my rent1. 2 bienvenuebienvenue 3 4. faites votre choix et examinez le modèle 3. cliquez ici2....
TRANSCRIPT
My Rent 1
My Rent 2
BIENVENUE
My Rent 3
4. Faites votre choix et examinez le modèle
3. Cliquez ici2. Cliquez ici
‘Examiner’ les modèles de contrats ?
1. Cliquez ici
My Rent 4
2. Faites votre choix
1. Cliquez ici
Contacter les organisations concernées ?
My Rent 5
Rédiger un contrat ?
2. Cliquez ici
3. Faites votre choix
1. Cliquez ici
My Rent 6
Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires !
si vous avez choisi le modèle Test Achats
Complétez d’abord les données des bailleurs 1. Cochez si ce bailleur est un ‘particulier’ ou une ‘entreprise’ et complétez les données demandées
2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur !
3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites
votre choix dans la liste !
4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste !
My Rent 7
2. Ce bailleur est à présent repris dans laliste des bailleurs !
4. Dès que tous lesbailleurs sont introduits : 5. Cliquez ici
3. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données également via l’écran ci-dessus
1. Cliquez ici
Après avoir complété toutes les données obligatoires:
My Rent 8
Dès que tous les preneurs sont introduits :
1. Cliquez ici
Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)
My Rent 9
Complétez maintenant aussiles données du bien loué
My Rent 10
Remarque : les champs avec un (*) sontobligatoires !
1. Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste !
2. Introduisez une ou plusieurs lettres de larue et faites votre choix dans la liste !
Remarque :Suite à l’encodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau compétent de l’enregistrement !
3. Ajoutez aussi de préférence les données cadastrales
Ajouter via * !
Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s)parcellaire(s) sur son avertissementextrait de rôle pour le précompteimmobilier !
My Rent 11
4. Désignation de tous les locaux et parties d’immeuble soumis à la location
5. Dès que toutes les données du biensont introduites :
6. Cliquez ici
8. Cliquez ici
7. Ce bien est à présentrepris dans la liste des biens !
My Rent 12
Complétez les autres données du contrat
My Rent 13
1.Choississez la date de début de la location à l’aide du calendrier
2. Cochez: soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 9 ans, soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 3 ans maximum
My Rent 14
Si 9 ans
Si 3 ans maximum
5. Complétez le montant du loyer et, le cas échéant, l’index dedépart (*) (**)
(*) l’index de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! V. http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm
(**) l’indexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (v. plus loin)
3. Faites votre choix
4. Faites votre choix
3. Complétez
4. Faites votrechoix
My Rent 15
Garantie?
8. Charges, Conditions particulières, Lieu et date ?
7. Complétez le cas échéant
Au cas où il s'avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra 1) encoder le montant 0 dans le champ 'provision charges', 2) mentionner dans le champ conditions particulières la phrase suivante ''Charges fixées à … €'' et 3) biffer dans le contrat imprimé les dispositions de l'article 5."
6. Faites votre choix
L'indexation peut être exclue à conditionque les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."
My Rent 16
Cliquez ici après avoir introduit toutes les données voulues
My Rent 17
Vous recevez un aperçu de toutes les données introduites
My Rent 18
Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété !
Vous trouvez ici toutes les coordonnées du
bureau compétent de l’enregistrement
My Rent 19
Imprimez le contrat affiché en format pdf et choisissez parmi les possibilités prévues
à partir de la page 35 (3 options)
My Rent 20
Si vous avez choisi le modèle de la Chambre d’arbitrage et de médiation
Complétez d’abord les données des bailleurs
1. Cochez si ce bailleur est un ‘particulier’ ou une ‘entreprise’ et complétez les données demandées
3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites
votre choix dans la liste !
2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur !
4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste !
5. Si ce bailleur a désigné un mandataire pour signer le contrat en son nom
ou si quelqu’un s’est porté fort pour signer pour ce bailleur, introduisez ici les données
du mandataire / porte-fort (nom, prénom, adresse)
Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires !
My Rent 21
4. Dès que tous lesbailleurs sont introduits :
5. Cliquez ici
Après avoir complété toutes les données obligatoires:
1. Cliquez ici
3. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données également via l’écran ci-dessus
2. Ce bailleur est à présent repris dans laliste des bailleurs !
My Rent 22
Dès que tous les preneurs sont introduits :
1. Cliquez ici
Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)
My Rent 23
Complétez maintenant aussiles données du bien loué
My Rent 24
Remarque : les champs avec un (*) sontobligatoires !
1. Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste !
Remarque :Suite à l’encodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau compétent de l’enregistrement !
2. Introduisez une ou plusieurs lettres de larue et faites votre choix dans la liste !
3. Ajouter aussi de préférence les données cadastrales
Ajouter via * !
Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s)parcellaire(s) sur son avertissementextrait de rôle pour le précompteimmobilier !
My Rent 25
4. Désignation de tous les locaux et parties d’immeuble soumis à la location
5. Dès que toutes les données du biensont introduites :
6. Cliquez ici
7. Ce bien est à présentrepris dans la liste des biens !
8. Cliquez ici
My Rent 26
Complétez les autres données du contrat
My Rent 27
1.Choississez la date de début de la location à l’aide du calendrier
2. Cochez: soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 9 ans, soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 3 ans maximum
My Rent 28
Si 3 ans maximum,
complétez:
(*) l’index de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! V. http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm
(**) l’indexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (v. plus loin)
3. FaitesVotre choix
4. Complétez
6. Complétez toutes les données nécessaires via les cases à compléter ou les menus déroulants (*) (**)
5. Complétez
My Rent 29
Garantie ?
8. Complétez le cas échéant
7. Faites votre choix
9. Conditions particulières ?Lieu et date ?
L'indexation peut être exclue à conditionque les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."
My Rent 30
Après avoir introduit toutes les données voulues…
My Rent 31
… cliquez ici
My Rent 32
Vous recevez un aperçu de toutes les données introduites
My Rent 33
Vous trouvez ici toutes les coordonnées du
bureau compétent de l’enregistrement
Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété !
My Rent 34
Imprimez le contrat affiché en format pdf et choisissez parmi les possibilités prévues
à partir de la page 35 (3 options)
Remarque : Dans cette version de l’application, un certain nombre de données doivent encore être complétées ou supprimées manuellement dans le projet de contrat. Veuillez donc revoir le projet de manière approfondie et effectuer les adaptations nécessaires!
My Rent 35
Option 1 : -bailleur et preneur sont d’accord sur le contenu du contrat-le contrat imprimé est signé par les parties -le contrat doit être présenté au bureau de l’enregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur l’écran d’aperçu). Dans une phase ultérieure, le dépôt pourra s’effectuer également via l’application. A l’heure actuelle, par présentation via mail, la poste, par fax, au guichet Si vous avez ajouté votre numéro national vous pouvez visualiser ultérieurement le contrat via MyMinfin. -choisissez les annexes légales, imprimez-les et ajoutez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées)
Remarque: il y a lieu d’ajouter également au contrat un état des lieux (à enregistrer obligatoirement ).Dans une phase ultérieure, cet état de lieu pourra être confectionné également via l’application.
1. Cliquez ici2. Ouvrez et
imprimez l’annexe 1
3. Cliquez ici
4. Choisissez l’Annexe 2(en fonction de la région
où le bien loué est situé), Ouvrez et imprimez
My Rent 36
Option 2 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu maintenant-fermer sur l’écran le format pdf du contrat (x) -cliquez sur ‘précédent’ et modifiez les données souhaitées (données du contrat)
Cliquez encore une fois sur ‘précédent’ pour modifier ou supprimer également les données du bien, du preneur, du bailleur. Utilisez alors les icônes prévues :
- après confirmation des modifications, agissez comme dans l’option 1
Cliquez icipour modifier
Cliquez ici pour supprimer
My Rent 37
Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent Modifier ce contenu plus tard -fermer sur l’écran le format pdf du contrat (x) - cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml) reprenant toutes les données que vous avez encodées-insérez au moment désiré les données sauvegardés dans l’application. Agissez comme suit :
- si souhaité vous pouvez encore modifier les données-agissez comme sous l’option 1 (ou modifiez de nouveau ou sauvegardez de nouveau localement…)
1.Cliquez ici
2.Cliquez ici
3. Cliquez ici pour rechercherle fichier conservé.Ce fichier s’appelle: LeaseContractDeclaration.xml
4. Cliquez ici pour ajouter le fichier xml