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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 3 décembre 2019, à 19 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jonathan Tabarah. Présences : Sylvie Parent, mairesse Monique Bastien Nathalie Boisclair Jean-François Boivin Éric Bouchard Colette Éthier Steve Gagnon Michel Lanctôt

Benoît L'Ecuyer Xavier Léger Jacques Lemire Robert Myles Jacques E. Poitras Jonathan Tabarah Tommy Théberge

Absence : Éric Beaulieu Autres présences : Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Patrick Savard, directeur général ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CO-191203-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CO-191203-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition principale

Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

Proposition d'amendement

Il est proposé en amendement par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Tommy Théberge, d’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes :

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 3 décembre 2019 page 311

1° le retrait du point CO-191203-2.13, intitulé Proposition du conseiller M. Éric Beaulieu demandant au conseil de modifier le montant octroyé à la masse salariale du cabinet de l'opposition et à celle des élus indépendants;

2° l'ajout du point CO-191203-2.15, intitulé Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation concernant les dépenses de fonctionnement des cabinets politiques municipaux des villes de plus de 100 000 habitants.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-191203-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Mme Carole Gervais dépose un document concernant la modification des règles de fonctionnement du conseil.

M. Michel Coursol dépose un document concernant la vente des maisons mobiles dans le parc Le Marquis.

Suspension de la séance

Le président déclare la séance suspendue, il est 20 h.

Reprise de la séance

Le président déclare la séance reprise, il est 20 h 05.

CO-191203-1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 NOVEMBRE 2019 À 14 H 03 ET DE SA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 12 NOVEMBRE 2019 À 19 H

Il est proposé d’approuver :

1° le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 7 novembre 2019 à 14 h 03 tel que soumis;

2° le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 novembre 2019 à 19 h tel que soumis;



CO-191203-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 14 NOVEMBRE 2019 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 14 novembre 2019 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d’agglomération lors de cette séance.

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CO-191203-2.1 DÉPÔT DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE RÉCEPTION D'UN DON, D'UNE MARQUE D'HOSPITALITÉ OU D'UN AUTRE AVANTAGE DONT LA VALEUR EXCÈDE 75 $ FAITES PAR DES ÉLUS (SD-2019-3867)

Il est procédé au dépôt de l'extrait du registre des déclarations de réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou d'un autre avantage dont la valeur excède 75 $ faites par des élus depuis le dernier dépôt en date du 5 décembre 2017.

CO-191203-2.2 AUTORISATION DE SOUMETTRE UN AVIS DE CESSION AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 31.7.5 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (SD-2019-3413)

Il est proposé d'autoriser la présentation d'un avis de cession au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des certificats d'autorisation délivrés le 22 mai 2019 concernant une partie du lot 6194490 du cadastre du Québec, le tout conformément à l'article 31.7.5 de la Loi sur la qualité de l'environnement et selon la promesse d'achat entre XNRGY holdings ULC et la Ville, en date du 11 avril 2019.


CO-191203-2.3 ADHÉSION À L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET AU SERVICE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN (SD-2019-3645)

Il est proposé d'adhérer à l'Union des municipalités du Québec et au service Carrefour du capital humain, pour l'année 2020, et d'autoriser à ces fins une dépense n'excédant pas 191 803,16 $, taxes comprises.



CO-191203-2.4 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE TENUE LE 4 JUILLET 2019 (SD-2019-3346)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tenue le 4 juillet 2019.

CO-191203-2.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE TENUE LE 8 OCTOBRE 2019 (SD-2019-3548)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tenue le 8 octobre 2019.

CO-191203-2.6 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL : FAMILLE, AFFAIRES SOCIALES, LOGEMENT SOCIAL, IMMIGRATION, ACTION COMMUNAUTAIRE ET CONDITION FÉMININE TENUE LE 21 AOÛT 2019 (SD-2019-3694)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission du développement social : famille, affaires sociales, logement social, immigration, action communautaire et condition féminine tenue le 21 août 2019.

CO-191203-2.7 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES GRANDS PROJETS TENUE LE 28 JUIN 2019 (SD-2019-3391)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission des finances, des ressources humaines et des grands projets tenue le 28 juin 2019.

CO-191203-2.8 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES GRANDS PROJETS TENUE LE 9 OCTOBRE 2019 (SD-2019-3460)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission des finances, des ressources humaines et des grands projets tenue le 9 octobre 2019.






CO-191203-2.11 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DU TRANSPORT ACTIF ET DE LA CIRCULATION TENUE LE 26 SEPTEMBRE 2019 (SD-2019-3375)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission du transport actif et de la circulation tenue le 26 septembre 2019.

CO-191203-2.12 DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SD-2019-3634)

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions du Conseil local du patrimoine tenues le 28 août 2019 et le 2 octobre 2019.

CO-191203-2.13 RETIRÉ CO-191203-2.14 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MEMBRES DU CONSEIL

Il est procédé au dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil.


CO-191203-2.15 DEMANDE À LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION CONCERNANT LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CABINETS POLITIQUES MUNICIPAUX DES VILLES DE PLUS DE 100 000 HABITANTS

Proposition principale

Il est proposé par M. Éric Bouchard, appuyé par M. Tommy Théberge, d'appuyer la demande de création d’un groupe de travail restreint proposant des pistes de réflexion quant aux modifications requises pour permettre aux élus des villes de plus de 100 000 habitants d’avoir accès à des ressources financières équitables pour effectuer leur travail, et ce, selon les responsabilités qui leur incombent.

Proposition d'amendement

Il est proposé en amendement par M. Xavier Léger, appuyé par M. Michel Lanctôt, de modifier la proposition principale :

1° par l'addition des considérants suivants :

CONSIDÉRANT que les élus municipaux, quelle que soit leur affiliation politique, jouent un rôle essentiel au bon fonctionnement des institutions démocratiques municipales;

CONSIDÉRANT qu'à cette fin, les élus municipaux ont besoin de ressources financières et humaines suffisantes pour les appuyer et la capacité d'en disposer;

CONSIDÉRANT que la loi actuelle permet diverses lacunes de fonctionnement, notamment dans le pouvoir de dépenser;

2° par l'addition, à la fin de la proposition principale, de la phrase suivante :

Qu'à cette fin, le groupe se penche notamment sur les dispositions législatives et règlementaires nécessaires afin de garantir l'existence administrative de cabinets politiques autre que celui du maire.

3° par l'addition, à la suite de la proposition principale, de l'alinéa suivant :

Cette reconnaissance devrait permettre, sans nécessairement se limiter à :

L'accès à du personnel administratif et de soutien ainsi que les biens matériels et informationnels au bon fonctionnement d'un cabinet;

Le pouvoir légitime de dépenser des sommes à même son propre budget, sans intervention directe ou intrusion du cabinet du maire.

Suspension de la séance

Le président déclare la séance suspendue, il est 20 h 13.

Reprise de la séance

Le président déclare la séance reprise, il est 20 h 19.


Proposition de sous-amendement

Il est proposé en sous-amendement par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, de modifier la proposition d'amendement :

1° par l'addition, à la suite du premier paragraphe du deuxième alinéa, de et d'un élu indépendant ;

2° par le retrait, au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de sans intervention directe ou intrusion du cabinet du maire.


Proposition principale amendée

CONSIDÉRANT que les élus municipaux, quelle que soit leur affiliation politique, jouent un rôle essentiel au bon fonctionnement des institutions démocratiques municipales;

CONSIDÉRANT qu'à cette fin, les élus municipaux ont besoin de ressources financières et humaines suffisantes pour les appuyer et la capacité d'en disposer;

CONSIDÉRANT que la loi actuelle permet diverses lacunes de fonctionnement, notamment dans le pouvoir de dépenser;

Il est proposé d'appuyer la demande de création d’un groupe de travail restreint proposant des pistes de réflexion quant aux modifications requises pour permettre aux élus des villes de plus de 100 000 habitants d’avoir accès à des ressources financières équitables pour effectuer leur travail, et ce, selon les responsabilités qui leur incombent. Qu'à cette fin, le groupe se penche notamment sur les dispositions législatives et règlementaires nécessaires afin de garantir l'existence administrative de cabinets politiques autre que celui du maire.

Cette reconnaissance devrait permettre, sans nécessairement se limiter à :

L'accès à du personnel administratif et de soutien ainsi que les biens matériels et informationnels au bon fonctionnement d'un cabinet et d'un élu indépendant;

Le pouvoir légitime de dépenser des sommes à même son propre budget.

Vote sur la proposition principale amendée

Mme Monique Bastien, appuyée par M. Tommy Théberge, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Xavier Léger, Benoît L'Ecuyer, Robert Myles, Jacques Lemire, Steve Gagnon, Jean-François Boivin, Jacques E. Poitras et Jonathan Tabarah. En faveur : 15 Contre : 0



3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CO-191203-4.1 AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT AU PAIEMENT DES DÉPENSES DU RÈGLEMENT CO-2017-961 ORDONNANT L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS OU ROULANTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SD-2019-3621)

Il est proposé d'affecter la somme de 400 000 $ en provenance du poste budgétaire Immobilisations payées comptant au paiement des dépenses du Règlement CO-2017-961 ordonnant l’acquisition d’équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt.


CO-191203-4.2 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA RADIATION DES SOLDES DES COMPTES À RECEVOIR APPARAISSANT SUR LA LISTE DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU 31 OCTOBRE 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2019-3421)

Il est proposé d'autoriser la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 31 octobre 2019 préparée par la Direction des finances, au montant total de 36 474,77 $.


CO-191203-4.3 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 31 OCTOBRE 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2019-3679)

Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires et affectations apparaissant sur la liste du 31 octobre 2019 préparée par la Direction des finances, au montant de 52 683 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux.



CO-191203-4.4 PRÉSENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE AQUATIQUE AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES (SD-2019-3773)

Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard :

1° d'autoriser la présentation du projet de construction d'un nouveau complexe aquatique au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives;

2° de confirmer l'engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles du projet et à payer les coûts d'exploitation continue de ce dernier, à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’obtention d’une lettre d’annonce du ministre. Mme Monique Bastien, appuyée par M. Tommy Théberge, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Xavier Léger, Benoît L'Ecuyer, Robert Myles, Jacques Lemire, Steve Gagnon, Jean-François Boivin, Jacques E. Poitras et Jonathan Tabarah. En faveur : 15 Contre : 0


CO-191203-4.5 OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE AU CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL DANS LE CADRE DU PROTOCOLE D'ENTENTE INTERVENU ENTRE LA VILLE ET CET ORGANISME CONCERNANT L'AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE POUR SON FONCTIONNEMENT ET LE SOUTIEN DE SES ACTIVITÉS POUR LES ANNÉES 2017, 2018 ET 2019 (SD-2019-3530)

Il est proposé d'octroyer une aide financière supplémentaire de 10 000 $, taxes comprises, le cas échéant, au Conseil des arts de Longueuil dans le cadre du protocole d'entente intervenu entre la Ville et cet organisme concernant l'aide financière accordée pour son fonctionnement et le soutien de ses activités pour les années 2017, 2018 et 2019.



CO-191203-4.6 DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de soutien :

1° des conseillers de Longueuil Citoyen, datées des 7 et 26 novembre 2019;

2° du conseiller M. Michel Lanctôt, datée du 21 novembre 2019;

3° du conseiller M. Xavier Léger, datée du 21 novembre 2019;

4° des conseillers d'Action Longueuil – Équipe Sylvie Parent, datée du 21 novembre 2019;

5° du conseiller M. Benoît L'Ecuyer, datée du 21 novembre 2019;

6° de la conseillère Mme Nathalie Boisclair, datée du 20 novembre 2019;

7° du conseiller M. Jacques Lemire, datée du 20 novembre 2019;

8° du conseiller M. Jacques E. Poitras, datée du 15 novembre 2019.

5. RESSOURCES HUMAINES

CO-191203-5.1 ASSIGNATION TEMPORAIRE DE MME RACHEL LAFLAMME, CHEF DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT À LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'URBANISME (SD-2019-3668)

Il est proposé d'assigner Mme Rachel Laflamme, chef du Service du développement à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, au poste de directrice de l'aménagement et de l'urbanisme par intérim, pour la période débutant le 9 décembre 2019 et prenant fin au comblement du poste, et d'ajuster son salaire conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CO-191203-6.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES EN URGENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME POUR CONTRER LES LOGICIELS MALVEILLANTS À LA SUITE DE LA CYBERATTAQUE SURVENUE LE 19 SEPTEMBRE 2019 (SD-2019-3516)

Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées en urgence pour la mise en place d'un


système pour contrer les logiciels malveillants à la suite de la cyberattaque survenue le 19 septembre 2019.

CO-191203-6.2 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE PASCAL, PLACES B ET D, ET CESSION DES LOTS 4 921 365 ET 4 921 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2019-3504)

Il est proposé :

1° d'accepter définitivement, le 20 novembre 2019, les travaux municipaux dans la rue Pascal, places B et D, réalisés dans le cadre du protocole d'entente intervenu entre la Ville et Investissements Sylvana inc., le 18 juin 2004;

2° d'accepter la cession des lots 4 921 365 et 4 921 368 du cadastre du Québec, en faveur de la Ville, conformément au protocole d'entente intervenu entre les parties et des infrastructures municipales qui y sont installées.


CO-191203-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-223 (2018-GEN-211) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION DE POMPAGE ET D'UNE CONDUITE DE REFOULEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3511)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-223 (2018-GEN-211) pour l'exécution de travaux de construction d'une station de pompage et d'une conduite de refoulement pour le développement de la zone aéroportuaire, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprises G.N.P. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 7 345 051,46 $, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-191203-6.4 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-242 (ÉQ-19-19) POUR L'ACQUISITION D'UNE SURFACEUSE À GLACE ÉLECTRIQUE (SD-2019-3567)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-242 (ÉQ-19-19) pour l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique de marque Zamboni, modèle 650, au plus bas soumissionnaire conforme, Robert Boileau inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 153 968,77 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.



CO-191203-6.5 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-265 (2020-BI530) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN SANITAIRE DES ESPACES COMMUNS DU MARCHÉ PUBLIC DE LONGUEUIL (SD-2019-3452)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-265 (2020-BI530) pour l'exécution de travaux d'entretien sanitaire des espaces communs du Marché public de Longueuil, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Services d'entretien Alphanet inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 103 523,49 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-191203-6.6 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES DE DRE GABRIELLE GRÉGOIRE À TITRE DE MÉDECIN-CONSEIL (SD-2019-3219)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat par lequel la Ville retient les services de Dre Gabrielle Grégoire à titre de médecin-conseil, pour une période de trois ans débutant à compter de la signature de la présente entente, à Gestion Optimed inc., pour un montant estimé à 325 609,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de l’entente de services à intervenir entre les parties.


CO-191203-6.7 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT FU-19-012 POUR L'ENTRETIEN DES HORODATEURS DE TYPES MPC ET CWT (SD-2019-3525)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat FU-19-012 pour l'entretien des horodateurs de types MPC et CWT, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2021, à Cale Canada inc., fournisseur unique, pour les prix unitaires soumis pour un montant estimé à 143 143,88 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission.


CO-191203-6.8 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DE LA PARTIE LOCALE DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET POUR L'ÉVOLUTION DU PROGICIEL LUDIK POUR L'ANNÉE 2020 (SD-2019-3590)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré la partie du contrat pour la fourniture de services d'entretien et pour l'évolution du progiciel Ludik pour l'année 2020, relevant d'une compétence locale, à PG Solutions inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 138 924, 29 $, taxes comprises et selon l'offre de services datée du 19 septembre 2019, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et


relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.


CO-191203-6.9 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ENTRETIEN DU PROGICIEL TFP ET DES MODULES CONNEXES POUR L'ANNÉE 2020 (SD-2019-3622)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat pour la fourniture de services d'entretien du progiciel TFP et des modules connexes pour l'année 2020, à PG Solutions inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 116 820,35 $, taxes comprises et selon l'offre de services datée du 19 septembre 2019.


CO-191203-6.10 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-240 (2019-TP450-5) POUR LA FOURNITURE D'ENROBÉ BITUMINEUX À CHAUD POUR LA PÉRIODE HIVERNALE (OPTION 2) (SD-2019-3672)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-240 (2019-TP450-5) pour la fourniture d'enrobé bitumineux à chaud pour la période hivernale (option 2), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2022, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Bau-Val inc., faisant affaires sous le nom Tech-Mix, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 489 655,53 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. BIENS IMMOBILIERS

CO-191203-7.1 APPROBATION DE L'ADDENDA N° 1 MODIFIANT LA PROMESSE D'ACHAT PORTANT SUR LES LOTS 4 641 005, 5 111 351 ET 5 111 352 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2019-3933)

Il est proposé d'approuver l'addenda n° 1 modifiant la promesse d'achat intervenue entre la Ville et M.A.C. Métal Architectural inc. portant sur les lots 4 641 005, 5 111 351 et 5 111 352 du cadastre du Québec, situés dans la zone aéroportuaire.



CO-191203-7.2 CONSENTEMENT À LA CESSION DE LA PROMESSE D'ACHAT INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET M.A.C. MÉTAL ARCHITECTURAL INC. PORTANT SUR LES LOTS 4 641 005, 5 111 351 ET 5 111 352 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉS DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3570)

Il est proposé de consentir à la cession de la promesse d'achat et de l'addenda n° 1 intervenus entre la Ville et M.A.C. Métal Architectural inc. portant sur les lots 4 641 005, 5 111 351 et 5 111 352 du cadastre du Québec, situés dans la zone aéroportuaire, à 9378-4262 Québec inc., aux conditions qui y sont énoncées et d'approuver l'entente à intervenir à cet effet.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CO-191203-8.1 DÉPÔT DES CERTIFICATS DE LA GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT TENUE SUR LES RÈGLEMENTS CO-2019-1071 ET CO-2019-1076 (SD-2019-3541)

Il est procédé au dépôt des certificats de la greffière concernant la procédure d'enregistrement tenue sur les règlements suivants :

1° Règlement CO-2019-1071 ordonnant des travaux de rénovation de la piscine Olympia et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt;

2° Règlement CO-2019-1076 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes mécaniques et de réfrigération du Colisée Jean-Béliveau, ainsi que l’exécution de travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

CO-191203-8.2 APPROBATION D'UN ADDENDA MODIFIANT LE BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LE CLUB NAUTIQUE LONGUEUIL INC. PORTANT SUR LES LOTS MAINTENANT CONNUS ET DÉSIGNÉS COMME ÉTANT LES LOTS 2 361 418, 2 361 463, 2 951 569 ET 2 010 642 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2019-1300)

Il est proposé d'approuver l'addenda modifiant le bail intervenu entre la Ville et Le club nautique Longueuil inc. portant sur les lots maintenant connus et désignés comme étant les lots 2 361 418, 2 361 463, 2 951 569 et 2 010 642 du cadastre du Québec, afin de prolonger le bail jusqu'au 31 décembre 2020.



CO-191203-8.3 APPROBATION DE L'ADDENDA N° 2 MODIFIANT L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA MAISON DE QUARTIER FONROUGE INC. CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU CHALET FONROUGE POUR SON FONCTIONNEMENT ET LA TENUE DE SES ACTIVITÉS ET LA RÉALISATION D’UN CAMP DE JOUR (SD-2019-3562)

Il est proposé d'approuver l'addenda n° 2 modifiant l'entente intervenue entre la Ville et la Maison de Quartier Fonrouge inc. concernant l’usage et la gestion du chalet Fonrouge pour son fonctionnement et la tenue de ses activités et la réalisation d’un camp de jour, lequel prendra effet à compter du 3 décembre 2019.


Mme la mairesse Sylvie Parent divulgue la nature générale de son intérêt pécuniaire dans la question suivante faisant l’objet de la résolution CO-191203-8.4 et s’abstient de participer aux délibérations relatives à celle-ci et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.

CO-191203-8.4 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA MAISON LE RÉVEIL, CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 930, RUE SAINT-JACQUES (SD-2019-2993)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et La maison le Réveil, concernant l’usage et la gestion du bâtiment situé au 930, rue Saint-Jacques pour son fonctionnement et la tenue de ses activités et le versement d’une aide financière de 100 345 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191203-8.5 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT RELAIS POUR LA VIE (SD-2019-3154)

Il est proposé :

1° d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et la Société canadienne du cancer concernant la réalisation de l'événement Relais pour la vie qui aura lieu les 13 et 14 juin 2020 au parc Michel-Chartrand, pour la période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 août 2020;

2° de permettre, dans le cadre de ladite entente, l’accès au parc Michel-Chartrand et le prêt de services, d’équipements et d’espaces d’une valeur maximale de 10 000 $, taxes comprises, le cas échéant.



CO-191203-8.6 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L'ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA DÉMARCHE DE L'ALLIANCE POUR LA SOLIDARITÉ (SD-2019-3678)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et La corporation de développement communautaire de Longueuil inc. concernant l'octroi d'une aide financière au montant de 58 000 $, taxes comprises, le cas échéant, pour l'élaboration de la politique de développement social et de la démarche de l'Alliance pour la solidarité, pour la période débutant à compter de sa signature et prenant fin le 31 mars 2021.


CO-191203-8.7 APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL CONCERNANT L’AIDE ACCORDÉE À CET ORGANISME POUR LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022 (SD-2019-3449)

Il est proposé d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville et le Conseil des arts de Longueuil concernant l’aide accordée à cet organisme, pour son fonctionnement et le soutien de ses activités, lequel prévoit notamment l’octroi d’une aide financière de 540 749 $ pour l'année 2020, 544 539 $ pour l'année 2021 et 548 405 $ pour l'année 2022, taxes comprises, le cas échéant.


CO-191203-8.8 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1086 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2018-1036 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS DIVERSES RUES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3653)

Mme Monique Bastien procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1086 modifiant le Règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d’infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CO-191203-8.9 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE DIVERS PARCS, VOIES CYCLABLES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3458)

M. Éric Bouchard donne un avis de motion qu'un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d’honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté.

CO-191203-8.10 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1082 ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE DIVERS PARCS, VOIES CYCLABLES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3458)

M. Éric Bouchard procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1082 ordonnant des travaux d’aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d’honoraires professionnels, un emprunt.

CO-191203-8.11 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1073 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL, DE L’ANNEXE A PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PÔLE CENTRAL DE LONGUEUIL, DE L’ANNEXE C PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU SECTEUR LEMOYNE ET DE L’ANNEXE E PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE-VILLE (SD-2019-3451)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement;

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné les changements entre le projet déposé et le règlement soumis pour adoption; Il est proposé d'adopter le Règlement CO-2019-1073 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil, de l’annexe A Programme particulier d’urbanisme du pôle central de Longueuil, de l’annexe C Programme particulier d’urbanisme du secteur Lemoyne et de l’annexe E Programme particulier d’urbanisme du centre-ville.



CO-191203-8.12 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1075 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2016-946 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE (SD-2019-3465)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1075 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville.


CO-191203-8.13 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1077 DÉCRÉTANT L’AFFECTATION DES SOLDES DISPONIBLES DE DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT (SD-2019-3578)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d'adopter le Règlement CO-2019-1077 décrétant l’affectation des soldes disponibles de divers règlements d’emprunt.


CO-191203-8.14 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1078 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2009-578 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (SD-2019-3488)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1078 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats.


CO-191203-8.15 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1079 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2017-989 SUR LA CONSTRUCTION (SD-2019-3490)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1079 modifiant le Règlement CO-2017-989 sur la construction.



CO-191203-8.16 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1083 ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE PLANTATION ET D’ABATTAGE D’ARBRES DANS DIVERS PARCS, PARCS-NATURE, BOISÉS URBAINS, RUES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3849)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, le mode de financement, le mode de paiement ou le mode de remboursement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1083 ordonnant des travaux d’aménagement, de plantation et d’abattage d’arbres dans divers parcs, parcs-nature, boisés urbains, rues et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CO-191203-8.17 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET FÊTE NATIONALE DE SAINT-HUBERT CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC (SD-2019-3899)

Il est proposé par M. Tommy Théberge, appuyé par M. Éric Bouchard, d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Fête nationale de Saint-Hubert concernant l'organisation de la fête nationale du Québec, pour la période du 4 décembre 2019 au 3 décembre 2020, laquelle prévoit notamment l’octroi d’une aide financière de 130 000 $. M. Tommy Théberge, appuyé par M. Éric Bouchard, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Xavier Léger, Robert Myles, Jacques Lemire, Steve Gagnon, Jean-François Boivin, Jacques E. Poitras et Jonathan Tabarah. Vote contre cette proposition : M. Benoît L'Ecuyer. En faveur : 14 Contre : 1

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

CO-191203-8.18 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (SD-2019-3928)

Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu'un règlement sur la gestion contractuelle sera présenté.


CO-191203-8.19 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2020-1090 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (SD-2019-3928)

Mme Monique Bastien procède au dépôt du projet de Règlement CO-2020-1090 sur la gestion contractuelle.

CO-191203-8.20 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1070 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2017-976 ÉTABLISSANT UN CRÉDIT DE TAXES ET D’AUTRES MESURES D’AIDE AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3920)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d'adopter le Règlement CO-2019-1070 modifiant le Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d’autres mesures d’aide aux entreprises dans le cadre d’un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire.


CO-191203-8.21 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1065 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ABATTAGE DE FRÊNES (SD-2019-3884)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé par M. Éric Bouchard, appuyé par Mme Monique Bastien, d’adopter le Règlement CO-2019-1065 établissant un programme d’aide financière pour l’abattage de frênes.


CO-191203-8.22 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1087 IMPOSANT DES TAXES FONCIÈRES, UNE SURTAXE RELATIVE AU REMEMBREMENT AGRICOLE ET DES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 (SD-2019-2221)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, d’adopter le Règlement CO-2019-1087 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l’exercice financier 2020. M. Xavier Léger, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition.


Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Jacques Lemire, Steve Gagnon, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras. Votent contre cette proposition : Mme et MM. Colette Éthier, Michel Lanctôt, Xavier Léger, Benoît L'Ecuyer et Robert Myles. M. le président Jonathan Tabarah ne vote pas. En faveur : 9 Contre : 5

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES 12. ORIENTATIONS POUR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

CO-191203-12.1 ORIENTATIONS SUR LES SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 5 DÉCEMBRE 2019

Il est proposé de prendre les orientations suivantes quant aux sujets qui doivent faire l’objet de délibérations lors de la séance du conseil d’agglomération du 5 décembre 2019 :

Favorable à l’adoption des résolutions :

2.1 et 2.8

4.1 à 4.4

6.2 à 6.8

8.1 à 8.6, 8.10, 8.11 et 8.16


13. CLÔTURE

CO-191203-13.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

M. Jacques E. Poitras dépose :

1° un document intitulé Mettre en valeur ou bannir le polystyrène - Approches dans un cadre de développement durable;

2° un avis de proposition concernant l'interdiction des contenants en plastique numéro 6 à usage unique dans les restaurants.


M. Benoît L'Ecuyer dépose un document intitulé Budget annuel 2019 - Opposition officielle.

Mme Colette Éthier dépose un document intitulé Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux.

M. Xavier Léger dépose des requêtes faites par des citoyens concernant un lampadaire dans la rue Maizières et le déneigement du trottoir dans les rues de Fontainebleau Nord et Sud.

CO-191203-13.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 22 h 17.


Le président, La greffière, Jonathan Tabarah Sophie Deslauriers

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