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Matthieu PAPOUINDirecteur planification et programmationAGENCE DE L'EAU

Gérôme CHARRIERChef de projet politiques territoriales de l'eauDREAL DE BASSIN

Structuration des EPTB et des EPAGE

en Rhône-MéditerranéeOrientations et enjeux pour le SDAGE Rhône

Méditerranée 2016-2021

Rappel du contexte

● Intégration de la GEMAPI dans le SDAGE :● Gestion locale (Orientation Fondamentale 4)● Restauration des milieux (OF6)● Prévention des inondations (OF8)

● Révision de la doctrine EPTB de bassin du 1er juillet 2011

→ courant 2014

● Élaboration du SDAGE 2016-2021, dates clefs :

19 septembre 2014 adoption du projet de SDAGE

19 décembre 2014

novembre 2015

début de la consultation du public (6 mois)

adoption du SDAGE

Rappel du contexte

● Juillet 2011 : adoption en comité de bassin d’une doctrine sur la labellisation des EPTB.

● Deux types de missions possibles :

➔ Mission opérationnelle

➔ Mission de coordination et de cohérence

● Deux demandesen cours (Symbo et Lez)

Premiers éléments d’une doctrine renouvelée

● Les objectifs pour l'organisation des structures :

✔ pérennité du portage de la gestion concertée (SAGE, PGRE, SLGRI...) ;

✔ couverture intégrale du territoire par une maîtrise d'ouvrage opérationnelle (études et travaux) pour la GEMAPI ;

✔ rationalisation de ces structures selon 3 critères : ✔ périmètres, ✔ compétences techniques,✔ solidarité financière ;

✔ réduction du nombre de syndicats ;

→ à intégrer dans les schémas départementaux de coopération intercommunale

Premiers éléments d’une doctrine renouvelée

● Principes de labellisations EPAGE / EPTB :

● Pas de remise en cause des EPTB existants

● EPAGE : ✔ vocation opérationnelle : porter les études et les travaux

sur un bassin versant✔ doit exercer la double compétence : GEMA + PI✔ légitime pour porter un SAGE inclus dans son bassin

versant

● EPTB : ✔ coordonne l’action des maîtres d’ouvrages de son

périmètre (yc EPAGE)✔ peut revêtir un rôle opérationnel en l’absence de

structure à une échelle plus appropriée

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Matthieu PAPOUINDirecteur planification et programmationAGENCE DE L'EAU

Gérôme CHARRIERChef de projet politiques territoriales de l'eauDREAL DE BASSIN