nevers agglomération - budget 2015

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5 Le budget 2015 de Nevers Agglomération est marqué par une baisse des dotations de l’État. En effet, l’agglomération va perdre, par rapport à l’année passée, près d’un million d’euros ! Dans ce contexte contraint, les élus ont malgré tout, cette année encore, décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Le taux de la T.E.O.M devient unique à 6,65 % et d’importants efforts ont été consentis afin de limiter au mieux l’évolution des dépenses. Le budget global s’élève ainsi à 68 millions d’€, dont 51 millions en fonctionnement et 17 millions en investissement. Les principaux projets concernent le développement économique, compétence phare de l’agglomération : 500 000 € pour des aides directes aux entreprises et 1,1 M d’€ pour la poursuite de la 1 re tranche du projet Inoveon Euro Auto-Hose. En matière d’habitat, autre compétence forte de l’agglomération, le programme de subventions aux opérations programmées des bailleurs sociaux se poursuit avec une enveloppe de 435 000 €. D’autre part, 150 000 € sont prévus pour des subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Sur l’enseignement supérieur, 2015 marque le lancement d’une étude sur le schéma local. Par ailleurs, autre projet d’ampleur, 2015 verra le démar- rage des études concernant le projet piscine. Enfin, sur cet exercice budgétaire, le prix de l’eau assainie est maintenu à son niveau de 2014 pour les usagers ! Le magg + Le budget 2015

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Budget global de Nevers Agglomération | 2015

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Page 1: Nevers Agglomération - Budget 2015

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Le budget 2015 de Nevers Agglomération est marqué par une baisse des dotations de l’État. En effet, l’agglomération va perdre, par rapport à l’année passée, près d’un million d’euros ! Dans ce contexte contraint, les élus ont malgré tout, cette année encore, décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Le taux de la T.E.O.M devient unique à 6,65 % et d’importants efforts ont été consentis afin de limiter au mieux l’évolution des dépenses.

Le budget global s’élève ainsi à 68 millions d’€, dont 51 millions en fonctionnement et 17 millions en investissement.

Les principaux projets concernent le développement économique, compétence phare de l’agglomération : 500 000 € pour des aides directes aux entreprises et

1,1 M d’€ pour la poursuite de la 1re tranche du projet Inoveon Euro Auto-Hose. En matière d’habitat, autre compétence forte de l’agglomération, le programme de subventions aux opérations programmées des bailleurs sociaux se poursuit avec une enveloppe de 435 000 €. D’autre part, 150 000 € sont prévus pour des subventions aux particuliers dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Sur l’enseignement supérieur, 2015 marque le lancement d’une étude sur le schéma local. Par ailleurs, autre projet d’ampleur, 2015 verra le démar-rage des études concernant le projet piscine. Enfin, sur cet exercice budgétaire, le prix de l’eau assainie est maintenu à son niveau de 2014 pour les usagers !

Le magg +

Le budget 2015

Page 2: Nevers Agglomération - Budget 2015

DÉPENSES

6 n° 31

Le magg +

Le budget 2015 de Nevers Agglomération

Budget global = 68 M€*

Investissement

17 M €

Fonctionnement

51 M €dont Reversements

21 M €

* Montants arrondis - hors opérations d’ordre et de revolving

Investissement : 17 M €C’est le montant total des investissements de Nevers Agglomération. Un moyen pour elle de développer et maintenir l’activité sur le territoire.

Fonctionnement : 51 M €C’est la somme nécessaire au fonctionnement de l’EPCI : les charges à caractère général, de personnel, de gestion courante et la solidarité locale (reversement aux communes) et nationale (FNGIR).

Quand Nevers Agglomération dépense 100 €, où vont-ils ?>

ÉCONOMIE 5,57 €

Soit 3 819 245 € dont 3 192 995 € d’investissement

HABITAT 1,18 €Soit 808 250 €

dont 591 000 € d’investissement

ENVIRONNEMENT 27,35 €Soit 18 766 787 € dont 9 104 140 € d’investissement

CULTURE 3,39 €

Soit 2 324 424 € dont 132 000 €

d’investissement

Page 3: Nevers Agglomération - Budget 2015

7www.agglo-nevers.fr - n° 31

RECETTES

• 32 420 572 € en fonctionnement dont 21 048 898 € de reversements 3 207 205 € de subvention transport / port 8 164 469 € d’administration générale

• 3 069 040 € en investissement dont 245 000 € d’études « plan piscine »

415 500 € d’administration générale

MOBILITÉS 10,71 €Soit 7 346 993 €

dont 1 307 085 € d’investissement

AUTRES* 51,72 €Soit 35 489 612 € dont 3 069 040 € d’investissement

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

0,08 €Soit 54 800 €

Attribution de compensation : c’est un reversement obligatoire de fiscalité de Nevers Agglomération à destination des communes. Le montant correspond à la fiscalité issue des entreprises transférée par la commune au moment de la création de l’intercommunalité (déduction faite des charges transférées par la commune). Cette attribution de compensation est recalculée lors de l’intégration d’une nouvelle commune ou d’une nouvelle compétence.

Dotation de solidarité communale : versée par Nevers Agglomération et répartie entre les communes selon des critères fixés par la loi et des critères librement choisis par l’agglomération. Elle est facultative et non pérenne. Elle permettait à l’origine de faire bénéficier les communes de l’accroissement du produit des taxes issues de l’activité économique.

Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : sa mission est de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Ce mécanisme de compensation neutralise les impacts de la réforme : les territoires qui disposent de ressources fiscales supplémentaires par rapport à la situation antérieure seront écrêtés au profit de ceux dont les produits fiscaux seront inférieurs à leur ancienne taxe professionnelle. À ce titre, Nevers Agglomération est prélevée de 3 Millions d’€ sur les impôts ménage qu’elle collecte pour compenser les pertes de certaines collectivités.

AUTRES*

Quand Nevers Agglomération reçoit 100 €, d’où viennent-ils ?

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Taxes ménagères :

20,02 €

Subventions : 8,20 €

Eau : 5,19 €

Versement transport : 5,19 €

Produits divers : 4,07 €

Assainissement : 3,75 €

Emprunts : 3,51 €

Récupération de TVA :

1,59 €

Subventions d’équilibre :

4,89 €

Taxes entreprises :

17,72 €

État (dotations, compensations, péréquations) :

16,22 €Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :

8,55 €

Redevance spéciale : 1,10 €

100 €