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A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE
POUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDRE ::::
SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT
PUBLICATION:
Albert ZAÏRE
Jean –Philippe PINCEAU-CLUSEL
Xavier PANCRATE
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A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE
POUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDRE ::::SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT
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A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE
POUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDRE ::::SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT
Pour comprendre le rôle et son fonctionnement 4
Sainte-Anne notre commune 5
Un patrimoine diversifié 6
L’administration communale 7
L’administration communale 8
L’administration communale 9
L’administration communale 10-11
Dans ce numéro :
POUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT
La commune c’est le
lieu où tu habites.
C’est aussi une
portion bien délimitée
du territoire.
L a F r a n c e e s t
d é c o u p é e e n
communes. On en
dénombre un peu plus
de trente six mille
(36.000) dont environ
une centaine dans les
Département d’Outre-
Mer (DOM).
La Martinique compte
34 communes. Chacune
d’elle porte un nom
différent, nom que tu
peux voir sur les
panneaux signalétiques
aux entrées et sorties
des communes.
Chaque commune est
différente et cette
diversité se voit au
niveau de la population.
En effet, il existe des
communes :
- de moins de 2.000
habitants
- de moins de
5.000 habitants
- de moins de
10.000 habitants
- de moins de
20.000habitants
Fort- de France, la
c a p i t a l e d e l a
Martinique compte
près de 100.000
habitants.
La ville de Paris
dépasse le million avec
2 , 2 m i l l i o n s d e
Parisiens.
La plus peti te
commune de France ne
fait que quelques
hectares.
La plus grande
commune de France,
Arles, fait 28 kilomètres
carrés.
La commune de
Maripasoula en Guyane
est la plus étendue, sa
surface dépasse les 135
kilomètres carrés.
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SAINTE ANNE, NOTRE COMMUNE
Sainte Anne, ta commune compte 5017 habitants et a une superficie de 3 830 hectares.
Il y a des paroisses à la
campagne, des bourgs
regroupant au moins
2.000 habitants.
Depuis l’origine il y a
donc des communes
r u r a l e s q u i
correspondent aux
anciennes paroisses et
d e s c o m m u n e s
urbaines ou villes qui
correspondent aux
anciens bourgs.
Dans chaque
commune, il y a
une Mairie.
D e n o m b r e u s e s
décisions sont prises
par ta commune pour
améliorer la vie
quotidienne des
habitants . Par
exemple :
le ramassage des
ordures ménagères ,
l e s p l a n s d e
c i r c u l a t i o n d e s
véhicules,
la construction des
é c o l e s e t d e s
logements …
Toutes ces
d é c i s i o n s
sont prises
p a r l e
c o n s e i l
municipal (le Maire, les
adjoints et
l e s
co nse i l l er s
municipaux ). Ils sont
élus avec le Maire lors
d e s é l e c t i o n s
municipales tous les 6
ans .
A la Mairie tu
trouves les différents
services administratifs
et le personnel qui y
travaille, une salle des
délibérations qui fait
aussi office de salle de
réunion.
Tout le personnel
ne se trouve pas en
M a i r i e , c e r t a i n s
travaillent à l’extérieur,
ils s’occupent des
voiries, de l’entretien
des espaces verts, du
garage du service
technique.
En effet pour réaliser
ses missions de service
public, la Mairie à
besoin d’hommes et de
femmes.
- Ce sont les
employés municipaux
qui sont répartis dans
les différents services
municipaux et para-
m u n i c i p a u x o u
a s s o c i a t i o n s
r e m p l i s s a n t d e s
missions spécifiques
confiées par la Ville
( l’office du tourisme,
le CREDOS, l’OMCL .)
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UN PATRIMOINE DIVERSIFIE
Le territoire saintannais
est l’un des plus
f r é q u e n t é d e s
communes de la
Martinique. Au plus fort
de la période des
g r a n d e s v a c a n c e s
scolaires, de juillet à
août, sa population peut
quadrupler voire même
q u i n t u p l e r . D e
novembre au carnaval
sa population est
multipliée par trois.
Ce territoire a des biens
communs diversifiés :
- Des édifices qu’il
soient religieux (Eglise du
17ème inscrite à l’inventaire
d e s m o n u m e n t s
historiques, le calvaire qui
accueille le pèlerinage
annuel de la Salette, la
chapelle des « coolies »
aux Anglais, la chapelle du
Caritan et la vierge du
Caritan ; qu’ils soient des
bâtisses ou des vestiges
d’anciennes habitations
(Crève cœur, Val d’or, Baie
des Anglais, Caritan,…) ou
des sites d’implantation
amérindiens, des moulins,
des fours à chaux et même
des épaves en mer
- De remarquables
sites naturels au premier
rang desquels les 20 km de
littoral riche en plages,
m a n g r o v e s . S e s
monuments naturels
constitués par ses mornes
calcaires. Ses forêts sèches
riches en essences. De
nombreux sites sont
classés ou en voie de l’être :
La réserve ornithologique
des îlets du Cap Chevalier,
Réserves botaniques,
L’étang des Salines et la
savane des pétrifications.
- Un patrimoine immatériel
constitué par le savoir-faire
en poterie caraïbe.
Le Secrétaire Général ou
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L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Directeur Général des Services est le principal collaborateur du Maire, il veille au bon fonctionnement des services municipaux.
Le Maire sert aussi
d’intermédiaire entre le citoyen et l’Etat.
Les maires sont chargés d’enregistrer les actes d’état civil :
· naissance, · mariage · décès.
Le Maire délivre aussi des documents administratifs officiels : · actes de naissance, de
mariage, de décès · livrets de famille · cartes d’identité Le Maire prend également en charge, pour le compte de l’Etat, l’organisation des différentes élections : · inscription des électeurs
sur les listes électorales · mise en place des bureaux
de vote, dépouillement des bulletins et proclamation des résultats.
Les différentes élections sont :
· les municipales · les cantonales
· les régionales · les législatives · les présidentielles · les européennes
Aménager le territoire de la commune
Maisons et /ou immeubles, ne se construisent pas n’importe où. Ceci afin d’éviter le désordre.
Afin de gérer les constructions, le Maire définit des règles qui sont inscrites dans un Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) qui a r e m p l a c é l e P l a n d’Occupation des Sols ( POS ). Le PLU permet de mieux planifier et d’organiser le développement du territoire. Le Maire de Sainte-Anne avec le Plan de Développement Durable et Solidaire (PDDS), la signature d’un Agenda 21 comme outil de mise en oeuvre du PDDS et la charte de l’environnement va beaucoup plus loin. C’est a i n s i q u ’ e s t d é c r i t l’aménagement global de votre commune.
Toutes les zones sont identifiées :
— Les zones naturelles ( forêt, bois, mangroves )
— Les zones agricoles — Les zones d’habitat A chacune des zones est
associé un règlement qui définit ce que l’on peut ou ne peut pas faire.
A u s s i , a v a n t d e commencer des travaux il faut absolument faire une demande de permis de construire en Mairie.
Des rues , des trottoirs, des places aménagées
pour tous ! Tous les déplacements de la population, à pieds, à vélo, en voiture ou en transports collectifs sont gérés par la commune. La Mairie construit les espaces publics, les aménagent, les embellis et les entretient La gestion de l’eau et le ramassage des ordures.
L’eau potable L ’ e a u t o u t c o m m e
l ’ é l e c t r i c i t é s o n t indispensables à la vie des citoyens aujourd’hui.
C’est la commune qui s’occupent de la mise en place de ces réseaux vitaux .
L’eau que nous buvons est captée dans le nord de la Martinique, elle est ensuite traitée pour la rendre potable et est ensuite transportée dans chaque habitation par des tuyaux enterrés qui forment le réseau d’eau potable. Les eaux usées
Les eaux de bain et des
sanitaires vont dans d’autres
tuyaux enterrés eux aussi,
c ’ e s t l e r é s e a u
d’assainissement qui les
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L’ADMINISTRATION COMMUNALE
conduit à la station d’épuration
de Belfond.
Certaines habitations isolées
notamment dans les quartiers ne
sont pas reliées à ce réseau. Les
propriétaires traitent alors de
façon autonome leurs eaux usées
dans des fosses septiques.
C’est cela que l’on dénomme
l’assainissement non collectif.
Le ramassage des ordures
Chaque habitant jette dans sa
poubelle tous les déchets de la
maison que nous appelons
« ordures ménagères ».
La Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique ( CAESM), dont fait
partie notre commune, a mis en
accord avec le maire un service
de ramassage des ordures et des
encombrants. Toujours avec la
CAES, est mis en place un tri des
déchets avec des poubelles
spéciales de différentes couleurs.
S’occuper des écoles
primaires
L e M a i r e
construit et équipe les écoles
primaires et maternelles.
L’enseignement est obligatoire
cela permet à tous les enfants
d’acquérir des connaissances qui
leurs seront utiles à l’âge adulte.
La commune joue un rôle
important dans les écoles
primaires et maternelles :
- elle est propriétaire des
terrains et bâtiments qu’elle
entretient et qu’elle répare
- elle paye l’eau et l’électricité
- elle emploie du personnel qui
s ’ o c c u p e d e s l o c a u x
(techniciennes de service)
- elle équipe les classes avec du
matériel de base (chaises, bancs,
tableaux…)
- elle met à disposition des
élèves fournitures diverses
(ordinateurs)
Le Maire offre d’autres
services aux enfants pour
occuper leur temps libre. La
commune organise des centre
aérés pendant les vacances
scolaires,
- au cercle nautique, au
CREDOS qui propose des ateliers
danse, tambour,… Ces ateliers
s o n t d e s a c t i v i t é s
complémentaires mises à la
disposition des enfants.
- La cantine municipale
dans les écoles sert des repas aux
enfants scolarisés.
Des aides portées aux
habitants
La commune joue un rôle
important en matière de
Logement.
Les besoins des habitants en
matière de logement sont très
variés :
M a i s o n s i n d i v i d u e l l e s ,
appartements de différents types
… , toutes les personnes doivent
pouvoir se loger y compris celles
qui ont des revenus modestes. La
commune intervient dans la
construction et l’attribution des
logements sociaux réservés aux
publics disposant de ressources
faibles.
Après avoir mis en place un Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S) en
1992, devenu Plan Local
d’Urbanisme aujourd’hui (PLU),
le maire et son conseil
municipal ont décidé qu’à
Baréto il fallait construire des
logements. En effet, l’étude faite
sur la demande en logement à
Sainte-Anne, montrait une très
forte demande à satisfaire, avec
en priorité un nombre important
d’habitants à revenus modeste.
Les opérateurs de logement
sociaux SIMAR et SMHLM ont
été choisis pour construire des
Habitations à Loyers Modérés de
type LLS (logements locatifs
social) et LLTS (logements
locatifs très social).
Aide sociale : la commune
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soutient les personnes qui en ont
besoin.
C e r t a i n s h a b i t a n t s q u i
rencontrent des difficultés ont
souvent recours à la mairie par le
b ia is d u CCA S (C ent r e
Communale d’Actions Sociales).
Le CCAS instruit des dossiers
divers et des demandes
d’aides qui sont transmis aux
d i f f é r e n t e s c o l l e c t i v i t é s
( Département , Conseil Général
ou Etat qui les traitent (aide aux
personnes handicapées, RMI…)
Le CCAS complète l’action de
l’Etat et du Département. La
mairie délivre des bons
alimentaires après analyse des
situations des familles. Dans
certaine commune, un service de
portage de repas à domicile
existe.
Développer le sport, la
culture et l’économie
La mairie intervient pour
développer le sport et la
culture.
A Sainte-Anne, la commune où
« il fait bon vivre », est un lieu où
on peut aussi faire du sport,
s’amuser et se cultiver.
Trois structures para-
municipales ont pour cela
des missions bien précises :
· le Centre de Recherche
e t D é v e l o p p e m e n t
Omnisports de Sainte-Anne
(CREDOS)
Cette association a en charge la
gestion de tous les équipements
sportifs de la ville. C’est le trait
d’union entre la mairie et les
associations.
Si la mairie construit, entretient
les équipements, ces derniers
sont mis à disposition du public
et des associations par le
CREDOS.
· l’ Office Municipal de la
Culture et des Loisirs
(OMCL)
La mission dévolue à l’OMCL est
la culture. Organiser des
manifestations culturelles et
festives autour de dates
historiques, des spectacles…
— l’Office du Tourisme de
Sainte-Anne (OTSA)
L’office du Tourisme s’occupe de
t o u t e s l e s a n i m a t i o n s
touristiques :
- tour des yoles,
carnaval…
- des marchés de
produits touristiques.
- le clou ou sommet des
manifestations organisées par
l’OTSA est la traditionnelle
crèche vivante de noël le 24
décembre
L’économie
Notre commune est rurale.
L’agriculture, la pêche et
l’élevage et les 4.000 lits d’hôtels
sont nos atouts principaux.
Dix huit kilomètres de plage nous
valent une fréquentation
annuelle importante (3 millions
de visiteurs/an sur les site des
Salines). La mission de la mairie
à ce niveau est claire.
L’économie d’un pays ne
peut s’appuyer sur un seul
secteur d’activité : le
Tourisme. Tourisme certes, mais
activer dans le même temps
l’agriculture, la pêche, l’élevage et
l’artisanat. Ainsi sera dynamisé le
tourisme, moteur, alors de
l’économie.
Assurer la sécurité et la
tranquillité des habitants
Quand tu pratiques un sport
collectif comme le football ou le
handball, il y a des règles à
respecter. Il en est de même pour
une commune où les habitants
doivent respecter les autres et
vivre en harmonie.
La mairie va donc établir une
réglementation pour la vie en
collectivité :
· Les arrêtés municipaux Le principal objectif est
d’éviter les dangers menaçant les habitants.
En matière de sécurité routière, la mairie est chargée d’organiser le déplacement des voitures et des piétons (en construisant des trottoirs).
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L’ADMINISTRATION COMMUNALE
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L’ADMINISTRATION COMMUNALE
La police municipale fait
respecter ces règles La mission de la police
municipale est surtout préventive, des policiers vont patrouiller pour s’assurer que tout se passe bien et en particulier que les arrêtés sont respectés.
C’est le conseil municipal qui prend les décisions.
Le conseil municipal est composé de 27 élus à Sainte-Anne :
- Maire : MALSA Garcin Adjoints - 1er Adjoint : ZAIRE
Albert - 2ème Adjoint : CABIT
épse BELON Marie-Stéphanie - 3ème Adjoint : EGA Jean-Luc - 4ème Adjoint : BEROARD
Marie-Claude - 5ème Adjoint : CABIT René - 6ème Adjoint : TRIME Rosita
- 7ème Adjoint : ANTONIN Dominique - 8ème Adjoint : CONSTANT Honorine Conseillers - SEBAS Guetty - ANTONIN Dominique - SAUBY Marie-Georges - GONSALVE Roland - SONA épse IMAN Marie-
Gérard - ALBERT Patrick - COYAN épse BARAST
Audrey - BINGUE Fred - MIRANDE Méliana - MALSA Malike - TROUPE épse
LOUMENGO Mylène - ZAÏRE Pierre - WALTER Marie-Odile
- CABIT Frantz - SOEHNELEN Christa - DELBLOND Daniel - MARTIN Julia - SAINT-CYR Christophe
C ’ E S T L E C O N S E I L MUNICIPAL QUI PREND LES DECISIONS Le bureau municipal est formé du maire et des huit adjoints. Il examine tous les projets pour la ville. Les projets peuvent être s u g g é r é s p a r d i v e r s e s personnalités ou instances : - le maire ou un conseiller - une association ou tout autre citoyen.
Plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’un projet aboutisse : 1) Examen par le bureau municipal Chaque mercredi le maire et ses adjoints se réunissent pour faire le point sur les projets et discuter de la vie de la cité. Afin d’affiner les réflexions le bureau municipal peut solliciter des études complémentaires, des plans , des avants projets , des estimations. Les discussions peuvent aussi avoir lieu au sein des commissions. 2) Vote du conseil Municipal Le maire convoque ensuite les conseillers en Conseil Municipal et soumet les projets qui seront alors débattus et votés à la majorité des voix. Les décisions
font alors l’objet d’un acte qui s’appelle délibération du conseil municipal. C’est donc le conseil municipal qui décide et non pas le maire seul. 3) La délibération est envoyée ensuite en sous-préfecture qui représente l’Etat et qui contrôle aussi toutes les décisions prises par la commune.
Le Maire est le personnage
central de la mairie L e m a i r e j o u e u n rôle « moteur » au sein du conseil municipal :
- le maire est en quelque sorte l’animateur, le leader de la vie municipale.
- Il a souvent l’initiative des idées. De plus par sa personnalité et ses contacts, il négocie des collaborations avec le Département, l’Etat et la Région.
- Il exécute les délibérations Dans certains cas le maire décide seul :
- il recrute et dirige le personnel municipal.
- Il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés municipaux et remplit les fonctions d’officier de police judiciaire. A ce titre il dirige la police municipale.
- Il représente l’Etat : § le maire représente l’état dans sa commune
§ Il est chargé de l’état civil c’est pour cela qu’il célèbre les mariages civils à la mairie
§ Il s’occupe d’organiser les élections
- Le maire représente la commune
§ Lors des cérémonies officielles
§ En justice, en cas de litiges engageant la responsabilité de la mairie
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L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Le maire est à l’écoute de la population Le maire entretient un contact avec les habitants, lors de rendez-vous à la mairie ou des réunions inter-quartier. Il prend alors connaissance des problèmes des habitants et réfléchit avec eux pour trouver des solutions. Les citoyens ont un pouvoir
important Les décisions prises par les
conseillers municipaux et le maire concernent tous les habitants de la commune.
Il est donc normal que ceux ci participent et expriment leurs opinions. C’est ce que nous appelons la Démocratie Participative.
- Les citoyens élisent les conseillers municipaux tous les six ans lors des élections municipales - L e s c o n s e i l l e r s m u n i c i p a u x é l i s e n t ensuite le maire et les adjoints.
Les citoyens sont informés et consultés. Les élus gardent le contact avec la population.
- les séances du conseil municipal sont publiques. - A Sainte-Anne, en fin d’année, le bilan de l’année écoulée, les projets pour l’année nouvelle sont présentés publiquement à la population. - P a r a i l l e u r s d e nombreuses réunions sectorielles ( pêche, agriculture) ou dans les quartiers permettent des é c h a n g e s a v e c l a population .
Le Conseil Municipal des Enfants et le Conseil des Sages
Il existe à Sainte-Anne l’un des
premiers conseils municipaux des enfants et aussi un conseil des sages.
La commune est associée avec des communes voisines · LA CAESM Les 11 communes de la
Martinique : Ducos, Saint - Esprit, Rivière - Salée, Trois-Ilêts , Anse d’Arlets, Diamant, Sainte - Luce, Le Marin, Vauclin, François, Rivière Pilote, Sainte - Anne forment l a C o m m u n a u t é d’Agglomération de l’Espace Sud (CAESM)
· LE SICSM Notre commune est aussi
m e m b r e d u S y n d i c a t Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique
· LA SEM SUD La Société d’Economie Mixte
du Sud est à l’initiative de Sainte-Anne en partenariat avec le Conseil Général, la Région, la CAESM. La ville du Marin, celle du Vauclin et des partenaires privés s’associent pour prendre des
décisions en commun mais aussi mutualiser nos forces et moyens.
Un label d’excellence pour
la commune - Lauréate des premiers Rubans
de Développement Durable, organisés par Dexia crédit Local de France en 2003.
- 3ème du concours des entrées de ville.
- Championne de France dans la catégorie de 2.000 à 50.000 habitants pour les énergies renouvelables en 2006.
- Pôle d’excellence rurale avec l a C A E S M p o u r l a réhabilitation des ruines de Val d’Or, en 2006.
• 2006 encore, classée par le PNUE ( Programme des Nations Unies pour l’Environnement) site pilote du Tourisme Durable
• L’étang des Salines, nouveau site RAMSAR
Voilà avec ces éléments, tu pourras dire « je connais ma commune ».
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Le rôle du maire, des adjoints et des conseillers
Le maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"
Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune.
A ce titre, il est officier d’état
civil et officier de police
judiciaire, chargé de missions
d é l é g u é e s p a r l ’ E t a t :
• il gère certains services
administratifs (état civil, listes
électorales, listes de conscription
… )
• il fait exécuter les lois,
règlements et décisions transmis
p a r l e p r é f e c t u r e ,
• il veille, en accord avec le préfet,
à la bonne marche de la
police municipale qui a pour
mission de faire respecter les
arrêtés pris par le Maire
(stationnement, circulation …), la
police nationale étant chargée du
maintien de la sécurité publique,
• enfin, il est responsable de la
sécurité civile (centre de
secours, sapeurs-pompiers
Le Maire est aussi chef de l’administration communale Un peu comme un chef d’entreprise , i l a ssume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; p r é p a r e r l e b u d g e t e t ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.
Le Maire joue enfin le rôle d ’a mbass ad eu r d e l a commune auprès des pouvoirs pu bl ic s e t d e t o us l es interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.
Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, e n r a p p o r t a v e c l e u r s c o m p é t e n c e s e t l e u r s motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.
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Le rôle du maire,
Le rôle du maire,