour Page (s) C Contexte
Complémentaire Santé Solidaire Tout au long du document
Réglementaire : La CMU-C devient la Complémentaire Santé Solidaire. La mention C2S est portée pour les contrats sans participation financière et C2SP pour les contrats avec participation financière. La mention de CMU demeure pour les seuls contrats ouverts avant le 1er novembre 2019.
§ 3.4 Modalités de télétransmission P25 Suppression de la LMDE (Migration au Régime Général)
§ 5 Descriptif des entités physiques Entité 255 NOP-PMT Actes professionnels
P112 Art 66 LFSS 2019 mesure « génériques » : transmission du mode de prescription et d’un indicateur de substitution Mesure 100% santé : transmission d’un indicateur de forçage du Prix Limite de Vente / Honoraires Limites de Facturation Ajout d’un indicateur du contrôle des délais de renouvellement pour l’optique et les aides auditives
SOMMAIRE
1 - PREAMBULE ....................................................................................................................................................................................................................................................... 11 2 - CARACTERISTIQUES GENERALES ................................................................................................................................................................................................................. 13
2.1 GENERALITES ........................................................................................................................................................................................................................................... 14 2.2 LA REFERENCE ......................................................................................................................................................................................................................................... 15
2.2.1 STRUCTURE GENERALE ............................................................................................................................................................................................................ 15 2.2.2 EXEMPLES DE REFERENCE ....................................................................................................................................................................................................... 15
2.2.2.1 REMARQUES SUR LA PRESENTATION HIERARCHIQUE DE LA REFERENCE ................................................................................................................. 16 2.2.2.2 REMARQUES SUR LE TABLEAU DE STRUCTURE DE LA REFERENCE ............................................................................................................................. 17 2.2.2.3 EXEMPLE DE VIDAGE DE FICHIER A LA REFERENCE 408 .................................................................................................................................................. 18 2.2.2.4 REMARQUES SUR LA REFERENCE ........................................................................................................................................................................................... 19
3 - PRINCIPES TECHNIQUES .................................................................................................................................................................................................................................. 21 3.1 LONGUEUR DES ENTITES PHYSIQUES ................................................................................................................................................................................................ 22 3.2 FORMAT DES DONNEES ......................................................................................................................................................................................................................... 23
3.2.1 CADRAGE DES ZONES ................................................................................................................................................................................................................ 23 3.2.2 INITIALISATION DES ZONES..................................................................................................................................................................................................... 23 3.2.3 FORMAT DES DATES .................................................................................................................................................................................................................. 23 3.2.4 FORMAT DES MONTANTS ......................................................................................................................................................................................................... 23
3.3 DELIMITEUR D'ENTITE ........................................................................................................................................................................................................................... 24 3.4 MODALITES DE TELETRANSMISSION ................................................................................................................................................................................................. 25 3.5 L'ECHANGE PHYSIQUE ........................................................................................................................................................................................................................... 27
3.5.1 TELETRANSMISSION PAR CFT ................................................................................................................................................................................................. 27 4 - CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES .......................................................................................................................................................................................... 28
4.1 LES REFERENCES DE CREATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS .................................................................................................................................. 29 4.1.1 PRESENTATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS .................................................................................................................................................... 29 4.1.2 MISE A JOUR DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS ......................................................................................................................................................... 29 4.1.3 EPURATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS ........................................................................................................................................................... 30 4.1.4 REJETS ET SIGNALEMENTS ...................................................................................................................................................................................................... 30 4.1.5 CAS PARTICULIER DE PLURALITE D'ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR UN MEME ADHERENT .............................................................. 31 4.1.6 MODALITES DE TRAITEMENT DES FLUX NOEMIE O.C. 408 .............................................................................................................................................. 32 4.1.7 SERVICES AUX ORGANISMES COMPLEMENTAIRES .......................................................................................................................................................... 49
4.2 LES REFERENCES DE RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT ................................................................................................................................................ 54 4.2.1 CONSTITUTION DES ENREGISTREMENTS DE RETOUR D'INFORMATIONS ................................................................................................................... 54 4.2.2 AVIS DE PAIEMENT AUX ASSURES ......................................................................................................................................................................................... 56 4.2.3 AVIS DE REGLEMENT AUX PARTENAIRES DE SANTE (pharmacies, cliniques, etc.) ......................................................................................................... 56
4.3 PRESENTATION DES REFERENCES ...................................................................................................................................................................................................... 57
4.3.1 CREATION D'ENREGISTREMENTS ADHERENTS .................................................................................................................................................................. 57 REFERENCE 408 ..................................................................................................................................................................................................................................... 57
4.3.2 RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT ........................................................................................................................................................................... 58 REFERENCE 686 ..................................................................................................................................................................................................................................... 58 REFERENCE 684 ..................................................................................................................................................................................................................................... 60 REFERENCE 687 ..................................................................................................................................................................................................................................... 61 REFERENCE 683 ..................................................................................................................................................................................................................................... 63
4.3.3 LES RETOURS REJETS ou SIGNALEMENTS ............................................................................................................................................................................ 64 REFERENCE 929 ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 REFERENCE 932 ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 REFERENCE 933 ..................................................................................................................................................................................................................................... 65
5 - DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES ......................................................................................................................................................................................................... 66 LISTE DES ENTITES PHYSIQUES ............................................................................................................................................................................................................ 67
ENTITE 000 NOP - ENT EN-TETE ................................................................................................................................................................................................ 68 ENTITE 010 NOP - OCO ORGANISME COMPLEMENTAIRE .................................................................................................................................................... 71 ENTITE 025 NOP - MNA MANDATAIRE AVEC ADRESSE ....................................................................................................................................................... 73 ENTITE 026 NOP - MNB MANDATAIRE AVEC ADRESSE/DOMICILIATION IBAN ................................................................................................................ 75 ENTITE 045 NOP - DRA DESTINATAIRE DE REGLEMENT AVEC ADRESSE ....................................................................................................................... 77 ENTITE 046 NOP - DRI DESTINATAIRE DE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET IBAN ........................................................................................................ 79 ENTITE 070 NOP - DAT DATE COMPTABLE .............................................................................................................................................................................. 81 ENTITE 080 NOP - LOT LOT .......................................................................................................................................................................................................... 83 ENTITE 100 NOP - FAC NUMERO DE FACTURE ....................................................................................................................................................................... 85 ENTITE 110 NOP - ASS ASSURE ................................................................................................................................................................................................... 87 ENTITE 120 NOP - MAL ASSURE ................................................................................................................................................................................................. 89 ENTITE 121 NOP - MAX MALADE AVEC QUALITE ................................................................................................................................................................. 91 ENTITE 127 NOP - MAF MALADE AVEC QUALITE .................................................................................................................................................................. 93 ENTITE 130 NOP - ADA ADRESSE ET DOMICILIATION .......................................................................................................................................................... 95 ENTITE 131 NOP - ADB ADRESSE ET DOMICILIATION IBAN ................................................................................................................................................ 97 ENTITE 140 NOP - ADH ADHERENT ORGANISME COMPLEMENTAIRE ............................................................................................................................. 99 ENTITE 155 NOP - SIN SINISTRE ACCIDENT ........................................................................................................................................................................... 101 ENTITE 160 NOP - ARC CRITERE D'ARCHIVAGE ................................................................................................................................................................... 103 ENTITE 223 NOP - PHF FRAIS HOSPITALIERS ........................................................................................................................................................................ 105 ENTITE 238 NOP - PIX INDEMNITES JOURNALIERES ........................................................................................................................................................... 109 ENTITE 255 NOP - PMT ACTES PROFESSIONNELS ................................................................................................................................................................ 111 ENTITE 258 NOP - AJU AJUSTEMENT ...................................................................................................................................................................................... 118 ENTITE 290 NOP - LRS REJET OU SIGNALEMENT ................................................................................................................................................................ 120 ENTITE 990 NOP - CTL CONTROLE .......................................................................................................................................................................................... 122 ENTITE 999 NOP - FIN FIN ........................................................................................................................................................................................................... 124
PROCEDURE A ......................................................................................................................................................................................................................................................... 128 6 - ANNEXES ........................................................................................................................................................................................................................................................... 132
ANNEXE 1 LISTE DES REJETS OU SIGNALEMENTS SUITE L'ENVOI D'UN FICHIER ...................................................................................................... 133
ANNEXE 2 NOE-TYE ou NOE-TYD TYPE D'EMETTEUR OU DE DESTINATAIRE ............................................................................................................. 136 ANNEXE 3 NOE-GRM GRANDS REGIMES............................................................................................................................................................................... 137 ANNEXE 4 NOE - ORG ORGANISMES GESTIONNAIRES des REGIMES OBLIGATOIRES ............................................................................................... 138 ANNEXE 5 NOE - CPG COMPACTAGE ..................................................................................................................................................................................... 139 ANNEXE 6 MUT - NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE ............................................................................................................................. 140 ANNEXE 7 MUT-CL9 CLE DU NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE ................................................................................................................ 146 ANNEXE 8 CIV-COD CODE CIVILITE ....................................................................................................................................................................................... 147 ANNEXE 9 VOI-CNU/ VOI-TYP COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE/ TYPE DE VOIE ................................................................................................ 148 ANNEXE 10 NOM-NAT NATURE DU NOM ................................................................................................................................................................................. 149 ANNEXE 11 NOE-BQL QUALITE DE BENEFICIAIRE ................................................................................................................................................................ 150 ANNEXE 12 MVT-COD CODE MOUVEMENT ............................................................................................................................................................................. 151 ANNEXE 13 ASU-NAT NATURE ASSURANCE ........................................................................................................................................................................... 152 ANNEXE 14 PRS-NAT NATURE DE PRESTATIONS .................................................................................................................................................................. 153 ANNEXE 15 CPL-COD COMPLEMENT D'ACTES ....................................................................................................................................................................... 154 ANNEXE 16 DPN-QLF QUALIFICATIF DE DEPENSE ................................................................................................................................................................. 155 ANNEXE 17 EXE-SPE/ PRE-SPE SPECIALITE EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ................................................................................................................ 159 ANNEXE 18 EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ................................................................................................................................ 160 ANNEXE 19 IJP-COD CODE NATURE D’INDEMNITE JOURNALIERE ................................................................................................................................... 167 ANNEXE 20 LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ...................................................................................... 168 ANNEXE 21 PSH-MDT MODE DE TRAITEMENT ....................................................................................................................................................................... 188 ANNEXE 22 PSH-DMT DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE ....................................................................................................................................................... 189 ANNEXE 23 DRG - MOD MODE DE REGLEMENT ..................................................................................................................................................................... 190 ANNEXE 24 CTA-TYP TYPE DE CONTRAT ADHERENT .......................................................................................................................................................... 191 ANNEXE 25 LOC-DNTX LOCALISATION DENTAIRE............................................................................................................................................................... 192 ANNEXE 26 NOE-APP TYPE D'ECHANGES ................................................................................................................................................................................ 193 ANNEXE 27 MOD - COD CODE MODIFICATEUR ...................................................................................................................................................................... 194 ANNEXE 28 RMB-COD CODE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL ...................................................................................................................................... 195 ANNEXE 29 PRS-TYP TYPE DE PRESTATION FOURNIE ........................................................................................................................................................ 196 ANNEXE 30 PDS-QLE/ PDS-QLS QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS....................................................................................................................... 197 ANNEXE 31 ORIGINE DE LA PRESCRIPTIONRESCRIPTION.................................................................................................................................................... 199 ANNEXE 32 QUALIFIANT DU DISPOSITIF DE PREVENTION .................................................................................................................................................. 200 ANNEXE 33 DCS-MCO DOMAINE COURT SEJOUR (TAA) ..................................................................................................................................................... 201 ANNEXE 34 AVIS DE PAIEMENTS AUX ASSURES .................................................................................................................................................................... 202
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 11
1 - PREAMBULE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 12
Les Caisses Nationales des Régimes obligatoires de Protection Sociale de l'Assurance Maladie - Régime Agricole, Régime Général ainsi que l'Union Nationale des Régimes Spéciaux ont convenu d'effectuer des échanges d'informations avec les Organismes Complémentaires de Protection Sociale au travers d'une application informatique nationale développée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
Cette application dénommée
Norme Ouverte d'Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
N.O.E.M.I.E.
permet un retour des informations de paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités journalières), liquidées par les organismes de base de ces Régimes, vers les
- Partenaires de Santé : médecins, auxiliaires médicaux, cliniques, dispensaires ...des employeurs - Organismes Complémentaires de Protection Sociale.
Pour ce faire, on suppose que les Intervenants Extérieurs cités disposent de moyens informatiques leur donnant la possibilité d'exploiter les informations fournies par télétransmission.
La présente documentation définit la norme d'échanges avec les Organismes Complémentaires ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
Elle s'adresse plus particulièrement au personnel informaticien de ces Organismes Complémentaires chargé de sa mise en œuvre technique.
Celui-ci pourra, en cas de besoin, contacter le correspondant local de l'Organisme d'Assurance Maladie avec lequel l'Organisme Complémentaire souhaite procéder à des échanges d'informations.
Il existe par ailleurs un document fonctionnel qui définit les processus de mise en place, de maintien et de sortie des échanges NOEMIE Organismes Complémentaires. Ce document en amont de ce cahier des charges, permet aux différents acteurs d’appréhender le domaine des Organismes Complémentaires. Appelé « Procédure d’adhésion à la NOEMIE OC », il est disponible sur le site ameli.fr.
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2 - CARACTERISTIQUES GENERALES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 14
2.1 GENERALITES
Tout échange informatique de données entre un Organisme d'Assurance Maladie et un Organisme Complémentaire s'intègre dans la norme d'échange NOEMIE.
Cette norme permet de véhiculer vers :
- l'Organisme d'Assurance Maladie les informations nécessaires à la constitution du fichier Adhérents dont la gestion est exclusivement de la responsabilité de
l'Organisme Complémentaire qui les fournit
- l'Organisme Complémentaire les informations relatives au paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures, indemnités
journalières) effectué par l'Organisme d'Assurance Maladie les rejets ou signalements issus du traitement des fichiers transmis par l'Organisme Complémentaire.
NOEMIE se présente sous la forme d'un CATALOGUE national de structure de fichier.
Chaque structure est appelée REFERENCE identifiée par un numéro.
Chaque REFERENCE est constituée d'ENTITES PHYSIQUES, qui sont des ensembles logiques de données, séparées entre elles par un délimiteur de fin d'entité. Exemple : l'entité 255 (NOP-PMT) correspond à une ligne de prestations du décompte. Chaque entité physique est identifiée par un numéro à 3 chiffres (exemple : l'entité début de fichier est identifiée sous le numéro 000).
L'Organisme Complémentaire choisit dans le CATALOGUE, en accord avec l'Organisme d'Assurance Maladie, la REFERENCE dont l'organisation hiérarchique et le contenu des données permettront un traitement aval complet par l'Organisme receveur.
Les références 683 et 687 ne comportent aucune information concernant le règlement des indemnités journalières contrairement aux références 684 et 686.
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2.2 LA REFERENCE
2.2.1 STRUCTURE GENERALE
Une REFERENCE se présente sous la forme d'ENTITES PHYSIQUES mises bout à bout.
Ces ENTITES PHYSIQUES sont, à l'intérieur d'une référence, organisées selon une structure hiérarchique (NIVEAU). Au sein d'un même niveau hiérarchique, les ENTITES ont un ordre constant (SEQUENCE).
2.2.2 EXEMPLES DE REFERENCE
La référence 408 permettant la création du fichier ADHERENTS servira de 1er exemple
Présentation sous forme hiérarchique Tableau de structure
000 début de référence 010 Organisme Complémentaire niveau 01 110 assuré niveau 02 140 adhérent + contrat niveau 99 120 malade niveau 99 990 fin assuré fin niveau 02 990 fin Organisme Complémentaire fin niveau 01 999 fin référence
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01
01
010
02 01 110 99 00 140 99
00
120
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2.2.2.1 REMARQUES SUR LA PRESENTATION HIERARCHIQUE DE LA REFERENCE
Une référence est bornée par une entité de début de référence (000) et de fin de référence (999). Ces entités sont hors niveau hiérarchique. Plusieurs fichiers peuvent être ajoutés les uns après les autres et faire partie du même envoi. Chaque niveau hiérarchique comporte une ou plusieurs entités physiques. Tous les niveaux hiérarchiques définis dans une référence sont obligatoires.
Les entités constitutives de la référence sont décrites, dans le chapitre 5, sous la forme utilisée dans le langage COBOL.
Les 5 premiers caractères d'une entité permettent de l'identifier et de connaître son niveau hiérarchique.
Exemple : entité 110 (Assuré) dans la référence 408 :
1 1 0 0 2 DONNEES DE L'ENTITE ASSURE @ Type Niveau Délimiteur de de fin l'entité d'entité
Chaque niveau hiérarchique est clos par une entité 990 sauf le niveau hiérarchique le plus bas numéroté 99 qui est facultatif. Chaque entité 990 contiendra le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur.
Dans l'exemple pris, l'entité 990, qui clôt le niveau hiérarchique 01 (Organisme Complémentaire) comptabilisera le nombre de niveaux inférieurs 02 (Assuré). L'entité 990 du niveau hiérarchique 02 (Assuré) dénombrera les niveaux inférieurs 99 (Adhérent + contrat et malade).
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L'exemple ci-après décrit, pour un fichier à la référence 408, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités des niveaux 990.
000 Niveau 01 010 Niveau 02 110 Niveau 99 140 120 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 4 110 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 2 110 140 120 140 120 990 Compteur niveau inférieur = 4 990 Compteur niveau inférieur = 3 999 Compteur niveau inférieur = 1
2.2.2.2 REMARQUES SUR LE TABLEAU DE STRUCTURE DE LA REFERENCE
Ce tableau présente en trois colonnes le niveau, la séquence, l'entité correspondante à ce niveau et cette séquence.
L'entité 010 est unique pour un Organisme Complémentaire L'entité 110 est unique pour un assuré. Les entités 140 (adhérent + contrat) et 120 (malade) sont répétées autant de fois qu'il y a de bénéficiaires rattachés à un même assuré.
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2.2.2.3 EXEMPLE DE VIDAGE DE FICHIER A LA REFERENCE 408
000MU00000059015289 CP 01595000 MUNOEVAL150702408 0N 128 0100159015289@ 11002171075935053755PLAVOISINE FABIEN @ 1409900000501C011991052720241231@ 120992207711LAVOISINE FABIEN 5010@ 1409900000501C011992010120241231@ 120991505701LEVOISIN MARIE CLAUDE 5010@ 1409900000501C011992063020241231@ 120993006921LAVOISINE DELPHINE 5010@ 99002 0000000600000000000 @ . . . . . . . . 99001 0000001400000000000 @
999MU00000059015289 CP 01595000 MUNOEVAL00000017 00100000000000
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 19
La référence 687 de retour d’informations vers l’Organisme Complémentaire servira de 2ème exemple
Présentation sous forme hiérarchique Tableau de structure
000 début de fichier 010 organisme complémentaire niveau 01
070 date journée comptable niveau 02 110 assuré niveau 03 127/130 malade/adresse habituelle + RIB niveau 04 025 mandataire avec adresse + RIB niveau 05 045 destinataire avec adresse + RIB niveau 06 140 adhérent + contrat niveau 99 155 sinistre – accident niveau 99 080 lot niveau 99 100 facture niveau 99 160 critère d'archivage niveau 99 255 actes professionnels médecin traitant niveau 99 223 frais hospitaliers niveau 99 258 ajustement niveau 99
990 fin destinataire fin niveau 06 990 fin mandataire fin niveau 05 990 fin malade/adresse hab. fin niveau 04 990 fin assuré fin niveau 03 990 fin journée comptable fin niveau 02 990 fin Organisme Complémentaire fin niveau 01 999 fin fichier
2.2.2.4 REMARQUES SUR LA REFERENCE
Bornage du fichier par les entités 000 (début du fichier) et 999 (fin de fichier).
Les entités 990 comportent le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur mais également les cumuls des montants du niveau hiérarchique qu'elles ferment.
Ainsi l'entité 990 qui clôt le niveau hiérarchique 02 (date journée comptable) contiendra le cumul des montants de la journée comptable pour l'Organisme Complémentaire désigné en niveau 01.
On remarque que les entités 127 et 130 figurent au même niveau 04 mais présentées séquentiellement avec une numérotation de séquence qui est respectivement 01 et 02.
Les entités 255 et 223 sont répétées autant de fois qu'il y a d'actes présents sur la facture.
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010
02 01 070
03 01 110
04 01 127
04 02 130
05 01 025
06 01 045
99 00 140
99 00 155
99 00 080
99 00 100
99 00 160
99 00 255
99 00 223
99 00 258
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L'exemple suivant présente, pour un fichier à la référence 687, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités et des cumuls de montants des niveaux 990. 000 Niveau 01 010 Niveau 02 070 Niveau 03 110 Niveau 04 127 130 Niveau 05 025 Niveau 06 045 Niveau 99 140 155 080 100 160 255 Montant = a 255 Montant = b 990 Compteur niveau inférieur = 7 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b 070 110 127 130 025 045 140 155 080 100 160 255 Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 6 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montant = c 990 Compteur niveau inférieur = 2 Cumul Montants = a + b + c 999 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul Montants = a + b + c
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 21
3 - PRINCIPES TECHNIQUES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 22
3.1 LONGUEUR DES ENTITES PHYSIQUES
Chaque entité a une longueur fixe, mais toutes les entités n'ont pas la même longueur.
Ainsi l'entité 070 (date journée comptable) a une longueur de 12 caractères, alors que l'entité 255 (ligne acte) a une longueur de 244 caractères.
Les entités de début (000) et de fin (999) de fichier ont une longueur de 128 caractères.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 23
3.2 FORMAT DES DONNEES
3.2.1 CADRAGE DES ZONES
Les zones numériques (picture 9) sont cadrées à droite, complétées pour la partie gauche non significative par des zéros.
Les zones alphanumériques (picture X) ou alphabétiques sont cadrées à gauche et complétées par des blancs.
3.2.2 INITIALISATION DES ZONES
Les zones alphanumériques ou alphabétiques sont initialisées à blanc et les zones numériques à zéro.
3.2.3 FORMAT DES DATES
Toutes les dates présentes dans les diverses entités de NOEMIE y compris les bornes de l'échange (000 et 999) sont sous la forme JJMMAA sauf l'entité 140 (adhérent + contrat) pour laquelle les dates sont sous la forme SSAAMMJJ.
3.2.4 FORMAT DES MONTANTS
Tous les montants sont exprimés en euros avec 2 décimales. Ils occupent en général une longueur de 8 caractères (picture 9(6)V99). Les exceptions sont les cumuls pour lesquels une plus grande capacité est exigée.
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3.3 DELIMITEUR D'ENTITE
Les entités physiques sont séparées entre elles par une donnée purement technique : le délimiteur d'entité.
Il constitue dans le descriptif physique de chaque entité (chapitre 5) la dernière zone nommée NOE-DLM de picture X.
Sa valeur est : - en code ASCII : le caractère @ soit 100 en octal, ou 40 en hexadécimal - en code EBCDIC : le caractère @ soit 174 en octal, ou 7C en hexadécimal.
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3.4 MODALITES DE TELETRANSMISSION
Avec la fin des liaisons X25 du service Transpac de France Télécom, d’autres protocoles d’échanges sont mis en œuvre.
Les Organismes Complémentaires peuvent ainsi, en fonction des Régimes Obligatoires, utiliser les différents protocoles de transmission ci- dessous :
Régime Général
Pour le Régime Général et ses organismes partenaires (régimes ou mutuelles : CRPCEN, CAVIMAC, CANSSM, CNMSS, ENIM, MGP, CAMIEG, MNH, INTERIALE), toutes les liaisons avec les Organismes Complémentaires passent par l’ANFT (Accueil National des Flux Tiers), en s’appuyant sur les protocoles IP ci-dessous :
- Pesit E SSL / TLS (sécurisation SSL) ou Pesit TCP-ANY (sécurisé via Stunnel) : Protocole à utiliser en cas de partenaire accédant au CRIP site via INTERNET
- Pesit TCP ANY (sécurisation tunnel VPN IP Sec) : Protocole à utiliser en cas de partenaire bénéficiant d'un lien maîtrisé avec le site de l’Assurance Maladie
L’utilisation de l’ANFT permet aux partenaires d’avoir un interlocuteur technique unique qui centralise les échanges.
Pour toute demande de démarrage, les Organismes Complémentaires sont invités à contacter directement le CRIP de Versailles. Une boîte aux lettres électronique est dédiée à la réception des demandes : [email protected] CNMSS Pour la CNMSS, toutes les liaisons avec les Organismes Complémentaires s’appuient sur les protocoles CFT/IP ci-dessous : - Pesit E SSL / TLS (sécurisation SSL) - Pesit TCP ANY (sécurisation tunnel VPN IP Sec) SNCF Pour la CPRPSNCF, toutes les liaisons avec les Organismes Complémentaires s’appuient sur le protocole CFT/IP ci-dessous :
- Pesit ANY avec/sans SSL.
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MSA
Pour la Mutualité Sociale Agricole, toutes les liaisons avec les Organismes Complémentaires passent par l’accès national et s’appuient sur les protocoles CFT/IP ci-dessous :
- Pesit E SSL / TLS (sécurisation SSL)
- Pesit TCP ANY (sécurisation tunnel VPN IP Sec)
Pour toute demande de démarrage, les partenaires doivent contacter le central national via la boîte électronique :
INDÉPENDANTS
Organismes conventionnés RAM :
- SSL/TLS : solution propriétaire (AXWAY) permettant d’utiliser directement du PeSIT Hors SIT E,
- STunnel : Tunnel crypté entre deux serveurs en utilisant la résolution de nom sur Internet (ou DNS). Ces échanges transitent uniquement sur le port 8000 et nécessitent la mise en œuvre d’une authentification forte avec le partenaire.
- IPSEC : Tunnel crypté avec authentification forte, entre la passerelle VPN d’Apria R.S.A. et celle du partenaire.
Organismes conventionnés autres que RAM :
- PESIT/Hors SIT
- PESIT ANY
- PESIT E
Ces protocoles sont susceptibles de modifications en fonction d'évolutions techniques.
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3.5 L'ECHANGE PHYSIQUE
Il s'agit de véhiculer les entités physiques qui constituent toute référence. Pour satisfaire la diversité des cas, le mode VARIABLE est inévitable.
Sa forme la plus simple et la plus ouverte est la suivante :
caractères répétés en fonction d'un compteur- (OCCURS DEPENDING ON) donnant le nombre de caractères utilisés
limitation à une valeur maximale (proche de 8128) LE FORMAT D'ECHANGE 3.5.1 TELETRANSMISSION PAR CFT
La structure est directement issue de la construction logique des informations à transmettre. La longueur maximale est fixée à 8132 (partie fixe 4 caractères numériques étendus, le reste en partie variable). Le bloc a une valeur de 8128 caractères. L'enregistrement physique se présente globalement de la manière suivante :
nnnn ----------- DONNEES A ECHANGER ---------- (nnnn=nombre de caractères utiles)
La capacité maximale de la zone données à échanger (ou nombre de caractères utiles) est fixée à 8128. Les enregistrements physiques ainsi constitués sont bornés par deux enregistrements particuliers de longueur utile 128, entête (entité 000) et fin (entité 999). Le découpage physique peut être réalisé comme suit : 0128 000 identification de l'envoi (émetteur, destinataire, date, référence de l'échange)
nl 01 Destinataire 1@02 Assuré 1@Adresse de Assuré 1@03 Bénef 1@99 Prestation 1@99 Prestation
2@03 fin de niveau @03 Bénef 2@99 Prestation 3@03 fin de niveau@
n2 02 fin de niveau@02 Assuré 2@ Adresse de Assuré 2@03 Bénef 3@99 Prestation 4@99 Prestation
5@03 fin de niveau@02 fin de niveau@01 fin de niveau@01 Destinataire 2@
n3 02 Assuré 2@Adresse de Assuré 2@ .................................................................................................................. @
ni .................................................................................................................................................................................. @
0128 999 fin de l'envoi (comptages)
Le découpage physique décrit ci-dessus est l'étape ultime de constitution d'une norme NOEMIE, lorsque l'échange est réalisé par CFT.
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4 - CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES
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4.1 LES REFERENCES DE CREATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
Dans le catalogue des références NOEMIE, elles sont numérotées : - 408 : pour tous les Régimes, y compris le régime agricole - 409 : utilisée exclusivement par la MSA dans le cadre de la délégation de gestion : références 409 et 931. (Se rapprocher de la MSA le cas échéant) Le principe de création et de maintenance des enregistrements ADHERENTS est décrit ci-après. Il est rappelé que les informations indispensables à la maintenance de ces enregistrements sont exclusivement de la responsabilité de l'Organisme Complémentaire qui les fournit.
4.1.1 PRESENTATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
Le fichier d'enregistrements présenté par l'Organisme Complémentaire doit comporter autant de lots que d'Organismes d'Assurance Maladie rattachés à un même centre informatique avec indication, entre autres, dans l'entité 000 (début de fichier) de la référence 408 :
du code organisme gestionnaire (voir remarque en annexe 4)
de l'identification du fichier : (information donnée par l'Organisme d'Assurance Maladie).
La prise en compte des enregistrements Adhérents par le(s) Centre(s) Informatique(s) des Organismes d'Assurance Maladie ne s'effectue qu'au vu des informations validées par ces derniers.
Un accusé de réception des flux validés est envoyé à l'Organisme Complémentaire au moyen de la référence 929, 932,933.
4.1.2 MISE A JOUR DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
Celle-ci est à l'initiative de l'Organisme Complémentaire qui présente un fichier dont la structure est conforme à la Norme NOEMIE en utilisant la même référence qui a servi pour la création en masse des enregistrements Adhérents.
Ce fichier peut comporter des mouvements - de création de nouveaux enregistrements Adhérents - de mise à jour d'enregistrements Adhérents déjà créés - d'interrogation en vue de consulter les informations contenues dans les enregistrements Adhérents - d'annulation d'enregistrements Adhérents existants.
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Fréquence d'envoi : à l'appréciation de l'Organisme Complémentaire sachant que le délai de mise à jour peut avoir une incidence sur le retour des informations de paiement.
IMPORTANT : En aucun cas il n'y a enrichissement des informations à partir des fichiers gérés par les Organismes d'Assurance
Maladie.
4.1.3 EPURATION DES ENREGISTREMENTS ADHERENTS
L'épuration des enregistrements doit être effectuée par des mouvements d'annulation qui pourront être transmis dans le fichier des mises à jour.
Le mouvement d'annulation peut, exceptionnellement, être déclenché à l'initiative de l'Organisme d'Assurance Maladie dans le seul cas où l'adhérent demande à celui-ci de ne pas transmettre les informations de paiement le concernant au titre du respect de la loi Informatique et Libertés.
4.1.4 REJETS ET SIGNALEMENTS
Le traitement des enregistrements fournis par l'Organisme Complémentaire donne lieu à un contrôle de validité de la structure et du contenu de ces enregistrements.
La détection d'une anomalie provoque, selon le niveau et l'importance de l'erreur, soit le rejet de la totalité de l'envoi soit un signalement vers l'émetteur (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 1). Un deuxième niveau de contrôle est institué qui met en œuvre la confrontation des informations validées des enregistrements Adhérents avec celles contenues dans les fichiers gérés par l'Organisme d'Assurance Maladie.
Le résultat peut faire apparaître des anomalies ou des impossibilités signalées à l'Organisme Complémentaire (voir liste des codes rejet et signalement en annexe 20).
Les références servant à restituer le résultat des traitements de l’Assurance Maladie Obligatoire sont numérotées : - 929 : pour tous les Régimes, y compris le régime agricole. (Voir Description référence 929). - 932 : pour tous les Régimes, y compris le régime agricole, principalement dans le cadre des échanges CM, C2S et C2SP. (Voir description référence 932) - 931 : utilisée exclusivement par la MSA dans le cadre de la délégation de gestion (contacter la MSA le cas échéant). - 933 : pour tous les Régimes, y compris le régime agricole, principalement dans le cadre des échanges CMU, C2S et C2SP avec des coordonnées bancaires au format IBAN (Voir description référence 933).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 31
4.1.5 CAS PARTICULIER DE PLURALITE D'ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR UN MEME ADHERENT
Lors de la prise en compte d'un enregistrement émanant de l'Organisme Complémentaire, un contrôle est mis en œuvre visant à vérifier que l'enregistrement n'existe pas déjà pour un autre organisme.
Si tel est le cas :
un signalement est effectué à l'Organisme Complémentaire qui présente cet enregistrement ainsi qu'à celui déjà présent sans qu'il soit fait obstacle à sa création dans le fichier intéressé (voir rejet 53S en annexe 20).
L'information qui est communiquée ne fera en aucun cas état de l'identification (codifiée ou non) de l'autre Organisme Complémentaire. Les Organismes Complémentaires qui reçoivent ce signalement feront donc leur affaire des suites à lui donner.
Dans le cas où un Organisme Complémentaire présente un enregistrement alors qu'il existe déjà pour le bénéficiaire concerné 2 enregistrements actifs, le mouvement est rejeté (voir rejet 67R en annexe 20).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 32
4.1.6 MODALITES DE TRAITEMENT DES FLUX NOEMIE O.C. 408
a) Règles de gestion des contrats Dans le fichier Assurés du Régime Général, chaque bénéficiaire dispose de 3 rubriques "assurance complémentaire" distinctes (Entité 010 - MUT-NRO) ; chaque rubrique peut contenir jusqu'à 3 types de contrat (Entité 140 - CTA-TYP).
Schéma :
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3
Type de contrat
(CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat
(CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat
(CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 01 01.01.2000 31.12.2001 89 01.01.2002 31.12.2002
Bénéficiaire O.C. "Y" 01 01.01.2000 31.12.2024
O.C. "Z" 01 01.01.1997 31.12.1999 02 01.01.1999 31.12.1999
Les mises à jour de ces données sont faites de manière unitaire ; les contrôles portent sur :
le numéro d'identifiant NOEMIE O.C. (MUT-NRO)
le type de contrat (CTA-TYP).
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Gestion (en l’absence de situation de chevauchement) :
CODE MOUVEMENT (MVT-COD)
PRESENCE DU CONTRAT DANS LE FICHIER
ASSURES DE L'ORGANISME DE BASE MESSAGE VERS O.C.
VIA NOEMIE O.C. 929 OU 932 OU 933 (ENTITE 290 - LRS-COD/LRS-LIB) Org. Complémentaire
(MUT-NRO) Contrat
(CTA-TYP)
Création (MVT-COD = "C")
NON NON
33C : création info O.C. acquittée
OUI NON
OUI OUI
92R : « Incomp. début contrat transmis/Fichier»
sinon
33C : création info O.C. acquittée
Modification (MVT-COD = "M")
NON NON
25R : modif. Impossible: Rub OC/ CT non trouvée
OUI NON
OUI OUI
92R : « Incomp. début contrat transmis/Fichier»
sinon
32C : Modification info O.C. acquittée
Annulation (MVT-COD= "A")
NON NON
14R : annul. impossible: Rub OC/ CT non trouvée
OUI NON
OUI OUI 34C : annulation info O.C. acquittée
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 34
b) Chevauchements de contrats Il est toléré que 2 contrats puissent se chevaucher.
O.C. "X" sur O.C. "X".
Exemple :
existence pour O.C. "X" d'un contrat (CTA-TYP) "01"
envoi par O.C. "X" d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "02" en mode création.
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Message vers O.C.
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) Type de contrat
(CTA-TYP) Date début
contrat Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 01 01.01.2000 31.12.2002 02 01.07.2002 31.12.2024 33C : création info O.C. acquittée PLUS
53S : chevauchement contrats 01.07.2002/31.12.2002 CONTRAT EXISTANT NOUVEAU CONTRAT
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 35
O.C. "X" sur O.C. "Y"
Exemple :
existence d'un contrat (CTA-TYP) "01" pour O.C. "X"
envoi par O.C. "Y" (en mode création) d'un nouveau contrat (CTA-TYP) "01"
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Message vers O.C.
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) Type de contrat
(CTA-TYP) Date début
contrat Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 01 01.01.2001 31.12.2024
53S : chevauchement contrats 01.01.2002/31.12.2024
CONTRAT EXISTANT
O.C. "Y" 01 01.01.2002 31.12.2024 33C : création info O.C. acquittée PLUS
53S : chevauchement contrats 01.01.2002/31.12.2024 NOUVEAU CONTRAT
REMARQUE : Afin de préserver la qualité des données mutualistes contenues dans les Fichiers Assurés des régimes obligatoires, les Organismes Complémentaires qui reçoivent le signalement "53S" doivent se rapprocher des adhérents concernés pour régularisation.
Au-delà de deux chevauchements, émission du rejet :
67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 36
c) Synthèse
Deux contrats en chevauchement Message vers O.C. via NOEMIE 929 ou 932 ou 933
(Entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) Destinataire(s) du message
OUI 67R : Information refusée - 2 contrats déjà en cours O.C. à l'origine du flux 408
NON (mais déjà un contrat valide pour le bénéficiaire
concerné)
33C : création info O.C. acquittée O.C. à l'origine du flux 408
53S : Chevauchement contrats JJMMSSAA / JJMMSSAA
Période de chevauchement Les deux O.C. en dualité
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 37
d) Règle d'épuration des contrats dans le fichier assurés des organismes de base
Pour un même organisme complémentaire (MUT-NRO), si les trois zones contrats sont complétées, et qu'un quatrième contrat doit être enregistré, l'occurrence portant la date de début de contrat la plus ancienne est supprimée (quel que soit le type de contrat)
Exemple :
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 01 01.01.1999 30.06.2001 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002
Envoi par l’OC « X » d'un contrat : "03" période de garantie : 01.01.2003 - 31.12.2024"
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 01 01.01.1999 30.06.2001 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002
Situation finale :
Rubrique O.C.
(MUT-NRO)
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Message vers O.C.
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933 (entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB) Type de contrat
(CTA-TYP) Date début
contrat Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
Type de contrat (CTA-TYP)
Date début contrat
Date fin contrat
O.C. "X" 89 01.07.2001 30.06.2002 02 01.07.2002 31.12.2002 03 01.01.2003 31.12.2024 33C : création info O.C.
acquittée
Suppression de l'occurrence portant la date début de contrat la plus ancienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 38
e) Contrats CMU, C2S, C2SP
Au 1er novembre 2019, les dispositifs CMU-C et ACS fusionnent vers un dispositif unique : la Complémentaire Santé Solidaire.
Selon son niveau de ressources, le bénéficiaire s’acquittera ou non d’une participation financière.
Avec ou sans participation, les garanties inhérentes aux contrats seront identiques : un seul type de contrat ‘’89’’ sera donc utilisé.
Pour les contrats ‘’89’’, la terminologie utilisée sera la suivante :
- CMU : contrat souscrit avant le 01/11/2019
- C2S : contrat sans participation financière de l’adhérent souscrit à compter du 01/11/2019
- C2SP : contrat avec participation financière de l’adhérent souscrit à compter du 01/11/2019
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 39
- e.1 Contrats CMU
La création des contrats CMU est à la charge des organismes gestionnaires de la part obligatoire.
À réception des signalements :
Pour les régimes autres que MSA :
60S : création contrat CMU adhérent connu
63S : création contrat CMU
Pour la MSA :
065S : prolongation contrat C2S JJMMSSAA
066S : modification contrat C2S
067S : création contrat C2S
068S : annulation contrat C2S JJMMSSAA
069S : création CT C2S renouvellement MSA JJMMSSAA
Quand l’Organisme Complémentaire a choisi la référence 932, elle est enrichie de l’adresse et des données bancaires de l’assuré (entité 130). Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent à l'émetteur de l'information, et pour le bénéficiaire concerné un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat. Quand l’Organisme Complémentaire a choisi la référence 933, elle est enrichie de l’adresse et des données bancaires de l’assuré (entité 131). Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent à l'émetteur de l'information, et pour le bénéficiaire concerné un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat. Les dates début et fin de contrat du contrat CMU doivent être strictement identiques à celles fournies par les organismes gestionnaires du régime de base.
Dans la négative :
Rejet : 59R : Seulement autorisé à modifier n° d'adhérent.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 40
Aucun contrat, quel que soit son type, ne peut chevaucher un contrat CMU. Dans la négative :
Rejet : 56R : « Contrat CMU ou C2S déjà en cours».
- e.2 Contrats C2S
La création des contrats C2S est à la charge des organismes gestionnaires de la part obligatoire.
À réception des signalements :
Pour les régimes autres que MSA :
60S : création contrat C2S adhérent connu
63S : création contrat C2S
Pour la MSA :
065S : prolongation contrat C2S JJMMSSAA
066S : modification contrat C2S
067S : création contrat C2S
068S : annulation contrat C2S JJMMSSAA
069S : création CT C2S renouvellement MSA JJMMSSAA
Quand l’Organisme Complémentaire a choisi la référence 932, elle est enrichie de l’adresse et des données bancaires de l’assuré (entité 130). Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent, à l'émetteur de l'information et pour le bénéficiaire concerné, un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat. Quand l’Organisme Complémentaire a choisi la référence 933, elle est enrichie de l’adresse et des données bancaires de l’assuré (entité 131). Les Organismes Complémentaires accusent réception des flux ; ils retournent à l'émetteur de l'information, et pour le bénéficiaire concerné un flux 408 [code mouvement (MVT-COD) "M" ou "C"] reprenant le numéro d'adhérent qu'ils associent au contrat.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 41
Les dates début et fin de contrat du contrat C2S doivent être strictement identiques à celles fournies par les organismes gestionnaires du régime de base.
Dans la négative :
Rejet : 59R : Seulement autorisé à modifier n° d'adhérent.
Aucun contrat, quelque soit son type, ne peut chevaucher un contrat C2S. Dans la négative :
Rejet : 56R : « Contrat CMU ou C2S déjà en cours».
- e.3 Contrats C2SP
La création des contrats C2SP est opérée par les organismes gestionnaires de la part obligatoire ou les Organismes Complémentaires accrédités selon le choix du bénéficiaire.
Si la création du contrat C2SP est effectuée par un organisme AMO pour le compte d’un Organisme Complémentaire, les signalements suivants seront émis :
Pour les régimes autres que MSA
60S : création contrat C2SP adhérent connu
63S : création contrat C2SP
Si la création du contrat C2SP émane de l’Organisme Complémentaire celui-ci recevra un acquittement C33 « Création info OC acquittée ».
Pour la MSA :
065S : prolongation contrat C2S JJMMSSAA
066S : modification contrat C2S
067S : création contrat C2S
068S : annulation contrat C2S JJMMSSAA
069S : création CT C2S renouvellement MSA JJMMSSAA
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 42
Aucun contrat, quel que soit son type, ne peut chevaucher un contrat C2SP. Dans la négative :
Rejet : 56R : « Contrat CMU ou C2S déjà en cours».
Seuls les adhérents bénéficiaires d’un droit à la Complémentaire Santé Solidaire moyennant participation financière pourront souscrire ce contrat.
Sinon pour tous les Régimes sauf MSA
Rejet : 90R : « Absence totale droits au fichier assuré. » ou 90R « Couv.partielle droits XXXXXXXX XXXXXXXX »
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 43
f) Contrats ACS (Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé)
La création des contrats ACS (type de contrat ‘’91’’, ‘’92’’ ou ‘’93’’) est à la charge de l’organisme complémentaire accrédité auprès duquel l’adhérent a souscrit ledit contrat.
Sinon pour tous les Régimes sauf MSA
Rejet : « 89R : OC non accrédité ACS »
Sinon pour la MSA
Rejet : « 848R : ACS : OC NON ACCREDITE ACS
En fonction du niveau de garanties choisi par son adhérent, l’OC utilisera l’un des trois types de contrats (Cf. Annexe 24 CTA-TYP) spécifiques :
Contrat 91, dit « Contrat A »,
Contrat 92, dit « Contrat B »,
Contrat 93, dit « Contrat C ».
Seuls les adhérents bénéficiaires de l’ACS (et donc du Tiers payant Social ACS) pourront souscrire ces contrats.
Sinon pour tous les Régimes sauf MSA
Rejet : 90R : « Absence totale droits au fichier assuré. » ou 90R « Couv.partielle droits XXXXXXXX XXXXXXXX »
Sinon pour la MSA
Rejet : « 849R : « ACS : ABSENCE DE TPS ACS AU FICHIER ASSURE ».
Avec la mise en œuvre du nouveau dispositif Complémentaire Santé Solidaire, les contrats ACS ne pourront plus être souscrits à compter du 01/11/2019.
Sinon pour tous les Régimes sauf MSA
Rejet : 91R : « Dispositif ACS caduc »
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 44
Chevauchements de contrats
Seuls les contrats CMU, C2S, C2SP peuvent chevaucher un contrat ACS (91, 92 ou 93).
Sinon pour tous les Régimes sauf MSA
Rejet : 86R : « Contrat ACS déjà en cours »
Sinon pour la MSA
Rejet : 846R : « ACS : CONTRAT ACS DEJA EN COURS »
Tableau récapitulatif des situations de chevauchement avec un contrat ACS :
Type de
contrat en
entrée
Situation initiale au
fichier assuré de l’AMO
Message des AMO (sauf MSA) vers l’AMC
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933
(entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB)
Message MSA vers l’AMC
via NOEMIE 929 ou 931 ou 932 ou 933
(entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB)
CMU par
l’AMO ACS
63S : « Création contrat CMU » ou
60S : « Création contrat CMU adhérent connu »
53S : « Chevauchement de contrat JJMMSSAA »
067S : « création contrat C2S »
842S : « ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT
JJMMSSAA »
C2S par
l’AMO
ACS
63S : « Création contrat C2S » ou
60S : « Création contrat C2S adhérent connu »
53S : « Chevauchement de contrat JJMMSSAA »
067S : « création contrat C2S »
842S : « ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT
JJMMSSAA »
C2SP par
l’AMO ACS
63S : « Création contrat C2SP » ou
60S : « Création contrat C2SP adhérent connu »
53S : « Chevauchement de contrat JJMMSSAA »
067S : « création contrat C2S »
842S : « ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT
JJMMSSAA »
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 45
C2SP par
l’AMC ACS
33C : « Création info OC acquittée »
53S : « Chevauchement de contrat JJMMSSAA »
105C : « Création info OC Acquittée »
842S : « ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT
JJMMSSAA »
Privé ACS 86R : « Contrat ACS déjà en cours » 846R : « ACS : CONTRAT ACS DEJA EN COURS »
ACS ACS de même type et
de même OC
92R : « Incomp. début contrat transmis/Fichier» Sinon 33C : « Création info OC acquittée »
852R : « ACS : INCOMP DEBUT CT ACS TRANSMIS/FICHIER. » Sinon 841C : « CREATION INFO OC ACQUITTEE »
ACS ACS de type ou d’OC
différent 86R : « Contrat ACS déjà en cours »
846R : « ACS : CONTRAT ACS DEJA EN COURS »
ACS CMU 56R : « Contrat CMU ou C2S déjà en cours » 843R : « ACS : CONTRAT CMU DEJA EN COURS »
ACS C2S ou C2SP 56R : « Contrat CMU ou C2S déjà en cours » 843R : « ACS : CONTRAT CMU DEJA EN COURS »
ACS Privé 33C : « Création info OC acquittée »
53S : « Chevauchement de contrat JJMMSSAA »
841C : « CREATION INFO OC ACQUITTEE »
842S : « ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT
JJMMSSAA »
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 46
Tableau synoptique des contrôles spécifiques réalisés par les régimes obligatoires dans le contexte ACS (en plus des contrôles existants) :
Type de contrôle Description du contrôle
Message des AMO (sauf MSA) en cas
d’anomalie
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933
(entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB)
Message de la MSA vers l’AMC en cas
d’anomalie
via NOEMIE 929 ou 932 ou 933
(entité 290 - LRS-COD/LRS-LIB)
Contrôle sur le flux 408
Entité 140 : Contrôle sur les dates de début et de fin du contrat transmis. Elles sont obligatoires et doivent être renseignées des dates réelles du contrat souscrit.
88R « Date de fin contrat obligatoire » 91R « Dispositif ACS caduc»
847R : « ACS : DATE FIN CONTRAT ACS OBLIGATOIRE » 850R : « ACS : DISPOSITIF NON ENCORE EN VIGUEUR. »
Contrôle de la situation de l’AMC dans le SI de l’AMO
Contrôle de la validité de son accréditation à l’ACS
89R « OC non accrédité ACS » 848R : « ACS : OC NON ACCREDITE ACS »
Contrôle sur le bénéficiaire dans le SI de l’AMO
Contrôle de la présence d’un droit au Tiers-Payant Social ACS dans les bases de l’AMO couvrant l’intégralité de la période du contrat transmis
90R « Absence totale droits au fichier assuré» Ou 90R « Couv. partielle droits XXXXXXXX XXXXXXXX »
849R : « ACS : ABSENCE DE TPS ACS AU FICHIER ASSURE »
Contrôle sur le bénéficiaire dans le SI de l’AMO
Contrôles en cas de présence au fichier assuré de l’AMO d’un contrat ACS en chevauchement : - si même OC et même type de contrat : les dates de début doivent être identiques - si OC ou type de contrat différent : situation interdite
92R : « Incomp. début contrat transmis/Fichier» 86R : « Contrat ACS déjà en cours »
852R : « INCOMP DEBUT CT ACS TRANSMIS/FICHIER » 846R : « ACS : CONTRAT ACS DEJA EN COURS »
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 47
h) Informations à traiter par les Organismes Complémentaires
Comme suite :
aux traitements RNIAM (Répertoire National Inter-Régimes Assurance Maladie)
aux mutations intra CTI (même Fichiers Assurés)
à l’autonomisation d’un Ayant Droit majeur
LES SIGNALEMENTS ORIGINE
Nouveau NIR
40S Changt idt. Matriculaire XXXXXXXXXXXXXXX RNIAM
Nouvelle date de naissance
41S Changt date de naissance Bénéf. XX/XX/XX RNIAM
42S Annulation famille mutualiste RNIAM
43S Annulation bénéficiaire mutualiste RNIAM
38S Changt. de caisse XXX vers YYY -avec conv Mutation Intra CTI
39S Changt. de caisse XXX vers YYY -sans conv Mutation Intra CTI
94S ou 090S pour la MSA
PUMA BASCULE AD/OD XXXXXXXXXXXXXXX
Bascule PUMA
sont adressés aux Organismes Complémentaires gestionnaires.
Nouveau NIR
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À réception du signalement 39, l'Organisme Complémentaire doit se rapprocher de la nouvelle caisse gestionnaire de son adhérent afin de régulariser les termes de sa convention (la plateforme nationale OC de Digne pour le Régime Général).
Le signalement 42 est envoyé à l'Organisme Complémentaire pour information : la famille a été annulée par la CPAM.
Le signalement 43 est envoyé à l'Organisme Complémentaire pour information : le bénéficiaire a été annulé physiquement du fichier assuré de l'organisme gestionnaire.
Le signalement 94 ou 090S pour la MSA est envoyé à l'Organisme Complémentaire pour information : le bénéficiaire a demandé son autonomisation et il devient « Assuré à titre personnel ».
Ces informations doivent être prises en compte par les Organismes Complémentaires :
Les flux retour prestations constitués postérieurement aux modifications reprennent les nouvelles données,
Pour les bénéficiaires concernés, les flux 408 constitués postérieurement à la réception de ces signalements doivent reprendre les nouvelles coordonnées des bénéficiaires (numéro d'immatriculation, date de naissance) ou être adressés à la nouvelle caisse gestionnaire.
Dans la négative :
94S non traité – Nouveau flux NX 408 rejeté : 20R bénéficiaire inconnu au fichier (après épuration par l’AMO du rattachement à l’ancien ouvrant-droits)
40S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 18R : assuré inconnu au fichier
41S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 20R : bénéficiaire inconnu au fichier
38S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 21R : assuré géré par une autre caisse.
39S non traité - Nouveau flux 408 rejeté : 22R : période validité OC non en cours.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 49
4.1.7 SERVICES AUX ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
a) Restitution du fichier adhérents
Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux régimes obligatoires une restitution de leur fichier Adhérents.
Les demandes, qui doivent conserver un caractère annuel, sont présentées aux habituels interlocuteurs des régimes obligatoires (un interlocuteur unique pour le Régime Général et ses partenaires : la plateforme Nationale de gestion des Organismes Complémentaires).
Tableau synoptique de la constitution du fichier de restitution par Régime Obligatoire
REGIME REFERENC
E
CODE « Application /
Type d’échange » ENTITE Service de restitution
Régime Général et ses organismes partenaires (régimes ou mutuelles)
929 ou 932 ou 933
RJ
Entité 140 : code mouvement (MVT-COD) = D
Entité 290 : Codification (LRS-COD) : MUX920 9 99 D FICHIER DES ADHERENTS DE
LA MUTUELLE XXXXXXXX DE LA CPAM YYY (avec XXXXXXXX = Identifiant O.C. demandeur et YYY = Code organisme CPAM gestionnaire)
. Global par CTI
. concerne, pour un traitement donné, toutes les CPAM et autres organismes partenaires (Régimes ou mutuelles), rattachés à un même Centre Informatique.
MSA 929 ou 932
ou 933 RA
Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D
Entité 290 : 290990099 D RESTITUTION FICHIER ADHERENTS
. Bénéficiaires de la CMU C2S et C2SP seuls
SNCF 408 MU
Entité 000 : formatée du numéro du destinataire et du libellé POPTOT comme suit :
"0128000CF00000004111000 MU12345678901234 POPTOT270412408 3 128"
Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = I
Envoi du portefeuille de l’OC demandeur, pour
le(s) type(s) de contrat(s) demandé(s),
pour une période de couverture déterminée
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 50
REGIME REFERENC
E
CODE « Application /
Type d’échange » ENTITE Service de restitution
Indépendants 929 ou 932
ou 933 RA
CIOC SIROCO : Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D
Entité 290 : codification (LRS-COD) : MUX920999D FICHIER DES ADHERENTS DE LA
MUTUELLE XXXXXXXX DE L'ORGANISME RO XX XXX XXX» (en remplaçant XXXXXXXX par la mutuelle et XX XXX XXX par le code régime, le code caisse et le code centre)
Les contrats des bénéficiaires de la
CMU, C2S et C2SP et non CMU
Indépendants 929 ou 932
ou 933 RA
CIOC CIMUT : Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D Entité 290 : FICHIER DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE 99999999 (8k) de l’organisme RO
88888888 (8K) (L’organisme RO est défini au sens de l’annexe 3 de B2, par concaténation des codes « régime » (2K), codes « caisses » (3K) et codes « centres » (3K))
Tous les adhérents de la Mutuelle connus à
l'organisme RO concerné à une date
donnée
Indépendants 929 ou 932
ou 933 RA
CIOC RAM : Entité 140 : Code mouvement (MVT-COD) = D
Entité 290 : codification (LRS-COD) « MUX920999D
Libellé (LRS-LIB) à « FICHIER DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE XXXXXXXX DE
L’ORGANISME RO XX XXX XXX » en remplaçant XXXXXXXX par la mutuelle et XX XXX XXX par le code régime, code caisse et code centre l'organisme gestionnaire.
Restitution globale. Les contrats des
bénéficiaires de la CMU, C2S, C2SP et
non CMU
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 51
b) Transposition Totale
Pour des raisons diverses :
identification nationale hétérogène
fusions … Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux Régimes Obligatoires de migrer l’ensemble d’une population d'adhérents déclarée sous un identifiant O.C. "X" vers un identifiant O.C. "Y", y compris pour les contrats CMU, C2S, C2SP "89", et ACS "91", "92", "93".
Le résultat des transpositions est adressé aux Organismes Complémentaires demandeurs sous la forme d'un flux NOEMIE O.C. 929 ou 932 ou 933.
c) Transposition partielle
Les Organismes Complémentaires peuvent demander aux Régimes Obligatoires de transposer un identifiant AAAAAAA vers NNNNNNNN pour une partie de leur portefeuille d’adhérents y compris pour les contrats CMU, C2S, C2SP "89", et ACS "91", "92", "93".
La transposition s’effectue par type de contrat.
d) Signalement et rejet
Pour chacun des contrats transposés, l'Organisme Complémentaire reçoit sous son nouvel identifiant NNNNNNNN le signalement :
75S : changt. identifiant O.C. AAAAAAAA NNNNNNNN
ancien identifiant nouvel identifiant
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 52
Dans certains contextes* la transposition ne peut s’effectuer :
Contexte Échec de la transposition/ Libellé du rejet OC Destinataire
- L’OC prenant NNNNNNNNN n’a pas de convention active à la date de début du contrat à transposer
22R : « Période validité OC non en cours » OC prenant NNNNNNNN
- L’OC prenant NNNNNNNNN et le cédant AAAAAAAA sont présents dans le fichier assuré de l’AMO avec deux mêmes types de contrat pour des périodes disjointes (sauf pour les contrats spécifiques ACS et CMU, C2S et C2SP)
- L’accréditation ACS de l’OC prenant NNNNNNNN ne couvre pas ou partiellement la durée du contrat à transposer.
85R : « Transposition non effectuée – OC AAAAAAAA / NNNNNNNN »
OC cédant AAAAAAAA et OC prenant NNNNNNNNN
- L’OC prenant NNNNNNNN ne dispose pas d’un accord CMU, C2S, C2SP à la date de début du contrat à transposer
76R : « Transpo non fait/abs top CMU ou C2S base »
OC cédant AAAAAAAA et OC prenant NNNNNNNNN
- Le contrat à transposer est échu depuis plus de 27 mois
- Le contrat à transposer porte une date de début valorisée à 00000000
- Le contrat à transposer est de type 00
Aucun retour n’est adressé à l’OC x
*Règles mise en place pour le Régime Général, régimes et mutuelles partenaires utilisant le SI du RG
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 53
e) Remplacement
Il s’agit de remplacer un type de contrat d’un identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire ‘‘XX’’ par un autre type de contrat ‘‘YY’’ pour ce même identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire. Les contrats de type ‘’89’’ qu’ils soient CMU C2S ou C2SP ainsi que les contrats ACS (91, 92 et 93) sont exclus du champ de cette opération.
Tout remplacement effectif est signalé à l’Organisme Complémentaire demandeur via un flux NOEMIE OC référencé 929 ou 932 ou 933.
84S : changt. type de contrat XX en YY
Ancien type de contrat Nouveau type de contrat Le code ‘’Applications/Type d’échanges’’ (entités 000 et 999) a la valeur ‘’TP ‘’
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 54
4.2 LES REFERENCES DE RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT
Selon les conventions conclues entre l'Organisme d'Assurance Maladie et l'Organisme Complémentaire, les références de retour d'informations vers ce dernier permettent
soit de fournir les données relatives au seul paiement des prestations de l'Assurance Maladie pour que l'Organisme Complémentaire calcule la part qu'il couvre éventuellement
soit de transmettre les informations, toutes calculées de la part obligatoire de l'Assurance Maladie et de celle supportée par l'Organisme Complémentaire.
Les références à retenir vont couvrir l'ensemble de ce champ de possibilités. Elles vont retracer les diverses options envisageables.
Les points clés à privilégier sont le numéro de l'Organisme Complémentaire, le numéro d'adhérent de préférence aux identifiants classiques (numéro de matricule assuré et identifiant bénéficiaire). Pour ce type d'intervenant il est prévu un retour avec les adresses des acteurs en jeu. Tout type de prestations est envisagé a priori.
4.2.1 CONSTITUTION DES ENREGISTREMENTS DE RETOUR D'INFORMATIONS
Les enregistrements de paiement issus de la liquidation des prestations par l'Organisme d'Assurance Maladie sont confrontés aux informations figurant dans les enregistrements Adhérents et donnent lieu, selon la situation rencontrée, au traitement suivant :
Adhérent présent et date des soins comprise dans la période de validité du contrat
Constitution d'un fichier d'enregistrements de retour d'informations selon la référence de la Norme NOEMIE choisie.
Adhérent présent et date des soins hors période de validité du contrat
Pas d'enregistrement de retour NOEMIE vers l'Organisme Complémentaire.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 55
Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrats hors CMU, C2S, C2SP, ACS (aucun des contrats n'a les valeurs 89, 91, 92, 93)
La période de chevauchement est neutralisée : il n'y a pas d'enregistrement de retour d'informations vers l'un ou l'autre des Organismes Complémentaires en concurrence.
Les informations relatives aux soins dont la date se situe AVANT ou APRES cette période de chevauchement sont transmises à l'Organisme Complémentaire intéressé.
Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrat / un des contrats a la valeur "89" (adhérent d’un contrat CMU, C2S, C2SP)
Le type de contrat 89 prime sur tout autre type de contrat y compris ACS (91, 92 ou 93).
Les informations relatives aux soins dispensés durant la validité du contrat sont adressées à l'Organisme Complémentaire qui assure la garantie CMU, C2S ou C2SP.
Adhérent présent dans plusieurs Organismes Complémentaires avec chevauchement de contrat / un des contrats a la valeur "91, 92 ou 93" (adhérent bénéficiaire du TPI ACS)
Le type de contrat ACS prime sur les contrats hors CMU,C2S ou C2SP.
Les informations relatives aux soins dispensés durant la validité du contrat sont adressées à l'Organisme Complémentaire qui assure la garantie ACS.
Adhérent inconnu
A l'évidence, il ne peut y avoir de retour d'informations vers un Organisme Complémentaire.
L'envoi de ce fichier vers l'Organisme Complémentaire s'effectue par télétransmission selon le protocole retenu.
La fréquence d'envoi est fonction de l'Organisme Complémentaire puisque c'est lui qui prend l'initiative de consulter, dans le cadre de télétransmission, si un fichier de retour d'informations est disponible.
Cette consultation reste possible, en règle générale, pendant un délai d'une semaine à compter de la création du fichier.
Une fois consulté le fichier est détruit après sauvegarde pendant une durée variable selon l'Organisme d'Assurance Maladie. Ce délai permet à l'Organisme Complémentaire d'obtenir, exceptionnellement, un duplicata du fichier mis initialement à sa disposition.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 56
4.2.2 AVIS DE PAIEMENT AUX ASSURES
L'assuré est avisé de la transmission d'informations le concernant par des messages portés sur les avis de paiement qui lui sont destinés.
Ces messages varient selon le régime d’affiliation de l’assuré.
Ils sont mis à disposition dans l’Annexe 34 externalisée du présent cahier des charges et accessible sur AMELI.fr.
Cet avis comportera le calcul de la part complémentaire :
si la convention entre les parties le prévoit expressément (Noémie 3)
dès lors que l'Organisme Complémentaire adhère à la procédure A et pour les soins dispensés en tiers payant intégral aux bénéficiaires de la CMU, C2S ou C2SP.
dès lors que l'Organisme Complémentaire est accrédité au dispositif ACS (procédure A) et pour les soins dispensés en tiers payant intégral coordonné aux bénéficiaires du Tiers Payant Intégral ACS.
4.2.3 AVIS DE REGLEMENT AUX PARTENAIRES DE SANTE (PHARMACIES, CLINIQUES, ETC.)
Suivant les moyens informatiques dont ils disposent, ceux-ci reçoivent
soit un bordereau récapitulatif des paiements
soit un fichier d'enregistrements de retour d'informations de paiement selon les références de la Norme NOEMIE propres à ces partenaires et décrits dans un cahier des charges spécifique.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 57
4.3 PRESENTATION DES REFERENCES
4.3.1 CREATION D'ENREGISTREMENTS ADHERENTS
REFERENCE 408
Le contrat est rattaché à un bénéficiaire et un seul. Ces deux entités figurent au niveau détail. Un regroupement par assuré est réalisé.
Présentation sous forme hiérarchique Tableau de structure
000 début de référence 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 140 adhérent + contrat 120 malade 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin référence
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 110 99 00 140 99
00
120
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 58
4.3.2 RETOUR D'INFORMATIONS DE PAIEMENT
Après un critère majeur sur l'assuré et le malade, on trouve les destinataires de paiement avec adresse comme niveaux importants ; le numéro d'adhérent, les références d'imputation et le critère d'archivage sont en report (niveau 99).
REFERENCE 686
Prestations en nature + frais hospitaliers + prestations en espèces (Indemnités Journalières)
Référence : 686
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 59
Cette référence transmet, depuis la mise en place du parcours de soins, les informations suivantes :
2 codes modificateurs CCAM (entité 255)
les indicateurs de suivi du parcours de soins déclarés par les partenaires de santé (indicateur "entrée"), qualifiés après contrôle par l'assurance maladie obligatoire (indicateur "sortie") (entité 255)
un indicateur permettant de suivre les actes ou prestations prescrits par le médecin traitant (entité 255)
un indicateur renseignant sur l'adhésion du praticien exécutant à l'option de coordination ou au Contrat d’Accès aux Soins (entité 255)
les qualificatifs de dépense déclarés par les partenaires de santé (indicateur "entrée"), qualifiés après contrôle et/ou déduction par l'assurance maladie obligatoire (indicateur "sortie") (entité 255)
le montant de la majoration du reste à charge (correspondant au montant de la majoration de la participation de l’assuré pour les actes réalisés hors du parcours de soins) (entité 255)
un top prévention (précise si l’acte a été réalisé dans le cadre du dispositif de prévention) (entité 255)
le qualifiant du dispositif de prévention (entité 255)
le montant des éventuelles retenues sur prestations opérées par l'assurance maladie obligatoire (entité 258).
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 127/130 malade/adresse habituelle + RIB 025 mandataire avec adresse + RIB 045 destinataire avec adresse + RIB 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 255 actes professionnels 223 frais hospitaliers 238 indemnités journalières 258 ajustement 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 127 04 02 130 05 01 025 06 01 045 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 255 99 00 223 99 00 238 99 00 258
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 60
REFERENCE 684
Prestations en nature + frais hospitaliers + prestations en espèces (Indemnités Journalières)
Référence : 684
Cette référence est dupliquée de la référence 686. Elle s’en différencie par la présence des entités 131, 026 et 046 (dupliquées des entités 130, 025 et 045) qui véhiculent les coordonnées bancaires au format IBAN.
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier | 010 organisme complémentaire | | 070 date journée comptable | | | 110 assuré | | | | 127/131 malade/adresse habituelle + IBAN | | | | | 026 mandataire avec adresse + IBAN | | | | | | 046 destinataire avec adresse + IBAN | | | | | | | 140 adhérent + contrat | | | | | | | 155 sinistre - accident | | | | | | | 080 lot | | | | | | | 100 facture | | | | | | | 160 critère d'archivage | | | | | | | 255 actes professionnels médecin traitant | | | | | | | 223 frais hospitaliers | | | | | | | 238 indemnités journalières | | | | | | | 258 ajustement | | | | | | 990 fin destinataire | | | | | 990 fin mandataire | | | | 990 fin malade | | | 990 fin assuré | | 990 fin journée comptable | 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 127 04 02 131 05 01 026 06 01 046 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 255 99 00 223 99 00 238 99 00 258
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 61
REFERENCE 687
Prestations en nature + frais hospitaliers
Référence : 687
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 62
Cette référence transmet, depuis la mise en place du parcours de soins, les informations suivantes:
2 codes modificateurs CCAM (entité 255)
les indicateurs de suivi du parcours de soins déclarés par les partenaires de santé (indicateur "entrée"), qualifiés après contrôle par l'assurance maladie obligatoire (indicateur "sortie") (entité 255)
un indicateur permettant de suivre les actes ou prestations prescrits par le médecin traitant (entité 255)
un indicateur renseignant sur l'adhésion du praticien exécutant à l'option de coordination ou au Contrat d’Accès aux Soins (entité 255)
les qualificatifs de dépense déclarés par les partenaires de santé (indicateur "entrée"), qualifiés après contrôle et/ou déduction par l'assurance maladie obligatoire (indicateur "sortie") (entité 255)
le montant de la majoration du reste à charge (correspondant au montant de la majoration de la participation de l’assuré pour les actes réalisés hors du parcours de soins) (entité 255)
un top prévention (précise si l’acte a été réalisé dans le cadre du dispositif de prévention) (entité 255)
le qualifiant du dispositif de prévention (entité 255)
le montant des éventuelles retenues sur prestations opérées par l'assurance maladie obligatoire (entité 258).
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier 010 organisme complémentaire 070 date journée comptable 110 assuré 127/130 malade/adresse habituelle + RIB 025 mandataire avec adresse + RIB 045 destinataire avec adresse + RIB 140 adhérent + contrat 155 sinistre - accident 080 lot 100 facture 160 critère d'archivage 255 actes professionnels 223 frais hospitaliers 258 ajustement 990 fin destinataire 990 fin mandataire 990 fin malade 990 fin assuré 990 fin journée comptable 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 127 04 02 130 05 01 025 06 01 045 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 255 99 00 223 99 00 258
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 63
REFERENCE 683
Prestations en nature + frais hospitaliers
Référence : 683
Cette référence est dupliquée de la référence 687. Elle s’en différencie par la présence des entités 131, 026 et 046 (dupliquées des entités 130, 025 et 045) qui véhiculent les coordonnées bancaires au format IBAN.
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier | 010 organisme complémentaire | | 070 date journée comptable | | | 110 assuré | | | | 127/131 malade/adresse habituelle + IBAN | | | | | 026 mandataire avec adresse + IBAN | | | | | | 046 destinataire avec adresse + IBAN | | | | | | | 140 adhérent + contrat | | | | | | | 155 sinistre - accident | | | | | | | 080 lot | | | | | | | 100 facture | | | | | | | 160 critère d'archivage | | | | | | | 255 actes professionnels médecin traitant | | | | | | | 223 frais hospitaliers | | | | | | | 258 ajustement | | | | | | 990 fin destinataire | | | | | 990 fin mandataire | | | | 990 fin malade | | | 990 fin assuré | | 990 fin journée comptable | 990 fin organisme complémentaire 999 fin fichier
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 070 03 01 110 04 01 127 04 02 131 05 01 026 06 01 046 99 00 140 99 00 155 99 00 080 99 00 100 99 00 160 99 00 255 99 00 223 99 00 258
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 64
4.3.3 LES RETOURS REJETS OU SIGNALEMENTS
Un Organisme Complémentaire choisit d'utiliser l'une ou l'autre des références suivantes :
REFERENCE 929 Rupture sur assuré ; malade, adhérent et ligne rejet signalement en report niveau 99.
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier 010 Organisme Complémentaire 110 assuré 120 malade 140 adhérent 290 ligne rejet signalement 990 fin assuré 990 fin Organisme Complémentaire 999 fin de fichier
REFERENCE 932 Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier 010 organisme complémentaire 110 assuré 121 malade 130 adresse+ RIB 140 adhérent 290 ligne rejet signalement 990 fin assuré 990 fin organisme complémentaire 999 fin de fichier
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010 02 01 110 99 00 120 99 00 140 99
00 290
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010
02 01 110
99 00 121
99 00 130
99 00 140
99 00 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 65
REFERENCE 933
Présentation sous forme hiérarchique : Tableau de structure
000 début de fichier 010 organisme complémentaire 110 assuré 121 malade 131 adresse + IBAN 140 adhérent 290 ligne rejet signalement 990 fin assuré 990 fin organisme complémentaire 999 fin de fichier
Pour permettre aux Organismes Complémentaires de distinguer les enregistrements effectués pour leur compte par les organismes de base et de pouvoir y donner suite, la référence rejets/signalements/acquittements 932 a été mise en place.
Cette référence, copiée sur la référence rejets/signalements/acquittements 929, s'en distingue par :
son entité 121 qui reprend la qualité du bénéficiaire
son entité 130 qui reprend les données adresse et mode de règlement (RIB).
La référence 933 répond à la même problématique que la 932, elle s’en distingue par son entité 131 qui reprend les coordonnées bancaires au format IBAN.
Précisions : Ces références peuvent être utilisées par tout organisme complémentaire, qu'il participe ou non aux dispositifs CMU-C ou Complémentaire Santé Solidaire. En dehors de ces dispositifs, elles n'ont cependant pas d'intérêt particulier pour les Organismes Complémentaires puisque les entités 130 et 131 ne sont renseignées que dans le seul cas d'interventions des organismes de base sur les contrats CMU, C2S ou C2SP. Pour les contrats ACS, les retours d’informations contenus dans les références 929, 932 ou 933 suivent la dynamique affectée aux contrats privés. Ainsi, les coordonnées bancaires ne seront pas véhiculées dans les entités 130 et 131 des références 932 et 933.
NIVEAU SEQUENCE ENTITE
01 01 010
02 01 110
99 00 121
99 00 131
99 00 140
99 00 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 66
5 - DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 67
LISTE DES ENTITES PHYSIQUES (classées par numéro croissant)
NOP-ENT ................... 000 .................................. NOEMIE EN-TETE NOP-OCO .................. 010 .................................. ORGANISME COMPLEMENTAIRE NOP-MNA .................. 025 .................................. MANDATAIRE AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION RIB NOP-MNB .................. 026 .................................. MANDATAIRE AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION IBAN NOP-DRA ................... 045 .................................. DESTINATAIRE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION RIB NOP-DRI .................... 046 .................................. DESTINATAIRE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET DOMICILIATION IBAN NOP-DAT ................... 070 .................................. DATE COMPTABLE NOP-LOT ................... 080 .................................. LOT NOP-FAC ................... 100 .................................. NUMERO DE FACTURE NOP-ASS ................... 110 .................................. ASSURE NOP-MAL ................... 120 .................................. MALADE NOP-MAX .................. 121 .................................. MALADE AVEC QUALITE NOP-MAF ................... 127 .................................. MALADE AVEC QUALITE NOP-ADA ................... 130 .................................. ADRESSE ET DOMICILIATION HABITUELLES RIB NOP-ADB…………… 131……………………… ADRESSE ET DOMICILIATION HABITUELLES IBAN NOP-ADH ................... 140 .................................. ADHERENT NOP-SIN .................... 155 .................................. SINISTRE ACCIDENT NOP-ARC ................... 160 .................................. CRITERE D'ARCHIVAGE NOP-PHF ................... 223 .................................. FRAIS HOSPITALIERS NOP-PIX .................... 238 .................................. INDEMNITES JOURNALIERES NOP-PMT ................... 255 .................................. ACTES PROFESSIONNELS NOP-AJU ................... 258 .................................. AJUSTEMENT NOP-LRS ................... 290 .................................. LIGNE REJET SIGNALEMENT NOP-CTL ................... 990 .................................. CONTROLE NOP-FIN .................... 999 .................................. NOEMIE FIN
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 68
ENTITE EN-TETE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409--683-684 686- 687-929-931-932-93
000 NOP - ENT
ENTITE 000 NOP - ENT EN-TETE Cette entité est spécifique à tout échange qui respecte un processus NOEMIE. Elle est la borne début de tout échange.
Quelques grands aspects de son utilité sont à mettre en évidence :
Pour les flux aller :
- les diverses informations concernant l'émetteur : identifiant RC*, type, programme
- les diverses informations concernant le destinataire : identifiant RO**, type, programme
Pour les flux retour :
- les diverses informations concernant l'émetteur : identifiant RO**, type, programme
les diverses informations concernant le destinataire : identifiant RC*, type, programme Informations communes à ces types de flux
les informations propres à l'échange : type d'échange ou contenu, norme ou référence, version, mode de transport
l'information relative à la monnaie utilisée pour l'échange.
des éléments techniques indispensables pour faciliter ou vérifier l'échange et assurer son intégrité : mot de passe, indication de compactage, de cryptage, message complémentaire.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 69
ENTITE EN-TETE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409--683-684 686- 687-929-931-932-933
000 NOP - ENT
* L’identifiant RC (sur 14 caractères) correspond :
- À l’identifiant NOEMIE Organismes Complémentaires (précédé de 6 zéros) lorsque les échanges ne transitent pas via un OCT (Cf. annexe 6)
- Au numéro de SIRET de l’OCT, lorsque ce dernier route les flux échangés (sauf exception dans quelques caisses du Régime Général où le
numéro de mandataire attribué lors des premiers échanges subsiste).
** L‘identifiant RO (sur 8 caractères) est défini dans l’annexe 4 NB : L’entité 000 véhicule uniquement les données concernant un Organisme Complémentaire ou un OCT. Si l’Organisme Complémentaire fait appel à une Société de Services ou tout autre intermédiaire, les informations de ces derniers ne figureront pas dans les échanges.
Le centre gestionnaire (NOE-CEN) n’est pas une donnée significative pour le Régime Général et ses régimes partenaires, la MSA et la SNCF. Il est toujours valorisé à 000. Concernant les échanges avec les Organismes Conventionnés des Indépendants ; la donnée (NOE-CEN) est significative : La règle de routage n’est pas liée au code centre gestionnaire mais au triplet régime/caisse/centre. En effet, un même Organisme Conventionné des Indépendants peut être identifié par un code centre différent d’une caisse IND à l’autre et un même code centre peut identifier différents Organismes Conventionnés IND d’une caisse IND à l’autre. Quant aux échanges avec les SLM, la donnée (NOE-CEN) permet d’identifier les Mutuelles gérées sous le NOE-GRM 99 et permet de distinguer la MAGE et MCVPAP. Pour MGEN, la combinaison organisme gestionnaire (NOE-ORG) et centre gestionnaire (NOE-CEN), qui peut être renseigné à 501 ou 506, est significative.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 70
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ENT 000 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ENT .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE EN-TETE
NOE-TYPX ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-IDE ............... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE
NOE-TYE............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ TYPE D'EMETTEUR ................................................................................................................................ Annexe 2
NOE-NUE ............ 6 ........ 14 ......... .. .. 03 . ............ 9(14) ............ NUMERO D'EMETTEUR
NOE-NUER ........... ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... RED NOE-NUE - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR
............................ 6 ..........6 ......... .. .. .. 04 ........... X(6)
NOE-GAPE ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CARACTERISTIQUES EMETTEUR
NOE-GRM ......... 12 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ 99 ................ GRAND REGIME ..................................................................................................................................... Annexe 3
NOE-ORG ......... 14 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. ORGANISME GESTIONNAIRE ................................................................................................................ Annexe 4
NOE-CEN .......... 17 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. CENTRE GESTIONNAIRE
NOE-PGE .......... 20 ..........6 ......... .. .. 03 . ............ X(6) .............. PROGRAMME EMETTEUR
NOE-TYD .......... 26 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ TYPE DE DESTINATAIRE ....................................................................................................................... Annexe 2
NOE-NUD .......... 28 ........ 14 ......... .. .. 03 . ............ 9(14) ............ NUMERO DE DESTINATAIRE
NOE-NUDR ........... ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... RED NOE-NUD - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE
.......................... 28 ..........6 ......... .. .. .. 04 ........... X(6)
NOE-GAPD ........... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE
NOE-GRM ......... 34 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ 99 ................ GRAND REGIME ..................................................................................................................................... Annexe 3
NOE-ORG ......... 36 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. ORGANISME GESTIONNAIRE ................................................................................................................ Annexe 4
NOE-CEN .......... 39 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. CENTRE GESTIONNAIRE
NOE-PGD .......... 42 ..........6 ......... .. .. 03 . ............ X(6) .............. PROGRAMME DESTINATAIRE
NOE-APP .......... 48 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ APPLICATION - TYPE D'ECHANGE ........................................................................................................ Annexe 26
NOE-FIC ............ 50 ..........6 ......... .. .. 03 . ............ X(6) .............. IDENTIFICATION DU FICHIER
NOE-DRIX ............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DATE DE CREATION DU FICHIER
NOE-DRI ........... 56 ..........6 ......... .. .. 03 . ............ 9(6) .............. DATE DE CREATION DU FICHIER
NOE-NRM ......... 62 ..........4 ......... .. 02 . .. ............ X(4) .............. NORME UTILISEE - REFERENCE DE L'ECHANGE
NOE-VRS .......... 66 ..........2 ......... .. 02 . .. ............ XX ................ VERSION UTILISEE
NOE-CPG .......... 68 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. COMPACTAGE ........................................................................................................................................ Annexe 5
NOE-CRY .......... 69 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. CRYPTAGE
MON-TYP .......... 70 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. TYPE DE MONNAIE U = EURO
.......................... 71 ........ 12 ......... .. 02 . .. ............ X(12)
NOE-LONX ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... LONGUEUR D'ENREGISTREMENT
NOE-LON .......... 83 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. LONGUEUR D'ENREGISTREMENT
NOE-MDP.......... 86 ..........6 ......... .. 02 . .. ............ X(6) .............. MOT DE PASSE
NOE-MES .......... 92 ........ 37 ......... .. 02 . .. ............ X(37) ............ ZONE MESSAGE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 71
ENTITE ORGANISME COMPLEMENTAIRE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409-683-684-686-687-929-931-932-933
010 NOP - OCO
ENTITE 010 NOP - OCO ORGANISME COMPLEMENTAIRE Chacun des malades, bénéficiaire de l'assurance maladie, peut souscrire un contrat avec l'Organisme Complémentaire de son choix. Selon le type de contrat et les prestations concernées, il reçoit une indemnisation ou part complémentaire.
L'identifiant est un simple numéro d'organisme complémentaire.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 72
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - OCO 010 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-OCO ............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITES PHYSIQUE ORGANISME COMPLEMENTAIRE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MUTD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
MUT-NUC .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE AVEC CLE
MUT-NRO............ 6 ..........7 ......... .. .. .. 04 ........... 9(7) .............. NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE NUMERIQUE ............................................................... Annexe 6
MUT-CLE............... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CLE DU NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
MUT-CL9 ........... 13 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9 .................. CLE DU NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE NUMERIQUE ................................................. Annexe 7
NOE-DLM .......... 14 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 73
ENTITE MANDATAIRE AVEC ADRESSE/DOMICILIATION RIB PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
686-687
025 NOP - MNA
ENTITE 025 NOP - MNA MANDATAIRE AVEC ADRESSE Le mandataire désigne un intervenant extérieur dans le processus de règlement des prestations. C'est lui qui perçoit les sommes à verser aux destinataires de règlement qui lui sont rattachés et selon les cas prévus. Il se charge ensuite de redistribuer à chacun ce qui lui revient.
En cas de trop perçu, de dette potentielle, c'est au destinataire final du règlement que les retenues sont affectées.
Il n'est ainsi qu'un intermédiaire, une sorte de boîte aux lettres, entre l'organisme payeur qu'est l'Organisme d'Assurance Maladie et les destinataires effectifs des règlements.
Son identifiant est véhiculé par l'information DRG-NUM.
Cette entité a pour objet de véhiculer les informations relatives à ce mandataire, accompagné de son adresse et de sa domiciliation (format RIB)
L'adresse et la domiciliation sont classiques, les mêmes remarques que pour NOP-ADA (130) peuvent être faites.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 74
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MNA 025 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-MNA.............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE MANDATAIRE AVEC ADRESSE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MNAD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
DRG-NUME ........... ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT
DRG-NUM ........... 6 ........ 15 ......... .. .. .. 04 ........... 9(15) ............ NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT
ADR-ZON .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE ADRESSE
CIV-COD ........... 21 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NPR-ZON .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE
NOM-USG ......... 24 ........ 25 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG.......... 49 ........ 15 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
VOI-NUM ........... 64 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... X(4) .............. NUMERO DANS LA VOIE
VOI-CNU ........... 68 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... X .................. COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS, TER, ETC.) ...................................................................... Annexe 9
VOI-TYP ............ 69 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. TYPE DE VOIE ........................................................................................................................................ Annexe 9
VOI-LIB .............. 72 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA VOIE
ADR-CPL ........... 97 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ COMPLEMENT D'ADRESSE
RSD-LIB .......... 122 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE
BDI-CODX ............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CODE POSTAL
BDI-COD ......... 147 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. CODE POSTAL
BDI-LIB ............ 152 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR
DRG-MOD ....... 177 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ X(3) .............. MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT ................................................................ Annexe 23
DOM-ZON ............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE DOMICILIATION
CIV-COD ......... 180 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NOM-USG ....... 183 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG........ 208 ........ 15 ......... .. .. .. 04 ........... X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
BNQ-NUMX ........... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
BNQ-NUM ....... 223 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUMX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUM ......... 228 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
CPT-NUM ........ 233 ........ 11 ......... .. .. .. 04 ........... X(11) ............ NUMERO DE COMPTE BANCAIRE
RIB-CLEX .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CLE DU RIB
RIB-CLE .......... 244 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ 99 ................ CLE DU RIB
NOE-DLM ........ 246 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 75
ENTITE MANDATAIRE AVEC ADRESSE/DOMICILIATION IBAN PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684
026 NOP-MNB
ENTITE 026 NOP - MNB MANDATAIRE AVEC ADRESSE/DOMICILIATION IBAN
Le mandataire désigne un intervenant extérieur dans le processus de règlement des prestations. C'est lui qui perçoit les sommes à verser aux destinataires de règlement qui lui sont rattachés et selon les cas prévus. Il se charge ensuite de redistribuer à chacun ce qui lui revient.
En cas de trop perçu, de dette potentielle, c'est au destinataire final du règlement que les retenues sont affectées.
Il n'est ainsi qu'un intermédiaire, une sorte de boîte aux lettres, entre l'organisme payeur qu'est l'Organisme d'Assurance Maladie et les destinataires effectifs des règlements.
Son identifiant est véhiculé par l'information DRG-NUM.
Cette entité a pour objet de véhiculer les informations relatives à ce mandataire, accompagné de son adresse et de sa domiciliation (format IBAN).
L'adresse et la domiciliation sont classiques, les mêmes remarques que pour NOP-ADB (131) peuvent être faites.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 76
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MNB 026 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-MNB …… …….. ……… 01…… ……… ENTITE PHYSIQUE MANDATAIRE AVEC ADRESSE + IBAN NOP-TCH …… …….. ……… 02…… ……… ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP …… …….1 ………3 03….. ……9(3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV …… …….4 …..…..2 03….. …….99 NIVEAU DE RUPTURE NOP-MNBD…… ……… ………. 02……. ………. DONNEES DE L'ENTITE DRG-NUME…… ……… ………. 03….. ………. NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT DRG-NUM…….. ……..6 ……..15 04…. …….9(15) NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT ADR-ZON……… ………. ……….. 03….. ………. ZONE ADRESSE CIV-COD ……… …….21 ……….3 04…. ……X(3) CODE CIVILITE…………………………………………………………………………………………………… Annexe 8 NPR-ZON ……… ………. ………… 04…. ………….. ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE NOM-USG……… ……24 ………25 05… ...…X(25) NOM D'USAGE PRM-USG …… …….49 ………15 05… …...X(15) PRENOM D'USAGE VOI-NUM………. …….64 ………..4 04…. …...X(4) NUMERO DANS LA VOIE VOI-CNU………. ……..68 ………...1 04…. ……X COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS, TER, ETC.)………………………………………………….. Annexe 9 VOI-TYP……….. …… 69 …………3 04…. ….…X(3) TYPE DE VOIE……………………………………………………………………………………………………. Annexe 9 VOI-LIB ……….. …… 72 ……….25 04…. …….X(25) LIBELLE DE LA VOIE ADR-CPL………. ………97 ……….25 04…. …….X(25) COMPLEMENT D'ADRESSE RSD-LIB………… ……..122 ………25 04…. ……X(25) LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE BDI-CODX……… ………… ………… 04…. ………….. CODE POSTAL BDI-COD……….. ……..147 ………..5 05… ………9(5) CODE POSTAL BDI-LIB…………. ……..152 ………25 04…. ……..X(25) LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR DRG-MOD……… ……..177 ………..3 03…… ……….X(3) MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT…………………………………………….. Annexe 23 DOM-ZON……… …………. ………... 03…… ……… ZONE DOMICILIATION CIV-COD………. ……...180 ……….3 04…. ……….X(3) CODE CIVILITE…………………………………………………………………………………………………… Annexe 8 NOM-USG…….. ………183 ………25 04…. ………X(25) NOM D'USAGE PRM-USG…….. ………208 ………15 04…. ………X(15) PRENOM D'USAGE BNQ-IBAN…….. ………223 ………34 04…. ………X(34) COORDONNEES BANCAIRES (FORMAT IBAN) NOE-DLM……… ………257 ………..1 02……… ………X DELIMITEUR FIN D’ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 77
ENTITE DESTINATAIRE DE REGLEMENT RIB AVEC ADRESSE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
686-687
045 NOP - DRA
ENTITE 045 NOP - DRA DESTINATAIRE DE REGLEMENT AVEC ADRESSE Le destinataire de règlement désigne l'intervenant à qui est destiné le paiement en final. Il est donc possible de retrouver :
un employeur
un praticien ou un auxiliaire (médecin, sage-femme, infirmière, laboratoire, dentiste, ambulancier, pharmacien ...)
un établissement ou une clinique
...
Le destinataire assuré n'est jamais véhiculé par ce concept. Un intermédiaire financier ne peut jamais être considéré comme un destinataire de règlement. Il devient un mandataire (voir NOP-MNA).
Par cette entité est donc véhiculée la notion de destinataire de règlement accompagné de l'adresse et de la domiciliation au format RIB qui servent au paiement.
L'adresse et la domiciliation sont classiques, les mêmes remarques que pour NOP-ADA (130) peuvent être faites.
Remarque :
Lorsque ce destinataire est un "tiers inconnu" (tiers occasionnel non référencé dans les fichiers permanents du Centre Informatique), le numéro de destinataire retourné par NOEMIE est forcé à 99999999999999.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 78
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - DRA 045 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-DRA .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE DESTIN. REGL. ET ADRESSE NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-DRAD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
DRG-NUME ........... ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT
DRG-NUM ........... 6 ........ 15 ......... .. .. .. 04 ........... 9(15) ............ NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT
ADR-ZON .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE ADRESSE
CIV-COD ........... 21 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NPR-ZON .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE
NOM-USG ......... 24 ........ 25 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG.......... 49 ........ 15 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
VOI-NUM ........... 64 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... X(4) .............. NUMERO DANS LA VOIE
VOI-CNU ........... 68 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... X .................. COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS,TER, ETC.) ....................................................................... Annexe 9
VOI-TYP ............ 69 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. TYPE DE VOIE ........................................................................................................................................ Annexe 9
VOI-LIB .............. 72 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA VOIE
ADR-CPL ........... 97 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ COMPLEMENT D'ADRESSE
RSD-LIB .......... 122 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE
BDI-CODX ............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CODE POSTAL
BDI-COD ......... 147 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. CODE POSTAL
BDI-LIB ............ 152 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR
DRG-MOD ....... 177 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ X(3) .............. MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT ................................................................ Annexe 23
DOM-ZON ............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE DOMICILIATION
CIV-COD ......... 180 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NOM-USG ....... 183 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG........ 208 ........ 15 ......... .. .. .. 04 ........... X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
BNQ-NUMX ........... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
BNQ-NUM ....... 223 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUMX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUM ......... 228 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
CPT-NUM ........ 233 ........ 11 ......... .. .. .. 04 ........... X(11) ............ NUMERO DE COMPTE BANCAIRE
RIB-CLEX .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CLE DU RIB
RIB-CLE .......... 244 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ 99 ................ CLE DU RIB
NOE-DLM ........ 246 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 79
ENTITE DESTINATAIRE DE REGLEMENT IBAN AVEC ADRESSE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684
046 NOP - DRI
ENTITE 046 NOP - DRI DESTINATAIRE DE REGLEMENT AVEC ADRESSE ET IBAN Le destinataire de règlement désigne l'intervenant à qui est destiné le paiement en final. Il est donc possible de retrouver :
un employeur
un praticien ou un auxiliaire (médecin, sage-femme, infirmière, laboratoire, dentiste, ambulancier, pharmacien ...)
un établissement ou une clinique
...
Le destinataire assuré n'est jamais véhiculé par ce concept. Un intermédiaire financier ne peut jamais être considéré comme un destinataire de règlement. Il devient un mandataire (voir NOP-MNA).
Par cette entité est donc véhiculée la notion de destinataire de règlement accompagné de l'adresse et de la domiciliation au format IBAN qui servent au paiement.
L'adresse et la domiciliation sont classiques, les mêmes remarques que pour NOP-ADB (131) peuvent être faites.
Remarque :
Lorsque ce destinataire est un "tiers inconnu" (tiers occasionnel non référencé dans les fichiers permanents du Centre Informatique), le numéro de destinataire retourné par NOEMIE est forcé à 99999999999999.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 80
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP-DRI 046 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-DRI…. …….. ……… 01…….. ………… ENTITE PHYSIQUE DESTINATAIRE REGLEMENT + ADRESSE + IBAN NOP-TCH… …….. ……… 02…… ………… ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP… …….1 ……..3 03….. …….9(3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV…. …….4 ……..2 03….. ………99 NIVEAU DE RUPTURE NOP-DRID.. ……… ………. 02…… ………… DONNEES DE L'ENTITE DRG-NUME.. …….. ……… 03….. ………… NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT DRG-NUM….. ……6 …….15 04… …....9(15) NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT ADR-ZON…… ……. ………. 03….. …………. ZONE ADRESSE CIV-COD……. ….21 ……….3 04… ……..X(3) CODE CIVILITE……………………………………………………………………………………………………………Annexe 8 NPR-ZON…… …….. ………… 04… …………. ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE NOM-USG….. ….24 ………25 05 …….X(25) NOM D'USAGE PRM-USG….. ….49 ………15 05 ……..X(15) PRENOM D'USAGE VOI-NUM…… ….64 ………..4 04… ……….X(4) NUMERO DANS LA VOIE VOI-CNU……. ….68 ………. 1 04… ………….X COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS, TER, ETC...)………………………………………………………….Annexe 9 VOI-TYP……. …..69 ………..3 04… ………X(3) TYPE DE VOIE……………………………………………………………………………………………………………..Annexe 9 VOI-LIB……… …..72 ………25 04… ……..X(25) LIBELLE DE LA VOIE ADR-CPL……. …..97 ………25 04… ……..X(25) COMPLEMENT D'ADRESSE RSD-LIB…….. ….122 ………25 04… ……..X(25) LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE BDI-CODX….. ……… ………… 04… …………… CODE POSTAL BDI-COD……. ….147 ……….5 05 ………...9(5) CODE POSTAL BDI-LIB……… ….152 ………25 04… ………X(25) LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR DRG-MOD….. ….177 ………..3 03….. ………..X(3) MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT……………… ……………………………………Annexe 23 DOM-ZON….. ……… ………. 03….. ……………. ZONE DOMICILIATION CIV-COD…… …..180 ……….3 04… ………..X(3) CODE CIVILITE…………………………………………………………………………………………………………….Annexe 8 NOM-USG….. …..183 ………25 04… ……….X(25) NOM D'USAGE PRM-USG….. ……208 ……...15 04… ……….X(15) PRENOM D'USAGE BNQ-IBAN….. …….223 ………34 04… ……….X(34) COORDONNEES BANCAIRES (FORMAT IBAN) NOE-DLM…… ……257 ………..1 02…… ……….X DELIMITEUR FIN D ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 81
ENTITE DATE COMPTABLE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
070 NOP - DAT
ENTITE 070 NOP - DAT DATE COMPTABLE
Cette entité est réduite à l'information DATE COMPTABLE. La date indique le jour où le paiement ou virement est fait. C'est le seul indice datant l'opération effectuée par les services comptables de l'Organisme d'Assurance Maladie.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 82
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - DAT 070 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-DAT .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE DATE COMPTABLE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-DATD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
JCO-DAT ............. 6 ..........6 ......... .. .. 03 . ............ 9(6) .............. DATE DE JOURNEE COMPTABLE (JJMMAA)
NOE-DLM .......... 12 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 83
ENTITE LOT PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
080 NOP - LOT
ENTITE 080 NOP - LOT LOT
Pour travailler plus souplement, il est indispensable de pratiquer pour un échange, par regroupement de factures.
Ce désir est satisfait en introduisant la notion de LOT. Un lot est une "enveloppe" de factures regroupées selon des critères divers et variés. Il est caractérisé par une date de constitution et un numéro quelconque à compétence des seuls émetteurs qui sont à l'origine de la création des factures.
Il n'est en fait, pas toujours dépendant de factures et peut se généraliser sans problème, à tout échange structuré. Ce concept est reçu par le système qui le restitue à l'émetteur sans l'altérer.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 84
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - LOT 080 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-LOT............... ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE LOT POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-LOTD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
JCO-DRIX.............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... DATE DE CONSTITUTION D'UN LOT
NOE-DRI ............. 6 ..........6 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DE CONSTITUTION D'UN LOT
LOT-NUM .......... 12 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ X(3) .............. NUMERO DE LOT
NOE-DLM .......... 15 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 85
ENTITE NUMERO DE FACTURE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
100 NOP - FAC
ENTITE 100 NOP - FAC NUMERO DE FACTURE
Cette entité est basée sur la notion classique du concept FACTURE. Il est important de le définir comme suit :
Une facture est un ensemble de prestations remboursables pour un même malade, une même nature d'assurance, une même modulation du ticket modérateur. Elle peut concerner un ou plusieurs destinataires de règlement. Son numéro est unique pour un intervenant dans un lot donné.
Le numéro qui compose la présente entité est ainsi une partie de l'identifiant du concept facture.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 86
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - FAC 100 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-FAC .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE NUMERO DE FACTURE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-FACD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
FAC-NUM ............ 6 ..........9 ......... .. .. 03 . ............ X(9) .............. NUMERO DE FACTURE
NOE-DLM .......... 15 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 87
ENTITE ASSURE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409-683-684- 686-687-929-931-932-933
110 NOP - ASS
ENTITE 110 NOP - ASS ASSURE Cette entité va traduire les informations propres à tout assuré qui est alors, strictement considéré comme ouvreur de droits.
Les données présentes sont les classiques matricule et sa clé (calculée selon le principe modulo 97).
La possibilité est offerte de délivrer deux noms. Ce sont les habituels nom patronymique et nom marital. Cette ouverture se traduit par l'ajout de la nature du nom à chacun d'eux.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 88
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ASS 110 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ASS .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE ASSURE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOE-ASSD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
ASS-MAC .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... MATRICULE DE L'ASSURE
ASS-SEX ............. 6 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... X .................. SEXE
ASS-ANN............. 7 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... XX ................ ANNEE
ASS-MOI ............. 9 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... XX ................ MOIS
ASS-RES ........... 11 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... X(8) .............. RESTE
ASS-CLEX ............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... CLE DU NUMERO D'ASSURE
ASS-CLE ........... 19 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ CLE DU NUMERO D'ASSURE
NOM-INF ............... ........... ......... .. .. 03 . ............ OCC 0002 .... INFORMATIONS NOM AVEC SA NATURE
NOM-NAT .......... 21 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... X .................. NATURE DU NOM ................................................................................................................................... Annexe 10
NOM-STD .......... 22 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ NOM DU BENEFICIAIRE
PRM-USG.......... 73 ........ 15 ......... .. .. 03 . ............ X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE
NOE-DLM .......... 88 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 89
ENTITE 120 NOP - MAL ASSURE Il s'agit du bénéficiaire des soins, ses droits sont fonction de la famille dont il fait partie, de l'assuré qui ouvre les droits de l'ensemble de la famille.
Il est alors indispensable d'indiquer l'identifiant de ce bénéficiaire. Cet identifiant est composé de la date de naissance complète et d'un rang de naissance pour le Régime Général. Ce dernier est attribué automatiquement à la création d'un bénéficiaire au sein d'une famille selon un algorithme qui est propre au système de gestion des assurés.
Il faut ajouter le centre administratif dont dépend le malade. En effet, ce centre dans des cas limites, peut être différent de celui de l'assuré. En complément, sont indiqués les habituels nom et prénom du malade.
Attention particulière : L’alimentation de la notion de centre administratif n’est pas souhaitée pour les échanges avec le Régime Général et la CNMSS.
ENTITE MALADE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408- 929- 951
120 NOP - MAL
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 90
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MAL 120 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-MAL .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE MALADE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MALD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
BEN-IDF ................ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... IDENTIFIANT DU BENEFICIAIRE
NAI-DRIX ............... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
NAI-DRI ............... 6 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
BEN-RNGX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... RANG DU BENEFICIAIRE
BEN-RNG .......... 12 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. RANG DE NAISSANCE DU BENEFICIAIRE ............................................................................................ Régime Général
NOM-BEN.......... 13 ........ 25 ......... .. .. 03 . ............ X(25) ............ NOM DU BENEFICIAIRE
PRM-BEN .......... 38 ........ 15 ......... .. .. 03 . ............ X(15) ............ PRENOM DU BENEFICIAIRE
RTT-UGEX ............ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
RTT-UGE........... 53 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... 9(4) .............. UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
NOE-DLM .......... 57 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 91
ENTITE MALADE AVEC QUALITE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
932-933
121 NOP - MAX
ENTITE 121 NOP - MAX MALADE AVEC QUALITE Cette entité est proche de l'entité 120/NOP-MAL. Elle est simplement enrichie de la qualité de bénéficiaire.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 92
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MAX 121 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-MAX .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE MALADE ENRICHIE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MAXD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
BEN-IDF ................ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... IDENTIFIANT DU BENEFICIAIRE
NAI-DRIX ............... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
NAI-DRI ............... 6 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
BEN-RNGX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... RANG DU BENEFICIAIRE
BEN-RNG .......... 12 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. RANG DE NAISSANCE DU BENEFICIAIRE ............................................................................................ Régime Général
NOE-BQL .......... 13 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ QUALITE DE BENEFICIAIRE TRANSCODIFIEE POUR NOEMIE ........................................................... Annexe 11
NOM-BEN.......... 15 ........ 25 ......... .. .. 03 . ............ X(25) ............ NOM DU BENEFICIAIRE
PRM-BEN .......... 40 ........ 15 ......... .. .. 03 . ............ X(15) ............ PRENOM DU BENEFICIAIRE
RTT-UGEX ............ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
RTT-UGE........... 55 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... 9(4) .............. UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
NOE-DLM .......... 59 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 93
ENTITE MALADE AVEC QUALITE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
127 NOP - MAF
ENTITE 127 NOP - MAF MALADE AVEC QUALITE
Cette entité est proche de l'entité NOP-MAX ; elle est enrichie d'un filler.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 94
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MAF 127 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE MALADE OBSERVATIONS
NOP-MAF .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE MALADE ENRICHIE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-MAXD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
BEN-IDF ................ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... IDENTIFIANT DU BENEFICIAIRE
NAI-DRIX ............... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
NAI-DRI ............... 6 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DE NAISSANCE D'UN BENEFICIAIRE
BEN-RNGX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... RANG DU BENEFICIAIRE
BEN-RNG .......... 12 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. RANG DE NAISSANCE DU BENEFICIAIRE ............................................................................................ Régime général
NOE-BQL .......... 13 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ QUALITE DE BENEFICIAIRE TRANSCODIFIEE POUR NOEMIE ........................................................... Annexe 11
NOM-BEN.......... 15 ........ 25 ......... .. .. 03 . ............ X(25) ............ NOM DU BENEFICIAIRE
PRM-BEN .......... 40 ........ 15 ......... .. .. 03 . ............ X(15) ............ PRENOM DU BENEFICIAIRE
RTT-UGEX ............ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
RTT-UGE........... 55 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... 9(4) .............. UNITE DE GESTION DE RATTACHEMENT
.......................... 59 ........ 30 ......... .. 02 . .. ............ X(30) ............ FILLER
NOE-DLM……... 89………1……….02……….……X………….…DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 95
ENTITE ADRESSE ET DOMICILIATION RIB PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
409-686-687-931-932
130 NOP - ADA
ENTITE 130 NOP - ADA ADRESSE ET DOMICILIATION
Cette entité se découpe en 2 grandes parties.
a) ADRESSE Il s'agit de l'adresse à laquelle tout envoi concernant un malade doit être fait. b) MODE DE REGLEMENT et DOMICILIATION Le mode de règlement est la façon dont le paiement doit se pratiquer. Les possibilités s'étendent du virement bancaire, du virement sur
compte postal, des divers modes papier : colbert, mandats ..., au chèque émis par l'Agent Comptable de l'Organisme d'Assurance Maladie. La domiciliation est constituée des classiques informations d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Cette série d'informations est relative, de manière habituelle, à l'assuré. Plus exceptionnellement, elle est renseignée par les données propres au bénéficiaire concerné. C'est le cas du conjoint séparé, divorcé, ou du bénéficiaire qui dispose d'une domiciliation propre.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 96
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ADA 130 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ADA .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE ADRESSE ET DOM. HABITUEL. NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-ADAD ............ ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
ADR-ZON .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE ADRESSE
CIV-COD ............. 6 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NPR-ZON .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE
NOM-USG ........... 9 ........ 25 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG.......... 34 ........ 15 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
VOI-NUM ........... 49 ..........4 ......... .. .. .. 04 ........... X(4) .............. NUMERO DANS LA VOIE
VOI-CNU ........... 53 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... X .................. COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS, TER, ETC.) ...................................................................... Annexe 9
VOI-TYP ............ 54 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. TYPE DE VOIE ........................................................................................................................................ Annexe 9
VOI-LIB .............. 57 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA VOIE
ADR-CPL ........... 82 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ COMPLEMENT D'ADRESSE
RSD-LIB .......... 107 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE
BDI-CODX ............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CODE POSTAL
BDI-COD ......... 132 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. CODE POSTAL
BDI-LIB ............ 137 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR
DRG-MOD ....... 162 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ X(3) .............. MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT ................................................................ Annexe 23
DOM-ZON ............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ZONE DOMICILIATION
CIV-COD ......... 165 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... X(3) .............. CODE CIVILITE ....................................................................................................................................... Annexe 8
NOM-USG ....... 168 ........ 25 ......... .. .. .. 04 ........... X(25) ............ NOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
PRM-USG........ 193 ........ 15 ......... .. .. .. 04 ........... X(15) ............ PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE DE REGLEMENT
BNQ-NUMX ........... ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
BNQ-NUM ....... 208 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO D'ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUMX ............ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
GUI-NUM ......... 213 ..........5 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5) .............. NUMERO DE GUICHET D'UN ETABLISSEMENT FINANCIER
CPT-NUM ........ 218 ........ 11 ......... .. .. .. 04 ........... X(11) ............ NUMERO DE COMPTE BANCAIRE
RIB-CLEX .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CLE DU RIB
RIB-CLE .......... 229 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ 99 ................ CLE DU RIB
NOE-DLM ........ 231 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 97
ENTITE ADRESSE ET DOMICILIATION IBAN PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-933
131 NOP-ADB
ENTITE 131 NOP - ADB ADRESSE ET DOMICILIATION IBAN
Cette entité se découpe en 2 grandes parties.
a) ADRESSE Il s'agit de l'adresse à laquelle tout envoi concernant un malade doit être fait. b) MODE DE REGLEMENT et DOMICILIATION Le mode de règlement est la façon dont le paiement doit se pratiquer. Les possibilités s'étendent du virement bancaire, du virement sur
compte postal, des divers modes papier : colbert, mandats ..., au chèque émis par l'Agent Comptable de l'Organisme d'Assurance Maladie. La domiciliation est constituée des classiques informations d'un relevé d'identité bancaire au format IBAN. Cette série d'informations est relative, de manière habituelle, à l'assuré. Plus exceptionnellement, elle est renseignée par les données propres au bénéficiaire concerné. C'est le cas du conjoint séparé, divorcé, ou du bénéficiaire qui dispose d'une domiciliation propre.
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DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ADB 131 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ADB…. …….. ………. 01…… ………… ENTITE PHYSIQUE ADRESSE ET DOM HABITUELLE IBAN NOP-TCH…. …….. ………. 02…. .………… ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP…. …….1 ………3 03… ……..9(3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV….. …….4 ……….2 03… ……….99 NIVEAU DE RUPTURE NOP-ADBD.. ……… ………… 02…. ………….. DONNEES DE L'ENTITE ADR-ZON…. ……… ………… 03… ………….. ZONE ADRESSE CIV-COD….. ……..6 …………3 04. ………X(3) CODE CIVILITE……………………………………………………………………………………………………………Annexe 8 NPR-ZON…. ………. …………. 04. …………… ZONE NOM-PRENOM OU RAISON SOCIALE NOM-USG… ………9 ………..25 05 ……..X(25) NOM D'USAGE PRM-USG… …….34 ………..15 05 ……..X(15) PRENOM D'USAGE VOI-NUM…. …….49 ………….4 04. ……….X(4) NUMERO DANS LA VOIE VOI-CNU….. …….53 …………1 04. …………..X COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE (BIS, TER, ETC...)………………………………………………………….Annexe 9 VOI-TYP…… …….54 …………3 04. ………..X(3) TYPE DE VOIE……………………………………………………………………………………………………………..Annexe 9 VOI-LIB……. …….57 ………..25 04. ……….X(25) LIBELLE DE LA VOIE ADR-CPL….. ……82 ………..25 04. ……….X(25) COMPLEMENT D'ADRESSE RSD-LIB…… ……107 ………..25 04. ……….X(25) LIBELLE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE BDI-CODX… ………. ………….. 04. …………….. CODE POSTAL BDI-COD…. ……..132 …………5 05 …………9(5) CODE POSTAL BDI-LIB…… ……..137 ……….25 04. ……….X(25) LIBELLE DU BUREAU DISTRIBUTEUR DRG-MOD.. ……..162 …………3 03… …………X(3) MODE DE PAIEMENT DU DESTINATAIRE DE REGLEMENT………………………………………………………Annexe 23 DOM-ZON.. ………… …………. 03… …………… ZONE DOMICILIATION CIV-COD…. ……..165 …………3 04. ………….X(3) CODE CIVILITE……………………………………………………………………………………………………………..Annexe 8 NOM-USG.. ………168 ………..25 04. ………..X(25) NOM D'USAGE PRM-USG.. ………193 ………..15 04. ………..X(15) PRENOM D'USAGE BNQ-IBAN.. ……….208 ………..34 04. ………..X(34) COORDONNEES BANCAIRES (FORMAT IBAN) NOE-DLM… ……….242 ………….1 02…. ………..X DELIMITEUR FIN D ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 99
ENTITE ADHERENT ORGANISME COMPLEMENTAIRE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-683-684-686- 687-929-932-933
140 NOP - ADH
ENTITE 140 NOP - ADH ADHERENT ORGANISME COMPLEMENTAIRE
Cette entité va comporter les éléments relatifs à la gestion du fichier des individus adhérents à un Organisme Complémentaire.
Sont ainsi présents :
Le numéro d'adhérent qui est l'identifiant du malade qui a passé un contrat avec un Organisme Complémentaire. Il s'agit d'une information capitale.
L'historique (3 occurrences) est systématiquement prévu dans cette forme complète. Le type de contrat va exprimer les champs de couverture de l'Organisme Complémentaire pour le malade souscripteur (voir remarques annexe 24).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 100
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ADH 140 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ADH .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE ADHERENT ORGANISME COMPLEMENTAIRE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-ADHD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
ADH-NUM............ 6 ..........8 ......... .. .. 03 . ............ X(8) .............. NUMERO D'ADHERENT A UN ORGANISME COMPLEMENTAIRE
MVT-COD .......... 14 ..........1 ......... .. .. 03 . ............ X .................. CODE MOUVEMENT ............................................................................................................................... Annexe 12
NOE-CTA .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... INFORMATIONS CONTRAT ORGANISME COMPLEMENTAIRE POUR NOEMIE
CTA-TYP1 ......... 15 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ TYPE DE CONTRAT ADHERENT ........................................................................................................... Annexe 24
CTA-DSD1 ......... 17 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE DEBUT CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)
CTA-DSF1 ......... 25 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE FIN CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)* ................................................................................... Date butoir : 20241231
CTA-TYP2 ......... 33 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ TYPE DE CONTRAT ADHERENT
CTA-DSD2 ......... 35 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE DEBUT CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)
CTA-DSF2 ......... 43 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE FIN CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)*
CTA-TYP3 ......... 51 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ TYPE DE CONTRAT ADHERENT
CTA-DSD3 ......... 53 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE DEBUT CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)
CTA-DSF3 ......... 61 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(8) .............. DATE FIN CONTRAT ADHERENT (SSAAMMJJ)*
NOE-DLM .......... 69 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
*- Valeur " 00000000" acceptée, vaut contrat actif, transcodée à la valeur 31/12/2024 pour le Régime Général - L’absence d’information (date de fin de contrat vide ou à blanc) est également acceptée, vaut contrat actif, transcodée à la valeur 31/12/2024 pour le Régime Général - Information obligatoire pour un contrat ACS 91, 92 ou 93
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 101
ENTITE SINISTRE ACCIDENT PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
155 NOP - SIN
ENTITE 155 NOP - SIN SINISTRE ACCIDENT Cette entité est prévue pour supporter l'ensemble des REFERENCES D'IMPUTATION d'un paiement de prestations. Il s'agit d'abord de la nature d'assurance concernée par le décompte. Si accident ou sinistre il y a, elle se complète de l'indication de date. Ceci permet de rapprocher toute prestation de l'accident ou sinistre d'origine.
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DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - SIN 155 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-SIN ............... ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE SINISTRE ACCIDENT POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-SIND ............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
ASU-NAT ............. 6 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ XX ................ NATURE D'ASSURANCE ..... .................................................................................................................. Annexe 13
SIN-NUMX ............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... NUMERO DE SINISTRE
SIN-NUM ............. 8 ..........9 ......... .. .. .. 04 ........... 9(9) .............. NUMERO DE SINISTRE *
RCT-DRDX ............ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... DATE DU RECOURS CONTRE TIERS (DATE D'ACCIDENT)
RCT-DRD .......... 17 ..........6 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DU RECOURS CONTRE TIERS (DATE DE L'ACCIDENT)
NOE-DLM .......... 23 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
* N° de sinistre transmis dans la facture et non enrichi par le SI
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 103
ENTITE CRITERE D'ARCHIVAGE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
160 NOP - ARC
ENTITE 160 NOP - ARC CRITERE D'ARCHIVAGE
Il s'agit de l'identification d'un dossier archivé par l'Organisme d'Assurance Maladie. Grâce à ce seul moyen, on peut remonter aux pièces justificatives du dossier.
Elle est apte à recevoir toute identification d'archives existante avec une capacité limitée à 17 caractères.
Elle sert également à l'élaboration de la facturation du service rendu. Sont comptabilisées par fichier donné (pour un même Organisme Complémentaire, une même date comptable, une même caisse émettrice …) les entités 160 portant valeurs différentes.
Si dans un même fichier, plusieurs entités 160 comportent des valeurs strictement identiques, seule 1 entité 160 est retenue pour le comptage.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 104
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ARC 160 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-ARC .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE CRITERE ARCHIVAGE POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-ARCD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
ARC-DET............. 6 ........ 17 ......... .. .. 03 . ............ X(17) ............ LIEN D'ARCHIVAGE ............................................................................................................................. Détail pour le Régime Général :
NOE-DLM .......... 23 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE .
- 2 C pour le millésime de
l'année de liquidation
- 3 C pour le quantième du jour
de liquidation
- reste pour la référence du
décompte
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 105
ENTITE 223 NOP - PHF FRAIS HOSPITALIERS Sont principalement transmis par le biais de cette entité :
tous les séjours
les majorations éventuelles sur frais hospitaliers
le forfait hospitalier
le coefficient global (c'est le coefficient global qui permet de tarifer quelques prestations hospitalières indexées sur les coefficients des interventions pratiquées. Il est indispensable pour rendre compte du détail des calculs du remboursement.)
l'indicateur du forfait
PHF : dans tous les cas où un forfait hospitalier a pour conséquence un paiement ou une retenue au destinataire, une ligne PHF spécifique au forfait est transmise. Elle a le mode de construction habituel.
Dans le cadre du contrat de bon usage du médicament (TAA), le reste à charge de l’établissement ne doit pas être supporté par les Organismes Complémentaires. A cette fin, en plus des données actuelles, deux nouvelles données sont véhiculées dans l’entité 223 pour permettre aux Organismes Complémentaires de procéder aux calculs adéquats :
- le Taux de financement *
- le montant de remboursement RO sans application du taux **
* Valorisée à zéro ou à blanc, l’information sur le Taux de Financement n’est pas significative ce qui signifie : A blanc: l'évolution de norme n'est pas prise en compte par le RO. A zéro: on est hors du contexte où intervient le taux de financement
** En ce qui concerne le montant de remboursement RO sans application du taux Valorisé à blanc : l'évolution de norme n'est pas prise en compte par le RO. L’information est véhiculée dans tous les autres cas, y compris pour les prestations non concernées par le taux de financement (dans ce cas il est égal au montant remboursé RO).
ENTITE FRAIS HOSPITALIERS PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686- 687
223 NOP - PHF
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 106
Particularités liées à l'application du Taux de financement lorsque cette évolution est prise en compte dans la norme par le RO Cas où le taux de financement est différent de Zéro (FIN-TAU ≠ 0)
Montant remboursé REM_MON : Le calcul du montant remboursé est réalisé à partir du produit de la base de remboursement * Taux de remboursement * Taux de financement REM_MON = REM_BAS * REM_TAU * FIN_TAU Montant remboursé REM_MON2 : Le calcul du montant remboursé sans application du taux de financement est réalisé à partir du produit de la base de remboursement * taux de remboursement REM_MON2 = REM_BAS * REM_TAU
Cas où le taux de financement est valorisé à Zéro (FIN_TAU = 0)
Montant remboursé REM_MON : Le calcul du montant remboursé est réalisé à partir du produit de la base de remboursement * Taux de remboursement REM_MON = REM_BAS * REM_TAU Montant remboursé REM_MON2 : Le calcul du montant remboursé sans application du taux de financement est réalisé à partir du produit de la base de remboursement * taux de remboursement REM_MON2 = REM_BAS * REM_TAU
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 107
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PHF 223 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE FRAIS HOSPITALIERS OBSERVATIONS
NOP-PHF .............. ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE FRAIS HOSPITALIERS
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-PHDD ........... ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
NOE-PHD .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ENTITE LIGNE FRAIS HOSPITALIERS
NOE-LIG .............. 6 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE
COD-FON .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... CODE FONCTION
PSH-MDTX ............ ........... ......... .. .. .. .. 05 ........ .................... MODE DE TRAITEMENT
PSH-MDT ............ 8 ..........2 ......... .. .. .. .. 06 ..... 99 ................ MODE DE TRAITEMENT ...... .................................................................................................................. Annexe 21
PSH-DMTX ............ ........... ......... .. .. .. .. 05 ........ .................... DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE
PSH-DMT .......... 10 ..........3 ......... .. .. .. .. 06 ..... 9(3) .............. DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE ........................................................................................................... Annexe 22
DCS-MCOX ........... ........... ............ .. .. .. 05 ........ .................... DOMAINE COURT SEJOUR (TAA)
DCS-MCO ......... 13 ..........1 ............ .. .. .. 06 ..... X .................. DOMAINE COURT SEJOUR (TAA) … .................................................................................................. …Annexe 33
EXN-DRD .......... 14 ..........6 ............ .. .. .. 04 ........ 9(6) .............. DATE DES SOINS OU DATE DEBUT
EXN-DRF........... 20 ..........6 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DE FIN DES SOINS
NOE-REM.............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... INFORMATIONS REMBOURSEMENT POUR NOEMIE
PRI-UNI ............. 26 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ PRIX UNITAIRE D'UN ACTE
REM-BAS .......... 34 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ BASE DE REMBOURSEMENT D'UN ACTE
REM-TAU .......... 42 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. TAUX DE REMBOURSEMENT
REM-MON ......... 45 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT REMBOURSE
ACT-SGN .......... 53 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................ .................. N = négatif P = Positif
NOE-AED .............. ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... INFORMATIONS ACTE ET DEPENSE
PRS-NAT ........... 54 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(3) .............. NATURE DE PRESTATION ..................................................................................................................... Annexe 14
CPL-COD .......... 57 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. CODE COMPLEMENTAIRE A LA NATURE DE PRESTATION ............................................................... Annexe 15
ACT-QTE ........... 58 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. QUANTITE D'ACTES
ACT-COF........... 61 ..........7 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(5)V99 ........ COEFFICIENT DE L'ACTE
ACT-DNB........... 68 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. DENOMBREMENT DES ACTES
PAI-MON ........... 71 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT DE LA DEPENSE
DPN-QLF ........... 79 ..........2 ......... .. .. .. .. 05 ........ XX ................ QUALIFICATIF DE LA DEPENSE ............................................................................................................ Annexe 16
GLO-COF .......... 81 ..........7 ......... .. .. .. 04 ........... 9(5)V99 ........ COEFFICIENT GLOBAL POUR HOSPITALISATION
FJH-EXI ............. 88 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... 9 .................. CODE FORFAIT A GENERER (1 = OUI, O = NON)
NOE-ALM .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ENTITE COMPLEMENT ALSACE-MOSELLE POUR NOEMIE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 108
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PHF 223 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE FRAIS HOSPITALIERS OBSERVATIONS
ALM-TAU ........... 89 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... 9(3) .............. TAUX COMPLEMENTAIRE ALSACE-MOSELLE
ALM-MON.......... 92 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT COMPLEMENTAIRE ALSACE-MOSELLE
NOE-POC .............. ........... ......... .. ...03 . ............ .................... ENTITE PART COMPLEMENTAIRE O.C. POUR NOEMIE
MUT-TAU ........ 100 ..........3 ......... .. .. .. 04 ......... 9(3) .............. TAUX PART COMPLEMENTAIRE D'UNE PRESTATION
MUT-MON ....... 103 ..........8 ......... .. .. .. 04 ......... 9(6)V99 ........ MONTANT PART COMPLEMENTAIRE D'UNE PRESTATION
MUT-BAS ........ 111 ..........8 ......... .. .. .. 04 ......... 9(6)V99 ........ BASE DE REMBOURSEMENT O.C.
MUT-BUT ........ 119 ..........8 ......... .. .. .. 04 ......... 9(6)V99 ........ MONTANT BUTOIR PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-DES ........ 127 ..........1 ......... .. .. .. 04 ......... 9 .................. DESTINATAIRE MONTANT PART COMPLEMENTAIRE................................................................ *
FIN-TAU………128…….. ..3………….. 03............9(3)………….TAUX DE FINANCEMENT
REM-MON2…..131……..8……………. 03...........9(6)V99……….MONTANT REMBOURSE RO SANS APPLICATION DU TAUX ........................ 139 ........ 29 ......... .. 02 . .. ............ X(29) ............ FILLER
NOE-DLM ........ 168 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
*
0 = Assuré
1 = Tiers
4 = Filière MSA paiement assuré
5 = Filière MSA paiement professionnel de santé
Solution temporaire }
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 109
ENTITE INDEMNITES JOURNALIERES PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
684-686
238 NOP- PIX
ENTITE 238 NOP - PIX INDEMNITES JOURNALIERES
Toutes les prestations en espèces (PE) - Indemnités Journalières - sont véhiculées par cette entité. Il s'agit aussi bien des paiements des périodes à indemniser que des délais de carence etc.
Les données présentes s'intéressent à quelques grands axes :
informations portant sur les DROITS -
informations relatives au REMBOURSEMENT et à l'ACTE - Ce sont les dates, identifiant d'une période d'arrêt de travail, le qualificatif de la période (variation de l'IJ) le montant remboursé.
informations relatives au complément des Organismes Complémentaires - Il est prévu un complément pour une indemnisation de période d'arrêt de travail (même démarche que pour les prestations en nature).
REGLES DE GESTION SIMPLE
a) Le délai de carence
Il y a transmission systématiquement d'une entité PIJ pour indiquer la carence éventuelle. Ainsi, pour des IJ maladies normales et en début d'arrêt de travail, une première ligne existe. Elle indique les classiques 3 jours de carence avec un montant remboursé à zéro (IJP-COD = CAR).
b) Les périodes à indemniser
La deuxième entité donne les informations relatives aux jours qui suivent ce délai non indemnisable. Le montant est valorisé normalement (IJP-COD = NOR ou autres...).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 110
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PIX 238 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-PIX ................ ........... ......... 01 . .. .. ............ .................... ENTITE PHYSIQUE INDEMNITES JOURN. POUR NOEMIE
NOP-TCH .............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ......... .. .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ......... .. .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-PIXD ............. ........... ......... .. 02 . .. ............ .................... DONNEES DE L'ENTITE
NOE-PIX ................ ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ENTITE LIGNE INDEMNITES JOURNALIERES POUR NOEMIE
NOE-LIG .............. 6 ..........2 ......... .. .. .. 04 ........... 99 ................ NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE
NOE-RIJ ................ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... INFOS REMBOURSEMENT D'IJ POUR NOEMIE
PER-DRD ............ 8 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DEBUT DE LA PERIODE D'IJ
PER-DRF........... 14 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DE FIN DE LA PERIODE D'IJ
IJP-COD ............ 20 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ X(3) .............. CODE NATURE D'INDEMNITE JOURNALIERE ...................................................................................... Annexe 19
IJP-VAR ............. 23 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. CODE VARIATION DE L'IJ (- AVANT, + APRES)
IJP-NBR ............ 24 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. NOMBRE D'IJ PAYEES DE LA PERIODE
IJP-MON ............ 27 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT DE L'IJ DE LA PERIODE
REM-MON ......... 35 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT REMBOURSE
ACT-SGN .......... 43 ..........1 ......... .. .. .. .. 05 ........ X .................. SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................................... N = Négatif P = Positif
NOE-BIX ................ ........... ......... .. .. .. 04 ........... .................... INFOS DE BASE D'IJ POUR NOEMIE
PRN-DRD .......... 44 ..........6 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6) .............. DATE DEBUT DE LA PRESCRIPTION D'ARRET DE TRAVAIL
IJP-DNB ............ 50 ..........3 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. DENOMBREMENT D'INDEMNITES JOURNALIERES
IJB-MON ............ 53 ..........8 ......... .. .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT DE L'IJ DE BASE NORMALE
NOE-POC .............. ........... ......... .. .. 03 . ............ .................... ENTITE PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-TAU .......... 61 ..........3 ......... .. .. .. 04 ........... 9(3) .............. TAUX PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-MON ......... 64 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-BAS .......... 72 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ BASE DE REMBOURSEMENT O.C.
MUT-BUT .......... 80 ..........8 ......... .. .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT BUTOIR PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-DES .......... 88 ..........1 ......... .. .. .. 04 ........... 9 .................. DESTINATAIRE MONTANT PART COMPLEMENTAIRE * ...................................................................... 0= Assuré
NOE-DLM .......... 89 ..........1 ......... .. 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
* zone valorisée à 0
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 111
ENTITE 255 NOP - PMT ACTES PROFESSIONNELS C'est une entité de base de transport des prestations remboursables.
Toutes les prestations en nature hormis les prestations hospitalières sont véhiculées par cette entité. Il s'agit principalement :
des actes professionnels
des majorations sur actes professionnels
des frais de déplacements
des prestations sanitaires diverses (pharmacie, fournitures, primes diverses en maternité ...).
La cohabitation entre les actes non codés relevant de la NGAP et les actes codés de la CCAM est possible, y compris dans une même facture. Les données présentes s'intéressent à quelques grands axes :
informations portant sur les DROITS - Elles sont liées à chaque acte et sont fonction de la date des soins
informations relatives au lieu et à la DATE - Il s'agit des dates de début et fin des soins, de la date à laquelle la prescription de l'acte a été faite
informations relatives au REMBOURSEMENT - C'est l'ensemble des informations qui expliquent comment le montant à rembourser est calculé en tenant compte des indicateurs du parcours de soins.
informations relatives à l'ACTE
informations relatives au complément Alsace-Moselle. Pour chaque acte qui donne lieu à un complément au titre du régime local, le taux complémentaire et le montant correspondant sont fournis. (le montant de base de l'acte n'inclut pas cette somme, si le montant global est recherché, il faut systématiquement ajouter les 2 montants remboursés : part régime général et part complémentaire pour l'obtenir).
informations relatives à la part complémentaire : c'est pour chaque acte, le taux, le montant et la base qui ont permis de tarifer et valoriser la part complémentaire si elle existe. Ceci a été fait en fonction du contrat de l'adhérent individuel. Pour certains actes, un forfait supplémentaire existe. C'est la base et le montant après cumul, qui traduisent ce remboursement au-delà de la base de responsabilité de la Caisse Primaire.
ENTITE ACTES PROFESSIONNELS PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
255 NOP - PMT
ENTITE ACTES PROFESSIONNELS PRESENCE DANS LES
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683-684-686-687
255 NOP - PMT
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REGLES DE GESTION
a) Honoraires groupés
Chaque acte, chaque majoration, chaque déplacement, chaque prestation diverse donne naissance à une entité NOP-PMT. Si pour des besoins de regroupement de dépense, deux lignes de prestations sont indissociables, sur la première est indiquée le montant global de la dépense de l'assuré et sur les autres lignes, ce montant est à zéro, le qualificatif de la dépense précise alors la raison de son absence. Un exemple simple peut être cité : un acte et sa majoration sont toujours globalisés et le montant de la dépense représente le cumul de l'acte et de sa majoration. C'est cette somme que l'assuré a réglé au praticien. Sur la première ligne est indiqué ce montant, sur la ligne majoration la dépense est à zéro et la qualification indique suite (S).
b) Part complémentaire Alsace-Moselle
Sur la même ligne sont indiquées les parts régime général et régime local.
c) Part complémentaire Organisme Complémentaire.
Sur la même ligne sont indiquées la part régime général et la part complémentaire. Même si cette part se décompose en 2 parties, le regroupement est fait en une seule entité : simple cumul des remboursements.
d) Individualisation des lignes
Chaque entité PMT est indépendante de celles qui l'entourent, sauf l'exception citée précédemment relative au montant de la dépense et à la globalisation d'honoraires qui en découle. Toutes les informations communes aux diverses lignes (date des soins, lieu, quantité, …) sont recopiées sur chacune d'elles. Il n'est pas strictement garanti un ordre précis entre un acte, sa majoration, ses frais de déplacement, le complément au titre du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale.
ENTITE ACTES PROFESSIONNELS PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
255 NOP - PMT
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 113
Cette entité est également enrichie de :
2 codes modificateurs
d'indicateurs de suivi du parcours de soins "entrée"/"sortie"
de qualificatifs dépense "entrée/sortie"
d'un indicateur renseignant sur l'adhésion du praticien exécutant à l'option de coordination ou au Contrat d’Accès aux Soins
d’un indicateur permettant d’identifier les actes de prévention
d’une zone qui indique, le cas échéant, le montant retenu au titre de la majoration de la participation de l’assuré pour les actes réalisés hors du parcours de soins
d'un indicateur permettant de suivre l’Origine de la Prescription (définie en annexe 31)
d’une zone qui indique, le cas échéant, le mode de prescription ainsi qu’un indicateur de substitution pour les médicaments : application de la la mesure « génériques »
d’un indicateur permettant de vérifier, le cas échéant, l’obligation de respect des Prix Limite de Vente (PLV) et Honoraires Limites de Facturation (HLF).
d’un indicateur de contrôle des délais de renouvellement pour l’optique et les aides auditives.
Des contrôles de cohérence et de compatibilité sont appliqués aux indicateurs transmis par les partenaires de santé, les indicateurs "sortie" correspondent au résultat des traitements.
Particularités liées aux situations hors parcours de soins : Taux de remboursement REM-TAU : Afin d’assurer la cohérence d’information avec le décompte assuré, le taux véhiculé est le taux minoré, c’est à dire : Taux de remboursement habituel - Taux de la modulation du ticket modérateur Montant de la majoration du reste à charge RAC-MON : Le montant de la majoration du reste à charge correspond à la majoration de participation de l'assuré dans les situations « hors parcours de soins ». Le montant de la majoration (RAC-MON) est plafonné au produit de la consultation de cabinet des médecins spécialistes (CS + MPC) multiplié par le taux de la modulation du ticket modérateur. 2 cas de figure : -Cas où le taux est minoré sans application plafond : RAC-MON = Base de remboursement de l'acte * Taux de la modulation du ticket modérateur -Cas où le taux est minoré avec application du plafond : RAC-MON = Plafond
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REFERENCES :
683-684-686-687
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Montant remboursé REM-MON : Le calcul du montant remboursable est réalisé à partir du taux minoré dans la limite du plafond. Le plafond correspond au montant (CS+MPC) x taux de majoration du ticket modérateur. Les formules suivantes s’appliquent selon le montant de la Base de Remboursement : - Si le montant Base de Remboursement > montant CS+MPC alors le montant RO = (BR x taux habituel) – plafond - Si le montant Base de Remboursement < ou = montant CS+MPC alors le montant RO = BR x taux minoré.
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DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PMT 255 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE ACTES PROFESSIONNELS OBSERVATIONS
NOP-PMT .................................... 01 ......................................... ENTITE PHYSIQUE ACTE PROFESSIONNEL
NOP-TCH ....................................... 02 ...................................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ............ .. 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ............ .. 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-PADD ..................................... 02 ...................................... DONNEES DE L'ENTITE
NOE-PAD .......................................... 03 ................................... ENTITE LIGNE ACTE PROFESSIONNEL
NOE-LIG .............. 6 ..........2 ............ .. .. 04 ........... 99 ................ NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE
COD-FON ............................................. 04 ................................ CODE FONCTION
PSH-MDTX .............................................. 05 ............................. MODE DE TRAITEMENT
PSH-MDT ............ 8 ..........2 ............ .. .. .. 06 ..... 99 ................ MODE DE TRAITEMENT .................................................................................................................... Annexe 21
PSH-DMTX .............................................. 05 ............................. DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE
PSH-DMT .......... 10 ..........3 ............ .. .. .. 06 ..... 9(3) .............. DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE ....................................................................................................... Annexe 22
DCS-MCOX ........... ........... ............ .. .. .. 05 ........ .................... DOMAINE COURT SEJOUR (TAA)
DCS-MCO ......... 13 ..........1 ............ .. .. .. 06 ..... X .................. DOMAINE COURT SEJOUR (TAA) ..................................................................................................... Annexe 33
PRN-DRI ........... 14 ..........6 ............ .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DE PRESCRIPTION D'UN ACTE
EXN-DRD .......... 20 ..........6 ............ .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DES SOINS OU DATE DEBUT
EXN-DRF........... 26 ..........6 ............ .. .. 04 ........... 9(6) .............. DATE DE FIN DES SOINS
NOE-REM............................................. 04 ................................ INFORMATIONS REMBOURSEMENT POUR NOEMIE
PRI-UNI ............. 32 ..........8 ............ .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ PRIX UNITAIRE D'UN ACTE
RAC-MON ......... 40 ..........8 ............ .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT DE LA MAJORATION DU RESTE A CHARGE (Méd. Traitant)
REM-BAS .......... 48 ..........8 ............ .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ BASE DE REMBOURSEMENT D'UN ACTE
REM-TAU .......... 56 ..........3 ............ .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. TAUX DE REMBOURSEMENT
REM-MON ......... 59 ..........8 ............ .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT REMBOURSE
ACT-SGN .......... 67 ..........1 ..................... 05 ........ X .................. SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................................ N = négatif P = positif
NOE-AED ............................................. 04 ................................ INFORMATIONS ACTE ET DEPENSE
PRS-NAT ........... 68 ..........3 ............ .. .. .. 05 ........ X(3) .............. NATURE DE PRESTATION / CODE REGROUPEMENT (CCAM) ........................................................ Annexe 14
CPL-COD .......... 71 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE COMPLEMENTAIRE A LA NATURE DE PRESTATION ............................................................ Annexe 15
MOD-COD 1 ...... 72 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE MODIFICATEUR 1 (CCAM) ....................................................................................................... Annexe 27
MOD-COD 2 ...... 73 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE MODIFICATEUR 2 (CCAM) ....................................................................................................... Annexe 27
MOD-COD 3 ...... 74 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE MODIFICATEUR 3 (CCAM) ....................................................................................................... Annexe 27
MOD-COD 4 ...... 75 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE MODIFICATEUR 4 (CCAM) ...................................................................................................... Annexe 27
RMB-COD ......... 76 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. CODE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL (CCAM) ........................................................................ Annexe 28
PRS-TYP ........... 77 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. TYPE DE PRESTATION FOURNIE (LPP)............................................................................................. Annexe 29
PDS-QLE ........... 78 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS Entrée (Méd. traitant) ...................................................... Annexe 30
PDS-QLS ........... 79 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS Sortie (Méd. traitant) ........................................................ Annexe 30
PRE-MTT........... 80 ..........1 ............ .. .. .. 05 ........ X .................. ORIGINE DE LA PRESCRIPTION .............................................................................. Annexe 31
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 116
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PMT 255 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE ACTES PROFESSIONNELS (suite) OBSERVATIONS
ACT-QTE ........... 81 ..........3 ............ .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. QUANTITE D'ACTES
ACT-COF........... 84 ..........7 ............ .. .. .. 05 ........ 9(5)V99 ........ COEFFICIENT DE L'ACTE
ACT-DNB........... 91 ..........3 ............ .. .. .. 05 ........ 9(3) .............. DENOMBREMENT DES ACTES
PAI-MON ........... 94 ..........8 ............ .. .. .. 05 ........ 9(6)V99 ........ MONTANT DE LA DEPENSE
DPN-QLF 1 ...... 102 ..........2 ............ .. .. .. 05 ........ XX ................ QUALIFICATIF DE LA DEPENSE Entrée .............................................................................................. Annexe 16
DPN-QLF 2 ...... 104 ..........2 ............ .. .. .. 05 ........ XX ................ QUALIFICATIF DE LA DEPENSE Sortie ............................................................................................... Annexe 16
NOE-ALM .......................................... 03 . ................................. ENTITE COMPLEMENT ALSACE-MOSELLE POUR NOEMIE
ALM-TAU ......... 106 ..........3 ............ .. .. 04 ........... 9(3) .............. TAUX COMPLEMENTAIRE ALSACE-MOSELLE
ALM-MON........ 109 ..........8 ............ .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT COMPLEMENTAIRE ALSACE MOSELLE
NOE-POC .............. ........... ............ .. 03 . ............ .................... ENTITE PART COMPLEMENTAIRE O.C. POUR NOEMIE
MUT-TAU ........ 117 ..........3 ............ .. .. 04 ........... 9(3) .............. TAUX PART COMPLEMENTAIRE O.C. D'UNE PRESTATION
MUT-MON ....... 120 ..........8 ............ .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT PART COMPLEMENTAIRE O.C. D'UNE PRESTATION
MUT-BAS ........ 128 ..........8 ............ .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ BASE DE REMBOURSEMENT O.C.
MUT-BUT ........ 136 ..........8 ............ .. .. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT BUTOIR PART COMPLEMENTAIRE O.C.
MUT-DES ........ 144 ..........1 ............ .. .. 04 ........... 9 .................. DESTINATAIRE MONTANT PART COMPLEMENTAIRE .........................................................*
NOE-EXE .............. ........... ............... 03 . ............ .................... ENTITE EXECUTANT POUR NOEMIE
EXE-NUM ........ 145 ..........9 ............ .. .. 04 ........... 9(9) .............. NUMERO D’EXECUTANT
EXE-SPE ......... 154 ..........2 ............ .. .. 04 ........... 99 ................ SPECIALITE DE L'EXECUTANT ...............................................................................................Annexe 17
EXE-ZTA ......... 156 ..........2 ............ .. .. 04 ........... 99 ................ ZONE TARIF DE L'EXECUTANT ..............................................................................................Annexe 18
CRD-OPT ........ 158 ..........1 04 ........... X .................. OPTION CONVENTION MEDICALE : Contrat d’Accès aux Soins ou OPTAM / OPTAM CO **
NOE-PRE .............. ........... ............ .. 03 . ............ .................... ENTITE PRESCRIPTEUR POUR NOEMIE
PRE-NUM ........ 159 ..........9 ............ .. .. 04 ........... 9(9) .............. NUMERO DE PRESCRIPTEUR
PRE-SPE ......... 168 ..........2 ............ .. .. 04 ......... 99 ................ SPECIALITE DU PRESCRIPTEUR ...........................................................................................Annexe 17
PRE-ZTA ......... 170 ..........2 ............ .. .. 04 ........... 99 ................ ZONE TARIF DU PRESCRIPTEUR ..........................................................................................Annexe 18
LOC-DNTX ............ ........... ............ .. 03 . ............ OCC 0016 ... LOCALISATION DENTAIRE
LOC-DNT1 ....... 172 ..........2 ............ .. .. 04 ......... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE 1 ..................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT2 ....... 174 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 2 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT3 ....... 176 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 3 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT4 ....... 178 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 4 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT5 ....... 180 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 5 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT6 ....... 182 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 6 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT7 ....... 184 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 7 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT8 ....... 186 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 8 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT9 ....... 188 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 9 .................................................................................................Annexe 25
LOC-DNT10 ..... 190 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 10 ...............................................................................................Annexe 25
LOC-DNT11 ..... 192 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 11 ...............................................................................................Annexe 25
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 117
LOC-DNT12 ..... 194 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 12 ...............................................................................................Annexe 25
LOC-DNT13 ..... 196 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 13 ...............................................................................................Annexe 25
LOC-DNT14 ..... 198 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 14 ...............................................................................................Annexe 25
LOC-DNT15 ..... 200 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 15 ...............................................................................................Annexe 25
LOC-DNT16 ..... 202 ..........2 ............ .. .. 04 ........... XX ................ LOCALISATION DENTAIRE . 16 ...............................................................................................Annexe 25
NOE-PRV .............. ........... ............ .. 03 . ............ .................... INFORMATIONS PREVENTION POUR NOEMIE
PRV-TOP......... 204 ..........1 04 ........... X .................. TOP PREVENTION ....................................................................................... ........................... O = Acte de prévention sinon blanc
PRV-QLF ......... 205 ..........2 ............ .. .. 04 ......... XX ................ QUALIFIANT DU DISPOSITIF DE PREVENTION .....................................................................Annexe 32
NOE-SCC ........ 207 ........... ............ .. 03 ......... .................... INFORMATION SUPPLEMENT DE CHARGE EN CABINET POUR NOEMIE .........................
CAB-SUP......... 207 ..........1 ............ .. .. 04 ......... X .................. SUPPLEMENT DE CHARGE EN CABINET (CCAM) ................................................................C = supplément de charge sinon blanc
PRN-MOD…….208………1…………….04……….X……………..MODE DE PRESCRIPTION***
SUB-MTF……..209………1………….....04……….X……………..MOTIF DE SUBSTITUTION***
PLV-FOR……...210………1…………….04……….X……………..INDICATEUR DE FORCAGE PLV / HLF(1 : forçage ; 0 : pas de forçage)
CTR-DEL……...211………1…………….04……….X……………..INDICATEUR DU CONTROLE DE S DELAIS DE RENOUVELLEMENT
XXX-XXX… …..212………1………...….04… ….X…………….ZONE RESERVEE
XXX-XXX… …..213………7…………….04……….X(7)………….ZONE RESERVEE
........................ 220 ...... ..24 ......... .. 02 . .. ............ X(24) ............ FILLER
NOE-DLM ........ 244 ..........1 ............ 02 . .. ............ X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
* 0 = Assuré / 1 = Tiers / 4 = Filière MSA paiement assuré (solution temporaire) / 5 = Filière MSA paiement professionnel de santé (solution temporaire)
** Convention médicale : fin du Contrat d’Accès aux Soins au 31/12/2016, remplacé par les contrats OPTAM et OPTAM-CO
Pour le Régime Général, les Indépendants et la MSA, alimenté à :
- "C" : adhésion au CAS à la date des soins - ‘’E’’ : adhésion à l’OPTAM à la date des soins - ‘’F’’ : adhésion à l’OPTAM-CO à la date des soins - Blanc sinon
*** Valeurs à définir
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 118
ENTITE AJUSTEMENT PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
683-684-686-687
258 NOP - AJU
ENTITE 258 NOP - AJU AJUSTEMENT
On comptabilise dans cette entité la différence entre le montant du décompte et le montant des prestations effectivement transmises aux tiers. Cette différence correspond généralement à des mouvements financiers (dettes, reliquats …).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 119
DESSIN DE ZONES ENTITE AJUSTEMENT 258 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-AJU ..................................... 01 ......................................... ENTITE AJUSTEMENT
NOP-TCH .......................... ............ 02 .... ................................. ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ............... 03 . ............ 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ............... 03 . ............ 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-AJUD ........................ ............ 02 .... ................................. DONNEES DE L'IDENTITE
NOE-AJU ........................... ............... 03 . ................................. ENTITE LIGNE MOUVEMENT FINANCIER POUR NOEMIE
MVT-MON ........... 6 ..........8 .................. 04 ........... 9(6)V99 ........ MONTANT DU MOUVEMENT FINANCIER
ACT-SGN .......... 14 ..........1 .................. 04 ........... X .................. SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................................... N = Négatif P = Positif
NOE-DLM .......... 15 ..........1 ............ 02 ................. X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 120
ENTITE REJET OU SIGNALEMENT PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
929-931-932-933
290 NOP - LRS
ENTITE 290 NOP - LRS REJET OU SIGNALEMENT
Cette entité est prévue pour supporter le compte-rendu de tout type de contrôle issu de flux 408 : rejet, signalement, bon fonctionnement.
Elle est également retournée lors de mises à jour effectuées par les Régimes Obligatoires (Contrats CMU, C2S, C2SP …)
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 121
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - LRS 290 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-LRS..................................... 01 ......................................... ENTITE PHYSIQUE REJET OU SIGNALEMENT POUR NOEMIE
NOP-TCH ....................................... 02 ...................................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP............. 1 ..........3 ............... 03 .............. 9(3) .............. TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV ............. 4 ..........2 ............... 03 .............. 99 ................ NIVEAU DE RUPTURE
NOP-LRSD ..................................... 02 ...................................... DONNEES DE L'ENTITE
NOE-LRS........................................... 03 ................................... ENTITE LIGNE REJET OU SIGNALEMENT POUR NOEMIE
NOE-LIG .............. 6 ..........2 ............... .. 04 ........... 99 ................ NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE
LRS-COD ............ 8 ........ 10 ............... .. 04 ........... X(10) ............ CODIFICATION * …………………………………………………………………………………………………Annexe 20
LRS-LIB ............. 18 ........ 80 ............... .. 04 ........... X(80) ............ LIBELLE
NOE-DLM .......... 98 ..........1 ............ 02 ................. X .................. DELIMITEUR FIN D'ENTITE
* Séquençage de la zone en fonction des Régimes Obligatoires :
Pour le Régime Général et ses organismes partenaires, elle est découpée comme suit : - positions 1 à 6 ……….alpha-num .... Nom du programme - positions 7 à 9 ……….num ………… Code du rejet ou signalement - position 10 ……………alpha ………..Type
Pour la SNCF elle est découpée comme suit : - positions 1 à 2 ……….num ………… 02 - positions 3 à 5 ……….num ………… Code du rejet ou signalement - positions 6 à 9 ………alpha-num .... . Valorisé à blanc - position 10 ……………alpha ……….. Type
Pour la MSA, elle est découpée comme suit : - positions 1 à 2 ……….num ………… 02 - positions 3 à 5 ……….num ………… Code du rejet ou signalement - positions 6 à 9 ………alpha-num .... . Valorisé à blanc - position 10 ……………alpha ……….. Type
Pour les Indépendants : CI OC CIMUT :
· - positions 1 à 6 ………..alpha-num. ……zone libre (certains partenaires demandent de recevoir une valeur précise dans cette zone) · - positions 7 à 9 ……… num ……………code rejet · - position 10 …………… alpha…………..Type
CI OC SIROCO : Cette zone est entièrement paramétrable et est complétée pour les retours en fonction de l’anomalie. CI OC RAM : - positions 1 à 6 ……….alpha-num .... renseigné à 000000 - positions 7 à 9 ……….num ………… Code du rejet ou signalement - position 10 ……………alpha ………..Type
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 122
ENTITE CONTROLE PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409-683-684 686-687-929-931-932-933
990 NOP- CTL
ENTITE 990 NOP - CTL CONTROLE Il s'agit d'une entité purement technique. C'est elle qui va marquer les "fin-niveau" d'une REFERENCE. Elle comporte les 3 aspects suivants :
comptage - Le nombre affecté est le nombre de niveaux inférieurs dans la hiérarchie. Si on se situe à la fin d'un niveau 3 d'une référence ce compteur indique le nombre de niveaux 4 qui existent. On peut concrétiser ceci avec une référence qui cherche à respecter scrupuleusement la structure externe : un lot L1 est composé de X factures.
Le niveau 3 est alors assimilé au concept de lot L1. La fin du niveau 3 va indiquer le nombre de factures, soit X. La facture est assimilée au niveau 4.
montant - Dans les références où ce concept a un sens, c'est-à-dire pour des échanges véhiculant des prestations réglées ou à régler, on indique le montant des niveaux inférieurs. C'est une information complémentaire au comptage précédent et qui suit une logique tout à fait similaire. Ce montant est accompagné du signe indiquant le bilan du point de vue paiement ou retenue.
identification - La structuration en divers niveaux implique que pour chacun des lots, un identifiant soit retenu. Cet identifiant, par sécurité est transféré dans la marque de fin-niveau. Dans l'exemple envisagé précédemment, il s'agit du numéro de lot L1.
L'ensemble de ces 3 aspects est un garant d'intégrité des informations transmises. Il est le moyen de valider tout échange d'un point de vue structure et respect de la règle prévue.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 123
DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - CTL 990 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-CTL ............... ........... ........ 01 ..... .. ........... ..................... ENTITE PHYSIQUE CONTROLE POUR NOEMIE
NOP-TCH ............... ........... ........ .. 02 .. .. ........... ..................... ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE
NOE-TYP ............. 1 ......... 3 ........ .. ...03 .. ........... 9(3) ............... TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-NIV .............. 4 ......... 2 ........ .. ...03 .. ........... 99 ................. NIVEAU DE RUPTURE
NOP-CTLD ............. ........... ........ .. 02 .. .. ........... ..................... DONNEES DE L'ENTITE
NOE-REF ............. 6 ....... 17 ........ .. ...03 .. ........... X(17) ............ IDENTIFICATION DU NIVEAU DE RUPTURE
NOE-CPTX ............ ........... ........ .. ...03 .. ........... ..................... COMPTEUR DU NIVEAU INFERIEUR DANS LA HIERARCHIE
NOE-CPT ........... 23 ......... 8 ........ .. ...... 04........... 9(8) ............... COMPTEUR DU NIVEAU INFERIEUR DANS LA HIERARCHIE
NOE-CUMX ........... ........... ........ .. ...03 .. ........... ..................... CUMUL DES MONTANTS DU NIVEAU INFERIEUR
NOE-CUM .......... 31 ....... 11 ........ .. ...... 04........... 9(9)V99 ........ CUMUL DES MONTANTS DE NIVEAU INFERIEUR
NOE-SIC ................ ........... ........ .. ...03 .. ........... ..................... SIGNE DU CUMUL
ACT-SGN ........... 42 ......... 1 ........ .. ...... 04........... X................... SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................................... N = Négatif P = Positif
NOE-DLM .......... 43 ......... 1 ........ .. 02 .. .. ........... X................... DELIMITEUR FIN D'ENTITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 124
ENTITE 1 02 X DELIMITEUR FIN D'ENTITEENTITE FIN PRESENCE DANS LES
REFERENCES :
408-409-683-684 686-687-929-931-932-933
999 NOP - FIN
ENTITE 999 NOP - FIN FIN
Cette entité mérite des commentaires semblables à ceux pour la borne début. Elle joue en effet un rôle tout à fait symétrique.
L'identifiant de l'émetteur et du destinataire des informations sont présents. Deux informations relatives au comptage s'y ajoutent. Il s'agit du nombre d'enregistrements échangés physiquement et du nombre de réalisations du niveau immédiatement inférieur dans la hiérarchie de la référence NOEMIE. Ce peut être le nombre de lots mais aussi selon la référence, le nombre de destinataires de règlement, de mandataires etc.
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DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - FIN 999 CODIFICATIONS/
INTITULE ZONE
DEBUT POSIT.
NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS
NOP-FIN ..................................... 01 .......................................... ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE FIN
NOE-TYPX ..................................... 02 ....................................... TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-TYP ............. 1 ......... 3 ...............03 .............. 9(3) ............... TYPE D'ENREGISTREMENT
NOE-IDE ........................................ 02 ....................................... IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE
NOE-TYE ............. 4 ......... 2 ...............03 .............. (XX) .............. TYPE D'EMETTEUR ................................................................................................................................ Annexe 2
NOE-NUE ............ 6 ....... 14 ...............03 .............. 9(14) ............. NUMERO D'EMETTEUR
NOE-NUER ........................................03 .................................... RED NOE-NUE - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR
............................. 6 ......... 6 .................. 04........... X(6)
NOE-GAPE ........................................... 04................................. CARACTERISTIQUES EMETTEUR
NOE-GRM .......... 12 ......... 2 ..................... 05 ....... 99 ................. GRAND REGIME ...................................................................................................................................... Annexe 3
NOE-ORG .......... 14 ......... 3 ..................... 05 ....... 9(3) ............... ORGANISME GESTIONNAIRE ................................................................................................................ Annexe 4
NOE-CEN .......... 17 ......... 3 ..................... 05 ....... 9(3) ............... CENTRE GESTIONNAIRE
NOE-PGE .......... 20 ......... 6 ...............03 .............. X(6) .............. PROGRAMME EMETTEUR
NOE-TYD ........... 26 ......... 2 ...............03 .............. XX ................ TYPE DE DESTINATAIRE ........................................................................................................................ Annexe 2
NOE-NUD .......... 28 ....... 14 ...............03 .............. 9(14) ............. NUMERO DE DESTINATAIRE
NOE-NUDR ........................................03 .................................... RED NOE-NUD - AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE
........................... 28 ......... 6 .................. 04........... X(6)
NOE-GAPD ........................................... 04................................. CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE
NOE-GRM .......... 34 ......... 2 ..................... 05 ....... 99 ................. GRAND REGIME ...................................................................................................................................... Annexe 3
NOE-ORG .......... 36 ......... 3 ..................... 05 ....... 9(3) ............... ORGANISME GESTIONNAIRE ................................................................................................................ Annexe 4
NOE-CEN .......... 39 ......... 3 ..................... 05 ....... 9(3) ............... CENTRE GESTIONNAIRE
NOE-PGD .......... 42 ......... 6 ...............03 .............. X(6) .............. PROGRAMME DESTINATAIRE
NOE-APP ........... 48 ......... 2 ...............03 .............. XX ................ APPLICATION - TYPE D'ECHANGE ........................................................................................................ Annexe 26
NOE-FIC ............ 50 ......... 6 ...............03 .............. X(6) .............. IDENTIFICATION DU FICHIER
NOE-NBEX .................................... 02 ....................................... NOMBRE D'ENREGISTREMENTS
NOE-NBE ........... 56 ......... 8 ...............03 .............. 9(8) ............... NOMBRE D'ENREGISTREMENTS (BORNES COMPRISES)
........................... 64 ....... 19 ........... 02 ................. X(19)
NOE-NBLX ..................................... 02 ....................................... NOMBRE DE LOTS
NOE-NBL ........... 83 ......... 3 ...............03 .............. 9(3) ............... NOMBRE DE LOTS
NOE-CMFX .................................... 02 ....................................... CUMUL DES MONTANTS DU FICHIER
NOE-CMF .......... 86 ....... 11 ...............03 .............. 9(9)V99 ........ CUMUL DES MONTANTS DU FICHIER
NOE-SMF ...................................... 02 ....................................... SIGNE DU MONTANT DU FICHIER
ACT-SGN ........... 97 ......... 1 ...............03 .............. X................... SIGNE DE L'ACTE ................................................................................................................................... N = Négatif P = Positif
........................... 98 ............................................. X(31) ............ FILLER
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 126
TIERS PAYANT INTEGRAL COORDONNE PROCEDURE A GENERALITES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 127
Afin de faire bénéficier du tiers payant intégral coordonné les personnes relevant des dispositifs CMU-C, C2S ou ACS et d'assurer un paiement unique aux professionnels de santé et aux établissements de santé, une procédure dite « Procédure A » a été définie.
La procédure B a été abrogée avec la parution du décret n°2015-770 le 29 juin 2015.
Après avoir reçu délégation de l'Organisme Complémentaire, l'organisme de base liquide les parts obligatoire et complémentaire et procède au paiement du professionnel de santé
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 128
PROCEDURE A
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Les flux inhérents à la PROCEDURE A sont repris dans des fichiers NOEMIE distincts de référence 683, 684, 686 ou 687 conformément à la référence NOEMIE retenue par l'O.C. pour ses échanges NOEMIE habituels
Le code "type d'échange" présent dans les entités 000 et 999 permet de distinguer la nature du flux ; il prend la valeur :
RP : retour Prestations pour les flux NOEMIE classiques TA : taux complémentaire PROCEDURE A pour les flux spécifiques PROCEDURE A.
Ainsi l'O.C. "12345678" qui a choisi la référence NOEMIE 684 pour ses échanges NOEMIE 1 et qui adhère à la PROCEDURE A récupère le cas échéant * un fichier comprenant :
000CP 01595000 MU00000012345678 RPN14001190516684 000N 128 0100112345678@
07002190516@ . . 999…
000CP 01595000 MU00000012345678 TAN14001190516684 000N 128 0100112345678@
07002190516@ . . 999…
* L'O.C. réceptionne des flux NOEMIE PROCEDURE A à condition qu'il y ait eu pour une date comptable donnée, liquidation par l'organisme de base émetteur de soins dispensés en tiers payant intégral coordonné à ses adhérents.
.
ORDRE DE RECUPERATION
VARIABLE
REFERENCE
NOEMIE 684 Type d'échanges
des FLUX
NOEMIE 1
des FLUX
PROCEDURE A
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 130
a) Procédure A / CMU/ C2S / C2SP / ACS
Les images décomptes spécifiques procédure A / CMU / C2S / C2SP / ACS reprennent les particularités suivantes :
Entité "acte professionnel" zone NOE-POC (part complémentaire) Taux part complémentaire MUT-TAU : taux du ticket modérateur pris en charge par l'Organisme Complémentaire Montant part complémentaire d'une prestation MUT-MON : montant pris en charge par l'Organisme Complémentaire Remarque : La majoration de participation est applicable aux bénéficiaires d’un contrat CMU, C2S, C2SP et d’un contrat ACS qui ne respectent pas le parcours de soins (dispositif du médecin traitant). Cette majoration, prise en charge par la CMU/ C2S/C2SP , reste à la charge du bénéficiaire d’un contrat ACS.
Le montant part complémentaire d’une prestation (MUT-MON) intègre le montant de la majoration du reste à charge (RAC-MON)
Dans ce cas, son calcul correspond à : base de remboursement O.C (MUT-BAS) – montant remboursé (REM-MON)
Base de remboursement O.C. MUT-BAS : base de remboursement de la prestation Montant butoir part complémentaire O.C. MUT-BUT : cette zone n'est renseignée que dans le cas où le paiement fait suite au
traitement d'un flux télétransmis par un professionnel de santé (sinon zone à zéros)
Destinataire montant Part complémentaire MUT-DES : 1 (tiers)
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 131
Dans tous les cas, ces entités sont rattachées :
à une entité "025 /Mandataire de règlement RIB" ou "026 Mandataire de règlement IBAN" ou "045/Destinataire de règlement RIB" ou ‘’046/Destinataire de règlement IBAN" qui reprend :
le numéro d'identification du dispensateur des soins ainsi que ses adresses et domiciliation.
- à une entité 140 dont la rubrique "type de contrat adhérent/CTA-TYP" prend la valeur "89" pour les bénéficiaires d’un contrat CMU, C2S, C2SP et 91, 92 ou 93 pour les bénéficiaires de l’ACS.
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6 - ANNEXES
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LISTE DES REJETS OU SIGNALEMENTS SUITE À L'ENVOI D'UN FICHIER
ANNEXE 1
ANNEXE 1 LISTE DES REJETS OU SIGNALEMENTS SUITE L'ENVOI D'UN FICHIER A- Pour le Régime Général
REMARQUE : La détection d'une erreur autre qu'un signalement entraîne l'invalidation de l'ensemble de l'envoi.
CODE LIBELLE DE L'ERREUR + COMPLEMENT OBSERVATIONS
100 ABSENCE BORNE DEBUT DE L'ENVOI
101 NUMERO D'EMETTEUR NON NUMERIQUE
102 NUMERO DE CAISSE NON NUMERIQUE
103 DATE DE L'ENVOI NON NUMERIQUE
104 LONGUEUR BORNE DEBUT NON NUMERIQUE
105 IDENTIFICATION ENVOI ABSENT EN TABLE
106 REFERENCE DE L'ENVOI NON NUMERIQUE Les 3 premières positions de NOE-NRM doivent être numériques
107 REFERENCE LUE REFERENCE EN TABLE réf. lue : réf. table :
Contrôle par rapport au poste de la table 492 accédé sur émetteur, caisse et application
108 REFERENCE ENTETE = ZERO
111 CAISSE HORS CETELIC caisse lue :
La Caisse est contrôlée par rapport à la table 425
112 CODE GRAND REGIME ERRONE Signalement : 01 = régime général
113 NUMERO DE CETELIC INEXISTANT
114 DATE D'ENVOI INVALIDE La date doit avoir la structure JJMMAA (jour, mois, an)
CODE LIBELLE DE L'ERREUR + COMPLEMENT OBSERVATIONS
115 DATE D'ENVOI > DATE DE MANDATEMENT La date de l'envoi par le tiers est inférieure ou égale à la date de mandatement
116 CENTRE DIFFERENT DE ZERO Signalement
117 NOM DU FICHIER ABSENT Signalement : sert d'identifiant à la transmission
118 TYPE D'EMETTEUR LU TYPE EN TABLE type lu : type table :
Signalement : contrôle du même type que celui sur référence
128 COMPTEUR BORNE DEBUT 128
200 COMPTEUR PARTIE VARIABLE > 8128
201 ENTITE DE LONGUEUR > MAXIMUM RESERVE enreg no ind entité no
La zone de stockage banalisée a une longueur fixée à 300
202 ABSENCE DE DELIMITEUR EN FIN D'ENREGIS enreg no ind entité no
Un enregistrement physique est constitué d'un nombre entier d'entités, donc se termine par un délimiteur de fin d'entité
203 ZONE TECHNIQUE D'ENTITE NON NUMERIQUE
Par zone technique, on entend numéro d'entité et niveau
204 NIVEAU HORS PLAGE DE VALEUR (990) niv lu : plage : 1 entité no
L'indice de la table "contrôle" est hors des limites
221 COMPTEUR DE LOTS NON NUMERIQUE (990) niv ide entité no
Sur une entité de contrôle de fin de niveau
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 134
LISTE DES REJETS OU SIGNALEMENTS SUITE À L'ENVOI D'UN FICHIER ANNEXE 1
REMARQUE : La détection d'une erreur autre qu'un signalement entraîne l'invalidation de l'ensemble de l'envoi.
CODE LIBELLE DE L'ERREUR + COMPLEMENT OBSERVATIONS
222 MONTANT NON NUMERIQUE (990) niv ide entité no
223 SIGNE DU MONTANT INVALIDE niv ide entité no
224 FIN NIVEAU 990 A TORT niv lu niv réf. entité no
Divergence avec le niveau attendu en table de contrôle
225 COMPTEUR DE LOTS FAUX (990) niv lus cal entité no
Contrôle avec les cumuls des compteurs du niveau inférieur
226 MONTANT ERRONE (990) lu . cal . entité no
Contrôle avec les cumuls des compteurs du niveau inférieur
241 ENTITE INCONNUE (AU NIVEAU 99) type d'entité : entité no :
242 NIVEAU DETAIL HORS SEQUENCE niv réf. type entité no
Un niveau 99 doit suivre un autre niveau 99 ou le niveau hiérarchique le plus élevé
261 SEQUENCE D'ENTITES NON RESPECTEE lu réf entité no
Par rapport à la description de la table de contrôle
300 ABSENCE BORNE FIN D'ENVOI
303 NOMBRE D'ENREG. NON NUMERIQUE (999) Sur la borne fin de l'envoi
304 NOMBRE DE LOTS NON NUMERIQUE (999)
305 MONTANT NON NUMERIQUE (999)
306 SIGNE DU MONTANT INVALIDE (999)
321 IDENTIFIANT ENREG. FIN ENREG. DEBUT La zone NOE-IDE de la borne fin doit être identique à celle de la borne début
322 NOMBRE D'ENREGISTREMENTS FAUX (999) lu calculé
Contrôle avec le cumul des compteurs des niveaux 01
CODE LIBELLE DE L'ERREUR + COMPLEMENT OBSERVATIONS
323 NOMBRE DE LOTS ERRONE (999) lu calculé
324 MONTANT ERRONE (999) lu . calculé .
325 SEQUENCE D'ENTITE NON FINIE niveau entité référence
Lorsqu'on traite la borne fin l'indice de parcours de la table de contrôle doit être revenu à sa valeur initiale
328 COMPTEUR BORNE FIN 128
400 NUMERO DE MUTUELLE NON NUMERIQUE Mutuelle : ____
410 DESTINATAIRE ENTETE # DEST MUT EN BASE Dest lu : _____ Dest en base : _________
Vérification cohérence numéro destinataire par rapport à la base mutuelle
420 IDENTIFICATION ENVOI ABSENT EN BASE Mutuelle : ____
Contrôle par rapport à la base mutuelle
421 REFERENCE BORNE DEBUT # REFERENCE EN BASE Réf lue : _____ Réf base : _________
Vérification de la cohérence entre référence lue et celle trouvée dans la base mutuelle
422 ENTITES DESTINATAIRES DETAIL INCOMPATIBLE
423 PAS DE LIAISONS CMU Vérification par rapport à la base mutuelle si le code PROCEDURE est saisi à "B".
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 135
LISTE DES REJETS OU SIGNALEMENTS SUITE A L'ENVOI D'UN FICHIER ANNEXE 1 B- Pour la MSA
CODE LIBELLE DE L'ERREUR + COMPLEMENT OBSERVATIONS
001 ENTITE 000 ABSENTE EN DEBUT DU FICHIER Il manque l’entité 000 dans le fichier transmis
002 ENTITE 010 ABSENTE EN DEBUT D'ORGANISME Il manque l’entité 010 dans le fichier transmis
003 ENTITE 110 ABSENTE EN DEBUT D'ASSURE Il manque une entité 110 dans le fichier transmis
004 ENTITE NON CONNUE POUR UN ASSURE Une entité inconnue a été transmise dans le fichier
006 ENTITE 990 ABSENTE EN FIN D'ORGANISME Il manque l’entité 990 dans le fichier transmis
007 ENTITE 999 ABSENTE EN FIN DE FICHIER Il manque l’entité 999 dans le fichier transmis
008 LONGUEUR ENTITE SUPERIEURE A LONGUEUR MAXIMUM (231) La longueur de l’entité est supérieure à celle autorisée
009 FICHIER INCOMPLET (FIN RENCONTREE AVANT DELIMITEUR) Le fichier est incomplet
011 ENTITE 000 : NUMERO EMETTEUR A ZERO Le numéro d’émetteur est incorrect
012 ENTITE 000 : CODE GRAND REGIME NON NUMERIQUE Le code Grand Régime est incorrect
014 ENTITE 000 : DATE DE CREATION NON NUMERIQUE La date de création n’est pas correcte
015 ENTITE 000 : DATE DE CREATION NON VALIDE La date de création n’est pas correcte
016 ENTITE 000 : NUMERO ORGANISME GESTIONNAIRE NON NUMERIQUE Le numéro d’organisme gestionnaire est incorrect
018 ENTITE 000 : CAISSE GESTIONNAIRE NON RATTACHEE AU CENTRE
- Soit la caisse gestionnaire est inconnue à la MSA
- soit la caisse gestionnaire transmise dans le flux est erronée
019 ENTITE 000 : REFERENCE DE LA NORME INCONNUE La référence de la norme est incorrecte
020 ENTITE 010 : NUMERO ORGANISME ABSENT DE LA BASE TIERS
- Soit le numéro d’organisme transmis dans le flux est erroné
- Soit le numéro d’ Organisme Complémentaire inconnu de la base Tiers MSA
021 ENTITE 010 : NUMERO ORGANISME INCONNU EN TANT QU'EMETTEUR DE CONTRAT
- Soit le numéro d’organisme transmis est erroné
- Soit le numéro d’émetteur (présent dans l’entité 000) est inconnu des fichiers de la MSA
022 ENTITE 010 : ORGANISME NON AUTORISE A EMETTRE
L’Organisme Complémentaire n’est pas connu auprès de la MSA comme autorisé à émettre
171 STRUCTURE NOEMIE ERRONEE : SEQUENCEMENT DES ENTITES NON RESPECTE L’ordre de présentation des entités n’est pas correct
584 NUMERO D'ORGANISME NON NUMERIQUE Le numéro d’organisme complémentaire est incorrect dans l’entité 010
585 NUMERO D'ORGANISME EGAL A ZERO Le numéro d’organisme complémentaire est incorrect dans l’entité 010
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NOE-TYE ou NOE-TYD TYPE D'EMETTEUR OU DE DESTINATAIRE
ANNEXE 2
ANNEXE 2 NOE-TYE ou NOE-TYD TYPE D'EMETTEUR OU DE DESTINATAIRE
CODE LIBELLE
AN CC CE CF CM CP CT EN FE MA MU RM RP SE SI SL SM SR TE TP TR
ASSEMBLEE NATIONALE CAISSE DES CULTES CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) SNCF CNMSS CPAM CTI (Centre de Traitement Informatique des Caisses Primaires) ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) CAISSE DES FRANÇAIS A L’ETRANGER MSA MUTUELLE SECURITE SOCIALE MINIERE RATP CAISSES AUTONOMES DE SECURITE SOCIALE DU SENAT Organisme Concentrateur Technique (OCT) dans le cadre de la NOEMIE OC ORGANISMES CONVENTIONNES LOCAUX (Indépendants) SECTION DES MUTUELLES NATIONALES SERVICE INFORMATIQUE REGIONAL (Indépendants) TIERS ETABLISSEMENT TIERS - PARTENAIRES DE SANTE TIERS (AUTRES)
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 137
NOE-GRM GRANDS REGIMES
ANNEXE 3
ANNEXE 3 NOE-GRM GRANDS REGIMES
Présence dans les entités : 000, 999
CODE LIBELLE
01 02 03 04 05 06
07 08 10 14 15
17 90
GRANDS REGIMES
REGIME GENERAL + Intégrés REGIME AGRICOLE SECURITE SOCIALE - INDEPENDANTS (IND) SNCF RATP ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) MINEURS ET ASSIMILES CNMSS CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE ASSEMBLEE NATIONALE CAISSES AUTONOMES DE SECURITE SOCIALE DU SENAT CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER CAISSE ASSURANCE MALADIE DES CULTES
CODE LIBELLE
91 93 95 99
MUTUELLES DECOMPTEUSES MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AUTRES MUTUELLES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 138
NOE-ORG ORGANISMES GESTIONNAIRES des REGIMES OBLIGATOIRES
ANNEXE 4
ANNEXE 4 NOE - ORG ORGANISMES GESTIONNAIRES des REGIMES OBLIGATOIRES
Données accessibles sur le site du GIE SESAM VITALE : http://www.sesam-vitale.fr/
(Table des Organismes destinataires).
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 139
NOE-CPG COMPACTAGE
ANNEXE 5
ANNEXE 5 NOE - CPG COMPACTAGE
CODE LIBELLE
0 1 2 3
DONNEES NON COMPACTEES DONNEES COMPACTEES TYPE 1 OU 2 DONNEES CODEES EN BINAIRE DONNEES COMPACTEES TYPE 3
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 140
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
ANNEXE 6 MUT - NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
A- L’identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire
Le numéro NOEMIE Organisme Complémentaire est un identifiant numérique qui détermine les échanges entre un Organisme Complémentaire et les différents Régimes Obligatoires. Cet identifiant est national et inter-régimes. Sa constitution est fonction des quatre catégories de Porteurs de Risques ci-après :
MUTUELLES INSTITUTIONS relevant du Code de la Mutualité relevant du code rural
Positions :
1 2 3 4 5 6 7 8 INSTITUTIONS SOCIETES D'ASSURANCES relevant du Code de la Sécurité Sociale relevant du code des Assurances
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 141
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
Les mutuelles relevant du Code de la Mutualité
Echange direct Echange avec délégation de gestion
L’identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire est attribué par la CNAM
Avant 2002 : Identifiant préfectoral
Pos. 1 et 2 Pos. 3 Pos. 4 Pos. 5 à 7 Pos. 8
2 derniers caractères du code PR attribué par la CNAM sur une plage décroissante à partir de 999 Code Catégorie - 0, 1 respectivement pour les Mutuelles locales ou régionales - 9 pour les Mutuelles nationales
1
er caractère du code PR
Code de l'organisme Délégataire de Gestion délivré en fonction de sa catégorie par : - Assurnet sur la plage allant de 101 à 549 pour les assurances, les courtiers français ou les IP ou sur la plage 550 à 599 pour les assureurs ou courtiers européens - la MSA sur la plage allant de 601 à 692 pour les caisses MSA - la CNAM sur la plage allant de 693 à 999 pour les mutuelles Clé de contrôle
Pos. 1 et 2 Pos. 3 Pos. 4 à 7 Pos. 8
Code Département Code Catégorie - 0, 1 respectivement pour les Mutuelles locales
ou régionales - 9 pour les Mutuelles nationales
N° d’ordre dans le département délivré par la DASS Clé de contrôle
A compter de 2002 (Refonte du code de la mutualité)
Pos. 1 à 8
8 premiers caractères du N° SIREN du Porteur de Risques (PR) Le 8
ème caractère n’est pas une clé calculée
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 142
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
Les institutions relevant du Code rural
Echange direct
L’identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire est attribué par la MSA
Echange avec délégation de gestion
Pos. 1 et 2 Pos. 3 Pos. 4 à 7 Pos. 8
Code Département Code Catégorie 2
N° de l'organisme PR attribué par MSA (plage non définie à ce jour) Clé de contrôle
En l’absence d’échanges NOEMIE OC avec délégataire de gestion, la structure des
identifiants n’est pas définie à ce jour.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 143
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
Institutions relevant du Code de la Sécurité Sociale Pour cette catégorie, l’identifiant est basé sur la notion de « numéro d’agrément » ou « code ministériel » définie dans la Procédure d’adhésion à NOEMIE OC (disponible sur Ameli.fr) Si N° d’agrément sur 3 caractères (xxx), utiliser le code reconstitué qui est le n° d’agrément cadré à gauche par un zéro (0xxx), Si N° d’agrément sur 4 caractères (xxxx), utiliser le n° agrément en l’état
Echange direct
Echange avec délégation de gestion
Pos. 1 et 2 Pos. 3 Pos. 4 Pos. 5 à 7 Pos. 8
2
ème et 3
ème caractère du code reconstitué ou du n°
d’agrément*
Code Catégorie - 3 si le n° agrément est sur 4 caractères (>999) - 8 si le n° agrément est sur 3 caractères (<= 999)
4
ème caractère du code reconstitué ou du n° d’agrément
Subdivision du PR attribuée par le PR lui-même sur la plage allant de 000-099 Clé de contrôle
Pos. 1 et 2 Pos. 3 Pos 4 Pos. 5 à 7 Pos. 8
2
ème et 3
ème caractère du code reconstitué ou du n° agrément
Code Catégorie - 3 si le n° agrément est sur 4 caractères (>999) - 8 si le n° agrément est sur 3 caractères (<= 999)
4
ème caractère du code reconstitué ou du n° d’agrément
Code de l'organisme Délégataire de Gestion délivré en fonction de sa catégorie par : - Assurnet sur la plage allant de 101 à 549 pour les assureurs et les courtiers en assurance français ou les IP ou sur la plage 550-599 pour les assureurs et courtiers européens, - la MSA sur la plage allant de 601 à 692 pour les caisses MSA - la CNAM sur la plage allant de 693 à 999 pour les mutuelles Clé de contrôle
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 144
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
Les sociétés d’assurances relevant du Code des Assurances
Echange direct
L’identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire est attribué par ASSURNET
Echange avec délégation de gestion
L’identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire est attribué par ASSURNET
Pos. 1, 2 et 4 Pos. 3 Pos. 5 à 7 Pos. 8
Code du Porteur de Risques (attribué par Assurnet sur les plages allant de 001 à 899 pour les assureurs français ou 900 à 999 pour les assureurs européens) Code Catégorie 4
Subdivision du PR attribuée par le PR lui-même sur la plage allant de 000-099 Clé de contrôle
Pos. 1,2 et 4 Pos. 3 Pos. 5 à 7 Pos. 8
Code du Porteur de Risques (attribué par Assurnet sur les plages allant de 001 à 899 pour les assureurs français ou 900 à 999 pour les assureurs et courtiers européens) Code Catégorie 4
Code de l'organisme Délégataire de Gestion délivré en fonction de sa catégorie par : - Assurnet sur la plage allant de 101 à 549 pour les assureurs et les courtiers en assurance français ou les IP ou sur la plage 550-599 pour les assureurs et courtiers européens, - la MSA sur la plage allant de 601 à 692 pour les caisses MSA - la CNAM sur la plage allant de 693 à 999 pour les mutuelles Clé de contrôle
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 145
MUT-NRO NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 6
L’identifiant « Code Unique »
Le code unique s’applique uniquement aux échanges avec délégation de gestion. Seuls les délégataires de catégorie courtier en assurance utilisant les services d’un concentrateur technique (OCT) accrédité par la CNAM sont éligibles au Code Unique. - Principe :
Un identifiant NOEMIE Organisme Complémentaire unique s’applique au Délégataire de Gestion pour l’ensemble de ses échanges quels que soient ses Porteurs de Risques. Cet identifiant ne tient pas compte du code Porteur de Risques. L’identifiant code unique NOEMIE OC est délivré par le concentrateur technique à ses délégataires. -Constitution : L’identifiant est constitué comme suit : Pos. 1, 2 et 4 : 00 0 Pos. 3 : Code Catégorie 4
Pos. 5 à 7 : Code de l'organisme Délégataire de Gestion attribué par Assurnet sur la plage allant de 101 à 599 Pos. 8 : Clé de contrôle
X1, X2, X3 Code délégataire exclusif attribué par ASSURNET pour cet intermédiaire de gestion
Position 5, 6, 7
4 Code catégorie société d'assurance
Position 3
000 N° d'organisme porteur de risque banalisé
Position 1, 2, 4 C X3 X2 X1 0 4 0 0
Clé 7 6 5 4 3 2 1
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 146
MUT-CL9 CLE DU NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 7
ANNEXE 7 MUT-CL9 CLE DU NUMERO D'ORGANISME COMPLEMENTAIRE
• Pour les mutuelles échangeant en direct depuis 2002 le huitième caractère du numéro NOEMIE Organisme Complémentaire correspond au huitième caractère du N° SIREN
• Pour tous les autres cas, la clé est calculée sur une base modulo pair/impair
Mode de calcul de la clé de contrôle - numéroter les chiffres du numéro de la droite vers la gauche - multiplier par 1 les chiffres de rang pair - multiplier par 2 les chiffres de rang impair - additionner l'ensemble de ces résultats, chiffre par chiffre - soustraire le résultat obtenu du multiple de 10, immédiatement supérieur : il constitue la clé Exemple : n° 5 9 0 1 2 0 8 rang 7 6 5 4 3 2 1 5 9 0 1 2 0 8 pair x 1 9 1 0 impair x 2 10 0 4 16 Addition 1 + 0 + 9 + 0 + 1 + 4 + 0 + 1 + 6 = 22 CLE 30 - 22 = 8
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 147
CIV-COD CODE CIVILITE
ANNEXE 8
ANNEXE 8 CIV-COD CODE CIVILITE
CODE LIBELLE
DR
MLE MME
M MR SAN
DOCTEUR MADEMOISELLE MADAME MONSIEUR MONSIEUR PERSONNE MORALE, SANS CIVILITE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 148
VOI-CNU COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE VOI-TYP TYPE DE VOIE
ANNEXE 9
ANNEXE 9 VOI-CNU/ VOI-TYP COMPLEMENT AU NUMERO DE VOIE/ TYPE DE VOIE
Complément au numéro de voie Type de voie
Code LIBELLE
ENC ENT ENV ESC ESP ETG FG
FON FOR FOS GAL GRI GPE GPT HAM HIP HLE HLG ILE IMM IMP JTE LD
LOT MAR MTE PAS PCH PKG PL
PLE PLN PLT
ENCLOS ENTREE ENCLAVE ESCALIER ESPLANADE ETAGE FAUBOURG FONTAINE FORET FOSSE GALERIE GRILLE GROUPE GROUPEMENT HAMEAU HIPPODROME HALLE HALAGE ILE IMMEUBLE IMPASSE JETEE LIEU-DIT LOTISSEMENT MARCHE MONTEE PASSAGE PORCHE PARKING PLACE PASSERELLE PLAINE PLATEAU
Code LIBELLE
PNT POT PRO PRV PTE QU
QUA RAC REM RES RLE ROC RPE RPT RTE RUE SEN SQ
TRA TRN TRT VAL VEN VGE VIL VLA ZA
ZAC
ZAD
ZI
POINTE POTERNE PROMENADE PARVIS PORTE QUAI QUARTIER RACCOURCI REMPART RESIDENCE RUELLE ROCADE RAMPE ROND-POINT ROUTE RUE SENTE SENTIER SQUARE TRAVERSE TERRAIN TERTRE VAL - VALLEE - VALLON VENELLE VILLAGE VILLE VILLA ZONE D'ACTIVITE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ZONE INDUSTRIELLE
Code LIBELLE
AER ALL APP ARC AUT AV BD
BER BRE BRG CAN CAR CHA CHE CHS CLR COR CPG CRS CRX DIG DOM DSC ECA ECL EMP
AERODROME ALLEE APPARTEMENT ARCADE AUTOROUTE AVENUE BOULEVARD BERGE BARRIERE BOURG CANAL CARREFOUR CHASSE CHEMIN CHAUSSEE COULOIR CORNICHE CAMPING COURS CROIX DIGUE DOMAINE DESCENTE ECART ECLUSE EMPLACEMENT
Code LIBELLE
B T Q C
BIS TER QUATER QUINQUIES
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 149
NOM-NAT NATURE DU NOM
ANNEXE 10
ANNEXE 10 NOM-NAT NATURE DU NOM
CODE LIBELLE
M P U X
MARITAL PATRONYMIQUE USAGE EX...
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 150
NOE-BQL QUALITE DE BENEFICIAIRE
ANNEXE 11
ANNEXE 11 NOE-BQL QUALITE DE BENEFICIAIRE
CODE LIBELLE
A
AU
C
E
ASSURE ASCENDANTS, DESCENDANTS, COLLATERAUX ET ALLIES JUSQU’AU 3EME DEGRE (ARTICLE L 313-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE), AUTRES AYANTS DROIT (HORS ARTICLE L 313-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) CONJOINT, CONJOINT SEPARE, CONJOINT DIVORCE, CONJOINT VEUF, CONCUBIN, CONCUBIN EN RUPTURE, PACSE, EX-PACSE ENFANTS
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 151
MVT-COD CODE MOUVEMENT
ANNEXE 12
ANNEXE 12 MVT-COD CODE MOUVEMENT
CODE LIBELLE
A
C
D I
M
Annulation Création Demande (restitution fichier adhérents) Interrogation Mise à jour
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 152
ASU-NAT NATURE ASSURANCE
ANNEXE 13
ANNEXE 13 ASU-NAT NATURE ASSURANCE
CODE LIBELLE
AS AT CN C6 MA PS
MALADIE ACCIDENT DE TRAVAIL
MALADIE EN COURS DE NAVIGATION INFERIEURE OU EGALE A 6 MOIS (ENIM) MALADIE EN COURS DE NAVIGATION DE PLUS DE 6 MOIS (ENIM) MATERNITE PRESTATION SUPPLEMENTAIRE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 153
PRS-NAT NATURE DE PRESTATIONS
ANNEXE 14
ANNEXE 14 PRS-NAT NATURE DE PRESTATIONS
L'annexe 14 est externalisée du présent cahier des charges, car son rythme de mise à jour n'est pas compatible avec la périodicité de diffusion de la présente norme. Cette annexe est disponible sur le site Internet de la CNAM à l'adresse suivante : www.ameli.fr Domaine : Connaître l'assurance Maladie Rubrique : Documentation technique
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 154
CPL-COD COMPLEMENT D'ACTES
ANNEXE 15
ANNEXE 15 CPL-COD COMPLEMENT D'ACTES
CODE LIBELLE
F N P S T U
FACULTATIF MAJORATION DE FERIE MAJORATION DE NUIT PRESENT SORTIE TRANSFERT URGENCE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 155
DPN-QLF QUALIFICATIF DE DEPENSE
ANNEXE 16
ANNEXE 16 DPN-QLF QUALIFICATIF DE DEPENSE
CODE LIBELLE
FACULTATIF
AE AUTORISE/ENTENTE *
DA DEPASSEMENT AUTORISE *
DD DEPLACEMENT NON PRESCRIT
DE DEPASSEMENT EXIGENCE
DM DEPASSEMENT MAITRISE *
DN DEPASSEMENT NON JUSTIFIE *
ED ENTENTE DIRECTE
GR GRATUIT
ME MAITRISE/EXIGENCE *
NJ NON JUSTIFIE *
NR NON REMBOURSABLE
S HONOR. GLOBALISE
TM TICKET MODERATEUR SEUL
Dispositif "Médecin traitant" Les codes DA, DM, NJ, AE, ME, DN sont prévus dans les cas suivants : DA : Dépassement Autorisé Ce dépassement est autorisé, pour tous les actes des praticiens spécialistes conventionnés à tarifs opposables (secteur I sans DP) lorsqu'ils sont consultés en dehors du parcours de soins DM : Dépassement Maîtrisé Ce dépassement est autorisé pour les actes techniques des praticiens de secteur II et de secteur I avec ou sans DP ayant adhéré à une option convention médicale (Contrat d’Accès aux Soins, OPTAM ou OPTAM-CO) AE : Autorisation Entente Ce dépassement correspond au cumul d'un Dépassement Autorisé (DA) et d'une Entente Directe (ED) ME : Maîtrisé Exigence Ce dépassement correspond au cumul d'un Dépassement Maîtrisé (DM) et d'un Dépassement pour Exigence (DE) DN : Dépassement non justifié Ce dépassement est utilisé par l'AMO lorsqu'un Dépassement Autorisé (DA) ou Dépassement Maîtrisé (DM) a été coté à tort par un praticien. NJ : Non Justifié Ce qualificatif de dépense n’est plus utilisé par l'AMO au seul Parcours de Soins, mais peut également être généré dans d’autres contextes.
Les qualificatifs de dépense inhérents au dispositif « médecin traitant » subissent des contrôles de cohérence et de compatibilité.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 156
DPN-QLF1 DPN-QLF2
QUALIFICATIF DE DEPENSE lié au contexte du parcours de soins Règles de gestion des dépassements CMU, C2S, C2SP et ACS
ANNEXE 16
Situation du bénéficiaire dans le parcours de soins
Indicateur « entrée » DPN QLF 1
Type d’acte SECTEUR CONVENTIONNEL
(1, 1 DP ou 2 avec ou sans Option convention médicale 1)
Spécialistes Indicateur « sortie » DPN QLF2 Feuille de
soins papier Flux de
facturation
DANS LE PARCOURS
(sauf les cas d'urgence)
Pas de qualificatif de dépense en entrée mais dépassement avéré
Tech / Clin
DE
DA A Tech / Clin DN
DE E Tech / Clin DE
DM M Tech / Clin DN
ED D Tech / Clin DN
DM + DE ou ME
C Tech / Clin DE
DA + ED ou AE
B Tech / Clin DN
HORS PARCOURS
Aucun qualificatif de dépense mais dépassement avéré
SPE ≠ 01, 22, 23
TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 01, 22, 23 TRAITEMENT HABITUEL 2
DA A SPE ≠ 01, 22, 23 DN
SPE = 01, 22, 23 DN
DE E SPE ≠ 01, 22, 23 DE
SPE = 01, 22, 23 DE
DM M DN
ED D SPE ≠ 01, 22, 23 DN
SPE = 01, 22, 23 DN
DM + DE ou ME
C DE
DA + ED ou AE
B SPE ≠ 01, 22, 23 DN
SPE = 01, 22, 23 DN
EXCLUSIONS
URGENCE
Aucun qualificatif de dépense mais dépassement avéré
TRAITEMENT HABITUEL 2
DA A DN
DE E DE
DM M DN
ED D DN
DM + DE ou ME
C DE
DA + ED ou AE
B DN
1 Option convention médicale : Secteur 1, 1/DP ou 2 ayant adhéré au CAS, à l’OPTAM ou OPTAM-CO 2 Traitement habituel : reprise du qualificatif de dépense en entrée
Dans les autres cas, il y a égalité entre les indicateurs "entrée" et "sortie".
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 157
DPN-QLF1 DPN-QLF2
QUALIFICATIF DE DEPENSE lié au contexte du parcours de soins Règles de gestion des dépassements hors CMU,C2S et C2SP et hors ACS ANNEXE 16
Situation du bénéficiaire dans le parcours de soins
Indicateur "entrée" DPN QLF1
Type d’acte SECTEUR CONVENTIONNEL Spécialités Indicateur "sortie" DPN QLF2 Feuille de soins
papier Flux de facturation
DANS LE PARCOURS (sauf les cas d'urgence)
Pas de qualificatif de dépense en entrée mais dépassement avéré
Technique 1, 1DP ou 2 avec Option conv. médicale DM
Sect1 ou pas d’option conv. médicale TRAITEMENT HABITUEL 2
Clinique TRAITEMENT HABITUEL 2
DA A Tech / Clin DN
DE E Technique
1, 1DP ou 2 avec Option conv. médicale ME
Sect1 ou pas d’option conv. médicale DE
Clinique DE
DM M Technique
1, 1DP ou 2 avec Option conv. médicale DM
Sect1 ou pas d’option conv. médicale DN
Clinique DN
ED D Tech / Clin SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 18, 45, 69 ED
DM + DE ou ME C Technique
1, 1DP ou 2 avec Option conv. médicale ME
Sect1 ou pas d’option conv. médicale DE
Clinique DE
DA + ED ou AE B Tech / Clin SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 18, 45, 69 ED
HORS PARCOURS
Aucun qualificatif de dépense mais dépassement avéré
Secteur 1 SPE ≠ 01,22,23 DA
SPE = 01, 22,23 TRAITEMENT HABITUEL 2
Secteur 1 avec DP et 2 TRAITEMENT HABITUEL 2
DA A Secteur 1
SPE ≠ 01,22,23 DA
SPE = 01,22,23 DN
Secteur 1 avec DP et 2 DN
DE E DE
DM M DN
ED D
Secteur 1
SPE ≠ 01,22,23,18,45,69 DA
SPE = 18,45, 69 AE
SPE = 01,22,23 DN
Secteur 1 avec DP et 2 SPE = 18, 45, 69 ED
SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
DM + DE ou ME C DE
DA + ED ou AE B
Secteur 1
SPE ≠ 01,22,23,18,45,69 DA
SPE = 18, 45, 69 AE
SPE = 01,22,23 DN
Secteur 1 avec DP et 2
SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 18, 45, 69 ED
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 158
DPN-QLF1 DPN-QLF2
QUALIFICATIF DE DEPENSE lié au contexte du parcours de soins Règles de gestion des dépassements hors CMU,C2S et C2SP et hors ACS ANNEXE 16
Situation du
bénéficiaire dans le parcours de soins
Indicateur "entrée" DPN QLF1
Type d’acte SECTEUR CONVENTIONNEL Spécialités Indicateur "sortie" DPN QLF2 Feuille de soins papier
Flux de facturation
EXCLUSIONS URGENCE
Aucun qualificatif de dépense mais dépassement avéré
TRAITEMENT HABITUEL 2
DA A DN
DE E DE
DM M DN
ED D SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 18, 45, 69 ED
DM + DE ou ME C DE
DA + ED ou AE B SPE ≠ 18, 45, 69 TRAITEMENT HABITUEL 2
SPE = 18, 45, 69 ED
1 Option convention médicale : Secteur 1, 1/DP ou 2 ayant adhéré au CAS, à l’OPTAM ou OPTAM-CO 2 Traitement habituel : reprise du qualificatif de dépense en entrée
Dans les autres cas, il y a égalité entre les indicateurs "entrée" et "sortie".
Nota : si praticien non conventionné : traitement habituel
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 159
;;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;; ;;;; ;;; ;;; ;;; ; ;; ;;
EXE-SPE SPECIALITE EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR
PRE-SPE ANNEXE 17
ANNEXE 17 EXE-SPE/ PRE-SPE SPECIALITE EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR
CODE LIBELLE
PRESCRIPTEURS ET/OU EXECUTANT
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
23
24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
MEDECINE GENERALE ANESTHESIOLOGIE - REANIMATION CHIRURGICALE
PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE CHIRURGIE GENERALE DERMATO-VENEROLOGIE RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE MEDECINE INTERNE NEURO-CHIRURGIE OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE PEDIATRIE PNEUMOLOGIE RHUMATOLOGIE OPHTALMOLOGIE CHIRURGIE UROLOGIQUE NEURO-PSYCHIATRIE STOMATOLOGIE CHIRURGIE DENTAIRE MEDECINE INTENSIVE REANIMATION MEDICALE SAGE-FEMME SPECIALISTE EN MEDECINE GENERALE AVEC DIPLOME SPECIALISTE EN MEDECINE GENERALE RECONNUE PAR L’ORDRE INFIRMIER MASSEUR-KINESITHERAPEUTE PEDICURE PODOLOGUE ORTHOPHONISTE ORTHOPTISTE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION NEUROLOGIE PSYCHIATRIE GENERALE GERIATRIE NEPHROLOGIE
CODE LIBELLE
SUITE
36
37 38 39 40 41 42 43 44 45
46
47
48 49 50 51 53 54 55 56 57 60
61
62
63
64
65
CHIRURGIE DENTAIRE SPECIALITE EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ANATOMIE-CYTOLOGIE-PATHOLOGIQUES DIRECTEUR LABORATOIRE MEDECIN LABORATOIRE POLYVALENT LABORATOIRE ANATOMO-PATHOLOGISTE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE ENDOCRINOLOGIE ET METABOLISMES CHIRURGIE INFANTILE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE CHIRURGIE VASCULAIRE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE PHARMACIEN PHARMACIE MUTUALISTE CHIRURGIE DENTAIRE (Spéc. Chir. Orale) CHIRURGIE DENTAIRE (Spéc Méd. Bucco Dent) AMBULANCIER TAXI AUTRES TRANSPORTEURS FOURNISSEURS DU TITRE I, TITRE II, CHAPITRE 4, titre IV : SOCIETE FOURNISSEURS DU TITRE I, TITRE II, CHAPITRE 4, titre IV : ARTISAN FOURNISSEURS DU TITRE I, TITRE II, CHAPITRE 4, titre IV : ASSOCIATION FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 1, (ORTHESES) FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 2, (OPTIQUE MEDICALE) FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 3, (AUDIOPROTHESES)
CODE LIBELLE
SUITE
66
67
68
69 70 71 72 73 74 75
76 77 78 79
80 81
82 83 84 85
FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 5, (PROTHESES OCULAIRES ET FACIALES) FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 6, (PODO-ORTHESES) FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE 7, (ORTHO-PROTHESES) CHIRURGIE ORALE GYNECOLOGIE MEDICALE HEMATOLOGIE MEDECINE NUCLEAIRE ONCOLOGIE MEDICALE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIQUE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT RADIOTHERAPIE OBSTETRIQUE GENETIQUE MEDICALE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ET GYNECOLOGIE MEDICALE SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE MEDECINE DES MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES MEDECINE LEGALE ET EXPERTISES MEDICALES MEDECINE D’URGENCE MEDECINE VASCULAIRE ALLERGOLOGIE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 160
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR
ANNEXE 18
ANNEXE 18 EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR
MEDECINS
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE
10 Paris et RP
11 Paris et RP
20 Autres départements et localités
22 Lyon, Marseille
23 Agglomération + 300.000 hab
24 Agglomération + 100.000 hab
25 Agglomération + 50.000 hab
CONVENTIONNE HONORAIRES LIBRES
30 Autres départements et localités
31 Paris
32 Lyon, Marseille
33 Agglomération + 300.000 hab
34 Agglomération + 100.000 hab
35 Agglomération + 50.000 hab
NON CONVENTIONNE
40 Paris et RP
50 Lyon, Marseille
60 Agglomération + 100.000 hab
70 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 161
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
MEDECINS (suite)
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE DEPASSEMENT PERMANENT
80 Autres départements et localités
81 Paris
82 Lyon, Marseille
83 Agglomération + 300.000 hab
84 Agglomération + 100.000 hab
85 Agglomération + 50.000 hab
MEDECINS SALARIES d'établissement ou de centre de santé
10 Paris et RP
11 Paris et RP
20 Autres départements et localités
22 Lyon, Marseille
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 162
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
CHIRURGIENS - DENTISTES
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
NON CONVENTIONNE
40 Paris et RP
50 Lyon, Marseille
60 Autres départements et localités
SALARIE D'UN CENTRE DE SANTE
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
SAGES - FEMMES
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
NON CONVENTIONNE
40 Paris et RP, Lyon et Marseille
50 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 163
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
SAGES - FEMMES (suite)
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
SALARIEE d'un établissement ou d'un centre de santé
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
INFIRMIERES
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
NON CONVENTIONNE
40 Paris et RP, Lyon et Marseille
50 Agglomération + 100.000 hab
60 Autres départements et localités
SALARIEE d'un établissement, d'un centre de santé ou d'un laboratoire
10 Paris et RP
20 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 164
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
AUXILIAIRES MEDICAUX
Masseurs-Kinésithérapeutes - Spécialité 26 Pédicures - Spécialité 27 Orthophonistes - Spécialité 28 Orthoptistes - Spécialité 29
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE
10 Paris et RP
20 Lyon, Marseille
30 Autres départements et localités
NON CONVENTIONNE
40 Paris et RP, Lyon et Marseille
50 Agglomération + 100.000 hab
60 Autres départements et localités
SALARIE d'un établissement ou d'un centre de santé
10 Paris et RP
20 Lyon, Marseille
30 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 165
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
LABORATOIRES
Laboratoires d'analyses médicales - Spécialité 30 Directeurs de laboratoire médecin - Spécialité 38 Laboratoires polyvalents - Spécialité 39 Laboratoires d'anatomo-cytho-pathologie - Spécialité 40
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE pour spécialité 30, 39 et 40
11 Paris et RP
20 Autres départements et localités
22 Lyon, Marseille
23 Agglomération + 300.000 hab
24 Agglomération + 100.000 hab
25 Autres départements et localités
CONVENTIONNE pour spécialité 38
10 Paris et RP
11 Paris et RP
20 Autres départements et localités
22 Lyon, Marseille
23 Agglomération + 300.000 hab
24 Agglomération + 100.000 hab
25 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 166
EXE-ZTA ZONE TARIF EXECUTANT OU PRESCRIPTEUR ANNEXE 18
LABORATOIRES (suite)
Laboratoires d'analyses médicales - Spécialité 30 Directeurs de laboratoire médecin - Spécialité 38 Laboratoires polyvalents - Spécialité 39 Laboratoires d'anatomo-cytho-pathologie - Spécialité 40
ZT ZONE GEOGRAPHIQUE
CONVENTIONNE HONORAIRES LIBRES pour spécialité 38
32 Paris, Lyon, Marseille
33 Agglomération + 300.000 hab
34 Agglomération + 100.000 hab
35 Autres départements et localités
CONVENTIONNE DEPASSEMENT PERMANENT pour spécialité 38
81 Paris
82 Lyon, Marseille
83 Agglomération + 300.000 hab
84 Agglomération + 100.000 hab
85 Autres départements et localités
NON CONVENTIONNE
40 Paris, RP, Lyon et Marseille
50 Agglomération + 100.000 hab
60 Autres départements et localités
RP : certaines communes en région parisienne
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 167
IJP-COD CODE NATURE D’INDEMNITE JOURNALIERE ANNEXE 19 ANNEXE 19 IJP-COD CODE NATURE D’INDEMNITE JOURNALIERE
CODE LIBELLE
AAM ADO AFE CAR CUM CUN CUR EME ENO IDN IPA IRA IRM IRN IRP ISM ISP MAJ MIJ MIN MIT NME NNO NOR PEH PER POS PRE REN
I.J. MALADIE CONGE D’ADOPTION ALLOCATION FEMME ENCEINTE (spécifique ENIM) CARENCE I.J. CURE MAJOREES I.J. CURE NORMALES I.J. CURE REDUITES ALLOCATION MATERNITE ALLOCATION MATERNITE INDEMNITE DE NOURRITURE (spécifique ENIM) I.J. PATERNITE I.J. CONGE ADOPTION I.J. CONGE PRENATAL I.J. CONGE POSNATAL I.J. CONGE PATHOLOGIQUE CONGE MATERNITE I.J. CONGE SUPPLEMENTAIRE MATERNITE I.J. MAJOREES I.J. MINIMUM "MAJOREE" I.J. MINIMUM "NORMALE" I.J. MI-TEMPS ALLOCATION MATERNITE ALLOCATION MATERNITE I.J. NORMALES I.J PATERNITE HOSPITALISATION ENFANT I.J. PATERNITE I.J. POSTNATALES I.J. PRENATALES I.J. REDUITES POUR RENTE
CODE LIBELLE
ADO CAR
CONGE D’ADOPTION CARENCE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 168
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION
ANNEXE 20
ANNEXE 20 LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION A- Tous Régimes (sauf MSA et SNCF)
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
01 R Date naissance absente sur Mvt Adhérent
Entité 120 La date de naissance, sous la forme JJMMAA doit comporter des valeurs significatives
02 R Numéro de matricule erroné
Entité 110 Hormis le cas des départements 2A et 2B, le NIR doit avoir une structure numérique significative
03 R Code Mouvement erroné
Entité 140 Le code Mouvement présenté est différent de A, C, I, M
04 R Numéro d'OC erroné
Entité 010 Le numéro doit être numérique et complété par des zéros ou la clé de contrôle est erronée
05
R
Type de contrat erroné
Entité 140 Information absente ou non numérique ou incorrecte, ou égale à 00
06
R
Date de début de contrat erronée
Entité 140 Information absente ou non numérique ou incomplète
07
R
Date de fin de contrat erronée Entité 140
Information non numérique (et différente de blanc ou vide) ou incomplète
début de contrat erronée
Entité 140 Information
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
08
R
Incomp Date Début Date Fin de contrat
Entité 140 La date de Fin de contrat est inférieure ou égale à la date de début
09
R Date de naissance
bénéficiaire erronée
Entité 120 Information absente ou non numérique ou incomplète
10 R Rang de bénéficiaire erroné Entité 120 idem à 09
11 R RESERVE A LA CAISSE et RAM
13 R RESERVE A LA CAISSE
14 R Annul impossible: Rub OC/CT non trouvée
Entité 140 La rubrique ou le contrat à annuler n'existe pas dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
15 R Création bénéficiaire impossible > 19
Entité 140 La capacité maximale (19) a été atteinte pour le nombre de bénéficiaires ETUDE A FAIRE PAR LA CAISSE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 169
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
16 R Création OC impossible > 3
Entité 140 La capacité maximale (3) a été atteinte pour le nombre d'O.C. ETUDE A FAIRE PAR LA CAISSE
17 R OC inconnu au fichier
Entité 010 L'O.C. n'est pas identifié dans le fichier correspondant de l'Organisme d'Assurance Maladie
18 R Assuré inconnu au fichier
Entité 110 L'assuré n'est pas identifié dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
19 R RESERVE A LA CAISSE
20 R Bénéficiaire inconnu au fichier
Entité 120 Le bénéficiaire n'est pas identifié dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
21 R Assuré géré par une autre Caisse
Entité 110 L'assuré n'est pas géré par la Caisse identifiée par l'O.C.
22 R Période validité OC non en cours
Entité 140 La convention passée avec l'O.C. n'est pas ou plus valide
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
23 R Assuré non mutualiste
Entité 140 Les informations de mise à jour (MVT M), d'annulation (MVT A) ou d’interrogation (MVT I) ne peuvent être prises en compte. L'assuré n'est pas identifié dans le fichier de la CAISSE, comme adhérent d'un O.C.
24 R Bénéficiaire non mutualiste Entité 140 Idem à 23
25 R Modif impossible: Rub OC/CT non trouvée
Entité 140 La rubrique ou le contrat à modifier n'existe pas dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
26 R RESERVE A LA CAISSE
27 S Divergence sur Etat Civil
Entité 120 Les informations d'Etat Civil du bénéficiaire présenté sont divergentes de celles enregistrées dans le fichier de l’Organisme d’Assurance Maladie
28 R RESERVE A LA CAISSE
29 R RESERVE A LA CAISSE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 170
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
30 R Clé Matriculaire erronée ou absente
Entité 110
31 R Jour de naissance Bénéf. divergent JJ Entité 120 transmissions du jour de
naissance (JJ) présent dans la base de l’assurance maladie.
32 C
Modification info.OC acquittée
Entité 140 La modification a bien été prise en compte dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
33 C
Création info.OC acquittée Entité 140 La création a bien été prise en compte dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
34
C
Annulation info.OC acquittée Entité 140 L'annulation a bien été prise en compte dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie
35
R
Refus de l'Adhérent aux échanges
Entité 140 Tout mouvement de MAJ (C, M, A) ou Interrogation (I) est refusé
36
i Situation mutualiste Adhérent Entité 140
Le résultat de l'interrogation est retourné à l'O.C. identifié
37 R
OC non trouvé Entité 140 L'O.C. ayant présenté un mouvement Interrogation n'est pas habilité à en recevoir le résultat
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
38 S
Changt. de Caisse XXX vers YYY -avec conv
Entité 290 L'O.C. existant est avisé du changement de Caisse pour son adhérent, au sein d'un même CTI. Cette nouvelle Caisse a une convention en cours avec l'O.C. (codes caisse des caisses cédante et prenante restitués)
39 S
Changt. de Caisse XXX vers YYY -sans conv
Entité 290 L'O.C. est avisé du changement de Caisse pour son adhérent, au sein d'un même CTI. Cette nouvelle Caisse n’a pas de convention en cours avec l'O.C. (codes des caisses cédante et prenante restitués)
40 S
Changt. Idt. Matriculaire XXXXXXXXXXXXXXX
Entité 290 L'O.C. est avisé du changement de NIR de l'assuré(e) (nouveau NIR restitué)
41 S
Changt. Date naissance Bénéf. XX/XX/XX
Entité 290 L'O.C. est avisé du changement de date de naissance de son adhérent (nouvelle date de naissance restituée)
42 S
Annulation Famille Mutualiste Entité 290 L'O.C. est avisé de l'annulation, par la caisse de l'enregistrement de la famille (annulation physique de la famille)
43 S
Annulation Bénéficiaire Mutualiste
Entité 290 L'O.C. est avisé de l'annulation, par la caisse de l'enregistrement d'un bénéficiaire (annulation physique bénéficiaire)
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 171
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
44 à 48 R RESERVES A LA CAISSE
49 à 51 S RESERVES A LA CAISSE
52 R RESERVE A LA CAISSE
53 S Chevauchement contrats JJMMSSAA/JJMMSSAA
Entité 290 L'O.C. est avisé que le bénéficiaire est couvert par deux contrats. Le service NOEMIE O.C. est interrompu pendant la période de chevauchement restituée sauf dans le cas d’un chevauchement avec un contrat CMU, C2S ou C2SP ou ACS.
54 S RESERVE A LA CAISSE
55 R OC non accrédité CMU ou C2S Entité 140 L'O.C. n'est pas autorisé à créer ou à modifier un contrat 89 qu’il soit participatif ou non en l’absence d’accréditation CMU/C2S dans le référentiel OC de la caisse.
56 R Contrat CMU ou C2S déjà en cours
Entité 140 L'O.C. n'est pas autorisé à présenter un contrat dont la durée de garantie couvre (partiellement ou non) un contrat CMU C2S ou C2SP même périmé. La date début du contrat privé doit être supérieure à la date fin du contrat CMU-C.
57 à 58 R RESERVES A LA CAISSE
59
R
Seul. autorisé à modifier N. adhérent
Entité 140 Pour un contrat 89 CMUou C2S la seule donnée modifiable par l'O.C. est le numéro d'adhérent.
60 S
Création contrat CMU adhérent connu Entité 140 Création par l’AMO d'un contrat CMU au profit d'un bénéficiaire disposant au fichier Assurés d'un contrat de droit privé ou d’un contrat ACS pour le même O.C.
Création contrat C2S adhérent connu Entité 140 Création par l’AMO d'un contrat C2S au profit d'un bénéficiaire disposant au fichier Assurés d'un contrat de droit privé ou d’un contrat ACS pour le même O.C.
Création contrat C2SP adhérent connu Entité 140 Création par l’AMO d'un contrat C2SP au profit d'un bénéficiaire disposant au fichier Assurés d'un contrat de droit privé ou d’un contrat ACS pour le même O.C.
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 172
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
62 S
Modification contrat CMU JJ/MM/SSAA Entité 140 Modification d'un contrat CMU par l’AMO
Modification contrat C2S JJ/MM/SSAA Entité 140 Modification d'un contrat C2S par l’AMO
Modification contrat C2SP JJ/MM/SSAA Entité 140 Modification d'un contrat C2SP par l’AMO
63 S
Création contrat CMU Entité 140 Création d'un contrat CMU par l’AMO
Création contrat C2S Entité 140 Création d'un contrat C2S par l’AMO
Création contrat C2SP Entité 140 Création d'un contrat C2SP par l’AMO
64 S
Annulation contrat CMU JJ/MM/SSAA Entité 140 Annulation d'un contrat CMU par l’AMO
Annul contrat C2S/C2SP JJ/MM/SSAA Entité 140 Annulation d'un contrat C2SP ou C2S par l’AMO
67 R Information refusée: 2 CT déjà en cours Entité 140 Création ou modification de contrats privés entraînant plus de deux chevauchements
68 à 71
RESERVES A LA CAISSE
72 S Modification info OC par CPAM Entité 140 Modification d'un contrat de droit privé par la CAISSE
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 173
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
73 S Création info OC par CPAM Entité 140 Création d'un contrat de droit privé par la CAISSE
74 S Annulation info OC par CPAM Entité 140 Annulation d'un contrat de droit privé par la CAISSE
75 (spécifique transposition Identifiant NOEMIE O.C.)
S Changt. identifiant OC AAAAAAAA NNNNNNNN
Entité 140 Pour des raisons variées : - hétérogénéité d'identification - fusions … et sur demande expresse d'un O.C., une population d'adhérents déclarée sous un identifiant O.C. "X" peut être migrée vers un identifiant "Y". Ce signalement correspond au résultat du traitement, il est unique par bénéficiaire, l'ancien et le nouvel identifiant O.C. sont restitués.
76 R Transpo non fait/abs top CMU ou C2S base
Sur demande expresse d'un OC, une population d'adhérents peut être migrée d’un OC X vers un OC Y. Ce rejet correspond à l’échec du traitement, lorsque l’OC Y ne dispose pas d’un accord CMU-C ou C2S à la date de début du contrat à transposer.
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 174
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
84 S Changement type de contrat XX en YY
Sur demande expresse d'un Organisme Complémentaire, une population d'adhérents déclarée sous un type de contrat XX peut être migrée vers un type de contrat YY. Ce signalement correspond au résultat du traitement, il est unique par bénéficiaire.
85 R Transpo impossible O.C AAAAAAAA / NNNNNNNN
Sur demande expresse d'un Organisme Complémentaire, une population d'adhérents peut être migrée d’un Organisme Complémentaire X vers un Organisme Complémentaire Y. Ce rejet correspond à l’échec du traitement, il est unique par bénéficiaire
86 (spécifique ACS)
R Contrat ACS déjà en cours
Entité 140 L'O.C. n'est pas autorisé à présenter :
- un contrat privé - un type de contrat ACS différent s’il s’agit du même OC - un type de contrat identique s’il s’agit d’un autre OC dont la durée de garantie couvre (partiellement ou non) un contrat ACS même périmé. La date début du contrat en entrée doit être supérieure à la date fin du contrat ACS
(1) C : certification, D : demande de restitution du fichier adhérents, i : interrogation, R : rejet, S : signalement
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 175
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
87 S RESERVE A LA CAISSE
88 R Date de fin contrat obligatoire Entité 140 Information date fin de contrat non numérique, à blanc, vide, ou incomplète
89 (spécifique ACS)
R OC non accrédité ACS L’accréditation ACS n'est pas ou plus valide dans les fichiers de l’AMO
90 R
Absence totale droits au fichier assuré Pour un contrat ACS ou C2SP, la période de contrat transmise n’est pas incluse dans la période de droits connue dans le fichier Assuré de l’AMO
Couv. partielle droits JJMMSSAA JJMMSSAA Pour un contrat ACS ou C2SP , la période de contrat transmise est partiellement incluse dans la période de droits connue dans le fichier Assuré de l’AMO (cf période communiquée en entité 290)
91 (spécifique ACS)
R Dispositif ACS caduc
Entité 140 La date de début de contrat doit être supérieure ou égale à la date de mise en œuvre du dispositif ACS (soit 01/07/2015) et strictement inférieure à la date de mise en œuvre du nouveau dispositif C2S (soit 01/11/2019)
92 R Incomp. début contrat transmis/Fichier
Entité 140 Pour un même OC, même type de contrat, la date de début de contrat ACS transmise (MVT-COD = C ou M) doit être strictement identique à la date de début dudit contrat présente dans les fichiers de l’AMO. Pour un même OC, même type de contrat, la date de début du contrat C2SP transmise (MVT-COD = M) doit être strictement identique à la date de début dudit contrat présente dans les fichiers de l’AMO.
93 R RESERVE A LA CAISSE
94 S PUMA Bascule AD/OD XXXXXXXXXXXXXXX
Entité 290 L’OC est avisé que le bénéficiaire est un ayant droit majeur qui vient de basculer Ouvrant Droit à titre personnel. L’entité 110 porte les données de l’ancien NIR Ouvrant droit du bénéficiaire autonomisé. Le nouveau NIR est porté dans le libellé du signalement XXXXXXXXXXXXX.
95 R Durée contrat doit être < ou = 12 mois Entité 140 Pour un contrat C2SP, la durée du contrat transmise (MVT C ou M) ne doit pas excéder 12 mois
96 R Jour de fin de mois non calendaire Entité 140 Pour un contrat C2SP (MVT C), la date de fin transmise doit être égale à un dernier jour de mois.
99 D Restitution fichier adhérents
Présence dans les entités : 290
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 176
LRS-COD CODIFICATION DES REJETS OU SIGNALEMENTS DE L'APPLICATION ANNEXE 20
B- Pour la MSA
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
013 R OC EXTERNE INCONNU DANS NOTRE BASE
Numéro NOEMIE Organisme Complémentaire figurant dans l’entité 010 inconnu de la base des contrats de la MSA
023 R NUMERO D'ASSURE NON RENSEIGNE L’identifiant de l’adhérent ou du chef CPL est absent de l’entité 110
026 R PREMIER NOM DE L'ASSURE NON RENSEIGNE Nom de l’assuré absent dans l’entité 110
027 R PRENOM DE L'ASSURE NON RENSEIGNE Prénom de l’assuré absent dans l’entité 110
030 R DATE DE NAISSANCE NON RENSEIGNEE Date de naissance du bénéficiaire absente dans l’entité 120
031 R DATE DE NAISSANCE NON VALIDE Format de la date de naissance du bénéficiaire incorrecte (format accepté : JJMMAA) dans l’entité 120
032 R DATE DE NAISSANCE NON RENSEIGNEE Date de naissance du bénéficiaire absente dans l’entité 129
033 R DATE DE NAISSANCE NON VALIDE Format de la date de naissance du bénéficiaire incorrecte (format accepté : JJMMAA) dans l’entité 129
034 R PREMIERE NATURE DE NOM NON RENSEIGNEE
Dans l’entité129 Nature du nom (*) absente dans la 1
ère occurrence
(*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
035 R NATURE DE NOM INCONNUE DANS TABLE DES VALEURS
Dans l’entité129 Nature du nom (*) inconnue dans le TPL TA42710 (*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
036 R PREMIER NOM NON RENSEIGNE Nom du bénéficiaire absent dans la 1ère occurrence dans l’entité129
037 R PREMIER PRENOM NON RENSEIGNE Prénom du bénéficiaire absent dans la 1ère occurrence dans l’entité 129
038 R 2EME NOM ABSENT ET NATURE DU NOM PRESENTE
Dans l’entité 129 Nom du bénéficiaire absent dans la 2ème occurrence alors que la nature du nom (*) est présente dans la 2
ème occurrence
(*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 177
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
039 R 2EME PRENOM ABSENT ET NATURE DU NOM PRESENTE
Dans l’entité 129 Prénom du bénéficiaire absent dans la 2ème occurrence alors que la nature de nom (*) est présente dans la 2
ème occurrence
(*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
040 R 2EME NOM PRESENT ET NATURE DU NOM ABSENTE
Dans l’entité129 Nature du nom (*) absente dans la 2ème occurrence alors qu’un nom est présent dans la 2
ème occurrence
(*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
041 R 2EME PRENOM PRESENT ET NATURE DU NOM ABSENTE
Dans l’entité129 Nature du nom (*) absente dans la 2ème occurrence alors qu’un prénom est présent dans la 2
ème occurrence
(*) Nature du nom :
M: marital / P: patronymique / U: nom d’usage / X : Ex
042 R CODE GRAND REGIME NON RENSEIGNE
Code Grand régime absent dans l’entité 129 Ce code permet de vérifier la concordance du régime de base connu entre les bases de l’organisme complémentaire et celles de la MSA.
043 R CODE GRAND REGIME INCONNU DANS TABLE DE VALEURS
Dans l’entité 129 Code Grand régime inconnu de la tables des valeurs des codes Grand régime de l’assurance maladie.
045 R CODE MOUVEMENT INCONNU Code mouvement différent de A (annulation), C (création) ou M (modification) dans l’entité 140
046 R NUMERO DE CONTRAT NON RENSEIGNE Numéro de produit (ou contrat) absent ou non numérique ou incomplet dans l’entité 140
047 R DATE DEBUT NON RENSEIGNEE Date de début de période de couverture absente dans l’entité 140
048 R DATE DEBUT INVALIDE Format de la date de début de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 140 Le format accepté est SSAAMMJJ
049 R DATE DE FIN NON RENSEIGNEE Date de fin de période de couverture absente dans l’entité 140
050 R DATE DE FIN INVALIDE Format de la date de fin de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 140 Le format accepté est SSAAMMJJ
051 R DATE FIN INFERIEURE A DATE DEBUT La date de fin de couverture est inférieure à la date de début dans l’entité 140
053 R IDENTIFIANT GARANTIE NON RENSEIGNE La référence de la garantie exclue est absente dans l’entité 148
054 R DATE DEBUT NON RENSEIGNEE La date de début de la période d’exclusion de garantie est absente dans l’entité 148
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 178
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
055 R DATE DEBUT INVALIDE Le format de la date de début de la période d’exclusion de garantie est incorrect dans l’entité 148 Le format accepté est SSAAMMJJ
056 R DATE FIN NON RENSEIGNEE La date de fin de la période d’exclusion de garantie est absente dans l’entité 148
057 R DATE FIN INVALIDE Le format de la fin de fin de la période d’exclusion de garantie est incorrect dans l’entité 148 Le format accepté est SSAAMMJJ
058 R DATE FIN INFERIEURE A DATE DEBUT La date de fin de la période d’exclusion de garantie est inférieure à la date de début dans l’entité 148
059 R CODE MOUVEMENT INCONNU Code mouvement différent de A (annulation), C (création) ou M (modification) dans l’entité 149
061 S CHEF CPL CONNU EN BASE SOUS UN AUTRE NUMERO
L’individu est connu sous un autre identifiant dans les bases de la MSA. Cet autre identifiant est retourné dans l’entité 290 à l’Organisme Complémentaire pour information.
062 R IDENTIFIANT DU CHEF CPL INCONNU DANS NOTRE BASE
Matricule transmis dans l’entité 110 inconnu de la base Gestion des Individus de la MSA
063 S NOM DU CHEF CPL DIFFERENT DU NOM CONNU DANS NOTRE BASE
Le nom de l’adhérent est différent du nom connu en base Gestions des Individus de la MSA
064 R TYPE DE CONTRAT INCONNU DANS NOTRE BASE
Numéro de produit (ou contrat) absent de la base des contrats de la MSA
065 S PROLONGATION CONTRAT C2S
Création d'un contrat C2S au profit d'un bénéficiaire disposant au fichier Assurés d'un contrat CMU périmé pour le même O.C dans l’entité 140
066 S MODIFICATION CONTRAT C2S Modification d'un contrat C2S dans l’entité 140
067 S
CREATION CONTRAT C2S Création d'un contrat C2S dans l’entité 140
068 S ANNULATION CONTRAT C2S JJMMSSAA Annulation d'un contrat C2S dans l’entité 140
069
S CREATION CT C2S RENOUVELLEMENT MSA JJMMSSAA
Création d'un contrat C2S au profit d'un assuré disposant au fichier Assurés d'un contrat C2S en gestion CAISSE périmé dans l’entité 140
070 R IDENTIFIANT ASSURE OUVRANT DROIT ABSENT DE NOTRE BASE
Matricule transmis dans l’entité 110 inconnu dans la base Gestion des Individus MSA
071 R PAS DE BENEFICIAIRE A CETTE DATE DE NAISSANCE
Individu absent du groupe famille ETAT-CIVIL
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 179
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
073 R DEUX BENEFICIAIRES A MEME DATE DE NAISSANCE (JUMEAUX) / échec de l’identification
IDENTIFICATION D’UN JUMEAU
L'identification du jumeau repose sur la confrontation des éléments état civil transmis par le flux NOEMIE : - identifiant assuré (ASS-MAC + ASS-CLE)-
nom/prénom bénéficiaire (NOM-BEN + PRM-BEN) - date naissance bénéficiaire (NAI-DRI) et les
mêmes éléments connus de GI. Dès que le traitement détecte une situation de jumeau, il procède à la recherche dans GI des éléments permettant d'identifier tous les jumeaux du groupe familial maladie. Principes : - Le jumeau est identifié si le nom/prénom connu de la base Gestion des Individus MSA est égal au nom/prénom du flux et si la date de naissance connu dans la base Gestion des Individus MSA est égale à la date de naissance du flux. Si le rapprochement de ces éléments n’est pas concluant, le jumeau ne peut pas faire l’objet d’une mise à jour dans B44 et le mouvement est rejeté
075 S NOM DU BENEFICIAIRE DIFFERENT DU NOM CONNU DANS NOTRE BASE
Le nom du bénéficiaire est différent du nom connu en base Gestion des Individus de la MSA
076 S PRESENCE D'UN AUTRE OUVRANT-DROIT POTENTIEL (COUVERTURE FAMILIALE)
En cas de couverture familiale, pour un mouvement d’annulation, si un autre chef est possible (conjoint, concubin) et que le même contrat existe pour le conjoint, un signalement est produit
077 R INDIVIDU DECEDE A LA DATE DE DEBUT DE CREATION
Le bénéficiaire est décédé à la date de début de couverture transmise
080 R DIVERGENCE CODE GRAND REGIME : ENTITE 129 = RA ET DIF RA EN BASE
Le code Grand régime transmis est égale à 02 (Régime agricole) alors que l’individu ne relève pas de la population agricole
081 R DIVERGENCE CODE GRAND REGIME : ENTITE 129 DIF RA ET RA EN BASE
Le code Grand régime transmis est différent de 02 (Régime agricole) alors que l’individu relève de la population agricole
082
R
TYPE DE POPULATION INTERDIT POUR CE CONTRAT
Code grand régime du flux = 02 (agricole) et population non agricole en base des contrats MSA : gestion pour compte du produit par la MSA de la population non agricole uniquement ou Code grand régime du flux # 02 (agricole) et
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 180
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
population agricole en base des contrats MSA : gestion pour compte du produit par la MSA de la population agricole uniquement
083 S C-S PRESENT POUR ENFANT > 20 ANS Présence Certificat de scolarité et âge > 20 ans (contexte particulier)
084 S BENEFICIAIRE CONNU DANS UN GROUPE MALADIE DIFFERENT DE CELUI FOURNI
Individu trouvé en base Droits Maladie sous un ouvrant droit différent de l’ouvrant droit fourni : le bénéficiaire appartient à un autre groupe maladie que celui de l’ouvrant droit fourni
085 R BENEFICIAIRE RATTACHE A UN AUTRE GROUPE CPL (INCONNU MALADIE)
Individu trouvé dans un autre groupe CPL pour le même contrat
086 R ASSURE NON CONNU EN BASE COTISATION AS
Assuré non connu comme salarié en base Cotisations des Salariés de la MSA à la date de début d’affiliation
087 R BRANCHE/CONVENTION COTAS NON PREVUE POUR LE PRODUIT
Branche convention cotisations AS (salariés) non connue dans la base des contrats de la MSA pour le produit indiqué
090 S PUMA BASCULE AD/OD XXXXXXXXXXXXXXX
L’OC est avisé que le bénéficiaire est un ayant droit majeur qui vient de basculer Ouvrant Droit à titre personnel. L’entité 110 porte les données de l’ancien NIR Ouvrant droit du bénéficiaire autonomisé. Le nouveau NIR est porté dans le libellé du signalement XXXXXXXXXXXXXXX dans l’entité 290
092 R IDENTIFIANT DU BENEFICIAIRE NON CONNU DE NOTRE BASE
Date de naissance du bénéficiaire inconnu de la base Gestion des Individus de la MSA
093 R PERIODE A CREER EN CHEVAUCHEMENT AVEC PERIODE CONNUE EN BASE
La période transmise existe déjà en base Droits CPL ou chevauche une période existante en base Droits CPL de la MSA (aucun jour en commun possible)
094 R PERIODE DE GARANTIE HORS PERIODE DE RATTACHEMENT AU CONTRAT
La période d’exclusion de garantie exclue transmise dans l’entité 148 chevauche la période de rattachement transmise.
095 R GARANTIE INCONNUE POUR LE CONTRAT La garantie transmise dans l’entité 148 n’est pas trouvée dans la base des contrats de la MSA
097 R PERIODE DE RATTACHEMENT A ANNULER/MODIFIER NON TROUVEE EN BASE
La période à annuler ou à modifier n’est pas connue en base Droits CPL MSA ou La période à annuler n’englobe pas totalement ou partiellement la période existant en base Droits CPL.
098 S DIVERGENCE CODE GRAND REGIME : ENTITE 129 = RA ET DIF RA EN BASE
Le code Grand régime transmis est égale à 02 (Régime agricole) alors que l’individu ne relève de la population agricole.
100 R LE MOUVEMENT CORRESPOND A 2 PERIODES DE SOUSCRIPTION
La période transmise chevauche deux périodes de souscription du contrat présentes en base Droits CPL de la MSA.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 181
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
101 R SITUATION ERRONEE DANS LES FICHIERS MSA POUR CET INDIVIDU
Erreur de traitement détectée par le programme (situation dans les bases de la MSA erronée ou incohérente au moment d’une mise à jour)
102 R LE GROUPE A CONSTITUER (CPCEA) NE COMPORTE AUCUN MEMBRE
En cas de couverture familiale, le groupe à constituer doit comporter au moins un membre
103 R CODE MOUVEMENT INCOMPATIBLE AVEC LE CONTRAT (TOP GESTION POPULATION PAR LA MSA)
Lorsque les contrats CMU-C sont gérés par la MSA, seul le mouvement M est accepté pour permettre à l’ Organisme Complémentaire d’indiquer le numéro de « référence OC ». Les codes mouvement A et C sont interdits.
104 C MODIFICATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement de modification a été pris en compte correctement.
105 C CREATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement de création a été pris en compte correctement
106 C ANNULATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement d’annulation a été pris en compte correctement
161 R IDENTIFIANT CONTRAT NON RENSEIGNE Numéro de produit (ou contrat) absent ou non numérique ou incomplet dans l’entité 149
162 R DATE DEBUT NON RENSEIGNEE Date de début de période de couverture absente dans l’entité 149
163 R DATE DEBUT INVALIDE Format de la date de début de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 149 Le format accepté est SSAAMMJJ
164 R DATE FIN NON RENSEIGNEE Date de fin de période de couverture absente dans l’entité 149
165 R DATE FIN INVALIDE Format de la date de fin de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 149 Le format accepté est SSAAMMJJ
166 R DATE FIN INFERIEURE A DATE DEBUT La date de fin de couverture est inférieure à la date de début dans l’entité 149
167 R DUREE D’AFFILIATION SUPERIEURE A LA DATE DE DUREE DU CDD
La date de fin d’affiliation est supérieure à la date de fin du contrat CDD
800 R NORME REÇUE INCOMPATIBLE AVEC NORME ATTENDUE
Le fichier reçu ne correspond pas au fichier norme prévu par le paramétrage en base des contrats de la MSA. Ce cas comprend les 2 situations : - norme agricole référence 409 prévue et norme IR
référence 408 reçue,
- norme IR référence 408 prévue et norme agricole référence 409 reçue
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 182
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
801 R/S PLUSIEURS OCCURRENCES REÇUE : SEULE LA PREMIERE A ETE TRAITEE
Le fichier reçu est une norme référence 408 et le paramétrage en base des contrats de la MSA interdit la multi- occurrences. Si l’entité 140 comporte plus d’une période de droits valorisée, le mouvement est pris en compte pour la 1ère période uniquement ; les autres périodes sont rejetées.
802 R ENTITE REÇUE INCOMPATIBLE AVEC ENTITE ATTENDUE
Entité 143 reçue alors que le paramétrage en base des contrats de la MSA ne prévoit pas la multi occurrence Ou Entité 149 reçue alors que le paramétrage en base des contrats de la MSA prévoit la multi occurrences
803 R ANOMALIE SUR INFOS CONTRAT
Les périodes peuvent être valorisées comme suit :
OCC 1 OCC 2 OCC 3
oui non non
oui oui non
oui oui oui
Toutes les autres combinaisons sont en anomalie
804 R CODES CONTRATS DIVERGENTS Le mouvement M porte à tort sur des contrats différents.
805 R PERIODES EN CHEVAUCHEMENT
Les périodes transmises par le mouvement M ne sont pas disjointes. Les périodes transmises par le mouvement A ou C ne sont pas disjointes pour un même produit. exemple : entité 140 mouvement C occ(*).1 : produit 01 du 01012006 au 31122006
occ(*).2 : produit 02 du 01072006 au 31122007
occ(*).3 : produit 02 du 01012007 au 31122007
Le chevauchement entre occ.1 (produit 01) et occ.2 (produit 02) est toléré, en revanche le chevauchement entre occ.2 (produit 02) et occ.3 (produit 02) est interdit. (*) occ : occurrence
808 R INDIVIDU DECEDE A LA DATE DE DEBUT DE COUVERTURE A INSTALLER
L’individu est décédé à la date de début de couverture à réinstaller par le mouvement M
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 183
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
809 S INDIVIDU DECEDE A LA DATE DE FIN DE COUVERTURE A INSTALLER
Le bénéficiaire est décédé pendant la période de couverture transmise (CTA-DSD< date de décès < CTA-DSF). La création est autorisée mais la période transmise est limitée à la date du décès ex : décès le 02/08/2005, période transmise : 05/06/2005-31/12/2006 période enregistrée en base : 05/06/2005-02/08/2005
810 R AUCUNE COUVERTURE ACTIVE TROUVEE EN BASE
Absence de paramétrage pour la réception des flux dans la base des contrats de la MSA
811 R LA CREATION D'UN BENEFICIAIRE EST INTERDITE VIA UN MVT M
Le mouvement de modification ne peut porter que sur un bénéficiaire connu de la base Droits CPL de la MSA. L’ajout d’un bénéficiaire (entités 140/120 si norme 408 et 143/129 ou 149/129 si norme 409) dans un groupe complémentaire se fait au travers d’un mouvement « C ». Il n’est pas possible d’utiliser un mouvement « M » pour déclencher la création d’un bénéficiaire dans la base Droits CPL de la MSA.
812 R LE CODE MOUVEMENT DOIT ETRE C Le code mouvement d’exclusion de garantie (Entité 148) est différent de C
813 R CODE MOUVEMENT INCONNU Code mouvement différent de A (annulation), C (création) ou M (modification) dans l’entité 143
814 R NUMERO DE CONTRAT NON RENSEIGNE Numéro de produit (ou contrat) absent ou non numérique ou incomplet dans l’entité 143
815 R DATE DEBUT NON RENSEIGNEE Date de début de période de couverture absente dans l’entité 143
816 R DATE DEBUT INVALIDE Le format de la date de début de la période d’exclusion de garantie est incorrect dans l’entité 143 Le format accepté est SSAAMMJJ
817 R DATE DE FIN NON RENSEIGNE Date de fin de période de couverture absente dans l’entité 143
818 R DATE DE FIN INVALIDE Format de la date de fin de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 143 Le format accepté est SSAAMMJJ
819 R DATE DE FIN INFERIEURE A DATE DEBUT La date de fin de couverture est inférieure à la date de début dans l’entité 143
820 S LE BENEFICIAIRE N’EST PAS LE CHEF DE GROUPE
Dans un contexte de reprise, si le bénéficiaire n’est pas le chef de groupe, on considère que le groupe est normalement constitué, le signalement « 820 » ‘le bénéficiaire n’est pas le chef de groupe’ est émis
822 R MOUVEMENT REÇU INCOMPATIBLE AVEC MOUVEMENT ATTENDU (MVT M INTERDIT)
Le paramétrage en base des contrats de la MSA interdit l’utilisation du mouvement M, et réception d’un mouvement M
823 R CODE MOUVT INCONNU Code mouvement différent de A, C, M dans l’entité 143
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 184
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
ou 149 PE
824 R PE /DATE DEBUT INVALIDE Format de la date de début de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 143 ou 149
825 R PE / DATE FIN INVALIDE Format de la date de fin de période de couverture incorrect ou donnée non numérique dans l’entité 143 ou 149
830 R POPEXT : CODE MVT DIFFERENT DE C Code mouvement différent de C (création) dans une norme typée POPEXT
831 R POPEXT : REF.NOEMIE DIFFERENTE DE 408/409
Référence Noémie différente de 408/409 pour une norme typée POPEXT
841 C ACS : CREATION INFO OC ACQUITTEE La création a bien été prise en compte dans le fichier de l'Organisme d'Assurance Maladie dans l’entité 140.
842 S ACS : CHEVAUCHEMENT DE CONTRAT JJMMSSAA
L'O.C. est avisé que le bénéficiaire est couvert par deux contrats. Le service NOEMIE O.C. est interrompu pendant la période de chevauchement restituée sauf dans le cas d’un chevauchement avec un contrat CMU ou ACS dans l’entité 290
843 R ACS : CONTRAT CMU DEJA EN COURS
L'O.C. n'est pas autorisé à présenter un contrat privé dont la durée de garantie couvre (partiellement ou non) un contrat CMU même périmé. La date début du contrat privé doit être supérieure à la date fin du contrat CMU dans l’entité 140
844 S ACS : CREATION CONTRAT CMU ADHERENT CONNU
Création d'un contrat CMU au profit d'un bénéficiaire disposant au fichier Assurés d'un contrat de droit privé ou d’un contrat ACS pour le même O.C dans l’entité 140.
845 S ACS : CREATION CONTRAT CMU
Création d'un contrat CMU au profit d'un bénéficiaire dont le groupe dispose au fichier Assurés d'un contrat de droit privé ou d’un contrat ACS pour le même O.C dans l’entité 140.
846 R ACS : CONTRAT ACS DEJA EN COURS
L'O.C. n'est pas autorisé à présenter : - un contrat privé - un type de contrat ACS différent s’il s’agit du même OC - un type de contrat identique s’il s’agit d’un autre OC dont la durée de garantie couvre (partiellement ou non) un contrat ACS même périmé. La date début du contrat en entrée doit être supérieure à la date fin du contrat ACS dans l’entité 140
847 R
ACS : DATE FIN CONTRAT ACS OBLIGATOIRE Information date fin de contrat non numérique, à blanc, vide, ou incomplète dans l’entité 140
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 185
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
848 R
ACS : OC NON ACCREDITE ACS L’accréditation ACS n'est pas ou plus valide dans les fichiers de l’AMO
849
R ACS : ABSENCE DE TPS ACS AU FICHIER
ASSURE
La période de contrat ACS transmise n’est pas (ou partiellement) incluse dans les historiques des périodes de Tiers Payant Social ACS connues dans le fichier Assuré de l’AMO
850
R ACS : DISPOSITIF NON ENCORE EN VIGUEUR La date de début de contrat doit être supérieure ou égale à la date de mise en œuvre du dispositif ACS (soit 01/07/2015) dans l’entité 140
852 R ACS : INCOMP. DEBUT CT ACS TRANSMIS/FICHIER
La date d’affiliation à créer dépasse de 6 mois la date de début de droits ACS du référentiel MSA
853 S ACS : BENEFICAIRE NON MSA Le bénéficiaire est inconnu du référentiel MSA dans l’entité 120.
855 R ACS : MOUVEMENT M INTERDIT Seuls les mouvements de création « C » ou d’annulation « A » sont autorisés pour l’ACS dans l’entité 140.
(1) Certification, Interrogation, Rejet, Signalement
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 186
B- Pour la SNCF
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
003 R CODE MOUVEMENT ERRONE Le paramétrage en base des contrats de la SNCF interdit l’utilisation du mouvement M, et réception d’un mouvement M
010 R RANG DE BENEFICIAIRE ERRONE
ECHEC IDENTIFICATION D’UN JUMEAU
L'identification du jumeau repose sur la confrontation des éléments état civil transmis par le flux NOEMIE : - identifiant assuré (ASS-MAC + ASS-CLE)-
nom/prénom bénéficiaire (NOM-BEN + PRM-BEN)
- date naissance bénéficiaire (NAI-DRI) et les mêmes éléments connus de GI (Gestion Individus).
Dès que le traitement détecte une situation de jumeau, il procède à la recherche dans GI des éléments permettant d'identifier tous les jumeaux du groupe familial maladie. Principes : - Le jumeau est identifié si le nom/prénom connu de la base GI_CPR est égal au caractère prés au nom/prénom du flux et si la date de naissance connue dans la base GI_CPR est égale à la date de naissance du flux, et si le jumeau est bien rattaché au NIR ouvrant-droit. Si le rapprochement de ces éléments n’est pas
concluant, le jumeau ne peut pas faire l’objet d’une mise à jour, le mouvement est rejeté.
011 R BENEFICIAIRE RATTACHE A UN AUTRE GROUPE COMPLEMENTAIRE
Individu trouvé dans un autre groupe CPL pour le même contrat
013 R PERIODE A CREER EN CHEVAUCHEMENT AVEC PERIODE DEJA ENREGISTREE
La période transmise existe déjà en base Droits-CPL ou chevauche une période existante en base Droits-CPL_CPR (aucun jour en commun possible)
014 R ANNULATION IMPOSSIBLE RUBRIQUE OC/CONTRAT INCONNUE
La période à annuler n’est pas connue en base Droits-CPL_CPR ou La période à annuler n’englobe pas totalement ou partiellement la période existant en base Droits CPL.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 187
CODE TYPE (1)
LIBELLE COMMENTAIRES
018 R ASSURE INCONNU AU FICHIER NIR transmis dans l’entité 110 inconnu de la base GI_CPR
020 R BENEFICIAIRE INCONNU AU FICHIER Individu absent du groupe famille ETAT-CIVIL
023 R ASSURE NON MUTUALISTE Date de naissance du bénéficiaire inconnue de la base GI_CPR
025 R MODIFICATION IMPOSSIBLE RUBRIQUE OC/CONTRAT NON TROUVE
Le mouvement de modification ne peut porter que sur un bénéficiaire connu de la base Droits-CPL_CPR. L’ajout d’un bénéficiaire (entités 140/120 norme 408) dans un groupe complémentaire se fait au travers d’un mouvement « C ». Il n’est pas possible d’utiliser un mouvement « M » pour déclencher la création d’un bénéficiaire dans la base Droits-CPL_CPR.
027 S DIVERGENCE SUR ETAT CIVIL Le nom du bénéficiaire est différent du nom connu en base GI_CPR
032 C MODIFICATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement de modification a été pris en compte correctement.
033 C CREATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement de création a été pris en compte correctement
034 C ANNULATION RUBRIQUE O.C. ACQUITTEE Le mouvement d’annulation a été pris en compte correctement
040 S CHANGEMENT IDENTITE MATRICULAIRE
L’individu est connu sous un autre identifiant dans les bases de la SNCF. Cet autre identifiant est retourné dans l’entité 290 à l’Organisme Complémentaire pour information.
(1) Certification, Interrogation, Rejet, Signalement
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 188
PSH-MDT MODE DE TRAITEMENT ANNEXE 21 ANNEXE 21 PSH-MDT MODE DE TRAITEMENT
CODE LIBELLE
03 04 05 06 07 10 11 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 23 24 35 37 38 39
HOSPITALISATION COMPLETE (NON COMPRISE L’HOSPITALISATION DE SEMAINE) HOSPITALISATION DE JOUR HOSPITALISATION DE NUIT HOSPITALISATION A DOMICILE CONSULTATIONS ET SOINS EXTERNES URGENCE HEBERGEMENT COMPLET OU INTERNAT (NON COMPRIS L’INTERNAT DE SEMAINE) HEBERGEMENT DE NUIT (STRUCTURE REGROUPEE OU ECLATEE) SEMI-INTERNAT EXTERNAT PLACEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL PRESTATIONS A DOMICILE OU EN MILIEU OUVERT INTERNAT DE SEMAINE TRAITEMENTS ET CURES AMBULATOIRES HOSPITALISATION DE SEMAINE ACCUEIL DE JOUR HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL CHIRURGIE OU ANESTHESIE AMBULATOIRE ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN SERVICE FAMILIAL THERAPEUTIQUE CURES THERMALES ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN APPARTEMENT THERAP. PSYCHIATRIQUE ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN CENTRE DE POST-CURE PSYCHIATRIQUE ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN CENTRE DE CRISE PSYCHIATRIQUE
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 189
PSH-DMT DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE ANNEXE 22 ANNEXE 22 PSH-DMT DISCIPLINE MEDICO-TARIFAIRE
L'annexe 22 est externalisée du présent cahier des charges, car son rythme de mise à jour n'est pas compatible avec la périodicité de diffusion de la présente norme. Cette annexe est disponible sur le site Internet de la CNAM à l'adresse suivante : www.ameli.fr Domaine : Connaître l'assurance Maladie Rubrique : Documentation technique
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 190
DRG - MOD MODE DE REGLEMENT ANNEXE 23 ANNEXE 23 DRG - MOD MODE DE REGLEMENT
MODE DE REGLEMENT
LIBELLE
BQE
CAI
CCP
LCH
MDI
MDT
MSS
SAN
SEV
VIN
VIREMENT BANCAIRE
CAISSE
VIREMENT POSTAL
LETTRE CHEQUE
MANDAT INTERNATIONAL
MANDAT D'ASSIGNATION
MANDAT SECURITE SOCIALE
SANS REGLEMENT
LETTRE CHEQUE SEVIGNE
VIREMENT INTERNE (AG CPT)
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 191
CTA-TYP TYPE DE CONTRAT ADHERENT ANNEXE 24 ANNEXE 24 CTA-TYP TYPE DE CONTRAT ADHERENT
Information numérique libre et différente de 00.
La série 80 à 89 comme le type de contrat 97 est réservée aux organismes d'assurance maladie obligatoire :
Le type de contrat 89 est réservé aux bénéficiaires de la CMU/C2S et ne doit pas être utilisé en dehors de ces dispositifs.
Les contrats 89 CMU et C2S sans participation sont réservés aux organismes d'assurance maladie obligatoire.
Les contrats 89 participatifs C2SP peuvent être gérés soient par les AMO soit par les Organismes Complémentaires selon le choix du bénéficiaire.
Les types de contrat 85, 87, 88 sont réservés aux sortants de la CMU-C et aux primo demandeurs et ne doivent pas être utilisés en dehors de ces dispositifs. (Néanmoins, il est à noter que les dispositifs liés à ces types de contrats ne sont plus opérationnels.)
Les types de contrat 91, 92 et 93 sont réservés aux bénéficiaires de l’ACS ayant souscrit un contrat ACS auprès d’un OC accrédité, et ne doivent pas être utilisés en dehors de ce dispositif.
Le type de contrat 97 est réservé aux bénéficiaires du dispositif de prise en charge du ticket modérateur à Mayotte (article 53 de la LFSS 2019) et ne doit pas être utilisé en dehors de ce dispositif.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 192
LOC-DNTX LOCALISATION DENTAIRE ANNEXE 25 ANNEXE 25 LOC-DNTX LOCALISATION DENTAIRE
Table de numérotation des arcades, quadrants, sextants et dents
INTITULES NUMEROS
Arcades Maxillaire supérieur 01 Mandibule 02
Quadrants Quadrant supérieur droit Quadrant supérieur gauche Quadrant inférieur gauche Quadrant inférieur droit
10 20 30 40
Sextants Sextant supérieur droit 03 Sextant antéro supérieur 04 Sextant supérieur gauche 05 Sextant inférieur gauche 06 Sextant antéro inférieur 07 Sextant inférieur droit 08
Dents Dents définitives de 11 à 18 de 21 à 28 de 31 à 38 de 41 à 48
Dents temporaires de 51 à 55 de 61 à 65 de 71 à 75 de 81 à 85
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 193
NOE-APP TYPE D'ECHANGES ANNEXE 26 ANNEXE 26 NOE-APP TYPE D'ECHANGES
CODE LIBELLE
MU
RA
RJ
RP
TA
TP
Mise à jour mutualiste Restitution fichier Assurés Rejet / Certification / Signalement / Interrogation / Services aux OC Retour prestations Taux complémentaire / PROCEDURE A Transposition identifiants NOEMIE O.C.
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 194
MOD - COD CODE MODIFICATEUR ANNEXE 27 ANNEXE 27 MOD - COD CODE MODIFICATEUR La liste des codes modificateurs est accessible sur le site CCAM en ligne : http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/telechargement/index.php
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 195
RMB-COD CODE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL ANNEXE 28 ANNEXE 28 RMB-COD CODE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL
toujours remboursable Un acte peut être jamais remboursable
remboursable sous conditions Ce code peut en conséquence avoir les valeurs : O = OUI (acte remboursable sous conditions avec demande de remboursement exceptionnel) N = NON (acte remboursable sous conditions, remboursement exceptionnel non demandé) Blanc = acte toujours remboursable ou acte jamais remboursable Cette donnée impacte la rubrique "Qualificatif de la dépense" (annexe 16)
TABLE DE CONCORDANCE
RMB-COD DPN-QLF
Blanc (toujours remboursable) Blanc ou qualificatif de dépense repris en annexe 16 sauf "NR"
Blanc (jamais remboursable) "NR"
"O" Blanc ou qualificatif de dépense repris en annexe 16 sauf "NR"
"N" "NR"
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 196
PRS-TYP TYPE DE PRESTATION FOURNIE ANNEXE 29 ANNEXE 29 PRS-TYP TYPE DE PRESTATION FOURNIE
Réservé LPP, précise le type de prestation fournie au malade :
A : achat
E : entretien
L : location
P : frais de port
R : réparation
S : service (exemple : assistance respiratoire)
V : livraison
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 197
PDS-QLE QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS
PDS-QLS ANNEXE 30
ANNEXE 30 PDS-QLE/ PDS-QLS QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS
Indicateur Libellé Situation au regard du parcours de soins
Aucun Exclu du dispositif Parcours de Soins
D Actes en accès direct spécifique avec médecin traitant déclaré Parcours de Soins
H Hors résidence habituelle Parcours de Soins
J Généraliste primo installé depuis moins de 5 ans Parcours de Soins
N Nouveau médecin traitant déclaré Parcours de Soins
O Patient orienté Parcours de Soins
R Médecin traitant remplacé avec médecin traitant déclaré Parcours de Soins
S Hors coordination des soins avec ou sans médecin traitant déclaré Hors Parcours de Soins
Application de la Modulation du TM
T Médecin traitant déclaré Parcours de Soins
U Soins en Urgence avec médecin traitant déclaré Parcours de Soins
C Actes hors accès direct spécifique avec MT déclaré Hors Parcours de Soins
Sans application de la Modulation du TM
B Généraliste installé depuis moins de 5 ans dans une zone déficitaire Parcours de Soins
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 198
PDS-QLE QUALIFICATIF DU PARCOURS DE SOINS
PDS-QLS
ANNEXE 30
Les indicateurs de parcours de soins transmis par les partenaires de santé subissent des contrôles de cohérence et de compatibilité.
Règles de gestion
INDICATEUR « ENTREE »
PDS-QLE
INDICATEUR « SORTIE »
PDS-QLS
INDICATEUR « ENTREE »
PDS-QLE
INDICATEUR « SORTIE »
PDS-QLS
AUCUN
AUCUN H
H
B T
C N
N
D T
J
O
O
S S
T T
B
B
R
R
C S
D T
J
S
C
S J
T S
D
C T
D
T
B
S C
T D
J
B J
C S
D T
J U U
S
T
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 199
ORIGINE DE LA PRESCRIPTION ANNEXE 31
ANNEXE 31 ORIGINE DE LA PRESCRIPTIONRESCRIPTION Précédemment appelée "prescription médecin traitant" cette zone devient "origine de la prescription" Ces indicateurs renseignent sur : - l'origine de la prescription dans le dispositif « médecin traitant », et permettent de savoir si l’acte ou la prestation ont été prescrits dans le cadre du parcours de soins. - l'origine de la prescription dans le cadre du renouvellement de la prescription par les lunetiers/opticiens
PRESCRIPTION DISPOSITIF « MEDECIN TRAITANT »
PRESCRIPTION DISPOSITIF RENOUVELLEMENT
LUNETIERS OPTICIENS
VALEUR LIBELLE
VALEUR LIBELLE
BLANC Situations d’exclusion
I Renouvellement à
l’identique
O Prescription établie par un
médecin correspondant
A Renouvellement adapté
P Prescription établie dans le cadre du parcours de soins
S Prescription non établie
dans le cadre du parcours de soins
T Prescription établie par
le médecin traitant
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 200
QUALIFIANT DU DISPOSITIF DE PREVENTION ANNEXE 32
ANNEXE 32 QUALIFIANT DU DISPOSITIF DE PREVENTION Les valeurs seront définies ultérieurement
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 201
DCS-MCO DOMAINE COURT SEJOUR (TAA) ANNEXE 33
ANNEXE 33 DCS-MCO DOMAINE COURT SEJOUR (TAA)
DCS-MCO LIBELLE
M
C
O
D
N
P
S
Médecine Chirurgie Obstétrique Domicile Odontologie Psychiatrie Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 202
AVIS DE PAIEMENTS AUX ASSURES ANNEXE 34 ANNEXE 34 AVIS DE PAIEMENTS AUX ASSURES
L'annexe 34 est externalisée du présent cahier des charges. Cette annexe pose les différents messages des Régimes Obligatoires portés sur les avis de paiements aux assurés. Cette annexe est disponible sur le site Internet de la CNAM à l'adresse suivante : www.ameli.fr Domaine : Connaître l'Assurance Maladie Rubrique : Documentation technique / Norme NOEMIE / Norme NOEMIE OC
NOEMIE Organismes Complémentaires Octobre 2019 Page 203
DIAGRAMMES DE GESTION DES FLUX DE PRESTATIONS ANNEXE 35
L'annexe 35 est externalisée du présent Cahier des Charges. Cette annexe présente différents diagrammes de gestion des flux de prestations selon les situations suivantes : - Hors Tiers Payant - Tiers Payant Part RO - Tiers Payant Intégral avec Éclatement - Tiers Payant Intégral Coordonné - Tiers Payant Intégral hors Éclatement et hors Tiers Payant Coordonné Cette annexe présente les échanges dans un contexte de convention Noémie 1, les échanges relatifs aux conventions spécifiques entre AMO et AMC de type Noémie 3 ne sont pas décrits dans cette annexe. Cette annexe est disponible sur le site Internet de la CNAM à l'adresse suivante : www.ameli.fr
Domaine : Connaître l'Assurance Maladie Rubrique : Documentation technique / Norme NOEMIE / Norme NOEMIE OC