mouvement intra-académique 2018 - snes-fsu parisles élu-e-s du snes-fsu à paris (élections 2014)...

S3 de PARIS-SNES (FSU) 3, rue Gouyon-du-Verger, 94112 ARCUEIL Cedex – Tél. : 01 41 24 80 52 – [email protected]

Pages spéciales du PARIS SNES n° 76 – Février-mars 2018

Mouvement intra-académique 2018

2 • Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018

Les élu-e-s du SNES-FSU à Paris (élections 2014) dans

les CAPA (commissions administratives paritaires académiques)

Certifiés AE10 élu-e-s /19

Agrégés6 élus-e-s /10 PEGC : 2 élu-e-sSNES-FSU /2

CPE6 élu-e-s SNES-FSU /8

Psy-ÉN2 élues SNES-FSU /4.

Toutes les opérations de

mouvement sont soumises

à l’avis et au contrôle des

CAPA des corps concernés,

Pour les agrégés, certifiés

et AE, c’est la FPMA

(formation paritaire mixte)

qui réunit la CAPA des

certifiés-AE et des

agrégés.

QUI DOIT ?◗ Les collègues « entrants », mutés à Paris au mouvement interacadémique 2018 hormis

ceux qui ont obtenu un poste spécifique national.◗ Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2018.◗ Les collègues en « réintégration » : disponibilité, réadaptation…◗ Les personnels ex-titulaires d’un autre corps (PEGC, instituteurs/PE, PLP).

QUI PEUT ?◗ Les collègues agrégés, certifiés, AE, Psy-ÉN, CPE souhaitant changer d’établissement.◗ Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) souhaitant une affectation sur poste fixe.

TZRVous pouvez aussi saisir durant la même période vos préférences pour la phased’ajustement (cf. p. 16).

SAISIE DES VŒUX

Du vendredi 16 mars midiau lundi 2 avril 12 heures

obligatoire sur I-PROF

https://bv.ac-paris.fr/iprof/ServletIprofe

NUMENSi vous ne connaissez pas votre NUMEN vous pouvez le demanderpar courriel à votre gestionnaire.

➟ Si vous rencontrez un problèmetechnique lors de votreconnexion sur I-Prof connectez-vous àhttps://depannage.ac-paris.fr

Coordonnées Rectorat12, bd d’Indochine, 75019 ParisMétro : Porte de Pantin

• [email protected]• http://www.ac-paris.fr

IMPORTANT : autorisation CNIL J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical, les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNESde me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaireset l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers de traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78.Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même, dans les mêmes conditions que le droit d’accès enm’adressant à la section académique de Paris ou du SNES, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Date : ..................................................................... Signature :

Fiche à renvoyer au SNES PARISNon syndiqué(e)s ? Merci de joindre 2 timbres

N° adhérent :

Total =

Situation familiale

Situation administrative

Partie Commune

FICHE SYNDICALE MUTATION INTRA 2018

NOM - Prénom :.................................................................................................................................. Tél. :...................................................................................................................................................................

Date de naissance :......................................................................................................................... Courriel : .......................................................................................................................................................

Catégorie : ................................................................................................................................................. Discipline .....................................................................................................................................................

Adresse :...................................................................................................................................................... Établissement d’affectation actuel ..................................................................................

............................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................

nn TPD Paris nn TZR Paris nn Entrant nn Stagiaire nn Autre : .......................................................................................................................................................................................

nn Vous avez déposé un dossier au titre du handicapnn Vous formulez des demandes de postes spécifiques académiques nn REP+nn Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire

Points correspondants Mon BarèmeÉchelon au 31/08/2017 par reclassement PPCR 7 pts par échelon

Ancienneté de poste au 31/08/2018 10 pts par an + 25 tous les 4 ans

BGI Titulaires Postes Parisiens 50 pts au bout de 8 ans100 pts au bout de 12 ans

Agrégé formulant des vœux « lycée » 50 pts sur le vœu ETAB lycée75 pts sur le vœu COM lycée90 pts sur le vœu GEO lycée100 pts sur le vœu ACA lycée

Bonification liée à l’affectation dans le même lycée ex-APV 75 pts(Ancienneté gelée au 31/08/2015 valable uniquement À partir de 5 ans sur vœuxMouvement 2018 et 2019) COM, GEO, ACA, ZRA

Bonification liée à l’affectation dans le même REP / REP+ REP : 40 pts REP+ : 80 ptsÀ partir de 5 ans sur vœux

COM, GEO, ACA, ZRA

Stagiaires 50 pts sur le vœu 1 si « joué » à l’Inter

Stabilisation TZR Parisiens 75 ptsSur vœux COM à partir de 3 ans

75 pts sur GEO, ACA De 1 à 4 ans100 pts à partir de 5 ans

Mesure de carte scolaire (voir page 14) 1 500 ptsRQTH 30 pts sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA

1 000 pts selon préconisation RHet après examen du dossier

Rapprochement de la résidence familiale 20,2 pts pour le 1er enfant(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) 20 pts pour les suivants

(dans la limite de 60,2 ptssur vœux COM

Vœux GEO possiblesi 50 pts stagiaire « joués »

Rapprochement de la résidence de l’enfant 20 pts par enfant(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) (dans la limite de 60 pts)

sur vœux COMVœux GEO possible

si 50 pts stagiaire « joués »

Fiche syndicaleOutil essentiel pour votredéfense en commissionpar les élu-e-s SNES-FSUà adresser au SNES/S3 de Paris(cf. page 12).

➟ À retourner avant le GT vœuxet barème, donc avant le 11 mai.

Pages spéciales du PARISNES n° 76 – Février-mars 2018 • 3

SOMMAIREÉdito p. 3

Formuler ses vœux p. 4 à 6

Sur quel postepeut-on être affecté ? p. 7

Vœux sur postes spécifiquesacadémiques p. 8-9

Calculer ses barèmes p. 10-11

Fiche syndicale Mutation Intra 2018 p. 12

Barème intra 2018 Paris :tableau de synthèse p. 13

Mesures de carte scolaire

p. 14-15

TZR (Titulaires sur Zonede Remplacement) p. 16

Zoom sur le travail (de fourmis) de voscommissaires paritairespour le mouvement intra p. 17

Bulletin d’adhésion 2017-2018p. 18

Barème cotisations 2017-2018p. 19

Pour vous aider, le SNES p. 20

PARISNES (FSU)

3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger 94112 ARCUEIL Cedex

Bimestriel – Prix : 2 eurosDirecteur de la publication : Nicole Sergent

Commission paritaire : 0722S 07412Création/Réalisation C.A.G. (Paris)Impression R.A.S. (Villiers-le-Bel)

Toutes les photos et illustrations sontcopyrights de leur propriétaire respectif.

Édito

Les conséquences des politiquesd’austérité sur le mouvementintra-académique parisienLe nombre de postes vacants est peu élevé dans notre académie et

la perte de 54 postes pour la rentrée prochaine n’arrange rien.

Dans de nombreuses disciplines, après la difficulté à entrer dans

Paris, la difficulté à trouver un poste proche de ses souhaits est

une nouvelle épreuve. Pour certaines disciplines, les postes à

complètement de service deviennent la règle. Les baisses de DHG

dans les collèges (– 459 heures soit l’équivalent d’un collège), et

dans les lycées (– 125 heures) vont se traduire également par des

mesures de carte scolaire pour des collègues titulaires de leur poste.

Pour tous les collègues, entrants ou titulaires de l’académie,

la mutation est un moment important de la carrière, qui engage

pour plusieurs années. C’est pourquoi les commissaires paritaires

du SNES FSU Paris sont là pour vous informer et vous aider à faire

les meilleurs choix, pour vérifier vos vœux et votre dossier.

Les rendez-vous mutation, réservés aux syndiqués, en sont

l’occasion.

Le gouvernement a annoncé vouloir transformer le système

d’affectation en donnant le pouvoir aux chefs d’établissement de

le faire. Ce serait entrer dans un système sans aucune transparence,

qui nierait le droit à la mutation et qui ne permettra pas de muter

davantage, bien au contraire. Le système actuel, en deux temps,

inter et intra, ne nous convient pas : il freine les mutations, car

elles se font à l’aveugle dans la première phase. C’est pourquoi

le SNES-FSU demande un retour à un mouvement en un seul tour,

comme avant 1999.Nathalie Dehez, Laetitia Faivre, Elsa Le Goupil, Ketty Valcke

PENSEZ À VÉRIFIER VOTRE BARÈME !Du 7 au 14 mai, il sera visible sur I-PROF (et envoyé aux syndiqués par le SNES-FSU) : s’il ne correspondpas à ce que vous attendiez, il faut le contester par courriel au rectorat à [email protected] LIMITE : jeudi 17 mai. Faites un double à la section académique du SNES-FSU.Seuls les barèmes modifiés en GT pourront être contestés au plus tard le 24 mai.


LES TYPES DE VŒUXPOSSIBLESDes vœux établissements, des vœuxgéographiques, des vœux sur postesspécifiques académiques (SPEA) ousur la zone de remplacement.

En établissement• Vœu établissement (collège ou

lycée) : code 7 chiffres et 1 lettre,dans le RNE (Registre National desÉtablissements) disponible danschaque établissement.Pour les documentalistes et les CPE,possibilité de demander un LP.

Attention certains établis se-ments ont une annexe, voir page 6.

• Vœu géographique : arrondisse-ment, groupement d’arrondisse-ments, académie. Pour chaque vœugéographique, il est possible depréciser un type d’établissement.Attention, la plupart des bonifica-tions sont valables sur des vœuxlarges, c’est-à-dire « tout poste ».

Paris étant une académie mono-départementale, utilisez le vœucode 01 pour un vœu académie(tout poste, ou collège, ou lycée).

En zone de remplacementUne seule zone de remplacementpour toute l’académie.

• Sur Siam : vœu Zone de Rempla-cement académique code 01

Attention : Des affectations en ZRne seront prononcées que dans lecas où plus aucun poste vacant enétablissement ne serait disponible.Seront alors considérés les vœuxformulés et c’est le barème qui dépar-tagera les collègues qui serontétendus sur poste ou sur la ZR (cf.p.7pour extension). Si vous souhaitezêtre TZR, il faut formuler le vœu.

Si vous formulez un vœu ZR, n’ou-bliez pas de saisir aussi vos préfé-rences (reportez-vous à la page 16).

Vœux

RAPPROCHEMENT DE COLLÈGES

◗ Le rectorat de Paris a mis en place une expérimentation sur la mixité sociale et a créé des secteursmulti-collèges dans les collèges Pierre-et-Marie Curie/Gérard-Philippe, Hector-Berlioz/Antoine-Coysevox, Henri-Bergson/Édouard-Pailleron. Vous pourrez trouver l’analyse du SNES-FSU Paris concernant cette expérimentation sur notre site ainsi que dans nos publications.

◗ Contre l’avis des personnels et de la section SNES de Paris, les collèges Janson-de-Paris etEugène Delacroix ont été rapprochés depuis la rentrée 2015. Le collège Janson-site Delacroixaccueille les élèves de Sixième et de Cinquième, le collège Janson-site Janson les élèves deQuatrième et de Troisième : les deux collèges devraient fusionner en septembre. Le rectorat n’atoujours pas statué sur les éventuelles mesures de cartes scolaires qui toucheraient cesétablissements. Nous continuons à dénoncer la situation des enseignants qui y sont affectés, dontles conditions d’exercice se sont détériorées car les services sont partagés sur les deux sites.

SAISIE DES VŒUXCertifiés, AE, agrégés,

Psy-ÉN, CPE

Saisie obligatoire des vœuxjusqu’au 2 avril 12 heureshttps://bv.ac-paris.fr/

iprof/servletiprofe

En utilisant ses identifiants Iprof, unefois sur ARENA, aller dans Gestion despersonnels puis Iprof Enseignant puisdans SIAM.◗Durant toute la période de saisie vous

pouvez vous reconnecter pour modi-fier éventuellement vos vœux.

◗Une fois votre demande saisie n’hési-tez pas à vous connec ter de nouveaupour vérifier que votre demande estbien enregistrée.

Conservez une copie d’écran de la saisiede la demande.

CONFIRMATIONSÉCRITES SIGNÉESPOUR TOUSAccusé de réception par cour rierélectronique dans les établissementsdès la fin de la saisie des vœux.Retour de l’accusé de récep tion parvoie hiérar chique avant le 11 avril, yjoindre toutes les pièces justifica-tives éventuelles en les numérotant.Les personnels entrant dansl’académie transmettront leur dossierau rectorat, secrétariat de la DP(bureau 2 116) avant le 11 avril aprèsvisa du chef d’éta blissement.Conserver un double de la confirmationsignée (nous la retourner avec la fichesyn dicale, cf. p. 12).

Consultez régulièrement le sitewww.paris.snes.edu

Formuler ses vœux


Vœux

Arrondissements ou Communes Groupements d’arrondissements Vœux établissements

1er 075101 11e 075111

2e 075102 12e 075112

3e 075103 13e 075113

4e 075104 14e 075114

5e 075105 15e 075115

6e 075106 16e 075116

7e 075107 17e 075117

8e 075108 18e 075118

9e 075109 19e 075119

10e 075110 20e 075120

Codes vœux

Groupe 1 Nord-Est

arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 19 : 075971

Groupe 2 Est

arrdts 11, 12, 20 : 075972

Groupe 3 Nord

arrondissements 8, 9, 17, 18 : 075973

Groupe 4 Ouest


Groupe 5 Sud


Codes types d’établissementAcadémie ou département

Tout poste en établissement *

Lycée (LG, LT, LPO) 1

Collège 4

Zone de remplacement(tout Paris) : ZR 01

LYCÉES « NON PARTITIONNÉS »

ATTENTION

Ne pas limiter la formulation

des vœux aux seuls postes

vacants. Tout poste est suscep-

tible de se libérer au mouve-

ment intra-académique.

Henri-IV (5e), Montaigne (6e), V.-Duruy (7e), J.-Decour (9e), Jules-Ferry (9e),Voltaire(11e), Paul-Valéry (12e), Claude-Monet (13e), Claude-Bernard (16e), J.-B.-Say (16e)

Dans ces établissements, l’affectationse fait sur le lycée mais le servicepeut comporter en totalité ou enpartie des heures en collège, vœulycée à formuler exclusivement.

Le vœu collège est un vœu nul

sauf pour les certifiés de technologie,pour les CPE (dans certains cas seulement).

20

19

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17

16

15

14 13

56

7

89 10

1131

2

4

12


““

Formuler ses vœux

ANNEXES

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP+

ARRONDISSEMENT 75018◗ COLLÈGE CLÉMENCEAU◗ COLLÈGE MAURICE-UTRILLO

ARRONDISSEMENT 75019◗ COLLÈGE ROUAULT

ARRONDISSEMENT 75020◗ COLLÈGE COLETTE-BESSON

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP

ARRONDISSEMENT 75010◗ COLLÈGE LA GRANGE-AUX-BELLES

ARRONDISSEMENT 75011◗ COLLÈGE LUCIE-AUBRAC

ARRONDISSEMENT 75013

◗ COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL◗ COLLÈGE EVARISTE-GALOIS


◗ COLLÈGE FRANÇOIS-VILLON

ARRONDISSEMENT 75017◗ COLLÈGE BORIS-VIAN


◗ COLLÈGE HECTOR-BERLIOZ◗ COLLÈGE AIME-CESAIRE◗ COLLÈGE MARIE-CURIE◗ COLLÈGE MARX-DORMOY◗ COLLÈGE DANIEL-MAYER◗ COLLÈGE GÉRARD-PHILIPE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CLASSES REP (suite)


◗ COLLÈGE GUILLAUME-BUDE◗ COLLÈGE SONIA-DELAUNAY◗ COLLÈGE GEORGES-MELIES◗ COLLÈGE EDMOND-MICHELET◗ COLLÈGE MOZART◗ COLLÈGE EDOUARD-PAILLERON◗ COLLÈGE EDGARD-VARESE◗ COLLÈGE SUZANNE-LACORE


◗ COLLÈGE JEAN-BAPTISTE-CLÉMENT◗ COLLÈGE ROBERT-DOISNEAU◗ COLLÈGE FRANCOISE-DOLTO◗ COLLÈGE PIERRE-MENDES-FRANCE◗ COLLÈGE JEAN-PERRIN◗ COLLÈGE FLORA-TRISTAN

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS APV ET ZEP NON CLASSÉS REP OU REP+

ARRONDISSEMENT 75010◗ COLLÈGE LOUISE-MICHEL◗ COLLÈGE VALMY

ARRONDISSEMENT 75011◗ COLLÈGE BEAUMARCHAIS◗ COLLÈGE ANNE-FRANCK

ARRONDISSEMENT 75014◗ LGT FRANCOIS-VILLON

ARRONDISSEMENT 75019◗ LP HECTOR-GUIMARD

Ex-APV

Ex-APV

Arr. Établissement RNE Annexe 1Collèges et lycée5e Coll. Pierre-Alviset – 88, rue Monge 0751790N 51, rue Lhomod, 750056e Coll. Jacques-Prévert – 18, rue St-Benoît 0752187V SEGPA – 2, rue

du Pont-de-Lodi, 7500612e Coll. Paul-Verlaine – 167, rue de Bercy 0750609E 14, rue Ch.-Baudelaire, 75012

Coll. Marx-Dormoy – 55, rue M.-Dormoy 0752196E SEGPA8, rue J.-F.-Lépine, 75018

18e

Coll. Berlioz – 17, rue Georgette-Agutte 0752252R SEGPA74 bis, rue du Poteau, 75018

19e Coll. Charles-Péguy – 69, av. S.-Bolivar 0751706X 22/24, rue de l’Atlas, 75019

20e

Coll. J.-B. Clément – 26, rue H.-Chevreau 0750478M SEGPA – 82, rue deMénilmontant, 75020

Coll. Lucie-Faure – 40, rue des Pyrénées 0750550R 12, rue Cristino-Garcia, 75020

3e

Lyc. Victor-Hugo 0750648X Anx 1 : 102, rue Vieille- du-Temple, 75003

Coll. Victor-Hugo – 27, rue de Sévigné 0752524L Anx 2 : 11, rue Barbette,75003

4e Lyc. Charlemagne 0750652B 13, rue Charlemagne, 75004Coll. Charlemagne – 14, rue Charlemagne 0752525M

14e Lyc. Paul-Bert 0750689S 8, rue Huyghens, 75014Coll. Paul-Bert – 7, rue Huyghens 0752543GLyc. Camille-Sée 0750694X 45, rue Mademoiselle, 75015

15e Coll. Camille-Sée – 11, rue L.-Lhermitte 0752546K (uniquement le gymnase)Coll. André-Citroën – 208, rue Saint-Charles 0754305X 97, rue Balard, 75015

16e Coll. Janson – 106, rue de la Pompe 0752548M Site Delacroix –13-15, rue Eugène-Delacroix

Arr. Établissement RNE Annexe 1Lycées généraux, technologiques et polyvalents et lycées professionnels

3e LP Abbé-Grégoire – 70 bis, rue de Turbigo 0750770E 30, rue St-Jacques, 75005LT Duperre Esaa – 11, rue Dupetit-Thouars 0750672Y 44, rue Dussoubs, 75002

5e Lyc. polyv. J. Monod – 12, rue V.-Cousin0750428H

44, rue des Jeuneurs, 75002132, rue d’Alésia, 75014

14e Lyc. polyvalent Lucas-de-Nehou 0750463W 4, rue des Feuillantines,19, rue Friant, 75014 75005

6e Lyc. général Fénelon – 2, rue de L’Eperon 0750660K 13, rue Suger, 75006Lyc. polyv. M. Vox – 5, rue Madame 0750502N 85, bd Raspail, 75006

8e Lyc. général et technologique-Racine 0750664P 38, rue de Naples, 7500820, rue du Rocher

9e Lyc. polyv. E.-Quinet – 63, rue des Martyrs 0750671X 24, rue Duperré, 75009Lyc. technologique, lycée des métiers 0750681H LP des métiers de

l’ameublementBoulle ESAA – 9, rue Pierre-Bourdan 28, rue Faidherbe, 75011

12e

LP Th. Gautier – 49, rue de Charenton 0752845K 6 bis, place des Vosges,75004

Lyc. professionnel Métiers de 0750784V 23, rue Faidherbe, 75011l’ameublement – 9, rue Pierre-BourdanLyc. techn. Pierre-Gilles-de-Gennes 0750685M 2/16, rue du Banquier, 75013(ex-ENCPB) – 11, rue Pirandello Lyc. profess. Corvisart Arts graphiques 0750787N 170, rue de Tolbiac, 7501313e

61, rue CorvisartLyc. polyvalent Jean-Lurçat 0753268V 121/123, rue Patay, 7501348, avenue des Gobelins

15e Lyc. polyvalent Léonard-de-Vinci 0754475G 93, rue de l’Ouest, 7501420, rue Bourseul

18e Lyc. techn. A.-Renoir – 24, rue Ganneron 0750710P 21, rue Ganneron, 75018


Vœux

Une liste des postes vacants estdisponible. Mais la plupart despostes qui seront offerts au mou-vement ne sont pas vacants avant lemouvement. Ils le deviennentquand leur occupant est lui-mêmemuté. Il n’est pas souhaitable delimiter ses vœux à ces postesvacants, surtout pour les collègues« entrants » qui doivent impérati-vement recevoir une affectation àl’issue du mouvement intra. Lemouvement se fait à la fois sur lespostes vacants et sur les posteslibérés par des collègues déjà titu-laires dans l’académie qui obtien-nent leur mutation. Permettre lemaximum de mutations de col-lègues titulaires de postes fixes enétablissement est de l’intérêt detous car cela permet, au-delà desseuls postes vacants, d’améliorer lemouvement en libérant plus depostes et en réalisant plus de muta-tions que le nombre de postesvacants au départ.

COMMENT SONT EXAMINÉSLES VŒUX ?

Pour chaque établissement (ou zonegéographique) demandé les collègues sontclassés par barème et pour chacun desdemandeurs on suit l’ordre des vœuxexprimés : dès qu’un vœu est satisfait, il ya mutation et les vœux suivants ne sontplus examinés).

Pour les entrants, il est conseilléde formuler des vœux « parachute »qui évitent l’extension (voir ci-des-sous). Attention : certains postessont déjà connus à complément deservice mais, une grande partie descompléments de service n’est géné-ralement pas encore connue à cestade de la préparation de la ren-trée. Plus la bataille contre les ampu-tations budgétaires et le recoursmassif aux heures supplémentairessera forte, plus le nombre de com-pléments de service sera réduit.

Pour les titulaires déjà affectés dansl’académie (TZR ou poste en ETA),se limiter à formuler des vœux quicorrespondent à ce que l’on souhaiteet rien d‘autre. En cas de non-satis-faction de ses vœux, on a en effetl’assurance de rester sur le postequ’on occupe. Tout poste obtenu nepeut pas ensuite être refusé.

Sur quel poste peut-on être affecté ?Il est souhaitable de formuler des vœux progressivement hiérarchisés en partant d’abord de ses aspirations (établissements, type d’établissements, secteur géographique… et en tenant compte d’abord de son barème et des règles générales du mouvement).

◗ Sur un poste vacant avant mouvement ou libéré au cours du mouvement. Attention, tout poste estsusceptible d’être à complément de service ou peut être soustrait du mouvement pour servird’affectation à un stagiaire (une liste de postes susceptibles d’être vacants est en ligne surwww.paris.snes.edu/intra) et actualisé en fonction des informations.

◗ Sur la zone de remplacement.

QU’EST CE QU’UNE MUTATION INTRA-ZONE ?

Il s’agit d’une règle générale du mouvement dont il faut tenir compte lorsqu’on formule ses vœux etqui concerne les candidats affectés sur un vœu dit « large », c’est-à-dire sur zone géographique (vœude type COM, GEO ou ACA). Tous les candidats qui ont été affectés dans un établissement sur unvœu large, sont examinés sans considération de barre au sein de la zone concernée. On examinealors leurs vœux précis précédents (indicatifs) ou leurs vœux suivants (informatifs) pour vérifierque des améliorations d’affectation sont possibles au sein de la zone considérée.Ce travail minutieux réalisé par les commissaires paritaires du SNES-FSU est complexe et permetd’améliorer la qualité des affectations et de créer des mutations supplémentaires sans léser lescollègues qui restent satisfaits par le vœu obtenu au sein de la zone considérée.

L’EXTENSION : ATTENTION

Les collègues n’ayant pas d’affectation définitive dans l’académie (poste fixe

ou TZR) et qui n’ont pas satisfaction dans leurs vœux, sont affectés selon

la procédure d’extension y compris en établissement classé REP et REP+.

Cette procédure consiste d’abord à rechercher un poste fixe en

établissement, à partir de l’arrondissement du 1er vœu formulé, par

éloignement géographique progressif selon la table d’extension dite

d’éloignement progresif et disponible sur le site du S3. En l’absence de poste

vacant en établissement dans la discipline, l’extension se fera ensuite sur

la zone de remplacement, même si ce vœu n’a pas été formulé.

Table d’extension, consulter le site du SNES : www.paris.snes.eduSuivez très attentivement les indications du logiciel pour bien coderl’ensemble de vos demandes. Attention au codage de vos vœuxgéographiques larges et vérifiez votre accusé de réception.


SPEA

Vœux sur postes spécifiques aca

• SPEA « modalités d’exercice » et ou« compétences requises ».

• ARCA arts option cinéma, AROT arts optionthéâtre.

• Éducation musicale : TMD, classes à horairesaménagés.

• Arts plastiques et éducation musicaleen série L arts.

• Établissements sanitaires et médico-sociaux CURE(modalités d’affectation particulières : nousconsulter).

• Certains postes en classes de BTS (CSTS).

• Postes en sections européennes DNL.

• Postes liés à l’accueil des enfants de migrants FLE-FLEI.

• Postes d’Attachés de laboratoire.

• Certains postes liés aux formations offertespar les établissements PART : postes trèscontestables car profilés à l’unité dans la plupartdes cas pour permettre l’affectation d’unepersonne précise !Plus les candidatures seront nombreuses (dossierà remplir), plus nous pourrons faire reculer cetarbitraire dangereux.

• Postes en EREA.

• Postes implantés en classes relais.

• Postes en établissements pénitentiaires UP.

• Postes assistants chefs de travaux.

• Postes de Psy-ÉN dans certains CIO spécialisés.

• Postes dans les lycées expérimentaux.

• Postes ATCT : assistant technique du chef des travaux.

• Postes en série SI.

REP+ / AFFECTATION EN REP+

Le SNES-FSU Paris dénonce les modalités d’affectation en REP+ qui dérogentaux procédures générales d’affectation et ne rentrent pas non plus dans lecadre des affectations en postes spécifiques.

Pour postuler sur un poste REP+, après avoir saisi le vœu sur i-prof, ilfaudra transmettre au plus tard le 2 avril, avec le formulaire deconfirmation et par courriel ([email protected]), un dossier decandidature comprenant :

◗ une fiche de candidature (annexe 4 de la circulaire, en ligne surwww.paris.snes.edu)

◗ une lettre de motivation ;

◗ un CV.

Les candidats seront reçus alors par une commission qui sera chargéed’émettre un avis sur leur candidature. La commission sera composée dedeux chefs d’établissement REP+, d’un IPR et du responsable de la Missionacadémique pour l’éducation prioritaire (MAEP).Les candidats qui auront recueilli un avis favorable verront le (ou lesvœux) correspondants placés en vœu n° 1 et bonifié de 500 points ou1 000 points dans le cas des TZR affectés pour au moins un mi-temps dansl’établissement demandé.Les postes vacants ne seront plus attribués par extension ou sur vœux larges.Les TZR peuvent demander à y être affectés ou pas. Les TZR en AFA en REP+qui souhaiteront y être reconduits auront une bonification de 500 pointsà la phase d’ajustement (sous réserve d’un BMP et d’un avis favorable duchef d’établissement).

Quelle procédure

complémentaire à la saisie

des vœux sur i-prof ?

La rédaction d’une lettre de moti-vation sur SIAM ainsi que la mise àjour du CV et éventuellement le télé-chargement des certifications natio-nales obtenues.

Les collègues recevront une convo-cation par voie électronique àl’adresse qu’ils auront indiquée surleur fiche de candidature pour desentretiens.À l’issue des entretiens, les candidatsayant recueilli un avis favorable,voient le(s) vœu(x) de type« SPEA » placé(s) en premier vœu.Le SNES-FSU dénonce la procédured’entretien assez obscure. Les avissont soumis à un groupe de travailparitaire et les élus veillent à l’égalitéde traitement sur la seule base dudossier professionnel.


POSTES SPÉCIFIQUES ACADÉMIQUES :

LE RECTORAT VEUT IMPOSER L’ARBITRAIRE !

démiques (SPEA)

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION, NOUS CONSULTERET CONSULTER LE SITE DU SNES-FSU PARIS

À l’heure où nous imprimons ces pages,nous ne savons toujours pas si le projetinacceptable de modification de tous lespostes spécifiques de l’académie sera ounon maintenu par le rectorat.Un important travail de clarification desSPEA a été fait ces dernières années,débouchant sur des règles approuvéespar la parité en Comité technique acadé-mique (CTA) : quasi-disparition des postesde niveau 3 (double avis IPR et chef d’éta-blissement), postes de niveau 2a aubarème pour tous les collègues ayant unecertification (DNL, ARCA, AROT, ARHA,FLE…), postes de niveau 2b au barèmeaprès avis de l’IPR pour certains postes.La direction de l’académie entend modifierunilatéralement et sans consultation del’instance représentative qu’est le CTAces règles d’affectation : tous les postesspécifiques académiques seraient désor-mais soumis au double avis du chef d’éta-blissement d’accueil et de l’IPR ! Soit duniveau 3 généralisé, celui-là même quenous nous étions accordés à ne réserverqu’à un seul poste dans l’académie.Comment expliquer ce revirement ? Com-ment expliquer que subitement les cer-tifications nationales ne soient plus suf-fisantes pour exercer certains postes ?Comment expliquer que les IPR qui ontvalidé la certification des collègues doi-

vent à nouveau évaluer les capacitésdes collègues à enseigner ce pour quoi ilsont obtenu la certification ? Jusqu’oùira la dérive bureaucratique ? Commentexpliquer que les IPR ne soient subite-ment plus assez compétents pour éva-luer seuls les qualifications disciplinairesdes collègues ? Qu’est-ce qui pourraitexpliquer ce changement total de para-digme dans le recrutement, qui feraitperdre beaucoup de temps aux collègues,aux IPR, aux chefs d’établissements, quidevraient recevoir tous les collègues enentretien, si ce n’est une volonté idéo-logique de donner davantage de pou-voir à ces derniers et de réduire le droità la mutation selon des règles transpa-rentes pour les enseignants ?Si ce projet inacceptable devait être main-tenu, nous continuerions à dénoncer lamise en place de ce nouveau systèmechronophage et irrespectueux de la qua-lification des collègues et des IPR. Enattendant, nous défendrions des avispositifs pour toutes les certificationsnationales et serions attentifs à ce que lesavis favorables ne soient pas réservésau seul candidat que l’on souhaiteraitvoir arriver sur un poste mais, à qualifi-cations égales requises par la fiche deposte, au collègue ayant le plus grosbarème.


Barème

Le barème est le nombre de points qui vous sera attribué. Il comprend une partie

commune valable sur tous les vœux et des bonifications en fonction du type de vœu

ou de votre situation personnelle.

Dans une académie où la« proximité géographique »ne fait guère sens, la prise en

compte équilibrée de toutes les situa-tions dans un barème n’est passimple. Dès le début de la décon-centration le SNES a défendu à Parisle principe de non-ordonnancementdes groupes d’arrondissements qui –malgré l’opposition sociologique Est-Ouest – permet, une compositionmixte. Toute « bonification » reposesur des types de vœux. Ces dernièresannées, les bonifications étaient seu-lement attribuées sur vœu groupe-ment d’arrondissement ; Inconvé-nient : le non-ordonnancement et lamixité relative des groupes ne per-mettaient pas toujours une lisibilitédes vœux exprimés. D’où le choixactuel : un dispositif qui fait porter laplupart des bonifications sur desvœux COM. Le barème prend aussien compte des dispositions pour queles titulaires déjà en poste dans l’aca-démie ne soient pas totalement inter-dits de mutation, il reconnaît aussil’exercice en éducation prioritaire etla situation de TZR.

Pour formuler ses vœux, ilconvient de bien tenir compte deson barème et de la situation dans sadiscipline (mouvement plus ou moins« bloqué »).

Si un barème le plus équilibrépossible est important pour quel’ensemble des situations profes-sionnelles, familiales… soient trai-tées, c’est avant tout le nombre depostes offerts au mouvement quiest déterminant (cf. nos actionspour la défense de la qualité des

enseignements, contre les sup-pressions de postes et les heuressupplémentaires).

Les « groupes d’arrondissements »étant non ordonnés, la mutation s’yeffectue de manière indifférenciée,les mutations internes au groupe ysont donc possibles. Nous invitons,malgré tout, nos collègues déjà titu-laires de postes et qui souhaiteraientmuter à mesurer le risque de com-plément de service.

La plupart des bonifications por-tent sur des vœux commune (arron-dissement) : rapprochement de larésidence familiale, APV...

De façon à faciliter la mobilitéchoisie, une bonification spécifiqued’ancienneté de postes, pour lescollègues déjà titulaires d’un éta-blissement dans l’académie existe.

Aux dispositions générales, s’ajouteune bonification supplémentaire pour8 ou 12 ans d’ancienneté. L’exerciceen éducation prioritaire est égale-ment reconnu, ainsi que le souhait

RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE PRIVÉE FAMILIALE

Afin de tenir compte des situations familiales, des bonifications pour enfant à charge de moins

de 18 ans peuvent être attribuées.

Attention : vous devez saisir sur IPROF une demande de rapprochement de conjoint afin de

bénéficier de bonifications dans le cadre de la résidence familiale.

Pour les stagiaires en responsabilité, il est possible de ne formuler que le vœu GEO correspondant.

N’oubliez pas de joindre à nouveau à votre confirmation de demande les pièces justificatives :

attestation de domicile et fiche familiale d’état civil (enfant) ou certificat de grossesse.

Conservez un double de votre confirmation signée et joignez une copie à votre fiche syndicale.

Calculer son barème selon le type de vœu


QUELLES SONT LES BONIFICATIONS POUR EXERCICE EN ÉDUCATION PRIORITAIRE ?

BONIFICATION DANS LE CADRE DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT

Disposition similaire à rapprochement de la résidence privée familiale. Prise en compte, sirésidence de l’enfant dans l’académie de Paris uniquement, au choix :

• sur résidence privée de l’enseignant (garde alternée, parent isolé) ;

• ou résidence privée de la personne qui a majoritairement la garde (droit de visite ou hébergement).

Depuis la rentrée scolaire 2015, les dispositifs « Réseau d’éducation

prioritaire » REP et REP + se sont substitués aux anciens dispositifs.

Une bonification transitoire valable pour ce mouvement et le

mouvement 2019 est encore en place pour les collègues affectés

dans les lycées ex-APV (affectations à caractère prioritaire justifiant

une valorisation).

➜ J’exerce en établissement prioritaire REP ou REP + (ex

APV ou non) :

◗ Les bonifications sont valables à partir de cinq ans d’exercice

continu dans l’établissement et valables sur des vœux tout

postes COM, GEO ou ACA (vœux larges).

Attention, l’ancienneté comptabilisée pour les bonifications « ex-APV »

est gelée au 31/08/2015 comme à l’INTER ! Pour les bonifications REP

et REP+ l’ancienneté totale est prise en compte.

des collègues TZR de se stabilisersur un établissement. La situationdes agrégés est prise en compte.

Pour tous les collègues soumisà l’extension, il est fortementconseillé de formuler des vœux pro-gressivement hiérarchisés. Chaquevœu a son propre barème. La pro-babilité d’obtenir satisfaction sur unvœu n’est en aucun cas fonction deson rang, mais uniquement de sonbarème et de ceux des autresdemandeurs de ce même vœu.

Il est donc important de commen-cer par ce qu’on souhaite le plus.Malgré tout, comme il n’y a jamais de« bonne » extension, il faut terminerpar des vœux « parachutes ».Vœu ZR (voir p. 16).

Barème

PRIORITÉ DE MUTATION AU TITRE DU HANDICAP

➜ Nouveau : la bonification BOE (collègue ayant la RQTH, accidenté du travail avec incapacitéau moins égale à 10 %).30 points sur les vœux COM*, GEO*, ACA*, ZRA*.

➜ La bonification des 1000 points (non cumulable avec la précédente). Cette procédure concerneles personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de la Reconnaissance de la qua-lité de travailleur handicapé (RQTH) ou de l’obligation d’emploi (BOE) prévue par la loi du 11 février2005 (article 2) ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Attention : les collègues nouvellement nommés dans l’académie et qui ont obtenu une priorité médicale lors de la phase interacadémique, doivent de nouveau constituer un dossier pour la phaseINTRA.Parallèlement à la formulation des vœux, pour faire votre demande de priorité de mutation au titredu handicap, il faut envoyer avant le 2 avril.

•Un dossier médical détaillé (ou de mettre à jour un dossier existant) au médecin conseiller technique du recteur de l’académie : 12, bd d’Indochine, 75019 Paris.

• Un courrier de demande de priorité au titre du handicap adressé au Directeur des ressourceshumaines avec la copie de la RQTH (mais sans détails médicaux), en précisant votre date de naissance, votre discipline, votre grade, l’établissement d’affectation et une copie de vos vœuxet envoyé à la correspondante handicap, Sandrine Bourgeois, téléphone : 01 44 62 43 58, adresseélectronique : [email protected]).

Les demandes sont examinées en groupe de travail paritaire et accordées par le recteursur avis de la Direction des ressources humaines. Pour un suivi efficace, faites parvenir àla section académique du SNES-FSU un double de votre dossier de demande.

◗ REP + 5 ans et plus au 31/08/2018 80 points◗ Politique de la ville◗ Politique de la ville et REP

◗ REP 5 ans et plus au 31/08/2018 40 points

◗ Lycée ex-APV (dispositiontransitoire 2018 et 2019)

5 ans et plus au 31/08/2015 75 points

➜ Je postule sur un vœu REP ou REP+ :◗ Bonification de 100 points, pour tout vœu établissement REP.

◗ Bonification de 200 points non cumulables avec les 100 points

précédents, pour les collègues TZR affectés à l’année ou les stagiaires

en cas de demande d’affectation définitive sur l’établissement REP où

ils exercent.


IMPORTANT : autorisation CNIL J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical, les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNESde me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaireset l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers de traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78.Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même, dans les mêmes conditions que le droit d’accès enm’adressant à la section académique de Paris ou du SNES, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.

Date : ..................................................................... Signature :

Fiche à renvoyer au SNES PARISNon syndiqué(e)s ? Merci de joindre 2 timbres

N° adhérent :

Total =

Situation familiale

Situation administrative

Partie Commune

FICHE SYNDICALE MUTATION INTRA 2018

NOM - Prénom :.................................................................................................................................. Tél. :...................................................................................................................................................................

Date de naissance :......................................................................................................................... Courriel : .......................................................................................................................................................

Catégorie : ................................................................................................................................................. Discipline .....................................................................................................................................................

Adresse :...................................................................................................................................................... Établissement d’affectation actuel ..................................................................................

............................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................

nn TPD Paris nn TZR Paris nn Entrant nn Stagiaire nn Autre : .......................................................................................................................................................................................

nn Vous avez déposé un dossier au titre du handicapnn Vous formulez des demandes de postes spécifiques académiques nn REP+nn Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire

Points correspondants Mon BarèmeÉchelon au 31/08/2017 par reclassement PPCR 7 pts par échelon

Ancienneté de poste au 31/08/2018 10 pts par an + 25 tous les 4 ans

BGI Titulaires Postes Parisiens 50 pts au bout de 8 ans100 pts au bout de 12 ans

Agrégé formulant des vœux « lycée » 50 pts sur le vœu ETAB lycée75 pts sur le vœu COM lycée90 pts sur le vœu GEO lycée100 pts sur le vœu ACA lycée

Bonification liée à l’affectation dans le même lycée ex-APV 75 pts(Ancienneté gelée au 31/08/2015 valable uniquement À partir de 5 ans sur vœuxMouvement 2018 et 2019) COM, GEO, ACA, ZRA

Bonification liée à l’affectation dans le même REP / REP+ REP : 40 pts REP+ : 80 ptsÀ partir de 5 ans sur vœux

COM, GEO, ACA, ZRA

Stagiaires 50 pts sur le vœu 1 si « joué » à l’Inter

Stabilisation TZR Parisiens 75 ptsSur vœux COM à partir de 3 ans

75 pts sur GEO, ACA De 1 à 4 ans100 pts à partir de 5 ans

Mesure de carte scolaire (voir page 14) 1 500 ptsRQTH 30 pts sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA

1 000 pts selon préconisation RHet après examen du dossier

Rapprochement de la résidence familiale 20,2 pts pour le 1er enfant(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) 20 pts pour les suivants

(dans la limite de 60,2 ptssur vœux COM

Vœux GEO possiblesi 50 pts stagiaire « joués »

Rapprochement de la résidence de l’enfant 20 pts par enfant(enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2018) (dans la limite de 60 pts)

sur vœux COMVœux GEO possible

si 50 pts stagiaire « joués »


Carrières

PPCRBarème

Partie commune du barème (valable sur tous les vœux)

• + 50 points d’ancienneté de poste au bout de 8 ans• + 100 points d’ancienneté de poste au bout de 12 ans

75 points à partir de 5 anssur vœux COM, GEO, ACA, ZRA

REP : 40 pts ; REP+ : 80 ptsÀ partir de 5 ans sur vœux COM, GEO, ACA, ZRA

50 points sur vœu 1

30 points sur tous les vœux

1 000 points sur vœu ACA ou ZRA suivant dernière affectation

1 500 pointsVœux ETA, COM, ACA ou sur tout poste de même nature vœu ACA

Vœux ETA, COM 1, ACA 1

• 20,2 pts pour le premier enfant• 20 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2017(dans la limite de 60,2 points) sur vœux COMVœu GEO possible si 50 pts stagiaires « joués »

+ 20 points par enfant (dans la limite de 60 points) sur le vœu COMde la résidence de l’enfant

À partir de 3 ans 75 points sur vœux COMDe 1 à 4 ans 75 points sur GEO ACA à partir de 5 ans 100 points sur vœux GEO ACA200 points non cumulables avec la bonif ci-dessous sur le vœuétablissement REP d’affectation100 points sur vœux établissement REP• 50 points sur vœux ETAB lycée• 75 points sur vœu COM lycée• 90 points sur vœu lycée Groupement d’arrondissements (GEO)• 100 points sur vœu lycée ACA• 30 points COM, GEO, ACA, ZRA• 1 000 points selon préconisation DRH pour personnel RQTH

après consultation du groupe de travailFLS pour au moins un demi-service, à partir de 4 ans : 60 points sur vœux COM, GEO, ACA1 an : 30 points ; 2 ans : 40 points ; 3 ans et plus : 50 pointsSur vœux COM, GEO, et ACA

• Ancienneté de carrière (échelon)• Titulaires promus avant le 31/08/17

et stagiaires (re)classés au 01/09/2017

Ancienneté de poste au 31/08/2018Titulaires

Situations administratives

Situations et choix individuels

BGI Titulaires postes définitif parisiens

Lycée ex-APV (TPD et TZR dans le même établissement, sauf MCS)Ancienneté de poste gelée au 31/08/2015

Bonification liée à l’affectation dans le même REP ou REP+

Stagiaires en responsabilité et ex-contractuels

Personnels ayant achevé un stage de reconversion

Réintégration après une disponibilité de droit

Mesures de carte scolaire de l’année, ex-MCSet réintégration de congé parental (pour tous)

MCS pour agrégé souhaitant lycée

Situations familiales

Stabilisation TZR parisiensTZR parisiens

Stabilisation en REP des TZR en AFA, des stagiaires en situation ou en responsabilité, dans l’ACA de Paris

Bonification d’entrée sur établissement classé REPAgrégé formulant des vœux « lycée »

Attention cette bonification s’applique uniquement à toutes les disciplines enseignées

à la fois en collège et lycéeDossier médical et personnels handicapés

Autres situations

Personnels ayant enseigné une discipline différente pour au moins la moitié du service

BARÈME INTRA 2018 PARISTABLEAU DE SYNTHÈSE

• Classe normale : 7 points par échelon (21 points forfaitaires du 1er au 3e)• Hors-classe : 56 points forfaitaires pour les certifiés,

63 points pour les agrégés+ 7 points par échelon de la hors classe

10 points /an+ 25 points d’ancienneté tous les 4 ans

Rapprochement de résidence familiale enfants à chargede moins de 18 ans au 01/09/2017

Bonification pour enfant à charge de moins de 18 ansRapprochement de la résidence de l’enfant


MCS

Le rectorat de Paris a encore sup-primé cette année un certainnombre de chaires. Si le travailexhaustif du SNES-FSU lors desgroupes de travail a permis de limi-ter en partie la suppression depostes occupés, la situation n’estpas satisfaisante

Les collègues concernés par unemesure de carte scolaire sont dansl’obligation de demander une réaf-fectation au mouvement intra-aca-démique et par conséquent de saisirleurs vœux. Chaque collègueconcerné est destinataire d’un cour-rier rectoral.

Sauf volontariat, c’est le collègue« dernier arrivé » dans la disciplineconcernée qui est touché par lamesure de suppression (Annexe 9de la circulaire rectorale). Dans lecas où plusieurs collègues sontvolontaires, c’est le barème fixe demutation qui s’applique (anciennetéde poste + ancienneté de service)pour les départager. S’ils le souhai-tent, les agrégés sont prioritairespour quitter un collège.

VŒUX BONIFIÉS AU TITREDE LA CARTE SCOLAIRERègle générale - La réaffectations’effectue dans le cadre du mouve-ment intra. Des vœux prioritairesobligatoires sont à formuler dansl’ordre ETA, COM, DEP (= ACA)mais d’autres vœux peuvent les pré-céder et (ou) s’intercaler entre lesvœux prioritaires.

La bonification prioritaire(1500points) s’applique sur les vœuxprioritaires obligatoires. Pour les vœuxcommune et département, il faut n’exclure aucun type d’établissementsauf les agrégés qui peuvent limiter cesvœux géographiques aux lycées.

Exemple :

– établissement XXX - VNP(1);

– tout collège dans un arrondisse-

ment-VNP ;

– établissement actuel : VP(2);

– établissement YYY - VNP

– tout poste commune de l’établis-

sement actuel sauf agrégés VP ;

– autres vœux VNP ;

– tout poste académie sauf agré-

gés VP.

Traitement des vœux prioritairessuivant la règle générale. Lademande est examinée sur toutposte au sein de la commune ; etainsi de suite par éloignement géo-graphique selon la table d’extension(distance kilométrique). Cette prio-rité ne garantit pas l’affectation dansun même type d’établissement.

Règle « d’initiative académique »Une possibilité alternative et facultative de vœu prioritaire(acquis du SNES à Paris depuis lemouvement 2001) : le vœu toutposte de même type dans l’académie(collège ou lycée ; LP pour les CPE).

À l’exception des agrégés qui ontl’assurance d’être réaffectés enlycée, ce vœu est le seul vœu quigarantit une réaffectation dans lemême type d’établissement.

Exemple

Si l’établissement actuel

est un collège :

– établissement XXX - VNP(1);

– autre(s) vœu(x) VNP ;

– établissement actuel VP(2);

– autre(s) vœu(x) VNP ;

– tout collège de l’arrdt VP ;

– tout collège de l’académie VP.

Mesures de carte scolaire

VŒUX NON PRIORITAIRES

Quels que soient les vœux prioritaires

choisis, tous les vœux non prioritaires

qu’il est possible de formuler sont

examinés avec le barème normal de

mutation. Il est nécessaire de les formuler

avant les vœux prioritaires, sinon ils ne

seraient pas examinés.

VOTRE POSTE EST SUPPRIMÉ

Contactez-nous

[email protected]

pour la formulation de

vos vœux

MCS


Traitement du vœu d’initiativeacadémique - S’il est choisi, ce vœuest à formuler avant les vœux prio-ritaires commune et académie quisont obligatoirement à formulerparmi les vœux suivants. Il seratraité sans considération de proxi-mité géographique. Pour les certi-fiés et AE qui ne peuvent pasexclure un type d’établissementdans le cadre de la règle généralede réaffectation, il offre le maxi-mum de chances d’être réaffectédans un établissement de mêmenature mais de manière aléatoiredans toute l’académie.

Rappel : pour les lycées, ce vœugéographique comprend tous leslycées, y compris les lycées non par-titionnés. Après examen de ce vœuet en cas de non-satisfaction sur cevœu (aucun poste vacant de même

CONSERVATION

DE L’ANCIENNETÉ DE POSTE

Tout collègue réaffecté sur les vœux

bonifiés prioritaires conserve l’ancienneté

de poste acquise dans son poste actuel

pour une éventuelle prochaine mutation.

- En cas de satisfaction dans leurs vœux

personnels (hors vœux prioritaires), c’est

une mutation normale et dans ce cas

l’ancienneté de poste ne sera pas

conservée.

PRIORITÉ DE RETOUR SUR SON POSTE LES ANNÉES SUIVANTES

Tout collègue conserve une priorité de réaffectation sur le poste supprimé et dans la commune

(et sur tout poste ACA pour un TZR) sans durée limitative, si il a été affecté sur un vœu prioritaire

(ou si il a été affecté sur un vœu non prioritaire placé après ces vœux obligatoires).

nature ou concurrence entre plu-sieurs mesures de carte scolaire),les règles générales de réaffectations’appliqueront.

(1) VNP : vœu non prioritaire(2) VP : vœu prioritaire 1 500 points

“

“S’ils le souhaitent, les agrégés sont prioritaires

pour quitter un collège

Vous êtes TZR en 2017-2018 ou vous avez effectuéle vœu ZR dans votre demande 2018

Saisie des « préférences » affectations à l’année (AFA) 2018-2019,c’est aussi maintenant !

La saisie des préférences pour les affectations des TZR (début juillet)s’effectue dans le même calendrier que le mouvement intra sur

https://bv.ac-paris.fr/iprof/servletiprofe


TZR

CONSULTER LE S3 AVANT LA FORMULATION DE VOS VŒUX

Le SNES Paris conseille de réflé-chir sur la formulation de ce vœu etrappelle aux collègues TZR qu’ilsn’ont pas droit à la bonification destitulaires de poste (50 points au boutde 8 ans, 100 au bout de 12), valablesur tous les vœux (les bonificationsde stabilisation des TZR ne sont pasvalables sur des vœux précis d’éta-blissements sauf cas particulier desREP voir page 9). La saisie des pré-férences pour les affectations desTZR est simultanée au mouvement.

Dès maintenant•Vous souhaitez une affectation

à l’année en établissement

Cinq préférences : établissement(s),commune(s), groupement(s) decommunes, en précisant éventuel-lement le type d’établissement pourchaque vœu géographique.Il n’y a pas de confirmation écritedes préférences. Conservez undouble de la saisie de vos préfé-rences qui sera à joindre à votrefiche syndicale pour le mouvementTZR 2018. En juin, vous devriezrecevoir du rectorat, à la demandedu SNES-FSU, une fiche complé-mentaire de préférences.• Vous souhaitez effectuer des

suppléances de courte et

moyenne durée (une seule zonede remplacement).Vous n’avez aucune préférence àsaisir. L’absence de saisie vaudrachoix préférentiel pour des sup-pléances de courte et moyennedurée (cf. circulaire rectorale etwww.paris.snes.edu).

Titulaires sur Zonede Remplacement

N.B. : si vous êtes TZR en 2017-

2018 et si vous participez au

mouvement intra-académique,

vous devez aussi exprimer vos

préférences pour la phase d’ajus-

tement sur la ZR. En cas de

satisfaction de l’un de vos vœux

lors du mouvement intra, vos

préférences seront automati-

quement annulées.

Phase d’ajustementDans chaque discipline, les collèguesayant demandé une affectation àl’année sont classés par ordredécroissant de barème sur la ZR(Ancienneté de service plus ancien-neté sur la zone de remplacement deParis). Ils sont servis en fonction deleur préférence et des Blocs demoyens provisoires (BMP) dispo-nibles. La fiche complémentaire dumois de juin permet de mieux déter-miner l’affectation si les préférencessont insuffisantes. Le rectorat a pour

objectif de pourvoir tous les postesà l’année. S’il reste des postes àpourvoir et qu’il n’y a plus de deman-deurs d’affectation à l’année, l’ad-ministration compte le nombre deBMP à pourvoir et les attribue à desdemandeurs de suppléance decourte et moyenne durée en par-tant du plus petit barème.

Pages spéciales TZR sur notre site• http://www.paris.snes.edu/tzr/

• http://www.paris.snes.edu/tzr/

ph_ajust/

TZR AFFECTÉ EN REPUne bonification de 200 points noncumulable avec les 100 points est accordéeaux TZR qui souhaitent être affectés dansl’établissement REP dans lequel ils ontété affectés à l’année (au moins à mi-temps et pendant une période de six moisrépartis sur l’année).

En juin, le SNES Paris vous adressera une circulaire

spéciale pour faire le point surles affectations sur la zone

de remplacement et organiseraune réunion pour conseiller

sur la manière de remplir la fiche de préférences.

La situation des affectations en ZR s’est dégradée pour un nombre croissant de

disciplines (collègues sur 2 voire 3 établissements), en raison des suppressions d’emplois

et au recours aux HSA.

NOUVEAU Les TZR qui souhaitent aller en REP+à la phase d’ajustement le signaleront.Les TZR qui y sont en AFA et souhaitent y resteren AFA auront 500 points à la phased’ajustement (sous réserve d’un BMP et d’unavis favorable du chef d’établissement).


““Ce travail de fourmi

est fait pour TOUS lescandidats au mouvement

Focus

Zoom sur le travail de vos commissaires paritaires pour le mouvement intra

1. Discussion sur la circulaire académiqueLors d’un GT (groupe de travail),

les commissaires paritaires du SNESvérifient les critères émis par l’ad-ministration et les discutent le caséchéant dans l’objectif de faire res-pecter les droits de chacun. Le SNESParis réclame aussi des postes sup-plémentaires à introduire dans lemouvement.

2. Conseils aux candidats à la mutation

Le SNES Paris édite un supplé-ment mutations intra qui expliqueles règles de l’intra. Chaque syndi-qué candidat à la mutation peutprendre un rendez-vous avec lescommissaires paritaires afin d’éva-luer ses chances de mutation, d’êtreconseillé au mieux dans ses vœux,d’avoir des informations sur les éta-blissements parisiens qu’ils connais-sent bien.

3. Vérification des vœux et barèmesCe travail de fourmi est fait pour

TOUS les candidats au mouvementafin que les règles soient respec-tées et le mouvement juste. Leserreurs (environ 30 %) sont signa-lées pour corrections par l’admi-nistration avant et pendant un GTdédié. Pour les syndiqués : envoyezau SNES Paris votre fiche et tousles documents envoyés au recto-rat afin de nous permettre de véri-fier et de défendre au mieux votresituation.

4. Vérification du projetde mouvement

Les commissaires paritaires duSNES Paris vérifient et font modifierle cas échéant, notamment suite auxcorrections de barèmes, le projet demouvement pendant une CAPAdédiée.

5. Communication des résultatsLe SNES Paris envoie par sms et

par courrier aux syndiqués le résul-tat de leur mutation le plus rapide-ment possible.

Vos commissaires paritaires du SNES Paris veillent à ce que le mouvement intra parisien

soit le plus fluide et le plus juste possible. Ils bénéficient d’une longue expérience en la

matière que les anciens transmettent aux commissaires paritaires nouvellement élus.

LE MOUVEMENT SPEA

Vos commissaires paritaires SNES font le

même travail pour le mouvement des

postes spécifiques académiques. Le SNES

Paris veille à ce que les postes SPEA

relèvent bien d’une qualification particulière

et ne soient pas un moyen de contourner le

mouvement.

LES PRIORITÉS MÉDICALES

Vos commissaires paritaires SNES siègent

lors d’un GT dédié pour donner son avis

sur ce que peut faire l’administration pour

amé liorer les conditions de travail des

collègues RQTH (exemple : bonification

sur l’arrondissement du domicile).

Le SNES Paris veille aussi au suivi de

ces collègues et en particulier à

l’aménagement de leur poste de travail.


Autorisation CNIL :

.

J'accepte de ne recevoir que par messagerie électronique les informations concernant ma carrière (mutation, promotion, hors classe,…) : �� Oui � Non

Cotisation: Montant total de la cotisation : € (voir barème ou mode de calcul)Mode de paiement :

Précisez le nombre de prélèvements et leur montant : prélèvements de € chacun

� Adhésion tacitement reconductible d’une année sur l’autre, paiement par prélèvements automatiques reconductibles. Je serai informé de leur montant et de leurs échéances en début d'année scolaire et pourrai à tout moment suspendre mon adhésion ou en modifier le mode de paiement, apporter les corrections nécessaires à ma situation et modifier en conséquence le montant des prélèvements.

Si vous ne souhaitez pas cette solution deux alternatives s’offrent à vous :� Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles.

(Validés pour l'année scolaire en cours, fin des prélèvement s au plus tard en août) � Paiement par chèque joint au nom du SNES.

�

Nom et ville

Nom et ville

Joindre obligatoirement un RIB et compléter le mandat SEPA en cas de prélèvements (Paiement récurrent : ne veut pas

dire reconductible mais autorisation de plusieurs

prélèvements)

�

Date : Signature :

Catégorie (Certifié, Agrégé hors classe, Chaire sup, MA, Contractuel, Vacataire, CoPsy, CPE, AED,…)

Congé ou détachement (préciser sa nature)

Si titulaire : poste fixe ZR

Si contractuel : CDD CDI

Si temps partiel, quotité :

Discipline :

Date promotion :

Échelon

Cochez les cases selon votre situation : Stagiaire Retraité Emploi d’Avenir Professeur

Enseignant de langue régionale

Conseiller en formation continue

Formateur GRETA

Enseignant en STS en classe prépa Enseignant au CNED CNDP-CRDP

Conseiller pédagogique tuteur Autre, précisez :

�

Nom et vilii lll e

Nom et vilii lll e

Identifiant Snes (si vous étiez déjà adhérent) Sexe Fém. Masc. Date de naissance

Nom (utilisez le nom connu du rectorat présent sur le bulletin de salaire)

Nom patronymique (de naissance) Prénom

Résidence bâtiment escalier…

N° et voie (rue, bd …)

Boite postale - Lieu dit - Ville pour les pays étrangers

Code postal Ville ou pays étranger

Téléphone fixe : Téléphone portable

Courriel : (Respectez minuscules majuscules et caractères spéciaux)

Établissement d'affectation ministérielle (Nom et ville)

Établissement d'exercice si différent (Nom et ville)

�

Code

Code

. . / . . / . . . .

J'accepte de fournir au Snes et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l'examen de ma carrière. Je demande au Snes de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au Snes 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.

À : Le : SIGNATURE :

�

BULLETIN D’ADHÉSION 2017-2018 (ou de renouvellement d’adhésion)

À remettre au trésorier du SNES-FSU de la votre établissement

(ou à la section académique du SNES-PARIS : 3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger, 94110 ARCUEIL)

Il est indispensable de dater et signer votre bulletin d’adhésion et le mandat SEP (pour les prélèvements)


Académie de Paris – Barème des cotisations 2017-2018Le prélèvement en 10 fois n’est possible que si votre bulletin nous parvient avant le 20 octobre 2017.

Le nombre et le montant des prélèvements pourront être ajustés pour quele dernier ait lieu au plus tard en août 2018 en fonction de la date de réception du bulletin.

Adhérez au SNES en ligne !

Catégorie \ échelon 1 2 3 4 5 6 ou A1 7 ou A2 8 ou A3 9 ou B1 10 ou B2 11 ou B3

Agrégés 312 €

Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

334 € 346 € 363 € 363 € 378 € 398 €

Classe exceptionnelleEn 10 prélèvements 31,20 33,40 34,60 36,30 6,30 37,80 39,80Coût réel après crédit d’impôt 107 114 118 124 124 129 136

Agrégés Hors classe 281 € 298 € 310 €

Non applicable Non applicable

332 € 344 € 362 €

Non applicable Non applicable Non applicableEn 10 prélèvements 28,10 29,80 31,00 33,20 34,40 36,20Coût réel après crédit d’impôt 96 102 106 113 117 124

Agrégés Classe Normale 140 € 140 € 172 € 204 € 217 € 230 € 245 € 263 € 281 € 298 € 310 €

En 10 prélèvements 14,00 14,00 17,20 20,40 21,70 23,00 24,50 26,30 28,10 29,80 31,00Coût réel après crédit d’impôt 48 48 59 70 74 79 84 90 96 102 106

Certifiés, CPE, Psy-ÉN 263 € 277 € 292 € 312 €

Non applicable

334 € 346 € 363 €

Non applicable Non applicable Non applicableClasse exceptionnelleEn 10 prélèvements 26,30 27,70 29,20 31,20 33,40 34,60 36,30Coût réel après crédit d’impôt 90 95 100 107 114 118 124

Certifiés, CPE, Psy-ÉN 217 € 232 € 247 € 266 € 283 € 298 €

Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicableHors classe, DCIOEn 10 prélèvements 21,66 23,20 24,70 26,60 28,30 29,80Coût réel après crédit d’impôt 74 79 84 91 97 102

Biadmissibles 124 € 124 € 152 € 179 € 189 € 196 € 206 € 220 € 237 € 252 € 262 €

En 10 prélèvements 12,40 12,40 15,20 17,90 18,90 19,60 20,60 22,00 23,70 25,20 26,20Coût réel après crédit d’impôt 43 43 52 61 65 67 71 75 81 86 90

Certifiés CPE, Psy-ÉN 119 € 119 € 147 € 175 € 180 € 184 € 194 € 207 € 220 € 236 € 252 €

Classe NormaleEn 10 prélèvements 11,90 11,90 4,70 17,50 18,00 18,40 9,40 20,70 22,00 23,60 25,20Coût réel après crédit d’impôt 41 41 50 60 62 63 66 71 75 81 86

Brut mensuel en € Inférieur de 1 101 à de 1 401 à de 1 701 à de 2 001 à de 2 301 à de 2 601 àà 1 100 € 1 400 € 1 700 € 2 000 € 2 300 € 2 600 € et plus

Cotisations 40,00 € 70,00 € 100,00 € 130,00 € 150,00 € 170,00 € 190,00 €

En 10 prélèvements 4,40 7,00 10,00 13,00 15,00 17,00 19,00Coût réel après crédit d’impôt 14 24 34 45 51 58 65

Pension nette Inf. à de 1 501 de 1 671 de 1 831 de 2 001 de 2 171 de 2 341 de 2 501 de 2 671 de 2 841 de 3 001 de 3 171mensuelle 1 501 € à 1 670 € à 1 830 € à 2 000 € à 2 170 € à 2 340 € à 2 500 € à 2 670 € à 2 840 € à 3 000 € à 3 170 € et plus

Cotisations 67 € 86 € 94 € 103 € 113 € 122 € 131 € 140 € 149 € 158 € 167 € 176 €

En 10 prélèv. 6,70 8,60 9,40 10,30 11,30 12,20 13,10 14,00 14,90 15,80 16,70 17,6023 30 32 36 39 42 45 48 51 54 57 60

Stagiaires Agrégés, Certifiés, CPE, Psy-EN antérieurementnon fonctionnaires : cotisation du 1er échelon du corps.

Élèves CoPsy 1re année : 77,00 €

Mi-temps ou temps partiel : cotisation proportionnelle à laquotité de temps partiel - cotisation minimale 39,00 €.

Cotisation non calculée dans ce barème - calcul du montant : Ajoutez 10,00 € au produit de 0,363 par l'indice brut majoré portésur votre bulletin de paye, Calcul d’un prélèvement : Montant calculé / Nombre de prélèvements (arrondi au 1/10e d’euro supérieur).

Personnels de vie scolaire (AED, AVS…,) : 39 €.

Situations exceptionnelles : contacter le trésorier académique.

Personnels en attente de reclassement, stagiaires antérieurementfonctionnaires : cotisation à calculer en fonction de l'indice figurantsur le bulletin de paye.

Personnels retraités et pensionnés

MA et Contractuels

Pages spéciales du PARISNES (FSU) n° 76 – Février-mars 2018 – 3, rue Guy-de-Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil Cedex. Bimestriel – Prix : 2 euros. Directeur de la publication : Nicole Sergent.ISSN : 0223 00 70. Commission paritaire : 0722S 07412

Création/réalisation : C.A.G. (Paris). Impression : R.A.S. (Villiers-le-Bel). Toutes les photos et illustrations sont copyrights de leur propriétaire respectif.

LE CALENDRIER

Pour venir à lasection académique

RER Bstation Arcueil-Cachan

ouM° Porte d’Orléans

(puis bus 187, 197, 297)arrêt Croix d’Arcueil

Pour vous aider, le SNES-FSU organise

MUTATIONS MÉTROPOLE/MÉTROPOLEDécret 90-437 du 28/05/90, modifié par les décrets 2000-928 du 22/09/2000et 2006-475 du 24/04/2006. Une indemnité de changement de résidence estaccordée au titulaire qui change d’académie, si celui-ci était affecté depuis cinqans dans l’ancienne académie (durée ramenée à trois ans en cas de premièremutation dans le corps). Aucune condition de durée n’est exigée lorsque la muta-tion a pour objet de rapprocher, dans un même département ou un départementlimitrophe, un fonctionnaire de l’État de son conjoint fonctionnaire ou agentcontractuel de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, mili-taire ou magistrat.

➜ Une réunionLe samedi 17 mars à 9 h 30 à ArcueilMerci de vous inscrire via [email protected]

Elle est ouverte à tous pour expliquer les règles du mouvement,suivie d’entretiens réservés aux syndiqués

➜ Des entretiens individuels à la section académique(réservés aux syndiqués)

Coordination : Thomas BANIOL, Nathalie DEHEZ

Avec le concours de : Klarisse BROUWER, Christophe CHARON,Odile CHENUT, Benoît DAUGE, Nathalie DEHEZ, Magali DELRANC,Laurence DOUZIL, Hamda EL KHIARI, Laetitia FAIVRE,François FOURN, Elsa LE GOUPIL, Alain MENOU, Ketty VALCKE

➜ Jusqu’au 2 avril : prendre rendez-vous au 01 41 24 80 52 [email protected]

3, rue Guy de Gouyon-du-Verger, 94112 Arcueil CedexPlan d’accès : voir notre site

Du 16 mars au 2 avril, 12 heures Saisie des vœux

Le 2 avril Date limite du dépôt des dossiers de priorité de mutations au titre du handicap et des dossiers REP+

Le 3 avril Remise directe aux candidats des formulaires de confirmation (établissementd’affectation)

Le 11 avril Dernier délai de remise de ces formulaires (vérifiés et signés avec les piècesjustificatives numérotées) au chef d’établissement et dernier délai de retourau rectorat

Pour les entrants à l’inter : Dernier délai d’arrivée au rectorat (envoi direct et non par la voiele 11 avril hiérarchique).

Le 11 avril Dernier délai pour une demande de modification ou d’annulation de vœux

Du 7 au 14 mai Affichage des barèmes par le rectorat avant la tenue des groupes de travail de vérification.Période très courte où vous devez vérifier votre barème et le contester si nécessaire(par courriel au rectorat et double à la section académique du SNES-FSU).

Du 15 au 22 mai Groupes de travail paritaires sur la vérification des barèmes et des vœux. Le 23 et 24 mai : affichage des barèmes après GT et contestation éventuelle.

Du 1er au 11 juin Formations paritaires mixtes académiques : affectations.

Du 5 au 11 juillet Phase d’ajustement : affectation des TZR.

mouvement intra-académique 2018 - snes-fsu parisles élu-e-s du snes-fsu à paris (élections 2014)...

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